tribunal

procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Procureure de la République adjointe

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Soissons

conseillère à la cour d'appel de Montpellier

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Nice

Première vice-présidente

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Grasse

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Draguignan

Vice-procureur de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Substitute du procureur de la République

vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Substituts du procureur général

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Substituts du procureur général

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Procureur de la République adjoint

juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Mamoudzou

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse

Tribunal de grande instance d'Agen

Vice-présidente chargée de l'application des peines

avocat général près la cour d'appel de Paris

avocats généraux à la Cour de cassation

avocate générale près la cour d'appel de Paris

avocats généraux à la Cour de cassation

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Paris

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angers

adjoint administratif de deuxième classe

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Trévoux

greffier du deuxième grade

de passation des comptes, régisseur suppléant dudit tribunal

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement

administratrice civile, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

auprès du Conseil d'Etat

au titre de la mobilité

administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

auprès du Conseil d'Etat

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

conseiller juridique

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

auprès du Premier ministre

conseillère juridique au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

à compter de la date du présent arrêté

rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

adjointe administrative principale de deuxième classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bar-sur-Aube

greffière du premier grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

au tribunal administratif de Marseille

à faire valoir ses droits à la retraite

date de sa nomination

président du Conseil constitutionnel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Paris

inspectrice de l'administration de 1re classe

auprès du Conseil d'Etat

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Montpellier

président du tribunal administratif de Paris

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

greffier du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vire

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Paris

pris en sa qualité d'ancien assesseur du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

suppléant du président et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Versailles

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme

directrice de cabinet

greffier du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Avignon

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

directrice adjointe du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

conseiller juridique de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

ministre de la culture et de la communication

maître des requêtes au Conseil d'Etat

adjointe administrative de 1er classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche

greffière du premier grade

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Sannois

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sannois

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au titre de la mobilité

directeur au sein du pôle Banque de financement et d'investissement - Corporate Finance du groupe BNP Paribas

adjointe administrative de 1er classe

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

consul général à San Francisco

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

adjointe administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nanterre

placée dans la position de disponibilité

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

placé dans la position de disponibilité

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général de la société Le Défi SA

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

afin de continuer à exercer les fonctions de deuxième conseiller à l'ambassade de France en Grèce

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

au titre de la mobilité

conseiller juridique au secrétariat général des affaires européennes

président de la section des finances du Conseil d'Etat

comme membre de la commission permanente du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

présidence de la République

conseiller technique

président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

administratrice civile, adjointe du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

au nom du ministre de l'intérieur

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

administrateur civil, chef du bureau des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la responsabilité des fonctionnaires de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO