greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Grasse

secrétaire administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Valenciennes

Adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans

adjoint administratif de 2ème classe

régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans

greffière 1er grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon

magistrate honoraire

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles

au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

des cadres

conseiller d'Etat

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Jan PROYART, Francis LEGER et Sophie JONVAL, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Caen (Calvados)

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Jan PROYART, Francis LEGER et Sophie JONVAL, greffiers de tribunal de commerce associés

adjointe administrative de première classe

régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative principale de première classe

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Thiers

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Thiers

greffière en chef du deuxième grade

régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse

greffier du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Cagnes sur Mer

adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges

greffière en chef du premier grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Valence

conseiller d'Etat

auprès du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

secrétaire général

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de NANTERRE, bénéficiant du recul de limite d'âge

autorisée

à prolonger son activité

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de la chambre d'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

président du tribunal de grande instance de Briey, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

17 février 2012

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

23 septembre 2011

présidente du tribunal de grande instance de Colmar

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

31 décembre 2011

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

21 novembre 2011

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

1er janvier 2012

avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

greffière du deuxième grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 13ème

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de PARIS 13ème

greffière du deuxième grade, est

à compter de la date de passation des comptes, et

pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 10ème

à compter de la date de passation des comptes

Mademoiselle PERRIER Audrey, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 10ème

Article 2

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montbéliard

greffière du premier grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à la retraite

désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché

avocat général à la Cour de cassation

ministre plénipotentiaire honoraire

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

ancien conseiller des affaires étrangères hors classe

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

secrétaire général honoraire du Sénat

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

responsable juridique au sein de la direction des affaires juridiques du Centre national de la recherche scientifique

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

rapporteur public

A la cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

A la cour administrative d'appel de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de BERGERAC

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de BERGERAC

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens

conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

président du tribunal de grande instance de Mamoudzou

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice, chargée du service du tribunal d'instance de Nice

conseillère à la cour d'appel de Bastia

présidente du tribunal de grande instance d'Ajaccio

inspecteur de 1re classe à l'inspection générale des affaires sociales, placé en position de détachement judiciaire

vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens

vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul

auprès du Tribunal de l'Union européenne

lecteur d'arrêts

greffière en chef du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 3ème

conseiller d'Etat placé dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

juge au tribunal de grande instance de Laon

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Vice-président chargé de l'application des peines

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

Première vice-présidente adjointe

magistrat du premier grade, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Procureur de la République adjoint

magistrate du second grade

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Substitute du procureur de la République

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Alès

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès

substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Montpellier

Procureur de la République adjoint

dans les conditions fixées par

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

dans les conditions fixées par

Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Quentin

conseillère à la cour d'appel de Montpellier

des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Narbonne

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

des fonctions de président du tribunal de grande instance de Lyon

président du tribunal de grande instance de Valenciennes

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel d'Amiens

adjointe administrative principale de deuxième classe

régisseuse suppléante dudit tribunal

secrétaire administratif de classe supérieure

régisseur titulaire du tribunal de première instance de Nouméa

substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon

substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges

adjointe administrative principale de première classe

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moulins

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moulins

adjointe administrative principale de deuxième classe

régisseuse titulaire du tribunal d'instance des Andelys

adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance des Andelys

greffière du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Moulins

greffière du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Troyes

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position du détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation

premier avocat général à la Cour de cassation, 15 mai 2011, 14 mai 2014

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation

avocat général à la Cour de cassation, 12 septembre 2011, 11 septembre 2014

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration du Conseil d'Etat

directeur départemental des finances publiques du Var, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

responsable du pôle « gestion publique » à la direction départementale des finances publiques du Var, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer

dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans la juridiction désignée ci-dessous

Cour d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Tarascon

Assesseure suppléante

à faire valoir leurs droits à la retraite

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

premier juge au tribunal de grande instance de Nîmes

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de La Rochelle

à faire valoir leurs droits à la retraite

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry

greffière du premier grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de TULLE

adjointe administrative de deuxième classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de SAINT DENIS DE LA REUNION

adjointe administrative principale de deuxième classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'AUCH

