Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Laure Vuitton auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Myriam Joyaux juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

JORFTEXT000000425174 (source JORF)

De:	Philippe Guenard
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-07-10"
date_fin="2009-07-09"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

21 Juin 2006 21/06/2006

De:	Dimitri Lavroff juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon à compter du présent décret
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000636965 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Véronique Gassiat, épouse Gillette avocate omise
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Libourne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000268049 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Sabine Touton ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Arcachon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000268049 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Pierre Dubourdieu trésorier-payeur général de la région Aquitaine et du département de la Gironde, titulaire
Objet:	représentant du ministre chargé de l'économie membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Patrick Gatin
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000640478 (source JORF)

nomination

De:	Nicole Bizouarn chef du département de l'action économique et financière de la trésorerie générale de la région Aquitaine, suppléante
Objet:	représentant du ministre chargé de l'économie membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Jean Gastou
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000640478 (source JORF)

nomination

De:	Alfred Reich président du tribunal de commerce de Bordeaux, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. André Garcia
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000264162 (source JORF)

nomination

De:	Philippe Debayle vice-président du tribunal de commerce de Bordeaux, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Alfred Reich
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000264162 (source JORF)

nomination

De:	Bonhoure (Catherine) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bordeaux (33000)
Remplace:	Mme Caupos (Nathalie)
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000266960 (source JORF)

nomination

28 Avril 2006 28/04/2006

De:	Alain Prevost
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 4 septembre 2006 conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000269415 (source JORF)

admission

21 Avril 2006 21/04/2006

De:	Matard (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Laville (Jean-Paul) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Larcher (Jacques) ancien président du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Joret (Guy) ancien président du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Brenon (Joël) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Rapaud (Michelle), épouse Maillard ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Jean-Marc Bourrouilhou magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000453895 (source JORF)

nomination

13 Avril 2006 13/04/2006

De:	Jean-Marc Bourrouilhou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000453895 (source JORF)

nomination

13 Avril 2006 13/04/2006

De:	Philippe Guenard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-07-10"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000455761 (source JORF)

admission

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Annie Rivault, épouse Leotin
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-02-20"
date_fin="2009-02-19"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000454284 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Danièle Puydebat juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Jean-Michel Guillou juge des enfants au tribunal de grande instance audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Pascal Faucher magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Xavier Chavigne magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Emmanuel Planque juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Christine Defoy juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Patricia Julien, épouse Colombet juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Lahcen Majid
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Danièle Gandriau, épouse Venot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Valérie Gil, épouse Perier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"

désignation

De:	Miguel Torrès Garcia
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

désignation

De:	Agnès Debaig, épouse Brisson
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

désignation

De:	Denis Barbe
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"

désignation

De:	Pierre-André Guérout
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Christian Combaret
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Dominique Turquay, épouse Fabre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Nadine Lacoste-Godard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Marie-Armelle du Suau de la Croix, épouse de Saint Exupéry
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Sylviane Baron-Atchoarena
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Christian Grande
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Marie José Cayla, épouse Chassagne
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Béatrice de Troullioud de Lanversin, épouse Musnier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Béatrice Delcros
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Eliane Dejos, épouse Etcheverry
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Christiane Chappaz, épouse Dufourcq
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Jacques Vayrac
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Monique Delestrées, épouse Avisse
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Daniel Philippe
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"

désignation

De:	Gérard Bouffay
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Eliane Lassalle-Gigon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Arlette Jolly, épouse Didier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Véronique Beaure d'Augères, épouse Jarraud
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Annette Longin, épouse Richard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

désignation

De:	Marie-Lyse Ben Soussan, épouse Elliott
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

désignation

JORFTEXT000000420763 (source JORF)

De:	Annie Rivault, épouse Leotin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-02-20"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Gilbert Azibert magistrat placé en position de service détaché
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Marc Moinard
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conseil_des_ministres
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000262244 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2005 03/09/2005

De:	Dmitri Lavroff professeur des universités à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Arcachon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Dmitri Lavroff effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Arcachon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Alain Kramata effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Angoulême Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Alain Kramata avocat
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Angoulême Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Colette Le Proux de la Rivière magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Colette Le Proux de la Rivière effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Yves Seillan ancien maître de conférences des universités, consultant en matière commerciale
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

De:	Marie-Ange Dulau, épouse Sentucq vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Lapeyre (Catherine) greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000447471 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2005 17/07/2005

De:	Magdeleine Perlant, épouse Dejean vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Yves-Pierre Le Roux magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Michel Barrailla vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Catherine Gillet, épouse Faivre vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Denys Baillard vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Pierre Lemoussu magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Elisabeth Cadenne, épouse Cera vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Christine Roy, épouse Le Roy vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Cécile Morillon, épouse Demay vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Jean-Pierre Lajournade juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Tribunal d'instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"

nomination

De:	Louis Coiquaud de Fontanes vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Ivan Guitz magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Gilles Fonrouge substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Christian Lagarde procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Bérengère Mercier, épouse Larnaudie juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Cécile Capeau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

nomination

De:	Juliette Gest juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargée du service du tribunal d'instance de Confolens
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Confolens"

nomination

De:	Anne Mauchamp juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Stéphane Hodara juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Dominique Dupin de Beyssat agent général d'assurances
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Périgueux Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Jean-Henri De La Porte rédacteur juridique
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Angoulême Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Catherine Lardin, épouse Minier ancienne clerc de notaire
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Claire Mullon, épouse Baylac ancienne avocate
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Barbezieux-Saint-Hilaire Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Bordeaux

nomination

JORFTEXT000000786120 (source JORF)

De:	Daniel Boulet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2005-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

18 Mars 2005 18/03/2005

De:	Uranga (Bernard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Tauby (Christian) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Robine (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Raposo (Jean-Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Petitjean (Yves) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Le Camus (Philippe) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Guérin (Raoul) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Gardères (Jean-Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Berho (Martin) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Allard (Guy) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Gouaux (Michèle) ancienne membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Jean-David Cavaille magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Brigitte Vanoni, épouse Aupy vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Christian Chomienne vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Valérie Bourzai vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Christine de Badereau de Saint-Martin, épouse Chastenet substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Paule Mazabraud, épouse Descard conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michel Breard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

JORFTEXT000000810710 (source JORF)

De:	Caupos (Nathalie) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	Mme Chambret (Carole), épouse Riffe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-11-22"
cour_appel="Bordeaux"
suppleant

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Clément Lange effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Périgueux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Clément Lange directeur d'établissement bancaire et juge consulaire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Périgueux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Florence Teillet, épouse Deffieux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bergerac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Florence Teillet, épouse Deffieux ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bergerac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Jean-Michel Decout commandant de police à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

De:	Alain Prevost conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Jean-Michel Gentil magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Yves Lernout substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Couilleau (Pierre-Yves)
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000258553 (source JORF)

désignation

26 Octobre 2004 26/10/2004

De:	Fournier (Daniel, Marie, Jean, Philippe)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000627693 (source JORF)

cessation de fonction

20 Août 2004 20/08/2004

De:	Marc Fritsch substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Anne-Marie Laprie vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Sophie L'Angevin, épouse Arnaud substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Isabelle Lacroix, épouse Lauque juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Corinne Buytet vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	René Lauba vice-président au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

nomination

De:	Laurence Priser, épouse Deparis juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

nomination

De:	Maylis Magendie, épouse Gadaud juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Lucile Valot, épouse Logeart vice-présidente au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

nomination

De:	Olivier Joulin magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Pierre Pajot vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Viviane Hairon, épouse Lauley vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Monique Taffin, épouse Rey vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Francis Jullemier-Millasseau juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance de Cognac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"

nomination

De:	Elisabeth Giraud, épouse Fredericksen juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance de Cognac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"

nomination

De:	Edith Tauzia, épouse Vidalie juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

nomination

De:	Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Anne Doutreuwe-Cochaud vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Isabelle Delaquys juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Pierre Guillout juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Olivier de Blay de Gaix juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Danielle Coudy vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Véronique Salabert substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Christian de Rocquigny du Fayel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Bénédicte de Vivie de Regie, épouse Girard juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marianne Bordas, épouse Domenach juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Chinon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Yves Lernout premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Alain Nollen président du tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Robert Miori président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Franck Lafossas président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-François Bougon président du tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Eva Dunand, épouse Fouillade substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Laure Campan vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blaye
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Blaye"

nomination

De:	Sylvie Bargheon-Duval juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Violaine Guadagni, épouse Garnier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Elisabeth Boulnois juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie Fournier, épouse Blais juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

nomination

De:	Louise Lagoutte, épouse Quentin-Froignant juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Sandra Higelin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Jean-Pierre Esperben conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Jacques Dallest procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Myriam Bendaoud, épouse Acchiardo magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

JORFTEXT000000254083 (source JORF)

De:	Nicolas Jacquet premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Michel Bouilly commissaire aux comptes à Mérignac, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Pierre Goguet
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000802002 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2004 10/07/2004

De:	Jean-Luc Rascol huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Angoulême Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Jean-Luc Rascol effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Angoulême Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Nicole Cornut de la Fontaine de Coincy, épouse Kappelhoff-Lançon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Arcachon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Nicole Cornut de la Fontaine de Coincy, épouse Kappelhoff-Lançon ancienne rédactrice juridique
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité d'Arcachon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Janoueix (Valérie, Carole)
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle Aude Claverie, Annie Taillard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000251742 (source JORF)

nomination

28 Mai 2004 28/05/2004

De:	Jean-Pierre Bot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Martine Cazaban, épouse Pouchet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Stéphanie Veyssiere, épouse Grassian magistrate du second grade placée en position de congé de présence parental
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Pierre-Yves Couilleau substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000599535 (source JORF)

désignation

De:	Jean-Guy Degos titulaire, professeur de sciences économiques et de gestion à la faculté de droit, des sciences sociales et politiques de l'université Montesquieu de Bordeaux-IV
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Alain Costant suppléant, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Bernard Besset titulaire, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Florence Deboissy suppléante, professeure à la faculté de droit, des sciences sociales et politiques de l'université Bordeaux-IV
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Patrick Gatin titulaire, trésorier-payeur général de la région Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux personnes qualifiées représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Jean Gastou suppléant, chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux personnes qualifiées représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Patrick Sauvage suppléant membre du conseil régional des commissaires aux comptes
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux personnes qualifiées membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Pierre Goguet titulaire, président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux personnes qualifiées membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Jean-Claude Teillagorry suppléant, expert en gestion d'entreprise
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Alfred Reich suppléant, vice-président du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	André Garcia titulaire, président du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Philippe Charron titulaire, expert en gestion d'entreprise
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Charles Richard titulaire, conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

nomination

De:	Jean Pebayle suppléant, conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

nomination

De:	Michel Norbert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Cognac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Michel Norbert agent général d'assurance
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Cognac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Claude Emeri professeur des universités
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Blaye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Claude Emeri effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Blaye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Jean-Philippe Daney substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Frédéric Clot premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Dominique Salfati, épouse Hoflack vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Laurent Gebler magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Isabelle Montessoro, épouse Pieraggi juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Dominique Granger Joly de Boissel, épouse Piot vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Anne-Marie Chassagne vice-présidente au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie Rouquier, épouse Lafitte substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Bérangère Mauny substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Georges Borg juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Aurore Lobre, épouse Blum juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

JORFTEXT000000600296 (source JORF)

