conseiller maître à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

président de section de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

président maintenu à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

premier conseiller de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller maître à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

premier conseiller de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

premier conseiller de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

premier conseiller de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillère maître à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillère maître à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillère référendaire à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

première conseillère de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillère maître à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillère référendaire à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Dax

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au Conseil d'Etat du 1er juillet au

chargé de mission

(BLEUSE)

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montmorency

greffière du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montmorency

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Mans

(AZRIA)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de police de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif d'Orléans

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif d'Orléans

conseiller des services du Sénat

maître des requêtes en service extraordinaire

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles

première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

présidente de section au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes

premier vice-président du tribunal administratif de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Orléans

au Conseil d'Etat dans des fonctions d'inspection des juridictions administratives

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles

président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Dijon

président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille

président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil

président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux

président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux

président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès d'Unifrance Film international

directeur général adjoint

conseillère d'Etat

pour convenances personnelles prévue au b de

greffier du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement

adjoint administratif de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

(VALLET)

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

conseiller au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Versailles

conseiller au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Versailles

conseiller au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Versailles

conseiller au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Versailles

conseillère au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Versailles

conseillère au tribunal administratif de Bastia

au tribunal administratif de Versailles

première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux

au tribunal administratif de Toulouse

premier conseiller au tribunal administratif de Basse-Terre

au tribunal administratif de Toulon

conseillère au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Strasbourg

premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier

au tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion

première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes

au tribunal administratif de Rennes

premier conseiller au tribunal administratif de Caen

au tribunal administratif de Poitiers

première conseillère au tribunal administratif de Montpellier

au tribunal administratif de Nîmes

premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Montreuil

conseillère au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Montpellier

première conseillère au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Marseille

première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille

au tribunal administratif de Marseille

première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille

au tribunal administratif de Marseille

première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille

au tribunal administratif de Marseille

conseiller au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Lyon

conseillère au tribunal administratif de Nîmes

au tribunal administratif de Grenoble

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes

au tribunal administratif de Bordeaux

première conseillère au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Bordeaux

conseillère au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Bordeaux

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Paris

première conseillère au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Paris

première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg

à la cour administrative d'appel de Nantes

conseiller au tribunal administratif de Toulon

à la cour administrative d'appel de Marseille

première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

à la cour administrative d'appel de Marseille

première conseillère au tribunal administratif de Marseille

à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller au tribunal administratif de Lyon

à la cour administrative d'appel de Douai

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif d'Orléans

présidente du tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Toulon

au tribunal administratif de Toulon

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Pau

au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Bastia

au tribunal administratif de Bastia

au tribunal administratif d'Amiens

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Toulon

au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Rennes

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Caen

conseillère d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

magistrat de l'ordre judiciaire

aux fonctions exercées au Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire par

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

magistrate du second grade

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Juge

magistrate du second grade

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Substitute du procureur de la République

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour de cassation

Avocat général référendaire

vice-procureure de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général

vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Vice-procureure de la République

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion

Vice-présidente chargée de l'instruction

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Vice-président

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Vice-présidente chargée de l'application des peines

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Mamoudzou

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion

Juge

juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion

Juge de l'application des peines

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Benoît

juge au tribunal de grande instance de Périgueux

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Rennes

Juge

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers vice-présidents adjoints

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Meaux

Procureur de la République adjoint

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Vice-présidents

vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Vice-présidents

juge

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Vice-présidents

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Juge de l'application des peines

vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-président chargé de l'instruction

juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Redon

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Béziers

Vice-président chargé de l'instruction

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-procureurs de la République

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-procureurs de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-présidentes

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-présidentes

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bayonne

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-présidentes

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-présidente chargée de l'instruction

juge au tribunal de grande instance de Vienne

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Juge de l'application des peines

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

Vice-président chargé du secrétariat général

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan

Cour d'appel de Cayenne

Tribunal de grande instance de Cayenne

Vice-présidents

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan

Cour d'appel de Cayenne

Tribunal de grande instance de Cayenne

Vice-présidents

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient

Cour d'appel de Cayenne

Tribunal de grande instance de Cayenne

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge

Cour d'appel de Cayenne

Tribunal de grande instance de Cayenne

Juge chargé du service de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni

vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon

Vice-procureur de la République

vice-présidente

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Vice-procureur de la République

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Martin

conseillère à la cour d'appel de Bordeaux

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Vice-présidente chargée de l'application des peines

juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Péronne

Cour d'appel de Basse-Terre

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

substitut du procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Substitut général chargé du secrétariat général

(VANDENABEELE)

adjointe administrative de 1 ère classe

régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Hazebrouck

greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Hazebrouck

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à 1'ordonnancement des dépenses de la juridiction

chef du service central de l'enrôlement

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

chefs de division, à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 € hors taxes

présidente permanente, chef du Centre de Recherche et de Documentation de la Cour nationale du droit d'asile

pour les formations prévues à l'article R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions

chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

chef du service des procédures à juge unique, et à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villejuif

greffier du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carpentras

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Paris

rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée

Cour administrative d'appel de Lyon

rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Lyon

conseillère d'Etat

présidente de la Cour nationale du droit d'asile

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Société Alain-François ROGER, Anne SEVAUX et Paul MATHONNET, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)

présidente de la Cour nationale du droit d'asile

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

dans les conditions fixées par le II de

Juge au tribunal de grande instance de Draguignan

conseiller maître honoraire

président de section à la Cour nationale du droit d'asile