depart_retraite

De: Bruno Gaudiot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration de l'Etat, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030524851(source JORF)
admission
28 Avril 201528/04/2015
De: Xuereb (Joël, Thierry, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030524842(source JORF)
admission
28 Avril 201528/04/2015
De: Michel PAGES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2015-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030517905(source JORF)
admission
25 Avril 201525/04/2015
De: Patrick JACQUET
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030516156(source JORF)
réintégration
24 Avril 201524/04/2015
De: Yves Lafille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030516144(source JORF)
admission
24 Avril 201524/04/2015
De: Régis PARAYRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Limousin, unité territoriale de la Creuse
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Limousin, unité territoriale de la Creuse
date_debut="2015-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000030516129(source JORF)
radiation
24 Avril 201524/04/2015
De: Francis FALLER
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2015-12-10"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000030513799(source JORF)
réintégration
23 Avril 201523/04/2015
De: Wallet (Elizabeth, Augustine, Marie, Eugénie, Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030513794(source JORF)
admission
23 Avril 201523/04/2015
De: POILLOT (Pierre, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030513792(source JORF)
admission
23 Avril 201523/04/2015
De: BALNY (Philippe, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030513790(source JORF)
admission
23 Avril 201523/04/2015
De: Minard (Jean Paul)
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030513753(source JORF)
réintégration
23 Avril 201523/04/2015
De: Mathieux (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2013-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030513751(source JORF)
admission
23 Avril 201523/04/2015
De: Eliane KOZAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030513725(source JORF)
admission
23 Avril 201523/04/2015
De: Alain Tremoy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Savoie
Groupe:
Direction départementale des territoires de Savoie
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030509189(source JORF)
admission
21 Avril 201521/04/2015
De: Merlet (Frédéric)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2015-10-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000030509147(source JORF)
radiation
21 Avril 201521/04/2015
De: Isabelle Thaller
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030490890(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Bruno JAILLAIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2015-05-30"
depart_retraite
JORFTEXT000030490888(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: André Sarrazin
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030490886(source JORF)
réintégration
18 Avril 201518/04/2015
De: Ciscato (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030490864(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Cardelli (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030490860(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Marie-Thérèse LESUEUR de GIVRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-08-03"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490846(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Hélène PROUZEAU-DEURBERGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-09-07"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490844(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Daniel LUDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 8 octobre 2015, 7 octobre 2016
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 8 octobre 2015, 7 octobre 2016
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490841(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Dominique MOSDIER-BIGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 28 octobre 2015, 27 octobre 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 28 octobre 2015, 27 octobre 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490841(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Frédérique NETTER-DREIFUSS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 27 novembre 2015, 26 novembre 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 27 novembre 2015, 26 novembre 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490841(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Jean-Paul LAURANS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-09-23"
date_fin="2016-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490839(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Jean-Paul ROUGHOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2015-08-01"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490839(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Dominique GASCHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2015-07-22"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Poitiers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490839(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Jean REBUFFEL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-07-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490823(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Warin (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe rattachée pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2015-08-10"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490815(source JORF)
réintégration
18 Avril 201518/04/2015
De: Luc VILAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000030487521(source JORF)
admission
17 Avril 201517/04/2015
De: Souillard (Jacky)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000030484264(source JORF)
réintégration
16 Avril 201516/04/2015
De: Des (Bruno, Marie, Yves, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Robert, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030484261(source JORF)
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Demonchaux (Chantal, Francine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030484259(source JORF)
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Claudie GUEROULT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de Haute-Savoie
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de Haute-Savoie
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030484251(source JORF)
radiation
16 Avril 201516/04/2015
De: Laporte (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030484248(source JORF)
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Lalinde (Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030484246(source JORF)
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Labbey (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030484244(source JORF)
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Bieniek (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030484242(source JORF)
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Poc (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030484240(source JORF)
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Christine ROSTAND
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, bénéficiaire d'un recul de limite d'âge
autorisée à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, bénéficiaire d'un recul de limite d'âge
date_fin="2014-06-21"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Bénéficiaire D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000030484206(source JORF)
radiation
16 Avril 201516/04/2015
De: Pierre Darbeda
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
11 octobre 2015
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030484203(source JORF)
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Hélène Delobeau-Catton
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
9 août 2015
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030484203(source JORF)
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Patrick LE GUERER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030484178(source JORF)
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Jacques Raoult
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attaché principal d'administration
date_debut="2015-01-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030481592(source JORF)
admission
15 Avril 201515/04/2015
De: Christian Favre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030478359(source JORF)
admission
14 Avril 201514/04/2015
De: Bernard KIRCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030464833(source JORF)
admission
10 Avril 201510/04/2015
De: Pilloni (Dominique), épouse Cognee
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée des administrations de l'Etat
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030464789(source JORF)
admission
10 Avril 201510/04/2015
De: Evelyne STACHACZYK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Caen
Groupe:
Direction des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030464755(source JORF)
admission
10 Avril 201510/04/2015
De: DUCLOS (Michel)
Objet:
du corps des ministres plénipotentiaires
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2015-08-21"
corps="Ministres plénipotentiaires"
depart_retraite
JORFTEXT000030464725(source JORF)
radiation
10 Avril 201510/04/2015
De: Pierre MENAT
Objet:
du corps des ministres plénipotentiaires
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2015-08-13"
corps="Ministres plénipotentiaires"
depart_retraite
JORFTEXT000030464723(source JORF)
radiation
10 Avril 201510/04/2015
De: Daniel GOUDINEAU
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de limite d'âge
administrateur général rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la Culture
date_debut="2015-04-11"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000030464712(source JORF)
réintégration
10 Avril 201510/04/2015
De: Michel (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2015-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030464710(source JORF)
admission
10 Avril 201510/04/2015
De: VERGNOLLE (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
Activité et par limite d'âge
date_debut="2015-07-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030464708(source JORF)
réintégration
10 Avril 201510/04/2015
De: Bernard PETIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030462576(source JORF)
admission
09 Avril 201509/04/2015
De: Matichard (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000030462546(source JORF)
admission
09 Avril 201509/04/2015
De: Jean-Raphaël ALVENTOSA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-04-02"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030462493(source JORF)
admission
09 Avril 201509/04/2015
De: Nepote-vesino (Régis, Jean, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à la disposition de l'Office national des forêts depuis le
1er mars 2007
Groupe:
Office national des forêts depuis le
date_debut="2015-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030456969(source JORF)
admission
08 Avril 201508/04/2015
De: Albert DOUTRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030456966(source JORF)
admission
08 Avril 201508/04/2015
De: Fouché (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030456936(source JORF)
admission
08 Avril 201508/04/2015
De: Dominique Bécuwe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Retraite d'office (ingénieurs économistes de la construction)
date_debut="2015-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030456933(source JORF)
admission
08 Avril 201508/04/2015
De: Jean-Luc Richard
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030439987(source JORF)
admission
04 Avril 201504/04/2015
De: Bernard Boixel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030439985(source JORF)
admission
04 Avril 201504/04/2015
De: Daunis (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030439974(source JORF)
admission
04 Avril 201504/04/2015
De: Yvon Bohelay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030439960(source JORF)
admission
04 Avril 201504/04/2015
De: Levy (Jean)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2015-05-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000030439930(source JORF)
radiation
04 Avril 201504/04/2015
De: Baley (Brigitte)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)
date_debut="2015-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000030431261(source JORF)
radiation
03 Avril 201503/04/2015
De: Chevalier (Gilles, René, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030426940(source JORF)
admission
02 Avril 201502/04/2015
De: Eric DRAILLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030426933(source JORF)
admission
02 Avril 201502/04/2015
De: Giordana (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en position de détachement auprès de la société DCNS Le Mourillon, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Groupe:
Société DCNS Le Mourillon, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030426922(source JORF)
admission
02 Avril 201502/04/2015
De: Rapilly (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030426920(source JORF)
admission
02 Avril 201502/04/2015
De: Gourichon (Yannick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030426918(source JORF)
admission
02 Avril 201502/04/2015
De: Roland HUREAUX
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2015-06-15"
depart_retraite
JORFTEXT000030426889(source JORF)
admission
02 Avril 201502/04/2015
De: Nicole Pot
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2015-04-28"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030423823(source JORF)
radiation
01 Avril 201501/04/2015
De: BASTIAN (Hugues, Pierre, Philippe)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-04-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030423812(source JORF)
admission
01 Avril 201501/04/2015
De: Hervé BERNAILLE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2015-04-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000030419924(source JORF)
réintégration
31 Mars 201531/03/2015
De: Edouard NOWAK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000030419902(source JORF)
admission
31 Mars 201531/03/2015
De: RHIM (Renaud)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000030419896(source JORF)
réintégration
31 Mars 201531/03/2015
De: Paolo Casagrande
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2009
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030405620(source JORF)
réintégration
28 Mars 201528/03/2015
De: Gernoux (Jean-Paul, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Mayenne
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030405618(source JORF)
admission
28 Mars 201528/03/2015
De: Marie-Josèphe Guilhou
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2015-06-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030405616(source JORF)
admission
28 Mars 201528/03/2015
De: Gautier (Marie, Mady)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030405614(source JORF)
admission
28 Mars 201528/03/2015
De: Chassang (Nicole, Jeanne, Mauricette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030405612(source JORF)
admission
28 Mars 201528/03/2015
De: Canault (Philippe, Marcel, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Yonne
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Yonne
date_debut="2015-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030405610(source JORF)
admission
28 Mars 201528/03/2015
De: Dominique SEGUIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
Unité territoriale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030405601(source JORF)
radiation
28 Mars 201528/03/2015
De: Mingam (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030405580(source JORF)
admission
28 Mars 201528/03/2015
De: Bedu (Gérald)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030405578(source JORF)
admission
28 Mars 201528/03/2015
De: Carré (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030405576(source JORF)
admission
28 Mars 201528/03/2015
De: Thérèse Guichard née Bourhis
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2015-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030405573(source JORF)
admission
28 Mars 201528/03/2015
De: André Fourcade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030405571(source JORF)
admission
28 Mars 201528/03/2015
De: Bernard Nouyrigat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2015-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030405569(source JORF)
admission
28 Mars 201528/03/2015
De: Philippe Chain
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, 3e chevron de la hors-échelle D
date_debut="2015-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030405567(source JORF)
admission
28 Mars 201528/03/2015
De: Dominique Naud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030405565(source JORF)
admission
28 Mars 201528/03/2015
De: Martine Japiot épouse Martini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030405563(source JORF)
admission
28 Mars 201528/03/2015
De: Anne Marie Nebes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030405561(source JORF)
admission
28 Mars 201528/03/2015
De: Patrick Chanabas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au centre de détention de Tarascon
Groupe:
Direction des services pénitentiaires au Centre de détention de Tarascon
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Tarascon"
JORFTEXT000030405556(source JORF)
admission
28 Mars 201528/03/2015
De: Michel Schwindenhammer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la maison centrale d'ENSISHEIM
Groupe:
Direction des services pénitentiaires à la maison centrale d'ENSISHEIM
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030405554(source JORF)
admission
28 Mars 201528/03/2015
De: GUERQUIN Bruno
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2015-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000030405546(source JORF)
radiation
28 Mars 201528/03/2015
De: Jean-Pierre Delaubier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2015-06-26"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1501980A(source BOEN)
admission
26 Mars 201526/03/2015
De: Reitzer (Daniel, Albert, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
Groupe:
Centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)
date_debut="2015-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030398508(source JORF)
admission
26 Mars 201526/03/2015
De: Séry (Francis, Michel, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2012
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030398506(source JORF)
réintégration
26 Mars 201526/03/2015
De: Franc (Michel, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2015-02-02"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030398503(source JORF)
admission
26 Mars 201526/03/2015
De: Daniel PARIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de La Réunion
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de La Réunion
date_debut="2015-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030398478(source JORF)
admission
26 Mars 201526/03/2015
De: Michèle CHAMPAGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030398470(source JORF)
admission
26 Mars 201526/03/2015
De: Pierre VAN DE VYVER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030398468(source JORF)
admission
26 Mars 201526/03/2015
De: Yves GARRIGUES
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030398466(source JORF)
admission
26 Mars 201526/03/2015
De: Calmettes (Vincent, Fernand, Alphonse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller technique du ministère de la défense
Groupe:
Conseil technique du ministère de la défense
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030391271(source JORF)
admission
24 Mars 201524/03/2015
De: Servat (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000030391269(source JORF)
admission
24 Mars 201524/03/2015
De: Prosper INDO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2015-06-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030391255(source JORF)
admission
24 Mars 201524/03/2015
De: Rémi CARON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
Prefecture hors classe
date_debut="2015-05-26"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000030378714(source JORF)
admission
22 Mars 201522/03/2015
De: Prunet (André, Victor, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes
date_debut="2015-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030376011(source JORF)
admission
20 Mars 201520/03/2015
De: Durieux (Anne, Rose, Jeanne)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction régionale et interdépartementale, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030376009(source JORF)
réintégration
20 Mars 201520/03/2015
De: Jean-Claude Florence
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030375942(source JORF)
admission
20 Mars 201520/03/2015
De: Laurent WINTER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030375940(source JORF)
admission
20 Mars 201520/03/2015
De: Dominique DAVID
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030375938(source JORF)
admission
20 Mars 201520/03/2015
De: Colette Bourjoux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030370826(source JORF)
admission
19 Mars 201519/03/2015
De: Jean-Marc SCHMITT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030370823(source JORF)
admission
19 Mars 201519/03/2015
De: Charrier (Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Le Bechennec, attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030370812(source JORF)
admission
19 Mars 201519/03/2015
De: Lafosse (Jean-Pierre)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
date_debut="2015-08-24"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000030370772(source JORF)
radiation
19 Mars 201519/03/2015
De: Jacques LENAIN
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2015-05-23"
depart_retraite
JORFTEXT000030370767(source JORF)
admission
19 Mars 201519/03/2015
De: Raymond HEITZMANN
Objet:
pour limite d'âge et après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2015-04-07"
depart_retraite
JORFTEXT000030370765(source JORF)
admission
19 Mars 201519/03/2015
De: Picard (Patrick, Gabriel, Félicien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, détaché depuis le
1er septembre 2010
auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030367747(source JORF)
réintégration
18 Mars 201518/03/2015
De: Zanon (Bernard, Jacques)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à temps partiel 90 % depuis le
1er janvier 2012
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Direction départementale des territoires
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030367745(source JORF)
réintégration
18 Mars 201518/03/2015
De: Henry Haustant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000030367730(source JORF)
admission
18 Mars 201518/03/2015
De: DUFETEL (Eric)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché des systèmes d'information et de communication (ASIC)
date_debut="2015-10-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
JORFTEXT000030367714(source JORF)
radiation
18 Mars 201518/03/2015
De: Alain Claparède
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2015-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030361921(source JORF)
admission
17 Mars 201517/03/2015
De: Bernard Buissart
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030361919(source JORF)
admission
17 Mars 201517/03/2015
De: Sylviane MATHERON-CASANOVA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030361916(source JORF)
admission
17 Mars 201517/03/2015
De: Dominique BOYAJEAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030361914(source JORF)
admission
17 Mars 201517/03/2015
De: Serge LEROY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030361911(source JORF)
radiation
17 Mars 201517/03/2015
De: François KIFFER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
responsable du pôle « politique du travail »
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030361909(source JORF)
radiation
17 Mars 201517/03/2015
De: Didier BRASSART
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
responsable du pôle « politique du travail »
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030361907(source JORF)
radiation
17 Mars 201517/03/2015
De: Jean-Marc GALLAND
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de la Nièvre au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Unité territoriale de la Nièvre au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030361905(source JORF)
radiation
17 Mars 201517/03/2015
De: Marie-Claude BRETHENOUX
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Limousin
responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Limousin
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030361903(source JORF)
radiation
17 Mars 201517/03/2015
De: Planche (Fabrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030361883(source JORF)
admission
17 Mars 201517/03/2015
De: Donnart (Rose-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
cadre de santé du ministère de la défense
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030361881(source JORF)
admission
17 Mars 201517/03/2015
De: Daniel Dumarquez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030361874(source JORF)
admission
17 Mars 201517/03/2015
De: Maryline Vautier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030361872(source JORF)
admission
17 Mars 201517/03/2015
De: VITRY (Jérôme, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le
29 novembre 2012
date_debut="2014-05-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030348709(source JORF)
réintégration
14 Mars 201514/03/2015
De: Christian LOISEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2015-09-09"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030348706(source JORF)
admission
14 Mars 201514/03/2015
De: Marc ARON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Haut-Rhin
Groupe:
Direction du travail en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Haut-Rhin
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030348703(source JORF)
radiation
14 Mars 201514/03/2015
De: Torigian (Anita)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-12-03"
depart_retraite
JORFTEXT000030348692(source JORF)
admission
14 Mars 201514/03/2015
De: Yves Husson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. HUSSON (Yves)
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000030346102(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Anne-Marie SERENI
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité territoriale de Corse-du-Sud
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité territoriale de Corse-du-Sud
date_debut="2015-08-22"
depart_retraite
JORFTEXT000030346099(source JORF)
radiation
13 Mars 201513/03/2015
De: Jeannine BECHACQ
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale des Hautes-Pyrénées
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030346095(source JORF)
radiation
13 Mars 201513/03/2015
De: Sophie DEMARET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Maine-et-Loire
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Maine-et-Loire
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030346093(source JORF)
radiation
13 Mars 201513/03/2015
De: Guerber Le Gall (Annick)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Hébrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2015-07-02"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Laporte (Patrick)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2015-07-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Bonnet (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Meaux (Marie-Line)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Massin (Isabelle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Diquet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2015-05-29"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Bordry (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2015-05-04"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Vaulont (Isabelle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Brillet (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2015-02-21"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: WERTHEIMER (Jean-Luc)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2015-08-18"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
JORFTEXT000030346039(source JORF)
radiation
13 Mars 201513/03/2015
De: STRIBY (François)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2015-08-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000030346037(source JORF)
radiation
13 Mars 201513/03/2015
De: Bernard MATAGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030346030(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Philippe NAVELOT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général placé en service détaché sur un emploi de directeur au ministère de la défense
Groupe:
Administrateur général placé en service
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000030346020(source JORF)
réintégration
13 Mars 201513/03/2015
De: JEZEQUEL (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2015-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030346018(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Marie-Catherine POLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers
date_debut="2015-06-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030346016(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Sylviane Leger
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2015-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030341240(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-Pierre Desbordes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
depart_retraite
JORFTEXT000030341227(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Jacques Maitrepierre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montbéliard
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000030341225(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: François Heinisch
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2015
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
depart_retraite
JORFTEXT000030341225(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Catherine Sirol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite
JORFTEXT000030341225(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Julie Marcantei-Gay
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2015
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000030341225(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Claudine Menais-Porcher
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000030341225(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-Charles Gouilhers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2015
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000030341225(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Dominique Francke
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000030341225(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Jacques Ganier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 juillet 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Montluçon
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030341222(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Dominique Jeol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 août 2015
avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030341222(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Jacques Laylavoix
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 juin 2015
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030341222(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Dominique Tailhardat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
6 juillet 2015
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030341222(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-François Hory
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030341192(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Raymond LE POTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030341159(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Anne GANDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030341157(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Monique ALBA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030341155(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Christian Bougeard
Objet:
directeur adjoint de l'unité de service et recherche n° 3549 intitulée Maison des Sciences de l'Homme en Bretagne (MSHB), admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1 er octobre 2014
Groupe:
Direction de l'unité de service et recherche n° 3549 intitulée Maison des Sciences de l'Homme en Bretagne (MSHB), admis
depart_retraite
DEC150484INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
11 Mars 201511/03/2015
De: Gilles FOURAGE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Sarthe
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Sarthe
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030334761(source JORF)
radiation
10 Mars 201510/03/2015
De: Gyre (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller technique du ministère de la défense
Groupe:
Conseil technique du ministère de la défense
date_debut="2015-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030322180(source JORF)
admission
07 Mars 201507/03/2015
De: Le Marchand (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
Direction des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030322178(source JORF)
admission
07 Mars 201507/03/2015
De: Hélène GADRIOT-RENARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-07-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030322139(source JORF)
admission
07 Mars 201507/03/2015
De: BONNEAU (Philippe, Clément, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030317223(source JORF)
admission
06 Mars 201506/03/2015
De: MONNIER (Alain, Henri, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030317221(source JORF)
admission
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean Philippe PIQUEMAL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030317219(source JORF)
admission
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-Pierre Delaubier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2015-06-26"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030317116(source JORF)
admission
06 Mars 201506/03/2015
De: Mari (Annie)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2015-08-24"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000030317106(source JORF)
radiation
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean PIERRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030317103(source JORF)
admission
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-Pascal Charvet
Objet:
après recul de limite d'âge et maintien en fonctions et à l'issue d'un congé administratif
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2015-04-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1430155A(source BOEN)
admission
05 Mars 201505/03/2015
De: Didier LOTH
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2015-05-08"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030313734(source JORF)
réintégration
05 Mars 201505/03/2015
De: Robert Mazzoleni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030309118(source JORF)
admission
04 Mars 201504/03/2015
De: Paul Jouve
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2015-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030309076(source JORF)
admission
04 Mars 201504/03/2015
De: Brigitte Klein
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2015-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030309074(source JORF)
admission
04 Mars 201504/03/2015
De: Jean-Paul Massot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030309043(source JORF)
admission
04 Mars 201504/03/2015
De: Palicot (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030306804(source JORF)
admission
03 Mars 201503/03/2015
De: Jean-Jacques MANÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conservateur des hypothèques de 1re catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de la publicité foncière de Paris 4
Groupe:
Service de la publicité foncière de Paris 4
date_debut="2015-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030306799(source JORF)
admission
03 Mars 201503/03/2015
De: Christian RATEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
date_debut="2015-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030306795(source JORF)
admission
03 Mars 201503/03/2015
De: Daniel DESPONTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques, 5e échelon, comptable territorial de Reims (Marne)
Groupe:
Reims (Marne)
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030306789(source JORF)
admission
03 Mars 201503/03/2015
De: Fernand EGEA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques, 5e échelon, comptable territorial de Sarcelles (Val-d'Oise)
Groupe:
Sarcelles (Val-d'Oise)
date_debut="2015-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030306785(source JORF)
admission
03 Mars 201503/03/2015
De: Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
date_debut="2015-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030306781(source JORF)
admission
03 Mars 201503/03/2015
De: Frédéric Abauzit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-08-16"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000030306778(source JORF)
admission
03 Mars 201503/03/2015
De: Emmanuel Watrin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-09-27"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000030306776(source JORF)
admission
03 Mars 201503/03/2015
De: Guy MASCRES
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000030296648(source JORF)
réintégration
01 Mars 201501/03/2015
De: Michel Bajard
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur départemental interministériel adjoint à la direction départementale des territoires du Val-d'Oise
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
2 août 2010
auprès du Premier ministre
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030296019(source JORF)
réintégration
28 Février 201528/02/2015
De: Glay (François, Henri, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence de Bar-le-Duc
Groupe:
Office national des forêts, agence de Bar-le-Duc
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030296017(source JORF)
admission
28 Février 201528/02/2015
De: Kervevan (Guilaine, Marie, Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la Cour des comptes depuis le
2 octobre 2013
Groupe:
Cour des comptes depuis le
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000030296015(source JORF)
admission
28 Février 201528/02/2015
De: Jarret (Pascal, Louis, Lucien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
4 mars 2010
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030296013(source JORF)
réintégration
28 Février 201528/02/2015
De: Delvert (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030295984(source JORF)
admission
28 Février 201528/02/2015
De: Marie-Madeleine Le Regent
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2015-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030295977(source JORF)
admission
28 Février 201528/02/2015
De: Alain Bourla
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2015-08-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030290180(source JORF)
admission
27 Février 201527/02/2015
De: Jacques Santarelli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2015-08-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030290180(source JORF)
admission
27 Février 201527/02/2015
De: Dominique Louis-Patte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000030290178(source JORF)
admission
27 Février 201527/02/2015
De: Jean-Louis Kantor
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-10"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030290174(source JORF)
admission
27 Février 201527/02/2015
De: François Muguet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2015-08-20"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030290174(source JORF)
admission
27 Février 201527/02/2015
De: Marguerite-Marie Marion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-05-20"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030290172(source JORF)
admission
27 Février 201527/02/2015
De: Dominique Rémy-Granger
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2015-05-03"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1501978A(source BOEN)
admission
26 Février 201526/02/2015
De: Dréan (Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030285607(source JORF)
admission
26 Février 201526/02/2015
De: DALLO (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2015-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000030285584(source JORF)
admission
26 Février 201526/02/2015
De: Frantz Bouchaut
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
date_debut="2015-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030282791(source JORF)
radiation
25 Février 201525/02/2015
De: Stakowski (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030280870(source JORF)
admission
24 Février 201524/02/2015
De: Christian SOISMIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030280867(source JORF)
admission
24 Février 201524/02/2015
De: Marc Perrin de Brichambaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite
JORFTEXT000030262506(source JORF)
admission
21 Février 201521/02/2015
De: Isabelle TERRIER-MAREUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000030262490(source JORF)
admission
21 Février 201521/02/2015
De: Joseph TAILLEFER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-09-03"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030262488(source JORF)
admission
21 Février 201521/02/2015
De: Dominique VONAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2015-08-25"
cour_appel="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030262482(source JORF)
admission
21 Février 201521/02/2015
De: Gérard MEIGNIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000030262480(source JORF)
admission
21 Février 201521/02/2015
De: Georges DEBIESSE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030262473(source JORF)
admission
21 Février 201521/02/2015
De: Christian de JOANNIS de VERCLOS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030262471(source JORF)
admission
21 Février 201521/02/2015
De: Jean-Claude RUYSSCHAERT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030262469(source JORF)
admission
21 Février 201521/02/2015
De: Yves Magné
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2015-03-24"
depart_retraite
JORFTEXT000030262462(source JORF)
admission
21 Février 201521/02/2015
De: Jacques-André Schneck
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2015-04-07"
depart_retraite
JORFTEXT000030262460(source JORF)
admission
21 Février 201521/02/2015
De: Philippe GROS
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général affecté aux ministère économique et financier
date_debut="2015-03-18"
depart_retraite
JORFTEXT000030262458(source JORF)
admission
21 Février 201521/02/2015
De: Tellier (Robert, Jacques, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030258646(source JORF)
admission
20 Février 201520/02/2015
De: Toussaint (Norbert, Roland, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration de l'Etat, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030258644(source JORF)
admission
20 Février 201520/02/2015
De: Bardy née Rochereau (Evelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030258582(source JORF)
admission
20 Février 201520/02/2015
De: Philippe Arnould
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030255466(source JORF)
admission
19 Février 201519/02/2015
De: Maillet (Jacques, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole classe exceptionnelle affecté à Montpellier SupAgro
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030255463(source JORF)
admission
19 Février 201519/02/2015
De: Dubanchet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues, et radié des cadres
»
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000030255441(source JORF)
admission
19 Février 201519/02/2015
De: Dubanchet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues, et radié des cadres
»
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000030255441(source JORF)
admission
19 Février 201519/02/2015
De: Clément Peltier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2015-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030255434(source JORF)
réintégration
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-Paul Pistolet
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2015-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030255432(source JORF)
admission
19 Février 201519/02/2015
De: Patrick Schouller
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économique et financier
date_debut="2015-04-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030255396(source JORF)
admission
19 Février 201519/02/2015
De: Brigitte CAYUELA
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030252487(source JORF)
radiation
18 Février 201518/02/2015
De: Marie-Elise PHILIBERT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale du Rhône
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale du Rhône
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030252485(source JORF)
radiation
18 Février 201518/02/2015
De: Marie-Paule Aste-Debladis
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 décembre 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le
25 septembre 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000030252456(source JORF)
radiation
18 Février 201518/02/2015
De: Gilliane Vanet-Schutz
Objet:
des cadres de la magistrature le
20 novembre 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le
20 mai 2013
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Limoges
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000030252453(source JORF)
radiation
18 Février 201518/02/2015
De: Bernard Delache
Objet:
des cadres de la magistrature, le
5 décembre 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Rouen, atteint par la limite d'âge le
5 juin 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Rouen, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Rouen, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000030252450(source JORF)
radiation
18 Février 201518/02/2015
De: Jean-Louis CLEVA
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 novembre 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
29 mai 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000030252447(source JORF)
radiation
18 Février 201518/02/2015
De: Colette Martin-Mounis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, en congé de longue durée sans affectation
date_debut="2015-03-22"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030252445(source JORF)
admission
18 Février 201518/02/2015
De: Colette Martin-Mounis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2015-03-22"
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030252445(source JORF)
admission
18 Février 201518/02/2015
De: Françoise Mothes
Objet:
des cadres de la magistrature le
12 novembre 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale adjointe des services judiciaires, atteinte par la limite d'âge le
12 mai 2013
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030252440(source JORF)
radiation
18 Février 201518/02/2015
De: Fages (Martine, Marie, Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à Montpellier SupAgro, antenne de Florac
Groupe:
Florac
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030249324(source JORF)
admission
17 Février 201517/02/2015
De: Christian Van Puyvelde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2015-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030249309(source JORF)
admission
17 Février 201517/02/2015
De: François Genvrin
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2015-05-21"
depart_retraite
JORFTEXT000030249305(source JORF)
admission
17 Février 201517/02/2015
De: Evelyne MONGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat, 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030236503(source JORF)
admission
15 Février 201515/02/2015
De: Patrick DELPUECH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
attaché principal d'administration de l'Etat, 9e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2015-06-25"
depart_retraite
JORFTEXT000030236501(source JORF)
admission
15 Février 201515/02/2015
De: Bernard LE MENN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2015-04-08"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030236488(source JORF)
réintégration
15 Février 201515/02/2015
De: Philippe LORINO
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2015-04-11"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000030235966(source JORF)
réintégration
14 Février 201514/02/2015
De: Didier CHABROL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2015-06-21"
inspecteur_general="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000030235947(source JORF)
admission
14 Février 201514/02/2015
De: Bernard Paitreault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030235919(source JORF)
admission
14 Février 201514/02/2015
De: Dominique d'HERMIES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030235885(source JORF)
admission
14 Février 201514/02/2015
De:
BERNINGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030235882(source JORF)
admission
14 Février 201514/02/2015
De: Jean-Pascal CHARVET
Objet:
après recul de limite d'âge et maintien en fonctions et à l'issue d'un congé administratif
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2015-04-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000030230687(source JORF)
admission
13 Février 201513/02/2015
De: Paul ISRAEL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030223327(source JORF)
radiation
12 Février 201512/02/2015
De: Levêque (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030223321(source JORF)
admission
12 Février 201512/02/2015
De: Alain LARANGÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2015-06-20"
inspecteur_general="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000030218732(source JORF)
admission
11 Février 201511/02/2015
De: Annie Sirvent
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Seine-Saint-Denis
date_debut="2015-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000030218717(source JORF)
radiation
11 Février 201511/02/2015
De: Martine EBRAN-PICHON
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Vienne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Vienne
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030218715(source JORF)
radiation
11 Février 201511/02/2015
De: Christian SAINT-LAURENT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030218713(source JORF)
radiation
11 Février 201511/02/2015
De: Roland GOREGUES
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, unité territoriale de l'Yonne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, unité territoriale de l'Yonne
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030218711(source JORF)
radiation
11 Février 201511/02/2015
De: Max Elbaz
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Bas-Rhin
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Bas-Rhin
date_debut="2015-06-15"
depart_retraite
JORFTEXT000030218709(source JORF)
radiation
11 Février 201511/02/2015
De: Claude NAUDAN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Aude
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Aude
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030218707(source JORF)
radiation
11 Février 201511/02/2015
De: Christian Toso
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030218697(source JORF)
admission
11 Février 201511/02/2015
De: Vanzella (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030218695(source JORF)
admission
11 Février 201511/02/2015
De: Tanguy (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-04-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030218693(source JORF)
admission
11 Février 201511/02/2015
De: Pignon (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030218691(source JORF)
admission
11 Février 201511/02/2015
De: Dominique Rémy-Granger
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2015-05-03"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000030218666(source JORF)
admission
11 Février 201511/02/2015
De: Monier (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030213875(source JORF)
admission
10 Février 201510/02/2015
De: Jean-Luc Crabol
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030200302(source JORF)
radiation
07 Février 201507/02/2015
De: Patrick MICHEL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde
date_debut="2015-04-16"
depart_retraite
JORFTEXT000030200300(source JORF)
radiation
07 Février 201507/02/2015
De: Dominique DUFUMIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions à la direction générale du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030200298(source JORF)
radiation
07 Février 201507/02/2015
De: Doris CANO
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030200296(source JORF)
radiation
07 Février 201507/02/2015
De: Monique BOST
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Seine-Saint-Denis
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030200294(source JORF)
radiation
07 Février 201507/02/2015
De: Sylviane ROBERTIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine
date_debut="2015-05-28"
depart_retraite
JORFTEXT000030200292(source JORF)
radiation
07 Février 201507/02/2015
De: LENOIR (Christian)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000030200287(source JORF)
radiation
07 Février 201507/02/2015
De: Claude Vauchot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de la Martinique
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de la Martinique
date_debut="2015-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030200277(source JORF)
admission
07 Février 201507/02/2015
De: Jean-Marc Ferrali
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030200275(source JORF)
admission
07 Février 201507/02/2015
De: Jean-Louis GRANDVEAUD
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030195722(source JORF)
réintégration
06 Février 201506/02/2015
De: Bobenriether (Odile, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
Secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures en administration centrale
date_debut="2015-04-10"
inspecteur_general="Agriculture, affectée au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures en administration centrale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030195715(source JORF)
admission
06 Février 201506/02/2015
De: Guitteny (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030195678(source JORF)
admission
06 Février 201506/02/2015
De: Limouzin-Lamothe (François)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2015-06-18"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
JORFTEXT000030195594(source JORF)
radiation
06 Février 201506/02/2015
De: Paul MASSERON
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2015-04-04"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000030191575(source JORF)
réintégration
05 Février 201505/02/2015
De: Pierre GUINOT-DELERY
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2015-03-30"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000030191573(source JORF)
réintégration
05 Février 201505/02/2015
De: Dominique DUBOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. DUBOIS (Dominique)
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000030191571(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Robert (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030191562(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Ravier-Blanchart (Annick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030191560(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Danielle FAURE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montluçon, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montluçon
date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Jean FAISSOLLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Bernard DELEXTRAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Gilles ROLLAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: François SCHRAM
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Marie-Christine DARVAND-LE DUVEHAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Bernadette DACHKEVITCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Joël CONTU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Anne-Marie CHRETIN-DURAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Claire MONTPIED
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Didier SUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Nicole BESSET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Marie-Françoise GUIDOLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Gilbert LE MEUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Nelly LE DENMAT-DELFOSSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Danielle BELLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Serge DURAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2015-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Bernard GASTINGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Bernadette MARTIN-LECUYER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Françoise GIRARD-REYDET-CUNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Daniel FEDOU
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030191531(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Marc NOEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030191528(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Guy Quintane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-03-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030191526(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Folléa (Françoise, Anne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Drôme
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030189086(source JORF)
admission
04 Février 201504/02/2015
De: Gilles KASPER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre du dispositif carrières longues
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie
responsable du pôle politique du travail
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030189083(source JORF)
radiation
04 Février 201504/02/2015
De: Serge Lopez
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre du dispositif carrières longues
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030189081(source JORF)
radiation
04 Février 201504/02/2015
De: Goudour (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030189071(source JORF)
admission
04 Février 201504/02/2015
De: Jean-Jacques Ambroise
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030186233(source JORF)
réintégration
03 Février 201503/02/2015
De: LEPRINCE (Yvon, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030186230(source JORF)
admission
03 Février 201503/02/2015
De: Barbato (Nicolas)
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement auprès de la société Nexter Systems, centre de Roanne
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030186214(source JORF)
réintégration
03 Février 201503/02/2015
De: Marie-Hélène Charlie
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2015-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030186211(source JORF)
admission
03 Février 201503/02/2015
De: Lucien Bresler
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000030186196(source JORF)
admission
03 Février 201503/02/2015
De: Michel PURAVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-08-25"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030186194(source JORF)
admission
03 Février 201503/02/2015
De: NEBOUT (Gilles, Daniel, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030186161(source JORF)
admission
03 Février 201503/02/2015
De: Yves Meusburger
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-03-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030186159(source JORF)
admission
03 Février 201503/02/2015
De: Christine MOUVIER, épouse SALGE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030186157(source JORF)
admission
03 Février 201503/02/2015
De: Joël Dumont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030171457(source JORF)
admission
31 Janvier 201531/01/2015
De: Michel DARNAUD
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2015-04-12"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000030171455(source JORF)
réintégration
31 Janvier 201531/01/2015
De: SALAS (Frédéric)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030171418(source JORF)
radiation
31 Janvier 201531/01/2015
De: Mioulane (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030171413(source JORF)
admission
31 Janvier 201531/01/2015
De: Loïc Tonnerre
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2015-05-09"
depart_retraite
JORFTEXT000030171408(source JORF)
réintégration
31 Janvier 201531/01/2015
De: Desvouas (Michel, Maurice, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030160863(source JORF)
admission
30 Janvier 201530/01/2015
De: Carrière (Jacques, Jean, Henri, Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030160861(source JORF)
admission
30 Janvier 201530/01/2015
De: Gendron (Muriel)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2015-07-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000030160807(source JORF)
radiation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Michel Giacobbi
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2015-06-10"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000030160805(source JORF)
radiation
30 Janvier 201530/01/2015
De: Yves Batou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030160794(source JORF)
admission
30 Janvier 201530/01/2015
De: Michallet (Bernard, René, Aimé, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Savoie
Groupe:
Direction départementale des territoires de Savoie
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030158477(source JORF)
admission
29 Janvier 201529/01/2015
De: Chantal Bost-Renault
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'administration des affaires sociales
secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
Affaires sociales
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030158463(source JORF)
radiation
29 Janvier 201529/01/2015
De: Jeanson (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, HEA chevron 1, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030158421(source JORF)
admission
29 Janvier 201529/01/2015
De: Yannick Barban
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030154834(source JORF)
admission
28 Janvier 201528/01/2015
De: Faure (Jacques, Henri, Julien)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'administration centrale, à temps partiel 50 % depuis le
1er septembre 2013
Groupe:
Administration centrale, à temps partiel 50 % depuis le
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030152720(source JORF)
réintégration
27 Janvier 201527/01/2015
De: Marguerite Zauberman
Objet:
des cadres de la magistrature le
7 octobre 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, mise à disposition auprès de la Banque de France, atteinte par la limite d'âge le
7 avril 2013
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Banque de France, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000030152687(source JORF)
radiation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Anne Valentini
Objet:
des cadres de la magistrature le
15 octobre 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
15 avril 2013
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000030152684(source JORF)
radiation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Jean-Luc Bongrand
Objet:
des cadres de la magistrature le
23 octobre 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
23 avril 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000030152681(source JORF)
radiation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Françoise Guennec-Le Brun
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000030137707(source JORF)
admission
24 Janvier 201524/01/2015
De: Bruno MEGRET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030137690(source JORF)
admission
24 Janvier 201524/01/2015
De: Henri BOYE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-03-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030137688(source JORF)
admission
24 Janvier 201524/01/2015
De: Truillot (Madeleine)
Objet:
du corps des traducteurs
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
traductrice
date_debut="2015-07-01"
corps="Traducteurs"
depart_retraite
JORFTEXT000030137685(source JORF)
radiation
24 Janvier 201524/01/2015
De: Gilles LAGARRIGUE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000030136092(source JORF)
réintégration
23 Janvier 201523/01/2015
De: Marc AMEIL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
responsable de l'unité territoriale du Doubs au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
date_debut="2015-05-28"
depart_retraite
JORFTEXT000030136083(source JORF)
radiation
23 Janvier 201523/01/2015
De: Françoise LE GAC
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
responsable de l'unité territoriale de l'Eure
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030136081(source JORF)
radiation
23 Janvier 201523/01/2015
De: Gignac (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030136014(source JORF)
admission
23 Janvier 201523/01/2015
De: Betty Brahmy
Objet:
contrôleur auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
dans son administration d'origine
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2014-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000030133405(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201522/01/2015
De: Yves Govys
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030133319(source JORF)
réintégration
22 Janvier 201522/01/2015
De: Jean-Claude Gondard
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2015-05-14"
depart_retraite
JORFTEXT000030133299(source JORF)
réintégration
22 Janvier 201522/01/2015
De: PRIMAULT (Jacques)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
date_debut="2015-05-01"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030126996(source JORF)
radiation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Alain HOCQUET
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2015-04-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000030126989(source JORF)
réintégration
20 Janvier 201520/01/2015
De: Jack LOUIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030126986(source JORF)
admission
20 Janvier 201520/01/2015
De: Maout (Roland)
Objet:
au ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, en détachement auprès de la société DCNS Brest
Groupe:
Société DCNS Brest
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030126962(source JORF)
réintégration
20 Janvier 201520/01/2015
De: Martin (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2015-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030110108(source JORF)
admission
17 Janvier 201517/01/2015
De: Oules (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030110065(source JORF)
admission
17 Janvier 201517/01/2015
De: Haute (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030110063(source JORF)
admission
17 Janvier 201517/01/2015
De: Roy (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030103634(source JORF)
admission
16 Janvier 201516/01/2015
De: Tartu (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030103632(source JORF)
admission
16 Janvier 201516/01/2015
De: Gérard Tagliana
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2015-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030103619(source JORF)
admission
16 Janvier 201516/01/2015
De: Jean-Paul MONCHAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2015-03-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030103579(source JORF)
admission
16 Janvier 201516/01/2015
De: Henri Peretti
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2015-04-09"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1426028A(source BOEN)
admission
15 Janvier 201515/01/2015
De: Jean-François Cervel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2015-04-05"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1426027A(source BOEN)
admission
15 Janvier 201515/01/2015
De: Régis GUYOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. GUYOT (Régis)
date_debut="2015-03-13"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000030098381(source JORF)
admission
15 Janvier 201515/01/2015
De: Jean-Luc ENGUEHARD
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2015-01-11"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030098341(source JORF)
réintégration
15 Janvier 201515/01/2015
De: Denis WAXWEILER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030093950(source JORF)
admission
14 Janvier 201514/01/2015
De: Marsaud (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, DCNS Ruelle
date_debut="2014-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030084628(source JORF)
admission
13 Janvier 201513/01/2015
De: BERARD Patrick
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030084573(source JORF)
admission
13 Janvier 201513/01/2015
De: Olivier HAUSSAIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030073813(source JORF)
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jean-Pierre RICHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030069317(source JORF)
admission
09 Janvier 201509/01/2015
De: Marc Ollivier
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2015-02-11"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1426023A(source BOEN)
admission
08 Janvier 201508/01/2015
De: Michel Roignot
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2015-03-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1426021A(source BOEN)
admission
08 Janvier 201508/01/2015
De: Mireille Emaer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
date_debut="2015-02-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1426003A(source BOEN)
admission
08 Janvier 201508/01/2015
De: Suzanne Srodogora
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à effet de la même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, placée en service détaché et maintenue en fonctions
Groupe:
Placée en service
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, placée"
depart_retraite
MENI1425998A(source BOEN)
réintégration
08 Janvier 201508/01/2015
De: Jacques Giès
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2015-01-11"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030056209(source JORF)
admission
07 Janvier 201507/01/2015
De: Etienne (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030056177(source JORF)
admission
07 Janvier 201507/01/2015
De: Marie-Claude Buisson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économique et financier
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030056130(source JORF)
admission
07 Janvier 201507/01/2015
De: Joël VOISIN-RATELLE
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économique et financier
date_debut="2015-03-02"
depart_retraite
JORFTEXT000030056128(source JORF)
admission
07 Janvier 201507/01/2015
De: Anne Froment-Meurice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-02-26"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030027025(source JORF)
admission
04 Janvier 201504/01/2015
De: Pierre-Noël Giraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2014-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000030026556(source JORF)
admission
03 Janvier 201503/01/2015
De: Paul Dayan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-08-20"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030026529(source JORF)
admission
03 Janvier 201503/01/2015
De: Alain Dupouy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="2015-05-08"
corps="Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030026527(source JORF)
admission
03 Janvier 201503/01/2015
De: Billet (Gérard)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2015-06-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000030026452(source JORF)
radiation
03 Janvier 201503/01/2015
De: Spindler (Alain, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration de l'Etat, en congé longue durée depuis le
6 mai 2013
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029965238(source JORF)
réintégration
27 Décembre 201427/12/2014
De: Mallet (Noël, Gabriel)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement technologique et professionnel agricole d'Ahun, à temps partiel 50 % depuis le
1er septembre 2010
Groupe:
Lycée d'enseignement technologique et professionnel agricole d'Ahun, à temps partiel 50 % depuis le
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029965236(source JORF)
réintégration
27 Décembre 201427/12/2014
De: Perrot (Jean-Pierre, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale de Bourgogne - Champagne-Ardenne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2004
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029965234(source JORF)
réintégration
27 Décembre 201427/12/2014
De: Rémi RIGOLÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique
Groupe:
Direction du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique
date_debut="2015-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029965206(source JORF)
admission
27 Décembre 201427/12/2014
De: Christian QUERE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029959265(source JORF)
réintégration
26 Décembre 201426/12/2014
De: André Longuet Guyon des Diguères
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029959263(source JORF)
réintégration
26 Décembre 201426/12/2014
De: Patrick Batias
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2014-07-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029959261(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Michel MATHEU
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2014-12-15"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000029959259(source JORF)
réintégration
26 Décembre 201426/12/2014
De: Schortanner (Michelle, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029959252(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Annie Croguennec, épouse Kerhascoët
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029959250(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Sylvie RIBAILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029959246(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Ardouin (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029959192(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Adriano Benedetto
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029959181(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Maurice BEAUFRERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 avril 2015
président du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959172(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Paul GRATTESOL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 août 2015
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959172(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Alain CHAUVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 août 2015
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959172(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Dominique SAINT-SCHROEDER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 avril 2015
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959172(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Gilles DELIVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Pierre BERTHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Bernard SALVADOR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2015
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de RODEZ
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rodez
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="RODEZ"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Olivier DECOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2015
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Françoise BARON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dunkerque
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Anne HOLMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Nicole BOUCLY-GIRERD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jacques MOREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Luc WAULTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Constance LOUPEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2015
conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Odile MALLET-LANTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Daniel MIRA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Patrick MATET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 26 juin 2015, 25 juin 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 26 juin 2015, 25 juin 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959146(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Denis JARDEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 18 mars 2015, 17 mars 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 18 mars 2015, 17 mars 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959146(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Marie-Colette BRENOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 13 juin 2015, 12 juin 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 13 juin 2015, 12 juin 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959146(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Luc Moignard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-06-26"
date_fin="2015-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029954264(source JORF)
admission
24 Décembre 201424/12/2014
De: Marie-Agnès Grinevald-Mirguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-05-22"
date_fin="2015-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029954264(source JORF)
admission
24 Décembre 201424/12/2014
De: Jean-François Pascal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2015-03-25"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029954264(source JORF)
admission
24 Décembre 201424/12/2014
De: Pierre Gouzenne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2015-01-02"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Cayenne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029954264(source JORF)
admission
24 Décembre 201424/12/2014
De: Didier BOCCON-GIBOD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-07-23"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029954258(source JORF)
admission
24 Décembre 201424/12/2014
De: Jean-François KRIEGK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-07-31"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029954254(source JORF)
admission
24 Décembre 201424/12/2014
De: Jean-Philippe JOUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000029954254(source JORF)
admission
24 Décembre 201424/12/2014
De: Henry LE DAUPHIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029954254(source JORF)
admission
24 Décembre 201424/12/2014
De: Joseph PERATA
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché
Groupe:
Direction fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="2015-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029949113(source JORF)
réintégration
23 Décembre 201423/12/2014
De: Jean-Marie DANJOU
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2014-12-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000029949111(source JORF)
réintégration
23 Décembre 201423/12/2014
De: Gueguen (Chantal, Marie, Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029949108(source JORF)
admission
23 Décembre 201423/12/2014
De: Jean-François Cervel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2015-04-05"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029926013(source JORF)
admission
20 Décembre 201420/12/2014
De: Henri Peretti
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2015-04-09"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000029926011(source JORF)
admission
20 Décembre 201420/12/2014
De: Eric Roty
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe aux ministères économique et financier
date_debut="2014-12-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029925983(source JORF)
admission
20 Décembre 201420/12/2014
De: Aurousseau (Pierre, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Agrocampus Ouest, centre de Rennes
Groupe:
Centre de Rennes
date_debut="2015-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921770(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Mondy (Bernard, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maintenu en fonctions
inclus
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2015-01-27"
date_fin="2015-08-31"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921768(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Bernard POUGET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000029921763(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Fontana (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029921749(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Paulin (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029921747(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jean-Marc TEULIERES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Oise
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Oise
date_debut="2015-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921732(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Bernard ADANS
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable du Centre national de la recherche scientifique
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, détaché
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2015-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921728(source JORF)
réintégration
19 Décembre 201419/12/2014
De: Philippe BLANCHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef de la mission départementale risques et audit à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Mission départementale risques et audit à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029921724(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Dominique SUDRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental de la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime
Groupe:
Direction départementale de la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime
date_debut="2015-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921720(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Didier Maheut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Groupe:
Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029921716(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Nelly PAUTO-PFISTER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
6 mai 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921709(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Francine LAUVERNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
31 mai 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Draguignan
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921709(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Serge PORTELLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 mai 2015
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921709(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Elisabeth CADENNE-CERA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 janvier 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921707(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Olivier GOUJAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 février 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921707(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jean-Paul DUPORT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 mai 2015
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921707(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Dominique SERAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 mai 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921707(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Hugues WOIRHAYE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
7 avril 2015
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921707(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Bruno GAUTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
7 janvier 2015
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921707(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Edith O'YL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 janvier 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921707(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Bernard ORS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 mars 2015
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921707(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Eliane DUTARTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2015-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921685(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Raoul FREDRICQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la nationale
date_debut="2015-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029918175(source JORF)
admission
18 Décembre 201418/12/2014
De: François PATTE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029918167(source JORF)
radiation
18 Décembre 201418/12/2014
De: Joël HAIZE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029918165(source JORF)
radiation
18 Décembre 201418/12/2014
De: Luc RAUCY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine - unité territoriale de la Moselle
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine - unité territoriale de la Moselle
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029918163(source JORF)
radiation
18 Décembre 201418/12/2014
De: Régis CASTEL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Aude
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Aude
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029918161(source JORF)
radiation
18 Décembre 201418/12/2014
De: Philippe PORTMANN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029918159(source JORF)
radiation
18 Décembre 201418/12/2014
De: Grandjean, née Vivarat-Perrin (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029918153(source JORF)
admission
18 Décembre 201418/12/2014
De: Christian KULYK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 décembre 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul, chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vesoul
Tribunal d'instance de Lure
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Lure"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029918110(source JORF)
admission
18 Décembre 201418/12/2014
De: Hélène TEYSSENDIER DE LA SERVE-FRUCHAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 juin 2015
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029918110(source JORF)
admission
18 Décembre 201418/12/2014
De: Jaury (Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029914220(source JORF)
admission
17 Décembre 201417/12/2014
De: Yveline MELLANO
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er août 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, atteinte par la limite d'âge le
30 octobre 2013
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000029914209(source JORF)
radiation
17 Décembre 201417/12/2014
De: Pierre ROSSIGNOL
Objet:
des cadres de la magistrature le
15 mai 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le
1er septembre 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000029914206(source JORF)
radiation
17 Décembre 201417/12/2014
De: Francis DELON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029914195(source JORF)
admission
17 Décembre 201417/12/2014
De: Monnier (Michel)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
date_debut="2015-06-13"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000029914189(source JORF)
radiation
17 Décembre 201417/12/2014
De: Reynaud (Henri)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2015-06-08"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000029914187(source JORF)
radiation
17 Décembre 201417/12/2014
De: Geneviève Gallot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2015-01-01"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029902222(source JORF)
admission
16 Décembre 201416/12/2014
De: GIRAUDON (Pascal, Jean, Adrien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029902214(source JORF)
admission
16 Décembre 201416/12/2014
De: Aline JUNG
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Ardèche
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Ardèche
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029902199(source JORF)
radiation
16 Décembre 201416/12/2014
De: Dumartin (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029902182(source JORF)
admission
16 Décembre 201416/12/2014
De: Serri (Alexandre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029902180(source JORF)
admission
16 Décembre 201416/12/2014
De: Jean-Pierre WEISS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029902142(source JORF)
admission
16 Décembre 201416/12/2014
De: Laraby (Alain)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2015-03-26"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000029902137(source JORF)
radiation
16 Décembre 201416/12/2014
De: Patrick LEFAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-12"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029894313(source JORF)
admission
14 Décembre 201414/12/2014
De: Chantal Fourneret, épouse Estivalet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à AgroSup de Dijon
Groupe:
Dijon
date_debut="2015-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029893258(source JORF)
admission
13 Décembre 201413/12/2014
De: Labal (Jean-Paul, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ariège
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029893256(source JORF)
admission
13 Décembre 201413/12/2014
De: Pernin (Gilbert, Emile, Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000029893254(source JORF)
admission
13 Décembre 201413/12/2014
De: Marie-Christine MARGEOT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
date_debut="2015-03-26"
depart_retraite
JORFTEXT000029893244(source JORF)
radiation
13 Décembre 201413/12/2014
De: Maryse-Elisabeth BOCCON-PERROUD, épouse LALLIER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2015-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029893235(source JORF)
admission
13 Décembre 201413/12/2014
De: Michel Roignot
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2015-03-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000029893229(source JORF)
admission
13 Décembre 201413/12/2014
De: Marc Ollivier
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2015-02-11"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000029893227(source JORF)
admission
13 Décembre 201413/12/2014
De: Mireille Emaer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2015-02-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000029893225(source JORF)
admission
13 Décembre 201413/12/2014
De: Suzanne Srodogora
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à effet de la même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, placée en service détaché et maintenue en fonctions
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, placée"
depart_retraite
JORFTEXT000029893223(source JORF)
réintégration
13 Décembre 201413/12/2014
De: Lionel LEMOINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. LEMOINE (Lionel)
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000029885069(source JORF)
admission
12 Décembre 201412/12/2014
De: Pierre-Eric SPITZ
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2015-09-28"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles"
depart_retraite
JORFTEXT000029881912(source JORF)
réintégration
11 Décembre 201411/12/2014
De: Saadi KESSOUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-06-05"
depart_retraite
JORFTEXT000029881910(source JORF)
admission
11 Décembre 201411/12/2014
De: Alain GERARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. GERARD (Alain)
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000029879361(source JORF)
admission
10 Décembre 201410/12/2014
De: Dominique BLAIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. BLAIS (Dominique)
date_debut="2015-02-25"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000029879359(source JORF)
admission
10 Décembre 201410/12/2014
De: Francis JACKOWSKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Perpignan
directeur des services pénitentiaires, détaché
Groupe:
Centre pénitentiaire de Perpignan
date_debut="2015-04-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029879318(source JORF)
admission
10 Décembre 201410/12/2014
De: Patrick ROUSSEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2015-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029879286(source JORF)
admission
10 Décembre 201410/12/2014
De: Stéphane GOMPERTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2015-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029879284(source JORF)
admission
10 Décembre 201410/12/2014
De: Mahoussi MIGAN
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guyane
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
date_debut="2015-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029863003(source JORF)
réintégration
09 Décembre 201409/12/2014
De: Lledo (Marie-José, Lucie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029863000(source JORF)
admission
09 Décembre 201409/12/2014
De: PESCATORI (Gilbert, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029862998(source JORF)
admission
09 Décembre 201409/12/2014
De: Vincent FREY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029862996(source JORF)
admission
09 Décembre 201409/12/2014
De: Borrely (Chantal), épouse Hu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029862984(source JORF)
admission
09 Décembre 201409/12/2014
De: Xavier LAFON
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche et de service susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche et de service susvisée, admis
date_debut="2014-06-03"
depart_retraite
DEC142328INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
08 Décembre 201408/12/2014
De: Chavel (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029851362(source JORF)
admission
06 Décembre 201406/12/2014
De: de Veyrines (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense, en fonctions au centre du service national de Pau
Groupe:
Centre du service national de Pau
date_debut="2015-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029851360(source JORF)
admission
06 Décembre 201406/12/2014
De: Jean-Pierre DEFRESNE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029851330(source JORF)
admission
06 Décembre 201406/12/2014
De: Gérard PATEY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029851328(source JORF)
admission
06 Décembre 201406/12/2014
De: Laurent FAYEIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-03-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029851326(source JORF)
admission
06 Décembre 201406/12/2014
De: Jacques CARTIGNY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029851324(source JORF)
admission
06 Décembre 201406/12/2014
De: Louis-Michel SANCHE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029851322(source JORF)
admission
06 Décembre 201406/12/2014
De: Jean-Marie DUTHILLEUL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029851320(source JORF)
admission
06 Décembre 201406/12/2014
De: Catherine MILVILLE, épouse LE COCQ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-02-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029837923(source JORF)
admission
05 Décembre 201405/12/2014
De: Maryse MORACCHINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029837893(source JORF)
admission
05 Décembre 201405/12/2014
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2015-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029834474(source JORF)
admission
04 Décembre 201404/12/2014
De: Vernet (Hubert)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2015-03-28"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000029834433(source JORF)
radiation
04 Décembre 201404/12/2014
De: Roy (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029830769(source JORF)
admission
03 Décembre 201403/12/2014
De: Bes (Chantal)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-05-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000029830712(source JORF)
radiation
03 Décembre 201403/12/2014
De: Bermond (Alain, Pierre, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech Paris
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029827479(source JORF)
admission
02 Décembre 201402/12/2014
De: Poudelet (Eric, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale détaché depuis le
1er septembre 1991
auprès de la Commission européenne de Bruxelles
Groupe:
Commission européenne
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000029827477(source JORF)
réintégration
02 Décembre 201402/12/2014
De: Jean-Pierre ALEZRA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police nationale
date_debut="2015-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029827472(source JORF)
admission
02 Décembre 201402/12/2014
De: PICARD (Sylvain)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2015-03-25"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029827469(source JORF)
radiation
02 Décembre 201402/12/2014
De: Evelyne Clermont, épouse Daniel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029827461(source JORF)
admission
02 Décembre 201402/12/2014
De: Rémy Daniel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029827459(source JORF)
admission
02 Décembre 201402/12/2014
De: Gambard-Trébucien (Martine)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre général)
date_debut="2015-05-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000029827447(source JORF)
radiation
02 Décembre 201402/12/2014
De: Richard CASTERA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après prolongation d'activité
inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2015-02-21"
inspecteur_general="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000029813585(source JORF)
admission
30 Novembre 201430/11/2014
De: Boudehen (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029812589(source JORF)
admission
29 Novembre 201429/11/2014
De: Marie-Hélène DOS REIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-03-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029812530(source JORF)
admission
29 Novembre 201429/11/2014
De: Guignier, née Myara (Liliane)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2015-03-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029810452(source JORF)
réintégration
28 Novembre 201428/11/2014
De: Fabienne Janneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029810448(source JORF)
admission
28 Novembre 201428/11/2014
De: Edouard Guillermoz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
par limite dâge
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministère économique et financier
date_debut="2015-02-07"
depart_retraite
JORFTEXT000029810419(source JORF)
admission
28 Novembre 201428/11/2014
De: Gonzalez (Gérard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Activité
date_debut="2015-02-19"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000029810417(source JORF)
réintégration
28 Novembre 201428/11/2014
De: LEGENDRE (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en service détaché et rattaché en gestion auprès des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
En service
date_debut="2015-02-23"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029810415(source JORF)
réintégration
28 Novembre 201428/11/2014
De: Christiane PAYAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029804925(source JORF)
admission
27 Novembre 201427/11/2014
De: Marc OBERLE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000029804923(source JORF)
réintégration
27 Novembre 201427/11/2014
De: François LOOS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029804921(source JORF)
admission
27 Novembre 201427/11/2014
De: Michel PERRON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029804911(source JORF)
radiation
27 Novembre 201427/11/2014
De: Boulot (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029804883(source JORF)
admission
27 Novembre 201427/11/2014
De: Bizat (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029804875(source JORF)
admission
27 Novembre 201427/11/2014
De: Patrick Lazare
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029804868(source JORF)
admission
27 Novembre 201427/11/2014
De: Michèle Bour, épouse Muller
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029804860(source JORF)
admission
27 Novembre 201427/11/2014
De: Moinet, née Gripon (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029804858(source JORF)
admission
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jean Mathis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029804856(source JORF)
réintégration
27 Novembre 201427/11/2014
De: Paul Muszynski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2015-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029804854(source JORF)
admission
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jacques Mehideb
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
correcteur principal
date_debut="2014-11-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029804852(source JORF)
admission
27 Novembre 201427/11/2014
De: Dominique POSSAMAI
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029799652(source JORF)
radiation
26 Novembre 201426/11/2014
De: Michel SOSNOVSKY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029799650(source JORF)
radiation
26 Novembre 201426/11/2014
De: Balbeurre (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000029799639(source JORF)
admission
26 Novembre 201426/11/2014
De: Gilles MOUTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029796854(source JORF)
admission
25 Novembre 201425/11/2014
De: Christian BOINOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029796852(source JORF)
admission
25 Novembre 201425/11/2014
De: Rougié (Jean-Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029796833(source JORF)
admission
25 Novembre 201425/11/2014
De: Marie-Claude AURADOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029796830(source JORF)
admission
25 Novembre 201425/11/2014
De: Catherine Roussanne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029796828(source JORF)
admission
25 Novembre 201425/11/2014
De: FLURY-HERARD (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4, paragraphe 1 , L. 15-II et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et miliaires de retraite
administratrice civile hors classe
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029796812(source JORF)
admission
25 Novembre 201425/11/2014
De: Lucienne Erstein
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-02-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029786405(source JORF)
admission
23 Novembre 201423/11/2014
De: Bernard HUCHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029786387(source JORF)
admission
23 Novembre 201423/11/2014
De: Gérard GANSER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029786384(source JORF)
admission
23 Novembre 201423/11/2014
De: Francis Prat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029786043(source JORF)
admission
22 Novembre 201422/11/2014
De: Bouchot (Gérard, Jean, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029786038(source JORF)
admission
22 Novembre 201422/11/2014
De: Elisabeth Ginet, épouse Sage
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
correctrice principale
date_debut="2015-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029786002(source JORF)
admission
22 Novembre 201422/11/2014
De: BODA (Philippe, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029784094(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Louis WIART
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de services actifs de la police nationale
date_debut="2015-04-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029784089(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gilles BELAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029784081(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Ben Soussan (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029784074(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Serge JEANNERET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
11 avril 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Vesoul
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029784058(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Geneviève CROUSSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
26 mars 2015
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Toulon
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029784058(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Colette LAGARDE-PESSO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
9 avril 2015
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029784058(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Florence ZEYER-STAECHELE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
17 mai 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029784058(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Didier JOLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
2 mars 2015
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029784058(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Francis BATTUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
15 mars 2015
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029784058(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Thierry RICARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
10 avril 2015
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029784058(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Hélène PEREGO-SARBOURG
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 août 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
17 février 2013
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029777960(source JORF)
radiation
19 Novembre 201419/11/2014
De: Michel NAGET
Objet:
des cadres de la magistrature le
23 juillet 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
23 janvier 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029777957(source JORF)
radiation
19 Novembre 201419/11/2014
De: Jocelyne LAMBERT
Objet:
des cadres de la magistrature le
18 juin 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, atteinte par la limite d'âge le
18 décembre 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000029777954(source JORF)
radiation
19 Novembre 201419/11/2014
De: Robert ADAM
Objet:
des cadres de la magistrature le
7 juin 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille, atteint par la limite d'âge le
7 décembre 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000029777951(source JORF)
radiation
19 Novembre 201419/11/2014
De: Olivier Myard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029777931(source JORF)
admission
19 Novembre 201419/11/2014
De: Habay (Jean-Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense en position de disponibilité
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029761983(source JORF)
réintégration
15 Novembre 201415/11/2014
De: Didier BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2015-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029755106(source JORF)
admission
14 Novembre 201414/11/2014
De: Mériadec Rivière
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2015-03-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029755087(source JORF)
admission
14 Novembre 201414/11/2014
De: Jean-Louis BOURGEON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Centre-Auvergne-Antilles-Guyane
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2015-02-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029755077(source JORF)
admission
14 Novembre 201414/11/2014
De: Nadine CHAUVIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale de finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Groupe:
Direction régionale de finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
date_debut="2015-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029755073(source JORF)
admission
14 Novembre 201414/11/2014
De: Alain SAISON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029755069(source JORF)
admission
14 Novembre 201414/11/2014
De: Pierre PENALVA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, comptable territorial de Draguignan (Var)
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029755065(source JORF)
admission
14 Novembre 201414/11/2014
De: Gilles DOZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, comptable territorial de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029755061(source JORF)
admission
14 Novembre 201414/11/2014
De: Bernard CHAMP
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029755057(source JORF)
admission
14 Novembre 201414/11/2014
De: Michel CHAMPON
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de Météo-France
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, détaché
Groupe:
Météo-France
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029755053(source JORF)
réintégration
14 Novembre 201414/11/2014
De: Sicard (Edwige), épouse Tougeron
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)
date_debut="2015-05-09"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000029755033(source JORF)
radiation
14 Novembre 201414/11/2014
De: Georges BIONDI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2015-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029755028(source JORF)
admission
14 Novembre 201414/11/2014
De: Dominique MAUFFREY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2015-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029750662(source JORF)
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jacques DUCHENE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029750660(source JORF)
réintégration
13 Novembre 201413/11/2014
De: Robert PEREZ
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029750658(source JORF)
réintégration
13 Novembre 201413/11/2014
De: Charlier (Marie-Françoise, Renée, Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Picardie
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Picardie
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029750651(source JORF)
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Martin (Marie-Pierre, Hermine, Suzanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à l'Ecole nationale d'industrie laitière et des industries agroalimentaires de Surgères
Groupe:
École nationale d'industrie laitière et des industries agroalimentaires de Surgères
date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
ecole="École nationale d'industrie laitière et des industries agroalimentaires de Surgères"
depart_retraite
JORFTEXT000029750649(source JORF)
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jean-Samuel (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Very, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale Bourgogne - Champagne-Ardenne
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029750647(source JORF)
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Martine Olszowy-Cavanhie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée au lycée professionnel agricole de Rivesaltes
Groupe:
Lycée professionnel agricole de Rivesaltes
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029750645(source JORF)
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: CHAPON (Jacques, René, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029750632(source JORF)
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jean-Pierre MEROUZE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029750629(source JORF)
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Didier VELLER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2015-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029750532(source JORF)
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Patrice Ract Madoux
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2015-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029750530(source JORF)
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Marie-Laure JEGOUZO-ROBINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-05-25"
date_fin="2015-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029750504(source JORF)
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Thierry ROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2015-01-08"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Reims"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029750504(source JORF)
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: François FALLETTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-12-09"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029750504(source JORF)
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Chauvin (Chantal)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseillère des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe
date_debut="2015-04-16"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000029750498(source JORF)
radiation
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jean-Pierre TEMIME
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2014-11-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000029724457(source JORF)
réintégration
08 Novembre 201408/11/2014
De: Bailleul (Laurence, Christine, Damienne), épouse Repiquet
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, à temps partiel 80 % depuis le
1er avril 2003
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029724454(source JORF)
réintégration
08 Novembre 201408/11/2014
De: Repiquet (Dominique, Claude, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000029724452(source JORF)
admission
08 Novembre 201408/11/2014
De: Payen (Cécile, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029724450(source JORF)
admission
08 Novembre 201408/11/2014
De: Prévost (Michel, Jacques, Frédéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Laval
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Laval
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029724448(source JORF)
admission
08 Novembre 201408/11/2014
De: Brender (Catherine, Marie, Bernadette), épouse Rigondaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Limousin
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Limousin
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029724446(source JORF)
admission
08 Novembre 201408/11/2014
De: Ranvier (Louis, Marie, Joseph, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2015-01-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029724444(source JORF)
admission
08 Novembre 201408/11/2014
De: Puyt (Jean-Dominique, Louis, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'ONIRIS, site de la Chantrerie
Groupe:
ONIRIS, site de la Chantrerie
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029724442(source JORF)
admission
08 Novembre 201408/11/2014
De: Codis (Rémy, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Agence de l'eau Adour-Garonne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2013
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Agence de l'eau Adour-Garonne
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029724440(source JORF)
réintégration
08 Novembre 201408/11/2014
De: Marie-Christine Querci
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2015-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029724437(source JORF)
admission
08 Novembre 201408/11/2014
De: Xavier DESURMONT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4, paragraphe 1er, L. 15-II et L. 24 I, paragraphe 1er du code des pensions civiles et miliaires de retraite
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Aquitaine
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Région Aquitaine
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029724377(source JORF)
admission
08 Novembre 201408/11/2014
De: Michèle DELEPINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029717930(source JORF)
admission
07 Novembre 201407/11/2014
De: Richard MIQUELIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029717928(source JORF)
admission
07 Novembre 201407/11/2014
De: Anne LEBRUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029717862(source JORF)
admission
07 Novembre 201407/11/2014
De: Françoise Cadiou
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2015-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029708217(source JORF)
admission
06 Novembre 201406/11/2014
De: Legoupil (François, Georges, Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2015-01-21"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029708215(source JORF)
admission
06 Novembre 201406/11/2014
De: Baron (Denis, Alain, Rémy)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, placé en disponibilité depuis le
1er novembre 2004
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029708213(source JORF)
réintégration
06 Novembre 201406/11/2014
De: Bastié (Jean-Pierre, Luc, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté à la direction générale des politiques agricoles alimentaires et des territoires
Groupe:
Direction générale des politiques agricoles alimentaires et des territoires
date_debut="2015-01-28"
inspecteur_general="Agriculture, affecté à la direction générale des politiques agricoles alimentaires et des territoires"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029708211(source JORF)
admission
06 Novembre 201406/11/2014
De: Dousset (Xavier, François, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes
Groupe:
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes
date_debut="2014-12-28"
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029708208(source JORF)
admission
06 Novembre 201406/11/2014
De: Beaghe (Renaud, Sylvain)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Gard à temps partiel à 70 % depuis le
1er janvier 2014
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard
Direction départementale des territoires
date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029708206(source JORF)
réintégration
06 Novembre 201406/11/2014
De: Chevassus-au-Louis (Bernard, Antoine, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2015-01-25"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029708204(source JORF)
admission
06 Novembre 201406/11/2014
De: Corpet (Denis, Emmanuel, Jean)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, à temps partiel 80 % depuis le
1er septembre 1997
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Toulouse, à temps partiel 80 % depuis le"
depart_retraite
JORFTEXT000029708202(source JORF)
réintégration
06 Novembre 201406/11/2014
De: Marie-José Semence
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2015-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029708187(source JORF)
admission
06 Novembre 201406/11/2014
De: Paul GIRO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-07-18"
depart_retraite
JORFTEXT000029708180(source JORF)
admission
06 Novembre 201406/11/2014
De: Alain VINCELET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-05-16"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029708178(source JORF)
admission
06 Novembre 201406/11/2014
De: Suzanne TANDONNET-TUROT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-04-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029708175(source JORF)
admission
06 Novembre 201406/11/2014
De: Marcelle PIERROT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
Groupe:
Prefecture - Mme PIERROT (Marcelle)
date_debut="2014-12-21"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000029701955(source JORF)
admission
05 Novembre 201405/11/2014
De: Maurel (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-09-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029701940(source JORF)
admission
05 Novembre 201405/11/2014
De: Hervé Halimi
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Retraite d'office (attachés d'administration)
date_debut="2015-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029701938(source JORF)
admission
05 Novembre 201405/11/2014
De: Jacqueline Mahieux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029701936(source JORF)
admission
05 Novembre 201405/11/2014
De: Dominique LACAMBRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4, premier paragraphe, L. 15-II et L. 24-I, premier paragraphe, du code des pensions civiles et miliaires de retraite
directeur du fonds de solidarité
administrateur général détaché
Groupe:
Fonds de solidarité
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029701909(source JORF)
admission
05 Novembre 201405/11/2014
De: Jean-François SAUTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-07-23"
depart_retraite
JORFTEXT000029690530(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Dubanchet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues, et radié des cadres
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000029690517(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Dominique Demangel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, chargée de mission dans les services centraux à la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2014-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029690510(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: ROUQUIE (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029690508(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: CLEMENT (Muriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029690504(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: SAUTEJEAU (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029690502(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Albert UZAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029690498(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Jean-Claude MAUREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé de la trésorerie de Limoges centre hospitalier universitaire et centre hospitalier Esquirol (Haute-Vienne)
Groupe:
Trésorerie de Limoges Centre hospitalier universitaire et Centre hospitalier Esquirol (Haute-Vienne)
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029690494(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Danielle KELLER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée à la direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029690490(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: François Di Palma
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000029690483(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Hélène SARROBERT-CHAMPENOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Gap, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Gap
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Françoise JOUBERT-FAYETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2015
vice-présidente au tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Patrick BAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul-
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vesoul
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul-"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Jean-Michel DENIZON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Christiane OUILHON-DENIZON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Ronan LE CORRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Florence KERNEIS-MOUCHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Claude AUGEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mars 2015
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Jean-Pierre RIEUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Thierry SOULARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Bernard AZEMA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2015
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Jean-Paul BROEKS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Patrick PRIBILE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2015
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Rémi BRUEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2015
magistrat du premier grade, en congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Marie-Paule FAFFA-HEITZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal d'instance de Mulhouse
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: François HUBE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2015
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
Tribunal d'instance de Guebwiller
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Guebwiller"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Chantal KELLER-JAVION
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Gilles ELLEOUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2015
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Catherine GIUDICELLI-ELLEOUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Elisabeth HARDOUIN-JOUVENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Marie-Brigitte PUZELAT-NOLLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Monique SONREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
avocate générale près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Jean-Paul TAILLEBOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2015
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Patrick QUINCY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2015
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Paul RICHEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Jean-Louis (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Galley, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Loire
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029676817(source JORF)
admission
01 Novembre 201401/11/2014
De: Rousselin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029676803(source JORF)
admission
01 Novembre 201401/11/2014
De: Pierre Garnier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029676798(source JORF)
admission
01 Novembre 201401/11/2014
De: Michel Giusti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chef de la mission départementale risques et audit à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Mission départementale risques et audit à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029676794(source JORF)
admission
01 Novembre 201401/11/2014
De: Annick Dumont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de l'Essonne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Essonne
date_debut="2014-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029676790(source JORF)
admission
01 Novembre 201401/11/2014
De: Davidian (Jean-Claude, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à Montpellier SupAgro
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029673086(source JORF)
admission
31 Octobre 201431/10/2014
De: Mourlon (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029673071(source JORF)
admission
31 Octobre 201431/10/2014
De: Davadant (Joëlle), épouse Rohr
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029673069(source JORF)
admission
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-François GELEYN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029673045(source JORF)
admission
31 Octobre 201431/10/2014
De: Francis MERRIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029673043(source JORF)
admission
31 Octobre 201431/10/2014
De: Philippe CRUCHON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029673041(source JORF)
admission
31 Octobre 201431/10/2014
De: Francis BLONDIEAU
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000029673034(source JORF)
réintégration
31 Octobre 201431/10/2014
De: Michel MEYER
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2015-04-19"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000029663213(source JORF)
réintégration
30 Octobre 201430/10/2014
De: Joël PHILIPPE-DAMAGNEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000029663178(source JORF)
admission
30 Octobre 201430/10/2014
De: Claude BERTHOMME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2015-02-09"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029646751(source JORF)
admission
29 Octobre 201429/10/2014
De: Colette MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 mars 2015
magistrate du premier grade, en congé de longue durée sans affectation
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029646749(source JORF)
admission
29 Octobre 201429/10/2014
De: Danielle KHAYAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 mars 2015
magistrate du premier grade, en congé de longue durée sans affectation
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029646749(source JORF)
admission
29 Octobre 201429/10/2014
De: Michel RAFFIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 février 2015
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029646749(source JORF)
admission
29 Octobre 201429/10/2014
De: André MARQUIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029646747(source JORF)
admission
29 Octobre 201429/10/2014
De: Bernard DETRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2015
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite
JORFTEXT000029646745(source JORF)
admission
29 Octobre 201429/10/2014
De: Hervé PROTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 février 2015
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029646745(source JORF)
admission
29 Octobre 201429/10/2014
De: Gérard THIBAULT-LAURENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2015
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029646745(source JORF)
admission
29 Octobre 201429/10/2014
De: Vial (Patrice)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2013-10-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
depart_retraite
JORFTEXT000029641481(source JORF)
réintégration
28 Octobre 201428/10/2014
De: Dominique Varenne
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2015-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029626436(source JORF)
admission
25 Octobre 201425/10/2014
De: Alain Tessier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe, détaché sur l'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
date_debut="2015-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029626434(source JORF)
réintégration
25 Octobre 201425/10/2014
De: Christian DECHARRIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
Prefecture hors classe
date_debut="2014-12-30"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000029624011(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Le Goff (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029623987(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Pascal Forge
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2015-02-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623982(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Michèle COUTURIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 novembre 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623960(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Jean-Michel OULES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 mars 2015
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623960(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Jean-Claude CLEMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 avril 2015
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623960(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Jeannine VALTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 février 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623960(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 décembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623960(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Philippe LAGARDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 mai 2015
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623960(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Janick CHAMPION-TOUZERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 février 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623960(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Christian NANNINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 novembre 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623960(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Jean PRADAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er décembre 2014
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623960(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Pascal VENCENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 décembre 2014
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623960(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Martine TEXIER-VERHAEGHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 octobre 2014
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623960(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Pierre-Olivier Drège
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, en disponibilité depuis le
10 septembre 2010
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029621087(source JORF)
réintégration
23 Octobre 201423/10/2014
De: Laurent (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029621074(source JORF)
admission
23 Octobre 201423/10/2014
De: Guy Vivens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-03-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029621068(source JORF)
admission
23 Octobre 201423/10/2014
De: Pierre DERROUCH
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, après recul de limite d'âge et prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-12-12"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000029621054(source JORF)
réintégration
23 Octobre 201423/10/2014
De: Rolland GAUZE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029617000(source JORF)
admission
22 Octobre 201422/10/2014
De: Jean CHAPELON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029616980(source JORF)
admission
22 Octobre 201422/10/2014
De: Picon-Dupré (René)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2015-02-25"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029616974(source JORF)
réintégration
22 Octobre 201422/10/2014
De: Serge GUILLEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2015-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029613970(source JORF)
admission
21 Octobre 201421/10/2014
De: Christian LAMBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-03-07"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000029613948(source JORF)
admission
21 Octobre 201421/10/2014
De: Jean-Paul MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-12-08"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000029613946(source JORF)
admission
21 Octobre 201421/10/2014
De: Bernadette DAGNAC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000029613944(source JORF)
admission
21 Octobre 201421/10/2014
De: Geneviève Sultana, nom d'usage Iancu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe
date_debut="2015-03-14"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029613930(source JORF)
admission
21 Octobre 201421/10/2014
De: Claude POUCHAN
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'Institut de chimie
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction scientifique de l'Institut de chimie
date_debut="2014-08-31"
depart_retraite
DEC142228DAJ(source BOCNRS)
cessation de fonction
20 Octobre 201420/10/2014
De: BAVARD (Denis, Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2015-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029603750(source JORF)
admission
18 Octobre 201418/10/2014
De: James LINET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2015-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029603747(source JORF)
admission
18 Octobre 201418/10/2014
De: HANNOUN (Hervé)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2014-12-30"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
depart_retraite
JORFTEXT000029603727(source JORF)
réintégration
18 Octobre 201418/10/2014
De: Maryse REBILLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat, 11e échelon
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029603721(source JORF)
admission
18 Octobre 201418/10/2014
De: Lasnier (France)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-11-30"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000029603694(source JORF)
radiation
18 Octobre 201418/10/2014
De: Maryse BERNIAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2015-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029603692(source JORF)
admission
18 Octobre 201418/10/2014
De: Guy Bayo
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, échelon spécial
date_debut="2015-01-23"
depart_retraite
JORFTEXT000029597459(source JORF)
réintégration
17 Octobre 201417/10/2014
De: Guy Rouillé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029597457(source JORF)
admission
17 Octobre 201417/10/2014
De: Vernier (Frédéric, Yves, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029597454(source JORF)
admission
17 Octobre 201417/10/2014
De: Cazenave (Michel, Pierre, Jacques)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2008
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029597452(source JORF)
réintégration
17 Octobre 201417/10/2014
De: Jean-François SCOFFONI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029597449(source JORF)
admission
17 Octobre 201417/10/2014
De: Jacques ROTIVAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029597447(source JORF)
admission
17 Octobre 201417/10/2014
De: Robert HOFMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029597445(source JORF)
admission
17 Octobre 201417/10/2014
De: Yves Sauvage
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029597422(source JORF)
admission
17 Octobre 201417/10/2014
De: Antoine ELOI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires, chargé de mission à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029597415(source JORF)
admission
17 Octobre 201417/10/2014
De: Bruno HAURON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, inspecteur territorial des services pénitentiaires à l'inspection des services pénitentiaires et en résidence administrative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
directeur des services pénitentiaires, détaché
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Grand-Ouest
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029590433(source JORF)
admission
16 Octobre 201416/10/2014
De: Patrick Dujardin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029590427(source JORF)