De:	Agnès Debaig, épouse Brisson
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

désignation

De:	Fabrice Guillaumie
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Marie-Dominique Ceaux, épouse Alric
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Marie-Gatienne Doat
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"

désignation

De:	Raymonde Loiselet, épouse Dufour
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

désignation

De:	Valérie Fouquet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

désignation

De:	Simone Dunglas, épouse Saury
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"

désignation

De:	Patrick Grammond
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Nour Eddine Chenaf
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Claude Krynski
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Isabelle Jono
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Véronique Gonnord
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Marie-Cristina Gongora
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Daniel Puyo
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Michel Menetrier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Renée Sanz
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Françoise Rouquier, épouse Toussaint
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Carole Gleyze, épouse Vengud
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Marie-Dominique Du Lac, épouse Castets
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Patrick Ardiller
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Patricia Borderie
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Olivier Poncelet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"

désignation

De:	Françoise Texier, épouse Starck
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Françoise Cremieux, épouse Waynberger
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Nicole Barroyer-Hournau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Jacques Robton
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

désignation

De:	Spirita Bolleau, épouse Tribot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

désignation

JORFTEXT000000794648 (source JORF)

De:	Barou-Dagues (Béatrice) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	Mme Large (Arlette), épouse Felix
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2003-09-30"
cour_appel="Bordeaux"
suppleant

nomination

15 Novembre 2003 15/11/2003

De:	Jacques Boulard premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux président du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JORFTEXT000000432771 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2003 21/10/2003

De:	Pierre-Yves Couilleau substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	Mme Marie-Hélène Heyte
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000797089 (source JORF)

désignation

19 Octobre 2003 19/10/2003

De:	Francis Largoul effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Libourne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Francis Largoul commissaire de police retraité
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Libourne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Eric Maillaud magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JORFTEXT000000608432 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

De:	Christian Vennetier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

De:	André Sarlin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

De:	Christian Coste magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marcelle Perrier
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

désignation

De:	Denis Barbe
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"

désignation

De:	Raymonde Loiselet, épouse Dufour
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

désignation

De:	Simone Dunglas, épouse Saury
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"

désignation

De:	Philippe Louiset conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Thierry Ramonatxo vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Claude Sarthou juge au tribunal de première instance de Papeete chargé de la section de Nuku-Hiva
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Pascal Jacquin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	François Courtaigne conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Evelyne Thomassin, épouse Maillaud juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Chantal Signac vice-présidente au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Hélène Lansiaux, épouse Mornet juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	André Briec vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance d'Arcachon

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Arcachon"

nomination

De:	Alain Reynal vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Sophie Porte, épouse Petriat vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Thérèse Peret, épouse Garin juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Cécile Legigan, épouse Ramonatxo vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Denys Baillard substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Tribunal d'instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"

nomination

De:	Frédéric Charlon premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Catherine Gillet, épouse Faivre juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Joëlle Guiroy substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Pierre-Yves Couilleau vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christian Pers conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Louis Montamat président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laure Georgin, épouse Quinet juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Myriam Sanchez juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Chantal Rustmann, épouse Azibert juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Virginie Spirlet-Marchal juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat-la-Canéda"

nomination

De:	Catherine Leclercq, épouse Rumeau juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Barbezieux"

nomination

De:	Jacques Defos du Rau avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Bérengère Mercier, épouse Larnaudie magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Ribérac"

nomination

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

De:	Philippe Zamour magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Claude Bellenger avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000784224 (source JORF)

nomination

De:	René Lauba vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Jean-Pierre Brun magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Nathalie Queran, épouse Mathieu juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Stéphanie Veyssiere, épouse Grassian substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Ghislaine Balzano, épouse Lucas juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Violaine Guadagni, épouse Garnier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	M.-J. (Fonrouge-Barennes)
Objet:	Gautier, P. Fonrouge, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000784138 (source JORF)

cessation de fonction

25 Février 2003 25/02/2003

De:	Leman (Hélène, Anne, Marie, Nelly), épouse Jaubert
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle Casteja, Clermontel-Casteja, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000599852 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Katell Cavellat, épouse Couhe vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux présidente du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Gilles Rolland conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli maître de conférences à l'université Montesquieu de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Solange Marchadier, épouse Bullier magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Yves-Henri Frugier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Daniel Boulet conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Edith O'yl première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Christian Lauque substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Hélène Tombrel, épouse Guillore de la Landelle magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Brigitte Vanoni, épouse Aupuy substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Viviane Hairon, épouse Lauley juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

nomination

De:	Catherine Dupouy vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Dominique Chrismant, épouse de Malafosse conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Robert Chelle vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Eric Legrand vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Roland Potee vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-François Sabard président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Catherine Coudy vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Frédérique Gayssot, épouse Le Lay vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Isabelle Casanouve-Soule vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Pierre Pajot juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Anne-Marie Viot, épouse Volette juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Franck Robail juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Monique Taffin, épouse Rey juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Odile de Fritsch, épouse Elichondo juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Jean-Louis Rey juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Sylvie Rodrigues juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Claude Weibel vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Serge Saint-Arroman président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Patrick Gaboriau président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernard Besset président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	David Rivet juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

nomination

De:	Jacques Soulard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Agnès Chenard substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Philippe Faisandier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Isabelle Lacroix, épouse Lauque substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Serge Rey juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Frédérique Agnoux, épouse Garnero juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Emmanuelle Perreux, épouse Nardon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Myriam Bendaoud, épouse Acchiardo magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

De:	Cécile Capeau
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

JORFTEXT000000226556 (source JORF)

De:	Colette Le Proux de la Rivière
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-04-02"
date_fin="2005-04-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

03 Février 2002 03/02/2002

De:	Jean-Philippe Daney substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

De:	Bertrand de Loze de Plaisance procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

De:	Thérèse Prunet, épouse Andrieu juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

De:	Magdeleine Perlant, épouse Dejean juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

De:	Philippe Vigier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Lahcen Majid
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Danièle Gandriau, épouse Venot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Valérie Gil, épouse Perier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"

désignation

De:	Alain Sageloly
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Dominique Turquay, épouse Fabre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Christiane Milharet, épouse Lagarde
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Eliane Dejos, épouse Etcheverry
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Marie-Josée Cayla, épouse Chassagne
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Christian Grande
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Jean-Luc Bérard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Line Tremege, épouse Labadie
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Béatrice de Troullioud de Lanversin, épouse Musnier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Béatrice Delcros
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Christiane Chappaz, épouse Dufourcq
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Jacques Vayrac
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Monique Delestrées, épouse Avisse
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Daniel Philippe
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"

désignation

De:	Gérard Bouffay
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Arlette Jolly, épouse Didier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Annette Longin, épouse Richard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

désignation

De:	Marie-Lyse Ben Soussan, épouse Elliott
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

désignation

JORFTEXT000000405232 (source JORF)

De:	Colette Le Proux de la Rivière
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-04-02"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

05 Décembre 2001 05/12/2001

De:	Françoise Martres, épouse Jimenez vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Olivier Poulet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Patrice de Charette de la Contrie magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Luc Puechberty juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Eric Emmanuelidis effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Eric Emmanuelidis avocat
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Gilles Fonrouge auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Frédéric Bernardo juge au tribunal de grande instance de Montluçon, chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Jean-Claude Sabron conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Elisabeth Larsabal, épouse Le Roux procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Josiane Ducasse, épouse Coll vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Véronique Poulbot, épouse Bebon magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Isabelle Louwerse, épouse Berguedieu juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Anne-Marie Dumazeau, épouse Pouch vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Louis Croizier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Françoise Forton, épouse Gambachidze magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Blanche Heno, épouse Gounot conseillère à la cour d'appel de Bordeaux du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Luce Moncassin vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Sébastien Farges substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Jean-Bernard Rouch juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Gwenaëlle Ledoigt substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Dominique Trouilhet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Denis Chausserie-Laprée magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Alain Costant premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier Lalande substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Benjamin Deparis juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Laurence Priser juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service au tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Pascal Chapart juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

nomination

De:	Evelyne Thomassin, épouse Maillaud juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Alain Gaudino juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Danièle Puydebat, épouse Garcia juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Valérie Grenier substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Marie-Danièle Sion juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ruffec
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Ruffec"

nomination

De:	Edith Tauzia, épouse Vidalie juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

nomination

De:	Cyril Vidalie juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Jean-Michel Guillou juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Myriam Bendaoud juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal de grande instance de Colombes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

JORFTEXT000000578957 (source JORF)

De:	Michel Vigneron
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2001-09-03"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

03 Août 2001 03/08/2001

De:	Monroux (Raphaël, Marc, Raoul)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Henri Boyreau et Luc Boyreau, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000406868 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2001 05/07/2001

De:	Claude Chevalier, épouse Mellier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000589128 (source JORF)

admission

13 Avril 2001 13/04/2001

De:	Claude Gourg
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2001-10-30"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000221825 (source JORF)

admission

13 Avril 2001 13/04/2001

De:	Max Gatti juge au tribunal de grande instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Christian Vennetier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Fonrouge (Pierre-Marie)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Marguerite Fonrouge-Barennes et Marc, J. Gautier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000404090 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2000 30/12/2000

De:	Nour Eddine Chenaf
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000220006 (source JORF)

désignation

19 Octobre 2000 19/10/2000

De:	René Lauba premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	François Muguet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Sophie Masson, épouse Brieu juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Philippe Faisandier magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Michel Regaldo Saint Blancard vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Philippe Legras conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Paule Schneider-Poirel juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillère du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Anne-Marie Devambe, épouse Legras vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Catherine Banliat, épouse Gabart première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Katell Cavellat, épouse Couhe juge au tribunal de grande instance de Libourne, chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Marc Fritsch substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Pierre Arnaudin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Isabelle Lecoq, épouse Caron juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance de Ruffec
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Pierre-Yves Couilleau procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Dominique Barella procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Sylvie Rodrigues juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

nomination

De:	Eric Sievers juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargé du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

nomination

De:	Hélène Lansiaux, épouse Mornet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Nathalie Beauchamps, épouse Borie juge au tribunal de grande instance de Libourne, chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Colette Lajoie juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Valérie Bourzai substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Nathalie Larsabal substitute placée auprès du procuteur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Francis Jullemier-Millasseau juge au tribunal de grande instance de Tulle, chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance de Confolens
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Confolens"

nomination

De:	Sabine Peyrou juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Barbezieux"

nomination

De:	Anne Verrier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Claude Laplaud procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Weibel (Claude) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	membres titulaires de la commission d'examen prévue par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 précité Cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Rothe (Olivier)
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000218391 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2000 19/07/2000

De:	Du Lac (Dominique), épouse Castets
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000000571032 (source JORF)

désignation

21 Juin 2000 21/06/2000

De:	Colette Thoumieux, épouse Ellies
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-03-15"
date_fin="2003-03-14"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000217196 (source JORF)

nomination

03 Juin 2000 03/06/2000

De:	Patrick Maire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000584523 (source JORF)

nomination

30 Mai 2000 30/05/2000

De:	Claude Berthomme
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000584523 (source JORF)

nomination

30 Mai 2000 30/05/2000

De:	Krynski (Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste des fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000764890 (source JORF)

désignation

21 Mai 2000 21/05/2000

De:	Raphaëlle Duval-Arnould vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000216334 (source JORF)

nomination

11 Mars 2000 11/03/2000

De:	Chappaz (Christiane), épouse Dufourcq
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000216160 (source JORF)

désignation

09 Mars 2000 09/03/2000

De:	Bouleau (Max) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Grammond (Patrick)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000386286 (source JORF)

désignation

30 Janvier 2000 30/01/2000

De:	Geneviève Chapellu, épouse Lebur juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Isabelle Casanouve-Soule, épouse Anziani présidente du tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Frédérique Gayssot, épouse Le Lay procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Joël Contu substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Bernard Besset président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Caroline Odier, épouse Faure juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Emmanuelle Perreux, épouse Nardon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Guillaumie (Fabrice)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Ceaux (Marie-Dominique), épouse Alric
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Doat (Marie-Gatienne)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"

désignation

De:	Menetrier (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Puyo (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Sanz (Renée)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Rouquier (Françoise), épouse Toussaint
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Lafargue (Véronique), épouse Amathieux
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Gleyze (Carole), épouse Vengud
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Ardiller (Patrick)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Borderie (Patricia)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Poncelet (Olivier)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"

désignation

De:	Joly (Catherine)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Chambret (Carole), épouse Riffé adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	Mme Philippon
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000385194 (source JORF)

nomination

03 Septembre 1999 03/09/1999

De:	Elisabeth Fabry juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Georges Gardie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:	M. Fouasse
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

nomination

De:	Sylvie Colliere, épouse Lavielle juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge d'instruction
Remplace:	M. Bebon
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Laurent Bebon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge d'instruction
Remplace:	M. Mocaer
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	François Lebur magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Bernard Pierre président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier vice-président du premier grade, second groupe
Remplace:	M. Montamat
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Héléna Formond-Eskenazi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Jean-David Cavaille substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Martine Cazaban, épouse Pouchet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substituts du procureur de la République Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Dominique Jeol procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Procureur de la République
Remplace:	M. Guitton
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Louis Montamat premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Patrick Gaboriau procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre Sur sa demande
Remplace:	M. Debu
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Caroline Davroux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre Substitut placée auprès du procureur général
Remplace:	M. Cavaille
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre Frezet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Lagière
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	François Rivière juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac
Remplace:	M. Lemonnier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Ribérac"

nomination

De:	Patrick Ciron premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Remplace:	Mme Dupouy
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Ciron
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Pierre Pajot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Laurence Angot, épouse Michel juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Sylvie Chamayou-Dupuy
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillère du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Lacavalerie (Bernard) groupement CRS IV de Bordeaux
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Guichard (Isabelle) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Chastenet (Christine) substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Palmier (Claude) circonscription de sécurité publique de Bordeaux
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Rothe (Olivier) premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Lagarde (Christian) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Dedieu (Serge) chef du service de gestion opérationnelle à la direction départementale de sécurité publique de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Ankaoua (William) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Heyte (Marie-Hélène) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Gourg (Claude)
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000393521 (source JORF)

désignation

06 Mars 1999 06/03/1999

De:	Vicenty (Joseph) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Reinkingen (Christian) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Pichard (Georges) ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Naboulet (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Laurence (Raymond) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Laulan (André) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Lannegrand (Bernard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Garin (Maurice) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conférés

De:	Maud Le Gall, épouse Vignau inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Rothe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Brigitte Soler, épouse Lanfranchi premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Louis Croizier magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Galvan
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Jacques Beaume procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République
Remplace:	M. Davost
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Lucienne Galvan procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Valleix
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

JORFTEXT000000758253 (source JORF)

De:	Marc Moinard directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Henri Desclaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conseil_des_ministres
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"

nomination

17 Novembre 1998 17/11/1998

De:	Philippe Vigier juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-France Masson, épouse Lacaze juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Hélène Heyte vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Darmaillac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Jacques Fagni premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Procureur de la République
Remplace:	M. Aldige
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Sylvie Duval, épouse Bargheon juge au tribunal de grande instance de Cayenne, chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placée auprès du premier président
Remplace:	Mme Richard
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte-Foy juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ribes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Odile de Fritsch juge au tribunal de grande instance de Briey, chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Le Monnyer
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	François Bordo juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Jonzac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:	Mme Brunet
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

nomination

JORFTEXT000000390476 (source JORF)

De:	de Badereau de Saint Martin (Christine), épouse Chastenet substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Dauffy (Dominique)
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

commissaire_gouvernement
cour_appel="Bordeaux"
suppleant

désignation

05 Août 1998 05/08/1998

De:	Gourg (Claude) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Thiney (Gilbert)
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000390476 (source JORF)

désignation

05 Août 1998 05/08/1998

De:	Alain Prevost conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, chargé de la chambre détachée à Cayenne, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président du premier grade premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Isabelle Delaquys juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Sophie L'Angevin, épouse Arnaud juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance de Confolens
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Sassoust
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Pierre Guillout juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Civray
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:	M. Garde
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"

nomination

De:	Patricia Sorondo juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Remplace:	M. Gadrat
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Tribunal d'instance de Bergerac

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"

nomination

De:	Dominique Bertoux juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge des enfants
Remplace:	Mme Garrigues
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	François Pernot juge au tribunal de grande instance de Dax, chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Dallay
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000000568615 (source JORF)

De:	Mellouli (Ridha)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

27 Décembre 1997 27/12/1997

De:	Large (Arlette), épouse Felix greffier du troisième grade
Objet:	régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000752002 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Larbiou (Pierre) greffier du troisième grade
Objet:	régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000752002 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Fargeot (Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Gil (Valérie), épouse Perier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Chabbert (Marie-José), épouse Baccaunaud
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"

désignation

De:	Berard (Jean-Luc)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Tremege (Line), épouse Labadie
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	d'Uhalt (Françoise), épouse Dubois
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	de Troullioud de Lanversin (Béatrice), épouse Musnier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Hamonic (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Grande (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Thomas (Sylvie), épouse Goumilloux
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Delcros (Béatrice)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Craviolini (Sandra), épouse Langlais
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Vayrac (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Delestrees (Monique), épouse Avisse
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Philippe (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"

désignation

De:	Rougé (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Bouffay (Gérard)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Longin (Annette), épouse Richard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Jolly (Arlette), épouse Didier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Jousson (Jeannine), épouse Guinandie
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

désignation

De:	Ben Soussan (Marie-Lyse), épouse Elliott
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

désignation

De:	Lançon (Pierre, Robert)
Objet:	avoués associés membres de la société civile professionnelle Jean Julia, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000386318 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1997 17/12/1997

De:	Dutruilh (Corinne, Marie-Line), épouse Henry dit Arsène-Henry
Objet:	avoués associés membres de la société civile professionnelle Jean Julia, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000386318 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1997 17/12/1997

De:	Julia (Jean)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean Julia, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000386318 (source JORF)

cessation de fonction

17 Décembre 1997 17/12/1997

De:	Thiney (Gilbert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonction avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="1998-04-08"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000753180 (source JORF)

admission

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Palmier (Claude) circonscription de sécurité publique de Bordeaux
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Lagarde (Christian) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Lacavalerie (Bernard) groupement CRS IV de Bordeaux
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Guichard (Isabelle) substitut du procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Thiney (Gilbert) avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Rothe (Olivier) premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Dedieu (Serge) chef du service de gestion opérationnelle à la direction départementale de sécurité publique de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Ankaoua (William) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

De:	Pierre Bregeat juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président du second grade
Remplace:	M. Coconnier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Marie Rouquier, épouse Lafitte juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Reoyo
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Gilles Accomando magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Figerou
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Philippe Daney président-directeur général d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Lucazeau
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Daney effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Bernard Boutie conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Remplace:	M. Broquiere
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Fabrice Augey juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux Sur sa demande
Remplace:	Mme Nolet
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Catherine Gadret, épouse Figerou substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux Sur sa demande
Remplace:	Mme Degermann
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Noëlle Billaud, épouse Dallay juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge d'instruction
Remplace:	M. Bouvier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Louis Minvielle vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Jean Carbonell premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Danièle Meurs conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Jean-Marc Bourrouilhou magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position du service détaché, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Hervé Lhomme substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Carbonell
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-David Cavaille juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Lhomme
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Christine Campan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ilbert
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Pascal Bouvier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Procureur de la République
Remplace:	M. Couilleau
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Jacques Fouasse juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:	M. Pelegry
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

nomination

De:	Sylvie Quintrie-Lamothe, épouse Reussner juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:	M. Flores
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

nomination

De:	Pierre Pugnet juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Remplace:	Mme Fabiani
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat"

nomination

De:	Nicolas Monachon juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:	Mme Chaumond
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

nomination

De:	Elisabeth Decencière Ferrandière juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge d'instruction
Remplace:	M. Pugnet
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Laurence Guilleux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge des enfants
Remplace:	M. Fouasse
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Sophie Masson substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Claverie (Jean, Marie, Frédéric)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000748960 (source JORF)

cessation de fonction

23 Mai 1997 23/05/1997

De:	Catherine Coudy premier juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Lacampagne (Michel, René)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Michel Lacampagne et Michel Puybaraud, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000199579 (source JORF)

cessation de fonction

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Blanche Heno, épouse Gounot premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Sabine Truffier, épouse Leclerc d'Orléac premier juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Dominique Province, épouse Receveur président du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Robert Chelle procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Rabastens
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Monique Justes, épouse Cousteaux juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	M. Thibault
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Figerou (Rémi, Marie, Joseph)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Pierre Touton et Claire-Marie Touton-Pineau, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000380791 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Touton (Pierre, Georges)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Pierre Touton et Claire-Marie Touton-Pineau, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000380791 (source JORF)

cessation de fonction

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Desouches (Béatrice), épouse Agnetti agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Sarlat Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Sarlat"
suppleant

nomination

De:	Zanette (Françoise) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Sarlat Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Sarlat"

nomination

De:	Commin (Aline), épouse Longchamps adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Ruffec Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Ruffec"
suppleant

nomination

De:	Wisniewski (Jean-Pierre) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Ruffec Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Ruffec"

nomination

De:	Charbonneau (Marie-Rose), épouse Lamon agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Ribérac Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Ribérac"
suppleant

nomination

De:	Beau (Maryse), épouse Martin agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Ribérac Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Ribérac"

nomination

De:	Lebrun (Nicolle), épouse Faucher agent administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Périgueux Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"
suppleant

nomination

De:	Morisson (Nicole), épouse Bourlat agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Périgueux Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"

nomination

De:	Patissou (Pascale) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Nontron Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Nontron"
suppleant

nomination

De:	Mazeau (Annie), épouse Brachet agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Nontron Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Nontron"

nomination

De:	Demarets-Drabik (Danielle) greffier en chef du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Libourne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
suppleant

nomination

De:	Gaulin (Lucette), épouse Belmonte greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Libourne Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"

nomination

De:	de La Torre (Marie-Rose), épouse Parrical agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de La Réole Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="La Réole"
suppleant

nomination

De:	Marton (Mathilde), épouse Hambye greffier en chef du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de La Réole Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="La Réole"

nomination

De:	Detrait (Monique), épouse Demaille agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Confolens Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Confolens"
suppleant

nomination

De:	Brousse (André) greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Confolens Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Confolens"

nomination

De:	Monat (Claudine) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Cognac Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Cognac

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Cognac"

nomination

De:	Bergeat (Alain) agent administratif de 1re classe. Régisseur suppléant
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Grenet (Evelyne), épouse Lemaire agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Saint-Antonin (Marie-Thérèse), épouse Dauzie agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Blaye Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Blaye"
suppleant

nomination

De:	Dejean (Brigitte), épouse Guionnet agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Blaye Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Blaye"

nomination

De:	Lambert (Michèle), épouse Dandine greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bergerac Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
suppleant

nomination

De:	Bridaux (Claudine), épouse Javerzac greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bergerac Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"

nomination

De:	Develay (Maryse), épouse Pons agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bazas Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bazas"
suppleant

nomination

De:	Raphaneau (Yvette), épouse Monneraye greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bazas Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bazas"

nomination

De:	Gratecap (Christiane) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Barbezieux Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Barbezieux"

nomination

De:	Galea (Paulette), épouse Grzybek adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance d'Arcachon Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance d'Arcachon

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"

nomination

De:	Couvidat (Michelle), épouse Tisserand agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance d'Angoulême Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant

nomination

De:	Magere (Andrée), épouse Bazeck agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance d'Angoulême Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"

nomination

De:	Diez (Victoria), épouse Delfour greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant

nomination

De:	Rebiere, née Perceix (Marie-Noëlle) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Martin (Sylvie), épouse Redonnet greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
suppleant

nomination

De:	Audouin (Paulette), épouse Masset adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Labarthe (Marie-France), épouse Levadou agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
suppleant

nomination

De:	Duchezeau (Nathalie) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Bezançon (Michèle), épouse Virolles adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
suppleant

nomination

De:	Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Haffner (Martine) greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
suppleant

nomination

De:	Botteleau (Annick) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Pichot (Catherine), épouse Philippon agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Destruhaut (Liliane), épouse Decis agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Greffe détaché de Pessac Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Sourd (Claudette) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Lafarge (Dominique), épouse Galtie agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Greffe détaché de Pessac Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Alain Albert conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Remplace:	M. Grellier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Bernard Rouch juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Gambachidze
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Caroline Odier, épouse Faure magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Rouch
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

De:	Elisabeth Larsabal, épouse Le Roux vice-président au tribunal de grande instance de Nantes du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Michel Coconnier vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Lucienne Galvan premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Georges Gardie juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Emin
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Laurent Bebon premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Alain Benech substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Françoise Constant, épouse Gruas vice-président au tribunal de grande instance de Cahors du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Noël
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Gruas
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Michel Regaldo Saint-Blancard président du tribunal de grande instance de Bergerac (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Catherine Laguionie juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Christine de Badereau de Saint-Martin, épouse Chastenet premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général
Remplace:	M. Benech
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Benoît Frizon de Lamotte conseiller à la cour d'appel d'Angers (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claude Broquiere conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Remplace:	M. Bouscharain
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Luc Gadaud substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge
Remplace:	Mme Tissot
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Gadaud
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Bernard Lagriffoul vice-président au tribunal de grande instance d'Agen du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Michel Barrailla vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Josiane Ducasse, épouse Coll vice-président au tribunal de grande instance de Saintes du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Pragout
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Emmanuelle Sabourault substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Gadaud
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Cécile Youl-Pailhes juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge d'instruction
Remplace:	Mme Delaquys
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Pierre Arnaudin juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge d'instruction
Remplace:	M. Ratinaud
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Isabelle Delaquys juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Chollet
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000000547122 (source JORF)

De:	de Lanversin (Béatrice), épouse Musnier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

27 Juin 1996 27/06/1996

De:	Bruno Chollet juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000557395 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1996 23/01/1996

De:	Menetrier (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Lafargue (Véronique), épouse Amathieux
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Krynski (Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Gleyze (Carole), épouse Vengud
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Doat (Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Bontemps (Réjane), épouse Deffarge
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Baret (Nicole), épouse Arnaud
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"

désignation

De:	Rouquier (Françoise), épouse Toussaint
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Puyo (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Loubière (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Bourki (Abdellatif)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Sanz (Renée)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Lassalle (Yvette), épouse Nardone
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Poncelet (Olivier)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Poumier (Claire), épouse Maignan
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Ardiller (Patrick)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"

désignation

De:	Robton (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Mayaud (Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Durand (Martine), épouse Velot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Bolleau (Spirita), épouse Tribot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Dubourg (Jean-Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

désignation

De:	Faure (Marie-Claire)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

désignation

De:	Dumas (Yves) ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	à Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000722006 (source JORF)

conférés

23 Novembre 1995 23/11/1995

De:	Danièle Puydebat, épouse Garcia juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président du premier grade, premier groupe des fonctions du juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000738588 (source JORF)

décharge

20 Octobre 1995 20/10/1995

De:	Elisabeth Poisson, épouse Teisseire juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Pierre Revardel juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Remplace:	M. Faure
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance d'Arcachon

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"

nomination

De:	Isabelle Lecoq, épouse Caron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ruffec
Remplace:	M. Douchin
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Ruffec"

nomination

De:	Marie-Noëlle Billaud juge au tribunal de grande instance de Marmande chargé du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Faissolle
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Thérèse Prunet, épouse Andrieu juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	M. Daux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Xivecas
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Claude Xivecas juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges
Remplace:	M. Liziard
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sylvie Heras de Pedro juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sylvie Sauboa, épouse de Framond magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000000553007 (source JORF)

De:	Dauffy (Dominique) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Benech (Alain)
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

commissaire_gouvernement
cour_appel="Bordeaux"
suppleant

désignation

02 Mai 1995 02/05/1995

De:	Thiney (Gilbert) avocat général à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Mignonat (Georges)
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000736249 (source JORF)

désignation

20 Avril 1995 20/04/1995

De:	Mille (Christian) groupement C.R.S.-IV de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Lagarde (Christian) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Guichard (Isabelle) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Palmier (Claude) direction départementale sécurité publique de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Thiney (Gilbert) avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Knerr (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Dedieu (Serge) direction départementale sécurité publique de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Chastenet (Christine) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Julia (Natalie, Cécile)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean Julia et Natalie Julia, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000184941 (source JORF)

cessation de fonction

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Pierre-Yves Couilleau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Procureur de la République
Remplace:	M. Grafmuller
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Christian Chomienne magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Remplace:	Mme Belieres
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Chomienne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Mayaud (Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

JORFTEXT000000714541 (source JORF)

désignation

22 Novembre 1994 22/11/1994

De:	Durand (Martine), épouse Velot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

JORFTEXT000000714541 (source JORF)

désignation

22 Novembre 1994 22/11/1994

De:	Faure (Marie-Claire)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

JORFTEXT000000714541 (source JORF)

désignation

22 Novembre 1994 22/11/1994

De:	Barennes (Marguerite, Marie, Jacqueline), épouse Fonrouge
Objet:	avoué près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000184736 (source JORF)

cessation de fonction

16 Septembre 1994 16/09/1994

De:	Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Grandbarbe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Brigitte Queyla juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Levy
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Claude Gourg procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Remplace:	M. Dubois
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Louis Castagnede conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Remplace:	M. Le Cornec
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier de Blay de Gaix juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président du second grade
Remplace:	M. Bernard
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Laurence Noël premier juge au tribunal de grande instance de Rochefort (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Louis Cleva vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Georges Gardie substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:	M. Bregeat
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"

nomination

De:	Pierre Petriat juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges
Remplace:	M. Hubert
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Catherine Gillet magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges
Remplace:	Mme Chasseriaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Bernard Rouch juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Michel Barrailla vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jacques Fouasse premier juge au tribunal de grande instance de Dunkerque (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Dominique Chinour juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargé du service du tribunal d'instance de Lannion
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Coll
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Michel Pelegry juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:	M. Rouch
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"

nomination

De:	André José Ribes substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:	M. Gardie
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"

nomination

De:	Sophie Porte, épouse Petriat juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

JORFTEXT000000182759 (source JORF)

De:	Longin (Annette), épouse Richard
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

11 Juin 1994 11/06/1994

De:	Jolly (Arlette), épouse Didier
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

JORFTEXT000000182759 (source JORF)

désignation

11 Juin 1994 11/06/1994

De:	Robton (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

JORFTEXT000000547362 (source JORF)

désignation

29 Avril 1994 29/04/1994

De:	Maylis Magendie, épouse Gadaud juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême du service du tribunal d'instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême Tribunal d'instance de Cognac

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

décharge

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Leger
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:	Mme Gadaud
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

charge

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Lebrun (Marie-Thérèse), épouse Edoux de Lafont
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Bordeaux à compter du 28 mai 1994
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1994-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000712792 (source JORF)

admission

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Sophie Mollat auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:	Mme Sartrand
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Nelly Ruiz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Viaud
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Philippe Vigier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges
Remplace:	Mme Reoyo
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Pascal Bouvier juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Véronique-Anne Lebreton, épouse Vennetier juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges
Remplace:	Mme Cochet
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Elisabeth Fabry juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges d'instruction
Remplace:	Mme Mocaer
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Hélène Ratinaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Françoise Carracha, épouse Tissot substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge
Remplace:	Mme Vennetier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Thomas Le Monnyer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:	M. Lafarge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Christine Missoux, épouse Sartrand juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:	Mme Coudy
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Hervé Lhomme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Duclos
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Christian Vennetier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges d'instruction
Remplace:	M. Vigier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Agnès Clair, épouse Le Monnyer juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge d'instruction
Remplace:	M. Serre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Catherine Laguionie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge
Remplace:	M. Vennetier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Colette Le Proux de la Rivière juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Premier juge
Remplace:	M. Cuenot
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Joël Mocaer juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Nicole Schvester, épouse Cochet juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Catherine Dupouy premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premiers juges
Remplace:	M. Couste
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Chantal Reoyo juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Anne-Marie Pouchet vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Catherine Banliat, épouse Gabart juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Cognac (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Jean Faissolle juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Premier juge placé
Remplace:	Mme Dupouy
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Louis-Marie Cheminade conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Remplace:	M. Arrighi
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Catherine Suquet, épouse Mollet premier juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Remplace:	M. Daniau
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Irène Carbonnier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Remplace:	M. Taillefer
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Jean-Louis Couste premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Carbonnier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Claude Arrighi conseiller à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Bourdoncle
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christian Charruault conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

De:	Marie-Françoise Kiener, épouse Petit président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Président
Remplace:	M. Lamanda
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Danièle Forcade premier juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseiller
Remplace:	M. Gaboriau
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Pierre Jeanjean
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée substitut du procureur général Près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="1993-02-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000726368 (source JORF)

nomination

17 Mars 1993 17/03/1993

De:	Henri Desclaux directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Claude Jorda
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conseil_des_ministres
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000725902 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1993 04/01/1993

De:	Rouch
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:	Mme Delaquys
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

charge

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Bourdoncle (Gilbert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="1993-05-27"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000542587 (source JORF)

admission

06 Décembre 1992 06/12/1992

De:	Christian Thevenot magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Remplace:	Mme Baillot
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000710177 (source JORF)

nomination

06 Novembre 1992 06/11/1992

De:	Jacques Defos du Rau substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Avocat général
Remplace:	M. Julien
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000528101 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1992 15/10/1992

De:	Claudine Matter, épouse Perks premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Legras
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000724137 (source JORF)

nomination

05 Août 1992 05/08/1992

De:	Jean-Yves Kerguen avocat
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:	Mme Georgeault
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000724137 (source JORF)

nomination

05 Août 1992 05/08/1992

De:	Emmanuel Douchin
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ruffec
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Ruffec"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Dominique Dauffy premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE BORDEAUX Substitut du procureur général
Remplace:	M. Doumas
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Eric Sievers juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Remplace:	Mme Renard
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Barbezieux"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Anne-Marie Guillen-Sanchez, épouse Vignaud juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'application des peines des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

charge

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Lataste (Bernard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux à compter du 5 novembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000709280 (source JORF)

admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Dominique Province, épouse Receveur juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Président
Remplace:	M. Pierre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

élévation

De:	Jean-Claude Septe vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Conseiller
Remplace:	Mme Mellier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

élévation

De:	Irène Carbonnier premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

élévation

De:	Catherine Dupouy juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Carbonnier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Marie-Annick Darmaillac substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris. Premier juge placé auprès du premier président
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Jean Le Cornec conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Remplace:	M. Pont
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean-Pierre Bouscharain conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Remplace:	M. Espinasse
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean-Claude Bizot président du tribunal de grande instance de Laon (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Claude Chevalier, épouse Mellier conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Remplace:	M. Leportier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Scholastique juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Président
Remplace:	M. Bonneau
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

élévation

De:	Jean-François Daux juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Receveur
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

élévation

JORFTEXT000000171738 (source JORF)

De:	Hourcade (Xavier)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="1991-08-05"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Gilbert Bourdoncle vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Lassalle
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Gérard Charollois juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Premier juge
Remplace:	M. Coconnier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Weibel
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Joseph Taillefer président du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Remplace:	M. Grange
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Pierre Gaussen vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Remplace:	Mme Braud
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Michel Coconnier premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président
Remplace:	Mme Dauriac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	François Lebur premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	M. Ferrier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Catherine Banliat, épouse Gabart précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance de Cognac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"

nomination

De:	Marie-José Auffret, épouse Thevenot précédemment vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Remplace:	M. Gaussen
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Fabienne Weber juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juges
Remplace:	Mme Exertier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Sylvie Blume juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juges
Remplace:	M. Soury
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Pierre Crabol président du tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bordeaux Conseiller
Remplace:	M. Braud
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux