sous-prefet (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Sylvette Misson sous-préfète du Blanc
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2002-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000418358 (source JORF)

promotion

08 Février 2003 08/02/2003

De:	Claude Cointet-Hautier sous-préfète en service détaché
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2002-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000418358 (source JORF)

promotion

08 Février 2003 08/02/2003

De:	Martine Clavel-Giudice sous-préfète de Soissons
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2002-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000418358 (source JORF)

promotion

08 Février 2003 08/02/2003

De:	Jacques Witkowski sous-préfet en service détaché
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2002-09-07"
sous-prefet

JORFTEXT000000235257 (source JORF)

promotion

08 Février 2003 08/02/2003

De:	Christian Avazeri sous-préfet de Sedan
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2002-09-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000235257 (source JORF)

promotion

08 Février 2003 08/02/2003

De:	Thierry Queffelec secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2002-08-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000235257 (source JORF)

promotion

08 Février 2003 08/02/2003

De:	Jacky Hautier sous-préfet de Vervins
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2002-08-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000235257 (source JORF)

promotion

08 Février 2003 08/02/2003

De:	Fabienne Buccio sous-préfète de Bayeux
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2002-07-17"
sous-prefet

JORFTEXT000000235257 (source JORF)

promotion

08 Février 2003 08/02/2003

De:	Jean-Marie Huftier sous-préfète de Sarrebourg
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2002-07-06"
sous-prefet

JORFTEXT000000235257 (source JORF)

promotion

08 Février 2003 08/02/2003

De:	Cécile Longe sous-préfète d'Argelès-Gazost
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2002-07-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000235257 (source JORF)

promotion

08 Février 2003 08/02/2003

De:	Michel Provost sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2002-04-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000235257 (source JORF)

promotion

08 Février 2003 08/02/2003

De:	Florus Nestar sous-préfet de Pontarlier
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2002-04-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000235257 (source JORF)

promotion

08 Février 2003 08/02/2003

De:	Didier Kholler directeur du cabinet du préfet du Loiret
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2002-04-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000235257 (source JORF)

promotion

08 Février 2003 08/02/2003

De:	François Hamet secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2002-04-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000235257 (source JORF)

promotion

08 Février 2003 08/02/2003

De:	Christophe Chamoux sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2002-04-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000235257 (source JORF)

promotion

08 Février 2003 08/02/2003

De:	Eric Barre sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2002-04-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000235257 (source JORF)

promotion

08 Février 2003 08/02/2003

De:	Marie-Hélène Desbazeille sous-préfète chargée de mission pour les affaires économiques auprès du préfet, représentant du Gouvernement de la collectivité territoriale de Mayotte
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2002-04-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000235257 (source JORF)

promotion

08 Février 2003 08/02/2003

De:	Michelle Cazanove secrétaire générale adjointe, chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2002-03-30"
sous-prefet

JORFTEXT000000235257 (source JORF)

promotion

08 Février 2003 08/02/2003

De:	Eric Maire sous-préfet de Corte
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2002-03-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000235257 (source JORF)

promotion

08 Février 2003 08/02/2003

De:	Jean-Michel Riaux sous-préfet en service détaché
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2002-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000235257 (source JORF)

promotion

08 Février 2003 08/02/2003

De:	Géraud d'Humières sous-préfet en service détaché
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2002-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000235257 (source JORF)

promotion

08 Février 2003 08/02/2003

De:	Gilles Bacquaert sous-préfet de Château-Thierry
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2002-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000235257 (source JORF)

promotion

08 Février 2003 08/02/2003

De:	Antoine Anfre sous-préfet de Limoux
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2002-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000235257 (source JORF)

promotion

08 Février 2003 08/02/2003

De:	François Angelini commissaire principal de la police nationale, détaché
Objet:	sous-préfet de Sartène sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure
Groupe:	Sous-préfecture de Sartène Préfecture de l'Eure

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sartène"
sous-prefecture_departement_code="2A"
cabinet="Préfet de l'Eure"

JORFTEXT000000235256 (source JORF)

nomination

08 Février 2003 08/02/2003

De:	Chalhoub (Anne-Sophie) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2002-11-18"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000782581 (source JORF)

détachement

06 Février 2003 06/02/2003

De:	Devouassoux (Damien) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Muret
Groupe:	Sous-préfecture - Muret

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Muret"
sous-prefecture_departement_code="31"

JORFTEXT000000417862 (source JORF)

nomination

05 Février 2003 05/02/2003

De:	Lhemanne (Jean-Luc) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de la Seine-Saint-Denis

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000235593 (source JORF)

cessation de fonction

05 Février 2003 05/02/2003

De:	Mouchel-Blaisot (Rollon) sous-préfet hors classe
Objet:	sous-préfet de Libourne
Groupe:	Sous-préfecture - Libourne

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Libourne"
sous-prefecture_departement_code="33"

JORFTEXT000000418163 (source JORF)

cessation de fonction

01 Février 2003 01/02/2003

De:	Jacques Destouches administrateur civil
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lure
Groupe:	Sous-préfecture de Lure

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lure"
sous-prefecture_departement_code="70"

JORFTEXT000000235302 (source JORF)

nomination

01 Février 2003 01/02/2003

De:	Luc Dupriez sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police d'Orléans-Tours auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:	sous-préfet hors cadre

date_debut="2003-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000234579 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2003 30/01/2003

De:	Paul Baudoin président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2002-09-23"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000601136 (source JORF)

détachement

28 Janvier 2003 28/01/2003

De:	Thierry Devimeux ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Florac
Groupe:	Sous-préfecture de Florac Ministère de l'Intérieur

duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"

JORFTEXT000000417566 (source JORF)

détachement

28 Janvier 2003 28/01/2003

De:	Prieto (Gilles) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2002-09-02"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000594748 (source JORF)

détachement

14 Janvier 2003 14/01/2003

De:	Encontre (Sabine) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2002-09-09"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000410610 (source JORF)

détachement

14 Janvier 2003 14/01/2003

De:	Lacroix (Dominique)
Objet:	sous-préfet hors classe

sous-prefet

JORFTEXT000000776496 (source JORF)

détachement

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Jaumouillié (Philippe) sous-préfet de 1re classe (hors cadre), commissaire délégué de la République pour la province Nord en Nouvelle-Calédonie
Objet:	sous-préfet de Redon
Groupe:	Sous-préfecture de Redon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Redon"
sous-prefecture_departement_code="35"

JORFTEXT000000412282 (source JORF)

nomination

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Boschat (Michel) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Omer sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lure
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Omer

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Omer"
sous-prefecture_departement_code="62"

JORFTEXT000000777494 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2003 09/01/2003

De:	Mailhé (Danielle) sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Jonzac
Objet:	sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:	Sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

sous-prefet

JORFTEXT000000777413 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2003 09/01/2003

De:	Gustin (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Mayotte sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
Groupe:	Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire Préfecture de Mayotte

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cosne-Cours-sur-Loire"
sous-prefecture_departement_code="58"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000411124 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Dorso (André) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Groupe:	Préfecture des Pyrénées-Orientales Préfecture de Mayotte

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000228107 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Carton (Alain) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse secrétaire général pour les affaires régionales de Guadeloupe
Groupe:	Préfecture du Vaucluse

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000234964 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2002 24/12/2002

De:	Martin (Didier) conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Préfecture des Pyrénées-Orientales

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000600350 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2002 17/12/2002

De:	Armand (Loïc) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Saint-Girons
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Girons

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Girons"
sous-prefecture_departement_code="09"

JORFTEXT000000415868 (source JORF)

cessation de fonction

17 Décembre 2002 17/12/2002

De:	Cantal (Gilles) administrateur territorial
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-sur-Seine
Groupe:	Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Seine"
sous-prefecture_departement_code="10"

JORFTEXT000000415867 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2002 17/12/2002

De:	Salles (Pierre) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Muret
Objet:	sous-préfet de Castres (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Castres

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castres"
sous-prefecture_departement_code="81"

JORFTEXT000000234544 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2002 10/12/2002

De:	Garrec (Sylvie) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:	sous-préfète de Vire sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Brioude
Groupe:	Sous-préfecture de Vire

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"

JORFTEXT000000781275 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Vedel (Renaud) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Ariège sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture d'Ariège

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000599401 (source JORF)

cessation de fonction

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Chamoux (Christophe) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:	Préfecture de l'Hérault

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000599400 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Trioulaire (Jean-Philippe) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Romorantin-Lanthenay sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Lot
Groupe:	Sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay Préfecture du Lot

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Romorantin-Lanthenay"
sous-prefecture_departement_code="41"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000599399 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Roussel (Bruno) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Castelsarrasin sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Castelsarrasin

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"

JORFTEXT000000416038 (source JORF)

cessation de fonction

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Sachot (Guy-Pierre) conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Lot sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Pithiviers
Groupe:	Sous-préfecture de Pithiviers Préfecture du Lot

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000416037 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Schmitt (Catherine) administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète de Chinon sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:	Sous-préfecture de Chinon Préfecture de l'Hérault

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefecture_departement_code="37"
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault"

JORFTEXT000000233488 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Camus (Michel) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet du Blanc sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Romorantin-Lanthenay
Groupe:	Sous-préfecture du Blanc

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Blanc"
sous-prefecture_departement_code="36"

JORFTEXT000000233487 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	du Cray (Olivier) administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Castres Préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie)

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castres"
sous-prefecture_departement_code="81"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000233486 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Trimbach (Pascale) conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe
Objet:	au titre de la mobilité, auprès du ministre de l'intérieur sous-préfète de Château-Chinon
Groupe:	Sous-préfecture de Château-Chinon

date_debut="2000-09-25"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"

JORFTEXT000000588777 (source JORF)

détachement

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Anfre (Antoine) conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	au titre de la mobilité, auprès du ministre de l'intérieur sous-préfet de Limoux
Groupe:	Sous-préfecture de Limoux

date_debut="2000-09-25"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefecture_departement_code="11"

JORFTEXT000000588690 (source JORF)

détachement

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Suzanne (Eric) officier
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente
Groupe:	Préfecture de Charente

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente"

JORFTEXT000000781885 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:	Brocas (Sophie) administratrice civile détachée
Objet:	directrice du cabinet du préfet de la Charente sous-préfète de 2e classe
Groupe:	Préfecture de Charente

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000417064 (source JORF)

cessation de fonction

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:	Deschamps (Philippe)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

date_debut="2002-09-17"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000234402 (source JORF)

titularisation

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Renouf (Marcel) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Vaucluse sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture du Vaucluse

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000416990 (source JORF)

cessation de fonction

20 Novembre 2002 20/11/2002

De:	Sanjuan (Pascal) administrateur civil, détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de la Seine-Maritime

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000599154 (source JORF)

cessation de fonction

17 Novembre 2002 17/11/2002

De:	Bergue (Michel) administrateur civil, détaché
Objet:	sous-préfet de Roanne (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Roanne Préfecture de la Haute-Savoie (1re catégorie)

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Roanne"
sous-prefecture_departement_code="42"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000416603 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2002 17/11/2002

De:	Magda (Jean-Marc) attaché principal d'administration centrale
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:	Préfecture du Vaucluse

sous-prefet
cabinet="Préfet de Vaucluse"

JORFTEXT000000234101 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2002 17/11/2002

De:	Meyer (Roland) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Brest (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Brest

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brest"
sous-prefecture_departement_code="29"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000599551 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Maillet (Cyrille)
Objet:	sous-préfet de 2e classe

sous-prefet

JORFTEXT000000416198 (source JORF)

détachement

15 Novembre 2002 15/11/2002

De:	Jacob (Serge) officier
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Groupe:	Préfecture du Maine-et-Loire

sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire"

JORFTEXT000000233903 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2002 15/11/2002

De:	Isnard (Nicole) administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète de Nogent-sur-Seine sous-préfète de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Seine"
sous-prefecture_departement_code="10"

JORFTEXT000000411246 (source JORF)

cessation de fonction

07 Novembre 2002 07/11/2002

De:	Lacroix (Gérard) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Provins
Groupe:	Sous-préfecture - Provins

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Provins"
sous-prefecture_departement_code="77"

JORFTEXT000000598997 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2002 06/11/2002

De:	Silhol (Roger) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Montluçon (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Provins
Groupe:	Sous-préfecture de Montluçon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montluçon"
sous-prefecture_departement_code="03"

JORFTEXT000000233286 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2002 06/11/2002

De:	Gérard (Alain) sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:	sous-préfet du Marin
Groupe:	Sous-préfecture - Le Marin

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Marin"
sous-prefecture_departement_code="972"

JORFTEXT000000775107 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Dilhac (Isabelle) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:	secrétaire générale de la préfecture de Lot-et-Garonne sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Chinon
Groupe:	Sous-préfecture de Chinon Préfecture du Lot-et-Garonne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefecture_departement_code="37"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000409312 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Miège (Colin) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saumur
Groupe:	Sous-préfecture de Saumur

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saumur"
sous-prefecture_departement_code="49"

JORFTEXT000000409311 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Lesterlin (Bernard) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Montluçon (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Montluçon

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montluçon"
sous-prefecture_departement_code="03"

JORFTEXT000000228311 (source JORF)

cessation de fonction

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Goncalves Da Fonte (Roger) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre mis à disposition du préfet du Tarn chargé de mission, délégué à l'industrialisation sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture du Tarn

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000775142 (source JORF)

cessation de fonction

31 Octobre 2002 31/10/2002

De:	Devimeux (Thierry) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Florac
Groupe:	Sous-préfecture de Florac

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"

JORFTEXT000000774957 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2002 27/10/2002

De:	Fetrot (Dominique) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saumur
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Quentin

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Quentin"
sous-prefecture_departement_code="02"

JORFTEXT000000774041 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2002 27/10/2002

De:	Cortes (Olivier) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:	Préfecture du Val-de-Marne Préfecture du Vaucluse

sous-prefet
cabinet="Préfet de Vaucluse"

JORFTEXT000000593971 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2002 27/10/2002

De:	Chalhoub (Anne-Sophie) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfète hors classe, sous-préfète de Die
Groupe:	Sous-préfecture de Die

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"

JORFTEXT000000410192 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2002 27/10/2002

De:	Leroux (Alain) magistrat
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Segré
Groupe:	Sous-préfecture de Segré

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"

JORFTEXT000000409732 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2002 27/10/2002

De:	Misson (Sylvette) sous-préfète de 1re classe, sous-préfète du Blanc
Objet:	sous-préfète de Guebwiller
Groupe:	Sous-préfecture - Guebwiller

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guebwiller"
sous-prefecture_departement_code="68"

JORFTEXT000000227911 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2002 26/10/2002

De:	Clerissi (Gérard) administrateur civil
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:	Préfecture de Guadeloupe

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe"

JORFTEXT000000780784 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Degos (Thomas) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de Guadeloupe

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000598130 (source JORF)

cessation de fonction

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Leroux-Heurtaux (Jackie) administrateur civil
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Loches
Groupe:	Sous-préfecture de Loches

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"

JORFTEXT000000598129 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Beyries (François) administrateur civil
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Confolens
Groupe:	Sous-préfecture de Confolens

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"

JORFTEXT000000414501 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Derrouch (Pierre) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)

sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "

JORFTEXT000000414500 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Darcel (Philippe) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet de Senlis (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Senlis

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Senlis"
sous-prefecture_departement_code="60"

JORFTEXT000000599363 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Marx (Jean-Luc) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Loire (1re catégorie) sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne "

JORFTEXT000000415627 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Soutric (Francis) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:	Préfecture du Lot-et-Garonne

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne "
grade="Directeur"

JORFTEXT000000232129 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Sourd (Bruno) sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Montdidier
Objet:	sous-préfet de Montbard
Groupe:	Sous-préfecture - Montbard

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbard"
sous-prefecture_departement_code="21"

JORFTEXT000000780837 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Galzy (Hubert) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbard
Objet:	sous-préfet de Dole
Groupe:	Sous-préfecture de Dole

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"

JORFTEXT000000598125 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Yves Le Breton administrateur civil détaché
Objet:	chef de cabinet du préfet de police sous-préfet de 1re classe

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de police"
grade="Chef"

JORFTEXT000000781099 (source JORF)

cessation de fonction

17 Octobre 2002 17/10/2002

De:	Carava (André) sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:	Préfecture du Loiret

sous-prefet

JORFTEXT000000780697 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Paillissé (Michel) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:	sous-préfet de Nérac
Groupe:	Sous-préfecture - Nérac

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nérac"
sous-prefecture_departement_code="47"

JORFTEXT000000780696 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Bouchaert (Hervé) commissaire contrôleur en chef des assurances détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture du Finistère (1re catégorie)

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000780662 (source JORF)

cessation de fonction

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Perissat (Frédéric) administrateur civil
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
Groupe:	Préfecture de l'Yonne

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000599891 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Sudry (Fabien) administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Quentin

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Quentin"
sous-prefecture_departement_code="02"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000599890 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Ramon (Philippe) officier
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Préfecture des Pyrénées-Orientales

sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales"

JORFTEXT000000233165 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Monzat (Hubert) administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Senlis (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Senlis

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Senlis"
sous-prefecture_departement_code="60"

JORFTEXT000000233164 (source JORF)

cessation de fonction

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Patrick Cousinard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2001-11-05"
duree="trois ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000599412 (source JORF)

détachement

15 Octobre 2002 15/10/2002

De:	Dematteis (Jean) magistrat
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Blaye
Groupe:	Sous-préfecture de Blaye

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"

JORFTEXT000000780673 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2002 12/10/2002

De:	Troncy (Jacques) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet du Marin sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Le Marin

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Marin"
sous-prefecture_departement_code="972"

JORFTEXT000000780524 (source JORF)

cessation de fonction

12 Octobre 2002 12/10/2002

De:	Rousselle (Jean-Pierre) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet de Segré sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Segré

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"

JORFTEXT000000599360 (source JORF)

cessation de fonction

12 Octobre 2002 12/10/2002

De:	Claude Valleix administrateur civil hors classe détaché
Objet:	préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Brest Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brest"
sous-prefecture_departement_code="29"

JORFTEXT000000599359 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2002 12/10/2002

De:	Selles (Magali) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2002-07-12"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000780517 (source JORF)

détachement

10 Octobre 2002 10/10/2002

De:	Drack (Thierry) magistrat détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture du Rhône

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000593794 (source JORF)

cessation de fonction

08 Octobre 2002 08/10/2002

De:	Riguet (Christian) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:	Préfecture du Rhône

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône"

JORFTEXT000000228096 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2002 08/10/2002

De:	Balcou (Jean-Pierre) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:	Préfecture du Val-d'Oise Préfecture du Val-de-Marne

sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-d'Oise"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000410170 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2002 04/10/2002

De:	Mouline (Jean-Jacques) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu
Objet:	sous-préfet hors cadre

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000592864 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2002 01/10/2002

De:	Marfort (Marc) sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:	sous-préfet de Châteaulin
Groupe:	Sous-préfecture - Châteaulin

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"

JORFTEXT000000775629 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2002 29/09/2002

De:	Michel (Josette) sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Guebwiller
Objet:	sous-préfète de La Trinité
Groupe:	Sous-préfecture - La Trinité

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Trinité"
sous-prefecture_departement_code="972"

JORFTEXT000000410687 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2002 29/09/2002

De:	Naudin (Patrick)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

date_debut="2002-07-09"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000779220 (source JORF)

titularisation

22 Septembre 2002 22/09/2002

De:	Coudert (Thierry) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nogent-sur-Marne (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Marne"
sous-prefecture_departement_code="94"

JORFTEXT000000232255 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2002 22/09/2002

De:	Ducamp (Louis) administrateur civil hors classe détaché
Objet:	directeur de la police générale à la préfecture de police sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nogent-sur-Marne (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Marne"
sous-prefecture_departement_code="94"

JORFTEXT000000232132 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2002 22/09/2002

De:	Pény (François) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie) sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
Groupe:	Préfecture du Val-d'Oise

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Val-d'Oise"

JORFTEXT000000598249 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2002 15/09/2002

De:	Gaudin (Pierre) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Var
Groupe:	Préfecture du Var

sous-prefet
cabinet="Préfet du Var"

JORFTEXT000000414574 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2002 15/09/2002

De:	Lamontagne (Jean-Sébastien) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de La Trinité sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture - La Trinité

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Trinité"
sous-prefecture_departement_code="972"

JORFTEXT000000414545 (source JORF)

cessation de fonction

15 Septembre 2002 15/09/2002

De:	Fonta (Jean-Claude) administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie) secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Mulhouse

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"

JORFTEXT000000593622 (source JORF)

nomination

12 Septembre 2002 12/09/2002

De:	Portal (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Yonne sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de l'Yonne

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000594073 (source JORF)

cessation de fonction

10 Septembre 2002 10/09/2002

De:	Hermet (Jean-Claude) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Châteaulin
Groupe:	Sous-préfecture - Châteaulin

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"

JORFTEXT000000594072 (source JORF)

cessation de fonction

10 Septembre 2002 10/09/2002

De:	Guerin (Xavier) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Florac sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Florac

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"

JORFTEXT000000409533 (source JORF)

cessation de fonction

10 Septembre 2002 10/09/2002

De:	Maccioni (Pascal) conseiller commercial détaché
Objet:	sous-préfet de Bar-sur-Aube sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Bar-sur-Aube

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"

JORFTEXT000000227725 (source JORF)

cessation de fonction

10 Septembre 2002 10/09/2002

De:	Lobit (François) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet de Cholet (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Cholet

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cholet"
sous-prefecture_departement_code="49"

JORFTEXT000000775138 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2002 08/09/2002

De:	Bouloc (Bernard) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Roanne Préfecture du Doubs (1re catégorie)

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Roanne"
sous-prefecture_departement_code="42"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000775137 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2002 08/09/2002

De:	Koegler (Alain) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Béziers (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Béziers

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"

JORFTEXT000000594287 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2002 08/09/2002

De:	Maleki (Hugues) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Corrèze
Groupe:	Préfecture de Corrèze

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Corrèze"

JORFTEXT000000410025 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2002 08/09/2002

De:	Coutor (Sophie) administratrice civile de 2e classe
Objet:	sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Verdun
Groupe:	Sous-préfecture - Verdun

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Verdun"
sous-prefecture_departement_code="55"

JORFTEXT000000410024 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2002 08/09/2002

De:	Cochet (Arnaud) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Omer sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Omer

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Omer"
sous-prefecture_departement_code="62"

JORFTEXT000000410023 (source JORF)

cessation de fonction

08 Septembre 2002 08/09/2002

De:	Pilloton (Eric) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000410022 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2002 08/09/2002

De:	Lambert (Pierre) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mantes-la-Jolie"
sous-prefecture_departement_code="78"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000409398 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2002 08/09/2002

De:	Briseul (Jean-Paul) premier conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:	sous-préfet de Thonon-les-Bains sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Thonon-les-Bains

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thonon-les-Bains"
sous-prefecture_departement_code="74"

JORFTEXT000000226874 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2002 08/09/2002

De:	Delpey (Jacques) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet d'Istres (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture d'Istres

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Istres"
sous-prefecture_departement_code="13"

JORFTEXT000000226873 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2002 08/09/2002

De:	Paolantoni (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de la Vienne (1re catégorie)

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000773983 (source JORF)

cessation de fonction

06 Septembre 2002 06/09/2002

De:	Le Vély (Cyrille) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Groupe:	Préfecture de la Sarthe

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Sarthe"

JORFTEXT000000413870 (source JORF)

nomination

04 Septembre 2002 04/09/2002

De:	Clerissi (Gérard) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la Sarthe sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de la Sarthe

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Sarthe"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000231402 (source JORF)

cessation de fonction

04 Septembre 2002 04/09/2002

De:	Quiard (Jean-Michel) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Blaye
Objet:	sous-préfet de Saint-Benoît
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Benoît

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefecture_departement_code="974"

JORFTEXT000000781015 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2002 03/09/2002

De:	Baudoin (Paul) magistrat
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:	Sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

sous-prefet

JORFTEXT000000780887 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2002 03/09/2002

De:	Trimbach (Pascale) conseillère des affaires étrangères détachée
Objet:	sous-préfète de Dole sous-préfète de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Dole

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"

JORFTEXT000000414768 (source JORF)

cessation de fonction

03 Septembre 2002 03/09/2002

De:	Mouline (Jean-Jacques) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu
Groupe:	Préfecture du Loiret

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000232156 (source JORF)

cessation de fonction

03 Septembre 2002 03/09/2002

De:	Mathieu (Sylvain) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000232155 (source JORF)

cessation de fonction

03 Septembre 2002 03/09/2002

De:	Declercq (Maurice) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2002-02-01"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000409557 (source JORF)

détachement

13 Août 2002 13/08/2002

De:	Manguin-Dufraisse (Chantal)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfète de 2e classe

date_debut="2002-07-09"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000775555 (source JORF)

titularisation

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Bonnier (Thierry) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de Haute-Vienne

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000775554 (source JORF)

cessation de fonction

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Garau (Jacques) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Objet:	sous-préfet de Largentière
Groupe:	Sous-préfecture de Largentière

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefecture_departement_code="07"

JORFTEXT000000775553 (source JORF)

nomination

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Lesecq (Jean-Baptiste) conseiller des affaires étrangères
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:	Préfecture de l'Allier

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Allier"

JORFTEXT000000775425 (source JORF)

nomination

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Blondieau (Francis) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Corte sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:	Sous-préfecture de Corte Préfecture de l'Allier

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"
cabinet="Préfet de l'Allier"

JORFTEXT000000775424 (source JORF)

nomination

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Prieto (Gilles) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire
Groupe:	Préfecture de Loire

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Loire"

JORFTEXT000000775422 (source JORF)

nomination

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Cosnard (Philippe) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:	Préfecture du Vaucluse

sous-prefet

JORFTEXT000000775421 (source JORF)

nomination

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Triquenaux (Bruno) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Nérac sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Nérac

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nérac"
sous-prefecture_departement_code="47"

JORFTEXT000000592925 (source JORF)

cessation de fonction

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Encontre (Sabine) conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Saint-Claude
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Claude

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"

JORFTEXT000000592924 (source JORF)

nomination

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Lucien-Brun (Stéphane) conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:	sous-préfet de Châteaudun sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:	Sous-préfecture de Châteaudun Préfecture du Vaucluse

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"

JORFTEXT000000592923 (source JORF)

nomination

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Le Cam (Michel) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Neufchâteau sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Redon
Groupe:	Sous-préfecture de Neufchâteau

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"

JORFTEXT000000592922 (source JORF)

nomination

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Billant (Jacques)
Objet:	sous-préfet de 1re classe

sous-prefet

JORFTEXT000000592921 (source JORF)

détachement

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Billant (Jacques) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Neufchâteau
Groupe:	Sous-préfecture de Neufchâteau

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"

JORFTEXT000000592921 (source JORF)

cessation de fonction

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Grauvogel (Stéphane) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Martinique
Groupe:	Préfecture d'Essonne

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Martinique"

JORFTEXT000000592920 (source JORF)

nomination

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Benet-Chambellan (Frédéric) magistrat détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Dordogne sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour l'arrondissement chef-lieu, chargé en outre de la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne
Groupe:	Préfecture de Dordogne Préfecture d'Essonne

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000592919 (source JORF)

nomination

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Saut (Robert) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Carpentras sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne
Groupe:	Préfecture de Dordogne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Carpentras"
sous-prefecture_departement_code="84"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000592918 (source JORF)

nomination

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Cointet-Hautier (Claude) sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Carpentras
Objet:	sous-préfète hors cadre

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000592917 (source JORF)

nomination

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Christian Job administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "

JORFTEXT000000592786 (source JORF)

nomination

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Armand (Loïc)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

date_debut="2002-07-16"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000409599 (source JORF)

titularisation

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Normand (Jérôme) directeur de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:	Préfecture de Haute-Vienne

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"

JORFTEXT000000409598 (source JORF)

nomination

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Lefranc (Catherine) administratrice civile détachée
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfète de 1re classe

sous-prefet

JORFTEXT000000409597 (source JORF)

réintégration

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Lefranc (Catherine) administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète de Loches sous-préfète de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Loches

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"

JORFTEXT000000409597 (source JORF)

cessation de fonction

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Josserand-Jaillet (Daniel) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Barcelonnette
Groupe:	Préfecture de Guyane

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000409524 (source JORF)

nomination

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Bieuville (François-Xavier) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:	Préfecture de Savoie

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Savoie"

JORFTEXT000000409523 (source JORF)

nomination

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Biancarelli (Olivier) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:	Préfecture de Savoie

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Savoie"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000409522 (source JORF)

nomination

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Perrot (Pierre) conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:	Préfecture des Côtes-d'Armor

sous-prefet
cabinet="Préfet des Côtes-d'Armor"

JORFTEXT000000227828 (source JORF)

nomination

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Espagnol (Patrick) commissaire principal de la police nationale détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:	Préfecture de l'Aveyron Préfecture de Guyane

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane"

JORFTEXT000000227795 (source JORF)

nomination

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Gazio (Jean-Hervé) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Sartène sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Sartène

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sartène"
sous-prefecture_departement_code="2A"

JORFTEXT000000779380 (source JORF)

cessation de fonction

04 Août 2002 04/08/2002

De:	Gaudin (Denis) directeur de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Atlantiques"

JORFTEXT000000598291 (source JORF)

nomination

04 Août 2002 04/08/2002

De:	Guillemin (Jacques) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Die
Groupe:	Sous-préfecture de Die

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"

JORFTEXT000000598290 (source JORF)

cessation de fonction

04 Août 2002 04/08/2002

De:	Dartenset (Jean-Pierre) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Bellac sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Bellac

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bellac"
sous-prefecture_departement_code="87"

JORFTEXT000000598289 (source JORF)

cessation de fonction

04 Août 2002 04/08/2002

De:	Duchamp (René) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Belley
Groupe:	Sous-préfecture de Belley

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefecture_departement_code="01"

JORFTEXT000000598288 (source JORF)

nomination

04 Août 2002 04/08/2002

De:	Lavail (Marc) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Rethel sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Rethel

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"

JORFTEXT000000230886 (source JORF)

cessation de fonction

04 Août 2002 04/08/2002

De:	Gensac (Patrick) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Confolens sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Confolens

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"

JORFTEXT000000230885 (source JORF)

cessation de fonction

04 Août 2002 04/08/2002

De:	Quillien (Claudie) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-préfète hors classe, sous-préfète de Pamiers
Groupe:	Sous-préfecture de Pamiers

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"

JORFTEXT000000230884 (source JORF)

nomination

04 Août 2002 04/08/2002

De:	Jean Ambroggiani administrateur civil hors classe détaché
Objet:	préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Mulhouse Préfecture du Nord

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"

JORFTEXT000000231066 (source JORF)

nomination

03 Août 2002 03/08/2002

De:	Lemoine (Lionel) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Saint-Gaudens
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Gaudens

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Gaudens"
sous-prefecture_departement_code="31"

JORFTEXT000000779782 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Pouget (Christian) attaché principal d'administration centrale
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:	Préfecture d'Eure-et-Loir

sous-prefet
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir"

JORFTEXT000000778502 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Maire (Eric) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de l'Isère sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Corte
Groupe:	Sous-préfecture de Corte Préfecture d'Isère

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"
cabinet="Préfet de l'Isère"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000596621 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Rousseau (Alain) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lannion
Groupe:	Sous-préfecture - Lannion

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lannion"
sous-prefecture_departement_code="22"

JORFTEXT000000596620 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Marthien (Nathalie) administratrice civile de 1re classe
Objet:	sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Saint-Gaudens
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Gaudens

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Gaudens"
sous-prefecture_departement_code="31"

JORFTEXT000000414727 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Marx (Christophe) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:	Préfecture du Nord

sous-prefet

JORFTEXT000000231759 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Suquet (Thierry) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de l'Aveyron

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000231758 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	d'Abzac (Henri) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie) sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "

JORFTEXT000000779465 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Mac Kain (Frédéric) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thonon-les-Bains
Groupe:	Sous-préfecture de Thonon-les-Bains

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thonon-les-Bains"
sous-prefecture_departement_code="74"
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "
grade="Directeur"

JORFTEXT000000413968 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Coudert (Thierry) administrateur civil détaché
Objet:	dans son corps d'origine et sera sous-préfet hors classe

sous-prefet

JORFTEXT000000413967 (source JORF)

réintégration

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Coudert (Thierry) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000413967 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Carral (Jacques) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Figeac sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pamiers
Groupe:	Sous-préfecture de Figeac

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefecture_departement_code="46"

JORFTEXT000000413966 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Lenoir (Véronique) directrice de préfecture
Objet:	sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Groupe:	Préfecture de Haute-Savoie

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie"

JORFTEXT000000597915 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2002 18/07/2002

De:	Bruneau (Jean-Michel) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet de Pontivy sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lannion
Groupe:	Sous-préfecture - Pontivy

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontivy"
sous-prefecture_departement_code="56"

JORFTEXT000000778543 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Hautier (Jacky) sous-préfet de 2e classe, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord
Objet:	sous-préfet de Vervins
Groupe:	Sous-préfecture de Vervins

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"

JORFTEXT000000231032 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2002 13/07/2002

De:	Colin (Christian) conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Nièvre sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vervins
Groupe:	Sous-préfecture de Vervins Préfecture de la Nièvre

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000231031 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2002 13/07/2002

De:	André (Olivier) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Nièvre sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de la Nièvre

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000231030 (source JORF)

cessation de fonction

13 Juillet 2002 13/07/2002

De:	Baron (Thierry) commissaire principal de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Groupe:	Préfecture de Haute-Savoie

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie"

JORFTEXT000000231165 (source JORF)

nomination

12 Juillet 2002 12/07/2002

De:	Tardieu (Guy) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Forbach (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Narbonne (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Forbach

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forbach"
sous-prefecture_departement_code="57"

JORFTEXT000000597627 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2002 11/07/2002

De:	Gueydan (Christian) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet de Narbonne (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Narbonne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Narbonne"
sous-prefecture_departement_code="11"

JORFTEXT000000414794 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2002 11/07/2002

De:	Rueff (Isabelle) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-préfète de 1re classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Ain
Groupe:	Préfecture de l'Ain

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000231632 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2002 11/07/2002

De:	Burg (Marc) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ain
Groupe:	Sous-préfecture de La Tour-du-Pin Préfecture de l'Ain

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Tour-du-Pin"
sous-prefecture_departement_code="38"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000231564 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2002 11/07/2002

De:	Prevost (Laurent) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de la Martinique (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000231563 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2002 11/07/2002

De:	de Maistre (Nicolas) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:	Préfecture de Haute-Marne Préfecture d'Indre-et-Loire

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire"

JORFTEXT000000779706 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Joly (Pascal) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Bernay sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bernay"
sous-prefecture_departement_code="27"
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais"

