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De:	Martine Dizier magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Sylvie Prats
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Nathalie Herin juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Pascale Heijmeijer vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Sylvie Suply juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Jean-David Cavaille magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Brigitte Vanoni, épouse Aupy vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Christian Chomienne vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Valérie Bourzai vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Bertrand Mitsounda
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Jean-Paul Besson vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Isabelle Meynard, épouse Le Bihen
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Brigitte Cornec, épouse Leclerc
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Jacques Calmettes vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Françoise Issenjou vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Marie-Claude Lagon, épouse Berenger conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Frédérique Rocher, épouse Pierre substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Michel Redon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Pierre Couttenier vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Laëtitia Ellul, épouse Cureti juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Anne Tarelli vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Christine Mee vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Françoise Filloux juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Julien Ecuer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Douglas Berthe dit Micberth, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Jean-Yves Lourgouilloux vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Anne Lequeux, épouse Besson conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Delphine Bonnet, épouse Requillart magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Thierry Azema juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Pascale Liegeois, épouse Bonnaventure juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Benoît Vandermaesen substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Dominique Benon juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Jacques Duplat avocat général à la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant

JORFTEXT000000805913 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Dominique Geoffroy, épouse Commaret avocat général à la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Paul Michel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000257111 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Antoine Leroy juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000000257111 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Maryvonne Caillibotte vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Stéphane Autin procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Frédéric Fevre premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Isabelle d'Arras, épouse Toulemonde magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000257111 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Jacques Pin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000257111 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	André Merle vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

JORFTEXT000000257111 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Pascal Marconville procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000257111 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Robert Bartoletti procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000257111 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Patrick Steinmetz procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000257111 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Jean-Michel Pretre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000257111 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Isabelle Pagenelle, épouse Paquier vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

JORFTEXT000000257111 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Chantal Firmigier, épouse Michel substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000257111 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Perez (Régine) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal d'instance de Montpellier

date_debut="2004-12-23"
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000807930 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2005 06/01/2005

De:	Desjardins (Patricia), épouse Tireau
Objet:	greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal d'instance de Montpellier

date_debut="2004-12-23"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000807930 (source JORF)

cessation de fonction

06 Janvier 2005 06/01/2005

De:	Novales (Anny), épouse Giraudon greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:	Mme Jacoud (Marie-Pierre), épouse Christophle

tribunal="" suppleant="

JORFTEXT000000624852 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2005 06/01/2005

De:	Legrand (Corinne), épouse Giorgio greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vienne

date_debut="2005-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JORFTEXT000000624852 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2005 06/01/2005

De:	Russier (Claude)
Objet:	greffier en chef du premier grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vienne

date_debut="2005-02-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JORFTEXT000000624852 (source JORF)

cessation de fonction

06 Janvier 2005 06/01/2005

De:	Bouffel (Géry) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lille
Remplace:	Mme Platiau (Eliane), épouse Darcy
Groupe:	Tribunal d'instance de Lille

date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant

JORFTEXT000000624851 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2005 06/01/2005

De:	Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
Groupe:	Tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne

tribunal
tribunal_instance="Montereau-Fault-Yonne"

JORFTEXT000000443658 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2005 06/01/2005

De:	Herve (Mireille) greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dinan

tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

JORFTEXT000000440517 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2005 06/01/2005

De:	Wentzeis (Marie-Odile), épouse Bazile adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

tribunal="" suppleant="

JORFTEXT000000440517 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2005 06/01/2005

De:	Peron (Catherine), épouse Talhouk greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vitré
Remplace:	Mme Blanchet (Marie-Hélène), épouse Huchet
Groupe:	Tribunal d'instance de Vitré

date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"
suppleant

JORFTEXT000000259319 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2005 06/01/2005

De:	Claire Legras
Objet:	conseillers techniques au cabinet du Premier ministre maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Cabinet du Premier ministre Conseil d'État

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000259153 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2005 05/01/2005

De:	Marie-Claude Minard adjointe administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes »
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000626852 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2005 01/01/2005

De:	Karim Kelfani
Objet:	premier conseiller de tribunal administratif, et à

tribunal
tribunal_administratif="administratif, et à"

JORFTEXT000000606273 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2004 30/12/2004

De:	Stéphane Carrère
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000606273 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2004 30/12/2004

De:	Patricia Vachet
Objet:	directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000606273 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2004 30/12/2004

De:	Christienne (Jean-Philippe) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts auprès du tribunal de grande instance des Communautés européennes dont les six premiers mois au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Communautés européennes"

JORFTEXT000000423797 (source JORF)

détachement

30 Décembre 2004 30/12/2004

De:	de Kergariou (Guillaume, Léonce, Marie)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Hervé Le Gonidec de Kerhalic et Patrice Le Cornec, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Quimper (Finistère)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Quimper"

JORFTEXT000000423796 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2004 30/12/2004

De:	Le Gonidec de Kerhalic (Hervé, Marie, Joseph)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Hervé Le Gonidec de Kerhalic et Patrice Le Cornec, greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000423796 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 2004 30/12/2004

De:	de Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Sedan (Ardennes)
Remplace:	Mme Thibaudeau (Marie-Simone, Elisabeth, Pascale)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sedan"

JORFTEXT000000240435 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2004 30/12/2004

De:	Thibaudeau (Marie-Simone, Elisabeth, Pascale)
Objet:	greffière du tribunal de commerce de Sedan (Ardennes)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sedan"

JORFTEXT000000240435 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 2004 30/12/2004

De:	Balcou (Jean-Pierre) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	rapporteur auprès du Conseil d'Etat au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000240425 (source JORF)

mise à disposition

30 Décembre 2004 30/12/2004

De:	Denis Peronnet administrateur de la ville de Paris
Objet:	du Conseil d'Etat au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-05-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000605790 (source JORF)

mise à disposition

29 Décembre 2004 29/12/2004

De:	Thierry Vught conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000239250 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2004 29/12/2004

De:	Omar Senhaji
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000239250 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2004 29/12/2004

De:	Denis Piveteau maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000239250 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2004 29/12/2004

De:	Didier Guédon
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000239250 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2004 29/12/2004

De:	Didier Chauvaux
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000239250 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2004 29/12/2004

De:	Gilles Bachelier
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000239250 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2004 29/12/2004

De:	Monique Saliou-Gloux
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000239250 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2004 29/12/2004

De:	Anne-Françoise Roul
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000239250 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2004 29/12/2004

De:	Marie-Hélène Mitjavile
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000239250 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2004 29/12/2004

De:	Catherine de Kersauson
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000239250 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2004 29/12/2004

De:	Dhers (Stéphane)
Objet:	commissaire du Gouvernement dans la juridiction ci-après mentionnée Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000000606601 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Dioux (Lydie)
Objet:	commissaire du Gouvernement dans la juridiction ci-après mentionnée Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000000606601 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Gros (Laurent)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées dans la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2004-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000000606601 (source JORF)

cessation de fonction

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Kelfani (Karim)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées dans la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000000606601 (source JORF)

cessation de fonction

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Karim Kelfani
Objet:	premier conseiller de tribunal administratif, et à

tribunal
tribunal_administratif="administratif, et à"

JORFTEXT000000606435 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Stéphane Carrère
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000606435 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Patricia Vachet
Objet:	directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000606435 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Nicolas Boulouis maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Denis Piveteau
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000239863 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Thomas Breton attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:	à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-12-01"

JORFTEXT000000785721 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Valérie Galy attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:	à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-12-01"

JORFTEXT000000606108 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Joël Philippe-Damagnez attaché principal d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-01-01"

JORFTEXT000000420321 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Chantal Leveque attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:	à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-01-01"

JORFTEXT000000239522 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Sylvie Guyard attachée d'admnistration centrale au Conseil d'Etat
Objet:	à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-12-01"

JORFTEXT000000239356 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Pierre Guedj
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2005-05-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000420023 (source JORF)

admission

22 Décembre 2004 22/12/2004

De:	Philippe Voisenet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2005-05-10"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000420021 (source JORF)

admission

22 Décembre 2004 22/12/2004

De:	Xavier Bourgeois adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans »
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000000604768 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2004 18/12/2004

De:	Thibau-Leveque (Fabienne) administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	auprès du Conseil d'Etat rapporteuse au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000604597 (source JORF)

mise à disposition

18 Décembre 2004 18/12/2004

De:	Bonnot (Frédéric) administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	auprès du Conseil d'Etat rapporteur au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000237092 (source JORF)

mise à disposition

18 Décembre 2004 18/12/2004

De:	Doucede (Vincent, Hugues, Pierre, Marie)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Marc Doucede, Jean-François Doucede, Anne-Sophie Doucede, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bobigny"

JORFTEXT000000606776 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2004 17/12/2004

De:	Hugo (Christiane) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:	Mme Blin (Laurence)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Senlis

date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant

JORFTEXT000000624516 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Fanin (Marie-Andrée), épouse Bert greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Albi
Remplace:	Mme Fabre (Rosemonde), épouse Quantin
Groupe:	Tribunal d'instance d'Albi

date_debut="2004-11-24"
tribunal
tribunal_instance="Albi"
suppleant

JORFTEXT000000443484 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Bourguignon (Catherine), épouse Pawlak adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Poissy
Remplace:	Mme Santier (Martine), épouse Le Blanc
Groupe:	Tribunal d'instance de Poissy

date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
suppleant

JORFTEXT000000254393 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Pluger (Michel, Georges)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Michel Pluger et Jean-Jacques Pinson, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Vannes (Morbihan)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Vannes"

JORFTEXT000000810397 (source JORF)

cessation de fonction

14 Décembre 2004 14/12/2004

De:	Benoît Ribadeau Dumas maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	au titre de la mobilité directeur du développement du groupe Thalès
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-11-23"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000809928 (source JORF)

détachement

11 Décembre 2004 11/12/2004

De:	Olivier Schrameck conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-01-01"

JORFTEXT000000809605 (source JORF)

réintégration

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	Jorda-Lecroq (Karine)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000809428 (source JORF)

désignation

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	Le Méhauté (Alain)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000809428 (source JORF)

désignation

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	Verley-Cheynel (Geneviève)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000809428 (source JORF)

désignation

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	Benoît Ribadeau Dumas maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre
Objet:	à la mise à disposition
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-11-16"

JORFTEXT000000445511 (source JORF)

cessation de fonction

09 Décembre 2004 09/12/2004

De:	Diallo (Aminata), épouse Ba adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Groupe:	Tribunal d'instance de Levallois-Perret

tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"

JORFTEXT000000808094 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Auber (David) greffier du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseur suppléant dudit tribunal

tribunal="" suppleant="

JORFTEXT000000808094 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	David Kessler maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-23"

JORFTEXT000000624999 (source JORF)

réintégration

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	David Kessler
Objet:	auprès du groupe France Télévisions conseiller du président
Groupe:	Société France Télévisions Conseil d'État

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000624999 (source JORF)

détachement

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Lajaunie (Jean-Pierre) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000445015 (source JORF)

affectation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Troyon (Martine), épouse Compere greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:	Tribunal d'instance de Niort

tribunal
tribunal_instance="Niort"

JORFTEXT000000445014 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Yves Castano effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Yves Castano commissaire divisionnaire honoraire de police
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Geneviève Emond magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Geneviève Edmond effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Pierre Guillard magistrat honoraire de l'ordre administratif
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Pierre Guillard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Robert Franceschi magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Robert Franceschi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Hervé Paillard notaire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Fréjus Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Hervé Paillard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Fréjus Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Michel Woehrle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Antibes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Michel Woehrle avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Antibes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Béatrice Portal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Forcalquier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Béatrice Portal avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Forcalquier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Annie Thomas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Brignoles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Annie Thomas avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Brignoles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Monique Loew, épouse Deval chargée de mission
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Marie-Martine Bombin, épouse Bernard ancien conseil juridique
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Anne-Sophie Houbart, épouse Clérel ancienne notaire assistante
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Draguignan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Drouhaut (Michèle) adjointe administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2005-01-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000000440975 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Roux (Alain) conseiller
Objet:	membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande représentant les armateurs et les personnels navigants Navigation de commerce c) Membres du tribunal administratif de Marseille Suppléants
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000254407 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Teuly-Desportes (Delphine) conseiller
Objet:	membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande représentant les armateurs et les personnels navigants Navigation de commerce c) Membres du tribunal administratif de Marseille Suppléants
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000254407 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Massin (Olivier) premier conseiller
Objet:	membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande représentant les armateurs et les personnels navigants Navigation de commerce c) Membres du tribunal administratif de Marseille Titulaire
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000254407 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Sendra (Laurence) greffière du deuxième grade, et actuelle régisseuse suppléante
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 17ème

date_debut="2004-12-01"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000627652 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2004 04/12/2004

De:	Dos Santos Silva (David) agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant dudit tribunal

date_debut="2004-12-01"
tribunal="" suppleant="

JORFTEXT000000627652 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2004 04/12/2004

De:	Duclos (Clémentine), épouse Piat
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 17ème

date_debut="2004-12-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000627652 (source JORF)

cessation de fonction

04 Décembre 2004 04/12/2004

De:	Laurent (Agnès) greffière du premier grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:	Mme Belin (Anne)
Groupe:	Tribunal d'instance de Vesoul

tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000000627651 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2004 04/12/2004

De:	Soltani (Nora), épouse Jacques greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:	Tribunal d'instance de Vesoul

tribunal
tribunal_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000627651 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2004 04/12/2004

De:	Dorisse (Christine), épouse Girard greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Remplace:	Mme Kriouche (Baihia), épouse Laouar
Groupe:	Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

date_debut="2004-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant

JORFTEXT000000627650 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2004 04/12/2004

De:	Bonin (Florence) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Besançon
Remplace:	Mme Gassmann (Christine), épouse Verat
Groupe:	Tribunal de grande instance de Besançon

date_debut="2004-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000254055 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2004 04/12/2004

De:	Hubert Védrine maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévues à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions afin de continuer à exercer les fonctions d'associé gérant de la société « Hubert Védrine conseil » qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité pour création d'entreprise prévue à l'article 46 du décret précité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-01-06"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000809424 (source JORF)

disponibilité

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Marchand (Yveline, Anne, Marie)
Objet:	greffières de tribunal de commerce associées

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000445812 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Bonder (Béatrice, Anne, Marie, Louise), épouse Appéré
Objet:	greffières de tribunal de commerce associées

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000445812 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Le Bris (Marie-Louise, Yvonne), épouse Bonder
Objet:	greffière du tribunal de commerce de Brest (Finistère)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Brest"

JORFTEXT000000445812 (source JORF)

cessation de fonction

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Désiré-Fourré (Marie-Sylvie) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2004-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

JORFTEXT000000805359 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2004 30/11/2004

De:	Tallec (Jean-Yves) premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2004-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president

JORFTEXT000000805359 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2004 30/11/2004

De:	Bourrachot (François) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2004-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000805359 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2004 30/11/2004

De:	Gilles Bachelier maître des requêtes
Objet:	membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières 3° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat suppléant
Groupe:	Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières Conseil d'État

JORFTEXT000000801413 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2004 28/11/2004

De:	Jacques Bonnot conseiller d'Etat
Objet:	membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières 3° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat titulaire
Groupe:	Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières Conseil d'État

JORFTEXT000000801413 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2004 28/11/2004

De:	Grall (Annette), épouse Robin adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auray
Remplace:	Mme Morgant (Odile), épouse Tosten
Groupe:	Tribunal d'instance d'Auray

date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Auray"
suppleant

JORFTEXT000000809892 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2004 26/11/2004

De:	Chalhoub (Anne-Sophie) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:	au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000626983 (source JORF)

affectation

26 Novembre 2004 26/11/2004

De:	Dominique Gayet
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2005-01-01"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president

JORFTEXT000000256713 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2004 26/11/2004

De:	Pascale Labrousse première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000606265 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Isabelle Gorce vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000606265 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Jean-Michel Malatrasi conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Riom président du tribunal de grande instance de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

JORFTEXT000000606264 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Jean-Pierre Franco vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Riom président du tribunal de grande instance de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

JORFTEXT000000606264 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Catherine Schneider conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Riom président du tribunal de grande instance de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

JORFTEXT000000606264 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Henri de Larosière de Champfeu conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000000606264 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Alain Sadot conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000606264 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Marie-Agnès Pleau, épouse Lazes présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Rennes présidente du tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000606264 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Marie-Luce Cavrois, épouse Bernard magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Reims présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000606264 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Isabelle Seynave, épouse Chassard présidente du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Poitiers présidente du tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000606264 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Pierre Gouzenne président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president

JORFTEXT000000606264 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Dominique Jayer, épouse Rolin présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Lyon présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000606264 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Chantal Mery, épouse Michel vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Grenoble présidente du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JORFTEXT000000606264 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Thierry Polle président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Douai président du tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000606264 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Thierry Roy président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Caen président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president

JORFTEXT000000606264 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Olivier Kirchner vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000606264 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Jean-Luc Stoessle vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000606264 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Jean-Luc Dooms président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000606264 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	François Ruellan conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president

JORFTEXT000000606264 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Jean-Claude Marin magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal de grande instance de Paris

cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000420651 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Maurice Benassayag conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 susvisé vice-président chargé des affaires publiques de la société Alstom Transports
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-10-22"
duree="dix mois"

JORFTEXT000000786065 (source JORF)

disponibilité

21 Novembre 2004 21/11/2004

De:	Bruni (Elvire) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:	Mme Bon (Brigitte)
Groupe:	Tribunal d'instance de Toulouse

date_debut="2004-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000000785839 (source JORF)

nomination

20 Novembre 2004 20/11/2004

De:	Henri Antoniotti
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2005-05-10"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000605437 (source JORF)

admission

20 Novembre 2004 20/11/2004

De:	Michel Le Meur
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Caen

date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
depart_retraite

JORFTEXT000000605436 (source JORF)

admission

20 Novembre 2004 20/11/2004

De:	Plane (Christine), épouse Llamas adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Riom
Remplace:	Mme Catel (Françoise), épouse Courteaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Riom

date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
suppleant

JORFTEXT000000238372 (source JORF)

nomination

20 Novembre 2004 20/11/2004

De:	Cécile Le Bel, épouse Fayet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2005-03-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite

JORFTEXT000000237554 (source JORF)

admission

20 Novembre 2004 20/11/2004

De:	Balmary (Dominique)
Objet:	membres du comité ad hoc créé par l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000805118 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2004 19/11/2004

De:	Credeville (Anne-Elisabeth)
Objet:	membres du comité ad hoc créé par l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000805118 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2004 19/11/2004

De:	Charlotte Montigny
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat date de sa titularisation dans le corps des administrateurs adjoints des services du Sénat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-01"
corps="Administrateurs adjoints des services du Sénat"

JORFTEXT000000254031 (source JORF)

radiation

18 Novembre 2004 18/11/2004

De:	Paillet (Marie-Claude), épouse Alaimo greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Remplace:	Mme Clergue (Viviane), épouse Viallet
Groupe:	Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
suppleant

JORFTEXT000000806713 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Abrial (Fabienne), épouse Valiorgue adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000000806713 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Quigis (Martine), épouse Vallee adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bernay

tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
suppleant

JORFTEXT000000806712 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Bigot (Estelle), épouse Prunier greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bernay

date_debut="2004-12-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

JORFTEXT000000806712 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Quigis (Martine), épouse Vallee
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bernay

date_debut="2004-12-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

JORFTEXT000000806712 (source JORF)

cessation de fonction

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Ferrand (Danièle), épouse Parant greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:	Tribunal d'instance de Lourdes

date_debut="2004-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"
suppleant

JORFTEXT000000806542 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Moretti (Audrey), épouse Jolly agente administrative de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:	Tribunal d'instance de Tulle

tribunal
tribunal_instance="Tulle"

JORFTEXT000000628754 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Bireaud (Annie), épouse Derlica adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:	Tribunal d'instance de Salon-de-Provence

tribunal
tribunal_instance="Salon-de-Provence"

JORFTEXT000000628753 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Hamadou (Khalissa), épouse Dahmouni agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:	Mme Price (Kelly), épouse Dulong
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2004-10-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000000628609 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Cartal (Annie-France) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2004-11-15"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000628608 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Felmy (Jeannine) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2004-11-15"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000628608 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Guerrive (Jean-Louis) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2004-11-15"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000628608 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Russier (Claude) greffier en chef du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vienne

tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JORFTEXT000000445939 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Otto-Bruc (Françoise)
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vienne

date_debut="2004-09-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JORFTEXT000000445939 (source JORF)

cessation de fonction

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Boursier (Marie-Edith), épouse Ingargiola greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saintes

tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000256329 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Riquer (Dominique), épouse Belhadj adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Carnet (Francine), épouse David
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 8ème

date_debut="2004-11-02"
tribunal
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000256327 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Vivenot (Liliane) greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Verdun
Remplace:	Mme Peridont (Marie-France), épouse Charrette
Groupe:	Tribunal d'instance de Verdun

date_debut="2004-11-02"
tribunal
tribunal_instance="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000000256326 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Biju-Duval (Philippe) administrateur civil, affecté au ministère de la justice
Objet:	auprès du Conseil d'Etat premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont six mois au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000802444 (source JORF)

détachement

13 Novembre 2004 13/11/2004

De:	Isabelle Falque-Pierrotin conseiller d'Etat
Objet:	afin de continuer à exercer les fonctions de délégué général de l'association Forum des droits sur l'internet
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-12-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000258235 (source JORF)

détachement

13 Novembre 2004 13/11/2004

De:	Garabiol (Philippe) administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:	du Conseil d'Etat rapporteur au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000258227 (source JORF)

mise à disposition

13 Novembre 2004 13/11/2004

De:	Guyon (Bruno)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000000627450 (source JORF)

désignation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Satsou (Jasmine), épouse Petiet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000000627450 (source JORF)

désignation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Nogars (Aimée), épouse Lauret
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000000627450 (source JORF)

désignation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Quintard (Jean-Louis)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000000627450 (source JORF)

désignation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Philippe (Lucette), épouse Fruteau
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000000627450 (source JORF)

désignation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Cadet-Garet (Suzie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000000627450 (source JORF)

désignation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Turpin (Marie-Lise), épouse Vefour
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

JORFTEXT000000627450 (source JORF)

désignation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Clain (Guylène), épouse Sautron
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

JORFTEXT000000627450 (source JORF)

désignation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Bouquillard (Dominique), épouse Basset
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

JORFTEXT000000627450 (source JORF)

désignation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Alexandre Moreau attachés principaux d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000627288 (source JORF)

habilitation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Alain Deleris attachés d'administration centrale. »
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000627288 (source JORF)

habilitation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Eric Boiché
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000627288 (source JORF)

habilitation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Marie Thalabard-Guillot
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000627288 (source JORF)

habilitation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Marie-Christine Renaud-Varin administratrice civile
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000627288 (source JORF)

habilitation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Marie-Dominique Gabrielli
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000627288 (source JORF)

habilitation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Bruno Mouillaud
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

JORFTEXT000000440946 (source JORF)

désignation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Pierre Lombardo
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

JORFTEXT000000440946 (source JORF)

désignation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Christiane Cardona, épouse Caballero
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

JORFTEXT000000440946 (source JORF)

désignation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Jackie Ryckewaert
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant

JORFTEXT000000440946 (source JORF)

désignation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Francis Sans
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

JORFTEXT000000440801 (source JORF)

désignation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Joël Moreau
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

JORFTEXT000000440801 (source JORF)

désignation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Gérard Gagnerault
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

JORFTEXT000000440801 (source JORF)

désignation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Jean Jarzaguet
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"

JORFTEXT000000440801 (source JORF)

désignation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Claudine Forkel conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Marie-Hélène Pavon, épouse Cabannes juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Sabine Raczy, épouse Bili juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Jean-Marie Denieul effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Jean-Marie Denieul avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Didier Allard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	François Connault effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	François Connault avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Marie-Paule Commenge, épouse Alzeari juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Brigitte Queyla, épouse Lagiere vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Philippe Sirard juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Danielle Ducrot, épouse Antony vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Guirec Le Bras juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Eric Calut vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Pascale Cutulic, épouse Jaouen effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Pascale Cutulic, épouse Jaouen avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Elvire Gouault, épouse Gouarin magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Christiane Rolland, épouse Rossignol conseillère à la cour d'appel de Pau du second grade
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Laurent Michel substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Anne-Elisabeth Honorat juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Jean-Christophe Hullin magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Etienne Apaire premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Laurent Marcadier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du secrétariat général de la présidence
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Marie-Dominique Trapet juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Brigitte Azogui, épouse Chokron vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Françoise Norie, épouse Van Schendel vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Sylvie Fetizon vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Chantal Perdrix vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du secrétariat général de la présidence
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Jacqueline Buccellato, épouse Lesbros magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Ludovic Fossey magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Patrick Garaint magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Valérie Baudrillard, épouse Nourrain effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Valérie Baudrillard, épouse Nourrain avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Thierry Castagnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Etampes

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Thierry Castagnet avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Etampes

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Marc Chemin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Anne Olivier, épouse Joseph effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Anne Olivier, épouse Joseph avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Christine Santini, épouse Richard juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Sabine Martin-Laval, épouse Desplats effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Sabine Martin-Laval, épouse Desplats avocate
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Edwige Caminade, épouse Boff effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Edwige Caminade, épouse Boff avocate
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Bénédicte Lecharny magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Pascale Marfaing substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

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nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Nathalie Malardel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Pierre Senac juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Michel Isbled effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Michel Isbled conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Marie-Hilda Gouineau première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Sophie Hertzog, épouse Thomann vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Lucienne Zanotti, épouse Moitry effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Lucienne Zanotti, épouse Moitry avocate
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Christiane Le Rudulier, épouse Mical effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Christiane Le Rudulier, épouse Mical avocate
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Jean-Michel Gentil magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Emile Hector vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Béatrice Merle, épouse Tocqueville vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Anne-Marie Farjot, épouse Werquin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Anne-Marie Farjot, épouse Werquin avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Annick Benoist, épouse Redon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Annick Benoist, épouse Redon avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Colette Michel, épouse Martinez vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Cécile Leingre juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Marina Alberti juge au tribunal de grande instance de Nice, chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Hélène Riss, épouse Meo substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Patrick Vogt procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Ralph Freyermuth effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Ralph Freyermuth directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Alexandra Morf juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Geneviève Cassan, épouse Vallar juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Michèle Garrigues, épouse Nasse magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Thierry Vught conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000254010 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2004 10/11/2004

De:	Omar Senhaji
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000254010 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2004 10/11/2004

De:	Denis Piveteau maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000254010 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2004 10/11/2004

De:	Didier Guédon
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000254010 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2004 10/11/2004

De:	Didier Chauvaux
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000254010 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2004 10/11/2004

De:	Gilles Bachelier
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000254010 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2004 10/11/2004

De:	Monique Saliou-Gloux
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000254010 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2004 10/11/2004

De:	Anne-Françoise Roul
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000254010 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2004 10/11/2004

De:	Marie-Hélène Mitjaville
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000254010 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2004 10/11/2004

De:	Catherine de Kersauson
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000254010 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2004 10/11/2004

De:	Dominique Alzeari vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000000802605 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2004 06/11/2004

De:	Jacques Bouzigues vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000802605 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2004 06/11/2004

De:	Eric Maurel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000802605 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2004 06/11/2004

De:	François Molins magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000802605 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2004 06/11/2004

De:	Dominique Main président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000625241 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2004 06/11/2004

De:	Gouit (Jean-François) greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Melle
Groupe:	Tribunal d'instance de Melle

tribunal
tribunal_instance="Melle"

JORFTEXT000000442785 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2004 06/11/2004

De:	Luc Derepas maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-12-01"

JORFTEXT000000624639 (source JORF)

réintégration

05 Novembre 2004 05/11/2004

De:	Jean-Philippe Mochon maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller commercial, adjoint au ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de la mission économique auprès de l'ambassade de France à New Delhi
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-12-09"
date_fin="2005-08-31"

JORFTEXT000000441310 (source JORF)

détachement

05 Novembre 2004 05/11/2004

De:	Caron (Dominique) greffier en chef, grade provisoire
Objet:	de passation des comptes, régisseur suppléant dudit tribunal

tribunal="" suppleant="

JORFTEXT000000786935 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2004 04/11/2004

De:	Lejart (Christine) adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal

tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000786935 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2004 04/11/2004

De:	Villemain (Jacques) conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	auprès du Conseil d'Etat maître des requêtes rapporteur
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-15"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000604423 (source JORF)

détachement

04 Novembre 2004 04/11/2004

De:	Zmuda (Sonia), épouse Jombart adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:	Mme Delannoy (Marie-Françoise)
Groupe:	Tribunal d'instance de Béthune

date_debut="2004-09-06"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000000604422 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2004 04/11/2004

De:	Delory (Yolaine) greffière du premier grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas. »
Groupe:	Tribunal d'instance de Privas

date_debut="2004-08-07"
tribunal
tribunal_instance="Privas"

JORFTEXT000000604273 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2004 04/11/2004

De:	Delory (Yolaine) greffière du premier grade
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas »
Groupe:	Tribunal d'instance de Privas

date_debut="2004-08-07"
tribunal
tribunal_instance="Privas"

JORFTEXT000000604273 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2004 04/11/2004

De:	Hamoudi (Habiba), épouse Manet adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Remplace:	Mme Bourre (Valérie), épouse Verdin
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

date_debut="2004-11-02"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
suppleant

JORFTEXT000000424481 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2004 04/11/2004

De:	Heurvault (Yvette) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu
Groupe:	Tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu

date_debut="2004-09-06"
tribunal
tribunal_instance="Montfort-sur-Meu"

JORFTEXT000000424480 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2004 04/11/2004

De:	Vaillant (Virginie), épouse Duminy
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu
Groupe:	Tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu

date_debut="2004-09-06"
tribunal
tribunal_instance="Montfort-sur-Meu"

JORFTEXT000000424480 (source JORF)

cessation de fonction

04 Novembre 2004 04/11/2004

De:	Sabau (Emilie) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:	Tribunal d'instance de Privas

date_debut="2004-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Privas"

JORFTEXT000000237296 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2004 04/11/2004

De:	Delory (Yolaine)
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:	Tribunal d'instance de Privas

date_debut="2004-10-20"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Privas"

JORFTEXT000000237296 (source JORF)

cessation de fonction

04 Novembre 2004 04/11/2004

De:	Gillot (Valérie), épouse Fuster
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau

date_debut="2004-10-11"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"

JORFTEXT000000237295 (source JORF)

cessation de fonction

04 Novembre 2004 04/11/2004

De:	Noëlle Lenoir conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000804914 (source JORF)

réintégration

29 Octobre 2004 29/10/2004

De:	Noëlle Lenoir
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer la profession d'avocat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-10-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000804914 (source JORF)

disponibilité

29 Octobre 2004 29/10/2004

De:	Edouard (Philippe) maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-10-19"

JORFTEXT000000627444 (source JORF)

réintégration

29 Octobre 2004 29/10/2004

De:	Antoine Pouillieute conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-10-18"

JORFTEXT000000627443 (source JORF)

réintégration

29 Octobre 2004 29/10/2004

De:	Antoine Pouillieute
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères directeur général de l'administration
Groupe:	Conseil d'État

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000627443 (source JORF)

détachement

29 Octobre 2004 29/10/2004

De:	Christian Comolet-Tirman
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000626970 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2004 29/10/2004

De:	Stéphane Carrère
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000626970 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2004 29/10/2004

De:	André Bonnal
Objet:	directeur départemental des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000626970 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2004 29/10/2004

De:	Patricia Vachet
Objet:	directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000626970 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2004 29/10/2004

De:	Xavier Straseele
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2005-02-02"
date_fin="2005-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000440625 (source JORF)

admission

28 Octobre 2004 28/10/2004

De:	Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chambéry

date_debut="2004-12-11"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
depart_retraite

JORFTEXT000000443802 (source JORF)

admission

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Guillemot (Blanche)
Objet:	au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2005-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000443801 (source JORF)

affectation

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Untermaier (Cécile)
Objet:	au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2005-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000443801 (source JORF)

affectation

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Vieu (Patrick)
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000443801 (source JORF)

affectation

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Chabrol (Raymond)
Objet:	au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000443801 (source JORF)

affectation

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	L'Etang (Olivier)
Objet:	au tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000443801 (source JORF)

affectation

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Tukov (Christophe)
Objet:	au tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000443801 (source JORF)

affectation

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Bourion (Isabelle)
Objet:	au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000443801 (source JORF)

affectation

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Biju-Duval (Philippe)
Objet:	au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000443801 (source JORF)

affectation

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Gadbin (Géraldine)
Objet:	au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000443801 (source JORF)

affectation

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Guillot (Paule)
Objet:	au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000443801 (source JORF)

affectation

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Tanon (Marie-Laure)
Objet:	au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000443801 (source JORF)

affectation

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Quéré (Maurice)
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000000443801 (source JORF)

affectation

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Galland (Jean-Marc)
Objet:	au tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000000443801 (source JORF)

affectation

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Stéphan (Alain)
Objet:	à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2005-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000000443801 (source JORF)

affectation

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Ydier (Fabienne)
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2005-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000443801 (source JORF)

affectation

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Bouillaguet (Marc) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères lecteur d'arrêts au tribunal de première instance des Communautés européennes au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2004-06-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"

JORFTEXT000000627109 (source JORF)

détachement

23 Octobre 2004 23/10/2004

De:	Marquet (Thérèse), épouse Virat adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Issoire
Groupe:	Tribunal d'instance d'Issoire

tribunal
tribunal_instance="Issoire"
suppleant

JORFTEXT000000807240 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2004 22/10/2004

De:	Intilla (Valérie), épouse Labertrandie greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Issoire
Groupe:	Tribunal d'instance d'Issoire

tribunal
tribunal_instance="Issoire"

JORFTEXT000000807240 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2004 22/10/2004

De:	Mosser (Geneviève) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000626771 (source JORF)

affectation

22 Octobre 2004 22/10/2004

De:	Jean-Louis Nadal procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	procureur général près la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000443757 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2004 22/10/2004

De:	André Guihal conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres suppléants Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000443754 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2004 22/10/2004

De:	Guy Fougier conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres suppléants Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000443754 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2004 22/10/2004

De:	Achille Lerche conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000443754 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2004 22/10/2004

De:	Jacques Bonnot conseiller d'Etat
Objet:	membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000443754 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2004 22/10/2004

De:	Bernard Toitot conseiller honoraire
Objet:	membres suppléants Au titre de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000000443754 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2004 22/10/2004

De:	Bernard Challe conseiller
Objet:	membres suppléants Au titre de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000000443754 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2004 22/10/2004

De:	Christian Pierre conseiller honoraire
Objet:	membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique Au titre de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000443754 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2004 22/10/2004

De:	Bernard Chemin conseiller doyen honoraire
Objet:	membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique Au titre de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000443754 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2004 22/10/2004

De:	Hubert Haenel maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	afin d'exercer son mandat de sénateur
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-10-01"
date_fin="2007-05-20"

JORFTEXT000000257179 (source JORF)

détachement

21 Octobre 2004 21/10/2004

De:	Danièle Entiope présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature président ou procureur de la République d'un tribunal de grande instance
Remplace:	M. Jacques Degrandi
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
conseil_administration

JORFTEXT000000257018 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2004 21/10/2004

De:	Guy Pibouleau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2005-01-12"
date_fin="2005-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000806323 (source JORF)

admission

20 Octobre 2004 20/10/2004

De:	Bernard Bacou
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-10-22"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000256675 (source JORF)

admission

20 Octobre 2004 20/10/2004

De:	Thierry Dulong
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000256662 (source JORF)

admission

20 Octobre 2004 20/10/2004

De:	Georges Gouardes
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Conseil d'État

date_debut="2004-09-10"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000256483 (source JORF)

admission

20 Octobre 2004 20/10/2004

De:	Deroche (Christiane) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:	Tribunal d'instance de La Rochelle

date_debut="2004-04-20"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000441300 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2004 16/10/2004

De:	Deroche (Christiane)
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:	Tribunal d'instance de La Rochelle

date_debut="2004-04-20"
greffier
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000441300 (source JORF)

cessation de fonction

16 Octobre 2004 16/10/2004

De:	Hervey (Valérie) greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Groupe:	Tribunal d'instance de Limoux

tribunal
tribunal_instance="Limoux"

JORFTEXT000000258377 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2004 16/10/2004

De:	Guillemot (Blanche) inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	au tribunal administratif de Strasbourg afin d'occuper les fonctions de magistrate au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2004-07-01"
duree="deux mois"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg afin d'occuper les fonctions de magistrate"

JORFTEXT000000258376 (source JORF)

mise à disposition

16 Octobre 2004 16/10/2004

De:	Guillemot (Blanche) inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	auprès du Conseil d'Etat pour exercer les mêmes fonctions dix mois au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Conseil d'État Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2004-09-01"
duree="un an"

JORFTEXT000000258376 (source JORF)

détachement

16 Octobre 2004 16/10/2004

De:	Jean-Claude Piris
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-10-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000628902 (source JORF)

admission

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Dominique Versini
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000440920 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Bastelica (Jean-Pierre, Marie, Guy, Raoul)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000807237 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2004 14/10/2004

De:	Vuillin (Kathy, Carole)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000807237 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2004 14/10/2004

De:	Bastelica (Jean-Pierre, Marie, Guy, Raoul)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Grasse (Alpes-Maritimes)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Grasse"

JORFTEXT000000807237 (source JORF)

cessation de fonction

14 Octobre 2004 14/10/2004

De:	Alexandre Medvedowsky conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 afin de continuer à exercer la profession d'avocat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-11-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000807236 (source JORF)

disponibilité

14 Octobre 2004 14/10/2004

De:	Micheline Martel président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:	par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2004-09-13"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000628889 (source JORF)

charge

14 Octobre 2004 14/10/2004

De:	Djerdj (Natacha) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace:	Mme Jourdan (Maryvonne), épouse Mangani
Groupe:	Tribunal de grande instance de Carpentras

date_debut="2004-07-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant

JORFTEXT000000443747 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2004 14/10/2004

De:	Clodine-Florent (Fabienne) agente administrative de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris
Remplace:	M. D'Inca-Le-Pann (Gérald)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 7ème

tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000443746 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2004 14/10/2004

De:	Claudon (Annick) greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 7ème

tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000443746 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2004 14/10/2004

De:	Michel Azibert conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-07"

JORFTEXT000000443744 (source JORF)

réintégration

14 Octobre 2004 14/10/2004

De:	Roland Peylet suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande Au titre du premier collège 2 représentants de l'Etat Représentants du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000000444139 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2004 12/10/2004

De:	Hubert Blanc titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande Au titre du premier collège 2 représentants de l'Etat Représentants du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000000444139 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2004 12/10/2004

De:	Garrigues (Daniel) greffier du deuxième grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Augen (Maryvonne), épouse Girard
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 14ème

date_debut="2004-09-06"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000256287 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2004 12/10/2004

De:	Frédéric Scanvic maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-15"

JORFTEXT000000802578 (source JORF)

réintégration

09 Octobre 2004 09/10/2004

De:	Boulan (Françoise, Yvette, Mireille), épouse Dupuy
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Bottai et Pierre-Yves Gereux, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000624928 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2004 09/10/2004

De:	Jean-Michel Coutin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2005-01-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000000805254 (source JORF)

admission

08 Octobre 2004 08/10/2004

De:	Christiane Gibert, épouse Walgenwitz
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Lyon
Groupe:	Service du tribunal de police de Lyon

date_debut="2004-12-26"
a_sa_demande
tribunal="de police de Lyon"
depart_retraite

JORFTEXT000000805254 (source JORF)

admission

08 Octobre 2004 08/10/2004

De:	Michel Guilguet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2004-12-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite

JORFTEXT000000805254 (source JORF)

admission

08 Octobre 2004 08/10/2004

De:	Sylviane Holtz, épouse Deseez
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2004-12-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite

JORFTEXT000000805254 (source JORF)

admission

08 Octobre 2004 08/10/2004

De:	Migueline Dunod
Objet:	présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president

JORFTEXT000000805253 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2004 08/10/2004

De:	Annie Gaussen, épouse Cazor
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
depart_retraite

JORFTEXT000000802402 (source JORF)

admission

08 Octobre 2004 08/10/2004

De:	Jean-Claude Gravereau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité, en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2005-01-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000258367 (source JORF)

admission

08 Octobre 2004 08/10/2004

De:	Jean-Louis Bergez président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence président
Remplace:	M. Guy Schmitt
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000258366 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2004 08/10/2004

De:	Dominique Jacques présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence président
Remplace:	M. Jean-Louis Bergez
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000258366 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2004 08/10/2004

De:	Valéry Muller
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000804486 (source JORF)

radiation

07 Octobre 2004 07/10/2004

De:	Boris Bernabeu
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000628223 (source JORF)

radiation

07 Octobre 2004 07/10/2004

De:	Bernard Stirn conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat membre titulaire du Tribunal des conflits
Objet:	par le Tribunal des conflits le 27 septembre 2004 vice-président du Tribunal des conflits
Remplace:	M. Yves Robineau
Groupe:	Tribunal des conflits

tribunal="des conflits"

JORFTEXT000000254504 (source JORF)

élection

07 Octobre 2004 07/10/2004

De:	Marie-Dominique Hagelsteen conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:	par le Tribunal des conflits le 27 septembre 2004 en application des dispositions du 4° de l'article 25 de la loi du 24 mai 1872 et membre titulaire
Remplace:	M. Bruno Lasserre
Groupe:	Tribunal des conflits

tribunal="des conflits le"

JORFTEXT000000254504 (source JORF)

élection

07 Octobre 2004 07/10/2004

De:	Alain Joliviere
Objet:	suppléant du président au tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
suppleant

JORFTEXT000000807428 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2004 06/10/2004

De:	Alain Joliviere
Objet:	président de la formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president

JORFTEXT000000807428 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2004 06/10/2004

De:	Jean-Yves Ollier maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-10-20"

JORFTEXT000000806667 (source JORF)

réintégration

02 Octobre 2004 02/10/2004

De:	Jean-Yves Ollier maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 15 au 19 octobre 2004 afin de continuer à exercer les fonctions de chargé d'audit à la direction de l'audit du groupe AXA, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000806666 (source JORF)

disponibilité

02 Octobre 2004 02/10/2004

De:	Bansard (Michelle), épouse Galy adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

date_debut="2004-09-06"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

JORFTEXT000000628051 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2004 02/10/2004

De:	Jarry (Nicolas)
Objet:	greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

date_debut="2004-09-06"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

JORFTEXT000000628051 (source JORF)

cessation de fonction

02 Octobre 2004 02/10/2004

De:	Morichon (Laurence) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Confolens
Remplace:	Mme Labussiere (Sylvie), épouse Vedelago
Groupe:	Tribunal d'instance de Confolens

date_debut="2004-07-07"
tribunal
tribunal_instance="Confolens"
suppleant

JORFTEXT000000256650 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2004 02/10/2004

De:	Christophe Nicolay avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:	membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation II. - Membres suppléants
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant

JORFTEXT000000806301 (source JORF)

désignation

01 Octobre 2004 01/10/2004

De:	Vincent Heuze professeur des universités en droit public à l'université Paris-I
Objet:	membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation II. - Membres suppléants
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant

JORFTEXT000000806301 (source JORF)

désignation

01 Octobre 2004 01/10/2004

De:	Christian Charruault conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation II. - Membres suppléants
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant

JORFTEXT000000806301 (source JORF)

désignation

01 Octobre 2004 01/10/2004

De:	Jean-Claude Bonichot conseiller d'Etat
Objet:	membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation II. - Membres suppléants
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant

JORFTEXT000000806301 (source JORF)

désignation

01 Octobre 2004 01/10/2004

De:	Martine Luc-Thaler avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:	membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation II. - Membres suppléants
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant

JORFTEXT000000806301 (source JORF)

désignation

01 Octobre 2004 01/10/2004

De:	Elisabeth Baraduc avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:	membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation II. - Membres suppléants
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant

JORFTEXT000000806301 (source JORF)

désignation

01 Octobre 2004 01/10/2004

De:	Charles-Louis Vier avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:	membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation I. - Membres titulaires
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000806301 (source JORF)

désignation

01 Octobre 2004 01/10/2004

De:	Hervé Synvet professeur des universités en droit public à l'université Paris-II
Objet:	membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation I. - Membres titulaires
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000806301 (source JORF)

désignation

01 Octobre 2004 01/10/2004

De:	Emmanuel Piwnica avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:	membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation I. - Membres titulaires
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000806301 (source JORF)

désignation

01 Octobre 2004 01/10/2004

De:	Philippe Martin conseiller d'Etat
Objet:	membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation I. - Membres titulaires
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000806301 (source JORF)

désignation

01 Octobre 2004 01/10/2004

De:	Guillaume Delvolve avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:	membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation I. - Membres titulaires
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000806301 (source JORF)

désignation

01 Octobre 2004 01/10/2004

De:	Marie-France Mazars conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation I. - Membres titulaires
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000806301 (source JORF)

désignation

01 Octobre 2004 01/10/2004

De:	Patrick Hubert conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer la profession d'avocat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-10-13"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000806300 (source JORF)

disponibilité

01 Octobre 2004 01/10/2004

De:	Bernard Pêcheur
Objet:	conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:	Ecole nationale supérieure de la police Conseil d'État

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000625376 (source JORF)

renouvellement

01 Octobre 2004 01/10/2004

De:	Olivier Rousselle maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Conseil d'État

date_debut="2004-09-30"
duree="un an"

JORFTEXT000000446224 (source JORF)

détachement

01 Octobre 2004 01/10/2004

De:	Patrick Hubert conseiller d'Etat, auprès du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:	à la mise à disposition
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-10-13"

JORFTEXT000000256280 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2004 01/10/2004

De:	Henri Plagnol maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000256279 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2004 01/10/2004

De:	Pierre-André Wiltzer maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000627566 (source JORF)

réintégration

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Gadiou (Jean-Pierre, Pascal)
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000440902 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Choucroy (Charles, Chaloum)
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000440902 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Chevallier (Jean-Pierre)
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000440902 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Choucroy (Charles, Chaloum)
Objet:	avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000440902 (source JORF)

cessation de fonction

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Francis Lamy maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant

JORFTEXT000000443719 (source JORF)

renouvellement

26 Septembre 2004 26/09/2004

De:	Gilles Bachelier maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"

JORFTEXT000000443719 (source JORF)

renouvellement

26 Septembre 2004 26/09/2004

De:	Marc Agnel premier conseiller de tribunal administratif, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Groupe:	Tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Baume-les-Dames"

JORFTEXT000000254138 (source JORF)

nomination

26 Septembre 2004 26/09/2004

De:	Marie-Dominique Hagelsteen conseiller d'Etat
Objet:	président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Yves Robineau
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000807013 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2004 25/09/2004

De:	Ermeneux (Georges, Eugène)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Georges Ermeneux, Agnès Ermeneux-Champly et Laurence Levaique, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000627911 (source JORF)

cessation de fonction

25 Septembre 2004 25/09/2004

De:	Olivier Henrard
Objet:	auditeurs de 1re classe
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000806477 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2004 24/09/2004

De:	Edouard Crépey
Objet:	auditeurs de 1re classe
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000806477 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2004 24/09/2004

De:	Yohann Bénard
Objet:	auditeurs de 1re classe
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000806477 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2004 24/09/2004

De:	Carine Moreau-Soulay
Objet:	auditeurs de 1re classe
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000806477 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2004 24/09/2004

De:	Laurence Herry
Objet:	auditeurs de 1re classe
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000806477 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2004 24/09/2004

De:	Julie Burguburu auditeurs de 2e classe
Objet:	auditeurs de 1re classe
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000806477 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2004 24/09/2004

De:	Pierre-André Wiltzer maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000627391 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2004 24/09/2004

De:	Vinas (Maryse), épouse Forestier greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Flour

tribunal
tribunal_instance="Saint-Flour"

JORFTEXT000000805224 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2004 22/09/2004

De:	Camin (Bernadette) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Remplace:	Mme Aymeric (Thérèse)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

date_debut="2004-12-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
suppleant

JORFTEXT000000805057 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2004 22/09/2004

De:	Leonce (Edith) agente administrative de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Remplace:	Mme Lauret (Marie-Antoinette)
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Benoît

tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
suppleant

JORFTEXT000000625055 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2004 22/09/2004

De:	Lauret (Marie-Antoinette) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Benoît

tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"

JORFTEXT000000625055 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2004 22/09/2004

De:	Torzuoli (Jean-Luc) greffier du deuxième grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Dié

date_debut="2004-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000445425 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2004 22/09/2004

De:	Chipon (Bernard)
Objet:	adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Dié

date_debut="2004-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000445425 (source JORF)

cessation de fonction

22 Septembre 2004 22/09/2004

De:	Lamy (Jean-Noël) greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Tribunal d'instance de Vanves

tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant

JORFTEXT000000445424 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2004 22/09/2004

De:	Magot (Catherine) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:	Mme Djerdj (Natacha)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000445423 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2004 22/09/2004

De:	Demagny (Maryse), épouse Comblet adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angoulême
Remplace:	Mme Haffner (Martine)
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angoulême

date_debut="2004-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
suppleant

JORFTEXT000000255909 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2004 22/09/2004

De:	Pouradier-Duteil (Sylvain, Jacques, Ennemond)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Sylvain, Jean et Dominique Pouradier-Duteil, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Grenoble (Isère)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Grenoble"

JORFTEXT000000441342 (source JORF)

cessation de fonction

21 Septembre 2004 21/09/2004

De:	Henri Plagnol maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000440587 (source JORF)

réintégration

18 Septembre 2004 18/09/2004

De:	Jean-Pierre Jouguelet président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000806999 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2004 17/09/2004

De:	Hervé Fabre-Aubrespy maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000806998 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2004 17/09/2004

De:	Philippe Sauzay conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:	membres de la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-13"

JORFTEXT000000443525 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2004 17/09/2004

De:	Yves Robineau conseiller d'Etat
Objet:	président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres
president

JORFTEXT000000628926 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2004 16/09/2004

De:	Dursent (Marianne), épouse Douffet adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Douai
Remplace:	Mme Kesa (Arlette), épouse Leduc
Groupe:	Tribunal de grande instance de Douai

date_debut="2004-09-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant

JORFTEXT000000443921 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2004 16/09/2004

De:	Billy (Marie-Emmanuelle), épouse Abel-Coindoz adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

date_debut="2004-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

JORFTEXT000000443920 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2004 16/09/2004

De:	De Sainte Mareville (Corinne)
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

date_debut="2004-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

JORFTEXT000000443920 (source JORF)

cessation de fonction

16 Septembre 2004 16/09/2004

De:	Bernard Beck
Objet:	suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000806456 (source JORF)

désignation

15 Septembre 2004 15/09/2004

De:	Louis Quedinet
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000256623 (source JORF)

désignation

15 Septembre 2004 15/09/2004

De:	Eric Derouet
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000256623 (source JORF)

désignation

15 Septembre 2004 15/09/2004

De:	Joseph Beaupertuis
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000256623 (source JORF)

désignation

15 Septembre 2004 15/09/2004

De:	Maryse Urdanabia, épouse Lebailly
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000256623 (source JORF)

désignation

15 Septembre 2004 15/09/2004

De:	Jean-Louis Rabottin
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000000256623 (source JORF)

désignation

15 Septembre 2004 15/09/2004

De:	Isabelle Dumas, épouse Poirier
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000000256623 (source JORF)

désignation

15 Septembre 2004 15/09/2004

De:	Jacques Lemontey président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:	sur proposition du premier président de la Cour de cassation membre titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:	M. Jean Buffet
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000625358 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Houzelot (Jacques, André) titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	greffier du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)
Remplace:	M. De Riquer (Xavier, Alexandre,)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Oloron-Sainte-Marie"

JORFTEXT000000255898 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2004 11/09/2004

De:	Le Méhauté (Alain) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000255897 (source JORF)

affectation

11 Septembre 2004 11/09/2004

De:	Bruno Genevois président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Objet:	président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-14"
conseil_des_ministres
president

JORFTEXT000000258336 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2004 10/09/2004

De:	Pierrette Pinot conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membre du Conseil de la concurrence au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Remplace:	Mme Micheline Pasturel
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_comptes
cour_cassation

JORFTEXT000000807568 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2004 08/09/2004

De:	Frédéric Aladjidi maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de la mobilité secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
Groupe:	Ministère de l'Intérieur Préfecture de l'Yonne Conseil d'État

date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000626894 (source JORF)

détachement

05 Septembre 2004 05/09/2004

De:	Cherfils (Romain, Laurent, Stéphane)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Pierre Blanc, Philippe Blanc, Colette Amsellem-Mimran, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000253771 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2004 05/09/2004

De:	Francis Delon conseiller d'Etat
Objet:	auprès du Premier ministre secrétaire général de la défense nationale
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-07-29"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000256424 (source JORF)

détachement

03 Septembre 2004 03/09/2004

De:	Roudaut (Patricia) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000802370 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Vally (Rabia), épouse Lai-Yu
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000802370 (source JORF)

cessation de fonction

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Delory (Yolaine) greffière du premier grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:	Tribunal d'instance de Privas

date_debut="2004-08-07"
tribunal
tribunal_instance="Privas"

JORFTEXT000000256054 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Tronchere (Laurent)
Objet:	greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:	Tribunal d'instance de Privas

date_debut="2004-08-07"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Privas"

JORFTEXT000000256054 (source JORF)

cessation de fonction

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Sendra (Laurence) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Macia (Inès)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 17ème

tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000255879 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Sylvie Hubac conseiller d'Etat
Objet:	président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Francis Delon
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-01"
president

JORFTEXT000000805033 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Jean-François de Vulpillières conseiller d'Etat
Objet:	président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Philippe Martin
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-01"
president

JORFTEXT000000805032 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Fernez (Cécile), épouse Bertaud
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitut
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Le Mitouard (Xavier)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Cladiere (Pascal)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitut
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Gautier (Alexis)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitut
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Halimi (Claire), épouse Dechelette
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitut
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Gautron (Nathalie), épouse Audic
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitut
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Soudry (Christian)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Adrian (Vincent)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe (1 chambre) Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Rousseau (Olivier)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay (1 chambre) Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Felici (Laëtitia), épouse Petit
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitut
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Velmans (Gwenola)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins (1 chambre) Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Le Cleac'h (Marylène), épouse Chever
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Griffon (Laurent)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Tarbes Substitut
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Beauvais (Lionel) Cour d'appel de Pau
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Lennon (Jean-Luc)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitut
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Levy (Catherine), épouse Raynouard
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Guiton (Anne-Françoise)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Pau Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Pau

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Rosio (Caroline), épouse Bonnefond
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Banton (Roland)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (1 chambre) Substitut
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Bonnot (Jean-Luc)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Kaplan (Virginie)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitut
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Gosselin (Patrick)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substitut
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Le Nail (Philippe)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley (1 chambre) Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Zarb (Christine)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitut
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Valette (Christine), épouse Rigault
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne (1 chambre) Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Bergeron (Philippe)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge des enfants
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Guillaud-Bataille (Rémi)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Cocquio (Didier)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitut
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Bres (Elisabeth)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitut
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Foucart (Fabrice)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer (1 chambre) Juge de l'application des peines
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Constant (Martine), épouse Chahid-Nourai
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Pourtier (Brigitte), épouse Verger
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Pittilloni (Dominique), épouse Raymond
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Namiat (Sylvie)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Lyon (Catherine), épouse Saunier
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Ripoll (Frédérique), épouse Fortesa
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Boynton (Christel), épouse Navellon
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Jacques (Florence), épouse Biddau
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Journo (Michel-Simon)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Prats (Sylvie)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville (1 chambre) Substitut
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Mitsounda (Bertrand)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitut
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Meynard (Isabelle), épouse Le Bihen
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitut
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Cornec (Brigitte), épouse Leclerc
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Philippe Martin conseiller d'Etat
Objet:	président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Bruno Lasserre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-01"
president

JORFTEXT000000440868 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Travassac (Jean-Claude)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E PREMIER GRADE Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureur
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000258317 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Guyot (Daniel)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E PREMIER GRADE Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureur
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000258317 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Chavanat (Bruno) administrateur civil hors classe affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-07-26"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000624367 (source JORF)

radiation

31 Août 2004 31/08/2004

De:	Gravière (Laurent) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000254611 (source JORF)

affectation

31 Août 2004 31/08/2004

De:	Emilie Barriol élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000807553 (source JORF)

titularisation

28 Août 2004 28/08/2004

De:	François Subra de Bieusses élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000253586 (source JORF)

titularisation

28 Août 2004 28/08/2004

De:	Fedioun (Anastasia) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 19ème

date_debut="2004-07-07"
tribunal
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000629009 (source JORF)

nomination

25 Août 2004 25/08/2004

De:	Lavest (Cécile) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:	Tribunal d'instance de Beaune

date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"

JORFTEXT000000629008 (source JORF)

nomination

25 Août 2004 25/08/2004

De:	Lavest (Cécile)
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:	Tribunal d'instance de Beaune

date_debut="2004-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Beaune"

JORFTEXT000000629008 (source JORF)

cessation de fonction

25 Août 2004 25/08/2004

De:	Voye (Aleth), épouse Orset adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Remplace:	Mme Monnot (Annie)
Groupe:	Tribunal d'instance de Semur-en-Auxois

date_debut="2004-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"
suppleant

JORFTEXT000000445383 (source JORF)

nomination

25 Août 2004 25/08/2004

De:	Ciemniak (Christine) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Groupe:	Tribunal d'instance de Semur-en-Auxois

date_debut="2004-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"

JORFTEXT000000445383 (source JORF)

nomination

25 Août 2004 25/08/2004

De:	Voye (Aleth), épouse Orset
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Groupe:	Tribunal d'instance de Semur-en-Auxois

date_debut="2004-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"

JORFTEXT000000445383 (source JORF)

cessation de fonction

25 Août 2004 25/08/2004

De:	Vanzato (Martine) adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Malo

tribunal
tribunal_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000445207 (source JORF)

nomination

25 Août 2004 25/08/2004

De:	Jean-Baptiste Laignelot auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000804631 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Vught (Thierry) conseillers référendaires
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000440714 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Roux (Emmanuel) auditeurs à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000440714 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Prevost (Henri)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000440714 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Meddah (Nacer)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000440714 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Bakhouche (Fabrice)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000440714 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Latournarie-Willems (Isabelle) de Mazieres (Christine)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000440714 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Dokhélar (Marie-Christine)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000440714 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Colomé (Maud) conseillère maître
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000440714 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Castera (Amélie)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000440714 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Jean-Marie Dubouloz
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-11-08"
date_fin="2007-11-07"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000254452 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Nadine Remond
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2004-11-05"
date_fin="2007-11-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000254452 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Robert Cardon
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2004-09-07"
date_fin="2007-09-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000254452 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Bruno Lasserre conseiller d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie président du Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-07-29"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000806981 (source JORF)

détachement

20 Août 2004 20/08/2004

De:	Michel Pinault
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-10"

JORFTEXT000000806980 (source JORF)

réintégration

20 Août 2004 20/08/2004

De:	Michel Pinault conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	en application de l'article 49 du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 4 mars au 9 septembre 2004
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000806980 (source JORF)

disponibilité

20 Août 2004 20/08/2004

De:	Jean-Claude Mallet conseiller d'Etat maintenu dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-07-29"

JORFTEXT000000253570 (source JORF)

réintégration

20 Août 2004 20/08/2004

De:	Jean-Claude Boulard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000253569 (source JORF)

admission

20 Août 2004 20/08/2004

De:	Silvain (Bernadette) greffière en chef du deuxième grade
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Tribunal d'instance de Cayenne

date_debut="2004-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"

JORFTEXT000000805007 (source JORF)

nomination

17 Août 2004 17/08/2004

De:	Guilmoto (Maryse), épouse Mace greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 20ème

date_debut="2004-09-02"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000805006 (source JORF)

nomination

17 Août 2004 17/08/2004

De:	Dulcy (Valentine), épouse Laporte greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 20ème

date_debut="2004-09-02"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000805006 (source JORF)

nomination

17 Août 2004 17/08/2004

De:	Guilmoto (Maryse), épouse Mace
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 20ème

date_debut="2004-09-02"
greffier
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000805006 (source JORF)

cessation de fonction

17 Août 2004 17/08/2004

De:	Quigis (Martine), épouse Vallée adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal

date_debut="2004-09-03"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000805005 (source JORF)

nomination

17 Août 2004 17/08/2004

De:	Bourdais (Annick), épouse Malenfant agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bernay

date_debut="2004-09-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

JORFTEXT000000805005 (source JORF)

cessation de fonction

17 Août 2004 17/08/2004

De:	Guillonneau (Françoise), épouse Conan adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:	Mme Treguer (Marie-Louise), épouse Bihan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000000628829 (source JORF)

nomination

17 Août 2004 17/08/2004

De:	Courbet (Jean-Louis) adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vannes
Remplace:	Mme Laot (Claire), épouse Ollivier
Groupe:	Tribunal d'instance de Vannes

tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000000628828 (source JORF)

nomination

17 Août 2004 17/08/2004

De:	Cassagne (Christine), épouse Voliotis greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:	Mme Cerda (Josette)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2004-09-13"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant

JORFTEXT000000258471 (source JORF)

nomination

17 Août 2004 17/08/2004

De:	Menezo (Christiane) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Ploërmel
Remplace:	Mme Duval (Mary), épouse Le Reun
Groupe:	Tribunal d'instance de Ploërmel

tribunal
tribunal_instance="Ploërmel"
suppleant

JORFTEXT000000258470 (source JORF)

nomination

17 Août 2004 17/08/2004

De:	Castelli (Dorothée) greffière du deuxième grade
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Arras

date_debut="2004-07-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000258469 (source JORF)

nomination

17 Août 2004 17/08/2004

De:	Françoise Calvez juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	Cour de cassation Auditeur
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Florence Lecoq substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Pascal Oualid substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Muriel Guenet, épouse Fievet juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Florence Rinuy, épouse Soulmagnon juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Danièle Marc, épouse Dionisi vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Françoise Kirry, épouse Harrivelle juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Demortiere vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Evelyne Ban, épouse Gil vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sylvie Borrel-Abensur juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Magali Tabareau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nelly Pauto, épouse Pfister vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Clody vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Yves Garcin vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurence Tinseau, épouse Ledru vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Florence Kerneis, épouse Mouchet juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Gérard Morel juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Agnès Zissmann juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Bénédicte Maizy juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claude Lacroix, épouse Fournier vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Bourgeois, épouse de Ryck juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sylvie Wedeux, épouse Meslin magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Annick Tribes, épouse de Martel magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nicole Sayag, épouse Toledano juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne-Marie Depardon juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Monique Bouchard, épouse Hangard vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivia Wingert, épouse Walther substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Rachel Bray substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bénédicte Bertrand auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sébastien Pieve juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laëtitia Dhervilly auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Julien Xavier-Rolai substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	François Nivet substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Dominique Mulsant, épouse Marcilhacy magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Rose-Marie Hunault substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sébastien Evesque auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Julien Senel juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Patrick Navarri substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Zysman juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivia Rodrigues juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pierre Fanjeaux juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Caroline Crochard, épouse Froissard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Armelle Briand juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Emmanuelle Quindry juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jacques Pezet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurent Najem juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Rémy Moncorgé juge au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascal Le Luong juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Louis de Ré juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Cécile Belouard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Châteaudun"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Lefort juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Elie-Victor Renard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sophie Bardiau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Maryvonne Merrien, épouse Moulis vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Myriam Viargues juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Michel Sonneville vice-président au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Amandine Garcia auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Stéphanie Marcou juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nelly Ruiz, épouse Emin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie Regnier-Pellat magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Dominique Auter magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bruno Lataste juge au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pierre Kuentz juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Fabienne Panet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Franck Robail vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bernard Molie juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Christian Baujault vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Dubois juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Candice Gratecos substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Leclerc-Garret vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jocelyne Labaye vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sylvie Alavoine, épouse Bidet juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Claude Vaucheret juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Charles-Henri Bisot conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Cleron, épouse Vaucheret magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Colette Aubertin, épouse Lallement vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Chantal Mantion juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Martine Lebas vice-présidente au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Dominique Bertoux juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Manuel Urbano juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Thierry Lescouarc'h substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Valéry Crombez-Charbonnier juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bernard Cassagnabere substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Céline Verny auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Delphine Mienniel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Magali Bruneau de La Salle, épouse Pauthier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Stéphanie Lecuirot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Céline Leclerc auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Valérie Distinguin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sophie Combes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Amandine de La Harpe, épouse Deschamps auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Cyril Cardini auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie Vautravers auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Helot, épouse Gautier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Tina Nonorgues auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Patricia Piolet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne-Emmanuelle Prual auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Pont-Audemer"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Blandine Gardey de Soos auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Tribunal d'instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Claire Maillot, épouse Garet conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Eric Mathais procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Noëlle Corre, épouse Begon vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Robert Vidal juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Florence Breysse, épouse Fontvielle juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Thiers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Daniel Acquarone juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nadine Valiergue, épouse Ricoul conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nicolas Rigot-Muller substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Eric Bret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Virginie Dufayet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Diane Amacker, épouse Lemonnier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Juge chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Tribunal d'instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
tribunal_instance="Riom"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Monnini, épouse Michel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alain Leroi juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bernard David juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nassira Belkacemi, épouse Difallah juge au tribunal de grande instance de Roanne chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Karine Vallee auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Valérie Picot, épouse Postic juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Quinquet de Monjour vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Stéphane Bertrand substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pierre Bellet juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Céline Vivien substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Françoise Mariaux vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Frédérique Dubost, épouse Boisadam juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Johanny substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurent Chatelain vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurence Le Quellec juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Françoise Normant vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Cotteret, épouse Denoual juge au tribunal de grande instance de Dinan chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-François Redonnet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Daniel Le Braz président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Aline Deliere juge au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Evelyne Chevallier, épouse Ronsin juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Richard Foltzer juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alain Rolland vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Robert Tchalian magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Christine Sorlin conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Lucie Perrot vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Just, épouse Billard vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sylvie Barbieri, épouse Langlois juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Dominique Richard, épouse Breteche juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	André Cappe vice-président au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Thérèse Morvillier, épouse Bussereau juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Murielle Bodin-Volte juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Tribunal d'instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
tribunal_instance="Dinan"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascal Vieilleville vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Frédéric Teillet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Barbieux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nadiège Pequignot substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marion Meunier, épouse Pertuzon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Brigitte Pater substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne-Claire Fiard, épouse Lecaroz substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	David Zouaoui substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Caroline Picard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean Lecaroz juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Guillemette Roussellier juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	François Heinisch substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bernard Simier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bertrand Gouarin juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-José Durand, épouse Laurent juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Christine Mounier juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pierre-François Martinot juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Châteaubriant

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Châteaubriant"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Elise Thevenin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Valérie Georget juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Mathieu Saunier-Dufour auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	David Jobard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Virginie Hauet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Regniault, épouse Pavanelli juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Juliette Sauvez magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivier Perrin juge
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Maria-Christina Dias Da Silva, épouse Jarry juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Raoul Carbonaro juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Odile Madrolle vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Patrice Bresciani juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Francis Bihin juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Céline Nainani auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Christine Goulard de Curraize auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Guillaume Dupont auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sylvette Angot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laëtitia Manouvrier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Carla Fontinha auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sonia Bellier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Louis Cioffi auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claire-Agnès Marnier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Caroline Kuhnmunch auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Véronique Maussire juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Angélique Nakhleh auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rethel"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Jacques Frion auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Luc Chapoutot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Céline Semeriva auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Epernay
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Epernay"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Vincent Deveille auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pierre Rouviere auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Thierry May juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Frédéric Chevallier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Christine Campan substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Flores juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Patrick Broussou vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	François Bordo juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jérôme Laurent juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Rita Guitton, épouse Marquis juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Civray
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Josseline Robert, épouse Beau juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bernard Brault juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Tribunal d'instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bernard Delextrat vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Picard juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Huart vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Dorothée Le Du juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Stéphanie Dupont substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Emilie Rayneau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alain Durand vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Gaëlle Delebecque, épouse Camontes juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Caroline Chassain substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurent Fiegenschuh magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Delphine Laborde juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Lorraine Digot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Civray
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Civray"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Eva Lima juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Daniel Duloutre conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Melle"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Cécile Lacoste, épouse Souchet magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Brigitte Delobel, épouse Defix substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Gérard Petricciuolo juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	André Beauclair vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Luc Puyo juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Emmanuel Douchin vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Emmanuelle Houssaye substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Ethel Blans substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Lucile Pichenot juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Romuald Oudjani juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juges
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Emmanuelle Zamo juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juges
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Lysis Darrot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Françoise Bartala, épouse Molina vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Yveline Hertzog vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	François Lecat magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Pierre Brun vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Michel Aldebert vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne-France Sarzier substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jeanne Hornn, épouse Lecaron substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Goanvic substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Christine Forey-Lefevre substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Delphine Dewailly substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sylvie Chauvet, épouse Kachaner vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Rémi Chaise conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Thierry Brunet juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Elisabeth Goury juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Mariella Luxardo magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Danielle Piquion vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Liliane Cobert magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Michèle Legeay, épouse Blin vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Mireille Garoute, épouse Semeriva vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sabine Le Galcher-Baron, épouse Leblanc vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Didier Safar premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alain Osmont vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivier Leurent vice-président chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Didier Peltier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivier Deparis magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Didier Ducoudray vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jacques Bichard vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Claude Tiple, épouse Martin conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Martine Taillandier-Thomas vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Dominique Salvary, épouse Nomblot première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Dominique Lefebvre, épouse Ligneul vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Michèle Colin première juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claudine Clerisse-Rattier vice-présidente au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Odile Bouvenot, épouse Jacquot vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Muriel Josie vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Michèle Ganascia première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sylvie Gagnard vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Dominique Bibal magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sylvie Tondu première juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Ayache vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Jamet, épouse Mailhes juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Stéphanie Bouzige juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Patrice Jamik juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Dominique Mouthon, épouse Vidilles juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Corinne Lorente juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Chantal Dreno juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Patoux-Guerber juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Lataillade juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Aline Domec juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Lemesle juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Ouen

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-France Pouget, épouse Carmet juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Chantal Ledure, épouse Guichard juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Cazenave de Lacaussade, épouse de Vogue juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-François Zmirou vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Xavier Gadrat vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean Gervillie juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Arnaud Desgranges juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Carine Gillet juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Arlette Favot juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Verrières juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Ihuellou juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sophie Roubinet, épouse Huet juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alain Lacour juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	François Arnaud substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Luc Pelerin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Patrick Laberche substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Mathieu Debatisse substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Manuel Clemmer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Yves Badorc substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Caroline Viguier substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Karine Manach substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Aude Le Guilcher substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Leïla Goutas substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Aimée Gaspari, épouse Aldebert substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sonia Djemni-Wagner, épouse Lelievre substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Aude Cristau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sophie Azria juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sandrine Alimi-Uzan substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne-Françoise Astruc auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Emilie Thubin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Florence Merloz auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nadine Duboscq auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Samuel Afchain auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Lucie Berthezene, épouse Hurbin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Valantin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Camille Palluel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Molina auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Florence Gouache auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sidonie Dessart-Beyssade auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Delphine Daniel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Patrick Poirret magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Solange Moracchini première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Valérie Hamon juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laure Comte auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Tribunal d'instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Samuel Aparisi auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Joigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Michaël Gihr auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurent Bedouet juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Claude Bonnan magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargés du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Sabotier juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargés du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascal Vasseur juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivier Lichy magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jérôme Hayem juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Luc Barbier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pierre Dubois juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	David Benichou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sandrine Verite juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Aïda Traore substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Emmanuelle Teyssandier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Perez, épouse Ancel juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Véronique Mafart, épouse Tabur juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Françoise Barutel, épouse Naulleau substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Cécile Astier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Minguet substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Amicie Julliand juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Valérie Delnaud, épouse Le Gal juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Lucie Furmaniak, épouse Modrzyk juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Maggy Deligeon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Coulommiers"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Cécile Viton auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alice Verdier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Géraldine Detienne auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bérengère Vallee auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Florence Fauvet, épouse Binet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Rousseau, épouse Guibert juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anita Gorgui magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurence Delarbre juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Samuel Ittah juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sophie Canas juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascal Lacord juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Corte
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Ludovic Jariel juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pénélope Postel juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Céline Chamley, épouse Coulet juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Carole Charles, épouse Vujasinovic juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Fabrice Morillo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tonnerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Tonnerre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Patrice Fey auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Avallon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Chloë Garnier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Françoise-Léa Cramier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Elise Hureau, épouse Hatzfeld magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Gisèle Baetsle, épouse Mathieu vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	André Fremont substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laureline Delmond, épouse Peyrefitte substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Françoise Andro magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Paule Colombani, épouse Perruaux magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Emmanuelle Barre, épouse Bamale vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Véronique Van Gampelaere vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pierre Cayrol substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Wintherlig, épouse Raimbaud vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Ginette Nebesky vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Carole Quint, épouse Vioche juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Yves Tasseau juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Duval juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Michèle Couturier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Louis Bersch juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Joël Patard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Lara Danguy des Deserts auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alexandra Pethieu auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alex Perrin procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Thivellier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Pithiviers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Karine Couturier juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Cécile Boichot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Tribunal d'instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Stanislas Vallat vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Hervé Lemoine juge au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Nyons
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Lucile Laurier vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Gabrielle, épouse Desrousseaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Françoise Baldassari, épouse Semont juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Dominique Boisselet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Thierry Rosselin juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Patrice Deville vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Fabienne Rayon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivier Guerin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nadine Lefebvre, épouse Ibanez juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Tribunal d'instance d'Orange

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Frédérique Blanc substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claude Soin juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Hery, épouse Freiss juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
tribunal_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Christian Cesaro juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Yves Mariller vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Luc Jacob vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Gilbert Perry juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Cécile Thouzeau, épouse Perchat juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Evelyne Zavattiero, épouse Boucher juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Christine Lefevre-Ganahl juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Cazals juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pierre Castelli juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Longwy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Garczynski, épouse Bourdier juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Tribunal d'instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Véronique Jauvion conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Hadrien Baron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Aurélie Pretat substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sophie Macquart-Moulin juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Franck Alzingre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claire Herlet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juges chargées du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Tribunal d'instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie Chifflet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juges chargées du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Tribunal d'instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Méryil Dubois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Stéphane Stanek auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Fabien Son juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Vervins
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nicolas Grand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Saint-Mihiel"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jérôme Pauzat auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alicia Vivier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Fabienne Girardot magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Agnès Chaumaz vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Bernard Rouch substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Manuella Garnier substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Raoul Deslandes substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Teissonniere, épouse Rougier juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Gradelet, épouse Haye juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Françoise Vier juge au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sylviane Sanz vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Cécile Youl-Pailhes juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Florence Ferranet, épouse Perraux juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	André Dal Molin vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Eric Commeignes juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Azouard, épouse Matelly juge d'instruction au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	François Hebert substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Séverine Leger, épouse Gressot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Romanello auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sophie Ben Hamida auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Vincent Raffray juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Caroline Roson, épouse Raffray juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Michel Weyland substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean Clauss juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sophie Lebreton, épouse Brettnacher juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Véronique Geoffroy substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Christian Tribout juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Corinne Bouc, épouse Pasquer juge au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Valérie Rossburger juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Julien Berger auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Mickaël Simoens substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Vincent Rouvre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sandrine Ribeiro-Fernandes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Domitille Descampiaux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Dall'Arche auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Fanny Dabilly, épouse Jousset juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Patricia Gonzalez vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Mazaud-Bel juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Grosjean vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Gérard Khenaffou juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Robert vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Martine Rivière juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Bourassin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Gay, épouse Vandame juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bruno Perrier-Rosier vice-président au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pierre Gramaize vice-président au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Fabienne Rey juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Françoise Barrier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Claude Jouvenet, épouse Bardet juge au tribunal de grande instance de Montbrison chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Antoine Bard juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Michel Bouchon juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Guy Sens juge d'instruction au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Frédéric Pillot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Emmanuelle Cardona juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sylvie Cachet, épouse Clement juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Viviane Forel, épouse Caullireau juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Charolles
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Tribunal d'instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
tribunal_instance="Belley"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	François Lavalliere auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne-Laure Pliskine auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laure Chabaud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurence Di Rollo auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Antoine Morvan auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Chassaigne vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	François Blanc vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alain Courroye juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges chargés du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurence Barbaud juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges chargés du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bertrand Grain auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marion Goddier, épouse Bodin juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Clément Schouler substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marion Chabelard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Annabelle Cledat auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivier Beauvallet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Célia Escoffier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Céline Delpy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Tribunal d'instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
tribunal_instance="Montbrison"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne-Emmanuelle Duclaud substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jacqueline Tepaz, épouse Leclère vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Tribunal d'instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Martine Andrieux juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Tribunal d'instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Christine Montaudon juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bernard Albert juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Christine Seguin juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Thibault Rivier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Baptiste Porcher auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Thierry Mauguin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne-Cécile Dumonteil auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Florence Gainot, épouse Creissen auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Tribunal d'instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Florence Chevallard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivier Nagabbo juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philip Ughetto-Porteglio juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascale Perrichon, épouse Girardon vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascale Ichalette, épouse Greiner juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alain Vivier vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Christine Grillat vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Brigitte Dagand, épouse Peltier vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Agnès Denjoy juge au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Céline Cuny, épouse Boutin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Gilbert Emery procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Annie Brunet-Fuster procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Josiane Quenette, épouse Magnan juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nyons
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Nyons"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Yannick Le Goater auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	René Roux juge au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascal Le Moan juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Raphaël Vincent substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Corinne Levaillant-Biache juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Gilles Pacaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Véronique Caserio, épouse Forge juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Jouanguy vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Patrice Amar magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Annick Beau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Frédérique Marec juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Françoise Derouard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Gérard Canolle juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sylvie Thevenoux, épouse Fornet vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Judith Deltour, épouse Brasseur juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claudette Claise-Borowicz vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Vincent Raux juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marc-Emmanuel Gounot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Somme vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Muriel Le Bellec juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sylvie Daunis, épouse Sanchis-Peris juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Michèle Lefeuvre juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Marc Herbaut juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Christine Blanc vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Marc Bourcy juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Stéphanie Vander-Cruyssen, épouse Prouvost substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Sabatier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivier Royer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Philippe Navarre substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Facon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Soizic Guillaume auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Stéphanie Lescaut auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Thérèse Diligent auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sébastien Colombet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Frédéric Nahon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Muriel Peronne, épouse Desurmont auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Agnès Labregere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Aurélia Devos auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Annelise Cau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Géraldine Curnillon, épouse Vuillemin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Thomas Rondeau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Vincent Legaut auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Brigitte Lamy procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascal Maimone juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Samuel Vitse juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Fabrice Petit substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Mahrez Abassi juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Xavier Martinen auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Johan Denis auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Cécile Risse substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claire Le Bonnois juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marianne Jamet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Delphine Reygrobellet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurence Johanet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Céline Mathorez auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nicolas Baietto auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Gisèle Delcambre juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Patrick Sendral juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Xavier Charlet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Audrey Becue auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marianne Simoens, épouse Velghe juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges chargées du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Malika Cottet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges chargées du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascal Carlier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne-Flore Bouvard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nelly Giffard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Emmanuelle Triol, épouse Deghaye magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Paul Hollinger juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Tribunal d'instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Roland Esch procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascale Sappey, épouse Guesdon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Dominique Guyot, épouse Lienhardt vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Pierre Suety substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Hoyet vice-président
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Didier Podevin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sophie Perret, épouse Dumurgier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jacqueline Wirz juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claude Maucorps juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Franck Guesdon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Florence Domenego juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nicolas Hennebelle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Axelle Le Boulicaut auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Albane Olivari auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charolles
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Charolles"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Florence Dumont, épouse Biets auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Elsa Favre-Marinet, épouse Weil auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Myriam Saunier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pierre Kahn substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alexandre Chevrier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivier Colloniers juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Christine Charras, épouse Prinz substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurent Guy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Claude Weiss juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Hélène Canut, épouse Calvano vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Babo juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Wissembourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Wissembourg"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Stéphanie Arnold, épouse Fath juge au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Georges Kubach vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivier Daeschler vice-président
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Agnès Bisch juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Florence Ackermann, épouse Vannier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Patricia Krummenacker juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Idelette Bresch, épouse Duprez juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Patrice Litolff juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Bertrand juge au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service d'instance de Guebwiller
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Paul Lassauge vice-président au tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Dominique Romond magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Catherine Marchioni juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sarah Dupont, épouse Jaegle substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Samuel Finielz substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Hoffstetter, épouse Trienbach juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brumath
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Jaegle juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Stéphen Almaseanu auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurence Costilhes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sophie Rodrigues auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claire Danko auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Matthieu Bonduelle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marc Boehrer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sandrine Martin juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Diraison, épouse Mendi substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Stéphane Galland juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Dominique Gesnel juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Christine Wauquier, épouse Aiolfi juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pierre-Yves Michau juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Gilbert Lafaye substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jérôme Lazard juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Edith Perrin juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Meissirel juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Claude Massonnat vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Serge Beugnon juge
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Caroline Fagalde magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Michel Mollin vice-président
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Pierre Delavenay vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Martine Imberton-Varache première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Serge Ravier juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Martial Renaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Gloanec, épouse Chambellant juge au tribunal de grande instance de Belley chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Aix-les-Bains"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	François Touret de Coucy juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Poitrineau juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Guillaume Sauvage auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Gaël Surel juge au tribunal de grande instance de Verdun chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Delphine Dumeny juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Véronique Basselin, épouse Surel juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Brisset juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Tribunal d'instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Véronique Daniel juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Tribunal d'instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Leclerc du Sablon, épouse de la Hougue juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Hubert de Becdelievre vice-président au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Michel Lechanteur juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Régine Nirde, épouse Rousseau vice-présidente au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Antoinette Lepeltier, épouse Durel vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Peltier, épouse Menardais juge au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Domfront
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sophie Guenier, épouse Lefevre juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de Mamers
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Christine Devidal première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	François Dresen auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Michaël Giraudet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Cécile Gaudichet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Henri de Montaigne de Poncins auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Erick Tamion juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Saint-Lô"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Mélanie Hudde auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Saint-Lô"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Stéphanie Dievart auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Manuella Briand juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Séverine Mogilka auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Tribunal d'instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Avranches"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Hugo Rialland auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Mathilde Valin, épouse Sandraps magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jacques Soulard juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Axel Schneider auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laure Moisset auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Stéphanie Furcy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nicolas Septe substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivier Cortes auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Château-Chinon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pierre Jourdin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascale Ballerat juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Elsa Chenu auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marc Fritsch substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne-Marie Laprie vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sophie L'Angevin, épouse Arnaud substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Lacroix, épouse Lauque juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Corinne Buytet vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	René Lauba vice-président au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurence Priser, épouse Deparis juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Maylis Magendie, épouse Gadaud juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Lucile Valot, épouse Logeart vice-présidente au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivier Joulin magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Pierre Pajot vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Viviane Hairon, épouse Lauley vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Monique Taffin, épouse Rey vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Francis Jullemier-Millasseau juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance de Cognac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Elisabeth Giraud, épouse Fredericksen juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance de Cognac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Edith Tauzia, épouse Vidalie juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Doutreuwe-Cochaud vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Delaquys juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Véronique Salabert substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Christian de Rocquigny du Fayel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bénédicte de Vivie de Regie, épouse Girard juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marianne Bordas, épouse Domenach juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Chinon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Eva Dunand, épouse Fouillade substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Laure Campan vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blaye
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Blaye"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sylvie Bargheon-Duval juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Violaine Guadagni, épouse Garnier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Elisabeth Boulnois juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie Fournier, épouse Blais juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Myriam Bendaoud, épouse Acchiardo magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Michelle Torrecillas, épouse Caminada vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Eric Sarret juge au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Beaudoux juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Christian Kulyk juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Tribunal d'instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
tribunal_instance="Lure"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jacques Maitrepierre vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Chantal Convert, épouse Giraud vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Julie Berthod, épouse Bressan auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nicolas Bereziat auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Hélène Paus auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie Lesineau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Mylène Lefrere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Blanche Regnier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Mariette Auguste auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne David juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Abel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Inès Bonafos juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Tribunal d'instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Hélène Masseron vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Noëlle Ivanes, épouse Abba juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Elodie Darribere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge chargée du service du tribunal d'instance de Corte
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Corte"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Daniel Ollive juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Ingrid Boisron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Patrick Desjardins juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Fabienne Karrouz juge
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Fannie Hatt, épouse de Pau Segrell vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Corinne Boeri, épouse Desjardins juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Renaud Gaudeul substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Thierry Villardo vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Céline Charloux juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Yannick Pruneau substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Carole Vanet, épouse Caillard juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Baugé
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Clotilde Jude, épouse Ribet juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Frédérique Emily juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance de Mortain
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Tribunal d'instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Guillaume Lescaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nicole Chandes juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Virginie Picard, épouse Parent juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claude Antoni substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	François Kheitmi juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Priscille Fleitour juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sun Yung Lazare auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Poncet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne-Céline Laugier magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Baugé"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Joël Mocaer vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sophie Mace juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Angélique Heidsieck juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Julien Haquin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sylvie Drouard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurène Dorlhac auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascale Piera auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alexandra Mattioli auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Guillaume Maigret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Benoît Chamouard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sylvain Maheo juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Xavier Girieu auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Maxence Delorme auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Emmanuel Breard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vervins
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Vervins"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Rachel Rein auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Benjamin Jungman auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Antoanela Florescu, épouse Patoz auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marine Ramspacher auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Carole Maurat auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Constance Galy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Corinne Desmazieres-Vue juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Patrick Ardid vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Dominique Mirkovic auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Bruey auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bernard Rousseau conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Hugues Fournier conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Henri Antoniotti vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Cécilia Zehani substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Morgane Le Donche auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Mariel Dubreuil auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Brigitte Tison, épouse Berti conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Gabrielle Bichot-Lacroix première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nicolas Truc juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marc Rivet substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivier Poulet vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nicolas Bessone substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Audrey Jouaneton, épouse Segura substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivia Giron substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Ange Fiorito substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	David Hill juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Hervé Lagarrigue juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Tribunal d'instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Assonion juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Alenda conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascale Martin vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Menton

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nadège Groult, épouse Mahe substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Menton

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Lionel Lafon juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Thierry Fusina vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Pierre Sainte juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bernadette Riviere, épouse Caston juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Michèle Lis, épouse Schaal vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Guillaume Roussel vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pierre Calloch conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Dominique Voglimacci-Stephanopoli juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Charles Duchaine vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claude Choquet vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-France Serée, épouse Durand juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Corinne Hermerel vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Vindreau, épouse Calloch vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Chemla juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cannes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Elisabeth Bourdon, épouse Medioni juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cannes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marcel Tastevin juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Pierre Sultana juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Marie Escaro juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Ruttinger, épouse Bonnici juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alain Bernardot vice-président au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Dominique Tatoueix juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Bruno Massard juge au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Colette Martin-Mounis juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Véronique Maugendre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Emmanuelle Wacongne juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Mouy, épouse Tribou juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Amédée Baudouin vice-président au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Pierre Gabet, épouse Fournier vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Lucien Gardenal juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Michel Carrue juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Luc Pain juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Hervé Durante juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Hélène Filliol, épouse Genevey juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Françoise Gilly, épouse Escoffier juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Vincent Mick auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Florent Pascal substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Luc Blachon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Corinne Gaillard-Beal juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Candau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alain Guimbard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Stéphanie Giraud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marion Menot substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Annie Haon-Battini substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Michel Maestroni président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Serge Kerraudren conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Denis Jardel magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	François Gueret conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Gabriel Filhouse conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bernard Chauvet président du tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Pierre Poussin premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Brigitte Bernard conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Leclerc, épouse Petit juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Lionel Barfety juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claire Prigent juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Carine Bargoin juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Estelle Lassaussois, épouse Sablayrolles juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Ghislaine Laiolo juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Hélène Fourmanoir, épouse Bondois juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Eric Jamet juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	David De Pas juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sophie Johannes, épouse Leydier juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Couderc juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Christine Berquet juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marc Meslin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alain Chemama juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Latge auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Edouard Durand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Justine Aubriot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Françoise Fouquet, épouse Finon juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sandrine Ladegaillerie auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Michel Tissot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Roland Mahy avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Patricia Zajac, épouse Przemyski magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Yves Ravallec juge
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Francis Bobille juge
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Colette Lajoie juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Balista juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gourdon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Tatiana Pacteau, épouse Guillet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Figeac

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Figeac"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marion Wiszniak auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Christophe Muller premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000000254083 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Daniel Regnauld procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JORFTEXT000000254083 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Dominique Le Bas de Bouclans substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

JORFTEXT000000254083 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Bany substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

JORFTEXT000000254083 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Kayanakis procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000254083 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Fabienne Atzori, épouse Normand vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000254083 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Michel Meurant vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000254083 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Astruc substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

JORFTEXT000000254083 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-François Sampieri procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000000254083 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Pierre Dreno procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000254083 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Philippe Recappe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000254083 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Francis Battut vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000254083 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Paul Gandolière procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000254083 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claire Lanet, épouse Mele substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000000254083 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Philippe Vicentini procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000254083 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Daniel Bouriaud vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JORFTEXT000000254083 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nicolas Jacquet premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

JORFTEXT000000254083 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	José Thorel vice-procureur de la République chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000254083 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Thierry Pocquet du Haut-Jusse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000254083 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Chakelian (Stéphanie) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

date_debut="2004-07-07"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000806424 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Haen-Boucher (Patricia), épouse Maxwel
Objet:	adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

date_debut="2004-07-07"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000806424 (source JORF)

cessation de fonction

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Le Quere (Laurence), épouse Cironneau agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:	Mme Le Bian (Anne), épouse Taton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000000621332 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Lemetayer (Chantal) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 15ème

tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000252970 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Laurent Wauquiez-Motte maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-07-05"

JORFTEXT000000620854 (source JORF)

réintégration

05 Août 2004 05/08/2004

De:	Laurent Wauquiez-Motte
Objet:	afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000620854 (source JORF)

détachement

05 Août 2004 05/08/2004

De:	Guillaume Goulard maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer la profession d'avocat associé
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000620853 (source JORF)

disponibilité

05 Août 2004 05/08/2004

De:	Cyril Roger-Lacan maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général adjoint de la société Véolia Water, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000437208 (source JORF)

disponibilité

05 Août 2004 05/08/2004

De:	Christiane Corey
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite date d'expiration de ses droits statutaires à congé de longue durée précédemment substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2004-08-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite

JORFTEXT000000805176 (source JORF)

admission

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Bernard Buffin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2004-11-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000620162 (source JORF)

admission

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Michelle Aubert, épouse Poirier d'Ange d'Orsay
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2004-10-30"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000254889 (source JORF)

admission

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Laurent Olléon maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Gilles Bachelier
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000787279 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2004 30/07/2004

De:	Yann Aguila maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Francis Lamy
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000603831 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2004 30/07/2004

De:	Falguieres (Christiane) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rodez

tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000000603671 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2004 30/07/2004

De:	Stéphane Verclytte maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Guillaume Goulard
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000603670 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2004 30/07/2004

De:	Ferreira (Ana Silvia), épouse Marques greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

date_debut="2004-07-07"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

JORFTEXT000000421793 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2004 30/07/2004

De:	Brouilhounat (Jocelyne), épouse Soulie
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

date_debut="2004-07-07"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

JORFTEXT000000421793 (source JORF)

cessation de fonction

30 Juillet 2004 30/07/2004

De:	Moulin (Mireille), épouse Durvis adjointe administrative et actuelle régisseuse titulaire
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cherbourg
Remplace:	Mme Desplanques (Annick), épouse Amiot
Groupe:	Tribunal d'instance de Cherbourg

date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"
suppleant

JORFTEXT000000421792 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2004 30/07/2004

De:	Alexandre (Stéphanie), épouse Cajat adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:	Tribunal d'instance de Cherbourg

date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000000421792 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2004 30/07/2004

De:	Moulin (Mireille), épouse Durvis
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:	Tribunal d'instance de Cherbourg

date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000000421792 (source JORF)

cessation de fonction

30 Juillet 2004 30/07/2004

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