admission
16 Octobre 201416/10/2014
De: Annie Aubert
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029584505(source JORF)
radiation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Catherine Claret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2014-04-02"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029584478(source JORF)
admission
15 Octobre 201415/10/2014
De: Norbert DORNIER
Objet:
des cadres de la magistrature le
14 avril 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice, bénéficiaire d'un recul de limite d'âge le
14 octobre 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice, bénéficiaire d'un recul de limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice, bénéficiaire d'un recul de limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000029584475(source JORF)
radiation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Claudine Viaud
Objet:
des cadres de la magistrature le
21 avril 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Toulouse, atteinte par la limite d'âge le
21 octobre 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Secrétariat général près le tribunal de grande instance de Toulouse, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000029584472(source JORF)
radiation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Marianne Azoulay
Objet:
des cadres de la magistrature le
22 avril 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, bénéficiaire d'un recul de limite d'âge
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, bénéficiaire d'un recul de limite d'âge
date_fin="2012-10-22"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, bénéficiaire d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite
JORFTEXT000029584469(source JORF)
radiation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Charlotte Didier-Dintilhac
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 décembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029584467(source JORF)
admission
15 Octobre 201415/10/2014
De: Pierre Kramer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 octobre 2014
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029584467(source JORF)
admission
15 Octobre 201415/10/2014
De: Annie Lequeux-Besson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 janvier 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029584467(source JORF)
admission
15 Octobre 201415/10/2014
De: Reynald Seznec
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029584461(source JORF)
admission
15 Octobre 201415/10/2014
De: Joseph ZYSS
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2015-01-04"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000029574833(source JORF)
réintégration
14 Octobre 201414/10/2014
De: Jean GODIN
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2014-12-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000029574831(source JORF)
réintégration
14 Octobre 201414/10/2014
De: Alain SERRA
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2015-03-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000029574829(source JORF)
réintégration
14 Octobre 201414/10/2014
De: Dominique HERBERT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
date_debut="2015-02-03"
depart_retraite
JORFTEXT000029574817(source JORF)
radiation
14 Octobre 201414/10/2014
De: Brodovitch (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2015-01-18"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029574775(source JORF)
admission
14 Octobre 201414/10/2014
De: Creuchet (Bertrand)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2014-12-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029574775(source JORF)
admission
14 Octobre 201414/10/2014
De: Arnaud (Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2014-10-02"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029574775(source JORF)
admission
14 Octobre 201414/10/2014
De: Du Fou de Kerdaniel (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2014-10-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029574775(source JORF)
admission
14 Octobre 201414/10/2014
De: North-Minca (Véronique)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2015-04-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000029574765(source JORF)
radiation
14 Octobre 201414/10/2014
De: Jean-Pierre Rousset
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
date_debut="2014-09-01"
depart_retraite
DEC142325INSB(source BOCNRS)
cessation de fonction
13 Octobre 201413/10/2014
De: Lenglet (Martine, Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029562468(source JORF)
admission
11 Octobre 201411/10/2014
De: Cossart (Christian, Emile, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
1er mai 2005
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029562466(source JORF)
réintégration
11 Octobre 201411/10/2014
De: Chardron (Jean-Claude, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bretagne
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029562464(source JORF)
admission
11 Octobre 201411/10/2014
De: Minier (Jean-Luc, Edmond, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029562462(source JORF)
admission
11 Octobre 201411/10/2014
De: Dominique Acker
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029562388(source JORF)
admission
11 Octobre 201411/10/2014
De: Michel DAVID
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029562346(source JORF)
admission
11 Octobre 201411/10/2014
De: Demarquis (Jean-Charles)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2015-02-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000029562343(source JORF)
radiation
11 Octobre 201411/10/2014
De: Carmen BOURVIC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029562334(source JORF)
admission
11 Octobre 201411/10/2014
De: Ravaux (Edith)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2015-04-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000029559429(source JORF)
radiation
10 Octobre 201410/10/2014
De: Briant (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029555905(source JORF)
admission
09 Octobre 201409/10/2014
De: Pierre KOENIG
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029555891(source JORF)
admission
09 Octobre 201409/10/2014
De: Alain Bouffier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029552744(source JORF)
admission
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jacques NOWACZYK
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Nord à Lille
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Nord à Lille
date_debut="2015-02-26"
depart_retraite
JORFTEXT000029552730(source JORF)
radiation
08 Octobre 201408/10/2014
De: Gicquel (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029552719(source JORF)
admission
08 Octobre 201408/10/2014
De: Marcel Fratini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029552702(source JORF)
admission
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jean ZULBERTI
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029552666(source JORF)
admission
08 Octobre 201408/10/2014
De: Bernard Miaillier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029552664(source JORF)
admission
08 Octobre 201408/10/2014
De:
MEUNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-02-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029552655(source JORF)
admission
08 Octobre 201408/10/2014
De: André-Michel VENTRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2015-01-02"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029546426(source JORF)
admission
07 Octobre 201407/10/2014
De: SEGAL (Patrick)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2014-12-03"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029546416(source JORF)
radiation
07 Octobre 201407/10/2014
De: Chopin (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029546413(source JORF)
admission
07 Octobre 201407/10/2014
De: Dal Pan (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029546411(source JORF)
admission
07 Octobre 201407/10/2014
De: Quanquin (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029546404(source JORF)
admission
07 Octobre 201407/10/2014
De: Maryse Darnaudguilhem
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée sur un emploi de chef de mission, au rectorat de l'académie de Versailles
Groupe:
Académie de Versailles
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029546399(source JORF)
réintégration
07 Octobre 201407/10/2014
De: Michel LECLERCQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029535350(source JORF)
admission
05 Octobre 201405/10/2014
De: Corinne BOSREDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Présidente de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029535348(source JORF)
admission
05 Octobre 201405/10/2014
De: Catherinet (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029535116(source JORF)
admission
04 Octobre 201404/10/2014
De: Hamelin (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029535112(source JORF)
admission
04 Octobre 201404/10/2014
De: Pechaud (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
agent non titulaire, médecin civil du ministère de la défense
date_debut="2015-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000029535110(source JORF)
admission
04 Octobre 201404/10/2014
De: Lebeau nom d'usage Gagnaire (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029535108(source JORF)
admission
04 Octobre 201404/10/2014
De: Darmedru, née Aversenq (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe, 4e échelon, 3e chevron
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029535099(source JORF)
admission
04 Octobre 201404/10/2014
De: Joseph-Antoine d'Ornano
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, après prolongation d'activité
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2015-01-09"
depart_retraite
JORFTEXT000029535097(source JORF)
réintégration
04 Octobre 201404/10/2014
De: André FRICONNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-02-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029533228(source JORF)
admission
03 Octobre 201403/10/2014
De: Hennequin (Alexandre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (5°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029533215(source JORF)
admission
03 Octobre 201403/10/2014
De: Langlois (Patrick, Jean-François, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
date_debut="2014-12-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029528044(source JORF)
admission
02 Octobre 201402/10/2014
De: Duconge (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029528032(source JORF)
admission
02 Octobre 201402/10/2014
De: Heym (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029528030(source JORF)
admission
02 Octobre 201402/10/2014
De: Mouraud (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4(1°) et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029528025(source JORF)
admission
02 Octobre 201402/10/2014
De: Plassart (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029528021(source JORF)
admission
02 Octobre 201402/10/2014
De: Poirrier (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029528019(source JORF)
admission
02 Octobre 201402/10/2014
De: Sautreuil (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin civil spécialiste de l'appareillage du ministère de la défense
date_debut="2014-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000029528017(source JORF)
admission
02 Octobre 201402/10/2014
De: Barguil (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029528015(source JORF)
admission
02 Octobre 201402/10/2014
De: Simonet (Frédérique), nom d'usage Mémain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029528013(source JORF)
admission
02 Octobre 201402/10/2014
De: Claude SERRA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. SERRA (Claude)
date_debut="2014-11-13"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000029525307(source JORF)
admission
01 Octobre 201401/10/2014
De: Augeraud (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029525286(source JORF)
admission
01 Octobre 201401/10/2014
De: Stefanini, épouse Morin (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale du ministère de la défense
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029525284(source JORF)
admission
01 Octobre 201401/10/2014
De: Michelle SANSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-05-16"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000029525267(source JORF)
admission
01 Octobre 201401/10/2014
De: Jean de Rosen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2014-10-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029525247(source JORF)
admission
01 Octobre 201401/10/2014
De: Jean-Marc REBIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
Prefecture hors classe
date_debut="2014-11-06"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000029522798(source JORF)
admission
30 Septembre 201430/09/2014
De: Michelle Marlard
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2014-11-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029522761(source JORF)
admission
30 Septembre 201430/09/2014
De: POIREAU (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2014-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029522749(source JORF)
admission
30 Septembre 201430/09/2014
De: Jacques BRANA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000029504798(source JORF)
admission
28 Septembre 201428/09/2014
De: Dominique Mangin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029503961(source JORF)
admission
27 Septembre 201427/09/2014
De: Elbisser (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029503930(source JORF)
admission
27 Septembre 201427/09/2014
De: Nicole BÉRIOU
Objet:
directrice de l'unité propre de recherche susvisée, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'unité propre de recherche susvisée, admise
depart_retraite
DEC14182INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
26 Septembre 201426/09/2014
De: Jean-Paul BLOAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029497615(source JORF)
admission
25 Septembre 201425/09/2014
De: Gravelet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029497605(source JORF)
admission
25 Septembre 201425/09/2014
De: Antoine de DIANOUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique, du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029497594(source JORF)
admission
25 Septembre 201425/09/2014
De: Marc ESPALIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000029497564(source JORF)
admission
25 Septembre 201425/09/2014
De: Collet (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029493740(source JORF)
admission
24 Septembre 201424/09/2014
De: Juhel (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029493738(source JORF)
admission
24 Septembre 201424/09/2014
De: Magueur (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029493736(source JORF)
admission
24 Septembre 201424/09/2014
De: Patrick GUELAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029490272(source JORF)
admission
23 Septembre 201423/09/2014
De: Marc MOUGARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029490270(source JORF)
admission
23 Septembre 201423/09/2014
De: Brun (François)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2015-02-18"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029490249(source JORF)
radiation
23 Septembre 201423/09/2014
De: Gasperment (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal du ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029490242(source JORF)
admission
23 Septembre 201423/09/2014
De: Brissaire (Patrick, Valdy, Jean-Louis)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, à temps partiel à 80 % depuis le
1er décembre 2012
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, à temps partiel à 80 % depuis le
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029476643(source JORF)
réintégration
20 Septembre 201420/09/2014
De: Barillot (Daniel, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le
1er juin 2005
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029476641(source JORF)
réintégration
20 Septembre 201420/09/2014
De: Besselat (Bernard, André, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2007
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029476639(source JORF)
réintégration
20 Septembre 201420/09/2014
De: Manuel Villanueva
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029470974(source JORF)
admission
19 Septembre 201419/09/2014
De: Marc Wolf
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
(matricule 39455), contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, hors-échelle D, 2e chevron
date_debut="2014-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029470876(source JORF)
admission
19 Septembre 201419/09/2014
De: Jean-Loup CHARRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2014-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029470864(source JORF)
admission
19 Septembre 201419/09/2014
De: Christian Blondin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029470862(source JORF)
admission
19 Septembre 201419/09/2014
De: Dominique GESNEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du second grade, placée en congé de longue maladie
date_debut="2014-09-01"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000029467386(source JORF)
admission
18 Septembre 201418/09/2014
De: Guy Etienne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 septembre 2015
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029467380(source JORF)
admission
18 Septembre 201418/09/2014
De: Françoise Penot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 décembre 2014
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029467380(source JORF)
admission
18 Septembre 201418/09/2014
De: Monique Le Van Tue-Kleinclaus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000029467378(source JORF)
admission
18 Septembre 201418/09/2014
De: Gilles Claver
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000029467376(source JORF)
admission
18 Septembre 201418/09/2014
De: Jean PETRIAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée
date_debut="2014-05-26"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000029467373(source JORF)
admission
18 Septembre 201418/09/2014
De: Martine Jodeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029463779(source JORF)
admission
17 Septembre 201417/09/2014
De: Poupard (Olivier)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2015-02-28"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000029463759(source JORF)
radiation
17 Septembre 201417/09/2014
De: Rainaut (Patricia), épouse Manceau
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2015-01-24"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000029463757(source JORF)
radiation
17 Septembre 201417/09/2014
De: Audiffren (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029461028(source JORF)
admission
16 Septembre 201416/09/2014
De: Hélène Iglesias
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
tous droits à congés administratifs épuisés
officier de protection principal, 8e échelon (IB 864 – IM 706), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2014-12-17"
depart_retraite
INTV1415748S(source BOMI)
admission
16 Septembre 201416/09/2014
De: Grousson (Christian, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029447230(source JORF)
admission
13 Septembre 201413/09/2014
De: Philippe MAQUART
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Alpes-Maritimes
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029447220(source JORF)
radiation
13 Septembre 201413/09/2014
De: Gilbert Caplain
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029447188(source JORF)
admission
13 Septembre 201413/09/2014
De: Alain Craplet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-12-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029447186(source JORF)
admission
13 Septembre 201413/09/2014
De: Gérard ZERBI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029440297(source JORF)
admission
12 Septembre 201412/09/2014
De: Rémy Sueur
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2014-12-26"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1406826A(source BOEN)
admission
11 Septembre 201411/09/2014
De: Patrick BREMENER
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-11-27"
depart_retraite
JORFTEXT000029437900(source JORF)
admission
11 Septembre 201411/09/2014
De: Marie (Jean, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Sesmaisons, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
date_debut="2014-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029435241(source JORF)
admission
10 Septembre 201410/09/2014
De: Le (Auguste, Marie, Joseph, Robert, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Guennec, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
date_debut="2014-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029435239(source JORF)
admission
10 Septembre 201410/09/2014
De: Marvillet (Patrice, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre d'étude et de réalisations informatiques
Groupe:
Centre d'étude et de réalisations informatiques
date_debut="2014-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029435235(source JORF)
admission
10 Septembre 201410/09/2014
De: Dufoux (René, Claude, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Nièvre
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Nièvre
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029435233(source JORF)
admission
10 Septembre 201410/09/2014
De: Paul GERARD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-11-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029435197(source JORF)
admission
10 Septembre 201410/09/2014
De: Jean-Pierre MAGNAN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029435195(source JORF)
admission
10 Septembre 201410/09/2014
De: Jean Gautier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-11-28"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029435190(source JORF)
admission
10 Septembre 201410/09/2014
De: Prando, née Peretti (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social
Groupe:
Conseillère technique de service social
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029432538(source JORF)
admission
09 Septembre 201409/09/2014
De: Girard (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Présidente de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029426704(source JORF)
admission
07 Septembre 201407/09/2014
De: Jean-Yves LE GALLOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2014-10-05"
inspecteur_general="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000029426348(source JORF)
admission
06 Septembre 201406/09/2014
De: Perroud (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029426345(source JORF)
admission
06 Septembre 201406/09/2014
De: François AUSSANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029426307(source JORF)
admission
06 Septembre 201406/09/2014
De: Jeanne SEYVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000029426252(source JORF)
admission
06 Septembre 201406/09/2014
De: GUEHENNO (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-10-31"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029426248(source JORF)
admission
06 Septembre 201406/09/2014
De: LÉVY-ROSENWALD (Marianne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000029426246(source JORF)
admission
06 Septembre 201406/09/2014
De: MALÉGAT-MÉLY (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000029426244(source JORF)
admission
06 Septembre 201406/09/2014
De: Yvernault (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029422559(source JORF)
admission
05 Septembre 201405/09/2014
De: Papillon (Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029422557(source JORF)
admission
05 Septembre 201405/09/2014
De: Olivier DUTHEILLET DE LAMOTHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-11-11"
depart_retraite
JORFTEXT000029422508(source JORF)
admission
05 Septembre 201405/09/2014
De: Claude MARTIN
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2014-11-13"
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000029419957(source JORF)
admission
04 Septembre 201404/09/2014
De: RAQUIN (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes, autorisé à prolonger son activité
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes, autorisé à prolonger son activité
date_debut="2013-12-10"
date_fin="2014-10-15"
depart_retraite
JORFTEXT000029417730(source JORF)
admission
03 Septembre 201403/09/2014
De: BOURDON (Viviane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Présidente de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029417728(source JORF)
admission
03 Septembre 201403/09/2014
De: Gérard CASCINO
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
responsable du pôle « politique du travail »
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029410057(source JORF)
radiation
28 Août 201428/08/2014
De: Chantal COULANGE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
responsable de l'unité territoriale des Yvelines
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029410055(source JORF)
radiation
28 Août 201428/08/2014
De: Florence DANJOU
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, détachée auprès de France Télécom
Groupe:
France Télécom
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029410041(source JORF)
réintégration
28 Août 201428/08/2014
De: Yvan Dupouy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, après recul de limite d'âge
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2014-12-02"
depart_retraite
JORFTEXT000029410030(source JORF)
admission
28 Août 201428/08/2014
De: Gabriel Goldstein
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029410026(source JORF)
réintégration
28 Août 201428/08/2014
De: Ragois (Alain, Jean, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029402145(source JORF)
admission
26 Août 201426/08/2014
De: Trouvat (Philippe, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Commissariat général du développement durable
Groupe:
Commissariat général du développement durable
date_debut="2014-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029402143(source JORF)
admission
26 Août 201426/08/2014
De: Garnier (Bernard, Philippe, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029402141(source JORF)
admission
26 Août 201426/08/2014
De: Jean-Jacques Lafitte
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2014-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029402139(source JORF)
admission
26 Août 201426/08/2014
De: HERVE (Jean-Jacques, Fernand, Claude)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er décembre 2009
auprès du Crédit agricole
Groupe:
Crédit agricole SA
date_debut="2014-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029402137(source JORF)
réintégration
26 Août 201426/08/2014
De: Lebrun (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029402113(source JORF)
admission
26 Août 201426/08/2014
De: Michel LUCAS
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Somme
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de la Somme
date_debut="2015-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029402101(source JORF)
réintégration
26 Août 201426/08/2014
De: Nefussi (Jacques, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à AgroParisTech
date_debut="2014-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029392274(source JORF)
admission
23 Août 201423/08/2014
De: Brichart (Anne, Jacqueline, Marie), épouse Guéry
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029392272(source JORF)
admission
23 Août 201423/08/2014
De: Garde (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029392242(source JORF)
admission
23 Août 201423/08/2014
De: Chabert (Henri, Georges, Marcel)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Savoie
Groupe:
Direction départementale des territoires de Savoie
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029387946(source JORF)
admission
22 Août 201422/08/2014
De: Fondeville (Danielle, Sylvie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à FranceAgriMer Montpellier
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029387944(source JORF)
admission
22 Août 201422/08/2014
De: Gilles Bernaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien de classe exceptionnelle
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029387907(source JORF)
admission
22 Août 201422/08/2014
De: Jean-Michel JARRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économique et financier
date_debut="2014-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029387873(source JORF)
admission
22 Août 201422/08/2014
De: Jeudy (Hugues, Marie, Vincent)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
date_debut="2014-10-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382373(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Didier Bouillon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
date_debut="2014-11-26"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382371(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Jacques Claude André Bonnet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à Agrosup Dijon
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029382369(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Rosa Alba Rosette Vaccari, épouse Bonnet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affectée à AgroSup Dijon
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029382367(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Darnac (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029382354(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Alain CHOLLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 8 mars 2015, 7 mars 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 8 mars 2015, 7 mars 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382329(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Pierre DELMAS-GOYON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 29 mars 2015, 28 mars 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 29 mars 2015, 28 mars 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382329(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Geneviève BREGEON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 1er février 2015, 31 janvier 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 1er février 2015, 31 janvier 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382329(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Robert FINIELZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-05-25"
date_fin="2015-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382290(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Bertrand DAROLLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2015-03-17"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382290(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Philippe HERALD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2014-10-18"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Bastia"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382290(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Auriol (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2014-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382275(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Hervé PIQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029382273(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Dominique BAYET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2014-11-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029374940(source JORF)
admission
20 Août 201420/08/2014
De: BRETONNET (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029374937(source JORF)
admission
20 Août 201420/08/2014
De: BESANÇON (Marie-Noëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029374935(source JORF)
admission
20 Août 201420/08/2014
De: Manuel Villanueva
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029368768(source JORF)
admission
19 Août 201419/08/2014
De: Robert Mounier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029368766(source JORF)
admission
19 Août 201419/08/2014
De: Roland Misiuk
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029368764(source JORF)
admission
19 Août 201419/08/2014
De: Michel GERARD
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2014-11-30"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000029368762(source JORF)
réintégration
19 Août 201419/08/2014
De: Christine Duvivier, épouse Zanat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
correctrice principale
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029368759(source JORF)
admission
19 Août 201419/08/2014
De: Josiane Gautier, épouse Yacazzi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029368757(source JORF)
admission
19 Août 201419/08/2014
De: Gisèle Banaszak
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale du Cher
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale du Cher
date_debut="2014-03-05"
depart_retraite
JORFTEXT000029363308(source JORF)
radiation
17 Août 201417/08/2014
De: Jean-Paul Henriot
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029363306(source JORF)
radiation
17 Août 201417/08/2014
De: Jean-Luc Bouchardon
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistant des écoles des mines hors classe
date_debut="2014-11-06"
depart_retraite
JORFTEXT000029363295(source JORF)
admission
17 Août 201417/08/2014
De: Jean-Marie Metzger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029363275(source JORF)
admission
17 Août 201417/08/2014
De: Lachaud (Gérard, Jean, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, chef de projets au service infrastructure et logistique de l'ISAE
Groupe:
Projets au service infrastructure et logistique de l'ISAE
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029362270(source JORF)
admission
15 Août 201415/08/2014
De: Michel CANTET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029362263(source JORF)
admission
15 Août 201415/08/2014
De: Hay (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000029359641(source JORF)
admission
14 Août 201414/08/2014
De: Sarcia (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029359637(source JORF)
admission
14 Août 201414/08/2014
De: Lionel Lafay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029359622(source JORF)
admission
14 Août 201414/08/2014
De: ORANGE (Henri)
Objet:
dans le corps des attachés d'administrations de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
corps="Attachés d'administrations de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000029359619(source JORF)
réintégration
14 Août 201414/08/2014
De: Didier TRONCHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attaché principal d'administration de l'Etat (9e échelon)
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029359617(source JORF)
admission
14 Août 201414/08/2014
De: Courreau (Jean-François, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000029358215(source JORF)
admission
13 Août 201413/08/2014
De: CHARLES (Jean-Luc, Bernard, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires de la Mayenne
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029358213(source JORF)
admission
13 Août 201413/08/2014
De: Fresquet (Christian, Pierre, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029358211(source JORF)
admission
13 Août 201413/08/2014
De: Ribault (Dominique, Jean, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029358209(source JORF)
admission
13 Août 201413/08/2014
De: Poulain (Dominique, Emile, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à Agrocampus Ouest, centre de Rennes
Groupe:
Centre de Rennes
date_debut="2014-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029356400(source JORF)
admission
12 Août 201412/08/2014
De: Jean-Louis VIGNAL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
responsable du pôle « politique du travail »
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029356387(source JORF)
radiation
12 Août 201412/08/2014
De: Gérard Briais
Objet:
à la retraite d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029356379(source JORF)
réintégration
12 Août 201412/08/2014
De: Evelyne Paré
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029356377(source JORF)
admission
12 Août 201412/08/2014
De: Didier Bretzner
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029356375(source JORF)
admission
12 Août 201412/08/2014
De: Nicole Germain
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 2e classe
Groupe:
Retraite d'office par limite d'âge après prolongation d'activité (contrôleurs généraux)
date_debut="2014-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029350237(source JORF)
admission
09 Août 201409/08/2014
De: Jean-Marc Le Moing
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029350235(source JORF)
admission
09 Août 201409/08/2014
De: Françoise Chamba-Renoux
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration d'Etat
Groupe:
Retraite d'office par limite d'âge (attachés d'administration)
date_debut="2014-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029350231(source JORF)
admission
09 Août 201409/08/2014
De: Martine CAUVIN
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, détachée auprès de France Télécom
Groupe:
France Télécom
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029347526(source JORF)
réintégration
08 Août 201408/08/2014
De: Jean-Marie PINAUD
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029347524(source JORF)
réintégration
08 Août 201408/08/2014
De: Philippe LASSAUCE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029347473(source JORF)
admission
08 Août 201408/08/2014
De: François SALGÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029347471(source JORF)
admission
08 Août 201408/08/2014
De: Yves GEFFRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029347469(source JORF)
admission
08 Août 201408/08/2014
De: Jolivet, née Bodet (Marie-Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029344836(source JORF)
admission
07 Août 201407/08/2014
De: Le Mouel (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029344834(source JORF)
admission
07 Août 201407/08/2014
De: Marc Leroux
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de la protection des populations du Val-d'Oise
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Val-d'Oise
date_debut="2015-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029344827(source JORF)
réintégration
07 Août 201407/08/2014
De: Aline Domingo, née Winckel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, après prolongation d'activité
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
Retraite d'office après prolongation d'activité (attachés d'administration)
date_debut="2014-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000029344822(source JORF)
admission
07 Août 201407/08/2014
De: Patrick Hermange
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
Groupe:
Retraite d'office (contrôleurs généraux)
date_debut="2014-10-31"
depart_retraite
JORFTEXT000029344820(source JORF)
admission
07 Août 201407/08/2014
De: Daniel Jean
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029344818(source JORF)
admission
07 Août 201407/08/2014
De: Christine Gayan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029344816(source JORF)
admission
07 Août 201407/08/2014
De: Bernard ALIBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029344811(source JORF)
admission
07 Août 201407/08/2014
De: François Erlenbach
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de limite d'âge et prolongation d'activité
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la Culture
date_debut="2014-07-25"
depart_retraite
JORFTEXT000029344788(source JORF)
admission
07 Août 201407/08/2014
De: Michel Noguera
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-09-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029337722(source JORF)
admission
06 Août 201406/08/2014
De: Marc Milliet
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029337720(source JORF)
admission
06 Août 201406/08/2014
De: René David
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'Institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle
Groupe:
Institut Mines-Télécom
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029337717(source JORF)
admission
06 Août 201406/08/2014
De: Serge Fifer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal, 5e échelon
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029337711(source JORF)
admission
06 Août 201406/08/2014
De: Annick MARTIN, née LAULAIGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attachée principale d'administration de l'Etat, 7e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029331706(source JORF)
admission
05 Août 201405/08/2014
De: Bertrand REYNAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029331704(source JORF)
admission
05 Août 201405/08/2014
De: Philippe PRONO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat, 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029331702(source JORF)
admission
05 Août 201405/08/2014
De: Maryse REBILLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de I'Etat, 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029331700(source JORF)
admission
05 Août 201405/08/2014
De: Nelly HYVERNAUD, née MOLLIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attachée principale d'administration de l'Etat, 6e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029331698(source JORF)
admission
05 Août 201405/08/2014
De: Nicole SEGARD, née BOLINET
Objet:
dans les cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations
admise à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attachée d'administration de l'Etat, 9e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029331696(source JORF)
réintégration
05 Août 201405/08/2014
De: Danielle KORCZAK, née ZINESI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat, 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029331694(source JORF)
admission
05 Août 201405/08/2014
De: Dominique BUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
Prefecture hors classe
date_debut="2014-08-18"
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000029322941(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Francis Lagoutte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne
Groupe:
Ambassade de France en Grande-Bretagne
date_debut="2014-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322888(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Jean-François Laulagnier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029322884(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Jean Vaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé du contrôle budgétaire à la direction régionale des finances publiques de la Martinique
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de la Martinique
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029322880(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Hervé Grosskopf
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029322876(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Patrick Puigmal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé de la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029322872(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Nicole CHANDES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
24 octobre 2014
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Ghislaine MARTINET-SILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 août 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Jack PERISSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 avril 2015
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Jean-Paul HARTMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 octobre 2014
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Daniel BOURIAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 avril 2015
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Jean-Michel COMBALAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 septembre 2014
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Régis VERHAEGHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 octobre 2014
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Jean-François TRITSCHLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
24 novembre 2014
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Brigitte ROUSSEL-ROUSSEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 février 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Camille TARDO-DINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 septembre 2014
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Pascal ETIENNE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur du travail, en fonctions à la direction générale du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2015-02-06"
depart_retraite
JORFTEXT000029314464(source JORF)
radiation
01 Août 201401/08/2014
De: Liliane PAPIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Aquitaine
Groupe:
Affectée à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Aquitaine
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029314462(source JORF)
radiation
01 Août 201401/08/2014
De: Christian Tord
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029314438(source JORF)
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Florence Cassagnau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029314433(source JORF)
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Eliane Hernandez, épouse Theillac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029314431(source JORF)
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Bernard Sojka
Objet:
d'office, après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000029314429(source JORF)
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Max TOROSSIAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029311125(source JORF)
admission
31 Juillet 201431/07/2014
De: Pierre-Marc LLITJOS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029311123(source JORF)
admission
31 Juillet 201431/07/2014
De: Reslinger, née Michalak (Arlette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029311111(source JORF)
admission
31 Juillet 201431/07/2014
De: Marie Claire DUBERNARD
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directrice du travail, en position normale d'activité auprès du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la Culture
date_debut="2015-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000029311100(source JORF)
radiation
31 Juillet 201431/07/2014
De: Gilbert DAVID
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Hautes-Alpes
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Hautes-Alpes
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029311096(source JORF)
radiation
31 Juillet 201431/07/2014
De: Miguel COURALET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029311094(source JORF)
radiation
31 Juillet 201431/07/2014
De: Christine REFFET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à l'administration centrale - Travail
Groupe:
Direction du travail, affectée à l'administration centrale - Travail
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029311092(source JORF)
radiation
31 Juillet 201431/07/2014
De: Régis BLATTER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029311088(source JORF)
radiation
31 Juillet 201431/07/2014
De: Alain GUICHARD
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
date_debut="2014-12-26"
depart_retraite
JORFTEXT000029311086(source JORF)
radiation
31 Juillet 201431/07/2014
De: Bernard Deladrière
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000029311071(source JORF)
réintégration
31 Juillet 201431/07/2014
De: Rémy Sueur
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2014-12-26"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000029311044(source JORF)
admission
31 Juillet 201431/07/2014
De: Bernard BRUNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 juillet 2015
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029308312(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Catherine MASSIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 avril 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029308312(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Catherine ROLLAND-BOUSCANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 novembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029308312(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Marc MEUNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2015
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Nathalie DOMINIQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Serge MERRIAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Alain BISIACH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Alain CADET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-Michel LAMBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-François GRAVIE-PLANDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cayenne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Dominique BIBAL-SERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2015
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Amiens
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Marie-Ange GIANNOTTI-DALMAZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Michèle BOYER-SUQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
juge au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Marie DUBOIS-VULLIERME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Claude ENGELHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
inspecteur des services judiciaires à l'inspection générale des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
a_sa_demande
inspecteur_general="Services judiciaires"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Marie-Thérèse GEAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Claude ANDRIEUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Agnès LESVIGNES-MC KEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-Louis MONS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Joëlle BOYER-CAMPOURCY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Anne-Marie DEVAMBE-LEGRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: François RUELLAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: LAMARQUE (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000029308270(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Cristina (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
Conseil d'administration
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029299938(source JORF)
admission
29 Juillet 201429/07/2014
De: Loïc ROBIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
responsable du pôle « politique du travail »
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029299933(source JORF)
radiation
29 Juillet 201429/07/2014
De: Urbain ARCONTE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029299931(source JORF)
radiation
29 Juillet 201429/07/2014
De: Daniel MORTELECQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-11-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029299915(source JORF)
admission
29 Juillet 201429/07/2014
De: Francis MALLOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-10-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029299913(source JORF)
admission
29 Juillet 201429/07/2014
De: MORENO (Jean-Claude)
Objet:
après recul de la limite d'âge d'une année
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2014-11-22"
depart_retraite
JORFTEXT000029299883(source JORF)
admission
29 Juillet 201429/07/2014
De: Thomas (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée aux ministères sociaux
date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029299881(source JORF)
admission
29 Juillet 201429/07/2014
De: Pons (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029299879(source JORF)
admission
29 Juillet 201429/07/2014
De: Robert (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029299877(source JORF)
admission
29 Juillet 201429/07/2014
De: Chabrol (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul pour limite d'âge
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000029299875(source JORF)
admission
29 Juillet 201429/07/2014
De: Hubert STOCLIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029294051(source JORF)
admission
27 Juillet 201427/07/2014
De: Jean-Christophe Weiss
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293703(source JORF)
admission
26 Juillet 201426/07/2014
De: Jean-Yves Kerdreux
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2012
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293701(source JORF)
réintégration
26 Juillet 201426/07/2014
De: Guiho (Marcel, Francis, Roger, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne (DREAL Bretagne)
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293699(source JORF)
admission
26 Juillet 201426/07/2014
De: Siméon (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense en fonctions au centre des archives du personnel militaire de Pau
Groupe:
Centre des archives du personnel militaire de Pau
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293686(source JORF)
admission
26 Juillet 201426/07/2014
De: Patrick BONELLO
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293679(source JORF)
radiation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Annie LEVITTE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale du Var
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale du Var
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293677(source JORF)
radiation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Jeanine THOUVENET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293675(source JORF)
radiation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Alberte FLORION
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Direction du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293673(source JORF)
radiation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Colette CHASSINE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Charente
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Charente
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293671(source JORF)
radiation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Jean-Marie ALMENDROS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293669(source JORF)
radiation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Jean-Fred MAURY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293667(source JORF)
radiation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Jean-François RIFFAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293634(source JORF)
admission
26 Juillet 201426/07/2014
De: Bernard BECQ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293612(source JORF)
admission
26 Juillet 201426/07/2014
De: Patrick JULIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029293610(source JORF)
admission
26 Juillet 201426/07/2014
De: Jean-Yves BELOTTE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2014-10-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029293608(source JORF)
admission
26 Juillet 201426/07/2014
De: Xavier Darcos
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français
Groupe:
Institut français
date_debut="2014-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale, président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français"
depart_retraite
conseil_administration
MENI1414994A(source BOEN)
admission
24 Juillet 201424/07/2014
De: Subrenat (Pierre-Yves, Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Office national des forêts, agence départementale des Hautes-Pyrénées
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029287688(source JORF)
admission
24 Juillet 201424/07/2014
De: Michel VANDEPOORTER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029287646(source JORF)
admission
24 Juillet 201424/07/2014
De: Halbitte (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029279246(source JORF)
admission
23 Juillet 201423/07/2014
De: Redondo (Yves)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029279244(source JORF)
réintégration
23 Juillet 201423/07/2014
De: Philippe Janel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029279223(source JORF)
admission
23 Juillet 201423/07/2014
De: Pierre COSTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029279220(source JORF)
admission
23 Juillet 201423/07/2014
De: Bernard HALPHEN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029270364(source JORF)
admission
22 Juillet 201422/07/2014
De: Alain PRINTEMPS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2014-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029270362(source JORF)
admission
22 Juillet 201422/07/2014
De: Daniel BAZIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2014-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029270360(source JORF)
admission
22 Juillet 201422/07/2014
De: DUMONT (Gérard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général des services, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
administrateur civil hors classe, placé en service détaché auprès de la mairie de Lille
Groupe:
Direction générale des services, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000029270355(source JORF)
réintégration
22 Juillet 201422/07/2014
De: Michel Giraudet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029263525(source JORF)
admission
19 Juillet 201419/07/2014
De: Christian ROUYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2015-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029263513(source JORF)
admission
19 Juillet 201419/07/2014
De: Pollono (Danièle)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2015-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000029263511(source JORF)
radiation
19 Juillet 201419/07/2014
De: François Perret
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, directeur par intérim du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale, directeur par intérim du Centre international d'études pédagogiques"
depart_retraite
JORFTEXT000029257615(source JORF)
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Michel FILHOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2014-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029257605(source JORF)
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie-Dominique SOUMET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029257579(source JORF)
admission
18 Juillet 201418/07/2014
De: Patrick Leininger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029254719(source JORF)
admission
17 Juillet 201417/07/2014
De: Danièle Murciano, épouse Rozenblum
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029254717(source JORF)
admission
17 Juillet 201417/07/2014
De: Pascal Sarre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029254715(source JORF)
admission
17 Juillet 201417/07/2014
De: Bernard DE FROMENT
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000029254694(source JORF)
réintégration
17 Juillet 201417/07/2014
De: Trinquier (Michel)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
date_debut="2015-01-02"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000029254675(source JORF)
radiation
17 Juillet 201417/07/2014
De: Balme, née Sinibaldi (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029238749(source JORF)
admission
16 Juillet 201416/07/2014
De: Paloux, née Boulan (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029238747(source JORF)
admission
16 Juillet 201416/07/2014
De: Quevremont (Philippe, René, François, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2014-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029219675(source JORF)
admission
11 Juillet 201411/07/2014
De: Vacher (Daniel, André, Aimé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, ingénieur de laboratoire au centre aéronautique et spatial de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
date_debut="2014-12-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029219650(source JORF)
admission
11 Juillet 201411/07/2014
De: Jean-Pierre BELMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2015-02-06"
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029219569(source JORF)
admission
11 Juillet 201411/07/2014
De: Dominique LEMAU DE TALANCE DE SIRVINGES-BEAUVOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2015-01-11"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029219569(source JORF)
admission
11 Juillet 201411/07/2014
De: Lionel DUPRAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2014-10-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029219569(source JORF)
admission
11 Juillet 201411/07/2014
De: Marichal (Patrick, Claude, Marie, Désiré)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029213990(source JORF)
admission
10 Juillet 201410/07/2014
De: Colin (Dominique, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique
Groupe:
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique
date_debut="2014-10-05"
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029213986(source JORF)
admission
10 Juillet 201410/07/2014
De: Chermette (René, Marie, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort
Groupe:
École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort
date_debut="2014-10-06"
ecole="École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029213984(source JORF)
admission
10 Juillet 201410/07/2014
De: François GIGER
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2014-11-30"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000029213972(source JORF)
réintégration
10 Juillet 201410/07/2014
De: Cape (Mireille), épouse Guyot
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale
date_debut="2015-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000029213959(source JORF)
radiation
10 Juillet 201410/07/2014
De: Beaujean (Martine, Lucienne), épouse Fallon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029211280(source JORF)
admission
09 Juillet 201409/07/2014
De: Grebille (Bernard, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricoles d'Obernai
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricoles d'Obernai
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029211278(source JORF)
admission
09 Juillet 201409/07/2014
De: Chevaldonné (Jean, Maurice, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029211276(source JORF)
admission
09 Juillet 201409/07/2014
De: Daoulas (Christian, Alain, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à AgroSup de Dijon
Groupe:
Dijon
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029211274(source JORF)
admission
09 Juillet 201409/07/2014
De: Daviau (Jean, Marcel, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029211272(source JORF)
admission
09 Juillet 201409/07/2014
De: Le Corre (Jean-Yves)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2014-08-01"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029211267(source JORF)
radiation
09 Juillet 201409/07/2014
De: Yves CHARLES
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de la protection des populations de la Gironde
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Gironde
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029211241(source JORF)
réintégration
09 Juillet 201409/07/2014
De: Alain Cluzeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029211239(source JORF)
admission
09 Juillet 201409/07/2014
De: Xavier Darcos
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français
Groupe:
Institut français
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale, président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français"
depart_retraite
conseil_administration
JORFTEXT000029211184(source JORF)
admission
09 Juillet 201409/07/2014
De: Fers (Patrick)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-12-06"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000029211175(source JORF)
radiation
09 Juillet 201409/07/2014
De: Moliner (René, Jean, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale de la protection des populations de l'Hérault
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029206222(source JORF)
admission
08 Juillet 201408/07/2014
De: Janvier (Corinne, Michelette, Jacky), épouse Meary
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à FranceAgriMer à temps partiel 80 % depuis le
6 juin 1994
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029206220(source JORF)
réintégration
08 Juillet 201408/07/2014
De: Marsteau (Christine, Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029206218(source JORF)
admission
08 Juillet 201408/07/2014
De: REMY (Dominique, Bernard, Marie, Christophe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000029206216(source JORF)
admission
08 Juillet 201408/07/2014
De: Duret (Jean, Raoul, Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029206214(source JORF)
admission
08 Juillet 201408/07/2014
De: Jean-François SAUTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029206205(source JORF)
admission
08 Juillet 201408/07/2014
De: Taurines (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029206190(source JORF)
admission
08 Juillet 201408/07/2014
De: Xavier Druelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029206184(source JORF)
réintégration
08 Juillet 201408/07/2014
De: Jean-Luc JACOB
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2014-11-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000029206182(source JORF)
réintégration
08 Juillet 201408/07/2014
De: Elisabeth Rigal, épouse Tauzin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2014-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029206179(source JORF)
admission
08 Juillet 201408/07/2014
De: RIVIERE (Christiane)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-12-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000029206154(source JORF)
radiation
08 Juillet 201408/07/2014
De: Jean-François GRATIEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029191712(source JORF)
admission
06 Juillet 201406/07/2014
De: Luc RETAIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-12-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029191041(source JORF)
admission
05 Juillet 201405/07/2014
De: Patrick DEBAERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029191039(source JORF)
admission
05 Juillet 201405/07/2014
De: Christian WUILBAUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-09-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029191037(source JORF)
admission
05 Juillet 201405/07/2014
De: Bernard GHILLAERT
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2014-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000029191011(source JORF)
réintégration
05 Juillet 201405/07/2014
De: Michel AVIGNON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029190966(source JORF)
admission
05 Juillet 201405/07/2014
De: Laurent (Catherine)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2014-12-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000029190963(source JORF)
radiation
05 Juillet 201405/07/2014
De: René LAUBA
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mai 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le
1er août 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000029186959(source JORF)
radiation
04 Juillet 201404/07/2014
De: Christian MAGNE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Montpellier, atteint par la limite d'âge le
17 mai 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Montpellier, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029186954(source JORF)
radiation
04 Juillet 201404/07/2014
De: Marie-Bernadette LE GARS-STONE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
24 mars 2013
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029186951(source JORF)
radiation
04 Juillet 201404/07/2014
De: François PAUL DU BOIS DE LA SAUSSAY
Objet:
des cadres de la magistrature le
20 janvier 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de PARIS, atteint par la limite d'âge le
20 juillet 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de PARIS, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029186948(source JORF)
radiation
04 Juillet 201404/07/2014
De: Francis BERNIER
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2014-12-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000029181930(source JORF)
réintégration
03 Juillet 201403/07/2014
De: Mercier (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029176103(source JORF)
admission
02 Juillet 201402/07/2014
De: Male (Martine), nom d'usage Sibade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029176097(source JORF)
admission
02 Juillet 201402/07/2014
De: Poyet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029176093(source JORF)
admission
02 Juillet 201402/07/2014
De: Breton (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029176091(source JORF)
admission
02 Juillet 201402/07/2014
De: Audouy (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
agent sur contrat D 49 hors catégorie
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029176089(source JORF)
admission
02 Juillet 201402/07/2014
De: Didier VIAL
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadre
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029176086(source JORF)
réintégration
02 Juillet 201402/07/2014
De: Michel Saint-Jean
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur interrégional et fonctionnel des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
Groupe:
Direction interrégionale et fonctionnel des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029176050(source JORF)
admission
02 Juillet 201402/07/2014
De: Jean-Loup PHILIPPOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur interrégional et fonctionnel des services pénitentiaires, inspecteur territorial des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
directeur des services pénitentiaires, détaché
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Est
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029168728(source JORF)
admission
01 Juillet 201401/07/2014
De: Bour (Laurent, Etienne, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029146736(source JORF)
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Gevrey (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029146726(source JORF)
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Ibarrondo (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029146724(source JORF)
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Gioan, née Verna (Sylvia)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029146722(source JORF)
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Yves Vermogen
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2014-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029146711(source JORF)
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Marc Wolf
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2014-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029146709(source JORF)
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Gérard Arfinengo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029146707(source JORF)
réintégration
28 Juin 201428/06/2014
De: Marie-Pierrette Giraud, née Brebion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029146705(source JORF)
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Bugeau (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, §1, et L. 24-I, §1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2014-08-25"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029146662(source JORF)
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Geindre (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, §1, et L. 24-I, §1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2014-08-06"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029146662(source JORF)
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Malfilatre (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, §1, et L. 24-I, §1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000029146662(source JORF)
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Jean-Paul Depecker
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029140656(source JORF)
admission
27 Juin 201427/06/2014
De: Jean-Louis Carde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029140654(source JORF)
admission
27 Juin 201427/06/2014
De: Anne-Marie Grosmaire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2014-09-04"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1410695A(source BOEN)
admission
26 Juin 201426/06/2014
De: Lagoutte (Daniel, Georges, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Dordogne
Groupe:
Direction départementale des territoires de Dordogne
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029136679(source JORF)
admission
26 Juin 201426/06/2014
De: Muratet (Joel, Marius, Odilon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez-la-Roque
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez-la-Roque
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029136677(source JORF)
admission
26 Juin 201426/06/2014
De: Rouquet (Marylène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029136648(source JORF)
admission
26 Juin 201426/06/2014
De: Daniel Saint-Jean
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-12-06"
depart_retraite
JORFTEXT000029136631(source JORF)
admission
26 Juin 201426/06/2014
De: Pascal Huet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029136580(source JORF)
admission
26 Juin 201426/06/2014
De: André BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029136578(source JORF)
admission
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Régis BORIUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. BORIUS (Jean-Régis)
date_debut="2014-07-31"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000029130949(source JORF)
admission
25 Juin 201425/06/2014
De: Jackie Jego
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029130911(source JORF)
admission
25 Juin 201425/06/2014
De: Maryse DUBOIS, née GLANNAZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat, 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029130909(source JORF)
admission
25 Juin 201425/06/2014
De: Patrick CHANTRENNE
Objet:
dans les cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
attaché principal d'administration de l'Etat, 7e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029130907(source JORF)
réintégration
25 Juin 201425/06/2014
De: Alice COSTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfète hors classe
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000029123427(source JORF)
admission
24 Juin 201424/06/2014
De: Hamel (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029123424(source JORF)
admission
24 Juin 201424/06/2014
De: André-Guy BERNARDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000029123406(source JORF)
admission
24 Juin 201424/06/2014
De: Zipper de Fabiani (Henry)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'orient)
date_debut="2014-12-27"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000029123400(source JORF)
radiation
24 Juin 201424/06/2014
De: Hugues Bedouelle
Objet:
directeur de l'unité de recherche associée susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1 er septembre 2014
Groupe:
Direction de l'unité de recherche associée susvisée, admis
depart_retraite
DEC141603INEE(source BOCNRS)
cessation de fonction
24 Juin 201424/06/2014
De: Hervy-Teilhat (Martine, Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Châteaulin-Morlaix-Kerliver
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Châteaulin-Morlaix-Kerliver
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029111025(source JORF)
admission
21 Juin 201421/06/2014
De: Jean-Marie Othelet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Meurthe-et-Moselle, site de Malzeville
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Meurthe-et-Moselle, site de Malzeville
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029111023(source JORF)
admission
21 Juin 201421/06/2014
De: Jean-Pierre SALLAZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2015-01-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029111015(source JORF)
admission
21 Juin 201421/06/2014
De: Roland Veillepeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, chef du service de publicité foncière de Toulouse 2 (Haute-Garonne)
Groupe:
Service de publicité foncière de Toulouse 2 (Haute-Garonne)
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029110994(source JORF)
admission
21 Juin 201421/06/2014
De: Jean-Louis Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la trésorerie auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029110990(source JORF)
admission
21 Juin 201421/06/2014
De: Christian Laurent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Nièvre
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029110986(source JORF)
admission
21 Juin 201421/06/2014
De: Blaize (Daniel)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient)
date_debut="2014-12-16"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
JORFTEXT000029107232(source JORF)
radiation
20 Juin 201420/06/2014
De: Pierre LODDE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-09-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029107227(source JORF)
réintégration
20 Juin 201420/06/2014
De: Jean-Yves Herbeuval
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-10-21"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1410798A(source BOEN)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Alain Bergounioux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-10-24"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1410793A(source BOEN)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Jean-Claude Billiet
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1410737A(source BOEN)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Roger Chudeau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-09-30"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1410727A(source BOEN)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Christian Nique
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-09-25"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1410722A(source BOEN)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Gérard Broussois
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2014-09-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1410625A(source BOEN)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Bernard Combeaud
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1410604A(source BOEN)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Bruno Levallois
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1410308A(source BOEN)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Annie Lhérété
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1410129A(source BOEN)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Pierre ODDOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
Groupe:
Direction des services pénitentiaires à direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029102679(source JORF)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Patrice MOLLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. MOLLE (Patrice)
date_debut="2014-08-15"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000029102675(source JORF)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Jean GUILLOT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029102668(source JORF)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: André CROCHERIE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029102666(source JORF)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Michel LEBLANC
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029102664(source JORF)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Jean-Paul TROADEC
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029102660(source JORF)
admission
19 Juin 201419/06/2014
De: Matraglia (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029099758(source JORF)
admission
18 Juin 201418/06/2014
De: Laugier née Sarda (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029099752(source JORF)
admission
18 Juin 201418/06/2014
De: Antoine Marillat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attaché principal d'administration
date_debut="2014-02-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029099738(source JORF)
admission
18 Juin 201418/06/2014
De: Françoise Mie, épouse Pallastrelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029099736(source JORF)
admission
18 Juin 201418/06/2014
De: Silvia MILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000029099731(source JORF)
admission
18 Juin 201418/06/2014
De: Pierre BRUNELLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000029099729(source JORF)
admission
18 Juin 201418/06/2014
De: BACCOU (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-07-29"
date_fin="2016-10-29"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029095776(source JORF)
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Claude Poinsot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2014-11-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029075286(source JORF)
réintégration
14 Juin 201414/06/2014
De: Patrick Averlant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, après prolongation d'activité
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2014-08-29"
depart_retraite
JORFTEXT000029075281(source JORF)
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: Annick Maisonneuve
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
attachée d'administration
date_debut="2014-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029075279(source JORF)
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: Patrick Jaunin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029075277(source JORF)
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: Joëlle Joaquim, épouse Moigne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029075275(source JORF)
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: Girault (Patrick)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2014-12-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000029075248(source JORF)
radiation
14 Juin 201414/06/2014
De: Georges Gréco
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2014-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029075245(source JORF)
admission
14 Juin 201414/06/2014
De: Donzier (Jean-François, Georges)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er novembre 1991
auprès de l'Office international de l'eau
Groupe:
Office international de l'eau
date_debut="2014-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029072609(source JORF)
réintégration
13 Juin 201413/06/2014
De: Gaullier (Jean-Paul, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Herblain
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Herblain
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029072607(source JORF)
admission
13 Juin 201413/06/2014
De: Michèle Darrieu, épouse Ubera
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax, à temps partiel à 80 % depuis le
1er septembre 2009
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax, à temps partiel à 80 % depuis le
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029072605(source JORF)
réintégration
13 Juin 201413/06/2014
De: Anne-Marie (Roseline)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
NOEL, attachée principale d'administration
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029072603(source JORF)
admission
13 Juin 201413/06/2014
De: Maas (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029072534(source JORF)
admission
13 Juin 201413/06/2014
De: Michel DARRIEULAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2015-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029072509(source JORF)
admission
13 Juin 201413/06/2014
De: Marifée PONTREAU
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admise à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2014-12-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000029072507(source JORF)
réintégration
13 Juin 201413/06/2014
De: Gérald Demey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion fiscale à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029072497(source JORF)
admission
13 Juin 201413/06/2014
De: Gérard MARCHAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Caen
Groupe:
Direction des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029072482(source JORF)
admission
13 Juin 201413/06/2014
De: MONTAGNIER (Gilles)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-12-13"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000029072464(source JORF)
radiation
13 Juin 201413/06/2014
De:
SCHWARTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029072453(source JORF)
admission
13 Juin 201413/06/2014
De: Bernard LESTERLIN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-09-19"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029072451(source JORF)
réintégration
13 Juin 201413/06/2014
De: Dominique Babin
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2014-07-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029072449(source JORF)
réintégration
13 Juin 201413/06/2014
De: Marie-Hélène DESBAZEILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029072447(source JORF)
admission
13 Juin 201413/06/2014
De: Sudres (Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029069240(source JORF)
admission
12 Juin 201412/06/2014
De: Maud Bailly-Turchi
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe, détachée sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2014-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029069216(source JORF)
réintégration
12 Juin 201412/06/2014
De: Suin (Hugues-Antoine)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-11-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000029069186(source JORF)
radiation
12 Juin 201412/06/2014
De: Dominique CHANTRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029069183(source JORF)
admission
12 Juin 201412/06/2014
De: Anne-Marie Grosmaire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2014-09-04"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029066865(source JORF)
admission
11 Juin 201411/06/2014
De: DARMEDRU (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029066850(source JORF)
admission
11 Juin 201411/06/2014
De: Jacqueline SILL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029054458(source JORF)
admission
08 Juin 201408/06/2014
De: Levy (Gilles-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-07-10"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029054443(source JORF)
admission
08 Juin 201408/06/2014
De: Trottier (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029053595(source JORF)
admission
07 Juin 201407/06/2014
De: Gamard (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029053593(source JORF)
admission
07 Juin 201407/06/2014
De: Tatania (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029053591(source JORF)
admission
07 Juin 201407/06/2014
De: Tenneguin (Dany)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense
date_debut="2014-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029053589(source JORF)
admission
07 Juin 201407/06/2014
De: Murat (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029053587(source JORF)
admission
07 Juin 201407/06/2014
De: Philippe Moutié
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, chargé de la direction des grandes entreprises
Groupe:
Direction des grandes entreprises
date_debut="2014-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029053571(source JORF)
admission
07 Juin 201407/06/2014
De: Jean-Michel BOIVIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029053553(source JORF)
admission
07 Juin 201407/06/2014
De: Claude BOUCHER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-07-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029053551(source JORF)
admission
07 Juin 201407/06/2014
De: Jean-Jacques Guitot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économique et financier
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029053548(source JORF)
admission
07 Juin 201407/06/2014
De: Ravry (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029050586(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: François DIOR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
président de la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2015-01-08"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050545(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Marc JOANDO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2014-11-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050545(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Sabine BUSCAIN-FARRET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2014-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050545(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Françoise GONDRE-TROUVAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2014-10-12"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050545(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Denis GAYET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2014-12-02"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050543(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Marie-Pierre de LIEGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-08-04"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050543(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Alain Bergounioux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-10-24"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050538(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Jean-Yves Herbeuval
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-10-21"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050536(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Jean-Claude Billiet
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000029050534(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Roger Chudeau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-09-30"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050532(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Christian Nique
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-09-25"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000029050530(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Bernard Combeaud
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000029050528(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Bruno Levallois
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000029050526(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Jean-Loup KRUMENACKER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2014-07-24"
depart_retraite
JORFTEXT000029045488(source JORF)
admission
05 Juin 201405/06/2014
De: Maryse PHAURE
Objet:
des cadres de la magistrature
le
1er février 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras, atteinte par la limite d'âge le
16 juin 2013
autorisée à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carpentras, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000029045460(source JORF)
radiation
05 Juin 201405/06/2014
De: Antoine PAGANELLI
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence, atteint par la limite d'âge le
13 décembre 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valence, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000029045457(source JORF)
radiation
05 Juin 201405/06/2014
De: Jacqueline Boutin, épouse Robez-Masson
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
Ministère des finances et des comptes publics
date_debut="2014-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029045406(source JORF)
admission
05 Juin 201405/06/2014
De: Lionel Fourny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministère économique et financier
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029045404(source JORF)
admission
05 Juin 201405/06/2014
De: Gondard (Jean-François, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2014-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029040091(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Legros (Michel, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers
date_debut="2014-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029040089(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Rivalland (Marc, René, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Moulins-Neuville
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Moulins-Neuville
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029040087(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Lionel RAZUREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029040070(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Jean-Michel LOUBOUTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029040068(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Jean ESPITALIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029040066(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Jean-Claude BOREL-GARIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029040064(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Philippe SASSENHOFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029040062(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Maillet (Dominique), épouse Randon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social
Groupe:
Conseillère technique de service social
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029040057(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Laforge (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029040055(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Durocher (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029040053(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Malaurie (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2014-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029040051(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Paulet (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029040049(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Chapalain (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029040039(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Brunet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029040033(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Jeanne (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029040031(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Ruello (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029040029(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Menez (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029040027(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Calvarin (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029040025(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Gérard Soula
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029039998(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Yvon Chevreul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029039993(source JORF)
réintégration
04 Juin 201404/06/2014
De: Annie LHÉRÉTÉ
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000029039957(source JORF)
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Dargenne (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029036130(source JORF)
admission
03 Juin 201403/06/2014
De: Simon (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-09-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029036128(source JORF)
admission
03 Juin 201403/06/2014
De: Denis (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029036126(source JORF)
admission
03 Juin 201403/06/2014
De: Faverjon (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029036124(source JORF)
admission
03 Juin 201403/06/2014
De: Yves Gueymard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029036106(source JORF)
réintégration
03 Juin 201403/06/2014
De: Alain Habert
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029036104(source JORF)
admission
03 Juin 201403/06/2014
De: Dominique Milliez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029036100(source JORF)
réintégration
03 Juin 201403/06/2014
De: Patrick FERIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. FERIN (Patrick)
date_debut="2014-08-03"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000029009980(source JORF)
admission
01 Juin 201401/06/2014
De: Jean-Louis Koutny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029009073(source JORF)
admission
31 Mai 201431/05/2014
De: Christian Gastou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029009070(source JORF)
admission
31 Mai 201431/05/2014
De: Evelyne RIGODANZO
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placée en position de détachement
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placée en position de détachement
date_debut="2014-08-20"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placée en position de détachement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029009065(source JORF)
réintégration
31 Mai 201431/05/2014
De: Marie-Christine LUBRANO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs
date_debut="2014-09-13"
corps="Tribunaux administratifs"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029009061(source JORF)
admission
31 Mai 201431/05/2014
De: Gérard Broussois
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2014-09-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000029009044(source JORF)
admission
31 Mai 201431/05/2014
De: Marion VETTRAINO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-11-15"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000029003073(source JORF)
admission
29 Mai 201429/05/2014
De: Jean-Jacques MOREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-12-10"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000029003071(source JORF)
admission
29 Mai 201429/05/2014
De: Joëlle HERBELIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000029003069(source JORF)
admission
29 Mai 201429/05/2014
De: TANDEAU (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2014-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029003046(source JORF)
admission
29 Mai 201429/05/2014
De: Geneviève ANDRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge et après prolongation d'activité
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-08-27"
depart_retraite
JORFTEXT000028990645(source JORF)
admission
28 Mai 201428/05/2014
De: Dilasser, épouse Vannier (Yveline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028986906(source JORF)
admission
27 Mai 201427/05/2014
De: Philippe AZEMA
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2014-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000028986885(source JORF)
réintégration
27 Mai 201427/05/2014
De: Cornuot (Michel, Paul, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à AgroSup de Dijon
Groupe:
Dijon
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028969779(source JORF)
admission
24 Mai 201424/05/2014
De: Bascle (Michel, Louis, Charles)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, détaché depuis le
1er août 2011
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000028968242(source JORF)
réintégration
23 Mai 201423/05/2014
De: Bellegarde (Hélène, Suzanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement affectée au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Nérac
Groupe:
Lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Nérac
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028968240(source JORF)
admission
23 Mai 201423/05/2014
De: Cabos (Martine, Pierrette), épouse Bonotto
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000028968238(source JORF)
admission
23 Mai 201423/05/2014
De: Franck (Michel, Félix)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à VetAgro Sup de Lyon
Groupe:
Lyon
date_debut="2014-08-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028968236(source JORF)
admission
23 Mai 201423/05/2014
De: Philippe Lefevre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028968214(source JORF)
réintégration
23 Mai 201423/05/2014
De: Pierre GARNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028968178(source JORF)
admission
23 Mai 201423/05/2014
De: Françoise Le Goupil, épouse Paraire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2014-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028966006(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Guy Parent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028966004(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Alain Pouessel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028966002(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Yvette Bertrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028966000(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Michel Lemee
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028965998(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Jean-Paul Christophe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028965996(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Didier Duval
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028965994(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Bertrand Crozet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965989(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Gérard Berne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965981(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: William Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965979(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Marie-Luce MONCASSIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Anne THEVENIN-CRIQUI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Louisella MUZZIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Evelyne LE MORLEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Claude CZECH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2014
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Evelyne CAVALLINI-ACCILI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2014
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Tribunal d'instance de Metz
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Lise GERAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Philippe LEGRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Odile MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Joëlle MOREAU-BOCCHINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Martine MEULIEN-MILLERAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Marie-Noëlle TOULAS-TUFNELL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Marie-José AUFFRET-THEVENOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Jacques LEFORT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
avocat général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: François BOISSEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Marie-Vianneytte BOISSEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Jean-Daniel Piffaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2014-08-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028965967(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Annie Brumeau
Objet:
des cadres de la magistrature le
6 janvier 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa, atteinte par la limite d'âge le
11 novembre 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028965965(source JORF)
radiation
22 Mai 201422/05/2014
De: François Barry Delongchamps
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2014-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028965953(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Millet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965950(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Michel Bourdais
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028964376(source JORF)
admission
21 Mai 201421/05/2014
De: Ducos (Jacques, Marie, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Lahitte, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000028964374(source JORF)
admission
21 Mai 201421/05/2014
De: Jussiau (Roland, Louis, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche-inspection de l'enseignement agricole
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche-inspection de l'enseignement agricole
date_debut="2014-06-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028964372(source JORF)
admission
21 Mai 201421/05/2014
De: Michel ZUERAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028964362(source JORF)
admission
21 Mai 201421/05/2014
De: Serre (Claudine)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)
date_debut="2014-11-30"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000028964326(source JORF)
radiation
21 Mai 201421/05/2014
De: Jean-François MAGANA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028958946(source JORF)
admission
20 Mai 201420/05/2014
De: LEPETIT (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances, en fonctions au service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances, en fonctions au service de l'inspection générale des finances"
depart_retraite
JORFTEXT000028958941(source JORF)
admission
20 Mai 201420/05/2014
De: Bernard Mattivi
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028939655(source JORF)
réintégration
17 Mai 201417/05/2014
De: Philippe ROUSSEL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Pas-de-Calais
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028937488(source JORF)
radiation
16 Mai 201416/05/2014
De: Richard LAVAUD
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Dordogne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Dordogne
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028937486(source JORF)
radiation
16 Mai 201416/05/2014
De: Sylvie PICOT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028937484(source JORF)
radiation
16 Mai 201416/05/2014
De: Brigitte DURAND
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de l'Aisne
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de l'Aisne
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028937482(source JORF)
radiation
16 Mai 201416/05/2014
De: Anne SAILLY
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028937480(source JORF)
radiation
16 Mai 201416/05/2014
De: Bruno Ravazé
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937463(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Franck Terrier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président de chambre à la Cour de cassation, 25 décembre 2014, 24 décembre 2017
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 25 décembre 2014, 24 décembre 2017
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937443(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Pierre Zanoto
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 31 janvier 2015, 30 janvier 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 31 janvier 2015, 30 janvier 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937443(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Grégoire Finidori
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 20 août 2014, 19 août 2016
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 20 août 2014, 19 août 2016
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937443(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Dominique LE BRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2014-12-13"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937441(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Daniel TROUVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2014-10-06"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Agen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937441(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Dominique SARCELET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2014-09-03"
date_fin="2015-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937441(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Yves McKEE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2014-09-03"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Chambéry"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937441(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean TROTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2014-09-21"
cour_appel="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937439(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean BERKANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000028937437(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Raymond ESPEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2014-09-30"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028937435(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Agnès DAUSSUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028937433(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Comte (Robert, Marcel)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires de la Drôme, à temps partiel 90 % depuis le
1er mai 2008
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Drôme
Direction départementale des territoires
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028934113(source JORF)
réintégration
15 Mai 201415/05/2014
De: Peyrony (Danièle), épouse Gentric
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
conseillère d'administration de la défense
Groupe:
Défense
depart_retraite
JORFTEXT000028934105(source JORF)
admission
15 Mai 201415/05/2014
De: Perrine (Serge)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines, en position de détachement
date_debut="2015-01-31"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000028934083(source JORF)
réintégration
15 Mai 201415/05/2014
De: Vareille (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000028934081(source JORF)
réintégration
15 Mai 201415/05/2014
De: Gérard ROZENKNOP
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028934040(source JORF)
admission
15 Mai 201415/05/2014
De: Marc PAYEN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028934038(source JORF)
admission
15 Mai 201415/05/2014
De: Yves DURAND
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028934036(source JORF)
admission
15 Mai 201415/05/2014
De: Joseph Quattrocchi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité ne résultant pas du service
tous droits à congés administratifs épuisés
officier de protection, 10e échelon (IB 703 – IM 584), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2013-12-22"
depart_retraite
INTV1407888S(source BOMI)
admission
15 Mai 201415/05/2014
De: Catherine Borie
Objet:
d'office, pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2014-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028931537(source JORF)
admission
14 Mai 201414/05/2014
De: Daniel Salaün
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement et affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2012
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028928242(source JORF)
réintégration
13 Mai 201413/05/2014
De: Patricia BERNATETS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine-unité territoriale de la Gironde
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine-unité territoriale de la Gironde
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028928207(source JORF)
radiation
13 Mai 201413/05/2014
De: Christian PAGES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028928167(source JORF)
admission
13 Mai 201413/05/2014
De: Bernadette Archambeaud, épouse Puygauthier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028928165(source JORF)
admission
13 Mai 201413/05/2014
De: Alain Israël
Objet:
directeur de l'unité de recherche associée susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'unité de recherche associée susvisée, admis
date_debut="2014-06-14"
depart_retraite
DEC141246INSB(source BOCNRS)
cessation de fonction
12 Mai 201412/05/2014
De: Yves LUCCHESI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2014-07-31"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000028911395(source JORF)
admission
11 Mai 201411/05/2014
De: Katia LEBRETON, née BRILLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, 8e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028911385(source JORF)
admission
11 Mai 201411/05/2014
De: Jacques BRICOUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-08-24"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028911383(source JORF)
admission
11 Mai 201411/05/2014
De: Levalet (Jean-Paul, Henri, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Yonne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2007
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Yonne
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028910773(source JORF)
réintégration
10 Mai 201410/05/2014
De: Paul (Sylvie, Monique), épouse Muller
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de la santé publique vétérinaire, en disponibilité depuis le
1er janvier 2007
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028910771(source JORF)
réintégration
10 Mai 201410/05/2014
De: Jeanne HARBONNIER
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de l'Yonne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
Unité territoriale de l'Yonne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028910708(source JORF)
radiation
10 Mai 201410/05/2014
De: Christine CALMELS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de l'Aude au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
Unité territoriale de l'Aude au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028910706(source JORF)
radiation
10 Mai 201410/05/2014
De: Guillonneau (Gérard)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-09-25"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028910658(source JORF)
radiation
10 Mai 201410/05/2014
De: Geneviève Gaillard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2014-07-30"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1406873A(source BOEN)
admission
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Louis Durpaire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-07-29"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1406789A(source BOEN)
admission
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Luc FABRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. FABRE (Jean-Luc)
date_debut="2014-06-13"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000028907795(source JORF)
admission
08 Mai 201408/05/2014
De: Emile RUBLON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
responsable de l'unité territoriale de la Sarthe
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
date_debut="2014-07-17"
depart_retraite
JORFTEXT000028907792(source JORF)
radiation
08 Mai 201408/05/2014
De: Daniel RACT-MUGNEROT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
responsable de l'unité territoriale du Var
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028907790(source JORF)
radiation
08 Mai 201408/05/2014
De: Serge RICARD
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
date_debut="2014-06-10"
depart_retraite
JORFTEXT000028907788(source JORF)
radiation
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Michel TROGNON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028907786(source JORF)
radiation
08 Mai 201408/05/2014
De: Patrick ESCANDE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
responsable du pôle « politique du travail »
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028907784(source JORF)
radiation
08 Mai 201408/05/2014
De: Yves DUCARRE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028907772(source JORF)
réintégration
08 Mai 201408/05/2014
De: Jean-Pierre MIRIEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028905723(source JORF)
admission
07 Mai 201407/05/2014
De: Brigitte BEYL
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, placée en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028905721(source JORF)
réintégration
07 Mai 201407/05/2014
De: Besnard (Evelyne), épouse Delatte
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000028905706(source JORF)
radiation
07 Mai 201407/05/2014
De: Alain DE BOUTEILLER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-07-26"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000028905699(source JORF)
réintégration
07 Mai 201407/05/2014
De: Poly (Claude, Pierre, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
6 juin 2011
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028903143(source JORF)
réintégration
06 Mai 201406/05/2014
De: Travers (Jean-Marie, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-08-13"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028903141(source JORF)
admission
06 Mai 201406/05/2014
De: Hautier (Jean-Paul, Pierre, Yves, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
date_debut="2014-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028903139(source JORF)
admission
06 Mai 201406/05/2014
De: Cascarano (Jean-Laurent, Raphaël, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000028903137(source JORF)
admission
06 Mai 201406/05/2014
De: Chaffaut (Jacques, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Chaumont
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Chaumont
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028903135(source JORF)
admission
06 Mai 201406/05/2014
De: Alain Gérard Guy Bertani
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028903133(source JORF)
admission
06 Mai 201406/05/2014
De: Jean-Marie (Pierre, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Bosc, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Vaucluse
Groupe:
Direction départementale des territoires du Vaucluse
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028903131(source JORF)
admission
06 Mai 201406/05/2014
De: Jean-Luc RENOUARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028903100(source JORF)
admission
06 Mai 201406/05/2014
De: Marc BARRILLIET-BREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028903098(source JORF)
admission
06 Mai 201406/05/2014
De: Jean-François HOUSSIN
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2014-07-16"
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000028891271(source JORF)
admission
04 Mai 201404/05/2014
De:
CAHUZAC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-12-14"
date_fin="2017-05-12"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028891251(source JORF)
admission
04 Mai 201404/05/2014
De: Jean-Louis Duriez
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000028890565(source JORF)
admission
03 Mai 201403/05/2014
De: Atamian (Annie), épouse Dandois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028890555(source JORF)
admission
03 Mai 201403/05/2014
De: Menard (Jean-Noël, François, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêt de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887790(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Daniel VELLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 octobre 2014
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887706(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Bernard NAMURA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 septembre 2014
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887706(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Hippolyte-Alain SAVELLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887706(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Gérard SARRAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 août 2014
président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Henry GUYOMAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 septembre 2014
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Chantal RAMEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 août 2014
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Jean-Christian VAULOT-PFISTER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 octobre 2014
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Jean-Paul CONTENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 novembre 2014
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Bernard MEYER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 juillet 2014
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Jean COLLAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 septembre 2014
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Frédéric CAMPI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 août 2014
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Jacqueline FAGLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 août 2014
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Olivier PECORARI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2014-07-20"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887701(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Olivier PECORARI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2014-07-20"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887701(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Georges (Philippe)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000028884437(source JORF)
radiation
30 Avril 201430/04/2014
De: Patrick FOURGEAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028884384(source JORF)
admission
30 Avril 201430/04/2014
De: Janvier (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul pour limite d'âge
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-06-18"
depart_retraite
JORFTEXT000028884378(source JORF)
admission
30 Avril 201430/04/2014
De: Jean-Claude MAYOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer, réintégré dans son corps d'origine
attaché principal d'administration, détaché depuis le
23 octobre 2010
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer, réintégré dans son corps d'origine
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028882599(source JORF)
admission
29 Avril 201429/04/2014
De: Jean-Louis Durpaire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-07-29"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028882558(source JORF)
admission
29 Avril 201429/04/2014
De: Geneviève Gaillard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2014-07-30"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028882556(source JORF)
admission
29 Avril 201429/04/2014
De: Loubes (Pierre-Jean, Elie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Office national des forêts des Pyrénées-Orientales
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028879408(source JORF)
admission
26 Avril 201426/04/2014
De: Jean-Pierre (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Monzie, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028879406(source JORF)
admission
26 Avril 201426/04/2014
De: Chevrier (Jean-Pierre, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction départementale des territoires du Loir-et-Cher
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028879404(source JORF)
admission
26 Avril 201426/04/2014
De: Yves Moebs
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028879373(source JORF)
admission
26 Avril 201426/04/2014
De: Bernard Biancamaria
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028879367(source JORF)
réintégration
26 Avril 201426/04/2014
De: Bour Michel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, après prolongation d'activité
attaché principal d'administration
date_debut="2014-08-29"
depart_retraite
JORFTEXT000028879365(source JORF)
admission
26 Avril 201426/04/2014
De: Joël Bertocco
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028879363(source JORF)
admission
26 Avril 201426/04/2014
De: Zuddas (Michel, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Agence de services et de paiement, délégation régionale de Bourgogne
Groupe:
Agence de services et de paiement, délégation régionale de Bourgogne
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028871026(source JORF)
admission
25 Avril 201425/04/2014
De: Chesneau (Robert, Louis, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre, placé en position de cessation progressive d'activité depuis le
1er décembre 2010
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre, placé en position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028871024(source JORF)
admission
25 Avril 201425/04/2014
De: Desroque (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-07-06"
depart_retraite
JORFTEXT000028871010(source JORF)
admission
25 Avril 201425/04/2014
De: Suzy Jacquot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028870982(source JORF)
admission
25 Avril 201425/04/2014
De: Lionel Raynaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chef du service des impôts des particuliers d'Aix-en-Provence Nord (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Service des impôts des particuliers d'Aix-en-Provence Nord (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028870978(source JORF)
admission
25 Avril 201425/04/2014
De: Jean-Pierre Boudier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service de 1re catégorie, comptable de Bordeaux municipale (Gironde)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
Chef de service de 1re catégorie, comptable de Bordeaux municipale (Gironde)
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028870974(source JORF)
admission
25 Avril 201425/04/2014
De: Simone MIELLE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2014-07-09"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028870914(source JORF)
réintégration
25 Avril 201425/04/2014
De: Duron (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028869044(source JORF)
admission
24 Avril 201424/04/2014
De: Retailleau (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028869038(source JORF)
admission
24 Avril 201424/04/2014
De: Martine AUBRY
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat, actuellement placée en position de détachement
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028869001(source JORF)
réintégration
24 Avril 201424/04/2014
De: Paravy (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2014-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028868980(source JORF)
admission
24 Avril 201424/04/2014
De: Pierre-Yves Lebert
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2014-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028867612(source JORF)
admission
23 Avril 201423/04/2014
De: Marc Lemieux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat, 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028867592(source JORF)
admission
23 Avril 201423/04/2014
De: Goujaud (Didier)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-09-17"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000028867587(source JORF)
radiation
23 Avril 201423/04/2014
De: Lebovics (Pierre)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028867585(source JORF)
radiation
23 Avril 201423/04/2014
De: Philippe JAUMOUILLIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. JAUMOUILLIE (Philippe)
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000028861368(source JORF)
admission
20 Avril 201420/04/2014
De: Marie-Paule BARDECHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
Groupe:
Prefecture - Mme BARDECHE (Marie-Paule)
date_debut="2014-06-21"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000028861366(source JORF)
admission
20 Avril 201420/04/2014
De: Martine Richaud, épouse Fontaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028860718(source JORF)
admission
19 Avril 201419/04/2014
De: Belorgey (François)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2014-10-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000028860692(source JORF)
radiation
19 Avril 201419/04/2014
De: Thierry BOULOUQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-09-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028858750(source JORF)
admission
18 Avril 201418/04/2014
De: André Sauvage
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028858715(source JORF)
admission
18 Avril 201418/04/2014
De: Nicole Pernot
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
date_debut="2014-07-10"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1406203A(source BOEN)
admission
17 Avril 201417/04/2014
De: Salmon (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028856830(source JORF)
admission
17 Avril 201417/04/2014
De: Goyet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028856828(source JORF)
admission
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe BOIRET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028856806(source JORF)
admission
17 Avril 201417/04/2014
De: Alain FOIDART
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028856804(source JORF)
admission
17 Avril 201417/04/2014
De: Daniel AZEMA
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028856802(source JORF)
admission
17 Avril 201417/04/2014
De: Forceville (René)
Objet:
du corps des ministres plénipotentiaires
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
»
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2014-06-18"
corps="Ministres plénipotentiaires"
depart_retraite
JORFTEXT000028856799(source JORF)
radiation
17 Avril 201417/04/2014
De: Chrétien (Michel)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2014-10-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028856797(source JORF)
radiation
17 Avril 201417/04/2014
De: Bourdon (Bruce)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-05-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028856795(source JORF)
radiation
17 Avril 201417/04/2014
De: RICHARD (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028856792(source JORF)
admission
17 Avril 201417/04/2014
De: Boussage (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028854602(source JORF)
admission
15 Avril 201415/04/2014
De: Ribot (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028854579(source JORF)
admission
15 Avril 201415/04/2014
De: Pierre VIMONT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2014-06-16"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028854576(source JORF)
admission
15 Avril 201415/04/2014
De: Hubert BONIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée depuis le
3 décembre 2013
date_debut="2014-09-12"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842461(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Martine RAMBAUD-CONSTANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeurbanne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
depart_retraite
JORFTEXT000028842459(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Colette BISMUTH-SAURON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028842459(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Henry HELFRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000028842457(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Katherine RICHETTI-CORNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2014
présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
depart_retraite
JORFTEXT000028842457(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Michel MAES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000028842457(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Samuel LEBHAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2014
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000028842457(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Catherine GARCON-BONNAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028842457(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Alain GUILLOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2014
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028842457(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Jacques REY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2014
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028842457(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Patrice DEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2014
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000028842457(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Bernadette AUGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028842457(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Bernard ALBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
31 août 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842429(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Françoise PILOTAZ-FONTANEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er juillet 2014
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842429(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Olivier PECORARI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
20 juillet 2014
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842429(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Jean-Jacques SILVESTRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 août 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842429(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Alain BILLAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 juillet 2014
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842429(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
27 juillet 2014
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842429(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Arthur ROS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 août 2014
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842429(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Marguerite CHAPEL de LAPACHEVIE
Objet:
des cadres de la magistrature le
18 décembre 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, atteinte par la limite d'âge le
18 juin 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028842425(source JORF)
radiation
12 Avril 201412/04/2014
De: Gilbert FLAM
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des services judiciaires, atteint par la limite d'âge le
30 mai 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028842423(source JORF)
radiation
12 Avril 201412/04/2014
De: Raymonde GASTINEAU-REVIRON
Objet:
des cadres de la magistrature le
22 novembre 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux, atteinte par la limite d'âge le
22 mai 2012
après recul de cette dernière, et autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028842421(source JORF)
radiation
12 Avril 201412/04/2014
De: PERRET (Marie-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028841215(source JORF)
admission
11 Avril 201411/04/2014
De: HARMEL (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028841213(source JORF)
admission
11 Avril 201411/04/2014
De: Jean-Pierre Malnuit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé du contrôle budgétaire en région à la direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028820077(source JORF)
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel Colin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis
date_debut="2014-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028820073(source JORF)
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Dupouy (François, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028820068(source JORF)
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Guyau (Luc, Denis, Marie, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-06-22"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028820066(source JORF)
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Charles ARATHOON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028820043(source JORF)
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel PERNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028820041(source JORF)
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Bernard MARCOU
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-05-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028820039(source JORF)
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Michel BACCHUS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028820037(source JORF)
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Georges HACHE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2014-04-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000028820028(source JORF)
réintégration
03 Avril 201403/04/2014
De: Claude RAMIR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
directeur des services pénitentiaires, détaché
Groupe:
Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028819995(source JORF)
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Ropert (Anne-Marie, Thérèse, Henriette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
»
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à la direction départementale des territoires des Yvelines
Groupe:
Direction départementale des territoires des Yvelines
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028815319(source JORF)
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Vincent (André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
le Fur, attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 1997
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
date_debut="2014-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028815317(source JORF)
réintégration
02 Avril 201402/04/2014
De: Marczak (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028815305(source JORF)
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Cordier (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des travaux maritimes
date_debut="2014-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028815303(source JORF)
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Cenac (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'administration du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2014-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028815293(source JORF)
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Mosetti-Basset (Evelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Basset, attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028815291(source JORF)
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Christian Lasagni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028815278(source JORF)
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Jean-Paul Kempa
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028815276(source JORF)
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Michel HERMITTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique principal du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028815254(source JORF)
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Isabelle Schwartz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028815242(source JORF)
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Catherine CHADELAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-06-12"
depart_retraite
JORFTEXT000028815231(source JORF)
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Bors (André)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2014-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028815228(source JORF)
radiation
02 Avril 201402/04/2014
De: Lombard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-08-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028811883(source JORF)
admission
01 Avril 201401/04/2014
De: Lina LANFRANCHI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028811872(source JORF)
admission
01 Avril 201401/04/2014
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.