magistrate du second grade placée en position de congé de présence parental

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Substitute du procureur de la République

mandataire judiciaire

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Substitut du procureur de la République

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Substitut du procureur de la République

inspecteur des impôts

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Vice-procureure de la République

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Tarascon

Vice-président

conseiller à la cour d'appel de Nîmes

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-présidents

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-présidents

vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Grasse

Vice-président

juge au tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Vice-présidente placée auprès du premier président

juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance de Brioude

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Tarascon

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arles

magistrate du second grade

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Grasse

Vice-présidente chargée de l'application des peines

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission électorale

sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

membre suppléant

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission électorale

sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

membre titulaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

président du tribunal de grande instance de Mende

Vice-président au tribunal de grande instance de Paris

président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon

juge au tribunal de grande instance de Nantes

Vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

présidente du tribunal de première instance de Mamoudzou

président du tribunal de grande instance de Roanne

Conseiller à la cour d'appel de Reims

président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

vice-présidente au tribunal de grande instance du Bastia

Conseillère à la cour d'appel de Montpellier

présidente du tribunal de grande instance de Narbonne

président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Président de chambre à la cour d'appel de Lyon

président du tribunal de grande instance de Lyon

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Conseiller à la cour d'appel de Chambéry

président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

conseiller à la cour d'appel de Chambéry

Conseiller à la cour d'appel de Caen

président du tribunal de grande instance de Cherbourg

premier vice-président du tribunal de grande instance du Mans

Conseiller à la cour d'appel de Bastia

président du tribunal de grande instance de Bastia

président du tribunal de grande instance de Saint-Dié

Conseiller à la cour d'appel de Bastia

président du tribunal de grande instance d'Ajaccio

président du tribunal de grande instance d'Evry

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Caen

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes

président du tribunal administratif de Paris

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Nice

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Dijon

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux

1. Au titre des représentants de l'Etat

autres que les membres de droit

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

attachée d'administration scolaire et universitaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, détachée auprès du Conseil d'Etat depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

agente administrative de 2e classe

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brest

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Menton

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saumur

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saumur

adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saumur

agente administrative de 1re classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bayeux

adjointe administrative principale de 1re classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bayeux

greffière en chef du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pamiers

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bressuire

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Besançon

greffière du deuxième grade

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melle

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Brieuc

attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat

au grade d'attaché principal de 2e classe

attaché principal de 2e classe au Conseil d'Etat

attaché principal de 1re classe

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Grenoble

président du tribunal administratif de Marseille

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

conseiller au tribunal administratif de Lille

à la cour administrative d'appel de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

à la cour administrative d'appel de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

à la cour administrative d'appel de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

à la cour administrative d'appel de Versailles

conseiller au tribunal administratif de Poitiers

à la cour administrative d'appel de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

à la cour administrative d'appel de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

à la cour administrative d'appel de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

à la cour administrative d'appel de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans

à la cour administrative d'appel de Nantes

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller au tribunal administratif de Lyon

à la cour administrative d'appel de Lyon

premier conseiller au tribunal administratif de Lyon

à la cour administrative d'appel de Lyon

premier conseiller au tribunal administratif de Besançon

à la cour administrative d'appel de Lyon

premier conseiller au tribunal administratif de Lyon

à la cour administrative d'appel de Lyon

premier conseiller au tribunal administratif de Pau

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

premier conseiller au tribunal administratif de Pau

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

commissaire du Gouvernement

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

commissaire du Gouvernement

Tribunal administratif de Besançon

secrétaire administratif de classe supérieure

attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat

greffière du deuxième grade

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bellac

suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nîmes

greffière en chef du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montereau

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

greffière du 2e grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Troyes

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pont-Audemer

adjointe administrative

régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Issoire

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'Issoire

professeur d'université

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2004

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2004

auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2004

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2004

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2004

auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2004

greffier du tribunal de commerce de Thiers (Puy-de-Dôme)

secrétaire général du Conseil constitutionnel

tous actes et décisions d'ordre administratif au nom du président du Conseil constitutionnel

du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

juge au tribunal de grande instance de Nevers

membre du Conseil constitutionnel

membre du Conseil constitutionnel

constitutionnel

président du Conseil constitutionnel

membre du Conseil constitutionnel

commissaire du Gouvernement

Tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

attachés d'administration centrale. »

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Greffier en chef délégué et secrétaire général

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Greffier en chef

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Premier avocat général

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Avocat général

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

président

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

président

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Après renouvellement des membres de la commission des requêtes (art. 12 de la loi organique n° 93-1252 du

fixant à cinq ans le mandat de ces membres)

Président élu par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

greffier du tribunal de commerce de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

greffière du tribunal de commerce de Foix (Ariège)

professeur d'université

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2004

désigné président suppléant, assurera les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2004

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2004

conseiller référendaire à la Cour de cassation

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2004

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2004

vice-président au tribunal administratif de Melun

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2004

président du tribunal administratif de Montpellier

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2004

professeure d'université

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2004

conseiller d'Etat

président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2004, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

magistrate honoraire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Marseille (police)

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Marseille (police)

Juge de proximité

maître des requêtes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil d'Etat

Suppléante

maître des requêtes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil d'Etat

Suppléante

conseiller d'Etat

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil d'Etat

Titulaire

conseiller d'Etat

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil d'Etat

Titulaire

premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Agen

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

à faire valoir ses droits à la retraite

au lieu du

présidente du tribunal de grande instance de Montbéliard

greffière en chef du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris

greffière du premier grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laval

greffière du premier grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Laval

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Laval

notaire associé à Bordeaux

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »

notaire associé à Bordeaux

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »

notaire associé à Alençon

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »

notaire associé à Alençon

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »

adjointe administrative principale de 2e classe

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nevers