adjoint au chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

au titre de représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget

agent contractuel

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la première sous-direction

ingénieur en chef de l'armement

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la huitième sous-direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la sixième sous-direction

administrateur de l'Etat du deuxième grade

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la cinquième sous-direction

agent contractuel

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la septième sous-direction

administrateur de l'Etat du grade transitoire

chef de service, adjoint de la directrice du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

expert de haut niveau

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la deuxième sous-direction

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur chargé de la septième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

expert de haut niveau (groupe II), adjoint au sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

sous-directeur de la première sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la quatrième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la huitième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la deuxième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur, secrétaire général

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la troisième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la cinquième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directrice de la sixième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous directrice de la septième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachée d'administration, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachée d'administration hors classe

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachée principale d'administration

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

ingénieur en chef des mines

sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Joder

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Pour le ministre et par délégation

La directrice du budget

conseiller référendaire à la Cour des comptes

sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

Joder

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Pour le ministre et par délégation

La directrice du budget

membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois du Contrôle général économique et financier

en fonction de la nature de l'emploi ou des emplois à pourvoir

agent relevant de l'encadrement supérieur et exerçant au sein de la direction du budget

administrateur territorial hors classe

sous-directeur, secrétaire général de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

inspecteur des finances de 1re classe

sous-directeur, chargé de la troisième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachée d'administration, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachée d'administration hors classe

au nom du ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachées principales d'administration

au nom du ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

au nom du ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

sous-directeur de la première sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la quatrième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la huitième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la deuxième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la troisième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la cinquième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directrice de la sixième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous directrice de la septième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléant permanent de la directrice du budget

ingénieur en chef des mines

sous-directeur, chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateur général

chef de service, adjoint à la directrice du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

sous-directeur de la huitième sous-direction budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

au titre de représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget

sous-directeur de la huitième sous-direction budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

au titre de représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget

adjointe au chef de bureau de la culture, de la jeunesse et des sports au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

au titre de représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget

inspectrice générale des finances, directrice du budget de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre de représentant de la direction du budget

sous-directeur de la première sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la quatrième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la huitième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la deuxième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la troisième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la cinquième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

attaché, adjoint à la cheffe du bureau de la politique budgétaire

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

sous-directrice de la sixième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous directrice de la septième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

administrateur de l'Etat hors classe

sous-directeur, chargé de la première sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de six mois

sous-directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget, et

membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléants permanents de la directrice du budget

administrateur civil hors classe

sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

sous-directeur de la quatrième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la huitième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la deuxième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la troisième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la cinquième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la première sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

attaché, adjoint à la cheffe du bureau de la politique budgétaire

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

sous-directrice de la sixième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous directrice de la septième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

sous-directeur de la quatrième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la huitième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la deuxième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la septième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la troisième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la cinquième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la première sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

attaché, adjoint à la cheffe du bureau de la politique budgétaire

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

sous-directrice de la sixième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

administratrice civile hors classe

sous-directrice, chargée de la septième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de six mois

inspectrice générale des finances

directrice du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

administrateur général

des fonctions de directeur du budget par intérim à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

sous-directeur de la quatrième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la huitième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la deuxième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la septième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la troisième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la cinquième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la première sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

attaché, adjoint à la cheffe du bureau de la politique budgétaire

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

sous-directrice de la sixième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur chargé de la sixième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

chef du bureau des collectivités locales à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance

sous-directeur de la quatrième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la huitième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la deuxième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la septième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la troisième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la cinquième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la première sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

attaché, adjoint à la cheffe du bureau de la politique budgétaire

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

sous-directrice de la sixième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachée d'administration hors classe

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachée principale, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

inspecteur des finances de 1re classe

sous-directeur, chargé de la troisième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

sous-directeur de la quatrième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la huitième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la deuxième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la septième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la troisième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la cinquième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la première sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directrice de la sixième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

contractuelle, cheffe de bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachée d'administration hors classe

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachée principale, adjointes à la cheffe de bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

ingénieur en chef des mines

sous-directeur, chargé de la deuxième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de six mois

ingénieur en chef des mines

sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

administrateur des services du Sénat

sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de six mois

administrateur général

chef de service, adjoint à la directrice du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

administrateur des services de l'Assemblée nationale

sous-directeur, chargé de la première sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de six mois

administrateur civil hors classe

sous-directeur chargé de la septième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléant permanent de la directrice du budget

directrice générale de l'Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette, est fixée

à compter de la date d'effet de sa nomination

définies

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

La cheffe de la division métrologie, C. Lagauterie

Direction du budget

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

Décision du

fixant la rémunération de la directrice générale de l'Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le décret no 53-707 du

modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3

Article 1er

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

La cheffe de la division métrologie, C. Lagauterie

Direction du budget

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

Décision du

fixant la rémunération de la directrice générale de l'Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le décret no 53-707 du

modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3

Vu le décret no 93-96 du

portant création de l'Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette, notamment ses articles 11 et 12

directrice générale de l'Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Décident

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin

Direction du budget

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décision fixant la rémunération du directeur général de l'économat des armées Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le décret no 53-707 du

modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3

directeur général de l'économat des armées

à compter de son admission en deuxième section, Décident

directeur général de l'économat des armées, est fixée

à compter de la date d'effet du renouvellement de ses fonctions

définies

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin

Direction du budget

Article 1er

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

Le sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration, Alban Galland

Direction du budget

directeur général par intérim de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval, Décident

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

Le sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration, Alban Galland

Direction du budget

directeur général de l'établissement public foncier de Lorraine

au titre des fonctions de directeur général par intérim de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le décret no 53-707 du

modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

Le sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration, Alban Galland

Direction du budget

administrateur du Sénat

exercer par intérim les fonctions de sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction à la direction du budget

administrateur du Sénat

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la cinquième sous-direction

administrateur du Sénat

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'il est amené à assurer

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Le ministre de l'action et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation, Le sous-directeur de la direction du budget

inspecteur des finances de 1re classe

sous-directeur, chargé de la troisième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

au titre du représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget

chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports du ministère chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Au titre du ministre chargé du budget

choisi au sein de la direction du budget

membre suppléant

ingénieur en chef des mines

sous-directeur, chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

administrateur général

chef de service, adjoint de la directrice du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

contrôleuse générale économique et financier de 1e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction du budget

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'il est amené à assurer

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la quatrième sous-direction

ingénieur en chef des mines

exercer

par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction à la direction du budget

administrateur civil hors classe

sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

ingénieur général des mines

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la quatrième sous-direction

agente contractuelle de la fonction publique de catégorie A

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachés d'administration hors classe

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachée principale

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

sous-directeur au sein de la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

2° Au titre du représentant de la direction du budget

b) Membre suppléant

directrice du budget

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

2° Au titre du représentant de la direction du budget

a) Membre titulaire

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le ministre et par délégation

La sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration, Isabelle Richard

Direction du budget

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE MINISTÈRE DE L' ACTION ET DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

Décision du

fixant la rémunération d'un membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le

membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe », Décident

membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe », est fixée

à compter de la date d'effet de sa nomination

définies

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le ministre et par délégation

La sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration, Isabelle Richard

Direction du budget

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE MINISTÈRE DE L' ACTION ET DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

Décision du

fixant la rémunération d'un membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »

Article 1er

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur chargé de la sixième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

Fait le 2 9 AVR. 2019

Pour le ministre de l'action et des comptes publics, et par délégation le sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget

chargée d'analyses budgétaires au sein du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

(3 MIRES) à la direction du budget

membre titulaire

administrateur civil hors classe, chargé d'exercer

par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la troisième sous-direction à la direction du budget

inspecteur des finances de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la troisième sous-direction

inspecteur des finances de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'il est amené à assurer

contrôleur général économique et financier de 1re classe, chargé d'exercer

par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction à la direction du budget

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la deuxième sous-direction

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'il est amené à assurer

administrateur civil hors classe, chargé d'exercer

par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la première sous-direction à la direction du budget

agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la première sous-direction

agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'il est amené à assurer

au titre de l'intérim des fonctions de directeur général de l'établissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin

Direction du budget

directrice de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe » est majorée d'un complément personnel d'un montant annuel brut de 5 000 €

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin

Direction du budget

Article 2

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1° Au titre du représentant du ministre chargé du budget

choisi au sein de la direction du budget

b) Membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1° Au titre du représentant du ministre chargé du budget

choisi au sein de la direction du budget

a) Membre titulaire

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la troisième sous-direction

administrateur civil hors classe

exercer

par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la troisième sous-direction à la direction du budget

membre suppléant du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre de représentant de la direction du budget

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de la première sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contrôleur général économique et financier

dans la limite des attributions de la deuxième sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Au titre du représentant du ministre chargé du budget

choisi au sein de la direction du budget

administrateur civil hors classe

exercer

par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la première sous-direction à la direction du budget

sous-directeur de la 8e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 7e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 3e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 1re sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 5e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 4e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

chargé par intérim de la 2e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

sous-directrice de la 6e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

attachés d'administration hors classe

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

attachée principale

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

administrateur civil hors classe

sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

contrôleur général économique et financier de 1re classe

exercer

par intérim, les fonctions de sous-directeur en charge de la deuxième sous-direction à la direction du budget

ingénieur en chef des mines

sous-directeur, chargé de la première sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

administrateur civil hors classe

sous-directeur, chargé de la septième sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

administratrice hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice chargée de la sixième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

sous-directeur de la 8e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 7e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 3e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 1re sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 5e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 4e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

attachée d'administration hors classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

sous-directrice de la 6e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directrice de la 2e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics