depart_retraite (tag)


De: Louis-Garin Jean
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-11-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027608364(source JORF)
admission
26 Juin 201326/06/2013
De: Vanot (Jean-Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000027608360(source JORF)
réintégration
26 Juin 201326/06/2013
De: Véronique GIARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui bénéficie d'une prolongation d'activité depuis le
7 octobre 2012
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui bénéficie d'une prolongation d'activité depuis le
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui bénéficie d'une prolongation d'activité depuis le"
depart_retraite
JORFTEXT000027608350(source JORF)
admission
26 Juin 201326/06/2013
De: Thierry MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027605805(source JORF)
admission
25 Juin 201325/06/2013
De: Maurice SIGNOLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027605803(source JORF)
admission
25 Juin 201325/06/2013
De: Christophe Touchais
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027605771(source JORF)
admission
25 Juin 201325/06/2013
De: Michel GAUDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
Prefecture hors classe
date_debut="2013-08-10"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027593117(source JORF)
admission
23 Juin 201323/06/2013
De: Ballet (René)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
attaché principal d'administration du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après le bénéfice d'un recul de la limite d'âge
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
Défense
date_debut="2013-09-27"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
depart_retraite
JORFTEXT000027587774(source JORF)
réintégration
21 Juin 201321/06/2013
De: Beauchet (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027587772(source JORF)
admission
21 Juin 201321/06/2013
De: Nelly Dulongcourty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027587671(source JORF)
admission
21 Juin 201321/06/2013
De: Bruno Constant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027587669(source JORF)
admission
21 Juin 201321/06/2013
De: Martinel (Jean-Marie)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères 11e échelon (IB 966)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères 11e échelon (IB 966)
date_debut="2013-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027587655(source JORF)
radiation
21 Juin 201321/06/2013
De: Christian Ricardo
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2013-06-07"
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027580898(source JORF)
admission
20 Juin 201320/06/2013
De: Bernard Peiclier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
date_debut="2013-07-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027569925(source JORF)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Max Martineu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2013-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027569921(source JORF)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Jacques Pollièvre
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable du Syndicat des transports d'Ile-de-France
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, détaché
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
date_debut="2013-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027569917(source JORF)
réintégration
19 Juin 201319/06/2013
De: MATHYS (Nicolle, Jacqueline, Blanche)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027569907(source JORF)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Lecoeur (Constant, Aristide, Raymond)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
26 avril 2006
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027569905(source JORF)
réintégration
19 Juin 201319/06/2013
De: Robert Gosseye
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de la santé publique vétérinaire, mis à la disposition du ministère de l'économie et des finances depuis le
29 mars 1999
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027569903(source JORF)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Chancel (Danielle, Odette), épouse Giroux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Auvergne
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027569901(source JORF)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Lyziane Berland, épouse François dit Christophe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Croix Rivail
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Croix Rivail
date_debut="2013-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027569899(source JORF)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Jean-Pierre CHALON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027569889(source JORF)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Jean-Armand CALGARO
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027569887(source JORF)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Patrice O'MAHONY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après prolongation d'activité
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2014-01-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite
JORFTEXT000027569880(source JORF)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Demortier (Marie-Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027569798(source JORF)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: John Kévin O'Regan
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, appelé
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, appelé
date_debut="2013-05-24"
depart_retraite
DEC131763INSB(source BOCNRS)
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: Gilbert Toulgoat
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2013-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027564257(source JORF)
réintégration
18 Juin 201318/06/2013
De: Danel (Jean-Baptiste, Pierre, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027564246(source JORF)
admission
18 Juin 201318/06/2013
De: Nahoum (Alain)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
date_debut="2014-01-16"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027547313(source JORF)
radiation
16 Juin 201316/06/2013
De: Luigi (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027546058(source JORF)
admission
15 Juin 201315/06/2013
De: Richart-Lebrun (Annie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office pour limite d'âge
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
D'office pour limite d'âge
date_debut="2013-09-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000027545928(source JORF)
réintégration
15 Juin 201315/06/2013
De: Alain GUEYDON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de la Drôme au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Unité territoriale de la Drôme au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027542221(source JORF)
radiation
14 Juin 201314/06/2013
De: Martine JEGOUZO
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
responsable de l'unité territoriale de l'Essonne
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027542219(source JORF)
radiation
14 Juin 201314/06/2013
De: Eric GORET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
responsable du pôle « politique du travail »
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027542217(source JORF)
radiation
14 Juin 201314/06/2013
De: Michel DELARBRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027542215(source JORF)
radiation
14 Juin 201314/06/2013
De: Jean-Pierre Richard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027542212(source JORF)
réintégration
14 Juin 201314/06/2013
De: Jean-Yves MORACCHINI
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe
sous-préfet hors classe, détaché auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-08-26"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027542209(source JORF)
réintégration
14 Juin 201314/06/2013
De: Frédéric Schermann
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027542200(source JORF)
admission
14 Juin 201314/06/2013
De: Gérard Rejek
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027542198(source JORF)
admission
14 Juin 201314/06/2013
De: Serge Ratié
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027542196(source JORF)
admission
14 Juin 201314/06/2013
De: Marie-Christine Legot
Objet:
dans le corps des attachés et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
corps="Attachés"
depart_retraite
JORFTEXT000027542194(source JORF)
réintégration
14 Juin 201314/06/2013
De: Christian Forestier
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à effet de la même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2013-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000027542160(source JORF)
réintégration
14 Juin 201314/06/2013
De: Janine Mercadier, épouse Pécha
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Groupe:
Direction du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027538074(source JORF)
admission
13 Juin 201313/06/2013
De: François Léonard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027538070(source JORF)
admission
13 Juin 201313/06/2013
De: Jean Nizoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Groupe:
Direction du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
date_debut="2013-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027538066(source JORF)
admission
13 Juin 201313/06/2013
De: Dominique TARDY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2014-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000027538038(source JORF)
admission
13 Juin 201313/06/2013
De: Catherine MORLA, née BALLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027538033(source JORF)
admission
13 Juin 201313/06/2013
De: de la Forest Divonne (Marc)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="2013-10-13"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027538031(source JORF)
réintégration
13 Juin 201313/06/2013
De: Jean-Marie (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Hurand, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027534542(source JORF)
admission
12 Juin 201312/06/2013
De: José MARTINEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027534520(source JORF)
admission
12 Juin 201312/06/2013
De: Pierre CORON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2013-09-02"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027534518(source JORF)
admission
12 Juin 201312/06/2013
De: Noëlle LENOIR
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat, actuellement placée en position de disponibilité pour convenances personnelles, qui atteindra la limite d'âge le
27 avril 2013
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-04-28"
depart_retraite
JORFTEXT000027534467(source JORF)
réintégration
12 Juin 201312/06/2013
De: Daux (Philippe, Jean, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée professionnel agricole de Saint-Affrique
Groupe:
Lycée professionnel agricole de Saint-Affrique
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027530816(source JORF)
admission
11 Juin 201311/06/2013
De: Jean-Charles Moura
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale mis à la disposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité depuis le
1er mai 2008
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité depuis le
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027530814(source JORF)
admission
11 Juin 201311/06/2013
De: Dubocq (Marie-Claire)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000027530762(source JORF)
radiation
11 Juin 201311/06/2013
De: Henry de Lesquen du Plessis-Casso
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027530759(source JORF)
admission
11 Juin 201311/06/2013
De: Anne Lahoche, née Ficheux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027519324(source JORF)
admission
08 Juin 201308/06/2013
De: Martine Ambroise-Convindassamy, née Ambroise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027519322(source JORF)
admission
08 Juin 201308/06/2013
De: Véronique BUJON-BARRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2013-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027519306(source JORF)
admission
08 Juin 201308/06/2013
De: Poulet (Marie-France)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, chef du service « stages et carrières » de la direction du développement international et des relations industrielles de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Groupe:
Service « stages et carrières » de la direction du développement international et des relations industrielles de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027514118(source JORF)
admission
07 Juin 201307/06/2013
De: Jean-Luc WEINSTICH
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Haut-Rhin
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Haut-Rhin
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027514113(source JORF)
radiation
07 Juin 201307/06/2013
De: Pierre VINCENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-08-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027514045(source JORF)
admission
07 Juin 201307/06/2013
De: Daniel Secrétan
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2013-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1303298A(source BOEN)
admission
06 Juin 201306/06/2013
De: Hammel (Vincent, Pascal)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er août 1992
auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027507046(source JORF)
réintégration
06 Juin 201306/06/2013
De: Pierre GUILLY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, unité territoriale de l'Eure
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, unité territoriale de l'Eure
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027507038(source JORF)
radiation
06 Juin 201306/06/2013
De: Jacques THELLIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de la Somme
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de la Somme
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027507036(source JORF)
radiation
06 Juin 201306/06/2013
De: Jean-Marie JOYEUX
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office pour limite d'âge
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine
Groupe:
D'office pour limite d'âge
date_debut="2013-09-20"
depart_retraite
JORFTEXT000027507034(source JORF)
radiation
06 Juin 201306/06/2013
De: Marc Poitevin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027507025(source JORF)
admission
06 Juin 201306/06/2013
De: Michel Courteix
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Corrèze
Groupe:
Direction départementale des territoires de Corrèze
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027504837(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: LEFEVRE (Francis, Jean, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er mars 2007
auprès de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt de Rungis
Groupe:
Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt de Rungis
date_debut="2013-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027504835(source JORF)
réintégration
05 Juin 201305/06/2013
De: Andrews (Sylvie, Jeannine, Roberte)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affectée à AgroParisTech
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027504833(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Carbonneau (Alain, Jean, Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Montpellier SupAgro
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027504831(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Schneider (Jean-Paul, Victor)
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie
date_debut="2013-08-31"
depart_retraite
JORFTEXT000027504829(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Daniel LAVIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027504802(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Patrick KARR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027504800(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Christian BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027504798(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Alain MILHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2013-07-29"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027504768(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Jacques Lannou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027504736(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Zakrzewski (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027498668(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Bruno ROBY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027498665(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Christophe ATTALI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027498634(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Pierre BOURGOIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027498632(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Sicard (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027498630(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Claude Walter
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027498628(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Evelyne LOUYS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre
après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-08-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027498600(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Anne VERRIERES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris (11e)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 11ème
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Patrick ARTUR DE LA VILLARMOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Tribunal d'instance de Dijon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Dijon"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Bernadette PRAGOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Joëlle LEHY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Yann DANIEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Epinal
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Charles MAGNIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2014
juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Tribunal d'instance de Pau
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Pau"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Alain MAUREILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Marie-Paule DESCARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Pierre PETIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Marie-Hélène L'HENORET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Fabrice AUGEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Anne OBEZ-VOSGIEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Odile FAIVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Michel IOGNA-PRAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juillet 2013
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Pierre BARON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2014
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Jérôme DIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean-Paul ROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Claude CIVALERO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Gilles ROGNONI-RESLINGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Chantal AUBER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Gravelle (Sylvie), épouse Bachelot
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseillère des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2014-01-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027498593(source JORF)
radiation
04 Juin 201304/06/2013
De: Béranger (Guy)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
JORFTEXT000027498591(source JORF)
radiation
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean-Paul Palasz
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2013-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027481518(source JORF)
admission
01 Juin 201301/06/2013
De: Jean-Claude TRAVASSAC
Objet:
des cadres de la magistrature, le
15 décembre 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_fin="2011-06-15"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille, bénéficiant d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite
JORFTEXT000027481509(source JORF)
radiation
01 Juin 201301/06/2013
De: Jean-Pierre ROUSSEAU
Objet:
des cadres de la magistrature, le
5 novembre 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le
5 mai 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000027481506(source JORF)
radiation
01 Juin 201301/06/2013
De: Annie BONNEAU
Objet:
des cadres de la magistrature, le
4 décembre 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, atteinte par la limite d'âge le
4 juin 2011
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000027481503(source JORF)
radiation
01 Juin 201301/06/2013
De: Christine Boutin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2013-10-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027478596(source JORF)
admission
31 Mai 201331/05/2013
De: Bardet (Alain)
Objet:
du corps des traducteurs
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
traducteur, 11e échelon (IB 701)
date_debut="2014-01-01"
corps="Traducteurs"
depart_retraite
JORFTEXT000027478586(source JORF)
radiation
31 Mai 201331/05/2013
De: Le (Annie, Maryvonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Dore, épouse Le Toquin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux
Groupe:
École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000027474815(source JORF)
admission
30 Mai 201330/05/2013
De: Philippe Cottanceau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027474782(source JORF)
réintégration
30 Mai 201330/05/2013
De: Ventre (Denis)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000027474773(source JORF)
réintégration
30 Mai 201330/05/2013
De: Thierry SCHOENAHL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2013-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000027474769(source JORF)
admission
30 Mai 201330/05/2013
De: Eric BLANC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2013-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000027474767(source JORF)
admission
30 Mai 201330/05/2013
De: Chedeville (Geneviève), épouse Murray
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre administration)
date_debut="2014-01-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000027474726(source JORF)
radiation
30 Mai 201330/05/2013
De: Montagnier (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur de projet au ministère de la défense
Groupe:
Direction de projet au ministère de la défense
date_debut="2013-05-06"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027474723(source JORF)
réintégration
30 Mai 201330/05/2013
De: Bagard (Alain, Ange, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027470484(source JORF)
réintégration
29 Mai 201329/05/2013
De: Jean-Michel PELLERIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027470384(source JORF)
admission
29 Mai 201329/05/2013
De: Caussin (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur de projet, groupe III, au ministère de la défense
Groupe:
Direction de projet, groupe III, au ministère de la défense
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000027470340(source JORF)
réintégration
29 Mai 201329/05/2013
De: Marchandeau (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'administration du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2013-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027472324(source JORF)
admission
28 Mai 201328/05/2013
De: Gilbert Guillochon
Objet:
dans le corps des attachés principaux d'administration et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire général
attaché principal d'administration, détaché
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
corps="Attachés principaux d'administration"
depart_retraite
JORFTEXT000027472311(source JORF)
réintégration
28 Mai 201328/05/2013
De: Paurd (David)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
date_debut="2013-12-16"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027472305(source JORF)
radiation
28 Mai 201328/05/2013
De: Aselmeyer (Yves, Luc, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027447987(source JORF)
admission
25 Mai 201325/05/2013
De: Lionel Pompilio
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027447928(source JORF)
admission
25 Mai 201325/05/2013
De: Bourhis (Gérard, Ange, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Charente-Maritime
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027443485(source JORF)
admission
24 Mai 201324/05/2013
De: Aimée DUBOS
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, en service détaché
Groupe:
Ministère de l'intérieur, en service
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000027443393(source JORF)
réintégration
24 Mai 201324/05/2013
De: Dufour-Chatain (Martine, Françoise)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au secrétariat général
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2009
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au secrétariat général
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027436770(source JORF)
réintégration
23 Mai 201323/05/2013
De: Tournier (Gérard)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-12-13"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027436721(source JORF)
radiation
23 Mai 201323/05/2013
De: Lafargue (Alain)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2013-11-19"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000027436719(source JORF)
radiation
23 Mai 201323/05/2013
De: Slavica Nicolosa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
tous droits à congés administratifs épuisés
officier de protection, 10e échelon (IB 703 – IM 584), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2013-08-01"
depart_retraite
INTV1308188S(source BOMI)
admission
23 Mai 201323/05/2013
De: Magoarou (Pascal, Aimable, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2007
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027434241(source JORF)
réintégration
22 Mai 201322/05/2013
De: Yvonnick Pédron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027415407(source JORF)
admission
18 Mai 201318/05/2013
De: Michel BART
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027415401(source JORF)
admission
18 Mai 201318/05/2013
De: Martine DENIS-LINTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027415398(source JORF)
admission
18 Mai 201318/05/2013
De: Jean-Marc LE GARS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027415395(source JORF)
admission
18 Mai 201318/05/2013
De: Bourges (Bernard)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-12-09"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027415366(source JORF)
radiation
18 Mai 201318/05/2013
De: Lesot (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027415354(source JORF)
admission
18 Mai 201318/05/2013
De: Chitrit (Norbert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2013-07-21"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027415352(source JORF)
réintégration
18 Mai 201318/05/2013
De: Stey (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de sous-directeur au ministère de la défense
Groupe:
Sous-direction au ministère de la défense
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000027415350(source JORF)
réintégration
18 Mai 201318/05/2013
De: Jean-Michel DUCORROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027412657(source JORF)
admission
17 Mai 201317/05/2013
De: Bernard Dizambourg
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2013-10-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1308930A(source BOEN)
admission
16 Mai 201316/05/2013
De: Yves DELMAS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Tarn
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Tarn
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027410705(source JORF)
radiation
16 Mai 201316/05/2013
De: Christian FOGOLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2013-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027410695(source JORF)
admission
16 Mai 201316/05/2013
De: Hervé Le Thierry d'Ennequin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027410690(source JORF)
admission
16 Mai 201316/05/2013
De: François Parcy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027410688(source JORF)
admission
16 Mai 201316/05/2013
De: Michèle Pascua
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, détachée sur un poste de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-08-24"
depart_retraite
JORFTEXT000027410686(source JORF)
réintégration
16 Mai 201316/05/2013
De: Wronecki (Frédéric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines, en position de détachement d'office
Groupe:
Détachement d'office
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000027408960(source JORF)
réintégration
15 Mai 201315/05/2013
De: Rouffignac (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027408958(source JORF)
admission
15 Mai 201315/05/2013
De: Chevalier (Daniel, Bernard, Jules)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er février 2008
auprès du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du Marensin à Soustons (Landes)
Groupe:
Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du Marensin à Soustons (Landes)
date_debut="2013-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027406350(source JORF)
réintégration
14 Mai 201314/05/2013
De: Francis OZIOL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027406339(source JORF)
admission
14 Mai 201314/05/2013
De: Jean-Claude VICHET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027406337(source JORF)
admission
14 Mai 201314/05/2013
De: Angel MILLAN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027406335(source JORF)
admission
14 Mai 201314/05/2013
De: Denis RAISSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-09-14"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027406329(source JORF)
admission
14 Mai 201314/05/2013
De: Jean-Pierre LOOTEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027406327(source JORF)
admission
14 Mai 201314/05/2013
De: Marie GUICHAOUA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027406325(source JORF)
admission
14 Mai 201314/05/2013
De: Gérard FERULLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-10-07"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027406323(source JORF)
admission
14 Mai 201314/05/2013
De: Christian CHANEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000027406321(source JORF)
admission
14 Mai 201314/05/2013
De: Lebovits (Marie-Anna)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2013-12-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000027406318(source JORF)
radiation
14 Mai 201314/05/2013
De: Françoise TOUSSAINT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et miliaires de retraite
administratrice civile hors classe, détachée sur l'emploi de directrice de projet (groupe IIII) dans les services du Premier ministre (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
Groupe:
Direction de projet dans les services du Premier ministre (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
date_debut="2013-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027406310(source JORF)
admission
14 Mai 201314/05/2013
De: Daniel CANEPA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
Prefecture hors classe
date_debut="2013-07-17"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027399974(source JORF)
admission
12 Mai 201312/05/2013
De: Charpentier (Bernard, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399629(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Grongnet (Jean-François, Louis, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à Agrocampus Ouest - centre de Rennes
Groupe:
Affecté à Agrocampus Ouest - Centre de Rennes
date_debut="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399626(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Robert MIORI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2013-10-18"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Gilbert THIEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2013-10-12"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Alain NGUYEN THE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2013-10-10"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Florence GERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2013-09-11"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: André ROGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2013-09-07"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Alain CHALICARNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2013-08-21"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Pierre MAITREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2013-08-17"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Hervé ROBIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2013-08-16"
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Marie JACOMET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2013-08-09"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Michel BONNEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2013-08-05"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Daniel LECRUBIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Guy SCHMITT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2013-07-17"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Pierre SERMANSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2013-07-14"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Philippe KER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2013-07-06"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Terraillon (Edouard, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
date_debut="2013-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027397360(source JORF)
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Morelli (Michèle, Nicole, Lucette, Jeannine), épouse Dormoy
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2013-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027397358(source JORF)
réintégration
08 Mai 201308/05/2013
De: M'hamed Fénina
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-06-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027397356(source JORF)
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Bézoc (Jean-Pierre, Maurice, Hector)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence de services et de paiement
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
23 octobre 2010
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027397354(source JORF)
réintégration
08 Mai 201308/05/2013
De: Belou (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000027397337(source JORF)
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Michel DEYDIER
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027397332(source JORF)
réintégration
08 Mai 201308/05/2013
De: Hervé CHASSERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2013-11-10"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027397278(source JORF)
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Rosenberg (Pierre, Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027393644(source JORF)
admission
07 Mai 201307/05/2013
De: Larcher (Jany, Léon, Désiré)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027393642(source JORF)
réintégration
07 Mai 201307/05/2013
De: Jean-Jacques Rousseau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction départementale des territoires du Loir-et-Cher
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027393640(source JORF)
admission
07 Mai 201307/05/2013
De: Tirlemont (Catherine, Irène, Marie), épouse Giraudon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027393638(source JORF)
admission
07 Mai 201307/05/2013
De: Baudry (Dominique, Paulette, Louise, Jeanne)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration placée en position hors cadre depuis le
1er avril 2002
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027393636(source JORF)
réintégration
07 Mai 201307/05/2013
De: Hubert Deetjen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027385880(source JORF)
admission
04 Mai 201304/05/2013
De: Yves MONARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2013-09-16"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027385877(source JORF)
admission
04 Mai 201304/05/2013
De: Yvan BLOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2013-06-30"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite
JORFTEXT000027385871(source JORF)
admission
04 Mai 201304/05/2013
De: LE TAILLANDIER DE GABORY (Vincent)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2013-08-16"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027385859(source JORF)
radiation
04 Mai 201304/05/2013
De: Patricia Hériard-Dubreuil, née du Perron de Revel
Objet:
dans le corps des attachés d'administration et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, en position hors cadre
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration"
depart_retraite
JORFTEXT000027385853(source JORF)
réintégration
04 Mai 201304/05/2013
De: Desbruères, épouse Valleton (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027385849(source JORF)
admission
04 Mai 201304/05/2013
De: Roussel (Madeleine), épouse Clermont
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2013-11-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027385841(source JORF)
radiation
04 Mai 201304/05/2013
De: DOYELLE (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
conseiller maître à la Cour des comtpes
Groupe:
Conseil maître à la Cour des comtpes
date_debut="2013-05-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027385798(source JORF)
admission
04 Mai 201304/05/2013
De: Gérard Bonhoure
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2013-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1308013A(source BOEN)
admission
02 Mai 201302/05/2013
De: Christian Chapuis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, placé en service détaché auprès de la société d'économie mixte La Résidence de Villeneuve
Groupe:
Société d'économie mixte La Résidence de Villeneuve
date_debut="2013-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027379306(source JORF)
admission
02 Mai 201302/05/2013
De: Jean-Louis Ball
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, administrateur des finances publiques territorial de Valenciennes (Nord)
Groupe:
Valenciennes (Nord)
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027379302(source JORF)
admission
02 Mai 201302/05/2013
De: Alain Bonel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Isère
date_debut="2013-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027379298(source JORF)
admission
02 Mai 201302/05/2013
De: Gérard Gantou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, en fonctions dans le département du Tarn
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027379294(source JORF)
admission
02 Mai 201302/05/2013
De: Philippe Joulain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conservateur des hypothèques de 2e catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon, chef de service de publicité foncière de Bordeaux 1
Groupe:
Chef de service de publicité foncière de Bordeaux 1
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027379290(source JORF)
admission
02 Mai 201302/05/2013
De: Georges Consolo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Var
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Var
date_debut="2013-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027379286(source JORF)
admission
02 Mai 201302/05/2013
De: SALIOU (Marguerite), épouse DE TURRIS
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-10-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000027379233(source JORF)
radiation
02 Mai 201302/05/2013
De: Bergeron (Bernard)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2013-06-27"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027379231(source JORF)
radiation
02 Mai 201302/05/2013
De: SCHWARTZ (Catherine), épouse SZTRAKOS
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre administration)
date_debut="2013-11-26"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000027379229(source JORF)
radiation
02 Mai 201302/05/2013
De: Elston (Pierrette)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre général)
date_debut="2013-11-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000027379227(source JORF)
radiation
02 Mai 201302/05/2013
De: Garay (Marie, Claudine), épouse Trespeux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027376663(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Gard (Daniel, Eugène, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, placé en position de disponibilité depuis le
1er février 2011
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027376661(source JORF)
réintégration
30 Avril 201330/04/2013
De: Enée (Claude, Henri, Louis, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027376659(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Jolland (Claude, Joseph, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027376657(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Cros (Jean-Louis, Simon, Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Gard
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027376655(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Wolf (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-06-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027376647(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Colette ROMAGNI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du premier grade placée en congé de longue durée
date_debut="2013-05-20"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000027376614(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Brigitte GROSJEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000027376612(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Claude CLAVEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2013
président du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Privas
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
depart_retraite
JORFTEXT000027376612(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Jean-Baptiste MARBOEUF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite
JORFTEXT000027376612(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Thierry LEBEHOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vannes
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
depart_retraite
JORFTEXT000027376612(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Albert BERGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2013
magistrat du premier grade en congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000027376612(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Martine SEM
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027376612(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Hélène BOUCON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027376612(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Vernhes (Christian, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027361966(source JORF)
admission
27 Avril 201327/04/2013
De: Gilles Fernez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027361932(source JORF)
admission
27 Avril 201327/04/2013
De: Parias (Blandine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027361930(source JORF)
admission
27 Avril 201327/04/2013
De: Monera (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027361928(source JORF)
admission
27 Avril 201327/04/2013
De: Philippe PORCHERON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Groupe:
Direction des services pénitentiaires au Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027361923(source JORF)
admission
27 Avril 201327/04/2013
De: Boisseau (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027357211(source JORF)
admission
26 Avril 201326/04/2013
De: Emmanuel Paurd
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027357173(source JORF)
admission
26 Avril 201326/04/2013
De: Patrick Benaben
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des mines de 1re classe
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027357171(source JORF)
admission
26 Avril 201326/04/2013
De: Cazaux-Rocher, née Jouin (France)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027357169(source JORF)
admission
26 Avril 201326/04/2013
De: Marie-Cécile Levoyer, née Cottin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-08-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027357167(source JORF)
admission
26 Avril 201326/04/2013
De: Bernard Dizambourg
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2013-10-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000027357108(source JORF)
admission
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Pierre Lacoste
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2013-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1306132A(source BOEN)
admission
25 Avril 201325/04/2013
De: Richard Maniak
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2013-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1303300A(source BOEN)
admission
25 Avril 201325/04/2013
De: Jacques Baguet
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027352052(source JORF)
admission
25 Avril 201325/04/2013
De: Philippe Léglise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027352050(source JORF)
réintégration
25 Avril 201325/04/2013
De: Philippe Durand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027352048(source JORF)
admission
25 Avril 201325/04/2013
De: Murielle Chabert-Desnots
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
attachée d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027352046(source JORF)
admission
25 Avril 201325/04/2013
De: Bernadette Morel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027352044(source JORF)
admission
25 Avril 201325/04/2013
De: Jean-Pierre Berçot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2013-11-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027352037(source JORF)
admission
25 Avril 201325/04/2013
De: Bruno GAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2013-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027352035(source JORF)
admission
25 Avril 201325/04/2013
De: Jacques FOURNIER de LAURIÈRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-03-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027348007(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Chanserey MUM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-10-16"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027348005(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Jacques KIEFFER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2014-01-26"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347993(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Etienne ZIDEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2013-10-18"
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347993(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Annie MORAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-08-28"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347993(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Solange BULLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2013-08-25"
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347993(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Danielle BRAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2013-08-19"
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347993(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Raymond MULLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2013-08-09"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347993(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Daniel ISOUARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2013-07-29"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347993(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Jacques BERTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2013-07-26"
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347993(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Xavier RICHAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2013-07-24"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347993(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Nelly VILDE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er novembre 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, atteinte par la limite d'âge le
19 février 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000027347990(source JORF)
radiation
24 Avril 201324/04/2013
De: Thierry FOURDRIGNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2013-09-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347987(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Dominique LIGNEUL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-08-27"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347987(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Marie-Claire PERROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2013-07-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347987(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Alain MILHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2013-07-29"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347987(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Bernard Forest
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de 1re classe
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000027343978(source JORF)
admission
23 Avril 201323/04/2013
De: Catherine DE LA HOUGUE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances, atteinte par la limite d'âge le
21 juillet 2012
après recul d'un an et autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000027343953(source JORF)
radiation
23 Avril 201323/04/2013
De: Laurent NION
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 février 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
28 août 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000027343950(source JORF)
radiation
23 Avril 201323/04/2013
De: Dieude (Dominique), épouse Pradet
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-11-27"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000027343942(source JORF)
radiation
23 Avril 201323/04/2013
De: Seigneur (Denis)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2013-11-20"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000027343940(source JORF)
radiation
23 Avril 201323/04/2013
De: Pigeon (Bertrand)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2013-11-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027343938(source JORF)
radiation
23 Avril 201323/04/2013
De: CHILOVSKY (Grégoire)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
»
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-11-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000027343936(source JORF)
radiation
23 Avril 201323/04/2013
De: Chédru (Christiane), épouse Zepter
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
»
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)
date_debut="2013-09-30"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000027343934(source JORF)
radiation
23 Avril 201323/04/2013
De: Annie LHERITIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027333174(source JORF)
admission
21 Avril 201321/04/2013
De: Dominique BELLION
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2013-08-26"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027333172(source JORF)
admission
21 Avril 201321/04/2013
De: Christian Jeandel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027332449(source JORF)
admission
20 Avril 201320/04/2013
De: Richard Sabaté
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027332447(source JORF)
admission
20 Avril 201320/04/2013
De: Ralph DASSA
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000027332430(source JORF)
réintégration
20 Avril 201320/04/2013
De: René BOUSQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027331225(source JORF)
admission
19 Avril 201319/04/2013
De: Brunel (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après le bénéfice d'un recul de la limite d'âge
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-07-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027327314(source JORF)
admission
18 Avril 201318/04/2013
De: Michel MOBAILLY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027327311(source JORF)
radiation
18 Avril 201318/04/2013
De: Bertrand WALLON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur du travail
date_debut="2013-09-03"
depart_retraite
JORFTEXT000027327309(source JORF)
radiation
18 Avril 201318/04/2013
De: Denise CORMIER
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction de la cohésion sociale, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Direction de la cohésion sociale, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027327307(source JORF)
radiation
18 Avril 201318/04/2013
De: Christian SERMANTIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, unité territoriale de la Nièvre
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, unité territoriale de la Nièvre
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027327305(source JORF)
radiation
18 Avril 201318/04/2013
De: Chafica HAQUANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
tous droits à congés administratifs épuisés
officier de protection, 12e échelon (IB 801 – IM 658), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2013-05-26"
depart_retraite
INTV1239257S(source BOMI)
admission
18 Avril 201318/04/2013
De: Bernard CONDAT
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027324688(source JORF)
réintégration
17 Avril 201317/04/2013
De: Alain RAGUENAUD
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027324686(source JORF)
réintégration
17 Avril 201317/04/2013
De: Marc BAILLEUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027324681(source JORF)
admission
17 Avril 201317/04/2013
De: Marc PLAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027324679(source JORF)
admission
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Pierre LEGRAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027324677(source JORF)
admission
17 Avril 201317/04/2013
De: Francine PRIME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
Groupe:
Prefecture - Mme PRIME (Francine)
date_debut="2013-06-08"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027324675(source JORF)
admission
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Louis FIAMENGHI
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en position de disponibilité
Groupe:
Prefecture en position de disponibilité
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000027324673(source JORF)
réintégration
17 Avril 201317/04/2013
De: Olivier LAURENS-BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. LAURENS-BERNARD (Olivier)
date_debut="2013-05-29"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027324671(source JORF)
admission
17 Avril 201317/04/2013
De: Dominique SCHWARTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027310587(source JORF)
admission
16 Avril 201316/04/2013
De: Bernard SOL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027310585(source JORF)
admission
16 Avril 201316/04/2013
De: Philippe LANGUMIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027310583(source JORF)
admission
16 Avril 201316/04/2013
De: Elisabeth RINIE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027310581(source JORF)
admission
16 Avril 201316/04/2013
De: Michel PAILLISSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2013-06-26"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027310575(source JORF)
admission
16 Avril 201316/04/2013
De: Aïssa DERMOUCHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. DERMOUCHE (Aïssa)
date_debut="2013-06-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027300456(source JORF)
admission
14 Avril 201314/04/2013
De: Jean-Marc Carpentier
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000027300045(source JORF)
admission
13 Avril 201313/04/2013
De: CHAVES, née ALAVA (Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027300014(source JORF)
admission
13 Avril 201313/04/2013
De: Catherine HENUIN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe rattachée pour sa gestion au ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000027299977(source JORF)
réintégration
13 Avril 201313/04/2013
De: Arambourou (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027296660(source JORF)
admission
12 Avril 201312/04/2013
De: Colette Delabre, épouse André
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction départementale des territoires du Cantal
Groupe:
Direction départementale des territoires du Cantal
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027293839(source JORF)
admission
11 Avril 201311/04/2013
De: Bouveresse (Claude, Constant, Marie, Alfred)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 2003
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027293837(source JORF)
réintégration
11 Avril 201311/04/2013
De: Beth (Olivier, Pierre, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-06-04"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027293835(source JORF)
admission
11 Avril 201311/04/2013
De: Mazaheri (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par atteinte de la limite d'âge
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-07-30"
depart_retraite
JORFTEXT000027293829(source JORF)
admission
11 Avril 201311/04/2013
De: Françoise LISSOWSKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-11-19"
depart_retraite
JORFTEXT000027293814(source JORF)
admission
11 Avril 201311/04/2013
De: Norbert CALDERARO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-02-23"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027293804(source JORF)
admission
11 Avril 201311/04/2013
De: Lucien Meyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027287320(source JORF)
admission
09 Avril 201309/04/2013
De: Robert DURAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027287308(source JORF)
admission
09 Avril 201309/04/2013
De: Marc SOUMET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027287306(source JORF)
admission
09 Avril 201309/04/2013
De: Christiane JACQUIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027287304(source JORF)
admission
09 Avril 201309/04/2013
De: Gilles MATHIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027287302(source JORF)
admission
09 Avril 201309/04/2013
De: Catherine BONPARIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000027287300(source JORF)
admission
09 Avril 201309/04/2013
De: Gérard Bonhoure
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2013-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000027287267(source JORF)
admission
09 Avril 201309/04/2013
De: Capt (Danielle, Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à AgroSup de Dijon
Groupe:
Dijon
date_debut="2013-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027276095(source JORF)
admission
06 Avril 201306/04/2013
De: Cardi (Paul, Antoine, Célestin)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2013
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027276093(source JORF)
réintégration
06 Avril 201306/04/2013
De: Claire JAMES VENIANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef des services administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2013-07-23"
depart_retraite
JORFTEXT000027276026(source JORF)
admission
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Marc BERAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenu en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2013-09-01"
date_fin="2016-01-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027276023(source JORF)
admission
06 Avril 201306/04/2013
De: RAFENOMANJATO (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2013-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027275981(source JORF)
admission
06 Avril 201306/04/2013
De: DIDIER (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-04-22"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027275979(source JORF)
réintégration
06 Avril 201306/04/2013
De: Anthony ORSATELLI
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000027272129(source JORF)
réintégration
05 Avril 201305/04/2013
De: Liliane Garnier, épouse Ardouin
Objet:
d'office à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2013-05-19"
depart_retraite
JORFTEXT000027266633(source JORF)
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Catherine TROCHAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2013-08-11"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027266564(source JORF)
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Bernard LEGRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2013-07-14"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027266564(source JORF)
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Henri SUQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027266559(source JORF)
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: François THOMAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur civil hors classe, détaché sur l'emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Basse-Normandie
Groupe:
Région Basse-Normandie
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027266549(source JORF)
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Michel Chanelière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2013-10-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027266544(source JORF)
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Norbert Holcblat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2013-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027266542(source JORF)
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: TREGOAT (Jean-Jacques)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2013-07-20"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027263027(source JORF)
radiation
03 Avril 201303/04/2013
De: Philippe Guihard
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027263014(source JORF)
admission
03 Avril 201303/04/2013
De: LEFEBVRE (Paul, Hector, Joseph)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer Toulouse, placé dans la position de congé de longue maladie depuis le
7 avril 2010
Groupe:
Congé de longue maladie depuis le
date_debut="2013-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027247851(source JORF)
admission
30 Mars 201330/03/2013
De: Patrick Samuel
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
date_debut="2013-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027247791(source JORF)
réintégration
30 Mars 201330/03/2013
De: Nadine BOUVERET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté, unité territoriale du Jura
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté, unité territoriale du Jura
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027243588(source JORF)
radiation
29 Mars 201329/03/2013
De: Louis CALERO
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale des Landes
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale des Landes
date_debut="2013-08-31"
depart_retraite
JORFTEXT000027243586(source JORF)
radiation
29 Mars 201329/03/2013
De: Daniel MERCIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027243576(source JORF)
admission
29 Mars 201329/03/2013
De: Martz (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal du ministère de la défense, affecté au service de l'enseignement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne de Donaueschingen
Groupe:
Service de l'enseignement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne de Donaueschingen
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027231975(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Scherer (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2013-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027231960(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Landry (Astrid)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027231958(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Bénédicte PIANA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027231948(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Geneviève LAMBLING
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027231948(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Marianne LAURANS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
depart_retraite
JORFTEXT000027231948(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Ginette GAVEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Dominique GUEGUEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Paulette LE CLANCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Jean-Michel MATON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Martine MARIETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Guy CORTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Joël MONTCRIOL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Patrick DESMURE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Sophie BADIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Anne MALIBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Nathalie VIGNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Jacques STOLL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Joëlle PENIGUEL-PAINON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Daisy BEAUDOUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
Tribunal d'instance de Vire
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vire"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Pascale MONGARDIEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première substitute à l'administration centrale de la justice
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Irène LEBE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Jean-Pierre SELMES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Christian BLAES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Hélène JOURDIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Raphaëlle DUVAL-ARNOULD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Pierre FAGALDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Bernard BOUTIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Hubert LOISEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2013-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Nicole TOLEDANO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2013-09-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027231944(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Martine BOUILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2013-08-28"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027231944(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Jean-Marc PARICHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2013-07-25"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027231944(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: André CHAPELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2013-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027231944(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Régis Vigier
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de chef de service au ministère de la défense
Groupe:
Service au ministère de la défense
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000027231932(source JORF)
réintégration
28 Mars 201328/03/2013
De: WINCZURA (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027231930(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Roger REUTER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027231928(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Marc VERNHES
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-06-30"
depart_retraite
JORFTEXT000027231926(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Marguerite de TINGUY du POUËT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027231924(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Michel Bacou
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-05-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027222448(source JORF)
réintégration
27 Mars 201327/03/2013
De: Jean DUBOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-06-18"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027222407(source JORF)
admission
27 Mars 201327/03/2013
De: Daniel RICHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-05-16"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027222405(source JORF)
admission
27 Mars 201327/03/2013
De: Bernard LEPLAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-08-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027222403(source JORF)
admission
27 Mars 201327/03/2013
De: Bernard MADELAINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-04-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027222401(source JORF)
admission
27 Mars 201327/03/2013
De: Jean MACE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Est
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027222391(source JORF)
admission
27 Mars 201327/03/2013
De: Richard Maniak
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2013-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000027222382(source JORF)
admission
27 Mars 201327/03/2013
De: Daniel Secrétan
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2013-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000027222380(source JORF)
admission
27 Mars 201327/03/2013
De: Jean-Pierre Lacoste
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2013-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000027222378(source JORF)
admission
27 Mars 201327/03/2013
De: Gilles CARTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027219697(source JORF)
admission
26 Mars 201326/03/2013
De: Gilles RICONO
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027219695(source JORF)
admission
26 Mars 201326/03/2013
De: Yves Genot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000027219692(source JORF)
admission
26 Mars 201326/03/2013
De: Michel Colin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-06-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027219690(source JORF)
admission
26 Mars 201326/03/2013
De: Claude DONTENVILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027219688(source JORF)
admission
26 Mars 201326/03/2013
De: François LAUMONIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027219643(source JORF)
admission
26 Mars 201326/03/2013
De: Joël de ZORZI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2013-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027219641(source JORF)
admission
26 Mars 201326/03/2013
De: Loffeier (Martin, Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts mis à la disposition du Consortium national de recherche et de formation pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement
Groupe:
Disposition du Consortium national de recherche et de formation pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027205901(source JORF)
admission
23 Mars 201323/03/2013
De: Gérard MERCEY
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027205892(source JORF)
réintégration
23 Mars 201323/03/2013
De: Bernard BONNETON
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027205890(source JORF)
réintégration
23 Mars 201323/03/2013
De: Botte (Bernard)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-10-10"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027205859(source JORF)
radiation
23 Mars 201323/03/2013
De: Layes (Simone, Anne), épouse Ngo'o Ella
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027200451(source JORF)
admission
22 Mars 201322/03/2013
De: Pochet (Christelle, Lucienne, Françoise, Ghislaine), épouse Marie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027200449(source JORF)
admission
22 Mars 201322/03/2013
De: Juillard (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027200337(source JORF)
admission
22 Mars 201322/03/2013
De: Jean-Marie Madec
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027197928(source JORF)
admission
21 Mars 201321/03/2013
De: Bernard Calvez
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Cantal
Groupe:
Direction départementale des territoires du Cantal
date_debut="2013-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027197926(source JORF)
admission
21 Mars 201321/03/2013
De: BERGUE (Alain)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2013-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027197914(source JORF)
réintégration
21 Mars 201321/03/2013
De: LANSMAN (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2013-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027197912(source JORF)
admission
21 Mars 201321/03/2013
De: Marc Simmony
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027197886(source JORF)
admission
21 Mars 201321/03/2013
De: Daniel Roux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027194264(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Jean-Marie NICOLAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. NICOLAS (Jean-Marie)
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027194259(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Jacques LAMBERT
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet, en position de disponibilité
Groupe:
Prefecture - M. LAMBERT (Jacques)
date_debut="2013-04-25"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000027194257(source JORF)
réintégration
20 Mars 201320/03/2013
De: Jean-Luc GARNEAU
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000027194247(source JORF)
réintégration
20 Mars 201320/03/2013
De: Jacques Schneider
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Groupe:
Retraite d'office (contrôleurs généraux)
date_debut="2013-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027194241(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Jean-François Nicol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques de l'Isère
Groupe:
Direction du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques de l'Isère
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027192600(source JORF)
admission
19 Mars 201319/03/2013
De: Didier Le Meur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027192586(source JORF)
admission
19 Mars 201319/03/2013
De: Pascal Sanjuan Companys
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027192584(source JORF)
admission
19 Mars 201319/03/2013
De: Allain Monnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027192582(source JORF)
admission
19 Mars 201319/03/2013
De: Sebastien (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000027192574(source JORF)
réintégration
19 Mars 201319/03/2013
De: Christian Marty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027192572(source JORF)
admission
19 Mars 201319/03/2013
De: Michelle Le Borgne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027192570(source JORF)
admission
19 Mars 201319/03/2013
De: Vincent Martinez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027192568(source JORF)
admission
19 Mars 201319/03/2013
De: Marie-Françoise Rivet, née Pitois
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe, détachée sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Détachée sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
date_debut="2013-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027192566(source JORF)
réintégration
19 Mars 201319/03/2013
De: Edmond Robin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027192564(source JORF)
réintégration
19 Mars 201319/03/2013
De: Monique AMIGUES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027192562(source JORF)
admission
19 Mars 201319/03/2013
De: Patrick Hémar
Objet:
dans le corps des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000027180178(source JORF)
réintégration
16 Mars 201316/03/2013
De: Jean Pouilie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027180176(source JORF)
admission
16 Mars 201316/03/2013
De: Chilovsky (Grégoire)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-10-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000027172941(source JORF)
radiation
15 Mars 201315/03/2013
De: Georges Richon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale, bénéficiant d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite
MENI1303566A(source BOEN)
admission
14 Mars 201314/03/2013
De: Alain Houchot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2013-09-11"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1303299A(source BOEN)
admission
14 Mars 201314/03/2013
De: Jean-Pierre Korolitski
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2013-07-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1300936A(source BOEN)
admission
14 Mars 201314/03/2013
De: LANDAU (Jean-Pierre)
Objet:
dans les cadres de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2011-11-08"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027169602(source JORF)
réintégration
14 Mars 201314/03/2013
De: Perraud (Rémy)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
date_debut="2013-09-14"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027169559(source JORF)
radiation
14 Mars 201314/03/2013
De: Panaro (Claudie), épouse Bucaïoni
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-09-12"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000027169557(source JORF)
radiation
14 Mars 201314/03/2013
De: Daniel (Patrick)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2013-09-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027169555(source JORF)
radiation
14 Mars 201314/03/2013
De: Coudray (Jacques)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2013-09-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027169553(source JORF)
radiation
14 Mars 201314/03/2013
De: Coppin (Jean-Christian)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2013-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027169551(source JORF)
radiation
14 Mars 201314/03/2013
De: Zepter (Christiane)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)
date_debut="2013-09-30"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000027169549(source JORF)
radiation
14 Mars 201314/03/2013
De: Michel BEUZON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Rennes
directeur des services pénitentiaires, détaché
Groupe:
Centre pénitentiaire de Rennes
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027167352(source JORF)
admission
13 Mars 201313/03/2013
De: Bernard BEAUME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027163850(source JORF)
admission
12 Mars 201312/03/2013
De: Noël BONNEFOY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027163842(source JORF)
admission
12 Mars 201312/03/2013
De: Guérin (Philippe)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-09-28"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027163839(source JORF)
radiation
12 Mars 201312/03/2013
De: Claude Lestavel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, chef du service de publicité foncière de Paris (9e)
Groupe:
Service de publicité foncière de Paris (9e)
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027150570(source JORF)
admission
09 Mars 201309/03/2013
De: Nicole Lange
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 5e échelon, chargée de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Algérie
Groupe:
Ambassade de France en Algérie
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027150566(source JORF)
admission
09 Mars 201309/03/2013
De: Patrick HEROLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2013-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027150537(source JORF)
admission
09 Mars 201309/03/2013
De: Jean-Paul GEOFFROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. GEOFFROY (Jean-Paul)
date_debut="2013-04-05"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027150535(source JORF)
admission
09 Mars 201309/03/2013
De: Guy FARO
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Vienne
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Vienne
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027148293(source JORF)
radiation
08 Mars 201308/03/2013
De: Gabriel KELLER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2013-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027148242(source JORF)
admission
08 Mars 201308/03/2013
De: Elisabeth MAEGHT, épouse DAHAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2013-08-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027148240(source JORF)
admission
08 Mars 201308/03/2013
De: Pierre-Jean VANDOORNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2013-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027148238(source JORF)
admission
08 Mars 201308/03/2013
De: Redon (Bernard, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Limousin
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Limousin
date_debut="2013-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027144409(source JORF)
admission
07 Mars 201307/03/2013
De: Marie-Paule (Dominique)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Passerat, épouse Thouroude, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le
1er octobre 2006
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027144407(source JORF)
réintégration
07 Mars 201307/03/2013
De: Nicole Irène BLANC
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-04-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027144405(source JORF)
admission
07 Mars 201307/03/2013
De: Patrick TRICHOT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de l'Aisne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de l'Aisne
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027144381(source JORF)
radiation
07 Mars 201307/03/2013
De: Guy ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027144374(source JORF)
admission
07 Mars 201307/03/2013
De: Tainturier (Daniel, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
Groupe:
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
date_debut="2013-05-25"
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027140999(source JORF)
admission
06 Mars 201306/03/2013
De: Jean-Pierre Lebrun
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027140997(source JORF)
admission
06 Mars 201306/03/2013
De: Isabelle BRAUN, épouse MERCIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027140974(source JORF)
admission
06 Mars 201306/03/2013
De: LAMY (Pascal)
Objet:
dans les cadres de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2013-04-09"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027140965(source JORF)
réintégration
06 Mars 201306/03/2013
De: Vandenbrouck (Catherine, Thérèse, Nathalie, Blanche), épouse Branellec
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole agroalimentaire et des territoires, à temps partiel à 90 % depuis le
1er décembre 2000
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027138304(source JORF)
réintégration
05 Mars 201305/03/2013
De: Bonnot (Claude, Madeleine), épouse Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à Agrocampus Ouest, centre d'Angers
Groupe:
Centre d'Angers
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027138302(source JORF)
admission
05 Mars 201305/03/2013
De: Jean-Louis Langeron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027138277(source JORF)
admission
05 Mars 201305/03/2013
De: Jean BRUNEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027123448(source JORF)
admission
02 Mars 201302/03/2013
De: Pierre-André PERISSOL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027123446(source JORF)
admission
02 Mars 201302/03/2013
De: Jean-Pierre BESSON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027123444(source JORF)
admission
02 Mars 201302/03/2013
De: Jean-Claude COULARDOT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027123442(source JORF)
admission
02 Mars 201302/03/2013
De: Christian BOURGET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-04-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027123440(source JORF)
admission
02 Mars 201302/03/2013
De: Jean-Luc BERMOND
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027123437(source JORF)
réintégration
02 Mars 201302/03/2013
De: Jean-Michel SCOTTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027123432(source JORF)
admission
02 Mars 201302/03/2013
De: Philippe LEVESQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027123430(source JORF)
admission
02 Mars 201302/03/2013
De: Laurence LACHAZE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2013-07-29"
depart_retraite
JORFTEXT000027123414(source JORF)
admission
02 Mars 201302/03/2013
De: DECRAENE (Denis)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2013-09-07"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000027123405(source JORF)
radiation
02 Mars 201302/03/2013
De: Fromaget (Denis)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-08-15"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000027123403(source JORF)
radiation
02 Mars 201302/03/2013
De: Szalay (Jacques)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2013-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000027123401(source JORF)
radiation
02 Mars 201302/03/2013
De: Serot Alméras (Luc)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-08-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027123399(source JORF)
radiation
02 Mars 201302/03/2013
De: Michel DESCHAMPS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027120188(source JORF)
admission
01 Mars 201301/03/2013
De: Joël HERMANT
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Picardie
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Picardie
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027120140(source JORF)
réintégration
01 Mars 201301/03/2013
De: Emmanuel Lamy
Objet:
dans le corps des contrôleurs généraux de 1re classe et admis d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
date_debut="2013-05-12"
corps="Contrôleurs généraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027120138(source JORF)
réintégration
01 Mars 201301/03/2013
De: Françoise Duchêne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2013-07-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1300934A(source BOEN)
admission
28 Février 201328/02/2013
De: Marcel Masméjean
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Ardèche
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027115444(source JORF)
admission
28 Février 201328/02/2013
De: Jouffray (Jean-François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2013-06-19"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027115436(source JORF)
admission
28 Février 201328/02/2013
De: Lemoine (François-Didier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2013-05-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027115436(source JORF)
admission
28 Février 201328/02/2013
De: Jean-Pierre HENNINOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2013-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027115418(source JORF)
admission
28 Février 201328/02/2013
De: René Tison
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027112623(source JORF)
réintégration
27 Février 201327/02/2013
De: Renault (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027112606(source JORF)
admission
27 Février 201327/02/2013
De: Keltchewsky (Alexandre)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (IB B3)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (IB B3)
date_debut="2013-07-13"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027112590(source JORF)
radiation
27 Février 201327/02/2013
De: Sommier (Jean-Yves, Alain)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er septembre 2010
auprès des services du Premier ministre
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2013-04-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027110730(source JORF)
réintégration
26 Février 201326/02/2013
De: Francis GALLOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027110718(source JORF)
admission
26 Février 201326/02/2013
De: Jean-Michel BERARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
Prefecture hors classe
date_debut="2013-03-30"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027110708(source JORF)
admission
26 Février 201326/02/2013
De: Lachacinski (Nelly)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2013-07-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000027110691(source JORF)
radiation
26 Février 201326/02/2013
De: Stoffaes (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2013-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027097591(source JORF)
admission
23 Février 201323/02/2013
De: Henri-Jean COUDY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-12-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027097567(source JORF)
admission
23 Février 201323/02/2013
De: Evelyne STAHLBERGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-01-22"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027097565(source JORF)
admission
23 Février 201323/02/2013
De: Christian CARLIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
Direction des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="2013-04-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027097563(source JORF)
admission
23 Février 201323/02/2013
De: Jacques Griffon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027094012(source JORF)
admission
22 Février 201322/02/2013
De: Albiges (Christian, André, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027094010(source JORF)
admission
22 Février 201322/02/2013
De: Dominé (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027093993(source JORF)
admission
22 Février 201322/02/2013
De: Joël CHATELIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000027093947(source JORF)
admission
22 Février 201322/02/2013
De: Couratier (Josyane)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseillère des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe
date_debut="2013-07-09"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027093905(source JORF)
radiation
22 Février 201322/02/2013
De: Lachia (Denis, André, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027090770(source JORF)
admission
21 Février 201321/02/2013
De: Boitelle (Marie-Christine, Andrée, Jeanne), épouse Blondel
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration principale, détachée depuis le
1er février 1988
auprès du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2013-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027090768(source JORF)
réintégration
21 Février 201321/02/2013
De: Robert (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027090750(source JORF)
admission
21 Février 201321/02/2013
De: Poirier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027090748(source JORF)
admission
21 Février 201321/02/2013
De: Vaillant (Patrick)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-09-13"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000027090724(source JORF)
radiation
21 Février 201321/02/2013
De: Hervé Lutaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027090713(source JORF)
admission
21 Février 201321/02/2013
De: Jacqueline JAN, épouse BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2013-04-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027088708(source JORF)
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Jean-Guy de CHALVRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après prolongation d'activité
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2013-03-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite
JORFTEXT000027088698(source JORF)
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Michel JEANJEAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. JEANJEAN (Michel)
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027088696(source JORF)
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Daniel Muratet
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-05-05"
depart_retraite
JORFTEXT000027088677(source JORF)
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Monique Laqui, née Faglin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027088673(source JORF)
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Jacques PIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2013-05-22"
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027088654(source JORF)
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Serge SAMUEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2013-05-05"
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027088654(source JORF)
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Georges Richon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale, bénéficiant d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite
JORFTEXT000027088643(source JORF)
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Maizeret (Bernard)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-08-14"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027088638(source JORF)
radiation
20 Février 201320/02/2013
De: Didier GAVARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027085633(source JORF)
admission
19 Février 201319/02/2013
De: Viviane GOITRE, épouse RAZAFINDRANALY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-07-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027085631(source JORF)
admission
19 Février 201319/02/2013
De: Christian GRANIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027085629(source JORF)
admission
19 Février 201319/02/2013
De: Alain Houchot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2013-09-11"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027085597(source JORF)
admission
19 Février 201319/02/2013
De: Freslon (Dominique)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre administration)
date_debut="2013-08-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000027085594(source JORF)
radiation
19 Février 201319/02/2013
De: Jean-Paul GUILLAUMET
Objet:
de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée, admis
depart_retraite
DEC130251INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
19 Février 201319/02/2013
De: Hervé LAINE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-03-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027084707(source JORF)
admission
16 Février 201316/02/2013
De: Laroque (Michel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2013-07-22"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027084698(source JORF)
radiation
16 Février 201316/02/2013
De: Jean-Pierre Korolitski
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2013-07-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027084692(source JORF)
admission
16 Février 201316/02/2013
De: Bernard JOLY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027066100(source JORF)
admission
15 Février 201315/02/2013
De: René Dutertre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027066089(source JORF)
admission
15 Février 201315/02/2013
De: Llech (Paulin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027066087(source JORF)
admission
15 Février 201315/02/2013
De: Casteran (Chantal), épouse Haage
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre général)
date_debut="2013-07-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000027066061(source JORF)
radiation
15 Février 201315/02/2013
De: Minet (Jean-Claude, Georges, Gaston)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, détaché depuis le
1er septembre 2010
auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2013-03-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000027062629(source JORF)
réintégration
13 Février 201313/02/2013
De: Chantal Gaudefroy
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2013-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027062602(source JORF)
admission
13 Février 201313/02/2013
De: Garcia de la Rosa (Philippe)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-10-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000027061275(source JORF)
radiation
12 Février 201312/02/2013
De: Christian MINET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027048358(source JORF)
admission
09 Février 201309/02/2013
De: Marie-Françoise DAVID, épouse KNITTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027048348(source JORF)
admission
09 Février 201309/02/2013
De: Samuel LEBHAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000027048346(source JORF)
admission
09 Février 201309/02/2013
De: Cordier (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027042121(source JORF)
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Rouquier (Denis)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines, en position de détachement d'office
Groupe:
Détachement d'office
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000027042111(source JORF)
réintégration
08 Février 201308/02/2013
De: Jean-François GILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 avril 2013
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Créteil
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027042105(source JORF)
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Mathieu MAURI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 mars 2013
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027042105(source JORF)
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Hervé CHASSERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
10 novembre 2013
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027042105(source JORF)
admission
08 Février 201308/02/2013
De: André ROGIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
16 avril 2013
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027042105(source JORF)
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Tressard (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Placé en service
date_debut="2013-03-28"
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027042094(source JORF)
réintégration
08 Février 201308/02/2013
De: Philippe Didier-Courbin
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service à la direction générale de la cohésion sociale, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Chef de service à la direction générale de la cohésion sociale, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000027042092(source JORF)
réintégration
08 Février 201308/02/2013
De: Mercier (Gilles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur adjoint au ministère de la défense
Groupe:
Direction au ministère de la défense
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000027042090(source JORF)
réintégration
08 Février 201308/02/2013
De: Lamarque (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Direction de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="2013-06-09"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027042088(source JORF)
réintégration
08 Février 201308/02/2013
De: Dominique GUIZIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027042086(source JORF)
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Schaar (Olivier, Edwin, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027038157(source JORF)
admission
07 Février 201307/02/2013
De: Galiber (Bruno, Louis, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
d'Auque, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
Secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000027038155(source JORF)
admission
07 Février 201307/02/2013
De: Hubert AMAT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur du travail, affecté à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
date_debut="2013-05-09"
depart_retraite
JORFTEXT000027038147(source JORF)
radiation
07 Février 201307/02/2013
De: Jean-Yves Grosse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027038144(source JORF)
admission
07 Février 201307/02/2013
De: Gérard Autran
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027038139(source JORF)
admission
07 Février 201307/02/2013
De: Nicole Batut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2013-04-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027038124(source JORF)
admission
07 Février 201307/02/2013
De: Gérard Bertrand
Objet:
dans son corps d'origine et admis d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027038113(source JORF)
réintégration
07 Février 201307/02/2013
De: DEBAR (Renée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027038083(source JORF)
admission
07 Février 201307/02/2013
De: Legouet (Michèle), épouse Henry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027034974(source JORF)
admission
06 Février 201306/02/2013
De: Patoureaux (Bernard, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027030795(source JORF)
admission
05 Février 201305/02/2013
De: Loriaux (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027030783(source JORF)
admission
05 Février 201305/02/2013
De: Jean-Luc LANCELEVEE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de la Vienne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Unité territoriale de la Vienne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027030780(source JORF)
radiation
05 Février 201305/02/2013
De: Michel FRIBOURG
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027030778(source JORF)
radiation
05 Février 201305/02/2013
De: Gilbert Sandon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, en service détaché sur l'emploi de chef de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes-Côte d’Azur (DREAL Provence Alpes-Côte d’Azur)
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027030772(source JORF)
réintégration
05 Février 201305/02/2013
De: Patrick Benaben
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des mines de 1re classe
Groupe:
Retraite d'office par limite d'âge (professeurs des écoles des mines)
date_debut="2013-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027030753(source JORF)
admission
05 Février 201305/02/2013
De: Jean-Marie PERRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027030746(source JORF)
admission
05 Février 201305/02/2013
De: Josiane BEAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027030744(source JORF)
admission
05 Février 201305/02/2013
De: Michel BICHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027030742(source JORF)
admission
05 Février 201305/02/2013
De: René BOUSQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-11-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027030740(source JORF)
admission
05 Février 201305/02/2013
De: Monique NAKACHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-05-14"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027030738(source JORF)
admission
05 Février 201305/02/2013
De: Alain LERCHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027030736(source JORF)
admission
05 Février 201305/02/2013
De: Martine LEBRUN
Objet:
des cadres de la magistrature le
9 octobre 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes, atteinte par la limite d'âge le
9 avril 2011
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000027030729(source JORF)
radiation
05 Février 201305/02/2013
De: Legendre (Elisabeth)
Objet:
du corps des traducteurs
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
traductrice, 12e échelon (IB 750)
date_debut="2013-06-02"
corps="Traducteurs"
depart_retraite
JORFTEXT000027030724(source JORF)
radiation
05 Février 201305/02/2013
De: Jean-Pierre Alloy
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Champagne-Ardenne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2007
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Champagne-Ardenne
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027016970(source JORF)
réintégration
02 Février 201302/02/2013
De: Lacaze (Christian, Joël)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Cahors
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Cahors
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027016968(source JORF)
réintégration
02 Février 201302/02/2013
De: François BARATIN
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2013-05-13"
depart_retraite
JORFTEXT000027016921(source JORF)
admission
02 Février 201302/02/2013
De: RONTEIX (Cécile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027016919(source JORF)
admission
02 Février 201302/02/2013
De: LE QUERE (Michelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née LE BRUN, attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027016917(source JORF)
admission
02 Février 201302/02/2013
De: Jean-Pierre BLIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-03-05"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027016908(source JORF)
admission
02 Février 201302/02/2013
De: Bernard GIRAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
directeur des services pénitentiaires, détaché
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027016894(source JORF)
admission
02 Février 201302/02/2013
De: Jean-Pierre ORABONA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre de détention de Joux-la-Ville
directeur des services pénitentiaires, détaché
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires au Centre de détention de Joux-la-Ville
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Joux-la-Ville"
JORFTEXT000027016892(source JORF)
admission
02 Février 201302/02/2013
De: LAISNE (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-02-17"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027016879(source JORF)
admission
02 Février 201302/02/2013
De: Agnès GRANDJEAN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, unité territoriale de Saône-et-Loire
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, unité territoriale de Saône-et-Loire
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027013383(source JORF)
radiation
01 Février 201301/02/2013
De: Gérard VAUDOU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027013381(source JORF)
radiation
01 Février 201301/02/2013
De: Maryvonne BERNARD
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027013379(source JORF)
radiation
01 Février 201301/02/2013
De: Claude DUBOUILH-GIRARD
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027013377(source JORF)
radiation
01 Février 201301/02/2013
De: Guy TROGNON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale de la Meuse
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale de la Meuse
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027013375(source JORF)
radiation
01 Février 201301/02/2013
De: RUDANT (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-02-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027013277(source JORF)
admission
01 Février 201301/02/2013
De: Poinsot (François)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2013-07-12"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027013245(source JORF)
radiation
01 Février 201301/02/2013
De: Erouart (Gilbert)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-04-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000027009143(source JORF)
radiation
31 Janvier 201331/01/2013
De: Jean-Pierre MESSIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027004080(source JORF)
admission
30 Janvier 201330/01/2013
De: Françoise Duchêne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2013-07-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027004075(source JORF)
admission
30 Janvier 201330/01/2013
De: Grall (Gérard)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-06-19"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000027004072(source JORF)
radiation
30 Janvier 201330/01/2013
De: Lainé (Christian, Firmin)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2008
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027001523(source JORF)
réintégration
29 Janvier 201329/01/2013
De: Grousselle (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027001483(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Le Bouder (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027001481(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Marie-Hélène Albisson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027001479(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Christine SOUCIET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 mai 2013
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Bernard LEROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 juin 2013
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Elisabeth RAYNAUD, épouse COSTA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 mai 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Thierry GALLAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 mai 2013
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Monique PRIGENT, épouse CHADEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 mars 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Pierre-Yves RADIGUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 février 2013
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Madeleine SIMONCELLO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 mai 2013
avocate générale près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Annie-Claude STEINMANN, épouse SELVI
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 septembre 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
16 janvier 2013
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000027001471(source JORF)
radiation
29 Janvier 201329/01/2013
De: Marie-Claude PENA
Objet:
des cadres de la magistrature le
5 octobre 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete, atteinte par la limite d'âge le
5 avril 2011
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000027001468(source JORF)
radiation
29 Janvier 201329/01/2013
De: Bernard de GOUTTES LASTOUZEILLES
Objet:
des cadres de la magistrature le
3 septembre 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
3 mars 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000027001465(source JORF)
radiation
29 Janvier 201329/01/2013
De: Monique PAGET, épouse DESNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
Tribunal d'instance de Riom
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Riom"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Jean-Malo BOHUON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Tribunal d'instance de Courbevoie
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Bruno LALLEMAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Francis DELPHIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Jean-Claude LEGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: André CHENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Belfort
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Jean-Luc QUINIO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Michèle LASFARGUE, épouse RAJBAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Jean-François GALLICE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Jean-Paul DUPONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: DEJAEGHER (Michel)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-06-12"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027001456(source JORF)
radiation
29 Janvier 201329/01/2013
De: Vellard (Alain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2013-05-17"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000026979762(source JORF)
réintégration
26 Janvier 201326/01/2013
De: Brigitte Plisson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026979758(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Marjolaine FRANCOISE dit MIRET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 octobre 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Isabelle MAISTRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 juillet 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Jean BEAUBERNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 mai 2013
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Yves BOIVIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 août 2013
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Maryvonne DENIAUX, épouse DULIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 mai 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Gilbert PUECHMAILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 août 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Eric SOUBISE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 juillet 2013
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Alain Catta
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2013-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026977216(source JORF)
admission
25 Janvier 201325/01/2013
De: Gendry (Marc-Olivier)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2013-06-16"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000026977212(source JORF)
radiation
25 Janvier 201325/01/2013
De: Jean-François SABOURET
Objet:
directeur de l'unité propre de service susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'unité propre de service susvisée, admis
date_debut="2012-07-22"
depart_retraite
DEC130135INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
25 Janvier 201325/01/2013
De: Graebling (Jean)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2013-06-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000026973661(source JORF)
radiation
24 Janvier 201324/01/2013
De: DAYRIES (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-03-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026972223(source JORF)
admission
23 Janvier 201323/01/2013
De: Braunstein (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-02-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026972220(source JORF)
admission
23 Janvier 201323/01/2013
De: Jacques Lesnard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Direction local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie
date_debut="2013-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026969231(source JORF)
admission
22 Janvier 201322/01/2013
De: D'Alger (Elisabeth, Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026969211(source JORF)
admission
22 Janvier 201322/01/2013
De: Jean-Paul Quintin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
date_debut="2013-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026954834(source JORF)
admission
19 Janvier 201319/01/2013
De: Bérengère Desbans
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026954754(source JORF)
admission
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Pierre Doffin
Objet:
dans le corps des attachés d'administration et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration"
depart_retraite
JORFTEXT000026954752(source JORF)
réintégration
19 Janvier 201319/01/2013
De: Gérard Autran
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026952375(source JORF)
admission
18 Janvier 201318/01/2013
De: Lavaud (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026945314(source JORF)
admission
17 Janvier 201317/01/2013
De: Goënaga (Michel, Jean, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
Secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures en administration centrale
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026942519(source JORF)
admission
16 Janvier 201316/01/2013
De: Wastiaux (Michel, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Metz
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026942517(source JORF)
admission
16 Janvier 201316/01/2013
De: Garino (Bernard, Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026942515(source JORF)
admission
16 Janvier 201316/01/2013
De: Donegani (Sophie, Marie-Josèphe, Hélène)
Objet:
à temps plein dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à FranceAgriMer à temps partiel 90 % depuis le
23 octobre 2010
attachée principale d'administration, détachée depuis le
23 octobre 2010
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à FranceAgriMer à temps partiel 90 % depuis le
date_debut="2013-03-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026942513(source JORF)
réintégration
16 Janvier 201316/01/2013
De: Guillou (Mélanie, Ephrem)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe
Groupe:
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe
date_debut="2013-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026942511(source JORF)
admission
16 Janvier 201316/01/2013
De: Figeac (Bernard, Jean, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026942509(source JORF)
admission
16 Janvier 201316/01/2013
De: Alain Vidal
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de l'Ain
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026942507(source JORF)
admission
16 Janvier 201316/01/2013
De: Albert DUPUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
Prefecture hors classe
date_debut="2013-02-02"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000026942478(source JORF)
admission
16 Janvier 201316/01/2013
De: Jacques Mouysset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-02-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026942456(source JORF)
admission
16 Janvier 201316/01/2013
De: Véronique POREAU, épouse LAGIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000026942440(source JORF)
admission
16 Janvier 201316/01/2013
De: Solange SAMARY, épouse AUDUGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal d'instance de Nantua
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
depart_retraite
JORFTEXT000026942440(source JORF)
admission
16 Janvier 201316/01/2013
De: Marie-Claude DELIEUZE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale des Vosges
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale des Vosges
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026924938(source JORF)
radiation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Martine MILLOT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office pour limite d'âge
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale du Val-d'Oise
Groupe:
D'office pour limite d'âge
date_debut="2013-06-17"
depart_retraite
JORFTEXT000026924936(source JORF)
radiation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Alain Rochon
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2013-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026924919(source JORF)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jean-Bernard VEYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-01-12"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026924903(source JORF)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Armand RIBEROLLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
JORFTEXT000026924901(source JORF)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Christian SOUDRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000026924901(source JORF)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Marc JURD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026924901(source JORF)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Christian CUENOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026924901(source JORF)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Olivier PERRUSSET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2013-06-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000026924901(source JORF)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jacqueline PIOCELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
JORFTEXT000026924901(source JORF)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Claire NOVIANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite
JORFTEXT000026924901(source JORF)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Alain RAIMBAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000026924901(source JORF)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Mailly (Elisabeth)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-06-29"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000026924854(source JORF)
radiation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Gérard Saurat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2013-06-15"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1240380A(source BOEN)
admission
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Claude Ravat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2013-05-23"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1240379A(source BOEN)
admission
10 Janvier 201310/01/2013
De: Didier Bargas
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2013-05-12"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1240378A(source BOEN)
admission
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jacques Perrin
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2013-06-04"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1240377A(source BOEN)
admission
10 Janvier 201310/01/2013
De: Broudic (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller général des établissements de santé, auprès de l'inspection générale des affaires sociales et du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2013-07-03"
inspecteur_general="Affaires sociales et du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026920361(source JORF)
réintégration
10 Janvier 201310/01/2013
De: Karin MAZON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2013-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026916296(source JORF)
admission
09 Janvier 201309/01/2013
De: Thierry LE ROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026916272(source JORF)
admission
09 Janvier 201309/01/2013
De: Chaix (Maryse)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
après recul pour limite d'âge
directrice de projet auprès de la direction générale de la cohésion sociale, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
administratrice civile hors classe, placée en service détaché
Groupe:
Direction de projet auprès de la direction générale de la cohésion sociale, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2013-08-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026916261(source JORF)
réintégration
09 Janvier 201309/01/2013
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service comptable de 1re catégorie à la direction générale des douanes et droits indirects, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
administrateur civil hors classe détaché
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie à la direction générale des douanes et droits indirects, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026916259(source JORF)
réintégration
09 Janvier 201309/01/2013
De: Legrand (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2013-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026916257(source JORF)
admission
09 Janvier 201309/01/2013
De: Deyber (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2013-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026916255(source JORF)
admission
09 Janvier 201309/01/2013
De: Dumesnil (Marie-Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2013-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026916253(source JORF)
admission
09 Janvier 201309/01/2013
De: Blanc (Marie-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026916251(source JORF)
admission
09 Janvier 201309/01/2013
De: Albert BRESSAND
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026894884(source JORF)
admission
05 Janvier 201305/01/2013
De: Madeleine GRANCHER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026894880(source JORF)
admission
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jean-Louis PICQUAND
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026894878(source JORF)
admission
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jean-Jacques CARON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000026879236(source JORF)
admission
03 Janvier 201303/01/2013
De: Jean-Pierre Colomines
Objet:
dans le corps des attachés d'administration et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration"
depart_retraite
JORFTEXT000026879230(source JORF)
réintégration
03 Janvier 201303/01/2013
De: Chapuis (Charles, Lucien, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ardèche
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Ardèche
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026872423(source JORF)
admission
01 Janvier 201301/01/2013
De: Yves CADILHON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2013-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026872406(source JORF)
admission
01 Janvier 201301/01/2013
De: Marie-Françoise Salon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration"
depart_retraite
JORFTEXT000026872404(source JORF)
réintégration
01 Janvier 201301/01/2013
De: Gérard PEUCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026836049(source JORF)
admission
27 Décembre 201227/12/2012
De: du Buisson de Courson (Charles-Amédée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-03"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000026836036(source JORF)
admission
27 Décembre 201227/12/2012
De: Rémy ENFRUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2013-01-15"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000026811931(source JORF)
admission
23 Décembre 201223/12/2012
De: Colette DESPREZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000026811929(source JORF)
admission
23 Décembre 201223/12/2012
De: Zeller (Antoine, Marie, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810463(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Delbos (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026810460(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Esther Martinez, épouse Arbelot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810395(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Alain BOULOUMIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
26 mai 2013
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance d'Avignon
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810389(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Paul-André RICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
3 mars 2013
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810389(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Jean-Charles LECOMPTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 avril 2013
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810389(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Annie WAYLAND, épouse GRENIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
25 mars 2013
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810389(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Guy JEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 mars 2013
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810387(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Marie BILLET, épouse CREDOZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 juin 2013
présidente du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810387(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Jean-François MONEREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
31 mars 2013
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810387(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Marie-Françoise GREFF, épouse TREMOUREUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 mars 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810387(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Michel TREILLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 février 2013
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810387(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Brigitte MOUTHON, épouse BOITAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 décembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810387(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Brieuc de MORDANT de MASSIAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 avril 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810387(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Daniel REYTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026805995(source JORF)
admission
21 Décembre 201221/12/2012
De: Christian CARCUAC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026805993(source JORF)
admission
21 Décembre 201221/12/2012
De: Guy Cantaloube
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026805910(source JORF)
admission
21 Décembre 201221/12/2012
De: REMOND (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-10-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026805821(source JORF)
admission
21 Décembre 201221/12/2012
De: FRANGIALLI (Francesco)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-24"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026805818(source JORF)
admission
21 Décembre 201221/12/2012
De: Elvio Virgili
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2010
auprès de France expertise internationale
Groupe:
France expertise internationale
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026796362(source JORF)
réintégration
20 Décembre 201220/12/2012
De: Paul SERRE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026796345(source JORF)
admission
20 Décembre 201220/12/2012
De: Gérard PAGET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026796343(source JORF)
admission
20 Décembre 201220/12/2012
De: Jean-Marc GAROT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-02-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026796341(source JORF)
admission
20 Décembre 201220/12/2012
De: Gérard SAUZET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026796339(source JORF)
admission
20 Décembre 201220/12/2012
De: Martine LEBEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026796337(source JORF)
admission
20 Décembre 201220/12/2012
De: Jourdain (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000026796294(source JORF)
admission
20 Décembre 201220/12/2012
De: Claude CHARLOT
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-03-13"
depart_retraite
JORFTEXT000026796292(source JORF)
admission
20 Décembre 201220/12/2012
De: Jean Pierre DAVILLE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des systèmes d'information auprès de l'Institut de gestion sociale des armées
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détaché
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-08-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026796290(source JORF)
réintégration
20 Décembre 201220/12/2012
De: Joëlle Grégorj
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
date_debut="2013-03-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026792735(source JORF)
admission
19 Décembre 201219/12/2012
De: Egal (Bernard, Henri, Léon, Marie)
Objet:
à plein temps
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Lozère, à temps partiel 80 % depuis le
1er septembre 2011
Groupe:
Lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Lozère, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026792733(source JORF)
réintégration
19 Décembre 201219/12/2012
De: Jean-Claude LAHAIE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026792723(source JORF)
radiation
19 Décembre 201219/12/2012
De: Roger Goncalves Da Fonte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026792717(source JORF)
admission
19 Décembre 201219/12/2012
De: Repussard (Jacques)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines, en position hors cadres
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000026792715(source JORF)
réintégration
19 Décembre 201219/12/2012
De: Jean-Louis Latour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2013-04-08"
depart_retraite
JORFTEXT000026786587(source JORF)
admission
18 Décembre 201218/12/2012
De: Louis-Michel Morris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2013-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026786585(source JORF)
admission
18 Décembre 201218/12/2012
De: Escafre (Alain, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-02-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026770214(source JORF)
admission
15 Décembre 201215/12/2012
De: Allain Monnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026770197(source JORF)
admission
15 Décembre 201215/12/2012
De: Richer (Dominique, Marie, Paul, Gustave)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence de services et de paiement d'Auvergne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
23 octobre 2010
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026767556(source JORF)
réintégration
14 Décembre 201214/12/2012
De: Lasne (Daniel, Joseph, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne (DREAL Bretagne)
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026767554(source JORF)
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Beugnet (Denise, Jeannine), épouse Paciaga
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt région Centre, à temps partiel 90 % depuis le
1er mars 2011
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt région Centre, à temps partiel 90 % depuis le
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026767550(source JORF)
réintégration
14 Décembre 201214/12/2012
De: MAILLARD (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2013-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026767519(source JORF)
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: BRUN (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2013-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026767517(source JORF)
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Francine LEVON GUERIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 25 avril 2013, 24 avril 2016
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026767447(source JORF)
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Claudie TELLEZ-ARENAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 11 août 2013, 10 août 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026767447(source JORF)
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Serge PETIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 3 mai 2013, 2 mai 2016
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026767447(source JORF)
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Bernard ALDIGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 17 juillet 2013, 16 juillet 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026767447(source JORF)
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: BRESSAND (Michelle)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000026762424(source JORF)
radiation
13 Décembre 201213/12/2012
De: Vadot (Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2013-02-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026762411(source JORF)
admission
13 Décembre 201213/12/2012
De: Henri Zak
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal de l'Imprimerie nationale
date_debut="2013-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000026759573(source JORF)
admission
12 Décembre 201212/12/2012
De: Gérard Saurat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2013-06-15"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026759555(source JORF)
admission
12 Décembre 201212/12/2012
De: Jean-Claude Ravat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2013-05-23"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026759553(source JORF)
admission
12 Décembre 201212/12/2012
De: Didier Bargas
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2013-05-12"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000026759551(source JORF)
admission
12 Décembre 201212/12/2012
De: Jacques Perrin
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2013-06-04"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000026759549(source JORF)
admission
12 Décembre 201212/12/2012
De: DESCHEEMAEKER (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-30"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026759545(source JORF)
admission
12 Décembre 201212/12/2012
De: Michel Mallieu-Lassus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise
date_debut="2012-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026757567(source JORF)
admission
11 Décembre 201211/12/2012
De: Douillet (Jean-Louis, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Aix Valabre
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Aix Valabre
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026757564(source JORF)
admission
11 Décembre 201211/12/2012
De: Fourdrinoy (Patrice, Daniel, Jacquie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026757562(source JORF)
admission
11 Décembre 201211/12/2012
De: Christian MICOULEAU
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026757544(source JORF)
réintégration
11 Décembre 201211/12/2012
De: Plantet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026757485(source JORF)
admission
11 Décembre 201211/12/2012
De: Giffard (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026757483(source JORF)
admission
11 Décembre 201211/12/2012
De: Didier REY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon
responsable du pôle « entreprises, emploi et économie »
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026737739(source JORF)
radiation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Christine RECEVEUR
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction générale du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026737737(source JORF)
radiation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Pourchayre (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026737727(source JORF)
admission
09 Décembre 201209/12/2012
De: Alain JOUFFRAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026737089(source JORF)
admission
08 Décembre 201208/12/2012
De: Gascuel (Jacques)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-05-07"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000026737054(source JORF)
radiation
08 Décembre 201208/12/2012
De: Philippe Leray
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026734015(source JORF)
admission
07 Décembre 201207/12/2012
De: Dauzou (Gérard, Lucien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général à l'Agence de services et de paiement
inspecteur général adjoint de l'Agence de services et de paiement, détaché depuis le
1er février 2000
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026729142(source JORF)
réintégration
06 Décembre 201206/12/2012
De: Philippe Louis Victor Amphoux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon, réseau des nouvelles des marchés de Perpignan
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon, réseau des nouvelles des marchés de Perpignan
date_debut="2013-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026729136(source JORF)
admission
06 Décembre 201206/12/2012
De: Menut (Raymonde, Simone, Cécile, Georgette), veuve Virion
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Institut national de l'information géographique et forestière de Nancy, à temps partiel 90 % depuis le
1er juillet 2012
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026729134(source JORF)
réintégration
06 Décembre 201206/12/2012
De: HIDALGO (Régis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026729071(source JORF)
admission
06 Décembre 201206/12/2012
De: François Bergès
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
date_debut="2012-12-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026724986(source JORF)
admission
05 Décembre 201205/12/2012
De: Marie-José VILLEMON, épouse GRAVIE-PLANDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2013-02-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026724954(source JORF)
admission
05 Décembre 201205/12/2012
De: Marie-José VILLEMON, épouse GRAVIE-PLANDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2013-02-22"
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026724954(source JORF)
admission
05 Décembre 201205/12/2012
De: Jean-Pierre CARBUCCIA-BERLAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat hors hiérarchie, précédemment avocat général près la cour d'appel de Paris, placé en congé de longue durée
Groupe:
Cour d'appel de Paris, placé en congé de longue durée
date_debut="2012-09-10"
cour_appel="Paris, Placé en Congé de Longue Durée"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000026724951(source JORF)
admission
05 Décembre 201205/12/2012
De: Dosière (Jean-Paul, Fernand, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Ardennes
Groupe:
Office national des forêts, agence départementale des Ardennes
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026719556(source JORF)
admission
04 Décembre 201204/12/2012
De: Michèle Pons, épouse Javel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice financière de la Caisse nationale de crédit agricole, hors classe
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026719543(source JORF)
admission
04 Décembre 201204/12/2012
De: Claude REYNOIRD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-01-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000026719540(source JORF)
admission
04 Décembre 201204/12/2012
De: Roger BERNARD
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026705685(source JORF)
radiation
01 Décembre 201201/12/2012
De: Véronique BIDET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Groupe:
Direction du travail affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026705679(source JORF)
radiation
01 Décembre 201201/12/2012
De: Van Hoa TRAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026705662(source JORF)
admission
01 Décembre 201201/12/2012
De: AUBIN-SAULIERE (Marie-Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000026705607(source JORF)
admission
01 Décembre 201201/12/2012
De: LAINE (Solange, Germaine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de la Corrèze
Groupe:
Direction départementale des territoires de Corrèze
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026703125(source JORF)
admission
30 Novembre 201230/11/2012
De: Devos (Patrice, Alain, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026703123(source JORF)
admission
30 Novembre 201230/11/2012
De: Jean-Pierre Créac'h
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2010
auprès du conseil général d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2013-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026703121(source JORF)
réintégration
30 Novembre 201230/11/2012
De: Michel Lorut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026703049(source JORF)
admission
30 Novembre 201230/11/2012
De: Gilbert Venet
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
date_debut="2013-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026703047(source JORF)
réintégration
30 Novembre 201230/11/2012
De: Jean-François Vincensini
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2013-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026703045(source JORF)
admission
30 Novembre 201230/11/2012
De: Didier WACOGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-05-29"
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026703032(source JORF)
admission
30 Novembre 201230/11/2012
De: Didier WACOGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-05-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026703032(source JORF)
admission
30 Novembre 201230/11/2012
De: Francis MESSNER
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
date_debut="2012-10-01"
depart_retraite
DEC122934INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
30 Novembre 201230/11/2012
De: Berrit (Jean-Michel)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe
date_debut="2013-05-03"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000026701307(source JORF)
radiation
29 Novembre 201229/11/2012
De: Alice PEZARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026695288(source JORF)
admission
28 Novembre 201228/11/2012
De: Stéphane AUTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 mai 2013
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026695273(source JORF)
admission
28 Novembre 201228/11/2012
De: Jean-Pierre ATTHENONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
31 mars 2013
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Papeete"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026695273(source JORF)
admission
28 Novembre 201228/11/2012
De: Olivier ROTHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 février 2013
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026695273(source JORF)
admission
28 Novembre 201228/11/2012
De: Féneyrou (Serge, Georges, Julien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er avril 1995
auprès du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2013-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026686965(source JORF)
réintégration
27 Novembre 201227/11/2012
De: Daniel LEVESQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026686934(source JORF)
admission
27 Novembre 201227/11/2012
De: Alain PERRET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026686932(source JORF)
admission
27 Novembre 201227/11/2012
De: Philippe Fontaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026666335(source JORF)
admission
24 Novembre 201224/11/2012
De: Jacques GUICHARD
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2013-02-13"
depart_retraite
JORFTEXT000026666323(source JORF)
admission
24 Novembre 201224/11/2012
De: Jean-Louis (Serge)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Bousquet, attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er décembre 2000
auprès du centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon à Montpellier
Groupe:
Centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon à Montpellier
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026663559(source JORF)
réintégration
23 Novembre 201223/11/2012
De: Boussaud (Nadine, Michèle, Georgette, Marthe)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, en disponibilité depuis le
1er septembre 2009
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026663557(source JORF)
réintégration
23 Novembre 201223/11/2012
De: Pascal Brédy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de Savoie
Groupe:
Office national des forêts, agence départementale de Savoie
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026663555(source JORF)
admission
23 Novembre 201223/11/2012
De: Jean-Pierre WOJCIK
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
date_debut="2013-01-06"
depart_retraite
JORFTEXT000026663549(source JORF)
radiation
23 Novembre 201223/11/2012
De: Christian BALLE-ANDUI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026663542(source JORF)
admission
23 Novembre 201223/11/2012
De: Patrice BAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026663540(source JORF)
admission
23 Novembre 201223/11/2012
De: Bruno Seltène
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
traducteur principal de 2e classe
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026663523(source JORF)
admission
23 Novembre 201223/11/2012
De: Bernard Gaboriau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Groupe:
Direction du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
date_debut="2013-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026658253(source JORF)
admission
21 Novembre 201221/11/2012
De: Louis Ducamp
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026658249(source JORF)
admission
21 Novembre 201221/11/2012
De: Jean-Pierre Ribert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé de la recette des finances de Nantes municipale (Loire-Atlantique)
date_debut="2013-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026658245(source JORF)
admission
21 Novembre 201221/11/2012
De: Jean-François Chastanet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026658242(source JORF)
admission
21 Novembre 201221/11/2012
De: Renaud Cantegrel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Office national des forêts, agence départementale des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026658240(source JORF)
admission
21 Novembre 201221/11/2012
De: Marchandeau, née Gault (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense, affectée pour ordre à l'organe liquidateur temporaire de la direction des statuts des pensions et de la réinsertion sociale de la direction interrégionale des anciens combattants de Metz
Groupe:
Direction des statuts des pensions et de la réinsertion sociale de la direction interrégionale des anciens combattants de Metz
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026658235(source JORF)
admission
21 Novembre 201221/11/2012
De: Lucile AL RIFAI, née CADARS
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détachée
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026658218(source JORF)
réintégration
21 Novembre 201221/11/2012
De: Tony Lambert
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026658216(source JORF)
admission
21 Novembre 201221/11/2012
De: Plavinet (Jean-Pierre, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à AgroParisTech Paris
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026654090(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Rey (Bernard, Paul, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026654088(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Roland KIRCHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Molsheim
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Molsheim"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Martine HEUILLARD, épouse LE QUINQUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Marie-Françoise NEBOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Michel TURK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Patrick LE QUINQUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
président du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Guy MEYER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Marie-Christine TOURTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2013
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Fote TROLUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2013
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Gérard PITERS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2013
avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Guillaume LEVESQUE DU ROSTU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Jean DUSSARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Pierre MOYER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2013
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Guy DORY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2013
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Monique CHASSELOUP, épouse DORY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Olivier KIRCHNER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Thérèse LEBLOND, épouse GREGOGNA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-12-27"
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026654059(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Jean-Marie Gry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026638452(source JORF)
admission
17 Novembre 201217/11/2012
De: GRANDJEAN (Caroline)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseillère des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-04-26"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000026638447(source JORF)
radiation
17 Novembre 201217/11/2012
De: Louvet (Joël)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2013-03-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000026636033(source JORF)
radiation
16 Novembre 201216/11/2012
De: Horaist (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026636030(source JORF)
admission
16 Novembre 201216/11/2012
De: Lhérété (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026636028(source JORF)
admission
16 Novembre 201216/11/2012
De: Marc Deby
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026636026(source JORF)
réintégration
16 Novembre 201216/11/2012
De: Berlet (Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026636024(source JORF)
admission
16 Novembre 201216/11/2012
De: Paul (Edouard, Roman)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, adjoint aux affaires générales à la direction de la formation Ensica de l'ISAE
Groupe:
Direction de la formation Ensica de l'ISAE
date_debut="2013-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026627012(source JORF)
admission
14 Novembre 201214/11/2012
De: Gérard TRIOLAIRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026627001(source JORF)
radiation
14 Novembre 201214/11/2012
De: Josiane COLLET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale du Rhône
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale du Rhône
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026626999(source JORF)
radiation
14 Novembre 201214/11/2012
De: Jacqueline MICHEL
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026626997(source JORF)
radiation
14 Novembre 201214/11/2012
De: Christian Pinède
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-03-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026626994(source JORF)
admission
14 Novembre 201214/11/2012
De: Roman Stachejko
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026626976(source JORF)
admission
14 Novembre 201214/11/2012
De: Jeanne Bourgeois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026626972(source JORF)
admission
14 Novembre 201214/11/2012
De: Guillaume Dehollain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2012-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026626924(source JORF)
admission
14 Novembre 201214/11/2012
De: Jean-Pierre HUYNH
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2013-02-16"
depart_retraite
JORFTEXT000026617668(source JORF)
admission
13 Novembre 201213/11/2012
De: Alain Belgy
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026617661(source JORF)
réintégration
13 Novembre 201213/11/2012
De: de Nuchèze (Chantal)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, placée en service détaché sur un emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Inspecteur civil du ministère de la défense, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="2013-01-21"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026617659(source JORF)
réintégration
13 Novembre 201213/11/2012
De: François MARZORATI
Objet:
dans le corps des administrateurs civil et admis, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détaché
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2012-12-19"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026617657(source JORF)
réintégration
13 Novembre 201213/11/2012
De: Philippe SANMARCO
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-02-17"
depart_retraite
JORFTEXT000026617655(source JORF)
admission
13 Novembre 201213/11/2012
De: Patrice Hervé-Marraud de Sigalony
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026617653(source JORF)
admission
13 Novembre 201213/11/2012
De: Valensuela (Daniel, Antoine, Nicolas)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026601397(source JORF)
admission
10 Novembre 201210/11/2012
De: TEXIER (Pierre, Henri, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026601395(source JORF)
admission
10 Novembre 201210/11/2012
De: Cécile UNTERMAIER
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
députée de Saône-et-Loire
sous-préfète hors-classe, détachée auprès de l'Assemblée nationale
Groupe:
Assemblée nationale
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000026601381(source JORF)
réintégration
10 Novembre 201210/11/2012
De: Lasserre (Anne-Lise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026601364(source JORF)
admission
10 Novembre 201210/11/2012
De: Michel BLANC
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Seine-Saint-Denis
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026593305(source JORF)
radiation
09 Novembre 201209/11/2012
De: Mireille GUIGAZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2013-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026593218(source JORF)
admission
09 Novembre 201209/11/2012
De: Jacques COURBIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2013-03-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026593216(source JORF)
admission
09 Novembre 201209/11/2012
De: Christian HUE DE LA COLOMBE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026589265(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Jean-Michel DELBECQ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026589263(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Marie-José Villemon, épouse Gravie-Plande
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 février 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cayenne
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026589240(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Luc Monfort
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 janvier 2013
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nimes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nimes
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nimes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026589240(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Didier Wacogne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
29 mai 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026589240(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Christine Lemaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 novembre 2012
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026589238(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Jean-Marc Dauge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 janvier 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026589238(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Serge Beugnon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
24 janvier 2013
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026589238(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Gérald Lesigne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 mai 2013
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026589238(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Patrick Boinot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 juin 2013
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026589238(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Philippe Louiset
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2013
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026589238(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Segui (Ghislaine, Jeanne, Colombe), épouse Ducamp
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bazas
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bazas
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026585321(source JORF)
admission
07 Novembre 201207/11/2012
De: Thiébaut (Charles, Denis, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026585319(source JORF)
admission
07 Novembre 201207/11/2012
De: Vannier-Brulon (Danièle, Lucienne)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
chargée d'études documentaires, détachée depuis le
1er janvier 2009
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026585317(source JORF)
réintégration
07 Novembre 201207/11/2012
De: Toutain (Pierre-Louis, Gabriel, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2012-08-13"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026585314(source JORF)
admission
07 Novembre 201207/11/2012
De: Georges Mauries
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026585263(source JORF)
réintégration
07 Novembre 201207/11/2012
De: Régine El Baze, née Blancher
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social
Groupe:
Conseillère technique de service social
date_debut="2013-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026585261(source JORF)
admission
07 Novembre 201207/11/2012
De: Molle (Jean-François, Louis, Georges)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er décembre 1998
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026582189(source JORF)
réintégration
06 Novembre 201206/11/2012
De: CLUZEL (Jean-Paul)
Objet:
dans les cadres de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2012-01-30"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026582174(source JORF)
réintégration
06 Novembre 201206/11/2012
De: Le Maux (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026582172(source JORF)
admission
06 Novembre 201206/11/2012
De: Paul ARRIGHI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-10-10"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000026582169(source JORF)
admission
06 Novembre 201206/11/2012
De: Pellissier-Tanon (Marie-Laure)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026582140(source JORF)
admission
06 Novembre 201206/11/2012
De: Patrick Jacques Auquinet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Vienne
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Vienne
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026567400(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Pauly (Alain, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er avril 2009
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer
date_debut="2013-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026567398(source JORF)
réintégration
03 Novembre 201203/11/2012
De: Malaclet (Jean-François, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe, détaché depuis le
1er septembre 1993
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026567396(source JORF)
réintégration
03 Novembre 201203/11/2012
De: Patrick MARSEILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026567330(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Bernard Clavel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026567328(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Jean Parmentier
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2012-11-25"
depart_retraite
JORFTEXT000026567326(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Elisabeth CATTA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
avocate générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2013-01-26"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026567318(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Régis TOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026567318(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Thérèse LEBLOND, épouse GREGOGNA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-12-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026567318(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Ferré (Alain)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-03-18"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000026567313(source JORF)
radiation
03 Novembre 201203/11/2012
De: Longchamp (Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026567310(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Louis Pierre Balay
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026562671(source JORF)
admission
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Pierre Verdoni
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026558353(source JORF)
admission
31 Octobre 201231/10/2012
De: Thérèse Quétel, née Lemoine
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social
Groupe:
Conseillère technique de service social
date_debut="2013-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026558351(source JORF)
admission
31 Octobre 201231/10/2012
De: Alain Macaire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026555310(source JORF)
admission
30 Octobre 201230/10/2012
De: Petitprez (Alain, Georges, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Nord
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2010
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Nord
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026555308(source JORF)
réintégration
30 Octobre 201230/10/2012
De: James (Alain, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à l'Institut français du cheval et de l'équitation de Tarbes
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
Institut français
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026555306(source JORF)
réintégration
30 Octobre 201230/10/2012
De: Denel (Jacques, André, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission à la direction départementale des territoires de Haute-Savoie
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2004
Groupe:
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026555304(source JORF)
réintégration
30 Octobre 201230/10/2012
De: Cuer (Béatrice, Elise), épouse Daubet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Office national des forêts, direction territoriale Sud-Ouest
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026555302(source JORF)
admission
30 Octobre 201230/10/2012
De: Bonhomme (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2012-11-01"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite
JORFTEXT000026555297(source JORF)
admission
30 Octobre 201230/10/2012
De: Bruno BOURGIN
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000026555269(source JORF)
réintégration
30 Octobre 201230/10/2012
De: Jacques LAUVERGNAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2012-11-22"
depart_retraite
JORFTEXT000026555253(source JORF)
admission
30 Octobre 201230/10/2012
De: Salin (Daniel, André, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026537240(source JORF)
admission
27 Octobre 201227/10/2012
De: Gérard Kamalski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026534905(source JORF)
admission
26 Octobre 201226/10/2012
De: Jean-Yves Moirin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2013-03-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1234324A(source BOEN)
admission
25 Octobre 201225/10/2012
De: Émilien Sanchez
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2013-03-25"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1234323A(source BOEN)
admission
25 Octobre 201225/10/2012
De: Careil (Dominique, Gilles, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juin 2009
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026531282(source JORF)
réintégration
25 Octobre 201225/10/2012
De: Burkhardt (Daniel, André)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er décembre 2009
Groupe:
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2013-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000026531280(source JORF)
admission
25 Octobre 201225/10/2012
De: Léone KRZYZANIAK
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026531274(source JORF)
radiation
25 Octobre 201225/10/2012
De: Félix MILLERA
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, unité territoriale du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, unité territoriale du Puy-de-Dôme
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026531272(source JORF)
radiation
25 Octobre 201225/10/2012
De: Françoise CORTEMBERT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026531270(source JORF)
radiation
25 Octobre 201225/10/2012
De: Michel Bodin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026531268(source JORF)
radiation
25 Octobre 201225/10/2012
De: Vincent BESSOU
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, détaché d'office auprès de France Télécom
Groupe:
France Télécom
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026531258(source JORF)
réintégration
25 Octobre 201225/10/2012
De: Michel ROULIER
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026531256(source JORF)
réintégration
25 Octobre 201225/10/2012
De: Christian MERLIN
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026531254(source JORF)
réintégration
25 Octobre 201225/10/2012
De: Daniel CATZARAS
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026531252(source JORF)
réintégration
25 Octobre 201225/10/2012
De: Hélène Jourdan
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-01-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026531245(source JORF)
admission
25 Octobre 201225/10/2012
De: Lamare (Jean-Pierre, Jacques, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026528739(source JORF)
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Roland PEYLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026528689(source JORF)
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Alain CHRISTNACHT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000026528686(source JORF)
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Didier BEAUVAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 3 février 2013, 2 février 2016
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 3 février 2013, 2 février 2016
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026528683(source JORF)
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Jean-Yves MONFORT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 1er avril 2013, 31 mars 2016
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 1er avril 2013, 31 mars 2016
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026528683(source JORF)
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Anne-Elisabeth COUDERT, épouse CREDEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 9 juin 2013, 8 juin 2015
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 9 juin 2013, 8 juin 2015
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026528683(source JORF)
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Martine THOMAS, épouse RACT-MADOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 21 mai 2013, 20 mai 2015
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 21 mai 2013, 20 mai 2015
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026528683(source JORF)
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Philippe MAITRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
avocat général à la Cour de cassation, 5 mars 2013, 4 mars 2016
Groupe:
Cour de cassation, 5 mars 2013, 4 mars 2016
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026528683(source JORF)
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: RICHARD (Pierre-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-09-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026528673(source JORF)
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Martinot (Alain, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Savoie
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2011
Groupe:
Direction départementale des territoires de Savoie
date_debut="2013-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026526355(source JORF)
réintégration
23 Octobre 201223/10/2012
De: Lelievre (Bernard, Vincent)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026526353(source JORF)
admission
23 Octobre 201223/10/2012
De: Françoise Pignatel
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice régionale du travail des transports, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026526345(source JORF)
radiation
23 Octobre 201223/10/2012
De: Yvan BASSOMPIERRE SEWRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026511772(source JORF)
admission
20 Octobre 201220/10/2012
De: Philippe Lavandier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026511764(source JORF)
admission
20 Octobre 201220/10/2012
De: Claude CATTO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2013-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026508073(source JORF)
admission
19 Octobre 201219/10/2012
De: Bernard MAIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2013-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026508071(source JORF)
admission
19 Octobre 201219/10/2012
De: Morge (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2012-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026504052(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Bernardy (Christiane), épouse Lin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par atteinte de la limite d'âge
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-03-25"
depart_retraite
JORFTEXT000026504050(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Camille GOGUILLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 janvier 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Daniel DELEGOVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 octobre 2012
premier vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Jean-Pierre GETTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 mai 2013
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Alain MONNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 mars 2013
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Jacques CAZALS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 janvier 2013
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Marie-Hélène PONTHIEU, épouse MOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 mars 2013
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: François GELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 novembre 2012
président de la chambre d'instruction à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Michelle SIGNORET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 février 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Daniel TRILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 février 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De:
HUILLEMOT, épouse FERRANDO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 décembre 2012
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Jean-Pierre SUETY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2013
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mâcon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
depart_retraite
JORFTEXT000026504029(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Béatrice MERLE, épouse TOCQUEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite
JORFTEXT000026504029(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Michel CRUZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
JORFTEXT000026504029(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Christian MANGIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal d'instance de Strasbourg
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite
JORFTEXT000026504029(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Christian STAERK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2013
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Tribunal d'instance de Sélestat
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite
JORFTEXT000026504029(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Marie-Christine GIRARD, épouse DEGRANDI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2013
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026504029(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Josiane DUCASSE, épouse COLL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026504029(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Anne-Marie NOEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2013
substitute du procureur général, chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000026504029(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Martine SIEBERT-ROULEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2013
présidente de la chambre d'instruction à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026504029(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Daniel MAGDELEINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
président de la chambre d'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026504029(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Louis Daniel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Groupe:
Direction du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
date_debut="2012-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026501831(source JORF)
admission
17 Octobre 201217/10/2012
De: Parayre (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2012-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026501715(source JORF)
admission
17 Octobre 201217/10/2012
De: Xavier PALISSON
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026501713(source JORF)
réintégration
17 Octobre 201217/10/2012
De: Michon (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026501711(source JORF)
admission
17 Octobre 201217/10/2012
De: Jean-Jacques Benet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000026498968(source JORF)
admission
16 Octobre 201216/10/2012
De: Tournier (Alain, Valère, Aimé)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agricultureaffecté au secrétariat général"
depart_retraite
JORFTEXT000026498966(source JORF)
admission
16 Octobre 201216/10/2012
De: Michel MAINGUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026498944(source JORF)
admission
16 Octobre 201216/10/2012
De: Petit (Jean-Loup)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2012-12-04"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026483282(source JORF)
réintégration
13 Octobre 201213/10/2012
De: Joëlle Marie Madeleine Le Guennec, épouse Beauclair
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, affectée au secrétariat général"
depart_retraite
JORFTEXT000026480008(source JORF)
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Leclere (Anne, Marie, Jane), épouse Baroni
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration affectée au secrétariat général à temps partiel à 50 %
Groupe:
Secrétariat général à temps partiel à 50 %
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026480006(source JORF)
réintégration
12 Octobre 201212/10/2012
De: Artuphel (Lucien, Antoine, Marius)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine à temps partiel à 80 % depuis le
1er octobre 2007
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine à temps partiel à 80 % depuis le
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026480004(source JORF)
réintégration
12 Octobre 201212/10/2012
De: Raffin (Charles, Marie, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
date_debut="2012-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026480002(source JORF)
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Carrère (Gabrielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
ingénieure d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2013-03-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026479994(source JORF)
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Pierre Le Brun
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026479974(source JORF)
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-Claude ANDRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2012-10-24"
date_fin="2013-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026479956(source JORF)
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Bruno BOVAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026479954(source JORF)
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Thierry BLOCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026479954(source JORF)
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Dominique FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2013
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026479954(source JORF)
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Metge (Jean, Armand, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026477453(source JORF)
admission
11 Octobre 201211/10/2012
De: Thierry (Michel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000026477411(source JORF)
radiation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Lavalette (Marguerite, Alice, Renée)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2012-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026475718(source JORF)
admission
10 Octobre 201210/10/2012
De: Bidois (Marie-Aline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000026475703(source JORF)
admission
10 Octobre 201210/10/2012
De: Michel JARRAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026475700(source JORF)
admission
10 Octobre 201210/10/2012
De: Robert FRANK
Objet:
Directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
depart_retraite
DEC122453INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
10 Octobre 201210/10/2012
De: Offelman (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026473994(source JORF)
admission
09 Octobre 201209/10/2012
De: Moissenko (Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Planchon, attachée principale d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026473974(source JORF)
admission
09 Octobre 201209/10/2012
De: Gagnet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026473972(source JORF)
admission
09 Octobre 201209/10/2012
De: Sabine (Didier)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2013-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000026473949(source JORF)
admission
09 Octobre 201209/10/2012
De: DUC (Christian)
Objet:
dans son corps d'origine et admis, pour ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à la retraite
»
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2013-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000026473947(source JORF)
réintégration
09 Octobre 201209/10/2012
De: DUC (Christian)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à la retraite
»
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2013-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000026473947(source JORF)
admission
09 Octobre 201209/10/2012
De: Marie-Françoise Prieur, née Carayol
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026473945(source JORF)
réintégration
09 Octobre 201209/10/2012
De: Salsmann (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-11-15"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026461855(source JORF)
admission
07 Octobre 201207/10/2012
De: Jean-Louis Reynaud
Objet:
des cadres de la magistrature le
15 mai 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le
15 novembre 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000026460936(source JORF)
radiation
06 Octobre 201206/10/2012
De: Patrick Lifschutz
Objet:
des cadres de la magistrature le
19 juin 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_fin="2010-12-19"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026460933(source JORF)
radiation
06 Octobre 201206/10/2012
De: Jeanne Hornn, épouse Lecaron
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 avril 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, atteinte par la limite d'âge le
30 octobre 2010
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000026460930(source JORF)
radiation
06 Octobre 201206/10/2012
De: Hervé Anssens
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 juin 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai, atteint par la limite d'âge le
1er janvier 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Douai, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Douai, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026460927(source JORF)
radiation
06 Octobre 201206/10/2012
De: Carole SAYOUS, épouse GUERIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000026460925(source JORF)
admission
06 Octobre 201206/10/2012
De: Dominique GOHON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026460923(source JORF)
admission
06 Octobre 201206/10/2012
De: Mercier (Claire-Emmanuelle, Jeanne, Denise)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la protection des populations Pyrénées-Atlantiques, à temps partiel 80 % depuis le
1er août 2010
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations Pyrénées-Atlantiques, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026457885(source JORF)
réintégration
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jean-Jacques Palos
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er novembre 2002
auprès de la communauté d'agglomération de Nice-Côte-d'Azur
Groupe:
Communauté d'agglomération de Nice-Côte-d'Azur
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026457883(source JORF)
réintégration
05 Octobre 201205/10/2012
De: Marie-Christine Hourst-Duvoux
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2012-12-26"
depart_retraite
JORFTEXT000026457811(source JORF)
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jean-Antoine Giansily
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-02-09"
depart_retraite
JORFTEXT000026457809(source JORF)
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Michel Goutfreind
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration réintégré dans son corps d'origine
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026457807(source JORF)
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: RUBINOWICZ (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2012-10-22"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026457800(source JORF)
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Roland AYMERICH
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026457798(source JORF)
réintégration
05 Octobre 201205/10/2012
De: Michel LE NINIVIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juin 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026457783(source JORF)
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Daniel LE BRAZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 décembre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026457783(source JORF)
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Dominique MATHIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 mars 2013
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026457783(source JORF)
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Bernard CUNIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 février 2013
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026457783(source JORF)
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jean-Paul CAVAILLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 juin 2013
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026457783(source JORF)
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Pierre PICHOFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du deuxième grade
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000026457781(source JORF)
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Dominique Borgey, épouse Ciavatti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Fresnes
Groupe:
Direction des services pénitentiaires au Centre pénitentiaire de Fresnes
date_debut="2013-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026457779(source JORF)
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Sylvie Guebel, épouse Ceccaldi
Objet:
des cadres de la magistrature le
24 mars 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice des services judiciaires, atteinte par la limite d'âge le
24 septembre 2010
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026457776(source JORF)
radiation
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jean-Pierre ARROUCAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000026453913(source JORF)
admission
04 Octobre 201204/10/2012
De: Yvon COUSY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-11-12"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000026453911(source JORF)
admission
04 Octobre 201204/10/2012
De: Pierre GALLOT LAVALLEE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2013-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026451780(source JORF)
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: Serge ESTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026451778(source JORF)
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: de Mourgues (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-09-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026451718(source JORF)
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: Jean-René Brunetière
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026423117(source JORF)
admission
28 Septembre 201228/09/2012
De: Hubert Mallet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026423114(source JORF)
admission
28 Septembre 201228/09/2012
De: Jean-Yves Moirin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2013-03-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026423097(source JORF)
admission
28 Septembre 201228/09/2012
De: Emilien Sanchez
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2013-03-25"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026423095(source JORF)
admission
28 Septembre 201228/09/2012
De: Wacker (Jean-Pierre)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions au
3 novembre 2012
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026423090(source JORF)
admission
28 Septembre 201228/09/2012
De: Claude Norek
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-01-08"
depart_retraite
JORFTEXT000026423088(source JORF)
admission
28 Septembre 201228/09/2012
De: Christian Florek
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2013-02-16"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1230670A(source BOEN)
admission
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jean-Pierre Hédoin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2013-01-22"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1230654A(source BOEN)
admission
27 Septembre 201227/09/2012
De: Joseph Philipps
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2013-02-16"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1230649A(source BOEN)
admission
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jean Étienne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2013-02-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1230645A(source BOEN)
admission
27 Septembre 201227/09/2012
De: Deschamps (Bernard, François, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Vaucluse
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Vaucluse
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026417811(source JORF)
admission
26 Septembre 201226/09/2012
De: Maître (Michèle, Marie, Andrée)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026417809(source JORF)
admission
26 Septembre 201226/09/2012
De: Lerude (François, Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de Toulon
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026417807(source JORF)
admission
26 Septembre 201226/09/2012
De: Lefier (Patrick, André, Lionel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026417805(source JORF)
admission
26 Septembre 201226/09/2012
De: Martin (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026417735(source JORF)
admission
26 Septembre 201226/09/2012
De: Barbaroux (Laurent)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2013-04-22"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026410005(source JORF)
admission
25 Septembre 201225/09/2012
De: Merchadou (Chantal)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2013-03-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026410005(source JORF)
admission
25 Septembre 201225/09/2012
De: Nicol (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000026410005(source JORF)
admission
25 Septembre 201225/09/2012
De: Lecomte (Chantal)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2012-09-03"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026410005(source JORF)
admission
25 Septembre 201225/09/2012
De: Blanc-Thevenon (Gyslaine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000026410005(source JORF)
admission
25 Septembre 201225/09/2012
De: Christian Menou
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de Météo-France
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, détaché
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395295(source JORF)
réintégration
22 Septembre 201222/09/2012
De: André Rifault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, administrateur des finances publiques territorial de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Groupe:
Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
date_debut="2012-10-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026395291(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: Madeleine Clergue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargée du pôle national de soutien au réseau, domaine des ressources humaines à Toulouse
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395287(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: Bernard Ganivenc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable chargé de la paierie départementale des Bouches-du-Rhône
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395283(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: Claude Praud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques territorial de 5e échelon de Sarreguemines (Moselle)
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395279(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: Christian Demangeat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 4e échelon, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395275(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: PARTROPFORT, née EUGENE (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395241(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: BONNEVILLE (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-02-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395239(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: GIRARD (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395237(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: BECKER (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395235(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: LE HEN (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395233(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: Violaine COULONDRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal du conseil d'Etat, qui a bénéficié d'une prolongation d'activité de dix trimestres
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-10-27"
depart_retraite
JORFTEXT000026395230(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: Jacqueline Jacquemin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, directrice du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise
Groupe:
Direction du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise
date_debut="2012-10-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026393572(source JORF)
admission
21 Septembre 201221/09/2012
De: Annie Couturier
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Agence de services et de paiement
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, détachée
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026393568(source JORF)
réintégration
21 Septembre 201221/09/2012
De: Jean-Louis Borrel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de la Savoie
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de la Savoie
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026385910(source JORF)
radiation
20 Septembre 201220/09/2012
De: Annie MAUBANT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026385908(source JORF)
radiation
20 Septembre 201220/09/2012
De: François ESCUER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026385906(source JORF)
radiation
20 Septembre 201220/09/2012
De: Maryse YCHE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026385904(source JORF)
radiation
20 Septembre 201220/09/2012
De: Sylviane Goulley-Dret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026385881(source JORF)
admission
20 Septembre 201220/09/2012
De: Patrick Buttin
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil au ministère de l'intérieur
sous préfet hors classe, détaché
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-02-01"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000026382963(source JORF)
réintégration
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jean-Marie Walaszek
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026381050(source JORF)
admission
18 Septembre 201218/09/2012
De: Daniel Spilmann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026381041(source JORF)
admission
18 Septembre 201218/09/2012
De: Antoine Fayolle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026381039(source JORF)
admission
18 Septembre 201218/09/2012
De: Bernadette Desmonts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026381005(source JORF)
admission
18 Septembre 201218/09/2012
De: Jean-Pierre Basile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026369949(source JORF)
admission
15 Septembre 201215/09/2012
De: Renauld (Marie-Claude), épouse Portier
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2013-03-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000026369944(source JORF)
radiation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jean-Luc COVES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026368242(source JORF)
admission
14 Septembre 201214/09/2012
De: Alain MODAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026368240(source JORF)
admission
14 Septembre 201214/09/2012
De: Gaillardin (Claude, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026365866(source JORF)
admission
13 Septembre 201213/09/2012
De: Chapu (Anne-Marie, Andrée), épouse Helleisen
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de 1re classe de l'agriculture, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-12-31"
inspecteur_general="De l'agriculture, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026365864(source JORF)
admission
13 Septembre 201213/09/2012
De: Jean-Paul GAGNEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au 10e échelon du centre pénitentiaire de Marseille
Groupe:
Centre pénitentiaire de Marseille
date_debut="2012-08-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026365804(source JORF)
admission
13 Septembre 201213/09/2012
De: Buche, née Desforges (Marie-Christine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026365796(source JORF)
réintégration
13 Septembre 201213/09/2012
De: Fraioli (Philippe, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
date_debut="2012-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026364369(source JORF)
admission
12 Septembre 201212/09/2012
De: Frédéric ABISSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000026364358(source JORF)
admission
12 Septembre 201212/09/2012
De: Aubert (Didier, Bertrand, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres
Groupe:
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026363006(source JORF)
admission
11 Septembre 201211/09/2012
De: Caque (Françoise, Lucie, Alice), épouse Durget
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Avize
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Avize
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026354861(source JORF)
réintégration
08 Septembre 201208/09/2012
De: Dominique Delpy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026354855(source JORF)
admission
08 Septembre 201208/09/2012
De: Lesgourgues (Yves, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er avril 2001
auprès du centre régional de la propriété forestière d'Aquitaine
Groupe:
Centre régional de la propriété forestière d'Aquitaine
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026352076(source JORF)
réintégration
07 Septembre 201207/09/2012
De: Philippe Forstmann
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2013-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1227848A(source BOEN)
admission
06 Septembre 201206/09/2012
De: Alain Dulot
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2013-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1227835A(source BOEN)
admission
06 Septembre 201206/09/2012
De: Laurent Wirth
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2013-01-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1227833A(source BOEN)
admission
06 Septembre 201206/09/2012
De: Dumont (Jean, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-11-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026348612(source JORF)
admission
06 Septembre 201206/09/2012
De: Maryse PAWLUS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026348604(source JORF)
radiation
06 Septembre 201206/09/2012
De: Jean-Marie Rossinot
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2012-12-30"
depart_retraite
JORFTEXT000026348592(source JORF)
admission
06 Septembre 201206/09/2012
De: Levert (Jacques, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026342102(source JORF)
admission
04 Septembre 201204/09/2012
De: Guy Dumas
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à AgroSup Dijon
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026342100(source JORF)
admission
04 Septembre 201204/09/2012
De: Perrin (Dominique, Jean, Maxime)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Carpentras
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Carpentras
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026342098(source JORF)
admission
04 Septembre 201204/09/2012
De: Rainier Gaumy
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2012-12-11"
depart_retraite
JORFTEXT000026342087(source JORF)
admission
04 Septembre 201204/09/2012
De: Jean-Marie Girod-Roux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, réintégré dans son corps d'origine
date_debut="2012-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000026342085(source JORF)
admission
04 Septembre 201204/09/2012
De: Raymond Sanchez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026342082(source JORF)
admission
04 Septembre 201204/09/2012
De: Christian Florek
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2013-02-16"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026342079(source JORF)
admission
04 Septembre 201204/09/2012
De: Jean-Pierre Hédoin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2013-01-22"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026342077(source JORF)
admission
04 Septembre 201204/09/2012
De: Joseph Philipps
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2013-02-16"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026342075(source JORF)
admission
04 Septembre 201204/09/2012
De: Jean Etienne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2013-02-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026342073(source JORF)
admission
04 Septembre 201204/09/2012
De: Lemarchand (Laurent)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2013-02-02"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000026335257(source JORF)
radiation
01 Septembre 201201/09/2012
De: Jean-André Bouchand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026332686(source JORF)
admission
31 Août 201231/08/2012
De: BAHUAUD (Loïc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026332673(source JORF)
admission
31 Août 201231/08/2012
De: André Perrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026326742(source JORF)
admission
30 Août 201230/08/2012
De: Dominique LLABADOR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au 10e échelon à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2013-01-31"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000026326716(source JORF)
admission
30 Août 201230/08/2012
De: Jean-Louis (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Couhert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale de Lyon
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026321796(source JORF)
admission
29 Août 201229/08/2012
De: Bourcet (Jean, Louis, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026321794(source JORF)
admission
29 Août 201229/08/2012
De: Lazerges (Roland, Daniel, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026321792(source JORF)
admission
29 Août 201229/08/2012
De: Marlène Roca
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000026321755(source JORF)
admission
29 Août 201229/08/2012
De: Joëlle Lackmann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-02-10"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026321753(source JORF)
admission
29 Août 201229/08/2012
De: Olivier Ghebali
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000026321751(source JORF)
admission
29 Août 201229/08/2012
De: COCHEME (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026321744(source JORF)
réintégration
29 Août 201229/08/2012
De:
Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-20"
date_fin="2015-07-20"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026321732(source JORF)
admission
29 Août 201229/08/2012
De: Ghislaine Urbano
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2012-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026318273(source JORF)
admission
28 Août 201228/08/2012
De: Delaval (Renaud, Pierre, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026318271(source JORF)
admission
28 Août 201228/08/2012
De: Communal (Georges, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national de la forêt, agence de Bar-le-Duc
Groupe:
Office national de la forêt, agence de Bar-le-Duc
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026318269(source JORF)
admission
28 Août 201228/08/2012
De: Bedes (Georges, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-11-30"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026318267(source JORF)
admission
28 Août 201228/08/2012
De: Nathalie Fines-Akeroyd, née Fines
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications, rattachée pour sa gestion à La Poste, placée en position de disponibilité d'office
Groupe:
Poste, placée en position de disponibilité d'office
date_debut="2012-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026318262(source JORF)
réintégration
28 Août 201228/08/2012
De: de La Gorce (Xavier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
expert de haut niveau, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe placé en détachement
date_debut="2012-10-24"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026318237(source JORF)
réintégration
28 Août 201228/08/2012
De: Gallois (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026318235(source JORF)
admission
28 Août 201228/08/2012
De: Jean Glavany
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000026314140(source JORF)
réintégration
25 Août 201225/08/2012
De: Paragon (Bernard, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="2012-10-01"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026310950(source JORF)
admission
24 Août 201224/08/2012
De: Jean-Claude LE CLECH
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026308420(source JORF)
admission
23 Août 201223/08/2012
De: Eric SESBOUÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026308418(source JORF)
admission
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Jacques RAOUL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026308416(source JORF)
admission
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre-Louis SOLDAÏNI
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026308414(source JORF)
admission
23 Août 201223/08/2012
De: Bernard Hennion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026305231(source JORF)
admission
22 Août 201222/08/2012
De: François Bersani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-10-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026305229(source JORF)
admission
22 Août 201222/08/2012
De: Rémi Guillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026305227(source JORF)
admission
22 Août 201222/08/2012
De: Philippe Gaillard
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026305225(source JORF)
réintégration
22 Août 201222/08/2012
De: Danièle Bessière
Objet:
sur la demande
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2012-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000026305223(source JORF)
admission
22 Août 201222/08/2012
De: Pointurier (William)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026296589(source JORF)
admission
21 Août 201221/08/2012
De: Jean-Marie Tetart
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026293183(source JORF)
admission
18 Août 201218/08/2012
De: Vincent Marseille
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur départemental de la protection des populations du Rhône
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances, détaché
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Rhône
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026293172(source JORF)
réintégration
18 Août 201218/08/2012
De: Jean-François Pons
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026293164(source JORF)
réintégration
18 Août 201218/08/2012
De: DUC (Christian)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2013-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000026289432(source JORF)
admission
17 Août 201217/08/2012
De: Monod-Gayraud (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge, et après prolongation d'activité
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2012-10-09"
depart_retraite
JORFTEXT000026289430(source JORF)
admission
17 Août 201217/08/2012
De: Jean-François Logette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026286501(source JORF)
admission
15 Août 201215/08/2012
De: Marc Nielly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026286499(source JORF)
admission
15 Août 201215/08/2012
De: Turc (Jacqueline)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
née Béchu, administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026286497(source JORF)
réintégration
15 Août 201215/08/2012
De: Valade (Hubert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2012-11-21"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026283932(source JORF)
réintégration
14 Août 201214/08/2012
De: Francis LEMERCIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026280462(source JORF)
radiation
11 Août 201211/08/2012
De: Désiré COLLOBERT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026280460(source JORF)
radiation
11 Août 201211/08/2012
De: Marc FERRAND
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale de l'Indre
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale de l'Indre
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026280458(source JORF)
radiation
11 Août 201211/08/2012
De: LE MOAL (Patrick)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026280456(source JORF)
radiation
11 Août 201211/08/2012
De: Michel Legeay
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000026280393(source JORF)
réintégration
11 Août 201211/08/2012
De: Grésy (Brigitte)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026278712(source JORF)
radiation
10 Août 201210/08/2012
De: Christian MILLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-01-07"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026278695(source JORF)
admission
10 Août 201210/08/2012
De: Michel ROQUES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-01-20"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000026278693(source JORF)
admission
10 Août 201210/08/2012
De: Jean BRENIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-09-02"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026278691(source JORF)
admission
10 Août 201210/08/2012
De: Frédéric Baleine du Laurens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2013-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026278683(source JORF)
admission
10 Août 201210/08/2012
De: Schroetter (Béatrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
depart_retraite
JORFTEXT000026274910(source JORF)
admission
09 Août 201209/08/2012
De: Peri (Dany)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
depart_retraite
JORFTEXT000026274908(source JORF)
admission
09 Août 201209/08/2012
De: Griponne (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026269909(source JORF)
admission
08 Août 201208/08/2012
De: Machault (Gérard)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026269907(source JORF)
réintégration
08 Août 201208/08/2012
De: Vincent (Gérard)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2013-03-21"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026263830(source JORF)
réintégration
07 Août 201207/08/2012
De: Strohl (Hélène)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000026263828(source JORF)
radiation
07 Août 201207/08/2012
De: Metais (Jacques)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2012-12-13"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026263826(source JORF)
radiation
07 Août 201207/08/2012
De: Daniel Rivière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026263823(source JORF)
admission
07 Août 201207/08/2012
De: Gilbert Bouvier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026263821(source JORF)
admission
07 Août 201207/08/2012
De: Christiane Castet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026263819(source JORF)
admission
07 Août 201207/08/2012
De: Jacques Sans
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="2012-11-01"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000026258679(source JORF)
réintégration
05 Août 201205/08/2012
De: Jean Salles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chef du pôle national de soutien au réseau des établissements publics nationaux à Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Pôle national de soutien au réseau des établissements publics nationaux à Montreuil-sous-Bois
date_debut="2012-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026257898(source JORF)
admission
04 Août 201204/08/2012
De: Jean-Marie Vincent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé du pôle pilotage et ressources auprès de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026257894(source JORF)
admission
04 Août 201204/08/2012
De: Jean-Pierre Bardy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026257873(source JORF)
admission
04 Août 201204/08/2012
De: Bernard Leclerc
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000026257837(source JORF)
réintégration
04 Août 201204/08/2012
De: Jocelyne Rivière, née Amiand
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure mécanicienne électricienne de classe exceptionnelle
date_debut="2012-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026252304(source JORF)
admission
03 Août 201203/08/2012
De: Robert Fenninger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de classe supérieure
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026252302(source JORF)
admission
03 Août 201203/08/2012
De: Jean-Paul Bolufer
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2012-11-06"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000026247008(source JORF)
réintégration
02 Août 201202/08/2012
De: Jean-Claude Fonta
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. Fonta (Jean-Claude)
date_debut="2012-12-16"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000026247006(source JORF)
admission
02 Août 201202/08/2012
De: Jacques PAUL
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026242515(source JORF)
réintégration
01 Août 201201/08/2012
De: Régine LOUET, épouse MAERTENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026242510(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Francis Idrac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. Idrac (Francis)
date_debut="2012-10-02"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000026242502(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-Paul GERARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
vice-président au tribunal de grande instance chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Tribunal de grande instance chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Annie SABATIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Bernard HENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Joëlle RONDREUX, épouse DE COLLORS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 novembre 2012
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Renaud BOULY DE LESDAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Patrice MONIN-HERSANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Lysiane ROUY-LIAUZUN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: François BARROIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Marie-Suzanne PIERRARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Daniel POIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-Paul ASTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Patrick ANDRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Hervé GRANGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 janvier 2013
premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Pau"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026242442(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Eric de MONTGOLFIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 août 2012
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026242442(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Michel Le Cam
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2012-07-09"
depart_retraite
JORFTEXT000026242426(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-Pierre GUERILLOT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de la Dordogne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Unité territoriale de la Dordogne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026237081(source JORF)
radiation
31 Juillet 201231/07/2012
De: Georges LANCIANO
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
date_debut="2012-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026237079(source JORF)
radiation
31 Juillet 201231/07/2012
De: Mireille Dietrich
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
administratrice civile hors classe
date_debut="2012-11-04"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026237063(source JORF)
réintégration
31 Juillet 201231/07/2012
De: Emile-Robert Perrin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2012-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026237061(source JORF)
admission
31 Juillet 201231/07/2012
De: Hervé MACHENAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026229761(source JORF)
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Guerrault (Pierre, Jean, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de Vendée
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Vendée
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026227870(source JORF)
admission
27 Juillet 201227/07/2012
De: Goguery (Roland, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires du Cher
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026227868(source JORF)
admission
27 Juillet 201227/07/2012
De: Barbas (Jacques, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté à la direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
12 janvier 2010
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2012-10-13"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000026227866(source JORF)
admission
27 Juillet 201227/07/2012
De: Alain Mancini
Objet:
des cadres de la magistrature le
11 mars 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le
11 septembre 2009
bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le
date_fin="2010-09-11"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000026227768(source JORF)
radiation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Robert Bonnery
Objet:
dans le corps des attachés d'administration et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration"
depart_retraite
JORFTEXT000026223311(source JORF)
réintégration
26 Juillet 201226/07/2012
De: Yves Opel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026223307(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Patrick JACQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-03-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223302(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Philippe Hommeril
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000026223300(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Dominique BOULARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-02-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223298(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Elisabeth DUBESSY, épouse MOREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 septembre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Christine COSTE-FLORET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 mars 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Colette MOREAU, épouse ZALMA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 août 2012
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Daniel BERTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 janvier 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
Tribunal de grande instance de Douai
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Dominique DURAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 août 2012
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Jacques BERGERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 septembre 2012
juge au tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Claude
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Nicole BAECHLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 novembre 2012
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
Tribunal d'instance de Guebwiller
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Guebwiller"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Jacques BOILEVIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 août 2012
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Myriam VERVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
24 juillet 2012
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Yves Le BOURDON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 juin 2013
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Marie-Jeanne ARRIGHI-VIEILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 octobre 2012
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Joëlle BOURQUARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 mars 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Jean-Pierre LIEBER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 novembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Xavier BONPAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 septembre 2012
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Jean-Louis BERGEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 août 2012
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Nicaise (Charles-Edouard, Ignace)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le
7 juin 2010
date_debut="2012-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026221411(source JORF)
réintégration
25 Juillet 201225/07/2012
De: Marie Dudome, née Alonso
Objet:
dans le corps des attachés d'administration et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration"
depart_retraite
JORFTEXT000026221401(source JORF)
réintégration
25 Juillet 201225/07/2012
De: Patricia Perronny, née Lelièvre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026221399(source JORF)
admission
25 Juillet 201225/07/2012
De: Loïc GARANDEAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026218646(source JORF)
radiation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Patrice VAGNER
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026218641(source JORF)
réintégration
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marziac (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense, en fonctions à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, détaché dans un emploi de conseiller d'administration de la défense
Groupe:
Défense
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026208708(source JORF)
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: da Costa Soares (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000026208706(source JORF)
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Laurent Wirth
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2013-01-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000026208656(source JORF)
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Philippe Forstmann
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2013-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000026208654(source JORF)
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Alain Dulot
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2013-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000026208652(source JORF)
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-François TERRAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2013-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026208649(source JORF)
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: François PONGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2013-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026208647(source JORF)
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Vanderchmitt (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000026208635(source JORF)
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Dupuy (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000026208633(source JORF)
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Candiard (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-08-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026208631(source JORF)
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Laperrousaz (Françoise, Angèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Mâcon-Davayé
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Mâcon-Davayé
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026206404(source JORF)
admission
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bertout (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000026206379(source JORF)
admission
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marc DUCOURNEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026206373(source JORF)
admission
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yves Bamberger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026206371(source JORF)
admission
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Pierre MEDEVIELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026206369(source JORF)
admission
20 Juillet 201220/07/2012
De: Turrier (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026206324(source JORF)
admission
20 Juillet 201220/07/2012
De: Tandonnet (Benoît)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2012-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026206322(source JORF)
admission
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yolin (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026206320(source JORF)
admission
20 Juillet 201220/07/2012
De: Taupiac (Christian, Georges, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026201045(source JORF)
admission
19 Juillet 201219/07/2012
De: Bour (Daniel, Constantin, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026201043(source JORF)
admission
19 Juillet 201219/07/2012
De: Hally (Daniel, Antoine, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Vosges
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2009
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Vosges
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026201038(source JORF)
réintégration
19 Juillet 201219/07/2012
De: Barlet (René)
Objet:
après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2012-07-28"
depart_retraite
JORFTEXT000026200968(source JORF)
admission
19 Juillet 201219/07/2012
De: Teyssedre (Jean-Paul, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000026197210(source JORF)
admission
18 Juillet 201218/07/2012
De: Roubaty (Serge, Denis, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026197208(source JORF)
admission
18 Juillet 201218/07/2012
De: Besse (Gilbert, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine-Bordeaux
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine-Bordeaux
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026197206(source JORF)
admission
18 Juillet 201218/07/2012
De: Aubert (Laurence, Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026197204(source JORF)
admission
18 Juillet 201218/07/2012
De: Roger Arditi
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2012-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026197202(source JORF)
admission
18 Juillet 201218/07/2012
De: Dominique LUDWIG
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2012-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026197167(source JORF)
admission
18 Juillet 201218/07/2012
De: Jacques Simonnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. Simonnet (Jacques)
date_debut="2012-11-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000026197157(source JORF)
admission
18 Juillet 201218/07/2012
De: Patrick Guilloteau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026197144(source JORF)
admission
18 Juillet 201218/07/2012
De: Bertrand Helbling
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000026197142(source JORF)
réintégration
18 Juillet 201218/07/2012
De: Poilpot (Loïc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026197140(source JORF)
admission
18 Juillet 201218/07/2012
De: Bastard (Jean-Marie, Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026194748(source JORF)
admission
17 Juillet 201217/07/2012
De: Guilbert (Françoise, Marie, Elise), épouse Blot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Somme
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de la Somme
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026194746(source JORF)
admission
17 Juillet 201217/07/2012
De: Stéphane Albert
Objet:
d'office pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
compte tenu de l'inaptitude physique définitive de
attaché d'administration
Groupe:
D'office pour invalidité
date_debut="2012-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000026194735(source JORF)
admission
17 Juillet 201217/07/2012
De: Jean-Paul MARMORAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026194731(source JORF)
admission
17 Juillet 201217/07/2012
De: Jacques Petit
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2012-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026179078(source JORF)
admission
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurent PADOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2012-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026179072(source JORF)
admission
14 Juillet 201214/07/2012
De: Monique GUILLON
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de Lot-et-Garonne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
Unité territoriale de Lot-et-Garonne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026175299(source JORF)
radiation
13 Juillet 201213/07/2012
De: Mireille CRENO CHAUVEAU
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice régionale adjointe de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
responsable de l'unité territoriale du Morbihan
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026175297(source JORF)
radiation
13 Juillet 201213/07/2012
De: Michel Georget
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2012-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1223637A(source BOEN)
admission
12 Juillet 201212/07/2012
De: Josée Kamoun
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2012-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1223337A(source BOEN)
admission
12 Juillet 201212/07/2012
De: Bernard Pohlenz
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2012-10-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026170648(source JORF)
admission
12 Juillet 201212/07/2012
De: Mireille IMBERT-QUARETTA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026170634(source JORF)
admission
12 Juillet 201212/07/2012
De: Stanislas LEFEBVRE de LABOULAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2012-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026170614(source JORF)
admission
12 Juillet 201212/07/2012
De: Gombert (Joseph-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026170609(source JORF)
admission
12 Juillet 201212/07/2012
De: MONOD (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2012-10-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026170607(source JORF)
réintégration
12 Juillet 201212/07/2012
De: Noël Renaudin
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Limite d'âge
date_debut="2012-09-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026170605(source JORF)
réintégration
12 Juillet 201212/07/2012
De: Groleau (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2012-08-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026170603(source JORF)
admission
12 Juillet 201212/07/2012
De: Ameil, née Thison (Chantal)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026170601(source JORF)
réintégration
12 Juillet 201212/07/2012
De: Bernard Schummer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2012-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026166851(source JORF)
admission
11 Juillet 201211/07/2012
De: Henri Reyna
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2012-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026166849(source JORF)
admission
11 Juillet 201211/07/2012
De: Anne GAZEAU-SECRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2012-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026166841(source JORF)
admission
11 Juillet 201211/07/2012
De: BAZELLY (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2012-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026166834(source JORF)
admission
11 Juillet 201211/07/2012
De: Cornilleau (Michel, Jacques, Marie, Joseph)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Caulnes, en congé ordinaire de maladie depuis le
6 avril 2011
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Caulnes, en congé ordinaire de maladie depuis le
date_debut="2012-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026162836(source JORF)
admission
10 Juillet 201210/07/2012
De: Jacques BRUCHER
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
8 janvier 2005
auprès du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2012-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026162792(source JORF)
réintégration
10 Juillet 201210/07/2012
De: ROBICHON (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2012-11-30"
depart_retraite
JORFTEXT000026162790(source JORF)
admission
10 Juillet 201210/07/2012
De: Jean-Charles TOULOUZE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, échelon fonctionnel, HEA, 3e chevron (indice majoré 963), détaché dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, 5e échelon, HEB, 3e chevron (indice majoré 1058)
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026162776(source JORF)
admission
10 Juillet 201210/07/2012
De: Daniel GERMAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, échelon fonctionnel, HEA, 3e chevron (indice majoré 963), à la direction interrégionale des services pénitentiaire de Bordeaux
Groupe:
Direction des services pénitentiaires hors classe, échelon fonctionnel, HEA, 3e chevron (indice majoré 963), à la direction interrégionale des services pénitentiaire de Bordeaux
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026162774(source JORF)
admission
10 Juillet 201210/07/2012
De: François Le Henaff
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026152273(source JORF)
admission
07 Juillet 201207/07/2012
De: Lefebvre (Sylvie), épouse Tanti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-04-10"
depart_retraite
JORFTEXT000026152264(source JORF)
admission
07 Juillet 201207/07/2012
De: Léger (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2012-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026152259(source JORF)
admission
07 Juillet 201207/07/2012
De: Grésy (Brigitte)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2012-12-14"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026152239(source JORF)
radiation
07 Juillet 201207/07/2012
De: Claude MARC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000026152229(source JORF)
admission
07 Juillet 201207/07/2012
De: Nicole FOULON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000026152227(source JORF)
admission
07 Juillet 201207/07/2012
De: Michel BRILLOUËT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2013-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026149335(source JORF)
admission
06 Juillet 201206/07/2012
De: PITHON MONDEGUER, née MONDEGUER
(Marie-Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-12-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026149333(source JORF)
admission
06 Juillet 201206/07/2012
De: Michèle Mosnier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2ème classe
date_debut="2012-11-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1223645A(source BOEN)
admission
05 Juillet 201205/07/2012
De: Yvon Robert
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1223630A(source BOEN)
admission
05 Juillet 201205/07/2012
De: Menuet (Jean-Luc, Julien, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Nozay
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Nozay
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026140585(source JORF)
admission
05 Juillet 201205/07/2012
De: Le (Hervé, Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Gall, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000026140583(source JORF)
admission
05 Juillet 201205/07/2012
De: Philippe DARCEL
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe en disponibilité
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000026140561(source JORF)
réintégration
05 Juillet 201205/07/2012
De: Pascal COHADE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026140559(source JORF)
admission
05 Juillet 201205/07/2012
De: Marie-Françoise Le Moing
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026140519(source JORF)
admission
05 Juillet 201205/07/2012
De: Saffroy (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026140517(source JORF)
admission
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jean-Pierre Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026122951(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Galateau (Jean-Loup, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale de la protection des populations de Maine-et-Loire
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Maine-et-Loire
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026122947(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jean-Pierre Genevois
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à VetAgroSup Lyon
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026122945(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Ferrero (Edouard, Angélo)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026122943(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Christian GUEYDAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000026122881(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Philippe RONSSIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000026122879(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Bernard BOULOC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000026122877(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jean Musitelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026122820(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Françoise Cima, née Revoil
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
date_debut="2012-10-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026116372(source JORF)
admission
03 Juillet 201203/07/2012
De: Daniel Bucheton
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
date_debut="2012-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026116370(source JORF)
admission
03 Juillet 201203/07/2012
De: Philippe Chervet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. Chervet (Philippe)
date_debut="2012-08-19"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000026090404(source JORF)
admission
01 Juillet 201201/07/2012
De: Jean-Louis Fargeas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. Fargeas (Jean-Louis)
date_debut="2012-07-30"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000026090402(source JORF)
admission
01 Juillet 201201/07/2012
De: Régine Bloch
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration au ministère du redressement productif
date_debut="2012-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026088862(source JORF)
admission
30 Juin 201230/06/2012
De: Maupin (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026088842(source JORF)
admission
30 Juin 201230/06/2012
De: Jubault (Alain)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2012-11-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000026088817(source JORF)
radiation
30 Juin 201230/06/2012
De:
Brun-Buisson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat
date_debut="2014-12-01"
date_fin="2015-05-31"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026088795(source JORF)
admission
30 Juin 201230/06/2012
De: Laurent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000026083816(source JORF)
admission
29 Juin 201229/06/2012
De: Jacques MICHELOT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de projet
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détaché
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026083814(source JORF)
réintégration
29 Juin 201229/06/2012
De: Wolas (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026083812(source JORF)
admission
29 Juin 201229/06/2012
De: Joëlle PASCOET
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2012-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000026083810(source JORF)
admission
29 Juin 201229/06/2012
De: Krynen (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026083808(source JORF)
admission
29 Juin 201229/06/2012
De: Ducros de Lafarge de Romefort (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2012-08-21"
depart_retraite
JORFTEXT000026083806(source JORF)
admission
29 Juin 201229/06/2012
De: Jean-Claude Convert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
date_debut="2012-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026083804(source JORF)
admission
29 Juin 201229/06/2012
De: Anne AZAM-PRADEILLES
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice de projet
administratrice civile, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détachée
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2012-07-19"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026083802(source JORF)
réintégration
29 Juin 201229/06/2012
De: Jean-Paul ALGRE
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2012-07-30"
depart_retraite
JORFTEXT000026078803(source JORF)
admission
28 Juin 201228/06/2012
De: Claudye Ormancey-Courbier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
date_debut="2012-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026078801(source JORF)
admission
28 Juin 201228/06/2012
De: Michel Dalnoky
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026078799(source JORF)
réintégration
28 Juin 201228/06/2012
De: Pierre Rolland
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Groupe:
Office
date_debut="2012-07-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026078797(source JORF)
réintégration
28 Juin 201228/06/2012
De: Joseph Illand
Objet:
fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1 er juillet 2012
depart_retraite
DEC121896DAJ(source BOCNRS)
cessation de fonction
28 Juin 201228/06/2012
De: Sabine MARTIN-LAVAL, épouse DESPLATS
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le
8 juillet 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
JORFTEXT000026074805(source JORF)
radiation
27 Juin 201227/06/2012
De: Olivier LECOURT
Objet:
des cadres de la magistrature le
18 décembre 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, atteint par la limite d'âge le
18 juin 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000026074802(source JORF)
radiation
27 Juin 201227/06/2012
De: Henri PERRET
Objet:
des cadres de la magistrature le
2 novembre 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Limoges, atteint par la limite d'âge le
2 mai 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Limoges, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Limoges, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000026074799(source JORF)
radiation
27 Juin 201227/06/2012
De: Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel
Objet:
des cadres de la magistrature le
18 octobre 2012
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
18 avril 2010
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026074796(source JORF)
radiation
27 Juin 201227/06/2012
De: Christine FAIVRE, épouse BARTHOLOMOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
JORFTEXT000026074794(source JORF)
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Christine DIJON, épouse MUNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026074794(source JORF)
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Gilbert HENRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 octobre 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026074792(source JORF)
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Claude BUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 septembre 2012
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026074792(source JORF)
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Pierre FOUCART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 février 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026074792(source JORF)
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Pierre POUGNAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et miliaires de retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2012-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026074760(source JORF)
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Michel COINTEPAS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026052605(source JORF)
radiation
23 Juin 201223/06/2012
De: Rely DE KERMADEC-JABOT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office pour limite d'âge
inspectrice du travail, affectée à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
date_debut="2012-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000026052603(source JORF)
radiation
23 Juin 201223/06/2012
De: Michèle VALLAT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, unité territoriale de la Haute-Loire
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, unité territoriale de la Haute-Loire
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026052601(source JORF)
radiation
23 Juin 201223/06/2012
De: Pascal BORIES
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction générale du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026052599(source JORF)
radiation
23 Juin 201223/06/2012
De: Charles BENEDETTI
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026052597(source JORF)
radiation
23 Juin 201223/06/2012
De: Christiane Pohlenz, née Burgelin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère du redressement productif
date_debut="2012-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026052594(source JORF)
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Claude Olivier
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026052572(source JORF)
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Cuzzi (Jacky)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
»
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration)
date_debut="2013-02-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000026052556(source JORF)
radiation
23 Juin 201223/06/2012
De: Cibert-Rigaud, née Rigaud (Marie-Andrée)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000026052554(source JORF)
radiation
23 Juin 201223/06/2012
De: Michel LE CAVORZIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026050631(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Yves GODIVEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026050629(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: François CLAUDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2012-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026050627(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Georges Mekki-Kaddache
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
date_debut="2012-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000026050624(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Chantal SIGNAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Marie-Caroline COCHON DE LAPPARENT, épouse BRONNER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Christian COPPEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Jean-Patrice DOUCHY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
président du tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laval
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Marcel KLAJNBERG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chambéry
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Claude ROGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
juge au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Tribunal de grande instance de Moulins
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Jean-Paul BAZELAIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 novembre 2012
inspecteur général adjoint des services judiciaires
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Bernard DEROYER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Jean-Jacques PENAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Daniel DELPEUCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Hubert LEVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Robert SIMON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Dargniès (Gilles, Simon, Marie, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-10-06"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026048237(source JORF)
admission
21 Juin 201221/06/2012
De: Alain CORBION
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-10-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026048219(source JORF)
admission
21 Juin 201221/06/2012
De: Gérard Jurquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026048196(source JORF)
admission
21 Juin 201221/06/2012
De: Josée Kamoun
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000026048186(source JORF)
admission
21 Juin 201221/06/2012
De: Michel Georget
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000026048184(source JORF)
admission
21 Juin 201221/06/2012
De: Collet-Fénétrier (Alain, Joachim)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations de l'Isère
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de l'Isère
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026040698(source JORF)
admission
20 Juin 201220/06/2012
De: Charpin (Marion, Denise), épouse Guillou
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
présidente de l'Institut national de la recherche agronomique
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détachée depuis le
26 juillet 2004
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026040696(source JORF)
réintégration
20 Juin 201220/06/2012
De: Jean Godfroid
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2012-07-27"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000026040657(source JORF)
réintégration
20 Juin 201220/06/2012
De: Chantal Lesieur-Lauzeral
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2012-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026037750(source JORF)
admission
19 Juin 201219/06/2012
De: Bernard Gicquel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026037748(source JORF)
admission
19 Juin 201219/06/2012
De: Christine Seghetti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026037746(source JORF)
admission
19 Juin 201219/06/2012
De: Mireille AUDIBERT, épouse GANDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2012-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026037744(source JORF)
admission
19 Juin 201219/06/2012
De: Marc LABADIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026037742(source JORF)
admission
19 Juin 201219/06/2012
De: Philippe JOLIVEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026037737(source JORF)
admission
19 Juin 201219/06/2012
De: Jacques BERGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026037735(source JORF)
admission
19 Juin 201219/06/2012
De: Marie-Michèle VAUQUELIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026037730(source JORF)
admission
19 Juin 201219/06/2012
De: Bernard BRENET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-10-18"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026037728(source JORF)
admission
19 Juin 201219/06/2012
De: Jean-François TREYSSAC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-09-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026037726(source JORF)
admission
19 Juin 201219/06/2012
De: Geneviève Vescovali
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000026037724(source JORF)
admission
19 Juin 201219/06/2012
De: Fontenelle (Guy, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à AgroCampus Ouest-centre de Rennes
Groupe:
Rennes
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026023786(source JORF)
admission
15 Juin 201215/06/2012
De: Marie-Claude Guillard
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026021356(source JORF)
radiation
14 Juin 201214/06/2012
De: Pascal Job
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-06-07"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026021330(source JORF)
admission
14 Juin 201214/06/2012
De: Catherine Baliteau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-14"
depart_retraite
JORFTEXT000026021328(source JORF)
admission
14 Juin 201214/06/2012
De: Dominique Piquard, épouse Levy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires au 10e échelon à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Est
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026021324(source JORF)
admission
14 Juin 201214/06/2012
De: Tanchoux (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026018728(source JORF)
admission
13 Juin 201213/06/2012
De: Garnier (François, Louis, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à VetAgroSup Lyon
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026010302(source JORF)
admission
12 Juin 201212/06/2012
De: Jeanne (Patricia)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de France Peron, attachée principale d'administration, affectée à AgroParisTech Paris, à temps partiel 60 % depuis le
1er septembre 2011
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026010300(source JORF)
réintégration
12 Juin 201212/06/2012
De: Goureau (André, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000026010298(source JORF)
admission
12 Juin 201212/06/2012
De: René Lemaçon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de la Marne
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Marne
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026010296(source JORF)
admission
12 Juin 201212/06/2012
De: Jean DAL'COLLETTO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026010258(source JORF)
admission
12 Juin 201212/06/2012
De: André GOEPP
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2012-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026010256(source JORF)
admission
12 Juin 201212/06/2012
De: Alain Marnet
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000026010239(source JORF)
réintégration
12 Juin 201212/06/2012
De: Burcez (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026010237(source JORF)
admission
12 Juin 201212/06/2012
De: Philippe THEVENARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025990356(source JORF)
admission
09 Juin 201209/06/2012
De: Eric BOSQUILLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025990354(source JORF)
admission
09 Juin 201209/06/2012
De: Gilles LE CAM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025990350(source JORF)
admission
09 Juin 201209/06/2012
De: Martine Bobillon, épouse Siwiecki
Objet:
dans le corps des attachés d'administration et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Groupe:
Mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration"
depart_retraite
JORFTEXT000025990343(source JORF)
réintégration
09 Juin 201209/06/2012
De: Paul Hernu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000025984410(source JORF)
admission
08 Juin 201208/06/2012
De: Gilles CHAMPENOIS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
responsable de l'unité territoriale du Gard
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025981937(source JORF)
radiation
07 Juin 201207/06/2012
De: Anne-Marie Sabatier
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice régionale adjointe de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
responsable de l'unité territoriale de l'Hérault
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
Direction régionale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025981935(source JORF)
radiation
07 Juin 201207/06/2012
De: Pierre Martin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale du Lot de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Unité territoriale du Lot de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025981933(source JORF)
radiation
07 Juin 201207/06/2012
De: Michèle Mosnier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-11-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025981903(source JORF)
admission
07 Juin 201207/06/2012
De: Didier BARBRY
Objet:
Professeur des universités à l'Université Lille 1, directeur de l'unité de service et recherche susvisée, appelé
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1 er juin
Groupe:
Université Lille-I
professeur
depart_retraite
DEC121719INC(source BOCNRS)
cessation de fonction
07 Juin 201207/06/2012
De: Bon (Michel, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025971916(source JORF)
admission
05 Juin 201205/06/2012
De: Jean-François Mamdy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à VetAgroSup de Clermont-Ferrand
Groupe:
Clermont-Ferrand
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025971914(source JORF)
admission
05 Juin 201205/06/2012
De: Yvon Robert
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000025971844(source JORF)
admission
05 Juin 201205/06/2012
De: Rasera (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-05-31"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025956028(source JORF)
admission
03 Juin 201203/06/2012
De: Clément (Gilles, Brunaud, Manuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Groupe:
École nationale supérieure du paysage (ENSP)
date_debut="2012-04-07"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025955134(source JORF)
admission
02 Juin 201202/06/2012
De: Rosso (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-07-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025944874(source JORF)
admission
01 Juin 201201/06/2012
De: Buyck (Jean-Claude)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2012-11-30"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000025944780(source JORF)
radiation
01 Juin 201201/06/2012
De: Cuzzi (Jacky)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration)
date_debut="2013-01-30"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000025944778(source JORF)
radiation
01 Juin 201201/06/2012
De: Nicole Anglès
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2ème classe
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1208267A(source BOEN)
admission
17 Mai 201217/05/2012
De: Huguette VIGNERON MELEDER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller général des établissements de santé
date à laquelle elle
est prolongée au-delà de la limite d'âge
Groupe:
Conseil générale des établissements de santé
date_fin="2014-05-12"
depart_retraite
ETSN1230156A(source BOSanté)
admission
15 Mai 201215/05/2012
De: Chastan (Bernard, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Lyon
Groupe:
Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Lyon
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025839053(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Duret (Isabelle, Jeanne, Michèle), épouse Devaud
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire, en disponibilité depuis le
1er novembre 2010
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025839051(source JORF)
réintégration
10 Mai 201210/05/2012
De: Jaubert (Danielle, Bernadette)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, à temps partiel 60 % depuis le
1er mai 2012
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025839049(source JORF)
réintégration
10 Mai 201210/05/2012
De: Daniel Ferrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé du contrôle financier en région à la direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
date_debut="2012-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025839012(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Albert Aguilera
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargé de mission
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2012-06-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025839008(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Pierre OSTROWSKI
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction du travail, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025838970(source JORF)
radiation
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Claude Lamy
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838961(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Elisabeth Kahn
Objet:
dans le corps des contrôleurs généraux de 1re classe et admise d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2012-10-21"
corps="Contrôleurs généraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838959(source JORF)
réintégration
10 Mai 201210/05/2012
De: Philippe Deslandes
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2012-07-01"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000025838889(source JORF)
réintégration
10 Mai 201210/05/2012
De: Bernard CASSAGNABERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
depart_retraite
JORFTEXT000025838879(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Michèle POIROUX épouse TRIOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 octobre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838877(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Dominique BONNEFOY épouse MURGAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 septembre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Albertville
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838877(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Patrick CIRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 octobre 2012
juge chargé du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal d'instance de Bordeaux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838877(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Charles LONNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
14 octobre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838877(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jacques BRUNEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 septembre 2012
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838877(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Nicolas PACAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 septembre 2012
Président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838877(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Philippe Lemesle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Francis Beuchon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
vice-président chargé du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
Tribunal d'instance de Nevers
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Isabelle Boissonnet, épouse Grandbarbe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Michel Ajasse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Daniel Depoulon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Besancon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besancon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Besancon"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: André Albert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
premier substitut à l'administration centrale de la justice
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Marie-Françoise Biais, épouse Granger
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
avocate générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Eugène Lachacinski
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Brigitte Horbette
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Michel Perrin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Louis Minvielle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Dominique Valeur, épouse Godichet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Christian Baujault
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Charles Bak
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 septembre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Bernard Lugan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 août 2012
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Christian Chazel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 juillet 2012
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Patrice Blanc
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 octobre 2012
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Michelle Gorse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 septembre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Danielle Lebecque, épouse Kapella
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 août 2012
présidente du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Marie-Hélène Coste, épouse Vetro
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er août 2012
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Roland Rein
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 décembre 2012
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal d'instance de Mulhouse
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Claude Zinck
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 décembre 2012
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Tribunal d'instance de Colmar
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jeanne Grégoire-Minini
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 septembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Louis Couste
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 décembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Alain Albert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 octobre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Line Fitamant, épouse Tardif
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 octobre 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Isabelle Orvain
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 juillet 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Léon-Michel Levy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 octobre 2012
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: François Lebrou
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 novembre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Elisabeth Rigal, épouse Singer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 septembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Claude Chevalier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
24 octobre 2012
avocat général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Yves Chauvin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
11 octobre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Alain Blanc
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 juillet 2012
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Joseph ANCEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-09-30"
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838871(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: François BALLOUHEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
conseiller à la Cour de cassation, 3 janvier 2013, 2 janvier 2016
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Claude GRELLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
conseiller à la Cour de cassation, 20 février 2013, 19 février 2016
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Pierre GRIDEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
conseiller à la Cour de cassation, 19 janvier 2013, 18 janvier 2015
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Henri MAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
conseiller à la Cour de cassation, 10 février 2013, 9 février 2016
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Gilbert AZIBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
premier avocat général à la Cour de cassation, 3 février 2013, 2 février 2015
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Amédée LATHOUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
avocat général à la Cour de cassation, 27 septembre 2012, 26 septembre 2014
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Dominique MAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2012-09-16"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
depart_retraite
JORFTEXT000025838863(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Pastor (Alain)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
attaché principal d'administration du ministère de la défense détaché
Groupe:
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
date_debut="2012-07-18"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
depart_retraite
JORFTEXT000025838850(source JORF)
réintégration
10 Mai 201210/05/2012
De: OUSSET (Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838818(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: CHATOT (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838816(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Arcangeli (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025838814(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Pierre BUILLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2012-06-05"
depart_retraite
JORFTEXT000025838812(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Roux (Jean-Louis, Frédéric)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt groupe II, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er mai 2010
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt groupe II, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025825913(source JORF)
réintégration
08 Mai 201208/05/2012
De: Mercereau (François)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2012-04-21"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000025825896(source JORF)
réintégration
08 Mai 201208/05/2012
De: Graveleau (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025825853(source JORF)
admission
08 Mai 201208/05/2012
De: Pinson (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025825851(source JORF)
admission
08 Mai 201208/05/2012
De: Calmel (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025825849(source JORF)
admission
08 Mai 201208/05/2012
De: Amadieu, née Robert (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025825847(source JORF)
admission
08 Mai 201208/05/2012
De: De Souza, épouse Lummaux (Inès)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2012-10-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000025825798(source JORF)
radiation
08 Mai 201208/05/2012
De: Huwart (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
Ministère de la défense et des anciens combattants
date_debut="2012-06-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025825783(source JORF)
admission
08 Mai 201208/05/2012
De: Michel Lafon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2012-02-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025804797(source JORF)
admission
06 Mai 201206/05/2012
De: DURDILLY (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025804755(source JORF)
admission
06 Mai 201206/05/2012
De: DEROUET (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2013-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025804753(source JORF)
admission
06 Mai 201206/05/2012
De: Chaumier (Jean-Martin, Emile, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction départementale des territoires du Loir-et-Cher
date_debut="2012-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803105(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Bruno Bergery
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général, affecté à FranceAgriMer
inspecteur général adjoint de FranceAgriMer, détaché depuis le
1er avril 2009
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025803094(source JORF)
réintégration
05 Mai 201205/05/2012
De: Georges Maman
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée
date_debut="2011-09-01"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000025803042(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Bernard Schneider
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-06-26"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803040(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Bernard Schneider
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803040(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Jean-Pierre Melendez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
8 novembre 2012
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803037(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Nicole Baratin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
1er octobre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803037(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: François Mallet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
8 novembre 2012
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance du Mans
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803037(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Chantal Colombet-de Leiris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
17 décembre 2012
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803037(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Odile Valette
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
22 novembre 2012
avocate générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803037(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Pierre Crabol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
14 août 2012
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803037(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Galtier (Jean-Pierre)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration)
date_debut="2012-06-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000025803006(source JORF)
radiation
05 Mai 201205/05/2012
De: Bernard URCEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803000(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Germaine ROCHAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-06-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025802998(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Jean BONNY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025802996(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Michel Marty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025795196(source JORF)
admission
04 Mai 201204/05/2012
De: Jean-Philippe Guiltat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2012-08-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025795189(source JORF)
admission
04 Mai 201204/05/2012
De: Olivier Parquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2012-08-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025795187(source JORF)
admission
04 Mai 201204/05/2012
De: Contamine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000025795162(source JORF)
admission
04 Mai 201204/05/2012
De: Michel Tyvaert
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1206152A(source BOEN)
admission
03 Mai 201203/05/2012
De: Alain Billon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2012-08-17"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1206151A(source BOEN)
admission
03 Mai 201203/05/2012
De: Jean-Marie (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Hullo, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, affecté à VetAgroSup de Clermont-Ferrand
Groupe:
Clermont-Ferrand
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025790219(source JORF)
admission
03 Mai 201203/05/2012
De: Barbet (Christian, Marie)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes, à temps partiel 80 % depuis le
1er octobre 2011
Groupe:
Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025790217(source JORF)
réintégration
03 Mai 201203/05/2012
De: Jacques Fabregoule
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025790204(source JORF)
admission
03 Mai 201203/05/2012
De: Bernard OULD YAHOUI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025790202(source JORF)
admission
03 Mai 201203/05/2012
De: Jean-Paul FABRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de la Haute-Garonne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de la Haute-Garonne
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025773081(source JORF)
radiation
02 Mai 201202/05/2012
De: Dubois (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000025773048(source JORF)
admission
02 Mai 201202/05/2012
De: Patrice Davost
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2012-08-17"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025757884(source JORF)
admission
29 Avril 201229/04/2012
De: André-Jacques Exbrayat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025757057(source JORF)
admission
28 Avril 201228/04/2012
De: Jean-Pierre DULLIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2012-09-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025757049(source JORF)
admission
28 Avril 201228/04/2012
De: Christian Hassenfratz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025757024(source JORF)
admission
28 Avril 201228/04/2012
De: Jean-François Lorans
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 décembre 2012
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025757024(source JORF)
admission
28 Avril 201228/04/2012
De: Danièle Marandet, épouse Entiope
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
première présidente de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2012-07-29"
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025757022(source JORF)
admission
28 Avril 201228/04/2012
De: Pierre Dupau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Gers
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025753417(source JORF)
admission
27 Avril 201227/04/2012
De: Daudin (Jean-Jacques, Henri, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech de Paris
Groupe:
Paris
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025753415(source JORF)
admission
27 Avril 201227/04/2012
De: Martine Gerbier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025753408(source JORF)
admission
27 Avril 201227/04/2012
De: Ghislaine Fraysse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-09-20"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025753371(source JORF)
admission
27 Avril 201227/04/2012
De: Amar Belacel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse-1
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse-1
date_debut="2012-05-06"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse-1"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025753341(source JORF)
admission
27 Avril 201227/04/2012
De: Jouret (Christian)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2012-10-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000025753325(source JORF)
radiation
27 Avril 201227/04/2012
De: Benoist (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000025753318(source JORF)
admission
27 Avril 201227/04/2012
De: Cuq-Granger (Danièle, Marie, Irène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025747879(source JORF)
admission
26 Avril 201226/04/2012
De: Jean-Marie (Vincent)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Le Dolley, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires depuis le
18 avril 2005
Groupe:
Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires depuis le
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025747877(source JORF)
admission
26 Avril 201226/04/2012
De: Monnet (Yves, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre
date_debut="2012-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000025747875(source JORF)
admission
26 Avril 201226/04/2012
De: Gallois (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025747826(source JORF)
admission
26 Avril 201226/04/2012
De: Xavier FELS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2012-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025747809(source JORF)
admission
26 Avril 201226/04/2012
De: Christian CONNAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2012-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025747807(source JORF)
admission
26 Avril 201226/04/2012
De: Marianne Guilhou
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction générale du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025743943(source JORF)
radiation
25 Avril 201225/04/2012
De: Jean-Yves Le Person
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, unité territoriale du Calvados
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, unité territoriale du Calvados
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025743941(source JORF)
radiation
25 Avril 201225/04/2012
De: Gilbert Rini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025743926(source JORF)
admission
25 Avril 201225/04/2012
De: Dominique FILHOL, née VERGUET
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée
Groupe:
Direction fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025743923(source JORF)
réintégration
25 Avril 201225/04/2012
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