sous-prefet (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Paul Laville
sous-préfet de Boulay-Moselle
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Jean-Pierre Condemine
sous-préfet de Pontarlier
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Vincent Bouvier
en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Paul Boulvrais
sous-préfet de Castelsarrasin
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Jean-Marie Ballet
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Danièle Polvé
sous-préfet de La Flèche
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Martine Clavel-Giudice
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Philippe Yvin
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Jean Wuilleme
sous-préfet d'Autun
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Guy Tardieu
secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Pierre-André Peyvel
sous-préfet de Brive-la-Gaillarde
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Michel Oster
chargé de mission auprès du préfet de police
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Bernard Lesterlin
en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Jean-Yves Latournerie
directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Jean Guillaume
en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Jean-Paul Geoffroy
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Henri Fraisse
sous-préfet de Charolles
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Jean-Marc Falcone
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Bruno Delsol
secrétaire général de la préfecture de l'Allier
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Xavier de Furst
directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Christian de Boisdeffre
sous-préfet de Boulogne-sur-Mer
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Thierry Coudert
directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Ferdinand-Maurice Constant
sous-préfet de Dinan
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Jean-Paul Briseul
sous-préfet de Cambrai
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Jean-Paul Bonnetain
sous-préfet de Montbrison
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Marc-Henri Beguin
en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: François Ambroggiani
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Darcel (Philippe)
sous-préfet de 1re classe en disponibilité
Objet:
sous-préfet hors cadre
date_debut="1998-02-01"
sous-prefet
nomination
31 Janvier 199831/01/1998
De: Lorvellec (Yves)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet de Castelsarrasin
Groupe:
date_debut="1997-09-15"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
détachement
27 Janvier 199827/01/1998
De: Jean-Pierre Hugues
administrateur civil détaché
Objet:
préfet des Landes
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Jeissou (Jean-Pierre)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Morlaix
Objet:
sous-préfet de Bressuire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Marty (Gérard)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bressuire
Objet:
sous-préfet de Morlaix
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Morlaix"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Blaison (Hubert)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général adjoint de la préfecture des Alpes-Maritimes
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Janvier 199822/01/1998
De: Lecadet (Dominique)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Coutances
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Coutances"
sous-prefecture_departement_code="50"
nomination
22 Janvier 199822/01/1998
De: François (Philippe)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Nyons
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefecture_departement_code="26"
cessation de fonction
22 Janvier 199822/01/1998
De: Pailot (Catherine)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet de Dole
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-09-02"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
détachement
20 Janvier 199820/01/1998
De: Pascal Sanjuan
administrateur civil de 2e classe, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Var
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var"
grade="Directeur"
cessation de fonction
09 Janvier 199809/01/1998
De: Alain (Yvon)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Largentière
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefecture_departement_code="07"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Janvier 199809/01/1998
De: Richard (Evence)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Janvier 199809/01/1998
De: Dobo-Schoenenberg (Denis)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Janvier 199809/01/1998
De: Boyer (Jean-Jacques)
conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aisne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aisne"
nomination
09 Janvier 199809/01/1998
De: Ceccaldi (François-Xavier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Janvier 199809/01/1998
De: Léna (Vincent)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de l'intérieur
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1997-07-09"
sous-prefet
cour_comptes
réintégration
07 Janvier 199807/01/1998
De: Bétachet (Francis)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Isère
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de l'Isère"
grade="Directeur"
nomination
12 Décembre 199712/12/1997
De: Pagès (Jean-François)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Décembre 199711/12/1997
De: Leclerc (Georges-François)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines
Groupe:
sous-prefet
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Gonzalez (Bernard)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Gers
Objet:
sous-préfet de Châtellerault
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châtellerault"
sous-prefecture_departement_code="86"
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Andrieu (Bernard)
inspecteur des affaires sociales, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châtellerault
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châtellerault"
sous-prefecture_departement_code="86"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: Tourigny (Michel)
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, en outre secrétaire général adjoint
chargé de la politique de la ville
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Parthenay
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Lemoine (Lionel)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Brioude
Objet:
sous-préfet de Saint-Gaudens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Gaudens"
sous-prefecture_departement_code="31"
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Heuzé (Michel)
commissaire divisionnaire de police, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cher
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Château-Gontier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Gontier"
sous-prefecture_departement_code="53"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Prax (Antoine)
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines
Objet:
sous-préfet de Parthenay
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Rémi Thuau
administrateur civil détaché
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Pincet (Patrick)
administrateur territorial de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne"
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Didier Petetin
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Bernard Lemaire
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Prime (Francine)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Belley
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefecture_departement_code="01"
cessation de fonction
14 Novembre 199714/11/1997
De: Peny (François)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Tournon-sur-Rhône"
sous-prefecture_departement_code="07"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Tallec (Jean-François)
sous-préfet hors classe, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dunkerque"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
13 Novembre 199713/11/1997
De: de Morant (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet en service détaché
Groupe:
date_debut="1998-02-27"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
11 Novembre 199711/11/1997
De: Maurice (Jean-Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-Fance, préfet de Paris (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dunkerque"
sous-prefecture_departement_code="59"
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-Fance, préfet de Paris "
grade="Directeur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Charles Bourlard
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
duree="trois ans"
sous-prefet
détachement
06 Novembre 199706/11/1997
De: Frémin du Sartel (Frédéric)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire"
grade="Directeur"
cessation de fonction
06 Novembre 199706/11/1997
De: Geray (Jean-Charles)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme"
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Clavel (Martine)
commissaire de police détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cosne-Cours-sur-Loire"
sous-prefecture_departement_code="58"
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De: Bonneau (Michel)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Montreuil
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montreuil-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne"
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De: Viton (Christian)
sous-préfet hors classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De: Raffy (Jean-François)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes"
nomination
25 Octobre 199725/10/1997
De: Ayme (Martine)
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
sous-préfet de Montreuil
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montreuil-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
cessation de fonction
25 Octobre 199725/10/1997
De: Rouzeau (Michel)
inspecteur de l'administration, détaché
Objet:
sous-préfet de Dinan
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cher
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dinan"
sous-prefecture_departement_code="22"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Octobre 199722/10/1997
De: Constant (Ferdinand-Maurice)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Dinan
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dinan"
sous-prefecture_departement_code="22"
cessation de fonction
22 Octobre 199722/10/1997
De: Bremener (Patrick)
administrateur civil de 1re classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Vendôme
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nérac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vendôme"
sous-prefecture_departement_code="41"
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Boschat (Michel)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Lure
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire-Atlantique
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lure"
sous-prefecture_departement_code="70"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Cantet (Michel)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Julien-en-Genevois"
sous-prefecture_departement_code="74"
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris"
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Chassagnard (Jean)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Fougères
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lure
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefecture_departement_code="35"
nomination
16 Octobre 199716/10/1997
De: Lenzi (Jean-Marie)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général pour les affaires économiques de la Guadeloupe
sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
sous-prefet
nomination
16 Octobre 199716/10/1997
De: Videlaine (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Nazaire"
sous-prefecture_departement_code="44"
nomination
16 Octobre 199716/10/1997
De: Revel (Nicolas)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Octobre 199709/10/1997
De: Carava (André)
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
09 Octobre 199709/10/1997
De: Gonthier Friederici
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet du territoire de Belfort
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Dilhac (Isabelle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bellac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bellac"
sous-prefecture_departement_code="87"
nomination
03 Octobre 199703/10/1997
De: Malardier (Dominique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
sous-préfet de Bellac
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bellac"
sous-prefecture_departement_code="87"
cessation de fonction
03 Octobre 199703/10/1997
De: Quiard (Jean-Michel)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Objet:
sous-préfet de Château-Chinon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"
nomination
03 Octobre 199703/10/1997
De: Saffar (Alain)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargé de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Abrossimov (Christine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet de 2e classe
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-01-06"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
30 Septembre 199730/09/1997
De: Deyber (Alain)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Vendôme
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vendôme"
sous-prefecture_departement_code="41"
cessation de fonction
27 Septembre 199727/09/1997
De: Borius (Jean-Régis)
administrateur territorial détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Manche
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fougères
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefecture_departement_code="35"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
27 Septembre 199727/09/1997
De: Latournerie (Jean-Yves)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Manche
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne "
grade="Directeur"
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Vergne (Raymond)
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
21 Septembre 199721/09/1997
De: Spillemaeker (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Sedan
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Indre
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
21 Septembre 199721/09/1997
De: Lambert (Bernard)
magistrat détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Indre
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Rochechouart
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochechouart"
sous-prefecture_departement_code="87"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
21 Septembre 199721/09/1997
De: Doublet (Xavier)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie) et, en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
21 Septembre 199721/09/1997
De: Jaspers (Jean-Martin)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Quentin"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
21 Septembre 199721/09/1997
De: Ducamp (Louis)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Nogent-sur-Marne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Marne"
sous-prefecture_departement_code="94"
nomination
21 Septembre 199721/09/1997
De: Fitou (Jean-François)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Langon
Groupe:
date_debut="1997-05-07"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langon"
sous-prefecture_departement_code="33"
détachement
20 Septembre 199720/09/1997
De: Tressard (Jean-Pierre)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Châteaulin
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Laubies-Roques (Anne)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Mac Kain (Frédéric)
administrateur civil en service détaché
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thonon-les-Bains
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thonon-les-Bains"
sous-prefecture_departement_code="74"
nomination
09 Septembre 199709/09/1997
De: Derache (Hubert)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet du Marin
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Marin"
sous-prefecture_departement_code="972"
nomination
09 Septembre 199709/09/1997
De: Bironneau (Jean-Claude)
Objet:
sous-préfet hors classe
sous-prefet
détachement
09 Septembre 199709/09/1997
De: Bironneau (Jean-Claude)
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet du Marin
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Marin"
sous-prefecture_departement_code="972"
cessation de fonction
09 Septembre 199709/09/1997
De: Joecklé (Jean-Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Septembre 199709/09/1997
De: Desprez (Colette)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
09 Septembre 199709/09/1997
De: Guionet (Jacques)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet hors classe, sous préfet d'Altkirch
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
09 Septembre 199709/09/1997
De: Mauroy-Willaert (Patricia)
Objet:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
détachement
09 Septembre 199709/09/1997
De: Mauroy-Willaert (Patricia)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet d'Altkirch
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
cessation de fonction
09 Septembre 199709/09/1997
De: Silhol (Roger)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Provins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Provins"
sous-prefecture_departement_code="77"
nomination
09 Septembre 199709/09/1997
De: Broch (Gérard)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Vichy
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vichy"
sous-prefecture_departement_code="03"
cessation de fonction
09 Septembre 199709/09/1997
De: Fertier (René)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Vichy
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vichy"
sous-prefecture_departement_code="03"
nomination
09 Septembre 199709/09/1997
De: Lorvellec (Yves)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Castelsarrasin
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
nomination
03 Septembre 199703/09/1997
De: Mouline (Jean-Jacques)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de La Flèche
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Flèche"
sous-prefecture_departement_code="72"
nomination
03 Septembre 199703/09/1997
De: Polvé (Danièle)
Objet:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
détachement
03 Septembre 199703/09/1997
De: Polvé (Danièle)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de La Flèche
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Flèche"
sous-prefecture_departement_code="72"
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Tallec (Jean-Yves)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Dizier
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dizier"
sous-prefecture_departement_code="52"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Cointet-Hautier (Claude)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Carpentras
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Carpentras"
sous-prefecture_departement_code="84"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: de Vandière de Vitrac d'Abzac (Henri)
administrateur civil hors classe en service détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Tarn
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Tarn
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Ferey (Daniel)
commissaire divisionnaire de police, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Tarn
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Tarn
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Vircoulon (Thierry)
administrateur civil, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher"
grade="Directeur"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Triolle (Alain)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Jonathan (Hervé)
Objet:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
détachement
30 Août 199730/08/1997
De: Jean Sarton du Jonchay
administrateur civil détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nogent-sur-Marne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Marne"
sous-prefecture_departement_code="94"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Riaux (Jean-Michel)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Boulvrais (Paul)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Castelsarrasin
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
cessation de fonction
28 Août 199728/08/1997
De: Delzant (Eric)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Provins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Provins"
sous-prefecture_departement_code="77"
nomination
27 Août 199727/08/1997
De: Klein (Nicole)
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
sous-préfet de Carpentras
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Carpentras"
sous-prefecture_departement_code="84"
cessation de fonction
26 Août 199726/08/1997
De: Strzoda (Patrick)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône (1re catégorie)
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
sous-prefet
nomination
26 Août 199726/08/1997
De: Cochet (Arnaud)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
24 Août 199724/08/1997
De: Soetemont (Vincent)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Briançon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Rock (Christian)
administrateur territorial, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briançon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Cochet (Arnaud)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
24 Août 199724/08/1997
De: Delhomez (Gérard)
commissaire principal de police, détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Atlantiques"
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Bonnaud (Patrick)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Louhans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"
nomination
22 Août 199722/08/1997
De: Geneviève Gueydan
administrateur civil, détachée
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
22 Août 199722/08/1997
De: Chausserie-Laprée (Denis)
magistrat détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
22 Août 199722/08/1997
De: Blanc (Patrice)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Barcelonnette
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"
nomination
22 Août 199722/08/1997
De: Chausserie-Laprée (Denis)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Barcelonnette
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"
cessation de fonction
22 Août 199722/08/1997
De: Jobard (Pierre)
administrateur des postes et télécommunications détaché
Objet:
sous-préfet de Nogent-sur-Seine
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Gex
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Seine"
sous-prefecture_departement_code="10"
nomination
22 Août 199722/08/1997
De: Bardèche (Marie-Paule)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Gex
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gex"
sous-prefecture_departement_code="01"
nomination
22 Août 199722/08/1997
De: Lagarde (Gilles)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Dié
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
nomination
21 Août 199721/08/1997
De: Giannechini (André)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
21 Août 199721/08/1997
De: Bucquet (Alain)
commissaire principal de police
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Corse"
nomination
08 Août 199708/08/1997
De: d'Humières (Géraud)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire"
nomination
08 Août 199708/08/1997
De: Deguignet (Patrick)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Etampes
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefecture_departement_code="91"
réintégration
08 Août 199708/08/1997
De: Moteley (André)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Clermont-sur-Oise
Objet:
sous-préfet d'Etampes
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefecture_departement_code="91"
nomination
08 Août 199708/08/1997
De: Deguignet (Patrick)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Etampes
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefecture_departement_code="91"
cessation de fonction
08 Août 199708/08/1997
De: Jouve (Christian)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse
Objet:
sous-préfet de Bayeux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
08 Août 199708/08/1997
De: Laquièze (Martine)
conseiller de chambre régionale des comptes, détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
08 Août 199708/08/1997
De: Dartenset (Jean-Pierre)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Confolens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"
nomination
08 Août 199708/08/1997
De: Laquièze (Martine)
conseiller de chambre régionale des comptes, détachée
Objet:
sous-préfet de Confolens
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"
cessation de fonction
08 Août 199708/08/1997
De: Girardot (Rémi)
sous-préfet en disponibilité
Objet:
sous-préfet hors cadre
date_debut="1997-08-01"
sous-prefet
nomination
08 Août 199708/08/1997
De: Polizzi (Francis)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Wissembourg
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Wissembourg"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
08 Août 199708/08/1997
De: Rogelet (Thierry)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
sous-prefet
nomination
08 Août 199708/08/1997
De: Lemoine (Michel)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bar-sur-Aube
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"
nomination
08 Août 199708/08/1997
De: Palewski (Dominique)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thonon-les-Bains
Objet:
sous-préfet de Clermont-sur-Oise
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clermont-sur-Oise"
sous-prefecture_departement_code="60"
nomination
08 Août 199708/08/1997
De: Lecrigny (Josiane)
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargé de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
08 Août 199708/08/1997
De: Lamouroux (Jean-Frédéric)
magistrat détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Flour
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Flour"
sous-prefecture_departement_code="15"
cabinet="Préfet du Val-d'Oise"
grade="Directeur"
nomination
05 Août 199705/08/1997
De: Planes (Henri)
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Flour
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Flour"
sous-prefecture_departement_code="15"
nomination
05 Août 199705/08/1997
De: Derumigny (Philippe)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bernay
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bernay"
sous-prefecture_departement_code="27"
nomination
05 Août 199705/08/1997
De: Le Goff (Jean-Paul)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bernay
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
05 Août 199705/08/1997
De: Paris (Didier)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Beaune
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Beaune"
sous-prefecture_departement_code="21"
cabinet="Préfet du Val-d'Oise"
nomination
05 Août 199705/08/1997
De: Wiart (Jean-Louis)
commissaire principal de police, détaché
Objet:
sous-préfet de Montluçon (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montluçon"
sous-prefecture_departement_code="03"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
05 Août 199705/08/1997
De: Brignoli (René)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sedan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
05 Août 199705/08/1997
De: de Galard (Laurent)
Objet:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
détachement
05 Août 199705/08/1997
De: Vinolas (Didier)
commissaire de police, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nogent-sur-Seine
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Seine"
sous-prefecture_departement_code="10"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
05 Août 199705/08/1997
De: Coulon (Paul)
attaché principal de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sous-prefet
cabinet="Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud"
nomination
05 Août 199705/08/1997
De: Burg (Marc)
commissaire principal de police détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud"
grade="Directeur"
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Veau (Frédéric)
administrateur civil de 1re classe, détaché
Objet:
secrétaire général pour les affaires économiques de la Guadeloupe
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
31 Juillet 199731/07/1997
De: Miège (Colin)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Boëton (Philippe)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
29 Juillet 199729/07/1997
De: Wojciechowski (Daniel)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argentan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefecture_departement_code="61"
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Farges (Roselyne)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Corrèze
Objet:
sous-préfet de Lesparre-Médoc
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lesparre-Médoc"
sous-prefecture_departement_code="33"
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Putois (Camille)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Vaucluse"
nomination
26 Juillet 199726/07/1997
De: Fosseux (Marc)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne"
nomination
26 Juillet 199726/07/1997
De: Job (Pascal)
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
26 Juillet 199726/07/1997
De: Rueff (Isabelle)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Juillet 199726/07/1997
De: Job (Pascal)
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
26 Juillet 199726/07/1997
De: Seys (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne"
grade="Directeur"
cessation de fonction
26 Juillet 199726/07/1997
De: Marx (Jean-Luc)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
25 Juillet 199725/07/1997
De: Benet (Jean)
directeur du travail
Objet:
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
sous-prefet
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Vizy (Marc)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
24 Juillet 199724/07/1997
De: Dorso (André)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Louhans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Juston (Martine)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire"
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Treffel (Jean-Francis)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Saint-Dié
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
cessation de fonction
24 Juillet 199724/07/1997
De: Branly (Gérard)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Bayeux
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
cessation de fonction
16 Juillet 199716/07/1997
De: Bridey (Patrick)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Segré
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"
cabinet="Préfet de Vaucluse"
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Gervasoni (Stéphane)
maître des requêtes du Conseil d'Etat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Sans (Jacques)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Delage (Patrick)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
16 Juillet 199716/07/1997
De: Zabulon (Alain)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villeneuve-sur-Lot"
sous-prefecture_departement_code="47"
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Engrand (Claude)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
sous-prefet
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Pierrot (Marcelle)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Lunéville
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lunéville"
sous-prefecture_departement_code="54"
cessation de fonction
12 Juillet 199712/07/1997
De: Demaret (Thierry)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Lesparre-Médoc
Objet:
sous-préfet de Lunéville
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lunéville"
sous-prefecture_departement_code="54"
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Pinauldt (Marc-Etienne)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Essonne
sous-préfet hors classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Essonne"
grade="Directeur"
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Léna (Vincent)
conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
09 Juillet 199709/07/1997
De: Papaud (Michel)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Château-Chinon
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"
cessation de fonction
09 Juillet 199709/07/1997
De: Michel Papaud
Objet:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
détachement
03 Juillet 199703/07/1997
De: Sylvette Misson
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
03 Juillet 199703/07/1997
De: Baudouin (Anne-Gaëlle)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Duruflé (Yves)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châteaulin
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Falcone (Jean-Marc)
commissaire principal de police détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Yvin (Philippe)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Essonne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Essonne"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Geoffroy (Jean-Paul)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Montluçon (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montluçon"
sous-prefecture_departement_code="03"
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Le Lay (Thierry)
commissaire divisionnaire de police détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:
sous-prefet
nomination
17 Juin 199717/06/1997
De: Lataste (Thierry)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine et
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
17 Juin 199717/06/1997
De: Lataste (Thierry)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
17 Juin 199717/06/1997
De: Morsy (Seymour)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bar-sur-Aube
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
15 Juin 199715/06/1997
De: Morsy (Seymour)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bar-sur-Aube
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"
détachement
15 Juin 199715/06/1997
De: Ambroggiani (François)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Argentan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefecture_departement_code="61"
nomination
15 Juin 199715/06/1997
De: Latron (Patrice)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain"
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Horel (André)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Rigoulet-Roze (Fabrice)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain"
grade="Directeur"
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Caillaud (Michel)
sous-préfet de 2e classe, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
sous-préfet de Saint-Girons
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Girons"
sous-prefecture_departement_code="09"
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Houspic (Sylvie)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or"
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Lachaud (Franck-Olivier)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de La Trinité
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Trinité"
sous-prefecture_departement_code="972"
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Cayrel (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Jacq (Patrick)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Segré
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"
cessation de fonction
27 Mai 199727/05/1997
De: Mielle (Simone)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Wissembourg
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Wissembourg"
sous-prefecture_departement_code="67"
cessation de fonction
18 Mai 199718/05/1997
De: Carral (Jacques)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Dizier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Tournon-sur-Rhône"
sous-prefecture_departement_code="07"
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Chetail (Claudette)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général adjoint de la préfecture du Var
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Picand (Jean-Marc)
attaché principal de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Vosges
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Vosges"
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Castoldi (Pierre)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle"
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Beurrier (Antonin)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme"
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Lapouze (Patrick)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Figeac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefecture_departement_code="46"
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Lamontagne (Jean-Sébastien)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Morbihan"
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Meunier (Marc)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Cher
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Cher"
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Thiery de Bercegol (Jean-Christophe)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales"
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Thibault (Sophie)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Allier"
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Vilain (Luc)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: André (Olivier)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente"
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Millot (Didier)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bagnères-de-Bigorre"
sous-prefecture_departement_code="65"
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Bernard (Gilles)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Loches
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Moracchini (Maryse)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Objet:
sous-préfet de Pithiviers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"
nomination
04 Mai 199704/05/1997
De: Vilbois (Michel)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ancenis
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ancenis"
sous-prefecture_departement_code="44"
nomination
04 Mai 199704/05/1997
De: Porcher (Jean-Michel)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ancenis
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
04 Mai 199704/05/1997
De: Deblonde (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Pithiviers
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"
cessation de fonction
04 Mai 199704/05/1997
De: Fitou (Jean-François)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Langon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langon"
sous-prefecture_departement_code="33"
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Robine (Franck)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle"
grade="Directeur"
cessation de fonction
24 Avril 199724/04/1997
De: Boyer (Alain)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Quéré (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet en service détaché
Groupe:
date_debut="1997-03-28"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
23 Avril 199723/04/1997
De: Etcharry (Jean-Pierre)
sous-préfet hors classe en disponibilité
Objet:
sous-préfet hors cadre
date_debut="1997-04-01"
sous-prefet
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Dumolard (Bernard)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre
Objet:
sous-préfet de Pamiers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Billet (Serge)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Commercy
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Wzgarda (Jean)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Loches
Objet:
sous-préfet de Gourdon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Ambroggiani (Jean)
administrateur civil détaché
Objet:
en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Haut-Rhin
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Bedecarrax (Jean-Michel)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Pamiers
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"
cessation de fonction
17 Avril 199717/04/1997
De: Le Cam (Michel)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de La Trinité
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Trinité"
sous-prefecture_departement_code="972"
cessation de fonction
15 Avril 199715/04/1997
De: Le Breton de Vannoise (Renaud)
juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
date_debut="1996-09-06"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir"
détachement
11 Avril 199711/04/1997
De: Mana (Béchir)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Conus (Denis)
sous-préfet de 2e classe, chef de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Objet:
sous-préfet d'Ussel
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefecture_departement_code="19"
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Le Roux (Vincent)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, chef de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris"
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Rives (Fabrice)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Blaye
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Gourdon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"
nomination
05 Avril 199705/04/1997
De: Hubert (Jean-Pierre)
Objet:
sous-préfet de 1re classe, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="1996-09-01"
sous-prefet
cessation de fonction
05 Avril 199705/04/1997
De: Loddé (Pierre)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
27 Mars 199727/03/1997
De: Fremin du Sartel (Frédéric)
administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
date_debut="1996-08-26"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
11 Mars 199711/03/1997
De: Quinio (Jean-Luc)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Sartène
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Commercy
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sartène"
sous-prefecture_departement_code="2A"
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Le Febvre de Saint Germain (Bertrand)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais
Objet:
sous-préfet de Forcalquier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forcalquier"
sous-prefecture_departement_code="04"
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Humbert (Jean-Noël)
commissaire divisionnaire détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente"
grade="Directeur"
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Pierre Baraton
administrateur civil détaché
Objet:
préfet des Ardennes
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Fort (Jean-Pierre)
magistrat détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
07 Mars 199707/03/1997
De: Fort (Jean-Pierre)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Blaye
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"
cessation de fonction
07 Mars 199707/03/1997
De: Bellour (Jean-Claude)
commissaire de police détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sartène
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sartène"
sous-prefecture_departement_code="2A"
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord"
grade="Directeur"
nomination
06 Mars 199706/03/1997
De: Laflaquière (Jean-Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord"
nomination
06 Mars 199706/03/1997
De: Samuel (Richard)
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Blais (Dominique)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Thionville (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thionville"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Rimoux (Lionel)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
Objet:
sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chalon-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="71"
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Bolot (Pascal)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine et
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
12 Février 199712/02/1997
De: Hegay (Thierry)
sous-préfet hors cadre, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
sous-prefet
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Bolot (Pascal)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales"
grade="Directeur"
cessation de fonction
12 Février 199712/02/1997
De: Lauvergnat (Jacques)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Mauriac
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mauriac"
sous-prefecture_departement_code="15"
cabinet="Préfet du Morbihan"
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Ambroggiani (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
02 Février 199702/02/1997
De: Maffre (Philippe)
administrateur des postes et télécommunications, détaché
Objet:
sous-préfet d'Aubusson
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
cabinet="Préfet de l'Allier"
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Dangoumau (Tristan)
commissaire de police détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Vosges
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Vosges"
grade="Directeur"
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Boehler (Christine)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Cher
Objet:
sous-préfet de Nontron
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nontron"
sous-prefecture_departement_code="24"
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Orzechowski (Corinne)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
30 Janvier 199730/01/1997
De: Gueydan (Christian)
sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Riom
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Riom"
sous-prefecture_departement_code="63"
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Guillaume (Jean)
sous-préfet de 1re classe détaché
Objet:
sous-préfet d'Avranches
administrateur civil de 1re classe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avranches"
sous-prefecture_departement_code="50"
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Marguerite (Jacques)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Riom
Objet:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
sous-prefet
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Amadieu (Jean-Claude)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
30 Janvier 199730/01/1997
De: Amadieu (Jean-Claude)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Langon
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langon"
sous-prefecture_departement_code="33"
cessation de fonction
30 Janvier 199730/01/1997
De: Tatibouet (Yves-Marie)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de Die
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-09-16"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
détachement
28 Janvier 199728/01/1997
De: Prager (Jean-Claude)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thionville (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
25 Janvier 199725/01/1997
De: Michaud (Maurice)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Dominique Vian
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Gérard Calixte
administrateur civil détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Luc Dupriez
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Objet:
sous-préfet de Sens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefecture_departement_code="89"
nomination
16 Janvier 199716/01/1997
De: Henri Jean
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Pierre (Martinique)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Girons
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Martinique"
sous-prefecture_departement_code="972"
nomination
08 Janvier 199708/01/1997
De: Barsacq (Gilles)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
08 Janvier 199708/01/1997
De: Barsacq (Gilles)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Forcalquier
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forcalquier"
sous-prefecture_departement_code="04"
cessation de fonction
08 Janvier 199708/01/1997
De: Bernard (Hélène)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefecture_departement_code="89"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Janvier 199708/01/1997
De: Caron (Jean-Jacques)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
Objet:
sous-préfet des Sables-d'Olonne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Sables-d'Olonne"
sous-prefecture_departement_code="85"
nomination
08 Janvier 199708/01/1997
De: Oster (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
chargé de mission auprès du préfet de police
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Avranches
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avranches"
sous-prefecture_departement_code="50"
nomination
08 Janvier 199708/01/1997
De: Philippe Vignes
directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1996-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: Fabien Sudry
sous-préfet de Montargis
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1996-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: Philippe Ronssin
sous-préfet d'Epernay
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1996-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: Frédéric Pierret
secrétaire général de la préfecture du Gard
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1996-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: Michel Mourou
sous-préfet de Bergerac
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1996-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: Jacques Marguerite
sous-préfet de Riom
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1996-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: Bertrand Maréchaux
en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1996-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: Bernard Le Menn
sous-préfet de Forbach
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1996-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: Jean-Michel Legendre
sous-préfet de Mayenne
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1996-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: Didier Lallement
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1996-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: Pierre Jobard
sous-préfet de Gex
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1996-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: André Horel
secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1996-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: Christian Gueydan
en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1996-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: Bernard Finance
secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1996-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: Jacques de Lesquen du Plessis Casso
en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1996-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: Jean-Jacques Caron
secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1996-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: Claude Bodin
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1996-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: Jean-Claude Bironneau
sous-préfet du Marin
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1996-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: Josiane Lecrigny
chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargée de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1996-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: Marie-France Combier
secrétaire général de la préfecture de la Drôme
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Drôme
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1996-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: Jacques Nodin
sous-préfet de Corte
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-10-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: François Malhanche
secrétaire général de la préfecture du Cantal
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-08-24"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Colette Desprez
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-08-15"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Marc Marfort
sous-préfet de Vervins
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-08-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Pierre Lodde
secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-08-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Pierre Derrouch
secrétaire général de la préfecture de la Meuse
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-08-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Jean Charbonniaud
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-08-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Francine Prime
sous-préfet de Belley
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-08-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Marcelle Pierrot
sous-préfet de Lunéville
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-08-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Simone Mielle
sous-préfet de Wissembourg
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-08-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Rollon Mouchel-Blaisot
en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-07-02"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bernard Gonzalez
secrétaire général de la préfecture du Gers
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-07-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Philippe Riffaut
en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-06-07"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Didier Vinolas
sous-préfet de Nogent-sur-Seine
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Martine Ayme
sous-préfet de Figeac
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Espieu (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
17 Décembre 199617/12/1996
De: Perez (Salvador)
administrateur territorial de 2e classe détaché
Objet:
sous-préfet de Calvi
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Manche
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calvi"
sous-prefecture_departement_code="2B"
cabinet="Préfet de la Manche"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Salin (Christophe)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Manche
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Manche"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Espieu (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Calvi
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calvi"
sous-prefecture_departement_code="2B"
cessation de fonction
17 Décembre 199617/12/1996
De: Valleix (Claude)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet hors classe
sous-directeur au ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1995-09-09"
duree="cinq ans"
sous-prefet
détachement
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gueydan (Christian)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
10 Décembre 199610/12/1996
De: Sanjuan (Pascal)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Var
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Aubusson
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
cabinet="Préfet du Var"
grade="Directeur"
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Bertrand (Jean-Christophe)
commissaire de police détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Oise
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Oise"
grade="Directeur"
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Eckenschwiller (Guy)
Objet:
dans son corps d'origine
afin d'être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet de 1re classe
administrateur territorial détaché
date_debut="1996-12-31"
sous-prefet
depart_retraite
réintégration
08 Décembre 199608/12/1996
De: Eckenschwiller (Guy)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie"
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Décembre 199608/12/1996
De: Doublet (Xavier)
administrateur civil détaché
Objet:
en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Loiret
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Marc (Alain)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Vire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Ayme (Martine)
administrateur civil, détachée
Objet:
sous-préfet de Montreuil
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Figeac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montreuil-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Delage (Patrick)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie)
sous-directeur
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
27 Novembre 199627/11/1996
De: Bacquaert (Gilles)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
27 Novembre 199627/11/1996
De: Bacquaert (Gilles)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Vire
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"
cessation de fonction
27 Novembre 199627/11/1996
De: Bertrand (Jean-Christophe)
commissaire principal de police détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Var
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var"
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Koegler (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet hors classe
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1996-08-19"
sous-prefet
détachement
21 Novembre 199621/11/1996
De: Michel Soulignac
administrateur civil détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables-d'Olonne (Vendée)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Sables-d'Olonne"
sous-prefecture_departement_code="85"
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: d'Harcourt (Claude)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine- Saint-Denis (1re catégorie)
sous-directeur des affaires financières au ministère de l'intérieur
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Cantet (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris"
nomination
16 Novembre 199616/11/1996
De: Serge Billet
magistrat, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nontron
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nontron"
sous-prefecture_departement_code="24"
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône"
grade="Directeur"
nomination
16 Novembre 199616/11/1996
De: Abrossimov (Christine)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne
Groupe:
sous-prefet
nomination
16 Novembre 199616/11/1996
De: Peres (Marcel)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Lens (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lens"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lauga (Didier)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Piraux (Philippe)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Isère (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gilbert (Michel)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Objet:
sous-préfet de Sarreguemines
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarreguemines"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
13 Novembre 199613/11/1996
De: Mathis (Gilles)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet du Blanc
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Blanc"
sous-prefecture_departement_code="36"
nomination
13 Novembre 199613/11/1996
De: Bruneau (Jean-Michel)
administrateur territorial détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet du Blanc
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Blanc"
sous-prefecture_departement_code="36"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
13 Novembre 199613/11/1996
De: Mille (Patrick)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Argentan
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefecture_departement_code="61"
cabinet="Préfet de la Seine-Saint-Denis "
grade="Directeur"
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Bilaud (Michel)
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Senlis (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Senlis"
sous-prefecture_departement_code="60"
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Lataste (Thierry)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Senlis (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Senlis"
sous-prefecture_departement_code="60"
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Ambroggiani (François)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet d'Argentan
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne et chargé, en outre, de l'arrondissement chef-lieu
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefecture_departement_code="61"
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Roudil (Jean-Claude)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Castellane
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"
nomination
06 Novembre 199606/11/1996
De: Rognard (Yolande)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Florac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"
nomination
06 Novembre 199606/11/1996
De: Lena (Vincent)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
au ministère de l'intérieur
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
cour_comptes
détachement
30 Octobre 199630/10/1996
De: Chauvin (Robert)
administrateur territorial détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
date_debut="1996-10-26"
sous-prefet
réintégration
30 Octobre 199630/10/1996
De: Chauvin (Robert)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet de Florac
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"
cessation de fonction
30 Octobre 199630/10/1996
De: Gavory (Gérard)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Mirande
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mirande"
sous-prefecture_departement_code="32"
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Franca Dohet
magistrat
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Claude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Delsol (Bruno)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Allier
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône"
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Michel Delpuech
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Perdereau (Marie-Josèphe)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Eure
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Montreuil
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montreuil-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Giannechini (André)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
sous-prefet
nomination
13 Octobre 199613/10/1996
De: Laval (Didier)
administrateur des postes et télécommunications détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Eure
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "
grade="Directeur"
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Lallement (Eric)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme"
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Perain (François)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Groupe:
sous-prefet
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Gevart (Pierre)
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Omer
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sarreguemines
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Omer"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Husson (Yves)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Octobre 199606/10/1996
De: Thirion (Alain)
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Marion (Rémy-Charles)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Yonne"
nomination
01 Octobre 199601/10/1996
De: Dupont (Xavier)
administrateur civil en service détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
29 Septembre 199629/09/1996
De: Strzoda (Patrick)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine et
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
29 Septembre 199629/09/1996
De: Grossard (Daniel)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Omer
Objet:
sous-préfet d'Arles (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arles"
sous-prefecture_departement_code="13"
nomination
29 Septembre 199629/09/1996
De: Strzoda (Patrick)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Arles (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arles"
sous-prefecture_departement_code="13"
cessation de fonction
29 Septembre 199629/09/1996
De: Peneau (Xavier)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
28 Septembre 199628/09/1996
De: Giraud (Jean-Claude)
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Montmorency (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorency"
sous-prefecture_departement_code="95"
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: Faure (Philippe)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (1re catégorie)
sous-directeur des affaires décentralisées et financières à la préfecture de Paris
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avesnes-sur-Helpe"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: Peneau (Xavier)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Montmorency (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorency"
sous-prefecture_departement_code="95"
cessation de fonction
28 Septembre 199628/09/1996
De: Burdeyron (François)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="69"
nomination
24 Septembre 199624/09/1996
De: Maysounave (Pascal)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine et
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
21 Septembre 199621/09/1996
De: Bourcet (Hélène)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nantua
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nantua"
sous-prefecture_departement_code="01"
nomination
21 Septembre 199621/09/1996
De: Maysounave (Pascal)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Nantua
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nantua"
sous-prefecture_departement_code="01"
cessation de fonction
21 Septembre 199621/09/1996
De: Brun (Yvon)
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
19 Septembre 199619/09/1996
De: Brun (Yvon)
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
sous-préfet d'Yssingeaux
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"
cessation de fonction
19 Septembre 199619/09/1996
De: de Mester (Philippe)
administrateur civil en service détaché
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "
cessation de fonction
19 Septembre 199619/09/1996
De: Lebegue (Eric)
commissaire principal de police détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
19 Septembre 199619/09/1996
De: Lebegue (Eric)
commissaire principal de police détaché
Objet:
sous-préfet de Mirande
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mirande"
sous-prefecture_departement_code="32"
cessation de fonction
19 Septembre 199619/09/1996
De: Michelot (Jacques)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Landes
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Claude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Dumont (Gérard)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine et
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
19 Septembre 199619/09/1996
De: Dumont (Gérard)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
19 Septembre 199619/09/1996
De: Soutric (Francis)
commissaire principal de police détaché
Objet:
sous-préfet d'Yssingeaux
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Sudry (Fabien)
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
sous-préfet de Montargis
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Allier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montargis"
sous-prefecture_departement_code="45"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Deblonde (Philippe)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Pithiviers
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Mauriac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Fromion (Jean-Michel)
sous-préfet hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet d'Istres (1re catégorie)
sous-directeur des ressources humaines de la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Istres"
sous-prefecture_departement_code="13"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Falcone (Jean-Marc)
commissaire principal détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Landes
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône"
grade="Directeur"
nomination
11 Septembre 199611/09/1996
De: Robin (Denis)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général pour les affaires économiques de la Réunion
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône"
nomination
11 Septembre 199611/09/1996
De: Trioulaire (Jean-Philippe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Marmande
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Marmande"
sous-prefecture_departement_code="47"
nomination
11 Septembre 199611/09/1996
De: Munos (Christian)
administrateur territorial détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
date_debut="1996-10-01"
sous-prefet
réintégration
07 Septembre 199607/09/1996
De: Munos (Christian)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Yonne
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Yonne"
grade="Directeur"
cessation de fonction
07 Septembre 199607/09/1996
De: Cousin (Jean-François)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Rouhier (Daniel)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Pithiviers
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"
cessation de fonction
05 Septembre 199605/09/1996
De: Bonnetain (Jean-Paul)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet de Montbrison
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Céret
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbrison"
sous-prefecture_departement_code="42"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Coron (Pierre)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet de Céret
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Céret"
sous-prefecture_departement_code="66"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Dohet (Frédéric)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
05 Septembre 199605/09/1996
De: Vernhes (Marc)
administrateur civil détaché
Objet:
chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la Corse (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbrison
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbrison"
sous-prefecture_departement_code="42"
nomination
01 Septembre 199601/09/1996
De: Berçot (Jean-Pierre)
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
01 Septembre 199601/09/1996
De: Bernard (Michel)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
nomination
01 Septembre 199601/09/1996
De: Berçot (Jean-Pierre)
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
cessation de fonction
01 Septembre 199601/09/1996
De: Tandonnet (Maxime)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
01 Septembre 199601/09/1996
De: Tandonnet (Maxime)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
cessation de fonction
01 Septembre 199601/09/1996
De: Lalauze (Robert)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
sous-préfet de Castellane
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"
cessation de fonction
30 Août 199630/08/1996
De: François (Didier)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Savoie
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
30 Août 199630/08/1996
De: Finance (Bernard)
commissaire divisionnaire de police, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Savoie
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Lucazeau (Béatrice)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres"
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Le Breton de Vannoise (Renaud)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir"
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Tatibouet (Yves)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Die
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Varangot (Dominique)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Dieppe (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dieppe"
sous-prefecture_departement_code="76"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Lambert (Pierre)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Adam (Dominique)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Salins
Objet:
sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Linfort (Jean-Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Marmande
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Marmande"
sous-prefecture_departement_code="47"
cessation de fonction
20 Août 199620/08/1996
De: Le Goff (Robert)
conseiller de tribunal administratif de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Salins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Salins"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Gizard (Bruno)
administrateur territorial, détaché
Objet:
chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (1re catégorie)
sous-préfet hors classe (hors cadre)
Groupe:
sous-prefet
nomination
17 Août 199617/08/1996
De: de Barbeyrac-Saint-Maurice (François)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontenay-le-Comte"
sous-prefecture_departement_code="85"
nomination
17 Août 199617/08/1996
De: Massinon (Christian)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aude
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Août 199611/08/1996
De: Petit (Jean-Loup)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Martin - Saint-Barthélemy"
sous-prefecture_departement_code="971"
nomination
08 Août 199608/08/1996
De: Pichon (Antoine)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy
Objet:
sous-préfet de Lodève
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefecture_departement_code="34"
nomination
08 Août 199608/08/1996
De: Pailot (Catherine)
conseiller de chambre régionale des comptes hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dole
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
nomination
08 Août 199608/08/1996
De: Pilloton (Eric)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
08 Août 199608/08/1996
De: Pilloton (Eric)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Dole
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
cessation de fonction
08 Août 199608/08/1996
De: Philippe Pondaven
administrateur civil détaché
Objet:
préfet du Cantal
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dieppe"
sous-prefecture_departement_code="76"
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Le Franc (Louis)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Dordogne"
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Adans (Jacques)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Mortagne-au-Perche
Objet:
sous-préfet de SainteMenehould
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sainte-Menehould"
sous-prefecture_departement_code="51"
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Coent (Jean-François)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Mortagne-au-Perche
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mortagne-au-Perche"
sous-prefecture_departement_code="61"
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Peraldi (Michel)
administrateur territorial, détaché
Objet:
sous-préfet de Saverne
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saverne"
sous-prefecture_departement_code="67"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Gournay (Denis)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la Dordogne"
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Casteigts (Michel)
inspecteur de l'administration, détaché
Objet:
sous-préfet de Saverne
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saverne"
sous-prefecture_departement_code="67"
cessation de fonction
06 Août 199606/08/1996
De: Camux (Michel)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
sous-préfet de Guebwiller
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guebwiller"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Malherbe (Hervé)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
06 Août 199606/08/1996
De: Fremin du Sartel (Frédéric)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire"
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Tollu (Charles-Edouard)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Eure"
nomination
28 Juillet 199628/07/1996
De: Lieutaud (Pierre)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"
nomination
28 Juillet 199628/07/1996
De: Condemine (Jean-Pierre)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
sous-préfet de Pontarlier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"
nomination
27 Juillet 199627/07/1996
De: Etienvre (Fabrice)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"
grade="Directeur"
nomination
27 Juillet 199627/07/1996
De: Matteacci (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
23 Juillet 199623/07/1996
De: Girault (Benoît)
officier, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
23 Juillet 199623/07/1996
De: Juston (Martine)
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire"
nomination
23 Juillet 199623/07/1996
De: Girault (Benoît)
officier, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire"
grade="Directeur"
cessation de fonction
23 Juillet 199623/07/1996
De: Martin (Jean-Pierre)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Issoire
Objet:
sous-préfet de Molsheim
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Molsheim"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
23 Juillet 199623/07/1996
De: Moisan (Michel)
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Issoire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoire"
sous-prefecture_departement_code="63"
nomination
23 Juillet 199623/07/1996
De: Briseul (Jean-Paul)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
sous-préfet de Cambrai (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cambrai"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
23 Juillet 199623/07/1996
De: Labussiere (Jean)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cambrai (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
23 Juillet 199623/07/1996
De: Labussiere (Jean)
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cambrai (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cambrai"
sous-prefecture_departement_code="59"
détachement
23 Juillet 199623/07/1996
De: Vinciguerra (Dominique)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Limoux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefecture_departement_code="11"
nomination
23 Juillet 199623/07/1996
De: Beffre (Lionel)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chef de cabinet du préfet de police
sous-prefet
cabinet="Préfet de police"
nomination
23 Juillet 199623/07/1996
De: Henry (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Libourne
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Libourne"
sous-prefecture_departement_code="33"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
21 Juillet 199621/07/1996
De: Camus (Max)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cherbourg"
sous-prefecture_departement_code="50"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Koegler (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castres"
sous-prefecture_departement_code="81"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Celet (Jean-Paul)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Vouziers
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"
cabinet="Préfet de l'Eure"
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Prevost (Laurent)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Lozère
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Oise
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de l'Oise"
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Michaud (Maurice)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Reinhorn (Dominique)
administrateur de la ville de Paris, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Guyane
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Lozère
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Michaud (Maurice)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Guyane
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
11 Juillet 199611/07/1996
De: La Torre (Xavier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Fuerxer (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Draguignan (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Draguignan"
sous-prefecture_departement_code="83"
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Gaudiche (Gilles)
commissaire principal de police
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aude"
nomination
07 Juillet 199607/07/1996
De: Mosimann (Michel)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
07 Juillet 199607/07/1996
De: Mosimann (Michel)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Thann
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thann"
sous-prefecture_departement_code="68"
cessation de fonction
07 Juillet 199607/07/1996
De: Guyon (Stéphane)
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Réunion
Objet:
sous-préfet de Thann
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thann"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
07 Juillet 199607/07/1996
De: Craplet (Pascal)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Gard
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Gard"
nomination
07 Juillet 199607/07/1996
De: Niquet (Vincent)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aude"
grade="Directeur"
nomination
07 Juillet 199607/07/1996
De: Leger (Jean-Louis)
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Objet:
sous-préfet d'Argenteuil (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argenteuil"
sous-prefecture_departement_code="95"
nomination
07 Juillet 199607/07/1996
De: Brassac (Frédéric)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Die
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
cessation de fonction
03 Juillet 199603/07/1996
De: Rousseau (Alain)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe"
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Freysselinard (Eric)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Rhône, préfet de la région Rhône-Alpes
Groupe:
sous-prefet
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bouvier (Vincent)
Objet:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
détachement
02 Juillet 199602/07/1996
De: Le Miere (Benoît)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Reims (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Draguignan (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Reims"
sous-prefecture_departement_code="51"
nomination
30 Juin 199630/06/1996
De: Reuter (Roger)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Roanne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montargis
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Roanne"
sous-prefecture_departement_code="42"
nomination
30 Juin 199630/06/1996
De: Cervelle (Raymond)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Libourne
Objet:
sous-préfet d'Apt
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Apt"
sous-prefecture_departement_code="84"
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Schaefer (Philippe)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Objet:
sous-préfet de Saint-Pierre-de-la-Réunion (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Réunion"
sous-prefecture_departement_code="974"
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Ayache (Georges)
conseiller de tribunal administratif de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Paraf (Jean)
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Reims (1re catégorie)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Reims"
sous-prefecture_departement_code="51"
cessation de fonction
25 Juin 199625/06/1996
De: Lemaire (Gérard)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet de Saumur
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Strasbourg-Campagne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saumur"
sous-prefecture_departement_code="49"
nomination
23 Juin 199623/06/1996
De: Rolland (Jean-Luc)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Vouziers (non installé)
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Boquet (Anne)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Oise (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Oise
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Le Breton (Yves)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Benoît
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefecture_departement_code="974"
nomination
18 Juin 199618/06/1996
De: Wolf (Gérard)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
16 Juin 199616/06/1996
De: Millet (Jacques)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet de Redon
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Guebwiller
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Redon"
sous-prefecture_departement_code="35"
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Geraud (Jean-Louis)
administrateur territorial détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Gard
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Gard"
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Rey (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur à la préfecture de Paris
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Lopez (Jean-Robert)
Objet:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
détachement
15 Juin 199615/06/1996
De: Bourlard (Charles)
conseiller de chambre régionale des comptes hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
sous-prefet
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Millancourt (René)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Oise (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Oise
Objet:
sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Quentin"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Drevet (Jean-Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Louis Mermet
administrateur civil détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Istres (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Istres"
sous-prefecture_departement_code="13"
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Michel Pinauldt
administrateur civil détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argenteuil (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argenteuil"
sous-prefecture_departement_code="95"
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Fonta (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
nomination
12 Juin 199612/06/1996
De: du Bouetiez de Kerorguen (Thierry)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bonneville
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bonneville"
sous-prefecture_departement_code="74"
nomination
12 Juin 199612/06/1996
De: Jaumouillie (Philippe)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Tarn
Objet:
sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-d'Angély"
sous-prefecture_departement_code="17"
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Bedier (Jean-Marc)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Tarn
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Tarn"
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Pretre (Jean-Michel)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Langres
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Gaschignard (Jean-Charles)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
04 Juin 199604/06/1996
De: Rolland (Jean-Luc)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély
Objet:
sous-préfet de Vouziers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Gaschignard (Jean-Charles)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Vouziers
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"
cessation de fonction
04 Juin 199604/06/1996
De: Bacquaert (Gilles)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Vire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
31 Mai 199631/05/1996
De: Alain (Yvon)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Largentière
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefecture_departement_code="07"
nomination
31 Mai 199631/05/1996
De: Azam-Pradeilles (Anne)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Argelès-Gazost
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefecture_departement_code="65"
nomination
31 Mai 199631/05/1996
De: Vauquelin (Gil)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle et, en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
sous-prefet
nomination
31 Mai 199631/05/1996
De: Perissat (Frédéric)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Haut-Rhin"
nomination
31 Mai 199631/05/1996
De: Julliard (David)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire"
nomination
31 Mai 199631/05/1996
De: Inglebert (Xavier)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Côtes-d'Armor"
nomination
31 Mai 199631/05/1996
De: Solly (Laurent)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne"
nomination
31 Mai 199631/05/1996
De: Vircoulon (Thierry)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher"
nomination
31 Mai 199631/05/1996
De: Caila (Philippe)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Vendée
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Vendée"
nomination
31 Mai 199631/05/1996
De: Rigoulet-Roze (Fabrice)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain"
nomination
31 Mai 199631/05/1996
De: Veau (Frédéric)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Guadeloupe
Groupe:
sous-prefet
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Lalande (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Raincy (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Camux (Michel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date d'effet de sa titularisation dans le corps des sous-préfets
sous-préfet de 2e classe
date_debut="1995-10-01"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
radiation
21 Mai 199621/05/1996
De: Basselier (Nicolas)
administrateur civil, détaché
Objet:
directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, chef de cabinet du préfet de police
sous-prefet
cabinet="Préfet de police"
grade="Directeur adjoint"
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Calzat (Pierre)
sous-préfet de 2e classe, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
sous-préfet hors cadre
date_debut="1996-05-15"
sous-prefet
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Spillemaeker (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Indre
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Langres
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Mai 199612/05/1996
De: Buttin (Patrick)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
sous-préfet de Château-Thierry
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
12 Mai 199612/05/1996
De: Gouteyron (Serge)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie
Objet:
sous-préfet de La Châtre
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Châtre"
sous-prefecture_departement_code="36"
nomination
12 Mai 199612/05/1996
De: Lecaillon (Marie-Françoise)
attaché principal de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Savoie"
nomination
12 Mai 199612/05/1996
De: Marchetti (Antoine)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle"
nomination
12 Mai 199612/05/1996
De: Morvan (Eric)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Sarthe"
nomination
12 Mai 199612/05/1996
De: Bobin (Jean-Bernard)
délégué principal du ministère de la défense
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime"
nomination
12 Mai 199612/05/1996
De: Chavanne (Jean-Noël)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne"
nomination
12 Mai 199612/05/1996
De: Hermet (Jean-Claude)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aisne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aisne"
nomination
12 Mai 199612/05/1996
De: Quiard (Jean-Michel)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme"
nomination
12 Mai 199612/05/1996
De: Lena (Vincent)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
sous-prefet
nomination
12 Mai 199612/05/1996
De: Labbé (Denis)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
04 Mai 199604/05/1996
De: Labbé (Denis)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Saint-Benoît
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefecture_departement_code="974"
cessation de fonction
04 Mai 199604/05/1996
De: Chervet (Philippe)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de police "
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Durand (Pierre-André)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane"
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Ballandras (Jean)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-sur-Rhône
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane"
grade="Directeur"
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Malardier (Dominique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-10-26"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
02 Mai 199602/05/1996
De: Gueydan (Geneviève)
administrateur civil, affectée au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet de 2e classe
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="1995-08-07"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
27 Avril 199627/04/1996
De: Allal (Patrick)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
27 Avril 199627/04/1996
De: Allal (Patrick)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet de Château-Thierry
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"
cessation de fonction
27 Avril 199627/04/1996
De: Le Goff (Jean-Paul)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre, chargé de mission au secrétariat général pour les affaires régionales du Centre
Objet:
sous-préfet de Bernay
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bernay"
sous-prefecture_departement_code="27"
nomination
26 Avril 199626/04/1996
De: Payet (Gilbert)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
24 Avril 199624/04/1996
De: Tixier (Joël)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Raincy (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: Givelet (Xavier)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
24 Avril 199624/04/1996
De: Setbon (Jean-Philippe)
administrateur civil, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle"
grade="Directeur"
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Barret (Christiane)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet d'Albertville
Groupe:
date_debut="1995-01-19"
duree="cinq ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Albertville"
sous-prefecture_departement_code="73"
détachement
20 Avril 199620/04/1996
De: Pierre-Henri Vray
Objet:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
détachement
18 Avril 199618/04/1996
De: Hugues Fuzere
Objet:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
détachement
18 Avril 199618/04/1996
De: Michel Lavenseau
administrateur civil, détaché
Objet:
préfet de la Nièvre
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
14 Avril 199614/04/1996
De: Monique Barreteau
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Quentin"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
14 Avril 199614/04/1996
De: Deulin (Claude)
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
14 Avril 199614/04/1996
De: Deulin (Claude)
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:
sous-préfet de Redon
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Redon"
sous-prefecture_departement_code="35"
cessation de fonction
14 Avril 199614/04/1996
De: Geoffroy (Jean-Paul)
administrateur territorial, détaché
Objet:
sous-préfet de Montluçon (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Guadeloupe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montluçon"
sous-prefecture_departement_code="03"
nomination
14 Avril 199614/04/1996
De: Marfort (Marc)
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de l'Indre
Objet:
sous-préfet de Vervins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
10 Avril 199610/04/1996
De: Bertrand (Jean-Christophe)
commissaire principal de police, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Var
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sainte-Menehould
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sainte-Menehould"
sous-prefecture_departement_code="51"
cabinet="Préfet du Var"
grade="Directeur"
nomination
10 Avril 199610/04/1996
De: Barbé (André)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
10 Avril 199610/04/1996
De: Aubert (Michel)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
sous-préfet de Pontarlier
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"
cessation de fonction
10 Avril 199610/04/1996
De: Le Bigot (Geneviève)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde"
grade="Directeur"
nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Portal (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Condom
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Condom"
sous-prefecture_departement_code="32"
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde"
nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Nevache (Jean-Luc)
Objet:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
détachement
03 Avril 199603/04/1996
De: Lefebvre (Patrice)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet représentant du Gouvernement à Mayotte
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de La Châtre
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Châtre"
sous-prefecture_departement_code="36"
nomination
29 Mars 199629/03/1996
De: Sablayrolles (Philippe)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montluçon (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Douai (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Douai"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
28 Mars 199628/03/1996
De: Delaballe (Jean-Christian)
administrateur civil détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Mars 199616/03/1996
De: Delaballe (Jean-Christian)
administrateur civil détaché
Objet:
chef de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris"
grade="Chef"
cessation de fonction
16 Mars 199616/03/1996
De: Conus (Denis)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, chef de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris"
nomination
16 Mars 199616/03/1996
De: Mana (Béchir)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"
nomination
16 Mars 199616/03/1996
De: El Khoury (Ziad)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne"
nomination
15 Mars 199615/03/1996
De: Le Mouel (Joëlle)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Hauts-de-Seine et chargée en outre de l'arrondissement chef-lieu
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
sous-prefet
nomination
15 Mars 199615/03/1996
De: Dubourdieu (Marc)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
15 Mars 199615/03/1996
De: Stephan (Christian)
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Péronne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Péronne"
sous-prefecture_departement_code="80"
nomination
15 Mars 199615/03/1996
De: Raifaud (Bruno)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Mars 199615/03/1996
De: Demonet (François)
administrateur territorial détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Var
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Var"
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Daugy (Bruno)
administrateur des postes et télécommunications, détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
13 Mars 199613/03/1996
De: Drouet (Marc)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Loire
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"
grade="Directeur"
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Destouches (Jacques)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Argelès-Gazost
Objet:
sous-préfet de Neufchâteau
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Oster (Michel)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet pour une période maximale de cinq ans
date_debut="1995-08-16"
sous-prefet
détachement
13 Mars 199613/03/1996
De: Nicolaieff (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Mars 199612/03/1996
De: Blais (Dominique)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chalon-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="71"
cabinet="Préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin "
nomination
10 Mars 199610/03/1996
De: Bonte (Louis-Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bernay
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bernay"
sous-prefecture_departement_code="27"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Mars 199610/03/1996
De: Lobit (François)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ain
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vervins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Mars 199610/03/1996
De: Coudert (Thierry)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bonneville
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bonneville"
sous-prefecture_departement_code="74"
cabinet="Préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin "
grade="Directeur"
nomination
10 Mars 199610/03/1996
De: Troncy (Jacques)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire"
nomination
03 Mars 199603/03/1996
De: Silhol (Roger)
administrateur civil détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
sous-préfet hors-classe
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Mars 199603/03/1996
De: Silhol (Roger)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Péronne
sous-préfet hors-classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Péronne"
sous-prefecture_departement_code="80"
cessation de fonction
03 Mars 199603/03/1996
De: Lemoine (Lionel)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
sous-préfet de Brioude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"
nomination
03 Mars 199603/03/1996
De: Peyvel (Pierre-André)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ain
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brive-la-Gaillarde"
sous-prefecture_departement_code="19"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Mars 199603/03/1996
De: Riou (Bertrand)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Clamecy
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clamecy"
sous-prefecture_departement_code="58"
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Duchamp (René)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aisne
Objet:
sous-préfet de Prades
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Prades"
sous-prefecture_departement_code="66"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Bayle (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Antony (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefecture_departement_code="92"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Février 199628/02/1996
De: Polve (Danièle)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
sous-préfet de La Flèche
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Flèche"
sous-prefecture_departement_code="72"
nomination
28 Février 199628/02/1996
De: Barnier (Daniel)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Haut-Rhin"
grade="Directeur"
nomination
28 Février 199628/02/1996
De: Soubelet (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Février 199628/02/1996
De: Fuzeau (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Duvert (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Palaiseau"
sous-prefecture_departement_code="91"
nomination
15 Février 199615/02/1996
De: Pouessel (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Brest (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brest"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
15 Février 199615/02/1996
De: Ganibenq (Marc-André)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
nomination
15 Février 199615/02/1996
De: Grandjean (Lucien)
Objet:
sous-préfet de 1re classe en disponibilité
date_debut="1995-07-01"
sous-prefet
cessation de fonction
14 Février 199614/02/1996
De: Quillet (Nicolas)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet hors classe
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-09-04"
sous-prefet
détachement
14 Février 199614/02/1996
De: Bastion (Jean-Claude)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chalon-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="71"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Février 199611/02/1996
De: Gérard Bougrier
administrateur civil détaché
Objet:
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Antony (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefecture_departement_code="92"
nomination
11 Février 199611/02/1996
De: Guerin (Bernard)
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Hauts-de-Seine et en outre chargé de l'arrondissement chef-lieu
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
04 Février 199604/02/1996
De: Vught (Thierry)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de La Flèche
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Flèche"
sous-prefecture_departement_code="72"
cessation de fonction
03 Février 199603/02/1996
De: Dors (Christian)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
25 Janvier 199625/01/1996
De: Bousiges (Hugues)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="L'Haÿ-les-Roses"
sous-prefecture_departement_code="94"
nomination
25 Janvier 199625/01/1996
De: Blanchou (Jean-Louis)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="L'Haÿ-les-Roses"
sous-prefecture_departement_code="94"
nomination
25 Janvier 199625/01/1996
De: Deyber (Alain)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vendôme
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vendôme"
sous-prefecture_departement_code="41"
nomination
25 Janvier 199625/01/1996
De: Chiaro (Jean-Yves)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
sous-préfet de Millau
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Millau"
sous-prefecture_departement_code="12"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Devemy (Jean-François)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire
Objet:
sous-préfet de Rethel
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Michel Guillot
administrateur des postes et télécommunications, détaché
Objet:
directeur des transmissions et de l'informatique au ministère de l'intérieur
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
Remplace:M. Jean-Marie Gauthier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
nomination
20 Janvier 199620/01/1996
De: Zahra (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rochefort (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochefort"
sous-prefecture_departement_code="17"
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Riffaut (Philippe)
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
14 Janvier 199614/01/1996
De: Drack (Thierry)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
sous-prefet
nomination
14 Janvier 199614/01/1996
De: Riffaut (Philippe)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
sous-prefet
détachement
14 Janvier 199614/01/1996
De: Chausserie-Laprée (Denis)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Barcelonnette
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"
nomination
14 Janvier 199614/01/1996
De: Closset (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors-classe, sous-préfet de Fontainebleau
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontainebleau"
sous-prefecture_departement_code="77"
nomination
14 Janvier 199614/01/1996
De: Lecot (François)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Cognac
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Neufchâteau
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cognac"
sous-prefecture_departement_code="16"
nomination
14 Janvier 199614/01/1996
De: Holle (Christian)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet chargé de mission et en outre chargé de la politique de la ville auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
sous-prefet
nomination
14 Janvier 199614/01/1996
De: Fournier (Noël)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbéliard"
sous-prefecture_departement_code="25"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
14 Janvier 199614/01/1996
De: Pierret (Frédéric)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Tour-du-Pin"
sous-prefecture_departement_code="38"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
14 Janvier 199614/01/1996
De: Karlin (Emmanuel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Tour-du-Pin"
sous-prefecture_departement_code="38"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
14 Janvier 199614/01/1996
De: Paraf (Jean)
sous-préfet hors classe, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Reims (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Reims"
sous-prefecture_departement_code="51"
nomination
14 Janvier 199614/01/1996
De: Masurel (Hervé)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
12 Janvier 199612/01/1996
De: Blaison (Hubert)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture des Alpes-Maritimes
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Brioude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Janvier 199609/01/1996
De: Aubert (Gabriel)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique "
nomination
09 Janvier 199609/01/1996
De: Fraudin (Bernard)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général adjoint de la préfecture des Alpes-Maritimes
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique "
grade="Directeur"
nomination
09 Janvier 199609/01/1996
De: Lallement (Didier)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Janvier 199609/01/1996
De: Jean-François Carenco
administrateur civil détaché
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Janvier 199606/01/1996
De: Lacroix (Gérard)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Finistère
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Finistère"
nomination
04 Janvier 199604/01/1996
De: Magnaval (Olivier)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Vendée
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Vendée"
grade="Directeur"
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Didier (Richard)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général pour les affaires économiques de la Guyane
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain"
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Possy Berry Quenum (Michel)
magistrat
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vitry-le-François
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Kern (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-12-31"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
22 Décembre 199522/12/1995
De: Berges (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
22 Décembre 199522/12/1995
De: Saut (Robert)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: du Cray (Olivier)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Lauvergnat (Jacques)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Morbihan"
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Lenzi (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
sous-prefet
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Bresson (Pascal)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbéliard"
sous-prefecture_departement_code="25"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Gérard Wolf
secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1995-01-01"
sous-prefet
promotion
15 Décembre 199515/12/1995
De: Jean-Louis Wiart
secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1995-01-01"
sous-prefet
promotion
15 Décembre 199515/12/1995
De: Alain Waquet
sous-préfet d'Epernay, en service détaché depuis le
1er août 1995
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1995-01-01"
sous-prefet
promotion
15 Décembre 199515/12/1995
De: Christian Viton
directeur adjoint du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1995-01-01"
sous-prefet
promotion
15 Décembre 199515/12/1995
De: Marc Vernhes
sous-préfet de Montbrison
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1995-01-01"
sous-prefet
promotion
15 Décembre 199515/12/1995
De: Patrick Strzoda
sous-préfet d'Arles
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1995-01-01"
sous-prefet
promotion
15 Décembre 199515/12/1995
De: Roger Reuter
sous-préfet de Montargis
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1995-01-01"
sous-prefet
promotion
15 Décembre 199515/12/1995
De: Patrice O'Mahony
en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1995-01-01"
sous-prefet
promotion
15 Décembre 199515/12/1995
De: Jean-Yves Moracchini
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1995-01-01"
sous-prefet
promotion
15 Décembre 199515/12/1995
De: Jacques Michaut
sous-préfet hors cadre, secrétaire général adjoint de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1995-01-01"
sous-prefet
promotion
15 Décembre 199515/12/1995
De: Roland Meyer
sous-préfet de Saint-Denis
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1995-01-01"
sous-prefet
promotion
15 Décembre 199515/12/1995
De: Henri Masse
sous-préfet de Valenciennes
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1995-01-01"
sous-prefet
promotion
15 Décembre 199515/12/1995
De: Claude Martin
en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1995-01-01"
sous-prefet
promotion
15 Décembre 199515/12/1995
De: Albert Dupuy
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1995-01-01"
sous-prefet
promotion
15 Décembre 199515/12/1995
De: Philippe de Mester
directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1995-01-01"
sous-prefet
promotion
15 Décembre 199515/12/1995
De: Jean-Paul Brisson
sous-préfet de Rambouillet
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1995-01-01"
sous-prefet
promotion
15 Décembre 199515/12/1995
De: Stéphane Bouillon
secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1995-01-01"
sous-prefet
promotion
15 Décembre 199515/12/1995
De: Nicolas Basselier
chef du cabinet du préfet de police
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1995-01-01"
sous-prefet
promotion
15 Décembre 199515/12/1995
De: Jean-Claude Allard
sous-préfet de Dax
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1995-01-01"
sous-prefet
promotion
15 Décembre 199515/12/1995
De: Anne Merloz
sous-préfet de Boulogne-Billancourt
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1995-01-01"
sous-prefet
promotion
15 Décembre 199515/12/1995
De: Gisèle Billarand
sous-préfet des Andelys
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1995-01-01"
sous-prefet
promotion
15 Décembre 199515/12/1995
De: Alloncle (Philippe)
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
15 Décembre 199515/12/1995
De: Jacques Gerault
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
nomination
09 Décembre 199509/12/1995
De: Senegas (Gérard)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontainebleau
Objet:
sous-préfet d'Alès (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Alès"
sous-prefecture_departement_code="30"
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Coutor (Sophie)
Objet:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
détachement
07 Décembre 199507/12/1995
De: Coutor (Sophie)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Vendôme
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vendôme"
sous-prefecture_departement_code="41"
cessation de fonction
07 Décembre 199507/12/1995
De: Bellour (Jean-Claude)
commissaire de police détaché
Objet:
sous-préfet de Sartène
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sartène"
sous-prefecture_departement_code="2A"
cabinet="Préfet de la Drôme"
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Nodin (Jacques)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Clamecy
Objet:
sous-préfet de Corte
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Espieu (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Calvi
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calvi"
sous-prefecture_departement_code="2B"
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne"
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Laville (Paul)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Calvi
Objet:
sous-préfet de Boulay-Moselle
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulay-Moselle"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Durufle (Yves)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet de Châteaulin
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle et, en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Damien Devouassoux
sous-préfet de Sarrebourg
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1995-09-04"
sous-prefet
promotion
05 Décembre 199505/12/1995
De: Marcel Renouf
secrétaire général de la préfecture de l'Orne
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1995-09-01"
sous-prefet
promotion
05 Décembre 199505/12/1995
De: Gilles Barsacq
sous-préfet de Forcalquier
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1995-09-01"
sous-prefet
promotion
05 Décembre 199505/12/1995
De: Hervé Malherbe
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1995-07-08"
sous-prefet
promotion
05 Décembre 199505/12/1995
De: Gérard Mathieu
sous-préfet de Condom
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1995-06-15"
sous-prefet
promotion
05 Décembre 199505/12/1995
De: Jean-Michel Bedecarrax
sous-préfet de Pamiers
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1995-06-15"
sous-prefet
promotion
05 Décembre 199505/12/1995
De: Xavier Givelet
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1995-04-01"
sous-prefet
promotion
05 Décembre 199505/12/1995
De: Eric Pilloton
sous-préfet de Dole
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1995-02-01"
sous-prefet
promotion
05 Décembre 199505/12/1995
De: Raphaël Le Mehaute
secrétaire général de la préfecture des Vosges
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1995-02-01"
sous-prefet
promotion
05 Décembre 199505/12/1995
De: Pierre Gevart
sous-préfet de Sarreguemines
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1995-02-01"
sous-prefet
promotion
05 Décembre 199505/12/1995
De: René Bidal
directeur du cabinet du préfet du Finistère
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1995-01-01"
sous-prefet
promotion
05 Décembre 199505/12/1995
De: Françoise Toussaint
sous-préfet de Vierzon
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1995-01-01"
sous-prefet
promotion
05 Décembre 199505/12/1995
De: Bodin (Claude)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
date_debut="1995-12-01"
sous-prefet
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Philizot (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: Balloux (Jean-Pierre)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ambert"
sous-prefecture_departement_code="63"
nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: Bernard Fragneau
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brest"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Mouchel-Blaisot (Rollon)
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture du Jura
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Verdier (Françoise)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
16 Novembre 199516/11/1995
De: Henry (François)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
16 Novembre 199516/11/1995
De: Verdier (Françoise)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
16 Novembre 199516/11/1995
De: Rolland (Marc)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
10 Novembre 199510/11/1995
De: Rolland (Marc)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs"
grade="Directeur"
cessation de fonction
10 Novembre 199510/11/1995
De: Lamontagne (François)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet du Vigan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Schneider (Jacques)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
05 Novembre 199505/11/1995
De: Schneider (Jacques)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
05 Novembre 199505/11/1995
De: Michel Mourou
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet de Bergerac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bergerac"
sous-prefecture_departement_code="24"
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: André (Gérard)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Rethel
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"
nomination
25 Octobre 199525/10/1995
De: Deguignet (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Etampes
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefecture_departement_code="91"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Neraud Le Mouton de Boisdeffre (Christian)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Etampes
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulogne-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Memeint (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
22 Octobre 199522/10/1995
De: Brot (Jean-Jacques)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Poudevigne (Marie-Claude)
conseiller de chambre régionale des comptes, détachée
Objet:
secrétaire général pour les affaires économiques de la Guyane
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
15 Octobre 199515/10/1995
De: de Furst (Xavier)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châteaulin
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "
grade="Directeur"
nomination
15 Octobre 199515/10/1995
De: Lhermitte (Francis)
sous-préfet de 1re classe, en disponibilité
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
11 Octobre 199511/10/1995
De: Malardier (Dominique)
conseiller de tribunal administratif de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bellac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bellac"
sous-prefecture_departement_code="87"
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Dominique Dubois
administrateur civil détaché
Objet:
préfet des Landes
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Lacroix (Dominique)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Objet:
sous-préfet d'Ussel
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefecture_departement_code="19"
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Guercin (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-10-20"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
03 Octobre 199503/10/1995
De: François (Philippe)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Sartène
Objet:
sous-préfet de Nyons
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefecture_departement_code="26"
nomination
30 Septembre 199530/09/1995
De: Millon (Jacques)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Alès (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Alès"
sous-prefecture_departement_code="30"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
27 Septembre 199527/09/1995
De: Lafon (Michel)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet de Narbonne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Narbonne"
sous-prefecture_departement_code="11"
nomination
26 Septembre 199526/09/1995
De: Salles (Pierre)
sous-préfet hors classe en service détaché
Objet:
sous-préfet de Muret
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Muret"
sous-prefecture_departement_code="31"
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Jacq (Patrick)
conseiller de tribunal administratif de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Segré
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Quinio (Jean-Luc)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Commercy
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Saffar (Alain)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes"
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Jean-Michel Mehnert
administrateur civil détaché
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulogne-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Ferin (Patrick)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Gaudens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Gaudens"
sous-prefecture_departement_code="31"
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Planes (Henri)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Gaudens
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Maurice (Jean-Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dunkerque"
sous-prefecture_departement_code="59"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Delpey (Jacques)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Limousin
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Serra (Claude)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Metz-Campagne
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Spinosi (Marie-Dominique)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Girault (Benoît)
commissaire commandant de l'air
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Delzant (Eric)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Provins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Provins"
sous-prefecture_departement_code="77"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Hannecart (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Metz-Campagne
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Metz-Campagne"
sous-prefecture_departement_code="57"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Peny (François)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lisieux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Azerad (Charles)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet de Lisieux
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Ambroggiani (Jean)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
19 Septembre 199519/09/1995
De: Bouillon (Stéphane)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "
nomination
19 Septembre 199519/09/1995
De: Ambroggiani (Jean)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
19 Septembre 199519/09/1995
De: Guigue (Bruno)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
19 Septembre 199519/09/1995
De: Firchow (Thilo)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
sous-prefet
nomination
19 Septembre 199519/09/1995
De: Guigue (Bruno)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
19 Septembre 199519/09/1995
De: Tressard (Jean-Pierre)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Boulay-Moselle
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulay-Moselle"
sous-prefecture_departement_code="57"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Vadot (Odile)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
09 Septembre 199509/09/1995
De: Valleix (Claude)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)
sous-directeur au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefecture_departement_code="971"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Schmidt de La Brelie (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mantes-la-Jolie"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
01 Septembre 199501/09/1995
De: Robert Durand
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
30 Août 199530/08/1995
De: Philippe Derumigny
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
30 Août 199530/08/1995
De: Viard (Marie-Pierre)
conseiller de tribunal administratif de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Montdidier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montdidier"
sous-prefecture_departement_code="80"
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Laquieze (Martine)
conseiller de chambre régionale des comptes de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Confolens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Quillet (Nicolas)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Malo"
sous-prefecture_departement_code="35"
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Fauqueur (Yves)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Malo"
sous-prefecture_departement_code="35"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Mouline (Bernard)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Mamers
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Gers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mamers"
sous-prefecture_departement_code="72"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Portal (Philippe)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde"
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Humbert (Jean-Noël)
commissaire divisionnaire
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente"
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Dyevre (Yann)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
26 Août 199526/08/1995
De: Dyevre (Yann)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Mamers
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mamers"
sous-prefecture_departement_code="72"
cessation de fonction
26 Août 199526/08/1995
De: Legoff (Joseph)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Vignes (Philippe)
administrateur de la commune de Paris détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
grade="Directeur"
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Millon (Philippe)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet de Toul
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Roulleaux-Dugage (Charles-Henri)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Havre"
sous-prefecture_departement_code="76"
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Sudron (Alain-Paul)
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Tarn
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Tarn
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-de-Rouergue"
sous-prefecture_departement_code="12"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Fugier (Françoise)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Nyons
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefecture_departement_code="26"
cessation de fonction
26 Août 199526/08/1995
De: Gras (Anne)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Paul
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet du Vigan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Paul"
sous-prefecture_departement_code="974"
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Le Menn (Bernard)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Forbach (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Paul
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forbach"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Viguier (Laurent)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Meuse
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
26 Août 199526/08/1995
De: Derache (Hubert)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Bernard (Jean-Claude)
conseiller de tribunal administratif de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thiers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thiers"
sous-prefecture_departement_code="63"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Langlois (François)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
17 Août 199517/08/1995
De: Langlois (François)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
17 Août 199517/08/1995
De: Thibaud (Jean-René)
ingénieur en chef des télécommunications, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
17 Août 199517/08/1995
De: André (Antoine)
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Lot
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Confolens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Roudil (Bernard)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Corbin de Mangoux (Erard)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
17 Août 199517/08/1995
De: Thibaud (Jean-René)
ingénieur en chef des télécommunications, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
17 Août 199517/08/1995
De: Jaspers (Jean-Martin)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Marty (Gérard)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet de Bressuire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Neillo (Jean-Claude)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bressuire
Objet:
sous-préfet chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone de défense Centre-Ouest, préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
sous-prefet
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Payet (Gilbert)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie)
sous-directeur de l'administration territoriale au ministère de l'intérieur
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Août 199511/08/1995
De: Furno (Bertrand)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
11 Août 199511/08/1995
De: Furno (Bertrand)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
11 Août 199511/08/1995
De: Caron (Rémi)
ingénieur en chef géographe détaché
Objet:
sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aix-en-Provence"
sous-prefecture_departement_code="13"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Août 199511/08/1995
De: Augustin (Jacques)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone défense Centre-Ouest, préfet de la région Centre, préfet du Loiret
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
10 Août 199510/08/1995
De: Spitzer (Francis)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Béziers (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"
nomination
10 Août 199510/08/1995
De: Cointet-Hautier (Claude)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
10 Août 199510/08/1995
De: Cointet-Hautier (Claude)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Thiers
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thiers"
sous-prefecture_departement_code="63"
cessation de fonction
10 Août 199510/08/1995
De: Klein (Nicole)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Carpentras
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Carpentras"
sous-prefecture_departement_code="84"
nomination
10 Août 199510/08/1995
De: Ambrosini (Paul)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forbach (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forbach"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
10 Août 199510/08/1995
De: Cousin (Jean-François)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet de Segré
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"
cessation de fonction
08 Août 199508/08/1995
De: Koegler (Alain)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
04 Août 199504/08/1995
De: Koegler (Alain)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Narbonne (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Narbonne"
sous-prefecture_departement_code="11"
cessation de fonction
04 Août 199504/08/1995
De: Philippe Orengo
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
03 Août 199503/08/1995
De: Gueydan (Geneviève)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
sous-prefet
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Brassac (Frédéric)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Die
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
cabinet="Préfet du Val-d'Oise"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Eckenschwiller (Guy)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Die
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie"
grade="Directeur"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Paris (Didier)
magistrat détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Barcelonnette
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"
cabinet="Préfet du Val-d'Oise"
grade="Directeur"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Oster (Michel)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Avranches
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avranches"
sous-prefecture_departement_code="50"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Bremener (Patrick)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nérac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nérac"
sous-prefecture_departement_code="47"
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Ronssin (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Epernay
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Orne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Epernay"
sous-prefecture_departement_code="51"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Maffre (Philippe)
administrateur des P.T.T. de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Allier"
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Burg (Marc)
commissaire principal de police détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Allier"
grade="Directeur"
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Waquet (Alain)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
21 Juillet 199521/07/1995
De: Waquet (Alain)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet d'Epernay
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Epernay"
sous-prefecture_departement_code="51"
cessation de fonction
21 Juillet 199521/07/1995
De: Toussaint (Françoise)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Vierzon
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Montdidier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Wzgarda (Jean)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vierzon
Objet:
sous-préfet de Loches
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Camus (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Châteaudun
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Loches
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Bonneau (Michel)
magistrat détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châteaudun
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne"
grade="Directeur"
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Planes (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-09-21"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 199520/07/1995
De: Cheikh (Khaled)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-08-26"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 199520/07/1995
De: André Viau
administrateur civil détaché
Objet:
préfet de la Haute-Corse
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dunkerque"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
18 Juillet 199518/07/1995
De: Dassonville (Yves)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Réunion (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Juillet 199518/07/1995
De: Moisan (Michel)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
date_debut="1995-07-01"
sous-prefet
nomination
18 Juillet 199518/07/1995
De: Heuze (Michel)
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse
Objet:
sous-préfet de Château-Gontier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Gontier"
sous-prefecture_departement_code="53"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Jouve (Christian)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Corse"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Imbert (Yannick)
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Mauroy-Willaert (Patricia)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Objet:
sous-préfet d'Altkirch
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Ruffier (François)
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:
sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-de-Rouergue"
sous-prefecture_departement_code="12"
cessation de fonction
11 Juillet 199511/07/1995
De: Le Pavec (Jacques)
conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Montmorillon
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Château-Gontier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorillon"
sous-prefecture_departement_code="86"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Cavel (Francis)
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avranches
Objet:
sous-préfet de Briey (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briey"
sous-prefecture_departement_code="54"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Cochet (Arnaud)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
sous-préfet de 2e classe du cabinet du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Marraco-Magendie (Mireille)
conseiller de tribunal administratif hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Jonzac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Jonzac"
sous-prefecture_departement_code="17"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Lodde (Pierre)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Jonzac
Objet:
sous-préfet chargé de mission, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Regnier (Alain)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
09 Juillet 199509/07/1995
De: Enfrun (Rémy)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
sous-directeur de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Juillet 199509/07/1995
De: Gutton (Jérôme)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
09 Juillet 199509/07/1995
De: Gutton (Jérôme)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
09 Juillet 199509/07/1995
De: Nicolas Jacquet
administrateur civil détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Havre"
sous-prefecture_departement_code="76"
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Christian Galliard de Lavernée
administrateur civil détaché
Objet:
préfet de l'Ariège
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Coulas (Alain)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Pontivy
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontivy"
sous-prefecture_departement_code="56"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Job (Pascal)
conseiller de tribunal administratif de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Boeton (Philippe)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Cadot (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Cadot (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Béziers (1re catégorie) et de chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Desforges (Nicolas)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Desforges (Nicolas)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefecture_departement_code="971"
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Bax (Daniel)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Derumigny (Philippe)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Durand (Robert)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
07 Juillet 199507/07/1995
De: Bax (Daniel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Altkirch
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Durand (Robert)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère, et de chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Colrat (Adolphe)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Colrat (Adolphe)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Réunion (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Videlaine (Jean-Luc)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
05 Juillet 199505/07/1995
De: Videlaine (Jean-Luc)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
05 Juillet 199505/07/1995
De: Verdier (Jean-François)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fily (Joël)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
01 Juillet 199501/07/1995
De: de Bousquet de Florian (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
01 Juillet 199501/07/1995
De: Moracchini (Jean-Yves)
sous-préfet de 1re classe, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fargeas (Jean-Louis)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Charbonniaud (Jean)
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lheritier (Annie)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fargeas (Jean-Louis)
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
détachement
01 Juillet 199501/07/1995
De: de Bousquet de Florian (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
01 Juillet 199501/07/1995
De: Régis Guyot
administrateur civil, détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
24 Juin 199524/06/1995
De: Jean-Michel Bolle
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la décentralisation
Directeur du cabinet
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Secrétaire d'Etat à la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Pelissier (Jean)
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet en service détaché
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
18 Mai 199518/05/1995
De: Bollé (Jean-Michel)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
16 Mai 199516/05/1995
De: Videlaine (Jean-Luc)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Schmeltz (Bernard)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Bollé (Jean-Michel)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
16 Mai 199516/05/1995
De: Branly (Gérard)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert
Objet:
sous-préfet de Bayeux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Grosso (Pascal)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Corte
Objet:
sous-préfet de Verdun
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Verdun"
sous-prefecture_departement_code="55"
nomination
02 Mai 199502/05/1995
De: Duhaldeborde (Henri)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Verdun
Objet:
sous-préfet d'Abbeville
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Abbeville"
sous-prefecture_departement_code="80"
nomination
02 Mai 199502/05/1995
De: Jean (Henri)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Girons
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Girons"
sous-prefecture_departement_code="09"
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Dorso (André)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Louhans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Sanjuan (Pascal)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Aubusson
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Miege (Colin)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
sous-prefet
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Bridey (Patrick)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Vaucluse"
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Bolot (Pascal)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales"
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Celet (Jean-Paul)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Eure"
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Drouet (Marc)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Etienvre (Fabrice)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Vizy (Marc)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Lemaire (Gérard)
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Strasbourg-Campagne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Strasbourg-Campagne"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Pinauldt (Marc-Etienne)
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
sous-prefet
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Munos (Christian)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Yonne
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Yonne"
grade="Directeur"
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Broch (Gérard)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Vichy
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Vosges
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vichy"
sous-prefecture_departement_code="03"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Le Mehauté (Raphaël)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Vosges
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bayeux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Boehler (Christine)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Cher
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Cher"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Gerard (Alain)
attaché principal de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Perez (Salvador)
administrateur territorial de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Manche
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Manche"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Thouvenot (Jean-François)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Prax (Antoine)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines
Groupe:
sous-prefet
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Orzechowski (Corinne)
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines
Objet:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
sous-prefet
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Lagarde (Gilles)
administrateurs civils de 1re classe
Objet:
aux détachements
sous-préfets hors cadre de
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
15 Avril 199515/04/1995
De: Elkaïm (Gilbert)
Objet:
aux détachements
sous-préfets hors cadre de
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
15 Avril 199515/04/1995
De: Comiti (Jean-Sylvestre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-07-03"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
07 Avril 199507/04/1995
De: Mocq (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-06-01"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Avril 199507/04/1995
De: Duffé (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
06 Avril 199506/04/1995
De: Samuel (Richard)
administrateur de la ville de Paris, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Ducamp (Louis)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Doublet (Xavier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Duffé (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
06 Avril 199506/04/1995
De: Tridon (Guy)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet hors classe
Groupe:
date_debut="1992-04-10"
duree="cinq ans"
sous-prefet
détachement
22 Mars 199522/03/1995
De: Le Bigot (Geneviève)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Groupe:
sous-prefet
nomination
22 Mars 199522/03/1995
De: Berthier (Emmanuel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Bedecarrax (Jean-Michel)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bar-sur-Aube
Objet:
sous-préfet de Pamiers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"
nomination
05 Mars 199505/03/1995
De: Morsy (Seymour)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
Objet:
sous-préfet de Bar-sur-Aube
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"
nomination
05 Mars 199505/03/1995
De: Janine Louis
administrateur civil détaché
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vichy
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vichy"
sous-prefecture_departement_code="03"
nomination
03 Mars 199503/03/1995
De: Fetrot (Dominique)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lannion
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lannion"
sous-prefecture_departement_code="22"
nomination
01 Mars 199501/03/1995
De: Brun (Yvon)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Yssingeaux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Borius (Jean-Régis)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet de Fougères
sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefecture_departement_code="35"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Defarge Lacroix (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-04-08"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
24 Février 199524/02/1995
De: Mazzocchi (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-04-15"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
24 Février 199524/02/1995
De: Montpezat (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
24 Février 199524/02/1995
De: Charles Schweisguth
administrateur civil détaché sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
07 Février 199507/02/1995
De: Vinolas (Didier)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne
Objet:
sous-préfet de Nogent-sur-Seine
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Seine"
sous-prefecture_departement_code="10"
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Pierrot (Marcelle)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Essonne
Objet:
sous-préfet de Lunéville
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lunéville"
sous-prefecture_departement_code="54"
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Yvin (Philippe)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Essonne
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de l'Essonne"
grade="Directeur"
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Lemaire (Bernard)
administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Sapede (Christian)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Rimoux (Lionel)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Tournon-sur-Rhône"
sous-prefecture_departement_code="07"
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Hegay (Thierry)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Devouassoux (Damien)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
sous-préfet de Sarrebourg
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Fort (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet pour une période maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
sous-prefet
détachement
31 Janvier 199531/01/1995
De: Derumigny (Philippe)
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-10-01"
sous-prefet
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Amadieu (Jean-Claude)
sous-préfet de Langon
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-10-01"
sous-prefet
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Le Cam (Michel)
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-09-01"
sous-prefet
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Dupriez (Luc)
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-08-01"
sous-prefet
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Derache (Hubert)
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-08-01"
sous-prefet
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Le Pavec (Jacques)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, sous-préfet de Château-Gontier
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Gontier"
sous-prefecture_departement_code="53"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Rouhier (Daniel)
sous-préfet de Pithiviers
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-05-01"
sous-prefet
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Guepratte (Etienne)
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-05-01"
sous-prefet
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Durand (Robert)
secrétaire général de préfecture adjoint de la préfecture de l'Isère
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-05-01"
sous-prefet
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Imbert (Yannick)
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Orengo (Philippe)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-02-01"
sous-prefet
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Robin (Denis)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Maysounave (Pascal)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, sous-préfet de Nantua
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nantua"
sous-prefecture_departement_code="01"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Cogez (Jean-Pascal)
inspecteur de l'administration détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, sous-préfet de Calais
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calais"
sous-prefecture_departement_code="62"
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Tridon (Guy)
administrateur civil détaché sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
24 Janvier 199524/01/1995
De: Gilles (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, et en outre chargé de la politique de la ville
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
24 Janvier 199524/01/1995
De: Espieu (Pierre)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet pour une période maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
sous-prefet
détachement
14 Janvier 199514/01/1995
De: Billet (Serge)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet pour une période maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
sous-prefet
détachement
14 Janvier 199514/01/1995
De: Rives (Fabrice)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet pour une période maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1994-09-12"
sous-prefet
détachement
10 Janvier 199510/01/1995
De: Barret (Christiane)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Albertville
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Albertville"
sous-prefecture_departement_code="73"
nomination
07 Janvier 199507/01/1995
De: Bloc (Jean-François)
administrateur civil détaché, sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet d'Albertville
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Albertville"
sous-prefecture_departement_code="73"
cessation de fonction
07 Janvier 199507/01/1995
De: Hurlin (Michel)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Objet:
sous-préfet d'Issoudun
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoudun"
sous-prefecture_departement_code="36"
nomination
07 Janvier 199507/01/1995
De: Soutric (Francis)
commissaire principal détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Aubusson
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme"
grade="Directeur"
nomination
07 Janvier 199507/01/1995
De: Robine (Franck)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne"
grade="Directeur"
nomination
07 Janvier 199507/01/1995
De: Seys (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme"
grade="Directeur"
nomination
07 Janvier 199507/01/1995
De: Treffel (Jean-Francis)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Lunéville
Objet:
sous-préfet de Saint-Dié
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
nomination
07 Janvier 199507/01/1995
De: Gimazane (Francis)
administrateur des postes et télécommunications, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
07 Janvier 199507/01/1995
De: Cazenave-Lacrouts (Jean-Pierre)
commissaire principal de police détaché
Objet:
sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Oloron-Sainte-Marie"
sous-prefecture_departement_code="64"
cabinet="Préfet des Pyrénées-Atlantiques"
nomination
07 Janvier 199507/01/1995
De: Delhomez (Gérard)
commissaire principal de police
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Atlantiques"
nomination
07 Janvier 199507/01/1995
De: Gimazane (Francis)
administrateur des postes et télécommunications, détaché
Objet:
sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Oloron-Sainte-Marie"
sous-prefecture_departement_code="64"
cessation de fonction
07 Janvier 199507/01/1995
De: Ambroise (Georges)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Sélestat-Erstein
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Fougères
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sélestat-Erstein"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
03 Janvier 199503/01/1995
De: Pichon (Antoine)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Manche
Objet:
sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Martin - Saint-Barthélemy"
sous-prefecture_departement_code="971"
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Dudillieu (Jean-Jacques)
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Martin - Saint-Barthélemy"
sous-prefecture_departement_code="971"
cessation de fonction
24 Décembre 199424/12/1994
De: Fuzeau (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Soubelet (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Ambroise (Georges)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
sous-préfet, sous-préfet de Fougères
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefecture_departement_code="35"
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Delpey (Jacques)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Limousin, secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Vergne (Raymond)
directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Tallec (Jean-François)
chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, secrétariat général pour les affaires régionales
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Péres (Marcel)
secrétaire général de la préfecture de la Gironde
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Paraf (Jean)
secrétaire général pour les affaires régionales d'Aquitaine
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Moteley (André)
sous-préfet de Clermont-sur-Oise
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Kern (René)
sous-préfet de Prades
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Grossard (Daniel)
sous-préfet de Saint-Omer
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Fromion (Yves)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Dubaut (Olivier)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Delattre (Marc)
sous-préfet de Rochefort
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Cervelle (Raymond)
sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Cavel (Francis)
sous-préfet d'Avranches
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Cardron (Alain)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Barbier (Daniel)
sous-préfet de Cholet
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Brot (Jean-Jacques)
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Finistère
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Barbe (André)
conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Aubert (Gabriel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique"
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: François Doyen
administrateur civil détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
16 Décembre 199416/12/1994
De: Deulin (Claude)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet de Redon
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-05-02"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Redon"
sous-prefecture_departement_code="35"
détachement
16 Décembre 199416/12/1994
De: Charette de la Contrie (Hugues)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarrebourg
Objet:
sous-préfet de Châteaubriant
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaubriant"
sous-prefecture_departement_code="44"
nomination
10 Décembre 199410/12/1994
De: Le Cam (Michel)
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
sous-préfet de La Trinité
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Trinité"
sous-prefecture_departement_code="972"
nomination
10 Décembre 199410/12/1994
De: Le Lay (Thierry)
commissaire principal de police détaché
Objet:
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Yonne"
nomination
10 Décembre 199410/12/1994
De: Betachet (Francis)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Isère
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Girons
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Girons"
sous-prefecture_departement_code="09"
cabinet="Préfet de l'Isère"
grade="Directeur"
nomination
10 Décembre 199410/12/1994
De: Giudice (Martine)
commissaire de police détaché
Objet:
sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Isère
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cosne-Cours-sur-Loire"
sous-prefecture_departement_code="58"
cabinet="Préfet de l'Isère"
nomination
10 Décembre 199410/12/1994
De: Bernard (Hélène)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefecture_departement_code="89"
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Schweisguth (Charles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
administrateur civil hors classe, détaché
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
02 Décembre 199402/12/1994
De: Cervelle (Raymond)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
Objet:
sous-préfet de Libourne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Libourne"
sous-prefecture_departement_code="33"
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Prime (Francine)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Louhans
Objet:
sous-préfet de Belley
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefecture_departement_code="01"
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Voirin (Yves)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sens
Objet:
sous-préfet de Beaune
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Beaune"
sous-prefecture_departement_code="21"
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Strzoda (Patrick)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Arles (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Drôme
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Drôme
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arles"
sous-prefecture_departement_code="13"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Allard (Jean-Claude)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Dax (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cher
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefecture_departement_code="40"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Rouzeau (Michel)
inspecteur de l'administration
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cher
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Gueydan (Christian)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
24 Novembre 199424/11/1994
De: Gueydan (Christian)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Dax
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefecture_departement_code="40"
cessation de fonction
24 Novembre 199424/11/1994
De: Sauzey (Philippe)
inspecteur de l'administration détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
24 Novembre 199424/11/1994
De: Sauzey (Philippe)
inspecteur de l'administration détaché
Objet:
sous-préfet de Sélestat-Erstein
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sélestat-Erstein"
sous-prefecture_departement_code="67"
cessation de fonction
24 Novembre 199424/11/1994
De: Troncy (Jacques)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres"
grade="Directeur"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Chassagne (Janine)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Châteaubriant
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaubriant"
sous-prefecture_departement_code="44"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
19 Novembre 199419/11/1994
De: Barbé (André)
conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
19 Novembre 199419/11/1994
De: Gérard Lemoine
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
13 Novembre 199413/11/1994
De: Gérard Lemoine
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Dié
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
cessation de fonction
13 Novembre 199413/11/1994
De: Dangoumau (Tristan)
commissaire de police
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Vosges
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Vosges"
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Tourigny (Michel)
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:
sous-préfet de Parthenay
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Blanc (Yannick)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cantal
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
08 Novembre 199408/11/1994
De: Klayman (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine"
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Novembre 199408/11/1994
De: Niquet (Vincent)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aude"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Rock (Christian)
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briançon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Le Mouel (Joëlle)
administrateur territorial de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
sous-prefet
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Jouineau (Bernard)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Compiègne
Objet:
sous-préfet de Dreux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dreux"
sous-prefecture_departement_code="28"
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Gorny (France)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Compiègne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Compiègne"
sous-prefecture_departement_code="60"
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Vadot (Odile)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-sur-Seine
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
sous-prefet
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Calzat (Pierre)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Belley
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefecture_departement_code="01"
cessation de fonction
11 Octobre 199411/10/1994
De: Bergue (Michel)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
04 Octobre 199404/10/1994
De: Klein (André)
administrateur territorial, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Vosges
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet des Vosges"
grade="Directeur"
cessation de fonction
04 Octobre 199404/10/1994
De: Cayrel (Laurent)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
23 Septembre 199423/09/1994
De: Cayrel (Laurent)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
23 Septembre 199423/09/1994
De: Andrieu (Bernard)
inspecteur des affaires sociales, détaché
Objet:
sous-préfet de Châtellerault
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Parthenay
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châtellerault"
sous-prefecture_departement_code="86"
nomination
23 Septembre 199423/09/1994
De: Lambert (Bernard)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Rochechouart
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochechouart"
sous-prefecture_departement_code="87"
nomination
23 Septembre 199423/09/1994
De: Jonathan (Hervé)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Rochechouart
Objet:
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
nomination
23 Septembre 199423/09/1994
De: Kihl (Jean-Paul)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
23 Septembre 199423/09/1994
De: Kihl (Jean-Paul)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aisne
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
23 Septembre 199423/09/1994
De: Casanova (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Arles (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arles"
sous-prefecture_departement_code="13"
nomination
21 Septembre 199421/09/1994
De: Labussiere (Jean-Félix)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de la Trinité
Objet:
sous-préfet de Cambrai (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cambrai"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
18 Septembre 199418/09/1994
De: Memeint (Jean)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cambrai (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Bergerac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bergerac"
sous-prefecture_departement_code="24"
nomination
18 Septembre 199418/09/1994
De: Meyer (Roland)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Denis (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Arles
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Denis"
sous-prefecture_departement_code="93"
nomination
18 Septembre 199418/09/1994
De: Latournerie (Jean-Yves)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Manche
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Denis
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Denis"
sous-prefecture_departement_code="93"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Septembre 199418/09/1994
De: Christophe Bay
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Indre
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
18 Septembre 199418/09/1994
De: Andre (Antoine)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet de Confolens auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"
détachement
10 Septembre 199410/09/1994
De: Tallec (Jean-Yves)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Château-Thierry
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
10 Septembre 199410/09/1994
De: Allal (Patrick)
conseiller de tribunal administratif de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Thierry
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
10 Septembre 199410/09/1994
De: Camux (Michel)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir"
nomination
06 Septembre 199406/09/1994
De: Lataste (Thierry)
administrateur civil hors classe, en service détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Senlis (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Senlis"
sous-prefecture_departement_code="60"
nomination
06 Septembre 199406/09/1994
De: Vian (Dominique)
Objet:
sous-préfet pour une période maximale de cinq ans
sous-prefet
détachement
02 Septembre 199402/09/1994
De: Bouchaert (Hervé)
commissaire contrôleur des assurances détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
31 Août 199431/08/1994
De: Serra (Claude)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfet de Metz-Campagne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Metz-Campagne"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
31 Août 199431/08/1994
De: Tardieu (Guy)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Metz-Campagne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Metz-Campagne"
sous-prefecture_departement_code="57"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
31 Août 199431/08/1994
De: Bouchaert (Hervé)
commissaire contrôleur des assurances détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
31 Août 199431/08/1994
De: Bernard (Jean-Claude)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
27 Août 199427/08/1994
De: Tandonnet (Maxime)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Yvelines
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
cabinet="Préfet des Yvelines"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Bercot (Jean-Pierre)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Bernard (Jean-Claude)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Delage (Jean-François)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
27 Août 199427/08/1994
De: Delage (Jean-François)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Massinon (Christian)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
27 Août 199427/08/1994
De: Verdier (Françoise)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Massinon (Christian)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime"
grade="Directeur"
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Zabulon (Alain)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique
Groupe:
sous-prefet
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Maysounave (Pascal)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Nantua
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nantua"
sous-prefecture_departement_code="01"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Jeissou (Jean-Pierre)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nantua
Objet:
sous-préfet de Morlaix
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Morlaix"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Girault (Pascal)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
27 Août 199427/08/1994
De: Girault (Pascal)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bagnères-de-Bigorre"
sous-prefecture_departement_code="65"
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Geoffret (Georges)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
27 Août 199427/08/1994
De: Geoffret (Georges)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Morlaix
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Morlaix"
sous-prefecture_departement_code="29"
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Chervet (Philippe)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de police "
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Delsol (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence - Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Provence - Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Savy (Jean-François)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
27 Août 199427/08/1994
De: Rey (Jean-Claude)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
27 Août 199427/08/1994
De: Peyvel (Pierre-André)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ain
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Rey (Jean-Claude)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ain
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Masse (Henri)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Var
Objet:
sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Valenciennes"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Mailhos (Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Var
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Peneau (Xavier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montmorency (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorency"
sous-prefecture_departement_code="95"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Petetin (Didier)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montmorency (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorency"
sous-prefecture_departement_code="95"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Vuibert (Francis)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Yvelines
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais"
grade="Directeur"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Dubourdieu (Marc)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Sarthe"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Riou (Bertrand-Yves)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Sarthe"
grade="Directeur"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Durand (Pierre-André)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Loire"
grade="Directeur"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Eveno (Raymond)
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
27 Août 199427/08/1994
De: Eveno (Raymond)
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:
sous-préfet d'Issoudun
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoudun"
sous-prefecture_departement_code="36"
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Papaud (Michel)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure
Objet:
sous-préfet de Château-Chinon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Boulvrais (Paul)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Chinon
Objet:
sous-préfet de Castelsarrasin
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Dumolard (Bernard)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castelsarrasin
Objet:
sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bagnères-de-Bigorre"
sous-prefecture_departement_code="65"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Roth (Guy)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
27 Août 199427/08/1994
De: Roth (Guy)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
sous-préfet de Châtellerault
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châtellerault"
sous-prefecture_departement_code="86"
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Gaschignard (Jean-Charles)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vouziers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Albertini (Jean-Benoît)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
26 Août 199426/08/1994
De: Albertini (Jean-Benoît)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
26 Août 199426/08/1994
De: Lagarde (Gilles)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Paolantoni (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Charente
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Laflaquiere (Jean-Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord"
grade="Directeur"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Lecrigny (Josiane)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfet de Molsheim
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Molsheim"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Galzy (Hubert)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfet d'Avallon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: de Barbeyrac-Saint-Maurice (François)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Calais
Objet:
sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="69"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Ambrosini (Paul)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Forbach (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cognac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forbach"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Varangot (Dominique)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forbach (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forbach"
sous-prefecture_departement_code="57"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Thomas (Gérard)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône
Objet:
sous-préfet de Cognac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cognac"
sous-prefecture_departement_code="16"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Cogez (Jean-Paul)
inspecteur de l'administration détaché
Objet:
sous-préfet de Calais
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calais"
sous-prefecture_departement_code="62"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Guyot (Etienne)
administrateur de la ville de Paris, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
24 Août 199424/08/1994
De: Reinhorn (Dominique)
administrateur de la ville de Paris de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Lozère
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
24 Août 199424/08/1994
De: Guyot (Etienne)
administrateur de la ville de Paris, détaché
Objet:
secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
24 Août 199424/08/1994
De: Dohet (Frédéric)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Briançon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
20 Août 199420/08/1994
De: Martinez-Pommier (Maria-Dolorès)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
détachement
20 Août 199420/08/1994
De: Martinez-Pommier (Maria-Dolorès)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
20 Août 199420/08/1994
De: Calixte (Gérard)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Haut-Rhin
sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables-d'Olonne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
17 Août 199417/08/1994
De: Soulignac (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet des Sables-d'Olonne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Sables-d'Olonne"
sous-prefecture_departement_code="85"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Août 199417/08/1994
De: de Mester (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "
nomination
12 Août 199412/08/1994
De: Delpey (Jacques)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Limousin
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Manche
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Août 199412/08/1994
De: Chauvin (Robert)
administrateur territorial, détaché
Objet:
sous-préfet de Florac
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Cher
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"
cabinet="Préfet du Cher"
nomination
10 Août 199410/08/1994
De: Porcher (Jean-Michel)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Florac
Objet:
sous-préfet d'Ancenis
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ancenis"
sous-prefecture_departement_code="44"
nomination
10 Août 199410/08/1994
De: Demonet (François)
administrateur territorial de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Var
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var"
nomination
10 Août 199410/08/1994
De: Prevost (Laurent)
administrateur civil, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Oise
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Var
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var"
grade="Directeur"
nomination
10 Août 199410/08/1994
De: Grosso (Pascal)
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne
Objet:
sous-préfet de Corte
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"
nomination
10 Août 199410/08/1994
De: Carral (Jacques)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Dizier
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dizier"
sous-prefecture_departement_code="52"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Août 199406/08/1994
De: Wuilleme (Jean)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bergerac
Objet:
sous-préfet d'Autun
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"
nomination
06 Août 199406/08/1994
De: Marx (Jean-Luc)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Dizier
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
06 Août 199406/08/1994
De: Marguerite (Jacques)
sous-préfet de 1re classe, en service détaché
Objet:
sous-préfet de Riom
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Riom"
sous-prefecture_departement_code="63"
nomination
06 Août 199406/08/1994
De: Brignoli (René)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sedan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Beffre (Lionel)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
05 Août 199405/08/1994
De: Barsacq (Gilles)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Avallon
Objet:
sous-préfet de Forcalquier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forcalquier"
sous-prefecture_departement_code="04"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Elkaim (Gilbert)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Forcalquier
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forcalquier"
sous-prefecture_departement_code="04"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Lamouroux (Jean-Frédéric)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Flour
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Flour"
sous-prefecture_departement_code="15"
nomination
02 Août 199402/08/1994
De: Billet (Serge)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nontron
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nontron"
sous-prefecture_departement_code="24"
nomination
02 Août 199402/08/1994
De: Rives (Fabrice)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Gourdon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
nomination
02 Août 199402/08/1994
De: Fort (Jean-Pierre)
magistrat
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Blaye
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"
nomination
02 Août 199402/08/1994
De: Espieu (Pierre)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne"
nomination
02 Août 199402/08/1994
De: Mille (Patrick)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Argentan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefecture_departement_code="61"
nomination
02 Août 199402/08/1994
De: François (Didier)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
02 Août 199402/08/1994
De: Franc (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
sous-prefet
nomination
02 Août 199402/08/1994
De: Palewski (Dominique)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Soissons
Objet:
sous-préfet de Thonon-les-Bains
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thonon-les-Bains"
sous-prefecture_departement_code="74"
nomination
02 Août 199402/08/1994
De: Blemont (Patrice)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Soissons
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Soissons"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
02 Août 199402/08/1994
De: Vernhes (Marc)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Montbrison
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thonon-les-Bains
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbrison"
sous-prefecture_departement_code="42"
nomination
02 Août 199402/08/1994
De: Bironneau (Jean-Claude)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire-Atlantique
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
sous-préfet du Marin
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Marin"
sous-prefecture_departement_code="972"
nomination
02 Août 199402/08/1994
De: Dupont (Xavier)
administrateur civil détaché
Objet:
chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Guyane
Groupe:
sous-prefet
nomination
02 Août 199402/08/1994
De: Poudevigne (Marie-Claude)
conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Guyane
Groupe:
sous-prefet
nomination
02 Août 199402/08/1994
De: Lebegue (Eric)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vouziers
Objet:
sous-préfet de Mirande
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mirande"
sous-prefecture_departement_code="32"
nomination
02 Août 199402/08/1994
De: Lalauze (Robert)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Castellane
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"
nomination
02 Août 199402/08/1994
De: Michèle Merli
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux à la préfecture de police
sous-préfet de 1re classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie)
sous-prefet
cabinet="Préfet de police "
grade="Directeur"
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Brice Hortefeux
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
sous-préfet, chef de cabinet
sous-prefet
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
28 Juillet 199428/07/1994
De: Albert Daussin-Charpantier
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
préfet de la Haute-Saône
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Robin (Denis)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture des Landes
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône"
grade="Directeur"
nomination
21 Juillet 199421/07/1994
De: Marc (Alain)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Morbihan"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bruneau (Jean-Michel)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet du Blanc
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Blanc"
sous-prefecture_departement_code="36"
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Lefebvre (Patrice)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de La Châtre
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Oise
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Châtre"
sous-prefecture_departement_code="36"
cabinet="Préfet de l'Oise"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Villerey (Yves)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbrison
Objet:
sous-préfet de Brignoles
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brignoles"
sous-prefecture_departement_code="83"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Fialon (Guy)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
19 Juillet 199419/07/1994
De: Coent-Bochard (Evelyne)
conseiller de tribunal administratif, détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
16 Juillet 199416/07/1994
De: Aubert (Michel)
conseiller de tribunal administratif hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Coent-Bochard (Evelyne)
conseiller de tribunal administratif, détachée
Objet:
sous-préfet de Pontarlier
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"
cessation de fonction
16 Juillet 199416/07/1994
De: Girardot (Rémi)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Riom
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Riom"
sous-prefecture_departement_code="63"
cessation de fonction
16 Juillet 199416/07/1994
De: Pierre Salles
Objet:
sous-préfet hors classe
sous-prefet
détachement
13 Juillet 199413/07/1994
De: Jean-Pierre Pouzoulet
Objet:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
détachement
13 Juillet 199413/07/1994
De: Philippe Orengo
Objet:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
détachement
13 Juillet 199413/07/1994
De: Adam (Dominique)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Objet:
sous-préfet de Château-Salins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Salins"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
25 Juin 199425/06/1994
De: Rousseau (Alain)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Morbihan"
grade="Directeur"
nomination
25 Juin 199425/06/1994
De: Guercin (Jean-Pierre)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brignoles
Objet:
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
nomination
25 Juin 199425/06/1994
De: Gouteyron (Serge)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Savoie"
nomination
25 Juin 199425/06/1994
De: Caillaud (Michel)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente"
nomination
25 Juin 199425/06/1994
De: Pilloton (Eric)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Dole
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
cabinet="Préfet de la Seine-Saint-Denis"
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Pouzoulet (Jean-Pierre)
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Orengo (Philippe)
Objet:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
détachement
23 Juin 199423/06/1994
De: Orengo (Philippe)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Dole
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
cessation de fonction
23 Juin 199423/06/1994
De: Poncet (Christian)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
17 Juin 199417/06/1994
De: Millet (Christian)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
15 Juin 199415/06/1994
De: Michelot (Jacques)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Claude
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault"
nomination
15 Juin 199415/06/1994
De: Millet (Christian)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Claude
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
cessation de fonction
15 Juin 199415/06/1994
De: Barth (Jean-Henri)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sedan
Objet:
sous-préfet de Ribeauvillé
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ribeauvillé"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
15 Juin 199415/06/1994
De: Hortefeux (Brice)
administrateur territorial de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
15 Juin 199415/06/1994
De: Wojciechowski (Daniel)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
09 Juin 199409/06/1994
De: Riffaut (Philippe)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Flour
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
sous-prefet
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Jean-Marie Duval
administrateur civil détaché
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Senlis (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Senlis"
sous-prefecture_departement_code="60"
nomination
07 Juin 199407/06/1994
De: Clavreuil (Pierre)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
02 Juin 199402/06/1994
De: Dobo (Denis)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Clavreuil (Pierre)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
02 Juin 199402/06/1994
De: Leger (Jean-Louis)
sous-préfet hors classe en service détaché
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris"
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Rolland (Robert)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Gourdon
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
cessation de fonction
02 Juin 199402/06/1994
De: Ballet (Jean-Marie)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Mirande
Objet:
sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"
nomination
28 Mai 199428/05/1994
De: Vian (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
25 Mai 199425/05/1994
De: Tallec (Jean-François)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
sous-prefet
nomination
25 Mai 199425/05/1994
De: Raynal (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1994-06-20"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Gat (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Coulvier (Michel)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nontron
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Sadoul (Hervé)
Objet:
du corps des sous-préfets
Sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-01-31"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
radiation
07 Mai 199407/05/1994
De: Larange (Alain)
Objet:
du corps des sous-préfets
Sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-01-31"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
radiation
07 Mai 199407/05/1994
De: Job (Christian)
Objet:
du corps des sous-préfets
Sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-01-31"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
radiation
07 Mai 199407/05/1994
De: Morel (Claude)
Objet:
du corps des sous-préfets
Sous-préfet de 2e classe
date_debut="1994-01-31"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
radiation
07 Mai 199407/05/1994
De: Farges (Roselyne)
attaché principal de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes"
nomination
03 Mai 199403/05/1994
De: Lemoine (Lionel)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Côtes-d'Armor"
nomination
03 Mai 199403/05/1994
De: Brisson (Jean-Paul)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Mielle (Simone)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Salins
Objet:
sous-préfet de Wissembourg
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Wissembourg"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Amadieu (Jean-Claude)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
Objet:
sous-préfet de Langon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langon"
sous-prefecture_departement_code="33"
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Ayme (Martine)
administrateur civil détachée
Objet:
sous-préfet de Figeac
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefecture_departement_code="46"
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Jaumouillie (Philippe)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Tarn
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Tarn"
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Duchamp (René)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aisne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aisne"
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Pascoet (Joëlle)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
23 Avril 199423/04/1994
De: Alain Triolle
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Largentière
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefecture_departement_code="07"
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Jean Ballandras
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Daniel Barnier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
Du Haut-Rhin
sous-prefet
cabinet="Préfet"
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Jean-Philippe Setbon
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
De Meurthe-et-Moselle
sous-prefet
cabinet="Préfet"
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Eric Freysselinard
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
De Maine-et-Loire
sous-prefet
cabinet="Préfet"
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Olivier Magnaval
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
De la Vendée
sous-prefet
cabinet="Préfet"
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Ziad El Khoury
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
De la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet"
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Richard Didier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
De l'Ain
sous-prefet
cabinet="Préfet"
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Denis Gournay
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
De la Dordogne
sous-prefet
cabinet="Préfet"
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Drevet (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Basse-Normandie
Groupe:
sous-prefet
nomination
16 Avril 199416/04/1994
De: François Ruffier
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-de-Rouergue"
sous-prefecture_departement_code="12"
détachement
14 Avril 199414/04/1994
De: Deulin (Claude)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Redon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Redon"
sous-prefecture_departement_code="35"
nomination
10 Avril 199410/04/1994
De: Chenard (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Haguenau
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Haguenau"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
10 Avril 199410/04/1994
De: Brisson (Jean-Paul)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
date_debut="1994-04-01"
sous-prefet
nomination
09 Avril 199409/04/1994
De: Legendre (Jean-Michel)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
Objet:
sous-préfet de Mayenne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mayenne"
sous-prefecture_departement_code="53"
nomination
31 Mars 199431/03/1994
De: Schneider (Jacques)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Figeac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefecture_departement_code="46"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
31 Mars 199431/03/1994
De: Bousquet de Florian (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aix-en-Provence"
sous-prefecture_departement_code="13"
nomination
31 Mars 199431/03/1994
De: Rolland (Jean-Luc)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-d'Angély"
sous-prefecture_departement_code="17"
nomination
31 Mars 199431/03/1994
De: Diebold (Patrice)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet hors classe
Groupe:
date_debut="1993-06-09"
duree="cinq ans"
sous-prefet
détachement
17 Mars 199417/03/1994
De: Vught (Thierry)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de La Flèche
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Flèche"
sous-prefecture_departement_code="72"
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine"
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Beguin (Marc-Henri)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de La Flèche
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Lallart (Jean-Yves)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Rochechouart
Objet:
sous-préfet de Romorantin-Lanthenay
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Romorantin-Lanthenay"
sous-prefecture_departement_code="41"
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Jonathan (Hervé)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
sous-préfet de Rochechouart
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochechouart"
sous-prefecture_departement_code="87"
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Silhol (Roger)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Péronne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Péronne"
sous-prefecture_departement_code="80"
nomination
03 Mars 199403/03/1994
De: Marx (Jean-Luc)
sous-préfet de Saint-Dizier
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-11-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Dyèvre (Yann)
sous-préfet de Mamers
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-10-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Mosimann (Michel)
sous-préfet de Thann
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-08-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Savy (Jean-François)
directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-07-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Cointet-Hautier (Claude)
sous-préfet de Thiers
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-07-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Zabulon (Alain)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Le Goff (Jean-Paul)
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-06-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Fargeas (Jean-Louis)
secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-06-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Clavreuil (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Klayman (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
sous-prefet
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine"
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Paolantoni (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord"
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Viguier (Laurent)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Meuse
Groupe:
date_debut="1993-05-01"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Perret (Alain)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-03-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Linfort (Jean-Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet de Marmande
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Marmande"
sous-prefecture_departement_code="47"
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Courtois (Daniel-Georges)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-02-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Bousiges (Hugues)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-02-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Picard (Michel)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet de Wissembourg
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Wissembourg"
sous-prefecture_departement_code="67"
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Mouline (Jean-Jacques)
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-01-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Lhéritier (Annie)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-01-01"
sous-prefet
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Azerad (Charles)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Monzat (Hubert)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
22 Février 199422/02/1994
De: Deguignet (Patrick)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Fontenay-le-Comte
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontenay-le-Comte"
sous-prefecture_departement_code="85"
cessation de fonction
22 Février 199422/02/1994
De: Bolle (Jean-Michel)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Février 199422/02/1994
De: Briseul (Jean-Paul)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
sous-préfet de Fontenay-le-Comte
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Redon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontenay-le-Comte"
sous-prefecture_departement_code="85"
nomination
22 Février 199422/02/1994
De: Constant (Ferdinand-Maurice)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Haguenau
Objet:
sous-préfet de Dinan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dinan"
sous-prefecture_departement_code="22"
nomination
22 Février 199422/02/1994
De: Boyer (Alain)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace
Groupe:
sous-prefet
nomination
22 Février 199422/02/1994
De: Bosle (Roger)
commissaire divisionnaire
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chinon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefecture_departement_code="37"
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Cayrel (Laurent)
administrateur civil détaché
Objet:
à la hors-classe
sous-préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
sous-prefet
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Blais (Dominique)
administrateur civil détaché
Objet:
à la hors-classe
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin"
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Fauqueur (Yves)
administrateur civil détaché
Objet:
à la hors-classe
sous-préfet de Saint-Malo
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Malo"
sous-prefecture_departement_code="35"
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Fertier (René)
administrateur civil détaché
Objet:
à la hors-classe
sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Julien-en-Genevois"
sous-prefecture_departement_code="74"
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Sappin (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
à la hors-classe
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Calvados
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Gizard (Bruno)
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: Piriou (Michel)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Pontivy
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontivy"
sous-prefecture_departement_code="56"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: Thibaud (Jean-René)
ingénieur en chef des télécommunications, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dinan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dinan"
sous-prefecture_departement_code="22"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: Sappin (Michel)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
18 Février 199418/02/1994
De: Sappin (Michel)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
18 Février 199418/02/1994
De: Mathis-Devigne (Madeleine)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbard
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbard"
sous-prefecture_departement_code="21"
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: Coutor (Sophie)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet du Blanc
Objet:
sous-préfet de Vendôme
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vendôme"
sous-prefecture_departement_code="41"
nomination
02 Février 199402/02/1994
De: Billarand (Gisèle)
administrateur civil détachée
Objet:
sous-préfet des Andelys
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vendôme
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Andelys"
sous-prefecture_departement_code="27"
nomination
02 Février 199402/02/1994
De: Guillot (Michel)
administrateur des postes et télécommunications détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
nomination
26 Janvier 199426/01/1994
De: Fily (Joël)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mantes-la-Jolie"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
26 Janvier 199426/01/1994
De: Chassagnard (Jean)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, détaché
Objet:
sous-préfet de Lure
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lure"
sous-prefecture_departement_code="70"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Prager (Jean-Claude)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Thionville (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thionville"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Picard (Michel)
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:
sous-préfet de Wissembourg
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Wissembourg"
sous-prefecture_departement_code="67"
cessation de fonction
15 Janvier 199415/01/1994
De: Michaut (Jacques)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lure
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Dupiech (Guy)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, sous-préfet des Andelys
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Andelys"
sous-prefecture_departement_code="27"
nomination
13 Janvier 199413/01/1994
De: Guy Dupiech
administrateur civil, détaché
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
13 Janvier 199413/01/1994
De: Thirion (Alain)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Groupe:
sous-prefet
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: Dumuis (François)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aude
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
08 Janvier 199408/01/1994
De: Henry (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aude
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle"
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Cadilhac (Dominique)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
06 Janvier 199406/01/1994
De: Destouches (Jacques)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
sous-préfet d'Argelès-Gazost
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefecture_departement_code="65"
nomination
06 Janvier 199406/01/1994
De: Cadilhac (Dominique)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Argelès-Gazost
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefecture_departement_code="65"
cessation de fonction
06 Janvier 199406/01/1994
De: Galli (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Ribeauvillé
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ribeauvillé"
sous-prefecture_departement_code="68"
cessation de fonction
05 Janvier 199405/01/1994
De: Bertrand (Jean-Christophe)
commissaire principal de police
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sainte-Menehould
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sainte-Menehould"
sous-prefecture_departement_code="51"
nomination
05 Janvier 199405/01/1994
De: Burg (Marcel)
commissaire principal
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Allier"
nomination
05 Janvier 199405/01/1994
De: Bellour (Jean-Claude)
commissaire principal de police
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme"
nomination
05 Janvier 199405/01/1994
De: René Maurice
administrateur civil détaché
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Vidot (Max)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Libourne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Libourne"
sous-prefecture_departement_code="33"
nomination
28 Septembre 199328/09/1993
De: Pages (Jean-François)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Libourne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Libourne"
sous-prefecture_departement_code="33"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Septembre 199328/09/1993
De: Pondaven (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Dieppe (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montluçon (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dieppe"
sous-prefecture_departement_code="76"
nomination
28 Septembre 199328/09/1993
De: de Furst (Xavier)
sous-préfet de1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet de Châteaulin
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
28 Septembre 199328/09/1993
De: Lallement (Didier)
administrateur territorial détaché
Objet:
en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Mante
sous-préfet de 1er classe, secrétaire général de la préfecture de la Mante (1er catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Larfaoui (Djamal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1993-11-14"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 199321/09/1993
De: Lobit (François)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, détaché
Objet:
sous-préfet de Vervins
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Boeton (Philippe)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Cadot (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Gilles (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Groupe:
sous-prefet
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Durufle (Yves)
administrateur territorial détaché
Objet:
en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
sous-prefet
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Thuau (Rémi)
administrateur civil détaché
Objet:
en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Oise
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Oise (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Sudron (Alain-Paul)
administrateur de la ville de Paris, détaché
Objet:
en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Tarn
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Tarn
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Strzoda (Patrick)
administrateur civil détaché
Objet:
en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Drôme
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Drôme
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Piriou (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Montchamp (Didier)
administrateur civil détaché
Objet:
en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Réunion pour les affaires économiques
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Fraudin (Bernard)
administrateur civil détaché
Objet:
en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général adjoint de la préfecture des Alpes-Maritimes
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Gerault (Jacques)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Meaux (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
07 Septembre 199307/09/1993
De: Sans (Jacques)
administrateur civil détaché
Objet:
chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brive-la-Gaillarde"
sous-prefecture_departement_code="19"
nomination
07 Septembre 199307/09/1993
De: Girot-de-Langlade (Paul)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brive-la-Gaillarde"
sous-prefecture_departement_code="19"
nomination
07 Septembre 199307/09/1993
De: Lebrot (Jacques)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châteaulin
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
07 Septembre 199307/09/1993
De: Ducamp (Louis)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
07 Septembre 199307/09/1993
De: Le Pavec (Jacques)
conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Gontier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Gontier"
sous-prefecture_departement_code="53"
nomination
07 Septembre 199307/09/1993
De: Bonneau (Michel)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châteaudun
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"
nomination
07 Septembre 199307/09/1993
De: Blaison (Hubert)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Brioude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"
nomination
07 Septembre 199307/09/1993
De: Martin (Claude)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
07 Septembre 199307/09/1993
De: Martin (Claude)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
07 Septembre 199307/09/1993
De: de Lesquen du Plessis Casso (Jacques)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
07 Septembre 199307/09/1993
De: Bouloc (Bernard)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
07 Septembre 199307/09/1993
De: Filliette (Olivier)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Bressuire
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"
cessation de fonction
01 Septembre 199301/09/1993
De: Derrouch (Pierre)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
sous-préfet d'Ussel
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefecture_departement_code="19"
nomination
01 Septembre 199301/09/1993
De: Jacob (Alain)
administrateur de la commune de Paris, détaché
Objet:
sous-préfet de Montbard
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbard"
sous-prefecture_departement_code="21"
cessation de fonction
01 Septembre 199301/09/1993
De: Guillaume (Jean)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Toul
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
sous-prefet
nomination
01 Septembre 199301/09/1993
De: de Vandière de Vitrac d'Abzac (Henri)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
01 Septembre 199301/09/1993
De: Latournerie (Jean-Yves)
administrateur civil de Ire classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Denis
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Denis"
sous-prefecture_departement_code="93"
nomination
01 Septembre 199301/09/1993
De: de Vandière de Vitrac d'Abzac (Henri)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
01 Septembre 199301/09/1993
De: Tixier (Joël)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet du Raincy (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Millet (Jacques)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Guebwiller
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guebwiller"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Alloncle (Philip)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
sous-préfet de Commercy
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Linfort (Jean-Michel)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Marmande
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Lesparre-Médoc
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Marmande"
sous-prefecture_departement_code="47"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Lodde (Pierre)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Vosges
Objet:
sous-préfet de Jonzac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Jonzac"
sous-prefecture_departement_code="17"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Millon (Philippe)
administrateur territorial, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Brioude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Devouassoux (Damien)
officier, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"
grade="Directeur"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Coufourier (Patrice)
commissaire de police, détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-de-Marne"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Geraud (Jean-Louis)
administrateur territorial, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Gard
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Clamecy
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clamecy"
sous-prefecture_departement_code="58"
cabinet="Préfet du Gard"
grade="Directeur"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Giudice (Martine)
commissaire de police, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Isère
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Castellane
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"
cabinet="Préfet de l'Isère"
grade="Directeur"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Vache (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1993-11-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Stephan (Christian)
administrateur des postes et télécommunications, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
14 Août 199314/08/1993
De: Viguier (Laurent)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Meuse
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Rethel
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
14 Août 199314/08/1993
De: Stephan (Christian)
administrateur des postes et télécommunications, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Meuse
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
14 Août 199314/08/1993
De: Bolle (Jean-Michel)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:
sous-prefet
nomination
14 Août 199314/08/1993
De: Delaballe (Jean-Christian)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chef de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris"
nomination
14 Août 199314/08/1993
De: Baraton (Pierre)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police de Marseille et secrétaire général de la zone de défense Sud (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
14 Août 199314/08/1993
De: Tressard (Jean-Pierre)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Boulay-Moselle
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulay-Moselle"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Fabre (Jean-Luc)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
10 Août 199310/08/1993
De: Fabre (Jean-Luc)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Barcelonnette
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"
cessation de fonction
10 Août 199310/08/1993
De: Toussaint (Françoise)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Montdidier
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Châteaudun
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montdidier"
sous-prefecture_departement_code="80"
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Calzat (Pierre)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Montdidier
Objet:
sous-préfet de Belley
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefecture_departement_code="01"
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: André (Antoine)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Confolens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Paraf (Jean)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine
Groupe:
sous-prefet
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Lacroix (Dominique)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion"
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Guigue (Bruno)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion"
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Martin (Jean-Pierre)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet-du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
sous-préfet d'Issoire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoire"
sous-prefecture_departement_code="63"
nomination
07 Août 199307/08/1993
De: Jean-Pierre Musso
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de la circulation, des transports et du commerce à la préfecture de police
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (première catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
nomination
31 Juillet 199331/07/1993
De: Eckenschwiller (Guy)
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Die
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
nomination
30 Juillet 199330/07/1993
De: Cadet (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Delzant (Eric)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
28 Juillet 199328/07/1993
De: Augustin (Jacques)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone de défense Centre-Ouest, préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
sous-prefet
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Delzant (Eric)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Tarn
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
28 Juillet 199328/07/1993
De: Peraldi (Michel)
administrateur territorial détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Verdier (Jean-François)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Montmorillon
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorillon"
sous-prefecture_departement_code="86"
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Basselier (Nicolas)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chef du cabinet du préfet de police
sous-prefet
cabinet="Préfet de police"
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Buttin (Patrick)
attaché principal de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire"
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Moracchini (Maryse)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Gevart (Pierre)
administrateur de la ville de Paris, détaché
Objet:
sous-préfet de Sarreguemines
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Vervins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarreguemines"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Sudron (Alain, Paul)
administrateur de la ville de Paris, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Tarn
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sarreguemines
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarreguemines"
sous-prefecture_departement_code="57"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Delpuech (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Jean-Claude Vacher
administrateur civil détaché
Objet:
préfet de la Haute-Loire
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: André Barbe
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Vienne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cour_comptes
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Devemy (Jean-François)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher"
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Pichon (Antoine)
commissaire principal de la marine
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Manche
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Manche"
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Jean-Marie Bonal
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
17 Juillet 199317/07/1993
De: Jean-Jacques Moreau
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
17 Juillet 199317/07/1993
De: Christian Cau
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
17 Juillet 199317/07/1993
De: Dominique Flecher
conseiller de tribunal administratif, détachée
Objet:
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
17 Juillet 199317/07/1993
De: Christian Roux
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:
sous-préfet d'Issoire
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoire"
sous-prefecture_departement_code="63"
cessation de fonction
17 Juillet 199317/07/1993
De: Cousin (Jean-François)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
sous-préfet hors-classe, sous-préfet de Segré
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"
nomination
17 Juillet 199317/07/1993
De: Le Glas (Philippe)
ingénieur principal de l'armement, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Isère
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Isère"
grade="Directeur"
cessation de fonction
17 Juillet 199317/07/1993
De: Philippe Sauzey
inspecteur de l'administration, détaché
Objet:
sous-préfet de Sélestat-Erstein
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Gers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sélestat-Erstein"
sous-prefecture_departement_code="67"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Bernard Mouline
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Gers
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Jean-Claude Wathelet
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
03 Juillet 199303/07/1993
De: Louis-Michel Bonte
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bernay
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bernay"
sous-prefecture_departement_code="27"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Jean-Claude Wathelet
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:
sous-préfet de Bernay
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bernay"
sous-prefecture_departement_code="27"
cessation de fonction
03 Juillet 199303/07/1993
De: Jacques Quastana
conseiller de tribunal administratif et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
03 Juillet 199303/07/1993
De: Philippe Deblonde
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Mauriac
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mauriac"
sous-prefecture_departement_code="15"
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Raphaël Le Mehaute
conseiller de tribunal administratif de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bayeux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Baffray (Jean)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
03 Juillet 199303/07/1993
De: Ruffier (François)
conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-de-Rouergue"
sous-prefecture_departement_code="12"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Baffray (Jean)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
03 Juillet 199303/07/1993
De: Ronssin (Philippe)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Orne
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bayeux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Regnier (Alain)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique dé la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
sous-prefet
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Fabien Sudry
administrateur de la ville de Paris, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Allier
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Yannick Blanc
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cantal
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde"
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Bruno Raifaud
administrateur civil détache
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefecture_departement_code="971"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Jean-Pierre Simon
administrateur civil, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
03 Juillet 199303/07/1993
De: Jean-Pierre Simon
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Segré
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"
cessation de fonction
03 Juillet 199303/07/1993
De: Girault (Jean-François)
administrateur de la ville de Paris, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône"
grade="Directeur"
cessation de fonction
30 Juin 199330/06/1993
De: Charles Ayrolles
Objet:
sous-préfet hors classe
sous-prefet
détachement
30 Juin 199330/06/1993
De: Branly (Gérard)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Finistère
Objet:
sous-préfet d'Ambert
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ambert"
sous-prefecture_departement_code="63"
nomination
29 Juin 199329/06/1993
De: Trioulaire (Jean-Philippe)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
29 Juin 199329/06/1993
De: Mosimann (Michel)
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort
Objet:
sous-préfet de Thann
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thann"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
29 Juin 199329/06/1993
De: Trioulaire (Jean-Philippe)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet de Thann
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thann"
sous-prefecture_departement_code="68"
cessation de fonction
29 Juin 199329/06/1993
De: Marty (Gérard)
Objet:
sous-préfet de 1reclasse
sous-prefet
détachement
29 Juin 199329/06/1993
De: Vuibert (Francis)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais. »
sous-préfet de Limoux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefecture_departement_code="11"
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais. »"
grade="Directeur"
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Tandonnet (Maxime)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Yvelines
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire"
grade="Directeur"
nomination
17 Juin 199317/06/1993
De: Carava (André)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Sainte-Menehould
Objet:
sous-préfet de Limoux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefecture_departement_code="11"
nomination
17 Juin 199317/06/1993
De: Azerad (Charles)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-de-Rouergue"
sous-prefecture_departement_code="12"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Juin 199317/06/1993
De: Furno (Bertrand)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme"
nomination
17 Juin 199317/06/1993
De: Roudil (Bernard)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
17 Juin 199317/06/1993
De: Jeanjean (Michel)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
17 Juin 199317/06/1993
De: Roudil (Bernard)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de 2e classe
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
17 Juin 199317/06/1993
De: Etcharry (Jean-Pierre)
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de l'Essonne
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
17 Juin 199317/06/1993
De: Koegler (Alain)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Narbonne
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sélestat-Erstein
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Narbonne"
sous-prefecture_departement_code="11"
nomination
17 Juin 199317/06/1993
De: Spillemaeker (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Langres
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Die
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"
nomination
17 Juin 199317/06/1993
De: Cayrel (Laurent)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Narbonne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Narbonne"
sous-prefecture_departement_code="11"
nomination
17 Juin 199317/06/1993
De: Duval (Jean-Marie)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Senlis (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Alès (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Senlis"
sous-prefecture_departement_code="60"
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Millon (Jacques)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Alès (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Allier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Alès"
sous-prefecture_departement_code="30"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Sappin (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret et secrétaire général de la zone de défense Centre-Ouest
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Daniel Canepa
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Dyevre (Yann)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais
Objet:
sous-préfet de Mamers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mamers"
sous-prefecture_departement_code="72"
nomination
05 Juin 199305/06/1993
De: Gutton (Jérôme)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Yvelines
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Yvelines"
nomination
05 Juin 199305/06/1993
De: Langlois (François)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Essonne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de l'Essonne"
nomination
05 Juin 199305/06/1993
De: Hegay (Thierry)
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
nomination
05 Juin 199305/06/1993
De: Diebold (Patrice)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
sous-prefet
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Coulas (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Le Divenah (Jean-Paul)
administrateur civil détaché
Objet:
dans leur corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
29 Mai 199329/05/1993
De: Le Divenah (Jean-Paul)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de 2e classe
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
29 Mai 199329/05/1993
De: Prot (Jean)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
29 Mai 199329/05/1993
De: Bougrier (Gérard)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Antony (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefecture_departement_code="92"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Dartout (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
25 Mai 199325/05/1993
De: Dupont-Aignan (Nicolas)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de 2e classe
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
25 Mai 199325/05/1993
De: Gauthier (François)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
25 Mai 199325/05/1993
De: Bergue (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
25 Mai 199325/05/1993
De: Engrand (Claude)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe
Objet:
sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villeneuve-sur-Lot"
sous-prefecture_departement_code="47"
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Rouhier (Daniel)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
sous-préfet de Pithiviers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Moteley (André)
sous-préfet de 1er classe, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
sous-préfet de Clermont-sur-Oise
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clermont-sur-Oise"
sous-prefecture_departement_code="60"
nomination
25 Mai 199325/05/1993
De: Chassagnard (Jean)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
sous-prefet
détachement
16 Mai 199316/05/1993
De: Jean-François Vilotte
administrateur de la ville de Paris, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
15 Mai 199315/05/1993
De: Claude Charlot
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
15 Mai 199315/05/1993
De: Jean-François Vilotte
administrateur de la ville de Paris, détaché
Objet:
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
15 Mai 199315/05/1993
De: Comet (Henri-Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
15 Mai 199315/05/1993
De: Comet (Henri-Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
15 Mai 199315/05/1993
De: Pierre Mirabaud
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la Corrèze
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Le Clerc (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1993-06-11"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Menneteau (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet, directeur de la logistique de la police
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Mouline (Jean-Jacques)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Commercy
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Guepratte (Etienne)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Langres
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Courtois (Daniel-Georges)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Mamers
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Aubouin (Michel)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Dubois (Gérard)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
25 Avril 199325/04/1993
De: Dubois (Gérard)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Clermont-sur-Oise
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clermont-sur-Oise"
sous-prefecture_departement_code="60"
cessation de fonction
25 Avril 199325/04/1993
De: Jean-François Treyssac
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Antony (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefecture_departement_code="92"
nomination
18 Avril 199318/04/1993
De: Millet (Jean-Claude)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
au détachement auprès du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
sous-préfet hors classe
Groupe:
date_debut="1993-03-15"
sous-prefet
cessation de fonction
02 Avril 199302/04/1993
De: Schweisguth (Charles)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
sous-préfet hors classe
pour compter du
2 décembre 1991
Groupe:
duree="cinq ans"
sous-prefet
détachement
01 Avril 199301/04/1993
De: Riou (Bertrand)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du préfet de la Sarthe
Groupe:
sous-prefet
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Prevost (Laurent)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Var
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var"
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Rousseau (Alain)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Morbihan"
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Barsu (Pierre)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Haut-Rhin"
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Cochet (Arnaud)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Seine-et-Marne
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Seine-et-Marne"
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Robine (Franck)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charente, préfet de la Vienne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Poitou-Charente, préfet de la Vienne"
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Seys (Philippe)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme"
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Durand (Pierre-André)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Loire"
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Henry (François)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
29 Mars 199329/03/1993
De: Henry (François)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Pithiviers
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"
cessation de fonction
29 Mars 199329/03/1993
De: Imbert (Yannick)
administrateur de la ville de Paris de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Antoine (Rose-Marie)
sous-préfet de 2e classe, chef de cabinet de préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Pardini (Gérard)
attaché de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales"
nomination
26 Mars 199326/03/1993
De: Berard (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1993-05-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Jean Régis Bonus
administrateur territorial détaché
Objet:
à la hors-classe
sous-préfet de Thiers
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thiers"
sous-prefecture_departement_code="63"
promotion
25 Mars 199325/03/1993
De: Morsy (Seymour)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Vaucluse"
nomination
25 Mars 199325/03/1993
De: Bonus (Jean-Régis)
administrateur territorial, détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thiers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thiers"
sous-prefecture_departement_code="63"
nomination
25 Mars 199325/03/1993
De: Cointet-Hautier (Claude)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Aubusson
Objet:
sous-préfet de Thiers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thiers"
sous-prefecture_departement_code="63"
nomination
25 Mars 199325/03/1993
De: Soutric (Francis)
commissaire principal de police
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Aubusson
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
nomination
25 Mars 199325/03/1993
De: Casteigts (Michel)
inspecteur de l'administration
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saverne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saverne"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
25 Mars 199325/03/1993
De: Grossard (Daniel)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saverne
Objet:
sous-préfet de Saint-Omer
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Omer"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
25 Mars 199325/03/1993
De: Ballade (Claude)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
24 Mars 199324/03/1993
De: Lallement (Didier)
administrateur territorial détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
24 Mars 199324/03/1993
De: Ballade (Claude)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
24 Mars 199324/03/1993
De: Mauroy-Willaert (Patricia)
directeur territorial
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie"
nomination
24 Mars 199324/03/1993
De: Perdereau (Marie-Josèphe)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Montreuil
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montreuil-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Noël Fournier
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Malo"
sous-prefecture_departement_code="35"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Yves Fauqueur
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Malo"
sous-prefecture_departement_code="35"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Michel Authier
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Douai (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Grasse (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Grasse"
sous-prefecture_departement_code="06"
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Jean-Loup Drubigny
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Douai (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Douai"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Jean-Pascal Cogez
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Roger Durand
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Roanne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Roanne"
sous-prefecture_departement_code="42"
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Laval (Didier)
administrateur des postes et télécommunications détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Eure
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
14 Mars 199314/03/1993
De: Giovacchini (Laurence)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
14 Mars 199314/03/1993
De: Giovacchini (Laurence)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne"
grade="Directeur"
cessation de fonction
14 Mars 199314/03/1993
De: Brassac (Frédéric)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Vaucluse"
grade="Directeur"
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Chassagnard (Jean)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Omer
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Omer"
sous-prefecture_departement_code="62"
cessation de fonction
06 Mars 199306/03/1993
De: Adans (Jacques)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet de Mortagne-au-Perche
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mortagne-au-Perche"
sous-prefecture_departement_code="61"
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Finisse (Henri)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Charolles
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Mortagne-au-Perche
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Charolles"
sous-prefecture_departement_code="71"
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Samuel (Richard)
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Corse
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Guinot-Delery (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Pinauldt (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Argenteuil (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argenteuil"
sous-prefecture_departement_code="95"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Blanchou (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="L'Haÿ-les-Roses"
sous-prefecture_departement_code="94"
nomination
05 Mars 199305/03/1993
De: André Durand
administrateur civil détaché
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse (ire catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Grasse"
sous-prefecture_departement_code="06"
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Claude Belot
administrateur civil détaché
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense Sud-Ouest, chargé du secrétariat général pour l'administration de la police de Bordeaux (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Laurens-Bernard (Olivier)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
27 Février 199327/02/1993
De: Munos (Christian)
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
sous-prefet
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Laurens-Bernard (Olivier)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
27 Février 199327/02/1993
De: Bernard (Hélène)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
27 Février 199327/02/1993
De: Bernard (Hélène)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Charolles
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Charolles"
sous-prefecture_departement_code="71"
cessation de fonction
27 Février 199327/02/1993
De: Millet (JeanClaude)
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
26 Février 199326/02/1993
De: Dupriez (Luc)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Objet:
sous-préfet de Vitry-le-François
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"
nomination
26 Février 199326/02/1993
De: Millet (JeanClaude)
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"
cessation de fonction
26 Février 199326/02/1993
De: Corbin de Mangoux (Erard)
secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1992-12-15"
sous-prefet
promotion
24 Février 199324/02/1993
De: Rimoux (Lionel)
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1992-12-12"
sous-prefet
promotion
24 Février 199324/02/1993
De: Pascoet (Joëlle)
secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1992-12-07"
sous-prefet
promotion
24 Février 199324/02/1993
De: Labbé (Denis)
sous-préfet de Céret
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1992-12-01"
sous-prefet
promotion
24 Février 199324/02/1993
De: Gorce (Gaétan)
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet hors cadre
date_debut="1992-06-01"
sous-prefet
promotion
24 Février 199324/02/1993
De: Dumuis (François)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aude
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
promotion
24 Février 199324/02/1993
De: Ferin (Patrick)
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1992-05-24"
sous-prefet
promotion
24 Février 199324/02/1993
De: Lebègue (Eric)
commissaire de police détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet de Vouziers
Groupe:
date_debut="1992-04-11"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"
promotion
24 Février 199324/02/1993
De: Laurens-Bernard (Olivier)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="1992-04-10"
sous-prefet
promotion
24 Février 199324/02/1993
De: de Vandière de Vitrac d'Abzac (Henri)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
sous-prefet
promotion
24 Février 199324/02/1993
De: Cau (Christian)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet de Boulay-Moselle
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulay-Moselle"
sous-prefecture_departement_code="57"
promotion
24 Février 199324/02/1993
De: Simonnet (Jacques)
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1992-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Février 199324/02/1993
De: Marty (Gérard)
secrétaire général de la préfecture du Cantal
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1992-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Février 199324/02/1993
De: Lesterlin (Bernard)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1992-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Février 199324/02/1993
De: Duhaldeborde (Henri)
sous-préfet de Verdun
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1992-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Février 199324/02/1993
De: Darcel (Philippe)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1992-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Février 199324/02/1993
De: Coulvier (Michel)
sous-préfet de Nontron
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1992-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Février 199324/02/1993
De: Algre (Jean-Paul)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1992-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Février 199324/02/1993
De: du Bouetiez de Kerorguen (Thierry)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
20 Février 199320/02/1993
De: Delattre (Marc)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Rochefort (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochefort"
sous-prefecture_departement_code="17"
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Roux (Guy)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
À compter du
1er janvier 1992
sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-d'Angély"
sous-prefecture_departement_code="17"
promotion
06 Février 199306/02/1993
De: Roth (Guy)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
À compter du
1er janvier 1992
sous-préfet de Châtellerault
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châtellerault"
sous-prefecture_departement_code="86"
promotion
06 Février 199306/02/1993
De: Monzat (Hubert)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
À compter du
1er janvier 1992
sous-préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées
Groupe:
sous-prefet
promotion
06 Février 199306/02/1993
De: Ducamp (Louis)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
À compter du
1er janvier 1992
sous-préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de Haute-Normandie
Groupe:
sous-prefet
promotion
06 Février 199306/02/1993
De: Rebsamen (François)
administrateur territorial, détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
À compter du
1er janvier 1992
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
promotion
06 Février 199306/02/1993
De: Thomas (Gérard)
sous-préfet de Villefranche-sur-Saône
Objet:
sous-préfets hors classe
À compter du
1er janvier 1992
sous-prefet
promotion
06 Février 199306/02/1993
De: Maurau (Paul)
sous-préfet de Montreuil
Objet:
sous-préfets hors classe
À compter du
1er janvier 1992
sous-prefet
promotion
06 Février 199306/02/1993
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