suppléante du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

commandant, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002

Officiers supérieurs chargés de la formation militaire

Suppléant

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Filière « sciences de la matière »

Suppléant

professeur agrégé, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Filière « renseignement langues »

Suppléant

lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Filière « économie gestion »

Suppléant

commandant, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002

Officier supérieur chargé de la formation militaire

Suppléant

maître de conférences, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Filière « sciences de l'ingénieur »

Suppléant

capitaine, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Filière « relations internationales »

Suppléant

lieutenant, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2002

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Filière « gestion des ressources de défense »

Suppléant

Docteur

médecin inspecteur de la santé de la région Bourgogne

membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé

Médecins inspecteurs régionaux de la santé

Suppléant

pour siéger

assesseurs représentant les bénéficiaires de la loi n° 70-632 du

relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France au sein de la commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon

Suppléants

pour siéger

assesseurs représentant les bénéficiaires de la loi n° 70-632 du

relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France au sein de la commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon

Suppléants

pour siéger

assesseurs représentant les bénéficiaires de la loi n° 70-632 du

relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France au sein de la commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon

Suppléants

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Dijon

suppléants du jury commun aux deux concours

professeur de droit à l'université des sciences sociales de Toulouse

suppléants du jury commun aux deux concours

inspectrice générale des affaires sociales

suppléants du jury commun aux deux concours

au conseil d'administration du fonds de solidarité

membre suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité

membres de la conférence permanente habitat construction développement durable

Sur désignation de l'Union nationale des HLM

Suppléant

membres de la conférence permanente habitat construction développement durable

Sur désignation d'Electricité de France

Suppléant

membres de la conférence permanente habitat construction développement durable

Sur désignation de l'Association nationale des directeurs généraux des conseils généraux et régionaux

Suppléant

membres de la conférence permanente habitat construction développement durable

Sur désignation de l'Association des industries de produits de construction

Suppléant

membres de la conférence permanente habitat construction développement durable

Sur désignation de l'Association de la haute qualité de l'environnement

Suppléant

membres de la conférence permanente habitat construction développement durable

Sur désignation de l'assemblée des conseils économiques, et sociaux régionaux de France

Suppléant

membres de la conférence permanente habitat construction développement durable

Sur désignation de l'Agence nationale

pour l'amélioration de l'habitat

Suppléant

membres de la conférence permanente habitat construction développement durable

Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs

Suppléant

membres de la conférence permanente habitat construction développement durable

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Suppléant

membres de la conférence permanente habitat construction développement durable

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléant

membres de la conférence permanente habitat construction développement durable

Sur désignation de Gaz de France

Suppléant

membres de la conférence permanente habitat construction développement durable

Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs

Suppléante

délégué aux affaires européennes et internationales du ministère de l'emploi et de la solidarité

délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

représentant la Fédération hospitalière de France

à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre suppléant

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique

2. Au titre des représentants des usagers

suppléants

Ligue contre le cancer

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique

2. Au titre des représentants des usagers

suppléants

Association française de lutte contre la myopathie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique

2. Au titre des représentants des usagers

suppléants

Association nationale de prévention de l'alcoolisme

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique

2. Au titre des représentants des usagers

suppléants

Union nationale des associations familiales

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique

2. Au titre des représentants des usagers

suppléants

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique

3. Au titre des représentants des personnels

suppléants

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique

3. Au titre des représentants des personnels

suppléants

association AIDES

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique

2. Au titre des représentants des usagers

suppléants

praticien hospitalier

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique

1. Au titre des personnalités qualifiées

dans les domaines de compétence de l'institut

suppléants

centre régional d'éducation pour la santé de Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique

1. Au titre des personnalités qualifiées

dans les domaines de compétence de l'institut

suppléants

professeure à l'Ecole nationale de la santé publique

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique

1. Au titre des personnalités qualifiées

dans les domaines de compétence de l'institut

suppléants

comité départemental d'éducation pour la santé de la Nièvre

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique

1. Au titre des personnalités qualifiées

dans les domaines de compétence de l'institut

suppléants

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du

4

représentants des fédérations professionnelles agricoles

f) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)

Suppléant

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du

4

représentants des fédérations professionnelles agricoles

e) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Suppléant

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du

4

représentants des fédérations professionnelles agricoles

a) A titre de représentants de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGBP)

Suppléant

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du

3

représentants des organisations syndicales agricoles les plus représentatives

a) A titre de représentants de la Confédération paysanne

Suppléant

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du

4

représentants des fédérations professionnelles agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)

Suppléante

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du

3

représentants des organisations syndicales agricoles les plus représentatives

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléant

conseiller maître honoraire

membre suppléant de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

au titre de la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

représentants du personnel des industries électriques et gazières

sur proposition de la fédération CFE-CGC

membre suppléant

conseiller d'Etat

membre suppléant de la commission des infractions fiscales

chef du bureau chargé du cadastre à la direction générale des impôts

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Au titre de représentants de l'Etat

représentant suppléant du ministre chargé du budget

chargé de mission au département Espace, aéronautique de la direction de la technologie

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Au titre de représentants de l'Etat

représentant suppléant du ministre chargé de la recherche et de la technologie

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Au titre de représentant élu du personnel

relevant du statut général de la fonction publique

suppléante

membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée du mandat restant à courir de la personne qu'elle remplace

deuxième suppléante

au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Membre suppléant

suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

membre suppléant

médecin spécialiste qualifié en dermatologie et vénéréologie

chargé de mission à l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique en complément des membres en exercice à la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Suppléant

directeur délégué de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique en complément des membres en exercice à la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Suppléant

délégué général de l'Association française des opérateurs mobiles

membres du Conseil supérieur de la télématique en complément des membres en exercice à la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Suppléant

chargé de mission à l'Association française des opérateurs mobiles

membres du Conseil supérieur de la télématique en complément des membres en exercice à la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Suppléant

président-directeur général de UPC France

membres du Conseil supérieur de la télématique en complément des membres en exercice à la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Suppléant

chargé du secteur société de l'information à l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur

membres du Conseil supérieur de la télématique en complément des membres en exercice à la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des utilisateurs

Suppléant

vice-président du Syndicat national de la télématique

membres du Conseil supérieur de la télématique en complément des membres en exercice à la date de publication du présent arrêté

1. Au titre des professionnels

Suppléant

chargée de mission au secteur de la consommation de la fédération Familles de France

membres du Conseil supérieur de la télématique en complément des membres en exercice à la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des utilisateurs

Suppléante

conseiller des affaires étrangères

à la commission

instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Représentant du ministre des affaires étrangères

Suppléant

»

membre du Conseil national de l'aide juridique

avocat

suppléant

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

membre suppléant au conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant de la directrice de la nature et des paysages

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

II. - Suppléants

Président

notaire à Bordeaux

le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

II. - Suppléants

Membres

notaire à Paris

le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

II. - Suppléants

Membres

notaire à Alençon

le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

II. - Suppléants

Membres

professeur des universités à l'université Paris-II

le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

II. - Suppléants

Membres

notaire assistant à Valbonne

le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

II. - Suppléants

Membres

notaire à Briey

le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

II. - Suppléants

Membres

notaire assistant à Six-Fours-les-Plages

le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

II. - Suppléants

Membres

principal clerc de notaire retraité

le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

II. - Suppléants

Membres

notaire assistant retraité

le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

II. - Suppléants

Membres

professeure des universités à l'université du Havre

le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

II. - Suppléants

Membres

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence

Assesseure suppléante

secrétaire général de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires de l'Etat ou assimilés

membres suppléants

secrétaire général adjoint de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

membres suppléants

président des fonctions publiques CGC (CFE-CGC)

membres suppléants

secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres suppléants

sous-directrice des finances, de la logistique et de l'informatique

au conseil d'administration des fonds de solidarité

membre suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité

agent administratif de 1re classe

régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Charleville-Mézières

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

agente administrative de 1re classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Arras

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Narbonne

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Caen

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président

membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret du

candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

directeur des affaires financières

membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret du

candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

directrice de la recherche

membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret du

candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement

membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret du

candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

directrice de l'enseignement supérieur

membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret du

candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentant de la Fédération française des agences de presse (FFAP), suppléant

chef du bureau des personnels administratifs à la sous-direction des personnels administratifs et contractuels à la direction du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

chef du bureau du conseil et du contentieux à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

membres du comité d'évaluation

susvisé

membres élus par les membres du corps des directeurs de recherche

Suppléants

membres du comité d'évaluation

susvisé

membres élus par les membres du corps des directeurs de recherche

Suppléants

membres du comité d'évaluation

susvisé

membres élus par les membres du corps des chargés de recherche

Suppléants

membres du comité d'évaluation

susvisé

membres élus par les membres du corps des chargés de recherche

Suppléants

ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat. e)

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)

président

–

au titre d'enseignant à l'école

Suppléants

représentants élus des élèves

pour le cycle des dessinateurs cartographes. f)

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)

président

–

au titre d'enseignant à l'école

Suppléants

représentants du personnel formés à l'école

élus

ouvrier d'Etat

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)

président

–

au titre d'enseignant à l'école

Suppléants

pour le cycle des ingénieurs des travaux

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)

président

–

au titre d'enseignant à l'école

Suppléants

pour le cycle des géomètres

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)

président

–

au titre d'enseignant à l'école

Suppléants

pour le cycle des ingénieurs géographes

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)

président

–

au titre d'enseignant à l'école

Suppléants

ingénieur général géographe

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)

président

–

au titre d'enseignant à l'école

Suppléants

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)

président

–

au titre d'enseignant à l'école

Suppléants

chef de la division formation

Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel interne d'accès à la première classe, du groupe 3, de la filière technique

au titre de l'année 2002

la manière suivante

Suppléant

ingénieur des travaux à l'ONCFS

Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel interne d'accès à la première classe, du groupe 3, de la filière technique

au titre de l'année 2002

la manière suivante

Suppléant

inspecteur des services à l'ONCFS

Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel interne d'accès à la première classe, du groupe 3, de la filière technique

au titre de l'année 2002

la manière suivante

Suppléant

délégué régional adjoint à l'ONCFS

Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel interne d'accès à la première classe, du groupe 3, de la filière technique

au titre de l'année 2002

la manière suivante

Suppléant

représentants du personnel

Suppléants

Au titre du syndicat national de l'environnement CFDT

représentants du personnel

Suppléants

Au titre du syndicat national de l'environnement CFDT

représentants du personnel

Suppléants

Au titre du syndicat national de l'environnement CFDT

représentants du personnel

Suppléants

Au titre du syndicat national de l'environnement CFDT

représentants du personnel

Suppléants

Au titre de FO

représentants du personnel

Suppléants

Au titre de FO

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois FNB

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA

Suppléants

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation et la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes FGTA-FO

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

2°

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA

Suppléants

conseiller culturel à l'ambassade de France à Rome

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

sur proposition du ministre des affaires étrangères

suppléant

inspecteur général des finances

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

sur proposition du ministre chargé du budget

suppléant

chef du bureau du budget et des affaires financières à la direction de l'administration générale

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture

suppléant

sous-directeur des monuments historiques

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture

suppléant

délégué adjoint aux arts plastiques

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture

suppléant

chef du département des sciences de l'homme et des humanités à la mission scientifique universitaire

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

sur proposition du ministre de l'éducation nationale

suppléante

administrateur civil, chef du bureau 2 B à la direction du budget

membre suppléant du directeur du budget au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

adjoint au directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages

membre suppléant du Comité technique de l'électricité

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation du syndicat des énergies renouvelables

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation du Comité professionnel de la prévention, et du contrôle technique

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation du Comité français de l'isolation

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation du Comité de liaison des énergies renouvelables

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation du Centre scientifique et technique du bâtiment

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de Syntec-Ingénierie

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation des responsables de copropriété

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de l'Union nationale des professionnels de la coordination en OPC, sécurité et protection de la santé

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de l'Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de l'organisme QUALITEL

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de l'organisme professionnel de qualification de l'ingénierie : infrastructure bâtiment industrie

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de l'Association technique

énergie environnement

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de l'association Observ'ER

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de l'Association des maires de grandes villes de France

Suppléant

des conseillers

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de l'Association des ingénieurs

en climatique, ventilation et froid

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de l'Association de prévention de la pollution atmosphérique

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de l'association APOGEE

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de l'Assemblée des districts, et communautés de France

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de l'Agence qualité construction

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de la Fédération nationale du centre des Pact Arim

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de la Fédération bancaire française

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat, et des petites entreprises du bâtiment

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de la Chambre syndicale des experts immobiliers

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de la Chambre des ingénieurs-conseils de France

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de France nature environnement

Suppléant

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation du Syndicat national des aménageurs

Suppléante

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation du Groupement des sociétés d'assurance

à caractère mutuel

Suppléante

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation du Comité 21

Suppléante

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de l'Union nationale des syndicats français d'architectes

Suppléante

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de l'Association nationale

pour l'information sur le logement

Suppléante

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de l'association Les Eco-Maires

Suppléante

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléante

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de l'Association des ingénieurs

environnement pour le bâtiment

Suppléante

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de l'association Archinov

Suppléante

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Suppléante

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes

du ministère des affaires étrangères

suppléant au représentant de la France auprès de l'unité définitive de coopération judiciaire « Eurojust »

trésorier-payeur général honoraire

président suppléant de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

bureau juridique de la presse et des services de la société de l'information à la direction du développement des médias

membre du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du Conseil supérieur de la télématique

b)

représentant du ministre chargé de la communication

Suppléante

membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

représentant du ministre des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des affaires étrangères

suppléant

membres suppléants du comité technique radiophonique de Polynésie française

membres suppléants du comité technique radiophonique de Polynésie française

agent de l'Autorité

régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications pour l'encaissement des produits et prestations

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

Sylaitex, 4, rue du Cirque, 75008 Paris

membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre

B. - Représentants des organisations professionnelles

au titre des acheteurs

Suppléants

Au titre du Sylaitex (Syndicat national du commerce d'exportation de produits laitiers et avicoles)

Charton SA, BP 58, 59190 Hazebrouck

membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre

B. - Représentants des organisations professionnelles

au titre des acheteurs

Suppléants

Au titre du Sylaitex (Syndicat national du commerce d'exportation de produits laitiers et avicoles)

société Briois, 22 A, rue de la Planquette, 62138 Violaines

membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre

B. - Représentants des organisations professionnelles

au titre des acheteurs

Suppléants

Au titre de la FNCPLA (Fédération nationale des commerçants en produits laitiers et avicoles)

société Delon Lagache Mesnil, PLA 145, 94587 Rungis Cedex

membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre

B. - Représentants des organisations professionnelles

au titre des acheteurs

Suppléants

Au titre de la FNCPLA (Fédération nationale des commerçants en produits laitiers et avicoles)

laiterie de Montaigu, 85607 Montaigu Cedex

membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre

A. - Représentants des organisations professionnelles

au titre des vendeurs

Suppléants

Au titre de la FNIL (Fédération nationale de l'industrie laitière)

laiterie Nazard, 2, rue Nanzon, BP 103, 35301 Fougères Cedex

membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre

A. - Représentants des organisations professionnelles

au titre des vendeurs

Suppléants

Au titre de la FNIL (Fédération nationale de l'industrie laitière)

SFPL, zone industrielle, route de Vauchelles, BP 514, 80143 Abbeville

membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre

A. - Représentants des organisations professionnelles

au titre des vendeurs

Suppléants

Au titre de la FNCL (Fédération nationale des coopératives laitières)

Alliance agroalimentaire 3 A, 183, avenue des Etats-Unis, BP 2134, 31016 Toulouse Cedex 2

membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre

A. - Représentants des organisations professionnelles

au titre des vendeurs

Suppléants

Au titre de la FNCL (Fédération nationale des coopératives laitières)

au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres suppléants

Organisation FO

»

au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres suppléants

Organisation FO

au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres suppléants

Organisation FO

membres du comité médical central des transports pour un durée maximale de trois ans

Rhumatologie

membre suppléant

membres du comité médical central des transports pour un durée maximale de trois ans

Psychiatrie

membre suppléant

membres du comité médical central des transports pour un durée maximale de trois ans

Médecine générale

membre suppléant

membres du comité médical central des transports pour un durée maximale de trois ans

Cardiologie

membre suppléant

brigadier-chef

régisseur suppléant en l'absence du régisseur titulaire

au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

représentants des élèves de l'école

Suppléants

au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

représentants des élèves de l'école

Suppléants

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Puy-en-Velay

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du greffe détaché de Crest

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Die

élève de la 41e promotion

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant

Suppléant

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lesparre-Médoc

adjointe administrative

régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bourges