JORFTEXT000000779578 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Deneuve (Jean-Pierre) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet des Sables-d'Olonne (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Verdun
Groupe:	Sous-préfecture des Sables-d'Olonne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Sables-d'Olonne"
sous-prefecture_departement_code="85"

JORFTEXT000000779577 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Mafart (Jean) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:	Préfecture d'Indre-et-Loire

sous-prefet
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire"

JORFTEXT000000597223 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Legendre (Jean-Michel) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bernay
Objet:	sous-préfet de Dinan
Groupe:	Sous-préfecture de Dinan

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dinan"
sous-prefecture_departement_code="22"

JORFTEXT000000597222 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Gaudiche (Gilles) commissaire principal de la police nationale détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais Préfecture de Haute-Marne

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000413634 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Desprez (Colette) administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète de Montargis sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure
Groupe:	Préfecture de l'Eure

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montargis"
sous-prefecture_departement_code="45"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000231788 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Rogelet (Thierry) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Isère
Groupe:	Préfecture d'Isère

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Isère"

JORFTEXT000000231753 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Colin (Nathalie) administratrice civile de 1re classe
Objet:	sous-préfète de 1re classe, secrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher
Groupe:	Préfecture du Loir-et-Cher

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000597249 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2002 07/07/2002

De:	Malet (Jacques) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Châteaudun sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Châteaudun

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"

JORFTEXT000000414217 (source JORF)

cessation de fonction

07 Juillet 2002 07/07/2002

De:	Lizzit (Alain) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Lozère sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de la Lozère

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000414185 (source JORF)

cessation de fonction

07 Juillet 2002 07/07/2002

De:	Jean-Jacques Brot conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:	préfet de Mayotte sous-préfet hors classe (hors cadre)
Groupe:	Préfecture de Mayotte

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet

JORFTEXT000000778476 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2002 06/07/2002

De:	François-Xavier Ceccaldi administrateur civil hors classe détaché
Objet:	préfet de la Corrèze sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de Corrèze

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000231139 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2002 06/07/2002

De:	Zingraff (Pascal) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Tarn
Objet:	sous-préfet de Castellane
Groupe:	Sous-préfecture de Castellane

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"

JORFTEXT000000597319 (source JORF)

nomination

29 Juin 2002 29/06/2002

De:	Gilles Clavreul administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Hauts-de-Seine sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Gard
Groupe:	préfecture des Hauts-de-Seine Préfecture du Gard

sous-prefet
cabinet="Préfet du Gard"

JORFTEXT000000413317 (source JORF)

nomination

29 Juin 2002 29/06/2002

De:	Goubet (Cédric) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet du Finistère sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Finistère

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Finistère"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000413316 (source JORF)

cessation de fonction

29 Juin 2002 29/06/2002

De:	Bourron (Stanislas) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:	Préfecture du Nord

sous-prefet

JORFTEXT000000413315 (source JORF)

nomination

29 Juin 2002 29/06/2002

De:	Selles (Magali) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfète de 1re classe, directrice du cabinet du préfet du Tarn
Groupe:	Préfecture du Tarn

sous-prefet
cabinet="Préfet du Tarn"

JORFTEXT000000413314 (source JORF)

nomination

29 Juin 2002 29/06/2002

De:	Legoff (Joseph) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Montargis sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Montargis

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montargis"
sous-prefecture_departement_code="45"

JORFTEXT000000231390 (source JORF)

cessation de fonction

29 Juin 2002 29/06/2002

De:	Bayle (Marc) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000409155 (source JORF)

nomination

26 Juin 2002 26/06/2002

De:	Delage (Jean-François) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000773955 (source JORF)

cessation de fonction

25 Juin 2002 25/06/2002

De:	Pehaut (Gérard) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Vosges
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

sous-prefet

JORFTEXT000000774874 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Raffy (Jean-François) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de Moselle

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000593053 (source JORF)

cessation de fonction

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Chiaro (Jean-Yves) sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:	sous-préfet d'Autun
Groupe:	Sous-préfecture - Autun

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"

JORFTEXT000000593052 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Le Menn (Bernard) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forbach (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Forbach Préfecture de la Marne (1re catégorie)

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forbach"
sous-prefecture_departement_code="57"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000593051 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Baudouin (Anne-Gaëlle) administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord sous-préfète de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Nord

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000593026 (source JORF)

cessation de fonction

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Turpin (Michel) sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Clamecy
Objet:	sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre
Groupe:	Sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bagnères-de-Bigorre"
sous-prefecture_departement_code="65"

JORFTEXT000000593025 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Amat (Jean-Louis) directeur de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse
Groupe:	Préfecture de Haute-Corse

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Corse"

JORFTEXT000000593024 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Gonzalez (Bernard) sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:	sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Villefranche-sur-Saône

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="69"

JORFTEXT000000409088 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Demiguel (Marie-Paule) directrice de préfecture
Objet:	sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet des Vosges
Groupe:	Préfecture des Vosges

sous-prefet
cabinet="Préfet des Vosges"

JORFTEXT000000226500 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Burdeyron (François) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"

JORFTEXT000000226499 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Xavier de Furst
Objet:	au cabinet de la ministre Chef du cabinet civil sous-préfet hors classe

sous-prefet
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000779022 (source JORF)

nomination

22 Juin 2002 22/06/2002

De:	Teulié (Pierre-Alexandre) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Gard
Groupe:	Préfecture du Gard

sous-prefet
cabinet="Préfet du Gard"

JORFTEXT000000774618 (source JORF)

nomination

15 Juin 2002 15/06/2002

De:	Planté (Sophie) administratrice civile de 2e classe
Objet:	sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de l'Oise
Groupe:	Préfecture de l'Oise

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Oise"

JORFTEXT000000774617 (source JORF)

nomination

15 Juin 2002 15/06/2002

De:	Espinasse (Alain) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:	Préfecture de l'Ain

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain"

JORFTEXT000000592534 (source JORF)

nomination

15 Juin 2002 15/06/2002

De:	Otheguy (Pascal) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:	Préfecture de Saône-et-Loire

sous-prefet
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire"

JORFTEXT000000592533 (source JORF)

nomination

15 Juin 2002 15/06/2002

De:	Sartre (Thibaut) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:	Préfecture de la Somme

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme"

JORFTEXT000000592532 (source JORF)

nomination

15 Juin 2002 15/06/2002

De:	Dufour (Dominique) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:	Préfecture du Lot-et-Garonne

sous-prefet
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne"

JORFTEXT000000408018 (source JORF)

nomination

15 Juin 2002 15/06/2002

De:	Gaume (Bertrand) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:	Préfecture du Doubs

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs"

JORFTEXT000000408017 (source JORF)

nomination

15 Juin 2002 15/06/2002

De:	Chopin (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Cantal sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture du Cantal

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000773864 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juin 2002 14/06/2002

De:	de Furst (Xavier) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie) chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de la Marne

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000592020 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juin 2002 14/06/2002

De:	Quillet (Nicolas) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000592019 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juin 2002 14/06/2002

De:	Mascres (Guy) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Benoît sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Benoît

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefecture_departement_code="974"

JORFTEXT000000408014 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juin 2002 14/06/2002

De:	Vinciguerra (Dominique) sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
Objet:	sous-préfet hors cadre

sous-prefet

JORFTEXT000000413242 (source JORF)

nomination

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Holle (Christian) sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Autun
Objet:	sous-préfet hors cadre

sous-prefet

JORFTEXT000000230502 (source JORF)

nomination

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Derache (Hubert) sous-préfet hors classe, sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet hors cadre

sous-prefet

JORFTEXT000000230501 (source JORF)

nomination

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Xavier de Fürst
Objet:	au cabinet de la ministre Chef du cabinet civil sous-préfet hors classe

sous-prefet
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000778902 (source JORF)

nomination

01 Juin 2002 01/06/2002

De:	Seys (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet de 1re classe

sous-prefet

JORFTEXT000000591026 (source JORF)

réintégration

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Seys (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Belley sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Belley

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefecture_departement_code="01"

JORFTEXT000000591026 (source JORF)

cessation de fonction

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Pehaut (Gérard)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000591025 (source JORF)

titularisation

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Jalon (Eric) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde sous-préfet de 2e classe

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000777163 (source JORF)

cessation de fonction

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Favier (Sylvie) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:	sous-préfète de Nyons sous-préfète de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Nyons

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefecture_departement_code="26"

JORFTEXT000000777162 (source JORF)

cessation de fonction

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Clavreul (Gilles) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Hauts-de-Seine et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Gard
Groupe:	préfecture des Hauts-de-Seine Préfecture du Gard

sous-prefet
cabinet="Préfet du Gard"

JORFTEXT000000590026 (source JORF)

nomination

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Gentilhomme (Thierry) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Figeac
Groupe:	Sous-préfecture de Figeac Préfecture de la Marne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefecture_departement_code="46"
cabinet="Préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000412932 (source JORF)

nomination

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Longé (Cécile) conseillère des affaires étrangères
Objet:	sous-préfète de 2e classe, sous-préfète d'Argelès-Gazost
Groupe:	Sous-préfecture d'Argelès-Gazost

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefecture_departement_code="65"

JORFTEXT000000412931 (source JORF)

nomination

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Rousselle (Jean-Pierre) administrateur territorial
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Segré
Groupe:	Sous-préfecture de Segré

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"

JORFTEXT000000412930 (source JORF)

nomination

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Breyton (Bernard) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Objet:	sous-préfet de Nyons
Groupe:	Sous-préfecture de Nyons

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefecture_departement_code="26"

JORFTEXT000000412929 (source JORF)

nomination

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Conca (Dominique) sous-préfète de 2e classe
Objet:	sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre
Groupe:	Sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bagnères-de-Bigorre"
sous-prefecture_departement_code="65"

JORFTEXT000000230003 (source JORF)

cessation de fonction

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Untermaier (Cécile) attachée principale de préfecture
Objet:	sous-préfète de 2e classe, sous-préfète d'Avallon
Groupe:	Sous-préfecture d'Avallon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"

JORFTEXT000000230002 (source JORF)

nomination

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Besancenot (Hugues) directeur de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude
Groupe:	Préfecture d'Aude

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aude"

JORFTEXT000000229592 (source JORF)

nomination

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Olagnon (Denis) directeur de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:	Préfecture du Haut-Rhin

sous-prefet
cabinet="Préfet du Haut-Rhin"

JORFTEXT000000229591 (source JORF)

nomination

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Lapouze (Patrick) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de l'Oise sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de l'Oise

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Oise"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000229563 (source JORF)

cessation de fonction

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Bouabane-Schmitt (Rachid) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000229562 (source JORF)

nomination

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Ballaguy (René-Laurent) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône Préfecture de l'Ain

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain"

JORFTEXT000000777980 (source JORF)

nomination

20 Avril 2002 20/04/2002

De:	Dulamon (Claude) sous-préfète de 2e classe en service détaché
Objet:	sous-préfète de Péronne
Groupe:	Sous-préfecture - Péronne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Péronne"
sous-prefecture_departement_code="80"

JORFTEXT000000777979 (source JORF)

nomination

20 Avril 2002 20/04/2002

De:	Curé (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000777978 (source JORF)

cessation de fonction

20 Avril 2002 20/04/2002

De:	Fuzeré (Hugues) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Argelès-Gazost
Objet:	sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"

JORFTEXT000000595924 (source JORF)

nomination

20 Avril 2002 20/04/2002

De:	Chauvin (Corinne)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfète de 2e classe

sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000773145 (source JORF)

titularisation

13 Avril 2002 13/04/2002

De:	Duché (Jean-Marc)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000772444 (source JORF)

titularisation

11 Avril 2002 11/04/2002

De:	Nguyen (Muriel) administratrice civile détachée
Objet:	directrice du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:	Préfecture d'Ille-et-Vilaine Préfecture de la Somme

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000221875 (source JORF)

nomination

10 Avril 2002 10/04/2002

De:	Fantappie (Marie-Thérèse) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2001-10-08"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000222272 (source JORF)

détachement

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Jérôme Filippini conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur Préfecture de Tarn-et-Garonne

date_debut="2001-10-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cour_comptes

JORFTEXT000000407625 (source JORF)

détachement

07 Avril 2002 07/04/2002

De:	Leclerc (Georges-François) administrateur civil détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet de 2e classe

sous-prefet

JORFTEXT000000777571 (source JORF)

réintégration

05 Avril 2002 05/04/2002

De:	Leclerc (Georges-François) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Segré sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Segré

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"

JORFTEXT000000777571 (source JORF)

cessation de fonction

05 Avril 2002 05/04/2002

De:	Bay (Christophe) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de police de Paris (1re catégorie)

sous-prefet
cabinet="Préfet de police de Paris "

JORFTEXT000000404906 (source JORF)

nomination

31 Mars 2002 31/03/2002

De:	Bonnetain (Jean-Paul) administrateur territorial détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie) sous-préfet hors classe (hors cadre)
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000404905 (source JORF)

nomination

31 Mars 2002 31/03/2002

De:	Besnard (Pierre)
Objet:	sous-préfet de 2e classe, chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris"

JORFTEXT000000594644 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Seguy (Yves) attaché principal de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Salins
Groupe:	Sous-préfecture - Château-Salins

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Salins"
sous-prefecture_departement_code="57"

JORFTEXT000000411312 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Leschi (Didier) sous-préfet de 2e classe, chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:	Préfecture du Rhône

sous-prefet

JORFTEXT000000227930 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Favier (Sylvie) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2000-07-01"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000593439 (source JORF)

détachement

28 Mars 2002 28/03/2002

De:	Billarand (Gisèle-Andrée)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admise à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfète, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur administratrice civile, détachée

date_debut="2002-06-14"
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000593437 (source JORF)

réintégration

28 Mars 2002 28/03/2002

De:	Laflaquière (Jean-Pierre) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie) sous-préfet hors classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de police "

JORFTEXT000000776717 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Boulenger (Philippe) officier, détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet de 2e classe

sous-prefet

JORFTEXT000000403907 (source JORF)

réintégration

26 Mars 2002 26/03/2002

De:	Boulenger (Philippe) officier, détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Doubs

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000403907 (source JORF)

cessation de fonction

26 Mars 2002 26/03/2002

De:	Demonet (François) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet de Sens sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:	Sous-préfecture de Sens Préfecture du Rhône

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefecture_departement_code="89"

JORFTEXT000000217833 (source JORF)

nomination

15 Mars 2002 15/03/2002

De:	de Mazières (Olivier) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Mayenne sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Préfecture de Mayenne Préfecture d'Ille-et-Vilaine

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine"

JORFTEXT000000217832 (source JORF)

nomination

15 Mars 2002 15/03/2002

De:	Varcin (André) sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Salins
Objet:	sous-préfet d'Yssingeaux
Groupe:	Sous-préfecture - Yssingeaux

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"

JORFTEXT000000593735 (source JORF)

nomination

10 Mars 2002 10/03/2002

De:	Japiot (Olivier) maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Mayenne sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de Mayenne

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000593734 (source JORF)

cessation de fonction

10 Mars 2002 10/03/2002

De:	Setbon (Jean-Philippe) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:	Préfecture de la Seine-Saint-Denis

sous-prefet

JORFTEXT000000410579 (source JORF)

nomination

10 Mars 2002 10/03/2002

De:	Juston (Martine) administratrice territoriale détachée
Objet:	sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis sous-préfète hors classe
Groupe:	Préfecture de la Seine-Saint-Denis

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000410578 (source JORF)

cessation de fonction

10 Mars 2002 10/03/2002

De:	Lauvergnat (Jacques) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet d'Avallon sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture d'Avallon

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"

JORFTEXT000000410577 (source JORF)

cessation de fonction

10 Mars 2002 10/03/2002

De:	Mielle (Simone) administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète de Metz-Campagne sous-préfète de 1re classe, sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Hauts-de-Seine et chargée en outre de l'arrondissement chef-lieu
Groupe:	préfecture des Hauts-de-Seine

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Metz-Campagne"
sous-prefecture_departement_code="57"

JORFTEXT000000226793 (source JORF)

nomination

10 Mars 2002 10/03/2002

De:	Blais (Dominique) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Isère (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thionville (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Thionville Préfecture de l'Isère (1re catégorie)

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thionville"
sous-prefecture_departement_code="57"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000775274 (source JORF)

nomination

05 Mars 2002 05/03/2002

De:	Cavard (François) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet de 2e classe

sous-prefet

JORFTEXT000000593993 (source JORF)

réintégration

05 Mars 2002 05/03/2002

De:	Cavard (François) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Calvados

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000593993 (source JORF)

cessation de fonction

05 Mars 2002 05/03/2002

De:	Brassart (Didier) sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Castellane
Objet:	sous-préfet de Château-Chinon
Groupe:	Sous-préfecture de Château-Chinon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"

JORFTEXT000000593992 (source JORF)

nomination

05 Mars 2002 05/03/2002

De:	Horel (André) sous-préfet hors classe, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet de Thionville (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Thionville

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thionville"
sous-prefecture_departement_code="57"

JORFTEXT000000410228 (source JORF)

nomination

05 Mars 2002 05/03/2002

De:	Lacaze (Arnaud) administrateur des postes et télécommunications détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude
Groupe:	Préfecture du Calvados Préfecture d'Aude

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aude"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000410016 (source JORF)

nomination

05 Mars 2002 05/03/2002

De:	Hannecart (Pierre) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Haguenau sous-préfet hors classe, sous-préfet de Metz-Campagne
Groupe:	Sous-préfecture - Haguenau

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Haguenau"
sous-prefecture_departement_code="67"

JORFTEXT000000228007 (source JORF)

nomination

05 Mars 2002 05/03/2002

De:	Gévart (Pierre) administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:	sous-préfet de Péronne sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Péronne

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Péronne"
sous-prefecture_departement_code="80"

JORFTEXT000000776476 (source JORF)

cessation de fonction

02 Mars 2002 02/03/2002

De:	Lecaillon (Marie-Françoise) sous-préfète de 1re classe en service détaché
Objet:	sous-préfète de Montreuil-sur-Mer
Groupe:	Sous-préfecture - Montreuil-sur-Mer

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montreuil-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"

JORFTEXT000000776475 (source JORF)

nomination

02 Mars 2002 02/03/2002

De:	Bonneau (Michel) magistrat détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet hors classe (hors cadre)

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000226798 (source JORF)

réintégration

23 Février 2002 23/02/2002

De:	Moisan (Michel) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond (non installé)
Objet:	sous-préfet hors cadre

sous-prefet

JORFTEXT000000775865 (source JORF)

nomination

22 Février 2002 22/02/2002

De:	Givelet (Xavier) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Sens sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Sens

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefecture_departement_code="89"

JORFTEXT000000410263 (source JORF)

cessation de fonction

17 Février 2002 17/02/2002

De:	Perez (Salvador) administrateur territorial détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Vendée sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Yssingeaux
Groupe:	Préfecture de Vendée

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000410262 (source JORF)

nomination

17 Février 2002 17/02/2002

De:	Bouvier (Jean-Christophe) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:	Préfecture de Charente-Maritime

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"

JORFTEXT000000402812 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Ceceaux (Dominique) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Objet:	sous-préfet d'Issoire
Groupe:	Sous-préfecture d'Issoire

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoire"
sous-prefecture_departement_code="63"

JORFTEXT000000217454 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Mailhé (Danielle)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfète de 2e classe

sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000226816 (source JORF)

titularisation

08 Février 2002 08/02/2002

De:	Anne Laubies-Roques sous-préfète en service détaché
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2001-10-08"
sous-prefet

JORFTEXT000000775081 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Paul Coulon sous-préfet de Fougères
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2001-08-25"
sous-prefet

JORFTEXT000000775081 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Sylvie Houspic sous-préfète en service détaché
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2001-07-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000775081 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Patrice Latron sous-préfet de Saint-Martin-Saint-Barthélemy
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2001-06-23"
sous-prefet

JORFTEXT000000775081 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Luc Vilain sous-préfet en service détaché
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2001-06-19"
sous-prefet

JORFTEXT000000775081 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Jean-Marc Picand secrétaire général de la préfecture de l'Orne
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2001-06-04"
sous-prefet

JORFTEXT000000775081 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Pierre Castoldi sous-préfet de Thiers
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2001-06-04"
sous-prefet

JORFTEXT000000775081 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Patrick Lapouze directeur du cabinet du préfet de l'Oise
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2001-04-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000775081 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Stéphane Grauvogel directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2001-04-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000775081 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Olivier André secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2001-04-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000775081 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Pascal Sanjuan sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Maritime
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2001-03-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000775081 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Jean-François Raffy directeur du cabinet du préfet de la Moselle
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2001-03-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000775081 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Philippe Chopin secrétaire général de la préfecture du Cantal
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2001-03-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000775081 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Abdel Aissou sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2001-03-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000775081 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Charles-Edouard Tollu secrétaire général de la préfecture de la Meuse
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000775081 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Philippe Seys sous-préfet de Belley
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000775081 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Christophe Salin sous-préfet de Parthenay
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000775081 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Louis Le Franc secrétaire général de la préfecture de l'Indre
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000775081 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Georges-François Leclerc sous-préfet de Segré
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000775081 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Jacques Lauvergnat sous-préfet d'Avallon
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000775081 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Henri Jean secrétaire général de la préfecture de l'Aude
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000775081 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Philippe François sous-préfet en service détaché
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000775081 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	André Carava sous-préfet en service détaché
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000775081 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Pierre Calzat sous-préfet en service détaché
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000775081 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Jean-Pierre Balloux sous-préfet de Lunéville
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000775081 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Pierre-André Durand secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2001-11-05"
sous-prefet

JORFTEXT000000593945 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Dominique Lacroix secrétaire général pour l'administration de la police de Dijon
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2001-09-03"
sous-prefet

JORFTEXT000000593945 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Martin Jaeger sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2001-02-15"
sous-prefet

JORFTEXT000000593945 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Gilbert Deleuil directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2001-02-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000593945 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Didier Vinolas directeur du cabinet du secrétaire général de la préfecture de Paris
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000593945 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Jacques Simonnet sous-préfet en service détaché
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000593945 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Daniel Rouhier sous-préfet de Châtellerault
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000593945 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Jean-Michel Porcher sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000593945 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Henri Planes sous-préfet de Saint-Flour
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000593945 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Jacques Nodin secrétaire général de la préfecture de la Drôme chargé de mission pour la politique de la ville
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000593945 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Jacques Le Pavec secrétaire général de la préfecture de la Guyane
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000593945 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Denis Labbe secrétaire général de la préfecture de la Sarthe
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000593945 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Xavier Givelet sous-préfet de Sens
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000593945 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Dominique Fétrot sous-préfet de Saumur
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000593945 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Jean-Luc Fabre secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000593945 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Luc Dupriez secrétaire général pour l'administration de la police d'Orléans-Tours
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000593945 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Philippe Derumigny secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000593945 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Marc-Albert Burg secrétaire général de la préfecture de l'Ain
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000593945 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	René Bidal secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000593945 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Jean-Claude Bernard sous-préfet de Morlaix
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000593945 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Frédéric Benet-Chambellan sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000593945 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Bernard Andrieu sous-préfet de Lisieux
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000593945 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Antoine André sous-préfet d'Ussel
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000593945 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Simone Mielle sous-préfète, chargée de mission pour la politique de la ville et sous-préfète de l'arrondissement chef-lieu auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000593945 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Joëlle Le Mouel directrice du cabinet du préfet des Yvelines
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2001-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000593945 (source JORF)

promotion

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Trimbach (Pascale) conseillère des affaires étrangères, détachée
Objet:	sous-préfète de Dole sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Château-Chinon
Groupe:	Sous-préfecture de Dole

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"

JORFTEXT000000584844 (source JORF)

nomination

29 Janvier 2002 29/01/2002

De:	Maffre (Philippe) administrateur des postes et télécommunications
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Jura
Groupe:	Préfecture du Jura

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000398743 (source JORF)

nomination

29 Janvier 2002 29/01/2002

De:	Lucchesi (Yves) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Objet:	sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Rambouillet

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"

JORFTEXT000000217862 (source JORF)

nomination

29 Janvier 2002 29/01/2002

De:	Hottiaux (Laurent) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:	Préfecture du Haut-Rhin

sous-prefet
cabinet="Préfet du Haut-Rhin"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000774941 (source JORF)

nomination

24 Janvier 2002 24/01/2002

De:	Fugier (Françoise) administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète de Charolles sous-préfète de 1re classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube
Groupe:	Sous-préfecture de Charolles Préfecture de l'Aube

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Charolles"
sous-prefecture_departement_code="71"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000409344 (source JORF)

nomination

24 Janvier 2002 24/01/2002

De:	Jacob (Olivier) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Aube sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:	Préfecture de l'Aube

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud"

JORFTEXT000000226376 (source JORF)

nomination

24 Janvier 2002 24/01/2002

De:	Philippe Chervet premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de Moselle

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000585874 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2002 19/01/2002

De:	Moisan (Michel) sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Issoire
Objet:	sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"

JORFTEXT000000770918 (source JORF)

nomination

18 Janvier 2002 18/01/2002

De:	Pinauldt (Marc-Etienne) administrateur territorial détaché
Objet:	dans son cadre d'emplois d'origine sous-préfet hors classe

sous-prefet

JORFTEXT000000774710 (source JORF)

réintégration

12 Janvier 2002 12/01/2002

De:	Pinauldt (Marc-Etienne) administrateur territorial détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de l'Essonne sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture d'Essonne

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Essonne"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000774710 (source JORF)

cessation de fonction

12 Janvier 2002 12/01/2002

De:	Craplet (Pascal) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de l'Essonne sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Jura
Groupe:	Préfecture d'Essonne Préfecture du Jura

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de l'Essonne"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000408815 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2002 12/01/2002

De:	Possy Berry Quenum (Michel) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Prades sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Sous-préfecture - Prades

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Prades"
sous-prefecture_departement_code="66"

JORFTEXT000000775607 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2002 10/01/2002

De:	Paillissé (Michel)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000775606 (source JORF)

titularisation

10 Janvier 2002 10/01/2002

De:	Boulvrais (Paul) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Charolles
Objet:	sous-préfet de Bressuire
Groupe:	Sous-préfecture de Bressuire

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"

JORFTEXT000000592603 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2002 10/01/2002

De:	Berrogain (Sophie) conseillère de chambre régionale des comptes détachée
Objet:	sous-préfète de Prades sous-préfète de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Prades

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Prades"
sous-prefecture_departement_code="66"

JORFTEXT000000409198 (source JORF)

cessation de fonction

10 Janvier 2002 10/01/2002

De:	Morel (Claude) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000593250 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2002 09/01/2002

De:	Garrec (Sylvie) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2001-08-10"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000770505 (source JORF)

détachement

05 Janvier 2002 05/01/2002

De:	Matalon (Daniel) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2001-08-27"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000770504 (source JORF)

détachement

05 Janvier 2002 05/01/2002

De:	Bouchier (Ivan) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2001-09-17"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000397645 (source JORF)

détachement

05 Janvier 2002 05/01/2002

De:	Josserand-Jaillet (Daniel) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2000-09-04"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000770906 (source JORF)

détachement

04 Janvier 2002 04/01/2002

De:	Chevalier (Josiane) administratrice territoriale
Objet:	sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Vitry-le-François
Groupe:	Sous-préfecture de Vitry-le-François

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"

JORFTEXT000000215217 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2002 03/01/2002

De:	Declercq (Maurice) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Aubusson
Groupe:	Sous-préfecture d'Aubusson

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"

JORFTEXT000000215216 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2002 03/01/2002

De:	Compain (Olivier) administrateur territorial détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Lot-et-Garonne

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000215215 (source JORF)

cessation de fonction

03 Janvier 2002 03/01/2002

De:	Jeissou (Jean-Pierre) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bressuire
Objet:	sous-préfet de Mayenne
Groupe:	Sous-préfecture - Mayenne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mayenne"
sous-prefecture_departement_code="53"

JORFTEXT000000581145 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2001 19/12/2001

De:	Michaud (Maurice) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mayenne
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mayenne"
sous-prefecture_departement_code="53"

JORFTEXT000000395990 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2001 19/12/2001

De:	Bucquet (Alain) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Corrèze sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Dole
Groupe:	Sous-préfecture de Dole Préfecture de Corrèze

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000588562 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2001 15/12/2001

De:	Ballandras (Jean) administrateur civil détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet de 1re classe

sous-prefet

JORFTEXT000000405947 (source JORF)

réintégration

15 Décembre 2001 15/12/2001

De:	Ballandras (Jean) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Corrèze sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de Corrèze

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000405947 (source JORF)

cessation de fonction

15 Décembre 2001 15/12/2001

De:	Ballandras (Jean) administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

sous-prefet
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000214239 (source JORF)

réintégration

15 Décembre 2001 15/12/2001

De:	Pinault (Agnès) attachée principale d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur date de sa titularisation dans le corps des sous-préfets sous-préfète de 2e classe

date_debut="2001-08-31"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000406179 (source JORF)

radiation

11 Décembre 2001 11/12/2001

De:	Destin (Bertin)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur date de sa titularisation dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

date_debut="2001-10-03"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000223633 (source JORF)

radiation

11 Décembre 2001 11/12/2001

De:	Bonneau (Michel) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montreuil-sur-Mer
Groupe:	Sous-préfecture - Montreuil-sur-Mer

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montreuil-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"

JORFTEXT000000405218 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2001 09/12/2001

De:	Jean-Louis Monniot conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Millau
Groupe:	Sous-préfecture de Millau

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Millau"
sous-prefecture_departement_code="12"

JORFTEXT000000404993 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2001 05/12/2001

De:	Bobin (Jean-Bernard) sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:	sous-préfet de Châteaubriant
Groupe:	Sous-préfecture - Châteaubriant

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaubriant"
sous-prefecture_departement_code="44"

JORFTEXT000000764123 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2001 30/11/2001

De:	Stock (Etienne)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000762987 (source JORF)

titularisation

23 Novembre 2001 23/11/2001

De:	Cosnard (Philippe)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000395051 (source JORF)

titularisation

23 Novembre 2001 23/11/2001

De:	Férin (Patrick) sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique
Objet:	sous-préfet de Dax (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Dax

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefecture_departement_code="40"

JORFTEXT000000771643 (source JORF)

nomination

21 Novembre 2001 21/11/2001

De:	Delhomez (Gérard) commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché
Objet:	secrétaire général pour l'administration de la police de Dijon sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Police de Dijon

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000221093 (source JORF)

cessation de fonction

21 Novembre 2001 21/11/2001

De:	Guillemin (Jacques)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000403991 (source JORF)

titularisation

13 Novembre 2001 13/11/2001

De:	Bironneau (Jean-Claude) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbrison
Groupe:	Sous-préfecture de Montbrison

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbrison"
sous-prefecture_departement_code="42"

JORFTEXT000000773609 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2001 09/11/2001

De:	Munch (Bertrand) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de l'Essonne (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000592090 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2001 09/11/2001

De:	Ayme (Martine) administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète de Rambouillet (1re catégorie) sous-préfète hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Rambouillet

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"

JORFTEXT000000408912 (source JORF)

cessation de fonction

08 Novembre 2001 08/11/2001

De:	Ayme (Martine) administratrice civile hors classe, détachée
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur sous-préfète, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

sous-prefet
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000225297 (source JORF)

réintégration

08 Novembre 2001 08/11/2001

De:	Cousinard (Patrick) magistrat
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère
Groupe:	Préfecture d'Isère

sous-prefet

JORFTEXT000000591926 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Labussière (Jean) sous-préfet hors classe en service détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre

date_debut="2001-08-26"
sous-prefet

JORFTEXT000000407308 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Cogez (Jean-Pascal) inspecteur de l'administration détaché
Objet:	sous-préfet de Dax (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Dax

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefecture_departement_code="40"

JORFTEXT000000406531 (source JORF)

cessation de fonction

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Malizard (Philippe) officier
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes
Groupe:	Préfecture des Landes

sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes"

JORFTEXT000000774297 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2001 26/10/2001

De:	Mourou (Michel) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbrison
Objet:	sous-préfet de Forcalquier
Groupe:	Sous-préfecture de Forcalquier

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forcalquier"
sous-prefecture_departement_code="04"

JORFTEXT000000774296 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2001 26/10/2001

De:	Gagneron (Werner) inspecteur de l'administration détaché
Objet:	sous-préfet de Saverne sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Meuse
Groupe:	Préfecture de la Meuse

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saverne"
sous-prefecture_departement_code="67"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000774294 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2001 26/10/2001

De:	André (Gérard) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forcalquier
Groupe:	Sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-de-Rouergue"
sous-prefecture_departement_code="12"

JORFTEXT000000590812 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2001 26/10/2001

De:	Sénateur (Jean-Marc) administrateur territorial de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Ancenis
Groupe:	Sous-préfecture - Ancenis

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ancenis"
sous-prefecture_departement_code="44"

JORFTEXT000000590775 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2001 26/10/2001

De:	Durand (Pierre-André) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000407352 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2001 26/10/2001

De:	Venant (Patrick) officier
Objet:	sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000406476 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2001 26/10/2001

De:	Giacobbi (Michel) conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de La Châtre
Groupe:	Sous-préfecture - La Châtre

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Châtre"
sous-prefecture_departement_code="36"

JORFTEXT000000406437 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2001 26/10/2001

De:	Péraldi (Michel) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet de Saverne sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Saverne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saverne"
sous-prefecture_departement_code="67"

JORFTEXT000000406436 (source JORF)

cessation de fonction

26 Octobre 2001 26/10/2001

De:	Delsol (Bruno) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Montbéliard

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbéliard"
sous-prefecture_departement_code="25"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000406434 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2001 26/10/2001

De:	Marc (Alain) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône"

JORFTEXT000000225061 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2001 26/10/2001

De:	Constant (Ferdinand-Maurice) sous-préfet hors classe
Objet:	sous-préfet de Vitry-le-François
Groupe:	Sous-préfecture de Vitry-le-François

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"

JORFTEXT000000225060 (source JORF)

cessation de fonction

26 Octobre 2001 26/10/2001

De:	Marchand (Gérard) attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur date de sa titularisation dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

date_debut="2001-02-02"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000225280 (source JORF)

radiation

25 Octobre 2001 25/10/2001

De:	Wisselmann (Didier) officier
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:	Préfecture du Puy-de-Dôme

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme"

JORFTEXT000000590895 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2001 20/10/2001

De:	Provost (Michel) conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais

sous-prefet

JORFTEXT000000407842 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2001 20/10/2001

De:	Boulenger (Philippe) officier
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:	Préfecture du Doubs

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs"

JORFTEXT000000407174 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2001 20/10/2001

De:	Bianchi (Francis) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Louhans
Groupe:	Sous-préfecture de Louhans

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"

JORFTEXT000000407173 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2001 20/10/2001

De:	Breyton (Bernard)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000773201 (source JORF)

titularisation

18 Octobre 2001 18/10/2001

De:	Renouf (Marcel) administrateur civil de 1re classe, chef de la subdivision administrative des îles du Vent en Polynésie française
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
Groupe:	Préfecture du Vaucluse

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000225088 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2001 16/10/2001

De:	Valente (Marie-Hélène) administratrice civile détachée
Objet:	secrétaire générale de la préfecture du Gers sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet des Landes
Groupe:	Préfecture du Gers Préfecture des Landes

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Landes"

JORFTEXT000000773623 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2001 11/10/2001

De:	Duhaldeborde (Henri) sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Malo

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Malo"
sous-prefecture_departement_code="35"

JORFTEXT000000773622 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2001 11/10/2001

De:	Brisson (Jean-Paul) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie), et en outre chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:	sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"

JORFTEXT000000773621 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2001 11/10/2001

De:	André (Antoine) conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:	sous-préfet d'Ussel sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Groupe:	Sous-préfecture d'Ussel

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefecture_departement_code="19"

JORFTEXT000000406782 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2001 11/10/2001

De:	Rozié (Alice) sous-préfète de 2e classe, secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:	Préfecture du Bas-Rhin

sous-prefet

JORFTEXT000000406781 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2001 11/10/2001

De:	Bedier (Jean-Marc) sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Gers
Objet:	sous-préfet de Brignoles
Groupe:	Sous-prefecture de Brignoles

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brignoles"
sous-prefecture_departement_code="83"

JORFTEXT000000406780 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2001 11/10/2001

De:	Fraudin (Bernard) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Montbéliard

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbéliard"
sous-prefecture_departement_code="25"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000224160 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2001 11/10/2001

De:	Jounot (Yann) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture du Nord (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000406936 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2001 09/10/2001

De:	Destin (Bertin)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000224233 (source JORF)

titularisation

06 Octobre 2001 06/10/2001

De:	Prioleaud (Patrick) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2001-02-26"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000773138 (source JORF)

détachement

04 Octobre 2001 04/10/2001

De:	Filippini (Jérôme) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Groupe:	Préfecture de Tarn-et-Garonne

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000773582 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Lachaud (Franck-Olivier) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de Tarn-et-Garonne

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000591923 (source JORF)

cessation de fonction

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Lachaud (Franck-Olivier) administrateur civil détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

sous-prefet
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000591839 (source JORF)

réintégration

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Drubigny (Jean-Loup) sous-préfet hors classe en service détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre

date_debut="2001-10-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000394959 (source JORF)

nomination

26 Septembre 2001 26/09/2001

De:	Castex (Jean) conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Vaucluse sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture du Vaucluse

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000763172 (source JORF)

cessation de fonction

25 Septembre 2001 25/09/2001

De:	Fantappié (Marie-Thérèse) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfète de 1re classe, sous-préfète du Vigan
Groupe:	Sous-préfecture du Vigan

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"

JORFTEXT000000394476 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2001 25/09/2001

De:	Jean-Yves Latournerie administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	directeur des transmissions et de l'informatique au ministère de l'intérieur sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie)
Groupe:	Direction des transmissions et de l'informatique au ministère de l'intérieur

date_debut="2001-10-01"
conseil_des_ministres
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000215286 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2001 21/09/2001

De:	Kléber Arhoul conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:	au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'intérieur sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:	Ministère de l'Intérieur Préfecture de la Drôme

date_debut="2001-07-13"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme"

JORFTEXT000000772725 (source JORF)

détachement

20 Septembre 2001 20/09/2001

De:	Lallart (Jean-Yves) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Millau
Objet:	sous-préfet de Céret
Groupe:	Sous-préfecture - Céret

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Céret"
sous-prefecture_departement_code="66"

JORFTEXT000000408528 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2001 16/09/2001

De:	Dominique Varangot administrateur civil hors classe détaché
Objet:	préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Malo

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Malo"
sous-prefecture_departement_code="35"

JORFTEXT000000224347 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2001 15/09/2001

De:	Boehler (Christine) sous-préfète de 1re classe
Objet:	sous-préfète de Céret
Groupe:	Sous-préfecture - Céret

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Céret"
sous-prefecture_departement_code="66"

JORFTEXT000000771798 (source JORF)

cessation de fonction

11 Septembre 2001 11/09/2001

De:	Houspic (Sylvie) sous-préfète de 2e classe
Objet:	sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargée de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville
Groupe:	Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargée de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000771762 (source JORF)

cessation de fonction

11 Septembre 2001 11/09/2001

De:	Benedetti (Alain) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet d'Aubusson
Groupe:	Sous-préfecture d'Aubusson

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"

JORFTEXT000000771761 (source JORF)

cessation de fonction

11 Septembre 2001 11/09/2001

De:	Malhanche (François) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Argentan
Groupe:	Sous-préfecture - Argentan

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefecture_departement_code="61"

JORFTEXT000000771759 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2001 11/09/2001

De:	Lambert (Bernard) magistrat détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Indre sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de l'Indre

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000771758 (source JORF)

cessation de fonction

11 Septembre 2001 11/09/2001

De:	Martin (Jean-Pierre) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Boulay-Moselle
Groupe:	Sous-préfecture - Boulay-Moselle

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulay-Moselle"
sous-prefecture_departement_code="57"

JORFTEXT000000591652 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2001 11/09/2001

De:	Laubies-Roques (Anne) sous-préfète de 2e classe
Objet:	sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000407111 (source JORF)

cessation de fonction

11 Septembre 2001 11/09/2001

De:	Deal (Danièle) conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:	secrétaire général adjointe de la préfecture de l'Isère chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère sous-préfète de 2e classe
Groupe:	Préfecture d'Isère

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000224321 (source JORF)

cessation de fonction

11 Septembre 2001 11/09/2001

De:	Rouvé (Stéphane) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:	Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Préfecture du Puy-de-Dôme

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme"

JORFTEXT000000224075 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2001 11/09/2001

De:	Brassart (Didier)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000772481 (source JORF)

titularisation

04 Septembre 2001 04/09/2001

De:	Zingraff (Pascal)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000407135 (source JORF)

titularisation

04 Septembre 2001 04/09/2001

De:	Pinault (Agnès)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfète de 2e classe

sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000407134 (source JORF)

titularisation

04 Septembre 2001 04/09/2001

De:	Chatel (Ghyslain)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000407133 (source JORF)

titularisation

04 Septembre 2001 04/09/2001

De:	Bouchier (Yvan) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Calvi
Groupe:	Sous-préfecture de Calvi

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calvi"
sous-prefecture_departement_code="2B"

JORFTEXT000000773760 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Audinet (Laurent) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Groupe:	Préfecture de la Creuse

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000773759 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Bernard (Jean-Claude) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Morlaix sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
Groupe:	Préfecture d'Ardèche

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Morlaix"
sous-prefecture_departement_code="29"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000773758 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Cazenave-Lacrouts (Jean-Pierre) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Morlaix
Groupe:	Sous-préfecture de Brive-la-Gaillarde

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brive-la-Gaillarde"
sous-prefecture_departement_code="19"

JORFTEXT000000773757 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Kihl (Jean-Paul) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Lorient

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"

JORFTEXT000000773756 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Guerin (Xavier) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Florac
Groupe:	Sous-préfecture de Florac

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"

JORFTEXT000000591177 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Polycarpe (Roland) sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:	sous-préfet de Langres
Groupe:	Sous-préfecture de Langres

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"

JORFTEXT000000591176 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Olivier (Laurent) administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Jean-d'Angély

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-d'Angély"
sous-prefecture_departement_code="17"

JORFTEXT000000591175 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Coron (Pierre) sous-préfet hors classe (hors cadre)
Objet:	sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Julien-en-Genevois"
sous-prefecture_departement_code="74"

JORFTEXT000000406658 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Deschamps (Philippe) attaché principal d'administration centrale
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Cher
Groupe:	Préfecture du Cher

sous-prefet
cabinet="Préfet du Cher"

JORFTEXT000000406616 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Vuibert (Francis) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet de Briey (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Briey

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briey"
sous-prefecture_departement_code="54"

JORFTEXT000000406577 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Bouttera (Eddie) administrateur civil détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

sous-prefet
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000224753 (source JORF)

réintégration

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	de Gestas de Lespéroux (Philippe) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Cher
Objet:	sous-préfet de Briançon
Groupe:	Sous-préfecture de Briançon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"

JORFTEXT000000224493 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Marion (Rémy-Charles) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Langres
Groupe:	Sous-préfecture de Langres

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"

JORFTEXT000000224492 (source JORF)

cessation de fonction

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Bouttera (Eddie) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet d'Ancenis sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture - Ancenis

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ancenis"
sous-prefecture_departement_code="44"

JORFTEXT000000224491 (source JORF)

cessation de fonction

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Nestar (Florus) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Pontarlier
Groupe:	Sous-préfecture de Pontarlier

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"

JORFTEXT000000224490 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Laville (Paul) sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"

JORFTEXT000000224489 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Bardèche (Marie-Paule) administratrice civile détachée
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfète de 1re classe

sous-prefet

JORFTEXT000000224488 (source JORF)

réintégration

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Bardèche (Marie-Paule) administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois sous-préfète de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Julien-en-Genevois"
sous-prefecture_departement_code="74"

JORFTEXT000000224488 (source JORF)

cessation de fonction

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Didier (Richard) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Groupe:	Préfecture de Savoie

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000405692 (source JORF)

nomination

29 Août 2001 29/08/2001

De:	Yves Duruflé administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (1re catégorie)

date_debut="2001-09-03"
sous-prefet

JORFTEXT000000772902 (source JORF)

nomination

28 Août 2001 28/08/2001

De:	Millot (Didier) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Creuse sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de la Creuse

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000772901 (source JORF)

cessation de fonction

28 Août 2001 28/08/2001

De:	Gavory (Gérard) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000772900 (source JORF)

cessation de fonction

28 Août 2001 28/08/2001

De:	Tonnaire (Hervé) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:	Préfecture du Var Préfecture du Doubs

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs"

JORFTEXT000000591070 (source JORF)

nomination

28 Août 2001 28/08/2001

De:	Wojciechowski (Daniel) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet des Andelys sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argentan
Groupe:	Sous-préfecture des Andelys

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Andelys"
sous-prefecture_departement_code="27"

JORFTEXT000000591069 (source JORF)

nomination

28 Août 2001 28/08/2001

De:	Gavory (Gérard) administrateur civil détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

sous-prefet
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000407448 (source JORF)

réintégration

28 Août 2001 28/08/2001

De:	Campariol (Roger) administrateur territorial de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Commercy
Groupe:	Sous-préfecture de Commercy

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"

JORFTEXT000000407412 (source JORF)

nomination

28 Août 2001 28/08/2001

De:	Le Goff (Robert) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Commercy sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Commercy

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"

JORFTEXT000000407411 (source JORF)

cessation de fonction

28 Août 2001 28/08/2001

De:	Stelmach (Philippe) magistrat
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thann
Groupe:	Sous-préfecture de Thann

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thann"
sous-prefecture_departement_code="68"

JORFTEXT000000407410 (source JORF)

nomination

28 Août 2001 28/08/2001

De:	Riaux (Jean-Michel) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Louhans
Groupe:	Sous-préfecture de Louhans

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"

JORFTEXT000000225143 (source JORF)

cessation de fonction

25 Août 2001 25/08/2001

De:	Barbat du Closel (Bernard)
Objet:	dans le corps des sous-préfets admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur de la ville de Paris sous-préfet, détaché

date_debut="2001-08-31"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000771919 (source JORF)

réintégration

21 Août 2001 21/08/2001

De:	Desbazeille (Marie-Hélène) administratrice civile affectée au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet représentant du gouvernement de Mayotte pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Chargée de mission auprès du préfet représentant du gouvernement de Mayotte

date_debut="2001-01-26"
sous-prefet

JORFTEXT000000224248 (source JORF)

détachement

18 Août 2001 18/08/2001

De:	Bardèche (Marie-Paule) administratrice civile, détachée
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur sous-préfète, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

sous-prefet
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000405727 (source JORF)

réintégration

09 Août 2001 09/08/2001

De:	Gournay (Denis) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Dié sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"

JORFTEXT000000772022 (source JORF)

cessation de fonction

05 Août 2001 05/08/2001

De:	Valentin (Alain) administrateur de la ville de Paris de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Sainte-Menehould
Groupe:	Sous-préfecture - Sainte-Menehould

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sainte-Menehould"
sous-prefecture_departement_code="51"

JORFTEXT000000771942 (source JORF)

nomination

05 Août 2001 05/08/2001

De:	Le Merrer (Jean-Yves) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Montmorillon sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thann
Groupe:	Sous-préfecture de Montmorillon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorillon"
sous-prefecture_departement_code="86"

JORFTEXT000000771941 (source JORF)

nomination

05 Août 2001 05/08/2001

De:	Labbé (Denis) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Sarthe sous-préfet de 1re classe, sous-préfet des Andelys
Groupe:	Sous-préfecture des Andelys Préfecture de la Sarthe

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Andelys"
sous-prefecture_departement_code="27"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000771883 (source JORF)

nomination

05 Août 2001 05/08/2001

De:	Finance (Bernard) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Paul
Groupe:	Préfecture du Val-d'Oise

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Paul"
sous-prefecture_departement_code="974"

JORFTEXT000000771882 (source JORF)

nomination

05 Août 2001 05/08/2001

De:	Briseul (Jean-Paul) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Cholet (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Cholet Préfecture du Gard (1re catégorie)

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cholet"
sous-prefecture_departement_code="49"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000771881 (source JORF)

nomination

05 Août 2001 05/08/2001

De:	Richard (Annick) administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques détachée
Objet:	sous-préfète de Château-Gontier sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély
Groupe:	Sous-préfecture de Château-Gontier

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Gontier"
sous-prefecture_departement_code="53"

JORFTEXT000000590679 (source JORF)

nomination

05 Août 2001 05/08/2001

De:	Dumuis (François) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Cholet Préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie)

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cholet"
sous-prefecture_departement_code="49"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000590678 (source JORF)

nomination

05 Août 2001 05/08/2001

De:	Guerin (Bernard) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe
Objet:	sous-préfet de Saint-Paul
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Paul

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Paul"
sous-prefecture_departement_code="974"

JORFTEXT000000406681 (source JORF)

nomination

05 Août 2001 05/08/2001

De:	Leonardi (Christian) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Briançon
Groupe:	Sous-préfecture de Briançon Préfecture du Rhône

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"

JORFTEXT000000406069 (source JORF)

nomination

05 Août 2001 05/08/2001

De:	Lagarde (Béatrice) magistrate détachée
Objet:	sous-préfète de Langon sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Montmorillon
Groupe:	Sous-préfecture - Langon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langon"
sous-prefecture_departement_code="33"

JORFTEXT000000406068 (source JORF)

nomination

05 Août 2001 05/08/2001

De:	Chauvet (Gérard) conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:	sous-préfet de Florac sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Florac

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"

JORFTEXT000000406035 (source JORF)

cessation de fonction

05 Août 2001 05/08/2001

De:	Boulanger (Christian) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	sous-préfet de Calvi sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Calvi

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calvi"
sous-prefecture_departement_code="2B"

JORFTEXT000000223759 (source JORF)

cessation de fonction

05 Août 2001 05/08/2001

De:	Farges (Roselyne) sous-préfète de 1re classe
Objet:	sous-préfète d'Ussel
Groupe:	Sous-préfecture d'Ussel

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefecture_departement_code="19"

JORFTEXT000000223758 (source JORF)

cessation de fonction

05 Août 2001 05/08/2001

De:	Gervasoni (Stéphane) maître des requêtes au Conseil d'Etat, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Savoie sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de Savoie

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000223757 (source JORF)

cessation de fonction

05 Août 2001 05/08/2001

De:	Garrec (Sylvie) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Brioude
Groupe:	Sous-préfecture de Brioude

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"

JORFTEXT000000772045 (source JORF)

nomination

03 Août 2001 03/08/2001

De:	Riverieulx de Varax (Arnaud) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Brioude sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Brioude

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"

JORFTEXT000000771904 (source JORF)

cessation de fonction

03 Août 2001 03/08/2001

De:	Matalon (Daniel) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Issoudun
Groupe:	Sous-préfecture - Issoudun

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoudun"
sous-prefecture_departement_code="36"

JORFTEXT000000590287 (source JORF)

nomination

03 Août 2001 03/08/2001

De:	Fiscus (Laurent) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture du Nord

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000406514 (source JORF)

cessation de fonction

03 Août 2001 03/08/2001

De:	Kholler (Didier) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Issoudun
Groupe:	Préfecture du Loiret

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoudun"
sous-prefecture_departement_code="36"
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000406513 (source JORF)

nomination

03 Août 2001 03/08/2001

De:	Bernard (Gilles) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Loiret

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000406512 (source JORF)

cessation de fonction

03 Août 2001 03/08/2001

De:	Sabatier (Galdéric) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Groupe:	Préfecture du Loir-et-Cher

sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher"

JORFTEXT000000224383 (source JORF)

nomination

03 Août 2001 03/08/2001

De:	Pascal (Bernard) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Mauriac
Groupe:	Sous-préfecture de Mauriac

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mauriac"
sous-prefecture_departement_code="15"

JORFTEXT000000579145 (source JORF)

nomination

01 Août 2001 01/08/2001

De:	Vauquelin (Gil) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Langon sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture - Langon

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langon"
sous-prefecture_departement_code="33"

JORFTEXT000000394457 (source JORF)

cessation de fonction

01 Août 2001 01/08/2001

De:	Saffrey (Philippe) administrateur civil, détaché
Objet:	sous-préfet d'Altkirch sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Mauriac
Groupe:	Sous-préfecture d'Altkirch

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"

JORFTEXT000000213762 (source JORF)

nomination

01 Août 2001 01/08/2001

De:	Poujade (Alain) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet du Vigan sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture du Vigan

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"

JORFTEXT000000393893 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2001 27/07/2001

De:	Ceaux (Dominique)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000223512 (source JORF)

titularisation

22 Juillet 2001 22/07/2001

De:	Chavanne (Jean-Noël) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Château-Gontier
Groupe:	Sous-préfecture de Château-Gontier

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Gontier"
sous-prefecture_departement_code="53"

JORFTEXT000000223735 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2001 21/07/2001

De:	Zinger (Michel) conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sainte-Menehould
Groupe:	Préfecture de Meurthe-et-Moselle

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sainte-Menehould"
sous-prefecture_departement_code="51"

JORFTEXT000000223734 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2001 21/07/2001

De:	Guizien (Dominique) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle et, en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de Meurthe-et-Moselle

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000223733 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2001 21/07/2001

De:	Doublet (Xavier) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie)

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000223732 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2001 21/07/2001

De:	Prêtre (Jean-Michel) magistrat détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet de 1re classe

date_debut="2001-07-02"
sous-prefet

JORFTEXT000000579958 (source JORF)

réintégration

18 Juillet 2001 18/07/2001

De:	Prêtre (Jean-Michel) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Boulay-Moselle sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Boulay-Moselle

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulay-Moselle"
sous-prefecture_departement_code="57"

JORFTEXT000000579958 (source JORF)

cessation de fonction

18 Juillet 2001 18/07/2001

De:	Barre (Eric) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"

JORFTEXT000000394264 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2001 18/07/2001

De:	Le Pavec (Jacques) conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Guyane sous-préfet de 1re classe, secrétaire général adjoint de la préfecture du Var
Groupe:	Préfecture de Guyane Préfecture du Var

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000771119 (source JORF)

nomination

12 Juillet 2001 12/07/2001

De:	Barnier (Daniel) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Allier
Groupe:	Préfecture de l'Allier

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000407735 (source JORF)

nomination

12 Juillet 2001 12/07/2001

De:	Veau (Frédéric) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Guyane sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de Guyane

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000224694 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2001 12/07/2001

De:	Mirmand (Christophe) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie) chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Var
Groupe:	Préfecture du Var

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000771314 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2001 06/07/2001

De:	Bolot (Pascal) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
Groupe:	Préfecture d'Eure-et-Loir

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000589793 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2001 05/07/2001

De:	Cortes (Olivier) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:	Préfecture du Vaucluse

sous-prefet
cabinet="Préfet de Vaucluse"

JORFTEXT000000224771 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2001 05/07/2001

De:	Yves Dassonville administrateur civil hors classe détaché
Objet:	préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"

JORFTEXT000000579949 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2001 01/07/2001

De:	Aubouin (Michel) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Allier sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de l'Allier

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000756560 (source JORF)

cessation de fonction

30 Juin 2001 30/06/2001

De:	Cluzeau (Eric) commissaire de la police nationale
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Vendée
Groupe:	Préfecture de Vendée

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Vendée"

JORFTEXT000000579461 (source JORF)

nomination

30 Juin 2001 30/06/2001

De:	Rousset (Yves) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne Préfecture du Territoire de Belfort

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000579460 (source JORF)

nomination

30 Juin 2001 30/06/2001

De:	Solly (Laurent) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Territoire de Belfort

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000579459 (source JORF)

cessation de fonction

30 Juin 2001 30/06/2001

De:	Comte (Olivier) attaché d'administration de la ville de Paris, détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la Manche sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de la Manche

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Manche"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000589599 (source JORF)

cessation de fonction

26 Juin 2001 26/06/2001

De:	Naudin (Patrick) directeur de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Manche
Groupe:	Préfecture de la Manche

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Manche"

JORFTEXT000000588534 (source JORF)

nomination

26 Juin 2001 26/06/2001

De:	Armand (Loïc) directeur de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Girons
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Girons

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Girons"
sous-prefecture_departement_code="09"

JORFTEXT000000588533 (source JORF)

nomination

26 Juin 2001 26/06/2001

De:	Fabre (Jean-Luc) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Pontarlier
Groupe:	Sous-préfecture de Pontarlier Préfecture de Haute-Corse

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000588532 (source JORF)

nomination

26 Juin 2001 26/06/2001

De:	Manguin-Dufraisse (Chantal) directrice de préfecture
Objet:	sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:	Préfecture des Deux-Sèvres

sous-prefet
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres"

JORFTEXT000000405017 (source JORF)

nomination

26 Juin 2001 26/06/2001

De:	Verdier (Jean-François) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de Haute-Corse

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000223505 (source JORF)

cessation de fonction

26 Juin 2001 26/06/2001

De:	Varcin (André)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000769599 (source JORF)

titularisation

24 Juin 2001 24/06/2001

De:	Angelini (François) commissaire principal de la police nationale
Objet:	sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure
Groupe:	Préfecture de l'Eure

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Eure"

JORFTEXT000000770965 (source JORF)

nomination

22 Juin 2001 22/06/2001

De:	Cordier (Yvan) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Calvados

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000770964 (source JORF)

cessation de fonction

22 Juin 2001 22/06/2001

De:	Richard (Evence) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture d'Eure-et-Loir

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000770928 (source JORF)

cessation de fonction

22 Juin 2001 22/06/2001

De:	Degiovanni (Elodie) administratrice civile de 2e classe
Objet:	sous-préfète de 2e classe, sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines
Groupe:	Préfecture des Yvelines

sous-prefet

JORFTEXT000000589965 (source JORF)

nomination

22 Juin 2001 22/06/2001

De:	Rigoulet-Roze (Fabrice) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général pour les affaires économiques de la Guyane sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Guyane

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000589964 (source JORF)

cessation de fonction

22 Juin 2001 22/06/2001

De:	Cavard (François) conseiller du corps des tribunaux administatifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Altkirch
Groupe:	Sous-préfecture d'Altkirch Préfecture du Calvados

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000407090 (source JORF)

nomination

22 Juin 2001 22/06/2001

De:	Perret (Alain) administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie) sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000407089 (source JORF)

nomination

22 Juin 2001 22/06/2001

De:	Arhoul (Kléber) conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:	Préfecture de la Drôme

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme"

JORFTEXT000000771664 (source JORF)

nomination

20 Juin 2001 20/06/2001

De:	Schmitt (Catherine) administratrice civile détachée
Objet:	directrice du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault sous-préfète de 2e classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône, secrétaire générale adjointe
Groupe:	Préfecture de l'Hérault

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000588940 (source JORF)

nomination

20 Juin 2001 20/06/2001

De:	Vedel (Renaud) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Ariège sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:	Préfecture d'Ariège Préfecture du Vaucluse

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de Vaucluse"

JORFTEXT000000404978 (source JORF)

nomination

20 Juin 2001 20/06/2001

De:	Brocas (Sophie) administratrice civile de 2e classe
Objet:	sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la Charente
Groupe:	Préfecture de Charente

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente"

JORFTEXT000000757538 (source JORF)

nomination

08 Juin 2001 08/06/2001

De:	Dufeigneux (Gilles) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:	Préfecture du Morbihan

sous-prefet
cabinet="Préfet du Morbihan"

JORFTEXT000000579888 (source JORF)

nomination

08 Juin 2001 08/06/2001

De:	Gustin (Philippe) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
Groupe:	Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cosne-Cours-sur-Loire"
sous-prefecture_departement_code="58"

JORFTEXT000000579887 (source JORF)

nomination

08 Juin 2001 08/06/2001

De:	Delarue (Xavier) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:	Préfecture de Vienne

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne"

JORFTEXT000000391576 (source JORF)

nomination

08 Juin 2001 08/06/2001

De:	Aubry (Emmanuel) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or"

JORFTEXT000000391575 (source JORF)

nomination

08 Juin 2001 08/06/2001

De:	Bonnier (Thierry) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:	Préfecture de Haute-Vienne

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"

JORFTEXT000000213019 (source JORF)

nomination

08 Juin 2001 08/06/2001

De:	Pierrat (Eric) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:	Préfecture de Meurthe-et-Moselle

sous-prefet
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle"

JORFTEXT000000213018 (source JORF)

nomination

08 Juin 2001 08/06/2001

De:	Marchand (Gérard) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure
Objet:	sous-préfet hors cadre

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000222560 (source JORF)

nomination

03 Juin 2001 03/06/2001

De:	Le Deun (Raymond) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Denis (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Denis

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Denis"
sous-prefecture_departement_code="93"

JORFTEXT000000770139 (source JORF)

nomination

02 Juin 2001 02/06/2001

De:	Jeanjean (Michel) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Avesnes-sur-Helpe Préfecture de l'Hérault (1re catégorie)

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avesnes-sur-Helpe"
sous-prefecture_departement_code="59"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000770138 (source JORF)

nomination

02 Juin 2001 02/06/2001

De:	Le Méhauté (Raphaël) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Oise (1re catégorie) sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "

JORFTEXT000000406305 (source JORF)

nomination

02 Juin 2001 02/06/2001

De:	du Bouëtiez de Kerorguen (Thierry) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Denis (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Denis

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Denis"
sous-prefecture_departement_code="93"
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
grade="Directeur"

JORFTEXT000000223154 (source JORF)

nomination

02 Juin 2001 02/06/2001

De:	Vignes (Philippe) administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Oise (1re catégorie) chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Oise
Groupe:	Préfecture de l'Oise

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000223003 (source JORF)

nomination

02 Juin 2001 02/06/2001

De:	Vilbois (Michel) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines
Groupe:	Préfecture de Seine-et-Marne Préfecture des Yvelines

sous-prefet
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000770162 (source JORF)

nomination

26 Mai 2001 26/05/2001

De:	Pincet (Patrick) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet de Sélestat-Erstein sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:	Sous-préfecture de Sélestat-Erstein Préfecture de Seine-et-Marne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sélestat-Erstein"
sous-prefecture_departement_code="67"
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne"

JORFTEXT000000406372 (source JORF)

nomination

26 Mai 2001 26/05/2001

De:	Combier (Marie-France) sous-préfète hors classe, sous-préfète de Sélestat-Erstein
Objet:	sous-préfète de Clermont-sur-Oise
Groupe:	Sous-préfecture - Clermont-sur-Oise

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clermont-sur-Oise"
sous-prefecture_departement_code="60"

JORFTEXT000000223927 (source JORF)

nomination

26 Mai 2001 26/05/2001

De:	Derrouch (Pierre)
Objet:	sous-préfet, en service détaché dans le corps des administrateurs civils
Groupe:	En service

date_debut="2000-11-02"
date_fin="2001-01-11"
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000589210 (source JORF)

détachement

24 Mai 2001 24/05/2001

De:	Benedetti (Alain)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000391026 (source JORF)

titularisation

19 Mai 2001 19/05/2001

De:	Marchand (Gérard)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000405318 (source JORF)

titularisation

12 Mai 2001 12/05/2001

De:	Guerin (Antoine) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:	Préfecture de la Seine-Maritime Préfecture des Deux-Sèvres

sous-prefet
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000579912 (source JORF)

nomination

05 Mai 2001 05/05/2001

De:	Thibault (Sophie) administratrice civile détachée
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfète de 2e classe

sous-prefet

JORFTEXT000000579911 (source JORF)

réintégration

05 Mai 2001 05/05/2001

De:	Thibault (Sophie) administratrice civile détachée
Objet:	directrice du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime sous-préfète de 2e classe
Groupe:	Préfecture de la Seine-Maritime

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000579911 (source JORF)

cessation de fonction

05 Mai 2001 05/05/2001

De:	Lefranc (Catherine) administratrice civile de 1re classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Objet:	sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Loches au titre de la mobilité
Groupe:	Sous-préfecture de Loches

date_debut="2000-08-28"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"

JORFTEXT000000214121 (source JORF)

détachement

04 Mai 2001 04/05/2001

De:	Jouanno (Chantal) administratrice civile détachée
Objet:	directrice du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne sous-préfète de 2e classe
Groupe:	Préfecture de Vienne

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000769613 (source JORF)

cessation de fonction

26 Avril 2001 26/04/2001

De:	Creon (Jean-Francis) magistrat détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de Meurthe-et-Moselle

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000404305 (source JORF)

cessation de fonction

26 Avril 2001 26/04/2001

De:	Geray (Jean-Charles) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet du Var sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Var

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000221117 (source JORF)

cessation de fonction

26 Avril 2001 26/04/2001

De:	Chantal Jourdan administratrice civile hors classe détachée
Objet:	préfète du Lot sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture du Lot

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000756253 (source JORF)

nomination

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Sches (Eléodie) sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:	sous-préfète de Mirande
Groupe:	Sous-préfecture de Mirande

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mirande"
sous-prefecture_departement_code="32"

JORFTEXT000000769865 (source JORF)

nomination

15 Avril 2001 15/04/2001

De:	Bernard (Michel) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Dizier sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Dizier Préfecture des Ardennes

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dizier"
sous-prefecture_departement_code="52"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000589189 (source JORF)

nomination

15 Avril 2001 15/04/2001

De:	de La Forest-Divonne (Marc) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Ardennes sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Mirande
Groupe:	Sous-préfecture de Mirande Préfecture des Ardennes

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mirande"
sous-prefecture_departement_code="32"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000404157 (source JORF)

nomination

15 Avril 2001 15/04/2001

De:	Malet (Jacques) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Châteaudun sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
Groupe:	Sous-préfecture de Châteaudun

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"

JORFTEXT000000768867 (source JORF)

nomination

14 Avril 2001 14/04/2001

De:	Cloris (Francis) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:	Préfecture de Seine-et-Marne Préfecture de la Drôme

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme"

JORFTEXT000000768866 (source JORF)

nomination

14 Avril 2001 14/04/2001

De:	Clavel (Martine) commissaire principale de la police nationale détachée
Objet:	sous-préfète de Soissons sous-préfète de 1re classe, sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:	Préfecture de Seine-et-Marne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Soissons"
sous-prefecture_departement_code="02"

JORFTEXT000000768865 (source JORF)

nomination

14 Avril 2001 14/04/2001

De:	Rozié (Alice)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfète de 2e classe

date_debut="2000-10-16"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000222496 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2001 12/04/2001

De:	Philippe Cure administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur sous-préfet de 2e classe au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2000-11-01"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000588119 (source JORF)

détachement

29 Mars 2001 29/03/2001

De:	Payet (Gilbert) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture du Rhône (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000222528 (source JORF)

nomination

29 Mars 2001 29/03/2001

De:	Gazio (Jean-Hervé) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2000-09-04"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000221941 (source JORF)

détachement

29 Mars 2001 29/03/2001

De:	Maccioni (Pascal) conseiller commercial de 2e classe
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur sous-préfet de Bar-sur-Aube pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Sous-préfecture de Bar-sur-Aube Ministère de l'Intérieur

date_debut="2000-08-21"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"

JORFTEXT000000221938 (source JORF)

détachement

29 Mars 2001 29/03/2001

De:	Goncalves Da Fonte (Roger) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vouziers
Groupe:	Sous-préfecture de Vouziers

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"

JORFTEXT000000767975 (source JORF)

nomination

20 Mars 2001 20/03/2001

De:	Ambroggiani (François) administrateur territorial détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Vienne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris "
grade="Directeur"

JORFTEXT000000767974 (source JORF)

nomination

20 Mars 2001 20/03/2001

De:	Boyer (Alain) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Reims (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Reims Préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Reims"
sous-prefecture_departement_code="51"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000588654 (source JORF)

nomination

20 Mars 2001 20/03/2001

De:	Maurice (Jean-Pierre) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet d'Argenteuil (1re catégorie) sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (1re catégorie)

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argenteuil"
sous-prefecture_departement_code="95"
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris "

JORFTEXT000000588653 (source JORF)

nomination

20 Mars 2001 20/03/2001

De:	Adans (Jacques) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châteaudun
Objet:	sous-préfet de Vouziers
Groupe:	Sous-préfecture de Vouziers

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"

JORFTEXT000000586946 (source JORF)

nomination

20 Mars 2001 20/03/2001

De:	Fleutiaux (Claude) sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Objet:	sous-préfet de La Flèche
Groupe:	Sous-préfecture - La Flèche

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Flèche"
sous-prefecture_departement_code="72"

JORFTEXT000000586945 (source JORF)

nomination

20 Mars 2001 20/03/2001

De:	Bondaz (Marianne) inspectrice de l'administration
Objet:	sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Vendôme
Groupe:	Sous-préfecture de Vendôme

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vendôme"
sous-prefecture_departement_code="41"

JORFTEXT000000405214 (source JORF)

nomination

20 Mars 2001 20/03/2001

De:	Pelisson (Eric) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:	Préfecture de Moselle Préfecture de Haute-Vienne

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"

JORFTEXT000000405213 (source JORF)

nomination

20 Mars 2001 20/03/2001

De:	Mouchel-Blaisot (Rollon) sous-préfet hors classe (hors cadre)
Objet:	sous-préfet de Libourne
Groupe:	Sous-préfecture - Libourne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Libourne"
sous-prefecture_departement_code="33"

JORFTEXT000000405212 (source JORF)

nomination

20 Mars 2001 20/03/2001

De:	Deleuil (Gilbert) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Soissons
Groupe:	Préfecture du Bas-Rhin

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Soissons"
sous-prefecture_departement_code="02"
cabinet="Préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin "
grade="Directeur"

JORFTEXT000000405211 (source JORF)

nomination

20 Mars 2001 20/03/2001

De:	Coudert (Thierry) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie) sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture du Bas-Rhin

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin "

JORFTEXT000000405210 (source JORF)

nomination

20 Mars 2001 20/03/2001

De:	Bremener (Patrick) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vendôme
Groupe:	Sous-préfecture - Oloron-Sainte-Marie

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Oloron-Sainte-Marie"
sous-prefecture_departement_code="64"

JORFTEXT000000221423 (source JORF)

nomination

20 Mars 2001 20/03/2001

De:	Cadiot (Bertrand) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Vienne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"

JORFTEXT000000221341 (source JORF)

nomination

20 Mars 2001 20/03/2001

De:	Maréchaux (Bertrand) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Reims (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet hors cadre

date_debut="2001-02-28"
a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000587001 (source JORF)

nomination

10 Mars 2001 10/03/2001

De:	Nicolas (Jean-Marie)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

date_debut="2001-01-03"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000586941 (source JORF)

titularisation

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Turpin (Michel)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

date_debut="2001-01-17"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000586940 (source JORF)

titularisation

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Ricardo (Christian)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

date_debut="2001-01-08"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000404887 (source JORF)

titularisation

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Pouget (Bernard)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

date_debut="2001-01-10"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000221727 (source JORF)

titularisation

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Proisy (François) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente
Objet:	sous-préfet de Lesparre-Médoc
Groupe:	Sous-préfecture de Lesparre-Médoc

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lesparre-Médoc"
sous-prefecture_departement_code="33"

JORFTEXT000000588105 (source JORF)

nomination

06 Mars 2001 06/03/2001

De:	Lefebvre (Patrice) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Guingamp sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
Groupe:	Sous-préfecture de Guingamp Préfecture de Haute-Loire

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guingamp"
sous-prefecture_departement_code="22"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000768710 (source JORF)

nomination

03 Mars 2001 03/03/2001

De:	Jaeger (Martin) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"

JORFTEXT000000221581 (source JORF)

nomination

03 Mars 2001 03/03/2001

De:	Quinio (Jean-Luc) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"

JORFTEXT000000221544 (source JORF)

cessation de fonction

03 Mars 2001 03/03/2001

De:	Conca (Dominique)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfète de 2e classe

date_debut="2000-12-22"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000753873 (source JORF)

titularisation

24 Février 2001 24/02/2001

De:	Billarand (Gisèle) administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète hors cadre sous-préfète hors classe, sous-préfète de Lisieux
Groupe:	Sous-préfecture - Lisieux

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"

JORFTEXT000000769011 (source JORF)

nomination

22 Février 2001 22/02/2001

De:	Martin (Didier) conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Orne
Groupe:	Préfecture des Pyrénées-Orientales Préfecture de l'Orne

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000403499 (source JORF)

nomination

22 Février 2001 22/02/2001

De:	Andrieu (Bernard) inspecteur des affaires sociales détaché
Objet:	sous-préfet de Lisieux sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Préfecture des Pyrénées-Orientales

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000221574 (source JORF)

nomination

22 Février 2001 22/02/2001

De:	Marraco-Magendie (Mireille) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000404405 (source JORF)

détachement

17 Février 2001 17/02/2001

De:	Pourquery de Boisserin (Vincent) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lens (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Lens

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lens"
sous-prefecture_departement_code="62"

JORFTEXT000000404843 (source JORF)

nomination

10 Février 2001 10/02/2001

De:	Le Lay (Thierry) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie) sous-préfet hors classe (hors cadre)
Groupe:	Sous-préfecture de Pointe-à-Pitre

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefecture_departement_code="971"

JORFTEXT000000768671 (source JORF)

nomination

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Falcone (Jean-Marc) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Pointe-à-Pitre

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefecture_departement_code="971"

JORFTEXT000000403870 (source JORF)

nomination

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Lavail (Marc) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2000-09-04"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000587321 (source JORF)

détachement

07 Février 2001 07/02/2001

De:	Gensac (Patrick) conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administrative d'appel
Objet:	sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000403425 (source JORF)

détachement

07 Février 2001 07/02/2001

De:	Michel Lalande administrateur civil hors classe détaché
Objet:	directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie)
Groupe:	Direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000587389 (source JORF)

nomination

04 Février 2001 04/02/2001

De:	Prioleaud (Patrick) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert
Groupe:	Sous-préfecture d'Ambert

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ambert"
sous-prefecture_departement_code="63"

JORFTEXT000000587388 (source JORF)

nomination

04 Février 2001 04/02/2001

De:	Spitz (Eric) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Maine-et-Loire

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000220730 (source JORF)

cessation de fonction

03 Février 2001 03/02/2001

De:	Aïssou (Abdel) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes sous-préfet de 2e classe, secrétaire général adjoint de la préfecture des Alpes-Maritimes chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:	Préfecture des Alpes-Maritimes

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000403640 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2001 31/01/2001

De:	Troncy (Jacques) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet du Marin sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Dizier
Groupe:	Sous-préfecture - Le Marin

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Marin"
sous-prefecture_departement_code="972"

JORFTEXT000000767773 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2001 28/01/2001

De:	Ferey (Daniel) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie) sous-préfet hors classe (hors cadre)
Groupe:	Sous-préfecture - Dunkerque

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dunkerque"
sous-prefecture_departement_code="59"

JORFTEXT000000587292 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2001 28/01/2001

De:	Chauvin (Corinne)
Objet:	sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la Haute-Corse
Groupe:	Préfecture de Haute-Corse

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Corse"

JORFTEXT000000403607 (source JORF)

nomination

21 Janvier 2001 21/01/2001

De:	Pehaut (Gérard)
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Vosges
Groupe:	Préfecture des Vosges

sous-prefet
cabinet="Préfet des Vosges"

JORFTEXT000000403606 (source JORF)

nomination

21 Janvier 2001 21/01/2001

De:	Desbazeille (Marie-Hélène) administratrice civile de 2e classe
Objet:	sous-préfète de 2e classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet représentant du Gouvernement à Mayotte
Groupe:	Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet représentant du Gouvernement à Mayotte

sous-prefet

JORFTEXT000000768601 (source JORF)

nomination

18 Janvier 2001 18/01/2001

De:	Chatel (Ghyslain) directeur de préfecture détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse
Groupe:	Préfecture de la Marne Préfecture de Haute-Corse

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Corse"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000403734 (source JORF)

nomination

18 Janvier 2001 18/01/2001

De:	Villeneuve (Claude) conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Pierre (Martinique) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nérac
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Pierre de La Martinique

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Martinique"
sous-prefecture_departement_code="972"

JORFTEXT000000403733 (source JORF)

nomination

18 Janvier 2001 18/01/2001

De:	Triquenaux (Bruno) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Nérac sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:	Préfecture de la Marne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nérac"
sous-prefecture_departement_code="47"
cabinet="Préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne"

JORFTEXT000000221297 (source JORF)

nomination

18 Janvier 2001 18/01/2001

De:	Duché (Jean-Marc) directeur de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Gourdon
Groupe:	Sous-préfecture de Gourdon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"

JORFTEXT000000388640 (source JORF)

nomination

13 Janvier 2001 13/01/2001

De:	Gutton (Jérôme) administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (1re catégorie) secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

sous-prefet

JORFTEXT000000207699 (source JORF)

nomination

13 Janvier 2001 13/01/2001

De:	Coulas (Alain) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontivy
Objet:	sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Groupe:	Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontenay-le-Comte"
sous-prefecture_departement_code="85"

JORFTEXT000000586749 (source JORF)

nomination

11 Janvier 2001 11/01/2001

De:	Neillo (Jean-Claude) sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police d'Orléans-Tours
Objet:	sous-préfet de Pontivy
Groupe:	Sous-préfecture - Pontivy

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontivy"
sous-prefecture_departement_code="56"

JORFTEXT000000219631 (source JORF)

nomination

11 Janvier 2001 11/01/2001

De:	Guy-Pierre Sachot conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:	au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'intérieur sous-préfet de Pithiviers
Groupe:	Sous-préfecture de Pithiviers Ministère de l'Intérieur

date_debut="2000-05-09"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"

JORFTEXT000000767271 (source JORF)

détachement

02 Janvier 2001 02/01/2001

De:	Gillery (Jean-Pierre) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lodève
Groupe:	Sous-préfecture - Lodève

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefecture_departement_code="34"

JORFTEXT000000768400 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2000 30/12/2000

De:	de Barbeyrac Saint-Maurice (François) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Objet:	sous-préfet de Mortagne-au-Perche
Groupe:	Sous-préfecture de Mortagne-au-Perche

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mortagne-au-Perche"
sous-prefecture_departement_code="61"

JORFTEXT000000768257 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2000 30/12/2000

De:	Pinault (Agnès) attachée principale d'administration centrale détachée
Objet:	directrice du cabinet du préfet de la Dordogne sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet des Vosges
Groupe:	Préfecture de Dordogne Préfecture des Vosges

sous-prefet
cabinet="Préfet des Vosges"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000586529 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2000 30/12/2000

De:	Grossard (Daniel-Alain) sous-préfet hors classe (hors cadre)
Objet:	sous-préfet de Vire
Groupe:	Sous-préfecture de Vire

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"

JORFTEXT000000219620 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2000 30/12/2000

De:	Derache (Hubert) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet du Marin
Objet:	sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de La Tour-du-Pin

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Tour-du-Pin"
sous-prefecture_departement_code="38"

JORFTEXT000000753786 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Rollon Mouchel-Blaisot sous-préfet en service détaché
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2000-07-02"
sous-prefet

JORFTEXT000000579534 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Vincent Bouvier secrétaire général de la préfecture de la Réunion
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2000-06-12"
sous-prefet

JORFTEXT000000579534 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Jean-Luc Nevache sous-préfet en service détaché
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2000-02-12"
sous-prefet

JORFTEXT000000579534 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Alain Zabulon secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2000-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579534 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Jacques Troncy sous-préfet de Saint-Dizier
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2000-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579534 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Francis Soutric secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2000-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579534 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	François Peny directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2000-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579534 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Jean-Luc Marx directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2000-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579534 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Yves Lucchesi secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2000-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579534 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Yannick Imbert secrétaire général pour les affaires régionales d'Aquitaine
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2000-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579534 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Michel Heuze sous-préfet de Calais
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2000-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579534 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Bernard Guerin secrétaire général de la préfecture de la Sarthe
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2000-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579534 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Pascal Grosso secrétaire général de la préfecture du Tarn chargé de mission pour la politique de la ville
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2000-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579534 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Jean-Louis Geraud sous-préfet hors cadre, chef du cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2000-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579534 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Patrick Ferin secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2000-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579534 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Hubert Derache sous-préfet du Marin
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2000-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579534 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	François Demonet sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2000-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579534 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts sous-préfet de Morlaix
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2000-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579534 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Michel Bonneau sous-préfet de Montreuil-sur-Mer
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2000-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579534 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Francis Betachet sous-préfet de Bergerac
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="2000-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579534 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Pierre Lieutaud sous-préfet en service détaché
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2000-08-21"
sous-prefet

JORFTEXT000000579533 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Dominique Vinciguerra secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2000-08-12"
sous-prefet

JORFTEXT000000579533 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Jean-Marc Bedier secrétaire général de la préfecture du Gers
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2000-08-05"
sous-prefet

JORFTEXT000000579533 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Jean-Bernard Bobin sous-préfet en service détaché
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2000-06-19"
sous-prefet

JORFTEXT000000579533 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Marie-Françoise Lecaillon sous-préfète en service détaché
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2000-06-10"
sous-prefet

JORFTEXT000000579533 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Jean-Michel Quiard sous-préfet de Blaye
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2000-06-04"
sous-prefet

JORFTEXT000000579533 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Antoine Marchetti directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2000-06-03"
sous-prefet

JORFTEXT000000579533 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Jean-Claude Hermet sous-préfet de Châteaulin
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2000-05-28"
sous-prefet

JORFTEXT000000579533 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Eric Morvan sous-préfet en service détaché
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2000-05-20"
sous-prefet

JORFTEXT000000579533 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Jean-Noël Chavanne sous-préfet de Château-Gontier
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2000-05-20"
sous-prefet

JORFTEXT000000579533 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Salvador Perez sous-préfet d'Yssingeaux
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2000-05-10"
sous-prefet

JORFTEXT000000579533 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Franck-Olivier Lachaud secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2000-05-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579533 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Xavier Inglebert sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2000-04-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579533 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Michel Theuil secrétaire général de la préfecture des Vosges
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2000-03-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579533 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Thierry Rogelet directeur de cabinet du préfet de l'Isère
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2000-03-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579533 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Yves Husson sous-préfet, chargé de l'arrondissement chef-lieu en Seine-Saint-Denis
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2000-03-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579533 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Denis Gournay sous-préfet de Saint-Dié
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2000-03-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579533 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	André Dorso secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2000-03-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579533 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Béatrice Lagarde-Lucazeau sous-préfète de Montmorillon
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2000-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579533 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Isabelle Dilhac sous-préfète de Chinon
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="2000-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000579533 (source JORF)

promotion

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Peres (Marcel) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lens (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet de Draguignan (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Draguignan

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Draguignan"
sous-prefecture_departement_code="83"

JORFTEXT000000578186 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2000 27/12/2000

De:	Pagès (Jean-François) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet du Raincy (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture du Raincy

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"

JORFTEXT000000390043 (source JORF)

cessation de fonction

27 Décembre 2000 27/12/2000

De:	Sadoul (Hervé) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet du Raincy (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Draguignan (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture du Raincy

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"

JORFTEXT000000207486 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2000 27/12/2000

De:	Roussel (Bruno) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Castelsarrasin sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne
Groupe:	Sous-préfecture de Castelsarrasin Préfecture de Dordogne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
cabinet="Préfet de la Dordogne"

JORFTEXT000000208166 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2000 16/12/2000

De:	Lhémanne (Jean-Luc) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet représentant du Gouvernement à Mayotte
Groupe:	Préfecture de la Seine-Saint-Denis

sous-prefet

JORFTEXT000000389862 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2000 13/12/2000

De:	Dohet (Franca) magistrate détachée
Objet:	sous-préfète de Lesparre-Médoc sous-préfète hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Lesparre-Médoc

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lesparre-Médoc"
sous-prefecture_departement_code="33"

JORFTEXT000000402490 (source JORF)

cessation de fonction

09 Décembre 2000 09/12/2000

De:	Meunier (Marc) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Gourdon sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Gourdon

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"

JORFTEXT000000220851 (source JORF)

cessation de fonction

09 Décembre 2000 09/12/2000

De:	Constant (Ferdinand-Maurice) sous-préfet hors classe en service détaché
Objet:	sous-préfet de Vitry-le-François
Groupe:	Sous-préfecture de Vitry-le-François

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"

JORFTEXT000000220850 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2000 09/12/2000

De:	Klein (Nicole) administratrice civile hors classe détachée
Objet:	sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie) sous-directrice au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000586687 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2000 30/11/2000

De:	Bidal (René) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Guingamp
Groupe:	Sous-préfecture de Guingamp Préfecture de Charente-Maritime

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guingamp"
sous-prefecture_departement_code="22"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000388924 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2000 19/11/2000

De:	Stéphane Lucien-Brun conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:	Ministère de l'Intérieur Préfecture du Vaucluse

date_debut="2000-10-01"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000219771 (source JORF)

détachement

10 Novembre 2000 10/11/2000

De:	Chopin (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Cantal sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Vire
Groupe:	Sous-préfecture de Vire Préfecture du Cantal

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000766478 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2000 09/11/2000

De:	Henry (François) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Mortagne-au-Perche sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Mortagne-au-Perche

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mortagne-au-Perche"
sous-prefecture_departement_code="61"

JORFTEXT000000218810 (source JORF)

cessation de fonction

03 Novembre 2000 03/11/2000

De:	Jouineau (Bernard) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dreux
Objet:	sous-préfet de Cognac
Groupe:	Sous-préfecture de Cognac

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cognac"
sous-prefecture_departement_code="16"

JORFTEXT000000768260 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2000 31/10/2000

De:	Blondieau (Francis) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:	Préfecture de l'Allier

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Allier"

JORFTEXT000000585609 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2000 31/10/2000

De:	Joly (Pascal) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cantal
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais Préfecture du Cantal

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000585608 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2000 31/10/2000

De:	Marx (Jean-Luc) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie) sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
Groupe:	Préfecture de Charente-Maritime

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne "
grade="Directeur"

JORFTEXT000000585607 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2000 31/10/2000

De:	Lecot (François) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Cognac sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Cognac

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cognac"
sous-prefecture_departement_code="16"

JORFTEXT000000402979 (source JORF)

cessation de fonction

31 Octobre 2000 31/10/2000

De:	Delzant (Eric) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (1re catégorie)

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000402978 (source JORF)

cessation de fonction

31 Octobre 2000 31/10/2000

De:	Simunek (Pierre) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aisne
Groupe:	Préfecture de l'Aisne

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aisne"

JORFTEXT000000220051 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2000 31/10/2000

De:	Seys (Philippe) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Belley
Groupe:	Sous-préfecture de Belley

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefecture_departement_code="01"

JORFTEXT000000220050 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2000 31/10/2000

De:	Curé (Philippe) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

sous-prefet

JORFTEXT000000220049 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2000 31/10/2000

De:	Humbert (Jean-Noël) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet de Dreux sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dreux"
sous-prefecture_departement_code="28"
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais"

JORFTEXT000000220048 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2000 31/10/2000

De:	Desprez (Colette) administratrice civile de 1re classe
Objet:	sous-préfète de 1re classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure
Groupe:	Préfecture de l'Eure

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000767134 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2000 29/10/2000

De:	Marx (Christophe) officier
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:	Préfecture d'Eure-et-Loir

sous-prefet
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir"

JORFTEXT000000585273 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2000 29/10/2000

De:	Sches (Eléodie)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfète de 2e classe

date_debut="2000-07-24"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000585847 (source JORF)

titularisation

27 Octobre 2000 27/10/2000

De:	Balloux (Jean-Pierre) conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:	sous-préfet de Lunéville sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Vitry-le-François
Groupe:	Sous-préfecture de Lunéville

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lunéville"
sous-prefecture_departement_code="54"

JORFTEXT000000767075 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2000 22/10/2000

De:	Garau (Jacques) officier
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:	Préfecture des Côtes-d'Armor

sous-prefet
cabinet="Préfet des Côtes-d'Armor"

JORFTEXT000000585290 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2000 22/10/2000

De:	Husson (Yves) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de la Seine-Saint-Denis

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000585289 (source JORF)

cessation de fonction

22 Octobre 2000 22/10/2000

De:	Lizzit (Alain) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Lozère sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:	Préfecture de la Lozère Préfecture d'Eure-et-Loir

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir"

JORFTEXT000000585288 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2000 22/10/2000

De:	Latournerie (Jean-Yves) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie) sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne "

JORFTEXT000000402268 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2000 22/10/2000

De:	Paillissé (Michel) attaché principal de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Préfecture des Pyrénées-Orientales

sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales"

JORFTEXT000000341327 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2000 22/10/2000

De:	Laugier (Louis) officier
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne
Groupe:	Préfecture de l'Yonne

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Yonne"

JORFTEXT000000220869 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2000 22/10/2000

De:	Mouline (Jean-Jacques) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de La Flèche
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:	Préfecture du Loiret

sous-prefet

JORFTEXT000000401210 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2000 20/10/2000

De:	Borius (Jean-Régis) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Manche
Groupe:	Préfecture de la Manche

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000220174 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2000 20/10/2000

De:	Boyer (Jean-Jacques) conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:	sous-préfet de Toul sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aisne
Groupe:	Sous-préfecture de Toul Préfecture de l'Aisne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"
cabinet="Préfet de l'Aisne"

JORFTEXT000000766530 (source JORF)

nomination

17 Octobre 2000 17/10/2000

De:	Gérard (Alain) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Belley
Groupe:	Sous-préfecture de Belley

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefecture_departement_code="01"

JORFTEXT000000766529 (source JORF)

cessation de fonction

17 Octobre 2000 17/10/2000

De:	Maire (Eric) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Corte
Groupe:	Sous-préfecture de Corte

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"

JORFTEXT000000584270 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2000 13/10/2000

De:	Lachkar (Jean) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Ribeauvillé
Groupe:	Sous-préfecture - Ribeauvillé

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ribeauvillé"
sous-prefecture_departement_code="68"

JORFTEXT000000401285 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2000 13/10/2000

De:	Celet (Jean-Paul) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Landes
Groupe:	Préfecture des Landes

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000401284 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2000 13/10/2000

De:	Branly (Gérard) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cher
Groupe:	Préfecture du Cher

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000218990 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2000 13/10/2000

De:	Roudil (Jean-Claude) administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Pierre (Martinique) sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Pierre de La Martinique

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Martinique"
sous-prefecture_departement_code="972"

JORFTEXT000000766163 (source JORF)

cessation de fonction

07 Octobre 2000 07/10/2000

De:	de L'Hermite (Jean) maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché
Objet:	secrétaire général pour les affaires économiques de la Réunion sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Landes
Groupe:	Préfecture des Landes

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000402325 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2000 07/10/2000

De:	Putois (Camille) administratrice civile détachée
Objet:	secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes sous-préfète de 2e classe
Groupe:	Préfecture des Hautes-Alpes

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000218012 (source JORF)

cessation de fonction

07 Octobre 2000 07/10/2000

De:	Degos (Thomas) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Préfecture de Guadeloupe Préfecture des Pyrénées-Orientales

sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000207988 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2000 05/10/2000

De:	Mascres (Guy) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Benoît sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Jonzac
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Benoît

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefecture_departement_code="974"

JORFTEXT000000754055 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2000 04/10/2000

De:	Mailhé (Danielle) directrice de préfecture
Objet:	sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Jonzac
Groupe:	Sous-préfecture de Jonzac

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Jonzac"
sous-prefecture_departement_code="17"

JORFTEXT000000572941 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2000 04/10/2000

De:	Morvan (Serge) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Benoît sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Benoît

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefecture_departement_code="974"

JORFTEXT000000572940 (source JORF)

cessation de fonction

04 Octobre 2000 04/10/2000

De:	Bonnetain (Jean-Paul) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (1re catégorie)

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000572939 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2000 04/10/2000

De:	Pichon (Antoine) sous-préfet de 2e classe en service détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre

date_debut="2000-09-28"
sous-prefet

JORFTEXT000000572785 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2000 03/10/2000

De:	Calandra (Angelo) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Vierzon sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne
Groupe:	Sous-préfecture de Vierzon Préfecture de l'Yonne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"
cabinet="Préfet de l'Yonne"

JORFTEXT000000389529 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2000 03/10/2000

De:	Devemy (Jean-François) sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre

date_debut="2000-09-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000207463 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2000 03/10/2000

De:	Laurent Cayrel administrateur civil hors classe détaché
Objet:	préfet du Jura sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture du Jura

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000402454 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2000 01/10/2000

De:	Heuzé (Michel) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet de Calais sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cher
Groupe:	Préfecture du Cher

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calais"
sous-prefecture_departement_code="62"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000585192 (source JORF)

nomination

26 Septembre 2000 26/09/2000

De:	Imbert (Yannick) administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde (1re catégorie) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Calais
Groupe:	Sous-préfecture - Calais Sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde (1re catégorie)

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calais"
sous-prefecture_departement_code="62"

JORFTEXT000000402180 (source JORF)

nomination

26 Septembre 2000 26/09/2000

De:	Barth (Jean-Henri) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Ribeauvillé
Objet:	sous-préfet hors cadre

date_debut="2000-10-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000401424 (source JORF)

nomination

26 Septembre 2000 26/09/2000

De:	Blaison (Hubert) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture du Loiret

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000401423 (source JORF)

cessation de fonction

26 Septembre 2000 26/09/2000

De:	Morvan (Eric) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Corte
Groupe:	Sous-préfecture de Corte

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"

JORFTEXT000000219136 (source JORF)

cessation de fonction

26 Septembre 2000 26/09/2000

De:	Géraud (Jean-Louis) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet de 1re classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Réunion
Groupe:	Réunion

date_debut="2000-09-18"
sous-prefet

JORFTEXT000000766847 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2000 22/09/2000

De:	Michel Cantet administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Julien-en-Genevois"
sous-prefecture_departement_code="74"

JORFTEXT000000766962 (source JORF)

cessation de fonction

30 Août 2000 30/08/2000

De:	Martine Ayme administratrice civile hors classe
Objet:	sous-préfète hors classe, sous-préfète de Rambouillet (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Rambouillet

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"

JORFTEXT000000766961 (source JORF)

nomination

30 Août 2000 30/08/2000

De:	Raymond Vergne sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet de Saint-Pierre-de-la-Réunion (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Pierre de La Réunion Sous-préfet de Saint-Pierre-de-la-Réunion (1re catégorie)

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Réunion"
sous-prefecture_departement_code="974"

JORFTEXT000000766960 (source JORF)

nomination

30 Août 2000 30/08/2000

De:	Jacques Guillemin directeur de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Die
Groupe:	Sous-préfecture de Die

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"

JORFTEXT000000584640 (source JORF)

nomination

30 Août 2000 30/08/2000

De:	Marie-Gabrielle Philippe magistrate détachée
Objet:	sous-préfète de Gex sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Die
Groupe:	Sous-préfecture de Gex

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gex"
sous-prefecture_departement_code="01"

JORFTEXT000000584639 (source JORF)

nomination

30 Août 2000 30/08/2000

De:	Marie-Paule Bardèche administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Gex
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Julien-en-Genevois"
sous-prefecture_departement_code="74"

JORFTEXT000000584638 (source JORF)

nomination

30 Août 2000 30/08/2000

De:	François Proisy
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

date_debut="2000-06-21"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000584598 (source JORF)

titularisation

30 Août 2000 30/08/2000

De:	Stéphane Lucien-Brun conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:	Préfecture du Vaucluse

sous-prefet

JORFTEXT000000402215 (source JORF)

nomination

30 Août 2000 30/08/2000

De:	Jean-Claude Amadieu administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Beaune
Groupe:	Sous-préfecture - Beaune

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Beaune"
sous-prefecture_departement_code="21"

JORFTEXT000000402214 (source JORF)

nomination

30 Août 2000 30/08/2000

De:	Philippe Schaefer sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Pierre-de-la-Réunion (1re catégorie) chargé de mission pour la politique de la ville
Objet:	sous-préfet de Brignoles
Groupe:	Sous-prefecture de Brignoles

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brignoles"
sous-prefecture_departement_code="83"

JORFTEXT000000402213 (source JORF)

nomination

30 Août 2000 30/08/2000

De:	Christian Dijoux administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Vaucluse

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000218977 (source JORF)

cessation de fonction

30 Août 2000 30/08/2000

De:	Christophe Chamoux administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:	Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

sous-prefet

JORFTEXT000000218889 (source JORF)

nomination

30 Août 2000 30/08/2000

De:	Marie-Josèphe Perdereau administratrice civile détachée
Objet:	secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne (1re catégorie) sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure
Groupe:	Préfecture de l'Eure

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000218888 (source JORF)

nomination

30 Août 2000 30/08/2000

De:	Bernard Zahra administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Aisne (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de l'Aisne (1re catégorie)

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000218887 (source JORF)

cessation de fonction

30 Août 2000 30/08/2000

De:	Gilles Favret secrétaire des affaires étrangères détaché
Objet:	sous-préfet de Sarrebourg sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Sarrebourg

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"

JORFTEXT000000766837 (source JORF)

cessation de fonction

29 Août 2000 29/08/2000

De:	Yves Lorvellec secrétaire des affaires étrangères détaché
Objet:	sous-préfet de Castelsarrasin sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Castelsarrasin

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"

JORFTEXT000000766696 (source JORF)

cessation de fonction

29 Août 2000 29/08/2000

De:	Xavier Inglebert administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000766692 (source JORF)

cessation de fonction

29 Août 2000 29/08/2000

De:	Frédéric Périssat administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de la Réunion

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000766649 (source JORF)

cessation de fonction

29 Août 2000 29/08/2000

De:	Martine Obeniche premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:	sous-préfète de Lodève sous-préfète de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture - Lodève

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefecture_departement_code="34"

JORFTEXT000000765708 (source JORF)

cessation de fonction

29 Août 2000 29/08/2000

De:	Chantal Castelnot sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de l'Allier
Objet:	sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais

sous-prefet

JORFTEXT000000765706 (source JORF)

nomination

29 Août 2000 29/08/2000

De:	Philippe Albrand administrateur des postes et télécommunications détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000584046 (source JORF)

cessation de fonction

29 Août 2000 29/08/2000

De:	Christian Colin conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vervins
Groupe:	Sous-préfecture de Vervins

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"

JORFTEXT000000584006 (source JORF)

nomination

29 Août 2000 29/08/2000

De:	Jean-Marie Huftier sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:	sous-préfet de Sarrebourg
Groupe:	Sous-préfecture de Sarrebourg

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"

JORFTEXT000000584005 (source JORF)

nomination

29 Août 2000 29/08/2000

De:	Didier Paris magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Beaune sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Beaune

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Beaune"
sous-prefecture_departement_code="21"

JORFTEXT000000584001 (source JORF)

cessation de fonction

29 Août 2000 29/08/2000

De:	Daniel Rouhier sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Brignoles
Objet:	sous-préfet de Châtellerault
Groupe:	Sous-préfecture de Châtellerault

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châtellerault"
sous-prefecture_departement_code="86"

JORFTEXT000000584000 (source JORF)

nomination

29 Août 2000 29/08/2000

De:	Bruno Triquenaux administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vervins
Groupe:	Sous-préfecture de Vervins Préfecture de la Marne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"
cabinet="Préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000401471 (source JORF)

nomination

29 Août 2000 29/08/2000

De:	Gérard Lacroix administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Vierzon sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Vierzon

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"

JORFTEXT000000401319 (source JORF)

cessation de fonction

29 Août 2000 29/08/2000

De:	Laurence Lefèvre administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète de Limoux sous-préfète de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Limoux

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefecture_departement_code="11"

JORFTEXT000000400708 (source JORF)

cessation de fonction

29 Août 2000 29/08/2000

De:	Michel Tourigny conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, en outre secrétaire général adjoint chargé de la politique de la ville sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, en outre secrétaire général adjoint

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000400707 (source JORF)

cessation de fonction

29 Août 2000 29/08/2000

De:	Antoine Anfré secrétaire des affaires étrangères
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous préfet de Limoux
Groupe:	Sous-préfecture de Limoux

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefecture_departement_code="11"

JORFTEXT000000219131 (source JORF)

nomination

29 Août 2000 29/08/2000

De:	Jean-Hervé Gazio premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sartène
Groupe:	Sous-préfecture de Sartène

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sartène"
sous-prefecture_departement_code="2A"

JORFTEXT000000219130 (source JORF)

nomination

29 Août 2000 29/08/2000

De:	Josserand-Jaillet (Daniel) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Barcelonnette
Groupe:	Sous-préfecture - Barcelonnette

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"

JORFTEXT000000765842 (source JORF)

nomination

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Destin (Bertin) attaché principal d'administration centrale
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Largentière
Groupe:	Sous-préfecture de Largentière

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefecture_departement_code="07"

JORFTEXT000000765841 (source JORF)

nomination

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Jouve (Christian) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Bayeux
Groupe:	Sous-préfecture de Bayeux

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"

JORFTEXT000000765840 (source JORF)

cessation de fonction

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Guyon (Stéphane) sous-préfet de 1re classe (hors cadre)
Objet:	sous-préfet de Dinan
Groupe:	Sous-préfecture de Dinan

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dinan"
sous-prefecture_departement_code="22"

JORFTEXT000000765648 (source JORF)

nomination

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Hottiaux (Laurent) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:	Préfecture du Haut-Rhin

sous-prefet
cabinet="Préfet du Haut-Rhin"

JORFTEXT000000765647 (source JORF)

nomination

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Le Breton (Yves) administrateur civil détaché
Objet:	chef de cabinet du préfet de police sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
Groupe:	Préfecture de l'Aveyron

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de police"
grade="Chef"

JORFTEXT000000765645 (source JORF)

nomination

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Demaret (Thierry) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Lunéville
Groupe:	Sous-préfecture de Lunéville

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lunéville"
sous-prefecture_departement_code="54"

JORFTEXT000000584678 (source JORF)

cessation de fonction

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Guichaoua (Marie) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:	sous-préfète de Rethel sous-préfète de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Rethel

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"

JORFTEXT000000584677 (source JORF)

cessation de fonction

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Spillemaeker (Michel) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Sedan sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Sedan

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"

JORFTEXT000000584097 (source JORF)

cessation de fonction

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Michel (Josette) conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Guebwiller
Groupe:	Sous-préfecture - Guebwiller

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guebwiller"
sous-prefecture_departement_code="68"

JORFTEXT000000584096 (source JORF)

nomination

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Dartenset (Jean-Pierre) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Bellac sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Confolens
Groupe:	Sous-préfecture - Bellac

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bellac"
sous-prefecture_departement_code="87"

JORFTEXT000000584095 (source JORF)

nomination

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Gheroldi (Emile) administrateur civil, détaché
Objet:	sous-préfet de Chinon sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Chinon

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefecture_departement_code="37"

JORFTEXT000000583319 (source JORF)

cessation de fonction

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Rouzeau (Michel) inspecteur de l'administration, détaché
Objet:	sous-préfet de Dinan sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Dinan

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dinan"
sous-prefecture_departement_code="22"

JORFTEXT000000583318 (source JORF)

cessation de fonction

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Trimbach (Pascale) secrétaire des affaires étrangères
Objet:	sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Château-Chinon
Groupe:	Sous-préfecture de Château-Chinon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"

JORFTEXT000000401055 (source JORF)

nomination

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Cosnard (Philippe) attaché principal d'administration centrale
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire
Groupe:	Préfecture de Loire

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Loire"

JORFTEXT000000401054 (source JORF)

nomination

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Dilhac (Isabelle) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:	sous-préfète de Chinon sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Bellac
Groupe:	Sous-préfecture de Chinon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefecture_departement_code="37"

JORFTEXT000000401053 (source JORF)

nomination

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Viguier (Laurent) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet d'Etampes sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente
Groupe:	Sous-préfecture d'Étampes Préfecture de Charente

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefecture_departement_code="91"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000401052 (source JORF)

nomination

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Blanc (Patrice) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	aux fonctinos de sous-préfet de Barcelonnette sous-préfet de 1re classe

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000218617 (source JORF)

cessation de fonction

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Lavail (Marc) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Rethel
Groupe:	Sous-préfecture de Rethel

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"

JORFTEXT000000218582 (source JORF)

nomination

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Marraco-Magendie (Mireille) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Rochechouart
Groupe:	Sous-préfecture de Rochechouart

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochechouart"
sous-prefecture_departement_code="87"

JORFTEXT000000218581 (source JORF)

nomination

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Stock (Etienne) attaché principal de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Corrèze
Groupe:	Préfecture de Corrèze

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Corrèze"

JORFTEXT000000218468 (source JORF)

nomination

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Buccio (Fabienne) sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la Corrèze
Objet:	sous-préfète de Bayeux
Groupe:	Sous-préfecture de Bayeux

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"

JORFTEXT000000218467 (source JORF)

nomination

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Gensac (Patrick) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Confolens
Groupe:	Sous-préfecture de Confolens

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"

JORFTEXT000000218466 (source JORF)

nomination

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Jonathan (Hervé) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente
Groupe:	Préfecture de Charente

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000218465 (source JORF)

nomination

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Beffre (Lionel) administrateur civil détaché
Objet:	chef de cabinet du préfet de police sous-préfet hors classe

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de police"
grade="Chef"

JORFTEXT000000218464 (source JORF)

cessation de fonction

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Pierrot (Marcelle) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Arles (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Arles

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arles"
sous-prefecture_departement_code="13"

JORFTEXT000000218463 (source JORF)

nomination

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Lefranc (Catherine) administratrice civile de 1re classe
Objet:	sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Loches
Groupe:	Sous-préfecture de Loches

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"

JORFTEXT000000218433 (source JORF)

nomination

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Mathieu (Sylvain) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Largentière
Groupe:	Sous-préfecture de Largentière

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefecture_departement_code="07"

JORFTEXT000000218432 (source JORF)

nomination

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Rogelet (Thierry) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de l'Isère sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:	Préfecture d'Isère

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Isère"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000218431 (source JORF)

nomination

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Avazeri (Christian) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire
Objet:	sous-préfet de Sedan
Groupe:	Sous-préfecture de Sedan

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"

JORFTEXT000000218430 (source JORF)

nomination

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Balcou (Jean-Pierre) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:	Préfecture du Val-de-Marne

sous-prefet

JORFTEXT000000765903 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Brignoli (René) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Nièvre sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de la Nièvre

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000400444 (source JORF)

cessation de fonction

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Magnaval (Olivier) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres
Groupe:	Préfecture des Deux-Sèvres

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000400443 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Sourd (Bruno)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

date_debut="2000-06-21"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000765356 (source JORF)

titularisation

03 Août 2000 03/08/2000

De:	Castelnot (Chantal)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfète de 2e classe

date_debut="2000-06-17"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000218606 (source JORF)

titularisation

03 Août 2000 03/08/2000

De:	Le Breton de Vannoise (Renaud) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Toul sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Toul

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"

JORFTEXT000000401456 (source JORF)

cessation de fonction

02 Août 2000 02/08/2000

De:	Lallart (Jean-Yves) sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:	sous-préfet de Millau
Groupe:	Sous-préfecture de Millau

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Millau"
sous-prefecture_departement_code="12"

JORFTEXT000000401455 (source JORF)

nomination

02 Août 2000 02/08/2000

De:	Maccioni (Pascal) conseiller commercial de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bar-sur-Aube
Groupe:	Sous-préfecture de Bar-sur-Aube

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"

JORFTEXT000000218123 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2000 27/07/2000

De:	Delhomez (Gérard) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:	Prefecture de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000400855 (source JORF)

cessation de fonction

25 Juillet 2000 25/07/2000

De:	Neillo (Jean-Claude)
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone de défense Centre-Ouest, préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:	Préfecture du Loiret

sous-prefet

JORFTEXT000000400818 (source JORF)

cessation de fonction

25 Juillet 2000 25/07/2000

De:	Gonzalez (Bernard)
Objet:	sous-préfet de 1re classe

sous-prefet

JORFTEXT000000766225 (source JORF)

détachement

21 Juillet 2000 21/07/2000

De:	Gonzalez (Bernard) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Châtellerault
Groupe:	Sous-préfecture de Châtellerault

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châtellerault"
sous-prefecture_departement_code="86"

JORFTEXT000000766225 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2000 21/07/2000

De:	Bouchaert (Hervé) commissaire contrôleur en chef des assurances
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture du Finistère (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000766224 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2000 21/07/2000

De:	Bréaud (Anaïs) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfète de 2e classe

date_debut="2000-08-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000400325 (source JORF)

réintégration

21 Juillet 2000 21/07/2000

De:	Bréaud (Anaïs) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:	sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne sous-préfète de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Val-de-Marne

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000400325 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2000 21/07/2000

De:	Quiard (Jean-Michel) sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Chinon
Objet:	sous-préfet de Blaye
Groupe:	Sous-préfecture de Blaye

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"

JORFTEXT000000584575 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2000 20/07/2000

De:	Trioulaire (Jean-Philippe) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Lot sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Blaye
Groupe:	Sous-préfecture de Blaye Préfecture du Lot

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000584574 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2000 20/07/2000

De:	Bertrand (Jean-Christophe) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Lot sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture du Lot

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000399934 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juillet 2000 20/07/2000

De:	Boulanger (Christian) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1999-08-30"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000583018 (source JORF)

détachement

13 Juillet 2000 13/07/2000

De:	Leonardi (Christian) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1999-09-27"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000400465 (source JORF)

détachement

13 Juillet 2000 13/07/2000

De:	Giuliani (Gilles)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

date_debut="2000-05-16"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000218150 (source JORF)

titularisation

12 Juillet 2000 12/07/2000

De:	Bernard (Gilles) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Loches
Groupe:	Sous-préfecture de Loches Préfecture du Loiret

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000571230 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2000 11/07/2000

De:	Revel (Nicolas) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture des Hautes-Pyrénées

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000571229 (source JORF)

cessation de fonction

11 Juillet 2000 11/07/2000

De:	Hamet (François) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:	Préfecture des Hautes-Pyrénées Préfecture du Loiret

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret"

JORFTEXT000000205774 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2000 11/07/2000

De:	Berthier (Emmanuel) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000766212 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2000 05/07/2000

De:	Hermet (Jean-Claude) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Isère
Objet:	sous-préfet de Châteaulin
Groupe:	Sous-préfecture - Châteaulin

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"

JORFTEXT000000764979 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2000 04/07/2000

De:	Mauroy-Willaert (Patricia) administratrice civile de 1re classe
Objet:	sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Fontainebleau
Groupe:	Sous-préfecture de Fontainebleau

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontainebleau"
sous-prefecture_departement_code="77"

JORFTEXT000000583428 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2000 04/07/2000

De:	Chiaro (Jean-Yves) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Millau
Groupe:	Sous-préfecture de Millau

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Millau"
sous-prefecture_departement_code="12"

JORFTEXT000000752395 (source JORF)

cessation de fonction

30 Juin 2000 30/06/2000

De:	Tressard (Jean-Pierre) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Wissembourg sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châteaulin
Groupe:	Sous-préfecture - Wissembourg

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Wissembourg"
sous-prefecture_departement_code="67"

JORFTEXT000000570703 (source JORF)

nomination

30 Juin 2000 30/06/2000

De:	Bayle (Jean-Michel) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Rochechouart sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Rochechouart

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochechouart"
sous-prefecture_departement_code="87"

JORFTEXT000000204622 (source JORF)

cessation de fonction

30 Juin 2000 30/06/2000

De:	Alain (Yvon) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Loir-et-Cher

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000583422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juin 2000 27/06/2000

De:	Clavreul (Gilles) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Gard
Groupe:	Préfecture du Gard

sous-prefet
cabinet="Préfet du Gard"

JORFTEXT000000401033 (source JORF)

nomination

27 Juin 2000 27/06/2000

De:	Cochet (Arnaud) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Omer
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Omer

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Omer"
sous-prefecture_departement_code="62"

JORFTEXT000000401032 (source JORF)

nomination

27 Juin 2000 27/06/2000

De:	Caila (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet de 2e classe

sous-prefet

JORFTEXT000000764264 (source JORF)

réintégration

25 Juin 2000 25/06/2000

De:	Caila (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture d'Ille-et-Vilaine

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000764264 (source JORF)

cessation de fonction

25 Juin 2000 25/06/2000

De:	de Mazières (Olivier) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Préfecture d'Ille-et-Vilaine

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine"

JORFTEXT000000583076 (source JORF)

nomination

25 Juin 2000 25/06/2000

De:	Pierre Soubelet administrateur civil détaché
Objet:	préfet de l'Ariège sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture d'Ariège

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000583075 (source JORF)

nomination

25 Juin 2000 25/06/2000

De:	Leschi (Didier)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

date_debut="2000-04-01"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000764830 (source JORF)

titularisation

24 Juin 2000 24/06/2000

De:	Niquet (Vincent) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Guebwiller sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Guebwiller

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guebwiller"
sous-prefecture_departement_code="68"

JORFTEXT000000217894 (source JORF)

cessation de fonction

24 Juin 2000 24/06/2000

De:	Deal (Danièle) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1999-10-04"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000387057 (source JORF)

détachement

21 Juin 2000 21/06/2000

De:	Closset (Jean-Claude) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Fontainebleau sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Fontainebleau

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontainebleau"
sous-prefecture_departement_code="77"

JORFTEXT000000204364 (source JORF)

cessation de fonction

18 Juin 2000 18/06/2000

De:	Bouvier (Vincent) administrateur civil, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Réunion (1re catégorie) sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Drôme chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Drôme
Groupe:	Préfecture de la Drôme

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000387128 (source JORF)

nomination

17 Juin 2000 17/06/2000

De:	Polizzi (Francis) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Wissembourg sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Wissembourg

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Wissembourg"
sous-prefecture_departement_code="67"

JORFTEXT000000765431 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juin 2000 14/06/2000

De:	Paganel (Marc) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Nyons sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Nyons

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefecture_departement_code="26"

JORFTEXT000000399695 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juin 2000 14/06/2000

De:	Favier (Sylvie) premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Nyons
Groupe:	Sous-préfecture de Nyons

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefecture_departement_code="26"

JORFTEXT000000216909 (source JORF)

nomination

14 Juin 2000 14/06/2000

De:	Biancarelli (Olivier) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:	Préfecture de Savoie

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Savoie"

JORFTEXT000000764555 (source JORF)

nomination

08 Juin 2000 08/06/2000

De:	de Maistre (Nicolas) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:	Préfecture d'Indre-et-Loire

sous-prefet
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire"

JORFTEXT000000764554 (source JORF)

nomination

08 Juin 2000 08/06/2000

De:	Bouabane-Schmitt (Rachid) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

sous-prefet

JORFTEXT000000764553 (source JORF)

nomination

08 Juin 2000 08/06/2000

De:	Ballaguy (René-Laurent) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:	Préfecture de l'Ain

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain"

JORFTEXT000000217134 (source JORF)

nomination

08 Juin 2000 08/06/2000

De:	Clérissi (Gérard) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Groupe:	Préfecture de la Sarthe

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Sarthe"

JORFTEXT000000217133 (source JORF)

nomination

08 Juin 2000 08/06/2000

De:	Nguyen (Muriel) administratrice civile de 2e classe
Objet:	sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:	Préfecture de la Somme

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme"

JORFTEXT000000217132 (source JORF)

nomination

08 Juin 2000 08/06/2000

De:	Gaudiche (Gilles) commissaire principal de la police nationale détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Finistère
Groupe:	Préfecture de Haute-Marne Préfecture du Finistère

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Finistère"

JORFTEXT000000764689 (source JORF)

nomination

06 Juin 2000 06/06/2000

De:	Drouet (Marc) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de Haute-Marne

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000764688 (source JORF)

cessation de fonction

06 Juin 2000 06/06/2000

De:	Latron (Patrice) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Oise
Objet:	sous-préfet de Saint-Martin-Saint-Barthélemy
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Martin - Saint-Barthélemy

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Martin - Saint-Barthélemy"
sous-prefecture_departement_code="971"

JORFTEXT000000582486 (source JORF)

nomination

06 Juin 2000 06/06/2000

De:	Tonnaire (Hervé) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:	Préfecture du Doubs

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs"

JORFTEXT000000582485 (source JORF)

nomination

06 Juin 2000 06/06/2000

De:	Gentilhomme (Thierry) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Figeac
Groupe:	Sous-préfecture de Figeac

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefecture_departement_code="46"

JORFTEXT000000400853 (source JORF)

nomination

06 Juin 2000 06/06/2000

De:	Lapouze (Patrick) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de l'Oise sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Figeac
Groupe:	Sous-préfecture de Figeac Préfecture de l'Oise

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefecture_departement_code="46"
cabinet="Préfet de l'Oise"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000400852 (source JORF)

nomination

06 Juin 2000 06/06/2000

De:	Falcone (Jean-Marc) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Réunion (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Pointe-à-Pitre

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefecture_departement_code="971"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000400851 (source JORF)

nomination

06 Juin 2000 06/06/2000

De:	Julliard (David) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Martin-Saint-Barthélemy sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Martin - Saint-Barthélemy

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Martin - Saint-Barthélemy"
sous-prefecture_departement_code="971"

JORFTEXT000000391241 (source JORF)

cessation de fonction

06 Juin 2000 06/06/2000

De:	Goubet (Cédric) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet du Finistère sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:	Préfecture du Finistère Préfecture du Doubs

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000217035 (source JORF)

nomination

06 Juin 2000 06/06/2000

De:	Coron (Pierre) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres
Objet:	sous-préfet hors cadre

date_debut="2000-05-22"
a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000583801 (source JORF)

nomination

03 Juin 2000 03/06/2000

De:	Breyton (Bernard) directeur de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:	Préfecture de Saône-et-Loire

sous-prefet
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire"

JORFTEXT000000764307 (source JORF)

nomination

27 Mai 2000 27/05/2000

De:	de Bossoreille de Ribou (Stéphan) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Coutances sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:	Sous-préfecture de Coutances Préfecture d'Indre-et-Loire

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Coutances"
sous-prefecture_departement_code="50"
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire"

JORFTEXT000000764917 (source JORF)

nomination

26 Mai 2000 26/05/2000

De:	Zingraff (Pascal) directeur de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Tarn
Groupe:	Préfecture du Tarn

sous-prefet
cabinet="Préfet du Tarn"

JORFTEXT000000582434 (source JORF)

nomination

24 Mai 2000 24/05/2000

De:	Gévart (Pierre) administrateur de la ville de Paris, détaché
Objet:	sous-préfet de Péronne sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Omer
Groupe:	Sous-préfecture - Péronne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Péronne"
sous-prefecture_departement_code="80"

JORFTEXT000000400181 (source JORF)

nomination

24 Mai 2000 24/05/2000

De:	Brassart (Didier) directeur de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Castellane
Groupe:	Sous-préfecture de Castellane

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"

JORFTEXT000000216829 (source JORF)

nomination

24 Mai 2000 24/05/2000

De:	Grégoire (Pierre) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000400021 (source JORF)

cessation de fonction

21 Mai 2000 21/05/2000

De:	Lacaze (Arnaud) administrateur des postes et télécommunications de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude
Groupe:	Préfecture d'Aude

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aude"

JORFTEXT000000215846 (source JORF)

nomination

21 Mai 2000 21/05/2000

De:	Baron (Thierry) commissaire principal de la police nationale détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude
Groupe:	Préfecture de Haute-Savoie Préfecture d'Aude

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aude"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000215845 (source JORF)

nomination

21 Mai 2000 21/05/2000

De:	Sachot (Guy-Pierre) conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Pithiviers
Groupe:	Sous-préfecture de Pithiviers

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"

JORFTEXT000000763493 (source JORF)

nomination

27 Avril 2000 27/04/2000

De:	Fromion (Yves)
Objet:	dans le corps des sous-préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet, placé en service détaché pour accomplir son mandat de député
Groupe:	Placé en service

date_debut="1999-10-15"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite

JORFTEXT000000215911 (source JORF)

réintégration

26 Avril 2000 26/04/2000

De:	Carton (Alain) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Guadeloupe
Groupe:	Guadeloupe

sous-prefet

JORFTEXT000000399555 (source JORF)

nomination

23 Avril 2000 23/04/2000

De:	Espagnol (Patrick) commissaire principal de la police nationale
Objet:	sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:	Préfecture de Guyane

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane"

JORFTEXT000000399237 (source JORF)

nomination

11 Avril 2000 11/04/2000

De:	Salin (Christophe) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Parthenay sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:	Sous-préfecture de Parthenay Préfecture de Guyane

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane"

JORFTEXT000000399236 (source JORF)

nomination

11 Avril 2000 11/04/2000

De:	Giraud (Jean-Claude) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montmorency (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet de Sarcelles (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Sarcelles

date_debut="2000-03-05"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarcelles"
sous-prefecture_departement_code="95"

JORFTEXT000000764653 (source JORF)

nomination

09 Avril 2000 09/04/2000

De:	Lenzi (Jean-Marie) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Guadeloupe

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Seine-Saint-Denis "
grade="Directeur"

JORFTEXT000000215894 (source JORF)

nomination

01 Avril 2000 01/04/2000

De:	Le Bigot (Geneviève) administratrice civile détachée
Objet:	directrice du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde sous-préfète hors classe

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000581687 (source JORF)

cessation de fonction

26 Mars 2000 26/03/2000

De:	Jalon (Eric) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Groupe:	Préfecture de la Sarthe

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Sarthe"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000216381 (source JORF)

nomination

26 Mars 2000 26/03/2000

De:	Lesterlin (Bernard) sous-préfet hors classe en service détaché, chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
Objet:	sous-préfet de Montluçon (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Montluçon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montluçon"
sous-prefecture_departement_code="03"

JORFTEXT000000569900 (source JORF)

nomination

24 Mars 2000 24/03/2000

De:	Mille (Patrick) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) sous-préfet hors classe

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Seine-Saint-Denis "
grade="Directeur"

JORFTEXT000000752353 (source JORF)

cessation de fonction

22 Mars 2000 22/03/2000

De:	Ballade (Claude) administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mamers sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:	Sous-préfecture de Mamers Ministère de l'Intérieur

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mamers"
sous-prefecture_departement_code="72"

JORFTEXT000000568996 (source JORF)

nomination

22 Mars 2000 22/03/2000

De:	Coulon (Paul) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:	sous-préfet de Fougères
Groupe:	Sous-préfecture - Fougères

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefecture_departement_code="35"

JORFTEXT000000750205 (source JORF)

nomination

21 Mars 2000 21/03/2000

De:	Rock (Christian) administrateur territorial détaché
Objet:	dans son cadre d'emplois d'origine sous-préfet hors classe

sous-prefet

JORFTEXT000000569169 (source JORF)

réintégration

21 Mars 2000 21/03/2000

De:	Rock (Christian) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet de Coutances sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Coutances

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Coutances"
sous-prefecture_departement_code="50"

JORFTEXT000000569169 (source JORF)

cessation de fonction

21 Mars 2000 21/03/2000

De:	Lamouroux (Jean-Frédéric) magistrat détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet de 1re classe

date_debut="2000-04-02"
sous-prefet

JORFTEXT000000569168 (source JORF)

réintégration

21 Mars 2000 21/03/2000

De:	Lamouroux (Jean-Frédéric) magistrat détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud sous-préfet de 1re classe

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000569168 (source JORF)

cessation de fonction

21 Mars 2000 21/03/2000

De:	Jacob (Olivier) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:	Préfecture de Savoie

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Savoie"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000569167 (source JORF)

nomination

21 Mars 2000 21/03/2000

De:	Lemoine (Michel) magistrat détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet de 1re classe

sous-prefet

JORFTEXT000000384621 (source JORF)

réintégration

21 Mars 2000 21/03/2000

De:	Lemoine (Michel) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Bar-sur-Aube sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Bar-sur-Aube

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"

JORFTEXT000000384621 (source JORF)

cessation de fonction

21 Mars 2000 21/03/2000

De:	Billant (Jacques) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Objet:	sous-préfet de Neufchâteau
Groupe:	Sous-préfecture de Neufchâteau

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"

JORFTEXT000000204467 (source JORF)

nomination

21 Mars 2000 21/03/2000

De:	Prime (Francine) sous-préfète de 1re classe en service détaché
Objet:	sous-préfète d'Epernay
Groupe:	Sous-préfecture - Epernay

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Epernay"
sous-prefecture_departement_code="51"

JORFTEXT000000398726 (source JORF)

nomination

14 Mars 2000 14/03/2000

De:	Theuil (Michel) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Vosges sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Péronne
Groupe:	Préfecture des Vosges

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Péronne"
sous-prefecture_departement_code="80"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000581955 (source JORF)

nomination

11 Mars 2000 11/03/2000

De:	Sanjuan (Pascal) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:	Préfecture de la Seine-Maritime

sous-prefet

JORFTEXT000000580989 (source JORF)

nomination

10 Mars 2000 10/03/2000

De:	Destouches (Jacques)
Objet:	sous-préfet de 2e classe

sous-prefet

JORFTEXT000000215947 (source JORF)

détachement

10 Mars 2000 10/03/2000

De:	Destouches (Jacques) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Neufchâteau
Groupe:	Sous-préfecture de Neufchâteau

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"

JORFTEXT000000215947 (source JORF)

cessation de fonction

10 Mars 2000 10/03/2000

De:	Ceaux (Dominique)
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:	Préfecture de Charente-Maritime

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"

JORFTEXT000000762996 (source JORF)

nomination

04 Mars 2000 04/03/2000

De:	Bodin (Claude) sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet hors cadre

sous-prefet

JORFTEXT000000582222 (source JORF)

nomination

04 Mars 2000 04/03/2000

De:	Wiart (Jean-Louis) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montluçon (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Montluçon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montluçon"
sous-prefecture_departement_code="03"

JORFTEXT000000582221 (source JORF)

nomination

04 Mars 2000 04/03/2000

De:	Bouttera (Eddie) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet d'Ancenis sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:	Préfecture de Charente-Maritime

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ancenis"
sous-prefecture_departement_code="44"
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"

JORFTEXT000000398427 (source JORF)

nomination

04 Mars 2000 04/03/2000

De:	Valente (Marie-Hélène) administratrice civile de 2e classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet des Landes au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Préfecture des Landes

date_debut="1999-07-30"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes"

JORFTEXT000000215664 (source JORF)

détachement

04 Mars 2000 04/03/2000

De:	Compain (Olivier) administrateur territorial de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:	Préfecture du Lot-et-Garonne

sous-prefet
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne"

JORFTEXT000000399428 (source JORF)

nomination

03 Mars 2000 03/03/2000

De:	Ronssin (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet d'Avranches sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Epernay
Groupe:	Sous-préfecture - Avranches

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avranches"
sous-prefecture_departement_code="50"

JORFTEXT000000399011 (source JORF)

nomination

23 Février 2000 23/02/2000

De:	Burg (Marc) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Ain sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:	Préfecture de l'Ain Préfecture du Rhône

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône"

JORFTEXT000000764161 (source JORF)

nomination

22 Février 2000 22/02/2000

De:	Moreau (Claude) attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 6e échelon
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur date d'effet de sa titularisation dans le corps des sous-préfets sous-préfète de 2e classe

date_debut="1999-08-10"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000399089 (source JORF)

radiation

22 Février 2000 22/02/2000

De:	Buguet (Béatrice) inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales détachée
Objet:	sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, en outre secrétaire générale adjointe chargée de la politique de la ville sous-préfète de 2e classe
Groupe:	Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, en outre secrétaire générale adjointe

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000399088 (source JORF)

cessation de fonction

22 Février 2000 22/02/2000

De:	Drack (Thierry) magistrat détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fougères
Groupe:	Préfecture du Rhône

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefecture_departement_code="35"
cabinet="Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000216241 (source JORF)

nomination

22 Février 2000 22/02/2000

De:	Jacques Sans administrateur civil hors classe détaché
Objet:	préfet des Landes sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture des Landes

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000399499 (source JORF)

nomination

20 Février 2000 20/02/2000

De:	Grossard (Daniel-Alain) sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Abbeville
Objet:	sous-préfet hors cadre

sous-prefet

JORFTEXT000000751363 (source JORF)

nomination

12 Février 2000 12/02/2000

De:	Guillaume (Jean) sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avranches
Objet:	sous-préfet d'Abbeville
Groupe:	Sous-préfecture d'Abbeville

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Abbeville"
sous-prefecture_departement_code="80"

JORFTEXT000000567057 (source JORF)

nomination

12 Février 2000 12/02/2000

De:	Monteils (Jean-François) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saintes
Groupe:	Sous-préfecture de Saintes

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saintes"
sous-prefecture_departement_code="17"

JORFTEXT000000202566 (source JORF)

nomination

12 Février 2000 12/02/2000

De:	Christophe Bay administrateur civil détaché
Objet:	au fonctions de secrétaire général de la préfecture des Vosges sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture des Vosges

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000750276 (source JORF)

cessation de fonction

10 Février 2000 10/02/2000

De:	Mouliné (Bernard) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Mamers
Groupe:	Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villeneuve-sur-Lot"
sous-prefecture_departement_code="47"

JORFTEXT000000567050 (source JORF)

nomination

10 Février 2000 10/02/2000

De:	Zabulon (Alain) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villeneuve-sur-Lot"
sous-prefecture_departement_code="47"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000202281 (source JORF)

nomination

10 Février 2000 10/02/2000

De:	Marchand (Gérard)
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure
Groupe:	Préfecture de l'Eure

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Eure"

JORFTEXT000000567271 (source JORF)

nomination

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Aïssou (Abdel) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général adjoint de la préfecture des Alpes-Maritimes chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Alpes-Maritimes sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure
Groupe:	Préfecture des Alpes-Maritimes Préfecture de l'Eure

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de l'Eure"

JORFTEXT000000386090 (source JORF)

nomination

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Morel (Claude) administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère (1re catégorie) sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000751130 (source JORF)

nomination

01 Février 2000 01/02/2000

De:	Schmeltz (Bernard) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000568224 (source JORF)

cessation de fonction

01 Février 2000 01/02/2000

De:	Lobit (François) administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ain
Groupe:	Préfecture de l'Ain

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000385443 (source JORF)

nomination

01 Février 2000 01/02/2000

De:	Rueff (Isabelle) administratrice civile, détachée
Objet:	secrétaire générale adjointe de la préfecture du Nord sous-préfète de 1re classe
Groupe:	Préfecture du Nord

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000751418 (source JORF)

cessation de fonction

30 Janvier 2000 30/01/2000

De:	Drevet (Jean-Michel) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Bayonne (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Bayonne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000751365 (source JORF)

nomination

29 Janvier 2000 29/01/2000

De:	Piraux (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000751318 (source JORF)

nomination

29 Janvier 2000 29/01/2000

De:	Pagès (Jean-François) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet du Raincy (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture du Raincy

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"

JORFTEXT000000386063 (source JORF)

nomination

29 Janvier 2000 29/01/2000

De:	Michaud (Maurice) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de la Mayenne sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Groupe:	Préfecture de Mayotte

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mayenne"
sous-prefecture_departement_code="53"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000749194 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2000 25/01/2000

De:	Baudouin (Anne-Gaëlle) administratrice de 2e classe
Objet:	sous-préfète de 2e classe, sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:	Préfecture du Nord

sous-prefet

JORFTEXT000000568402 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2000 25/01/2000

De:	Prax (Antoine) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Parthenay
Groupe:	Sous-préfecture de Parthenay

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"

JORFTEXT000000203167 (source JORF)

cessation de fonction

25 Janvier 2000 25/01/2000

De:	Dorso (André) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Mayotte sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:	Préfecture de Mayotte Préfecture du Nord

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000203166 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2000 25/01/2000

De:	Bonte (Louis-Michel) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Dieppe (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Dieppe

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dieppe"
sous-prefecture_departement_code="76"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000203193 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2000 22/01/2000

De:	Lalande (Michel) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet du Raincy (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture du Raincy

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000203192 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2000 22/01/2000

De:	Maffre (Philippe) administrateur des postes et télécommunications détaché
Objet:	sous-préfet d'Aubusson sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture d'Aubusson

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"

JORFTEXT000000749491 (source JORF)

cessation de fonction

14 Janvier 2000 14/01/2000

De:	Carral (Jacques) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pamiers
Groupe:	Sous-préfecture de Pamiers

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"

JORFTEXT000000384226 (source JORF)

nomination

14 Janvier 2000 14/01/2000

De:	Benedetti (Alain) directeur de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Aubusson
Groupe:	Sous-préfecture d'Aubusson

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"

JORFTEXT000000197894 (source JORF)

nomination

14 Janvier 2000 14/01/2000

De:	Jean-Claude Bastion premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	préfet des Hautes-Pyrénées sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture des Hautes-Pyrénées

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000581400 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2000 09/01/2000

De:	Cavard (François) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1999-07-12"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000397539 (source JORF)

détachement

08 Janvier 2000 08/01/2000

De:	Huftier (Jean-Marie)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

date_debut="1999-07-06"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000397569 (source JORF)

titularisation

01 Janvier 2000 01/01/2000

De:	Setbon (Jean-Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet de 2e classe

sous-prefet

JORFTEXT000000397963 (source JORF)

réintégration

31 Décembre 1999 31/12/1999

De:	Setbon (Jean-Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de l'Hérault

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000397963 (source JORF)

cessation de fonction

31 Décembre 1999 31/12/1999

De:	Varcin (André) directeur de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Salins
Groupe:	Sous-préfecture - Château-Salins

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Salins"
sous-prefecture_departement_code="57"

JORFTEXT000000762952 (source JORF)

nomination

28 Décembre 1999 28/12/1999

De:	Turpin (Michel) chef de service administratif de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Clamecy
Groupe:	Sous-préfecture de Clamecy

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clamecy"
sous-prefecture_departement_code="58"

JORFTEXT000000762647 (source JORF)

nomination

24 Décembre 1999 24/12/1999

De:	Pouget (Bernard) directeur de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
Groupe:	Sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"

JORFTEXT000000580210 (source JORF)

nomination

24 Décembre 1999 24/12/1999

De:	Durand (Paul) administrateur civil hors classe en service détaché
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nantua
Groupe:	Sous-préfecture de Nantua

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nantua"
sous-prefecture_departement_code="01"

JORFTEXT000000580209 (source JORF)

nomination

24 Décembre 1999 24/12/1999

De:	Ricardo (Christian) directeur de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nontron
Groupe:	Sous-préfecture de Nontron

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nontron"
sous-prefecture_departement_code="24"

JORFTEXT000000213015 (source JORF)

nomination

24 Décembre 1999 24/12/1999

De:	Misson (Sylvette) sous-préfète de 1re classe en service détaché
Objet:	sous-préfète du Blanc
Groupe:	Sous-préfecture du Blanc

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Blanc"
sous-prefecture_departement_code="36"

JORFTEXT000000213014 (source JORF)

nomination

24 Décembre 1999 24/12/1999

De:	Lamelot (François) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet d'Alès (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saintes
Groupe:	Sous-préfecture d'Alès

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Alès"
sous-prefecture_departement_code="30"

JORFTEXT000000213013 (source JORF)

nomination

24 Décembre 1999 24/12/1999

De:	Nicolas (Jean-Marie) attaché principal de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Claude
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Claude

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"

JORFTEXT000000568360 (source JORF)

nomination

21 Décembre 1999 21/12/1999

De:	Vilbois (Michel) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ancenis
Groupe:	Préfecture des Yvelines

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ancenis"
sous-prefecture_departement_code="44"

JORFTEXT000000568322 (source JORF)

nomination

21 Décembre 1999 21/12/1999

De:	Leclerc (Georges-François) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Segré sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines
Groupe:	Sous-préfecture de Segré Préfecture des Yvelines

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"

JORFTEXT000000568321 (source JORF)

nomination

21 Décembre 1999 21/12/1999

De:	Conca (Dominique) attachée principale de préfecture
Objet:	sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre
Groupe:	Sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bagnères-de-Bigorre"
sous-prefecture_departement_code="65"

JORFTEXT000000397471 (source JORF)

nomination

14 Décembre 1999 14/12/1999

De:	Desos (Gérard)
Objet:	dans le corps des sous-préfets admis à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet, placé en service détaché
Groupe:	Placé en service

date_debut="2000-01-14"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000212322 (source JORF)

réintégration

14 Décembre 1999 14/12/1999

De:	Mielle (Simone) sous-préfète de 1re classe en service détaché
Objet:	sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Hauts-de-Seine et chargée en outre de l'arrondissement chef-lieu
Groupe:	préfecture des Hauts-de-Seine

sous-prefet

JORFTEXT000000763083 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1999 07/12/1999

De:	Delage (Jean-François) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000581176 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1999 07/12/1999

De:	Christian Jouve sous-préfet de Bayeux
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1999-08-07"
sous-prefet

JORFTEXT000000580491 (source JORF)

promotion

05 Décembre 1999 05/12/1999

De:	Alain Gerard sous-préfet de Belley
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1999-05-15"
sous-prefet

JORFTEXT000000580491 (source JORF)

promotion

05 Décembre 1999 05/12/1999

De:	Antoine Prax sous-préfet de Parthenay
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1999-05-09"
sous-prefet

JORFTEXT000000580491 (source JORF)

promotion

05 Décembre 1999 05/12/1999

De:	Christine Boehler sous-préfète de Céret
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1999-05-02"
sous-prefet

JORFTEXT000000580491 (source JORF)

promotion

05 Décembre 1999 05/12/1999

De:	Michel Vilbois sous-préfet d'Ancenis
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1999-03-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000580491 (source JORF)

promotion

05 Décembre 1999 05/12/1999

De:	Jean-Philippe Setbon directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1999-03-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000580491 (source JORF)

promotion

05 Décembre 1999 05/12/1999

De:	Serge Morvan sous-préfet de Saint-Benoît
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1999-03-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000580491 (source JORF)

promotion

05 Décembre 1999 05/12/1999

De:	Yves Le Breton secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1999-03-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000580491 (source JORF)

promotion

05 Décembre 1999 05/12/1999

De:	Michel Hurlin en service détaché
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1999-03-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000580491 (source JORF)

promotion

05 Décembre 1999 05/12/1999

De:	Pascal Craplet secrétaire général de la préfecture du Jura
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1999-03-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000580491 (source JORF)

promotion

05 Décembre 1999 05/12/1999

De:	Jean-Yves Chiaro sous-préfet de Millau
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1999-03-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000580491 (source JORF)

promotion

05 Décembre 1999 05/12/1999

De:	Jean Ballandras secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1999-03-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000580491 (source JORF)

promotion

05 Décembre 1999 05/12/1999

De:	Isabelle Rueff secrétaire générale adjointe de la préfecture du Nord
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1999-03-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000580491 (source JORF)

promotion

05 Décembre 1999 05/12/1999

De:	Laurent de Galard en service détaché
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1999-02-08"
sous-prefet

JORFTEXT000000580491 (source JORF)

promotion

05 Décembre 1999 05/12/1999

De:	Michel Papaud en service détaché
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1999-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000580491 (source JORF)

promotion

05 Décembre 1999 05/12/1999

De:	Vincent Niquet sous-préfet de Guebwiller
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1999-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000580491 (source JORF)

promotion

05 Décembre 1999 05/12/1999

De:	Alain Marc en service détaché
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1999-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000580491 (source JORF)

promotion

05 Décembre 1999 05/12/1999

De:	Serge Gouteyron secrétaire général de la préfecture de la Lozère
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1999-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000580491 (source JORF)

promotion

05 Décembre 1999 05/12/1999

De:	Jean-François Devemy en service détaché
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1999-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000580491 (source JORF)

promotion

05 Décembre 1999 05/12/1999

De:	Michel Caillaud en service détaché
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1999-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000580491 (source JORF)

promotion

05 Décembre 1999 05/12/1999

De:	Michel Bernard secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1999-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000580491 (source JORF)

promotion

05 Décembre 1999 05/12/1999

De:	Hélène Bourcet sous-préfète de Nantua
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1999-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000580491 (source JORF)

promotion

05 Décembre 1999 05/12/1999

De:	Jounot (Yann) administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie) sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000197379 (source JORF)

nomination

01 Décembre 1999 01/12/1999

De:	Jean (Henri) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Aude sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Pierre (Martinique)
Groupe:	Préfecture d'Aude

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Martinique"
sous-prefecture_departement_code="972"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000750351 (source JORF)

nomination

30 Novembre 1999 30/11/1999

De:	Roudil (Jean-Claude) administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Pierre (Martinique) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Castellane
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Pierre de La Martinique

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Martinique"
sous-prefecture_departement_code="972"

JORFTEXT000000568177 (source JORF)

nomination

30 Novembre 1999 30/11/1999

De:	Bourcet (Hélène) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:	sous-préfète de Riom sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Nantua
Groupe:	Sous-préfecture - Riom

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Riom"
sous-prefecture_departement_code="63"

JORFTEXT000000197623 (source JORF)

nomination

30 Novembre 1999 30/11/1999

De:	Samuel (Richard) administrateur hors classe de la ville de Paris, détaché
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre (1re catégorie) sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:	Sous-préfecture du Havre Ministère de l'Intérieur

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Havre"
sous-prefecture_departement_code="76"

JORFTEXT000000579673 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	André (Gérard) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Forcalquier
Groupe:	Sous-préfecture de Forcalquier

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forcalquier"
sous-prefecture_departement_code="04"

JORFTEXT000000396957 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Laflaquière (Jean-Pierre) administrateur civil, détaché
Objet:	directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de police "
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000213101 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Massinon (Christian) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Aude sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture d'Aude

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000762367 (source JORF)

cessation de fonction

10 Novembre 1999 10/11/1999

De:	Jeanjean (Michel) administrateur civil hors classe en service détaché
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de l'Hérault (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000762366 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1999 10/11/1999

De:	Moracchini (Maryse) sous-préfète de 1re classe
Objet:	sous-préfète de Pithiviers
Groupe:	Sous-préfecture de Pithiviers

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"

JORFTEXT000000397350 (source JORF)

cessation de fonction

10 Novembre 1999 10/11/1999

De:	Hervé Malherbe en service détaché
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1999-07-08"
sous-prefet

JORFTEXT000000197238 (source JORF)

promotion

06 Novembre 1999 06/11/1999

De:	Jean-Michel Bedecarrax en service détaché
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1999-06-15"
sous-prefet

JORFTEXT000000197238 (source JORF)

promotion

06 Novembre 1999 06/11/1999

De:	Raphaël Le Mehaute directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1999-02-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000197238 (source JORF)

promotion

06 Novembre 1999 06/11/1999

De:	Lionel Beffre chef de cabinet du préfet de police
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1999-02-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000197238 (source JORF)

promotion

06 Novembre 1999 06/11/1999

De:	Francis Vuibert sous-préfet de Brive
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1999-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000197238 (source JORF)

promotion

06 Novembre 1999 06/11/1999

De:	François Savy secrétaire général pour les affaires régionales de Languedoc-Roussillon
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1999-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000197238 (source JORF)

promotion

06 Novembre 1999 06/11/1999

De:	Bernard Roudil sous-préfet de Rochefort
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1999-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000197238 (source JORF)

promotion

06 Novembre 1999 06/11/1999

De:	Philippe Paolantoni secrétaire général de la préfecture de la Vienne
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1999-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000197238 (source JORF)

promotion

06 Novembre 1999 06/11/1999

De:	Michel Moisan sous-préfet d'Issoire
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1999-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000197238 (source JORF)

promotion

06 Novembre 1999 06/11/1999

De:	Frédéric Mac Kain sous-préfet de Thonon-les-Bains
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1999-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000197238 (source JORF)

promotion

06 Novembre 1999 06/11/1999

De:	François Lobit secrétaire général de la préfecture de l'Ain
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1999-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000197238 (source JORF)

promotion

06 Novembre 1999 06/11/1999

De:	Thierry Le Lay sous-préfet hors cadre
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1999-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000197238 (source JORF)

promotion

06 Novembre 1999 06/11/1999

De:	Gilles Lagarde secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1999-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000197238 (source JORF)

promotion

06 Novembre 1999 06/11/1999

De:	Christian Holle sous-préfet d'Autun
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1999-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000197238 (source JORF)

promotion

06 Novembre 1999 06/11/1999

De:	Michel Gilbert sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1999-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000197238 (source JORF)

promotion

06 Novembre 1999 06/11/1999

De:	Hubert Galzy sous-préfet de Montbard
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1999-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000197238 (source JORF)

promotion

06 Novembre 1999 06/11/1999

De:	Yves Durufle secrétaire général pour les affaires régionales de Basse-Normandie
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1999-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000197238 (source JORF)

promotion

06 Novembre 1999 06/11/1999

De:	Thierry du Bouetiez de Kerorguen sous-préfet de Saint-Denis
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1999-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000197238 (source JORF)

promotion

06 Novembre 1999 06/11/1999

De:	Philippe Darcel secrétaire général de la préfecture de la Loire
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1999-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000197238 (source JORF)

promotion

06 Novembre 1999 06/11/1999

De:	Pierre Coron secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1999-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000197238 (source JORF)

promotion

06 Novembre 1999 06/11/1999

De:	Marie-Josèphe Perdereau secrétaire générale de la préfecture de l'Eure
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1999-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000197238 (source JORF)

promotion

06 Novembre 1999 06/11/1999

De:	Bresson (Pascal) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Meaux (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Meaux

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000565551 (source JORF)

nomination

03 Novembre 1999 03/11/1999

De:	Moreau (Claude)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfète de 2e classe

date_debut="1999-08-10"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000762114 (source JORF)

titularisation

24 Octobre 1999 24/10/1999

De:	Charles-Henri Roulleaux-Dugage administrateur civil hors classe détaché
Objet:	préfet de la Corrèze sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture du Havre Préfecture de Corrèze

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Havre"
sous-prefecture_departement_code="76"

JORFTEXT000000762113 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1999 24/10/1999

De:	Bordenave (Michelle)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfète de 2e classe

date_debut="1999-03-30"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000213201 (source JORF)

titularisation

24 Octobre 1999 24/10/1999

De:	Isnard (Nicole) administratrice civile de 2e classe
Objet:	sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Nogent-sur-Seine
Groupe:	Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Seine"
sous-prefecture_departement_code="10"

JORFTEXT000000213455 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1999 22/10/1999

De:	Ganibenq (Marc-André) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Meaux

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000762682 (source JORF)

nomination

19 Octobre 1999 19/10/1999

De:	Le Mouel (Joëlle) administratrice territoriale détachée
Objet:	directrice du cabinet du préfet des Yvelines sous-préfète de 1re classe, sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Hauts-de-Seine et chargée en outre de l'arrondissement chef-lieu
Groupe:	Préfecture des Yvelines préfecture des Hauts-de-Seine

sous-prefet
cabinet="Préfet des Yvelines"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000212219 (source JORF)

nomination

19 Octobre 1999 19/10/1999

De:	Lamontagne (Jean-Sébastien) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de La Trinité sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:	Préfecture du Morbihan

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Trinité"
sous-prefecture_departement_code="972"
cabinet="Préfet du Morbihan"

JORFTEXT000000743337 (source JORF)

nomination

06 Octobre 1999 06/10/1999

De:	Bridey (Patrick) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Segré sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Segré

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"

JORFTEXT000000560552 (source JORF)

cessation de fonction

06 Octobre 1999 06/10/1999

De:	Maillet (Cyrille) officier
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Groupe:	Préfecture du Loir-et-Cher

sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher"

JORFTEXT000000384852 (source JORF)

nomination

06 Octobre 1999 06/10/1999

De:	Marquer (Michel) officier
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:	Préfecture du Morbihan

sous-prefet
cabinet="Préfet du Morbihan"

JORFTEXT000000197417 (source JORF)

nomination

06 Octobre 1999 06/10/1999

De:	Basselier (Nicolas) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie) sous-préfet hors classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie)

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aix-en-Provence"
sous-prefecture_departement_code="13"
cabinet="Préfet de police "

JORFTEXT000000761525 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1999 01/10/1999

De:	Aumonier (Christophe) officier
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Vendée
Groupe:	Préfecture de Vendée

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Vendée"

JORFTEXT000000579226 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1999 01/10/1999

De:	Queffelec (Thierry) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Vendée
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

sous-prefet

JORFTEXT000000579225 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1999 01/10/1999

De:	de Gestas de Lesperoux (Philippe) officier
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Cher
Groupe:	Préfecture du Cher

sous-prefet
cabinet="Préfet du Cher"

JORFTEXT000000397088 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1999 01/10/1999

De:	Vuibert (Francis) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie) sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Yvelines
Groupe:	Sous-préfecture de Brive-la-Gaillarde Préfecture des Yvelines

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brive-la-Gaillarde"
sous-prefecture_departement_code="19"
cabinet="Préfet des Yvelines"

JORFTEXT000000397087 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1999 01/10/1999

De:	Le Febvre de Saint Germain (Bertrand)
Objet:	sous-préfet de 1re classe

sous-prefet

JORFTEXT000000212836 (source JORF)

détachement

01 Octobre 1999 01/10/1999

De:	Le Febvre de Saint Germain (Bertrand) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Forcalquier
Groupe:	Sous-préfecture de Forcalquier

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forcalquier"
sous-prefecture_departement_code="04"

JORFTEXT000000212836 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 1999 01/10/1999

De:	Tixier (Joël) administrateur civil hors classe détaché
Objet:	directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux à la préfecture de police sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie)
Groupe:	Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux à la préfecture de police

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000212835 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1999 01/10/1999

De:	Solly (Laurent) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Var
Groupe:	Préfecture du Territoire de Belfort Préfecture du Var

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Var"

JORFTEXT000000762281 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1999 26/09/1999

De:	Lagarde (Gilles) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Dié
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges Préfecture de Saône-et-Loire

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000762280 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1999 26/09/1999

De:	Reuter (Roger) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Chalon-sur-Saône

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chalon-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="71"

JORFTEXT000000762278 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1999 26/09/1999

De:	Rimoux (Lionel) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet hors cadre

sous-prefet

JORFTEXT000000762277 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1999 26/09/1999

De:	Geray (Jean-Charles) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet du Var sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:	Préfecture du Var Préfecture de la Drôme

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000578609 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1999 26/09/1999

De:	Bouloc (Bernard) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Roanne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Roanne"
sous-prefecture_departement_code="42"

JORFTEXT000000578608 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1999 26/09/1999

De:	Cloris (Francis) magistrat
Objet:	sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:	Préfecture de la Drôme

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme"

JORFTEXT000000397080 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1999 26/09/1999

De:	Gournay (Denis) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Dié sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges Préfecture du Territoire de Belfort

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000397079 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1999 26/09/1999

De:	Rozié (Alice) inspectrice principale de 1re classe des affaires sanitaires et sociales
Objet:	sous-préfète de 2e classe, secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000761606 (source JORF)

nomination

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Laubies-Roques (Anne) sous-préfète de 2e classe, secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais

sous-prefet

JORFTEXT000000761605 (source JORF)

nomination

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Ferey (Daniel) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de la Martinique (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000212181 (source JORF)

nomination

21 Septembre 1999 21/09/1999

De:	Fleutiaux (Claude)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

date_debut="1999-03-30"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000761863 (source JORF)

titularisation

19 Septembre 1999 19/09/1999

De:	Sabathé (Jean-Marc) officier
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert
Groupe:	Sous-préfecture d'Ambert

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ambert"
sous-prefecture_departement_code="63"

JORFTEXT000000761862 (source JORF)

nomination

19 Septembre 1999 19/09/1999

De:	Soetemont (Vincent) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Briançon sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Briançon

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"

JORFTEXT000000761861 (source JORF)

cessation de fonction

19 Septembre 1999 19/09/1999

De:	Deal (Danièle) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfète de 2e classe, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère
Groupe:	Préfecture d'Isère

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000761726 (source JORF)

nomination

19 Septembre 1999 19/09/1999

De:	Fleutiaux (Claude) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Groupe:	Préfecture de Moselle

sous-prefet

JORFTEXT000000577445 (source JORF)

nomination

19 Septembre 1999 19/09/1999

De:	Le Cam (Michel) sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:	sous-préfet de Redon
Groupe:	Sous-préfecture de Redon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Redon"
sous-prefecture_departement_code="35"

JORFTEXT000000577411 (source JORF)

nomination

19 Septembre 1999 19/09/1999

De:	Buccio (Fabienne)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfète de 2e classe

date_debut="1999-07-17"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000396770 (source JORF)

titularisation

19 Septembre 1999 19/09/1999

De:	Leonardi (Christian) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Briançon
Groupe:	Sous-préfecture de Briançon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"

JORFTEXT000000396769 (source JORF)

nomination

19 Septembre 1999 19/09/1999

De:	Perain (François) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de Moselle

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000396768 (source JORF)

cessation de fonction

19 Septembre 1999 19/09/1999

De:	Buguet (Béatrice) inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	sous-préfète de 2e classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, en outre secrétaire générale adjointe chargée de la politique de la ville
Groupe:	Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, en outre secrétaire générale adjointe

sous-prefet

JORFTEXT000000396767 (source JORF)

nomination

19 Septembre 1999 19/09/1999

De:	Saffrey (Philippe) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Mauriac
Groupe:	Sous-préfecture de Mauriac

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mauriac"
sous-prefecture_departement_code="15"

JORFTEXT000000212726 (source JORF)

nomination

19 Septembre 1999 19/09/1999

De:	Dallennes (Patrick) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Nogent-le-Rotrou sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"

JORFTEXT000000397212 (source JORF)

cessation de fonction

17 Septembre 1999 17/09/1999

De:	Mirmand (Christophe) administrateur civil hors classe en service détaché
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie) chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Var
Groupe:	Préfecture du Var

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000761819 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Givelet (Xavier) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sens
Groupe:	Sous-préfecture de Sens

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefecture_departement_code="89"

JORFTEXT000000761356 (source JORF)

nomination

08 Septembre 1999 08/09/1999

De:	d'Abzac (Henri) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Tarn chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Tarn
Groupe:	Préfecture du Tarn

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "
grade="Directeur"

JORFTEXT000000761355 (source JORF)

nomination

08 Septembre 1999 08/09/1999

De:	Dupriez (Luc) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Sens
Groupe:	Sous-préfecture de Sens

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefecture_departement_code="89"

JORFTEXT000000577841 (source JORF)

cessation de fonction

08 Septembre 1999 08/09/1999

De:	Blémont (Patrice) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie) sous-préfet de 1re classe

sous-prefet
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "
grade="Directeur"

JORFTEXT000000577840 (source JORF)

cessation de fonction

08 Septembre 1999 08/09/1999

De:	Savy (Jean-François) sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (1re catégorie)

sous-prefet

JORFTEXT000000577839 (source JORF)

nomination

08 Septembre 1999 08/09/1999

De:	Grauvogel (Stéphane) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique"

JORFTEXT000000397024 (source JORF)

nomination

08 Septembre 1999 08/09/1999

De:	Deneuve (Jean-Pierre) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Verdun
Groupe:	Sous-préfecture - Verdun

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Verdun"
sous-prefecture_departement_code="55"

JORFTEXT000000396990 (source JORF)

nomination

08 Septembre 1999 08/09/1999

De:	Vircoulon (Thierry) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique sous-préfet de 2e classe

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000212712 (source JORF)

cessation de fonction

08 Septembre 1999 08/09/1999

De:	Grosso (Pascal) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Tarn chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Tarn sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Verdun
Groupe:	Préfecture du Tarn

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Verdun"
sous-prefecture_departement_code="55"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000212711 (source JORF)

nomination

08 Septembre 1999 08/09/1999

De:	Creon (Jean-Francis) magistrat
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:	Préfecture de Meurthe-et-Moselle

sous-prefet
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle"

JORFTEXT000000744358 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1999 07/09/1999

De:	Riaux (Jean-Michel) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:	sous-préfet de Louhans
Groupe:	Sous-préfecture de Louhans

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"

JORFTEXT000000744357 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1999 07/09/1999

De:	Joecklé (Jean-Louis) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Creuse sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de la Creuse

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000744211 (source JORF)

cessation de fonction

07 Septembre 1999 07/09/1999

De:	Bonnaud (Patrick) conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:	sous-préfet de Louhans sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Louhans

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"

JORFTEXT000000560915 (source JORF)

cessation de fonction

07 Septembre 1999 07/09/1999

De:	Millot (Didier) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Creuse sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre
Groupe:	Sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre Préfecture de la Creuse

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bagnères-de-Bigorre"
sous-prefecture_departement_code="65"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000560914 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1999 07/09/1999

De:	Richard (Annick) administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Jean-d'Angély

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-d'Angély"
sous-prefecture_departement_code="17"

JORFTEXT000000197700 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1999 07/09/1999

De:	Porcher (Jean-Michel) sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:	Préfecture du Val-d'Oise

sous-prefet

JORFTEXT000000744370 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1999 05/09/1999

De:	Mailhos (Pascal) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie) chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Var sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture du Var

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000198134 (source JORF)

cessation de fonction

05 Septembre 1999 05/09/1999

De:	Bobin (Jean-Bernard)
Objet:	sous-préfet de 2e classe

sous-prefet

JORFTEXT000000197276 (source JORF)

détachement

03 Septembre 1999 03/09/1999

De:	La Torre (Xavier) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Douai (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de Saône-et-Loire

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Douai"
sous-prefecture_departement_code="59"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000396533 (source JORF)

nomination

31 Août 1999 31/08/1999

De:	Christian Sapede administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	préfet de la Haute-Corse sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de Haute-Corse

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000577756 (source JORF)

nomination

28 Août 1999 28/08/1999

De:	Legendre (Jean-Michel) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mayenne
Objet:	sous-préfet de Bernay
Groupe:	Sous-préfecture - Bernay

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bernay"
sous-prefecture_departement_code="27"

JORFTEXT000000578447 (source JORF)

nomination

27 Août 1999 27/08/1999

De:	Ambroggiani (François) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet de Vienne (1re catégorie) sous-préfet hors classe (hors cadre)
Groupe:	Sous-préfecture de Vienne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"

JORFTEXT000000578446 (source JORF)

nomination

27 Août 1999 27/08/1999

De:	Millon (Jacques) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Valenciennes

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Valenciennes"
sous-prefecture_departement_code="59"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000396677 (source JORF)

nomination

27 Août 1999 27/08/1999

De:	Derumigny (Philippe) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bernay
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:	Préfecture de Haute-Vienne

sous-prefet

JORFTEXT000000212430 (source JORF)

nomination

27 Août 1999 27/08/1999

De:	Doublet (Xavier) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Vienne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"

JORFTEXT000000212429 (source JORF)

nomination

27 Août 1999 27/08/1999

De:	Boulanger (Christian) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Calvi
Groupe:	Sous-préfecture de Calvi

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calvi"
sous-prefecture_departement_code="2B"

JORFTEXT000000396239 (source JORF)

nomination

10 Août 1999 10/08/1999

De:	Perez (Salvador) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet d'Yssingeaux sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Calvi
Groupe:	Sous-préfecture - Yssingeaux

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"

JORFTEXT000000396238 (source JORF)

nomination

10 Août 1999 10/08/1999

De:	Wzgarda (Jean) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Gourdon
Objet:	sous-préfet hors cadre

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000761029 (source JORF)

nomination

08 Août 1999 08/08/1999

De:	Vacher (Jean-René) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:	Préfecture du Nord

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord"

JORFTEXT000000761028 (source JORF)

nomination

08 Août 1999 08/08/1999

De:	Boulvrais (Paul) sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:	sous-préfet de Charolles
Groupe:	Sous-préfecture de Charolles

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Charolles"
sous-prefecture_departement_code="71"

JORFTEXT000000761027 (source JORF)

nomination

08 Août 1999 08/08/1999

De:	Fournier (Noël) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Narbonne (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Narbonne

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Narbonne"
sous-prefecture_departement_code="11"

JORFTEXT000000761026 (source JORF)

cessation de fonction

08 Août 1999 08/08/1999

De:	Miège (Colin) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Mayenne sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de Mayenne

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000760742 (source JORF)

cessation de fonction

08 Août 1999 08/08/1999

De:	Japiot (Olivier) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
Groupe:	Préfecture de Mayenne

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000576836 (source JORF)

nomination

08 Août 1999 08/08/1999

De:	Meunier (Marc) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Gourdon sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Cher
Groupe:	Sous-préfecture de Gourdon Préfecture du Cher

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
cabinet="Préfet du Cher"

JORFTEXT000000576835 (source JORF)

nomination

08 Août 1999 08/08/1999

De:	Gilbert (Michel) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sarreguemines
Objet:	sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
Groupe:	Sous-préfecture - Tournon-sur-Rhône

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Tournon-sur-Rhône"
sous-prefecture_departement_code="07"

JORFTEXT000000576834 (source JORF)

nomination

08 Août 1999 08/08/1999

De:	Tardieu (Guy) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Narbonne (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres
Groupe:	Sous-préfecture de Narbonne Préfecture des Deux-Sèvres

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Narbonne"
sous-prefecture_departement_code="11"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000396818 (source JORF)

nomination

08 Août 1999 08/08/1999

De:	Bellour (Jean-Claude) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet de Sarreguemines sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:	Sous-préfecture de Sarreguemines Préfecture du Nord

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarreguemines"
sous-prefecture_departement_code="57"
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord"

JORFTEXT000000396622 (source JORF)

nomination

08 Août 1999 08/08/1999

De:	Fraisse (Henri) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet hors classe

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000396621 (source JORF)

nomination

08 Août 1999 08/08/1999

De:	Boehler (Christine) sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Nontron
Objet:	sous-préfète de Céret
Groupe:	Sous-préfecture - Céret

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Céret"
sous-prefecture_departement_code="66"

JORFTEXT000000396620 (source JORF)

nomination

08 Août 1999 08/08/1999

De:	Lauvergnat (Jacques) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet d'Avallon sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Mauriac
Groupe:	Sous-préfecture d'Avallon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"

JORFTEXT000000211470 (source JORF)

nomination

08 Août 1999 08/08/1999

De:	Linfort (Jean-Michel) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Condom
Groupe:	Sous-préfecture de Condom

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Condom"
sous-prefecture_departement_code="32"

JORFTEXT000000211469 (source JORF)

nomination

08 Août 1999 08/08/1999

De:	Roudil (Bernard) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Rochefort (1re catégorie) sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:	Préfecture du Vaucluse

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochefort"
sous-prefecture_departement_code="17"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000745004 (source JORF)

nomination

28 Juillet 1999 28/07/1999

De:	Diebold (Patrice) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or sous-préfet hors classe
Groupe:	Prefecture de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000744001 (source JORF)

cessation de fonction

28 Juillet 1999 28/07/1999

De:	Castex (Jean) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:	Préfecture du Vaucluse

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000744000 (source JORF)

nomination

28 Juillet 1999 28/07/1999

De:	Delhomez (Gérard) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:	Préfecture du Val-d'Oise

sous-prefet

JORFTEXT000000561891 (source JORF)

nomination

28 Juillet 1999 28/07/1999

De:	Camus (Max) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rochefort (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Rochefort

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochefort"
sous-prefecture_departement_code="17"

JORFTEXT000000561890 (source JORF)

nomination

28 Juillet 1999 28/07/1999

De:	Chatel (Ghyslain) directeur de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse
Groupe:	Préfecture de Haute-Corse

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Corse"

JORFTEXT000000745063 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1999 25/07/1999

De:	Bucquet (Alain) commissaire principal de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet de Dole sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse
Groupe:	Sous-préfecture de Dole Préfecture de Haute-Corse

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
cabinet="Préfet de la Haute-Corse"

JORFTEXT000000745027 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1999 25/07/1999

De:	Dohet (Franca) magistrate détachée
Objet:	sous-préfète de Lesparre-Médoc sous-préfète hors classe, sous-préfète de Saint-Claude
Groupe:	Sous-préfecture de Lesparre-Médoc

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lesparre-Médoc"
sous-prefecture_departement_code="33"

JORFTEXT000000379345 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1999 25/07/1999

De:	Portal (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Yonne sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Condom
Groupe:	Sous-préfecture de Condom Préfecture de l'Yonne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Condom"
sous-prefecture_departement_code="32"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000395371 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1999 23/07/1999

De:	Finance (Bernard) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Paul sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Groupe:	Préfecture de Savoie

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Paul"
sous-prefecture_departement_code="974"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000395999 (source JORF)

nomination

18 Juillet 1999 18/07/1999

De:	Gervasoni (Stéphane) maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Savoie sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
Groupe:	Préfecture de Savoie Préfecture de l'Yonne

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000211989 (source JORF)

nomination

18 Juillet 1999 18/07/1999

De:	Gras (Anne) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfète de 1re classe

sous-prefet

JORFTEXT000000211988 (source JORF)

réintégration

18 Juillet 1999 18/07/1999

De:	Gras (Anne) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:	sous-préfète de Saint-Paul sous-préfète de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Paul

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Paul"
sous-prefecture_departement_code="974"

JORFTEXT000000211988 (source JORF)

cessation de fonction

18 Juillet 1999 18/07/1999

De:	Mathis (Gilles) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	sous-préfet du Blanc sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture du Blanc

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Blanc"
sous-prefecture_departement_code="36"

JORFTEXT000000760313 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juillet 1999 08/07/1999

De:	Peyvel (Pierre-André) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Brive-la-Gaillarde

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brive-la-Gaillarde"
sous-prefecture_departement_code="19"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000760312 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1999 08/07/1999

De:	Millet (Jacques) conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:	sous-préfet de Redon sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Redon

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Redon"
sous-prefecture_departement_code="35"

JORFTEXT000000578002 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juillet 1999 08/07/1999

De:	Duruflé (Yves) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (1re catégorie) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Groupe:	Sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (1re catégorie)

sous-prefet

JORFTEXT000000396262 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1999 08/07/1999

De:	Pailot-Bonnetat (Catherine) conseillère de chambre régionale des comptes, détachée
Objet:	sous-préfète de Dole sous-préfète hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Dole

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"

JORFTEXT000000211759 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juillet 1999 08/07/1999

De:	Holle (Christian) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission et en outre chargé de la politique de la ville auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:	sous-préfet d'Autun
Groupe:	Sous-préfecture - Autun

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"

JORFTEXT000000577711 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1999 02/07/1999

De:	Sches (Eléodie) directrice de préfecture
Objet:	sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

sous-prefet
cabinet="Préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or"

JORFTEXT000000576648 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1999 02/07/1999

De:	Houspic (Sylvie) sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:	sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargée de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville
Groupe:	Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargée de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville

sous-prefet

JORFTEXT000000211844 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1999 02/07/1999

De:	Pinault (Agnès) attachée principale d'administration centrale
Objet:	sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet des Vosges
Groupe:	Préfecture des Vosges

sous-prefet
cabinet="Préfet des Vosges"

JORFTEXT000000759981 (source JORF)

nomination

30 Juin 1999 30/06/1999

De:	Lachaud (Franck-Olivier) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de La Trinité
Groupe:	Préfecture de Tarn-et-Garonne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Trinité"
sous-prefecture_departement_code="972"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000759980 (source JORF)

nomination

30 Juin 1999 30/06/1999

De:	Picand (Jean-Marc) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Vosges
Objet:	sous-préfet de Saint-Girons
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Girons

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Girons"
sous-prefecture_departement_code="09"

JORFTEXT000000576727 (source JORF)

nomination

30 Juin 1999 30/06/1999

De:	du Cray (Olivier) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Castres (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:	Préfecture de Haute-Vienne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castres"
sous-prefecture_departement_code="81"

JORFTEXT000000211823 (source JORF)

nomination

25 Juin 1999 25/06/1999

De:	Pény (François) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
Groupe:	Préfecture du Val-d'Oise

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Tournon-sur-Rhône"
sous-prefecture_departement_code="07"
cabinet="Préfet du Val-d'Oise"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000761186 (source JORF)

nomination

17 Juin 1999 17/06/1999

De:	Sudry (Fabien) administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montargis
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Quentin

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Quentin"
sous-prefecture_departement_code="02"

JORFTEXT000000761040 (source JORF)

nomination

17 Juin 1999 17/06/1999

De:	Chopin (Philippe) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Vire
Groupe:	Sous-préfecture de Vire

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"

JORFTEXT000000577108 (source JORF)

nomination

17 Juin 1999 17/06/1999

De:	Legoff (Joseph) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Montargis sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe
Groupe:	Préfecture de la Sarthe

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montargis"
sous-prefecture_departement_code="45"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000577107 (source JORF)

nomination

17 Juin 1999 17/06/1999

De:	Jaumouillié (Philippe) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély
Objet:	sous-préfet hors cadre

sous-prefet

JORFTEXT000000395930 (source JORF)

nomination

17 Juin 1999 17/06/1999

De:	Viguier (Laurent) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente
Groupe:	Préfecture de Charente

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000394650 (source JORF)

nomination

17 Juin 1999 17/06/1999

De:	Jean-Martin Jaspers administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie) sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Quentin

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Quentin"
sous-prefecture_departement_code="02"

JORFTEXT000000211677 (source JORF)

cessation de fonction

17 Juin 1999 17/06/1999

De:	Valente (Marie-Hélène) administratrice civile de 2e classe
Objet:	sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet des Landes
Groupe:	Préfecture des Landes

sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes"

JORFTEXT000000211676 (source JORF)

nomination

17 Juin 1999 17/06/1999

De:	Bruneau (Jean-Michel) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet de Lannion sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Groupe:	Préfecture de Tarn-et-Garonne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lannion"
sous-prefecture_departement_code="22"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000211674 (source JORF)

nomination

17 Juin 1999 17/06/1999

De:	Lallart (Jean-Yves)
Objet:	sous-préfet de 1re classe

sous-prefet

JORFTEXT000000211780 (source JORF)

détachement

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Guyon (Stéphane)
Objet:	sous-préfet de 1re classe

sous-prefet

JORFTEXT000000210743 (source JORF)

détachement

15 Juin 1999 15/06/1999

De:	Benet (Jean)
Objet:	sous-préfet de 2e classe

sous-prefet

JORFTEXT000000760161 (source JORF)

détachement

11 Juin 1999 11/06/1999

De:	Benet (Jean) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000760161 (source JORF)

cessation de fonction

11 Juin 1999 11/06/1999

De:	Baudouin (Anne-Gaëlle) administratrice civile détachée
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfète de 2e classe

sous-prefet

JORFTEXT000000760160 (source JORF)

réintégration

11 Juin 1999 11/06/1999

De:	Baudouin (Anne-Gaëlle) administratrice civile détachée
Objet:	directrice du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados sous-préfète de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Calvados

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000760160 (source JORF)

cessation de fonction

11 Juin 1999 11/06/1999

De:	Millon (Philippe) administrateur territorial détaché
Objet:	dans son cadre d'emplois d'origine sous-préfet de 1re classe

date_debut="1999-07-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000760159 (source JORF)

réintégration

11 Juin 1999 11/06/1999

De:	Millon (Philippe) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet d'Autun sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Autun

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"

JORFTEXT000000760159 (source JORF)

cessation de fonction

11 Juin 1999 11/06/1999

De:	Cavard (François) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Altkirch
Groupe:	Sous-préfecture d'Altkirch

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"

JORFTEXT000000577923 (source JORF)

nomination

11 Juin 1999 11/06/1999

De:	Paolantoni (Philippe) administrateur civil, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie) sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente
Groupe:	Préfecture de Charente

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000395030 (source JORF)

nomination

11 Juin 1999 11/06/1999

De:	Cordier (Yvan) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:	Préfecture du Calvados

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"

JORFTEXT000000210587 (source JORF)

nomination

11 Juin 1999 11/06/1999

De:	Brot (Jean-Jacques) conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie)

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000761083 (source JORF)

nomination

10 Juin 1999 10/06/1999

De:	Castoldi (Pierre) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Objet:	sous-préfet de Thiers
Groupe:	Sous-préfecture de Thiers

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thiers"
sous-prefecture_departement_code="63"

JORFTEXT000000395084 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Raffy (Jean-François) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Landes
Groupe:	Préfecture de Moselle Préfecture des Landes

sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000211745 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Henry (Michel) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Libourne
Groupe:	Sous-préfecture - Libourne Préfecture du Morbihan (1re catégorie)

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Libourne"
sous-prefecture_departement_code="33"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000760280 (source JORF)

nomination

01 Juin 1999 01/06/1999

De:	Aubert (Gabriel) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Cambrai (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Cambrai Préfecture du Morbihan (1re catégorie)

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cambrai"
sous-prefecture_departement_code="59"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000760244 (source JORF)

nomination

01 Juin 1999 01/06/1999

De:	Schmidt de La Brelie (Michel) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mantes-la-Jolie"
sous-prefecture_departement_code="78"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000760243 (source JORF)

nomination

01 Juin 1999 01/06/1999

De:	Koegler (Alain) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mantes-la-Jolie"
sous-prefecture_departement_code="78"

JORFTEXT000000576950 (source JORF)

nomination

01 Juin 1999 01/06/1999

De:	Enfrun (Rémy) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000576005 (source JORF)

nomination

01 Juin 1999 01/06/1999

De:	Labarthe (Bertrand) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet de Libourne
Groupe:	Sous-préfecture - Libourne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Libourne"
sous-prefecture_departement_code="33"

JORFTEXT000000211958 (source JORF)

nomination

01 Juin 1999 01/06/1999

De:	Serra (Claude) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de la Somme (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000744781 (source JORF)

nomination

30 Mai 1999 30/05/1999

De:	Conus (Denis) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet d'Ussel
Groupe:	Sous-préfecture d'Ussel

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefecture_departement_code="19"

JORFTEXT000000561558 (source JORF)

cessation de fonction

30 Mai 1999 30/05/1999

De:	Farges (Roselyne) sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Lesparre-Médoc
Objet:	sous-préfète d'Ussel
Groupe:	Sous-préfecture d'Ussel

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefecture_departement_code="19"

JORFTEXT000000378986 (source JORF)

nomination

30 Mai 1999 30/05/1999

De:	Guizien (Dominique) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle, et, en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:	Préfecture de Meurthe-et-Moselle

sous-prefet

JORFTEXT000000378175 (source JORF)

nomination

29 Mai 1999 29/05/1999

De:	Roussel (Bruno) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne
Groupe:	Préfecture de Dordogne

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Dordogne"

JORFTEXT000000197637 (source JORF)

nomination

28 Mai 1999 28/05/1999

De:	Pelisson (Eric) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:	Préfecture de Haute-Vienne

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"

JORFTEXT000000760240 (source JORF)

nomination

26 Mai 1999 26/05/1999

De:	Jouanno (Chantal) administratrice civile de 2e classe
Objet:	sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:	Préfecture de Vienne

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne"

JORFTEXT000000760239 (source JORF)

nomination

26 Mai 1999 26/05/1999

De:	Spitz (Eric) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Groupe:	Préfecture du Maine-et-Loire

sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire"

JORFTEXT000000576002 (source JORF)

nomination

26 Mai 1999 26/05/1999

De:	Rousset (Yves) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"

JORFTEXT000000576001 (source JORF)

nomination

26 Mai 1999 26/05/1999

De:	Schmitt (Catherine) administratrice civile de 2e classe
Objet:	sous-préfète de 2e classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône, secrétaire générale adjointe
Groupe:	Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône, secrétaire générale adjointe

sous-prefet

JORFTEXT000000576000 (source JORF)

nomination

26 Mai 1999 26/05/1999

De:	Guerin (Antoine) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:	Préfecture des Deux-Sèvres

sous-prefet
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres"

JORFTEXT000000394076 (source JORF)

nomination

26 Mai 1999 26/05/1999

De:	Degos (Thomas) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Préfecture des Pyrénées-Orientales

sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales"

JORFTEXT000000394075 (source JORF)

nomination

26 Mai 1999 26/05/1999

De:	Vedel (Renaud) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:	Préfecture du Vaucluse

sous-prefet
cabinet="Préfet de Vaucluse"

JORFTEXT000000211391 (source JORF)

nomination

26 Mai 1999 26/05/1999

De:	Tollu (Charles-Edouard) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Objet:	sous-préfet de La Châtre
Groupe:	Sous-préfecture - La Châtre

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Châtre"
sous-prefecture_departement_code="36"

JORFTEXT000000211390 (source JORF)

nomination

26 Mai 1999 26/05/1999

De:	Rouvé (Stéphane) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:	Préfecture du Puy-de-Dôme

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme"

JORFTEXT000000210914 (source JORF)

nomination

26 Mai 1999 26/05/1999

De:	Sourd (Bruno) directeur de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Montdidier
Groupe:	Sous-préfecture - Montdidier

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montdidier"
sous-prefecture_departement_code="80"

JORFTEXT000000759270 (source JORF)

nomination

20 Mai 1999 20/05/1999

De:	Abrossimov (Christine) administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne sous-préfète de 2e classe
Groupe:	Préfecture d'Essonne

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000759236 (source JORF)

cessation de fonction

20 Mai 1999 20/05/1999

De:	Beurrier (Antonin) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Puy-de-Dôme

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000759235 (source JORF)

cessation de fonction

20 Mai 1999 20/05/1999

De:	Benet-Chambellan (Frédéric) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne Préfecture d'Essonne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"

JORFTEXT000000759234 (source JORF)

nomination

20 Mai 1999 20/05/1999

De:	Fauqueur (Yves) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Boulogne-Billancourt (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Boulogne-Billancourt Préfecture de la Somme (1re catégorie)

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulogne-Billancourt"
sous-prefecture_departement_code="92"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000759233 (source JORF)

nomination

20 Mai 1999 20/05/1999

De:	Albrand (Philippe) administrateur des postes et télécommunications de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais

sous-prefet

JORFTEXT000000395472 (source JORF)

nomination

20 Mai 1999 20/05/1999

De:	Lamouroux (Jean-Frédéric) magistrat détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
Groupe:	Préfecture du Val-d'Oise

date_debut="1999-05-10"
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-d'Oise"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000395471 (source JORF)

nomination

20 Mai 1999 20/05/1999

De:	Pardini (Gérard) sous-préfet de 2e classe en service détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre

sous-prefet

JORFTEXT000000210033 (source JORF)

nomination

20 Mai 1999 20/05/1999

De:	Proisy (François) directeur de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente
Groupe:	Préfecture de Charente

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente"

JORFTEXT000000210032 (source JORF)

nomination

20 Mai 1999 20/05/1999

De:	Castelnot (Chantal) directrice de préfecture
Objet:	sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:	Préfecture de l'Allier

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Allier"

JORFTEXT000000210031 (source JORF)

nomination

20 Mai 1999 20/05/1999

De:	Briseul (Jean-Paul) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cambrai (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Cambrai Préfecture du Gard (1re catégorie)

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cambrai"
sous-prefecture_departement_code="59"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000210030 (source JORF)

nomination

20 Mai 1999 20/05/1999

De:	Oster (Michel) administrateur civil, détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de police
Groupe:	Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de police

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000576447 (source JORF)

nomination

16 Mai 1999 16/05/1999

De:	Giuliani (Gilles) directeur de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du territoire de Belfort
Groupe:	Préfecture du Territoire de Belfort

sous-prefet
cabinet="Préfet du territoire de Belfort"

JORFTEXT000000576446 (source JORF)

nomination

16 Mai 1999 16/05/1999

De:	Saffar (Alain) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargé de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargé de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000209951 (source JORF)

cessation de fonction

12 Mai 1999 12/05/1999

De:	Galzy (Hubert) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Avallon
Objet:	sous-préfet de Montbard
Groupe:	Sous-préfecture - Montbard

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbard"
sous-prefecture_departement_code="21"

JORFTEXT000000209950 (source JORF)

nomination

12 Mai 1999 12/05/1999

De:	Fosseux (Marc) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de Vienne

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000759611 (source JORF)

cessation de fonction

05 Mai 1999 05/05/1999

De:	Freysselinard (Eric) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Rhône

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000395269 (source JORF)

cessation de fonction

05 Mai 1999 05/05/1999

De:	Fétrot (Dominique) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saumur sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lannion
Groupe:	Sous-préfecture de Saumur

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saumur"
sous-prefecture_departement_code="49"

JORFTEXT000000395105 (source JORF)

nomination

02 Mai 1999 02/05/1999

De:	Pierret (Frédéric) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000211033 (source JORF)

nomination

30 Avril 1999 30/04/1999

De:	Gizard (Bruno) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (1re catégorie)

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000560463 (source JORF)

nomination

20 Avril 1999 20/04/1999

De:	Goncalves Da Fonte (Roger) administrateur territorial de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vouziers
Groupe:	Sous-préfecture de Vouziers

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"

JORFTEXT000000197038 (source JORF)

nomination

18 Avril 1999 18/04/1999

De:	Guichaoua (Marie) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000196853 (source JORF)

détachement

17 Avril 1999 17/04/1999

De:	Lemaire (Gérard) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet de Saumur sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saumur

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saumur"
sous-prefecture_departement_code="49"

JORFTEXT000000577279 (source JORF)

cessation de fonction

11 Avril 1999 11/04/1999

De:	Thierry de Bercegol (Jean-Christophe) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Préfecture des Pyrénées-Orientales

date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales"

JORFTEXT000000394005 (source JORF)

nomination

11 Avril 1999 11/04/1999

De:	Jean-Louis Blanchou administrateur civil hors classe détaché
Objet:	préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie)
Groupe:	Police de Paris

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet

JORFTEXT000000576640 (source JORF)

nomination

08 Avril 1999 08/04/1999

De:	Patrick Mille directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1998-06-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000394294 (source JORF)

promotion

30 Mars 1999 30/03/1999

De:	Eric Delzant sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1998-06-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000394294 (source JORF)

promotion

30 Mars 1999 30/03/1999

De:	Jean-Pierre Simion en service détaché
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000394294 (source JORF)

promotion

30 Mars 1999 30/03/1999

De:	Bernard Schmeltz secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000394294 (source JORF)

promotion

30 Mars 1999 30/03/1999

De:	Lionel Rimoux sous-préfet de Chalon-sur-Saône
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000394294 (source JORF)

promotion

30 Mars 1999 30/03/1999

De:	Gérard Marty en service détaché
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000394294 (source JORF)

promotion

30 Mars 1999 30/03/1999

De:	Bernard Fraudin sous-préfet de Montbéliard
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000394294 (source JORF)

promotion

30 Mars 1999 30/03/1999

De:	Daniel Ferey secrétaire général de la préfecture de la Martinique
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000394294 (source JORF)

promotion

30 Mars 1999 30/03/1999

De:	Robert Durand en service détaché
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000394294 (source JORF)

promotion

30 Mars 1999 30/03/1999

De:	Henri Duhaldeborde directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000394294 (source JORF)

promotion

30 Mars 1999 30/03/1999

De:	Olivier du Cray sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000394294 (source JORF)

promotion

30 Mars 1999 30/03/1999

De:	Jean-Pascal Cogez sous-préfet de Dax
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000394294 (source JORF)

promotion

30 Mars 1999 30/03/1999

De:	François Burdeyron sous-préfet de Villefranche-sur-Saône
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000394294 (source JORF)

promotion

30 Mars 1999 30/03/1999

De:	Alain Boyer secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000394294 (source JORF)

promotion

30 Mars 1999 30/03/1999

De:	Hugues Bousiges secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000394294 (source JORF)

promotion

30 Mars 1999 30/03/1999

De:	Michel Bergue secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000394294 (source JORF)

promotion

30 Mars 1999 30/03/1999

De:	Jean-Henri Barth sous-préfet de Ribeauvillé
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000394294 (source JORF)

promotion

30 Mars 1999 30/03/1999

De:	Annie Lheritier en service détaché
Objet:	sous-préfets hors classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000394294 (source JORF)

promotion

30 Mars 1999 30/03/1999

De:	Leschi (Didier)
Objet:	sous-préfet de 2e classe, chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris"

JORFTEXT000000575809 (source JORF)

nomination

25 Mars 1999 25/03/1999

De:	Anne Merloz administratrice civile hors classe détachée
Objet:	préfète de la Haute-Saône sous-préfète hors classe, sous-préfète de Boulogne-Billancourt (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de Haute-Saône

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulogne-Billancourt"
sous-prefecture_departement_code="92"

JORFTEXT000000210200 (source JORF)

nomination

21 Mars 1999 21/03/1999

De:	Caillaud (Michel)
Objet:	sous-préfet de 2e classe

sous-prefet

JORFTEXT000000758826 (source JORF)

détachement

20 Mars 1999 20/03/1999

De:	Caillaud (Michel) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Saint-Girons
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Girons

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Girons"
sous-prefecture_departement_code="09"

JORFTEXT000000758826 (source JORF)

cessation de fonction

20 Mars 1999 20/03/1999

De:	Le Franc (Louis) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

sous-prefet

JORFTEXT000000393451 (source JORF)

nomination

20 Mars 1999 20/03/1999

De:	Soutric (Francis) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Yssingeaux
Groupe:	Préfecture du Lot-et-Garonne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000759521 (source JORF)

nomination

18 Mars 1999 18/03/1999

De:	Claude d'Harcourt administrateur civil hors classe détaché
Objet:	directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
Groupe:	Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000759129 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Henry (François) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Mortagne-au-Perche sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:	Sous-préfecture de Mortagne-au-Perche Préfecture du Lot-et-Garonne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mortagne-au-Perche"
sous-prefecture_departement_code="61"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000759128 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Favret (Gilles) secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'intérieur sous-préfet de Sarrebourg
Groupe:	Sous-préfecture de Sarrebourg Ministère de l'Intérieur

date_debut="1998-11-15"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"

JORFTEXT000000759371 (source JORF)

détachement

09 Mars 1999 09/03/1999

De:	Thibault (Sophie) administratrice civile détachée
Objet:	directrice du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:	Préfecture de la Seine-Maritime Préfecture de l'Allier

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Allier"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000209783 (source JORF)

nomination

03 Mars 1999 03/03/1999

De:	Obeniche (Martine) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1998-10-01"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000393682 (source JORF)

détachement

02 Mars 1999 02/03/1999

De:	Poujade (Alain) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1998-08-17"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000758474 (source JORF)

détachement

26 Février 1999 26/02/1999

De:	Lefèvre (Laurence) administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	sous-préfète de 2e classe au titre de l'obligation statutaire de mobilité

date_debut="1998-09-15"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000575161 (source JORF)

détachement

25 Février 1999 25/02/1999

De:	Giannechini (André) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000576235 (source JORF)

cessation de fonction

23 Février 1999 23/02/1999

De:	Hegay (Thierry) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000576234 (source JORF)

cessation de fonction

23 Février 1999 23/02/1999

De:	Berrogain (Sophie) conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Prades
Groupe:	Sous-préfecture - Prades

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Prades"
sous-prefecture_departement_code="66"

JORFTEXT000000393589 (source JORF)

nomination

23 Février 1999 23/02/1999

De:	Françoise Fugier secrétaire générale de la préfecture de l'Aube
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1998-09-24"
sous-prefet

JORFTEXT000000210435 (source JORF)

promotion

21 Février 1999 21/02/1999

De:	Lionel Lemoine sous-préfet de Saint-Gaudens
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1998-05-30"
sous-prefet

JORFTEXT000000210435 (source JORF)

promotion

21 Février 1999 21/02/1999

De:	Roselyne Farges sous-préfète de Lesparre-Médoc
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1998-05-30"
sous-prefet

JORFTEXT000000210435 (source JORF)

promotion

21 Février 1999 21/02/1999

De:	Philippe Jaumouillie sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1998-05-24"
sous-prefet

JORFTEXT000000210435 (source JORF)

promotion

21 Février 1999 21/02/1999

De:	René Duchamp sous-préfet de Prades
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1998-05-16"
sous-prefet

JORFTEXT000000210435 (source JORF)

promotion

21 Février 1999 21/02/1999

De:	Jean-Pierre Martin en service détaché
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1998-03-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000210435 (source JORF)

promotion

21 Février 1999 21/02/1999

De:	Stéphane Guyon en service détaché
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1998-03-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000210435 (source JORF)

promotion

21 Février 1999 21/02/1999

De:	Thierry Demaret sous-préfet de Lunéville
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1998-03-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000210435 (source JORF)

promotion

21 Février 1999 21/02/1999

De:	Pierre-Henri Vray secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000210435 (source JORF)

promotion

21 Février 1999 21/02/1999

De:	Philippe Portal sous-préfet de Condom
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000210435 (source JORF)

promotion

21 Février 1999 21/02/1999

De:	Robert Le Goff sous-préfet de Château-Salins
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000210435 (source JORF)

promotion

21 Février 1999 21/02/1999

De:	Jean-Yves Lallart en service détaché
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000210435 (source JORF)

promotion

21 Février 1999 21/02/1999

De:	Dominique Lacroix secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000210435 (source JORF)

promotion

21 Février 1999 21/02/1999

De:	Thierry Hegay sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000210435 (source JORF)

promotion

21 Février 1999 21/02/1999

De:	Jean-Marc Gentil sous-préfet hors cadre, chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000210435 (source JORF)

promotion

21 Février 1999 21/02/1999

De:	Hugues Fuzere sous-préfet d'Argelès-Gazost
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000210435 (source JORF)

promotion

21 Février 1999 21/02/1999

De:	Patrick Buttin en service détaché
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000210435 (source JORF)

promotion

21 Février 1999 21/02/1999

De:	Dominique Adam en service détaché
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000210435 (source JORF)

promotion

21 Février 1999 21/02/1999

De:	Maryse Moracchini sous-préfète de Pithiviers
Objet:	sous-préfets de 1re classe

date_debut="1998-01-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000210435 (source JORF)

promotion

21 Février 1999 21/02/1999

De:	Rouhier (Daniel) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Objet:	sous-préfet de Brignoles
Groupe:	Sous-prefecture de Brignoles

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brignoles"
sous-prefecture_departement_code="83"

JORFTEXT000000207766 (source JORF)

nomination

17 Février 1999 17/02/1999

De:	Marc (Alain) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Vire
Groupe:	Sous-préfecture de Vire

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"

JORFTEXT000000576149 (source JORF)

cessation de fonction

13 Février 1999 13/02/1999

De:	Rigoulet-Roze (Fabrice) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général pour les affaires économiques de la Guyane sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:	Préfecture de la Seine-Maritime

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime"

JORFTEXT000000208509 (source JORF)

nomination

11 Février 1999 11/02/1999

De:	Lecrigny (Josiane) sous-préfète hors classe en service détaché
Objet:	sous-préfète d'Albertville
Groupe:	Sous-préfecture - Albertville

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Albertville"
sous-prefecture_departement_code="73"

JORFTEXT000000758890 (source JORF)

nomination

06 Février 1999 06/02/1999

De:	Martin (Didier) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Orne au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur Préfecture de l'Orne

date_debut="1998-08-31"
duree="deux ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cour_comptes

JORFTEXT000000377999 (source JORF)

détachement

30 Janvier 1999 30/01/1999

De:	Lhémanne (Jean-Luc) administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur sous-préfet chargé de mission auprès du préfet représentant du Gouvernement à Mayotte au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1998-07-17"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000759102 (source JORF)

détachement

29 Janvier 1999 29/01/1999

De:	Duchamp (René) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Prades
Groupe:	Sous-préfecture - Prades

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Prades"
sous-prefecture_departement_code="66"

JORFTEXT000000575093 (source JORF)

cessation de fonction

28 Janvier 1999 28/01/1999

De:	Comte (Olivier)
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:	Préfecture de l'Ain

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain"

JORFTEXT000000758073 (source JORF)

nomination

24 Janvier 1999 24/01/1999

De:	Vauquelin (Gil) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Langon sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle et, en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:	Préfecture de Meurthe-et-Moselle

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langon"
sous-prefecture_departement_code="33"

JORFTEXT000000574863 (source JORF)

nomination

24 Janvier 1999 24/01/1999

De:	Le Goff (Robert) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Commercy sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Salins
Groupe:	Sous-préfecture de Commercy

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"

JORFTEXT000000209000 (source JORF)

nomination

24 Janvier 1999 24/01/1999

De:	Nicolaieff (Bernard) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie)

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000758009 (source JORF)

cessation de fonction

29 Décembre 1998 29/12/1998

De:	Kholler (Didier) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Issoudun
Groupe:	Sous-préfecture - Issoudun

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoudun"
sous-prefecture_departement_code="36"

JORFTEXT000000758008 (source JORF)

nomination

29 Décembre 1998 29/12/1998

De:	Jaeger (Martin) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:	Sous-préfecture - Oloron-Sainte-Marie

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Oloron-Sainte-Marie"
sous-prefecture_departement_code="64"

JORFTEXT000000758007 (source JORF)

nomination

29 Décembre 1998 29/12/1998

De:	Monzat (Hubert) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Senlis (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Senlis

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Senlis"
sous-prefecture_departement_code="60"

JORFTEXT000000392705 (source JORF)

nomination

29 Décembre 1998 29/12/1998

De:	Hurlin (Michel) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet d'Issoudun
Groupe:	Sous-préfecture - Issoudun

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoudun"
sous-prefecture_departement_code="36"

JORFTEXT000000759082 (source JORF)

cessation de fonction

22 Décembre 1998 22/12/1998

De:	Putois (Camille) administratrice civile détachée
Objet:	secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:	Préfecture des Hautes-Alpes Préfecture du Vaucluse

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de Vaucluse"

JORFTEXT000000759081 (source JORF)

nomination

22 Décembre 1998 22/12/1998

De:	Deleuil (Gilbert) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Soissons
Groupe:	Sous-préfecture - Soissons

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Soissons"
sous-prefecture_departement_code="02"

JORFTEXT000000573736 (source JORF)

nomination

22 Décembre 1998 22/12/1998

De:	Blémont (Patrice) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Soissons

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Soissons"
sous-prefecture_departement_code="02"
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "
grade="Directeur"

JORFTEXT000000208751 (source JORF)

nomination

09 Décembre 1998 09/12/1998

De:	Triolle (Alain) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture des Hautes-Alpes

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000573661 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 1998 06/12/1998

De:	Riverieulx de Varax (Arnaud) administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur sous-préfet de 2e classe au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1998-07-01"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000757929 (source JORF)

détachement

05 Décembre 1998 05/12/1998

De:	Cazenave-Lacrouts (Jean-Pierre) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet de Morlaix sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:	Sous-préfecture - Morlaix

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Morlaix"
sous-prefecture_departement_code="29"

JORFTEXT000000757553 (source JORF)

nomination

05 Décembre 1998 05/12/1998

De:	de Furst (Xavier) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie) chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de la Marne

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "

JORFTEXT000000757552 (source JORF)

nomination

05 Décembre 1998 05/12/1998

De:	Coënt (Jean-François) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Mortagne-au-Perche sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Mortagne-au-Perche

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mortagne-au-Perche"
sous-prefecture_departement_code="61"

JORFTEXT000000574800 (source JORF)

cessation de fonction

05 Décembre 1998 05/12/1998

De:	Barret (Christiane) administrateur civil, détachée
Objet:	sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Albertville
Groupe:	Sous-préfecture de La Tour-du-Pin

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Tour-du-Pin"
sous-prefecture_departement_code="38"

JORFTEXT000000574799 (source JORF)

nomination

05 Décembre 1998 05/12/1998

De:	Combier (Marie-France) sous-préfet hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Drôme chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Drôme
Objet:	sous-préfet de Sélestat-Erstein
Groupe:	Sous-préfecture de Sélestat-Erstein

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sélestat-Erstein"
sous-prefecture_departement_code="67"

JORFTEXT000000392830 (source JORF)

nomination

05 Décembre 1998 05/12/1998

De:	Husson (Yves) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
Groupe:	Préfecture de la Seine-Saint-Denis Préfecture d'Ariège

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000207733 (source JORF)

nomination

05 Décembre 1998 05/12/1998

De:	Ambroise (Georges) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Bonneville sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sélestat-Erstein
Groupe:	Sous-préfecture - Bonneville

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bonneville"
sous-prefecture_departement_code="74"

JORFTEXT000000207732 (source JORF)

nomination

05 Décembre 1998 05/12/1998

De:	du Bouëtiez de Kerorguen (Thierry) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Denis (1re catégorie) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bonneville
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Denis

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Denis"
sous-prefecture_departement_code="93"

JORFTEXT000000207731 (source JORF)

nomination

05 Décembre 1998 05/12/1998

De:	Paul Maurau sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie) chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:	sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Avesnes-sur-Helpe

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avesnes-sur-Helpe"
sous-prefecture_departement_code="59"

JORFTEXT000000758291 (source JORF)

nomination

17 Novembre 1998 17/11/1998

De:	Mascres (Guy) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Jonzac
Groupe:	Sous-préfecture de Jonzac

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Jonzac"
sous-prefecture_departement_code="17"

JORFTEXT000000574026 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1998 14/11/1998

De:	de La Forest-Divonne (Marc) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Mirande
Groupe:	Sous-préfecture de Mirande

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mirande"
sous-prefecture_departement_code="32"

JORFTEXT000000757027 (source JORF)

nomination

13 Novembre 1998 13/11/1998

De:	Wuilleme (Jean) sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Autun
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:	Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde

sous-prefet

JORFTEXT000000575065 (source JORF)

nomination

13 Novembre 1998 13/11/1998

De:	Bay (Christophe) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Vosges
Groupe:	Préfecture des Vosges

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000575064 (source JORF)

nomination

13 Novembre 1998 13/11/1998

De:	Le Méhauté (Raphaël) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie) sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Vosges
Groupe:	Préfecture des Vosges

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
grade="Directeur"

JORFTEXT000000575063 (source JORF)

nomination

13 Novembre 1998 13/11/1998

De:	Fitou (Jean-François) secrétaire des affaires étrangères détaché
Objet:	sous-préfet de Langon sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture - Langon

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langon"
sous-prefecture_departement_code="33"

JORFTEXT000000574991 (source JORF)

cessation de fonction

13 Novembre 1998 13/11/1998

De:	Le Breton de Vannoise (Renaud) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Toul sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:	Sous-préfecture de Toul Préfecture d'Eure-et-Loir

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir"

JORFTEXT000000574990 (source JORF)

nomination

13 Novembre 1998 13/11/1998

De:	Rousseau (Alain) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000391988 (source JORF)

cessation de fonction

13 Novembre 1998 13/11/1998

De:	Lizzit (Alain) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:	Préfecture d'Eure-et-Loir

sous-prefet
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir"

JORFTEXT000000391987 (source JORF)

nomination

13 Novembre 1998 13/11/1998

De:	Millon (Philippe) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet d'Autun sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Toul
Groupe:	Sous-préfecture - Autun

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"

JORFTEXT000000209116 (source JORF)

nomination

13 Novembre 1998 13/11/1998

De:	Falcone (Jean-Marc) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Réunion (1re catégorie) sous-préfet hors classe (hors cadre)
Groupe:	Préfecture de la Réunion (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000209115 (source JORF)

nomination

13 Novembre 1998 13/11/1998

De:	Villeneuve (Claude) conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nérac
Groupe:	Sous-préfecture - Nérac

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nérac"
sous-prefecture_departement_code="47"

JORFTEXT000000208243 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1998 10/11/1998

De:	Zinger (Michel) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sainte-Menehould
Groupe:	Sous-préfecture - Sainte-Menehould

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sainte-Menehould"
sous-prefecture_departement_code="51"

JORFTEXT000000208242 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1998 10/11/1998

De:	Emmanuel Karlin administrateur civil hors classe détaché
Objet:	préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement sous-préfet hors classe, sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de La Tour-du-Pin

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Tour-du-Pin"
sous-prefecture_departement_code="38"

JORFTEXT000000208650 (source JORF)

nomination

04 Novembre 1998 04/11/1998

De:	Vignes (Philippe) administrateur de la ville de Paris, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Oise (1re catégorie) chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Oise. » sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de l'Oise

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "

JORFTEXT000000574241 (source JORF)

nomination

03 Novembre 1998 03/11/1998

De:	de Bossoreille de Ribou (Stéphan) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:	Préfecture d'Indre-et-Loire

sous-prefet
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire"

JORFTEXT000000391959 (source JORF)

nomination

03 Novembre 1998 03/11/1998

De:	Favret (Gilles) secrétaire des affaires étrangères
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Sarrebourg
Groupe:	Sous-préfecture de Sarrebourg

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"

JORFTEXT000000208941 (source JORF)

nomination

03 Novembre 1998 03/11/1998

De:	Bouillon (Stéphane) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie)

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000757942 (source JORF)

cessation de fonction

30 Octobre 1998 30/10/1998

De:	Meyer (Roland) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Denis (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Denis

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Denis"
sous-prefecture_departement_code="93"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000757941 (source JORF)

nomination

30 Octobre 1998 30/10/1998

De:	Job (Christian) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)

sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "

JORFTEXT000000574763 (source JORF)

nomination

30 Octobre 1998 30/10/1998

De:	Marty (Gérard) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Morlaix
Groupe:	Sous-préfecture - Morlaix

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Morlaix"
sous-prefecture_departement_code="29"

JORFTEXT000000208890 (source JORF)

cessation de fonction

30 Octobre 1998 30/10/1998

De:	Christian Dors administrateur civil hors classe détaché
Objet:	préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture des Yvelines (1re catégorie)

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000378638 (source JORF)

nomination

28 Octobre 1998 28/10/1998

De:	Bréaud (Anaïs) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1998-07-01"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000194760 (source JORF)

détachement

21 Octobre 1998 21/10/1998

De:	André (Olivier) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Sartène sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente
Groupe:	Sous-préfecture de Sartène Préfecture de Charente

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sartène"
sous-prefecture_departement_code="2A"
cabinet="Préfet de la Charente"

JORFTEXT000000740524 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1998 18/10/1998

De:	Gagneron (Werner) inspecteur de l'administration
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Meuse
Groupe:	Préfecture de la Meuse

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000558652 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1998 18/10/1998

De:	Derrouch (Pierre)
Objet:	sous-préfet de 1re classe

sous-prefet

JORFTEXT000000374964 (source JORF)

détachement

18 Octobre 1998 18/10/1998

De:	Malet (Jacques) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Objet:	sous-préfet de 1re classe

date_debut="1998-07-13"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000375082 (source JORF)

détachement

15 Octobre 1998 15/10/1998

De:	Laval (Didier) administrateur des postes et télécommunications détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie) sous-préfet de 1re classe

sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "
grade="Directeur"

JORFTEXT000000757259 (source JORF)

cessation de fonction

11 Octobre 1998 11/10/1998

De:	Philippe Faure administrateur civil hors classe détaché
Objet:	préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Avesnes-sur-Helpe Mission de service public relevant du Gouvernement

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avesnes-sur-Helpe"
sous-prefecture_departement_code="59"

JORFTEXT000000206819 (source JORF)

nomination

11 Octobre 1998 11/10/1998

De:	Dassonville (Yves) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Lorient (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Réunion (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Lorient Préfecture de la Réunion (1re catégorie)

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000756765 (source JORF)

nomination

06 Octobre 1998 06/10/1998

De:	Bayle (Jean-Michel) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1998-07-01"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000756112 (source JORF)

détachement

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Condemine (Jean-Pierre) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Pontarlier
Groupe:	Sous-préfecture de Pontarlier

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"

JORFTEXT000000572924 (source JORF)

cessation de fonction

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Fabre (Jean-Luc) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Pontarlier
Groupe:	Sous-préfecture de Pontarlier

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"

JORFTEXT000000572923 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Gheroldi (Emile) administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chinon sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:	Sous-préfecture de Chinon Ministère de l'Intérieur

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefecture_departement_code="37"

JORFTEXT000000572922 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Paganel (Marc) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1998-06-02"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000572921 (source JORF)

détachement

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Bacquaert (Gilles) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Thierry
Groupe:	Sous-préfecture de Château-Thierry

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"

JORFTEXT000000206505 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1998 25/09/1998

De:	Obéniche (Martine) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Lodève
Groupe:	Sous-préfecture - Lodève

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefecture_departement_code="34"

JORFTEXT000000756807 (source JORF)

nomination

04 Septembre 1998 04/09/1998

De:	Julliard (David) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Objet:	sous préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Martin - Saint-Barthélemy

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Martin - Saint-Barthélemy"
sous-prefecture_departement_code="971"

JORFTEXT000000756806 (source JORF)

nomination

04 Septembre 1998 04/09/1998

De:	Pichon (Antoine) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Lodève
Groupe:	Sous-préfecture - Lodève

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefecture_departement_code="34"

JORFTEXT000000390802 (source JORF)

cessation de fonction

04 Septembre 1998 04/09/1998

De:	Demonet (François) administrateur territorial, détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
Groupe:	Préfecture du Rhône Préfecture d'Ardèche

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000756786 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1998 01/09/1998

De:	Viard (Marie-Pierre) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:	sous-préfet de Montdidier sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Montdidier

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montdidier"
sous-prefecture_departement_code="80"

JORFTEXT000000573027 (source JORF)

cessation de fonction

01 Septembre 1998 01/09/1998

De:	Bernard (Jean-Claude) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thiers
Groupe:	Sous-préfecture de Thiers Préfecture d'Ardèche

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thiers"
sous-prefecture_departement_code="63"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000573025 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1998 01/09/1998

De:	Lanvers (Claude) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture du Rhône

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000391519 (source JORF)

cessation de fonction

01 Septembre 1998 01/09/1998

De:	Buttin (Patrick) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Château-Thierry
Groupe:	Sous-préfecture de Château-Thierry

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"

JORFTEXT000000391518 (source JORF)

cessation de fonction

01 Septembre 1998 01/09/1998

De:	Boslé (Roger) commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché
Objet:	sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chinon
Groupe:	Sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulogne-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"

JORFTEXT000000391517 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1998 01/09/1998

De:	Vignes (Philippe) administrateur de la ville de Paris, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Oise (1re catégorie) sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "

JORFTEXT000000206161 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1998 01/09/1998

De:	Didier (Richard) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général pour les affaires économiques de la Guyane sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Guyane

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000573020 (source JORF)

cessation de fonction

29 Août 1998 29/08/1998

De:	Celet (Jean-Paul) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Vouziers sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Vouziers

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"

JORFTEXT000000207307 (source JORF)

cessation de fonction

29 Août 1998 29/08/1998

De:	Tatibouët (Yves) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Die sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Die

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"

JORFTEXT000000756691 (source JORF)

cessation de fonction

27 Août 1998 27/08/1998

De:	Quinio (Jean-Luc) magistrat, détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sartène
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"

JORFTEXT000000756690 (source JORF)

nomination

27 Août 1998 27/08/1998

De:	Fuzeau (Michel) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Lorient (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Lorient

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"

JORFTEXT000000573810 (source JORF)

cessation de fonction

27 Août 1998 27/08/1998

De:	Cousin (Jean-François) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"

JORFTEXT000000390737 (source JORF)

cessation de fonction

27 Août 1998 27/08/1998

De:	Philippe (Marie-Gabrielle) magistrat
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Die
Groupe:	Sous-préfecture de Die

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"

JORFTEXT000000390736 (source JORF)

nomination

27 Août 1998 27/08/1998

De:	Tallec (Jean-Yves) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Dizier sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Dizier

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dizier"
sous-prefecture_departement_code="52"

JORFTEXT000000756803 (source JORF)

cessation de fonction

25 Août 1998 25/08/1998

De:	Troncy (Jacques) administrateur territorial, détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Dizier sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Dizier Préfecture du Vaucluse

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dizier"
sous-prefecture_departement_code="52"

JORFTEXT000000756802 (source JORF)

nomination

25 Août 1998 25/08/1998

De:	Néraud Le Mouton de Boisdeffre (Christian) administrateur civil, détaché
Objet:	sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="L'Haÿ-les-Roses"
sous-prefecture_departement_code="94"

JORFTEXT000000756801 (source JORF)

nomination

25 Août 1998 25/08/1998

De:	Lefèvre (Laurence) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Limoux
Groupe:	Sous-préfecture de Limoux

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefecture_departement_code="11"

JORFTEXT000000756800 (source JORF)

nomination

25 Août 1998 25/08/1998

De:	Boquet (Anne) administrateur civil, détachée
Objet:	secrétaire générale de la préfecture de l'Oise (1re catégorie) et de chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Oise sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de l'Oise

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000574359 (source JORF)

cessation de fonction

25 Août 1998 25/08/1998

De:	Fuzeré (Hugues) sous-préfet de 2e classe en service détaché
Objet:	sous-préfet d'Argelès-Gazost
Groupe:	Sous-préfecture d'Argelès-Gazost

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefecture_departement_code="65"

JORFTEXT000000574358 (source JORF)

nomination

25 Août 1998 25/08/1998

De:	Le Miere (Benoît) administrateur civil, détaché
Objet:	sous-préfet d'Antony (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Reims (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture d'Antony

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefecture_departement_code="92"

JORFTEXT000000574319 (source JORF)

nomination

25 Août 1998 25/08/1998

De:	Maréchaux (Bertrand) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet de Reims (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Reims

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Reims"
sous-prefecture_departement_code="51"

JORFTEXT000000574318 (source JORF)

nomination

25 Août 1998 25/08/1998

De:	Petit (Jean-Loup) administrateur civil, détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Martin - Saint-Barthélemy

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Martin - Saint-Barthélemy"
sous-prefecture_departement_code="971"

JORFTEXT000000573828 (source JORF)

cessation de fonction

25 Août 1998 25/08/1998

De:	Martin (Didier) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Orne
Groupe:	Préfecture de l'Orne

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000391456 (source JORF)

nomination

25 Août 1998 25/08/1998

De:	Devouassoux (Damien) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Sarrebourg
Groupe:	Sous-préfecture de Sarrebourg

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"

JORFTEXT000000391408 (source JORF)

cessation de fonction

25 Août 1998 25/08/1998

De:	Dangoumau (Tristan) commissaire principal de la police nationale, détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de Haute-Savoie

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000391407 (source JORF)

cessation de fonction

25 Août 1998 25/08/1998

De:	Dijoux (Christian) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:	Préfecture du Vaucluse

sous-prefet

JORFTEXT000000391371 (source JORF)

nomination

25 Août 1998 25/08/1998

De:	Bouttera (Eddie) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:	Préfecture de Charente-Maritime

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"

JORFTEXT000000391370 (source JORF)

nomination

25 Août 1998 25/08/1998

De:	Triquenaux (Bruno) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vervins
Groupe:	Sous-préfecture de Vervins

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"

JORFTEXT000000391369 (source JORF)

nomination

25 Août 1998 25/08/1998

De:	El Khoury (Ziad) administrateur civil, détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de la Seine-Saint-Denis

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000206137 (source JORF)

cessation de fonction

25 Août 1998 25/08/1998

De:	Calandra (Angélo) magistrat
Objet:	sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne
Groupe:	Préfecture de l'Yonne

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Yonne"

JORFTEXT000000206136 (source JORF)

nomination

25 Août 1998 25/08/1998

De:	Billant (Jacques) officier
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Groupe:	Préfecture de Haute-Savoie

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie"

JORFTEXT000000206135 (source JORF)

nomination

25 Août 1998 25/08/1998

De:	Witkowski (Jacques) officier
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:	Préfecture des Côtes-d'Armor

sous-prefet
cabinet="Préfet des Côtes-d'Armor"

JORFTEXT000000754872 (source JORF)

nomination

20 Août 1998 20/08/1998

De:	Theuil (Michel) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1998-02-23"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000375469 (source JORF)

détachement

11 Août 1998 11/08/1998

De:	Bourlard (Charles) conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:	sous-préfet de Marmande sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Marmande"
sous-prefecture_departement_code="47"

JORFTEXT000000741413 (source JORF)

nomination

08 Août 1998 08/08/1998

De:	Grégoire (Pierre) administrateur territorial hors classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

sous-prefet

JORFTEXT000000374707 (source JORF)

nomination

08 Août 1998 08/08/1998

De:	Trioulaire (Jean-Philippe) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	sous-préfet de Blaye sous-préfet de 1re classe, sous préfet de Marmande
Groupe:	Sous-préfecture de Blaye

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"

JORFTEXT000000374706 (source JORF)

nomination

08 Août 1998 08/08/1998

De:	Mathieu (Gérard) sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône
Objet:	sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
Groupe:	Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"

JORFTEXT000000739907 (source JORF)

nomination

07 Août 1998 07/08/1998

De:	Adam (Dominique) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
Groupe:	Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"

JORFTEXT000000557997 (source JORF)

cessation de fonction

07 Août 1998 07/08/1998

De:	Joly (Pascal) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cantal
Groupe:	Préfecture du Cantal

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000557995 (source JORF)

nomination

07 Août 1998 07/08/1998

De:	Marion (Rémy-Charles) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne
Objet:	sous-préfet de Langres
Groupe:	Sous-préfecture de Langres

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"

JORFTEXT000000374894 (source JORF)

nomination

07 Août 1998 07/08/1998

De:	Bertrand (Jean-Christophe) commissaire principal de police, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Lot sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Oise
Groupe:	Préfecture du Lot Préfecture de l'Oise

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de l'Oise"

JORFTEXT000000193904 (source JORF)

nomination

07 Août 1998 07/08/1998

De:	André (Antoine) conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:	sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Lot
Groupe:	Sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue Préfecture du Lot

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-de-Rouergue"
sous-prefecture_departement_code="12"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000193903 (source JORF)

nomination

07 Août 1998 07/08/1998

De:	Craplet (Pascal) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Jura sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Gard
Groupe:	Préfecture du Jura Préfecture du Gard

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Gard"

JORFTEXT000000756881 (source JORF)

nomination

05 Août 1998 05/08/1998

De:	Martin (Jean-Pierre) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Molsheim
Groupe:	Sous-préfecture - Molsheim

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Molsheim"
sous-prefecture_departement_code="67"

JORFTEXT000000572471 (source JORF)

cessation de fonction

05 Août 1998 05/08/1998

De:	Levesque (Philippe) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet de Molsheim sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Jura
Groupe:	Préfecture du Jura

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Molsheim"
sous-prefecture_departement_code="67"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000390477 (source JORF)

nomination

05 Août 1998 05/08/1998

De:	de L'Hermite (Jean) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Landes
Groupe:	Préfecture des Landes

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000754822 (source JORF)

nomination

04 Août 1998 04/08/1998

De:	Avazeri (Christian) officier
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire
Groupe:	Préfecture de Loire

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Loire"

JORFTEXT000000572127 (source JORF)

nomination

04 Août 1998 04/08/1998

De:	Michelot (Jacques) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Landes sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture des Landes

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000390599 (source JORF)

cessation de fonction

04 Août 1998 04/08/1998

De:	Marfort (Marc) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Vervins
Groupe:	Sous-préfecture de Vervins

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"

JORFTEXT000000207158 (source JORF)

cessation de fonction

04 Août 1998 04/08/1998

De:	Fiscus (Laurent) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:	Préfecture du Nord

date_debut="1998-08-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000756486 (source JORF)

nomination

01 Août 1998 01/08/1998

De:	Guichaoua (Marie) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Rethel
Groupe:	Sous-préfecture de Rethel

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"

JORFTEXT000000557514 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Gavory (Gérard) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Mirande
Groupe:	Sous-préfecture de Mirande Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mirande"
sous-prefecture_departement_code="32"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000557513 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Devemy (Jean-François) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Rethel
Groupe:	Sous-préfecture de Rethel

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"

JORFTEXT000000375225 (source JORF)

cessation de fonction

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Rives (Fabrice) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Blaye sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Blaye

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"

JORFTEXT000000194777 (source JORF)

cessation de fonction

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Marraco-Magendie (Mireille) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:	sous-préfet de Jonzac sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Jonzac

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Jonzac"
sous-prefecture_departement_code="17"

JORFTEXT000000558115 (source JORF)

cessation de fonction

28 Juillet 1998 28/07/1998

De:	Lamontagne (François) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	sous-préfet du Vigan sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture du Vigan

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"

JORFTEXT000000374760 (source JORF)

cessation de fonction

28 Juillet 1998 28/07/1998

De:	Niquet (Vincent) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Guebwiller sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:	Préfecture de Guadeloupe

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guebwiller"
sous-prefecture_departement_code="68"
cabinet="Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe"

JORFTEXT000000374759 (source JORF)

nomination

28 Juillet 1998 28/07/1998

De:	Poujade (Alain) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet du Vigan
Groupe:	Sous-préfecture du Vigan

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"

JORFTEXT000000194502 (source JORF)

nomination

28 Juillet 1998 28/07/1998

De:	Baron (Thierry) commissaire principal de police
Objet:	sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude
Groupe:	Préfecture d'Aude

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aude"

JORFTEXT000000192861 (source JORF)

nomination

28 Juillet 1998 28/07/1998

De:	Inglebert (Xavier) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône Préfecture des Côtes-d'Armor

sous-prefet
cabinet="Préfet des Côtes-d'Armor"

JORFTEXT000000573098 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1998 21/07/1998

De:	Le Merrer (Jean-Yves) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thann
Groupe:	Sous-préfecture de Thann

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thann"
sous-prefecture_departement_code="68"

JORFTEXT000000205863 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1998 21/07/1998

De:	Firchow (Thilo) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

sous-prefet

JORFTEXT000000205142 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1998 21/07/1998

De:	Queffelec (Thierry) officier
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Vendée
Groupe:	Préfecture de Vendée

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Vendée"

JORFTEXT000000755197 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1998 16/07/1998

De:	Hautier (Jacky) officier
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:	Préfecture du Lot-et-Garonne

sous-prefet
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne"

JORFTEXT000000572265 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1998 16/07/1998

De:	Mérian (Patrick) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Apt
Groupe:	Sous-préfecture d'Apt

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Apt"
sous-prefecture_departement_code="84"

JORFTEXT000000572676 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1998 14/07/1998

De:	Lhémanne (Jean-Luc) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet représentant du Gouvernement à Mayotte
Groupe:	Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet représentant du Gouvernement à Mayotte

sous-prefet

JORFTEXT000000206606 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1998 14/07/1998

De:	Moreau (Claude) attachée principale d'administration centrale
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la Manche
Groupe:	Préfecture de la Manche

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Manche"

JORFTEXT000000206605 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1998 14/07/1998

De:	Guyon (Stéphane)
Objet:	sous-préfet de 2e classe

sous-prefet

JORFTEXT000000389992 (source JORF)

détachement

09 Juillet 1998 09/07/1998

De:	Camux (Michel) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Guebwiller
Groupe:	Sous-préfecture - Guebwiller

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guebwiller"
sous-prefecture_departement_code="68"

JORFTEXT000000573111 (source JORF)

cessation de fonction

07 Juillet 1998 07/07/1998

De:	Gaudiche (Gilles) commissaire principal de police détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet du Finistère sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude
Groupe:	Préfecture du Finistère Préfecture d'Aude

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aude"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000573110 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1998 07/07/1998

De:	Ayache (Georges) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000206586 (source JORF)

cessation de fonction

07 Juillet 1998 07/07/1998

De:	Fily (Joël) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Béthune

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"

JORFTEXT000000206585 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1998 07/07/1998

De:	Lacroix (Gérard) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Vierzon sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Finistère
Groupe:	Sous-préfecture de Vierzon Préfecture du Finistère

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"
cabinet="Préfet du Finistère"

JORFTEXT000000206584 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1998 07/07/1998

De:	Malet (Jacques) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
Groupe:	Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cosne-Cours-sur-Loire"
sous-prefecture_departement_code="58"

JORFTEXT000000206583 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1998 07/07/1998

De:	Lagarde (Béatrice) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Montmorillon sous-préfet de 2e classe, directrice du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:	Sous-préfecture de Montmorillon Préfecture des Deux-Sèvres

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorillon"
sous-prefecture_departement_code="86"
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres"

JORFTEXT000000206582 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1998 07/07/1998

De:	Toussaint (Françoise) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Vierzon sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Vierzon

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"

JORFTEXT000000756094 (source JORF)

cessation de fonction

05 Juillet 1998 05/07/1998

De:	Verdier (Jean-François) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Groupe:	Préfecture de Haute-Corse

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000389136 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1998 05/07/1998

De:	Riou (Bertrand) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Clamecy sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Clamecy

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clamecy"
sous-prefecture_departement_code="58"

JORFTEXT000000205881 (source JORF)

cessation de fonction

05 Juillet 1998 05/07/1998

De:	Labbé (Denis) sous-préfet de 1re classe détaché
Objet:	sous-préfet des Andelys administrateur civil
Groupe:	Sous-préfecture des Andelys

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Andelys"
sous-prefecture_departement_code="27"

JORFTEXT000000389847 (source JORF)

nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Le Pavec (Jacques) conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:	secrétaire général adjoint de la préfecture du Var sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Montmorillon
Groupe:	Sous-préfecture de Montmorillon Préfecture du Var

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorillon"
sous-prefecture_departement_code="86"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000206243 (source JORF)

nomination

24 Juin 1998 24/06/1998

De:	Lauga (Didier) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Béthune (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Béthune

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"

JORFTEXT000000206676 (source JORF)

cessation de fonction

23 Juin 1998 23/06/1998

De:	Sudron (Alain-Paul) administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:	sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-de-Rouergue"
sous-prefecture_departement_code="12"

JORFTEXT000000755820 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juin 1998 21/06/1998

De:	Buccio (Fabienne) directrice de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la Corrèze
Groupe:	Préfecture de Corrèze

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Corrèze"

JORFTEXT000000755819 (source JORF)

nomination

21 Juin 1998 21/06/1998

De:	Guyon (Stéphane) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Thann
Groupe:	Sous-préfecture de Thann

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thann"
sous-prefecture_departement_code="68"

JORFTEXT000000389443 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juin 1998 21/06/1998

De:	Huftier (Jean-Marie) directeur de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:	Préfecture de la Marne

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne"

JORFTEXT000000206750 (source JORF)

nomination

21 Juin 1998 21/06/1998

De:	Delsol (Bruno) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Allier
Groupe:	Préfecture de l'Allier

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000755679 (source JORF)

nomination

20 Juin 1998 20/06/1998

De:	Mourou (Michel) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bergerac
Objet:	sous-préfet de Montbrison
Groupe:	Sous-préfecture de Montbrison

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbrison"
sous-prefecture_departement_code="42"

JORFTEXT000000755678 (source JORF)

nomination

20 Juin 1998 20/06/1998

De:	Vinolas (Didier) commissaire principal de police détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000573397 (source JORF)

nomination

20 Juin 1998 20/06/1998

De:	Bétachet (Francis) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet de Bergerac sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bergerac"
sous-prefecture_departement_code="24"
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris"

JORFTEXT000000573396 (source JORF)

nomination

20 Juin 1998 20/06/1998

De:	Bonnetain (Jean-Paul) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbrison
Groupe:	Sous-préfecture de Montbrison

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbrison"
sous-prefecture_departement_code="42"

JORFTEXT000000194220 (source JORF)

nomination

18 Juin 1998 18/06/1998

De:	Marzorati (François) administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie) sous-directeur à la préfecture de police
Groupe:	Sous-préfecture de Palaiseau

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Palaiseau"
sous-prefecture_departement_code="91"

JORFTEXT000000374767 (source JORF)

nomination

16 Juin 1998 16/06/1998

De:	Sadoul (Hervé) administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Draguignan (1re catégorie) sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Draguignan"
sous-prefecture_departement_code="83"

JORFTEXT000000194599 (source JORF)

nomination

16 Juin 1998 16/06/1998

De:	Riverieulx de Varax (Arnaud) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Brioude
Groupe:	Sous-préfecture de Brioude

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"

JORFTEXT000000193212 (source JORF)

nomination

13 Juin 1998 13/06/1998

De:	Billarand (Gisèle) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Lisieux sous-préfet hors classe, sous-préfet des Andelys
Groupe:	Sous-préfecture - Lisieux

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"

JORFTEXT000000740537 (source JORF)

nomination

12 Juin 1998 12/06/1998

De:	Burgorgue (Pierre)
Objet:	dans le corps des sous-préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet placé en position de disponibilité

date_debut="1998-06-16"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite

JORFTEXT000000389566 (source JORF)

réintégration

11 Juin 1998 11/06/1998

De:	Veau (Frédéric) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Guyane
Groupe:	Préfecture de Guyane

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000389565 (source JORF)

nomination

11 Juin 1998 11/06/1998

De:	Azerad (Charles) conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet de 1re classe

sous-prefet

JORFTEXT000000754984 (source JORF)

réintégration

09 Juin 1998 09/06/1998

De:	Azerad (Charles) conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:	sous-préfet de Lisieux sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Lisieux

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"

JORFTEXT000000754984 (source JORF)

cessation de fonction

09 Juin 1998 09/06/1998

De:	Rock (Christian) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet de Coutances sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Groupe:	Sous-préfecture de Coutances Préfecture de Haute-Corse

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Coutances"
sous-prefecture_departement_code="50"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000754983 (source JORF)

nomination

09 Juin 1998 09/06/1998

De:	Adans (Jacques) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sainte-Menehould
Objet:	sous-préfet de Châteaudun
Groupe:	Sous-préfecture de Châteaudun

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"

JORFTEXT000000754982 (source JORF)

nomination

09 Juin 1998 09/06/1998

De:	Quillet (Nicolas) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Malo

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Malo"
sous-prefecture_departement_code="35"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000754981 (source JORF)

nomination

09 Juin 1998 09/06/1998

De:	Fuerxer (Jean) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet hors classe, sous-préfet de Draguignan (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Draguignan

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Draguignan"
sous-prefecture_departement_code="83"

JORFTEXT000000572723 (source JORF)

nomination

09 Juin 1998 09/06/1998

De:	Balloux (Jean-Pierre) conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:	sous-préfet de Vitry-le-François sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert
Groupe:	Sous-préfecture de Vitry-le-François

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"

JORFTEXT000000572722 (source JORF)

nomination

09 Juin 1998 09/06/1998

De:	Varangot (Dominique) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Malo

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Malo"
sous-prefecture_departement_code="35"

JORFTEXT000000572721 (source JORF)

nomination

09 Juin 1998 09/06/1998

De:	Drack (Thierry) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Fougères sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:	Préfecture du Val-de-Marne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefecture_departement_code="35"

JORFTEXT000000389511 (source JORF)

nomination

09 Juin 1998 09/06/1998

De:	Cervelle (Raymond) sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Apt
Objet:	sous-préfet de Briey (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Briey

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briey"
sous-prefecture_departement_code="54"

JORFTEXT000000389510 (source JORF)

nomination

09 Juin 1998 09/06/1998

De:	Cavel (Francis) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briey (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet de Dieppe (1re catégorie
Groupe:	Sous-préfecture de Dieppe

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dieppe"
sous-prefecture_departement_code="76"

JORFTEXT000000389509 (source JORF)

nomination

09 Juin 1998 09/06/1998

De:	Bréaud (Anaïs) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:	Préfecture du Val-de-Marne

sous-prefet

JORFTEXT000000206345 (source JORF)

nomination

09 Juin 1998 09/06/1998

De:	Prêtre (Jean-Michel) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Boulay-Moselle sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Langres
Groupe:	Sous-préfecture - Boulay-Moselle

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulay-Moselle"
sous-prefecture_departement_code="57"

JORFTEXT000000206344 (source JORF)

nomination

09 Juin 1998 09/06/1998

De:	Leclerc (Georges-François) administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès de la préfecture des Yvelines pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur Préfecture des Yvelines

date_debut="1997-12-15"
sous-prefet

JORFTEXT000000205741 (source JORF)

détachement

06 Juin 1998 06/06/1998

De:	Chetail (Claudette) directeur de préfecture détaché
Objet:	secrétaire générale adjointe de la préfecture du Var sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Var

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000572618 (source JORF)

cessation de fonction

03 Juin 1998 03/06/1998

De:	Lallement (Eric) magistrat détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de la Somme

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000206401 (source JORF)

cessation de fonction

03 Juin 1998 03/06/1998

De:	Rueff (Isabelle) administrateur civil, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	sous-préfet de 2e classe au titre de l'obligation de mobilité

date_debut="1997-08-18"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000205721 (source JORF)

détachement

30 Mai 1998 30/05/1998

De:	Salin (Christophe) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Manche
Groupe:	Préfecture de Guyane Préfecture de la Manche

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Manche"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000754605 (source JORF)

nomination

29 Mai 1998 29/05/1998

De:	Berthier (Emmanuel) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture du Finistère (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000571541 (source JORF)

nomination

29 Mai 1998 29/05/1998

De:	Possy Berry Quenum (Michel) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Amand-Montrond sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vitry-le-François
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"

JORFTEXT000000390507 (source JORF)

nomination

29 Mai 1998 29/05/1998

De:	Bayle (Jean-Michel) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Rochechouart
Groupe:	Sous-préfecture de Rochechouart

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochechouart"
sous-prefecture_departement_code="87"

JORFTEXT000000206324 (source JORF)

nomination

29 Mai 1998 29/05/1998

De:	Philizot (François) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture du Nord (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000206323 (source JORF)

nomination

29 Mai 1998 29/05/1998

De:	Suquet (Thierry) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:	Préfecture du Haut-Rhin

sous-prefet
cabinet="Préfet du Haut-Rhin"

JORFTEXT000000754805 (source JORF)

nomination

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Jalon (Eric) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Groupe:	Préfecture de la Sarthe

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Sarthe"

JORFTEXT000000754804 (source JORF)

nomination

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Goubet (Cédric) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:	Préfecture du Doubs

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs"

JORFTEXT000000754803 (source JORF)

nomination

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Paganel (Marc) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nyons
Groupe:	Sous-préfecture de Nyons

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefecture_departement_code="26"

JORFTEXT000000754802 (source JORF)

nomination

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Jacob (Olivier) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:	Préfecture de Savoie

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Savoie"

JORFTEXT000000572266 (source JORF)

nomination

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Dallennes (Patrick) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
Groupe:	Sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"

JORFTEXT000000571426 (source JORF)

nomination

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Hamet (François) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:	Préfecture du Loiret

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret"

JORFTEXT000000389216 (source JORF)

nomination

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Mathieu (Sylvain) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Largentière
Groupe:	Sous-préfecture de Largentière

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefecture_departement_code="07"

JORFTEXT000000205127 (source JORF)

nomination

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	André (Gérard) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Amand-Montrond sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"

JORFTEXT000000205125 (source JORF)

cessation de fonction

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Chauvet (Gérard) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Florac
Groupe:	Sous-préfecture de Florac

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"

JORFTEXT000000190587 (source JORF)

nomination

15 Mai 1998 15/05/1998

De:	Vernhes (Marc) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de la Haute-Vienne (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000740377 (source JORF)

nomination

14 Mai 1998 14/05/1998

De:	Delpey (Jacques) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Béziers chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Béziers Chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (1re catégorie)

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000189468 (source JORF)

nomination

14 Mai 1998 14/05/1998

De:	Prevost (Laurent) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Lozère sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de la Lozère

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000739095 (source JORF)

cessation de fonction

06 Mai 1998 06/05/1998

De:	Morvan (Serge) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Benoît
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Benoît

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefecture_departement_code="974"

JORFTEXT000000374259 (source JORF)

nomination

06 Mai 1998 06/05/1998

De:	Le Breton (Yves) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Benoît
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Benoît Préfecture de l'Aveyron

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefecture_departement_code="974"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000374258 (source JORF)

nomination

06 Mai 1998 06/05/1998

De:	Raifaud (Bruno) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Grasse (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Grasse Préfecture du Nord (1re catégorie)

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Grasse"
sous-prefecture_departement_code="06"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000187433 (source JORF)

nomination

06 Mai 1998 06/05/1998

De:	Lefebvre (Patrice) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet représentant du Gouvernement à Mayotte
Groupe:	Préfecture de Haute-Loire

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000187096 (source JORF)

nomination

05 Mai 1998 05/05/1998

De:	Chassagnard (Jean) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Fougères sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Fougères

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefecture_departement_code="35"

JORFTEXT000000556112 (source JORF)

cessation de fonction

28 Avril 1998 28/04/1998

De:	Périssat (Frédéric) administrateur civil, détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:	Préfecture de la Réunion Préfecture du Haut-Rhin

sous-prefet
cabinet="Préfet du Haut-Rhin"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000556328 (source JORF)

nomination

25 Avril 1998 25/04/1998

De:	Magnaval (Olivier) administrateur civil, détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de la Réunion

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000374631 (source JORF)

cessation de fonction

25 Avril 1998 25/04/1998

De:	Gérard (Alain) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:	sous-préfet de Belley
Groupe:	Sous-préfecture de Belley

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefecture_departement_code="01"

JORFTEXT000000755399 (source JORF)

nomination

24 Avril 1998 24/04/1998

De:	Barbier (Daniel) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet de Compiègne (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Compiègne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Compiègne"
sous-prefecture_departement_code="60"

JORFTEXT000000755398 (source JORF)

nomination

24 Avril 1998 24/04/1998

De:	Morvan (Eric) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Objet:	sous-préfet de Corte
Groupe:	Sous-préfecture de Corte

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"

JORFTEXT000000571971 (source JORF)

nomination

24 Avril 1998 24/04/1998

De:	Durand (Pierre-André) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Aube sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de l'Aube

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000389080 (source JORF)

cessation de fonction

24 Avril 1998 24/04/1998

De:	Dumuis (François) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Cholet

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cholet"
sous-prefecture_departement_code="49"

JORFTEXT000000389040 (source JORF)

nomination

24 Avril 1998 24/04/1998

De:	Bidal (René) commissaire de police détaché
Objet:	sous-préfet de Guingamp sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
Groupe:	Sous-préfecture de Guingamp Préfecture de l'Aveyron

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guingamp"
sous-prefecture_departement_code="22"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000204435 (source JORF)

nomination

24 Avril 1998 24/04/1998

De:	Camus (Michel) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Romorantin-Lanthenay sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châteaudun
Groupe:	Sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Romorantin-Lanthenay"
sous-prefecture_departement_code="41"

JORFTEXT000000204434 (source JORF)

nomination

24 Avril 1998 24/04/1998

De:	Lallart (Jean-Yves)
Objet:	sous-préfet de 2e classe

sous-prefet

JORFTEXT000000570751 (source JORF)

détachement

19 Avril 1998 19/04/1998

De:	Vilbois (Michel) administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur sous-préfet de 2e classe au titre de l'obligation de mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1997-06-16"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000570228 (source JORF)

détachement

11 Avril 1998 11/04/1998

De:	Laurens-Bernard (Olivier) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000753881 (source JORF)

nomination

08 Avril 1998 08/04/1998

De:	Payet (Gilbert) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)
Groupe:	Chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)

sous-prefet

JORFTEXT000000570495 (source JORF)

nomination

08 Avril 1998 08/04/1998

De:	Caila (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Vendée
Groupe:	Préfecture d'Ille-et-Vilaine Préfecture de Vendée

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Vendée"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000388772 (source JORF)

nomination

08 Avril 1998 08/04/1998

De:	Albertini (Jean-Benoît) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:	Chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

sous-prefet

JORFTEXT000000754485 (source JORF)

nomination

07 Avril 1998 07/04/1998

De:	Barnier (Daniel) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture d'Ille-et-Vilaine

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000205511 (source JORF)

cessation de fonction

07 Avril 1998 07/04/1998

De:	Lallart (Jean-Yves) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Romorantin-Lanthenay
Groupe:	Sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Romorantin-Lanthenay"
sous-prefecture_departement_code="41"

JORFTEXT000000205510 (source JORF)

cessation de fonction

07 Avril 1998 07/04/1998

De:	Azam-Pradeilles (Anne) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet d'Argelès-Gazost sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture d'Argelès-Gazost

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefecture_departement_code="65"

JORFTEXT000000388258 (source JORF)

cessation de fonction

01 Avril 1998 01/04/1998

De:	Thouvenot (Jean-François)
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre

date_debut="1998-02-01"
sous-prefet

JORFTEXT000000754254 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mars 1998 28/03/1998

De:	Géraud (Jean-Louis) administrateur territorial détaché
Objet:	secrétaire général pour les affaires économiques de la Réunion sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Groupe:	Préfecture des Ardennes

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000389048 (source JORF)

nomination

28 Mars 1998 28/03/1998

De:	Robin (Denis) administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général pour les affaires économiques de la Réunion sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Réunion

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000389047 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mars 1998 28/03/1998

De:	Bernard (Michel) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Ardennes sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
Groupe:	Sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou Préfecture des Ardennes

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000204733 (source JORF)

nomination

28 Mars 1998 28/03/1998

De:	Laville (Paul) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Boulay-Moselle
Groupe:	Sous-préfecture - Boulay-Moselle

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulay-Moselle"
sous-prefecture_departement_code="57"

JORFTEXT000000571060 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mars 1998 27/03/1998

De:	Reinhorn (Dominique) administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Guyane sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de Guyane

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000388498 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mars 1998 27/03/1998

De:	France Gorny-Navazo administrateur civil hors classe détaché
Objet:	préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement sous-préfet hors classe, sous-préfet de Compiègne (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Compiègne

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Compiègne"
sous-prefecture_departement_code="60"

JORFTEXT000000570991 (source JORF)

nomination

21 Mars 1998 21/03/1998

De:	Etienvre (Fabrice) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Loiret

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000203615 (source JORF)

cessation de fonction

20 Mars 1998 20/03/1998

De:	Chavanne (Jean-Noël) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:	sous-préfet de Château-Gontier
Groupe:	Sous-préfecture de Château-Gontier

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Gontier"
sous-prefecture_departement_code="53"

JORFTEXT000000570907 (source JORF)

nomination

19 Mars 1998 19/03/1998

De:	Lafon (Michel) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Narbonne (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Narbonne Préfecture du Bas-Rhin

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Narbonne"
sous-prefecture_departement_code="11"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000570906 (source JORF)

nomination

19 Mars 1998 19/03/1998

De:	Ballandras (Jean) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Corrèze sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:	Préfecture de Corrèze Préfecture de Guyane

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane"

JORFTEXT000000388509 (source JORF)

nomination

19 Mars 1998 19/03/1998

De:	Grossard (Daniel-Alain) sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Arles (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet d'Abbeville
Groupe:	Sous-préfecture d'Abbeville

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Abbeville"
sous-prefecture_departement_code="80"

JORFTEXT000000388508 (source JORF)

nomination

19 Mars 1998 19/03/1998

De:	Fournier (Noël) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Narbonne (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Narbonne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Narbonne"
sous-prefecture_departement_code="11"

JORFTEXT000000388507 (source JORF)

nomination

19 Mars 1998 19/03/1998

De:	Souchon (Henri) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Guingamp
Objet:	sous-préfet d'Arles (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Arles

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arles"
sous-prefecture_departement_code="13"

JORFTEXT000000204523 (source JORF)

nomination

19 Mars 1998 19/03/1998

De:	Fraudin (Bernard) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie) sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Montbéliard

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbéliard"
sous-prefecture_departement_code="25"
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique "

JORFTEXT000000204521 (source JORF)

nomination

19 Mars 1998 19/03/1998

De:	Jourdan (Chantal) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000570772 (source JORF)

nomination

13 Mars 1998 13/03/1998

De:	Nodin (Jacques) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Corte
Groupe:	Sous-préfecture de Corte

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"

JORFTEXT000000754707 (source JORF)

cessation de fonction

11 Mars 1998 11/03/1998

De:	Fleutiaux (Claude)
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Groupe:	Préfecture du Loir-et-Cher

sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher"

JORFTEXT000000373518 (source JORF)

nomination

07 Mars 1998 07/03/1998

De:	Bordenave (Michelle)
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Tarn
Groupe:	Préfecture du Tarn

sous-prefet
cabinet="Préfet du Tarn"

JORFTEXT000000373517 (source JORF)

nomination

07 Mars 1998 07/03/1998

De:	Aïssou (Abdel) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure
Groupe:	Préfecture de l'Eure

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Eure"

JORFTEXT000000187571 (source JORF)

nomination

07 Mars 1998 07/03/1998

De:	Imbert (Yannick) administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:	sous-préfet de Calais sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
Groupe:	Préfecture de Haute-Loire

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calais"
sous-prefecture_departement_code="62"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000187569 (source JORF)

nomination

07 Mars 1998 07/03/1998

De:	Camus (Max) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Rochefort (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Rochefort

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochefort"
sous-prefecture_departement_code="17"

JORFTEXT000000739782 (source JORF)

nomination

25 Février 1998 25/02/1998

De:	Zahra (Bernard) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Aisne (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rochefort (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Rochefort Préfecture de l'Aisne (1re catégorie)

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochefort"
sous-prefecture_departement_code="17"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000556379 (source JORF)

nomination

25 Février 1998 25/02/1998

De:	Dupuy (Albert) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Pointe-à-Pitre

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefecture_departement_code="971"

JORFTEXT000000374586 (source JORF)

nomination

25 Février 1998 25/02/1998

De:	Valleix (Claude) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Brest (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Brest

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brest"
sous-prefecture_departement_code="29"

JORFTEXT000000374585 (source JORF)

nomination

25 Février 1998 25/02/1998

De:	Cogez (Jean-Pascal) inspecteur de l'administration détaché
Objet:	sous-préfet de Dax (1re catégorie) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Calais
Groupe:	Sous-préfecture - Dax

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefecture_departement_code="40"

JORFTEXT000000186884 (source JORF)

nomination

25 Février 1998 25/02/1998

De:	Allard (Jean-Claude) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dax (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Cherbourg

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cherbourg"
sous-prefecture_departement_code="50"

JORFTEXT000000186883 (source JORF)

nomination

25 Février 1998 25/02/1998

De:	Rognard (Yolande) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Florac sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Florac

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"

JORFTEXT000000373454 (source JORF)

cessation de fonction

17 Février 1998 17/02/1998

De:	Billet (Serge) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Commercy sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Commercy

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"

JORFTEXT000000204546 (source JORF)

cessation de fonction

17 Février 1998 17/02/1998

De:	Pierre Guinot-Delery administrateur civil, détaché
Objet:	préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture du Rhône Préfecture du Bas-Rhin

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000387293 (source JORF)

nomination

15 Février 1998 15/02/1998

De:	Kupfer (Claude) administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	sous-préfet hors classe, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord (1re catégorie) sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

sous-prefet

JORFTEXT000000752214 (source JORF)

nomination

05 Février 1998 05/02/1998

De:	Theuil (Michel) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Péronne
Groupe:	Sous-préfecture - Péronne