maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Clichy-La Garenne

adjoint administratif

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Amiens

adjointe administrative

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière en chef

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dijon

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

conseiller d'Etat

secrétaire général du Conseil constitutionnel

conseiller d'Etat

secrétaire général du Conseil constitutionnel

conseiller d'Etat

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général des services de la région Rhône-Alpes

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à

conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

auprès des services du Premier ministre

directeur de cabinet du Premier ministre

membre du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Directeur adjoint du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au cabinet du ministre

Conseiller auprès du ministre

conseiller d'Etat

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 hors taxes. »

au cabinet du Premier ministre

Directeur du cabinet

conseiller d'Etat

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

fiscalité et prélèvements obligatoires

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

libertés publiques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au cabinet du Premier ministre

Conseillère chargée des études et de la prospective

maître des requêtes au Conseil d'Etat

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Limoges

commissaire du Gouvernement

Tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement

Tribunal administratif de Lyon

commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2007

président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 septembre 2007

vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 octobre 2007

vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Poissy

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 septembre 2007

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 septembre 2007

vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

10 septembre 2007

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 septembre 2007

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 octobre 2007

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 septembre 2007

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

19 octobre 2007

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 octobre 2007

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de la présidence de la République

à la mise à disposition

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

juge au tribunal de grande instance de Carpentras, placé en congé de longue maladie

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

président

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

directeur général adjoint et de président de la division des systèmes aériens du groupe Thales

conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles

au Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

greffière du premier grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rethel

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

des cadres de la magistrature

date de sa nomination

conseiller d'Etat en service ordinaire

présidents de formation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

présidents de formation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vanves

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mirande

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Briey

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chartres

adjointe administrative principale

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lorient

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap

greffière du premier grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris

greffière du deuxième grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeurbanne

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saintes

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Domfront

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

adjointe administrative

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du premier grade

régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon

adjointe administrative principale

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjoint administratif principal

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Guingamp

adjointe administrative principale

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux

greffière du premier grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roanne

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roanne

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Auxerre

adjointe administrative principale

à compter de la date du

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lorient

membres de l'Autorité de régulation des mesures techniques

b) Membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membres de l'Autorité de régulation des mesures techniques

c) Membre désigné par le premier président de la Cour de cassation

professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille-III, suppléant

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille-III, titulaire

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

titulaire

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

président

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

suppléante

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

président

adjoint au receveur des finances d'Aix-en-Provence, suppléant

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, titulaire

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

commissaire aux comptes à Saint-Laurent-du-Var

membre du conseil régional, suppléant

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

personne qualifiée

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes à Marseille

membre du conseil régional, titulaire

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

personne qualifiée

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille-III, titulaire

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

président de chambre honoraire, titulaire

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléante

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

première conseillère à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

magistrat de la chambre régionale des comptes

première conseillère à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

magistrat de la chambre régionale des comptes

nommée et titularisée dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur). »

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

»

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Barbezieux

juge au tribunal de grande instance de Paris

conseillers référendaires à la Cour de cassation

vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille

conseillers référendaires à la Cour de cassation

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy

conseillers à la Cour de cassation

conseiller à ladite cour en service extraordinaire

conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Rennes

conseillers à la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

présidents de chambre à la Cour de cassation

conseiller à ladite cour

présidents de chambre à la Cour de cassation

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

premier président de la cour d'appel de Versailles

premier président de la Cour de cassation

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evry

greffière en chef du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire

vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire

vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur). »

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

»

greffier du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

conseiller d'Etat

président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseillère à la Cour de cassation

vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse

Vice-président au tribunal de grande instance de Paris

président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon

président du tribunal de grande instance de Nanterre

Conseiller à la Cour de cassation

président du tribunal de grande instance de Paris

conseiller à la cour d'appel d'Agen du second grade

Conseiller à la cour d'appel de Toulouse

président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

président du tribunal de grande instance d'Ajaccio

Conseiller à la cour d'appel de Rennes

président du tribunal de grande instance de Brest

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne

Conseiller à la cour d'appel de Poitiers

président du tribunal de grande instance de Rochefort

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Conseillère à la cour d'appel de Paris

présidente du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle

Conseiller à la cour d'appel de Montpellier

président du tribunal de grande instance de Carcassonne

conseiller à la cour d'appel de Versailles

Conseiller à la cour d'appel de Montpellier

président du tribunal de grande instance de Béziers

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Conseillère à la cour d'appel de Lyon

présidente du tribunal de grande instance de Montbrison

procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou

Conseiller à la cour d'appel de Bastia

président du tribunal de grande instance d'Ajaccio

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy

Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre

présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

président du tribunal de grande instance de Reims

Président de chambre à la cour d'appel d'Angers

président du tribunal de grande instance d'Angers

professeur des universités

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

président du tribunal de grande instance de Paris

Président de chambre à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Paris

président du tribunal de grande instance de Pontoise

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel d'Orléans

conseiller à la Cour de cassation

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel d'Orléans

conseiller à la Cour de cassation

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel d'Orléans

conseiller à la Cour de cassation

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel d'Orléans

conseiller à la Cour de cassation

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel d'Orléans

président du tribunal de grande instance de Strasbourg

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Limoges

premier président de la cour d'appel d'Orléans

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Colmar

président du tribunal de grande instance de Créteil

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Caen

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

attaché principal de 2e classe au Conseil d'Etat, détachée

dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

directeur des services administratifs du Conseil d'Etat

secrétaire du contentieux, directeur des services administratifs de la section du contentieux

greffier du tribunal de commerce de Blaye (Gironde)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen

président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du tribunal administratif de Caen

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du tribunal administratif de Limoges

membres du Comité des entreprises d'assurance

1

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

suppléant

membres du Comité des entreprises d'assurance

1

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

titulaire

membres du Comité des entreprises d'assurance

2

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

suppléant

membres du Comité des entreprises d'assurance

2

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

titulaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

magistrat

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

ministre plénipotentiaire

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

inspectrice des services judiciaires

Avocate générale près la cour d'appel de Rouen

procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux

inspectrice générale adjointe des services judiciaires

Avocate générale près la cour d'appel de Rennes

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient

avocate générale près la cour d'appel de Versailles

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient

avocat général à la Cour de cassation

premiers avocats généraux à la Cour de cassation

avocat général à ladite cour

premiers avocats généraux à la Cour de cassation

directeur des services administratifs, directeur des services du secrétariat général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel du Conseil d'Etat, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires. »

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux

1° Au titre des représentants de l'Etat

autres que les membres de droit

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes du Limousin

membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

directeur de l'Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux d'Ile-de-France

membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

directeur adjoint de la Mutuelle générale de l'éducation nationale

membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

directeur d'hôpital

membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

conseiller d'Etat

membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

inspectrice générale des affaires sociales honoraire

membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres titulaires de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

conseiller d'Etat

membres titulaires de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

préfet honoraire, ancien directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

membres titulaires de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

directeur d'un hôpital local et d'un foyer d'accueil pour adultes handicapés

membres titulaires de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

directeur juridique d'une association régionale d'aide aux malades

membres titulaires de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

directrice hospitalière

membres titulaires de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale