depart_retraite (tag)


De: Sollazzi (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025743889(source JORF)
admission
25 Avril 201225/04/2012
De: Pierre-Yves SALINGUE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Aquitaine, unité territoriale de Lot-et-Garonne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Aquitaine, unité territoriale de Lot-et-Garonne
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025740361(source JORF)
radiation
24 Avril 201224/04/2012
De: Gérard Fumey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025740358(source JORF)
admission
24 Avril 201224/04/2012
De: Jean-François Perraut
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025714580(source JORF)
radiation
21 Avril 201221/04/2012
De: Bernard Seltensperger
Objet:
des cadres de la magistrature le
24 août 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, atteint par la limite d'âge le
24 février 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000025714565(source JORF)
radiation
21 Avril 201221/04/2012
De: Georges GARDIE
Objet:
des cadres de la magistrature le
19 août 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, atteint par la limite d'âge le
19 février 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000025714559(source JORF)
radiation
21 Avril 201221/04/2012
De: Jean-Pierre Villain
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1206545A(source BOEN)
admission
19 Avril 201219/04/2012
De: Claude Nava
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1206543A(source BOEN)
admission
19 Avril 201219/04/2012
De: Fernand Kremer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1206542A(source BOEN)
admission
19 Avril 201219/04/2012
De: Gérard Barettapiana
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité, compte tenu de son inaptitude physique définitive à reprendre ses fonctions à l'expiration de ses droits à congé de longue maladie
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-03-25"
depart_retraite
JORFTEXT000025708833(source JORF)
admission
19 Avril 201219/04/2012
De: Renevot (Guy, Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025706389(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Pierre BAILLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 2 septembre 2012, 1er septembre 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Jacques HEDERER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 26 août 2012, 25 août 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Jean-Louis GALLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 20 octobre 2012, 19 octobre 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Bruno PETIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 1er octobre 2012, 30 septembre 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Pierre FOERST
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 1er décembre 2012, 30 novembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Jean-Claude LAUTRU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 12 novembre 2012, 11 novembre 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Marie-Elisabeth ALLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025703992(source JORF)
admission
17 Avril 201217/04/2012
De: Jean-Louis Vincent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025703989(source JORF)
admission
17 Avril 201217/04/2012
De: Nicole Dispa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025684392(source JORF)
admission
13 Avril 201213/04/2012
De: Le Pape (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025684333(source JORF)
admission
13 Avril 201213/04/2012
De: Marc Cabane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. Cabane (Marc)
date_debut="2012-06-15"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000025677456(source JORF)
admission
12 Avril 201212/04/2012
De: Jean-Paul GAGNEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au 10e échelon du centre pénitentiaire de Marseille
Groupe:
Centre pénitentiaire de Marseille
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025669363(source JORF)
admission
11 Avril 201211/04/2012
De: Dominique PIQUARD, épouse LEVY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires au 10e échelon à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Est
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025669361(source JORF)
admission
11 Avril 201211/04/2012
De: Ferlin (Philippe, Paul, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025641361(source JORF)
admission
07 Avril 201207/04/2012
De: Dupas (Reine, Germaine, Henriette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée, en cessation progressive d'activité depuis le
1er août 2008
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025641359(source JORF)
admission
07 Avril 201207/04/2012
De: Nicole Anglès
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000025641354(source JORF)
admission
07 Avril 201207/04/2012
De: Bénard (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
procureur général près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-07-27"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025641312(source JORF)
admission
07 Avril 201207/04/2012
De: Minery (Jacques, Xavier, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition de la Cour des comptes depuis le
1er mai 2012
Groupe:
Cour des comptes depuis le
date_debut="2012-07-28"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025635129(source JORF)
admission
06 Avril 201206/04/2012
De: Gros (Maurice, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025635127(source JORF)
admission
06 Avril 201206/04/2012
De: Michel Lafon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2012-02-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025635118(source JORF)
admission
06 Avril 201206/04/2012
De: Henri Righetti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
Direction du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025635114(source JORF)
admission
06 Avril 201206/04/2012
De: Jean-Pierre HELAINE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025635091(source JORF)
réintégration
06 Avril 201206/04/2012
De: Jean-Luc MICHON
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025635089(source JORF)
réintégration
06 Avril 201206/04/2012
De: Thiébaud (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions le
31 août 2012
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025635062(source JORF)
admission
06 Avril 201206/04/2012
De: Nival (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025635060(source JORF)
admission
06 Avril 201206/04/2012
De: Lemiere (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions le
30 juin 2012
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025635058(source JORF)
admission
06 Avril 201206/04/2012
De: Reble (Marie-Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
avec une fin de fonctions le
31 août 2012
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025635056(source JORF)
admission
06 Avril 201206/04/2012
De: Brulhet (Jacques, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le
5 avril 2009
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-08-12"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025631182(source JORF)
réintégration
05 Avril 201205/04/2012
De: Sage (Dominique, Christian, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025631180(source JORF)
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: Falconnet (Gérard, François, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à AgroParisTech ENGREF Nancy
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025631178(source JORF)
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: Philippe Robert
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2007
auprès de l'Agence des aires marines protégées
Groupe:
Agence des aires marines protégées
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025631176(source JORF)
réintégration
05 Avril 201205/04/2012
De: Roussel (Pierre, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de la commission permanente des ressources naturelles du conseil général de l'environnement et du développement rural
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
29 juillet 2009
auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement rural
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025631174(source JORF)
réintégration
05 Avril 201205/04/2012
De: Chantal Jarrige, née Rozo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025631151(source JORF)
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: André CHABIRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000025631126(source JORF)
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: Claire SERRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000025631124(source JORF)
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: Michel DELIGNAT-LAVAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000025631122(source JORF)
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: Pierre VELTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2011-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025631082(source JORF)
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: Legendre (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000025631080(source JORF)
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: Guy Le Roux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
correcteur principal de l'Imprimerie nationale, affecté à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
Groupe:
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025626984(source JORF)
admission
04 Avril 201204/04/2012
De: Claude DAULAUD
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025626972(source JORF)
admission
04 Avril 201204/04/2012
De: Philippe BONNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée
date_debut="2012-03-11"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000025626956(source JORF)
admission
04 Avril 201204/04/2012
De: Michel Pinault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025626933(source JORF)
admission
04 Avril 201204/04/2012
De: Jaffre-Baron (Claudine)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)
date_debut="2012-09-19"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000025626930(source JORF)
radiation
04 Avril 201204/04/2012
De: Karcher (Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000025626925(source JORF)
admission
04 Avril 201204/04/2012
De: Valienne (Annick), épouse Hatton
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2012-10-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000025623181(source JORF)
radiation
03 Avril 201203/04/2012
De: Michel Tyvaert
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000025593026(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Alain Billon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-08-17"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025593024(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: LACAZE (Didier)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000025592988(source JORF)
radiation
30 Mars 201230/03/2012
De: François Rondé-Oustau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025592980(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Lucien Limouza
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000025592964(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Michelle Szabason, épouse Bénichou
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000025592964(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Gérard GROS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 août 2012
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025592964(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Ariane Beyer, épouse Planchon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025592964(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Jean Chapron
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025592964(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Pierre d'Herve
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025592964(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Alain Maunier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2012
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025592964(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Montagnon (Andrée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
avec une fin de fonctions au
26 août 2012
née Simon, première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025592949(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Yves Pozzo di Borgo
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à effet de la même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe, placé en service détaché pour exercer son mandat de sénateur
Groupe:
Placé en service
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, placé"
depart_retraite
MENI1202675A(source BOEN)
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Thierry Masquelier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire contrôleur en chef des assurances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commissariat contrôleur en chef des assurances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025586836(source JORF)
admission
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Philippe DANEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-04-06"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025586826(source JORF)
admission
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Claude DAUVEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-04-05"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025586826(source JORF)
admission
29 Mars 201229/03/2012
De: Claude MAUCORPS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
11 novembre 2009
autorisé
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites, à prolonger son activité
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
date_debut="2012-05-11"
date_fin="2012-05-11"
a_sa_demande
cour_appel="Reims, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025586822(source JORF)
admission
29 Mars 201229/03/2012
De: Patrice RAULIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2012-08-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025586813(source JORF)
admission
29 Mars 201229/03/2012
De: Voisin (Joëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
date_debut="2012-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000025586803(source JORF)
admission
29 Mars 201229/03/2012
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé en service détaché, auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
Agence européenne des produits chimiques (ECHA), rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000025586801(source JORF)
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Chantal Ameil, née Thison
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000025586799(source JORF)
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Philippe Calavia
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000025586797(source JORF)
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Jacques Berger
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000025586795(source JORF)
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: François MULLER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000025586793(source JORF)
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Morel (Michel, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général, service de la statistique et de la prospective
Groupe:
Secrétariat général, service de la statistique et de la prospective
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025582917(source JORF)
admission
28 Mars 201228/03/2012
De: Lebattteux (Bruno, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025582915(source JORF)
admission
28 Mars 201228/03/2012
De: Landrot (Patrick, Marie, Fernand, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural des eaux et des forêts, groupement de Lyon
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie rural des eaux et des forêts, groupement de Lyon
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025582913(source JORF)
admission
28 Mars 201228/03/2012
De: RICHARD (Jean-Claude, Félix, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025582911(source JORF)
admission
28 Mars 201228/03/2012
De: Hubert Védrine
Objet:
dans son corps d'origine, au Conseil d'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
maître des requêtes, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000025582876(source JORF)
réintégration
28 Mars 201228/03/2012
De: Philippe RATTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025582869(source JORF)
admission
28 Mars 201228/03/2012
De: Pierre GRAFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025582867(source JORF)
admission
28 Mars 201228/03/2012
De: Cros (Marc, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2012-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025577904(source JORF)
admission
27 Mars 201227/03/2012
De: Mireille Fouet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025577902(source JORF)
admission
27 Mars 201227/03/2012
De: Marie-Laure Walla, épouse Terrié
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000025577900(source JORF)
admission
27 Mars 201227/03/2012
De: Ténégal (Hervé, Yves, Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025577898(source JORF)
admission
27 Mars 201227/03/2012
De: Goupil (Philippe, Henri, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'Office national des forêts
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er novembre 2009
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025577896(source JORF)
réintégration
27 Mars 201227/03/2012
De: Baudet (Jean, Gilbert, Pierre, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Moselle
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
Direction départementale des territoires de Moselle
date_debut="2012-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025577894(source JORF)
réintégration
27 Mars 201227/03/2012
De: Nicole Lippi
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025577892(source JORF)
admission
27 Mars 201227/03/2012
De: Chatry (Christian, André, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025577890(source JORF)
admission
27 Mars 201227/03/2012
De: Jacotot (Alain, Jean, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
Secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025577888(source JORF)
admission
27 Mars 201227/03/2012
De: Marcoux (Alain, Jacques, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025577886(source JORF)
admission
27 Mars 201227/03/2012
De: Missonnier (Jean, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France
date_debut="2012-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025577884(source JORF)
admission
27 Mars 201227/03/2012
De: Michel Chabanon
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2012-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025577865(source JORF)
admission
27 Mars 201227/03/2012
De: Frédéric Rico
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2012-06-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025577842(source JORF)
admission
27 Mars 201227/03/2012
De: Fernand Rodolausse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025577840(source JORF)
admission
27 Mars 201227/03/2012
De: Didier Maus
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités, qui atteindra la limite d'âge le
4 mars 2012
conseiller d'Etat, actuellement placé en position de détachement
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-03-05"
depart_retraite
JORFTEXT000025561951(source JORF)
réintégration
25 Mars 201225/03/2012
