tribunal

présidentes de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel

maître des requêtes

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres du Conseil d'Etat

maître des requêtes

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres du Conseil d'Etat

maître des requêtes

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres du Conseil d'Etat

conseiller référendaire

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres de la Cour de cassation

conseiller référendaire

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres de la Cour de cassation

conseiller référendaire

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres de la Cour de cassation

adjoint administratif

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou

greffière du premier grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Baugé

greffière en chef du premier grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Douai

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony

adjointe administrative

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du premier grade

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Douai

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antibes

adjointe administrative

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière en chef du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chinon

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Limoges

adjointe administrative

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pantin

agente administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pantin

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Limoges

greffière en chef du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cayenne. »

agente administrative

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Libourne

greffière du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mâcon

adjointe administrative

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune

adjoint administratif

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Caen

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

greffière du premier grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Aubusson

de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourganeuf

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourganeuf

greffière du deuxième grade

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas

agente administrative

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

greffière du tribunal de commerce de Troyes (Aube)

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Lille

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Limoges

conseiller référendaire à la Cour de cassation

auprès du Conseil d'Etat, pour y exercer les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directeur juridique du groupe Gaz de France

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère des affaires étrangères

au titre de la mobilité

deuxième conseiller à l'ambassade de France en Libye

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

au titre de la mobilité

secrétaire général du groupe Canal+

président du Conseil constitutionnel

membre du Conseil constitutionnel

premier conseiller de chambre régionale des comptes

dans le corps judiciaire

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

membre du Conseil constitutionnel

greffière du deuxième grade

régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vouziers

greffière du premier grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du premier grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Compiègne

pour convenances personnelles

membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

président du Conseil supérieur de l'audiovisuel

greffiers de tribunal de commerce associés

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée en position de détachement judiciaire

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris

greffière en chef du deuxième grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du premier grade

régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du premier grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

greffière du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne

conseiller auprès du président du conseil d'administration du Consortium de réalisation

afin de continuer à exercer les fonctions de président du conseil d'administration du Consortium de réalisation

professeur des universités

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2007

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2007

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2007

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2007

maître des requêtes au Conseil d'Etat

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2007

auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2007

présidente du tribunal administratif d'Orléans

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2007

professeure des universités

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2007

sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2007

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2007

auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2007

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2007

président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2007, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2007

président suppléant, assurera les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2007

vice-présidente du tribunal de grande instance de Bobigny

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur du développement international

membre du comité exécutif de Crédit agricole SA

attachée d'administration

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nîmes

adjointe administrative

régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nîmes

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonctions

avocat général à la Cour de cassation

greffière du premier grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

maître des requêtes au Conseil d'Etat

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rochechouart

greffière du premier grade

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO