conseiller honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

b) Membres suppléants

conseillère

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

b) Membres suppléants

conseillère

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

b) Membres suppléants

conseiller

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

a) Membres titulaires

conseiller

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

a) Membres titulaires

conseiller

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

a) Membres titulaires

conseiller honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

a) Membres titulaires

conseillère, présidente de la commission

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

a) Membres titulaires

conseillère

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

a) Membres titulaires

conseillère honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

a) Membres titulaires

conseillère

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

a) Membres titulaires

conseiller honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

b) Membres suppléants

conseiller honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

b) Membres suppléants

conseillère honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

b) Membres suppléants

conseillère honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

b) Membres suppléants

conseiller honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

a) Membres titulaires

doyen honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

a) Membres titulaires

conseiller honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

a) Membres titulaires

conseiller honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

a) Membres titulaires

conseillère honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

a) Membres titulaires

conseillère honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

a) Membres titulaires

conseillère honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

a) Membres titulaires

conseillère honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

a) Membres titulaires

inspecteur des impôts

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

greffière du 2ème grade

régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tours

(QUENARD)

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tours

conseiller d'Etat

membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel

1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

membre titulaire

conseiller d'Etat

membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel

1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

membre titulaire et président de la commission

conseiller d'Etat

membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel

1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

membre

conseillère d'Etat

membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel

1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

membre

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel

2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation

membre suppléant

conseillère à la Cour de cassation

membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel

2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation

membre titulaire

officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

(BAGUET)

adjointe administrative principale de 1ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lure

conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

auprès des services du Premier ministre

secrétaire général du Gouvernement

(BELINGUIER)

adjointe administrative principale de 1 ère classe, au tribunal d'instance de Toulouse, déléguée au tribunal d'instance de Foix

régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel

pour la période du 15 mai au

au tribunal d'instance de Foix

(TROADEC)

greffière du 1er grade

régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lisieux

(TROMBOFSKY)

adjointe administrative de 2ème classe

régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lisieux

(TROADEC)

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Lisieux

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur de la stratégie et du développement

administrateur civil hors classe

chef de service chargé de la direction des ressources humaines au Conseil d'Etat (groupe II)

(GUERINEAU)

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Flèche

(HAINAULT)

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Flèche

(NICOLAIDIS)

greffière en chef du 2ème grade

régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nice

adjoint administratif de 2ème classe en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Nice

conseillère d'Etat, désignés respectivement

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil d'Etat

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre des finances et des comptes publics

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre des finances et des comptes publics

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

(VERAGHE)

greffière du 2ème grade

régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Compiègne

(POUILLART)

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Compiègne

magistrat de l'ordre judiciaire

des cadres de la magistrature

date de sa nomination

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

adjoint administratif de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Castres

secrétaire administrative du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Albertville, Article 3

(LATIL)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cannes

à la délégation

commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de

magistrat du premier grade

à la délégation

commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de

Sont délégués

commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière

premier conseiller de chambre régionale des comptes

à la délégation

commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de

Sont délégués

commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière

à la délégation

commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de

secrétaire administrative du 1er grade

régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis

(BERTOUT)

adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis

(CHABRIER)

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

maître des requêtes au Conseil d'Etat

secrétaire général du Conseil constitutionnel

adjoint administratif de 2ème classe, au tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement, délégué

à titre exceptionnel

régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au gestionnaire de (ou des) l'aire (s) de xxxxx et au directeur de la caisse d'allocations familiales de xxxxx

FFait le …………, Pour le préfet, et par délégation : ou prénom et nom du préfet Un recours peut être formé contre la présente décision dans un délai de deux mois

à compter de sa notification devant le tribunal administratif de ………., situé : (adresse précise)

A NN E X E 5

MODÈLE DE REMONTÉES STATISTIQUES

STATISTIQUES

(à recueillir auprès du gestionnaire)

conseiller d'Etat

membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

2°

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller à la Cour de cassation

membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

3°

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

greffière du 2ème grade, au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère, régulièrement déléguée au tribunal d'instance de Valence

à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Valence » au lieu de

greffière du 2ème grade, au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère, déléguée

à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Valence»

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Valence» Au lieu de

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fort-de-France

greffière du 1er grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fort-de-France

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Limoges

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 décembre 2015

vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2015

vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2015

vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2015

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

23 juillet 2015

vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon

premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille

magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antibes

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antibes

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat

au maintien en activité en surnombre

(BALALUD)

greffière du 1 er grade

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion

greffière du 2ème grade

régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion

adjoint administratif de 1 ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion

greffière du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion

(LEGRIS)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Abbeville

(ISSARTEL)

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Privas

sur une liste d'aptitude complémentaire permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Cayenne

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

(CHAMPION)

greffière du 1er grade, au tribunal d'instance de Laon, déléguée au tribunal d'instance de Saint-Quentin

régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel

pour la période du 5 mars au

au tribunal d'instance de Saint-Quentin

présidente de la 1re sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

I. -

membre ou d'ancien membre du Conseil d'Etat d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le vice-président de ce conseil

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

administrateur civil, chargé de mission à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des étrangers

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

administrateur civil, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

administrateur civil, chef du bureau du contentieux des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

greffière du 1er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement

greffière du 2ème grade

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Denis

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle SCP SCHNEIDER et MIZRAHI, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'offices de greffier de tribunal de commerce, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Briey (Meurthe-et-Moselle) et Bar-le-Duc (Meuse)

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle SCP SCHNEIDER et MIZRAHI, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'offices de greffier de tribunal de commerce

président de section à la chambre régionale des comptes Aquitaine, Poitou-Charentes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

premier conseiller à la chambre régionale des comptes Nord - Pas-de-Calais, Picardie

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillère référendaire à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

magistrate de l'ordre judiciaire détachée

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillère référendaire à la Cour des comptes

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lyon

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

adjointe administrative de 1 ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement

greffière du 1er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cholet

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseure titulaire

conseiller d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président de tribunal administratif de Versailles

président du tribunal administratif de Caen

à faire valoir leurs droits à la retraite

premier juge au tribunal de grande instance de Paris

présidente de tribunal administratif

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseure à la Cour nationale du droit d'asile

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

greffier de tribunal de commerce associé

greffier du tribunal de commerce de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

conseiller d'Etat

au recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

(COLIN)

greffière du 2ème grade

a compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de d'Alençon

(DUEZ)

greffière en chef du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nancy

(MARIVAL)

greffière de 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villeurbanne

conseillère d'Etat

pour convenances personnelles

en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

conseiller d'Etat placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directeur des ressources humaines à la retraite

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Salon-de-Provence

(RABOUIN)

greffière du 2ème grade

à compter du 1 er avril 2015, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tours

(THEVENIN)

greffière du 1 er grade

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tours

(SINGER)

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tours

(THEVENIN)

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tours

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la société Tilia GmbH

coprésident du directoire

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le

autorisée