tribunal (tag)

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Agen

Vice-procureur de la République

juge au tribunal de grande instance de Tours

Tribunal de grande instance d'Agen

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix

Tribunal de grande instance d'Auch

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Condom

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux

Avocat général près la cour d'appel de Metz

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux

vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

conseiller à la cour d'appel de Toulouse

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax

substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia

assesseure à la Cour nationale du droit d'asile

président et présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

président et présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile

substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon

des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul

substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes

des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

auprès du ministère des affaires étrangères

au titre de la mobilité

premier conseiller à l'ambassade de France à Londres (Royaume-Uni)

magistrat du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Vice-présidentes chargées de l'instruction

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Vice-présidentes chargées de l'instruction

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Vice-présidentes chargées de l'instruction

magistrat du second grade placé en position de disponibilité

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

juge au tribunal de grande instance d'Avignon

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Opéra national de Paris

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

auprès de la mairie de Paris

auprès de l'Autorité de la concurrence

conseiller d'Etat, placée dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

administrateur civil hors classe

aux fonctions exercées au Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire par

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Nantes

conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité

au tribunal administratif de Nancy

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz

Avocat général près la cour d'appel de Toulouse

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest

Avocat général près la cour d'appel de Rennes

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Avocat général près la cour d'appel de Rennes

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper

Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon

Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

inspectrice générale adjointe des services judiciaires

Avocate générale près la cour d'appel de Paris

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

avocat général près la cour d'appel d'Orléans

Avocat général près la cour d'appel d'Angers

procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans

président du tribunal de grande instance de Melun

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Lyon

président du tribunal de grande instance de Nanterre

conseiller à la Cour de cassation

président du tribunal de grande instance de Paris

présidente du tribunal de grande instance de Paris

président de chambre à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Paris

inspecteur général adjoint des services judiciaires

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel d'Orléans

président du tribunal de grande instance de Lille

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Montpellier

présidente du tribunal de grande instance de Nîmes

conseiller à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Metz

présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne

conseiller à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Limoges

président du tribunal de grande instance d'Evry

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Douai

conseiller à la Cour de cassation

des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Bordeaux

chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

procureur général près la cour d'appel de Versailles

Premiers avocats généraux

avocate générale à la cour d'appel de Versailles

Premiers avocats généraux

avocat général près la cour d'appel de Paris

avocat général près la cour d'appel de Douai

premier vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France

avocat général près la cour d'appel de Grenoble

avocate générale près la cour d'appel de Paris

conseillère à la cour d'appel de Paris

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Avocate générale référendaire

présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges

administrateur civil

aux fonctions exercées au Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire par

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Fort-de-France

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Béziers

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lille

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président au tribunal de première instance de Papeete

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Tours

à faire valoir leurs droits à la retraite

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO