président

la commission nationale pour la formation professionnelle

représentants de l'administration

Membres suppléants

Au titre des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle

représentant la direction du transport maritime, des ports et du littoral

la commission nationale pour la formation professionnelle

représentants de l'administration

Membres suppléants

Au titre de l'administration centrale

représentant la direction de la sécurité et de la circulation routières

la commission nationale pour la formation professionnelle

représentants de l'administration

Membres suppléants

Au titre de l'administration centrale

secrétaire général

la commission nationale pour la formation professionnelle

représentants de l'administration

Membres suppléants

Au titre des services déconcentrés

directrice

la commission nationale pour la formation professionnelle

représentants de l'administration

Membres suppléants

Au titre des centres interrégionaux de formation professionnelle

représentant le service de l'information et de la communication

la commission nationale pour la formation professionnelle

représentants de l'administration

Membres suppléants

Au titre de l'administration centrale

représentant la direction des affaires financières et de l'administration générale

la commission nationale pour la formation professionnelle

représentants de l'administration

Membres suppléants

Au titre de l'administration centrale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant du personnel de l'Etablissement français des greffes

Suppléant

président d'Adosen

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant des associations

pour la promotion du don en vue de greffe

Suppléant

président de Transhepate

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant des associations de malades greffés ou en attente de greffe

Suppléant

directeur général adjoint du centre hospitalier universitaire de Besançon

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant de la Fédération hospitalière de France

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre de la personnalité désignée par le Comité consultatif

national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Suppléant

directrice des activités sanitaires, Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant des organisations d'hospitalisation privée

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant de la Caisse nationale

d'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléante

directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Bourgogne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales

Suppléante

centre hospitalier universitaire de Besançon, hôpital Jean-Minjoz

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre de l'infirmier relevant de la fonction publique hospitalière et exerçant une activité de coordination locale dans le domaine des prélèvements et de la greffe

Suppléante

directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directrice des ressources humaines de l'Etablissement public et du groupe financier de la Caisse des dépôts et consignations

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

membres suppléants de la commission d'aide au développement de projets

instituée par l'article 8 de l'arrêté du

précité

membres suppléants de la commission d'aide au développement de projets

instituée par l'article 8 de l'arrêté du

précité

membres suppléants de la commission d'aide au développement de projets

instituée par l'article 8 de l'arrêté du

précité

membres suppléants de la commission d'aide au développement de projets

instituée par l'article 8 de l'arrêté du

précité

régisseuse suppléante dans les mêmes conditions

membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléant

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême

chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales

comme suppléant

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

comme membre suppléant de la commission nationale

instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du

comme membre suppléant de la commission nationale

instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du

comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables

contrôleur général des armées

représentant suppléant du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

vice-président de la Fédération nationale des usagers des transports (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des usagers

vice-président (suppléant), représentant la Confédération syndicale du cadre de vie

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des usagers

(suppléant), représentant France Nature Environnement, Fédération française des sociétés de protection de la nature

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des usagers

maire de Nancy, président de la FNAU (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

maire de Noisy-le-Sec, conseiller général de la Seine-Saint-Denis, vice-président de la FNSEM (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

conseiller général de la Côte-d'Or (titulaire), représentant l'Association des départements de France

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

député-maire de Rennes, président de l'institut (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

directeur de l'ENACT de Nancy (suppléant), représentant le Centre national de la fonction publique territoriale

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

responsable du pôle sur les pratiques sociales urbaines (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

maire d'Auxerre (suppléant), représentant la Fédération des maires des villes moyennes

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

député-maire de Cestas (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

directeur (suppléant), représentant l'institut des villes

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

maire de Saint-Malo (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

premier adjoint au maire du Bourget (suppléant), représentant l'Association des maires de France

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

député, deuxième vice-président du GART (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

responsable du département aménagement et développement territorial (suppléant), représentant la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

délégué général (suppléant), représentant la Fédération nationale des agences d'urbanisme

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

président de la section française (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

administrateur (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

directeur du développement professionnel (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

directeur de l'association régionale HLM Provence-Alpes-Côte d'Azur (suppléant), représentant l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

vice-président (suppléant), représentant la Société française des urbanistes

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

(titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

responsable du groupe urbanisme (suppléant), représentant l'Association des ingénieurs des villes de France

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

secrétaire général adjoint (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

président de la SORIM, président de la FNPC (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

directeur général (suppléant), représentant la Fédération nationale des PACT-ARIM