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat. »

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chargé de mission à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat. »

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

13 juillet 2011

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

25 septembre 2011

vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

20 juillet 2011

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

14 octobre 2011

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du Premier ministre

conseiller technique (libertés publiques)

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

adjoint administratif de première classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de MAMOUDZOU

adjointe administrative de deuxième classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjoint administratif de première classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de MAMOUDZOU

adjointe administrative de deuxième classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de TOURCOING

greffière du deuxième grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de ROANNE

greffière du premier grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative de première classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de NANCY

adjointe administrative de première classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de MARTIGUES

magistrat du premier grade

dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Conseil d'Etat

magistrate du premier grade

dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Conseil d'Etat

magistrat honoraire

juge de proximité au tribunal de police de Paris. Il effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction

greffière du premier grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS 11ème

greffière du premier grade

régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de CARPENTRAS

en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de CARPENTRAS

adjoint administratif principal de 2 ème classe

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille

conseiller d'Etat, placé dans la position du détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles prévue au b de

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

pour création d'entreprise

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

précédemment premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, placé en congé de longue durée

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

12 novembre 2011

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

5 juillet 2011

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris

adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Évreux

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de BERGERAC

adjointe administrative de première classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de VIRE

greffière du premier grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans la juridiction désignée ci-dessous

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Saintes

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans la juridiction désignée ci-dessous

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Saintes

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans la juridiction désignée ci-dessous

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Saintes

Assesseure titulaire

pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer

dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseur suppléant

pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseure suppléante

pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel de Bastia

Tribunal pour enfants de Bastia

Assesseur suppléant

pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans la juridiction désignée ci-dessous

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Saintes

Assesseures suppléantes

pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans la juridiction désignée ci-dessous

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Saintes

Assesseures suppléantes

pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans la juridiction désignée ci-dessous

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Saintes

Assesseur titulaire

publiées au JO du

p. 14842 et 14847

dans le compte de campagne

En revanche, les honoraires et frais d'avocat, d'huissier ou de justice, s'agissant de contentieux engagés à l'occasion de la campagne électorale, ne doivent pas être intégrés dans le compte de campagne

Le Conseil constitutionnel a dans une décision récente (8) confirmé sa jurisprudence antérieure (9) selon laquelle « les frais liés au déplacement et à l'hébergement de représentants de formations politiques se rendant dans une circonscription ne constituent pas, pour le candidat que ces représentants viennent soutenir, une dépense électorale qui doit figurer dans son compte de campagne »

Cette jurisprudence n'est pas applicable dans le cas de l'élection présidentielle ; en effet, celle-ci a pour cadre l'ensemble du territoire, qui ne constitue ainsi qu'une seule et unique circonscription. Ainsi, l'interdiction de prise en compte des dépenses de transport en dehors de la circonscription ― sauf exceptions admises par la jurisprudence ― ne trouve pas à s'appliquer. C'est pourquoi le Conseil constitutionnel, et à sa suite la CNCCFP, ont admis

au titre des dépenses électorales remboursables les frais de déplacement et d'hébergement de représentants de formations politiques, ainsi que, le cas échéant, d'autres personnalités, dès lors qu'il s'agit effectivement de participation à des manifestations publiques destinées à soutenir un candidat ; de telles dépenses ont d'ailleurs été réintégrées aux comptes de campagne lorsqu'elles avaient été omises (10). Ces dépenses devront donc figurer au compte de campagne du candidat, appuyées de toutes les justifications nécessaires

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge

adjointe administrative principale de deuxième classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne

adjointe administrative de deuxième classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Compiègne

adjointe administrative de 1ère classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bordeaux

conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

directeur des affaires juridiques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

greffière du premier grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Guingamp

adjointe administrative principale de première classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative principale de deuxième classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers

attaché d'administration

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA

chefs de division

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA