tribunal (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Minne (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jaehnert (Guy)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Privat (Jean-Marie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Kelfani (Karim)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Evelyne Collomp
Objet:
membre suppléante de la Commission bancaire
conseillère à la Cour de cassation
Remplace:M. Bernard Peyrat
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
suppleant
nomination
06 Juillet 200606/07/2006
De: Bernard Peyrat
Objet:
membre titulaire de la Commission bancaire
conseiller à la Cour de cassation
Remplace:M. Jean Léonnet
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Juillet 200606/07/2006
De: Pierre Detanger
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
suppleant
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Baptiste Leseigneur
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Claude Gregoire
Objet:
président des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Pierre Detanger
Objet:
président des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Delespierre (Nicolas)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
30 Juin 200630/06/2006
De: Célérier (Thibaut)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
30 Juin 200630/06/2006
De: Mondésert (Xavier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
30 Juin 200630/06/2006
De: Declercq (Maurice)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
30 Juin 200630/06/2006
De: Ghaleh-Marzban (Stéphanie)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
30 Juin 200630/06/2006
De: Poirier (Véronique), épouse Amilhat
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble (38000)
Remplace:Mme Gusmini (Christiane), épouse Magaud
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas (07000)
Groupe:
date_debut="2006-06-20"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Berjon (Maud)
greffière de deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves (92170)
Remplace:M. Lamy (Jean-Noël)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Linais (Chantal), épouse Moussay
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Mure (38350)
Remplace:Mme Mouttet (Josiane), épouse Serre
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="La Mure"
suppleant
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Coquin (Josélita)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris (75020)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sourd (Henri)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer (62500)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Plesse (Françoise), épouse Leduc
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paimboeuf (44560)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paimboeuf"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier (Josette), épouse Le Poupon
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bérénice Humbourg
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Raphaël Trarieux
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hervé Defosseux
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Bilhou-Nabera
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Privat, épouse Braive
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Dufour
vice-présidente au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elisabeth Mondesert, épouse Watrelot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Rollet, épouse Belling
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Andreassian, épouse Coron
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Soleine Falck, épouse Hunter
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Martine Boitelle-Cousseau
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jeanne Duye, épouse Peloux
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michelle Szabason, épouse Benichou
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anabelle Brassat-Lapeyriere
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Laure Boubas
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Frédéric Trinh
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Octuvon-Bazile
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Charles Moynot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuelle Legrand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Boutard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lucie Berthezene, épouse Hurbin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: David Meleuc
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Dreux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Lafond, épouse Meleuc
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Ertle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Nivet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alexandre Julien
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Figliolia
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Rerolle, épouse Grunenwald
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Clémence Costa de Beauregard, épouse de Foucauld
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Lefort
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Delphine Thibierge, épouse Avel
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Souad Meslem
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Coquet
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Béatrice Le Bideau
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Geneviève Alaux, épouse Lambert
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claudine Viaud
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alix-Marie Cabot
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Mao
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nicole Pantale, épouse Elias
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Nayral de Puybusque, épouse Luciani
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Castelsarrasin"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Riviere
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Clorinda Poelemans
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hervé Barrie
juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Muret
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Muret"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-José Coureau, épouse Vergnolle
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elisabeth Pernod-Borrel
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Noëlle Toulas, épouse Tufnell
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Marquet, épouse Estebe
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claude Baby, épouse Baby
conseillère à la cour d'appel de Toulouse du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Odile Stienne
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Croisille
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Blanque, épouse Jean
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Mollemeyer
juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Maury, épouse Fleury
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Géraldine Labialle
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aude Carassou
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alexandra Blanchard
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elise Mora, épouse Sossah
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Lavaur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuel Abentin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christophe Morgan
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Pierre Niel
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernadette Nolet, épouse Primet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabienne Moulinier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Benoît"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabrice Durand
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sonia Mazzoleni, épouse Germain
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Prudhomme
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Charles-Henri Bisot
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elisabeth Cabes, épouse Gadoullet
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Delphine Nalin
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pascaline Chamboncel, épouse Saligue
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Holman
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Dejardin
conseiller à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Corrine Gerard
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Valérie Albert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claire Steyer
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guillaume Lefevre-Pontalis
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Caroline Pain
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Soubeyran-Cadignan
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurent Sousa
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Houzet
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christelle Bachelet
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandrine Pilon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Séverine Couaillier
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Géraldine Grillon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aline Gauci
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Luc Briand
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie Louguet
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Piedagnel
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emilie Royal
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Croize
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bertrand Diet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Solenne Donal
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Flavien Noailles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Ferret, épouse Collet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Leroi
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marjolaine Françoise dite Miret
conseillère à la cour d'appel de Lyon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Pappini
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Benjamin Alla
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alexandre Rossi
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: David Debrun
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Monnini, épouse Michel
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elsa Chenu
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Teissedre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Marchadier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Kheitmi
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Christophe Berlioz
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Drahi
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Paule Regnault, épouse Lugbull
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance de Brioude
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aline Olie, épouse Hernandez
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Robert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Yves Le Noan
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Marie Blin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Curiel
vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Dubos
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier Bonhomme
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Mariaux
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Tainturier
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Delapierregrosse
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Le Ninivin
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Regnaud, épouse Bourdon
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Pennacchio, épouse Le Rendu
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marthe Moreau
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Andre, épouse Christien
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elisabeth Croize
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: André Cappe
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Marie Robert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patrick Mignot
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Rouillon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Normant
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Guegan, épouse Surget
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Xavier Jublin
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elise Treguer
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Martin Genet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Dresen
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Louis Hubert
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Pierre Rolland
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cybèle Ordoqui, épouse Fuchs
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christelle Chenu
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Risse
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Katell Briand
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nicole Brial
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mickaël Seite
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Antoine Morvan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michelle Zenon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aude Le Quinquis, épouse Rivalan
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Duraffour
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Agnès Renaud
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Pontivy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elisabeth Girard
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Amélie de Graeve
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie Lesineau, épouse Pagani
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emilie Hervé, épouse Dupire
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Picard
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Thierry Grandame
juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Francis Bihin
vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Frédéric Roascio
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Domitille Renard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Ariane Douniol
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-François Kuhn
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Luc Chapoutot
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Luis Gameiro
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aurélie Grezes
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Laure Delatte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Chandet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lucie Bureau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Muriel Kapp
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laure Rivoiron
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Touzet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julie Gadiollet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandra Fargetas, épouse Dousse
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rethel"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lucie Fontanella
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Charline Rat
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Charpentier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Karim Sekkaki
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Peggy Heinrich
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Escrouzailles
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Natacha Lefebvre
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Serge Rey
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Mauvillain
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Geneviève Sochaki
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Bouyx
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Rochefort"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Géraldine Bercovici, épouse Tcherkessoff
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jacques Boudy
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Darrieux
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Galand, épouse Lerner
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Marie Lapraz, épouse Charrie
juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Robert Doucet-Danielson
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sonia Bellier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Emmanuel, épouse Toribio
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Yann Le Bris
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marc Fouillard
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Dupont
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Natacha Aubeneau
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Béatrice Breard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Legrand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Christine Aparicio
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Danièle Cazenobe
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Pernot
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurent Tignol
conseiller à la cour d'appel de Pau du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Joëlle Peniguel-Painon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Gabrielle Viche
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Romuald Oudjani
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Jeansous
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Chalachin
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Roselyne Crepin
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Martine Hercouet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Larmignat
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean Chapron
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Paris police"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michèle Legeay, épouse Blin
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Paris police"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Armelle Correc
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Paris police"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michèle Marzouk
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandra Orus
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Muriel Durand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylviane Dayant-Ardilouze
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Boulouis
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie Girousse, épouse Brochet
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Dazzan, épouse Barel
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Joëlle Cleroy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Callen
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Delon
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gilles Claver
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Meneau, épouse Breteau
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Bouzige
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Hélène Chaumet, épouse Athari
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Bousquel, épouse Mangialavori
conseillère à la cour d'appel de Rouen du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Annie Gruot-Dabin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Frédérique de Ridder
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Bret, épouse Prevot
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Martine Barberon-Pasquet
conseillère à la cour d'appel de Limoges du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Didier You
conseiller à la cour d'appel de Poitiers du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier Lichy
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Lagarde
premier vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christine Leblic, épouse Marguerite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laëtitia Meunier, épouse Vignon
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aline Domec
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Claude Kazubek
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patrick Tellier
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre-Emmanuel Culie
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Stankoff
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Frédérique Schmidt, épouse Poncet
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Martine Saint-Roumas, épouse Sauvage
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Marie Rigollet, épouse Laurent
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christine Perlbarg, épouse Pinglin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michelle Guillo, épouse Jouhaud
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Plassart, épouse Desgranges
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Gremaud, épouse Marchais
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandra Zgrablic
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Verrieres
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Muriel Page
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hervé Lourau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jérôme Hayem
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marc Bailly
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre-Charles Marien
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabienne Schaller
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guylaine Marteau-Sixdenier
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Lehmann
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laure Vermeersch
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Martine Maze, épouse Barthot
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Gonzalez
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Frédéric Ebel
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fanny Huboux
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gonca Murat
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emilie Goyet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aurélie Gaillotte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bérengère Delbosc d'Auzon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Myriam Assouline
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elisabeth Ienne-Berthelot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Garrigues
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Gady
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Duval
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphane Dupraz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gaëlle Taillé
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sonia Mouras
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Merloz
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Magali Josse
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Lyse Jarthon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Quentin Dandoy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hugues Courtial
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mohammed Chenguiti
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Haffide Boulakras
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alexandra Vaillant
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Agnès Thibault
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Diane Ngomsik Kamgang
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elodie Malassis
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Fondeur, épouse Condemine
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie Dubuisson
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie Debue
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Déborah Coricon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Chiusa
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Claire Cherpion
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christelle Boussiron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marguerite Aurenche
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Carole Wojtas
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Lernout
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Georges Vivien
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Ankéara Kaly
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Delphine Bourgouin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabrice Morillo
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance de Tonnerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvain Bottineau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guillaume Maggi
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marion Lievre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aurélie Reymond
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Combes
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Machinal
juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fanny Laine, épouse Portales
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alexandra Grill
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Valérie Hamon
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie Bacher
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alexia Bellone
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Bérengère Dolbeau, épouse Mazzouz
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Lemaire
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Dell'ominut
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvain Roux
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Raffray-Favrot
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nelly Giffard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Géraldine Thomas, épouse Chouin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Annie Simon-Rouimi
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandrine Bourdin, épouse Gautier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Samuel Ittah
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Claire Schmitt
juge au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier Cortes
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Didier Le Corre
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Luzuy, épouse Houssay
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Valérie Distinguin
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bérengère Valle
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Benjamin Jungman
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Samuel Aparisi
juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lydie Patoukian, épouse Dekkers
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alice Navarro
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Kuhnmunch
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Laure Dulmet, épouse de Rohan Chabot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Géraldine Detienne
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Cheron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Violaine Brosset Heckel, épouse Chapellier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Line Bonnet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Yves Pinoy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sébastien Filhouse
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Assemaa Flayou
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Severe
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gérard Joly
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Claude Pena
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Fauvet, épouse Binet
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Claude Sarthou
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christian Dubouch
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargé de la section de Nuku-Hiva
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Béatrice Thiercelin
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard Soulie
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean Jaeck
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Petit, épouse Arnaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elodie Giloppe
juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Duvallet
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Christophe Maze
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Josiane Ardouin, épouse Voru
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Chaze
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Grégory Leroy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sonia Pallin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Amélie Kamennoff
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emilie Castel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lionel Peteau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pascal Almy
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fanny Chenot
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sabine Orsel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Vincent Sizaire
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Sourzac
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Michel
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Jouin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Lacroix, épouse Lauque
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christian Lauque
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elisabeth Boscher, épouse Andre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Rémi Barousse
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juges
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Bernard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claude Vicard
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juges
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pascale Palau
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Paul Baudoin
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard Panouillères
vice-président au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Vertuel
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Gresard, épouse Chalbos
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Danielle Maccioni
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Claude Tabusse
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Joël Garrigue
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Tourn
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laure Chabaud
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurène Dorlhac
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Emmanuelidis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Brahic, épouse Lambrey
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Antoine Notargiacomo
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Virginie Charles, épouse Fournier
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Gruson
juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marvejols
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Marvejols"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marjorie Lacassagne, épouse Taveau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Paul Hartmann
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christian Tribout
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mireille Boudon, épouse Dupont
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: André Schmitt
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Bocciarelli-Ancel
vice-président au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Geoffroy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabienne Nicolas
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fanny Dabilly, épouse Jousset
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claude Soin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lucile Regin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Isabelle Clerton
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie Blein
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Salima Djeglou
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Géraldine Garcia
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mathilde Desaubliaux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier Michel
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Toul"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Virbel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mélina Buquant
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylviane Reuter, épouse Wallraf
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean Mellet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Remiremont"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elise Rosenberg, épouse Laithier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Rozenn Gernier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Antoine Leperchey
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Longwy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Chuilon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sabine Peyrou
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Asnard
vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elisabeth Fabry
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Soubeyran
vice-président au tribunal de grande instance de Bonneville chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Tanguy
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Accomasso, épouse Barruol
juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nicolle Thomas-Lehmann
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Galix
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Bret
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Clotilde Pendaries-Issaurat, épouse Bernez dit Vignolle
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Céret
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Céret"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patricia Zajac, épouse Przemyski
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marianne Febvre-Mocaer
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Geze, épouse Martinde La Moutte
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoux
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Limoux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bertrand Pages
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Arlette Soury
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Hayange
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Hayange"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Wurm, épouse Le Berre
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Petitdemange
juge au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Frédéric Mauche
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Lambert
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christian Cesaro
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Castelli
vice-président au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pascal Bridey
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Cécile Thouzeau, épouse Perchat
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Damien Mauchard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Roseneau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Kielwasser
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuel Dupic
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sébastien Ceribac
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandra Degaffet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Domitille Descampiaux
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claire Beraud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marion Brulez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Dall'arche
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Laure Bastide
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Blanchin
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Yolande Messand, épouse Renoux
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Frédérique Rouchon
substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Barriquand
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Denis Breuil
vice-président au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Valette, épouse Bourgin
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Annette Chiaradia
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-France Bay-Reynaud
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guy Sens
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nicolas Chareyre
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Allaix
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique de Vigne
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Catherine Chanaron, épouse Cor
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurent Richard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Quivet, épouse Lacour
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Delphine Lavergne
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Benjamin Chambre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Philippe Belperron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Lise Furstoss
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard Reynaud
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Thierry Gauthier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laure Mackowiak
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Ludivine Coupat
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Le Gal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabien Sartre
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elisabeth Le Coz
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marion Chavarot
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Carole Bataillard
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mireille Lehot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Lai
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Ducharne
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabienne Courreges
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bellac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christina Milon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bénédicte Pestel, épouse Manteaux
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Yves Paillard
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Audrey Assemat
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Béatrice Denarnaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Gainot, épouse Cressen
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Magalie Arquie
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aurore Jallageas
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julie Manlay
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Monique Pla
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Marchaland, épouse Bouvier
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Ordas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: André Liegeon
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Giovanni Vullo
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Vivier
vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard Azema
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Béatrice Nicollet
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Gaudin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard Frery
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patrick Beghin
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gilles Proisy-Lecocq
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Laure Pliskine
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Blachier, épouse Burel
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Courleux, épouse Vittini
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie Chifflet
juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Coralie Bourille
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elsa Favre-Marinet, épouse Weil
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Chevallard
juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Samuel Afchain
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Daniel Depoulon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hervé Lanquetin
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Perron
vice-présidente au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lara Danguy des Deserts
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Thivellier
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Chantal Jacquot, épouse Perrin
juge au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Johanet
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandrine Beisser, épouse Leroy
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christine Blanc
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Louis Courtin
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Karine Bruere
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gérard Canolle
juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Mamelin, épouse Brefort
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Charles Bak
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Georges Gaidon
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guillaume Deletang
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Etienne Bech
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Marc Herbaut
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hedwige Soileux
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elisabeth Pierru, épouse Courtin
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Thomas, épouse Normand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Paul Marichal
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Denise Couturier, épouse Gaillard
conseillère à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patrick Rossi
conseiller à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Judith Deltour, épouse Brasseur
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Virginie Valton
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier Declerck
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nora N'Hari
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Solène Faou
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hugues de Phily
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Franck Charon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Soriano, épouse Grimaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hélène Geiger
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mélanie Belot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandrine Royant
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Carole Pautrel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claire Munzer
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Delphine Raeckelboom
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guillaume Dupont
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Chrystelle Rivalland
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Yasmine Bouzekri-Hedin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Klein
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elise Bozzolo
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elsa Mazières
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Liévin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Liévin"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuelle Desvalois
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Houdain"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Virginie Clavert
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christelle Lacour
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Axelle Jollis
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christophe Gourlaouen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lucie Delaporte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Miller
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emilie Pecqueur
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Chaintron
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Bougoin, épouse Courtois
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Pachter-Wald
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Audrey Bailleul
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emilie Philippe
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Ida Chafai
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Frédérique Beaussart
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Soizic Guillaume
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Chloé Sallée
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuel Branly
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Menard, épouse Ciczora
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Sophie De Brier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Vander-Cruyssen, épouse Prouvost
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gwenolé Ploux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Maïté Maria
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Valérie Lacam
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Danielle Thebaud, épouse Steimer
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Henocque
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Virginie Cmiel-Monnier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Gosteau, épouse Doche
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julien Paul
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julien Quere
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Agnès Tanguy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Charlotte Liné
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mathilde Valin, épouse Sandraps
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Noëlle Kong, épouse Loriot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Franck Guesdon
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Crouzier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: René Jaillet
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Lathelier, épouse Lombard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Arnaud
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Raymond Pezzatti
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michèle Piau, épouse Jaillet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Sanchez-Chacon, épouse Podevin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Béatrice Neveux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aline Saenz-Cobo
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise-Léa Cramier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Adeline Duval
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claire Paucher
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Doeffel, épouse Therme
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphane Therme
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Autun
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Autun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bénédicte Kuentz
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cendra Leblanc
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Thierry Massa
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Annyvonne Le Dain, épouse Balanca
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christine Charras
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alexandre Chevrier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Jaquet
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pascale Humbert, épouse Massa
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Pin
juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Theate, épouse Vieilledent
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Valérie Messer, épouse Pin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laëtitia Manouvrier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Geneviève Conraux
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mélanie Lambert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Malgras, épouse Reinhardt
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Avner Azoulay
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aline Watiez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Roux, épouse Guy
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Berthomieu
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christine Wauquier, épouse Aiolfi
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville , Tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Lacour
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Duval
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marianne Thirard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gwenaëlle Terrieux
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Axelle Le Boulicaut
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalonsur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aude Enderlin
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Joséphine Scaramozzino
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cyril Guyat
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Yann Jomier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Boge
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurène Lion
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Coralie Grenet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alyette Fouchard, épouse Yolka
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Delacourt
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bruno Le Becachel
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bénédicte Delgove, épouse Duteil
juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jocelyne Rubantel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Pillaud, épouse Veillard
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Poncelet, épouse Brionne
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Vire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Clarisse Portmann
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Lavalliere
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Lales
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cyrille Fournier
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Verny
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Dominique Trippier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Robin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Gaudichet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julien Wattebled
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pauline Durigeon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Sophie Giret
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier Guerin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Richard
conseiller à la cour d'appel de Dijon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Etienne Fradin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nicole Charitonsky
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Dubost
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Francavilla
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Damien Pons
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gérard Pekle
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Ducastel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hélène Gratadour
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mathieu Bollon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Frédéric Bernardo
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Odile de Fritsch, épouse Elichondo
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Philippe Daney
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Bellet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Delaquys
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Revardel
vice-président au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Guillout
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier de Blay de Gaix
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Denis Couhe
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Gaudino
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Marie Viot, épouse Vollette
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Danielle Coudy
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anita Benedicto
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique-Anne Lebreton, épouse Vennetier
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Chinour
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Marie Pouchet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphane Beres
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandra Barel, épouse Lux
juge au tribunal de première instance de Papeete chargée de la section de Nuku-Hiva
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Corinne Miot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Ribérac"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christine Mounier
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Louise Lagoutte, épouse Quentin-Froignant
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandra Higelin
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Virginie Spirlet
juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabrice Vetu
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Vignaud, épouse Izard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laure Vuitton
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marielle Counillon, épouse Michel
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christian Mole
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Camille Goguilly
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Desalbres
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claire Solly
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Valérie Foresti
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandrine Darrouzet, épouse Bouchayer
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julie Berthod, épouse Bressand
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jacques Vuillet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuelle Dufay
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Morgan Donaz-Pernier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Dufay
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Pontarlier"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Paul Thebault
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Baume-les-Dames"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Tarin, épouse Testot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Thomas Jouck
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Baghdassarian
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabienne Richieri
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Virginie Santoro
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juges
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Sanjuan-Puchol
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juges
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cathy Escola
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Roger Arata
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Sartène"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Bastien Risson
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christophe Auger
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuelle Leboucher-Cabelguenne
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patrick Chevrier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Rolland
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Yann Cattin
conseiller à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Brugade
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marine Jan
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Méryil Dubois
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Géraldine Berhault, épouse Bredour
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Renard, épouse Brunetière
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bruno Guinet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Clotilde Jude, épouse Ribet
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Josèphe Brolly, épouse Verdure
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Giraud, épouse Charpentier
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De:
Sébastien Colombet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Rozenn Le Petit
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Fourmel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guillaume Bailhache
juge au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emilie Lagrave
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Magali Fougere, épouse Ricaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvette Angot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Belloir
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Soulat, épouse Mercier
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Le Bail
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julie Beltoise, épouse Besnard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Batonneau
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Segré
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Segré"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claude Antoni
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christine Flin, épouse Blancher
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Descamps, épouse Deuil
vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard Sargos
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-François Fauquenot
conseiller à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvain Maheo
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean Bayard
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Clermont de l'Oise
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Rémy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Odile Rimbeuf, épouse Grevin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabienne Bideault
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claire Acharian
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Karen Stella
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Lainé
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Viviane Brethenoux
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julia Schmoll
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gaëlane Pelen
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julien Le Gallo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandrine Daviot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laure Camus
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cathy Pajon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elodie Bouteloup
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Cécile Soulard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claire Lalaut
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Audrey Farrugia
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fanny Siali
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sonia Maffioli
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Louis Betermiez
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bénédicte Lerbret
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laëtitia Muylaert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean Taboureau
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Morin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Debas
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Laure Barnaba
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marianne Charreyre-Clement
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Arnaud Faugere
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Vieillard
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Luc Guery
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Roman-Amat, épouse Thibault
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Claire Chelotti, épouse Perrot
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurent Fabre
conseiller à la cour d'appel de Nîmes du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Batlle
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuel Merlin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Simon
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Candau
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Baudot, épouse Renault
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gwenaëlle Ledoigt
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guillaume Fauvet
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Paul Astier
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: José-Pierre Perez
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Bisiach
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Ghislaine Roque
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Tondu
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claire Prigent
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Carrue
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Serge Tournaire
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Didier Sur
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard Germain
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bénédicte Cazanave
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Carole Sayous, épouse Guerin
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Delphine Thibierge
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christine Huertas, épouse Servella
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Gayda, épouse Vercamer
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Gontran, épouse Peyran
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: David de Pas
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Assonion
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nicolas Truc
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Annick Sicard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Pouchard, épouse Clavier
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Damien Martinelli
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marc Hellier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Tertian
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier Boutellis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mariel Dubreuil
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Louis Persico
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marc Cimamonti
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Barrois
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Joëlle Sauvage
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nelly Ranquet, épouse de Sousa
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Virginie Brot, épouse Martinelli
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Pierre Attali
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Angélique Nakhleh
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Audrey Soula
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mélanie Filiatreau
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: David Launois
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurie Duca
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Gavarino
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Agnès Rostoker
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier Schweitzer
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Latge
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Josiane Quenette, épouse Magnan
juge au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Nyons
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aurore Poitevin
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Karine Ancely
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Muriel Vassail
juge au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Florac
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Janine Soules, épouse Brault
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Angot, épouse Michel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Gilles
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Odier, épouse Faure
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marianne Guetault, épouse Constantin
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Rémi Coutin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Bocquet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lion (Gérard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
affectation
24 Juin 200624/06/2006
De: Bastide (Didier, Gérard, Hugues)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
24 Juin 200624/06/2006
De: Malterre (Béatrice, Georgette, Christiane), épouse Bastide
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
24 Juin 200624/06/2006
De: Malterre (Béatrice, Georgette, Christiane), épouse Bastide
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Foix (Ariège)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Foix"
cessation de fonction
24 Juin 200624/06/2006
De: Dhiver (Martine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
23 Juin 200623/06/2006
De: Marchand (Arnaud)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Sorin (Géraldine)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Millié (Françoise)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Bruno-Salel (Catherine)
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Quemener (Valérie)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Buteri (Karine)
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Platillero (Fabien)
conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Julinet (Stéphane)
conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Rimeu (Sophie)
conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Brotons (Isabelle)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Bardeleben (Von)
(Eléonore), conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Montes-Derouet (Isabelle)
conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Riffard (Denis)
conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Rabaté (Vincent)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis de la Réunion et de Mamoudzou
en résidence à Saint-Denis
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Parisien (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Firmin (Jean-Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Chabert (Denis)
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Antolini (Jean)
premier conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Alfonsi (Jean-François)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Abauzit (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Hogedez (Isabelle)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Bourjade (Agnès)
conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Trottier (Thierry)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Amblard (François)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Hardy (Marianne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Gonneau (Pierre-Yves)
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Fedi (Gilles)
conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Vaccaro-Planchet (Véronique)
conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Hamdouch (Samy)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Bril (Isabelle)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Gajean (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Bayle (Jean-Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Brunelli (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Lelièvre (François)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Francfort (Jérôme)
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Biard (Jérôme)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Terrasse (Marianne)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Isidoro (Cécile)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Dely (Isabelle)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Ragil (Roland)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre
en résidence à Basse-Terre
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: François (Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Pena (Eléonore)
conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Carotenuto (Sylvie)
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Busidan (Hélène)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Delamarre (Manuel)
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Zupan (David)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Richard (Jean-Emmanuel)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Kaczynski (Dariusz)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Guy Pasquier de Franclieu
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Dominique Martin-Saint-Leon
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Dominique Bardou
vice-président au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Nicole Jarno
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Caroline Chiclet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Bernard Keime Robert Houdin
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Gilles Accomando
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Giraudon (Marie-Christine)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Larroumec (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-12-10"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Vogel (Jean-Pierre)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Charlin (Daniel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Le Goff (Robert)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Blanc (Patrice)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Barbillon (Jean-Yves)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Alfonsi (Jean)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Helmlinger (Laurence)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Delandre (Jean-Michel)
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Poujade (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Lainé (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Vanhullebus (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Boucher (Yves)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Chemin (Bernard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Roca (Marlène)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Bresse (Patrick)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Lalauze (Robert)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Danièle Marandet, épouse Entiope
présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Isabelle Goanvic
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Franck Terrier
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Dominique Mosdier-Bignon
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Peudpiece (Edith), épouse De Oliveira Pereira Resende
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Laon (02000)
Remplace:Mme Delmas (Christine), épouse Francin
Groupe:
date_debut="2006-06-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: de la Torre (Marie-Rose), épouse Parrical
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia (20200)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Broc (Michèle), épouse Michel
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Mende
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Florac
Remplace:Mme Majorel (Monique), épouse Serrano
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Florac"
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Majorel (Monique), épouse Serrano
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Mende
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Florac (48400)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Florac"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Broc (Michèle), épouse Michel
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Mende
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marvejols
Remplace:Mme Majorel (Monique), épouse Serrano
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Marvejols"
suppleant
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Majorel (Monique), épouse Serrano
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Mende
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Marvejols (48100)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Marvejols"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Frédéric Lenica
maître des requêtes
Objet:
membre de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
membre du Conseil d'Etat
Remplace:M. Mattias Guyomar
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Stéphane Austry
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller financier, adjoint au chef de la mission économique pour le Japon et la Corée
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="un an"
détachement
11 Juin 200611/06/2006
De: Michelle Secco, épouse Dupic
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Domfront
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Claude Hanoteau
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Forcalquier
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Caroline Silvestre d'Ailhaud Castelet
ancienne avocate, agente commerciale
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Salon-de-Provence
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Suzy Narici, épouse Lopez
juriste, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Draguignan
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Nertomb (Nicole)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (97110)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Lebas (Evelyne)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Bauland (Nathalie), épouse Moutte
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris (75000)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Lebas (Evelyne)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Bauland (Nathalie), épouse Moutte
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances et de recettes du tribunal de grande instance de Paris (75000)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Coquin (Josélita)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris (75020)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Brunet (Agnès)
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chambéry (73000)
Remplace:Mme Souche (Danielle)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Nabot (Stéphanie)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer (27500)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pont-Audemer"
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Goncalves (Carmen)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune (21200)
Remplace:Mme Decosne (Agnès), épouse Pinet
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Patrick Lopez-Terres
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
directeur des enquêtes
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="pénal international"
détachement
01 Juin 200601/06/2006
De: Pirot (Françoise, Léonie, Ghislaine)
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Mai 200627/05/2006
De: Damide (Christine, Elisabeth, Suzanne), épouse Hau
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Mai 200627/05/2006
De: Pirot (Françoise, Léonie, Ghislaine)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Omer"
cessation de fonction
27 Mai 200627/05/2006
De: Mey (Jean-Jacques, Paul, Marie, Antoine)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Mai 200627/05/2006
De: Peigné (Claire, Marie, Yvette), épouse Mey
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Mai 200627/05/2006
De: Mey (Jean-Jacques, Paul, Marie, Antoine)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Créteil (Val-de-Marne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Créteil"
cessation de fonction
27 Mai 200627/05/2006
De: Joseph Thouvenel
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Jacques Surzur
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Pierre Morin
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Pierre Lasserre
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Daniel Labetoulle
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Pierre Hellebuyck
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Claude Hanus
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Alain Ferri
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Antoine Courteault
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jacques Bonnot
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Claude Nocquet-Borel
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Marielle Cohen-Branche
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Baudoux (Myriam), épouse Neumann
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet (78120)
Remplace:Mme Petit (Valérie), épouse Aguilera
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Denis Prieur
préfet hors cadre
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2006-06-12"
conseil_des_ministres
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Nicole Guedj
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Yahyaoui (Fouzia), épouse Gherram
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine (92600)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Kacioui (Louisa), épouse Beltran
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Marcadet (Claudine), épouse Cocheril
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châteaubriant (44110)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Châteaubriant"
suppleant
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Habert (Nathalie), épouse Danel
agente administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu (35160)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montfort-sur-Meu"
suppleant
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Eveillard (Corinne), épouse Turpin
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontivy (56300)
Remplace:Mme Le Meur (Valérie)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pontivy"
suppleant
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Favier (Sylvie)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
affectation
25 Mai 200625/05/2006
De: Henri Savoie
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Olivier Rousselle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Lafouge (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
représentant du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Le Ludec (Emile)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
suppleant
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Michault (Christine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Jean-Louis Siband
président du tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Michel (Jérôme)
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
19 Mai 200619/05/2006
De: Pierart (Odile)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Vettraino (Marion)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Desramé (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Heers (Mireille)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Lorant (Nicole)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Stortz (Jean-Claude)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Flecher-Bourjol (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Jacques Monteil
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Marc Trevidic
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Murielle Desheraud
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Liane Cobert
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Lise Prenel
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Norvège Mouniama
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Bédier (Jean-Louis)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Bourrachot (François)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Godbillon (Bernard)
vice-président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Bocquet (Philippe)
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Girault (Catherine)
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Bouleau (Michel)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Driencourt (Lise)
vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Cau (Christian)
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Magnier (Françoise)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Bégault (Pierre)
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Signerin-Icre (Corinne)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Pouplin (Cyrille)
administrateur civil du ministère de la défense
Objet:
rapporteur au Conseil d'Etat
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
duree="deux ans"
mise à disposition
13 Mai 200613/05/2006
De: Jérôme Marchand-Arvier
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
12 Mai 200612/05/2006
De: Alexandre Lallet
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
12 Mai 200612/05/2006
De: Alban de Nervaux
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
12 Mai 200612/05/2006
De: Florian Blazy
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
12 Mai 200612/05/2006
De: Philippe Barbat
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
12 Mai 200612/05/2006
De: Emmanuel Guillaume
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer la profession d'avocat
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
duree="deux ans"
disponibilité
12 Mai 200612/05/2006
De: Stéphane Fratacci
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2006-05-28"
duree="cinq ans"
détachement
12 Mai 200612/05/2006
De: Vicq (René, Claude)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Vernhet (Jean-Paul, Alexandre)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Zenou (Florence)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Delattre (Marie-Paule), épouse Rignaux
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Houdain (62150)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Houdain"
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Monvoisin (Catherine)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Grisel (Thérèse), épouse Emery
tribunal="" suppleant="
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Trotard (Nicole), épouse Garreaud
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Sens (89100)
Remplace:Mme Hermier (Sylvie), épouse Graffin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
suppleant
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Michel Raynaud
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
dans son mandat
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
renouvellement
10 Mai 200610/05/2006
De: Marchand-Arvier (Jérôme)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Lallet (Alexandre)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: de Nervaux (Alban)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Blazy (Florian)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Barbat (Philippe)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Debah (Lila)
agente administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers (93300)
Remplace:Mme Garçon (Marina)
Groupe:
date_debut="2006-05-02"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
suppleant
nomination
03 Mai 200603/05/2006
De: Chapeloux (Marie-Hélène)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beauvais (60021)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
03 Mai 200603/05/2006
De: Roba (Josiane), épouse Gilardi
greffière en chef de deuxième grade et chef de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence (13300)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
nomination
03 Mai 200603/05/2006
De: Daniel Tricot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
date_fin="2007-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Avril 200630/04/2006
De: Marc (Bernadette Juliette), épouse Wernert
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon (84000)