De: Cail (Denis, Lucien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025561216(source JORF)
réintégration
24 Mars 201224/03/2012
De: Jean-Pascal Boisson
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er février 2002
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025561214(source JORF)
réintégration
24 Mars 201224/03/2012
De: Bouvier (Michel, Pierre, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000025561212(source JORF)
admission
24 Mars 201224/03/2012
De: Le (Alain, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Jan, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025561210(source JORF)
admission
24 Mars 201224/03/2012
De: Jean-Marie (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Decaix, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, division d'Annecy
Groupe:
Office national des forêts, division d'Annecy
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025561208(source JORF)
admission
24 Mars 201224/03/2012
De: Cordellier (Christian, Louis, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juin 1994
auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025561206(source JORF)
réintégration
24 Mars 201224/03/2012
De: François BARTHELME
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté, unité territoriale du Doubs
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté, unité territoriale du Doubs
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025561196(source JORF)
radiation
24 Mars 201224/03/2012
De: Jacques Taddei
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2012-06-06"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1202672A(source BOEN)
admission
22 Mars 201222/03/2012
De: Michèle Métoudi
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2012-07-04"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1201937A(source BOEN)
admission
22 Mars 201222/03/2012
De: Joëlle Dusseau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2012-07-06"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1201936A(source BOEN)
admission
22 Mars 201222/03/2012
De: Marie-Thérèse Geffroy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2012-05-18"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1201669A(source BOEN)
admission
22 Mars 201222/03/2012
De: Claude Bourmaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques du Centre et du département du Loiret
Groupe:
Centre et du département du Loiret
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025548291(source JORF)
admission
22 Mars 201222/03/2012
De: Pierre Lefebvre
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Etablissement français du sang
trésorier-payeur général de 4e catégorie, détaché
Groupe:
Établissement français du sang
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025548287(source JORF)
réintégration
22 Mars 201222/03/2012
De: Jean-Marc BÉDIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. BÉDIER (Jean-Marc)
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000025548270(source JORF)
admission
22 Mars 201222/03/2012
De: Jacques SAUGIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2012-04-19"
depart_retraite
JORFTEXT000025548246(source JORF)
admission
22 Mars 201222/03/2012
De: Pierre CONESA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2012-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000025548243(source JORF)
admission
22 Mars 201222/03/2012
De: Martin (Hubert)
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
date_debut="2012-04-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025545717(source JORF)
admission
21 Mars 201221/03/2012
De: Jean-Pierre Villain
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000025541297(source JORF)
admission
20 Mars 201220/03/2012
De: Claude Nava
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000025541295(source JORF)
admission
20 Mars 201220/03/2012
De: Fernand Kremer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000025541293(source JORF)
admission
20 Mars 201220/03/2012
De: Yves LAGUILLEMI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2012-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025541276(source JORF)
admission
20 Mars 201220/03/2012
De: Marrot (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025524652(source JORF)
admission
17 Mars 201217/03/2012
De: Jean-Pierre CHAMPRENAULT
Objet:
des cadres de la magistrature le
2 juin 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
2 décembre 2009
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025517259(source JORF)
radiation
16 Mars 201216/03/2012
De: Yves STREIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
Tribunal d'instance de Sarreguemines
date_debut="2012-07-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sarreguemines"
depart_retraite
JORFTEXT000025517257(source JORF)
admission
16 Mars 201216/03/2012
De: GENEVOIS (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2012-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000025517242(source JORF)
admission
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Jacques François
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Groupe:
FranceAgriMer
date_debut="2012-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000025510473(source JORF)
réintégration
15 Mars 201215/03/2012
De: Gérard Bouriane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Morbihan
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Morbihan
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025510469(source JORF)
admission
15 Mars 201215/03/2012
De: Pierre Prieuret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025510465(source JORF)
admission
15 Mars 201215/03/2012
De: Jacques Charlet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Drôme
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Drôme
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025510461(source JORF)
admission
15 Mars 201215/03/2012
De: Alain Weil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Gard
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Gard
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025510457(source JORF)
admission
15 Mars 201215/03/2012
De: Richard Sutra
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Gers
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Gers
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025510453(source JORF)
admission
15 Mars 201215/03/2012
De: Guillaume Babet
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, affecté à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guyane
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
date_debut="2012-06-26"
depart_retraite
JORFTEXT000025491559(source JORF)
radiation
13 Mars 201213/03/2012
De: Dominique Maillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025491556(source JORF)
admission
13 Mars 201213/03/2012
De: LACAVALERIE (Léon, Marie, Lambert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane
Groupe:
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025446437(source JORF)
admission
07 Mars 201207/03/2012
De: Perrier (Christian, Jean, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à VetAgro Sup de Clermont-Ferrand
Groupe:
Clermont-Ferrand
date_debut="2012-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025446435(source JORF)
admission
07 Mars 201207/03/2012
De: Leviandier (Thierry, Auguste, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Groupe:
École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
date_debut="2012-05-01"
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000025446433(source JORF)
admission
07 Mars 201207/03/2012
De: Jean Louis
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Jules Bésème, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
20 octobre 2010
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025446431(source JORF)
réintégration
07 Mars 201207/03/2012
De: Xavier Demerle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2012-06-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025446416(source JORF)
admission
07 Mars 201207/03/2012
De: Rousseau (Gérard, Guy, Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
date_debut="2012-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025423392(source JORF)
admission
02 Mars 201202/03/2012
De: Colette Dejoie, née Delamotte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
attachée principale d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025423344(source JORF)
admission
02 Mars 201202/03/2012
De: Jean Brianceau
Objet:
dans le corps des attachés d'administration et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration"
depart_retraite
JORFTEXT000025423342(source JORF)
réintégration
02 Mars 201202/03/2012
De: Trink (Claude-Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025423340(source JORF)
admission
02 Mars 201202/03/2012
De: Michèle RAGUIN, épouse GOUVERNEUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Elisabeth GIRAULT, épouse ALGIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2012
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Emmanuel BINOCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Monique MICHEL, épouse CUZIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Hervé BRIQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Hervé DURANTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Anny MARC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Simone HOUPPE, épouse COUSIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Marie-Christine VARIN, épouse RENAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Philippe MASSU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Martin LARDEUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2012
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Claudine FREDET, épouse BRESSOULALY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Jacques DESPIERRES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Philippe SALLES de SAINT-PAUL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Philippe PUJO-SAUSSET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Yves GARCIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2012
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Juliette LALEOUSE, épouse FRANÇOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Jean-Marc ARMINGAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Christian MAGNIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Nicole GRANDIN, épouse MORIAMEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Bernard VIGNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2012
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Anne TAINTURIER, épouse ARNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Michel HOFFBECK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Marguerite LECA, épouse DETROIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Marie-Claude REVEST, épouse CHIZAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2012
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Michèle LEGEAY, épouse BLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 septembre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement de cette ville
tribunal
tribunal_instance="5e arrondissement de cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025418004(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Georges LATEVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 mai 2012
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
Tribunal de grande instance de Reims
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025418004(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Catherine LEYGUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2012
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418002(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: André FORTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418002(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Soyeux (Yves, Georges, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech
date_debut="2012-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025414307(source JORF)
admission
29 Février 201229/02/2012
De: Claude Parmentelat
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Lorraine
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Lorraine
date_debut="2012-08-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025414295(source JORF)
réintégration
29 Février 201229/02/2012
De: Patrick Bouchareu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2012-07-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025414292(source JORF)
admission
29 Février 201229/02/2012
De: Cuinier (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-03-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025411790(source JORF)
admission
28 Février 201228/02/2012
De: Lanvers (Claude, Ernest)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er septembre 2004
auprès de la mairie de Paris
Groupe:
Mairie de Paris
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025401325(source JORF)
réintégration
26 Février 201226/02/2012
De: Rivet (Jean-Paul, Robert, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Loire
Groupe:
Direction départementale des territoires de Haute-Loire
date_debut="2012-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025401323(source JORF)
admission
26 Février 201226/02/2012
De: D'Ornellas (Christian, Vasco, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2012-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025401321(source JORF)
admission
26 Février 201226/02/2012
De: Anne-Marie Charvet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
Groupe:
Prefecture - Mme Charvet (Anne-Marie)
date_debut="2012-03-21"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000025401314(source JORF)
admission
26 Février 201226/02/2012
De: Christian Babusiaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-03-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025401291(source JORF)
admission
26 Février 201226/02/2012
De: Jean-Pierre Thorey
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000025400607(source JORF)
réintégration
25 Février 201225/02/2012
De: Michel Chaput
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000025400605(source JORF)
réintégration
25 Février 201225/02/2012
De: Jean-Pierre Aubert
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe en service détaché
Groupe:
Contrôleur général de 1re classe en service
date_debut="2012-06-29"
depart_retraite
JORFTEXT000025398434(source JORF)
réintégration
24 Février 201224/02/2012
De: Didier RENAUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025398376(source JORF)
admission
24 Février 201224/02/2012
De: Ducher (Serge, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Creuse
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025395716(source JORF)
admission
23 Février 201223/02/2012
De: Sabiniarz (Jan, Zygmunt)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Val-d'Oise
date_debut="2012-05-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025395714(source JORF)
admission
23 Février 201223/02/2012
De: Ropars (Armelle, Rose, Lucienne), épouse Touchais
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor, à temps partiel (90 %) depuis le
1er juillet 2003
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor
date_debut="2012-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025395712(source JORF)
réintégration
23 Février 201223/02/2012
De: Yves Pozzo di Borgo
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à effet de la même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, placé en service détaché pour exercer son mandat de sénateur
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, placé"
depart_retraite
JORFTEXT000025395707(source JORF)
réintégration
23 Février 201223/02/2012
De: Gérard Sorrentino
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
date_debut="2012-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025395699(source JORF)
réintégration
23 Février 201223/02/2012
De: Renée DUQUENOY, épouse PRONIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée
date_debut="2012-03-02"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000025395682(source JORF)
admission
23 Février 201223/02/2012
De: BREARD (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-07-31"
depart_retraite
JORFTEXT000025395669(source JORF)
admission
23 Février 201223/02/2012
De: BRESSON (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000025395667(source JORF)
admission
23 Février 201223/02/2012
De: VERRAX (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025391738(source JORF)
admission
22 Février 201222/02/2012
De: Evelyne Reif
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 5e échelon, chef de la mission interrégionale d'audit à la délégation Sud-Est-Réunion-Mayotte
Groupe:
Mission interrégionale d'audit à la délégation Sud-Est-Réunion-Mayotte
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025388807(source JORF)
admission
21 Février 201221/02/2012
De: Simone Laurès
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée au service des impôts des particuliers de Paris 19e (Buttes Chaumont)
Groupe:
Service des impôts des particuliers de Paris 19e (Buttes Chaumont)
date_debut="2012-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025388799(source JORF)
admission
21 Février 201221/02/2012
De: Gilbert Lorenzini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques territorial de 5e échelon de Mulhouse (Haut-Rhin)
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025388795(source JORF)
admission
21 Février 201221/02/2012
De: Jean-Pierre BOLLET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025388767(source JORF)
radiation
21 Février 201221/02/2012
De: Marie-Laure MARTIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale de l'Indre
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale de l'Indre
date_debut="2012-07-22"
depart_retraite
JORFTEXT000025388765(source JORF)
radiation
21 Février 201221/02/2012
De: Francis LIMACHER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur du travail, affecté à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
date_debut="2012-07-26"
depart_retraite
JORFTEXT000025388763(source JORF)
radiation
21 Février 201221/02/2012
De: Nicole MAURY, épouse TRICART
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2012-07-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025388749(source JORF)
admission
21 Février 201221/02/2012
De: Elisabeth LASTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-02-23"
depart_retraite
JORFTEXT000025388744(source JORF)
admission
21 Février 201221/02/2012
De: Marie-Magdeleine CHAPPUIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-06-09"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025388742(source JORF)
admission
21 Février 201221/02/2012
De: Debard (Geneviève)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)
date_debut="2012-08-04"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000025388724(source JORF)
radiation
21 Février 201221/02/2012
De: De Grailly (François)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration)
date_debut="2012-08-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000025388722(source JORF)
radiation
21 Février 201221/02/2012
De: Bunel (William)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2012-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000025388720(source JORF)
radiation
21 Février 201221/02/2012
De: Bernard Charles
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Valéry Kazandjian, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Office national des forêts, agence départementale des Pyrénées-Orientales
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025376918(source JORF)
admission
18 Février 201218/02/2012
De: Crouail (Claude)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2012-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000025376867(source JORF)
radiation
18 Février 201218/02/2012
De: Ginette FRANC
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Orientales de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
Unité territoriale des Pyrénées-Orientales de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025372616(source JORF)
radiation
17 Février 201217/02/2012
De: Jean-Noël Fruquière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025372602(source JORF)
admission
17 Février 201217/02/2012
De: Roger Karoutchi
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à effet de la même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, placé en service détaché pour exercer son mandat de sénateur
Groupe:
Placé en service
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale, placé"
depart_retraite
MENI1201169A(source BOEN)
réintégration
16 Février 201216/02/2012
De: Jacques ROUDIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2012-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025368178(source JORF)
admission
16 Février 201216/02/2012
De: BAUDET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-03-06"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000025368164(source JORF)
admission
16 Février 201216/02/2012
De: Jacques Taddei
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-06-06"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365386(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Michèle Métoudi
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-07-04"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365384(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Joëlle Dusseau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-07-06"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365382(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Marie-Thérèse Geffroy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-05-18"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365380(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Claire Goy, épouse Desplan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025365328(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025365328(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Jacques Bourguignon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 juin 2012
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365326(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Michel Defer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 juin 2012
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365326(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Robert Poughon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 mars 2012
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365326(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Régis Delorme
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 mars 2012
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365326(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Jean-Paul Moretti
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 novembre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Blois
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365323(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Florence Brugidou, épouse Waechter
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
26 mai 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365323(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Anne-Marie Dekinder
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
18 août 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365323(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Robert CORDAS
Objet:
dans le corps judiciaire et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Monaco
magistrat, en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Monaco"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000025350288(source JORF)
réintégration
11 Février 201211/02/2012
De: Dominique LORIFERNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
président de chambre à la Cour de cassation., 30 mars 2012, 29 mars 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025350285(source JORF)
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Monique PLACET, épouse RADENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation., 3 juin 2012, 2 juin 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025350285(source JORF)
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Marie-Thérèse HERGAUT, épouse FEYDEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation., 20 avril 2012, 19 avril 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025350285(source JORF)
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Christian RAYSSEGUIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation., 27 juin 2012, 26 juin 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025350285(source JORF)
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Jean-François TRONQUART
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2012-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000025350258(source JORF)
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Véronique PASQUIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée économique principale de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2012-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025348421(source JORF)
admission
10 Février 201210/02/2012
De: Serge DOMINICI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025348352(source JORF)
admission
10 Février 201210/02/2012
De:
Sabbe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025348327(source JORF)
admission
10 Février 201210/02/2012
De: PAGET (Robert, Jean, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Rhône
Groupe:
Direction départementale des territoires du Rhône
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025344742(source JORF)
admission
09 Février 201209/02/2012
De: Meunier (Jean-Paul, Albert, Claude)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025344740(source JORF)
réintégration
09 Février 201209/02/2012
De: Jean-Yves PARE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025344711(source JORF)
admission
09 Février 201209/02/2012
De: Roger Silhol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. Silhol (Roger)
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000025338992(source JORF)
admission
08 Février 201208/02/2012
De: Francis CAVARROC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 mai 2012
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="2012-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025338967(source JORF)
admission
08 Février 201208/02/2012
De: Hervé EXPERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 mai 2012
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Fort-de-France"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025338967(source JORF)
admission
08 Février 201208/02/2012
De: Jacques MARION
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 avril 2012
premier président de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025338967(source JORF)
admission
08 Février 201208/02/2012
De: Maille (Gérard, Gaston, Emile)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ain, à temps partiel 90 % depuis le
1er juin 2003
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Ain
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025335767(source JORF)
réintégration
07 Février 201207/02/2012
De: Gandon (Jean-Pierre, Maurice, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Dordogne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
Direction départementale des territoires de Dordogne
date_debut="2012-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025335765(source JORF)
réintégration
07 Février 201207/02/2012
De: Bernadette Ducret, née Santier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025335752(source JORF)
admission
07 Février 201207/02/2012
De: Jacques GUITONNEAU
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025335750(source JORF)
réintégration
07 Février 201207/02/2012
De: Jean-Marie LEIGNEL
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Haute-Normandie
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Haute-Normandie
date_debut="2012-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025335747(source JORF)
réintégration
07 Février 201207/02/2012
De: Gilles ROUQUES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025335725(source JORF)
admission
07 Février 201207/02/2012
De: Jacki PILON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025335723(source JORF)
admission
07 Février 201207/02/2012
De: Christian RIOULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025335721(source JORF)
admission
07 Février 201207/02/2012
De: Patrick VAN GRUNDERBEECK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025335719(source JORF)
admission
07 Février 201207/02/2012
De: Jean PICQUAND
Objet:
dans ses fonctions à temps plein et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025335717(source JORF)
réintégration
07 Février 201207/02/2012
De: Gaudaire (Christine)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2012-08-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000025335710(source JORF)
radiation
07 Février 201207/02/2012
De:
Françoise
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Andrée Babin, attachée principale d'administration affectée au lycée agricole de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Lycée agricole de Nouvelle-Calédonie
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025282976(source JORF)
admission
04 Février 201204/02/2012
De: Ragot (Marie-Alberte, Madeleine, Raymonde)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025277694(source JORF)
admission
03 Février 201203/02/2012
De: Duhamel (Dominique, Ghislain, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Office national des forêts, agence régionale Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025277692(source JORF)
admission
03 Février 201203/02/2012
De: Claude-Robert Delime
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025277684(source JORF)
admission
03 Février 201203/02/2012
De: Jean-Yves Montfort
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000025277682(source JORF)
réintégration
03 Février 201203/02/2012
De: Amrhein (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-06-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025277637(source JORF)
admission
03 Février 201203/02/2012
De: Tanniere (André)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025270793(source JORF)
réintégration
02 Février 201202/02/2012
De: Jean-Marie WOEHRLING
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-08-07"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025264104(source JORF)
réintégration
01 Février 201201/02/2012
De: DORIDOU (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
date_debut="2012-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025264086(source JORF)
admission
01 Février 201201/02/2012
De: Degoutte (Gérard, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025242383(source JORF)
admission
31 Janvier 201231/01/2012
De: Marc Le Jeune
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025242354(source JORF)
admission
31 Janvier 201231/01/2012
De: Christian SAILLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2012-05-28"
depart_retraite
JORFTEXT000025242352(source JORF)
admission
31 Janvier 201231/01/2012
De: BREUIL (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000025242315(source JORF)
admission
31 Janvier 201231/01/2012
De: Dominique DESSAUW
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2012-06-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025208716(source JORF)
radiation
28 Janvier 201228/01/2012
De: Paul Jouffrey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, affecté à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000025208708(source JORF)
admission
28 Janvier 201228/01/2012
De: Daniel Sansas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025208706(source JORF)
admission
28 Janvier 201228/01/2012
De: Malleron (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025208702(source JORF)
admission
28 Janvier 201228/01/2012
De: Jean-François GALIBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025208697(source JORF)
admission
28 Janvier 201228/01/2012
De: François GODLEWSKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025208671(source JORF)
admission
28 Janvier 201228/01/2012
De: Brillat-Savarin (Jean, André, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt Centre
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt Centre
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025203166(source JORF)
admission
27 Janvier 201227/01/2012
De: Didier Ajac
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
date_debut="2012-06-05"
depart_retraite
JORFTEXT000025203136(source JORF)
radiation
27 Janvier 201227/01/2012
De: Françoise Le Berre
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025203134(source JORF)
radiation
27 Janvier 201227/01/2012
De: Pierre-André HOPITAL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction générale du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025203132(source JORF)
radiation
27 Janvier 201227/01/2012
De: Chadelat (Jean-François)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2012-10-06"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025203127(source JORF)
réintégration
27 Janvier 201227/01/2012
De: Biehler (Marc)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000025203125(source JORF)
radiation
27 Janvier 201227/01/2012
De: Traina (Jean-Luc)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2012-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000025203040(source JORF)
radiation
27 Janvier 201227/01/2012
De: Bernard Lacroix
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien-électricien de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025199345(source JORF)
admission
26 Janvier 201226/01/2012
De: Marie-France Tosser
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025195837(source JORF)
admission
25 Janvier 201225/01/2012
De: SIMON (Bernard, René, Lucien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2005
auprès du syndicat départemental de l'eau du Morbihan
Groupe:
Syndicat départemental de l'eau du Morbihan
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025195835(source JORF)
réintégration
25 Janvier 201225/01/2012
De: Borgne (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025195826(source JORF)
admission
25 Janvier 201225/01/2012
De: Alaimo (Patrice, Louis, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025193779(source JORF)
admission
24 Janvier 201224/01/2012
De: Aillet (Jean-François, André, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de l'Aube
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2009
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de l'Aube
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025193777(source JORF)
admission
24 Janvier 201224/01/2012
De: Giai (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025193739(source JORF)
admission
24 Janvier 201224/01/2012
De: Radet (Jacqueline), épouse Bouchu
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2012-07-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000025193732(source JORF)
radiation
24 Janvier 201224/01/2012
De: Birot (Béatrice)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2012-08-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000025193730(source JORF)
radiation
24 Janvier 201224/01/2012
De: Pichard (Georges, Gabriel, Louis, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025178335(source JORF)
admission
21 Janvier 201221/01/2012
De: Laquieze (Brigitte, Marie-Christine, Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000025178333(source JORF)
admission
21 Janvier 201221/01/2012
De: Prochasson (André, Germain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025178331(source JORF)
admission
21 Janvier 201221/01/2012
De: Rat (Didier, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à la disposition du secrétariat général aux affaires européennes depuis le
18 octobre 2010
Groupe:
Secrétariat général aux affaires européennes depuis le
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025178329(source JORF)
admission
21 Janvier 201221/01/2012
De: Chasseriaux (Gérard, Claude, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur de 1re classe, affecté à Agrocampus Ouest - centre d'Angers
Groupe:
Affecté à Agrocampus Ouest - Centre d'Angers
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025178327(source JORF)
admission
21 Janvier 201221/01/2012
De: Roger Karoutchi
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à effet de la même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, placé en service détaché pour exercer son mandat de sénateur
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale, placé"
depart_retraite
JORFTEXT000025175558(source JORF)
réintégration
20 Janvier 201220/01/2012
De: Jean-Marc Haudin
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2012-04-26"
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000025175553(source JORF)
admission
20 Janvier 201220/01/2012
De: Yannick MOREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de section, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025175511(source JORF)
admission
20 Janvier 201220/01/2012
De: Dominique BERTHUOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025171197(source JORF)
admission
19 Janvier 201219/01/2012
De: Rysto (Jean-Louis)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2012-05-09"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000025171153(source JORF)
radiation
19 Janvier 201219/01/2012
De: Alorge (Chantal)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre général)
date_debut="2012-04-09"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000025171151(source JORF)
radiation
19 Janvier 201219/01/2012
De: Guillet (Gérard)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2012-08-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000025171149(source JORF)
radiation
19 Janvier 201219/01/2012
De: Gouilly (Danièle), épouse Milanini
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2012-02-29"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000025171147(source JORF)
radiation
19 Janvier 201219/01/2012
De: Alain Bourion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-02-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025163201(source JORF)
admission
17 Janvier 201217/01/2012
De: Celestat (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025163194(source JORF)
admission
17 Janvier 201217/01/2012
De: Grima (Marie-Claire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
date_debut="2012-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025163184(source JORF)
admission
17 Janvier 201217/01/2012
De: Pascal Frey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025145836(source JORF)
admission
14 Janvier 201214/01/2012
De: Denis Garnier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025145834(source JORF)
admission
14 Janvier 201214/01/2012
De: Alain COURSAGET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025145832(source JORF)
admission
14 Janvier 201214/01/2012
De: Claude DAULAUD
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025145830(source JORF)
admission
14 Janvier 201214/01/2012
De: Philippe DUCROCQ
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025145828(source JORF)
admission
14 Janvier 201214/01/2012
