depart_retraite (tag)


De: Agulhon (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000824672(source JORF)
admission
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Paul Kohler
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur hors classe de la maison de retraite de Preuilly - La Celle-Guenan (Indre-et-Loire)
Groupe:
Direction hors classe de la maison de retraite de Preuilly - La Celle-Guenan (Indre-et-Loire)
date_debut="2007-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000645949(source JORF)
admission
16 Février 200716/02/2007
De: Bernard Berthalon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000642124(source JORF)
admission
16 Février 200716/02/2007
De: Reine Ribière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Chalais (Charente)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Chalais (Charente)
date_debut="2007-03-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000466438(source JORF)
admission
16 Février 200716/02/2007
De: Christiane Jacquin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher)
date_debut="2007-01-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000466437(source JORF)
admission
16 Février 200716/02/2007
De: Annie Giraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier spécialisé de La Charité-sur-Loire (Nièvre)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier spécialisé de La Charité-sur-Loire (Nièvre)
date_debut="2007-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000466436(source JORF)
admission
16 Février 200716/02/2007
De: Pierre Faure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000273435(source JORF)
admission
16 Février 200716/02/2007
De: Annick Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite d'Abilly-sur-Claise (Indre-et-Loire)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite d'Abilly-sur-Claise (Indre-et-Loire)
date_debut="2007-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000273433(source JORF)
admission
16 Février 200716/02/2007
De: Robert Lautier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de classe normale de l'hôpital local de Tramayes (Saône-et-Loire)
Groupe:
Direction de classe normale de l'hôpital local de Tramayes (Saône-et-Loire)
date_debut="2007-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000273432(source JORF)
admission
16 Février 200716/02/2007
De: Poineau (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000273431(source JORF)
admission
16 Février 200716/02/2007
De: Dubois (Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000821207(source JORF)
admission
15 Février 200715/02/2007
De: Barbacanne (Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000821206(source JORF)
admission
15 Février 200715/02/2007
De: Planques (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000821205(source JORF)
admission
15 Février 200715/02/2007
De: Cronier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2007-05-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000641086(source JORF)
admission
15 Février 200715/02/2007
De: Jacques Perrin
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2007-12-31"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000641084(source JORF)
admission
15 Février 200715/02/2007
De: Platet (Frédéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2007-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000641082(source JORF)
admission
15 Février 200715/02/2007
De: Hossard (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2007-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000465769(source JORF)
admission
15 Février 200715/02/2007
De: Joseph Esseul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2007-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000465763(source JORF)
admission
15 Février 200715/02/2007
De: Charpentier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000275625(source JORF)
admission
15 Février 200715/02/2007
De: Basso (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2007-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000275459(source JORF)
admission
15 Février 200715/02/2007
De: Gérard Barberye
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2007-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000275454(source JORF)
admission
15 Février 200715/02/2007
De: Jacques Menez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2007-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000275453(source JORF)
admission
15 Février 200715/02/2007
De: Edouard Perron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2007-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000275452(source JORF)
admission
15 Février 200715/02/2007
De: Ters (Jean-Paul, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, division de La Rochelle
Groupe:
Office national des forêts, division de La Rochelle
date_debut="2007-02-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000820875(source JORF)
admission
14 Février 200714/02/2007
De: Perrin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000463930(source JORF)
admission
13 Février 200713/02/2007
De: Lorang (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Sélestat - Sainte-Marie-les-Mines (Bas-Rhin)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Sélestat - Sainte-Marie-les-Mines (Bas-Rhin)
date_debut="2007-09-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000270532(source JORF)
admission
13 Février 200713/02/2007
De: Molinier (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Agen-Nérac-Puymirol (Lot-et-Garonne)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier d'Agen-Nérac-Puymirol (Lot-et-Garonne)
date_debut="2007-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000270532(source JORF)
admission
13 Février 200713/02/2007
De: Hoffstetter (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
date_debut="2007-07-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000270532(source JORF)
admission
13 Février 200713/02/2007
De: Santucci (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier régional de Montpellier (Hérault)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier régional de Montpellier (Hérault)
date_debut="2007-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000270532(source JORF)
admission
13 Février 200713/02/2007
De: Quelet (Françoise)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de classe normale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris)
Groupe:
Direction de classe normale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris)
date_debut="2007-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000270532(source JORF)
admission
13 Février 200713/02/2007
De: Chabanne (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de Vienne (Isère)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier de Vienne (Isère)
date_debut="2007-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000270532(source JORF)
admission
13 Février 200713/02/2007
De: Zabe (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel (Meuse)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel (Meuse)
date_debut="2007-03-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000270532(source JORF)
admission
13 Février 200713/02/2007
De: Guy Richier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier régional de Saint-Etienne (Loire)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier régional de Saint-Etienne (Loire)
date_debut="2007-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000270531(source JORF)
admission
13 Février 200713/02/2007
De: Pierre Renie
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier spécialisé d'Etampes (Essonne)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier spécialisé d'Etampes (Essonne)
date_debut="2007-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000270531(source JORF)
admission
13 Février 200713/02/2007
De: Raymond Husse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur général des instruments de mesure, 3e échelon, 3e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000270530(source JORF)
admission
13 Février 200713/02/2007
De: François Chanut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-07-06"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000824867(source JORF)
admission
10 Février 200710/02/2007
De: Françoise Barrairon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-04-02"
date_fin="2007-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000273241(source JORF)
admission
10 Février 200710/02/2007
De: Tirard (Jean)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2007-08-22"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
JORFTEXT000000273237(source JORF)
radiation
10 Février 200710/02/2007
De: Geschwind (Christian)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2007-06-23"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000273236(source JORF)
radiation
10 Février 200710/02/2007
De: Clary (Guy)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2007-07-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000794316(source JORF)
radiation
09 Février 200709/02/2007
De: Tricoire (Serge)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2007-08-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000794315(source JORF)
radiation
09 Février 200709/02/2007
De: Moulin (André)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000794314(source JORF)
radiation
09 Février 200709/02/2007
De: Lissarre (René, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000615561(source JORF)
admission
09 Février 200709/02/2007
De: Delon (Michel)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
attaché principal de 1re classe d'administration centrale, 1er échelon
date_debut="2007-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000615385(source JORF)
radiation
09 Février 200709/02/2007
De: Roigt (Jean)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2007-10-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000426423(source JORF)
radiation
09 Février 200709/02/2007
De: Nassiet (Yvon, Philippe, Jean, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2007-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000241598(source JORF)
admission
09 Février 200709/02/2007
De: Roy (André, Gaston, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2007-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000241597(source JORF)
admission
09 Février 200709/02/2007
De: Daule (Isabelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000241596(source JORF)
admission
09 Février 200709/02/2007
De: Delattre (Francis)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000241584(source JORF)
radiation
09 Février 200709/02/2007
De: Alain Jeoffroi
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000793736(source JORF)
admission
08 Février 200708/02/2007
De: Jacky François
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000793735(source JORF)
admission
08 Février 200708/02/2007
De: Michel Gougne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'institut départemental de l'enfance et de la famille à Bron (Rhône)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille à Bron (Rhône)
date_debut="2007-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000615033(source JORF)
admission
08 Février 200708/02/2007
De: Georges Billet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Bessèges (Gard)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Bessèges (Gard)
date_debut="2007-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000615032(source JORF)
admission
08 Février 200708/02/2007
De: Nicole Dunand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de l'hôpital local du Lude (Sarthe)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de l'hôpital local du Lude (Sarthe)
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000615032(source JORF)
admission
08 Février 200708/02/2007
De: Pascal Roig
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Direction du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000614861(source JORF)
radiation
08 Février 200708/02/2007
De: Roger Beerens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur hors classe de l'hôpital local de Lodève (Hérault)
Groupe:
Direction hors classe de l'hôpital local de Lodève (Hérault)
date_debut="2007-09-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000243978(source JORF)
admission
08 Février 200708/02/2007
De: Marie-Noëlle Stengelin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe au centre hospitalier spécialisé de Vauclaire (Dordogne)
Groupe:
Direction au Centre hospitalier spécialisé de Vauclaire (Dordogne)
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000243977(source JORF)
admission
08 Février 200708/02/2007
De: Jean-Claude Antonetti
Objet:
dans le corps judiciaire pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie, placé en position de détachement
date_debut="2007-07-14"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000610825(source JORF)
réintégration
07 Février 200707/02/2007
De: Marie-Hélène Sanvoisin, née Souris
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon, détachée sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000610821(source JORF)
réintégration
07 Février 200707/02/2007
De: Serge Toubeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2007-03-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000610816(source JORF)
admission
07 Février 200707/02/2007
De: Jean-Claude Antonetti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie
date_debut="2007-07-14"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000425859(source JORF)
admission
07 Février 200707/02/2007
De: Gonfond-Delaye (Annick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée de la Caisse nationale de crédit agricole, 12e échelon, en disponibilité
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2007-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425855(source JORF)
réintégration
07 Février 200707/02/2007
De: Didier Nigaise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur de l'Etablissement public intercommunal à caractère social de la Fondation Albert Jean à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur de l'Établissement public intercommunal à caractère social de la Fondation Albert Jean à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime)
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000245940(source JORF)
admission
06 Février 200706/02/2007
De: Paul Degoul
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000819981(source JORF)
radiation
03 Février 200703/02/2007
De: Geneviève Hamard Costa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du foyer d'hébergement pour adultes handicapés à Courtoze (Loir-et-Cher)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du foyer d'hébergement pour adultes handicapés à Courtoze (Loir-et-Cher)
date_debut="2007-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000819980(source JORF)
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Klein (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000819978(source JORF)
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Richard (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000646851(source JORF)
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Ramel (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
date_debut="2007-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000646850(source JORF)
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Jacques Gomez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-03-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000646689(source JORF)
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Puard (Jackie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000461580(source JORF)
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Hasquenoph (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000461579(source JORF)
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Vidal (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000271030(source JORF)
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Buisan (Jean-Maxime)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000464108(source JORF)
admission
02 Février 200702/02/2007
De: Patrice Desclaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2007-03-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000464107(source JORF)
admission
02 Février 200702/02/2007
De: Peron (Alix)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2007-01-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000641453(source JORF)
admission
31 Janvier 200731/01/2007
De: Santoni (Marie-Toussainte)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2007-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000275787(source JORF)
admission
31 Janvier 200731/01/2007
De: Dablanc (Pierre)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleur général de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000275425(source JORF)
réintégration
30 Janvier 200730/01/2007
De: Michel Quille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000821022(source JORF)
admission
27 Janvier 200727/01/2007
De: Jacques Andrieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-18"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000821021(source JORF)
admission
27 Janvier 200727/01/2007
De: Michel Lanoiselee
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Manche, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
date_debut="2007-04-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000821020(source JORF)
réintégration
27 Janvier 200727/01/2007
De: Bertaud (Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000819581(source JORF)
admission
27 Janvier 200727/01/2007
De: Shiro Abe (Edwin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-06-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000819580(source JORF)
admission
27 Janvier 200727/01/2007
De: Miny (Claude, Jean, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne
date_debut="2007-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000644172(source JORF)
admission
27 Janvier 200727/01/2007
De: Pate (Daniel, Léon, Henri, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
date_debut="2007-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000271248(source JORF)
admission
27 Janvier 200727/01/2007
De: Jean de Boishue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-01-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000823209(source JORF)
admission
26 Janvier 200726/01/2007
De: Annick Leroy
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-d'Oise
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2007-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000270688(source JORF)
radiation
26 Janvier 200726/01/2007
De: Jean Vanhoorebeke
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur du travail détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
inclus
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
date_debut="2007-07-16"
date_fin="2007-07-15"
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000270518(source JORF)
réintégration
26 Janvier 200726/01/2007
De: Amoudry (Marc)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-04-27"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000270514(source JORF)
réintégration
26 Janvier 200726/01/2007
De: Chabernaud (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
date_debut="2007-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000427802(source JORF)
admission
25 Janvier 200725/01/2007
De: Gérard Cotto
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2007-05-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000245635(source JORF)
radiation
25 Janvier 200725/01/2007
De: José-Pierre Perez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 juin 2007
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite
JORFTEXT000000794303(source JORF)
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: Jean Clauss
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 août 2007
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
depart_retraite
JORFTEXT000000794303(source JORF)
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: Christiane Rolland, épouse Rossignol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 août 2007
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
depart_retraite
JORFTEXT000000794303(source JORF)
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: Muriel Favier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000000794303(source JORF)
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: André De Souza Silva
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 juillet 2007
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite
JORFTEXT000000794303(source JORF)
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: Marie-Christine Nappez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2007
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite
JORFTEXT000000794303(source JORF)
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: Blanche Heno, épouse Gounot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 juillet 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000000794303(source JORF)
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: Jacques Crevel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juillet 2007
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Tribunal de grande instance du Havre
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
depart_retraite
JORFTEXT000000794303(source JORF)
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: Marc Laleix
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 avril 2007
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000794303(source JORF)
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: Jean-Pierre Fredericksen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort, placé en congé de longue durée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rochefort, placé en congé de longue durée
date_debut="2007-05-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort, placé en congé de longue durée"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000794302(source JORF)
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: Jean-Christophe Hardenberg
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
les dispositions de l'arrêté
en date du
20 octobre 2006
par lesquelles ce magistrat
date_debut="2007-03-27"
date_fin="2007-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000424256(source JORF)
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: Jean-Christophe Hardenberg
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2007-03-27"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000424256(source JORF)
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: Georges Moitie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2007-08-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000424255(source JORF)
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: René Ternoy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
date_debut="2007-08-31"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble, bénéficiant de la cessation progressive d'activité"
depart_retraite
JORFTEXT000000241892(source JORF)
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: Heux (Francis, André, Elphège)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie
date_debut="2007-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000793730(source JORF)
admission
23 Janvier 200723/01/2007
De: Pichou (Jean-François, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché administratif principal des services déconcentrés de 1re classe, détaché depuis le
1er novembre 2002
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000793728(source JORF)
réintégration
23 Janvier 200723/01/2007
De: Antoine Chambord
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché économique
date_debut="2007-03-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000615016(source JORF)
admission
23 Janvier 200723/01/2007
De: Pauthex (Dominique, Denis, Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-02-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000423738(source JORF)
admission
23 Janvier 200723/01/2007
De: Pierson (Gérard, Henri, Nicolas)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie, en position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2002
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie, en position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000423737(source JORF)
admission
23 Janvier 200723/01/2007
De: Nhan Presteau
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration centrale, affectée au secrétariat général, placée dans la position de temps partiel 80 % depuis le
1er juin 2005
Groupe:
Secrétariat général, placée dans la position de temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2007-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000423733(source JORF)
réintégration
23 Janvier 200723/01/2007
De: Morette (Jean-Michel, Joseph, Constant)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché administratif principal des services déconcentrés de 1re classe, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, détaché depuis le
1er janvier 2005
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000244135(source JORF)
réintégration
23 Janvier 200723/01/2007
De: Jean-Claude Broudoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Saint-Bris-le-Vineux (Yonne)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Saint-Bris-le-Vineux (Yonne)
date_debut="2007-07-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000462391(source JORF)
admission
20 Janvier 200720/01/2007
De: Gérard Chanuc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur du centre de long séjour de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur du Centre de long séjour de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée)
date_debut="2006-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000270331(source JORF)
admission
20 Janvier 200720/01/2007
De: Jacques Chavant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000270330(source JORF)
admission
20 Janvier 200720/01/2007
De: Mingam (Marie-Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000822397(source JORF)
admission
19 Janvier 200719/01/2007
De: Grain (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000273574(source JORF)
admission
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jean-Louis Raymond
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier spécialisé de Montéléger (Drôme)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier spécialisé de Montéléger (Drôme)
date_debut="2007-10-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000641440(source JORF)
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Annette Terrier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice de classe normale du centre hospitalier de Pertuis (Vaucluse)
Groupe:
Direction de classe normale du Centre hospitalier de Pertuis (Vaucluse)
date_debut="2007-07-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000641440(source JORF)
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Bernard Molinier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de Sens (Yonne)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier de Sens (Yonne)
date_debut="2007-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000641440(source JORF)
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Christian Gerard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Beauvais et Crèvecoeur (Oise)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Beauvais et Crèvecoeur (Oise)
date_debut="2007-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000641440(source JORF)
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Francis Philipson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de l'hôpital de Vervins (Aisne)
Groupe:
Direction de l'hôpital de Vervins (Aisne)
date_debut="2007-04-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000641440(source JORF)
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Giroux (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 12e échelon, en fonction auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
date_debut="2007-04-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000641435(source JORF)
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Bigre (Jean-Pierre, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la mission inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
Groupe:
Mission inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000641254(source JORF)
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Patrice Grenier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Haut Bugey (Ain)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Haut Bugey (Ain)
date_debut="2007-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000460893(source JORF)
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean (Véronique, Andrée), épouse Berr
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, mise à la disposition de la préfecture de la région Auvergne depuis le
1er octobre 2004
Groupe:
Santé publique vétérinaire, mise à la disposition de la préfecture de la région Auvergne depuis le
date_debut="2007-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000275775(source JORF)
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Sarrazin (José, Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Clermont-Ferrand
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Clermont-Ferrand
date_debut="2006-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000275774(source JORF)
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-François Escriva
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de classe normale de l'hôpital local de Bruyères-Corcieux (Vosges)
Groupe:
Direction de classe normale de l'hôpital local de Bruyères-Corcieux (Vosges)
date_debut="2006-11-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000275605(source JORF)
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Françoise Guillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice de classe normale de l'hôpital local de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Groupe:
Direction de classe normale de l'hôpital local de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
date_debut="2007-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000275604(source JORF)
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Pierre Horville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier de Doullens (Somme)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier de Doullens (Somme)
date_debut="2007-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000275603(source JORF)
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Guy Vartanian
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe du centre gérontologique de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Direction hors classe du Centre gérontologique de Marseille (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2007-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000275603(source JORF)
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Pascalis (Michel, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à disposition de l'Office national des forêts depuis le
1er février 2001
placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er décembre 2003
Groupe:
Office national des forêts depuis le
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000275601(source JORF)
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Hannezo (Guillaume)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2007-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000821356(source JORF)
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Annie Jansem
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000821354(source JORF)
radiation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Joël Rochat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000821194(source JORF)
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Wade (Philip)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000821189(source JORF)
réintégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Petiteau (Serge, Camille, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
date_debut="2007-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000640855(source JORF)
réintégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Trede (Yves, Georges, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000640854(source JORF)
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marc Lautre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000640839(source JORF)
réintégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Odile (Valérie)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Damboise, épouse Rivenez, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier, placée dans la position de temps partiel à 80 % depuis le
1er juillet 1999
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier, placée dans la position de temps partiel à 80 % depuis le
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000463965(source JORF)
réintégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Roland Pierrot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000463964(source JORF)
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Simone Saporito
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes
date_debut="2007-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000463774(source JORF)
radiation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bouazis (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
Chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2007-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000463773(source JORF)
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Cahart (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000463768(source JORF)
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Roncin (François, Jacques, Victor)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
assistant, placé dans la position hors cadre depuis le
1er janvier 1986
auprès de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000460513(source JORF)
réintégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Penadille (Yves, Marcel, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au CEMAGREF, groupement d'Aix-en-Provence
Groupe:
CEMAGREF, groupement d'Aix-en-Provence
date_debut="2007-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000460510(source JORF)
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Rebouillat (Hubert, Arsène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000460509(source JORF)
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: El (Daniel, Gaston, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Ghazi, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="2007-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000460508(source JORF)
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nestor (Jean, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000460507(source JORF)
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Teyssier (François, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000275254(source JORF)
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Creusot (Alain, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Académie de l'eau depuis le
2 août 2004
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Académie de l'eau depuis le
date_debut="2007-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000275253(source JORF)
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Revenu (Christian, Louis, Emile, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de Bourgogne
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de Bourgogne
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000275252(source JORF)
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Taraud (Joël, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000275251(source JORF)
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Riveron (Jean-Paul)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2007-07-04"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000275082(source JORF)
radiation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Le Lamer (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000275078(source JORF)
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Chao Ly
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de Guyane
date_debut="2007-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000795846(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Espiau (Jean, André, Alban)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
1er juillet 1999
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000610809(source JORF)
réintégration
13 Janvier 200713/01/2007
De: Jean-Marie (Michel, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Cabrol, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000610808(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Abel Dumont
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement depuis le
10 février 2004
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement depuis le
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000610807(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Simon (Maurice, Charles, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425816(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Grignon (Claude, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Montpellier
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000425815(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Marguerit (Georges, Irénée, Désiré)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
30 octobre 1995
auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425650(source JORF)
réintégration
13 Janvier 200713/01/2007
De: Francis Forget
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, domaine de Chambord
Groupe:
Office national des forêts, domaine de Chambord
date_debut="2007-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425649(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Guy Legasa
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gers
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gers
date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425487(source JORF)
radiation
13 Janvier 200713/01/2007
De: Nicole Mancencal
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées, en cessation progressive d'activité
date_debut="2007-07-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000246249(source JORF)
radiation
13 Janvier 200713/01/2007
De: Hyvernage (André, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er décembre 2003
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000246098(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Crepin (Daniel, Félix, Auguste, Paul, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000246097(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Mureau (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000792286(source JORF)
admission
12 Janvier 200712/01/2007
De: Besombes (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000791940(source JORF)
admission
12 Janvier 200712/01/2007
De: Belmont (Sylvie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000613560(source JORF)
admission
12 Janvier 200712/01/2007
De: Vuillermoz (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000425291(source JORF)
admission
12 Janvier 200712/01/2007
De: Marie-Eve Aubin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000245770(source JORF)
admission
12 Janvier 200712/01/2007
De: Bertin (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, centre de formation d'Ile-de-France à Villebon-sur-Yvette
Groupe:
Délégation générale pour l'armement, Centre de formation d'Ile-de-France à Villebon-sur-Yvette
date_debut="2007-01-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000462765(source JORF)
admission
10 Janvier 200710/01/2007
De: Lelaisant (Daniel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN Services Brest)
Groupe:
Entreprise nationale DCN (DCN Services Brest)
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000270861(source JORF)
réintégration
10 Janvier 200710/01/2007
De: Prioul (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000817827(source JORF)
admission
09 Janvier 200709/01/2007
De: Calligaris (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des plans, du budget et de la gestion - établissement central de soutien à Paris
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000817818(source JORF)
admission
09 Janvier 200709/01/2007
De: Spyckerelle (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications relevant de la délégation générale pour l'armement, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon
Groupe:
Délégation générale pour l'armement, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon
date_debut="2006-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000646480(source JORF)
admission
09 Janvier 200709/01/2007
De: Marc Breyton
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-03-06"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000273198(source JORF)
admission
05 Janvier 200705/01/2007
De: Henri Bechet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur du centre hospitalier de Loire-Vendée-Océan (Vendée)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur du Centre hospitalier de Loire-Vendée-Océan (Vendée)
date_debut="2007-06-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000820243(source JORF)
admission
04 Janvier 200704/01/2007
De: Floch (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2007-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000820242(source JORF)
admission
04 Janvier 200704/01/2007
De: Georges Lauro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000820064(source JORF)
admission
04 Janvier 200704/01/2007
De: Marcel Veyrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Soissons (Aisne)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Soissons (Aisne)
date_debut="2007-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000641428(source JORF)
admission
04 Janvier 200704/01/2007
De: Rollet-Dumoulin (Françoise)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2007-03-10"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000641427(source JORF)
radiation
04 Janvier 200704/01/2007
De: Madec (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000641242(source JORF)
admission
04 Janvier 200704/01/2007
De: Lucas (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction de l'expertise technique (service des centres d'expertise technique), centre d'expertise parisien, à Paris
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000460687(source JORF)
admission
04 Janvier 200704/01/2007
De: Patric Beney
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2007-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000275585(source JORF)
admission
04 Janvier 200704/01/2007
De: Changeur (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000275416(source JORF)
admission
04 Janvier 200704/01/2007
De: Rozot (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000640604(source JORF)
admission
03 Janvier 200703/01/2007
De: Patrick De Toffoli
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2007-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000463356(source JORF)
radiation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Nicole Renard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000463352(source JORF)
admission
03 Janvier 200703/01/2007
De: Alain Levenes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Ile-de-France)
date_debut="2007-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000463351(source JORF)
admission
03 Janvier 200703/01/2007
De: Jacques Reiss
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000271570(source JORF)
admission
03 Janvier 200703/01/2007
De: Gérard Delafosse
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, en position de service détaché auprès du ministère de l'outre-mer
Groupe:
Direction du travail, en position de service
date_debut="2007-05-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000271568(source JORF)
radiation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Meynadier (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
date_debut="2007-04-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000271565(source JORF)
admission
03 Janvier 200703/01/2007
De: Leroy (Patrice)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000271564(source JORF)
réintégration
03 Janvier 200703/01/2007
De: Jean Daubrege
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000644320(source JORF)
admission
02 Janvier 200702/01/2007
De: Laurent Mialet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000463142(source JORF)
admission
02 Janvier 200702/01/2007
De: Jacques Janvrin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2007-06-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000644505(source JORF)
radiation
29 Décembre 200629/12/2006
De: Robert Crouzet
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence - Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2007-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000463546(source JORF)
radiation
29 Décembre 200629/12/2006
De: Brisset (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par la limite d'âge
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-05-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000819089(source JORF)
admission
28 Décembre 200628/12/2006
De: Soulier (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000646645(source JORF)
admission
28 Décembre 200628/12/2006
De: Larrieu (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000462738(source JORF)
admission
28 Décembre 200628/12/2006
De: De Langen (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000462737(source JORF)
admission
28 Décembre 200628/12/2006
De: Deport (Alain)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000793146(source JORF)
réintégration
24 Décembre 200624/12/2006
De: Thiollet (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire, 6e échelon, DRIRE Ile-de-France, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425644(source JORF)
admission
23 Décembre 200623/12/2006
De: Renaud Chazal de Mauriac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2007-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000817623(source JORF)
admission
22 Décembre 200622/12/2006
De: François Braud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2007-06-19"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000458693(source JORF)
admission
22 Décembre 200622/12/2006
De: Paul-Louis Aumeras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2007-01-11"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000458519(source JORF)
admission
22 Décembre 200622/12/2006
De: Alain Reillac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000458518(source JORF)
admission
22 Décembre 200622/12/2006
De: Ashley Jones
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2007-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000816928(source JORF)
admission
21 Décembre 200621/12/2006
De: Yves Stephant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-02-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000460850(source JORF)
réintégration
21 Décembre 200621/12/2006
De: Pierre Simeon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000275213(source JORF)
réintégration
21 Décembre 200621/12/2006
De: Chatel (Michel)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2007-07-09"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000275212(source JORF)
radiation
21 Décembre 200621/12/2006
De: Boitard (Claude, Henri, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, haut fonctionnaire de défense
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000820038(source JORF)
admission
20 Décembre 200620/12/2006
De: André Thouvenot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers (Savoie)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers (Savoie)
date_debut="2007-10-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000271494(source JORF)
admission
20 Décembre 200620/12/2006
De: Marcel Christol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier de Lézignan-Corbières (Aude)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier de Lézignan-Corbières (Aude)
date_debut="2007-08-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000271494(source JORF)
admission
20 Décembre 200620/12/2006
De: Jean-Marie Lamoure
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale à l'hôpital intercommunal du haut Limousin (Haute-Vienne)
Groupe:
Direction de classe normale à l'hôpital intercommunal du haut Limousin (Haute-Vienne)
date_debut="2007-07-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000271494(source JORF)
admission
20 Décembre 200620/12/2006
De: Boirin (Michel, Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au SG/SM/SDSI/centre d'étude et de réalisations informatiques
Groupe:
SG/SM/SDSI/Centre d'étude et de réalisations informatiques
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000271068(source JORF)
admission
20 Décembre 200620/12/2006
De: Anne-Marie Egea
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe au centre hospitalier de Saverne (Bas-Rhin)
Groupe:
Direction au Centre hospitalier de Saverne (Bas-Rhin)
date_debut="2007-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000271067(source JORF)
admission
20 Décembre 200620/12/2006
De: Beugin (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2007-05-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000819276(source JORF)
admission
19 Décembre 200619/12/2006
De: Dain (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000819275(source JORF)
admission
19 Décembre 200619/12/2006
De: Denechaud (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2007-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000819272(source JORF)
admission
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jouffroy (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2006-12-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000462732(source JORF)
réintégration
19 Décembre 200619/12/2006
De: Catani (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000817799(source JORF)
admission
16 Décembre 200616/12/2006
De: Jean-Robert Coussau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Dax (Landes)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Dax (Landes)
date_debut="2007-04-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000646442(source JORF)
admission
16 Décembre 200616/12/2006
De: Annick Lachevre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe hors classe au centre hospitalier spécialisé de Villejuif (Val-de-Marne)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier spécialisé de Villejuif (Val-de-Marne)
date_debut="2007-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000646442(source JORF)
admission
16 Décembre 200616/12/2006
De: Simon Hivanhoe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de Saint-Paul (La Réunion)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier de Saint-Paul (La Réunion)
date_debut="2007-03-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000646442(source JORF)
admission
16 Décembre 200616/12/2006
De: Leroy (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000458492(source JORF)
admission
16 Décembre 200616/12/2006
De: Pierre Amouyel
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2007-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000817436(source JORF)
admission
15 Décembre 200615/12/2006
De: Chabernaud (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE des Pays de la Loire)
date_debut="2007-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000817435(source JORF)
admission
15 Décembre 200615/12/2006
De: Michel Herigault
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe, 4e échelon, 3e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000817432(source JORF)
admission
15 Décembre 200615/12/2006
De: Pierre Jean-Louis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000817431(source JORF)
admission
15 Décembre 200615/12/2006
De: Bessou (Jean-Michel)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2007-02-03"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000000641963(source JORF)
radiation
15 Décembre 200615/12/2006
De: Praderio (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2007-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000246083(source JORF)
admission
14 Décembre 200614/12/2006
De: Géraldine Capdeboscq
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000788455(source JORF)
admission
13 Décembre 200613/12/2006
De: Jean-François Clair
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2007-02-02"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000788452(source JORF)
admission
13 Décembre 200613/12/2006
De: Dartois (Marianne)
Objet:
de son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détachée sur un emploi de conseiller d'administration
Groupe:
Conseil d'administration
depart_retraite
JORFTEXT000000615690(source JORF)
radiation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Jean Jaeck
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2007-06-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite
JORFTEXT000000615689(source JORF)
admission
13 Décembre 200613/12/2006
De: François Semur
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, exerçant les fonctions de procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
date_debut="2007-04-11"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Exerçant Les Fonctions de Procureur de la République Près le Tribunal Supérieur D'appel de Mamoudzou"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
depart_retraite
JORFTEXT000000615689(source JORF)
admission
13 Décembre 200613/12/2006
De: Roland Leo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2007-04-29"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000615688(source JORF)
admission
13 Décembre 200613/12/2006
De: Claude Saget
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, placé en congé de longue maladie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, placé en congé de longue maladie
date_debut="2006-12-30"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, placé en congé de longue maladie"
depart_retraite
JORFTEXT000000427922(source JORF)
admission
13 Décembre 200613/12/2006
De: Gabrielle Bichot-Lacroix
Objet:
des cadres de la magistrature le
20 mai 2007
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le
20 novembre 2004
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000427921(source JORF)
radiation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Bruno Sauvage
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000427760(source JORF)
admission
13 Décembre 200613/12/2006
De: Michel Fauvet
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne
date_debut="2007-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000427585(source JORF)
radiation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Jacques Dubosc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2007-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000245758(source JORF)
admission
13 Décembre 200613/12/2006
De: Bouzigues (Jean-Pierre)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2007-05-13"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000245606(source JORF)
radiation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Didier Brassart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000245605(source JORF)
admission
13 Décembre 200613/12/2006
De: Benisty (Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-02-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000615011(source JORF)
admission
10 Décembre 200610/12/2006
De: Debruyne (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Armentières (Nord)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier d'Armentières (Nord)
date_debut="2007-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000793313(source JORF)
admission
09 Décembre 200609/12/2006
De: Marie-Paule Giacometti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice hors classe du centre hospitalier spécialisé de Saint-Vaury (Creuse)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier spécialisé de Saint-Vaury (Creuse)
date_debut="2007-08-13"
depart_retraite
JORFTEXT000000614651(source JORF)
admission
09 Décembre 200609/12/2006
De: Michel Larrede
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Albigny-sur-Saône (Rhône)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier d'Albigny-sur-Saône (Rhône)
date_debut="2007-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000614651(source JORF)
admission
09 Décembre 200609/12/2006
De: Danielle Gastal
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite d'Hasparren (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite d'Hasparren (Pyrénées-Atlantiques)
date_debut="2007-06-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000614649(source JORF)
admission
09 Décembre 200609/12/2006
De: Noëlle Cocolo
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2007-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000614649(source JORF)
admission
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jacques Clement
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Bozel (Savoie)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Bozel (Savoie)
date_debut="2006-12-13"
depart_retraite
JORFTEXT000000614649(source JORF)
admission
09 Décembre 200609/12/2006
De: Eric Stemmelen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-02-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000611116(source JORF)
admission
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gabriel Goguillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2007-01-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
depart_retraite
JORFTEXT000000640998(source JORF)
admission
08 Décembre 200608/12/2006
De: Whittaker (Pierre, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe
date_debut="2006-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000463322(source JORF)
admission
08 Décembre 200608/12/2006
De: Jean-Claude Chailloux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000819447(source JORF)
admission
07 Décembre 200607/12/2006
De: André Thimoleon
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée
date_debut="2007-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000819440(source JORF)
radiation
07 Décembre 200607/12/2006
De: Carra (Evelyne)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
16 mai 2007
attachée d'administration centrale, 12e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000644284(source JORF)
radiation
07 Décembre 200607/12/2006
De: David (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2007-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000462535(source JORF)
admission
07 Décembre 200607/12/2006
De: Dupont (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2007-03-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000462534(source JORF)
admission
07 Décembre 200607/12/2006
De: Daniel Wittwer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2007-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000462529(source JORF)
admission
07 Décembre 200607/12/2006
De: Charrier (André, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Montpellier
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000274197(source JORF)
admission
07 Décembre 200607/12/2006
De: Michel Augras
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
date_debut="2007-05-12"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000274191(source JORF)
réintégration
07 Décembre 200607/12/2006
De: Michèle Quaglia
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
date_debut="2007-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000274190(source JORF)
radiation
07 Décembre 200607/12/2006
De: Régine Judicis
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe, 4e échelon, 3e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000276083(source JORF)
admission
06 Décembre 200606/12/2006
De: Dore, née Trunzer-Zingle (Christiane)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleuse générale de 1re classe, 4e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-03-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000276082(source JORF)
admission
06 Décembre 200606/12/2006
De: Robert Papavoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Sarthe
date_debut="2006-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000818503(source JORF)
admission
05 Décembre 200605/12/2006
De: Lasnier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000646238(source JORF)
admission
05 Décembre 200605/12/2006
De: Bernard Serage
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000646235(source JORF)
admission
05 Décembre 200605/12/2006
De: Bruno Genevois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-12-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000461040(source JORF)
admission
05 Décembre 200605/12/2006
De: Michel Strecker
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de Vaucluse
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278889(source JORF)
admission
05 Décembre 200605/12/2006
De: Vittemant, née Rose-Marie Schneider
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorière-payeuse de 3e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Haute-Corse
date_debut="2006-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000278888(source JORF)
admission
05 Décembre 200605/12/2006
De: Poudade, née Hailloud (Simone)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
date_debut="2006-12-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000000817590(source JORF)
radiation
02 Décembre 200602/12/2006
De: Jean-Pol Isambert
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2007-12-22"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000000641571(source JORF)
admission
02 Décembre 200602/12/2006
De: Coussens (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
traducteur principal de 1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
Groupe:
Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
date_debut="2007-03-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000463906(source JORF)
admission
02 Décembre 200602/12/2006
De: Cimolino (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Midi-Pyrénées)
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000463905(source JORF)
admission
02 Décembre 200602/12/2006
De: Khodoss (Hélène)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000819828(source JORF)
réintégration
01 Décembre 200601/12/2006
De: Keene (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000644842(source JORF)
admission
01 Décembre 200601/12/2006
De: Pichery (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000644674(source JORF)
admission
01 Décembre 200601/12/2006
De: Bernard Pera
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, restauration des terrains en montagne Isère, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2006
Groupe:
Office national des forêts, restauration des terrains en montagne Isère, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2006-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000640988(source JORF)
réintégration
01 Décembre 200601/12/2006
De: Aubert (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-06-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000640987(source JORF)
admission
01 Décembre 200601/12/2006
De: Rigault (Fabrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-06-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000640986(source JORF)
admission
01 Décembre 200601/12/2006
De: Le Rest (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-03-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000640985(source JORF)
admission
01 Décembre 200601/12/2006
De: Priester (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-02-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000640984(source JORF)
admission
01 Décembre 200601/12/2006
De: Ugo (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000463309(source JORF)
admission
01 Décembre 200601/12/2006
De: Jacques Hubert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2006-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000463302(source JORF)
admission
01 Décembre 200601/12/2006
De: Blanc (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000275015(source JORF)
admission
01 Décembre 200601/12/2006
De: Cammarata (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Placé en service
date_debut="2007-07-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000274685(source JORF)
réintégration
01 Décembre 200601/12/2006
De: Marie-Claude Perrin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2007-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000644462(source JORF)
admission
30 Novembre 200630/11/2006
De: Millischer (Pierre-Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000644290(source JORF)
admission
30 Novembre 200630/11/2006
De: Cottin (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000274354(source JORF)
admission
30 Novembre 200630/11/2006
De: Patrice Astie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000792639(source JORF)
admission
29 Novembre 200629/11/2006
De: Delavenay (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2007-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000788941(source JORF)
admission
28 Novembre 200628/11/2006
De: Blanchard (Pierre)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2006-02-24"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000616181(source JORF)
radiation
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jean-Claude Thin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000427928(source JORF)
admission
28 Novembre 200628/11/2006
De: Pontoizeau (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
Chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2007-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000791048(source JORF)
admission
25 Novembre 200625/11/2006
De: Colomb d'Ecotay (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des entreprises)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2007-03-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000427406(source JORF)
admission
25 Novembre 200625/11/2006
De: Elisabeth Allaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
date_debut="2007-02-02"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000822448(source JORF)
admission
24 Novembre 200624/11/2006
De: Bertrand (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000461030(source JORF)
admission
23 Novembre 200623/11/2006
De: Jean-Pierre Bressand
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er décembre 2001
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000817782(source JORF)
admission
22 Novembre 200622/11/2006
De: Jacques Daux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000817766(source JORF)
admission
22 Novembre 200622/11/2006
De: Ruchaud (Félix, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de l'Allier
Groupe:
Office national des forêts, agence départementale de l'Allier
date_debut="2006-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000642146(source JORF)
admission
22 Novembre 200622/11/2006
De: Guy Bonnevialle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2007-01-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000641929(source JORF)
admission
22 Novembre 200622/11/2006
De: Jean-Claude (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Pouly, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
date_debut="2006-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000460635(source JORF)
admission
22 Novembre 200622/11/2006
De: Christian Pierret
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-11-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000460454(source JORF)
réintégration
22 Novembre 200622/11/2006
De: Vergely (Jean-Claude, Fernand, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au haras de Rodez
Groupe:
Haras de Rodez
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278529(source JORF)
admission
22 Novembre 200622/11/2006
De: Latil (Marie-Noëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000820375(source JORF)
admission
21 Novembre 200621/11/2006
De: Delabarre (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000457227(source JORF)
admission
21 Novembre 200621/11/2006
De: Pierre Thomas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-03-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000278186(source JORF)
admission
21 Novembre 200621/11/2006
De: Dominique Héron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2006-05-05"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
depart_retraite
JORFTEXT000000271281(source JORF)
admission
19 Novembre 200619/11/2006
De: Matraja (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de classe normale de l'hôpital de Felleries-Liessies (Nord)
Groupe:
Direction de classe normale de l'hôpital de Felleries-Liessies (Nord)
date_debut="2007-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000819627(source JORF)
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Haas (Elisabeth, Marie, Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, classe normale, affectée à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000644654(source JORF)
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Boschat (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2007-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000646768(source JORF)
admission
17 Novembre 200617/11/2006
De: Michaud (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2007-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000459790(source JORF)
admission
17 Novembre 200617/11/2006
De: Saut (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2007-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000459789(source JORF)
admission
17 Novembre 200617/11/2006
De: Breuille (Michel, Robert, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Côte-d'Or
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de la Côte-d'Or
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000821375(source JORF)
admission
16 Novembre 200616/11/2006
De: Masson (Marcel, Henri, Ghislain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Meuse
Groupe:
Office national des forêts, service départemental de la Meuse
date_debut="2006-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000821374(source JORF)
admission
16 Novembre 200616/11/2006
De: Michel (Daniel, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le
1er septembre 2006
date_debut="2006-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000818464(source JORF)
réintégration
16 Novembre 200616/11/2006
De: Geoffroy (Guy, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2006-11-03"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000646600(source JORF)
admission
16 Novembre 200616/11/2006
De: Bisval (Alain, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000646599(source JORF)
admission
16 Novembre 200616/11/2006
De: Soive (Annie, Fernande, Pierrette)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction des services agricoles de Mayotte
attachée administrative principale des services déconcentrés de 2e classe, détachée depuis le
1er mars 2005
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction des services agricoles de Mayotte
date_debut="2006-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000646598(source JORF)
réintégration
16 Novembre 200616/11/2006
De: André Treps
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2006-11-30"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000276381(source JORF)
admission
16 Novembre 200616/11/2006
De: Jean-Maurice (Yves)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction régionale de l'environnement Alsace-Strasbourg
Gobillon, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
28 août 1998
Groupe:
Direction régionale de l'environnement Alsace-Strasbourg
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000273999(source JORF)
réintégration
16 Novembre 200616/11/2006
De: Boivin (Daniel, Georges, Alix)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Auxerre-La Brosse, site d'Auxerre
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Auxerre-La Brosse, site d'Auxerre
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000273998(source JORF)
admission
16 Novembre 200616/11/2006
De: Grimpret (Christian, Nicolas, Albert, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2001
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2006-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000273997(source JORF)
admission
16 Novembre 200616/11/2006
De: Ferrieu (Rémi)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000273996(source JORF)
admission
16 Novembre 200616/11/2006
De: Joseph Taran
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur des maisons de retraite de Saulx-de-Vesoul et Scey-sur-Saône (Haute-Saône)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur des maisons de retraite de Saulx-de-Vesoul et Scey-sur-Saône (Haute-Saône)
date_debut="2006-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000817770(source JORF)
admission
15 Novembre 200615/11/2006
De: Bernard Vingtdeux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-02-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000817765(source JORF)
admission
15 Novembre 200615/11/2006
De: Gérard Ambonville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier régional de Besançon (Doubs)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier régional de Besançon (Doubs)
date_debut="2007-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000642138(source JORF)
admission
15 Novembre 200615/11/2006
De: Hubert Forquenot de la Fortelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2007-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000642068(source JORF)
admission
15 Novembre 200615/11/2006
De: Robert Brun
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe des maisons de retraite d'Ebreuil et Montoldre (Allier)
Groupe:
Direction hors classe des maisons de retraite d'Ebreuil et Montoldre (Allier)
date_debut="2007-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000459607(source JORF)
admission
15 Novembre 200615/11/2006
De: Danielle Vallée
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe hors classe au centre hospitalier spécialisé de Sevrey (Saône-et-Loire)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier spécialisé de Sevrey (Saône-et-Loire)
date_debut="2007-04-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000459607(source JORF)
admission
15 Novembre 200615/11/2006
De: Miserey (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-01-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000459441(source JORF)
admission
15 Novembre 200615/11/2006
De: François, née Oudinot (Michèle)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000275874(source JORF)
admission
15 Novembre 200615/11/2006
De: Robert Prieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000275869(source JORF)
admission
15 Novembre 200615/11/2006
De: Marie-France Gadsby
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Villette-d'Anthon (Isère)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Villette-d'Anthon (Isère)
date_debut="2007-09-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000273309(source JORF)
admission
15 Novembre 200615/11/2006
De: René Favar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur adjoint à l'hôpital local d'Uzès (Gard)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur à l'hôpital local d'Uzès (Gard)
date_debut="2007-06-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000273309(source JORF)
admission
15 Novembre 200615/11/2006
De: Eeckhout (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications relevant de la délégation générale pour l'armement, direction de l'expertise technique, service des centres d'expertise technique, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000790872(source JORF)
admission
14 Novembre 200614/11/2006
De: Jean Fedou
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale du travail des transports de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2007-05-03"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000423636(source JORF)
réintégration
14 Novembre 200614/11/2006
De: Patrice de la Vaissière de Lavergne
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 juin 2007
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, atteint par la limite d'âge le
11 février 2006
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000423001(source JORF)
radiation
10 Novembre 200610/11/2006
De: Yves Tigoulet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional des services pénitentiaires à la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
Direction régionale des services pénitentiaires à la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux
date_debut="2007-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000241801(source JORF)
admission
10 Novembre 200610/11/2006
De: Bernard Coste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires de 1re classe au centre de détention d'Eysses
Groupe:
Centre de détention d'Eysses
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Eysses"
JORFTEXT000000241800(source JORF)
admission
10 Novembre 200610/11/2006
De: Maryvonne Delecluyse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires de 1re classe au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:
Centre pénitentiaire de Perpignan
date_debut="2007-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000241799(source JORF)
admission
10 Novembre 200610/11/2006
De: Videau (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000789284(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Jean-Louis Castagnede
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-02-10"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000789283(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Jean-Marie Bouvier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur du travail, en position de service détaché auprès du conseil général de la Loire
Groupe:
Direction du travail, en position de service
date_debut="2007-05-10"
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000641725(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200608/11/2006
De: Chollet-Ricard (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2007-03-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000459597(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Aubin de Blanpré (Bruno)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
date_debut="2006-12-30"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000459596(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200608/11/2006
De: Michel (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000425268(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Canu (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000425267(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Jacqueline Lavraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice du foyer de l'enfance au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directrice du foyer de l'enfance au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000243879(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Le Goff (Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243709(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Protais (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-02-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243708(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Auque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000271114(source JORF)
admission
07 Novembre 200607/11/2006
De: Blaquière (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000818293(source JORF)
admission
03 Novembre 200603/11/2006
De: Micheline Heurteau
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-02-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000459067(source JORF)
admission
03 Novembre 200603/11/2006
De: Pierre Leroux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des entreprises)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2007-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000788927(source JORF)
admission
01 Novembre 200601/11/2006
De: Boudy (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2006-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000615833(source JORF)
admission
01 Novembre 200601/11/2006
De: Jacques Malet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000615832(source JORF)
réintégration
01 Novembre 200601/11/2006
De: Luce Perrot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="2006-10-27"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
depart_retraite
JORFTEXT000000427571(source JORF)
admission
01 Novembre 200601/11/2006
De: Hubert (Jean-Marie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2007-07-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000427566(source JORF)
réintégration
01 Novembre 200601/11/2006
De: Anne-Marie Kruum
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
chef des services administratifs du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-01-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000246349(source JORF)
admission
01 Novembre 200601/11/2006
De: Michel Joindot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000246345(source JORF)
admission
01 Novembre 200601/11/2006
De: Marie-Claude Tiple, épouse Martin
Objet:
des cadres de la magistrature le
5 avril 2007
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
5 octobre 2004
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000000788430(source JORF)
radiation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jean-Paul Betch
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2007-05-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000788429(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Louis Gerbet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2007-04-05"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000788429(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Patrick Gaboriau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2007-03-26"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000788429(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: François Duclaud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2007-03-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000788429(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jean-Bernard Tourteau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-président au tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Soissons
date_debut="2007-03-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000788429(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jany Chauvaud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000788428(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jean-Pierre Domiar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2007-04-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000788428(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Monique Bellamy, épouse Castagnede
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2007-04-20"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000788428(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jean-Claude Vaucheret
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite
JORFTEXT000000788428(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jean-Michel Fretigny
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
date_debut="2007-03-15"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite
JORFTEXT000000788428(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Marc Bauhain
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2007-02-17"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
JORFTEXT000000788428(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Pierre Rousset
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2007-02-03"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000788428(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Christian Noilly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2007-01-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000788426(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Louis Montamat
Objet:
des cadres de la magistrature le
11 mai 2007
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, atteint par la limite d'âge le
11 novembre 2004
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000615340(source JORF)
radiation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Marie-Yvonne Lecuyer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2007-05-13"
date_fin="2007-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000245998(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jacques Dragne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2007-05-03"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000245998(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Serge Saint-Arroman
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2007-04-19"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000245998(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Bertrand de Loze de Plaisance
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2007-04-13"
date_fin="2007-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000245998(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jean-Christophe Hardenberg
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2007-03-27"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000245998(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Marie-Louise Desmariaux, épouse Roux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2007-03-24"
date_fin="2007-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000245998(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Claude Grafmeyer, épouse Prevost
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000245997(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Claude Grafmeyer, épouse Prevost
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000245997(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Monique Malandain, épouse Lees
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2007-02-15"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000245853(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Danielle Collin, épouse Monehaie
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 février 2007
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, atteinte par la limite d'âge le
12 octobre 2005
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000000245852(source JORF)
radiation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jean-Marc Tur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000245849(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Operie (Jean, Bernard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 2e classe, affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Toulouse
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 2000
Groupe:
Direction d'établissement de 2e classe, affecté à l'Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Toulouse
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000817758(source JORF)
réintégration
28 Octobre 200628/10/2006
De: Durain (André, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Alpes-Provence-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Alpes-Provence-Côte d'Azur
date_debut="2006-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000817756(source JORF)
admission
28 Octobre 200628/10/2006
De: Viriot (Jacques, Pierre, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
date_debut="2006-11-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000793276(source JORF)
admission
28 Octobre 200628/10/2006
De: Perrier (Alain, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2006-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000793115(source JORF)
admission
28 Octobre 200628/10/2006
De: François-Xavier Remy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
Office national des forêts, inspection générale des services
date_debut="2006-10-26"
inspecteur_general="Services"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000646411(source JORF)
admission
28 Octobre 200628/10/2006
De: Robert (Guy, Christian, Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2006-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000459233(source JORF)
admission
28 Octobre 200628/10/2006
De: Delacroix (Philippe, Christian)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur général
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er septembre 1990
auprès du syndicat des eaux de Charente-Maritime
Groupe:
Direction général
date_debut="2006-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000459232(source JORF)
réintégration
28 Octobre 200628/10/2006
De: Constans (Jean-Jacques, Louis, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000422993(source JORF)
admission
28 Octobre 200628/10/2006
De: Delrieu (Gérard, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000000422851(source JORF)
admission
28 Octobre 200628/10/2006
De: Guillaumie (Michel, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Tulle-Cornil
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Tulle-Cornil
date_debut="2006-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000273303(source JORF)
admission
28 Octobre 200628/10/2006
De: Michèle Dales, épouse Constans
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000245193(source JORF)
admission
28 Octobre 200628/10/2006
De: Hubsch (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000823773(source JORF)
admission
27 Octobre 200627/10/2006
De: Fraysse (Annick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000642349(source JORF)
admission
27 Octobre 200627/10/2006
De: Fenollar (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000641920(source JORF)
admission
27 Octobre 200627/10/2006
De: Benetreau (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice hors classe du centre hospitalier de Chinon (Indre-et-Loire)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier de Chinon (Indre-et-Loire)
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000641865(source JORF)
admission
27 Octobre 200627/10/2006
De: Meillan (Jean-Etienne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Aurillac (Cantal)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier d'Aurillac (Cantal)
date_debut="2007-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000641864(source JORF)
admission
27 Octobre 200627/10/2006
De: Bret-Chevigne (Mireille)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe hors classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2007-03-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000641864(source JORF)
admission
27 Octobre 200627/10/2006
De: Helly (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier de Beauvais et Crèvecoeur (Oise)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier de Beauvais et Crèvecoeur (Oise)
date_debut="2006-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000641864(source JORF)
admission
27 Octobre 200627/10/2006
De: Quillet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2006-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000459223(source JORF)
admission
27 Octobre 200627/10/2006
De: Pizard (Béatrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000459045(source JORF)
admission
27 Octobre 200627/10/2006
De: Bernard (Simon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000459044(source JORF)
admission
27 Octobre 200627/10/2006
De: Vanheeghe (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint (classe normale) au centre hospitalier de Valenciennes (Nord)
Groupe:
Direction (classe normale) au Centre hospitalier de Valenciennes (Nord)
date_debut="2007-12-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000275535(source JORF)
admission
27 Octobre 200627/10/2006
De: Beraud (Françoise)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
secrétaire générale hors classe du syndicat interhospitalier de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)
Groupe:
Syndicat interhospitalier de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)
date_debut="2007-08-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000275535(source JORF)
admission
27 Octobre 200627/10/2006
De: Guyon (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier de Langres (Haute-Marne)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier de Langres (Haute-Marne)
date_debut="2007-07-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000275535(source JORF)
admission
27 Octobre 200627/10/2006
De: Leclercq (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000275520(source JORF)
admission
27 Octobre 200627/10/2006
De: Michel Valadas
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2007-12-31"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000275519(source JORF)
admission
27 Octobre 200627/10/2006
De: Teissier (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000821243(source JORF)
admission
26 Octobre 200626/10/2006
De: Goret (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000641345(source JORF)
admission
26 Octobre 200626/10/2006
De: Charles Jeantelot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché économique
date_debut="2006-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000641343(source JORF)
admission
26 Octobre 200626/10/2006
De: Defay (Jean-Yves)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre général)
date_debut="2007-01-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000641155(source JORF)
radiation
26 Octobre 200626/10/2006
De: Etienne Mozul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000641150(source JORF)
admission
26 Octobre 200626/10/2006
De: Pierre Pelan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000458115(source JORF)
admission
26 Octobre 200626/10/2006
De: Santoni (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000455672(source JORF)
admission
26 Octobre 200626/10/2006
De: Jean-François Viotte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000271101(source JORF)
admission
26 Octobre 200626/10/2006
De: Robert Ador
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2007-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000821389(source JORF)
radiation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jacques Bouye
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000821235(source JORF)
admission
25 Octobre 200625/10/2006
De: Alain Bonifay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2006-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000644813(source JORF)
admission
25 Octobre 200625/10/2006
De: Marc Chambault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000644812(source JORF)
admission
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jacques Lambotte
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000644811(source JORF)
réintégration
25 Octobre 200625/10/2006
De: Sapena (Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-01-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000793103(source JORF)
admission
24 Octobre 200624/10/2006
De: Gilbert Gay-Para
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Vienne (Isère)
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000610771(source JORF)
admission
24 Octobre 200624/10/2006
De: Denudt (André)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Service, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000610770(source JORF)
réintégration
24 Octobre 200624/10/2006
De: Romieu (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-12-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000422832(source JORF)
admission
24 Octobre 200624/10/2006
De: Delvaux (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2007-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422668(source JORF)
admission
24 Octobre 200624/10/2006
De: Gérard Bouniol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000245041(source JORF)
admission
24 Octobre 200624/10/2006
De: Yves Picault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2006-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000789222(source JORF)
admission
21 Octobre 200621/10/2006
De: Jean Deseure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de classe normale du centre hospitalier de Balleul (Nord)
Groupe:
Direction de classe normale du Centre hospitalier de Balleul (Nord)
date_debut="2007-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000425437(source JORF)
admission
21 Octobre 200621/10/2006
De: Genries (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2006-10-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000244056(source JORF)
admission
21 Octobre 200621/10/2006
De: Dumond (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social
directeur de l'hôpital de Meximieux (Ain)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social
date_debut="2007-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000241482(source JORF)
admission
21 Octobre 200621/10/2006
De: Antoine Moutel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000788587(source JORF)
admission
19 Octobre 200619/10/2006
De: Brunhes (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-12-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000615489(source JORF)
admission
19 Octobre 200619/10/2006
De: Jean-Claude Bellour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000427390(source JORF)
admission
19 Octobre 200619/10/2006
De: Stéphane Swiech
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics, del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243480(source JORF)
admission
19 Octobre 200619/10/2006
De: Richard Bousquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000243477(source JORF)
admission
19 Octobre 200619/10/2006
De: Gauthier (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistant technique, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2006-11-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000818285(source JORF)
admission
18 Octobre 200618/10/2006
De: Fenollar, née Parain (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2007-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457970(source JORF)
admission
18 Octobre 200618/10/2006
De: Caresmel (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2007-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000817917(source JORF)
admission
17 Octobre 200617/10/2006
De: Jean-Claude Mainguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000456970(source JORF)
admission
17 Octobre 200617/10/2006
De: Alain Achour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier de Belley (Ain)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier de Belley (Ain)
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000821727(source JORF)
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: René Bournon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier de Golbey (Vosges)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier de Golbey (Vosges)
date_debut="2007-05-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000821726(source JORF)
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Bernadette Horgues-Jouffre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier régional de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
Centre hospitalier régional de Rouen (Seine-Maritime)
date_debut="2007-01-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000821726(source JORF)
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Sylviane Miot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice adjointe à l'établissement public communal pour personnes handicapées à Niort (Deux-Sèvres)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directrice à l'établissement public communal pour personnes handicapées à Niort (Deux-Sèvres)
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000821723(source JORF)
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Claude Charreyron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire)
date_debut="2007-03-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000821038(source JORF)
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Michel Thierry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint hors classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2007-05-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000642396(source JORF)
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Pierre Lecomte
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain)
date_debut="2007-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000642395(source JORF)
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Yvonne Molin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier d'Aubagne (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier d'Aubagne (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2007-03-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000642395(source JORF)
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Michel Villepreux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Lisieux (Calvados)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Lisieux (Calvados)
date_debut="2007-04-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000642180(source JORF)
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Patrick de Malherbe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
commissaire contrôleur général des assurances, 4e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000641900(source JORF)
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Robert Gutermann
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier régional de Caen (Calvados)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier régional de Caen (Calvados)
date_debut="2007-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000274003(source JORF)
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Etienne Meillan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Aurillac (Cantal)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier d'Aurillac (Cantal)
date_debut="2007-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000274003(source JORF)
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Claude Cany
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de classe normale de la maison de retraite de Gannat (Allier)
Groupe:
Direction de classe normale de la maison de retraite de Gannat (Allier)
date_debut="2006-11-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000274003(source JORF)
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Lyliane Blazy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe au centre hospitalier de Lavaur (Tarn)
Groupe:
Direction au Centre hospitalier de Lavaur (Tarn)
date_debut="2007-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000273836(source JORF)
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Pierre Weissenburger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Nansouty à Bordeaux (Gironde)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Nansouty à Bordeaux (Gironde)
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000273835(source JORF)
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Tisserant (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre de long séjour de Neurey-lès-la-Demie (Haute-Saône)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre de long séjour de Neurey-lès-la-Demie (Haute-Saône)
date_debut="2006-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000820546(source JORF)
admission
13 Octobre 200613/10/2006
De: Louis Mazenc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000790826(source JORF)
admission
12 Octobre 200612/10/2006
De: Marie France Vernedoub
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radiée des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire
inclus
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire
date_debut="2007-04-07"
date_fin="2007-04-06"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000790663(source JORF)
réintégration
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Jacques Plantier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
inclus
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
date_debut="2007-04-02"
date_fin="2007-04-01"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000614980(source JORF)
réintégration
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jauregui, née Rozet (Marie-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale, 7e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000611280(source JORF)
admission
11 Octobre 200611/10/2006
De: Sallier (Gérard)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2006-11-03"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000000792913(source JORF)
radiation
10 Octobre 200610/10/2006
De: Daniel Chenard
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1) et L. 24 (I, 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-03-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425778(source JORF)
réintégration
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jean-Claude Lievre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000613453(source JORF)
admission
07 Octobre 200607/10/2006
De: Pierre-Alain Marrou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-12-10"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000425423(source JORF)
admission
07 Octobre 200607/10/2006
De: Georges Lagarrigue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000425422(source JORF)
admission
07 Octobre 200607/10/2006
De: Jean-Louis Rey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000425421(source JORF)
admission
07 Octobre 200607/10/2006
De: Joennoz (René, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000820852(source JORF)
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Millet (Bernard, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation et de promotion professionnelle agricoles de Charleville-Mézières, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er novembre 2001
Groupe:
Centre de formation et de promotion professionnelle agricoles de Charleville-Mézières, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000820851(source JORF)
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Jean-Louis Anceze
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté au service des nouvelles du marché de Moissac
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
25 octobre 2004
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté au service des nouvelles du marché de Moissac
date_debut="2006-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000820693(source JORF)
réintégration
06 Octobre 200606/10/2006
De: Roques (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2007-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000820692(source JORF)
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Mermet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000820691(source JORF)
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Bornand (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2007-02-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000820690(source JORF)
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Jean-Philippe (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Cheminaud, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2006-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000641131(source JORF)
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Goas (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000641126(source JORF)
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Chartier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000641125(source JORF)
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Collet (Pierre-André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2007-02-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000641124(source JORF)
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Wolsack (Jean, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2006-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000640948(source JORF)
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Denis Artus
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
date_debut="2006-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000457910(source JORF)
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Tandonnet (Arnauld, Louis, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale de Guyane
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2006-10-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457909(source JORF)
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Nohet (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2007-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000457746(source JORF)
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Pierre Couret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000427712(source JORF)
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Jacques Michaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2007-01-18"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000427708(source JORF)
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Bernard Leveque
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
15 février 2003
auprès du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2006-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000615476(source JORF)
réintégration
05 Octobre 200605/10/2006
De: Rampont (Michel, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse
date_debut="2006-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000427221(source JORF)
admission
05 Octobre 200605/10/2006
De: Raynal (Guy, Marc, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2006-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000243282(source JORF)
admission
05 Octobre 200605/10/2006
De: Prevel (Jean-François, Marie-Joseph, Eugène, Lucien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef du service officiel de contrôle et de certification
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er janvier 1992
auprès du Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
date_debut="2006-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243281(source JORF)
réintégration
05 Octobre 200605/10/2006
De: Michèle Mouratille, née Bourbouloux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleuse générale de 2e classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243102(source JORF)
admission
05 Octobre 200605/10/2006
De: François Molin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000790828(source JORF)
admission
04 Octobre 200604/10/2006
De: Fulvio Raggi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2006-11-15"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000423506(source JORF)
admission
04 Octobre 200604/10/2006
De: Robert Sepulcre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000242579(source JORF)
admission
04 Octobre 200604/10/2006
De: Pierre Chassigneux
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en position hors cadres
Groupe:
Prefecture en position hors cadres
date_debut="2006-12-26"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000793085(source JORF)
réintégration
03 Octobre 200603/10/2006
De: Maxime Marco
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales
date_debut="2007-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000422971(source JORF)
radiation
03 Octobre 200603/10/2006
De: Philippe Lecourtier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2006-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422970(source JORF)
admission
03 Octobre 200603/10/2006
De: Guy Oger
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
inclus
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
date_debut="2007-04-02"
date_fin="2007-04-01"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000239003(source JORF)
réintégration
03 Octobre 200603/10/2006
De: Jean-Louis Prugniaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'ordonnance n0 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation d'activité des fonctionnaires de l'Etat et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
correcteur principal, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2007-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000789078(source JORF)
admission
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-Luc Camard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000789075(source JORF)
admission
29 Septembre 200629/09/2006
De: Jean-Louis Duclou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de classe normale de la maison de retraite de Chizé (Deux-Sèvres)
Groupe:
Direction de classe normale de la maison de retraite de Chizé (Deux-Sèvres)
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000425579(source JORF)
admission
29 Septembre 200629/09/2006
De: Saulet (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
date_debut="2007-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425578(source JORF)
admission
29 Septembre 200629/09/2006
De: Patrice Coutant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425400(source JORF)
admission
29 Septembre 200629/09/2006
De: Quistinic (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
date_debut="2007-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000240920(source JORF)
admission
29 Septembre 200629/09/2006
De: Françoise Rollan, épouse Exertier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 janvier 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rodez
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
depart_retraite
JORFTEXT000000605335(source JORF)
admission
28 Septembre 200628/09/2006
De: Martine Mombrial, épouse Fayaubost
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 janvier 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
depart_retraite
JORFTEXT000000605335(source JORF)
admission
28 Septembre 200628/09/2006
De: Claude Grafmeyer, épouse Prevost
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2007
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000605335(source JORF)
admission
28 Septembre 200628/09/2006
De: André Simard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 janvier 2007
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000605335(source JORF)
admission
28 Septembre 200628/09/2006
De: Claude Baffaleuf
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2006-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000427543(source JORF)
admission
28 Septembre 200628/09/2006
De: Jean-Louis Allmang
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Tribunal d'instance de Colmar
date_debut="2007-01-28"
date_fin="2007-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243277(source JORF)
admission
28 Septembre 200628/09/2006
De: Yanick Lannuzel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2007-01-23"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243277(source JORF)
admission
28 Septembre 200628/09/2006
De: Camille Greff
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2007-01-06"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243277(source JORF)
admission
28 Septembre 200628/09/2006
De: Caron (Daniel, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
JORFTEXT000000820528(source JORF)
admission
26 Septembre 200626/09/2006
De: Douaire (Gérard, Simon, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000820527(source JORF)
admission
26 Septembre 200626/09/2006
De: Mark Haem
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000642882(source JORF)
admission
26 Septembre 200626/09/2006
De: Dugail (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457583(source JORF)
admission
26 Septembre 200626/09/2006
De: Dugail (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457583(source JORF)
admission
26 Septembre 200626/09/2006
De: Pailler (Jean, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
date_debut="2006-10-19"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000271993(source JORF)
admission
26 Septembre 200626/09/2006
De: Huet (Philippe, Pierre, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000606875(source JORF)
admission
22 Septembre 200622/09/2006
De: Martinetti (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2006-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000606871(source JORF)
admission
22 Septembre 200622/09/2006
De: Christian Le Gac
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000422796(source JORF)
radiation
22 Septembre 200622/09/2006
De: Loubens (Francis, Fernand, Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pamiers
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pamiers
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000238834(source JORF)
admission
22 Septembre 200622/09/2006
De: Rémy Bouquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000792587(source JORF)
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Jean-Jacques Biotteau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000606351(source JORF)
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Pierre Kirch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000788888(source JORF)
admission
20 Septembre 200620/09/2006
De: Claudine Ruget
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2007-10-16"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000609044(source JORF)
admission
20 Septembre 200620/09/2006
De: Chacornac (Georges)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2006-09-18"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000425213(source JORF)
réintégration
20 Septembre 200620/09/2006
De: Jean-Louis Figuet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000240735(source JORF)
admission
20 Septembre 200620/09/2006
De: Denis Blancher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000240734(source JORF)
admission
20 Septembre 200620/09/2006
De: Bouscal (Adrien, Jean, Cyrille)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000819599(source JORF)
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Canal (Marianne, Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000642871(source JORF)
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Oleron (Jean-Louis, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000642649(source JORF)
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Pascal (Noël, Sébastien, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Hérault, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
31 décembre 2003
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Hérault, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000642648(source JORF)
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Claude Bossenmeyer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché administratif des services déconcentrés, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Alsace, secrétariat général
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Alsace, secrétariat général
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000642647(source JORF)
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Bernard (Alain, Jean, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000642646(source JORF)
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Louis Lagrange
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Groupe:
École nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000642637(source JORF)
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Le (Henri, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Naou, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2002
Groupe:
Centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457413(source JORF)
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Courapied (Jean-Jacques, Louis, Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Quimper-Bréhoulou
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Quimper-Bréhoulou
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457412(source JORF)
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Boccon-Gibod (Jacques, Raymond, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Institut national d'horticulture
Groupe:
Institut national d'horticulture
date_debut="2006-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457411(source JORF)