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

(titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

(suppléant), représentant l'association Urbanistes des territoires et le Conseil français des urbanistes, l'association UT étant membre du CFDU

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

membre de la CATET (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

directeur de l'institut d'urbanisme de Lyon (suppléant), représentant l'Association pour la promotion de l'enseignement et de la recherche en aménagement et urbanisme

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

secrétaire général, représentant la Fédération nationale des promoteurs-constructeurs

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

membre de l'Instituto universitario di architettura di Venezia (Italie)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre de personnalité susceptible d'exprimer

les préoccupations élargies à l'échelle de l'Union européenne

présidente (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des usagers

maire de Bron, première vice-présidente de l'AMVBF (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

déléguée générale (suppléante), représentant l'Association des maires des villes et banlieues de France

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

secrétaire général (suppléante), représentant le groupement des autorités responsables de transport

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

chef de département (suppléante), représentant l'Union des transports publics

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

directrice du développement local (suppléante), représentant l'Assemblée des chambres française de commerce et d'industrie

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

coordinatrice des groupes de travail (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

membre suppléant

chargé d'études juridiques au bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques

représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche

b) Suppléants

chef du bureau de l'aménagement de l'espace rural, direction de l'espace rural et de la forêt. »

représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche

b) Suppléants

maire de Rosny-sous-Bois

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléants

maire de Meudon

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléants

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des départements de France

Suppléant

conseiller général du Bas-Rhin

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des départements de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la CAPEB

Suppléant

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentant des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

administrateur civil à la direction du budget

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

Au titre du secrétariat d'Etat au budget

président de la Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

Au titre de l'Union patronale de l'artisanat

ingénieur en chef des essences

représentants du secrétaire d'Etat à l'industrie au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)

suppléant

directeur du travail

membres du comité technique paritaire spécial

représentants de l'administration

Membres suppléants

Professeur

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des maladies mentales)

Docteur

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des maladies mentales)

Docteur

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des maladies mentales)

Docteur

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des maladies mentales)

Docteur

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des maladies mentales)

Valcke

Professeur

médecine interne

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)

Docteur

médecine de rééducation

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)

Professeur

médecine interne

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)

Professeur

cancérologie

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)

Professeur

chirurgie orthopédique

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)

Docteur

cardiologie

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)

Professeur

médecine interne

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)

Docteur

curiethérapie

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)

Docteur

urologie

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)

Professeur

ophtalmologie

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)

Docteur

médecine interne

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)

Docteure

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des maladies mentales)

Docteure

neurologie

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

1

représentant de la Confédération générale du travail (CGT)

Membre suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter l'Association des maires de France

Autres

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter l'Association des maires de France

Autres

Suppléant

vice-président de l'UNPI, président de la chambre syndicale des propriétaires de Dijon et de la Côte-d'Or

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentant des propriétaires

Représentant suppléant

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Soissons

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Colombes

greffière du deuxième grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret

administrateur civil, au bureau de la procédure, du droit public et social, à la direction des affaires civiles et du sceau

suppléant du représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

président de chambre à la cour d'appel de Paris

pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

pour la période du 1er janvier au

les fonctions de

Suppléants

conseiller à la cour d'appel de Paris

pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

pour la période du 1er janvier au

les fonctions de

Suppléants

conseiller à la cour d'appel de Paris

pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

pour la période du 1er janvier au

les fonctions de

Assesseurs suppléants

conseillère à la cour d'appel de Paris

pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

pour la période du 1er janvier au

les fonctions de

Assesseurs suppléants

conseillère à la cour d'appel de Paris

pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

pour la période du 1er janvier au

les fonctions de

Assesseurs suppléants

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le conseil général de la Corse-du-Sud

Suppléant

conseiller à la cour d'appel de Paris

pour exercer au tribunal aux armées de Paris

Présidents suppléants

conseiller à la cour d'appel de Paris

pour exercer au tribunal aux armées de Paris

Présidents suppléants

juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny

pour exercer au tribunal aux armées de Paris

Assesseurs suppléants

juge au tribunal de grande instance de Paris

pour exercer au tribunal aux armées de Paris

Assesseurs suppléants

juge au tribunal de grande instance de Paris

pour exercer au tribunal aux armées de Paris

Assesseurs suppléants

juge au tribunal de grande instance de Paris

pour exercer au tribunal aux armées de Paris

Assesseurs suppléants

chargée de mission à la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques

membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

représentantes du ministre chargé de l'environnement

suppléante

chef de bureau au service de la recherche et de la prospective

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentant de l'Etat

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers

administrateur civil hors classe

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

notaire associé à Dole (Jura)

membre suppléant du jury

modifié

président de chambre à la cour d'appel de Paris

membres du jury

modifié

Président

Suppléant

notaire associé à Menton (Alpes-Maritimes)

membres du jury

modifié

Membres

Suppléant

adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels d'encadrement

chargé de mission pour le corps des administrateurs civils au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

membre suppléant

(

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après

représentants des organisations professionnelles

membres suppléants

(

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après

représentants des organisations professionnelles

membres suppléants

assesseure suppléante près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale SNCF

mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale

au titre de représentante des employeurs

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

Membre suppléant

adjoint du chef du service juridique

représentants de l'administration

membres suppléants

chef du service international

représentants de l'administration

membres suppléants

adjoint du chef du service économie et concurrence

représentants de l'administration

membres suppléants

chef du service économie et concurrence

représentants de l'administration

membres suppléants

représentants du personnel

membre suppléant

adjoint du chef de service opérateurs et ressources

représentants de l'administration

membres suppléants

membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

suppléant

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la défense

assesseure suppléante près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale RATP

mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale

au titre de représentante des employeurs

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Dijon. »

membres suppléants

professeur de droit à l'université des sciences sociales de Toulouse

membres suppléants

inspectrice générale des affaires sociales

membres suppléants

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département de la Haute-Corse

Suppléant

au titre de l'Association des techniciens territoriaux de France (ATTF)

membres du Conseil national du bruit

représentants du personnel territorial concerné par le bruit

Suppléant

au titre de l'Association des ingénieurs des villes de France (AIVF)

membres du Conseil national du bruit

représentants du personnel territorial concerné par le bruit

Suppléant

au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du Conseil national du bruit

représentants d'organismes les plus représentatifs sur le plan national des employeurs

Suppléant

directeur des relations institutionnelles et territoriales de Réseau ferré de France (RFF)

membres du Conseil national du bruit

représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes

Suppléant

au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)

membres du Conseil national du bruit

représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes

Suppléant

au titre de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM (UNFOHLM)

membres du Conseil national du bruit

représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes

Suppléant

délégué général du Comité français de l'isolation (CFI)

membres du Conseil national du bruit

représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes

Suppléant

délégué général de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) et de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)

membres du Conseil national du bruit

représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes

Suppléant

au titre du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)

membres du Conseil national du bruit

représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes

Suppléant

président d'honneur du groupement de l'ingénierie acoustique (GIAC)

membres du Conseil national du bruit

représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes

Suppléant

au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du Conseil national du bruit

représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés

Suppléant

au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres du Conseil national du bruit

représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés

Suppléant

au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

membres du Conseil national du bruit

représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés

Suppléant

membres du Conseil national du bruit

représentants des pôles de compétence bruit

Suppléant

député-maire de Longjumeau (91)

membres du Conseil national du bruit

représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France

Suppléant

maire de Bois-Guillaume (76)

membres du Conseil national du bruit

représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France

Suppléant

maire du Petit-Quevilly (76)

membres du Conseil national du bruit

représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France

Suppléant

maire de La Motte-Servolex (73)

membres du Conseil national du bruit

représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France

Suppléant

maire de Sannois (95)

membres du Conseil national du bruit

représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France

Suppléant

maire de Blagnac (31)

membres du Conseil national du bruit

représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France

Suppléant

maire de Vincennes (94)

membres du Conseil national du bruit

représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France

Suppléant

député-maire de Besançon (25)

membres du Conseil national du bruit

représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France

Suppléant

député-maire d'Aix-les-Bains (73)

membres du Conseil national du bruit

représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France

Suppléant

député-maire de Chanteloup-les-Vignes (78)

membres du Conseil national du bruit

représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France

Suppléant

maire adjoint de Lyon (69)

membres du Conseil national du bruit

représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France

Suppléant

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de l'intérieur

Suppléant

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement

Au titre des transports

Suppléant

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre du budget

Suppléant

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre de l'industrie

Suppléant

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre de l'économie

Suppléant

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de la ville

Suppléant

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de la recherche

Suppléant

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Suppléant

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité

Au titre de l'emploi

Suppléant

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité

Au titre de la santé

Suppléant

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant la ministre de la jeunesse et des sports

Suppléant

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant la ministre de la culture et de la communication

Suppléant