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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: ESSIQUE Paul
Pierre, Edmond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: DOUBLET Jean
François, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BEAUGEOIS Alain
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BAULT Régis
Robert, René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: UHLRICH née SCHNEIDER Annie
Marie-Blanche, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: TORTI Robert
Jean, Ernest, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: PUGLIÈSE Didier
Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MATAS Jean
Michel, Régis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LE BRIS Joseph
Jérôme, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: Bruno HAURON
peut prétendre à la prise en charge sur le budget du ministère de la justice et des libertés de ses frais de changement de résidence
conformément aux dispositions de l'article 18-2 du décret n°90437 modifié susvisé
Objet:
inspecteur territorial des services pénitentiaires en résidence administrative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Le champ d'intervention de monsieur Bruno HAURON relève de la répartition géographique ci-après
Direction interrégionale de Centre-Est-Dijon, soit les départements suivants : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-etLoire, Loiret, Loir-et-Cher . Article 2
À compter du
1er février 2012
la rémunération de monsieur Bruno HAURON, directeur fonctionnel des services pénitentiaires [5e échelon – 3e chevron — INM1058, avec une ancienneté de 4 ans, 2 mois et 10 jours], est prise en charge par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Article 3
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Grand-Ouest
duree="trois ans"
JUSK1140063A(source BOMJ)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Florence SOULAT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
date_debut="2012-01-01"
JUSK1134151A(source BOMJ)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Francine HOURCAILLOU
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
date_debut="2012-01-01"
JUSK1134151A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Décembre 201114/12/2011
De: TIXADOR Thierry
CEF Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: LEMOINE Bernard
UEMO Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: FARRE Franck
UEMO Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: DIAZ Jean-Marc
UEMO Angoulême
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: CUGAT Rémi
UEMO Périgueux
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: MAGNAN Johan
EPE Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: BERTHIER Nathalie
UEMO Cenon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: MOULIN Nathalie
UEMO Cenon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: LACOSTE Marianne
UEMO Périgueux
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: JAVEL – HAMES Bernadette
UEMO Agen
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: DEVELON DEMERE Jean-Luc
UEAJ Limoges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: ALLAIS Grégory
UEMO de Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: PIERREGROSSE Yves
UEHC Angoulême
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires : M.PELLE Philippe, UEHC Pessac
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: LEJEMTEL Arnaud
UEMO Mérignac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires : M.PELLE Philippe, UEHC Pessac
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: PARGADE ESPOSITO Béatrice
CEF Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires : M.PELLE Philippe, UEHC Pessac
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: LEROUX Sandra
UEMO Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires : M.PELLE Philippe, UEHC Pessac
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: GRENOULAUD Isabelle
UEMO Limoges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires : M.PELLE Philippe, UEHC Pessac
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: SALABERT Martine
UEMO Agen
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: HATTAT Farida
UEMO Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Carole VINETOT
surveillante
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Corbeil-Essonnes
Groupe:
Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes
date_debut="2011-12-15"
JUSK1134152A(source BOMJ)
nomination
13 Décembre 201113/12/2011
De: Dominique BUSSON
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes
Groupe:
Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes
date_debut="2011-12-15"
JUSK1134152A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Décembre 201113/12/2011
De: Carole VINETOT
surveillante
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Corbeil-Essonnes
Groupe:
Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes
date_debut="2011-12-15"
JUSK1134150A(source BOMJ)
nomination
13 Décembre 201113/12/2011
De: Dominique BUSSON
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de CorbeilEssonnes
Groupe:
Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes
date_debut="2011-12-15"
JUSK1134150A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Décembre 201113/12/2011
De: Alfred Birgert
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
Remplace:Mme Elisabeth Rigal
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1133740A(source BOMJ)
nomination
13 Décembre 201113/12/2011
De: Nicole ANTOINE
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
Tribunal d'instance de Draguignan
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Draguignan"
JUSB1134065A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Décembre 201113/12/2011
De: Mireille BALBO épouse LABOURASSE
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-04-01"
tribunal="" suppleant="
JUSB1134065A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Décembre 201113/12/2011
De: Delphine GERY épouse MORANDET
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance="Mâcon"
JUSB1134064A(source BOMJ)
nomination
13 Décembre 201113/12/2011
De: Régine KUDLAK épouse BONNETAIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Delphine GERY épouse MORANDET
tribunal="" suppleant="
JUSB1134064A(source BOMJ)
nomination
13 Décembre 201113/12/2011
De: Régine KUDLAK épouse BONNETAIN
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1134064A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Décembre 201113/12/2011
De: Bérangère MERVILLE épouse VISE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2011-12-31"
tribunal="" suppleant="
JUSB1134063A(source BOMJ)
nomination
13 Décembre 201113/12/2011
De: Myriam DUCHENE épouse BECART
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="2011-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
suppleant
JUSB1134063A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Décembre 201113/12/2011
De: Marc HAKENHOLZ M. Guillaume LIBERT M. Moïz OULED SALEM Mme Faïda MINGOTAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1204131A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Huguette LAGRANGE M. Yvon MADIOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1204131A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Calogéra CARLISI M. Serge ROUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1204131A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Halima KINANE Mme Geneviève MAURIN Mme Brigitte DUBERNET M. Nourédine KACEM HADJI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1204131A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Christophe MITTOU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
suppleant
JUSF1135198A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Vincent FRITSCH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
suppleant
JUSF1135198A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Jean FRANCHESQUIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
suppleant
JUSF1135198A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Lily KINANE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
suppleant
JUSF1135198A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Denise SCHUBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
suppleant
JUSF1135198A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Katia DAO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
suppleant
JUSF1135198A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Isabelle AUDUREAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
suppleant
JUSF1135198A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Patricia ARMITANO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
suppleant
JUSF1135198A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Benoît BELVALETTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
JUSF1135198A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Vincent MASSARI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
JUSF1135198A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Jean-Michel MAURIZI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
JUSF1135198A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Yoann CHAUVIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
M.. Marc HAKENHOLZ
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
JUSF1135198A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Véronique SAMOKINE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
JUSF1135198A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Calogera CARLISI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
JUSF1135198A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Adidi ARNOULD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
JUSF1135198A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Yacine FALL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
JUSF1135198A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Cathy DRESSAYRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
JUSF1135198A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Marion CAVALLO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
JUSF1135198A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Sophie TANIDI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
JUSF1135198A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Xavier RIGOLOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
suppleant
JUSF1135197A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Sébastien MAUCOTEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
suppleant
JUSF1135197A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Martin ROUSSEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
suppleant
JUSF1135197A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Abdellatif DADOUCH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
suppleant
JUSF1135197A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Michel REECHT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
suppleant
JUSF1135197A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Claudine GENET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
suppleant
JUSF1135197A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Christelle HUMBLOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
suppleant
JUSF1135197A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Malika GHAZZALE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
suppleant
JUSF1135197A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Véronique VALENTINI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
suppleant
JUSF1135197A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Samia SID
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
suppleant
JUSF1135197A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Abdesslam ANKI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
JUSF1135197A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Denis RAPENNE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
JUSF1135197A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Didier FORT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
JUSF1135197A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Olivier HUMBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
JUSF1135197A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Emmanuel DAVID
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
JUSF1135197A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Sophie AHMED VOULANA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
JUSF1135197A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Murielle THIBAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
JUSF1135197A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Muriel ROTH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
JUSF1135197A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Stéphanie LEPLAY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
JUSF1135197A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Victoire SELVANAYAGOM
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
JUSF1135197A(source BOMJ)
élection
12 Décembre 201112/12/2011
De: Nadia COULON
agent contractuel de 2ème catégorie
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de la Polynésie-Française
Remplace:Mme Maeva GRAFFE
Groupe:
Tribunal administratif de la Polynésie française
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
JUSA1133824A(source BOMJ)
nomination
12 Décembre 201112/12/2011
De: Jean-Pierre MIADONNET
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau
Remplace:M. Bernard PEHAU
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JUSA1133822A(source BOMJ)
nomination
12 Décembre 201112/12/2011
De: Samy FERDJANI M. David DURIMEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
JUSF1205630A(source BOMJ)
élection
09 Décembre 201109/12/2011
De: Jean-Paul RAVAUX Mme Aurélie PHILIBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
JUSF1205630A(source BOMJ)
élection
09 Décembre 201109/12/2011
De: Michel FAUJOUR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
JUSF1205630A(source BOMJ)
élection
09 Décembre 201109/12/2011
De: Thomas DANGLOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
JUSF1205630A(source BOMJ)
élection
09 Décembre 201109/12/2011
De: Nathalie GIL M. Christian RODRIGUEZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
JUSF1205630A(source BOMJ)
élection
09 Décembre 201109/12/2011
De: Alexia PEYRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
JUSF1205630A(source BOMJ)
élection
09 Décembre 201109/12/2011
De: Lysia EDELSTEIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
JUSF1205630A(source BOMJ)
élection
09 Décembre 201109/12/2011
De: Anne DOUETTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
JUSF1205630A(source BOMJ)
élection
09 Décembre 201109/12/2011
De: Karima ESSEKI Mme Sophie VIGNEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Saint-Denis
JUSF1205630A(source BOMJ)
élection
09 Décembre 201109/12/2011
De: Clément CASTANDET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1134413S(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Claude SOULIER Mme Valérie CABOCHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
HESNAULT
Greffier à la Cour de cassation Greffier à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1134413S(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Claudie CASTANDET-
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1134413S(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Fabienne COLIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
HESNAULT
Greffier en chef à la Cour de Adjoint administratif à la Cour de cassation cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1134413S(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De:
Marie-Christine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
HESNAULT
Greffier en chef à la Cour de Adjoint administratif à la Cour de cassation cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1134413S(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Sophie HOTTE Mme Marie-Françoise LEPREY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
HESNAULT
Adjoint administratif à la Cour de cassation cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1134413S(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Marie-Anne CHAIBRIANT épouse GUIEBA
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Jacqueline LIENSOL
tribunal="" suppleant="
JUSB1133685A(source BOMJ)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Francine BELLON épouse BEROSE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2011-12-15"
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1133685A(source BOMJ)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Marie-Anne CHAIBRIANT épouse GUIEBA
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de BasseTerre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2011-12-15"
cour_appel="Basseterre"
JUSB1133685A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Décembre 201108/12/2011
De: Pierre BOILET
Christine COULAUD-MONTESSUIT, C. JUSTICE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS
Greffier, TGI Annecy Greffière, TGI Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1134574S(source BOMJ)
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Ludovic TAMION
Sandrine ANDREOLLE, USAJ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS
Greffière en Chef, TGI Albertville Adjoint Technique, TGI Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1134574S(source BOMJ)
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Patricia DOUCHET
Joëlle EXCOFFIER, CFDT INTERCO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1134574S(source BOMJ)
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Céline ERROCHDI
Frédéric BISSON, CGT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS
Greffière, CPH Chambéry Adjoint administratif, TGI Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1134574S(source BOMJ)
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Bernadette ROUVIER Mme Christine ESTOURNEL greffière TGI de Nîmes greffière CPH Nîmes
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
TGI Carpentras TGI Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1134817S(source BOMJ)
nomination
06 Décembre 201106/12/2011
De: Sylvie GAILLARD M. Olivier NIMPER greffière TGI Avignon greffier TGI d'Alès
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
TGI Carpentras TGI Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1134817S(source BOMJ)
nomination
06 Décembre 201106/12/2011
De: Sylvie DI GUISTO Mme Catherine HELIES greffière TGI Alès greffière CA Nîmes
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1134817S(source BOMJ)
nomination
06 Décembre 201106/12/2011
De: Catherine BER Mme Florence DESPRET
adjointe administrative adjointe administrative
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1134817S(source BOMJ)
nomination
06 Décembre 201106/12/2011
De: Eric PEREZ Mme Elisabeth FAUQUE C.JUSTICE M. Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS Mme Lydie LABORDE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1134355S(source BOMJ)
nomination
06 Décembre 201106/12/2011
De: Jean-Paul LATAPIE Mme Frédérique SURAN INTERCO-CFDT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1134355S(source BOMJ)
nomination
06 Décembre 201106/12/2011
De: Sabrina GARRAIN Mme Anne LECERF
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1134355S(source BOMJ)
nomination
06 Décembre 201106/12/2011
De: Carole RADIX, épouse MALBRUN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:
Centre pénitentiaire de Borgo
date_debut="2011-12-15"
JUSK1133518A(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Laetitia SARTORI, épouse GUAITELLA
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:
Centre pénitentiaire de Borgo
date_debut="2011-12-15"
JUSK1133518A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Décembre 201105/12/2011
De: Francis MAUMON
secrétaire administratif
Objet:
régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
date_debut="2011-11-14"
JUSK1133517A(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Laetitia SARTORI, épouse GUAITELLA
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:
Centre pénitentiaire de Borgo
date_debut="2011-12-15"
JUSK1133503A(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Carole RADIX, épouse MALBRUN
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:
Centre pénitentiaire de Borgo
date_debut="2011-12-15"
JUSK1133503A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Décembre 201105/12/2011
De: BRIERE Pascal
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1135201A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: LIMARE Cédric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1135201A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: LE FOLL Pascal
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1135201A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: KESTLER Gabriel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1135201A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: GOUVERNEUR Pierre
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1135201A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: AIT TALEB Abdallah
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1135201A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: GRUEL Fanny
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1135201A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: PILLARD Esther
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1135201A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: DEPEINT Anne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1135201A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: POMMERET Carole
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1135201A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: CORNUAULT Vincent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1135201A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: BAZIN Thierry
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1135201A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: DAMBIELLE Pascal
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1135201A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: CAM Roger
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1135201A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: RANWEZ Bernard
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1135201A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: PAULIC Frédérique
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1135201A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: LE LOUET Laurence
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1135201A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: VANNSON Nathalie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1135201A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: POUCHOUX Céline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1135201A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: DEBRAY Sandrine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1135201A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: Dominique BAHREL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
ecole="École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
suppleant
JUSF1135190A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: Agnès WISSER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléantes
Groupe:
École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
ecole="École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
suppleant
JUSF1135190A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: Eliane LOUIT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléantes
Groupe:
École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
ecole="École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
suppleant
JUSF1135190A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: Marie-Hélène CHOPIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléantes
Groupe:
École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
ecole="École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
suppleant
JUSF1135190A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: Laurence VELASCO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
ecole="École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
suppleant
JUSF1135190A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: Marylène ANDRÉ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
ecole="École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
suppleant
JUSF1135190A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: Gilles RAYMOND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:
École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
ecole="École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
JUSF1135190A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: Omar DERRAIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:
École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
ecole="École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
JUSF1135190A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: Olivier BRELOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:
École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
ecole="École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
JUSF1135190A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: Céline-Aimée DESCAMPS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
ecole="École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
JUSF1135190A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: Evelyne COURCELEAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
ecole="École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
JUSF1135190A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: Lilia BOUALI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
ecole="École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
JUSF1135190A(source BOMJ)
élection
05 Décembre 201105/12/2011
De: Jacques SCHWARTZ
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jacques DELMAS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1132511A(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Jean-Louis MONNIOT
président de section assesseur à la chambre régionale des comptes de ChampagneArdenne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Rémy JANNER
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1132511A(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Patrick SCIAU M. Dominique FISCHER Union Syndicale Greffier
responsable du service Adjoint technique à l'Ecole nationale des Autonome Justice audiovisuel à l'Ecole nationale des greffes greffes
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS
Adjointe administrative à l'Ecole Greffière à l'Ecole nationale des greffes nationale des greffes
Groupe:
Comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
JUSB1134576S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Didier MARTINET M. Richard JEAN-PHILIPPE
CGT des chancelleries Greffier, formateur informatique à Adjoint technique à l'Ecole nationale des et services judiciaires l'Ecole nationale des greffes greffes
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS
Adjointe administrative à l'Ecole Greffière à l'Ecole nationale des greffes nationale des greffes
Groupe:
Comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
JUSB1134576S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Sylvie LECAMP Mme Juliette JOETS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
JUSB1134576S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Nadine PALERMO Mme Edith BOULMIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS
Greffière, formateur informatique à Greffière, formateur informatique à l'Ecole l'Ecole nationale des greffes nationale des greffes Fédération Interco CFDT
Groupe:
Comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
JUSB1134576S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: SCOURZIC Marie M. COMYN Christophe CGT des greffière en chef au TGI de Bordeaux adjoint administratif au TGI de Bordeaux Chancelleries
services judiciaires
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1134482S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: MOHAMED-HAMROUN Souad Mme GENNARI Christelle Syndicat national adjointe administrative au TGI de adjointe administrative au TGI de C-JUSTICE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1134482S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: DAREES Marie-Noëlle Mme JARA Stéphanie USAJ/UNSA greffière en chef au TI de Bordeaux greffière au TGI de Bordeaux Syndicat des greffiers Mme TARDIF Hélène, épouse GARCIA Mme Michèle CHEVALIER-VICHARD de France greffière au SAR de Bordeaux greffière au TGI de Bordeaux
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1134482S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: NIERO Catherine Mme GALAMBRUN Flore INTERCO-CFDT greffière au CPH de Bergerac greffière au TGI de Libourne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISATIONS
Bordeaux Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1134482S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Hervé RUBI Mme Michèle ANTOINE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1134361S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Christophe PINTO M. Thierry COMETX U.S.A.J UNSa Mme Christelle BLAQUIERES Mme Marie-Hélène TOURNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1134361S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De:
Gérard CHARLET Mme Nadia EL ALAOUI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1134361S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Arnaud WAFFLARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATION
TITULAIRES SUPPLEANTS S SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1134301S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Vincent CHARBONNIER M. Gilbert ROUX USAJ / UNSa adjoint technique à la cour d'appel greffier en chef au conseil de de Limoges prud'hommes de Limoges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATION
TITULAIRES SUPPLEANTS S SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1134301S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Sophie GRIMAULT Mme Elodie RIEUBLANC Syndicat des greffier au tribunal de grande greffier au tribunal d'instance de greffiers de France instance de Limoges Limoges Syndicat national Mme Martine LAMY épouse Mme Corinne SANSON épouse CGT des CONTIE HULEUX chancelleries
adjointe administrative au tribunal adjointe administrative au tribunal services judiciaires de grande instance de Brive d'instance de Brive
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATION
TITULAIRES SUPPLEANTS S SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1134301S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Dominique FANTOU Syndicat National adjoint technique à la cour d'appel adjointe administrative au tribunal C. JUSTICE de Limoges d'instance de Limoges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATION
TITULAIRES SUPPLEANTS S SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1134301S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Vivien WHYTE M. Luc SENNHENN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1134294S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Joëlle REITEL Mme Karin ELSENSOHN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1134294S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Annie LAURENT M. Jean-Jacques KUSTER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1134294S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Myriam GUIBARD M. Didier PIGANEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1134294S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Betty BRESCH-LUX M. Denis DAMM
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1134294S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Thierry SENTIS Mme Agnès COURCHE chancelleries
services Greffier en Chef du Conseil de Greffière à la Cour d'Appel de judiciaires Prud'hommes de Chalon sur Saône Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Syndicat national Adjointe administrative au Service Adjoint technique au Tribunal de
C-JUSTICE Administratif Régional de la Cour Grande Instance de Chalon-sur- d'Appel de Dijon Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
tribunal="de"
JUSB1134296S(source BOMJ)
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Stéphanie JORDAN Greffière Mme Françoise MONNOT Syndicat Des Greffiers De France au Tribunal de Grande Instance de Greffière au Tribunal de Grande
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Syndicat national Adjointe administrative au Service Adjoint technique au Tribunal de
C-JUSTICE Administratif Régional de la Cour Grande Instance de Chalon-sur- d'Appel de Dijon Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
tribunal="de"
JUSB1134296S(source BOMJ)
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Laurence SILURGUET M. Frédéric MORIZOT Union Syndicale Autonome de Greffière au Tribunal d'Instance de Adjoint technique au Tribunal
de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1134296S(source BOMJ)
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Ghania BENMAHI M. Antony ANTUNEZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS
Justice Dijon Grande Instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1134296S(source BOMJ)
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Sébastien FARGEOT Autonome Justice technique 2ème classe adjoint technique 1ère classe (USAJ)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
ORGANISATION
Union Syndicale
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JUSB1134415S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Thierry BOURNIZEL
adjoint
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
ORGANISATION
Union Syndicale
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JUSB1134415S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Chantal ROUSSE M. Joël ARDOUIN Fédération Interco
greffier ; adjoint technique principal de 1ère classe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
ORGANISATION
TITULAIRES SUPPLEANTS S SYNDICALES
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JUSB1134415S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Béatrice GARCIA Mme Evelyne DUVERDIER
adjoint administratif principal 1ère classe adjoint administratif principal 1ère classe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
ORGANISATION
TITULAIRES SUPPLEANTS S SYNDICALES
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JUSB1134415S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: HENRIOT-MAUREL Christelle Mme CHOUCHANE Arlette Le Syndicat des greffière
tribunal de grande instance de greffière - tribunal de grande Greffiers de France
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
Nanterre
L'Union Syndicale M.MAREVILLE Gilles M.BILLIG Serge Autonome Justice greffier – tribunal de grande instance de greffier en chef – tribunal de grande (USAJ-UNSa Justice) Versailles instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal="de grande (USAJ-UNSa Justice) Versailles instance de Nanterre"
JUSB1134364S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: MARCUELLO Guy Mme JOSEPH Betty adjoint administratif
conseil de adjointe administrative - tribunal prud'hommes de Nanterre d'instance de Saint-Germain en Laye
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Boulogne-Billancourt C.JUSTICE
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1134364S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: GARANGER Michelle adjoint administratif placé
service greffière - tribunal de grande Le syndicat national administratif régional, cour d'appel de instance de Chartres C.G.T des chancelleries Versailles et services judiciaires
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
M.THEILLARD Joël
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1134364S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: DUTEMPS Dominique Mme MAGNANI Laurence greffière greffière en chef
tribunal de grande instance - conseil de prud'hommes de de Versailles CDAD Rambouillet
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
M.THEILLARD Joël
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1134364S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: BONNET Martine M. VANDENHEDE Pierre-Louis adjointe administrative
tribunal d'instance adjoint administratif - conseil de de Vanves prud'hommes de Syndicat national
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
M.THEILLARD Joël
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1134364S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: CABELLA-MALPIECE Emmanuelle M. DERRIEN Arnaud La Fédération greffière
tribunal de grande instance de greffier -cour d'appel de Versailles INTERCO-CFDT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Boulogne-Billancourt C.JUSTICE
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1134364S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: WEBER Mireille Aline Mme TIXIER Danielle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1134303S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: MATHON Martine Mme BOURG Christine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1134303S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: BLANC-GARDON Sandrine M. GUINAND Yannick USAJ/UNSA JUSTICE M. LARIVIERE Gilles Mme TREILLE Céline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1134303S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: BIDAULT Nathalie M. ANGELIER Juliette
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1134303S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Micheline NOPOLY M. Raoul CUPIT FORCE OUVRIERE M. Philippe BLAISE Mme Sylvia DELUGE SYNDICAT NATIONAL M. Victor ARIEN M. Elie PHILOCLES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSB1134297S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Claudine MERGIRIE M. Abel BONALAIR TREBLA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
ORGANISATIONS
CGT
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSB1134297S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: GILABERT Philippe Mme NARDIN Chantal
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
USAJ Adjoint administratif Greffier - TGI Belfort
CA Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1134291S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: BONGLET Hervé Mme MOUREY Carole
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
Greffier - TGI Vesoul Greffier - SAR Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1134291S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: PATTINIEZ Michèle Mme TUAILLON – MAIRE Agnès
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
USAJ Adjoint administratif Greffier - TGI Belfort
Greffier - TI Besançon Greffier - TI Lure
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1134291S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: BILLION Claudine Mme LOCHIN Noëlle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1134291S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Louis SMITH Mme Cécile VELIA
(1 représentant)
greffier greffière cour d'appel de Saint Denis TGI de Saint Denis
Objet:
représentants des organisations syndicales au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSB1134425S(source BOMJ)
désignation
01 Décembre 201101/12/2011
De: Paul PEYNEN M. Julian GARCIA
Objet:
représentants des organisations syndicales au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSB1134425S(source BOMJ)
désignation
01 Décembre 201101/12/2011
De: Nathalie MOREL Mme Atika SLIMANI Syndicat national CGT des greffière adjointe administrative chancelleries
services TGI Saint Pierre TGI Mamoudzou judiciaires
Objet:
représentants des organisations syndicales au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSB1134425S(source BOMJ)
désignation
01 Décembre 201101/12/2011
De: Nadia HANAFI M. Henrio Alex MAILLOT
(2 représentants) greffière greffier
Objet:
représentants des organisations syndicales au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSB1134425S(source BOMJ)
désignation
01 Décembre 201101/12/2011
De: MOREAU Aude S.D.G.F Mme FOUR Annie Mme MARTINEAU Laurence U.S.A.J / U.N.S.A Mme SABOURAULT Geneviève M. NOCQUET Jean-Robert
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
C.G.T SJ
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134358S(source BOMJ)
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: GUILLET Murielle M. POIRIER Thierry C.JUSTICE M
BESSEAU Patrick
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
C.G.T SJ
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134358S(source BOMJ)
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Mireille FABRE M. Michel POUGHEON
greffière, chef de greffe du conseil greffier en chef, directeur de greffe Syndicat USAJ/UNSa des prud'hommes de Peronne du conseil des prud'hommes de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
FRANCE greffière au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JUSB1134171S(source BOMJ)
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Michel JOLY M. Christophe DANNELY Syndicat C.G.T. des Cours
adjoint technique à la cour d'appel greffier au tribunal d'instance
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1134171S(source BOMJ)
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Nadine BONNAY- Mme Françoise AZAMA Syndicat des GREFFIERS de DUBUISSON greffière à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1134171S(source BOMJ)
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Marie-Hélène BAILLET Mme Flore GUEZOU adjointe administrative principale adjointe administrative au tribunal de Syndicat C.JUSTICE au conseil des prud'hommes de grande instance d'Amiens
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
Chancelleries d'Amiens d'Abbeville
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1134171S(source BOMJ)
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: ALAYRANGUES Pierre – Educateur – SEEPM Lavaur
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1135196A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: LACOME Jean-Paul – Educateur – UEMO Tarbes
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1135196A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: CHAUCHARD Jean-Jacques – P.T – UEAJ Montpellier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1135196A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: MOERMAN Luc – Educateur – UEMO Cahors
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1135196A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: SEIGNEURIN Françoise – C.S.E – UEMO Foix
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1135196A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: PORTES Laurence – Educatrice – STEMO Toulouse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1135196A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: BORONAD-COLOT Sophie – A.S.S – UEMO Sète
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1135196A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: BALON Sandra – Educatrice – UEMO Montauban
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1135196A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: TREPP Aurore – Educatrice – DT PJJ
30/48
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1135196A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: CHERY Ingrid – Educatrice – UEMO Toulouse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1135196A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: ROUIS Bertrand – Educateur – UEMO St Gaudens
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1135196A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: HAMARD Patrick – Directeur – STEMO Narbonne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1135196A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: SCHMUTZ Christophe –Educateur – UEMO Toulouse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1135196A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: MARROT Guillaume – C.S.E – UEHD Montpellier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1135196A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: FORTUNATO Vito – Educateur – UEAJ Montpellier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1135196A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: TROY William – Educateur – UEMO Rodez
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1135196A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: MAPPAS Bertrand – Educateur – SEEPM Lavaur
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1135196A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: PION Ludivine – Educatrice – UEMO Albi
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1135196A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: FORTUNATO Cécile – Educatrice – UEMO Sète
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1135196A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: BOUCAYS Marie – Julie – Educatrice- EPE Toulouse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1135196A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De:
RAMAJO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
suppleant
JUSF1135195A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: VICAINE Julien
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
suppleant
JUSF1135195A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: RAHMANI Hanafi
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
suppleant
JUSF1135195A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: CANNESSON Pierre
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
suppleant
JUSF1135195A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: BOURRE Sébastien
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
suppleant
JUSF1135195A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: LOMBARD Gilles
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
suppleant
JUSF1135195A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: DRISSI Abdelmoutalib
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
suppleant
JUSF1135195A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: BOUSBAA Lotfi
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
suppleant
JUSF1135195A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: YAZID Hassina
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
suppleant
JUSF1135195A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: JARDOT Véronique
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
suppleant
JUSF1135195A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: CHARIGNON Guillaume
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
JUSF1135195A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: FAUDOT Guy
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
JUSF1135195A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: DARRAS Régis
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
JUSF1135195A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: CARON Christophe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
JUSF1135195A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: WAREMBOURG Vincent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
JUSF1135195A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: LEMAITRE Guy
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
JUSF1135195A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: KRAFT Cécile
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
JUSF1135195A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: CARON Nathalie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
JUSF1135195A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: CALO Virginie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
JUSF1135195A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: HENON Hélène
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
JUSF1135195A(source BOMJ)
élection
30 Novembre 201130/11/2011
De: Jean-François STOLL
directeur départemental des finances publiques des Yvelines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Michel COLIN
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1132335A(source BOMJ)
nomination
29 Novembre 201129/11/2011
De: Samuel BARREAULT
responsable du pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques des Yvelines, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Henri HESSEL
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1132335A(source BOMJ)
nomination
29 Novembre 201129/11/2011
De: Patrice KATZ
peut prétendre à la prise en charge sur le budget du ministère de la justice et des libertés de ses frais de changement de résidence
conformément aux dispositions de l'article 18-2 du décret n°90-437 modifié susvisé
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires [5e échelon – 3e chevron — INM1058, avec une ancienneté de 2 ans et 7 mois]
inspecteur territorial des services pénitentiaires en résidence administrative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Le champ d'intervention de monsieur Patrice KATZ relève de la répartition géographique ci-après : Direction interrégionale de Bordeaux, soit les départements suivants : Gironde, Charente, Charente-Maritime, Creuse, Corrèze, Deux-Sèvres, Dordogne, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne
Article 4
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
duree="trois ans"
JUSK1140052A(source BOMJ)
nomination
28 Novembre 201128/11/2011
De: François DJAMBA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
suppleant
JUSF1135187A(source BOMJ)
élection
28 Novembre 201128/11/2011
De: Philippe ANSELIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
suppleant
JUSF1135187A(source BOMJ)
élection
28 Novembre 201128/11/2011
De: Philippe PETIT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaires : Néant
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
suppleant
JUSF1135187A(source BOMJ)
élection
28 Novembre 201128/11/2011
De: Cédric FOURCADE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaires : Néant
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
suppleant
JUSF1135187A(source BOMJ)
élection
28 Novembre 201128/11/2011
De: Nathalie GIL
(CHIROL)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
suppleant
JUSF1135187A(source BOMJ)
élection
28 Novembre 201128/11/2011
De: Claire TALEM
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
suppleant
JUSF1135187A(source BOMJ)
élection
28 Novembre 201128/11/2011
De: Marlène PERMAYE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
suppleant
JUSF1135187A(source BOMJ)
élection
28 Novembre 201128/11/2011
De: Marielle HAUCHECORNE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
suppleant
JUSF1135187A(source BOMJ)
élection
28 Novembre 201128/11/2011
De: Florence GUITTET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
suppleant
JUSF1135187A(source BOMJ)
élection
28 Novembre 201128/11/2011
De: Claire CLAUDEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
suppleant
JUSF1135187A(source BOMJ)
élection
28 Novembre 201128/11/2011
De: André VAYSSE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
JUSF1135187A(source BOMJ)
élection
28 Novembre 201128/11/2011
De: Régis LEMIERRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
JUSF1135187A(source BOMJ)
élection
28 Novembre 201128/11/2011
De: Jean-Christophe BERMOND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
JUSF1135187A(source BOMJ)
élection
28 Novembre 201128/11/2011
De: Sonia OLLIVIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires : M.Jean-Paul RAVAUX
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
JUSF1135187A(source BOMJ)
élection
28 Novembre 201128/11/2011
De: Anne-Claire MOBECHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires : M.Jean-Paul RAVAUX
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
JUSF1135187A(source BOMJ)
élection
28 Novembre 201128/11/2011
De: Johanna CLEMENTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires : M.Jean-Paul RAVAUX
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
JUSF1135187A(source BOMJ)
élection
28 Novembre 201128/11/2011
De: Deplphine ANDRIEUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires : M.Jean-Paul RAVAUX
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
JUSF1135187A(source BOMJ)
élection
28 Novembre 201128/11/2011
De:
AmandineLOTTON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires : M.Jean-Paul RAVAUX
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
JUSF1135187A(source BOMJ)
élection
28 Novembre 201128/11/2011
De: Anissa BENDJEBEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
JUSF1135187A(source BOMJ)
élection
28 Novembre 201128/11/2011
De: Robert NGUYEN Mme Brigitte LAPORTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
Force Ouvrière
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1134349S(source BOMJ)
nomination
28 Novembre 201128/11/2011
De: Jean-Luc LACOSTE Mme Marie-France BERVIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
Force Ouvrière
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1134349S(source BOMJ)
nomination
28 Novembre 201128/11/2011
De: Lydia PAILLANDI M. Michel STENTZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1134349S(source BOMJ)
nomination
28 Novembre 201128/11/2011
De: Marjorie FEVRE M. Jacques SANTINO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
Force Ouvrière
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1134349S(source BOMJ)
nomination
28 Novembre 201128/11/2011
De: Sophie GALY-DEJEAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:Mme Sylvie SCHLANGER
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1131929A(source BOMJ)
désignation
25 Novembre 201125/11/2011
De: Christine FOREY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Claude PERNOLLET
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1131929A(source BOMJ)
désignation
25 Novembre 201125/11/2011
De: Nathalie RIOU
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de TOULON
Remplace:Mme TEISSEIRE épouse AIMAR Brigitte
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
date_debut="2011-11-16"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
JUSB1131915A(source BOMJ)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Bruno PAYEN
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Amiens
date_debut="2011-12-05"
JUSK1132003A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Novembre 201121/11/2011
De: Christelle PITTION
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort et de la Haute-Saône
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort et de la Haute-Saône
date_debut="2011-12-01"
JUSK1132002A(source BOMJ)
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Christine WIEDEMANN
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort et de la Haute-Saône
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort et de la Haute-Saône
date_debut="2011-12-01"
JUSK1132002A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Novembre 201118/11/2011
De: Valérie VALLIENNE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:Mme Monique PASQUIER épouse REVEAU
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
JUSB1131478A(source BOMJ)
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Hélène BUI-VAN
conseillère à la cour d'appel de Pau
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Alain BILLAUD
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1131210A(source BOMJ)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Dominique ADAM
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Remplace:M. Michel WERL
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1131201A(source BOMJ)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Pierre WAGNER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1131201A(source BOMJ)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Bernard GASTINGER
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Françoise HAEGEL
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1131201A(source BOMJ)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Chantal PALPACUER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1131201A(source BOMJ)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Claudie VALTON épouse PEUCHOT
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Troyes
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant
JUSB1131266A(source BOMJ)
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Agnès CAPDEVIELLE
greffière du 2ème grade
Objet:
pour une durée maximale de 6 mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de PARIS 15ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 15ème
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 15ème arrondissement"
JUSB1131267A(source BOMJ)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Stéphanie ROCHEL
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS 15ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 15ème
date_debut="2012-01-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 15ème arrondissement"
JUSB1131267A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Novembre 201115/11/2011
De: MANCON Patrice
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JUSB1131265A(source BOMJ)
nomination
14 Novembre 201114/11/2011
De: GOIRAND Chantal
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1131265A(source BOMJ)
nomination
14 Novembre 201114/11/2011
De: Cindy OTAL
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JUSB1131268A(source BOMJ)
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Béatrice RENSON épouse KETTERLE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1131268A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Novembre 201110/11/2011
De: Isabelle CLAUDON
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy
Remplace:Mme Catherine MIFSUD
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2011-11-15"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
suppleant
JUSA1130826A(source BOMJ)
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Annie RAHMANI
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:Mme MarieThérèse LAILLER
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2011-11-15"
cour_administrative_appel="Nantes"
JUSA1130825A(source BOMJ)
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Thierry MAURIN
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort-sur-Mer
date_debut="2011-11-14"
JUSK1130682A(source BOMJ)
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Francis MAUMON
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort-sur-Mer
date_debut="2011-11-14"
JUSK1130682A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Novembre 201109/11/2011
De: Patricia VENANS épouse TOUPET
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
date_debut="2011-10-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JUSB1130984A(source BOMJ)
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Florence GASNOT épouse BARRAULT
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1130984A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Novembre 201109/11/2011
De: Patricia VENANS épouse TOUPET
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
date_debut="2011-10-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JUSB1130984A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Novembre 201109/11/2011
De: Sandrine LEOBON
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Trévoux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1130983A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Novembre 201109/11/2011
De: Géraldine LETURC
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourges
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Bourges"
JUSB1130766A(source BOMJ)
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Danielle GUILLANEUF épouse BROUILLON
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourges
tribunal
tribunal_instance="Bourges"
JUSB1130766A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Novembre 201109/11/2011
De: Géraldine LETURC
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire
Objet:
s au fonction
date_debut="2011-11-01"
JUSB1130766A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Novembre 201109/11/2011
De: du DAVC (II)
Objet:
des personnels d'encadrement des SPIP qui devront systématiquement veiller à rendre le département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive dont ils relèvent, destinataire en copie des messages électroniques transmis ainsi à l'administration centrale
Par ailleurs, vous veillerez à ce que les DFSPIP et leurs équipes prennent l'initiative de présenter ce nouvel outil aux juridictions afin que les magistrats soient parfaitement informés, au-delà de la présente circulaire, du mode de fonctionnement du DAVC et de ses finalités
JUSK1140051C(source BOMJ)
mise à disposition
08 Novembre 201108/11/2011
De: Muriel LABOUYSSE
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
JUSB1130770A(source BOMJ)
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Martine BUSCATO épouse ALBERT
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de MONTAUBAN
Remplace:M. Vincent DUFFAUT
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
date_debut="2011-11-02"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
suppleant
JUSB1130770A(source BOMJ)
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Martine BUSCATO épouse ALBERT
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1130770A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Novembre 201108/11/2011
De: Christian ROUGIER
greffier du 1er grade
Objet:
régisseur suppléant au tribunal d'instance de Sète
Remplace:Mme Martine BLOY
Groupe:
Tribunal d'instance de Sète
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Sète"
suppleant
JUSB1130768A(source BOMJ)
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Michel GUÉRIN
président du tribunal de commerce d'Aubenas, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jacky DONAT
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JUSC1129560A(source BOMJ)
nomination
31 Octobre 201131/10/2011
De: Jacky DONAT
président de chambre au tribunal de commerce d'Avignon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Pierre PIERANGELI
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JUSC1129560A(source BOMJ)
nomination
31 Octobre 201131/10/2011
De: Isabelle ARNAL-CAPDEVIELLE
première conseillère à la chambre régionale des comptes de LanguedocRoussillon, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Hélène MOTUEL-FABRE
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JUSC1129560A(source BOMJ)
nomination
31 Octobre 201131/10/2011
De: Armel LIGER
professeur des universités à l'Institut de gestion de Rennes-université Rennes I, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:M. Michel DESLANDES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1129284A(source BOMJ)
nomination
31 Octobre 201131/10/2011
De: Marie-Caroline CELEYRON épouse BOUILLOT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
présidente de la section française de la commission internationale de l'état civil
Groupe:
Section française de la commission internationale de l'état civil
president
JUSC1129033A(source BOMJ)
nomination
31 Octobre 201131/10/2011
De:
H
ne revêtait pas le caractère du consentement libre et éclairé exigé par l'article 370-3, alinéa 3, du code civil ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision de rejeter la demande de transcription du jugement sur les registres de l'état civil français»
Objet:
à son domicile par ses parents d'origine 111
107
CA Rennes 28 avril 2009 (Jurica) : cas de l'adoption plénière d'un enfant par sa grand mère résidant chez elle avec ses parents d'origine ce qui, « est en contradiction avec une rupture totale et irrévocable des liens de filiation entraînée par l'adoption plénière. La cour considère, dans ces conditions, que l'intérêt d' A...d'être l'enfant de sa grand-mère et compte tenu de la nature de l'adoption, de cesser d'être le fils de ses parents qu'il côtoie quotidiennement n'est pas démontré, même si l'enfant était, semble-t-il, à la charge de son aïeule. Dès lors l'adoption prononcée dans ces circonstances n'apparaît pas conforme à l'intérêt de l'enfant et constitue une atteinte à l'ordre public international français. »
109
Sur ce point, dans sa recommandation (1443) 2000 du
26 janvier 2000
intitulée « Pour un respect des droits des enfants dans l'adoption internationale », l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe a rappelé aux Etats membres, pays d'accueil des enfants, leurs devoirs et obligations fondés sur les droits des enfants tels qu'ils résultent de la convention des Nations Unis ainsi que les règles d'éthique de la Convention de La Haye
110
Cass. Civ.1ère 9 mars 2011 (inédit) : La cour relève que « Mais attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés, qu'il ressortait de la chronologie des faits qu'un arrangement contractuel entre les époux B.[adoptants]
Groupe:
Cour considère, dans ces conditions, que l'intérêt d' A...d'être l'enfant de sa grand-mère et compte tenu de la nature de l'adoption, de cesser d'être le fils de ses parents qu'il côtoie quotidiennement n'est pas démontré, même si l'enfant était, semble-t-il, à la charge de son aïeule. Dès lors l'adoption prononcée dans ces circonstances n'apparaît pas conforme à l'intérêt de l'enfant et constitue une atteinte à l'ordre public international français
JUSC1119808C(source BOMJ)
élévation
28 Octobre 201128/10/2011
De:
H
[mère de l'enfant] avait manifestement précédé la naissance de l'enfant et avait conduit au consentement à l'adoption dès le lendemain de la naissance, que le caractère précipité de la procédure et notamment du consentement donné par la mère, était incompatible avec l'exigence d'un consentement libre et éclairé, que les conséquences de tous les actes réalisés en l'espace d'une heure et demie, n'avaient pu être évaluées par la mère qui n'avait, au moment de la signature de ces actes, pas pu faire l'expérience de la séparation, la cour d'appel en a déduit
par une appréciation souveraine qui échappe aux griefs du moyen, que le consentement à l'adoption donné par
Objet:
à son domicile par ses parents d'origine 111
107
CA Rennes 28 avril 2009 (Jurica) : cas de l'adoption plénière d'un enfant par sa grand mère résidant chez elle avec ses parents d'origine ce qui, « est en contradiction avec une rupture totale et irrévocable des liens de filiation entraînée par l'adoption plénière. La cour considère, dans ces conditions, que l'intérêt d' A...d'être l'enfant de sa grand-mère et compte tenu de la nature de l'adoption, de cesser d'être le fils de ses parents qu'il côtoie quotidiennement n'est pas démontré, même si l'enfant était, semble-t-il, à la charge de son aïeule. Dès lors l'adoption prononcée dans ces circonstances n'apparaît pas conforme à l'intérêt de l'enfant et constitue une atteinte à l'ordre public international français. »
109
Sur ce point, dans sa recommandation (1443) 2000 du
26 janvier 2000
intitulée « Pour un respect des droits des enfants dans l'adoption internationale », l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe a rappelé aux Etats membres, pays d'accueil des enfants, leurs devoirs et obligations fondés sur les droits des enfants tels qu'ils résultent de la convention des Nations Unis ainsi que les règles d'éthique de la Convention de La Haye
110
Cass. Civ.1ère 9 mars 2011 (inédit) : La cour relève que « Mais attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés, qu'il ressortait de la chronologie des faits qu'un arrangement contractuel entre les époux B.[adoptants]
Groupe:
Cour considère, dans ces conditions, que l'intérêt d' A...d'être l'enfant de sa grand-mère et compte tenu de la nature de l'adoption, de cesser d'être le fils de ses parents qu'il côtoie quotidiennement n'est pas démontré, même si l'enfant était, semble-t-il, à la charge de son aïeule. Dès lors l'adoption prononcée dans ces circonstances n'apparaît pas conforme à l'intérêt de l'enfant et constitue une atteinte à l'ordre public international français
JUSC1119808C(source BOMJ)
élévation
28 Octobre 201128/10/2011
De: Jugement (Arrêt)
du tribunal de grande instance (de la cour d'appel) de ……. rendu le …
Objet:
l'enfant et qu'il est décédé sans l'avoir reconnu, comme dans le droit antérieur
L'action est ouverte à tout intéressé pendant dix ans
A la possession d'état à l'égard de … (Prénom(s), NOM du parent suivi le cas échéant de (1ère partie : ….2nde partie : ….)), né(e) le …. à ……. envers lequel (laquelle) la filiation est établie
JUSC1119808C(source BOMJ)
élévation
28 Octobre 201128/10/2011
De: Marie-Claude LEMOYNE épouse BERTHELIER
greffière du 1er grade au tribunal d'instance de Paris IVème arrondissement, déléguée
Objet:
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris IIème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 2ème
date_debut="2011-11-01"
date_fin="2011-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Paris IIème arrondissement"
JUSB1129606A(source BOMJ)
nomination
28 Octobre 201128/10/2011
De: Elvire Méril
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris IIème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 2ème
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris IIème arrondissement"
JUSB1129606A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Octobre 201128/10/2011
De: Julien GREGOIRE
attaché d'administration
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2011-10-27"
JUSK1129936A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Agnès MACHET
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Remplace:Mme Anne FRELIN épouse LECERF
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
JUSB1129608A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Agnès BAY épouse RATHGEBER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Riom
date_debut="2011-11-14"
JUSK1129934A(source BOMJ)
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Agnès BAY épouse RATHGEBER
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Riom
date_debut="2011-11-14"
JUSK1129934A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Octobre 201125/10/2011
De: Agnès BAY épouse RATHGEBER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Riom
date_debut="2011-11-14"
JUSK1129933A(source BOMJ)
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Agnès BAY épouse RATHGEBER
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Riom
date_debut="2011-11-14"
JUSK1129933A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jérémy MARTIN MARTIN DUBOIS
Objet:
dans l'acte de naissance de notre enfant si cette déclaration est remise à l'officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance et sous réserve que le lien de filiation soit établi à l'égard de chacun de nous
Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45.000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui
(1) Ne remplir cette rubrique qu'en présence d'un double nom, c'est-à-dire d'un nom dévolu
en application de la loi du
4 mars 2002
relative au nom de famille, uniquement pour les personnes nées après le
1er septembre 1990
ayant bénéficié d'une déclaration conjointe d'adjonction ou de changement de nom. Les parents qui portent un nom composé indivisible n'ont pas à remplir cette rubrique, ce nom étant intégralement transmissible à la génération suivante
ACTE DE NAISSANCE N°
JUSC1028448C(source BOMJ)
inscription
25 Octobre 201125/10/2011
De: MARTIN
reconnu après la naissance par
Objet:
dans l'acte de naissance de notre enfant si cette déclaration est remise à l'officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance et sous réserve que le lien de filiation soit établi à l'égard de chacun de nous
Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45.000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui
(1) Ne remplir cette rubrique qu'en présence d'un double nom, c'est-à-dire d'un nom dévolu
en application de la loi du
4 mars 2002
relative au nom de famille, uniquement pour les personnes nées après le
1er septembre 1990
ayant bénéficié d'une déclaration conjointe d'adjonction ou de changement de nom. Les parents qui portent un nom composé indivisible n'ont pas à remplir cette rubrique, ce nom étant intégralement transmissible à la génération suivante
2.2. Présentation de l'acte de naissance de l'enfant suivant déclaration conjointe de changement de nom L'acte de naissance de l'enfant Jérémy, né de
JUSC1028448C(source BOMJ)
inscription
25 Octobre 201125/10/2011
De: DUBOIS
pour lequel une déclaration conjointe de changement de nom lui conférant le double nom de MARTIN DUBOIS a été faite se présentera ainsi
Objet:
dans l'acte de naissance de notre enfant si cette déclaration est remise à l'officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance et sous réserve que le lien de filiation soit établi à l'égard de chacun de nous
Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45.000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui
(1) Ne remplir cette rubrique qu'en présence d'un double nom, c'est-à-dire d'un nom dévolu
en application de la loi du
4 mars 2002
relative au nom de famille, uniquement pour les personnes nées après le
1er septembre 1990
ayant bénéficié d'une déclaration conjointe d'adjonction ou de changement de nom. Les parents qui portent un nom composé indivisible n'ont pas à remplir cette rubrique, ce nom étant intégralement transmissible à la génération suivante
2.2. Présentation de l'acte de naissance de l'enfant suivant déclaration conjointe de changement de nom L'acte de naissance de l'enfant Jérémy, né de
JUSC1028448C(source BOMJ)
inscription
25 Octobre 201125/10/2011
De: Géraldine DIGUET
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault
date_debut="2011-10-25"
JUSK1129942A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Octobre 201124/10/2011
De: Dominique AIT EL HOUACINE épouse GENTAL
adjointe administrative première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
Tribunal d'instance de Guéret
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
suppleant
JUSB1129373A(source BOMJ)
nomination
24 Octobre 201124/10/2011
De: Michel MARCON
greffier premier grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1129373A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Octobre 201124/10/2011
De: Guillaume PERRIN
adjoint administratif de première classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Trevoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Trévoux
date_debut="2011-11-15"
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
JUSB1129372A(source BOMJ)
nomination
24 Octobre 201124/10/2011
De: Sandrine LEOBON
Objet:
greffière en chef, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Trevoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Trévoux
date_debut="2011-11-15"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
JUSB1129372A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Octobre 201124/10/2011
De: Andreea UETWILLER
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Remplace:M. Patrick SOUHAIT
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JUSA1128975A(source BOMJ)
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Magali GUYOT
vice-présidente chargée du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Remplace:Mme Quitterie BENHAMOU
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1128553A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Franck ZAMEO
membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Marius MARTIAL
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JUSC1128553A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Roland LAMEYNARDIE
membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Bernard de GENTILE
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JUSC1128553A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Charles DAVID
membre associé à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Serge CRIQUET
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JUSC1128553A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Carole FOULARD
membre associé à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Emmanuel ELISABETH
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JUSC1128553A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Josiane BERNARDIN épouse BUTTET
Objet:
régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Evreux
date_debut="2011-03-14"
JUSK1129941A(source BOMJ)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Josiane BERNARDIN épouse BUTTET
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Evreux
date_debut="2011-03-14"
JUSK1129941A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Octobre 201119/10/2011
De: Joël CHRISTIEN
président de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:M. Bernard CALLE
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1128444A(source BOMJ)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Marie-Jane ODY
conseillère à la cour d'appel de Caen
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:Mme Danielle CHERBONNEL
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1128444A(source BOMJ)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Marie-France ANDRE épouse PAMPALONE
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Redon
Groupe:
Tribunal d'instance de Redon
tribunal
tribunal_instance="Redon"
JUSB1128765A(source BOMJ)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Myriam LECLERC
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal d'instance
Groupe:
Dit tribunal d'instance
tribunal
tribunal_instance="d'instance"
suppleant
JUSB1128765A(source BOMJ)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Annie BARDOL
Objet:
en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de REDON
Groupe:
Tribunal d'instance de Redon
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Redon"
JUSB1128765A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Octobre 201118/10/2011
De: Nausicaa BOBINEAU-LAUBRETON
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
date_debut="2011-11-02"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant
JUSB1128762A(source BOMJ)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Sylvie PASQUIER épouse HANNEQUIN
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant
JUSB1128762A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Octobre 201118/10/2011
De: Mylène MAUROUX
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel d'Agen
Remplace:Mme Sandra BARCARO
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Agen"
suppleant
JUSB1128540A(source BOMJ)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Alexia ORIOL épouse PETIT
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JUSB1128539A(source BOMJ)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Fabienne ABRIAL épouse VALIORGUE
greffière deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance du Puy en Velay
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1128539A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Octobre 201118/10/2011
De: Brigitte RICARD
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Annecy
Remplace:Mme Brigitte CARAVAGGI
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Annecy
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
suppleant
JUSB1128538A(source BOMJ)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: François GAUMONT
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de détention de Melun
Groupe:
Centre de détention de Melun
date_debut="2011-11-02"
centre_detention="Melun"
JUSK1129939A(source BOMJ)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Sandra FIRMIN
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Melun
Groupe:
Centre de détention de Melun
date_debut="2011-11-02"
centre_detention="Melun"
JUSK1129939A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: Patrice GELPI
premier conseiller aux chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Pierre-Jean ESPI
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JUSC1127927A(source BOMJ)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Isabelle LEGRAND
première conseillère aux chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Marc NOËL
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JUSC1127927A(source BOMJ)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Didier DURAND
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Véronique COMPAN
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC1127789A(source BOMJ)
désignation
14 Octobre 201114/10/2011
De:
Dans
le cadre du dispositif « réserve civile pénitentiaire », vous avez déposé votre dossier de candidature
en date du
Objet:
(e) à …………………………….. ………….qui est son service de gestion et qui a la qualité d'employeur . Il exercera les missions de ………………………………………………...……………… auprès de Le lieu d'exercice des missions est
Fait à , le
Le directeur interrégional des services pénitentiaires, Signature de l'agent Annexe 4
Décision de refus
Groupe:
E) à …………………………….. ………….qui est son service de gestion et qui a la qualité d'employeur . Il exercera les missions de ………………………………………………...……………… auprès de Le lieu d'exercice des missions est
JUSK1140049C(source BOMJ)
affectation
12 Octobre 201112/10/2011
De: Arlette HUPONT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Remplace:Mme Emeline SANTOS
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2011-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JUSA1127937A(source BOMJ)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Joëlle MUNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse, secrétaire générale de la présidence, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Fabrice DURAND
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1127640A(source BOMJ)
nomination
11 Octobre 201111/10/2011
De: Sylvie MESLIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente suppléante du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Remplace:Mme Pascale BEAUDONNET
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
president
JUSC1127601A(source BOMJ)
désignation
11 Octobre 201111/10/2011
De: Pascale BEAUDONNET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Alain GIRARDET
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
president
JUSC1127601A(source BOMJ)
désignation
11 Octobre 201111/10/2011
De: Maddy BOUMAHMOUD
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
date_debut="2011-11-03"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JUSB1127925A(source BOMJ)
nomination
11 Octobre 201111/10/2011
De: Audrey BUILLIT
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sousBois
Objet:
date de passation des comptes
date_debut="2011-11-03"
JUSB1127925A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Octobre 201111/10/2011
De: TATEJA Monique épouse BOTELLA
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulon », Article 2
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1127918A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Octobre 201111/10/2011
De: TATEJA Monique épouse BOTELLA
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Toulon »
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1127918A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Octobre 201111/10/2011
De: Régine PALU épouse CARRERE
greffière de premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pau
Remplace:Mme Delphine DOUVRENDELLE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
JUSB1127917A(source BOMJ)
nomination
11 Octobre 201111/10/2011
De: Dominique LAFARGE
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers
Remplace:Mme Florence BARRE
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
JUSB1127916A(source BOMJ)
nomination
11 Octobre 201111/10/2011
De: Corinne OLIVA épouse MILLET
greffière à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la formation juridictionnelle du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:Mme Nadine CHAGROT
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC1127354A(source BOMJ)
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Corinne OLIVA épouse MILLET
Objet:
sur cet emploi
JUSC1127354A(source BOMJ)
détachement
10 Octobre 201110/10/2011
De: Marie-Hélène MENCARELLI épouse SPRICH
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2011-11-01"
cour_appel="Besançon"
suppleant
JUSB1127926A(source BOMJ)
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Chantal CUCHE épouse FORIEN
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2011-11-01"
cour_appel="Besançon"
suppleant
JUSB1127926A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Octobre 201110/10/2011
De: Agnès DECOSNE épouse PINET
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:Mme Agnès FUGIER
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
JUSB1127923A(source BOMJ)
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Agnès FUGIER
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
JUSB1127923A(source BOMJ)
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Jérôme BIERMANN
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
JUSB1127923A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Octobre 201110/10/2011
De: Elodie SERON, épouse DENIS
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille
Groupe:
Centre pénitentiaire de Lille
date_debut="2011-11-02"
JUSK1128120A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Octobre 201107/10/2011
De: Lauriane CAUDRON
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
date_debut="2011-11-02"
JUSK1128116A(source BOMJ)
nomination
06 Octobre 201106/10/2011
De: Christophe AUVRAY
attaché d'administration
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire, de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
date_debut="2011-11-02"
JUSK1128116A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Octobre 201106/10/2011
De: Delphine BROUSSOU
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Tribunal d'instance de Fontainebleau
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
JUSB1127386A(source BOMJ)
nomination
06 Octobre 201106/10/2011
De: Brigitte THOMAS épouse PELLUET
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal d'instance
Groupe:
Dit tribunal d'instance
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_instance="d'instance"
suppleant
JUSB1127386A(source BOMJ)
nomination
06 Octobre 201106/10/2011
De: Isabelle BAUFRETON
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire Sud Francilien
Groupe:
Centre pénitentiaire Sud Francilien
date_debut="2011-10-10"
JUSK1128123A(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 201105/10/2011
De: Patrick HAMLET
secrétaire administratif
Objet:
régisseur gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien
Groupe:
Centre pénitentiaire Sud Francilien
date_debut="2011-10-10"
JUSK1128119A(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 201105/10/2011
De: Monique DULBECCO épouse LEDARD
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontoise
Remplace:Mme Céline BODIOT épouse PEIGNE
Groupe:
Tribunal d'instance de Pontoise
tribunal
tribunal_instance="Pontoise"
suppleant
JUSB1127133A(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 201105/10/2011
De: Yolande ASHMAN épouse DESCHAMPS
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Argentan
Remplace:Mme Cécile DANREE épouse DUPONT
Groupe:
Tribunal d'instance d'Argentan
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
suppleant
JUSB1127127A(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 201105/10/2011
De: Odile AUCHER épouse GRANGEARD
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Argentan
Remplace:Mme Isabelle ROUSSELIN
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
suppleant
JUSB1127121A(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 201105/10/2011
De: Françoise VAUTRAIN
conseillère à la cour d'appel de Dijon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Remplace:Mme Claude VIEILLARD
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1126779A(source BOMJ)
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Hélène JOURDIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Remplace:M. Jean-Pierre MUNIER
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1126779A(source BOMJ)
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Jeanne TRON épouse AMATE
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles
Groupe:
Tribunal d'instance de Brignoles
date_debut="2011-11-30"
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"
JUSB1127696A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Octobre 201104/10/2011
De: Isabelle NOYER
agent non titulaire de l'Etat
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne
date_debut="2011-10-06"
JUSK1128131A(source BOMJ)
nomination
03 Octobre 201103/10/2011
De: Jessica JASAWANT-GHIRAOU
adjointe administrative de 1ère classe, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande d'instance de Cayenne
Objet:
madame DURAND Gisèle, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cayenne
Article 2
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
JUSB1127693A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Octobre 201103/10/2011
De: Geneviève BOULOT épouse CHADRU
greffière du 2ème grade
Objet:
date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
JUSB1127694A(source BOMJ)
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Lila DEBAH épouse SAADI
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
JUSB1127694A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Septembre 201130/09/2011
De: Brigitte BLIND
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
Remplace:Mme Valérie CADIGNAN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1126459A(source BOMJ)
désignation
29 Septembre 201129/09/2011
De: Edith O'YL
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Remplace:M. Bernard BESSET
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1126457A(source BOMJ)
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: Dominique HASCHER
président de chambre à la cour d'appel de Reims
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Remplace:M. Yves MAUNAND
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1126316A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201128/09/2011
De: Olivier FROMENT
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
président
Remplace:M. François CREZE
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1126311A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201128/09/2011
De: Anne-Laure SIGLER
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel et Bourges
Groupe:
Cour d'appel et Bourges
date_debut="2011-10-01"
suppleant
JUSB1126113A(source BOMJ)
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Martine CHEROUX épouse LAVIGERIE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2011-10-01"
cour_appel="Bourges"
JUSB1126113A(source BOMJ)
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Anne-Laure SIGLER
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire, de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2011-10-01"
cour_appel="Bourges"
JUSB1126113A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Septembre 201123/09/2011
De: Catherine WEINEL
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de d'Uzes
Groupe:
Tribunal d'instance de d'Uzes
tribunal
tribunal_instance="d'Uzes"
suppleant
JUSB1125990A(source BOMJ)
nomination
21 Septembre 201121/09/2011
De: Fabienne GUYOT épouse CREUZET
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Remplace:Mme Chantal REYNAUD
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
JUSB1125986A(source BOMJ)
nomination
21 Septembre 201121/09/2011
De: Ilhame BENAMMOU, épouse EL AMRANI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Lyon
Groupe:
Centre de semi-liberté de Lyon
date_debut="2011-09-30"
JUSK1125982A(source BOMJ)
nomination
19 Septembre 201119/09/2011
De: Alain CHOPLIN
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Lyon
Groupe:
Centre de semi-liberté de Lyon
date_debut="2011-09-30"
JUSK1125982A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Septembre 201119/09/2011
De: Catherine MOREL
surveillante
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Lyon
Groupe:
Centre de semi-liberté de Lyon
date_debut="2011-09-30"
JUSK1125980A(source BOMJ)
nomination
19 Septembre 201119/09/2011
De: Alain CHOPLIN
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Lyon
Groupe:
Centre de semi-liberté de Lyon
date_debut="2011-09-30"
JUSK1125980A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Septembre 201119/09/2011
De: Eric LE DEUFF
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes
Remplace:Mme Florence FERCOQ
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JUSA1125569A(source BOMJ)
nomination
19 Septembre 201119/09/2011
De: Michel BONNEAU
avocat général près la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Vincent BONNEFOY
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1125164A(source BOMJ)
désignation
16 Septembre 201116/09/2011
De: Annie DUMENIL
(ROBERT)
DDPJJ Doubs
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2011
JUSF1126010A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: Christine MEYER DIPJJ Grand Est
Objet:
pour l'accès
au grade d'infirmier surveillant des services médicaux
au titre de l'année 2011, les agents
JUSF1126008A(source BOMJ)
promotion
15 Septembre 201115/09/2011
De: Françoise CARETTE DDPJJ Gironde
Objet:
pour l'accès
au grade d'infirmier surveillant des services médicaux
au titre de l'année 2011, les agents
JUSF1126008A(source BOMJ)
promotion
15 Septembre 201115/09/2011
De: VILBERT Sébastien FAE Laon CPI
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2011
Nom
Civilité Nom Prénom Affectation d'épouse
JUSF1126004A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: VAN OOSTEN Emmanuel UEHC Limoges
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2011
Nom
Civilité Nom Prénom Affectation d'épouse
JUSF1126004A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: PHIRMIS Charles FAE Villiers le Bel
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2011
Nom
Civilité Nom Prénom Affectation d'épouse
JUSF1126004A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: JEDDOU Salah FAE Toulon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2011
Nom
Civilité Nom Prénom Affectation d'épouse
JUSF1126004A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: VATINEL ROQUET Mireille FAE Laon CPI
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2011
Nom
Civilité Nom Prénom Affectation d'épouse
JUSF1126004A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: BELOEIL Vanessa CAEI Marseille
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2011
Nom
Civilité Nom Prénom Affectation d'épouse
JUSF1126004A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: TASSONE (BETTING)
Patricia STEMOI Metz
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de psychologue hors classe
au titre de l'année 2011
9
JUSF1125999A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: DESTREMAU (LEBLANC)
Sybille STEMO Paris centre 10
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de psychologue hors classe
au titre de l'année 2011
9
JUSF1125999A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: HEURTEVIN (REMY)
Lysis STEMOI Poitou Charentes Ouest
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de psychologue hors classe
au titre de l'année 2011
11. Mademoiselle MOUGEL Nathalie STEMO Martigues
JUSF1125999A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: RUIZ Lysiane STEI Villemomble
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de psychologue hors classe
au titre de l'année 2011
JUSF1125999A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: LEROY Anne STEMOI Angers
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de psychologue hors classe
au titre de l'année 2011
JUSF1125999A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: LEREVEREND Michelle STEMOI Saint-Brieuc 3. Mme HUYNH BACH SAC Eliane PTF Sud Ouest Bordeaux 4. Mademoiselle LABADIE Viviane STEMO Val de Seine 5. M. BEAUDIC Jean-René STEMO Foix
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de psychologue hors classe
au titre de l'année 2011
JUSF1125999A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: BENAROUS (CORMIER)
Jocelyne STEMO Sénard
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de psychologue hors classe
au titre de l'année 2011
JUSF1125999A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: VILLA Victorio STEMO Metz
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2011, les professeurs techniques de classe normale
9 -
JUSF1125997A(source BOMJ)
promotion
15 Septembre 201115/09/2011
De: NICOLAIDES Frank CEF Brignoles
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2011, les professeurs techniques de classe normale
9 -
JUSF1125997A(source BOMJ)
promotion
15 Septembre 201115/09/2011
De: HALOIN Jérôme STEMOI Aix-en-Provence
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2011, les professeurs techniques de classe normale
9 -
JUSF1125997A(source BOMJ)
promotion
15 Septembre 201115/09/2011
De: AUDEBRAND Fabrice ENPJJ
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2011, les professeurs techniques de classe normale
9 -
JUSF1125997A(source BOMJ)
promotion
15 Septembre 201115/09/2011
De: ADAM Denis UEAJ Mainvilliers 10
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2011, les professeurs techniques de classe normale
9 -
JUSF1125997A(source BOMJ)
promotion
15 Septembre 201115/09/2011
De: ZMIRLI Mohammed UEAJ Malakoff
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2011, les professeurs techniques de classe normale
5 -
JUSF1125997A(source BOMJ)
promotion
15 Septembre 201115/09/2011
De: CORMIER Jacques UEAJ Granville 6
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2011, les professeurs techniques de classe normale
5 -
JUSF1125997A(source BOMJ)
promotion
15 Septembre 201115/09/2011
De: VAN OOST Alain CAEI Saint-Pierre 4
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2011, les professeurs techniques de classe normale
3 -
JUSF1125997A(source BOMJ)
promotion
15 Septembre 201115/09/2011
De: MOUILLON Jean-Luc CAEI Corbeil
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2011, les professeurs techniques de classe normale
3 -
JUSF1125997A(source BOMJ)
promotion
15 Septembre 201115/09/2011
De: ROCHEREAU Jacques STEI Bouguenais 2
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2011, les professeurs techniques de classe normale
1 -
JUSF1125997A(source BOMJ)
promotion
15 Septembre 201115/09/2011
De: COULOT Joseph CAE Angers
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2011, les professeurs techniques de classe normale
1 -
JUSF1125997A(source BOMJ)
promotion
15 Septembre 201115/09/2011
De: GUERINEAU (PRETTE)
Valérie EPEI Grenoble
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2011, les professeurs techniques de classe normale
9 -
JUSF1125997A(source BOMJ)
promotion
15 Septembre 201115/09/2011
De: WAQUET (BIGONTINA)
Micheline STEI Métropole Lilloise 7 -
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2011, les professeurs techniques de classe normale
5 -
JUSF1125997A(source BOMJ)
promotion
15 Septembre 201115/09/2011
De: KEMPF (JEANDON)
Brigitte STEMOI Epinal
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2011, les professeurs techniques de classe normale
5 -
JUSF1125997A(source BOMJ)
promotion
15 Septembre 201115/09/2011
De: DHERBECOURT (HUBERT)
Valérie CAE Boulogne
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2011
24 - GERBET Philippe FAE Rennes
Groupe:
Chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1125996A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: ACHARD (LIRON)
Christine CAE Vaulx en Velin 23 -
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2011
22 -
Groupe:
Chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1125996A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: PERRONE (GELLF)
Véronique STEMO Toulouse Nord
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2011
24 - GERBET Philippe FAE Rennes
Groupe:
Chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1125996A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: GENEIX (BREHAUT)
Isabelle STEMO Meaux
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2011
24 - GERBET Philippe FAE Rennes
Groupe:
Chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1125996A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: DIRIS (KRAWIEC)
Josiane STEMOI Le Mans
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2011
24 - GERBET Philippe FAE Rennes
Groupe:
Chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1125996A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: DEROND (VINCHON)
Raymonde SEEPM Orvault
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2011
24 - GERBET Philippe FAE Rennes
Groupe:
Chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1125996A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: BOITEL (PERSONNE)
Claudine STEMOI Amiens
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2011
24 - GERBET Philippe FAE Rennes
Groupe:
Chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1125996A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: LEGROS (MOUTON)
Annie DTPJJ Yvelines
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2011
22 -
Groupe:
Chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1125996A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: CHEVALIER (DUPIN)
Edith STEMO Marne la Vallée 17 - LIAUZU Bernard CAE Montereau
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2011
1 - AUMOITTE Marie-Hélène STEMO Sénart
Groupe:
Chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1125996A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: AUDEBERT (HIRSCHFELD)
Agnès STEI Yvelines
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2011
1 - AUMOITTE Marie-Hélène STEMO Sénart
Groupe:
Chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1125996A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: ZIMMERMANN Thomas EPE STRASBOURG
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2011
9
JUSF1125994A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: TILOUCH Hakim CEF BEAUVAIS
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2011
9
JUSF1125994A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: PFLUG Romaric DIPJJ CENTRE EST
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2011
9
JUSF1125994A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: MICHAUD Jean-Philippe STEMOI NEVERS
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2011
9
JUSF1125994A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: LACAZE Gwenaël STEMO NANTES EST
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2011
9
JUSF1125994A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: CHERGUI Karim EPE MARTIGUES
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2011
9
JUSF1125994A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: CHATELAIN Jean-Christophe STEMOI ROUEN ELBEUF
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2011
9
JUSF1125994A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: CARBILLET Pascal EPEI LAON
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2011
9
JUSF1125994A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: GUIMBELET Jean-Christophe STEMO BRETIGNY
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2011
1
JUSF1125994A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: DURAND Michel PTF SUD OUEST BORDEAUX 5. Mme BOUISSOU Catherine DTPJJ SEINE ST DENIS
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2011
1
JUSF1125994A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: BOURBIER Gérard EPE TOULOUSE LA CALE
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2011
1
JUSF1125994A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: TRELLU Nathalie STEMO POITOU CHARENTES
UEMO POITIERS 10
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2011
9
JUSF1125994A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: SCHWEITZER Patricia EPE/UEHC NICE
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2011
9
JUSF1125994A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: NICOLLE (MENNRATH)
Emilie DIPJJ GRAND EST
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2011
9
JUSF1125994A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: MAY (BYADE)
Sylvie DTPJJ YVELINES
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2011
9
JUSF1125994A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: JAKUBIEC Catherine EPE TOURCOING
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2011
9
JUSF1125994A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: HAMON (SEGALEN)
Nicole STEMO COURCOURONNES
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2011
9
JUSF1125994A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: GUIVARCH Maud DPJJ/SDK/K2
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2011
9
JUSF1125994A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: ETALON (LE CORPS)
Claire STEMO ANNEMASSE
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2011
9
JUSF1125994A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: TOUJAS (BEN OMRANE)
Marie-Christine STEMO OUEST VAL DE MARNE 3
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2011
1
JUSF1125994A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: POISSONNIER (CAVIGNAUX)
Nadine DDPJJ MEURTHE ET MOSELLE/MEUSE/VOSGES 2
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2011
1
JUSF1125994A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: CHIBANE Karima DIPJJ SUD EST
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2011
1
JUSF1125994A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: CAMARASA Ghislaine STEMOI BOURGES
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2011
1
JUSF1125994A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: WATERLOT Gilles STEMO Douai/Cambrai 6. M. FABRE Hervé STEMO/UEMO Juvisy sur Orge Liste
complémentaire
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des directeurs des services
au titre de l'année 2011
Liste principale
3
JUSF1125991A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: SIMON Christian PTF Nancy
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des directeurs des services
au titre de l'année 2011
Liste principale
3
JUSF1125991A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: MAZZARELLA (MEDA)
Jacqueline SE-EPM Lavaur
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des directeurs des services
au titre de l'année 2011
Liste principale
3
JUSF1125991A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: MARTI (SAMOKINE)
Véronique STEMOI/UEMO Avignon 4
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des directeurs des services
au titre de l'année 2011
Liste principale
3
JUSF1125991A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: GIORGI Isabelle EPE/UEHC Epinay sur Orge
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des directeurs des services
au titre de l'année 2011
Liste principale
3
JUSF1125991A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: DUVAL Sylvie UEMO Massy
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des directeurs des services
au titre de l'année 2011
Liste principale
JUSF1125991A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: ANTOINE (PROIA)
Reine DTPJJ Moselle
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des directeurs des services
au titre de l'année 2011
Liste principale
JUSF1125991A(source BOMJ)
inscription
15 Septembre 201115/09/2011
De: Richard PERSON
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Groupe:
Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
date_debut="2011-09-20"
JUSK1125358A(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Valérie BLANCHARD
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Groupe:
Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
date_debut="2011-09-20"
JUSK1125358A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Septembre 201114/09/2011
De: Marina CHRETIEN, épouse KAZMIERCZAK
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dunkerque
date_debut="2011-10-03"
JUSK1125361A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Septembre 201113/09/2011
De: Crystel THEBAULT épouse LECACHER
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Troyes
Remplace:Mme BOURDON Nadia
Groupe:
Tribunal d'instance de Troyes
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
suppleant
JUSB1125133A(source BOMJ)
nomination
13 Septembre 201113/09/2011
De: Vincent BOUZRAR
greffier en chef
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Tribunal d'instance de Troyes
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
JUSB1125133A(source BOMJ)
nomination
13 Septembre 201113/09/2011
De: ABBATE Evelyne épouse BARBERA
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Troyes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1125133A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Septembre 201113/09/2011
De: Stéphanie PERRYN, épouse HERTEREAU
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
Groupe:
Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
date_debut="2011-10-03"
JUSK1125354A(source BOMJ)
nomination
09 Septembre 201109/09/2011
De: Cédric MULLER
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
Groupe:
Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
date_debut="2011-10-03"
JUSK1125354A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Septembre 201109/09/2011
De: NORITO Josette épouse DESFAYE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JUSB1125004A(source BOMJ)
nomination
09 Septembre 201109/09/2011
De: TATEJA Monique épouse BOTELLA
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Toulon, Article 2
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1125004A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Septembre 201109/09/2011
De: GUIOT Geneviève épouse LAMBOY
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:
Tribunal d'instance d'Evreux
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant
JUSB1125000A(source BOMJ)
nomination
09 Septembre 201109/09/2011
De: MORETTO Lauriane
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:
Tribunal d'instance d'Evreux
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
JUSB1125000A(source BOMJ)
nomination
09 Septembre 201109/09/2011
De: GUIOT Geneviève épouse LAMBOY
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Évreux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1125000A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Septembre 201109/09/2011
De: Jean-Pierre WEISS
Objet:
l'exécution de la présente décision
Le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Groupe:
Direction générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice
JUST1124797S(source BOMJ)
charge
08 Septembre 201108/09/2011
De: Marie-Josée GEOFFROY, épouse LESNARD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:
Centre pénitentiaire de Perpignan
date_debut="2011-09-01"
JUSK1125356A(source BOMJ)
nomination
08 Septembre 201108/09/2011
De: François MARTIN
adjoint administratif
Objet:
régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay
date_debut="2011-09-20"
JUSK1125351A(source BOMJ)
nomination
08 Septembre 201108/09/2011
De: Stéphanie BERLAND
adjointe administrative
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay
date_debut="2011-09-20"
JUSK1125351A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Septembre 201108/09/2011
De: François MARTIN
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay
date_debut="2011-09-20"
JUSK1125348A(source BOMJ)
nomination
08 Septembre 201108/09/2011
De: Stéphanie BERLAND
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay
date_debut="2011-09-20"
JUSK1125348A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Septembre 201108/09/2011
De: Yolande LONGERE, épouse VERLAGUET
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados
date_debut="2011-09-09"
JUSK1124763A(source BOMJ)
nomination
08 Septembre 201108/09/2011
De: Georges PEROYS
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados
date_debut="2011-09-09"
JUSK1124763A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Septembre 201108/09/2011
De: Yolande LONGERE, épouse VERLAGUET
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Caen
Groupe:
Centre pénitentiaire de Caen
date_debut="2011-09-09"
JUSK1124761A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Septembre 201108/09/2011
De: Marie TOLLEMER, épouse SAEZ
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre de détention de Casabianda
Groupe:
Centre de détention de Casabianda
date_debut="2011-09-19"
centre_detention="Casabianda"
JUSK1124760A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Septembre 201106/09/2011
De: Michelle CARTON, épouse CARBONNIER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin
Groupe:
Centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin
date_debut="2011-10-03"
JUSK1124758A(source BOMJ)
nomination
01 Septembre 201101/09/2011
De: Isabelle BECU, épouse MASSOUTIER
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin
Groupe:
Centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin
date_debut="2011-10-03"
JUSK1124758A(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Septembre 201101/09/2011
De: Isabelle MICHEAU
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles
Remplace:Mme Véronique HEUZE
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2011-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
suppleant
JUSA1124139A(source BOMJ)
nomination
31 Août 201131/08/2011
De: Maeva GRAFFE
agent contractuel de 2ème catégorie
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de la Polynésie Française, à compter 1er octobre 2011
Groupe:
Tribunal administratif de la Polynésie française
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
JUSA1124138A(source BOMJ)
nomination
31 Août 201131/08/2011
De: Dona GERMAIN
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de la Polynésie Française
Groupe:
Tribunal administratif de la Polynésie française
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
suppleant
JUSA1124138A(source BOMJ)
nomination
31 Août 201131/08/2011
De: Claude BILLY
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Remplace:Mme Anne ROBERTMARQUOIS
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1123769A(source BOMJ)
nomination
30 Août 201130/08/2011
De: Hadjar ABDALLAH
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la chambre d'appel détachée de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel
suppleant
JUSB1123726A(source BOMJ)
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Elise GARRESSUS
greffière de deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paris 5ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 5ème
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 5ème"
JUSB1123725A(source BOMJ)
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Nicole DELHOMME épouse DELAUNAY
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 5ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 5ème
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 5ème"
JUSB1123725A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: Jean LACHKAR
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean MOTTES
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
JUSC1123569A(source BOMJ)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Martine BOURGEOIS
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean LACHKAR
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
JUSC1123569A(source BOMJ)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Benoît BERTHELEMY
Objet:
directeur territorial Meurthe et Moselle, Meuse, Vosges
JUSF1123464A(source BOMJ)
délégation de signature
24 Août 201124/08/2011
De: Jean ZILLIOX
Objet:
directeur territorial du Haut Rhin et directeur territorial par intérim du Bas Rhin
JUSF1123464A(source BOMJ)
délégation de signature
24 Août 201124/08/2011
De: Alain SOMMACAL
Objet:
directeur territorial de la Moselle
JUSF1123464A(source BOMJ)
délégation de signature
24 Août 201124/08/2011
De: Jean Marc LAHITTE
Objet:
directeur territorial de Franche Comté
JUSF1123464A(source BOMJ)
délégation de signature
24 Août 201124/08/2011
De: Jérôme LUCIEN
Objet:
JUSF1123464A(source BOMJ)
délégation de signature
24 Août 201124/08/2011
De: Nicolas FRANQUIN
Objet:
JUSF1123464A(source BOMJ)
délégation de signature
24 Août 201124/08/2011
De: Sylvie RIVERON
Objet:
directrice territoriale Marne Ardennes
JUSF1123464A(source BOMJ)
délégation de signature
24 Août 201124/08/2011
De: Marie-Dominique STERVINOU
Objet:
directrice territoriale Aube, Haute Marne
JUSF1123464A(source BOMJ)
délégation de signature
24 Août 201124/08/2011
De: Hervé SCHMITT
directeur des affaires financières, et à
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1123464A(source BOMJ)
délégation de signature
24 Août 201124/08/2011
De: Yves REYNAUD
directeur de l'audit et des politiques éducatives
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1123464A(source BOMJ)
délégation de signature
24 Août 201124/08/2011
De: Mireille HIGINNEN
directrice interrégionale adjointe
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1123464A(source BOMJ)
délégation de signature
24 Août 201124/08/2011
De: Alain POUMAREDE
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Remplace:M. Yves LE GUILLANTON
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1123395A(source BOMJ)
nomination
24 Août 201124/08/2011
De: Marie-José DURAND
vice-présidente du tribunal de grande instance de Rennes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Remplace:Mme Evelyne CHEVALLIER, épouse RONSIN
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1123395A(source BOMJ)
nomination
24 Août 201124/08/2011
De: Michel WALLRICH
directeur départemental des finances publiques des Ardennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Alain Thomas
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1123359A(source BOMJ)
nomination
24 Août 201124/08/2011
De: François HUPPERT
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques des Ardennes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Christophe Delage
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1123359A(source BOMJ)
nomination
24 Août 201124/08/2011
De: Michel COLIN
directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-François Stoll
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1123355A(source BOMJ)
nomination
24 Août 201124/08/2011
De: Maryse FOURNEL
greffière de 1er grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Tribunal d'instance de Tulle
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
JUSB1123483A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Cécile LEMEE
Objet:
greffière 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Tribunal d'instance de Tulle
date_debut="2011-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
JUSB1123483A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Août 201123/08/2011
De: Guy ANSTETT
commandant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Maxéville
Groupe:
Centre de semi liberté de Maxéville
date_debut="2011-10-01"
JUSK1123486A(source BOMJ)
nomination
19 Août 201119/08/2011
De: Gérard SORIN
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Maxéville
Groupe:
Centre de semi liberté de Maxéville
date_debut="2011-10-01"
JUSK1123486A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Août 201119/08/2011
De: Guy ANSTETT
commandant
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Maxéville
Groupe:
Centre de semi liberté de Maxéville
date_debut="2011-10-01"
JUSK1123485A(source BOMJ)
nomination
19 Août 201119/08/2011
De: Gérard SORIN
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Maxéville
Groupe:
Centre de semi liberté de Maxéville
date_debut="2011-10-01"
JUSK1123485A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Août 201119/08/2011
De: Sylvestre N'KOUIKANI
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="2011-07-20"
JUSK1123270A(source BOMJ)
nomination
19 Août 201119/08/2011
De: Jocelyne ANCHISI, épouse VIAL
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="2011-07-20"
JUSK1123270A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Août 201119/08/2011
De: Hakima ATTALBIOUI épouse MEFTAHI
secrétaire administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse
Objet:
suppléante de la régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:
Ladite direction
suppleant
JUSF1123232A(source BOMJ)
nomination
19 Août 201119/08/2011
De: Isabelle HUMBLOT
secrétaire administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:
Ladite direction
JUSF1123230A(source BOMJ)
nomination
19 Août 201119/08/2011
De: Christine MOURON épouse BOURALLA
adjointe administrative, auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre (siège Dijon)
Objet:
régisseuse d'avances auprès de ladite direction
Remplace:M. Philippe PERREAU-CHAPALAIN . Article
Groupe:
Ladite direction
JUSF1123229A(source BOMJ)
nomination
19 Août 201119/08/2011
De: DEVINCENZI Carole
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:M. Philippe MARX
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
JUSB1123115A(source BOMJ)
nomination
18 Août 201118/08/2011
De: Frédérique ACCARIES
agent non titulaire de l'Etat
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Tarascon
Groupe:
Centre de détention de Tarascon
date_debut="2011-08-16"
centre_detention="Tarascon"
JUSK1123083A(source BOMJ)
nomination
16 Août 201116/08/2011
De: Fatiha LAIB épouse ARFI
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Tarascon
Groupe:
Centre de détention de Tarascon
date_debut="2011-08-16"
centre_detention="Tarascon"
JUSK1123083A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Août 201116/08/2011
De: DUFRESNES Valérie épouse REGNIER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mâcon
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JUSB1123056A(source BOMJ)
nomination
16 Août 201116/08/2011
De: BONNET Marie-Pierre épouse HEMBERG
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Valérie DUFRESNES épouse REGNIER
tribunal="" suppleant="
JUSB1123056A(source BOMJ)
nomination
16 Août 201116/08/2011
De: FOULON Annie épouse GUILLET
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1123056A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Août 201116/08/2011
De: Natacha DELAHAYE épouse ADDARIO
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:Mme Clarence RAVARD épouse DELAUNE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant
JUSB1122717A(source BOMJ)
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Céline BILLIERES
Objet:
régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2011-09-01"
JUSK1122556A(source BOMJ)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Céline BILLIERES
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2011-09-01"
JUSK1122556A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Août 201105/08/2011
De: ROSSI (Patrick)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
magistrat coordonnateur
en application de l'article R. 811-40 du code de commerce
Remplace:Mme TEXIER (Anne-Sophie)
magistrat
JUSC1119159A(source BOMJ)
désignation
04 Août 201104/08/2011
De: Francis MAUMON
Objet:
à la fonction de régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint Martin de Ré
date_debut="2011-08-01"
JUSK1121936A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Août 201103/08/2011
De: Francis MAUMON
secrétaire administratif
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort sur Mer
date_debut="2011-08-01"
JUSK1121934A(source BOMJ)
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Marie-Line BRICOUT épouse ISAERT
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort sur Mer
date_debut="2011-08-01"
JUSK1121934A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Août 201103/08/2011
De: Thierry CHOUROT
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles
date_debut="2011-09-01"
JUSK1121933A(source BOMJ)
nomination
02 Août 201102/08/2011
De: Claudine LEFEBVRE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Douai
date_debut="2011-09-15"
JUSK1121931A(source BOMJ)
nomination
02 Août 201102/08/2011
De: Frank SLASKI
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Douai
date_debut="2011-09-15"
JUSK1121931A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Août 201102/08/2011
De: Maryse TAGLANG, épouse FERRAND
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var
date_debut="2011-09-05"
JUSK1121928A(source BOMJ)
nomination
02 Août 201102/08/2011
De: Alain CHEVRY
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var
date_debut="2011-09-05"
JUSK1121928A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Août 201102/08/2011
De: Nathalie SILLARI, épouse ESTEVON
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Reims
à compter du 1 er septembre 2011
JUSK1121925A(source BOMJ)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Stéphane HANZOFF
adjoint administratif
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Reims
date_debut="2011-09-01"
JUSK1121925A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie-Josée GEOFFROY, épouse LESNARD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:
Centre pénitentiaire de Perpignan
date_debut="2011-09-01"
JUSK1121386A(source BOMJ)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Claudette BABUS, épouse DUBOS
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:
Centre pénitentiaire de Perpignan
date_debut="2011-09-01"
JUSK1121386A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Juillet 201128/07/2011
De: GERBEDOEN Catherine épouse GENON
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque
Remplace:M. Mickael CUVILLIER
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
suppleant
JUSB1121284A(source BOMJ)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Maximin SAINT-MARC
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Basse-Terre
date_debut="2011-09-12"
JUSK1121390A(source BOMJ)
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: Luc ADEMAR
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Basse-Terre
date_debut="2011-09-12"
JUSK1121390A(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Juillet 201127/07/2011
De: Sylvain GRACI
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeurbanne
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
JUSB1121084A(source BOMJ)
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: Guillaume PERRIN
Objet:
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeurbanne
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
JUSB1121084A(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Juillet 201127/07/2011
De: Henri MASSE
Objet:
qu'un pouvoir de visite des locaux, qui n'inclut nullement la possibilité pour eux de rendre visite à un détenu en particulier, hors conditions du droit commun
Un parlementaire ne saurait ainsi se présenter à l'établissement pour rendre visite à une personne détenue en particulier sans avoir au préalable sollicité un permis de visite auprès de l'autorité compétente. Pour rappel, ces permis doivent être délivrés par le magistrat saisi du dossier de la procédure s'agissant des personnes détenues prévenues, et par le chef d'établissement s'agissant des personnes condamnées
conformément aux dispositions des articles R. 57-8-8 et suivants du code de procédure pénale
A l'égard des personnes condamnées, les chefs d'établissement veilleront à répondre favorablement aux sollicitations de visite des parlementaires, sauf si des considérations liées à la dangerosité de la personne détenue ou au trouble au bon ordre de l'établissement que provoquerait une telle visite s'y opposaient
Il importe enfin de rendre compte sans délai à l'administration centrale de chacune de ces visites, des conditions dans lesquelles elles se sont déroulées ainsi que de toute difficulté relative à l'accueil de ces personnalités dans les établissements pénitentiaires
Je vous serai obligé de bien vouloir veiller à la diffusion de la présente circulaire et de m'informer des éventuelles difficultés liées à sa mise en œuvre
Pour le garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Par délégation, Le directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JUSK1140037C(source BOMJ)
conférés
25 Juillet 201125/07/2011
De: Géraldine DIGUET
Objet:
régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault
date_debut="2011-07-26"
JUSK1121388A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201125/07/2011
De: Séverine MIGNOT
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault
date_debut="2011-07-26"
JUSK1121388A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Juillet 201125/07/2011
De: Céline BILLIERES
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2011-09-01"
JUSK1121387A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201125/07/2011
De: Gauthier JONARD
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2011-09-01"
JUSK1121387A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Juillet 201125/07/2011
De: GIDDE Julia
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:Mme ROUBAUD Carine épouse SANNINO
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
suppleant
JUSB1121135A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201125/07/2011
De: LHOTE Sylvie, épouse GIBERT
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
suppleant
JUSB1120752A(source BOMJ)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: PROUVEZ Corinne, épouse JUNKER
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire de la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2011-04-01"
JUSB1120750A(source BOMJ)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Géraldine DIGUET
Objet:
régisseuse titulaire de recettes et d'avances à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault
date_debut="2011-07-26"
JUSK1120636A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Séverine MIGNOT
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault
date_debut="2011-07-26"
JUSK1120636A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Juillet 201121/07/2011
De: Agnès CHIFFLOT, épouse PAUVELOT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons en Champagne
date_debut="2011-07-27"
JUSK1120633A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Karine FRANCOIS, épouse PERRIN
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons en Champagne
date_debut="2011-07-27"
JUSK1120633A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Juillet 201121/07/2011
De: Nicolas FERRU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jérôme DOSSI
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1120470A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Geneviève GUYÉNOT
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Nicolas FERRU
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1120470A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Pierre PERROT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Stanislas de Chergé
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JUSC1120247A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Stanislas de CHERGÉ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Marc Solery
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JUSC1120247A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: KABILE Yannick
adjoint administratif de deuxième classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paris 16ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 16ème arrondissement"
JUSB1120625A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: DUMORTIER Marie
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 16ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
date_debut="2011-11-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 16ème arrondissement"
JUSB1120625A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Juillet 201121/07/2011
De: THIBAULT Valérie
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:Mme FINET Marie-Jeanne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
JUSB1120621A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: ROUSSIN Brigitte, épouse LEBRUN
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
JUSB1120619A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: LECLUSE Stéphanie épouse ROY
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2011-09-01"
cour_appel="Besançon"
JUSB1120614A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: LECLUSE Stéphanie épouse ROY
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2011-09-01"
cour_appel="Besançon"
JUSB1120614A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Juillet 201121/07/2011
De: Olivier TABARY
secrétaire administratif, auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix (ENPJJ)
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Laurence Este épouse Cuccia
Groupe:
Ladite direction
JUSF1120234A(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Carole PABION
adjointe administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère (siège Nîmes)
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:
Ladite direction
suppleant
JUSF1120233A(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Laurie DUPRAT
secrétaire administrative contractuelle, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud ( siège Mont de Marsan )
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Isabelle PETITEAU
Groupe:
Ladite direction
JUSF1120232A(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Evelyne JULLIEN épouse LABARDE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère
date_debut="2011-08-22"
JUSK1120631A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201119/07/2011
De: Martine KERFYSER épouse TERRYN
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère
date_debut="2011-08-22"
JUSK1120631A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Juillet 201119/07/2011
De: DESCHAMPS Isabelle
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantua
date_debut="2011-07-18"
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
JUSB1120624A(source BOMJ)
nomination
18 Juillet 201118/07/2011
De: GENTAZ Suzanne, épouse BUISSON
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantua
date_debut="2011-07-18"
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
JUSB1120624A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Juillet 201118/07/2011
De: DESCHAMPS Isabelle
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantua
date_debut="2011-07-18"
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
suppleant
JUSB1120623A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Juillet 201118/07/2011
De: VILDIER Annie, épouse COUBEL
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
Tribunal d'instance de Brest
tribunal
tribunal_instance="Brest"
JUSB1120622A(source BOMJ)
nomination
18 Juillet 201118/07/2011
De: GUILLERM-BOESS Annie
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brest
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1120622A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Juillet 201118/07/2011
De: Florence GASNOT, épouse BARRAULT
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JUSB1120617A(source BOMJ)
nomination
18 Juillet 201118/07/2011
De: VENANS Patricia, épouse TOUPET
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JUSB1120617A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Juillet 201118/07/2011
De: Philippe RASPAUD
major pénitentiaire
Objet:
régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Montpellier
Groupe:
Centre de semi-liberté de Montpellier
date_debut="2011-07-01"
JUSK1120690A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201115/07/2011
De: Philippe RASPAUD
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Montpellier
Groupe:
Centre de semi-liberté de Montpellier
date_debut="2011-07-01"
JUSK1120690A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Juillet 201115/07/2011
De: Philippe RASPAUD
major pénitentiaire
Objet:
régisseur titulaire de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montpellier
Groupe:
Centre de semi-liberté de Montpellier
date_debut="2011-07-01"
JUSK1120628A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201115/07/2011
De: Philippe RASPAUD
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montpellier
Groupe:
Centre de semi-liberté de Montpellier
date_debut="2011-07-01"
JUSK1120628A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Juillet 201115/07/2011
De: Christophe TISSOT
Objet:
l'envoi des convocations, je vous saurais gré de bien vouloir m'adresser les dossiers constitués dans les meilleurs délais qu'il vous sera possible et, en tout état de cause, avant le
12 septembre 2011
Ceux-ci devront contenir, outre les documents visés à l'article A-742-9 du code de commerce précité, le bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats
J'appelle votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de la circulaire du
26 décembre 2000
prise pour l'application
du décret n° 2000-1277 du
26 février 2000
portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil, les candidats devront fournir
en remplacement de la fiche d'état civil et de nationalité française une photocopie lisible des documents établissant leur identité, état civil et nationalité
Vous aurez soin de m'accuser réception des présentes instructions et de me rendre compte des difficultés que vous pourriez rencontrer dans leur exécution
Pour le directeur des affaires civiles et du sceau
Le sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
JUSC1119441C(source BOMJ)
charge
15 Juillet 201115/07/2011
De: Christian Ménard
au nom de la commission de la défense, n° 2937 ; Discussion et adoption le
25 novembre 2010
(TA n° 563). Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 134 (2010-2011) ; Rapport de
Objet:
à exécuter ou à faire exécuter les mesures de contrôle et de coercition prévues par le droit international, le titre II du livre V de la première partie du même code et la présente loi soit sous l'autorité du préfet maritime ou, outre-mer, du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer, soit sous l'autorité d'un commandement civil ou militaire désigné dans un cadre international
« A l'égard des personnes à bord peuvent être mises en œuvre les mesures de coercition prévues par les dispositions du chapitre unique du titre II du livre V de la première partie du même code relatives au régime de 1 Travaux préparatoires : loi n° 2011-13. Sénat : Projet de loi n° 607 rectifié (2008-2009) ; Rapport de
Groupe:
Autorité du préfet maritime ou, outre-mer, du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer, soit sous l'autorité d'un commandement civil ou militaire désigné dans un cadre international
JUSD1119584C(source BOMJ)
habilitation
13 Juillet 201113/07/2011
De: André Dulait
au nom de la commission des affaires étrangères, n° 369 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 370 (2009-2010) ; Discussion et adoption le
6 mai 2010
(TA n° 99, 2009-2010). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2502 ; Rapport de
Objet:
à exécuter ou à faire exécuter les mesures de contrôle et de coercition prévues par le droit international, le titre II du livre V de la première partie du même code et la présente loi soit sous l'autorité du préfet maritime ou, outre-mer, du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer, soit sous l'autorité d'un commandement civil ou militaire désigné dans un cadre international
« A l'égard des personnes à bord peuvent être mises en œuvre les mesures de coercition prévues par les dispositions du chapitre unique du titre II du livre V de la première partie du même code relatives au régime de 1 Travaux préparatoires : loi n° 2011-13. Sénat : Projet de loi n° 607 rectifié (2008-2009) ; Rapport de
Groupe:
Autorité du préfet maritime ou, outre-mer, du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer, soit sous l'autorité d'un commandement civil ou militaire désigné dans un cadre international
JUSD1119584C(source BOMJ)
habilitation
13 Juillet 201113/07/2011
De: André Dulait
au nom de la commission des affaires étrangères, n° 151
Objet:
à exécuter ou à faire exécuter les mesures de contrôle et de coercition prévues par le droit international, le titre II du livre V de la première partie du même code et la présente loi soit sous l'autorité du préfet maritime ou, outre-mer, du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer, soit sous l'autorité d'un commandement civil ou militaire désigné dans un cadre international
« A l'égard des personnes à bord peuvent être mises en œuvre les mesures de coercition prévues par les dispositions du chapitre unique du titre II du livre V de la première partie du même code relatives au régime de 1 Travaux préparatoires : loi n° 2011-13. Sénat : Projet de loi n° 607 rectifié (2008-2009) ; Rapport de
Groupe:
Autorité du préfet maritime ou, outre-mer, du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer, soit sous l'autorité d'un commandement civil ou militaire désigné dans un cadre international
JUSD1119584C(source BOMJ)
habilitation
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pascal GIRAULT
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1120679S(source BOMJ)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Dominique MERIAN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1120679S(source BOMJ)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Patrick MASEREEL
chefs de division
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1120679S(source BOMJ)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Hugues MARSAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1120679S(source BOMJ)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Eric HATOT
chef du service des ordonnances
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1120679S(source BOMJ)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Faïssal GUEDICHI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1120679S(source BOMJ)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1120679S(source BOMJ)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Véronique RODERO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1120679S(source BOMJ)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Anne REDONDO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1120679S(source BOMJ)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1120679S(source BOMJ)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Claudine PRADEL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1120679S(source BOMJ)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1120679S(source BOMJ)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1120679S(source BOMJ)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Aude ISAAC-ROUE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1120679S(source BOMJ)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1120679S(source BOMJ)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Violaine COULONDRE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1120679S(source BOMJ)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1120679S(source BOMJ)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Karine VINCENT, épouse NOUHAUD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud
date_debut="2011-09-01"
JUSK1121391A(source BOMJ)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Laurent LIEGEOIS
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud
date_debut="2011-09-01"
JUSK1121391A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Juillet 201112/07/2011
De: BAUMGARTNER Pierre
Jean, ancien assesseur du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris
Objet:
JUSB1117515A(source BOMJ)
conférés
12 Juillet 201112/07/2011
De: Maître DELATTRE
(Pierre)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires
JUSC1117490A(source BOMJ)
désignation
08 Juillet 201108/07/2011
De: Maître AUBERT
(Jean-François)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires
JUSC1117490A(source BOMJ)
désignation
08 Juillet 201108/07/2011
De: Maître BERKOWICZ
(Richard)
Objet:
personne spécialement habilitée à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
JUSC1117490A(source BOMJ)
désignation
08 Juillet 201108/07/2011
De: ZANNI (Olivier)
mandataire judiciaire
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: WIART (Christian)
mandataire judiciaire, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: PICQUE (Gérard)
conseiller à la cour d'appel de Paris, Président suppléant
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: MARON (Albert)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles, Membres titulaires
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: LOUIS (Jean-Pierre)
mandataire judiciaire, Membres suppléants
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: JACOTOT (David)
maître de conférences de droit, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: ARBELLOT (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour de cassation, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: ANDRE (Marc)
mandataire judiciaire, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: ZANNI (Olivier)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: WIART (Christian)
mandataire judiciaire, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: VOINOT (Denis)
personne qualifiée en matière économique et sociale, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: PICQUE (Gérard)
conseiller à la cour d'appel de Paris, Président suppléant
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: MARON (Albert)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles, Membres titulaires
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: LOUIS (Jean-Pierre)
mandataire judiciaire, Membres suppléants
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: LELIEVRE (Yves)
président du tribunal de commerce de Nanterre, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: ARBELLOT (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour de cassation, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: ANDRE (Marc)
mandataire judiciaire, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: AGNIEL (Roger)
juge au tribunal de commerce de Paris, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: VALAY-BRIERE (Sophie)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: ROLLAND (Blandine)
maître de conférences de droit, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: REILLE (Florence)
maître de conférences de droit, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: MONSERIE-BON (Marie-Hélène)
professeur de droit, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: VALAY-BRIERE (Sophie)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: LE CORRE-BROLY (Emmanuelle)
personne qualifiée en matière économique et sociale, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: ZIMNOVITCH (Henri)
professeur en sciences de gestion, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: PICQUE (Gérard)
conseiller à la cour d'appel de Paris, Président suppléant
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: MULHAUPT (Pierre)
administrateur judiciaire, Membres suppléants
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: MBIANGA (Jean-Gilles)
maître de conférences en sciences de gestion, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: MARON (Albert)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles, Membres titulaires
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: DOLLEY (Armel)
administrateur judiciaire, Article 3
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: BOISSELIER (Patrick)
professeur en sciences de gestion
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: AVEZOU (Jean-Christophe)
administrateur judiciaire, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: PICQUE (Gérard)
conseiller à la cour d'appel de Paris, Président suppléant
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: MULHAUPT (Pierre)
administrateur judiciaire, Membres suppléants
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: MARON (Albert)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles, Membres titulaires
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: LIENHARD (Alain)
personne qualifiée en matière économique et sociale, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: LELIEVRE (Yves)
président du tribunal de commerce de Nanterre, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: KLOTZ (Jean-Philippe)
juge au tribunal de commerce de Paris, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: DOLLEY (Armel)
administrateur judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: AVEZOU (Jean-Christophe)
administrateur judiciaire, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: VALAY-BRIERE (Sophie)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: TULIER (Florence)
administrateur judiciaire, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: MAIRESSE (Marie-Pierre)
professeur en sciences de gestion, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: BELAVAL (Marie-Laure)
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: VALAY-BRIERE (Sophie)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: TULIER (Florence)
administrateur judiciaire, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: BONNEAU (Marie-France)
personne qualifiée en matière économique et sociale, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: BELAVAL (Marie-Laure)
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: Bernard SALIN
trésorier adjoint de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Remplace:M. Jacques SERVAJEAN
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1118818A(source BOMJ)
nomination
07 Juillet 201107/07/2011
De: Maurice BOURRIGAUD
président de la commission des finances de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Remplace:M. Patrick SAILLANT
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1118818A(source BOMJ)
nomination
07 Juillet 201107/07/2011
De: Sidonie MARIN
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Évry
Groupe:
Tribunal d'instance d'Evry
tribunal
tribunal_instance="Évry"
JUSB1118463A(source BOMJ)
nomination
04 Juillet 201104/07/2011
De: Anna Paola CUNHA
greffière 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Évry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1118463A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Juillet 201104/07/2011
De: Hélène ALBESA
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JUSB1118373A(source BOMJ)
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Joëlle RELUT-LANCASTRE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JUSB1118373A(source BOMJ)
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Hélène ALBESA
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1118373A(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Juillet 201101/07/2011
De: Stéphanie TRUCY
greffière en chef
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2011-05-30"
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
JUSB1118370A(source BOMJ)
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Sylvain AUVRAY
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2011-05-30"
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
JUSB1118370A(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Juillet 201101/07/2011
De: Philippe PERREAU-CHAPALAIN
secrétaire administratif classe supérieure, auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre
Objet:
régisseur d'avances intérimaire auprès de ladite direction
Remplace:Mme Monique BARATIN épouse BOURDON
Groupe:
Ladite direction
JUSF1117903A(source BOMJ)
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: SALVIGNOL Jean-Claude
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: PIN Jacques
ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: OLIVES Guy
ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: MALAN Guy
René, Hubert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: BLANC Jacques
Jean, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: BASTIÉ Bernard
Jean, André, ancien président du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: PECOU Christian
Marie, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rouen
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: BREITENBACH Jacky
Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rouen
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: TREMBLAY Philippe
Claude, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: ROUDILLON Louis-Alexis
Hugues, Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: DESARTHE Maurice
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: GILBIN Dominique
Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: GÉNIN Jacques
Luc, Aimé, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: LORTHIOS née BASSEZ Marie-Paule
Jeanne, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: PELLEGRI Jean
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: JEANNE Jean-Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: QUILICHINI Maurice
Jean-François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: LUTZ Jean-Louis
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: KRETZ Martin
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: FOERY Jean-Paul
Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: DEBS Claude
Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: PITARD née FISCHER Sonia
Marie, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: SÉVENOU Joël
Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cherbourg-Octeville
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: LEPETIT Gilbert
Marie, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cherbourg-Octeville
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: SAUTY Hugues
Raoul, Ernest, ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: MERLIER Jacques
Gabriel, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: GEST Yoland
Gaëtan, Victorice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: DALLENNES Jean-Pierre
Charles, ancien président du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: BALLUET Raymond
Jean-Marie, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de FrivilleEscarbotin
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: DACHER Jean-Claude
Charles, André, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1117797A(source BOMJ)
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: Laurence DE SUZANNE D'EPINAY
greffière
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
suppleant
JUSB1117860A(source BOMJ)
nomination
28 Juin 201128/06/2011
De: Florence LOUIS épouse JACQUET
greffière 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
à compter de la passation des comptes
JUSB1117860A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Juin 201128/06/2011
De: Laurence CAPOCCIA
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JUSB1117849A(source BOMJ)
nomination
28 Juin 201128/06/2011
De: Valérie THIBAULT épouse URSULET
secrétaire administrative de classe supérieure, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1117849A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Juin 201128/06/2011
De: Marie-Claude LAURENT
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JUSB1117841A(source BOMJ)
nomination
28 Juin 201128/06/2011
De: Stéphanie DOCO épouse PUYFAUCON
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1117841A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Juin 201128/06/2011
De: Sylvie DRUELLE
Adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans
Remplace:Mme Céline FOULON
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
suppleant
JUSA1118351A(source BOMJ)
nomination
28 Juin 201128/06/2011
De: Guillaume BRIMAU
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans
Remplace:Mme Fabienne DUPONT
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JUSA1118351A(source BOMJ)
nomination
28 Juin 201128/06/2011
De: Florence LOUIS épouse JACQUET
greffière 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JUS11178753A(source BOMJ)
nomination
28 Juin 201128/06/2011
De: Martial CARTERON
greffier 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUS11178753A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Juin 201128/06/2011
De: Anne-Laure CUISET épouse BARON
secrétaire administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Bas-Rhin
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Alain Geisen
Groupe:
Ladite direction
JUSF1117167A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201122/06/2011
De: Aude BOURGEOIS
secrétaire administrative, auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Objet:
régisseuse d'avances auprès de ladite direction
Groupe:
Ladite direction
JUSF1117166A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201122/06/2011
De: Christophe AUVRAY
attaché d'administration
Objet:
régisseur intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
date_debut="2011-07-15"
JUSK1117180A(source BOMJ)
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Marie-Bernadette DUGAUQUIER, épouse SANTANIELLO
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
date_debut="2011-07-15"
JUSK1117180A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Juin 201121/06/2011
De: Christophe DUJARDIN
surveillant
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis
Groupe:
Centre de semi-liberté de Montargis
date_debut="2011-07-11"
JUSK1117179A(source BOMJ)
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Eric ATHIAS
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis
Groupe:
Centre de semi-liberté de Montargis
date_debut="2011-07-11"
JUSK1117179A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Juin 201121/06/2011
De: WYLLEMAN Maryse, épouse ANNERON
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lille
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1117316A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Juin 201121/06/2011
De: Laetitia SARTORI, épouse GUAITELLA
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:
Centre pénitentiaire de Borgo
date_debut="2011-06-27"
JUSK1117060A(source BOMJ)
nomination
20 Juin 201120/06/2011
De: Angèle MANENTI, épouse CITERNESCHI
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:
Centre pénitentiaire de Borgo
date_debut="2011-06-27"
JUSK1117060A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Juin 201120/06/2011
De: Eugène LACHACINSKI
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des expertscomptables
suppléant
magistrat="Président de chambre"
suppleant
president
JUSC1116670A(source BOMJ)
désignation
20 Juin 201120/06/2011
De: Renaud BOULY-DE-LESDAIN
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des expertscomptables
titulaire
Remplace:Mme Marie-Pascale Giroud
magistrat="Président de chambre"
president
JUSC1116670A(source BOMJ)
désignation
20 Juin 201120/06/2011
De: CHOTON Catherine
adjointe administrative de première classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme DEPAILLET Françoise, épouse MONTEIL
tribunal="" suppleant="
JUSB1117318A(source BOMJ)
nomination
20 Juin 201120/06/2011
De: DEPAILLET Françoise, épouse MONTEIL
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Thiers
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Thiers"
JUSB1117318A(source BOMJ)
nomination
20 Juin 201120/06/2011
De: CHALUT Michèle
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Thiers
date_debut="2011-07-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Thiers"
JUSB1117318A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Juin 201120/06/2011
De: BONNET Betty, épouse SEARBY
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1117315A(source BOMJ)
nomination
20 Juin 201120/06/2011
De: BONNET Betty, épouse SEARBY
Objet:
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
Tribunal d'instance de Grasse
date_debut="2011-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
JUSB1117315A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Juin 201120/06/2011
De: GASSMANN Olivier
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Cagnes sur Mer
Remplace:Mme DOUCET Jocelyne
Groupe:
Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
tribunal
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
suppleant
JUSB1117312A(source BOMJ)
nomination
20 Juin 201120/06/2011
De: GUILLANEUF Danielle, épouse BROUILLON
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourges
date_debut="2011-06-27"
tribunal
tribunal_instance="Bourges"
JUSB1117311A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Juin 201120/06/2011
De: FRECHET Marielle
greffière en chef du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Valence
Remplace:Mme ISSARTIAL Danièle, épouse SANTOS
Groupe:
Tribunal d'instance de Valence
tribunal
tribunal_instance="Valence"
suppleant
JUSB1117310A(source BOMJ)
nomination
20 Juin 201120/06/2011
De: Nelly SIMON
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Malo
date_debut="2011-06-28"
JUSK1117058A(source BOMJ)
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Lysiane BOIVIN épouse GESBERT
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Malo
date_debut="2011-06-28"
JUSK1117058A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Juin 201115/06/2011
De: Nelly SIMON
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo
date_debut="2010-12-04"
JUSK1117052A(source BOMJ)
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Nelly SIMON
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo
date_debut="2010-12-04"
JUSK1117052A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Juin 201115/06/2011
De: Muriel GUEGAN
directrice des services pénitentiaires hors classe (6 ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 depuis 27 décembre 2009), adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
Objet:
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires (3 ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821, avec une ancienneté conservée de 1 an et 6 mois)
chef d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil
Groupe:
Centre de détention de Val-de-Reuil
date_debut="2011-06-27"
duree="trois ans"
centre_detention="Val-de-Reuil"
JUSK1140042A(source BOMJ)
nomination
10 Juin 201110/06/2011
De: Emmanuel BRÉARD
juge au tribunal d'instance de Poitiers, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:Mme Florence Levandowski
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1115853A(source BOMJ)
nomination
10 Juin 201110/06/2011
De: Jean-Frédéric LAMOUROUX
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. JeanJacques Planchon
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1115842A(source BOMJ)
désignation
10 Juin 201110/06/2011
De: Jean-Jacques BOSC
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. André Simard
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1115842A(source BOMJ)
désignation
10 Juin 201110/06/2011
De: [PRÉNOM] [NOM]
[QUALITÉ] à [ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE]
aux fins
Objet:
M./
JUSK1140024C(source BOMJ)
délégation de signature
09 Juin 201109/06/2011
De: [PRÉNOM] [NOM]
[QUALITÉ] à [ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE]
aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire
Objet:
M./
JUSK1140024C(source BOMJ)
délégation de signature
09 Juin 201109/06/2011
De: Nathalie AUDRY, épouse LEMEE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc
date_debut="2011-06-08"
JUSK1115913A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Anne-Marie JOUANNO
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc
date_debut="2011-06-08"
JUSK1115913A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Juin 201108/06/2011
De: Christian MIRABEL
commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire de Versailles à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
dans ses fonctions
membre suppléant de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1114782A(source BOMJ)
reconduction
08 Juin 201108/06/2011
De: Francis STOLIAROFF
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans leurs fonctions
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1114782A(source BOMJ)
reconduction
08 Juin 201108/06/2011
De: Michel FAURY
commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherche et d'intervention à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris
Objet:
dans leurs fonctions
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1114782A(source BOMJ)
reconduction
08 Juin 201108/06/2011
De: Luc CHALON
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice de la formation et du développement des compétences à la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
dans leurs fonctions
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1114782A(source BOMJ)
reconduction
08 Juin 201108/06/2011
De: Marie-Josèphe MAZEL
commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Var à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
dans leurs fonctions
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1114782A(source BOMJ)
reconduction
08 Juin 201108/06/2011
De: Romain PAIREAU
commissaire principal, chef de la division des techniques et de la sécurité en intervention de la sous-direction de la formation et du développement des compétences à la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre suppléant
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1114782A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Eric NEVEU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre suppléant
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1114782A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Fabien INES
commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Trappes à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre suppléant
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1114782A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Abdelkader HAROUNE
commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique du Pas-de-Calais à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre suppléant
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1114782A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Corinne MOREAU
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre suppléant
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1114782A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Christophe KAPELLA
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1114782A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Yves DOUBLET
commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches et d'investigations financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1114782A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Benoît DESMARTIN
commissaire de police, chef de la sûreté départementale de l'Hérault à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1114782A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Alain BRAUD
commissaire de police, directeur départemental de la sécurité publique de la Nièvre à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1114782A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Hervé VLAMYNCK
commissaire de police, charge de mission à la circonscription de sécurité publique de Lille à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1114782A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Lionel SABATER-BONO
conseiller au service central de la prévention de la corruption à la direction des services judiciaires
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1114782A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Ludovic KAUFFMAN
commissaire divisionnaire, chef d'état- major de la direction territoriale de la sécurité publique du Val-de-Marne, à la préfecture de police de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1114782A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Yves BADORC
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1114782A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Bernard ANTOINE
commissaire divisionnaire, chef du département de l'organisation des méthodes et de l'évaluation de la formation de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, à la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1114782A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Gil ANDREAU
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1114782A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Doriane BAYET
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membre titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1114782A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Anne SOUVIRA
commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1114782A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Sylvie MOUCHEL
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1114782A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Marjorie GHIZOLI
commissaire divisionnaire, directrice départementale de la police aux frontières de l'Hérault
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1114782A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Marie-Aimée GASPARI
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1114782A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: RONOT Frantz
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 13ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 13ème
date_debut="2011-07-11"
tribunal
tribunal_instance="Paris 13ème arrondissement"
JUSB1116062A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: RONOT Frantz
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de PARIS 13ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 13ème
date_debut="2011-07-11"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 13ème arrondissement"
JUSB1116062A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Juin 201108/06/2011
De: BOYER Chantal
greffière du deuxième grade, est
à compter de la date de passation des comptes, et
pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 10ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
Mademoiselle PERRIER Audrey, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 10ème
Article 2
Groupe:
Tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris
tribunal
tribunal_instance="Paris 10e arrondissement"
JUSB1116060A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Juin 201108/06/2011
De: STIMPFLING Sophie, épouse BRAVO
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JUSB1116048A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: THOMAS Brigitte, épouse HERZINGER
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme STIMPFLING Sophie, épouse BRAVO
tribunal="" suppleant="
JUSB1116048A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: VINARDI Patricia
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1116048A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Juin 201108/06/2011
De: STIMPFLING Sophie, épouse BRAVO
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1116045A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Juin 201108/06/2011
De: Gérald LANGGARTNER
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy
Groupe:
Centre de détention de Montmédy
date_debut="2011-06-30"
centre_detention="Montmédy"
JUSK1115910A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Juin 201106/06/2011
De:
XXXX
affecté(e) à XXXXXX et exerçant les fonctions de XXXX
Objet:
(e) à consulter le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS)
à compter du XXXX
JUSF1116584C(source BOMJ)
habilitation
06 Juin 201106/06/2011
De: XXXX affecté(e)
au XXXX
au titre des fonctions de ……………………
Objet:
à l'habilitation à la consultation du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) délivrée
JUSF1116584C(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Juin 201106/06/2011
De: Isabelle BECU, épouse MASSOUTIER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin
Groupe:
Centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin
date_debut="2011-06-24"
JUSK1115543A(source BOMJ)
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Méric (Jérôme)
maître de conférences de sciences de gestion, suppléant
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Remplace:Mme Bouaiss (Karima)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JUSC1111923A(source BOMJ)
désignation
31 Mai 201131/05/2011
De: Bouaiss (Karima)
maître de conférences de sciences de gestion, titulaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Remplace:Mme Boulerne (Sandrine)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JUSC1111923A(source BOMJ)
désignation
31 Mai 201131/05/2011
De: BERGE Sabine, épouse BERGE-GUINAND
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 3ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 3ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 3ème arrondissement"
suppleant
JUSB1115510A(source BOMJ)
nomination
31 Mai 201131/05/2011
De: VALENTIN Anne-Marie, épouse LEFEBVRE
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Quentin
date_debut="2011-05-27"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Quentin"
JUSB1116066A(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Mai 201127/05/2011
De: Moreau (Serge)
président du tribunal de commerce de Valenciennes
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
membre titulaire
Remplace:M. Sidobre (Claude)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
JUSC1113908K(source BOMJ)
désignation
25 Mai 201125/05/2011
De: GOIRAND Chantal
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1115506A(source BOMJ)
nomination
25 Mai 201125/05/2011
De: MANCON Patrice
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2011-05-25"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JUSB1115506A(source BOMJ)
nomination
25 Mai 201125/05/2011
De:
Laurent Deriu régisseur d'avances suppléant auprès du cabinet du secrétariat d'Etat
à la justice
Objet:
s
date_debut="2011-05-13"
JUSA1112970A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Mai 201125/05/2011
De: Frédérique Ciulin Lahondes
régisseur d'avances titulaire auprès du cabinet du secrétariat d'Etat à la justice
Objet:
s
date_debut="2011-05-13"
JUSA1112970A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Mai 201125/05/2011
De: TOUILLION Nicole, épouse POTELLE
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
Tribunal d'instance de Moulins
date_debut="2011-08-31"
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
JUSB1116059A(source BOMJ)
nomination
23 Mai 201123/05/2011
De: NARDO Monique
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
Tribunal d'instance de Moulins
date_debut="2011-08-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
JUSB1116059A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Mai 201123/05/2011
De: JOSSE Françoise, épouse OROY
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
Tribunal d'instance des Andelys
date_debut="2011-07-21"
tribunal
tribunal_instance="Andelys"
JUSB1116054A(source BOMJ)
nomination
23 Mai 201123/05/2011
De: JOSSE Françoise, épouse OROY
Objet:
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
Tribunal d'instance des Andelys
date_debut="2011-07-21"
tribunal
tribunal_instance="Andelys"
JUSB1116054A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Mai 201123/05/2011
De: PIETRZAK Joëlle
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Tribunal de grande instance de Moulins
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
suppleant
JUSB1116049A(source BOMJ)
nomination
23 Mai 201123/05/2011
De: BOURDON Nadia
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Troyes
Remplace:Mme FORNONI Manuella, épouse FAVEYRIAL
Groupe:
Tribunal d'instance de Troyes
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
suppleant
JUSB1116040A(source BOMJ)
nomination
23 Mai 201123/05/2011
De: Aude BATAILLE, épouse CALS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Carcassonne
date_debut="2011-07-01"
JUSK1114964A(source BOMJ)
nomination
20 Mai 201120/05/2011
De: Colette CALVET, épouse GENOVA
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Carcassonne
date_debut="2011-07-01"
JUSK1114964A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Mai 201120/05/2011
De: Jacqueline GOBETTO
secrétaire administrative classe exceptionnelle auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre Est
Objet:
régisseuse d'avances
JUSF1113999A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Mai 201120/05/2011
De: Bruno Revel
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JUSD1113865A(source BOMJ)
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Antoine Pesme
substitut du procureur de la république près le TGI d'Orléans
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JUSD1113865A(source BOMJ)
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Lionel Leclair
inspecteur principal des douanes, service national de douane judiciaire
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JUSD1113865A(source BOMJ)
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Jean-Pierre Zanoto
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JUSD1113865A(source BOMJ)
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: François Vaissette
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JUSD1113865A(source BOMJ)
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Gérard Schoen
chef de la sous-direction des affaires juridiques, contentieuses et de lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JUSD1113865A(source BOMJ)
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Pascal Rigaud
directeur fonctionnel, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction du personnel et du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JUSD1113865A(source BOMJ)
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Robert Finielz
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JUSD1113865A(source BOMJ)
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Pascal Filippi
directeur des services douaniers, mis à disposition auprès du ministère de la justice et des libertés, direction des affaires criminelles et des grâces, représentant du directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JUSD1113865A(source BOMJ)
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Solange Moracchini
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JUSD1113865A(source BOMJ)
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Chantal Marie
directrice des services douaniers, chef du pôle orientation des contrôles à la direction régionale des douanes de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JUSD1113865A(source BOMJ)
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Michel LAFON
directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Claudine Fritsch
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1113698A(source BOMJ)
nomination
18 Mai 201118/05/2011
De: Denis GIROUDET
responsable du pôle « gestion publique » à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1113698A(source BOMJ)
nomination
18 Mai 201118/05/2011
De: Marcelin CUNIERE
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers
date_debut="2011-06-06"
JUSK1113996A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Mai 201117/05/2011
De: Georges CONSOLO
directeur départemental des finances publiques du Var, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Patrick Gatin
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1113240A(source BOMJ)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Guylaine ASSOULINE
responsable du pôle « gestion publique » à la direction départementale des finances publiques du Var, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Pierre Lopez
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1113240A(source BOMJ)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Anne-Marie BATUT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut conseil du commissariat aux comptes
suppléante
Remplace:M. Patrick Bonnet
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
suppleant
JUSC1112859A(source BOMJ)
désignation
12 Mai 201112/05/2011
De: Jean WIDENLOCHER
notaire à Nice
Objet:
Le jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
susvisé
II – Suppléants
Membres
suppleant
JUSC1112780A(source BOMJ)
composition
12 Mai 201112/05/2011
De: Raymond LE GUIDEC
professeur des universités à l'université de Nantes
Objet:
Le jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
susvisé
II – Suppléants
Membres
suppleant
JUSC1112780A(source BOMJ)
composition
12 Mai 201112/05/2011
De: Jacques HOUZAI
notaire à Dormans
Objet:
Le jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
susvisé
II – Suppléants
Membres
suppleant
JUSC1112780A(source BOMJ)
composition
12 Mai 201112/05/2011
De: Anne-Elisabeth CREDEVILLE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Le jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
susvisé
II – Suppléants
Président
suppleant
JUSC1112780A(source BOMJ)
composition
12 Mai 201112/05/2011
De: Bertrand PHILIPPOT
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
susvisé
I – Titulaires
Président
JUSC1112780A(source BOMJ)
composition
12 Mai 201112/05/2011
De: Benoît NUYTTEN
notaire à Roubaix
Objet:
Le jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
susvisé
I – Titulaires
Membres
JUSC1112780A(source BOMJ)
composition
12 Mai 201112/05/2011
De: Gérard CHABOT
maître de conférences à l'université de Nantes
Objet:
Le jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
susvisé
I – Titulaires
Membres
JUSC1112780A(source BOMJ)
composition
12 Mai 201112/05/2011
De: Gilles AUBRY-MARAIS
notaire à Moutiers
Objet:
Le jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
susvisé
I – Titulaires
Membres
JUSC1112780A(source BOMJ)
composition
12 Mai 201112/05/2011
De: FOURNEL Maryse
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de TULLE
Remplace:Mme MOLLES Eliane, épouse JUREDIEU
Groupe:
Tribunal d'instance de Tulle
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
suppleant
JUSB1113354A(source BOMJ)
nomination
12 Mai 201112/05/2011
De: GRISOUARD Karine
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de SAINT DENIS DE LA REUNION
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JUSB1113344A(source BOMJ)
nomination
12 Mai 201112/05/2011
De: BONNET Sandrine, épouse HERAUT
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'AUCH
Remplace:Mme PICAMILH Michèle, épouse AUSTONI
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auch
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
JUSB1113337A(source BOMJ)
nomination
12 Mai 201112/05/2011
De: MOIRET Richard
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de MAMOUDZOU
Groupe:
Tribunal d'instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"
JUSB1113345A(source BOMJ)
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: BENARD Monique, épouse WEWIORSKI
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1113345A(source BOMJ)
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: VIRASSAMY Alain
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de MAMOUDZOU
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JUSB1113341A(source BOMJ)
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: CARRE Pascale, épouse LAHBIB
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1113341A(source BOMJ)
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: ROSAZ Marie-José
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de NIMES
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nimes"
suppleant
JUSB1113336A(source BOMJ)
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: DECROUILLE Virginie
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de TOURCOING
Groupe:
Tribunal d'instance de Tourcoing
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
JUSB1113353A(source BOMJ)
nomination
03 Mai 201103/05/2011
De: MACIAS Sandrine
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme DECROUILLE Virginie
tribunal="" suppleant="
JUSB1113353A(source BOMJ)
nomination
03 Mai 201103/05/2011
De: DESREUMAUX MarieChristine, épouse CASAERT
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de TOURCOING
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1113353A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Mai 201103/05/2011
De: FILLON Corinne, épouse GROPPI
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de ROANNE
Groupe:
Tribunal d'instance de Roanne
tribunal
tribunal_instance="Roanne"
JUSB1113351A(source BOMJ)
nomination
03 Mai 201103/05/2011
De: LAINE Danièle
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1113351A(source BOMJ)
nomination
03 Mai 201103/05/2011
De: LAINE Danièle
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de ROANNE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1113351A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Mai 201103/05/2011
De: LAHAYE Patricia, épouse PIERRE
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de NANCY
Remplace:Mme LECOMTE Joëlle
Groupe:
Tribunal d'instance de Nancy
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
JUSB1113347A(source BOMJ)
nomination
03 Mai 201103/05/2011
De: LUQUE Rose-Marie
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de MARTIGUES
Remplace:Mme ROUSSEAU Annie, épouse CORNILLE
Groupe:
Tribunal d'instance de Martigues
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
suppleant
JUSB1113346A(source BOMJ)
nomination
03 Mai 201103/05/2011
De: RIVAT Estelle, épouse THOMASSEY
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit service administratif régional
Groupe:
Dit service administratif régional
suppleant
JUSB1113335A(source BOMJ)
nomination
03 Mai 201103/05/2011
De: ROJAS Rosita, épouse HOUIN
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de NANCY
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1113335A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Mai 201103/05/2011
De: FELIX Géraldine, épouse MANCINO
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS 11ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 11ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 11eme arrondissement"
JUSB1113350A(source BOMJ)
nomination
02 Mai 201102/05/2011
De: FELIX Géraldine, épouse MANCINO
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de PARIS 11ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1113350A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Mai 201102/05/2011
De: EMMANUEL Nicole
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de CARPENTRAS
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_debut="2011-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JUSB1113340A(source BOMJ)
nomination
02 Mai 201102/05/2011
De: MASANES Viviane, épouse CAMPOSGARCIA
Objet:
en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de CARPENTRAS
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_debut="2011-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JUSB1113340A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Mai 201102/05/2011
De: Thierry BASTARD
adjoint administratif principal de 2 ème classe
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Remplace:Mme Michèle LAMBERT-SAMY
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2011-05-15"
cour_administrative_appel="Marseille"
suppleant
JUSA1112124A(source BOMJ)
nomination
02 Mai 201102/05/2011
De: Martine NAUDAT épouse GOBINET
secrétaire administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Objet:
suppléante de la régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:
Ladite direction
suppleant
JUSF1111293A(source BOMJ)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Agnès BAY épouse RATHGEBER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Riom
date_debut="2011-05-13"
JUSK1111283A(source BOMJ)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Jacqueline ROYER épouse LAUDOUZE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Riom
date_debut="2011-05-13"
JUSK1111283A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Avril 201121/04/2011
De: Agnès BAY épouse RATHGEBER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Riom
date_debut="2011-05-13"
JUSK1111282A(source BOMJ)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Jacqueline ROYER épouse LAUDOUZE
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Riom
date_debut="2011-05-13"
JUSK1111282A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Avril 201121/04/2011
De: Christine WIEDEMANN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort et de la HauteSaône
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort et de la HauteSaône
date_debut="2011-05-26"
JUSK1111281A(source BOMJ)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Christelle PITTION
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort et de la Haute-Saône
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort et de la Haute-Saône
date_debut="2011-05-26"
JUSK1111281A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Avril 201121/04/2011
De: MAUBRY Martine, épouse CARVALHOS
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Evreux, Article 2
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1112103A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Avril 201121/04/2011
De: GUIOT Geneviève, épouse LAMBOY
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:
Tribunal d'instance d'Evreux
date_debut="2011-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant
JUSB1112102A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Avril 201121/04/2011
De: BRIDAUX Claudine, épouse JAVERZAC
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de BERGERAC
Groupe:
Tribunal d'instance de Bergerac
date_debut="2011-07-02"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
JUSB1112101A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Avril 201121/04/2011
De: GOULARD Claire
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de VIRE
Groupe:
Tribunal d'instance de Vire
tribunal
tribunal_instance="Vire"
JUSB1111704A(source BOMJ)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: CUCCURU Liliane, épouse PARIS
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme GOULARD Claire
tribunal="" suppleant="
JUSB1111704A(source BOMJ)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: THEPOT Rodolphe
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1111704A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Avril 201121/04/2011
De: HONNEL Fabienne
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1112104A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201119/04/2011
De: GERMAIN Maureen, épouse LEBEL
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Compiègne
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JUSB1112099A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201119/04/2011
De: GERMAIN Maureen, épouse LEBEL
adjointe administrative de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1112099A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Avril 201119/04/2011
De: Gérard PERRIN
directeur départemental des finances publiques de la Creuse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Jean-Paul Cordeau
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1110573A(source BOMJ)
nomination
18 Avril 201118/04/2011
De: Marilyn LE-DREN
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de la Creuse, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Jean-Michel Gérard
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1110573A(source BOMJ)
nomination
18 Avril 201118/04/2011
De: Valérie VAGNOT
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bordeaux
Remplace:Mme Michèle LASSALLE
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2011-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
suppleant
JUSA1110853A(source BOMJ)
nomination
18 Avril 201118/04/2011
De: Alain MUZI
directeur des services pénitentiaires hors classe, au 3 e chevron de l'échelon fonctionnel [ HEA3 — INM : 963 ] de son grade depuis
chef du département sécurité et détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
chef d'établissement du centre de détention de Salon-de-Provence
Groupe:
Centre de détention de Salon-de-Provence
date_debut="2010-01-01"
duree="trois ans"
centre_detention="Salon-de-Provence"
JUSK1140033A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Alain MUZI
peut prétendre à la prise en charge sur le budget du ministère de la justice et des libertés de ses frais de changement de résidence
conformément aux dispositions de l'article 182 du décret n° 90-437 modifié susvisé
Objet:
au 1er chevron du 5e échelon [ HEB1 — INM : 963 ] de son emploi, sans ancienneté
Article 4
JUSK1140033A(source BOMJ)
élévation
15 Avril 201115/04/2011
De: BARBARAND, épouse JULIEN Monique
Objet:
en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de BOURGES
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2011-04-29"
cour_appel="Bourges"
JUSB1111712A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Avril 201115/04/2011
De: MILLARD Anne-Laure, épouse SIGLER
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2011-04-29"
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSB1111708A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Avril 201115/04/2011
De:
/ M …………………. N°
écrou …………………
Objet:
e, il n'est pas mis fin à la mesure d'isolement sauf décision contraire du magistrat
Les personnes détenues soumises à l'isolement judiciaire sont soumises au régime de détention applicable à l'isolement administratif
Enfin, il est précisé qu'une mesure d'interdiction temporaire de communiquer (art. D. 56, art. 145-4 du CPP) peut être prononcée par le magistrat saisi du dossier de la procédure à l'encontre d'une personne mise en examen placée en détention provisoire. Cette interdiction s'entend au sens de l'accès aux modes de communication de la personne détenue avec l'extérieur (correspondance écrite, correspondance téléphonique, visites de toutes natures)
Cette mesure est compatible avec une affectation en détention ordinaire, et n'impose en aucun cas un placement au quartier d'isolement. Si le détenu doit être placé à l'isolement, la motivation de l'isolement administratif ne peut en aucun cas se réduire à l'interdiction de communiquer : des éléments de fait, nourris des échanges entre magistrat et chef d'établissement, doivent permettre de déterminer si les motifs liés à l'instruction sont suffisants pour motiver, le cas échéant, un isolement administratif (par mesure de protection ou de sécurité, à la demande de la personne détenue ou d'office)
Vous voudrez bien me rendre compte des difficultés que vous pourrez rencontrer dans l'application de la présente circulaire. Ces dispositions, compte tenu de leur impact sur le régime de détention des personnes détenues, doivent être relayées efficacement auprès des personnels. La sous-direction des personnes placées sous main de justice (bureau PMJ4) est à votre disposition pour vous apporter tous les éléments utiles à leur mise en œuvre
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et par délégation, Le directeur de l'administration pénitentiaire
Jean-Amédée LATHOUD
Annexe 1
PROCEDURE D'ISOLEMENT Direction interrégionale de
Mise en œuvre de l'article 24 (loi du 12 avril 2000) Etablissement pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JUSK1140023C(source BOMJ)
transfert
14 Avril 201114/04/2011
De:
/ M ……………………………. N°
écrou ………………… reconnaît avoir pris connaissance des informations ci-dessus1
Objet:
à l'isolement si aucune décision de placement à l'isolement prise dans les conditions
prévues par les articles R. 57-7-62 à R. 57-7-78 du code de procédure pénale n'est intervenue
Date, heure signature (nom, prénom, qualité de l'agent signataire)
ACCUSE DE RECEPTION
JUSK1140023C(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Avril 201114/04/2011
De:
/ M. …………………………………………………… N°
écrou : ………………………
Objet:
à cette mesure dès que vous en ferez la demande
que vous pouvez faire parvenir au juge de l'application des peines / au magistrat saisi du dossier de la procédure 2, soit directement, soit par l'intermédiaire de votre avocat, toutes les observations utiles concernant cette décision
Annexe 12
MESURE D'ISOLEMENT Direction interrégionale de
Décision de prolongation de l'isolement à la Etablissement pénitentiaire : demande de la personne détenue par le chef d'établissement
Groupe:
MESURE D'ISOLEMENT Direction interrégionale
JUSK1140023C(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Avril 201114/04/2011
De:
/ M. …………………………………………………… N°
écrou : ………………………
Objet:
à cette mesure dès que vous en ferez la demande
Annexe 14
MESURE D'ISOLEMENT Direction interrégionale de
Décision de prolongation de l'isolement à la Etablissement pénitentiaire : demande de la personne détenue par le ministre de la justice
(Annexe n°14)
□ PROPOSITION DE PROLONGATION □ PROPOSITION DE MAINLEVÉE 1
Groupe:
MESURE D'ISOLEMENT Direction interrégionale
JUSK1140023C(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Avril 201114/04/2011
De:
/ M. …………………………………………………… N°
écrou : ………………………
Objet:
à cette mesure dès que vous en ferez la demande
Annexe 13
Direction interrégionale de : MESURE D'ISOLEMENT Etablissement pénitentiaire : Décision de prolongation de l'isolement à la demande de la personne détenue par le directeur interrégional
(Annexe n°13)
□ PROPOSITION DE PROLONGATION □ PROPOSITION DE MAINLEVÉE 1
Groupe:
Direction interrégionale de : MESURE D'ISOLEMENT Établissement pénitentiaire : Décision de prolongation de l'isolement à la demande de la personne détenue par le directeur interrégional
JUSK1140023C(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Avril 201114/04/2011
De: LE MARCHAND Marie-Noëlle, épouse COADOU
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:
Tribunal d'instance de Guingamp
tribunal
tribunal_instance="Guingamp"
JUSB1110982A(source BOMJ)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: HENRY Huguette, épouse LE BESCOND
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme LE MARCHAND Marie-Noëlle, épouse COADOU
tribunal="" suppleant="
JUSB1110982A(source BOMJ)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: PAUL Martine, épouse HYRIEN
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1110982A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Avril 201114/04/2011
De: PASQUIER Monique, épouse REVEAU
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:Mme VALLIENNE Valérie
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
JUSB1110981A(source BOMJ)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Houria BENSALAH épouse OLIVER
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2011-04-15"
JUSK1111105A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Avril 201113/04/2011
De: Pascal ZANELLA
attaché d'administration
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
suppleant
JUSA1110852A(source BOMJ)
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Pascal GIRAULT
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Dominique MERIAN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Patrick MASEREEL
chefs de division
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Hugues MARSAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Eric HATOT
chef du service des ordonnances
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Faïssal GUEDICHI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Véronique RODERO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Anne REDONDO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions : les convocations aux audiences la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Claudine PRADEL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Aude ISAAC-ROUE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Violaine COULONDRE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Jacqueline WOZNIAK, épouse ZIELINSKI
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lille
Groupe:
Centre pénitentiaire de Lille
date_debut="2011-06-30"
JUSK1111279A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Avril 201111/04/2011
De: Patrice MINGOTAUD
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes Maritimes
JUSF1112131A(source BOMJ)
délégation de signature
11 Avril 201111/04/2011
De: Sylviane CORVELLEC
(SLODZIAN)
Objet:
directrice interrégionale adjointe
JUSF1112131A(source BOMJ)
délégation de signature
11 Avril 201111/04/2011
De: DESTARAC Aline, épouse ROSSETTO
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Condom
Remplace:Mme PAYSSE Nicole
Groupe:
Tribunal d'instance de Condom
tribunal
tribunal_instance="Condom"
suppleant
JUSB1110980A(source BOMJ)
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: BOURGOUIN Christine, épouse COUESPEL
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
Tribunal d'instance de Niort
date_debut="2011-06-14"
tribunal
tribunal_instance="Niort"
JUSB1110979A(source BOMJ)
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: TROYON Martine, épouse COMPERE
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
Tribunal d'instance de Niort
date_debut="2011-06-14"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Niort"
JUSB1110979A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Avril 201111/04/2011
De: AMORY Marie-Lyne, épouse OZIER-LAFONTAINE
adjointe administrative de première classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme RENE CORAIL Murielle, épouse CELINO
tribunal="" suppleant="
JUSB1110977A(source BOMJ)
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: RENE CORAIL Murielle, épouse CELINO
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Fort-de-France . Article 3
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fort-de-France . Article 3
date_debut="2011-06-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JUSB1110977A(source BOMJ)
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: MAROUS Gilberte, épouse LAMOTTE
Objet:
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Fort-de-France . Article 2
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fort-de-France . Article 2
date_debut="2011-06-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JUSB1110977A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Avril 201111/04/2011
De: VENANS Patricia, épouse TOUPET
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1110976A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Avril 201111/04/2011
De: PIN Françoise, épouse VIALLET
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1110975A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Avril 201111/04/2011
De: Gauthier JONARD
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2011-04-05"
JUSK1111103A(source BOMJ)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Lucette OIDA, épouse CHAPELLE
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2011-04-05"
JUSK1111103A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Avril 201108/04/2011
De: CONCORDIA MarieThérèse, épouse MORELL
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1110974A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Avril 201108/04/2011
De: FINET Marie-Jeanne
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:Mme THIBAULT Valérie, épouse URSULET
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
JUSB1110973A(source BOMJ)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: LEFRANCOIS Eveline
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Remplace:Mme Jocelyne SIMIDE, épouse SOFISTI
Groupe:
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières
tribunal
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
suppleant
JUSB1111016A(source BOMJ)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: LEOBON Sandrine
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Trévoux
date_debut="2011-05-16"
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
JUSB1111014A(source BOMJ)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: CUMIN Monique, épouse CHALEARD
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Trévoux
date_debut="2011-05-16"
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
JUSB1111014A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Avril 201107/04/2011
De: ABBATE Eveline, épouse BARBERA
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Tribunal d'instance de Troyes
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
JUSB1110972A(source BOMJ)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: KUNTZE Sandra
adjointe administrative de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1110972A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Avril 201107/04/2011
De: Hervé LANAUD
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Besançon
date_debut="2011-04-30"
JUSK1111109A(source BOMJ)
nomination
06 Avril 201106/04/2011
De: QUINIO (Jean-Luc)
avocat général près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
D'Angers et de Rennes
Remplace:M. CHASSOT (Guy)
magistrat
JUSC1109405A(source BOMJ)
désignation
06 Avril 201106/04/2011
De: Julien GREGOIRE
attaché d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
à compter du 1 er mars 2011
Remplace:Mme Amal ARBID
Groupe:
Ministère de la Justice
JUST1109410A(source BOMJ)
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: MARGARIA Caroline, épouse GUELLE
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 9ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 9ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 9ème arrondissement"
suppleant
JUSB1111013A(source BOMJ)
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: COUTELLEC Sandra, épouse COLLUMEAU
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant
JUSB1111011A(source BOMJ)
nomination
29 Mars 201129/03/2011
De: Jérôme PARAMELLE
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lyon Corbas
date_debut="2011-04-15"
JUSK1109447A(source BOMJ)
nomination
28 Mars 201128/03/2011
De: Frank DECOSTAIRE
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lyon Corbas
date_debut="2011-04-15"
JUSK1109447A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Mars 201128/03/2011
De: Jérôme PARAMELLE
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon Corbas
date_debut="2011-04-15"
JUSK1109446A(source BOMJ)
nomination
28 Mars 201128/03/2011
De: Frank DECOSTAIRE
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon Corbas
date_debut="2011-04-15"
JUSK1109446A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Mars 201128/03/2011
De: VIAL Béatrice
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2011-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JUSB1111010A(source BOMJ)
nomination
28 Mars 201128/03/2011
De: CREST Danielle épouse ROUBAUD
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2011-06-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JUSB1111010A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Mars 201128/03/2011
De: DACALOR Charlise, épouse LUMOT
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1111009A(source BOMJ)
nomination
28 Mars 201128/03/2011
De: BOTTAZ Claudette, épouse MENANTEAU
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
Tribunal d'instance de Villejuif
date_debut="2011-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
JUSB1111009A(source BOMJ)
nomination
28 Mars 201128/03/2011
De: DACALOR Charlise, épouse LUMOT
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
Tribunal d'instance de Villejuif
date_debut="2011-04-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
JUSB1111009A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Mars 201128/03/2011
De: JORDAN Marie-Pierre épouse LABOURDETTE
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarbes
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JUSB1109372A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: ARNOUTS épouse LAFORGUE Nicole
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1109372A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Mars 201125/03/2011
De: DUPERRIEU Agnès épouse BOYER
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arcachon
Remplace:Mme Nathalie DAL-ZOVO
Groupe:
Tribunal d'instance d'Arcachon
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"
suppleant
JUSB1109371A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: JEAN-CHARLES Marie-Andrée
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JUSB1109369A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: KACIOUI Louisa, épouse BELTRAN
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1109369A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Mars 201125/03/2011
De: KASZA Bernadette épouse WINE
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JUSB1109368A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: NICOLAS Sabine épouse FISTEBERG
adjointe administrative de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1109368A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Mars 201125/03/2011
De: PASQUIER Sylvie épouse HANNEQUIN
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:M. GARCIA Léonardo
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant
JUSB1109366A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: Yveline OLIFANT
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Albertville
Remplace:Mme LE GRAND Marie-Louise, épouse DALLA-COSTA
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Albertville
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
suppleant
JUSB1109364A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: Bruno PAYEN
attaché d'administration
Objet:
régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Amiens
date_debut="2011-05-02"
JUSK1109445A(source BOMJ)
nomination
24 Mars 201124/03/2011
De: FOUTEL Claire, épouse LEMERCIER
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lisieux
Remplace:
Mme BEBIN , épouse SACHTLEBEN Annie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lisieux
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
suppleant
JUSB1111006A(source BOMJ)
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: GENDRAUD Franck
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Limoges
Remplace:M. DELMON Christophe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Limoges
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
suppleant
JUSB1109363A(source BOMJ)
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: BUSIER Stéphanie
adjointe administrative de première classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Valenciennes
Remplace:Mme DURSENT Marianne, épouse DOUFFET
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes
date_debut="2011-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
suppleant
JUSB1109362A(source BOMJ)
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: DUCAT Pascale, épouse LEBEE
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bayonne
Remplace:Mme CAHUZAC Colette, épouse TARASCON
Groupe:
Tribunal d'instance de Bayonne
tribunal
tribunal_instance="Bayonne"
suppleant
JUSB1109361A(source BOMJ)
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: MARTIN Dominique, épouse RIVIERE
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:Mme BAUDOUX Myriam, épouse NEUMANN
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant
JUSB1109360A(source BOMJ)
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: GUEDE Géraldine, épouse NICLAEYS
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bethune
Remplace:M. REMOLEUX Jean-Dominique
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
suppleant
JUSB1109359A(source BOMJ)
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: RIGAUX Nathalie
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme DEMAGNY Maryse, épouse SINTURET
tribunal="" suppleant="
JUSB1109358A(source BOMJ)
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: RINALDI Véronique, épouse HAMELIN
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angoulême
date_debut="2011-05-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JUSB1109358A(source BOMJ)
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: RIGAUX Nathalie
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angoulême
date_debut="2011-05-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JUSB1109358A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Mars 201123/03/2011
De: Odile MEILLOUR
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nice
date_debut="2011-04-15"
JUSK1108384A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201122/03/2011
De: Didier LAVIE
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nice
date_debut="2011-04-15"
JUSK1108384A(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Mars 201122/03/2011
De: TERRASSE Murielle
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubenas
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubenas
tribunal
tribunal_instance="Aubenas"
JUSB1109357A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201122/03/2011
De: Christel MARECHAL
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Sylvie GODARD
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2011-04-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
suppleant
JUSA1108268A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201122/03/2011
De: Sandrine KIEFFER
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Patricia FLECKSTEIN
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2011-04-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JUSA1108268A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201122/03/2011
De: Corinne SORRO
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble
Remplace:Mme Sylviane BOTTEX
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2011-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
suppleant
JUSA1108266A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201122/03/2011
De: Richard BAUER
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, (5 ème échelon, HEB, 2ème chevron, indice majoré : 1004 depuis le 1er juillet 2010), inspecteur des services pénitentiaire
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes Vezin
Groupe:
Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
date_debut="2011-03-28"
duree="3 ans"
JUSK1140032A(source BOMJ)
nomination
21 Mars 201121/03/2011
De: Richard BAUER
Objet:
au versement des régimes indemnitaires
prévus par le
décret n°50-196 du
6 février 1950
relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales et le
décret n° 2002-62 du
14 janvier 2002
susvisé relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire des administrations centrales à
date_debut="2011-03-28"
JUSK1140032A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Mars 201121/03/2011
De: Kamel HAMADACHE
lieutenant pénitentiaire
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Grenoble
Groupe:
Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2011-03-31"
JUSK1108382A(source BOMJ)
nomination
18 Mars 201118/03/2011
De: Hervé LENOIR
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Grenoble
Groupe:
Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2011-03-31"
JUSK1108382A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Mars 201118/03/2011
De: Kamel HAMADACHE
lieutenant pénitentiaire
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Grenoble
Groupe:
Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2011-03-31"
JUSK1108380A(source BOMJ)
nomination
18 Mars 201118/03/2011
De: Hervé LENOIR
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Grenoble
Groupe:
Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2011-03-31"
JUSK1108380A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Mars 201118/03/2011
De: Marie TOLLEMER, épouse SAEZ
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre de détention de Casabianda
Groupe:
Centre de détention de Casabianda
date_debut="2011-04-04"
centre_detention="Casabianda"
JUSK1107893A(source BOMJ)
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Carinne LEBRETON épouse MARTINS DE SOUSA
adjointe administrative 1ère classe, auprès de la de la structure du STEMO Saint-Denis Réunion
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
JUSF1107597A(source BOMJ)
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Patricia HEBERT
adjointe administrative 1ère classe à la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes
JUSF1107596A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Mars 201115/03/2011
De: Philippe MOREAU
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Hugues de Villard
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1107297A(source BOMJ)
nomination
14 Mars 201114/03/2011
De: Hugues de VILLARD
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Gilles Dumolard
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1107297A(source BOMJ)
nomination
14 Mars 201114/03/2011
De: André ROGER
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Remplace:M. Pierre Bouyssic
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1107293A(source BOMJ)
nomination
14 Mars 201114/03/2011
De: Michel DEDIEU
commissaire aux comptes à Labège, ancien président du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Dominique Sourdois
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1107293A(source BOMJ)
nomination
14 Mars 201114/03/2011
De: Valérie BLANCHARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Groupe:
Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
date_debut="2011-03-15"
JUSK1107446A(source BOMJ)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Pascale DUHAMEL
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Groupe:
Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
date_debut="2011-03-15"
JUSK1107446A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Mars 201111/03/2011
De: Séverine MIGNOT
surveillante
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault
date_debut="2011-03-17"
JUSK1107445A(source BOMJ)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Géraldine DIGUET
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault
date_debut="2011-03-17"
JUSK1107445A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Mars 201111/03/2011
De: Valérie LENOIR
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Coutances
date_debut="2011-03-18"
JUSK1107444A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Mars 201111/03/2011
De: Séverine MIGNOT
surveillante
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault
date_debut="2011-03-17"
JUSK1107442A(source BOMJ)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Géraldine DIGUET
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault
date_debut="2011-03-17"
JUSK1107442A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Mars 201111/03/2011
De: Maryvonne CAILLIBOTTE
Objet:
En pratique, les stages de citoyenneté
modules de formation adaptés à la personnalité des condamnés et à la nature de l'infraction commise, des méthodes de pédagogie active et participative étant utilisées pour favoriser l'expression des stagiaires
est ainsi envisageable d'organiser des stages de citoyenneté autour de la thématique de la « dissimulation du visage »
Outre les intervenants traditionnels des stages de citoyenneté (représentants de l'État
membres d'associations humanitaires, professionnels investis dans des associations de quartier), le stage de citoyenneté qui s'adresserait spécifiquement à des personnes condamnées pour contravention de dissimulation du visage pourrait utilement faire participer des associations de promotion du droit des femmes et du principe républicain de laïcité. Un exemple de stage de citoyenneté adapté à la contravention de dissimulation du visage est ainsi joint en annexe de la présente circulaire
Je vous serais obligée de bien vouloir veiller à la diffusion de la présente circulaire aux magistrats du siège et du parquet des juridictions de votre ressort et de m'informer des éventuelles difficultés susceptibles de résulter de sa mise en œuvre
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et par délégation, La directrice des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
JUSD1107187C(source BOMJ)
composition
11 Mars 201111/03/2011
De: DIALLO Aminata, épouse BA
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Courbevoie
Remplace:Mme OMS Chantal
Groupe:
Tribunal d'instance de Courbevoie
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
suppleant
JUSB1109355A(source BOMJ)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: VERDIER-GORCIAS Patricia
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JUSB1109354A(source BOMJ)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: CHAMPION Christiane, épouse LE COURT
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1109354A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Mars 201111/03/2011
De: ROBARDEY Catherine épouse JEANNEY
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Besançon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1109353A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Mars 201111/03/2011
De: LOEB Alain
Marc, Armand, ancien président du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: FOULON Michel
Jean, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: FERRAND Claude
Roger, Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BUREL Alain
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BEUVE Albert
Joseph, Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: DUCASTEL Brigitte
Christiane, Jeannine épouse FAYOL, ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: VIAL Nicole
Marie, France, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: VARIOT Jean-Marie
ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: VACHETTE Emmanuel
Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: NACHEZ Michel
Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MARSON Jules
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: FEUGE Francis
Marie, Philippe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BONIS Yves
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BECARD Georges
Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BOUGENIER Viviane épouse CHAPELLE
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BAES Edmonde
José, Julia, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: ANCELIN Thérèse
Andrée, Madeleine, ancienne membre du conseil de prud'hommes de CharlevilleMézières
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MARY Philippe
Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CADÉE Gérard
Ghislain, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BOCQUET Bernard
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LORTHIOIR Jacques
Emile, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CAILLET Gérard
Camille, ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: AUBRIET Eliane
Ghislaine, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: ROCCA-SERRA Jean
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MAZET Jean
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GUIBBAUD Jean
Claude, Gustave, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BIROUSTE Jean-Luc
André, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermontl'Hérault
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: ANGENOT Jacques
Jean, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: ALBANO Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: AHIVI René
Richard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MORAGUES Michèle
Yvette, Isabelle épouse BLIN, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GUIRAUDOU Marie-Claude
Jeanne épouse BASTIDE, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: THEVENIN Jean
Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MOUROUX Didier
ancien président du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MIGUET Michel
Louis, Octave, ancien président du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LEYSSENNE Christian
Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: DUBOIS Emil
ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: DEVAUX Michel
Louis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BERTHOUT Jacques
Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BEAUGERIE Bernard
Gaston, Damien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: PLOUVIER Serge
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LICTEVOUT Charles
Jérôme, Edouard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Douai
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LECLAIR Patrick
Paul, ancien président du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: KOCUREK Francis
Paul, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: DEMARQUE Daniel
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CHASSIN Gérard
Emile, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BRICOUT Zéphir
ancien président du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BECART Jean-Marie
Victor, Célestin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: TOMICKI Jean
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: SANANES Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MILLOT Pierre
André, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MATHIEU Patrice
Jacques, René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LETHENET Michel
Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LEQUIN Bernard
ancien membre du conseil de prud'hommes du Creusot
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LANGUINIER Hervé
Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes du Creusot
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GENAUD Jean-Louis
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CHAZALMARTIN Marcel
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes du Creusot
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CHATELAIN Jean-Yves
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BONNENBERGER Claude
Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LABONDE Joëlle
Christiane, Monique épouse GAUTHIER, ancienne membre du conseil de prud'hommes du Creusot
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: TORTAY Jacques
Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GUILLOU Yves
Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GABRIEL Pierre
Henri, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BURGHARD Fernand
Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MONTESSUIT Georges
Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bonneville
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CHAPSAL Pierre
Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Chambéry
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: TISSOT Denis
Rémy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: THERON Jean-Pierre
Achille, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: PONTALIER Jean
François, ancien président du conseil de prud'hommes de Bergerac
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: FAURE Jacques
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bergerac
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BRUNETON Jean
Félix, ancien président du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de BESANÇON
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: NEAU Joseph
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angers
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: SERVA Guy
Bernard, François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hirson
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: ROULIN Michel
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: POUILLOT Henri
Georges, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: PORCHEZ Pierre
Alexandre, ancien président du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MARTIN Claude
Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hirson
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LIENART Guy
Jean, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LASSAUX Jean
ancien président du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: HENNEBERT Bernard
Lucien, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: DIEU Jean-Marie
Roland, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hirson
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: DHERMY Jean-Claude
René, ancien président du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: DEGRYSE Daniel
Valéry, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hirson
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CHARPENTREAU Christian
Philippe, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CAVILLON Georges
Maxime, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BRUNET Jean-Pierre
Armand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BAUDSON Max
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hirson
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BALASSE Yves
Marie, Rémy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: ALEXANDRE Daniel
André, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: VAN DE CASTEELE Colette
Marie épouse BOUVRY, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Château-Thierry
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: POUILLOT Catherine
Marie-Thérèse épouse LABERTHONNIERE, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: ZOGRAFOU Bernard
Jean, François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: POTONNIER Henri
Adrien, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MAURET Jacques
Henri, ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GUERIN Yves
Emile, Théodore, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GARCIA Simon
Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MOURIER Françoise
Michèle épouse TCHERNIA, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GUERIN Yolande
Renée épouse BESSET, ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Aix-enProvence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: COMITI Fabienne
Nicole, ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LACAZE François
Xavier, Maxime, ancien président du conseil de prud'hommes d'Auch
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GODISSART Henri
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: DOYTIER Céline
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chaumont
Remplace:Mme DESSERREY Françoise épouse WACHTER
Groupe:
Tribunal d'instance de Chaumont
tribunal
tribunal_instance="Chaumont"
suppleant
JUSB1106663A(source BOMJ)
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: DESIRANT Lydie épouse VARNOTEAUX
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
date_debut="2011-05-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JUSB1106661A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Mars 201104/03/2011
De: GAUTHEROT Christine, épouse AUBRIOT
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:Mme SUZE Florence, épouse PIETREMENT
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chaumont
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
suppleant
JUSB1106660A(source BOMJ)
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Willy WILCZEK
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Jean-Michel STOLTZ
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nouméa
suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Philippe PONT
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Jacques-André LESNARD
trésorier-payeur général de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Jacques LE MAITRE
commissaire aux comptes à Nouméa, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: François KATRAWA
responsable du service des entreprises et du crédit de l'agence de l'Institut d'émission d'outre-mer de Nouméa, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Thomas GOVEDARICA
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: André DESPLAT
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Bertrand DAROLLE
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Mathias CHAUCHAT
professeur à l'université de la Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Serge BENEDETTO
commissaire aux comptes à Nouméa, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Thierry BELTRAND
directeur de l'agence de l'Institut d'émission d'outre-mer de Nouméa, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Guy AGNIEL
professeur à l'université de la Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Jennifer SEAGOE
vice-présidente de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, chargée des affaires administratives et financières, suppléante
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Magalie BERAST
chef du département de l'action et de l'expertise économiques à la direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du Calvados, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Jacques Caillebotte
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1106162A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: BOHNERT (Jean-François)
avocat général près la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:M. VIOLETTE (Philippe)
Groupe:
Appel : de Bourges et d'Orléans
magistrat
JUSC1105200A(source BOMJ)
désignation
02 Mars 201102/03/2011
De: Michel ROCHE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Thierry Fossier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1105880A(source BOMJ)
nomination
28 Février 201128/02/2011
De: Ludovic PAPLOREY
adjoint technique de 2ème classe
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:Mme Patricia GENARD
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2011-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
suppleant
JUSA1104435A(source BOMJ)
nomination
28 Février 201128/02/2011
De: Nathalie MAUGER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:Mme Bénédicte RAFFRAY
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2011-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JUSA1104435A(source BOMJ)
nomination
28 Février 201128/02/2011
De: ROUX Chantal, épouse JORDAN
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal d'instance de Tarascon
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
JUSB1106659A(source BOMJ)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: FERRARI Dany
Objet:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d' instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal d'instance de Tarascon
date_debut="2011-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
JUSB1106659A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Février 201125/02/2011
De: WYLLEMAN Maryse, épouse ANNERON
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Tribunal d'instance de Lille
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
JUSB1106658A(source BOMJ)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: TABART Thierry
Objet:
adjoint administratif principal de première classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d' instance de Lille
Groupe:
Tribunal d'instance de Lille
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
JUSB1106658A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Février 201125/02/2011
De: JAGUIN Bernard
Pierre, Eugène, ancien président du conseil de prud'hommes de Dreux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: JAGUENET Pierre
Marcel, Simon, ancien président du conseil de prud'hommes de Dreux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: GUILLEMET Jacques
Maurice, Stanislas, ancien président du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RADENAC Michel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DECESSE Guy
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: COURTIN Jacques
Claude, Lucien, ancien président du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SALTAREL Jean
ancien président du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LOUIS Gaston
Georges, ancien président du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CERCIAT André
Jacques, ancien président du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PLANTIER Henri
Jean, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PERIANAYAGOM Jean-Claude
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MUTEL Claude
Alix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: HOARAU Jean
Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BONNEAU Christian
Roger, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LANDEZ Brigitte
Marie-Thérèse épouse BAPTISTE, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PETIT Gilbert
Eugène, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BUVAT Paul
Henri, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LEMIEUX Jean-Michel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FRAVAL André
Albert, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CHUTO Pierre
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BARGAIN Pierre
Jean, François, ancien président du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ARHAN Joël
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MAUGUEN Gisèle
Jeanne, Bernadette épouse LAMBLÉ, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LE MOIGNE Laurence
Corentine, Anne, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SAILLARD Gérard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ARTICLAUT Pierre
Michel, Ernest, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DUPLAN Andrée
Félicie, Denise épouse CUPERLY, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RIBARDIERE Raymond
André, ancien président du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RENE Lionel
Paul, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PECHEREAU Raymond
Irénée, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MOINOT Guy
Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LEVEQUE Bruno
Raymond, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: JELINEAU Roger
Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: GODART Dominique
Claude, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DESBAUCHERON Roland
Bernard, ancien président du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BERNICARD Jacques
René, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: TRANQUARD Georges
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MONNET DE LORBEAU Hubert
Jacques, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DOUEZI Yves
Fernand, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CHAMPIGNE René
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ROBIN Jean
Baptiste, ancien président du conseil de prud'hommes de Dax
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ZIRN René
Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MENARD Gilbert
Robert, Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de Dax
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LANTONNET Bernard
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DOMERCQ Henriette épouse DARRACQ
ancienne membre du conseil de prud'hommes d'OloronSainte-Marie
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: VERRIER Jean-Claude
ancien président du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MORIN Bernard
René, Gaston, ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MASSAL Philippe
Charles, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LASSUS Christian
Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: HEQUET Maurice
Jules, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BERTRAND Daniel
Marcel, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MICHAUT Sophie
Odette, Cécile, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DERVIAUX Micheline épouse VASSILIEFF
ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BIZEAU Marielle
Lucette épouse REBEUF, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ROBLIN Daniel
Bernard, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ROBERT Michel
Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RENAUD Denis
Claude, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RASSEMUSSE Claude
Louis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: POINCOT Daniel
Marie, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PETITJEAN René
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PARISOT Michel
Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MARCHAL Francis
René, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: GAUZELIN Marcel
Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FRIANG Pascal
Roland, Victor, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BILLY Rémi
Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BILLET Jack
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BETIS René
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BATALIC Jean
Jacques, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BASTIEN Jean-Marie
Georges, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BARRE Bernard
Armand, René, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: REMACK Bernard
Christian, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MELLE Jean-Luc
Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: HAQUIN Bernard
Eugène, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DELATTE Jean
Marie, Emile, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CLEMENT Gérald
Gilbert, ancien président du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RIBEILL Jean-Marie
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: POCH Claude
Pierre, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MOURRET Etienne
Charles, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LACURE Maurice
Jean, Etienne, ancien président du conseil de prud'hommes de Millau
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DELPUECH Pierre
Marcel, Adrien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CHIAVOLA Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FERRER Régine épouse BARISIO
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: HENCHES Jean
Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Sarrebourg
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: VINALS Augustin
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: TUFFERY Hubert
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: THIVARD Alain
Marius, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SABOT Daniel
Serge, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: REYNAUD André
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PREVOST Jean
Gaston, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MONTCHALIN Philippe
André, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MONEGO Thierry
Joseph, Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MICHEL Marcel
Jean, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FARGIER Jean
Joseph, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DUFOUR Charles
Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BEAUGEANT Jean-Claude
François, ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ARNAUD Serge
Claude, ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CLAIRET Michelle
Marie, Jeanne épouse VIAL, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MARTIN Jacques
Antoine, Germain, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LACHAISE Daniel
Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: GAVINET François
Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: COURTAUD Didier
Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LAUMOND Michelle
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RIVAL Jean-Pierre
ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: REYMOND Christian
Henri, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MAHLER Bernard
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: KINCKEL Gilbert
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DE VIEL DE LUNAS D'ESPEUILLES Guy
Christian, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CARDINAEL Philippe
Jean, Paul, ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BOSIA Claude
Antoine, Alphonse, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BESSON Alain
Louis, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: REY Michelle
Gisèle, Clausia épouse LAZZARI, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RABOURG Michelle
Fernande épouse COLLERAIS, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LE FORMAL Michelle
Ernestine, Andrée épouse LE MOUEL, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BONARDI Michèle
Madeleine, Angèle, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: VANDERMEERSCH Michel
Rémi, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: POCHET Marcel
Léon, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MAROT Jean-Luc
Louis, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MARINHO Denis
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LEMAIRE Didier
François, Valère, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LELIEUR Fernand
Arthur, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LECLERCQ Jean-Pierre
Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LECLERCQ Dany
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: HIAULT René
Léon, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: HEUDENT Jean-Michel
Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: HERBAUT Jean-Claude
Jules, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DUSANNIER Gérard
Roger, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DUJARDIN Daniel
Just, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DELCROIX Paul
Marie, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DEGRAVE André
Julien, Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DALLE Pierre
Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CREUZE Guy
Georges, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BECQUET François
Louis, Irénée, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BASSET Alain
Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: POTELBERGUE Jeanne
Julia, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LAMPE Micheline
Madeleine, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: EVEN Martine
Patricia, Brigitte épouse CANDELIER, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DEMAILLY Annie
Léa, Julienne épouse DESSAUX, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SARRADE-LOUCHEUR Daniel
Paul, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Chalonsur-Saône
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SAMBIN Jean
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: QUINT Didier
Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: JULLIEN André
Pétrus, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FEYEUX Pierre
Augustin, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CORSIN Gilbert
Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BRUCHON Gilles
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BARBIER Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: WILLIG Claude
Alfred, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: WENDLING Jean
Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SIHLER Jean-Claude
Marcel, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SIEDLER Jean
Paul, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RICHERT André
Guillaume, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: KLEINCLAUS Jean
Charles, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ENGGASSER Yves
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: WUNENBURGER Monique
Madeleine, Pierrette, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: TOURNADRE Nicole
Colette épouse PUSCHMANN, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ANGELI Albert
Faustino, ancien président du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SIMONNET Bernard
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PLAT René
Jean-Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MARTIN Patrice
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MARGOTIN Joël
Jean, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MABON Jean-Paul
Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LE CANU DE LA JONQUIERE DE BRAY Jean
Alban, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LAMY Jean-Michel
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DUVAL Jean-Denis
René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BOUCHONNET Guy
Raoul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LANDUREAU Marie-Christine
Chantal épouse BIZARD, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BERGEON Aline
Jeanne, Marguerite épouse DUROU, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: TIXIER André
Jean, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: JOVIN Jean-Pierre
Jacques, ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BLANCO-DESTRIEUX Robert
ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BAGDASSARIAN Jacques
ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MANIZAN Christiane épouse BOUTOLLEAU
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MAJOR Senorita
Lucie, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PELUAU André
Julien, ancien président du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: VERDIS Alain
ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PERELLO-Y-BESTARD Jean
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MOODY Jacques
Albert, Julien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CROMBE Bernard
Jules, Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BOUSSELMI Béchir
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CAUET Jean-Claude
Vulfran, Georges, ancien président du conseil de prud'hommes de FrivilleEscarbotin
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: URTASUN Marc
Pierre, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: TIAN Philippe
Maurice, Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: QUARANTA Robert
Pascal, Célestin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PRINCE Jacques
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: NABET Claude
Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MASSUCCO Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MARTIN Joël
Jean-Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MANFREDI Guillaume
Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LOUBET Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LORANT Noël
Emile, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ICARD Michel
Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: GUIGNARD Christian
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fréjus
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: GOUIN Jean-Daniel
Gérard, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FOSSARD Marc
Claude, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FABRE Jean
Claude, Renaud, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DE LALEU André
Marie, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CAMALEONTE Louis
Dominique, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BOUISSON Jean-Claude
Auguste, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BONNET Etienne
Bernard, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BARRIAL Jean
Marcel, Serge, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BARRERE Georges
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CASSAN Valentin
Pierre, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CANCELLATA Bernard
Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: YERNO Ginette
Jeanne, Pierrette épouse BOUQUOT, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PAOUILLAC Marie-Catherine épouse ANDREANI
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MAESTRONI Monique
Catherine épouse CARCELERO, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ADAOUST Jeannine
Alberte épouse AMPHOUX, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SERCOMANENS Serge
Jean, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Figeac
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SARRAZAC Daniel
Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FLEURY Jean-Marie
René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DE JORGE Y MOLINA Frédéric
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CREUZET Roland
Jean, Robert, ancien président du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CAZAGOU Michel
Armand, ancien président du conseil de prud'hommes de Figeac
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BONNEVAL Jean-Claude
ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ULMET Line
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: Gilles SACCOLETTO
secrétaire administratif
Objet:
régisseur gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Metz
Groupe:
Centre pénitentiaire de Metz
date_debut="2011-03-01"
JUSK1106055A(source BOMJ)
nomination
24 Février 201124/02/2011
De: Chantal GUILLON
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Metz
Groupe:
Centre pénitentiaire de Metz
date_debut="2011-03-01"
JUSK1106055A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Février 201124/02/2011
De: GORGET Brigitte, épouse CARPENTIER
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 10ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1106130A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Février 201124/02/2011
De: DESCHAMPS Isabelle
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nantua
Remplace:Mme DEMONTEAU Catherine, épouse CLERC
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantua
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
suppleant
JUSB1106124A(source BOMJ)
nomination
24 Février 201124/02/2011
De: MARTIN Chantal, épouse ORREGIA
adjointe administrative de première classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Tribunal d'instance de Marseille
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Marseille"
JUSB1106122A(source BOMJ)
nomination
24 Février 201124/02/2011
De: BIGEON Gilbert
Objet:
adjoint administratif de première classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Tribunal d'instance de Marseille
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Marseille"
JUSB1106122A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Février 201124/02/2011
De: Éric VERCASSON
secrétaire administratif classe supérieure, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme MARCINIAK Béatrice épouse BOYER
Groupe:
Ladite direction
JUSF1105674A(source BOMJ)
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Nadège LEMY épouse RIBAC
adjointe administrative 1ère classe, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Josette FLORIMON . Article
Groupe:
Ladite direction
JUSF1105673A(source BOMJ)
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: BRULE Nadine, épouse BULTOT
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2011-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant
JUSB1106116A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Février 201123/02/2011
De: BRULE Nadine, épouse BULTOT
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JUSB1106114A(source BOMJ)
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: DABAL Héléna, épouse MILLEY
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JUSB1106114A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Février 201123/02/2011
De: CHASSAGNE Séverine
adjointe administrative de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme FOURATIER Laurence, épouse CARRETEY
tribunal="" suppleant="
JUSB1106109A(source BOMJ)
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: GRATADOUR Patricia, épouse CLOUPEAU
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Marmande
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1106109A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Février 201123/02/2011
De: LESUEUR Corinne
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
Tribunal de grande instance de Senlis
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JUSB1106108A(source BOMJ)
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: PETIOT Nadine, épouse BALLEE
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
Tribunal de grande instance de Senlis
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JUSB1106108A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Février 201123/02/2011
De: HASCOET Karine, épouse BOURACHOT
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme JOUBERT Anita, épouse BOURGEON
tribunal="" suppleant="
JUSB1106106A(source BOMJ)
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: HASCOET Karine, épouse BOURACHOT
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1106106A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Février 201123/02/2011
De: LANDA Marie-Christine, épouse RENAULD
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1106105A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Février 201123/02/2011
De: Yves RABINEAU
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Jean-Louis PAGNON
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1105261A(source BOMJ)
désignation
21 Février 201121/02/2011
De: Jean-Louis PAGNON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Gilles BRUDY
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1105261A(source BOMJ)
désignation
21 Février 201121/02/2011
De: MICHEL Annie
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Groupe:
Tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne-les-Bains"
suppleant
JUSB1106101A(source BOMJ)
nomination
21 Février 201121/02/2011
De: BUSSONNIERE Odile, épouse GUYAU
adjointe administrative de première classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de La Roche-sur- Yon
Remplace:Mme FRADET Ginette, épouse VASSEL
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JUSB1106100A(source BOMJ)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: FUGIER Agnès
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:M. BIERMANN Jérôme
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
JUSB1106099A(source BOMJ)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: HUTIE Danielle, épouse LORILLEUX
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
date_debut="2011-02-28"
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JUSB1106098A(source BOMJ)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: GOOLAM-HOSSEN Anne-Marie, épouse MEUNIER
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
date_debut="2011-02-28"
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JUSB1106098A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Février 201118/02/2011
De: Jocelyne CARON
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Majicavo
date_debut="2011-03-01"
JUSK1105641A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Rijaly MBECHEZI
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Majicavo
date_debut="2011-03-01"
JUSK1105641A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: Charlotte de CABARRUS
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Remplace:Mme Marie-Sophie LOUSTALOTFOREST
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JUSC1102775A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: HOCHART Isabelle, épouse DELASSUS
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bethune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JUSB1105290A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: MASCLEF Jean-Claude
adjoint administratif principal de première classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bethune
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1105290A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: GIRAULT Georges
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1105289A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: LABIT Françoise
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Tribunal d'instance de Millau
tribunal
tribunal_instance="Millau"
suppleant
JUSB1105288A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: LOUIS Julien
greffier du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit tribunal
Remplace:Mme DEBAH Lila, épouse SAADI
tribunal="" suppleant="
JUSB1105287A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: LOUIS Julien
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d' instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1105287A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: LACOMBE Corinne, épouse LEDUC
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JUSB1105286A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: ANDRIEU Karine, épouse DELATTE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1105286A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: DERRIEN Arnaud
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1105286A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: LARMANE Hélène
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montpellier . Article 2
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1105284A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: CHANDOR épouse LABARRE Martine
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Châtellerault
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1105283A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: CHOLEY Charlotte
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JUSB1105278A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: BUENO Raphaël
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1105278A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: Jean-Pierre BOUARD
commissaire aux comptes à Chamalières, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. JeanPierre Alix
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1102206A(source BOMJ)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Michel BARTHÉLÉMY
commissaire aux comptes à Thiers, secrétaire du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Anne Bonnichon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1102206A(source BOMJ)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: GRELAUD Roselyne, épouse ROUSSIES
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
JUSB1105279A(source BOMJ)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Marina KAZMIERCZAK, née CHRETIEN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dunkerque
date_debut="2011-03-15"
JUSK1105638A(source BOMJ)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Marie-Brigitte AUBIN
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dunkerque
date_debut="2011-03-15"
JUSK1105638A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Février 201111/02/2011
De: Jean COLLIN
vice-président au tribunal de commerce de Toulouse, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Thierry de LAFORCADE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1104321A(source BOMJ)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Fabienne DAUBERTES
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
suppleant
JUSA1104441A(source BOMJ)
nomination
10 Février 201110/02/2011
De: Annie DELHUMEAU
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JUSA1104441A(source BOMJ)
nomination
10 Février 201110/02/2011
De: Emeline SANTOS
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Remplace:Mme Sandrine TRIMBALET
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2011-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JUSA1104440A(source BOMJ)
nomination
10 Février 201110/02/2011
De: Serena COSTANTINI
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bastia
Remplace:Mme Jeanne BINDI
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2011-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
suppleant
JUSA1104434A(source BOMJ)
nomination
10 Février 201110/02/2011
De: Isabelle VEYRET
adjointe administrative principale de 2 ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bastia
Remplace:Mme Christiane BONACOSCIA
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2011-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JUSA1104434A(source BOMJ)
nomination
10 Février 201110/02/2011
De: Catherine CHENUS, épouse LAGRANGE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au SPIP de la Côte d'Or
date_debut="2011-03-07"
JUSK1105636A(source BOMJ)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Pascale BEAUDONNET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente suppléante du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des expertscomptables
Remplace:M. Thierry Fossier
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
president
JUSC1103872A(source BOMJ)
désignation
09 Février 201109/02/2011
De: Alain GIRARDET
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Remplace:Mme Claire David
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
president
JUSC1103872A(source BOMJ)
désignation
09 Février 201109/02/2011
De: Nadège GROUSSIN, épouse MUSSET
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Groupe:
Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
date_debut="2011-02-17"
JUSK1105635A(source BOMJ)
nomination
08 Février 201108/02/2011
De: Karine VINCENT, épouse NOUHAUD
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de PoitiersVivonne
Groupe:
Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
date_debut="2011-02-17"
JUSK1105635A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Février 201108/02/2011
De: GUYADER Christelle, épouse JERMANN
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante de ladite Ecole
suppleant
JUSB1104687A(source BOMJ)
nomination
08 Février 201108/02/2011
De: GUYADER Christelle, épouse JERMANN
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse intérimaire de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1104687A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Février 201108/02/2011
De: Jean-Luc RICAUD directeur territorial de Loire-Atlantique
Objet:
Vendée
JUSF1104627A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Février 201107/02/2011
De: Gérard SEILLÉ directeur territorial de Maine-et-Loire
Objet:
Sarthe - Mayenne
JUSF1104627A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Février 201107/02/2011
De: Alain PHILIPPOT directeur territorial du Finistère-Morbihan
Objet:
JUSF1104627A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Février 201107/02/2011
De: Gilles GRANCHER directeur territorial de Basse-Normandie
Objet:
JUSF1104627A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Février 201107/02/2011
De: Danièle DIOT
(MOUAZAN)
Objet:
directrice territoriale de l'Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor
JUSF1104627A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Février 201107/02/2011
De: Hervé DUPLENNE
directeur interrégional adjoint, à
Objet:
au nom de la directrice interrégionale les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
JUSF1104627A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Février 201107/02/2011
De: Nicolas ARCHALAUS
attaché d'administration
Objet:
au nom de la directrice interrégionale les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
JUSF1104627A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Février 201107/02/2011
De: Bernadette DERBOIS attachée principale d'administration
à
Objet:
au nom de la directrice interrégionale les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
JUSF1104627A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Février 201107/02/2011
De: MASSA (Anne-Lise)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Besançon, Colmar et Metz
Remplace:M. STEINMETZ (Patrick)
Groupe:
Appel : de Besançon, Colmar et Metz
magistrat
JUSC1103588A(source BOMJ)
désignation
07 Février 201107/02/2011
De: BONNET Betty, épouse SEARBY
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
Tribunal d'instance de Grasse
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
JUSB1104683A(source BOMJ)
nomination
07 Février 201107/02/2011
De: BONNET Betty, épouse SEARBY
Objet:
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d' instance de Grasse
Groupe:
Tribunal d'instance de Grasse
date_debut="2011-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
JUSB1104683A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Février 201107/02/2011
De: BIERMANN Jérôme
adjoint administratif de première classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
JUSB1104682A(source BOMJ)
nomination
07 Février 201107/02/2011
De: BIERMANN Jérôme
Objet:
adjoint administratif de première classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d' instance de Beaune
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
JUSB1104682A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Février 201107/02/2011
De: LAVEST Cécile
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Beaune
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
date_debut="2011-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
JUSB1104682A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Février 201107/02/2011
De: AZZARELLO Marie-France, épouse YORILLO
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme PROSPERINI Françoise, épouse ELMAYAN
tribunal="" suppleant="
JUSB1104680A(source BOMJ)
nomination
07 Février 201107/02/2011
De: BIGEON Gilbert
adjoint administratif de première classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubagne
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
JUSB1104680A(source BOMJ)
nomination
07 Février 201107/02/2011
De: AZZARELLO Marie-France, épouse YORILLO
Objet:
adjointe administrative de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubagne
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
JUSB1104680A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Février 201107/02/2011
De: BAUDOUX Anne-Marie épouse BRUNOOGHE
greffière du 1er grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit service administratif régional
Remplace:Mme LESIEUR Christine
Groupe:
Dit service administratif régional
suppleant
JUSB11046978A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: LESIEUR Christine
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB11046978A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: BAUDOUX Anne-Marie épouse BRUNOOGHE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Douai
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB11046978A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Février 201104/02/2011
De: PRINCET Laurence, épouse ABAUTRET
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Versailles
Remplace:Mme AZUELOS Patricia
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
JUSB1104679A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: TEISSEIRE Brigitte, épouse AIMAR
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:Mme AMPE Nathalie, épouse HENDOUX
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
JUSB1104677A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: POULVELARIE Michèle, épouse GAUCHIE
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Remplace:Mme VAREA Rolande
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JUSB1104674A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: PAMBOU Hermanne, épouse MARCOU
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
Remplace:Mme DUCLUZEAUD Emmanuelle
tribunal="" sexe="
JUSB1104673A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: PAMBOU Hermanne, épouse MARCOU
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 9ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1104673A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Février 201104/02/2011
De: DUCLUZEAUD Emmanuelle
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 9ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1104673A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Février 201104/02/2011
De: ROUER Valérie épouse BONNOT
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dôle
Remplace:Mme LENOIR Frédérique
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance="Dôle"
suppleant
JUSB1104671A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: NAJED-LATRECHE Jalila
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Strasbourg
date_debut="2011-03-01"
JUSK1104056A(source BOMJ)
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: ERNWEIN Annie
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Strasbourg
date_debut="2011-03-01"
JUSK1104056A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Février 201102/02/2011
De: Jean-René FAUCONNIER
»
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lure
date_debut="2011-02-02"
JUSK1104055A(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Février 201101/02/2011
De: PERDEREAU (Aurélia)
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: VALDIGUIÉ (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: SIDOBRE (Claude)
président de chambre au tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: HANNOUN (Charley)
professeur des universités à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: DORISON (Alain)
inspecteur général des finances
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: CAVIGLIOLI (Christian)
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: WEIL (Claude-Maxime)
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: PREUD'HOMME (Didier)
au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale, titulaires
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: MATHIS (Jérôme)
professeur des universités à l'université Paris VIII
membre suppléant, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: LOOS (Edouard)
conseiller à la cour d'appel de Paris
membre suppléant, désignés par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: HUERTAS (Xavier)
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: HESS (Emmanuel)
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: GOUNIN (Yves)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
membre suppléant, désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: DUPICHOT (Philippe)
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: de PUYLAROQUE (Paul)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
membre suppléant, désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: CORDOVA (César)
suppléants, administrateurs judiciaires, élus
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: BRASSENS (Bertrand)
inspecteur général des finances
membre suppléant, désignés par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: AVEZOU (Jean-Christophe)
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: VAISSETTE (Annie)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: CHADUTEAU-MONPLAISIR (Cécile)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: RIFFAULT-SILK (Jacqueline)
conseiller à la Cour de cassation, présidente titulaire
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: GAILLARD (Dominique)
présidente du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
membre suppléant, désignés par le ministre l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: CHOQUET (Patricia)
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: BESANÇON (Anne)
conseiller honoraire à la Cour de cassation, présidente suppléante, désignés par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: Marc OLLIER
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (4 ème échelon – 3ème chevron de la HEA IM 963 depuis le 1er novembre 2009), chef d'établissement du centre de détention de Tarascon
Objet:
le 1 er novembre 2010, au 5ème échelon de son grade (HEB, 1er chevron – IM 963)
JUSK1140012A(source BOMJ)
élévation
27 Janvier 201127/01/2011
De: Bernard GIRAUD
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (4 ème échelon – 3ème chevron de la HEA - IM 963 depuis le 1er novembre 2009), chef d'établissement de la maison d'arrêt de Villeneuve-lèsMaguelone
Objet:
au 5ème échelon de son grade (HEB, 1er chevron – IM 963)
JUSK1140005A(source BOMJ)
élévation
27 Janvier 201127/01/2011
De: Didier VOITURON
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (4 ème échelon – 3ème chevron de la HEA - IM 963 depuis le 1er novembre 2009), chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Osny
Objet:
le 1 er novembre 2010, au 5ème échelon de son grade (HEB, 1er chevron – IM 963)
JUSK1140004A(source BOMJ)
élévation
27 Janvier 201127/01/2011
De: Sylvie MANAUD épouse BENAZERAF
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires (4 ème échelon – 3ème chevron de la HEA - IM 963 depuis le 25 décembre 2009), chef d'établissement de la maison d'arrêt de Paris-la-Santé
Objet:
au 5ème échelon de son grade (HEB, 1er chevron – IM 963)
JUSK1140003A(source BOMJ)
élévation
27 Janvier 201127/01/2011
De: Sophie BLEUET épouse PICHONAT
directrice des services pénitentiaires hors classe (5 ème échelon, indice brut : 966, indice majoré : 783 depuis le 6 juin 2009), adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires (2 ème échelon, indice brut : 966, indice majoré : 783 avec une ancienneté conservée de 1 an 6 mois et 25 mois)
Groupe:
Direction fonctionnelle des services pénitentiaires (2 ème échelon, indice brut : 966, indice majoré : 783 avec une ancienneté conservée de 1 an 6 mois et 25 mois)
date_debut="2011-01-01"
duree="trois ans"
JUSK1140015A(source BOMJ)
détachement
26 Janvier 201126/01/2011
De: Bénédicte BRUNELLE
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires (4 ème échelon, HEA, 1er chevron, indice majoré : 881 depuis le
6 septembre 2010
avec une ancienneté conservée de 8 mois et 5 jours), adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
au 4 ème échelon, HEA, 2ème chevron, indice majoré : 916 sans ancienneté
JUSK1140014A(source BOMJ)
élévation
26 Janvier 201126/01/2011
De: Bénédicte BRUNELLE
directrice des services pénitentiaires hors classe (HEA, 1er chevron, indice majoré : 881 depuis le 1er janvier 2010), adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires (4 ème échelon, HEA, 1er chevron, indice majoré : 881 avec une ancienneté conservée de 8 mois et 5 jours)
Groupe:
Direction fonctionnelle des services pénitentiaires (4 ème échelon, HEA, 1er chevron, indice majoré : 881 avec une ancienneté conservée de 8 mois et 5 jours)
date_debut="2010-09-06"
duree="trois ans"
JUSK1140014A(source BOMJ)
détachement
26 Janvier 201126/01/2011
De: Jérôme HARNOIS
directeur des services pénitentiaires hors classe (5 ème échelon, indice brut : 966, indice majoré : 783 depuis le 08 août 2010), chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes Vezin
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (2ème échelon, indice brut : 966, indice majoré : 783 avec une ancienneté conservée de 3 mois)
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires (2ème échelon, indice brut : 966, indice majoré : 783 avec une ancienneté conservée de 3 mois)
date_debut="2010-11-08"
duree="trois ans"
JUSK1140001A(source BOMJ)
détachement
26 Janvier 201126/01/2011
De: RICHAUD Elodie
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Groupe:
Tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne-les-Bains"
JUSB1103675A(source BOMJ)
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: MICHEL Annie
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1103675A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Janvier 201126/01/2011
De: ESCAICH Brigitte RENAULT
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2011-03-01"
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JUSB1103674A(source BOMJ)
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: REYNAUD Chantal
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
date_debut="2011-02-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JUSB1103673A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Janvier 201126/01/2011
De: BLANC Myriam, épouse TISSIER
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
JUSB1103672A(source BOMJ)
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: PAGE Anne-Marie, épouse LINOSSIER
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1103672A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Janvier 201126/01/2011
De: YAHYAOUI Fouzia, épouse GHERRAM
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 17ème
Remplace:Mme LETOURNEUR Valérie
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 17ème
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 17ème arrondissement"
suppleant
JUSB1103671A(source BOMJ)
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: DEPAILLET Françoise épouse MONTEIL
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Thiers
Remplace:Mme MAUBERT Christiane
Groupe:
Tribunal d'instance de Thiers
date_debut="2011-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Thiers"
suppleant
JUSB1103670A(source BOMJ)
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: FINI Carole
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
date_debut="2011-03-09"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
JUSB1103669A(source BOMJ)
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: GILLET Corinne
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Vesoul
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
date_debut="2011-03-09"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
JUSB1103667A(source BOMJ)
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: FINI Carole
Objet:
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
date_debut="2011-03-09"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
JUSB1103667A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Janvier 201125/01/2011
De: Jean-Jacques DEGRANGE
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-Luc BLANC
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1102071A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201124/01/2011
De: Marc CANO
directeur départemental des finances publiques de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-Louis JOURNET
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1102071A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201124/01/2011
De: Martine CHABERT
commissaire aux comptes à Lyon, vice-présidente du conseil régional, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Michel RIBOLLET
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1102071A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201124/01/2011
De: Jean-Pierre VIENNOIS
professeur à l'université Jean Moulin-Lyon 3, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Yves REINHARD
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JUSC1102071A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201124/01/2011
De: Patrick POZO
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Bruno VIETTI
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JUSC1102071A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201124/01/2011
De: Louis d'AVOUT
professeur à l'université Jean Moulin-Lyon 3, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean-Pierre VIENNOIS
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JUSC1102071A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201124/01/2011
De: Philippe BONNIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Julien VÉROT
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JUSC1102071A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201124/01/2011
De: Henri LIMOUZINEAU
commissaire aux comptes à Limoges, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Jean-Claude VALADE
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1101481A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201124/01/2011
De: Gilles TOURPIN
responsable du pôle « pilotage et ressources » à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1101478A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201124/01/2011
De: Pierre MATHIEU
directeur départemental des finances publiques du Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Jean-Paul Martin
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1101478A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201124/01/2011
De: Marie-Elodie ANCEL
professeur des universités à l'université Paris II
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé»
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
Maître Patrick-Léon LOTTHE, notaire à Bailleul
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé»
suppleant
JUSC1101009A(source BOMJ)
composition
24 Janvier 201124/01/2011
De: Martine TRAPERO
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé»
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
Maître Patrick-Léon LOTTHE, notaire à Bailleul
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé»
suppleant
JUSC1101009A(source BOMJ)
composition
24 Janvier 201124/01/2011
De: Georges KHAIRALLAH
professeur des universités à l'université Paris II
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé»
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé»
JUSC1101009A(source BOMJ)
composition
24 Janvier 201124/01/2011
De: Nathalie BOURGEOIS de RYCK
vice-président chargé de mission au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé»
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé»
JUSC1101009A(source BOMJ)
composition
24 Janvier 201124/01/2011
De: Chantal GUILLON
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Metz
Groupe:
Centre pénitentiaire de Metz
date_debut="2011-03-01"
JUSK1102347A(source BOMJ)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Gilles SACCOLETTO
Objet:
à la fonction de régisseur gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Metz
Groupe:
Centre pénitentiaire de Metz
date_debut="2011-03-01"
JUSK1102347A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Janvier 201121/01/2011
De: Sarah BRUALLA-CROUZET
secrétaire administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:
Ladite direction
JUSF1102283A(source BOMJ)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Patrick DENIAUD
secrétaire administratif, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:
Ladite direction
JUSF1102280A(source BOMJ)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Jean TESSIER
secrétaire administratif auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Hugues NIGEAN
Groupe:
Ladite direction
JUSF1102279A(source BOMJ)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Marie-Thérèse PUJOL, épouse LAFFRECHINE
secrétaire administrative classe exceptionnelle, auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Philippe AFCHARD
Groupe:
Ladite direction
JUSF1102278A(source BOMJ)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: FRADIN Anne-Sophie épouse GUERINEAU
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Flêche
Remplace:Mme DAVID Annie épouse BLIN
Groupe:
Tribunal d'instance de La Flèche
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
suppleant
JUSB1103666A(source BOMJ)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Nathalie PLACE épouse EUDIER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Gap
date_debut="2010-11-25"
JUSK1102345A(source BOMJ)
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Sylvie BLANC épouse BERNARD
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Gap
date_debut="2010-11-25"
JUSK1102345A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Janvier 201120/01/2011
De: Murielle BOTTARD
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges
date_debut="2011-02-14"
JUSK1102343A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Janvier 201120/01/2011
De: Isabelle GERAN épouse BUDON
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nanterre
date_debut="2011-01-07"
JUSK1102346A(source BOMJ)
nomination
19 Janvier 201119/01/2011
De: Valérie TANCHE épouse TRIBOUILLOIS
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nanterre
date_debut="2011-01-07"
JUSK1102346A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Janvier 201119/01/2011
De: Jean-Philippe BALLOCO M. Christian LE BOSSENEC
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1202424S(source BOMJ)
nomination
19 Janvier 201119/01/2011
De: Nicole LORENZO Mme Bérengère DESURMONT M. Michel DELISLE Mme Valérie LESTANC
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1202424S(source BOMJ)
nomination
19 Janvier 201119/01/2011
De: Pauline BOULANGER Siège vacant (CGT PJJ)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS SUPPLÉANTS HORS ORGANISATION
SYNDICALE (Désignés par tirage au sort)
Groupe:
Par les organisations syndicales
JUSF1202424S(source BOMJ)
désignation
19 Janvier 201119/01/2011
De: Servane BEAUDOIN
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS SUPPLÉANTS HORS ORGANISATION
SYNDICALE (Désignés par tirage au sort)
Groupe:
Par les organisations syndicales
JUSF1202424S(source BOMJ)
désignation
19 Janvier 201119/01/2011
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