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Vourron (Jean-Claude, Marie, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457410(source JORF)
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Mailé (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction de l'expertise technique, service des centres d'expertise technique, centre d'expertise parisien à Arcueil
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457406(source JORF)
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Chatelain (Eliane, Blanche, Aimée)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000000457256(source JORF)
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Serré (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000457249(source JORF)
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Levesque (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction de l'expertise technique, service des centres d'expertise technique, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457248(source JORF)
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Anne-Marie Margueron, épouse Laureau
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire, en congé de longue durée depuis le
4 novembre 2004
date_debut="2006-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000270979(source JORF)
réintégration
19 Septembre 200619/09/2006
De: Levesque (Maurice, Casimir, Louis, Célestin)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000270978(source JORF)
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Jambou (Marcel, Jean, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000270977(source JORF)
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Pons (Clément, Casimir, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère, en position de cessation progressive d'activité depuis le
1er juin 2003
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère, en position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000270976(source JORF)
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Michel Peronnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur au centre de formation de l'INSEE
commissaire, contrôleur général des assurances, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Direction au Centre de formation de l'INSEE
date_debut="2006-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000270970(source JORF)
réintégration
19 Septembre 200619/09/2006
De: Louis Cardarelly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000638485(source JORF)
admission
16 Septembre 200616/09/2006
De: Renaud Denoix de Saint Marc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000817555(source JORF)
admission
15 Septembre 200615/09/2006
De: Paul-Pierre Valli
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, détaché auprès du département des Hauts-de-Seine
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2007-06-05"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, détaché"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000817554(source JORF)
réintégration
15 Septembre 200615/09/2006
De: Alain Bellet
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2007-11-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000459971(source JORF)
admission
15 Septembre 200615/09/2006
De: Gérard Chomier
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2007-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000459971(source JORF)
admission
15 Septembre 200615/09/2006
De: Jacky Bourdais
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2007-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000459970(source JORF)
admission
15 Septembre 200615/09/2006
De: Michèle Chevalier-Coyot
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2007-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000459970(source JORF)
admission
15 Septembre 200615/09/2006
De: Jacques Badet
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2007-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000459970(source JORF)
admission
15 Septembre 200615/09/2006
De: Jean Moussa
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2007-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000459970(source JORF)
admission
15 Septembre 200615/09/2006
De: Alain Hébrard
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2007-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000459970(source JORF)
admission
15 Septembre 200615/09/2006
De: Moutard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
date_debut="2007-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000269768(source JORF)
admission
15 Septembre 200615/09/2006
De: Albert Daussin-Charpantier
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2006-12-28"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000459214(source JORF)
réintégration
10 Septembre 200610/09/2006
De: Robert Pommies
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-12-19"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000270242(source JORF)
admission
10 Septembre 200610/09/2006
De: Peries (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000819188(source JORF)
admission
09 Septembre 200609/09/2006
De: Claude Archambault
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 1) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000642623(source JORF)
réintégration
09 Septembre 200609/09/2006
De: Jean Gourba
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2006-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000642402(source JORF)
admission
09 Septembre 200609/09/2006
De: Jacques Philizot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Sarrebourg (Moselle)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Sarrebourg (Moselle)
date_debut="2007-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000818264(source JORF)
admission
08 Septembre 200608/09/2006
De: Gérard Pabst
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de classe normale de l'hôpital local de Rixheim (Haut-Rhin)
Groupe:
Direction de classe normale de l'hôpital local de Rixheim (Haut-Rhin)
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000818264(source JORF)
admission
08 Septembre 200608/09/2006
De: Maryse Granger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne)
date_debut="2006-10-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000818263(source JORF)
admission
08 Septembre 200608/09/2006
De: Jacques Denechere
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Faye-l'Abesse (Deux-Sèvres)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Faye-l'Abesse (Deux-Sèvres)
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000638480(source JORF)
admission
08 Septembre 200608/09/2006
De: Jean Obrecht
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local d'Ax-les-Thermes (Ariège)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local d'Ax-les-Thermes (Ariège)
date_debut="2006-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000638480(source JORF)
admission
08 Septembre 200608/09/2006
De: Roger Mellet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2006-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000638475(source JORF)
admission
08 Septembre 200608/09/2006
De: Claude Jaillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2006-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000638277(source JORF)
admission
08 Septembre 200608/09/2006
De: Alain Crespy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
professeur de 1re catégorie, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des techniques et des mines d'Alès)
Groupe:
École nationale supérieure des techniques et des mines d'Alès
date_debut="2006-11-03"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure des techniques et des mines d'Alès"
depart_retraite
JORFTEXT000000457498(source JORF)
admission
08 Septembre 200608/09/2006
De: Arribe (Olivier)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2006-12-05"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000457497(source JORF)
radiation
08 Septembre 200608/09/2006
De: Yves Chagny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000638739(source JORF)
admission
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Pierre Ancel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-01-13"
date_fin="2007-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000457564(source JORF)
admission
07 Septembre 200607/09/2006
De: Pierre Champagnac
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000821767(source JORF)
radiation
05 Septembre 200605/09/2006
De: Daniel Cassagne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports du Centre
Groupe:
Direction régionale du travail des transports du Centre
date_debut="2007-05-03"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000820316(source JORF)
réintégration
05 Septembre 200605/09/2006
De: Jacques Morel
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000820153(source JORF)
radiation
05 Septembre 200605/09/2006
De: Tallier (Ghislaine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2006-09-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000459565(source JORF)
admission
02 Septembre 200602/09/2006
De: José Razafindranaly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000819189(source JORF)
admission
01 Septembre 200601/09/2006
De: Jean-Paul Reau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2006-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000267938(source JORF)
admission
01 Septembre 200601/09/2006
De: Rogues (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000267565(source JORF)
admission
31 Août 200631/08/2006
De: Black (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-02-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000267564(source JORF)
admission
31 Août 200631/08/2006
De: Floch (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2007-02-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000817880(source JORF)
admission
30 Août 200630/08/2006
De: Nguyen Thi Huyen (Mai)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
4 mai 2007
attachée d'administration centrale, 12e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000817710(source JORF)
radiation
30 Août 200630/08/2006
De: Pierre Laprade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'institut médico-éducatif Montaudran, à Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'Institut médico-éducatif Montaudran, à Toulouse (Haute-Garonne)
date_debut="2006-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000640407(source JORF)
admission
30 Août 200630/08/2006
De: Viller (Rachel)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
29 mai 2007
attachée d'administration centrale, 12e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000269744(source JORF)
radiation
30 Août 200630/08/2006
De: Jean-Paul Chassaing
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2007-09-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000817517(source JORF)
admission
29 Août 200629/08/2006
De: Jean-François Grandbastien
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2007-09-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000817517(source JORF)
admission
29 Août 200629/08/2006
De: Serge Thévenet
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2007-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000817517(source JORF)
admission
29 Août 200629/08/2006
De: Jean-Louis Rollot
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2007-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000817517(source JORF)
admission
29 Août 200629/08/2006
De: Pierre Malléus
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2007-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000817517(source JORF)
admission
29 Août 200629/08/2006
De: Jean-Georges Kuhn
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2007-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000817517(source JORF)
admission
29 Août 200629/08/2006
De: Hélène Belletto-Sussel
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2007-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000817517(source JORF)
admission
29 Août 200629/08/2006
De: Armand-Ghislain de Maigret
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2007-09-03"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000000523715(source JORF)
admission
29 Août 200629/08/2006
De: André Hussenet
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2007-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000270773(source JORF)
admission
29 Août 200629/08/2006
De: Philippe Bassinet
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2007-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000270773(source JORF)
admission
29 Août 200629/08/2006
De: Louis Baladier
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2007-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000270773(source JORF)
admission
29 Août 200629/08/2006
De: Jean-Claude Dufresne
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2007-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000270773(source JORF)
admission
29 Août 200629/08/2006
De: Michel Cacheux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur en chef des mines
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000820490(source JORF)
admission
26 Août 200626/08/2006
De: Raymond Oliger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier spécialisé de Jury-lès-Metz (Moselle)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier spécialisé de Jury-lès-Metz (Moselle)
date_debut="2007-01-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000640363(source JORF)
admission
26 Août 200626/08/2006
De: Jacques Fournet
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en disponibilité
Groupe:
Prefecture en disponibilité
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000270751(source JORF)
réintégration
26 Août 200626/08/2006
De: Michel Chaniac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2006-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000459179(source JORF)
admission
25 Août 200625/08/2006
De: Brigitte Le Moign
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie, précédemment en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie, précédemment en congé de fin d'activité
date_debut="2006-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000459010(source JORF)
radiation
25 Août 200625/08/2006
De: Heim (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000817333(source JORF)
admission
22 Août 200622/08/2006
De: Chabert (Jean-Loup)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000817332(source JORF)
admission
22 Août 200622/08/2006
De: Houstant (Arthur)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris)
Groupe:
Direction hors classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris)
date_debut="2007-02-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000640349(source JORF)
admission
22 Août 200622/08/2006
De: Cappelle (Max)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe de la maison de retraite de Bavilliers (Territoire de Belfort)
Groupe:
Direction hors classe de la maison de retraite de Bavilliers (Territoire de Belfort)
date_debut="2006-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000640349(source JORF)
admission
22 Août 200622/08/2006
De: Le Bras (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de classe normale de l'hôpital local de Quintin (Côtes-d'Armor)
Groupe:
Direction de classe normale de l'hôpital local de Quintin (Côtes-d'Armor)
date_debut="2006-10-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000640349(source JORF)
admission
22 Août 200622/08/2006
De: Gautier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-12-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000640175(source JORF)
admission
22 Août 200622/08/2006
De: Sambiasi (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-02-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000640174(source JORF)
admission
22 Août 200622/08/2006
De: Giusti (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000640173(source JORF)
admission
22 Août 200622/08/2006
De: Davoust (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000640172(source JORF)
admission
22 Août 200622/08/2006
De: Paul (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2007-02-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000460063(source JORF)
admission
22 Août 200622/08/2006
De: Duprez (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000269535(source JORF)
admission
22 Août 200622/08/2006
De: Lemarois (Marie-Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000266498(source JORF)
admission
22 Août 200622/08/2006
De: Ducrocq (Michel, Pierre, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Aix-en-Provence
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Aix-en-Provence
date_debut="2006-09-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000790979(source JORF)
admission
19 Août 200619/08/2006
De: Clermidy (Danielle, Anette), épouse Gaudet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée administrative des services déconcentrés, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000790978(source JORF)
admission
19 Août 200619/08/2006
De: Michez (Jean-Michel, France, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000790977(source JORF)
admission
19 Août 200619/08/2006
De: Viallon (Jean-Baptiste, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Etablissement national de l'enseignement supérieur agricole de Dijon
Groupe:
Établissement national de l'enseignement supérieur agricole de Dijon
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000607702(source JORF)
admission
19 Août 200619/08/2006
De: Gueit (Jean-Maurice, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre, formation et développement
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre, formation et développement
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000607701(source JORF)
admission
19 Août 200619/08/2006
De: Fillon (Albert, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement technologique agricole de Pamiers
Groupe:
Lycée d'enseignement technologique agricole de Pamiers
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000607553(source JORF)
admission
19 Août 200619/08/2006
De: Naffrechoux (Jean-Claude, Marie, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Pau-Montardon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Pau-Montardon
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000605170(source JORF)
réintégration
19 Août 200619/08/2006
De: Anne Auffret, épouse Michaut
Objet:
à plein temps
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy à temps partiel 50 % depuis le
1er septembre 1999
Groupe:
École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy à temps partiel 50 % depuis le"
depart_retraite
JORFTEXT000000605169(source JORF)
réintégration
19 Août 200619/08/2006
De: Epinoux (Gérard, Jean)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général technologique agricole de Venours
Groupe:
Lycée d'enseignement général technologique agricole de Venours
date_debut="2006-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000605168(source JORF)
admission
19 Août 200619/08/2006
De: Marie-Claire Dauvisis
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2006-09-01"
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000423457(source JORF)
admission
19 Août 200619/08/2006
De: Michel Roignant
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en disponibilité depuis le
1er janvier 2002
date_debut="2006-09-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000423455(source JORF)
réintégration
19 Août 200619/08/2006
De: Durand (Raymond, Maurice)
Objet:
d'office
à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nogent-sur-Vernisson
Groupe:
École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-09-01"
ecole="École nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nogent-sur-Vernisson"
depart_retraite
JORFTEXT000000423454(source JORF)
admission
19 Août 200619/08/2006
De: Senes (Gilberte, Adrienne, Nelly), veuve Vignau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Montpellier
date_debut="2005-12-18"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000242730(source JORF)
admission
19 Août 200619/08/2006
De: Le (André, Corentin, Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Loc'h, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rennes-Le Rheu
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rennes-Le Rheu
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000242729(source JORF)
admission
19 Août 200619/08/2006
De: Maxch (Jacques, François, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
20 avril 1998
auprès du conseil général du Gers
Groupe:
Conseil général du Gers
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000242728(source JORF)
réintégration
19 Août 200619/08/2006
De: Jacqueline Cormier, épouse Detaille
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000790620(source JORF)
admission
18 Août 200618/08/2006
De: Cerf (Olivier, Arnauld)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="2006-01-02"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000790619(source JORF)
admission
18 Août 200618/08/2006
De: Pagniez (Pierre, Charles, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Nord
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires du Nord
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000790618(source JORF)
admission
18 Août 200618/08/2006
De: Gloumeau (Jean-François, Marie, Martial)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er mars 1986
auprès du Conseil supérieur de la pêche
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
date_debut="2006-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000790617(source JORF)
réintégration
18 Août 200618/08/2006
De: Fily (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2006-11-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000790616(source JORF)
admission
18 Août 200618/08/2006
De: Egels (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000607387(source JORF)
admission
18 Août 200618/08/2006
De: Chatain (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-10-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000607386(source JORF)
admission
18 Août 200618/08/2006
De: Gilles Clavel
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en disponibilité depuis le
1er octobre 2005
date_debut="2006-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000605009(source JORF)
réintégration
18 Août 200618/08/2006
De: Geoffroy (Pierre, Charles)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe affecté à l'établisement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Carcassonne
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement hors classe affecté à l'établisement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Carcassonne
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000605008(source JORF)
réintégration
18 Août 200618/08/2006
De: Bresson (Louis, Marie, Francis, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2006-09-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000423487(source JORF)
admission
18 Août 200618/08/2006
De: Cabrol (Jean, Marie, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Brie-Comte-Robert
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Brie-Comte-Robert
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000423486(source JORF)
admission
18 Août 200618/08/2006
De: Wencelius (François, Léon)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
17 juin 2002
auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000423485(source JORF)
réintégration
18 Août 200618/08/2006
De: Rodier (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000423483(source JORF)
admission
18 Août 200618/08/2006
De: Schmitt (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-11-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000423308(source JORF)
admission
18 Août 200618/08/2006
De: Blanchet (Jean-Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000423307(source JORF)
admission
18 Août 200618/08/2006
De: Grandclaude (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2006-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000242554(source JORF)
admission
18 Août 200618/08/2006
De: Farran (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-10-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000242553(source JORF)
admission
18 Août 200618/08/2006
De: Lespine (Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-10-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000242390(source JORF)
admission
18 Août 200618/08/2006
De: Etienne-Jaouen (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2006-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000792573(source JORF)
admission
15 Août 200615/08/2006
De: Ducuing (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000792572(source JORF)
admission
15 Août 200615/08/2006
De: Grandjean (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier d'Agen-Nérac-Puymirol (Lot-et-Garonne)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier d'Agen-Nérac-Puymirol (Lot-et-Garonne)
date_debut="2006-06-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000240894(source JORF)
admission
15 Août 200615/08/2006
De: Leroy (Jean-Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2007-03-29"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000788373(source JORF)
admission
11 Août 200611/08/2006
De: Michel Monnot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2006-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000427510(source JORF)
admission
11 Août 200611/08/2006
De: Cavitte (Jean-Paul, Marcel, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000790967(source JORF)
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Bagot (André, Marie, Emile)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000790966(source JORF)
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Alain Le Bel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché économique
date_debut="2006-10-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000639773(source JORF)
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Christian Charron
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2001
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Melle
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Melle
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000607698(source JORF)
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Josette Constant, veuve Chichignoud
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique de Brie-Comte-Robert
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique de Brie-Comte-Robert
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000607552(source JORF)
réintégration
10 Août 200610/08/2006
De: Challemel (Edouard, Maurice, André, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
du Rozier, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
date_debut="2006-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000607551(source JORF)
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Benoît Aresten
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2006-11-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000459704(source JORF)
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Philippe Origny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000459537(source JORF)
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Veron-Durand (Françoise, Suzanne), épouse Berthome
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000427189(source JORF)
réintégration
10 Août 200610/08/2006
De: Latarjet (Bernard, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
6 février 1996
auprès de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
date_debut="2006-08-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000427037(source JORF)
réintégration
10 Août 200610/08/2006
De: Mallard (Jacques, André, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000427026(source JORF)
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Thierry Malan
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2007-05-04"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000427015(source JORF)
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Forget (Georges, Louis, Henri, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
date_debut="2006-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000242376(source JORF)
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Duprat (Marcelle, Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée administrative des services déconcentrés, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
date_debut="2006-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000242375(source JORF)
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Antmann (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2007-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000820133(source JORF)
admission
09 Août 200609/08/2006
De: Capdeboscq, née Postel-Vinay (Géraldine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleuse générale de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service du contrôle général économique et financier)
Groupe:
Service du contrôle général économique et financier
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000819919(source JORF)
admission
08 Août 200608/08/2006
De: Verwaerde (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Nord - Pas-de-Calais), en position de cessation progressive d'activité à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000639229(source JORF)
admission
08 Août 200608/08/2006
De: Michel Billaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000634878(source JORF)
admission
04 Août 200604/08/2006
De: Lecocq (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000817321(source JORF)
admission
02 Août 200602/08/2006
De: Lecocq (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000817321(source JORF)
admission
02 Août 200602/08/2006
De: Serge Crupel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-10-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000639946(source JORF)
admission
02 Août 200602/08/2006
De: Le Barbier (Franz)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-09-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000459876(source JORF)
admission
02 Août 200602/08/2006
De: Finidori, née Myriam Mirre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000459702(source JORF)
réintégration
02 Août 200602/08/2006
De: François David
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-12-06"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000269157(source JORF)
réintégration
02 Août 200602/08/2006
De: Pierre Penent d'Izarn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée
date_debut="2005-12-08"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000816789(source JORF)
admission
01 Août 200601/08/2006
De: Marie-Claude Ledur, née Proriol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleuse générale de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (CGEFI)
date_debut="2006-11-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000639227(source JORF)
admission
01 Août 200601/08/2006
De: André Pellet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2006-10-10"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
depart_retraite
JORFTEXT000000459163(source JORF)
admission
01 Août 200601/08/2006
De: Gérard Comunetti
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2007-01-25"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000000268638(source JORF)
admission
01 Août 200601/08/2006
De: Françoise Tana
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard)
date_debut="2006-03-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000818915(source JORF)
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Marc Vernis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre départemental de l'enfance, à Vannes (Morbihan)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du Centre départemental de l'enfance, à Vannes (Morbihan)
date_debut="2007-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000818914(source JORF)
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Yolène Digonal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de La Trinité (Martinique)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier de La Trinité (Martinique)
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000818913(source JORF)
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Claude Cap
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de l'hôpital local de Crépy-en-Valois (Oise)
Groupe:
Direction de l'hôpital local de Crépy-en-Valois (Oise)
date_debut="2006-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000818913(source JORF)
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Gérard Mazel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Ariège-Couserans (Ariège)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier d'Ariège-Couserans (Ariège)
date_debut="2006-09-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000818913(source JORF)
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Perthain, née Duval (Françoise)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-74 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de mission 6e échelon
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée
Groupe:
Chef de mission 6e échelon
date_debut="2006-12-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000818904(source JORF)
réintégration
29 Juillet 200629/07/2006
De: Philippe Guelluy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000818901(source JORF)
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Degois (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier de Dreux (Eure-et-Loir)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier de Dreux (Eure-et-Loir)
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000638843(source JORF)
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Bonavita (Marie-José)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe hors classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
date_debut="2006-10-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000638843(source JORF)
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Flourent (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe au centre hospitalier de Hauteville (Ain)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Hauteville (Ain)
date_debut="2005-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000638843(source JORF)
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Eckert (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de La Roche Luçon-Montaigu (Vendée)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier de La Roche Luçon-Montaigu (Vendée)
date_debut="2005-10-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000638843(source JORF)
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Paul Taix
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2006-12-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635043(source JORF)
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Michèle Sellier
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2006-12-31"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000635021(source JORF)
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Daniel Vimont
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2006-11-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000000635020(source JORF)
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Sailly (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice de classe normale de la maison de retraite de Hondschoote (Nord)
Groupe:
Direction de classe normale de la maison de retraite de Hondschoote (Nord)
date_debut="2007-03-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000458790(source JORF)
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Jacques Gaillarde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2006-11-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000458409(source JORF)
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Michel de Bonnecorse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2006-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000458408(source JORF)
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Bernard Devaivre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2006-12-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000268081(source JORF)
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Hugues Kral
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L 4 (1°) et L 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-11-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000267903(source JORF)
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Brochard (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000793053(source JORF)
réintégration
28 Juillet 200628/07/2006
De: Michelle Le Guillou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000818581(source JORF)
admission
26 Juillet 200626/07/2006
De: Michel Auge
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000818576(source JORF)
réintégration
26 Juillet 200626/07/2006
De: Gallo, née Preel (Madeleine)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites, del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000818575(source JORF)
admission
26 Juillet 200626/07/2006
De: Gohon (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes, en position de disponibilité
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes, en position de disponibilité
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000818574(source JORF)
admission
26 Juillet 200626/07/2006
De: Patrice Collet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000637347(source JORF)
admission
26 Juillet 200626/07/2006
De: Serge Navarro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000455660(source JORF)
admission
26 Juillet 200626/07/2006
De: Jacques Royer
Objet:
après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000455658(source JORF)
admission
26 Juillet 200626/07/2006
De: Gourcuff (Anne-Marie)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites, del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264508(source JORF)
admission
26 Juillet 200626/07/2006
De: Roumagnou (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000818212(source JORF)
admission
25 Juillet 200625/07/2006
De: Jarrasse (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-10-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000637009(source JORF)
admission
25 Juillet 200625/07/2006
De: Gristi (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000458580(source JORF)
admission
25 Juillet 200625/07/2006
De: Dumont (Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000458579(source JORF)
admission
25 Juillet 200625/07/2006
De: Chassagne (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000264185(source JORF)
admission
25 Juillet 200625/07/2006
De: Trotin (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000264184(source JORF)
admission
25 Juillet 200625/07/2006
De: Pierre-Emmanuel Dubois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Sancoins (Cher)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Sancoins (Cher)
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000814669(source JORF)
admission
22 Juillet 200622/07/2006
De: Mallet (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2006-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814325(source JORF)
admission
22 Juillet 200622/07/2006
De: Alain Le Mapihan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000640150(source JORF)
admission
22 Juillet 200622/07/2006
De: Eliane Vier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, et mise à disposition du préfet de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, et mise à disposition du préfet de la région Rhône-Alpes
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000269507(source JORF)
admission
22 Juillet 200622/07/2006
De: Boullot (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000269506(source JORF)
réintégration
22 Juillet 200622/07/2006
De: Bernard Sallez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000639746(source JORF)
admission
21 Juillet 200621/07/2006
De: Dubourthoumieu (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000269315(source JORF)
admission
21 Juillet 200621/07/2006
De: Bernard Laborde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier de Bourganeuf (Creuse)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier de Bourganeuf (Creuse)
date_debut="2006-07-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000816604(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Pluen (Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date de sa radiation des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN Cherbourg)
Groupe:
Entreprise nationale DCN (DCN Cherbourg)
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816433(source JORF)
réintégration
20 Juillet 200620/07/2006
De: Thierry Fillol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639202(source JORF)
admission
20 Juillet 200620/07/2006
De: Jean-François Balthazar
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
»
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000639198(source JORF)
réintégration
20 Juillet 200620/07/2006
De: Dominique Geoffroy, épouse Commaret
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2006-11-17"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000788359(source JORF)
admission
19 Juillet 200619/07/2006
De: François-Régis Croze
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000788359(source JORF)
admission
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jean-Philippe Bouret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2006-10-11"
date_fin="2007-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000607929(source JORF)
admission
19 Juillet 200619/07/2006
De: Francis Cossais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2006-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000605473(source JORF)
admission
19 Juillet 200619/07/2006
De: Michel Loyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin
date_debut="2006-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000605472(source JORF)
admission
19 Juillet 200619/07/2006
De: Hugues Parent
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000605417(source JORF)
radiation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Mesmin (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-12-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243065(source JORF)
admission
19 Juillet 200619/07/2006
De: Churin (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243064(source JORF)
admission
19 Juillet 200619/07/2006
De: Boulanger (Jean)
Objet:
dans son administration d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de DCN
date_debut="2006-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000242202(source JORF)
réintégration
18 Juillet 200618/07/2006
De: Isabelle Desremaux, épouse Rey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000793036(source JORF)
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Ghislaine Polge, épouse Destruel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2006-12-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000610044(source JORF)
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Alain Junillon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2006-12-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000610044(source JORF)
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Jacques Cianfarani
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Douai
date_debut="2006-11-15"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000610044(source JORF)
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Jean Idrac-Virebent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2006-11-08"
date_fin="2007-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000610043(source JORF)
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Jean-Claude Senez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cusset
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
depart_retraite
JORFTEXT000000610042(source JORF)
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Henri Balmain
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000610042(source JORF)
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Alain Bourdy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000610042(source JORF)
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Francis Niemerich
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Tribunal d'instance d'Haguenau
date_debut="2006-12-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Haguenau"
depart_retraite
JORFTEXT000000610042(source JORF)
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Marc Bouvier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2006-12-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
depart_retraite
JORFTEXT000000610042(source JORF)
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Paulette Arrault
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000000610042(source JORF)
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Henri Giacomino
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2006-10-15"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000610042(source JORF)
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Brigitte Jaubert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000610042(source JORF)
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Xavier Gaziello
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000610038(source JORF)
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Philippe Hugodot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2006-10-19"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000241382(source JORF)
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Destoup (André)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre général)
date_debut="2006-11-08"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000238804(source JORF)
radiation
14 Juillet 200614/07/2006
De: Joly (Isabelle), épouse Royer
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2006-12-05"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000238803(source JORF)
radiation
14 Juillet 200614/07/2006
De: Gilbert Dupraz
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne, précédemment en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne, précédemment en congé de fin d'activité
date_debut="2006-11-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000818898(source JORF)
radiation
13 Juillet 200613/07/2006
De: Chiffot (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000816264(source JORF)
admission
13 Juillet 200613/07/2006
De: Celeste (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-10-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000816263(source JORF)
admission
13 Juillet 200613/07/2006
De: Masson (Jean-Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635007(source JORF)
réintégration
13 Juillet 200613/07/2006
De: Rochetaing (Josiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000458590(source JORF)
admission
13 Juillet 200613/07/2006
De: Augier (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000458589(source JORF)
admission
13 Juillet 200613/07/2006
De: Lucienne Dirheimer
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000458585(source JORF)
radiation
13 Juillet 200613/07/2006
De: Thevenin (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000268440(source JORF)
admission
13 Juillet 200613/07/2006
De: Guy Le Bonhomme
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000268439(source JORF)
réintégration
13 Juillet 200613/07/2006
De: Pierre Metche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
date_debut="2006-11-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000818558(source JORF)
réintégration
12 Juillet 200612/07/2006
De: Alain Rouillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2006-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000813949(source JORF)
admission
08 Juillet 200608/07/2006
De: Claude Collet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2006-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000813948(source JORF)
admission
08 Juillet 200608/07/2006
De: Chalange (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000460192(source JORF)
admission
08 Juillet 200608/07/2006
De: Le Pemp (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000459871(source JORF)
admission
08 Juillet 200608/07/2006
De: Debaire (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-10-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000266317(source JORF)
admission
08 Juillet 200608/07/2006
De: Toledano (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2006-08-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000789015(source JORF)
admission
07 Juillet 200607/07/2006
De: Gibiat (Jacques, Louis, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er octobre 2002
auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000790774(source JORF)
réintégration
06 Juillet 200606/07/2006
De: Richard (Patrice, Jacques, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement affecté au lycée professionnel agricole de Saint-Joseph, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2001
Groupe:
Lycée professionnel agricole de Saint-Joseph, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000790773(source JORF)
admission
06 Juillet 200606/07/2006
De: Jean-Paul (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Giroux, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2006-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000790772(source JORF)
admission
06 Juillet 200606/07/2006
De: Breton (François)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
date_debut="2006-12-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000000790764(source JORF)
radiation
06 Juillet 200606/07/2006
De: Torzec (Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN Propulsion Indret)
Groupe:
Entreprise nationale DCN (DCN Propulsion Indret)
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000427843(source JORF)
réintégration
06 Juillet 200606/07/2006
De: Chavatte (Didier, Aymar, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000425356(source JORF)
admission
06 Juillet 200606/07/2006
De: Campenet (Jacky, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
Office national des forêts, inspection générale des services
date_debut="2006-08-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services"
depart_retraite
JORFTEXT000000425198(source JORF)
admission
06 Juillet 200606/07/2006
De: Marie-José Nen, épouse Me Mougamadou
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'enseignement, affectée au secrétariat général, service de la modernisation
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, détachée depuis le
1er janvier 2001
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'enseignement, affectée au secrétariat général, service de la modernisation
date_debut="2006-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425197(source JORF)
réintégration
06 Juillet 200606/07/2006
De: Lacan (Michel, Léon)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale Sud-Ouest
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2004
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425196(source JORF)
réintégration
06 Juillet 200606/07/2006
De: Lakkis (Serge)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2006-10-19"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
JORFTEXT000000425183(source JORF)
radiation
06 Juillet 200606/07/2006
De: Combes (Bernard, Albert, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000243230(source JORF)
admission
06 Juillet 200606/07/2006
De: Le (Thierry, Jean, Jacques)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Reun, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
16 février 1981
auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
date_debut="2006-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000243229(source JORF)
réintégration
06 Juillet 200606/07/2006
De: Sevellec (Patrick, Michel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
date_debut="2006-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000243228(source JORF)
réintégration
06 Juillet 200606/07/2006
De: Micheline Martel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000243227(source JORF)
admission
06 Juillet 200606/07/2006
De: André Wittmann
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier du Bassin de Thau (Hérault)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier du Bassin de Thau (Hérault)
date_debut="2007-02-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000427655(source JORF)
admission
05 Juillet 200605/07/2006
De: Jean-François Fourcade
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier spécialisé de Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier spécialisé de Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000427655(source JORF)
admission
05 Juillet 200605/07/2006
De: Yves Le Cornec
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier régional de Caen (Calvados)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier régional de Caen (Calvados)
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000427655(source JORF)
admission
05 Juillet 200605/07/2006
De: Eliane Merheb
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe hors classe au centre hospitalier spécialisé de Pierrefeu-du-Var (Var)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier spécialisé de Pierrefeu-du-Var (Var)
date_debut="2006-12-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000427655(source JORF)
admission
05 Juillet 200605/07/2006
De: Marguerite Renaudin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe hors classe au centre hospitalier d'Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier d'Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise)
date_debut="2006-11-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000427655(source JORF)
admission
05 Juillet 200605/07/2006
De: Alain Barbier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
L'entrée en jouissance de la pension est fixée au
1er avril 2006
attaché
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="2006-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000427653(source JORF)
admission
05 Juillet 200605/07/2006
De: Joël Dhorne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000242860(source JORF)
admission
05 Juillet 200605/07/2006
De: Trotel (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-11-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000816771(source JORF)
admission
04 Juillet 200604/07/2006
De: Jousse (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000459326(source JORF)
admission
04 Juillet 200604/07/2006
De: Michel Raimbaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2006-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000789008(source JORF)
admission
01 Juillet 200601/07/2006
De: Petit (Pierre)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2006-10-05"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000607351(source JORF)
radiation
01 Juillet 200601/07/2006
De: de Wargny (Jean-Guy)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2006-11-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000423447(source JORF)
radiation
01 Juillet 200601/07/2006
De: Mangenot (Daniel, Antoine, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
date_debut="2006-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000788676(source JORF)
admission
30 Juin 200630/06/2006
De: Piotet (Philippe, Marcel, Jacques, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000609691(source JORF)
admission
30 Juin 200630/06/2006
De: Marc Avis
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-12-11"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000609683(source JORF)
réintégration
30 Juin 200630/06/2006
De: Louis-Julien Sourd
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000423101(source JORF)
admission
30 Juin 200630/06/2006
De: Nobecourt (Jean-Paul, Emile, Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, délégation à la mobilité et aux carrières
Groupe:
Secrétariat général, délégation à la mobilité et aux carrières
date_debut="2006-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000423100(source JORF)
admission
30 Juin 200630/06/2006
De: Barbet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000422929(source JORF)
admission
30 Juin 200630/06/2006
De: Gastaud (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2006-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000422927(source JORF)
admission
30 Juin 200630/06/2006
De: Millecam (Françoise, Pascale, Rose)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détachée depuis le
16 avril 2004
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000241365(source JORF)
réintégration
30 Juin 200630/06/2006
De: Le (Yves, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Bon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
date_debut="2006-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000238785(source JORF)
admission
30 Juin 200630/06/2006
De: Molle (Alain)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2006-11-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000791096(source JORF)
radiation
29 Juin 200629/06/2006
De: Antoine Demadre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000790909(source JORF)
admission
29 Juin 200629/06/2006
De: Maroger (Dominique)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2006-12-31"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000609176(source JORF)
radiation
29 Juin 200629/06/2006
De: Claude Bonneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425712(source JORF)
admission
29 Juin 200629/06/2006
De: Bidaud (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2006-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816590(source JORF)
admission
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Claude Petit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639368(source JORF)
admission
28 Juin 200628/06/2006
De: Blanc (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639195(source JORF)
admission
28 Juin 200628/06/2006
De: Madec (Marie-Claire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000459848(source JORF)
admission
28 Juin 200628/06/2006
De: Cassegrain (Jocelyne)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 janvier 2007
attachée d'administration centrale, 12e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000459142(source JORF)
radiation
28 Juin 200628/06/2006
De: Savary (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000425350(source JORF)
admission
28 Juin 200628/06/2006
De: Le Guen (Martine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2006-10-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000268806(source JORF)
réintégration
28 Juin 200628/06/2006
De: Piazza (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-12-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243415(source JORF)
admission
28 Juin 200628/06/2006
De: Maury-Silland (Suzanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000818537(source JORF)
admission
24 Juin 200624/06/2006
De: Drouillet (Jean-François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000637327(source JORF)
réintégration
24 Juin 200624/06/2006
De: Gaudart (Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN Propulsion Indret)
Groupe:
Entreprise nationale DCN (DCN Propulsion Indret)
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000637326(source JORF)
réintégration
24 Juin 200624/06/2006
De: Regnault (Marc)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
10 septembre 2006
attaché de préfecture, 11e échelon, placé en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000637325(source JORF)
radiation
24 Juin 200624/06/2006
De: Tonard (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2006-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000456816(source JORF)
admission
24 Juin 200624/06/2006
De: Thomas (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000268062(source JORF)
admission
24 Juin 200624/06/2006
De: Jean-Pierre Benoit
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de Saône-et-Loire
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 2002
Groupe:
Office national des forêts, agence départementale de Saône-et-Loire
date_debut="2006-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000815469(source JORF)
réintégration
23 Juin 200623/06/2006
De: Christian Kozar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000815302(source JORF)
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Bertrand Delcros
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814649(source JORF)
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Chambille (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000636985(source JORF)
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Gilles Bodineau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457471(source JORF)
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Alain Grafeuille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457470(source JORF)
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: André Queffelec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-09-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000457469(source JORF)
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Le Tenoux (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000456510(source JORF)
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Abrial (Lucien, Antoine, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Loire
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Loire
date_debut="2006-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000267631(source JORF)
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Paul Laporte
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1er classe
date_debut="2006-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000264321(source JORF)
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Taglang (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier régional de Strasbourg (Bas-Rhin)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier régional de Strasbourg (Bas-Rhin)
date_debut="2007-01-13"
depart_retraite
JORFTEXT000000793349(source JORF)
admission
21 Juin 200621/06/2006
De: Maron (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint classe normale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
date_debut="2007-01-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000793349(source JORF)
admission
21 Juin 200621/06/2006
De: Didier (Roland)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Remiremont (Vosges)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Remiremont (Vosges)
date_debut="2006-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000793349(source JORF)
admission
21 Juin 200621/06/2006
De: Bourdillon (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier régional de Nîmes (Gard)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier régional de Nîmes (Gard)
date_debut="2006-09-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000793349(source JORF)
admission
21 Juin 200621/06/2006
De: Bourhis (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe aux hospices civils de Lyon (Rhône)
Groupe:
Direction hors classe aux hospices civils de Lyon (Rhône)
date_debut="2006-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000793349(source JORF)
admission
21 Juin 200621/06/2006
De: Balthazar (Jean-François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000793185(source JORF)
réintégration
21 Juin 200621/06/2006
De: Jean-Pierre Goyran
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2006-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000607923(source JORF)
admission
21 Juin 200621/06/2006
De: Pierre Vincent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur adjoint à la maison départementale de l'enfance et de la famille à Taninges (Haute-Savoie)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur à la maison départementale de l'enfance et de la famille à Taninges (Haute-Savoie)
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425175(source JORF)
admission
21 Juin 200621/06/2006
De: Vervelle (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2006-11-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000243209(source JORF)
admission
21 Juin 200621/06/2006
De: Dutriez, née Lelay (Lucienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2006-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000243045(source JORF)
admission
21 Juin 200621/06/2006
De: Jacques Penel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000792836(source JORF)
admission
20 Juin 200620/06/2006
De: Claude Legentil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de La Roche-Luçon-Montaigu (Vendée)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de La Roche-Luçon-Montaigu (Vendée)
date_debut="2007-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000792532(source JORF)
admission
20 Juin 200620/06/2006
De: Marie-Dominique Boishus
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice de classe normale de l'hôpital local de Janzé (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
Direction de classe normale de l'hôpital local de Janzé (Ille-et-Vilaine)
date_debut="2007-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000792532(source JORF)
admission
20 Juin 200620/06/2006
De: Chantal Ferrete
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe hors classe au centre hospitalier de Troyes (Aube)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Troyes (Aube)
date_debut="2007-01-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000792532(source JORF)
admission
20 Juin 200620/06/2006
De: Danielle Bretin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe hors classe au centre hospitalier spécialisé de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier spécialisé de Dijon (Côte-d'Or)
date_debut="2007-02-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000427475(source JORF)
admission
20 Juin 200620/06/2006
De: Jean-Claude Bickel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe à l'établissement public de santé d'Alsace-Nord (Bas-Rhin)
Groupe:
Direction hors classe à l'établissement public de santé d'Alsace-Nord (Bas-Rhin)
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000427475(source JORF)
admission
20 Juin 200620/06/2006
De: Gérard Caris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Beaumont-du-Périgord (Dordogne)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Beaumont-du-Périgord (Dordogne)
date_debut="2007-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000242512(source JORF)
admission
20 Juin 200620/06/2006
De: Joëlle Hoel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Feneu-Ecouflant (Maine-et-Loire)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Feneu-Ecouflant (Maine-et-Loire)
date_debut="2007-02-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000242512(source JORF)
admission
20 Juin 200620/06/2006
De: Daniel Stilinovic
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du second grade placé en congé de longue durée
date_debut="2006-09-14"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000788832(source JORF)
admission
17 Juin 200617/06/2006
De: Jeannine Barrubes
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000788829(source JORF)
radiation
17 Juin 200617/06/2006
De: Jean-Claude Thevenot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par anticipation
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000607506(source JORF)
admission
17 Juin 200617/06/2006
De: Jean-Claude Fons
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000607353(source JORF)
admission
17 Juin 200617/06/2006
De: Marbach (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000238750(source JORF)
admission
17 Juin 200617/06/2006
De: Jean-Bernard Peyrou
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-10-17"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000238749(source JORF)
réintégration
17 Juin 200617/06/2006
De: Jolimet (Henri, Robert, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction des politiques économique et internationale
Groupe:
Direction des politiques économique et internationale
date_debut="2006-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000816937(source JORF)
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Layes (Jean, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
date_debut="2006-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000640106(source JORF)
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Jean-Pierre (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Le Dreau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000639916(source JORF)
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Demay (Michel, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires du Puy-de-Dôme
date_debut="2006-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000639915(source JORF)
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Collec (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-10-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000639912(source JORF)
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Rémy Lyvinec
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, en congé de fin d'activité
directeur adjoint du travail, précédemment affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, en congé de fin d'activité
date_debut="2006-11-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000460022(source JORF)
radiation
16 Juin 200616/06/2006
De: Delahaye (Jean, Emile, César)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2005
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000460021(source JORF)
réintégration
16 Juin 200616/06/2006
De: Lucien Pelatan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000459853(source JORF)
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Ali Chaouche
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-26"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000266469(source JORF)
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Pinelli (Geneviève, Germaine, Marie, Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration centrale, affectée à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
date_debut="2006-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000266468(source JORF)
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Badiou (Elie, Gustave, Jacques)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, placé en congé de fin d'activité depuis le
1er mars 2004
date_debut="2006-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000266467(source JORF)
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Lamarque (Lucien, Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'inspection générale de la coopération internationale
Groupe:
Inspection générale de la coopération internationale
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Coopération internationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000266466(source JORF)
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Bartoli (Michel, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale de Toulouse
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2006-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000266465(source JORF)
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Salmon (Daniel, Albert, Gaston)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er janvier 2005
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000266311(source JORF)
réintégration
16 Juin 200616/06/2006
De: Truchot (Jean-Jacques, Marcel, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000266310(source JORF)
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Durand (Françoise, Marie, Emilie), épouse Menard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000266309(source JORF)
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Jacopin (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000459668(source JORF)
admission
15 Juin 200615/06/2006
De: Gérard Daboux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2006-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000459667(source JORF)
admission
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-Jacques Lauga
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000459666(source JORF)
admission
15 Juin 200615/06/2006
De: Bonneau (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000459134(source JORF)
admission
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean-Louis Lannes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des affaires juridiques)
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2006-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000456965(source JORF)
admission
13 Juin 200613/06/2006
De: Eugène Jouan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000636964(source JORF)
admission
10 Juin 200610/06/2006
De: Amory (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2007-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000814286(source JORF)
admission
09 Juin 200609/06/2006
De: Garandeau (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814285(source JORF)
admission
09 Juin 200609/06/2006
De: Alain Chabaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-09-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000814091(source JORF)
admission
09 Juin 200609/06/2006
De: Bayol (Henri)
Objet:
de disponibilité pour convenances personnelles, puis admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000640479(source JORF)
réintégration
09 Juin 200609/06/2006
De: Bernard Pastorini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000460169(source JORF)
admission
09 Juin 200609/06/2006
De: Hubert Schmitt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint au centre hospitalier de La Ferté-Bernard (Sarthe)
Groupe:
Direction au Centre hospitalier de La Ferté-Bernard (Sarthe)
date_debut="2006-08-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000639349(source JORF)
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Michel Bollé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000639348(source JORF)
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Gérald Lenormand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur adjoint au centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime)
Groupe:
Centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime)
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000788321(source JORF)
admission
03 Juin 200603/06/2006
De: Martellet (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2006-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000609331(source JORF)
admission
02 Juin 200602/06/2006
De: Bernard Daeschler
Objet:
des cadres de la magistrature le
18 octobre 2006
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
18 octobre 2004
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Reims, Atteint Par la Limite D'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000000608667(source JORF)
radiation
01 Juin 200601/06/2006
De: Michel Hallender
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000819040(source JORF)
admission
31 Mai 200631/05/2006
De: Plantegenet (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000818875(source JORF)
admission
31 Mai 200631/05/2006
De: Gineste (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de classe normale du centre hospitalier de Somain (Nord)
Groupe:
Direction de classe normale du Centre hospitalier de Somain (Nord)
date_debut="2006-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000816237(source JORF)
admission
31 Mai 200631/05/2006
De: Pailhes (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Tarbes - Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Tarbes - Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
date_debut="2006-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000816237(source JORF)
admission
31 Mai 200631/05/2006
De: Aubague (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
secrétaire général hors classe du syndicat interhospitalier du Pays dunois (Saône-et-Loire)
Groupe:
Syndicat interhospitalier du Pays dunois (Saône-et-Loire)
date_debut="2006-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000816237(source JORF)
admission
31 Mai 200631/05/2006
De: Pichon (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de Poissy - Saint-Germain (Yvelines)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier de Poissy - Saint-Germain (Yvelines)
date_debut="2006-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000816237(source JORF)
admission
31 Mai 200631/05/2006
De: Philipson (Brigitte)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice de classe normale du centre hospitalier de Guise (Aisne)
Groupe:
Direction de classe normale du Centre hospitalier de Guise (Aisne)
date_debut="2006-08-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000816237(source JORF)
admission
31 Mai 200631/05/2006
De: Bitaud (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de Nord Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Nord Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
date_debut="2006-08-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000816237(source JORF)
admission
31 Mai 200631/05/2006
De: Farman (Gisèle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe hors classe au centre hospitalier spécialisé de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier spécialisé de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)
date_debut="2006-08-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000816237(source JORF)
admission
31 Mai 200631/05/2006
De: Baril (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-06-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000816233(source JORF)
admission
31 Mai 200631/05/2006
De: Olivesi (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000638821(source JORF)
admission
31 Mai 200631/05/2006
De: Geneviève Rendu
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction des relations du travail
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction des relations du travail
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000638816(source JORF)
radiation
31 Mai 200631/05/2006
De: Boucarut (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur des maisons de retraite de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Tulette (Drôme)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur des maisons de retraite de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Tulette (Drôme)
date_debut="2006-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000269098(source JORF)
admission
31 Mai 200631/05/2006
De: Michel Besse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-07-08"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000268787(source JORF)
admission
31 Mai 200631/05/2006
De: Jean-Claude Lespagne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000637303(source JORF)
admission
30 Mai 200630/05/2006
De: Barbot (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000456048(source JORF)
admission
30 Mai 200630/05/2006
De: Claude Schwartz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-10-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000456047(source JORF)
admission
30 Mai 200630/05/2006
De: Leger (Anne-Marie)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2006-12-11"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000268225(source JORF)
radiation
30 Mai 200630/05/2006
De: Jaud (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Direction de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="2006-10-09"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000817430(source JORF)
réintégration
27 Mai 200627/05/2006
De: Daniel Morice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint hors classe du centre hospitalier de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier de Saint-Denis-de-la-Réunion
date_debut="2006-08-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000640462(source JORF)
admission
27 Mai 200627/05/2006
De: Albert Peroux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000640101(source JORF)
admission
27 Mai 200627/05/2006
De: Christian Michau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000640100(source JORF)
admission
27 Mai 200627/05/2006
De: Guy Freydier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2006-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000460329(source JORF)
admission
27 Mai 200627/05/2006
De: Christian Miralles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2006-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000460328(source JORF)
admission
27 Mai 200627/05/2006
De: Jean-Louis Pinon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000460327(source JORF)
admission
27 Mai 200627/05/2006
De: Bervas (Raymond)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable soutien logistique du projet BPC, niveau 22
ingénieur d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN ingénierie, implantation Lorient)
Groupe:
Entreprise nationale DCN (DCN ingénierie, implantation Lorient)
date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000607340(source JORF)
réintégration
24 Mai 200624/05/2006
De: Jean Muguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000426958(source JORF)
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Truchi (Alain)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service énergie, niveau 22
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN services Toulon)
Groupe:
Service énergie, niveau 22
date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000239205(source JORF)
réintégration
24 Mai 200624/05/2006
De: Magne (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000239024(source JORF)
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Jean Pupier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier de Voiron (Isère)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier de Voiron (Isère)
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000609503(source JORF)
admission
20 Mai 200620/05/2006
De: Eliane Thion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Peyrestortes (Pyrénées-Orientales)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Peyrestortes (Pyrénées-Orientales)
date_debut="2007-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000422906(source JORF)
admission
20 Mai 200620/05/2006
De: Tesson, née Tavernier (Annie)
Objet:
après congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000459461(source JORF)
réintégration
19 Mai 200619/05/2006
De: Lucien Demanee
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
maître assistant des écoles nationales supérieures des mines de 1re classe, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ENSM de Paris)
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000266116(source JORF)
admission
19 Mai 200619/05/2006
De: Loïc Hennekinne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2006-09-21"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639154(source JORF)
admission
18 Mai 200618/05/2006
De: Jean Gueguinou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2006-10-18"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639153(source JORF)
admission
18 Mai 200618/05/2006
De: Paul Bourde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000638988(source JORF)
admission
18 Mai 200618/05/2006
De: Dominique Munro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000459105(source JORF)
admission
18 Mai 200618/05/2006
De: Francis Lott
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2006-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000269437(source JORF)
admission
18 Mai 200618/05/2006
De: Christian Mittaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2006-06-09"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000821781(source JORF)
admission
17 Mai 200617/05/2006
De: Jean-Marie Mege
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
prote principal, 5e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000819049(source JORF)
admission
17 Mai 200617/05/2006
De: Claude Taxis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000637690(source JORF)
admission
17 Mai 200617/05/2006
De: Buffet (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleur général de 1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (CGEF)
date_debut="2006-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000458177(source JORF)
admission
17 Mai 200617/05/2006
De: Bernard (Jean-Paul, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté au haras de Besançon, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2001
Groupe:
Haras de Besançon, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000793174(source JORF)
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Liliane Boutet, épouse Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-06-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000608653(source JORF)
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Deschamps (Michel, Henri, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté à l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
date_debut="2006-06-01"
inspecteur_general="Agriculture, affecté à l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608652(source JORF)
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Perrolet (Gérard)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
date_debut="2006-08-25"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000000608493(source JORF)
radiation
13 Mai 200613/05/2006
De: Kablitz (Eugène, Eberhard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, placé dans la position hors cadre depuis le
31 mars 1987
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425150(source JORF)
réintégration
13 Mai 200613/05/2006
De: Fraysse (Jean-Louis, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général/service central des études et enquêtes statistiques
Groupe:
Secrétariat général/service central des études et enquêtes statistiques
date_debut="2006-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425149(source JORF)
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Bertaudiere (Lilian, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2006-06-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000000243184(source JORF)
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Delalune (Alain, Lucien, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de restauration des terrains en montagne de la Savoie
Groupe:
Office national des forêts, service départemental de restauration des terrains en montagne de la Savoie
date_debut="2006-05-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000243180(source JORF)
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Chatelain (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2006-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000789499(source JORF)
admission
12 Mai 200612/05/2006
De: Marcel Monnier
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
Groupe:
Direction du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
date_debut="2006-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000242491(source JORF)
radiation
12 Mai 200612/05/2006
De: Clotilde Bernet
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000242487(source JORF)
radiation
12 Mai 200612/05/2006
De: Dayot (Jean-Loup)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000814866(source JORF)
admission
11 Mai 200611/05/2006
De: Jean-Claude Poujade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2006-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000640279(source JORF)
admission
11 Mai 200611/05/2006
De: Lacorre (Wladimira)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour limite d'âge
attachée d'administration centrale, 12e échelon
date_debut="2006-12-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000640278(source JORF)
radiation
11 Mai 200611/05/2006
De: Norbert Zerdab
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000640277(source JORF)
admission
11 Mai 200611/05/2006
De: Nicole Goueffic
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2006-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000640273(source JORF)
admission
11 Mai 200611/05/2006
De: Fauthoux (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Geaune (Landes)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Geaune (Landes)
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000637123(source JORF)
admission
11 Mai 200611/05/2006
De: Clancier (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000637112(source JORF)
admission
11 Mai 200611/05/2006
De: Leron (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000457629(source JORF)
admission
11 Mai 200611/05/2006
De: Claude Trassard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000457455(source JORF)
admission
11 Mai 200611/05/2006
De: Gérard Zieleman
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000268031(source JORF)
admission
11 Mai 200611/05/2006
De: Dutreix (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000267853(source JORF)
réintégration
11 Mai 200611/05/2006
De: Sauviat (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint
au centre hospitalier régional de Montpellier (Hérault)
Groupe:
Centre hospitalier régional de Montpellier (Hérault)
date_debut="2006-11-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000460317(source JORF)
admission
10 Mai 200610/05/2006
De: Mazereau (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur général du centre hospitalier régional de Nîmes (Gard)
Groupe:
Direction générale du Centre hospitalier régional de Nîmes (Gard)
date_debut="2006-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000460317(source JORF)
admission
10 Mai 200610/05/2006
De: Aubineau (Guy-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de classe normale de la maison de retraite d'Argenton-Château (Deux-Sèvres)
Groupe:
Direction de classe normale de la maison de retraite d'Argenton-Château (Deux-Sèvres)
date_debut="2006-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000460317(source JORF)
admission
10 Mai 200610/05/2006
De: Bejot (Dominique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Issoire (Puy-de Dôme)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier d'Issoire (Puy-de Dôme)
date_debut="2006-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000460317(source JORF)
admission
10 Mai 200610/05/2006
De: Deveaux (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint
au centre hospitalier de Saint-Denis (La Réunion)
Groupe:
Centre hospitalier de Saint-Denis (La Réunion)
date_debut="2006-07-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000460317(source JORF)
admission
10 Mai 200610/05/2006
De: Godart (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint
à l'établissement public de santé de Saint-André-lez-Lille (Nord)
Groupe:
Établissement public de santé de Saint-André-lez-Lille (Nord)
date_debut="2006-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000460317(source JORF)
admission
10 Mai 200610/05/2006
De: Spence (Chantal)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe au centre hospitalier régional de Tours (Indre-et-Loire)
Groupe:
Direction au Centre hospitalier régional de Tours (Indre-et-Loire)
date_debut="2006-03-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000460317(source JORF)
admission
10 Mai 200610/05/2006
De: Laborde (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-10-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000460311(source JORF)
admission
10 Mai 200610/05/2006
De: Jean-Marie Guery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur adjoint au centre départemental de l'enfance à Canteleu (Seine-Maritime)
Groupe:
Centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime)
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816723(source JORF)
admission
06 Mai 200606/05/2006
De: Jacques Beffrey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer départemental de l'enfance Roz Maria, à Quimper (Finistère)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer départemental de l'enfance Roz Maria, à Quimper (Finistère)
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000640395(source JORF)
admission
06 Mai 200606/05/2006
De: Guy Leyral
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2007-01-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000459288(source JORF)
admission
06 Mai 200606/05/2006
De: Destremau (Denis, Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-05-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000458911(source JORF)
admission
05 Mai 200605/05/2006
De: Chaumont (Jean-François, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000458910(source JORF)
admission
05 Mai 200605/05/2006
De: Meriau (Jean-Pierre, Jackie, Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, affecté à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
date_debut="2006-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000458909(source JORF)
admission
05 Mai 200605/05/2006
De: Christian Sermain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
commissaire contrôleur en chef des assurances, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000458168(source JORF)
réintégration
05 Mai 200605/05/2006
De: Cairol (Dominique, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony
Groupe:
Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony
date_debut="2006-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000269091(source JORF)
admission
05 Mai 200605/05/2006
De: Michel Possy Berry Quenum
Objet:
dans le corps judiciaire pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, placé en position de détachement
date_debut="2005-09-15"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000818673(source JORF)
réintégration
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Baptiste Lebeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentaires hors classe à la maison d'arrêt de Seysses
Groupe:
Direction des services pénitentaires hors classe à la maison d'arrêt de Seysses
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000637116(source JORF)
admission
04 Mai 200604/05/2006
De: Yvan Claudel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la maison d'arrêt de Strasbourg
Groupe:
Direction des services pénitentiaires hors classe à la maison d'arrêt de Strasbourg
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000637115(source JORF)
admission
04 Mai 200604/05/2006
De: Daniel Gourdellier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000637113(source JORF)
admission
04 Mai 200604/05/2006
De: Michel Possy Berry Quenum
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2006-09-15"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000272024(source JORF)
admission
04 Mai 200604/05/2006
De: Gaonach (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000814939(source JORF)
admission
03 Mai 200603/05/2006
De: Villard (Bernadette)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2006-08-20"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000814926(source JORF)
radiation
03 Mai 200603/05/2006
De: Manno (Jean-Marc)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2006-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000639869(source JORF)
radiation
03 Mai 200603/05/2006
De: Lorvellec (Yves)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2006-09-30"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000000457433(source JORF)
radiation
03 Mai 200603/05/2006
De: Jean-Claude Carrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2006-07-22"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000814610(source JORF)
admission
30 Avril 200630/04/2006
De: Daniel Tricot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2006-09-15"
date_fin="2007-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639681(source JORF)
admission
30 Avril 200630/04/2006
De: Fischer (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-08-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000814256(source JORF)
admission
29 Avril 200629/04/2006
De: Dominique Abraham
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin, trésorier-payeur général de la région Alsace
date_debut="2006-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814251(source JORF)
admission
29 Avril 200629/04/2006
De: Bérard (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814248(source JORF)
admission
29 Avril 200629/04/2006
De: Maurice Gothier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000639329(source JORF)
admission
29 Avril 200629/04/2006
De: Rousset (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000460146(source JORF)
admission
29 Avril 200629/04/2006
De: Lefranc (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-11-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000267194(source JORF)
admission
29 Avril 200629/04/2006
De: Philippe Chiaverini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000267193(source JORF)
admission
29 Avril 200629/04/2006
De: Bernard Athané
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1) et L. 24 (I, 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2006-09-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000267191(source JORF)
admission
29 Avril 200629/04/2006
De: Roland Roger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2006-07-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000267188(source JORF)
admission
29 Avril 200629/04/2006
De: Olivier (Raymond)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2006-07-20"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000817062(source JORF)
réintégration
28 Avril 200628/04/2006
De: Philippe Gerard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2006-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000459632(source JORF)
admission
28 Avril 200628/04/2006
De: Denis Robert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2006-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000459631(source JORF)
admission
28 Avril 200628/04/2006
De: Philippe Petit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2006-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000269802(source JORF)
admission
28 Avril 200628/04/2006
De: Gérard Authier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2006-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000266949(source JORF)
admission
28 Avril 200628/04/2006
De: Gérard Grillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur adjoint au centre départemental de l'enfance à Besançon (Doubs)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur au Centre départemental de l'enfance à Besançon (Doubs)
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000819021(source JORF)
admission
26 Avril 200626/04/2006
De: Most (Philippe)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office pour limite d'âge
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2006-06-30"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000641023(source JORF)
radiation
25 Avril 200625/04/2006
De: Alain Font
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000639673(source JORF)
réintégration
25 Avril 200625/04/2006
De: Nadine Borowiec
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison d'Etreillers (Aisne)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison d'Etreillers (Aisne)
date_debut="2007-01-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000457605(source JORF)
admission
25 Avril 200625/04/2006
De: René Puig
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite d'Elne (Pyrénées-Orientales)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite d'Elne (Pyrénées-Orientales)
date_debut="2006-09-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000457605(source JORF)
admission
25 Avril 200625/04/2006
De: Fred Ramin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint à l'hôpital local de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur à l'hôpital local de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)
date_debut="2006-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000457605(source JORF)
admission
25 Avril 200625/04/2006
De: Yvette Casals
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Saint-Paulien - Allègre (Haute-Loire)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Saint-Paulien - Allègre (Haute-Loire)
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000457605(source JORF)
admission
25 Avril 200625/04/2006
De: Michel Lory
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier régional de Lille (Nord)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier régional de Lille (Nord)
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000271369(source JORF)
admission
25 Avril 200625/04/2006
De: Jean-Claude Spindler
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000271363(source JORF)
admission
25 Avril 200625/04/2006
De: Anne-Marie Jouanne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000818837(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Jean-Pierre Nicolas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000818831(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Alexandre Daurelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police
Groupe:
Commissariat de police
date_debut="2006-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000637431(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Yves Leduc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000637430(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Dominique Jouet-Pastre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2006-10-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000455825(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Dominique Freaud, épouse Kaluzny
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2006
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Brigitte Schwoerer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 septembre 2006
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Dominique Bequignon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2006
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laval
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Arlette Favot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2006
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Jacques Etienne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2006
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Tribunal d'instance de Thionville
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thionville"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Fabienne Doroy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2006
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Nicole Hebert, épouse Charoy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2006
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Jean-Marie Descamps
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 octobre 2006
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Alain Prevost
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2006
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Marie-Madeleine Walther, épouse Lapeyrere
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 septembre 2006
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Marie-Claude Simonin, épouse Durand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 octobre 2006
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Marie-Françoise Jaubert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2006-09-28"
date_fin="2007-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000269414(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Pierre Billard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2006-09-09"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000269414(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Lyliane Pays Lasalle
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000269248(source JORF)
radiation
21 Avril 200621/04/2006
De: Couthures (Michel)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2006-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000000269247(source JORF)
radiation
21 Avril 200621/04/2006
De: François Nusset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000269232(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Jean-Marie Caccavelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-06-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814759(source JORF)
admission
20 Avril 200620/04/2006
De: Jacques Berrin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-06-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639655(source JORF)
admission
20 Avril 200620/04/2006
De: Jean-Louis Le Gourierec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2006-05-15"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
depart_retraite
JORFTEXT000000454742(source JORF)
admission
20 Avril 200620/04/2006
De: Chaboussant (Jean-Marie)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814748(source JORF)
réintégration
19 Avril 200619/04/2006
De: Morvan (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2006-04-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000640826(source JORF)
admission
19 Avril 200619/04/2006
De: Guy Lequeux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000609825(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Douay (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-06-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000423234(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Léonardon (Jori)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
professeur de 2e catégorie, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ENSM de Saint-Etienne)
date_debut="2006-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000423233(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Nouvion, née Calvayrac (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi du
18 août 1936
(art. 4, 2e alinéa)
modifiée par
l'article 5 de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détachée sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000609152(source JORF)
réintégration
14 Avril 200614/04/2006
De: Francis Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000609151(source JORF)
admission
14 Avril 200614/04/2006
De: Deschaumes (Marx)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe
date_debut="2006-07-05"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
JORFTEXT000000453887(source JORF)
radiation
13 Avril 200613/04/2006
De: Francis Rimark
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000268189(source JORF)
admission
13 Avril 200613/04/2006
De: Joseph Blaess
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2006-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000635277(source JORF)
admission
11 Avril 200611/04/2006
De: Christian Lacassin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2006-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000818805(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Jean-Paul Goudemand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
date_debut="2006-12-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000818471(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Roland Bergot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2006-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000818470(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Limayrac, née Guillou (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le
1er août 2003
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000818458(source JORF)
réintégration
08 Avril 200608/04/2006
De: Roquel (Thérèse)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2006-11-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000818457(source JORF)
radiation
08 Avril 200608/04/2006
De: Jean-Pierre Jonval
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint au centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)
Groupe:
Direction au Centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)
date_debut="2006-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000634941(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Christian Hasemann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2006-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000455989(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: André Senaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000455813(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Yvonnick Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint au centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
Direction au Centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
date_debut="2006-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000269398(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Marie-Claude Planta
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000269396(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Patrick Reichert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-09-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000269227(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Georges Morin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2007-03-20"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000269226(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Debreu (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000000269065(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Denise Bernollin
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radiée des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
date_debut="2006-10-16"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000793165(source JORF)
réintégration
07 Avril 200607/04/2006
De: Rodolphe Greif
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2006-04-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000242833(source JORF)
admission
07 Avril 200607/04/2006
De: Monique Bongeot
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en disponibilité sans traitement, précédemment affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
date_debut="2006-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000242826(source JORF)
radiation
07 Avril 200607/04/2006
De: Lopitaux (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000424612(source JORF)
admission
06 Avril 200606/04/2006
De: Jean Garbe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000242642(source JORF)
admission
06 Avril 200606/04/2006
De: Alluis (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000789332(source JORF)
admission
05 Avril 200605/04/2006
De: Léon Regent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2006-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000789326(source JORF)
admission
05 Avril 200605/04/2006
De: Lecocq (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000607482(source JORF)
admission
05 Avril 200605/04/2006
De: Henri Ropart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2006-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000424258(source JORF)
admission
05 Avril 200605/04/2006
De: Soun (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-09-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000242152(source JORF)
admission
05 Avril 200605/04/2006
De: Dugail (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000242151(source JORF)
admission
05 Avril 200605/04/2006
De: Guy Cazes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-09-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000242147(source JORF)
admission
05 Avril 200605/04/2006
De: Gérard Vautrin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2006-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000241979(source JORF)
admission
05 Avril 200605/04/2006
De: Agrumi (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2006-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000789141(source JORF)
admission
04 Avril 200604/04/2006
De: Toury (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I , 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal de 1re classe CNCA, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000788963(source JORF)
admission
04 Avril 200604/04/2006
De: Goulut (Michel)
Objet:
de position hors cadres puis admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421875(source JORF)
réintégration
04 Avril 200604/04/2006
De: Macé (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000241325(source JORF)
admission
04 Avril 200604/04/2006
De: Thérèse Verger
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe hors classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
date_debut="2006-12-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000814223(source JORF)
admission
01 Avril 200601/04/2006
De: Pierrick Creismeas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Morlaix (Finistère)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Morlaix (Finistère)
date_debut="2006-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000814223(source JORF)
admission
01 Avril 200601/04/2006
De: Dominique Coudreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-05-22"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000639818(source JORF)
admission
01 Avril 200601/04/2006
De: Anne Michel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe hors classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
date_debut="2006-10-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000454234(source JORF)
admission
01 Avril 200601/04/2006
De: Hubert Perot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier régional de Grenoble (Isère)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier régional de Grenoble (Isère)
date_debut="2006-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000454234(source JORF)
admission
01 Avril 200601/04/2006
De: Régine Segard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite d'Ardres (Pas-de-Calais)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite d'Ardres (Pas-de-Calais)
depart_retraite
JORFTEXT000000454233(source JORF)
admission
01 Avril 200601/04/2006
De: Jean-Pierre Carlier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Ducey (Manche)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Ducey (Manche)
date_debut="2006-10-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000454233(source JORF)
admission
01 Avril 200601/04/2006
De: Vargoz (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454060(source JORF)
admission
01 Avril 200601/04/2006
De: Michel Germain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Colmar-Guebwiller (Haut-Rhin)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Colmar-Guebwiller (Haut-Rhin)
date_debut="2006-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000268540(source JORF)
admission
01 Avril 200601/04/2006
De: Lequerme (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur adjoint au centre hospitalier de Pont-Audemer - Beuzeville (Eure)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur au Centre hospitalier de Pont-Audemer - Beuzeville (Eure)
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000268372(source JORF)
admission
01 Avril 200601/04/2006
De: Michel Grange
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Mornant (Rhône)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Mornant (Rhône)
date_debut="2006-03-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000817037(source JORF)
admission
31 Mars 200631/03/2006
De: Rosaz (René, François, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au conseil général du GREF
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du GREF
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000639497(source JORF)
réintégration
31 Mars 200631/03/2006
De: Hamelin (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-09-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000457050(source JORF)
admission
31 Mars 200631/03/2006
De: Tourigny (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-06-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000457049(source JORF)
admission
31 Mars 200631/03/2006
De: Rougeau (Jackie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-05-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000264553(source JORF)
admission
31 Mars 200631/03/2006
De: Jean-Louis Siband
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
depart_retraite
JORFTEXT000000816506(source JORF)
admission
30 Mars 200630/03/2006
De: Nicole Obringer
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, précédemment en congé de fin d'activité
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, précédemment en congé de fin d'activité
date_debut="2006-06-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000816498(source JORF)
radiation
30 Mars 200630/03/2006
De: Pecassou (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639482(source JORF)
admission
30 Mars 200630/03/2006
De: Chantal de Mortillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placée en service détaché auprès de la société anonyme d'habitation à loyers modérés Résidences le logement des fonctionnaires
Groupe:
Société anonyme d'habitation à loyers modérés Résidences le logement des fonctionnaires
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000456737(source JORF)
réintégration
30 Mars 200630/03/2006
De: Aristide Marin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Direction du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000456734(source JORF)
radiation
30 Mars 200630/03/2006
De: Jacques Rummelhardt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
Conseil diplomatique du Gouvernement
date_debut="2006-07-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000814204(source JORF)
admission
25 Mars 200625/03/2006
De: Marquigny (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2006-04-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000000639270(source JORF)
admission
25 Mars 200625/03/2006
De: Prada (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2006-04-03"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639104(source JORF)
admission
25 Mars 200625/03/2006
De: Bernard Lodiot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2006-08-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000453874(source JORF)
admission
25 Mars 200625/03/2006
De: Fleury (André, Georges, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Groupe:
École nationale supérieure du paysage (ENSP)
date_debut="2005-11-08"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000268175(source JORF)
admission
25 Mars 200625/03/2006
De: Monod (François, Laurent, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
»
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000268174(source JORF)
admission
25 Mars 200625/03/2006
De: Vergnerie (Annie)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
16 août 2006
attachée d'administration centrale, 9e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000817029(source JORF)
radiation
24 Mars 200624/03/2006
De: Pierre Boillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2006-06-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000638776(source JORF)
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Jacques Lagaize
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Auvergne)
date_debut="2006-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000456722(source JORF)
admission
23 Mars 200623/03/2006
De: Tacquin (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2006-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000266550(source JORF)
admission
23 Mars 200623/03/2006
De:
Michèle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Madeleine Dubreuil, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires des Alpes-de-Haute-Provence
date_debut="2006-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816332(source JORF)
admission
22 Mars 200622/03/2006
De: Philippe Mace
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseiller économique de classe exceptionnelle
Groupe:
Conseil économique de classe exceptionnelle
date_debut="2006-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000816329(source JORF)
admission
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean-Jacques Rosec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseiller économique de classe exceptionnelle
Groupe:
Conseil économique de classe exceptionnelle
date_debut="2006-08-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639066(source JORF)
admission
22 Mars 200622/03/2006
De: Monneret (Denis, Marie, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2006-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000456425(source JORF)
admission
22 Mars 200622/03/2006
De: Marie-Louise (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Petit, épouse Boisson, attachée d'administration centrale, affectée à la direction des politiques économique et internationale
Groupe:
Direction des politiques économique et internationale
date_debut="2006-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000456424(source JORF)
admission
22 Mars 200622/03/2006
De: Courtois (Bernard, Jean)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2005
Groupe:
Direction générale de la forêt et des affaires rurales, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000266543(source JORF)
réintégration
22 Mars 200622/03/2006
De: Chatelet (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000266395(source JORF)
admission
22 Mars 200622/03/2006
De: Bonnet (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000818794(source JORF)
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Chateau (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000818793(source JORF)
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Françoise Montelimard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2006-09-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000818630(source JORF)
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Eynaudi (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000635100(source JORF)
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Geneviève Collin
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2006-06-08"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000635098(source JORF)
radiation
21 Mars 200621/03/2006
De: Guilloux (Yvonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000456109(source JORF)
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Mota (Eliséo)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000269373(source JORF)
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Cellier de Buriane (Sylviane), épouse Galland
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2006-09-16"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000269370(source JORF)
radiation
21 Mars 200621/03/2006
De: Villeroy (Selvacoumarane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000269211(source JORF)
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Boulic (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000269210(source JORF)
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Dormagen (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-06-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000814734(source JORF)
admission
18 Mars 200618/03/2006
De: Martine Cabanel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice adjointe au centre hospitalier de Guingamp (Côtes-d'Armor)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice au Centre hospitalier de Guingamp (Côtes-d'Armor)
date_debut="2006-10-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000637232(source JORF)
admission
18 Mars 200618/03/2006
De: Bois (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000637230(source JORF)
admission
18 Mars 200618/03/2006
De: Lacapelle (Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-03-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000637229(source JORF)
admission
18 Mars 200618/03/2006
De: Giannini (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-06-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000455296(source JORF)
admission
18 Mars 200618/03/2006
De: Moré (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000455295(source JORF)
admission
18 Mars 200618/03/2006
De: Leonelli (Monique)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
après un congé de fin d'activité, pour compter du
1er octobre 2006
attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000455293(source JORF)
radiation
18 Mars 200618/03/2006
De: Mourier (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-07-22"
depart_retraite
JORFTEXT000000268688(source JORF)
admission
18 Mars 200618/03/2006
De: Kosciusko-Morizet (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-08-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000268687(source JORF)
admission
18 Mars 200618/03/2006
De: Gomez (René-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-04-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000268346(source JORF)
admission
18 Mars 200618/03/2006
De: Rousseau-Giral (Anne-Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2006-10-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000814186(source JORF)
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Philippe Pondaven
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-06-11"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000814184(source JORF)
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Philippe Ritter
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2006-06-06"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000814183(source JORF)
réintégration
17 Mars 200617/03/2006
De: Quatre (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-09-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000454039(source JORF)
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: de Korsak (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-06-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000454038(source JORF)
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Merlin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000454037(source JORF)
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Evrard (Annie)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 janvier 2007
attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000453866(source JORF)
radiation
17 Mars 200617/03/2006
De: Claude Largueze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2006-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000453865(source JORF)
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Alcide Bizarri
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264591(source JORF)
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Delhaye (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000264537(source JORF)
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Bourdette (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-02-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000264536(source JORF)
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Michel Dambielle
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne, en cessation progressive d'activité
date_debut="2006-08-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000817016(source JORF)
radiation
16 Mars 200616/03/2006
De: Eva Farseth, épouse Joly
Objet:
dans le corps judiciaire pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000813847(source JORF)
réintégration
16 Mars 200616/03/2006
De: Hervé Lasportes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2006-05-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000266686(source JORF)
admission
16 Mars 200616/03/2006
De: Antoni (Robert-Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2006-04-19"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264234(source JORF)
admission
16 Mars 200616/03/2006
De: Eva Farseth, épouse Joly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000264233(source JORF)
admission
16 Mars 200616/03/2006
De: Jean-Pierre Ricard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur hors classe des services pénitentiaires, échelon fonctionnel, HEA, 3e chevron, à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
Direction hors classe des services pénitentiaires, échelon fonctionnel, HEA, 3e chevron, à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="2006-08-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000264231(source JORF)
admission
16 Mars 200616/03/2006
De: Picard (Hugues)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2006-05-22"
inspecteur_general="Classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639442(source JORF)
admission
15 Mars 200615/03/2006
De: Beltrame (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000266388(source JORF)
admission
15 Mars 200615/03/2006
De: Jean-Pierre Blanguerin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-05-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000266381(source JORF)
admission
15 Mars 200615/03/2006
De: Tafflet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000818953(source JORF)
admission
14 Mars 200614/03/2006
De: Loubette (Gérard, Aimé)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
date_debut="2006-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816314(source JORF)
admission
14 Mars 200614/03/2006
De: Marcel Balit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-08-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639050(source JORF)
admission
14 Mars 200614/03/2006
De: Guinot (Christian, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Conseil supérieur de la pêche depuis le
1er avril 1998
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Conseil supérieur de la pêche depuis le
date_debut="2006-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000456261(source JORF)
admission
14 Mars 200614/03/2006
De: Thomas (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000269359(source JORF)
admission
14 Mars 200614/03/2006
De: Petitjean (Etienne, Henri, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
15 octobre 2001
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000269200(source JORF)
réintégration
14 Mars 200614/03/2006
De: Yvan Gallois
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000269199(source JORF)
admission
14 Mars 200614/03/2006
De: Magnol (Jean-Pierre, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000000818419(source JORF)
admission
11 Mars 200611/03/2006
De: Lucien Hamonniaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de Bretagne Atlantique (Morbihan)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier de Bretagne Atlantique (Morbihan)
date_debut="2006-07-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000818418(source JORF)
admission
11 Mars 200611/03/2006
De: Mai Egu
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de Soissons (Aisne)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier de Soissons (Aisne)
date_debut="2006-06-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000818418(source JORF)
admission
11 Mars 200611/03/2006
De: Jean-Pierre Teyssier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseiller économique hors classe
Groupe:
Conseil économique hors classe
date_debut="2006-07-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000818414(source JORF)
admission
11 Mars 200611/03/2006
De: Alilovic (Danielle)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 février 2007
attachée d'administration centrale, 12e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000815116(source JORF)
radiation
11 Mars 200611/03/2006
De: Pont (Armand, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="2006-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000634920(source JORF)
admission
11 Mars 200611/03/2006
De: Monfort (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date de sa radiation des contrôles
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
Chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2003-07-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000455597(source JORF)
admission
11 Mars 200611/03/2006
De: Jean-Pierre Marre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000268677(source JORF)
admission
11 Mars 200611/03/2006
De: Boudsocq (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000814538(source JORF)
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Brigault (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-08-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000814537(source JORF)
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Valantin-Tissier (Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000637038(source JORF)
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Goulard (Martial)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000637037(source JORF)
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Lete (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000636877(source JORF)
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Alain Raoult
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2006-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000636699(source JORF)
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Serafin (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-08-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000454554(source JORF)
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Kappler (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000267947(source JORF)
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Pierrez (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000267946(source JORF)
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Michel Le Dren
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en disponibilité sans traitement
Groupe:
Direction du travail, en disponibilité sans traitement
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000264970(source JORF)
réintégration
10 Mars 200610/03/2006
De: Francis Pugibet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des télécommunications de 2e classe
date_debut="2006-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000264588(source JORF)
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Perrier de La Bathie (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2006-05-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000264582(source JORF)
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Duchein (Alain, Hubert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur de la prospective
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
1er octobre 1973
auprès de l'agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
Direction de la prospective
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000640571(source JORF)
réintégration
09 Mars 200609/03/2006
De: Zonta (Antony, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, chargé de mission permanente d'inspection interrégionale Centre-Pays de la Loire
Groupe:
Chargé de mission permanente d'inspection interrégionale Centre-Pays de la Loire
date_debut="2006-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000640570(source JORF)
admission
09 Mars 200609/03/2006
De: Jean Nicol
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts d'Antony depuis le
1er février 1990
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
date_debut="2006-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000453855(source JORF)
admission
09 Mars 200609/03/2006
De: Yi (Léonard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000453853(source JORF)
admission
09 Mars 200609/03/2006
De: Jovet (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000266672(source JORF)
admission
09 Mars 200609/03/2006
De: Michel Héon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2007-03-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639436(source JORF)
admission
07 Mars 200607/03/2006
De: Agostini (Joseph)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
10 juillet 2006
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000639429(source JORF)
radiation
07 Mars 200607/03/2006
De: Michel Levy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000456254(source JORF)
admission
07 Mars 200607/03/2006
De: Gérard Le Gal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000818601(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Geneviève Cussac
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
5 septembre 2006
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Georges Cacheux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 septembre 2006
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dunkerque
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Yves Tasseau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
5 juillet 2006
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Louis Massy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 septembre 2006
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Alain Laville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
12 août 2006
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Christian Delebois
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 juillet 2006
président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Albi
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Marie Picquart
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 septembre 2006
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Victor Baisy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
8 juillet 2006
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Chantal Tourard, épouse Lombard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
1er septembre 2006
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Gilbert Darde
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
11 septembre 2006
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Paul Dabosville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
12 septembre 2006
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Monique Neron, épouse Rouvin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
19 juillet 2006
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean Chesneau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
2 septembre 2006
président de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Pierre Robert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
17 septembre 2006
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Mondane Chassaing, épouse Colcombet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
2 septembre 2006
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Bernard Faucher
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 septembre 2006
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Marie-Thérèse Larre, veuve Timsit
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 septembre 2006
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Daniel Gervesie
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
1er octobre 2006
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Marie-Thérèse Goettle, épouse Waltz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 septembre 2006
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-François Perron
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 septembre 2006
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Patrick Chauvel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 septembre 2006
président de la chambre d'instruction de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Michel Blin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
2 octobre 2006
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Nicole Pupier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice adjointe au centre hospitalier de Voiron (Isère)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice au Centre hospitalier de Voiron (Isère)
date_debut="2006-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000818420(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Philippe Zamour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée
date_debut="2005-10-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000818410(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Catherine Berthonneau, épouse Coussy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cahors
date_debut="2006-09-10"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
depart_retraite
JORFTEXT000000818409(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Claude Peigne, épouse Palermo-Chevillard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Albi
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
depart_retraite
JORFTEXT000000818409(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Elisabeth Aubert, épouse Schram
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000818409(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Pierre Tirmarche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635081(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Marc Savio
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de classe normale du centre hospitalier de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)
Groupe:
Direction de classe normale du Centre hospitalier de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)
date_debut="2006-07-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000635048(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Pierre Carle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635047(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Alain Fischer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635046(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Louis Touche
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local de Malestroit (Morbihan)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local de Malestroit (Morbihan)
date_debut="2006-09-22"
depart_retraite
JORFTEXT000000455766(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Michel Callewaert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Croix (Nord)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Croix (Nord)
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000455766(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Rinaudo (Yvonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe hors classe au centre hospitalier de Hyères (Var)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Hyères (Var)
date_debut="2006-02-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000455765(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Gérard Cayn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000455764(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: André Houpert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000455761(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Philippe Guenard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2006-07-10"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000455761(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Bernard Boyer
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 septembre 2006
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, atteint par la limite d'âge le
29 mars 2004
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000000455760(source JORF)
radiation
04 Mars 200604/03/2006
De: Joseph Foucher
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier d'Ancenis (Loire-Atlantique)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier d'Ancenis (Loire-Atlantique)
date_debut="2006-12-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000268660(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Marc Wenzler
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin)
date_debut="2006-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000268660(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Marie-Odile Deroche-Planson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe hors classe au centre hospitalier d'Aix-les-Bains (Savoie)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier d'Aix-les-Bains (Savoie)
date_debut="2006-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000268660(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Nicole Guillard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice de classe normale de la maison de retraite de Pantin (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
Direction de classe normale de la maison de retraite de Pantin (Seine-Saint-Denis)
date_debut="2006-07-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000268660(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Guy Adam
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Cherbourg et Valognes (Manche)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Cherbourg et Valognes (Manche)
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000268660(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Robert Bobin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2006-08-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000268659(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Guy Aragon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de Sud Aveyron (Aveyron)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier de Sud Aveyron (Aveyron)
date_debut="2006-07-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000268659(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Nicole Granger
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe hors classe au centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique)
date_debut="2006-01-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000268659(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Bernard Baurrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret)
date_debut="2006-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000268480(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Didier Leclech
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000268479(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Gilbert Levi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2006-07-29"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000268322(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jacques Hamy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2006-07-24"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000268322(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Claude Gauze
Objet:
des cadres de la magistrature le
21 août 2006
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le
21 février 2004
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000000268321(source JORF)
radiation
04 Mars 200604/03/2006
De: Delelee-Desloges (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux de la météorologie
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814165(source JORF)
admission
02 Mars 200602/03/2006
De: Patrick Maintier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814164(source JORF)
admission
02 Mars 200602/03/2006
De: Patrick Bourchet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454707(source JORF)
admission
02 Mars 200602/03/2006
De: François Nowaczyk
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Rhône-Alpes)
date_debut="2006-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816645(source JORF)
admission
01 Mars 200601/03/2006
De: Lafon (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2006-03-03"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000457012(source JORF)
admission
01 Mars 200601/03/2006
De: Mireille Martinez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'institut médico-éducatif Le Colombier, à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'Institut médico-éducatif Le Colombier, à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2006-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816455(source JORF)
admission
28 Février 200628/02/2006
De: Jean-Louis Bodin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2006-03-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite
JORFTEXT000000816296(source JORF)
admission
28 Février 200628/02/2006
De: Jean-Claude Druesnes
Objet:
dans son corps d'origine, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre Michelet, à Paris (Paris)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du Centre Michelet, à Paris (Paris)
depart_retraite
JORFTEXT000000456854(source JORF)
réintégration
28 Février 200628/02/2006
De: Goutorbe (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000456698(source JORF)
admission
28 Février 200628/02/2006
De: Christiane Olivier Geoffroy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe à l'établissement public éducatif et social, à Dole (Jura)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice à l'établissement public éducatif et social, à Dole (Jura)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000269527(source JORF)
admission
28 Février 200628/02/2006
De: Michel Lemoine
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
rapporteur civil hors classe, détaché
rapporteur extérieur à la Cour des comptes, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Cour des comptes, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
date_debut="2006-07-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000269180(source JORF)
réintégration
28 Février 200628/02/2006
De: Keller (René, Georges, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy
Groupe:
École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-02-10"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000818596(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Bessede (Jean-Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000818407(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Raphaël Hadas-Lebel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000818404(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Savina (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon
date_debut="2006-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635689(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Juillet (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000635550(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Boue (Josiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000635399(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Loreau (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000635398(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Decourt (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000456247(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Poussard (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000456246(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Dussart (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000456243(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Gilewicz (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000268834(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Philippe Boucher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000268658(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Jacques Toubon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000268657(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Annick Coue
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du foyer occupationnel à Pontchâteau (Loire-Atlantique)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du foyer occupationnel à Pontchâteau (Loire-Atlantique)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814686(source JORF)
réintégration
24 Février 200624/02/2006
De: Bernard Pomel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-11"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000634707(source JORF)
admission
24 Février 200624/02/2006
De: Jean-François Di Chiara
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-23"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000267922(source JORF)
admission
24 Février 200624/02/2006
De: Olivier Rateau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
date_debut="2006-05-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000267921(source JORF)
admission
24 Février 200624/02/2006
De: Bignon (Jean-Pierre)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2006-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000814148(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Guillard (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000814147(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Guyard (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000814146(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Bertin (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000813982(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Gourgand (Marcel)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2006-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000634361(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Barreteau (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000634203(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Queru (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000454700(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Verschoote (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-06-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264385(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Deat (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264212(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Roque (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264211(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Jean-Louis Ségura
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2006-10-05"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000264209(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Guillaume (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816798(source JORF)
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Jean-Claude Huguet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-07-22"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000816797(source JORF)
réintégration
22 Février 200622/02/2006
De: Jean-Marie (Roger)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher
Manguin, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher
date_debut="2006-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816643(source JORF)
réintégration
22 Février 200622/02/2006
De: Chopart (Jean-Claude, René, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale du Sud-Ouest
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2006-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000636481(source JORF)
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Boucraut-Baralon (Corine, Mylène, Suzanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000636480(source JORF)
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Monod (François, Laurent, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
date_debut="2006-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454156(source JORF)
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Micheline Leroy
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
date_debut="2006-07-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000265662(source JORF)
radiation
21 Février 200621/02/2006
De: Rodes (Jean-Pierre, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er avril 1998
Groupe:
Chef de mission affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
date_debut="2006-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000632088(source JORF)
réintégration
18 Février 200618/02/2006
De: Mancel (Joel, Armand, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-03-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000457661(source JORF)
admission
18 Février 200618/02/2006
De: Bernard Thomas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines, placé en congé de longue maladie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Sarreguemines, placé en congé de longue maladie
date_debut="2006-04-10"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines, placé en congé de longue maladie"
depart_retraite
JORFTEXT000000457659(source JORF)
admission
18 Février 200618/02/2006
De: Jean-Louis Claverie
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2007-01-31"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000000457658(source JORF)
admission
18 Février 200618/02/2006
De: Ragond (Daniel, René)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole du Mans, placé dans la position de mi-temps thérapeutique depuis le
14 septembre 2005
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole du Mans, placé dans la position de mi-temps thérapeutique depuis le
date_debut="2006-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000265342(source JORF)
réintégration
18 Février 200618/02/2006
De: Salaün (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000634354(source JORF)
réintégration
17 Février 200617/02/2006
De: Cantini (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget)
Groupe:
Direction du budget
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454865(source JORF)
réintégration
17 Février 200617/02/2006
De: Valette (Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000813971(source JORF)
admission
16 Février 200616/02/2006
De: Le Mouel (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000636818(source JORF)
admission
16 Février 200616/02/2006
De: Soulie (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000636660(source JORF)
admission
16 Février 200616/02/2006
De: Girault (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-11-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000636659(source JORF)
admission
16 Février 200616/02/2006
De: Hervé Lasportes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2006-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000636655(source JORF)
admission
16 Février 200616/02/2006
De: Jean-Marc Billaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264016(source JORF)
admission
16 Février 200616/02/2006
De: Val (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
ingénieur des travaux de la météorologie
date_debut="2006-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000788802(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Chabaudie (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2006-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000609646(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Doroszkiewicz (Marie-Pierrette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421611(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Richard (Jean-Claude)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
date_debut="2006-04-15"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000000787454(source JORF)
radiation
14 Février 200614/02/2006
De: Baudry (Henri-Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-07-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000609313(source JORF)
admission
14 Février 200614/02/2006
De: Claude Cambefort
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-04-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000609306(source JORF)
admission
14 Février 200614/02/2006
De: Destouesse (Jean-Pierre)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2006-05-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000000240655(source JORF)
radiation
14 Février 200614/02/2006
De: Joël Gadbin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2006-07-17"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000608956(source JORF)
admission
12 Février 200612/02/2006
De: Gilles Chalopin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000787642(source JORF)
admission
11 Février 200611/02/2006
De: Meunier (Jean-Claude, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2006-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000609942(source JORF)
admission
11 Février 200611/02/2006
De: Gérard Carlin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2006-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000609777(source JORF)
admission
11 Février 200611/02/2006
De: Sylvestre (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2006-04-15"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000453986(source JORF)
admission
10 Février 200610/02/2006
De: Claude Arki
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000263320(source JORF)
réintégration
10 Février 200610/02/2006
De: Alain Bournazel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2006-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000263319(source JORF)
admission
10 Février 200610/02/2006
De: Jacques Soulas
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2007-01-03"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000000265812(source JORF)
admission
09 Février 200609/02/2006
De: Annie Lemesle
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie
date_debut="2006-05-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000811128(source JORF)
radiation
08 Février 200608/02/2006
De: Maurice Breton
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire, précédemment en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire, précédemment en congé de fin d'activité
date_debut="2006-07-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000635533(source JORF)
radiation
08 Février 200608/02/2006
De: Jean-Luc Coillard
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2006-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000458013(source JORF)
radiation
08 Février 200608/02/2006
De: Maurice Boisson
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
3 avril 1998
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2006-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000458012(source JORF)
réintégration
08 Février 200608/02/2006
De: Francis Lintanff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur hors classe des services pénitentiaires, échelon fonctionnel, HEA, 3e chevron, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, 6e échelon, HEB, 3e chevron, à la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon, affecté à l'administration centrale
Groupe:
Direction régionale des services pénitentiaires de Dijon, affecté à l'administration centrale
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000265344(source JORF)
admission
08 Février 200608/02/2006
De: Detilleux (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-04-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000265185(source JORF)
réintégration
08 Février 200608/02/2006
De: Jean-Pierre Bride
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
date_debut="2006-03-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000634691(source JORF)
admission
07 Février 200607/02/2006
De: Louis Hamel
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000264866(source JORF)
réintégration
07 Février 200607/02/2006
De: François Girard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc
Groupe:
Ambassade de France au Maroc
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000264865(source JORF)
admission
07 Février 200607/02/2006
De: Louis Monchovet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-02"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000634344(source JORF)
admission
05 Février 200605/02/2006
De: Sinolecka (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816033(source JORF)
admission
04 Février 200604/02/2006
De: Patrice de la Vaissière de Lavergne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2006-02-12"
date_fin="2006-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000816030(source JORF)
admission
04 Février 200604/02/2006
De: Brigitte Jaubert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-04-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000454501(source JORF)
admission
04 Février 200604/02/2006
De: Mariller (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="2006-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000264002(source JORF)
admission
04 Février 200604/02/2006
De: Anne (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000263825(source JORF)
admission
04 Février 200604/02/2006
De: Robin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000263824(source JORF)
admission
04 Février 200604/02/2006
De: Danièle Lechere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice de classe normale de l'hôpital local de Port-Louis (Morbihan)
Groupe:
Direction de classe normale de l'hôpital local de Port-Louis (Morbihan)
date_debut="2006-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000815308(source JORF)
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Serge Ledeux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2006-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000815149(source JORF)
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Jean-Louis Langrognet
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2007-02-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000814976(source JORF)
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Jean-Marc Pitié
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2006-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000636311(source JORF)
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Jean-Claude Lormand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Favergues (Haute-Savoie)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Favergues (Haute-Savoie)
date_debut="2006-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000457306(source JORF)
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Cali (Calogéro)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457302(source JORF)
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Lacroix (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457301(source JORF)
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Guillaume (Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457300(source JORF)
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Jacques Douffiagues
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-01-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000265803(source JORF)
admission
02 Février 200602/02/2006
De: Daguet, née Vanhaesebrouke (Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée auprès de la Haute Autorité de santé
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000811444(source JORF)
réintégration
01 Février 200601/02/2006
De: Jean-Claude Descabannes
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000811442(source JORF)
radiation
01 Février 200601/02/2006
De: François Madelain
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
Groupe:
Direction du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
date_debut="2006-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457671(source JORF)
radiation
01 Février 200601/02/2006
De: Juillet (Patrice, Jean, Fernand, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Saint Lager, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000265486(source JORF)
admission
01 Février 200601/02/2006
De: Yves Pinchon
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000265481(source JORF)
radiation
01 Février 200601/02/2006
De: Gasnier (Jean, René)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2006-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000265480(source JORF)
radiation
01 Février 200601/02/2006
De: Jacques Bertholle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en position de service détaché auprès du conseil régional de la Guyane
inclus
Groupe:
Direction du travail, en position de service
date_debut="2006-07-01"
date_fin="2006-06-30"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000265479(source JORF)
réintégration
01 Février 200601/02/2006
De: Hornus (Eugène-Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000265339(source JORF)
admission
01 Février 200601/02/2006
De: Portal (Françoise)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 avril 2006
attachée d'administration centrale, 6e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635211(source JORF)
radiation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Delespaul (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000635189(source JORF)
réintégration
31 Janvier 200631/01/2006
De: Michel Orfeuil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000456489(source JORF)
admission
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jacques Grison
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2006-03-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000456358(source JORF)
admission
31 Janvier 200631/01/2006
De: Pierre Choisselet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-04-28"
date_fin="2006-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000265165(source JORF)
admission
31 Janvier 200631/01/2006
De: Marie-Christine Pecastaing, épouse Riboulleau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseillère à la cour d'appel de Pau, placée en congé de longue maladie
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Pau, placée en congé de longue maladie
date_debut="2006-02-19"
a_sa_demande
cour_appel="Pau, Placée en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000454657(source JORF)
admission
28 Janvier 200628/01/2006
De: José Mansot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-05-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454496(source JORF)
réintégration
28 Janvier 200628/01/2006
De: Dufourcq (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2006-06-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000818699(source JORF)
admission
27 Janvier 200627/01/2006
De: Philippe Lietout
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime)
Groupe:
Centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime)
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454138(source JORF)
admission
27 Janvier 200627/01/2006
De: Tittonel (Elsie, Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="2006-02-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814078(source JORF)
admission
26 Janvier 200626/01/2006
De: Jean-Paul Pique
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne, précédemment en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne, précédemment en congé de fin d'activité
date_debut="2006-03-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000810938(source JORF)
radiation
26 Janvier 200626/01/2006
De: Jacques Dussiot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635174(source JORF)
admission
26 Janvier 200626/01/2006
De: Jean-Paul Chaze
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
date_debut="2006-08-06"
date_fin="2006-08-05"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000455864(source JORF)
réintégration
26 Janvier 200626/01/2006
De: Courtant (Jean-Jacques, Daniel, Pierre, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-02-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816204(source JORF)
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Raymond Deudon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816203(source JORF)
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Michel Breaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000633975(source JORF)
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Guy Celsan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000633974(source JORF)
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Catherine Lubicz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-05-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000633973(source JORF)
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Michel Parmantier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454302(source JORF)
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Philippe Caillarec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454301(source JORF)
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Michel Pekar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454300(source JORF)
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Gervais (Jean-Claude)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
date_debut="2006-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454131(source JORF)
radiation
24 Janvier 200624/01/2006
De: Dominique Fauveau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2006-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000263966(source JORF)
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Gilles Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000812033(source JORF)
admission
21 Janvier 200621/01/2006
De: Claude Deschutter
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint à l'Etablissement public de santé mentale de Bailleul (Nord)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur à l'Établissement public de santé mentale de Bailleul (Nord)
date_debut="2006-06-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000811821(source JORF)
admission
21 Janvier 200621/01/2006
De: Christian Lemarcis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Garlin (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Garlin (Pyrénées-Atlantiques)
date_debut="2006-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000811820(source JORF)
admission
21 Janvier 200621/01/2006
De: Marie-Claude Payan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Charmes-sur-Rhône (Ardèche)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Charmes-sur-Rhône (Ardèche)
date_debut="2006-01-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000263275(source JORF)
admission
21 Janvier 200621/01/2006
De: Michelle Duret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe hors classe au centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne, à Paris
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne, à Paris
date_debut="2006-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000263274(source JORF)
admission
21 Janvier 200621/01/2006
De: Marc Dubois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées à Arras (Pas-de-Calais)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées à Arras (Pas-de-Calais)
date_debut="2006-08-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000458044(source JORF)
admission
20 Janvier 200620/01/2006
De:
Serge Oudart dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre départemental de l'enfance
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
de la famille à Toulouse
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000458043(source JORF)
admission
20 Janvier 200620/01/2006
De: Alain Lefoulon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-02-13"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000456033(source JORF)
admission
20 Janvier 200620/01/2006
De: André Lescoat
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère, en cessation progressive d'activité
date_debut="2006-05-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000265153(source JORF)
radiation
19 Janvier 200619/01/2006
De: Berthery (Daniel, Jean, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814073(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Josèphe-Jeanne Cahuzac
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée administrative des services déconcentrés, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse
date_debut="2006-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814072(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Livet (Norbert, Amédé)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, détaché depuis le
1er juillet 1982
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi de Lyon-Couronne pour y exercer les fonctions de conseiller principal de l'emploi à Lyon-Couronne
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
date_debut="2006-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814071(source JORF)
réintégration
18 Janvier 200618/01/2006
De: Marie (Robert, Thérèse, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Garidel-Thoron, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2006-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814070(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Mallard (Jean-Paul, Marie, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814069(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Bourbouze (Alain, Gaston, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Montpellier
date_debut="2006-01-06"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000814068(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Blatmann (Roland)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre général)
date_debut="2006-02-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000790024(source JORF)
radiation
18 Janvier 200618/01/2006
De: Pages (Lucette), épouse Ranchin
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2006-02-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000789692(source JORF)
radiation
18 Janvier 200618/01/2006
De: Houttemane (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier régional de Lille (Nord)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier régional de Lille (Nord)
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000635014(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Meslin (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier d'Eure-Seine (Eure)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier d'Eure-Seine (Eure)
date_debut="2006-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000635014(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Barek-Lalande (Marie-Paule)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice de l'établissement public de santé Alsace Nord (Bas-Rhin)
Groupe:
Direction de l'établissement public de santé Alsace Nord (Bas-Rhin)
date_debut="2006-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000635014(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Trazzini (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
ex-directeur général hors classe du centre hospitalier régional de Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de Nice
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000635014(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Taquet (Bernard, René, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="2006-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457862(source JORF)
réintégration
18 Janvier 200618/01/2006
De: Challeat (Christian, Hubert, Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricole d'Ecully
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricole d'Ecully
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457861(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Barou (Jean, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Beaune
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Beaune
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457860(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: René Souchon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2006-01-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
JORFTEXT000000457859(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Alamargot (Jacques, Daniel, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires des Alpes-Maritimes
date_debut="2006-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457858(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Roger Truong Van Nga
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guyane
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Guyane
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457857(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Charles Seve
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint au centre hospitalier de Decazeville (Aveyron)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur au Centre hospitalier de Decazeville (Aveyron)
date_debut="2006-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000457856(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Valentin (André)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2006-05-02"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000427786(source JORF)
radiation
18 Janvier 200618/01/2006
De: Deyres (Jean-Pierre)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2006-04-02"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000427785(source JORF)
radiation
18 Janvier 200618/01/2006
De: Mescle (Jean-François, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2001
Groupe:
École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2006-02-02"
a_sa_demande
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le"
depart_retraite
JORFTEXT000000264840(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Luce (Philippe, Lionel, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'environnement de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de Basse-Normandie
date_debut="2006-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000264839(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Durnerin (Alain, Jean, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à l'inspection de l'enseignement agricole
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1994
Groupe:
Inspection de l'enseignement agricole
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000264691(source JORF)
réintégration
18 Janvier 200618/01/2006
De: Doizy (Françoise)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2006-01-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000242466(source JORF)
radiation
18 Janvier 200618/01/2006
De: Simon Finck
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de la maison d'accueil spécialisée à Petite-Rosselle (Moselle)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de la maison d'accueil spécialisée à Petite-Rosselle (Moselle)
date_debut="2006-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000427434(source JORF)
admission
17 Janvier 200617/01/2006
De: Christian Vlaeminck
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'aide par le travail à Gézaincourt (Somme)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du Centre d'aide par le travail à Gézaincourt (Somme)
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000241966(source JORF)
admission
17 Janvier 200617/01/2006
De: Noël Paysant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000787314(source JORF)
admission
14 Janvier 200614/01/2006
De: Poulain (Francis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier de Vitry-le-François (Marne)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier de Vitry-le-François (Marne)
date_debut="2006-09-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000607880(source JORF)
admission
14 Janvier 200614/01/2006
De: Meriem (Françoise)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de Romilly-sur-Seine (Aube)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier de Romilly-sur-Seine (Aube)
date_debut="2006-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000607880(source JORF)
admission
14 Janvier 200614/01/2006
De: Dubulle (Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier de Neufchâteau-Vittel (Vosges)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier de Neufchâteau-Vittel (Vosges)
date_debut="2006-04-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000607880(source JORF)
admission
14 Janvier 200614/01/2006
De: Tartrais (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale à l'hôpital local de Lamballe (Côtes-d'Armor)
Groupe:
Direction de classe normale à l'hôpital local de Lamballe (Côtes-d'Armor)
date_debut="2006-04-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000607880(source JORF)
admission
14 Janvier 200614/01/2006
De: Arfeuille (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de Périgueux (Dordogne)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier de Périgueux (Dordogne)
date_debut="2006-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000607880(source JORF)
admission
14 Janvier 200614/01/2006
De: Laval (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000607775(source JORF)
admission
14 Janvier 200614/01/2006
De: Jean-Louis Girbal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2006-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000607446(source JORF)
admission
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Michel Bérard
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000634651(source JORF)
admission
12 Janvier 200612/01/2006
De: Glowinski (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2004-07-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000634650(source JORF)
admission
12 Janvier 200612/01/2006
De: Pierre Didierlaurent
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire)
date_debut="2006-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000816008(source JORF)
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Roland Marion
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint au centre hospitalier de Voiron (Isère)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur au Centre hospitalier de Voiron (Isère)
date_debut="2006-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000816008(source JORF)
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Jean-Marie Noyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local de Masevaux (Haut-Rhin)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local de Masevaux (Haut-Rhin)
date_debut="2006-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000816008(source JORF)
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Clarisse (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Steenwerck (Nord)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Steenwerck (Nord)
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000816007(source JORF)
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Jean-Gilbert Marzin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite - M. Marzin (Jean-Gilbert)
date_debut="2006-03-26"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000815829(source JORF)
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Chantal L'Herron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Villenauxe-la-Grande (Aude)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Villenauxe-la-Grande (Aude)
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000634321(source JORF)
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Lacombe (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local de Murat (Cantal)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local de Murat (Cantal)
date_debut="2006-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000634320(source JORF)
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Baudoin (Lucette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Villeneuve-lès-Avignon (Gard)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Villeneuve-lès-Avignon (Gard)
date_debut="2006-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000634320(source JORF)
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Gauthier (Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice adjointe à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2006-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000454640(source JORF)
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Rozmaryn (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454478(source JORF)
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Feldmann (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2006-03-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000454477(source JORF)
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Jean Desert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Saint-Saens (Seine-Maritime)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Saint-Saens (Seine-Maritime)
date_debut="2006-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000263442(source JORF)
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Briand (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000815826(source JORF)
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Boudsocq (Marie-Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-04-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000815825(source JORF)
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Sullo (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-06-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000815824(source JORF)
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Moulin (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000636615(source JORF)
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Goudeneche (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000636614(source JORF)
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gayte (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000454122(source JORF)
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Servant (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000454121(source JORF)
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Cherrier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000265954(source JORF)
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Poujol (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000265953(source JORF)
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Cochennec (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000265952(source JORF)
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Vaillant, née Le Lay (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4-1 et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détachée sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000265151(source JORF)
admission
06 Janvier 200606/01/2006
De: Goudeneche (Nicole)
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 février 2006
»
attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 1er échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816170(source JORF)
radiation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Eric Sievers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du second grade
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000454288(source JORF)
admission
04 Janvier 200604/01/2006
De: Eric Sievers
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000263957(source JORF)
réintégration
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jalila Kazi Aoul
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise
date_debut="2006-07-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000815635(source JORF)
radiation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie Françoise Hyest
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspectrice du travail, affectée à la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Groupe:
Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
date_debut="2006-05-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000815634(source JORF)
radiation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean Bernard-Chatelot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Loire-Atlantique, trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire
date_debut="2005-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000636944(source JORF)
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Michel Cotten
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Calvados, trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie
date_debut="2006-02-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000263443(source JORF)
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Becquet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'ordonnance n° 82-297 du
31 mars 1982
modifiée parl'article 73 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2006-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000263257(source JORF)
admission
01 Janvier 200601/01/2006
De: Jean Mathonniere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000261509(source JORF)
réintégration
30 Décembre 200530/12/2005
De: Gisèle Forray
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000815437(source JORF)
admission
29 Décembre 200529/12/2005
De: Frick-Bernard (Michèle), épouse Heberle
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2006-06-05"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000634107(source JORF)
radiation
29 Décembre 200529/12/2005
De: Garache (Serge)
Objet:
dans son corps et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2006-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000811560(source JORF)
réintégration
28 Décembre 200528/12/2005
De: Guichard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
date_debut="2006-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816153(source JORF)
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Roca (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
date_debut="2006-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000816151(source JORF)
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Georges Chalon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000815985(source JORF)
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Buteri (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000632136(source JORF)
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Souchay (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000632135(source JORF)
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Brunet (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000632134(source JORF)
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Durand (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454446(source JORF)
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Fouassier (Roberte)
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
après prolongation d'activité, pour compter du
3 juin 2006
attachée d'administration centrale
depart_retraite
JORFTEXT000000454437(source JORF)
radiation
27 Décembre 200527/12/2005
De: Cagnat (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000266731(source JORF)
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Richard (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000266730(source JORF)
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Genteur (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000266729(source JORF)
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Lecomte (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264288(source JORF)
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Cassel (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264287(source JORF)
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Jean-Claude Garcia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint au centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur au Centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse)
date_debut="2005-11-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000456936(source JORF)
admission
23 Décembre 200523/12/2005
De: Oliver (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-01-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000456935(source JORF)
admission
23 Décembre 200523/12/2005
De: Hubert Dujardin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2006-01-15"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
JORFTEXT000000456932(source JORF)
admission
23 Décembre 200523/12/2005
De: Bernard Aufan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000265585(source JORF)
admission
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jacques (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2006-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000813709(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Gavouyère (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635772(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Thomas (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635771(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Cousin (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635770(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Gardin (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-12-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000635769(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Looten (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-12-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000635768(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Lépingle (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635767(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Croc (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635618(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Monadier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-12-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000635617(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Rullière (Marie-Claire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts et chaussées
date_debut="2006-03-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000455810(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Gautron (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000455809(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Salencon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-11-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000455808(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Petelot (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-01-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000267824(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Ferret (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2005-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000267823(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Martin (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000265287(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Le Doré (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-12-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000265141(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Grossetie (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000815962(source JORF)
admission
20 Décembre 200520/12/2005
De: Barbier de Saint-Hilaire (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-05-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000815961(source JORF)
admission
20 Décembre 200520/12/2005
De: Marvillet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000634767(source JORF)
admission
20 Décembre 200520/12/2005
De: Cabioch (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-02-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454431(source JORF)
admission
20 Décembre 200520/12/2005
De: Chaussin (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-01-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000454430(source JORF)
admission
20 Décembre 200520/12/2005
De: Girard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454429(source JORF)
admission
20 Décembre 200520/12/2005
De: Bidaud (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts et chaussées
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454428(source JORF)
admission
20 Décembre 200520/12/2005
De: Corre (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000788133(source JORF)
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Valteau (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000787971(source JORF)
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Castan (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000787970(source JORF)
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Tourne (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2005-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000787969(source JORF)
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Albert Saint-Jours
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000787965(source JORF)
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Maine (Maria Francesca)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000607099(source JORF)
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Taniou (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000607098(source JORF)
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Brehier (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422563(source JORF)
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Blanc (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422562(source JORF)
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Arcelin (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000242987(source JORF)
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Motard (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000242986(source JORF)
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Saingou (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-01-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000242985(source JORF)
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Jacques Spitz
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, en cessation progressive d'activité
date_debut="2006-06-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000790195(source JORF)
radiation
16 Décembre 200516/12/2005
De: Villerbu (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000609263(source JORF)
admission
16 Décembre 200516/12/2005
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