Remplace:Mme Mariani (Huberte), épouse Roussillon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Avignon"
suppleant
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Drelin (Patricia)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Raincy (93340)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Malaurie (Marianne), épouse Lambert
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Fontainebleau (77300)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne (77130)
Remplace:Mme Barriere (Dominique), épouse Designolle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montereau-Fault-Yonne"
suppleant
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Hochard (Marie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (92100)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Lopez (Sylvia), épouse Diakite
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Paxion (Françoise), épouse Keller
tribunal="" suppleant="
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
conseiller pour la qualité de la réglementation au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2006-04-10"
duree="trois ans"
détachement
27 Avril 200627/04/2006
De: Patricia Vachet
Objet:
directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Patricia Vachet
Objet:
directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Yannick Moreau
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:M. Raphaël Hadas-Lebel
Groupe:
date_debut="2006-04-25"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Anne-Marie Jouanne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Dominique Jouet-Pastre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2006-10-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Dominique Freaud, épouse Kaluzny
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2006
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Brigitte Schwoerer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 septembre 2006
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Dominique Bequignon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2006
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
depart_retraite
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Arlette Favot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2006
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Jacques Etienne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2006
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thionville"
depart_retraite
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Marie-Madeleine Walther, épouse Lapeyrere
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 septembre 2006
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Marie-Claude Simonin, épouse Durand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 octobre 2006
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Marie-Françoise Jaubert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2006-09-28"
date_fin="2007-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Edgard Bensamoun
Objet:
du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
19 Avril 200619/04/2006
De: Poirier (Thierry)
greffier du deuxième grade et chef de greffe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de La Rochelle (17000)
Remplace:Mme Navaud (Jeanne)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Paloque (Violaine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers (34500)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Sendat (Françoise)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Prongue (Martine), épouse Combes
tribunal="" suppleant="
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Stortz (Jean-Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Moustache (Roland)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Fournier de Laurière (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Dudezert (Jean-Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Desramé (Jean-François)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Cousin (Jean-François)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Bousquet (René)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Bezard (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Vettraino (Marion)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Pierart (Odile)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Lorant (Nicole)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Labarthe-Vacquier (Elisabeth)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Heers (Mireille)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Flecher-Bourjol (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Tricoire (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Roussel (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Rebatel (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Paul (Francis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Pastor (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Menton
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Morin (Jean-Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Micucci (Francis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Macagno (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Garnier (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Font (Charles)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Fontanili (Roland)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Menton
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: El Malek (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Ellena (Aimé)
ancien président du conseil de prud'hommes de Menton
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Drouet (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: de Montillet de Grenaud (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Chabrières (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Carrega (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Caraffa (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Boisson (Alain)
ancien président du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Aubert (Fernand)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Argence (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Muselier (Marie), épouse Galinier
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Amérigo (Catherine), épouse Olmeta
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Francis Mallol
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Joëlle Burleraux-Lackmann
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Jacqueline Sill
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Philippe Couzinet
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Pierre Panazza
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
président du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Lucienne Erstein
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Louis Guerrive
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Jeannine Felmy
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Alain Leducq
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Daniel Richer
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Bernard Commenville
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nancy
Remplace:M. Bernard Madelaine
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
charge
12 Avril 200612/04/2006
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministre délégué aux relations avec le Parlement
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2006-03-22"
cessation de fonction
12 Avril 200612/04/2006
De: Allaguillaume (Evelyne)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alençon (61000)
Remplace:M. Cousin (Christophe)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
suppleant
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2006-03-22"
duree="cinq ans"
détachement
12 Avril 200612/04/2006
De: Correger (Yolande)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:M. Rakotobe (Jean)
tribunal="" suppleant="
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Rakotobe (Jean)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de police de Paris (75000)
Groupe:
tribunal="de police de Paris"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Faton (Sylvie), épouse Attard
greffière du premier grade et chef de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray (70100)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gray"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Bernard Lavigne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
au sein du bureau du procureur de la Cour pénale internationale
chef d'équipe d'enquêtes
Groupe:
date_debut="2005-06-27"
date_fin="2007-06-26"
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Guillou (Hervé)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
07 Avril 200607/04/2006
De: Lelièvre (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
07 Avril 200607/04/2006
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
07 Avril 200607/04/2006
De: Le Garzic (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
07 Avril 200607/04/2006
De: Guillet-Valette (Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
07 Avril 200607/04/2006
De: Meslay (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
07 Avril 200607/04/2006
De: Michel (Jérôme)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
07 Avril 200607/04/2006
De: Marti (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2006-03-03"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
07 Avril 200607/04/2006
De: Sophie Boissard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-03-08"
réintégration
06 Avril 200606/04/2006
De: Sophie Boissard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du centre d'analyse stratégique
directrice générale
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
06 Avril 200606/04/2006
De: Laurent Fargeot
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
05 Avril 200605/04/2006
De: Michel Raynaud
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2006-04-02"
cour_cassation
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Maubry (Martine), épouse Carvalhos
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Evreux (27000)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Tardy (Isabelle), épouse Noel
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Maubry (Martine), épouse Carvalhos
tribunal="" suppleant="
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Verduyn (Laëtitia)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bernay (27300)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Poisson (Marie-Françoise)
agente administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Coutances (50200)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Tettamanti (Anne-Marie), épouse Faure
adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pamiers (09100)
Groupe:
date_debut="2006-03-16"
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Francis Boyer
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Jean-Louis Siband
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
depart_retraite
admission
30 Mars 200630/03/2006
De: Soppelsa (Anne)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
29 Mars 200629/03/2006
De: Marie-Colette Brenot
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Jean-Pierre Pierangeli
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
president
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Thierry Ghera
président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Benjamin Deparis
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Jean-Pierre Belmas
président du tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Louis Parant
vice-président au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Laurence Pecaut, épouse Rivolier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Agnès Maitrepierre
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Monique Placet, épouse Radenne
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Jérôme Michel
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Olivier Henrard
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Edouard Crépey
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Yohann Bénard
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Carine Soulay
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Laurence Marion
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Frédéric Mion
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer la profession d'avocat
Groupe:
date_debut="2006-04-15"
duree="trois ans"
disponibilité
25 Mars 200625/03/2006
De: Olivier Courson
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du groupe Canal Plus
Groupe:
date_debut="2006-04-14"
duree="trois ans"
disponibilité
25 Mars 200625/03/2006
De: Martine Aubry
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de maire de Lille
Groupe:
date_debut="2006-04-18"
duree="deux ans"
détachement
25 Mars 200625/03/2006
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller juridique auprès du secrétariat général pour les affaires européennes
Groupe:
date_debut="2006-03-06"
duree="trois ans"
détachement
25 Mars 200625/03/2006
De: Olivier Yeznikian
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Olivier Henrard
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Hervé Cassagnabère
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Sylvie Vidal
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Sibyle Petitjean
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Magali Daverton
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Michel Verpeaux
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Jean-Pierre Jouguelet
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Olivier Couvert-Castera
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Anne Guérin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Claudie Boiteau
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Frédérique Agostini
magistrat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Michel Verpeaux
désigné
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
président suppléant, assurera les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2006"
suppleant
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: René Juillard
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Marc Lambron
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Martin Hirsch
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Vistel (Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
7. Au titre de la sixième section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire ; suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
7. Au titre de la sixième section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Vistel (Jacques)
conseiller d'Etat honoraire ; suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
5. Au titre de la quatrième section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
5. Au titre de la quatrième section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Vistel (Jacques)
conseiller d'Etat honoraire ; suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
4. Au titre de la troisième section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
4. Au titre de la troisième section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Vistel (Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire ; suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Jacques Fontaine
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Rouen
Remplace:M. Gérard Corouge
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
charge
23 Mars 200623/03/2006
De: Olivier Collet
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nantes
Remplace:M. Philippe Bèle
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
charge
23 Mars 200623/03/2006
De: Sogno (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
23 Mars 200623/03/2006
De: Françoise Montelimard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2006-09-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Lambolez (Fabienne)
administratrice civile hors classe, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-05-27"
corps="Administrateurs civils"
radiation
21 Mars 200621/03/2006
De: Patrick Gatin
trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. François Cossais
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Madelaine (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
19 Mars 200619/03/2006
De: Farago (Bela)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
19 Mars 200619/03/2006
De: Corouge (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
19 Mars 200619/03/2006
De: Chavrier (Henri)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
19 Mars 200619/03/2006
De: Fraysse (Ghislaine)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
19 Mars 200619/03/2006
De: Bardon de Segonzac (de) (Michèle)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
19 Mars 200619/03/2006
De: Madelaine (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
19 Mars 200619/03/2006
De: Corouge (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
19 Mars 200619/03/2006
De: de Bardon de Segonzac (Michèle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
nomination
19 Mars 200619/03/2006
De: Zemor (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
3° Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Mattias Guyomar
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
au titre del'article 2 du décret n° 2005-616 du
30 mai 2005
4
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Albert Rossat
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
reconduction
16 Mars 200616/03/2006
De: Christelle Grac
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Remplace:M. Eric Charbit
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
suppleant
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Farret (Véronique), épouse Patron
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême (16000)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Bonbony (Sophie)
greffière placée du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer (27500)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pont-Audemer"
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Guyot-Roda (Edith)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris (75009)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
conseiller juridique au cabinet du ministre d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
mise à disposition
11 Mars 200611/03/2006
De: Cheyrou (Nicole)
greffière du deuxième grade et chef de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais (64120)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Saillant (Maryvonne)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Prosperini (Françoise), épouse Elmayan
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne (13400)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
suppleant
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Raynaud (Danièle)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris (75006)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Elisabeth (Monique)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vire (14500)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vire"
suppleant
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Francis Lamy
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
préfet de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2006-03-06"
duree="cinq ans"
prefet
détachement
10 Mars 200610/03/2006
De: Guillet (Danièle, Mauricette)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Danièle Guillet et Jean-Baptiste Lescanne, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne (Marne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
10 Mars 200610/03/2006
De: Chillon-Delgado (Dorianne)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (94200)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Bugarel (Janine), épouse Tuvignon
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gaillac (81600)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
suppleant
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Le Floch (Patricia)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:Mme Tornay (Brigitte), épouse Genest
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Clairefond (Damien)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de police de Lyon (69000)
Groupe:
tribunal="de police de Lyon"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: de Bruyne (Bernadette), épouse Duforeau
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne (51000)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Meslot (Jean-Patrick)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour (15100)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Flour"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Perin (Sophie), épouse Masson
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dizier (52100)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dizier"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Gonzalez (Marie)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Perin (Sophie), épouse Masson
tribunal="" suppleant="
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Meslot (Jean-Patrick)
adjoint administratif au tribunal d'instance de Saint-Flour
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Murat (15300)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Murat"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Hirsch (Sylvie), épouse Mercier
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:Mme Albert (Marie-Françoise), épouse Capderrey
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Charvin (Jenny)
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Remplace:Mme Landaboure (Françoise)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
suppleant
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Devineaux (Vincent)
greffier du premier grade, chef de greffe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Doullens (80600)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Doullens"
suppleant
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Jean-Yves Rossi
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
réintégration
10 Mars 200610/03/2006
De: Frédéric Tiberghien
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
réintégration
09 Mars 200609/03/2006
De: Frédéric Tiberghien
Objet:
auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
Groupe:
date_debut="2006-02-15"
duree="cinq ans"
détachement
09 Mars 200609/03/2006
De: Jean-Claude Antonetti
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juge permanent au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:
date_debut="2005-11-17"
date_fin="2009-11-16"
magistrat="Juge"
tribunal="pénal international"
détachement
09 Mars 200609/03/2006
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-03-04"
réintégration
09 Mars 200609/03/2006
De: Michel Levy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 200607/03/2006
De: Geneviève Cussac
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
5 septembre 2006
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Georges Cacheux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 septembre 2006
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Yves Tasseau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
5 juillet 2006
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Louis Massy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 septembre 2006
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Alain Laville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
12 août 2006
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Christian Delebois
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 juillet 2006
président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Marie Picquart
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 septembre 2006
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Victor Baisy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
8 juillet 2006
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Michel Blin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
2 octobre 2006
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Catherine Berthonneau, épouse Coussy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
date_debut="2006-09-10"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Claude Peigne, épouse Palermo-Chevillard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Elisabeth Aubert, épouse Schram
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Rieublanc (Elodie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris (75017)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Rodde (Sarah)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Péronne (80200)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Cessin (Céline), épouse Gorlier
agente administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Manternach (Benoît)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tournon (07300)
Remplace:Mme Delhomme (Odile), épouse Perret
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tournon"
suppleant
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Roubaud (Carine), épouse Sannino
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Marseille (13000)
Remplace:Mme Piccirillo (Hélène)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
suppleant
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Bernard Boyer
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 septembre 2006
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, atteint par la limite d'âge le
29 mars 2004
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
04 Mars 200604/03/2006
De: Chanussot (Elisabeth), épouse Borchardt
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (01000)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Claude Gauze
Objet:
des cadres de la magistrature le
21 août 2006
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le
21 février 2004
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
04 Mars 200604/03/2006
De: Haffner (Martine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angoulême (16000)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Lavest (Cécile)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune (21200)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 précité
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 200601/03/2006
De: François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 précité
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
01 Mars 200601/03/2006
De: Cécile Lutz, épouse Callipel
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Michel Ortalo-Magné
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Jean-François Mémier
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Christian Sévérac
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Annie Bauduret, épouse Desanlis
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Claude Ruelle
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Blandine Carton, épouse Morin
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Catherine Biron
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Guy Vermée
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Alexandre Meyrand
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Christiane Pestre, épouse Sourbier
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Jean-François Rey
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Christian Bonnejoy
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Sylvie Gindraud
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Laurence Caillaud, épouse Tabbara
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Elisabeth Bebe Mbappe
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Alain Devaux
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Christelle Lafontaine, épouse Proot
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Bernard Mouchon
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Nicole Dumont, épouse Cuisinier
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Odile Routaboul, épouse Mènez
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Raphaël Hadas-Lebel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Philippe Boucher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Jacques Toubon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de membre du Conseil constitutionnel
Groupe:
date_debut="2006-03-12"
duree="quatre ans"
détachement
24 Février 200624/02/2006
De: Yolande Fromenteau, épouse Renzi
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Sonia Djemni-Wagner, épouse Lelievre
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Bernard Lugan
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Pierre Milon
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Hervé Aucheres
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Azzarello (Marie-France), épouse Yorillo
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubagne (13400)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Caillard (Geneviève), épouse Rabouin
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chinon (37500)
Remplace:Mme Bonnefoy (Dominique), épouse Terrasson
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
suppleant
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Jomain (Bruno, Marie, Vincent)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Bernard (Damien, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Jomain (Nathalie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Jacquot (Jeannine), épouse Singer
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Loches (37600)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Loches"
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Laurent (Nathalie), épouse Viglietti
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de sa prise de fonction dans la juridiction, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Jacquot (Jeannine), épouse Singer
tribunal="" suppleant="
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Ramchurn (Marie), épouse Dequeker
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris (75013)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Denis Morin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Remplace:M. Jacques Bonacossa
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Bernard Thomas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines, placé en congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="2006-04-10"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines, placé en congé de longue maladie"
depart_retraite
admission
18 Février 200618/02/2006
De: Marie-Sophie Richard
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
représentant de la Cour de cassation
Remplace:Mme Anne Gailly
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Christian Lévy
directeur des ressources humaines à la retraite, ancien conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: André Laloyaux
commandant de police honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Albert Delmas
ancien colonel de gendarmerie, ancien chargé de cours, consultant
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Nice
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Eric Bonaldi
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Martigues
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Alain Sobrero
chargé de cours de droit
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Alexandre Varcin
ancien avocat, propriétaire agriculteur
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Grasse
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Jean-Marie Legeay
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Fréjus
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Florence Parenthou-Molco
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Ranciere (Sylvie)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Antibes (06160)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
suppleant
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Marion (Michèle), épouse Galtier
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Riom (63200)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Riom"
suppleant
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Imart (Séverine)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gaillac (31550)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Barbot (Catherine), épouse Therin
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cahors (46000)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cahors"
suppleant
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Mariotti (Pascal)
adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Saint-Lô
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Coutances (50200)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Martel (Béatrice), épouse Lutaud
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes (30000)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Mertens (Maryse), épouse Gautran
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jardin (Daniel)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Angers (49000)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Angers"
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Gay (Cécile)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bressuire (79300)
Remplace:Mme Parpetre (Nathalie)
Groupe:
date_debut="2006-01-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
suppleant
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Lasnier (Sabine), épouse Cuisin
adjointe administrative au tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse (31000)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Alard (Dominique)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (13100)
Remplace:M. Ganoun (Charif)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Bril (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2006-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: de Monte (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: Rohmer (Benjamin)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: Gondouin (Geneviève)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: Muller (Valéry)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: Paix (Evelyne)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: Segado (Juan)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2006-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
14 Février 200614/02/2006
De: Monnier (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
14 Février 200614/02/2006
De: Baux (Anne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2006-01-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
14 Février 200614/02/2006
De: Catherine Chadelat
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2003-09-05"
radiation
14 Février 200614/02/2006
De: René Juillard
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
duree="cinq ans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
détachement
12 Février 200612/02/2006
De: Christophe Eoche-Duval
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-02-15"
réintégration
11 Février 200611/02/2006
De: Christophe Eoche-Duval
Objet:
secrétaire général du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
11 Février 200611/02/2006
De: Michel Barnier
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
duree="trois ans"
disponibilité
10 Février 200610/02/2006
De: Marquet-Paquier (Thierry, André, Léon)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Remplace:M. Marquet-Paquier (André, Maurice, Siméon)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Boulogne-sur-Mer"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Michel Boyon
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de Réseau ferré de France
président du conseil d'administration
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
date_fin="2007-07-09"
conseil_administration
détachement
10 Février 200610/02/2006
De: Frédéric Scanvic
maître des requêtes au Conseil d'Etat placé dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
réintégration
09 Février 200609/02/2006
De: Jean-Denis Combrexelle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des relations du travail
Groupe:
date_debut="2006-01-25"
duree="cinq ans"
détachement
04 Février 200604/02/2006
De: Catherine Meyer-Lereculeur
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture et de la communication
Objet:
du Conseil d'Etat à la section du contentieux et à la section des finances
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
duree="deux ans"
mise à disposition
04 Février 200604/02/2006
De: Cador (Vincent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la Cour de justice des Communautés européennes
référendaire au tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2005-11-23"
date_fin="2008-09-30"
tribunal="de la fonction publique de l'Union européenne"
détachement
04 Février 200604/02/2006
De: Anne-Marie Camguilhem
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Balis (Sandrine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
suppleant
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Benoit-Lamaitrie (Christelle)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Pascal Daniel
président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, greffier associé d'Orléans
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
IV. -
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Christian Bravard
greffier associé de Lyon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
IV. -
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Catherine Chadelat
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Martin (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
pour une durée maximum de cinq ans
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
renouvellement
20 Janvier 200620/01/2006
De: Froment-Meurice (Anne)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Lefoulon (Alain)
Groupe:
date_debut="2006-02-13"
conseil_des_ministres
nomination
20 Janvier 200620/01/2006
De: Yves Gounin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller juridique du Président de la République du Sénégal
Groupe:
date_debut="2006-01-15"
duree="deux ans"
détachement
19 Janvier 200619/01/2006
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jacques Ribs
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
composition
18 Janvier 200618/01/2006
De: Daniel Janicot
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2006-02-15"
duree="trois ans"
disponibilité
14 Janvier 200614/01/2006
De: Martine de Boisdeffre
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des Archives de France
Groupe:
date_debut="2006-01-22"
duree="cinq ans"
détachement
14 Janvier 200614/01/2006
De: Pierre-Alain Jeanneney
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer la profession d'avocat
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
duree="trois ans"
disponibilité
14 Janvier 200614/01/2006
De: Gosselin-Rigambert (Catherine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Majorel (Monique), épouse Serrano
adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Mende (48000)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marvejols (48100)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Marvejols"
suppleant
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Majorel (Monique), épouse Serrano
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mende (48000)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mende"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Broc (Michèle), épouse Michel
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Stéphane Fratacci
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Bertrand du Marais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Anne-Françoise Roul
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Guilmoto (Maryse), épouse Mace
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris (75020)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Jean-François Vigier
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Raymond Thupako
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Raymond Thupako
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Christian Roche
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean-François Greseque
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean-Batiste Calvez
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Olivier Apikaoua
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Sarman Saman, épouse Pelletier
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Sarman Saman, épouse Pelletier
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Christine Milon, épouse Gicquel
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Eufenio Takala
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Henri Syllebranque
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Alefeleto Ikasa
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Télésia Tuifua, épouse Keletaona
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Télésia Tuifua, épouse Keletaona
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Malia Tuhimutu
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Malia Tuhimutu
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Sernine Takatai, épouse Mafutuna
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Patrick Birolleau
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Président suppléant
Groupe:
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Brigitte Horbette
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Président titulaire
Groupe:
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Maryse Boudineau-Doussaint
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseur suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean-Louis Beauguitte
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Juliette François
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Brigitte Bliecq
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Eric Sargenton
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
date_debut="2006-05-22"
date_fin="2009-05-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Suzanne Fridiere
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2006-05-09"
date_fin="2009-05-08"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Pierre Boehler
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
date_debut="2006-04-03"
date_fin="2009-04-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Martine Betch
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean Merlin
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Président suppléant
Groupe:
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie de Peyrecave
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Président suppléant
Groupe:
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Président titulaire
Groupe:
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fabrice Vert
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Alain Putz
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Hoc Pheng Chhay
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Alain Osmont
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bruno Laroche
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Michel Lahmout
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Gallier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Fusaro
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Ludovic Fossey
vice-président chargé de l'application des peines, au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Arnaud Desgranges
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Boussand
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Laurent Ben Kemoun
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Hélène Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne Lacquemant
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Françoise Girardot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Joëlle Cleroy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Isabelle Chesnot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne-Marie Beauguion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Sophie Bazureault
vice-présidente chargée des mineurs au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Wilfrid Noel
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patrice Jamik
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christian Fauque
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Callen
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Dominique Trapet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Françoise Salomon
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Joëlle Plo
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Odile Person
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Martine Maze-Barthot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Yveline Hertzog
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fanélie Ducloz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Christine Denoix de Saint Marc
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Paule Debladis
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Vincennes
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christine Darrigol
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Michèle Catalan, épouse Vauquelin
premier conseiller au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pierre Sennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: François Perain
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Hervé Poinot
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Serge Samuel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: André Pellet
procureur de la République ajoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Carole Etienne
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-François de Vulpillières
Objet:
membre suppléant de la Commission bancaire
conseiller d'Etat
Remplace:M. Jean Fourré
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pascal Applincourt
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pascal Applincourt
ancien avocat
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Daniel Bellet
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Daniel Bellet
commissaire de police honoraire
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Damien Mulliez
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Roublot
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Hugues Adida
auditeur du second grade
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Clarisse Grillon
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne Postel, épouse Gailly
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Christine Hervier
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Catherine Gouviaux, épouse Tutrice
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Carole Mendoza
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christine Deleau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: David Dufour
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Cécile Fazi, épouse Rouy
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Cécile Fazi, épouse Rouy
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Françoise Sansot, épouse Vaisse
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Françoise Sansot, épouse Vaisse
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Frédéric Guiot
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Aude Quellin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Charlotte Bilger
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Joëlle Coleman
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Blandine Gardey de Soos, épouse Deraisme
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Régine Schiltz, épouse Dumaine
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bertrand Castel
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Nathalie Rubio
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fabienne Rouanet, épouse Hernandez
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Monique Roehriche, épouse Gouze
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Hélène Cazaux, épouse Charles
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anny Marc
vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Desloges
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Florence Asenhejm, épouse Lifchitz
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Vignon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Nogent-sur-Seine"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patricia Leaver, épouse Pierson
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Brigitte Hautbois
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Valérie Grenier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patrick Laberche
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Brigitte Chemin
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bernadette Anton, épouse Bensoussan
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christine Alary, épouse Lunel
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Roger Quigniot
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Danièle Ganancia
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Martine Auriol, épouse Mangeot
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Brigitte Brun, épouse Lallemand
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Mérète Turlin, épouse Reversade
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Rémi Ceresa
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Richard Samas
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Laurent Raviot
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patricia Grasso
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Chantal Krief
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Charlotte Caubel
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Vanessa Perree
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Géraldine Brun
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Olivier Adam
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne Vincent
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Gilles Malfre
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Valérie Morlet, épouse Menguy
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Françoise Benezech, épouse Baissus
juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Isaac Parrondo
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.