De: Michel Lechanteur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen, placé en congé de longue maladie
Groupe:
Juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen, placé en congé de longue maladie
date_debut="2012-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen, placé en congé de longue maladie"
depart_retraite
JORFTEXT000025145815(source JORF)
admission
14 Janvier 201214/01/2012
De: Michel THENAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-01-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025142783(source JORF)
admission
13 Janvier 201213/01/2012
De: Denis PRIEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025142780(source JORF)
admission
13 Janvier 201213/01/2012
De: Chantal CHAMARD
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025135613(source JORF)
radiation
12 Janvier 201212/01/2012
De: AUBE-MARTIN (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025135605(source JORF)
admission
12 Janvier 201212/01/2012
De: Gormand (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense en fonctions à l'échelon social interarmées de Guyane à Cayenne
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense en fonctions à l'échelon social interarmées de Guyane à Cayenne
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025135534(source JORF)
admission
12 Janvier 201212/01/2012
De: Hermel (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025130077(source JORF)
admission
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jacqueline Rebeyrotte
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 juin 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025130049(source JORF)
admission
11 Janvier 201211/01/2012
De: Edouard Wawrzyniak
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025130049(source JORF)
admission
11 Janvier 201211/01/2012
De: Michel Baud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 avril 2012
substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025130049(source JORF)
admission
11 Janvier 201211/01/2012
De: Serge Armand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 mars 2012
avocat général à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025130049(source JORF)
admission
11 Janvier 201211/01/2012
De: Pascal Schultz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 juin 2012
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025130049(source JORF)
admission
11 Janvier 201211/01/2012
De: Robert Rivoire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025126432(source JORF)
admission
10 Janvier 201210/01/2012
De: Inès Loridant, épouse Sen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice financière de la Caisse nationale du crédit agricole à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Caisse nationale du crédit agricole à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-02-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025126430(source JORF)
admission
10 Janvier 201210/01/2012
De: Dominique GABORET-GUISELIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-01-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
depart_retraite
JORFTEXT000025114460(source JORF)
admission
07 Janvier 201207/01/2012
De: Salvado (Régis, Léon, Jean-Marie, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025093250(source JORF)
admission
05 Janvier 201205/01/2012
De: Philippe Galenne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour invalidité
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
date_debut="2012-01-10"
depart_retraite
JORFTEXT000025083747(source JORF)
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: Alain PRESTAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025083745(source JORF)
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: François DAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er avril 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025083732(source JORF)
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: Jacques GONDRAN de ROBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 mai 2012
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025083732(source JORF)
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: Claude TESTUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
25 juin 2012
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025083732(source JORF)
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: Marie-Claude DEVOIVRE-GENDRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
6 août 2012
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025083732(source JORF)
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: Joëlle MENS, épouse BIGOURDAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2012-03-23"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025083730(source JORF)
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: LÉGER (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2012-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025083711(source JORF)
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: Alban Clairac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, affecté dans le département de la Gironde
Groupe:
Gironde
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025070324(source JORF)
admission
03 Janvier 201203/01/2012
De: Patrick HEMERY
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
date_debut="2012-01-01"
depart_retraite
DEC112823INC(source BOCNRS)
cessation de fonction
03 Janvier 201203/01/2012
De: Michèle ZEBOULON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2012-01-03"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025062611(source JORF)
admission
01 Janvier 201201/01/2012
De: Dangel (Pierre, Albert, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
date_debut="2012-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025024060(source JORF)
admission
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean-François Chaintreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025023985(source JORF)
admission
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jacques DELPEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025023983(source JORF)
admission
24 Décembre 201124/12/2011
De: Pannetier-Alabert (Michelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions le
31 mars 2012
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025016695(source JORF)
admission
23 Décembre 201123/12/2011
De: Tournier (Clément)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
avec une fin de fonctions au
29 mai 2012
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025016693(source JORF)
admission
23 Décembre 201123/12/2011
De: Gotlieb
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000025016690(source JORF)
admission
23 Décembre 201123/12/2011
De: Louis-François PROST
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2012-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000025016687(source JORF)
admission
23 Décembre 201123/12/2011
De: Braun (Jean-Pierre, Daniel, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2012-03-09"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025007331(source JORF)
admission
22 Décembre 201122/12/2011
De: Oliet (Robert, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer régions Midi-Pyrénées
date_debut="2012-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025007329(source JORF)
admission
22 Décembre 201122/12/2011
De: Boisset (Jean-Loup, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, service restauration des terrains en montagne (Savoie)
Groupe:
Office national des forêts, service restauration des terrains en montagne (Savoie)
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025007327(source JORF)
admission
22 Décembre 201122/12/2011
De: Guérard (Alain, René, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025007325(source JORF)
admission
22 Décembre 201122/12/2011
De: Bacchetta (Richard, Charles, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale de Dijon
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025007323(source JORF)
admission
22 Décembre 201122/12/2011
De: Cousin (Jean-Yves, Léon, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Gard
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025007321(source JORF)
admission
22 Décembre 201122/12/2011
De: Cloud (François, Serge, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-03-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025007319(source JORF)
admission
22 Décembre 201122/12/2011
De: Bernard THOUVENOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-02-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025002146(source JORF)
admission
21 Décembre 201121/12/2011
De: Robert CALANDRI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024998820(source JORF)
admission
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel GAILLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024998818(source JORF)
admission
20 Décembre 201120/12/2011
De: Revel (Chantal, Huguette, Andrée), épouse Berthet-Bondet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction départementale des territoires du Jura
Groupe:
Direction départementale des territoires du Jura
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024983512(source JORF)
admission
18 Décembre 201118/12/2011
De:
Christine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Catherine, Françoise Caricchio, attachée d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, en disponibilité depuis le
1er juillet 2010
réintégrée dans son corps d'origine
Groupe:
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, en disponibilité depuis le
date_debut="2012-03-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024983510(source JORF)
admission
18 Décembre 201118/12/2011
De: Michel Pagès
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2011-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024983503(source JORF)
réintégration
18 Décembre 201118/12/2011
De: Jean-Louis Bühl
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2011-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024983499(source JORF)
réintégration
18 Décembre 201118/12/2011
De: THOMAS (Serge, Léon, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de la Manche
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de la Manche
date_debut="2012-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024982674(source JORF)
admission
17 Décembre 201117/12/2011
De: Coustel (Gérard, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
Secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000024982672(source JORF)
admission
17 Décembre 201117/12/2011
De: Peuzin (Jean, Emile, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024982670(source JORF)
admission
17 Décembre 201117/12/2011
De: Redaud (Jean-Luc, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024982668(source JORF)
admission
17 Décembre 201117/12/2011
De: Briand (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000024982547(source JORF)
réintégration
17 Décembre 201117/12/2011
De: Durand-Drouhin (Jean-Louis)
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
date_debut="2012-01-30"
depart_retraite
JORFTEXT000024982545(source JORF)
admission
17 Décembre 201117/12/2011
De: Marie-Christine Weiner
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspectrice générale des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2012-01-07"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite
JORFTEXT000024979361(source JORF)
admission
16 Décembre 201116/12/2011
De: Wilfrid Challemel du Rozier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024979241(source JORF)
réintégration
16 Décembre 201116/12/2011
De: Patrick Plessis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024968580(source JORF)
admission
15 Décembre 201115/12/2011
De: Hubert Poirot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2012-04-07"
depart_retraite
JORFTEXT000024968572(source JORF)
admission
15 Décembre 201115/12/2011
De: Geneviève Guitard
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-04-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024968566(source JORF)
admission
15 Décembre 201115/12/2011
De: Grosjean (Nelly, Edwige, Annette), épouse Carré
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne, à temps partiel 90 % depuis le
1er avril 2009
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024961702(source JORF)
réintégration
14 Décembre 201114/12/2011
De: Gervais (Michelle, Marcelle, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Groupe:
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024961700(source JORF)
admission
14 Décembre 201114/12/2011
De: LALANDE (Françoise)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2012-04-30"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000024961692(source JORF)
radiation
14 Décembre 201114/12/2011
De: Alain PRACHE
Objet:
dans le corps judiciaire
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur, adjoint au directeur général
inspecteur général adjoint des services judiciaires, placé en position de détachement auprès de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Groupe:
Directeur général
date_debut="2012-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024961678(source JORF)
réintégration
14 Décembre 201114/12/2011
De: Anne-Marie POUCHET, épouse CHEMINADE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angoulême
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
depart_retraite
JORFTEXT000024961676(source JORF)
admission
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Pierre BREGEAT
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 mars 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, bénéficiant du recul de cette limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, bénéficiant du recul de cette limite d'âge
date_fin="2010-04-17"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion, bénéficiant du recul de cette limite d'âge"
depart_retraite
JORFTEXT000024961673(source JORF)
radiation
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jacques GIFFAULT
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 avril 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon, atteint par la limite d'âge le
30 avril 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000024961670(source JORF)
radiation
14 Décembre 201114/12/2011
De: Sage (Annie, Colette, Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à l'Institut des régions chaudes
Groupe:
Institut des régions chaudes
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024959231(source JORF)
admission
13 Décembre 201113/12/2011
De: Brigitte Berjaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024959228(source JORF)
réintégration
13 Décembre 201113/12/2011
De: Thérèse Lehoucq, née Falot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024959226(source JORF)
admission
13 Décembre 201113/12/2011
De: Annie Moussy-Liéval
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détachée sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024959224(source JORF)
réintégration
13 Décembre 201113/12/2011
De: BOLLIET (Anne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspectrice générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2011-12-21"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024959221(source JORF)
admission
13 Décembre 201113/12/2011
De: Charley Causeret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2012-03-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024959213(source JORF)
admission
13 Décembre 201113/12/2011
De: Soleilhac (Jean-Jacques, Joseph, Marie, Alexandre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024941648(source JORF)
admission
11 Décembre 201111/12/2011
De: Allard (Suzanne, Marie, Paule), épouse Liadouze
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024941646(source JORF)
admission
11 Décembre 201111/12/2011
De: Miege (Roland, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture-centre de Corbas
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture-Centre de Corbas
date_debut="2012-02-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024941644(source JORF)
admission
11 Décembre 201111/12/2011
De: Jacquet-Pouillaude (Stéphanie, Marie, Thérèse)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire, en congé de longue durée depuis le
1er novembre 2006
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024941642(source JORF)
réintégration
11 Décembre 201111/12/2011
De: Marie-Jeanne (Monique, Yvette)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Puyo, épouse Voiset, attachée d'administration, en disponibilité depuis le
16 septembre 2010
date_debut="2012-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024941640(source JORF)
réintégration
11 Décembre 201111/12/2011
De: Valette (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Desbordes, attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, détachée sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024941637(source JORF)
réintégration
11 Décembre 201111/12/2011
De: Martine ZELENKA
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale du Val-de-Marne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale du Val-de-Marne
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024941617(source JORF)
radiation
11 Décembre 201111/12/2011
De: Mireille ARQUIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024941615(source JORF)
radiation
11 Décembre 201111/12/2011
De: Philippe Navarre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. Navarre (Philippe)
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000024941605(source JORF)
admission
11 Décembre 201111/12/2011
De: Chary (Jean-François, Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, mis à la disposition de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon depuis le
24 novembre 2008
Groupe:
École nationale vétérinaire de Lyon depuis le
date_debut="2012-02-01"
inspecteur_general="Agriculture, mis à la disposition de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon depuis le"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon depuis le"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024940731(source JORF)
admission
10 Décembre 201110/12/2011
De: Beaumont (Marcel, Henri, Denis)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir, à temps partiel à 90 % depuis le
1er février 2010
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Eure-et-Loir
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024940729(source JORF)
réintégration
10 Décembre 201110/12/2011
De: Gilles BONNAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2012-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024940681(source JORF)
admission
10 Décembre 201110/12/2011
De: Philippe Faure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe (IBE1)
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024937689(source JORF)
admission
09 Décembre 201109/12/2011
De: Jean-Pierre DUBOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2012-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024928573(source JORF)
admission
07 Décembre 201107/12/2011
De: Rousselet (Serge, Marcel, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Mayenne
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024924233(source JORF)
admission
06 Décembre 201106/12/2011
De: Mireille Seneque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social, détachée sur un emploi d'attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseillère technique de service social
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024924214(source JORF)
admission
06 Décembre 201106/12/2011
De: Philippe COSTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2012-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024924200(source JORF)
admission
06 Décembre 201106/12/2011
De: Reinhardt (Danièle, Léone, Michèle), épouse Rousselin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Chaumont
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Chaumont
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024909884(source JORF)
admission
04 Décembre 201104/12/2011
De: Gakyère (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024909881(source JORF)
admission
04 Décembre 201104/12/2011
De: Alexis Arioli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024909872(source JORF)
admission
04 Décembre 201104/12/2011
De: Thierry COUTURE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024909867(source JORF)
admission
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Claude MENAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2012-02-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024909865(source JORF)
admission
04 Décembre 201104/12/2011
De: Bellot (Gérard, Georges, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024908853(source JORF)
admission
03 Décembre 201103/12/2011
De: Patrick TCHANG
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024908827(source JORF)
admission
03 Décembre 201103/12/2011
De: Hubert PERRIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office pour limite d'âge
directeur du travail, en fonction à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
date_debut="2012-03-03"
depart_retraite
JORFTEXT000024893360(source JORF)
radiation
02 Décembre 201102/12/2011
De: Marie-Claire Autier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024893357(source JORF)
admission
02 Décembre 201102/12/2011
De: MOUTON, née FABRIGOULE (Régine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration détachée sur un emploi de chef de mission, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Mission, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024893355(source JORF)
réintégration
02 Décembre 201102/12/2011
De: Pierre GONZALEZ
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
date_debut="2012-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024893352(source JORF)
réintégration
02 Décembre 201102/12/2011
De: Gorichon (Jean-Claude)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024893350(source JORF)
admission
02 Décembre 201102/12/2011
De: Michel Hourcade
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-04-07"
depart_retraite
JORFTEXT000024893348(source JORF)
admission
02 Décembre 201102/12/2011
De: Nicolas (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2012-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024893316(source JORF)
admission
02 Décembre 201102/12/2011
De: Borgomano (Laure)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe du ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
Ministère de la défense et des anciens combattants
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024893314(source JORF)
admission
02 Décembre 201102/12/2011
De: Frankart (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
date_debut="2011-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024893312(source JORF)
admission
02 Décembre 201102/12/2011
De: Jacques Veyret
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2012-03-18"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1126794A(source BOEN)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Alain Brunet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2012-03-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1126792A(source BOEN)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Françoise Dauphin, née Privey
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881438(source JORF)
réintégration
01 Décembre 201101/12/2011
De: Foata (Xavier)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2012-03-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881436(source JORF)
réintégration
01 Décembre 201101/12/2011
De: Gilles BAUDOUIN
Objet:
dans son corps d'origine (corps des conseillers économiques de la direction générale du Trésor)
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2012-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024881434(source JORF)
réintégration
01 Décembre 201101/12/2011
De: Edouard SICAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024881432(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Eudes d'Achon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024881430(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Pierre BERGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024881428(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Bernard SCHNEIDER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-06-26"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881422(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Michel MAUVILLAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2012-04-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881422(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Dominique BREJOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2012-03-29"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881422(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Claude BERGERET, épouse KUENY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2012-06-07"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Thierry DEVERNOIX de BONNEFON DE LAVIALLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-05-28"
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Brigitte GIZARDIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-04-20"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Elisabeth PANTHOU, épouse RENARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-04-17"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Odile MONDINEU, épouse HEDERER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-04-17"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Gérard LAFON DE LAGENESTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2012-03-26"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Alain VERLEENE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-03-21"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Monique BELLAMY, épouse CASTAGNEDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2012-03-21"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Louis MAZIERES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-03-15"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Marie-Claire MAILLOT, épouse GARET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2012-03-13"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Pierre VIGNAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2012-02-14"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Francis BRUTY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-02-10"
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Sylvia CARUGATI, épouse LEGENDRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-02-01"
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Pierre KREMER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2012-01-20"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Pierre DAGES-DESGRANGES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2012-01-09"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean MEFFRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2012-01-06"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Emmanuelle CORINUS, épouse MERI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée
date_debut="2011-12-01"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000024881417(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Marie-Pierre LEOQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2012-07-23"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881415(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Michel DOUMENQ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2012-05-17"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881415(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Michel DELENEUVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2012-02-22"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881415(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Bernard FRANCOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2011-12-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024874363(source JORF)
admission
30 Novembre 201130/11/2011
De: Jean-Pierre MAURICE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
administrateur civil hors classe, détaché
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000024874341(source JORF)
réintégration
30 Novembre 201130/11/2011
De: Baron (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024871592(source JORF)
admission
29 Novembre 201129/11/2011
De: Guy, née Arnaud (Maryse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024852009(source JORF)
admission
26 Novembre 201126/11/2011
De: André (Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024852007(source JORF)
admission
26 Novembre 201126/11/2011
De: Patou, née Ollivier (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024852005(source JORF)
admission
26 Novembre 201126/11/2011
De: Gérard VALERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024851974(source JORF)
admission
26 Novembre 201126/11/2011
De: Michel Poupard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024851972(source JORF)
admission
26 Novembre 201126/11/2011
De: Djelalian (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024851969(source JORF)
admission
26 Novembre 201126/11/2011
De: Vila (Yves, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024846876(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Brigitte VANONI, épouse AUPY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Dominique LAYDU, épouse ESPERBEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2012
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Jean-Dominique LE MILON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Edouard LECAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 mars 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Tribunal de grande instance de Blois
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Patricia GRUNSTEIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal de police de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal de police de cette ville
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal="de police de cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Bernard LAGRIFFOUL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: François GRANDPIERRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2012
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Philippe GOSSELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2012
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Jean-Pierre ESPERBEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2012
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Jean-Jacques BIGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2012
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Rose-May THEPENIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024846811(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Lucien VOUILLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024846809(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: GODIOT (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024834841(source JORF)
admission
24 Novembre 201124/11/2011
De: Motte (Colette), épouse Cristiani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024834830(source JORF)
admission
24 Novembre 201124/11/2011
De: Roy (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2011-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024834828(source JORF)
admission
24 Novembre 201124/11/2011
De: Darriet (Nicole)
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2012-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024831946(source JORF)
réintégration
23 Novembre 201123/11/2011
De: Frémiot (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024831871(source JORF)
admission
23 Novembre 201123/11/2011
De: Serge Bourinet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024830100(source JORF)
admission
22 Novembre 201122/11/2011
De: Claudette Candelier, née Fargue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chargée d'études documentaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024830098(source JORF)
admission
22 Novembre 201122/11/2011
De: Alain-Marie Bassy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-04-04"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024813978(source JORF)
admission
19 Novembre 201119/11/2011
De: Jacques Veyret
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-03-18"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024813976(source JORF)
admission
19 Novembre 201119/11/2011
De: Alain Brunet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-03-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024813974(source JORF)
admission
19 Novembre 201119/11/2011
De: Hubert Védrine
Objet:
dans son corps d'origine, au Conseil d'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
maître des requêtes, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024813950(source JORF)
réintégration
19 Novembre 201119/11/2011
De: Gravier (Jean-Marc)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2012-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000024813920(source JORF)
radiation
19 Novembre 201119/11/2011
De: François d'Aubert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-11-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024813912(source JORF)
admission
19 Novembre 201119/11/2011
De: Martine Bellon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-12-03"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024813909(source JORF)
admission
19 Novembre 201119/11/2011
De: Toussaint (Jean-Paul, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mars 1990
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024810522(source JORF)
réintégration
18 Novembre 201118/11/2011
De: Tachker (Yves, Henri, Grégoire)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024810520(source JORF)
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jean-Louis Vincq
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er septembre 2001
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024810518(source JORF)
réintégration
18 Novembre 201118/11/2011
De: Coffinet (Marie-Claire, Anne, Aurore)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, en congé de longue durée depuis le
5 juillet 2006
date_debut="2011-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024810514(source JORF)
réintégration
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jean-Pierre Conrié
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, échelon spécial, directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Groupe:
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024810491(source JORF)
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: François Hainzelin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale du Val-d'Oise
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale du Val-d'Oise
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024810486(source JORF)
radiation
18 Novembre 201118/11/2011
De: Danielle FURSY
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale du Loiret
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale du Loiret
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024810484(source JORF)
radiation
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jacqueline SANCHEZ
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale de Vaucluse
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale de Vaucluse
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024810482(source JORF)
radiation
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jack Escrive
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024810480(source JORF)
radiation
18 Novembre 201118/11/2011
De: Gildas Le Lidec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2012-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024810461(source JORF)
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: Couet (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024805684(source JORF)
admission
17 Novembre 201117/11/2011
De: Jean Picq
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-11-17"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024805627(source JORF)
admission
17 Novembre 201117/11/2011
De: Gibou (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2012-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024799880(source JORF)
admission
16 Novembre 201116/11/2011
De: Pascal HABLOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024799875(source JORF)
admission
16 Novembre 201116/11/2011
De: Guy FONTANELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-08-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024799864(source JORF)
admission
16 Novembre 201116/11/2011
De: Dominique FLECHER-BOURJOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000024799862(source JORF)
admission
16 Novembre 201116/11/2011
De: Jean-Pierre BOUILHOL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
date_debut="2012-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024778412(source JORF)
radiation
11 Novembre 201111/11/2011
De: Claude Magand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024772943(source JORF)
admission
10 Novembre 201110/11/2011
De: François-Philippe Piétri
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024772941(source JORF)
admission
10 Novembre 201110/11/2011
De: Yves Demaure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne (DREAL Bretagne)
date_debut="2011-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024772939(source JORF)
admission
10 Novembre 201110/11/2011
De: Salessy (Alain)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024772937(source JORF)
admission
10 Novembre 201110/11/2011
De: Claude Loubinoux
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024772935(source JORF)
admission
10 Novembre 201110/11/2011
De: Jocelyne Petitjean, née Sammut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024772933(source JORF)
réintégration
10 Novembre 201110/11/2011
De: Ruiz (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2012-02-22"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000024772915(source JORF)
admission
10 Novembre 201110/11/2011
De: Beraud (Jean-François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000024772915(source JORF)
admission
10 Novembre 201110/11/2011
De: Prévot (Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2011-12-14"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000024772915(source JORF)
admission
10 Novembre 201110/11/2011
De: Blaise (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2011-11-14"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000024772915(source JORF)
admission
10 Novembre 201110/11/2011
De: Francis LAPEYRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2012-02-27"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024765547(source JORF)
admission
08 Novembre 201108/11/2011
De: Yves DEBOUVERIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-02-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024765538(source JORF)
admission
08 Novembre 201108/11/2011
De: CHAUMONT (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-12-26"
depart_retraite
JORFTEXT000024765536(source JORF)
admission
08 Novembre 201108/11/2011
De: DROUIN (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-12-07"
depart_retraite
JORFTEXT000024765534(source JORF)
admission
08 Novembre 201108/11/2011
De: Henri DUHALDEBORDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. DUHALDEBORDE (Henri)
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000024754660(source JORF)
admission
06 Novembre 201106/11/2011
De: Michel Fillion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et des finances
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et des finances
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024753110(source JORF)
réintégration
05 Novembre 201105/11/2011
De: Grégoire Carneiro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur l'emploi de chef de mission de contrôle économique et financier, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Emploi de chef de mission de contrôle économique et financier, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024753105(source JORF)
réintégration
05 Novembre 201105/11/2011
De: CAREIL (Patrick)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
depart_retraite
JORFTEXT000024753103(source JORF)
réintégration
05 Novembre 201105/11/2011
De: Jean-Claude CHAUTRAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2012-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024753096(source JORF)
admission
05 Novembre 201105/11/2011
De: Jantzen (Jean-Marie, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er mai 2005
auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024750268(source JORF)
réintégration
04 Novembre 201104/11/2011
De: Leroy (Marc, Albert, Henri, Victor)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
15 novembre 1999
auprès de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2012-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024750266(source JORF)
réintégration
04 Novembre 201104/11/2011
De: Robert SALOMON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office pour limite d'âge
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale, affecté à la direction générale du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2012-03-05"
depart_retraite
JORFTEXT000024750256(source JORF)
radiation
04 Novembre 201104/11/2011
De: Emmanuel DUHEM
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale du Loiret
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024750254(source JORF)
radiation
04 Novembre 201104/11/2011
De: Jean-Yves BERAUD
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024750252(source JORF)
radiation
04 Novembre 201104/11/2011
De: François Le Goff
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2012-02-20"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1122865A(source BOEN)
admission
03 Novembre 201103/11/2011
De: Philippe Marland
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. Marland (Philippe)
date_debut="2012-01-18"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000024742462(source JORF)
admission
03 Novembre 201103/11/2011
De: Jean-François Tallec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. Tallec (Jean-François)
date_debut="2011-12-26"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000024726141(source JORF)
admission
30 Octobre 201130/10/2011
De: René VIPREY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024725677(source JORF)
radiation
29 Octobre 201129/10/2011
De: Sylvie CHARDIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale du Val-de-Marne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale du Val-de-Marne
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024725675(source JORF)
radiation
29 Octobre 201129/10/2011
De: Bernard Thouvignon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024725670(source JORF)
admission
29 Octobre 201129/10/2011
De: Hurson (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000024725645(source JORF)
admission
29 Octobre 201129/10/2011
De: Louis (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-01-31"
depart_retraite
JORFTEXT000024725643(source JORF)
admission
29 Octobre 201129/10/2011
De: Saunders (Malcolm, Jim)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000024720980(source JORF)
admission
28 Octobre 201128/10/2011
De: Salavize (Annie, Paulette), épouse Soyeux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2012-01-08"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024720978(source JORF)
admission
28 Octobre 201128/10/2011
De: Jean-Pierre Comparot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024720976(source JORF)
admission
28 Octobre 201128/10/2011
De: Serge Bagot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024720943(source JORF)
admission
28 Octobre 201128/10/2011
De: Michel GERBER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024720929(source JORF)
admission
28 Octobre 201128/10/2011
De: Vincent-Marie Canivet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote, affecté à l'Imprimerie nationale de Douai
Groupe:
Imprimerie nationale
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024718181(source JORF)
admission
27 Octobre 201127/10/2011
De: Gérard Di Pizzo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024718171(source JORF)
admission
27 Octobre 201127/10/2011
De: Demeulenaere (Fernand, Paul, Emile, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024695689(source JORF)
admission
22 Octobre 201122/10/2011
De: Pierre Penet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024695668(source JORF)
admission
22 Octobre 201122/10/2011
De: Colette Dejoie, née Delamotte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024695666(source JORF)
admission
22 Octobre 201122/10/2011
De: Jean-Loup DRUBIGNY
Objet:
dans le corps des sous-préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur auprès de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
sous-préfet hors-classe, détaché
Groupe:
Direction auprès de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
date_debut="2011-11-12"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000024695659(source JORF)
réintégration
22 Octobre 201122/10/2011
De: AUDIGE (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000024695639(source JORF)
admission
22 Octobre 201122/10/2011
De: COHEN (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024695637(source JORF)
admission
22 Octobre 201122/10/2011
De: Jean-Paul Vergnerie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024691475(source JORF)
admission
21 Octobre 201121/10/2011
De: Alain FOULQUIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 28 avril 2012, 27 avril 2015
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 28 avril 2012, 27 avril 2015
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024691438(source JORF)
admission
21 Octobre 201121/10/2011
De: Jean-Claude POMETAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 18 mars 2012, 17 mars 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 18 mars 2012, 17 mars 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024691438(source JORF)
admission
21 Octobre 201121/10/2011
De: Jean-Michel BRUNTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
avocat général à la Cour de cassation, 21 mars 2012, 20 mars 2014
Groupe:
Cour de cassation, 21 mars 2012, 20 mars 2014
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024691438(source JORF)
admission
21 Octobre 201121/10/2011
De: Béatrice CORNILLE, épouse de BEAUPUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
avocat général à la Cour de cassation, 7 février 2012, 6 février 2015
Groupe:
Cour de cassation, 7 février 2012, 6 février 2015
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024691438(source JORF)
admission
21 Octobre 201121/10/2011
De: Christian Merlin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, maintenu en activité dans l'intérêt du service
inclus
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2011-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale, maintenu en activité dans l'intérêt du service"
depart_retraite
MENI1122852A(source BOEN)
admission
20 Octobre 201120/10/2011
De: Notteghem (Jean-Loup, Roland, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à SupAgro, site de Montpellier
Groupe:
Montpellier
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024686395(source JORF)
admission
20 Octobre 201120/10/2011
De: Dubois (Dominique, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Prisque, épouse Rios de Diego, attachée principale d'administration, affectée à FranceAgriMer
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024686391(source JORF)
admission
20 Octobre 201120/10/2011
De: Monique Sifflet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024686376(source JORF)
admission
20 Octobre 201120/10/2011
De: Simonpietri (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024686372(source JORF)
admission
20 Octobre 201120/10/2011
De: Triquoire, épouse Hernio (Pascale)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense, détachée dans un emploi de conseiller d'administration de la défense
Groupe:
Défense
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024686354(source JORF)
admission
20 Octobre 201120/10/2011
De: Daniel Coupez
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Cher
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024683251(source JORF)
admission
19 Octobre 201119/10/2011
De: Camilli (Daniel, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024683249(source JORF)
admission
19 Octobre 201119/10/2011
De: Culty (Alain, Maurice, Emile)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de la Loire, à temps partiel 80 % depuis le
1er juin 2007
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de la Loire
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024683247(source JORF)
réintégration
19 Octobre 201119/10/2011
De: Charon (Alain, Paul, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
Secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000024683245(source JORF)
admission
19 Octobre 201119/10/2011
De: Clerc (Yves, Robert, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'exploitation agricole de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Exploitation agricole de Saint-Germain-en-Laye
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024683243(source JORF)
admission
19 Octobre 201119/10/2011
De: Cravéro (Gérard, André, Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024683241(source JORF)
admission
19 Octobre 201119/10/2011
De: Vaucouloux (Martine, Patricia), épouse Andrillon
Objet:
à l'issue de sa cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général technologique agricole de La Roche-sur-Foron
Groupe:
Lycée d'enseignement général technologique agricole de La Roche-sur-Foron
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024683239(source JORF)
admission
19 Octobre 201119/10/2011
De: Durot (Guy, Jacques, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Oise
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Oise
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024683237(source JORF)
admission
19 Octobre 201119/10/2011
De: BENOIN (Gabriel)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
depart_retraite
JORFTEXT000024683218(source JORF)
réintégration
19 Octobre 201119/10/2011
De: Montassier (Claude, Léon, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024679989(source JORF)
admission
18 Octobre 201118/10/2011
De: Bruno BARRAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-12-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024679933(source JORF)
admission
18 Octobre 201118/10/2011
De: François Le Goff
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-02-20"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024668413(source JORF)
admission
15 Octobre 201115/10/2011
De: Chantal Jourdan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
Groupe:
Prefecture - Mme Jourdan (Chantal)
date_debut="2012-01-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000024668351(source JORF)
admission
15 Octobre 201115/10/2011
De: Solovieff, née Schmitt (Sabine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-03-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024666156(source JORF)
admission
14 Octobre 201114/10/2011
De: Alain MOREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024666154(source JORF)
admission
14 Octobre 201114/10/2011
De: Chatroux (Dominique), épouse Basin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024666097(source JORF)
admission
14 Octobre 201114/10/2011
De: Jean-Louis Dervin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024663303(source JORF)
admission
13 Octobre 201113/10/2011
De: Breton (Jean-Pierre, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024663301(source JORF)
admission
13 Octobre 201113/10/2011
De: Jean-Jacques Chevalier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-12-29"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024663283(source JORF)
admission
13 Octobre 201113/10/2011
De: Nicole PICHON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000024663279(source JORF)
admission
13 Octobre 201113/10/2011
De: Henri Guitard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2012-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024656023(source JORF)
admission
11 Octobre 201111/10/2011
De: Jeannine FELMY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-10-25"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024645978(source JORF)
admission
09 Octobre 201109/10/2011
De: Goineau (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2012-01-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024645473(source JORF)
admission
08 Octobre 201108/10/2011
De: Picot (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024645469(source JORF)
admission
08 Octobre 201108/10/2011
De: Félix Squarcini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à l'échelon fonctionnel au centre de détention d'Argentan
Groupe:
Centre de détention d'Argentan
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Argentan"
JORFTEXT000024645455(source JORF)
admission
08 Octobre 201108/10/2011
De: Christian Talieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe au 5e échelon au centre pénitentiaire de Saint-Denis
Groupe:
Centre pénitentiaire de Saint-Denis
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024645453(source JORF)
admission
08 Octobre 201108/10/2011
De: Jean-Claude Bozzi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe au 5e échelon à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
date_debut="2011-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024645451(source JORF)
admission
08 Octobre 201108/10/2011
De: Christian Merlin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, maintenu en activité dans l'intérêt du service
inclus
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2011-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale, maintenu en activité dans l'intérêt du service"
depart_retraite
JORFTEXT000024643032(source JORF)
admission
07 Octobre 201107/10/2011
De: Robert DIETENBECK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2011-12-23"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024643004(source JORF)
admission
07 Octobre 201107/10/2011
De: Armand GASS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe au 3e chevron, HEA3 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Est
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024643000(source JORF)
admission
07 Octobre 201107/10/2011
De: Daniel PHILIPPON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur territorial, au 5e échelon, HEB, 3e chevron, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
directeur des services pénitentiaires hors classe à l'échelon fonctionnel ― HEA, 3e chevron à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, détaché dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024642998(source JORF)
admission
07 Octobre 201107/10/2011
De: Joaquim PUEYO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à l'échelon fonctionnel ― HEA, 3e chevron, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (5e échelon ― 3e chevron de la HEB), inspecteur territorial à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Grand-Ouest
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024642996(source JORF)
admission
07 Octobre 201107/10/2011
De: Vuillecard (Béatrice), épouse Davin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 3, L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseillère pour l'action sociale de la défense en fonction à la direction locale de l'action sociale de l'armée de terre zone Nord-Ouest à Rennes
Groupe:
Conseil pour l'action sociale de la défense en fonction à la direction locale de l'action sociale de l'armée de terre zone Nord-Ouest à Rennes
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024642990(source JORF)
admission
07 Octobre 201107/10/2011
De: Bonté (Louis-Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2011-12-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024642979(source JORF)
réintégration
07 Octobre 201107/10/2011
De: Louis Agam
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires de la Mayenne
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024632311(source JORF)
admission
06 Octobre 201106/10/2011
De: Jean Lucchesi-Palli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024632304(source JORF)
admission
06 Octobre 201106/10/2011
De: Jean-Claude DURIEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024632301(source JORF)
admission
06 Octobre 201106/10/2011
De: Mouffard (Danièle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice déléguée de l'île de Mayotte auprès de l'agence régionale de santé de Mayotte - océan Indien, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
administratrice civile hors classe, placée en service détaché
Groupe:
Direction déléguée de l'île de Mayotte auprès de l'agence régionale de santé de Mayotte - océan Indien, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
date_debut="2012-01-21"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024632273(source JORF)
réintégration
06 Octobre 201106/10/2011
De: Soeun Chey
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024629287(source JORF)
admission
05 Octobre 201105/10/2011
De: Couanon (Nicole, Denise, Simone, Andrée)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charente, à temps partiel 80 % depuis le
1er mars 2011
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charente, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024629285(source JORF)
réintégration
05 Octobre 201105/10/2011
De: Christian (Bruno, Marie, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Groulard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale Ile-de-France Nord-Ouest, agence de Versailles
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024629283(source JORF)
admission
05 Octobre 201105/10/2011
De: Menanteau (Jean-Jacques, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Sarthe
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024629281(source JORF)
admission
05 Octobre 201105/10/2011
De: Grandmougin (Martial, Georges, Léon)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le
10 mars 1985
auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
date_debut="2011-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024629279(source JORF)
réintégration
05 Octobre 201105/10/2011
De: Marie-Antoinette RENUCCI
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office pour limite d'âge
directrice du travail, affectée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2012-01-10"
depart_retraite
JORFTEXT000024629259(source JORF)
radiation
05 Octobre 201105/10/2011
De: Marie-Thérèse NEBOIS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de la Drôme
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de la Drôme
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024629257(source JORF)
radiation
05 Octobre 201105/10/2011
De: Le Mée, épouse Picard (Marie-Noëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense en fonction à la direction locale de l'action sociale de l'armée de terre zone nord-ouest, échelon social d'encadrement et de délivrance de prestations sociales de Rennes
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense en fonction à la direction locale de l'action sociale de l'armée de terre zone nord-ouest, échelon social d'encadrement et de délivrance de prestations sociales de Rennes
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024629239(source JORF)
admission
05 Octobre 201105/10/2011
De: Rioust de Largentaye (Bertrand)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2011-10-12"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024629226(source JORF)
réintégration
05 Octobre 201105/10/2011
De: Brun (Patrick, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024627235(source JORF)
admission
04 Octobre 201104/10/2011
De: Mireille CHANFRAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
vice-présidente au tribunal de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Marie-Aimée ROEHRIG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Patrice SOTERO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2012
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Alain CASTAING
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Jeannie GARCIA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 avril 2012
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Alain ROLLAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Charles MODAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Christiane BEAUQUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Catherine DUBOIS-TREILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Pierre AVIGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2011
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Didier Gallot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
17 décembre 2011
vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024614262(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Nicole Paucot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
24 février 2012
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024614262(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Marc PEYRADE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024612211(source JORF)
admission
30 Septembre 201130/09/2011
De: SARTON (Jean-Yves, André, Paul, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024602725(source JORF)
admission
29 Septembre 201129/09/2011
De: Bernard GUENAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024602716(source JORF)
admission
29 Septembre 201129/09/2011
De: Didier BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024600738(source JORF)
admission
28 Septembre 201128/09/2011
De: Jean BAILE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024600736(source JORF)
admission
28 Septembre 201128/09/2011
De: Utard (Denis, Claude)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er septembre 2004
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024597618(source JORF)
réintégration
27 Septembre 201127/09/2011
De: Gérard FREY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de Haute-Savoie
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de Haute-Savoie
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024597608(source JORF)
radiation
27 Septembre 201127/09/2011
De: Nicole Doise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024597605(source JORF)
admission
27 Septembre 201127/09/2011
De: Alain ROUGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024597595(source JORF)
admission
27 Septembre 201127/09/2011
De: Tinturier (Jacques, Georges, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Vienne
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Vienne
date_debut="2011-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024584010(source JORF)
admission
24 Septembre 201124/09/2011
De: André Villalonga
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2011-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024584008(source JORF)
admission
24 Septembre 201124/09/2011
De: Marie Claude CAZENEUVE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne
date_debut="2012-02-09"
depart_retraite
JORFTEXT000024584005(source JORF)
radiation
24 Septembre 201124/09/2011
De: Jean-Loup DRUBIGNY
Objet:
dans le corps des sous-préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur auprès de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
sous-préfet hors-classe, détaché
Groupe:
Direction auprès de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
date_debut="2011-11-11"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000024580698(source JORF)
réintégration
23 Septembre 201123/09/2011
De: Bernadac (Thierry)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2012-02-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000024580673(source JORF)
radiation
23 Septembre 201123/09/2011
De:
Arlette
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Christiane, Maryse, Françoise LAVAL, professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
Groupe:
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
date_debut="2011-11-10"
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024578034(source JORF)
admission
22 Septembre 201122/09/2011
De: Paillasson (Michel)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024578019(source JORF)
réintégration
22 Septembre 201122/09/2011
De: Bernard Hagelsteen
Objet:
dans le corps des préfets
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en disponibilité
Groupe:
Prefecture en disponibilité
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000024578009(source JORF)
réintégration
22 Septembre 201122/09/2011
De: Bremard (Allain, Antoine, Marius)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2010
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024574836(source JORF)
réintégration
21 Septembre 201121/09/2011
De: Claudine BUCHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-04-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024574800(source JORF)
admission
21 Septembre 201121/09/2011
De: Jean-Marc Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2012-03-05"
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
JORFTEXT000024574780(source JORF)
admission
21 Septembre 201121/09/2011
De: Auguste (Arnaud, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Charles Van Hées, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024573172(source JORF)
admission
20 Septembre 201120/09/2011
De: Santini (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024573169(source JORF)
admission
20 Septembre 201120/09/2011
De: Ladevèze (Laurent, Fernand, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024564982(source JORF)
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Jean Louis Loudec
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024564980(source JORF)
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Boutard (Anne, Marthe, Louise, Agnès), épouse Lebascle
Objet:
d'office à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, mise à disposition de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments depuis le
5 juin 2001
Groupe:
D'office
date_debut="2011-11-27"
depart_retraite
JORFTEXT000024564978(source JORF)
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Jugy (Henri, Jean, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du limousin
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du limousin
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024564976(source JORF)
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Jacquetin (Jean-Claude, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à la disposition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale depuis le
1er octobre 2002
Groupe:
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale depuis le
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024564974(source JORF)
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Legroux (Jean-Paul, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024564972(source JORF)
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: PHILIPPE (Carole, Françoise, Yvonne, Jacqueline)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en congé longue maladie depuis le
25 mars 2008
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-03-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024564970(source JORF)
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Michel BISTER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024564931(source JORF)
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Francis BARDOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024564929(source JORF)
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Patrick PLETS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024563227(source JORF)
admission
16 Septembre 201116/09/2011
De:
Rollande
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Odette Dumont, professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à AgroSup Dijon
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024560460(source JORF)
admission
15 Septembre 201115/09/2011
De: Gaugiran (Jean-Louis)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 2e classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024560444(source JORF)
admission
15 Septembre 201115/09/2011
De: JOSEPH-JEANNENEY (Brigitte)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000024556522(source JORF)
radiation
13 Septembre 201113/09/2011
De: Michel Brault
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024556515(source JORF)
admission
13 Septembre 201113/09/2011
De: Alain Le Gourrierec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024556494(source JORF)
admission
13 Septembre 201113/09/2011
De: Buc (Michel)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2012-02-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000024546117(source JORF)
radiation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Pierre Matraiotti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024543708(source JORF)
admission
09 Septembre 201109/09/2011
De: Philippe HELLOT
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024543700(source JORF)
admission
09 Septembre 201109/09/2011
De: Patrick Olivier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles
inspecteur général des affaires culturelles, détaché
Groupe:
Service de l'inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2011-09-20"
inspecteur_general="Affaires culturelles, détaché"
depart_retraite
JORFTEXT000024537709(source JORF)
admission
07 Septembre 201107/09/2011
De: Xavier MAITRE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024537697(source JORF)
réintégration
07 Septembre 201107/09/2011
De: Jean-Pierre SIMION
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe, placé en disponibilité
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000024537686(source JORF)
réintégration
07 Septembre 201107/09/2011
De: Marcel CHOURRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024537684(source JORF)
admission
07 Septembre 201107/09/2011
De: Philippe CHAILLOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024537662(source JORF)
admission
07 Septembre 201107/09/2011
De: André POTOCKI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-11-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024537662(source JORF)
admission
07 Septembre 201107/09/2011
De: Yves-Thibault de Silguy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024537650(source JORF)
admission
07 Septembre 201107/09/2011
De: Jacqueline Benesse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024535974(source JORF)
admission
06 Septembre 201106/09/2011
De: Lahaye (François)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024535964(source JORF)
admission
06 Septembre 201106/09/2011
De: Lagrange (Michel)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2012-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024535962(source JORF)
admission
06 Septembre 201106/09/2011
De: Cavard (Alain)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024531523(source JORF)
réintégration
03 Septembre 201103/09/2011
De: Bernard Dreano
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2012-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024525464(source JORF)
radiation
01 Septembre 201101/09/2011
De: Michel Babel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté à l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024525461(source JORF)
réintégration
01 Septembre 201101/09/2011
De: Aupied (Yvon)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024525459(source JORF)
réintégration
01 Septembre 201101/09/2011
De: Michel Berger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024525457(source JORF)
admission
01 Septembre 201101/09/2011
De: Fraisse Michel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil de 1re classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000024525425(source JORF)
réintégration
01 Septembre 201101/09/2011
De: Francis Malvestio
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de conservateur des hypothèques, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Conservateur des hypothèques, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000024525423(source JORF)
réintégration
01 Septembre 201101/09/2011
De: François Desportes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-12-29"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000024525421(source JORF)
réintégration
01 Septembre 201101/09/2011
De: Bugeaud (Danielle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000024525419(source JORF)
réintégration
01 Septembre 201101/09/2011
De: Chapuis-Nenny (Renée)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
date_debut="2011-11-30"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000024525417(source JORF)
réintégration
01 Septembre 201101/09/2011
De: Gross (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-12-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024525415(source JORF)
admission
01 Septembre 201101/09/2011
De: Barbier (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2011-10-03"
depart_retraite
JORFTEXT000024525413(source JORF)
admission
01 Septembre 201101/09/2011
De: Hervé Leca
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024519656(source JORF)
admission
31 Août 201131/08/2011
De: André SAUVAIRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail
date_debut="2011-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024519653(source JORF)
radiation
31 Août 201131/08/2011
De: Jean Javanni
Objet:
dans le corps des attachés d'administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2011-12-18"
corps="Attachés d'administration"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024519648(source JORF)
réintégration
31 Août 201131/08/2011
De: Bentata, née Lefebvre (Huguette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024507618(source JORF)
admission
27 Août 201127/08/2011
De: Le Gourrierec (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-11-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024507573(source JORF)
admission
27 Août 201127/08/2011
De: Méré (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
agent contractuel auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
attaché principal d'administration du ministère de la défense détaché
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024497909(source JORF)
admission
25 Août 201125/08/2011
De: Casanova (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024493678(source JORF)
admission
24 Août 201124/08/2011
De: Cazemajou (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024493676(source JORF)
admission
24 Août 201124/08/2011
De: Chopy (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-12-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024493674(source JORF)
admission
24 Août 201124/08/2011
De: Gueganton (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024493672(source JORF)
admission
24 Août 201124/08/2011
De: Kopp (Annick), épouse Goury
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense, détachée dans un emploi de conseiller d'administration de la défense
Groupe:
Défense
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024490640(source JORF)
admission
23 Août 201123/08/2011
De: Dumont (Bernard)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
JORFTEXT000024490635(source JORF)
radiation
23 Août 201123/08/2011
De: Farjon (Jean-Pierre)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration)
date_debut="2012-01-07"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000024490633(source JORF)
radiation
23 Août 201123/08/2011
De: Grunstein (Jean-François)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2012-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000024484961(source JORF)
radiation
20 Août 201120/08/2011
De: Josette Lilas
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024481113(source JORF)
admission
19 Août 201119/08/2011
De: Jean-Claude Darbon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable chargé de la recette des finances de Lyon municipale (Rhône)
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024481108(source JORF)
admission
19 Août 201119/08/2011
De: Gérard Hilaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de la Martinique
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de la Martinique
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024481104(source JORF)
admission
19 Août 201119/08/2011
De: Francis Leclère
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques, chargé de fonctions à l'Ecole nationale des finances publiques à Lyon (Rhône)
Groupe:
École nationale des finances publiques
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale des finances publiques à Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000024481100(source JORF)
admission
19 Août 201119/08/2011
De: Germain Jolibert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, responsable du pôle pilotage et ressources auprès de la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Groupe:
Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024481096(source JORF)
admission
19 Août 201119/08/2011
De: Anne TREBUCQ
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction générale du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024481079(source JORF)
radiation
19 Août 201119/08/2011
De: Dominique Billard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attaché d'administration, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024481076(source JORF)
admission
19 Août 201119/08/2011
De: Shulman-Perret (Solange)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-11-25"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000024477264(source JORF)
radiation
18 Août 201118/08/2011
De: Myriem Mazodier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-01-26"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024473416(source JORF)
admission
17 Août 201117/08/2011
De: Bernard Thomas
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-02-06"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024473414(source JORF)
admission
17 Août 201117/08/2011
De: Gérard Mamou
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-01-05"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024473412(source JORF)
admission
17 Août 201117/08/2011
De: Pierre Antonmattei
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2011-10-21"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024473410(source JORF)
admission
17 Août 201117/08/2011
De: Giuliani (Jean-Noël)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-12-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024473389(source JORF)
admission
17 Août 201117/08/2011
De: Annick Castiglione-Minischetti, née Colcanap
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
traductrice principale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024473387(source JORF)
admission
17 Août 201117/08/2011
De: Geneviève Bourgoin, née Grandinetti
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, affectée auprès de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
date_debut="2012-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024473385(source JORF)
admission
17 Août 201117/08/2011
De: Durand (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2012-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024473382(source JORF)
admission
17 Août 201117/08/2011
De: Dupuy (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024473380(source JORF)
admission
17 Août 201117/08/2011
De: Guy Worms
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024469995(source JORF)
admission
13 Août 201113/08/2011
De: Simon (Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024464045(source JORF)
réintégration
12 Août 201112/08/2011
De: Coulom (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024464043(source JORF)
admission
12 Août 201112/08/2011
De: Pierre Yves GIVORD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite
JORFTEXT000024464033(source JORF)
admission
12 Août 201112/08/2011
De: Jean-François DAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
depart_retraite
JORFTEXT000024464029(source JORF)
admission
12 Août 201112/08/2011
De: Lacazette-Coudures (Bernard, Jean, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique de Pau-Montardon
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique de Pau-Montardon
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024454319(source JORF)
admission
10 Août 201110/08/2011
De: Vieudrin (Jean-Paul, Camille, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024452000(source JORF)
admission
09 Août 201109/08/2011
De: Annie LE DU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024451997(source JORF)
admission
09 Août 201109/08/2011
De: Degove (Annick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Le Duic, chef de mission de contrôle général, économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de mission de contrôle général, économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024451994(source JORF)
admission
09 Août 201109/08/2011
De: Francis Chalamet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024451992(source JORF)
admission
09 Août 201109/08/2011
De: Josette Picard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024451990(source JORF)
admission
09 Août 201109/08/2011
De: Georges Boissin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-12-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024451988(source JORF)
admission
09 Août 201109/08/2011
De: Fradin (Marguerite)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre général)
date_debut="2012-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000024451962(source JORF)
radiation
09 Août 201109/08/2011
De: Louise Avon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024447142(source JORF)
admission
06 Août 201106/08/2011
De: Philippe Bossière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de première classe
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024447140(source JORF)
admission
06 Août 201106/08/2011
De: Guérin (Claude, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024440350(source JORF)
admission
05 Août 201105/08/2011
De: Pillot (Olivier, Philippe, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion
Groupe:
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024440348(source JORF)
admission
05 Août 201105/08/2011
De: Jean-Louis Gesuati
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, en congé de longue maladie depuis le
12 août 2008
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, en congé de longue maladie depuis le
date_debut="2011-08-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024440346(source JORF)
admission
05 Août 201105/08/2011
De: Pradaud (Benoît, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024440344(source JORF)
admission
05 Août 201105/08/2011
De: Guy (Philippe, Marie, Anne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Quatrebarbes, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024440342(source JORF)
admission
05 Août 201105/08/2011
De: Marc BEAUFILS
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché
Groupe:
Direction fonctionnel
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024440308(source JORF)
réintégration
05 Août 201105/08/2011
De: Bertrand (Evelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Julien, attachée principale d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024440304(source JORF)
admission
05 Août 201105/08/2011
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024440205(source JORF)
admission
05 Août 201105/08/2011
De: Desmet (Martine, Edith), épouse Meneroud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000024434529(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Christine Noël, épouse Pesce
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2010
auprès de la région Ardennes
Groupe:
Région Ardennes
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024434527(source JORF)
réintégration
04 Août 201104/08/2011
De: François Ribas
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Toulouse
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Toulouse
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024434525(source JORF)
réintégration
04 Août 201104/08/2011
De: Alain Schapman
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024434476(source JORF)
réintégration
04 Août 201104/08/2011
De: Jean-Luc Sauvestre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024434474(source JORF)
réintégration
04 Août 201104/08/2011
De: Martin Greslou
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, affecté au contrôle général économique et financier
Groupe:
Contrôle général économique et financier
date_debut="2011-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434472(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: François OTTAVIANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434467(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Henri ONTABILLA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 octobre 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saverne
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Claudine BUCHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 avril 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Michèle DRILLON, épouse ZENTAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 août 2011
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Francis LAPEYRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 février 2012
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 février 2012
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Michel SEURIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
31 janvier 2012
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Anne-Marie BAILLY, épouse DUBILLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 novembre 2011
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Jean-Pierre NAHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 avril 2012
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Bernard WEBER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 mars 2012
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Guyot (Edith), épouse Nowak
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)
date_debut="2011-12-29"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000024434427(source JORF)
radiation
04 Août 201104/08/2011
De: Broc (Guy)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-11-23"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000024434425(source JORF)
radiation
04 Août 201104/08/2011
De: Garbay (Gérard)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000024434423(source JORF)
radiation
04 Août 201104/08/2011
De: Frier (Jean-François)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-10-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000024425307(source JORF)
radiation
03 Août 201103/08/2011
De: Ridell (Jean-Louis)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration)
date_debut="2011-12-19"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000024419458(source JORF)
radiation
02 Août 201102/08/2011
De: Camadro (Michel)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-08-23"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000024419456(source JORF)
radiation
02 Août 201102/08/2011
De: Bourdonneau (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024414990(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Christian Riss
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
3 mars 2012
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Bordeaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Alain Lapierre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 avril 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Tarascon
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Jean Besse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 janvier 2012
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Isabelle Reghi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 janvier 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Colette Schante-Becker, épouse Lowenstein
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 décembre 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414971(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Katherine Le Port, épouse Kernanet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 janvier 2012
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414971(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Michèle Combe, épouse Viola
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 octobre 2011
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414971(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Emmanuel Le Deschault de Monredon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 décembre 2011
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414971(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Cécile Chatel, épouse Petit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenue en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-12-10"
date_fin="2013-12-09"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409582(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Alain RICHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-08-30"
depart_retraite
JORFTEXT000024409556(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: de Gaulle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-04-15"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000024409537(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Jean-Charles Savignac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-09-24"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409527(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Jean-François Bernicot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000024409525(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-07-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409522(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Danièle Briguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-11-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409519(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Patrice Vermeulen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-21"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409516(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Cazabat (Charles, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024404468(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jeanne HAINZELIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024404463(source JORF)
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: André CANO
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024404458(source JORF)
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Patrick LESZCZYNSKI
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de Tarn-et-Garonne
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024404456(source JORF)
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie-Rose LESZCZYNSKI
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de Tarn-et-Garonne
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024404454(source JORF)
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Céline BERNARDI
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine
date_debut="2011-10-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024404452(source JORF)
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Duchene (Jean-François)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024404447(source JORF)
réintégration
28 Juillet 201128/07/2011
De: Gérard CELETTE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Alsace
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Alsace
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024404442(source JORF)
réintégration
28 Juillet 201128/07/2011
De: Daniel Férey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. Férey (Daniel)
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000024404436(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Josy-Danielle OLINI
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 décembre 2011
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, atteinte par la limite d'âge le
30 juin 2009
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000024404413(source JORF)
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alain CHALOPIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 décembre 2011
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, atteint par la limite d'âge le
8 juin 2009
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000024404410(source JORF)
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Agnès ZISSMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Denis CATHERINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Isabelle LEGOUX, épouse JARRIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean MERVELET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Epinal
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Annie GRUOT-DABIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Joël DENIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vannes
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Monique SOUILHAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Bernard TRAVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
auditeur à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Romain BRUNHES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean-Claude SEPTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2012
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Françoise SYMONEAUX, épouse FROMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Véronique NADAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Danielle CHERBONNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Didier CHALUMEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2012
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Houel (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024404365(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Gilbert Santini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024400866(source JORF)
réintégration
27 Juillet 201127/07/2011
De: Jean Carsalade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024400864(source JORF)
admission
27 Juillet 201127/07/2011
De: Eliane Bouché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, affectée à l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024400862(source JORF)
admission
27 Juillet 201127/07/2011
De: Gérard Charneau
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conservateur des hypothèques
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détaché
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000024400840(source JORF)
réintégration
27 Juillet 201127/07/2011
De: Cordier (Daniel, Louis, Gabriel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à cette date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024397283(source JORF)
réintégration
26 Juillet 201126/07/2011
De: BORIES (Monique, Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000024397281(source JORF)
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Tallet (Gérard, André, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée professionnel agricole de L'Isle-sur-la-Sorgue
Groupe:
Lycée professionnel agricole de L'Isle-sur-la-Sorgue
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024397279(source JORF)
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Bertaux (François, Paul, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024397277(source JORF)
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Duclusaud (Jean-Louis, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024397275(source JORF)
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Lossouarn (Jean, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech Paris
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024397273(source JORF)
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Alzingre (Michel, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Haute-Marne
Groupe:
Office national des forêts, service départemental de la Haute-Marne
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024397271(source JORF)
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Papet (Alain, Marcel)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Limoges Les Vaseix, à temps partiel 80 % depuis le
1er septembre 2010
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Limoges Les Vaseix, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024397269(source JORF)
réintégration
26 Juillet 201126/07/2011
De: Pougheon (Marie-José, Micheline), épouse Perrier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024397267(source JORF)
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Merlay (Antoine, Noel, Marius, Gérard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 2e classe et affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Lyon
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2004
Groupe:
Direction d'établissement de 2e classe et affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Lyon
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024397265(source JORF)
réintégration
26 Juillet 201126/07/2011
De: Nadine Mirochnikoff
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024397263(source JORF)
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Jean BECHARD
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024397247(source JORF)
réintégration
26 Juillet 201126/07/2011
De: Pierre MAILFAIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024397244(source JORF)
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Dominique FLECHER-BOURJOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000024397219(source JORF)
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Jacques SICHERMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2012-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024397206(source JORF)
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Assailly (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024388798(source JORF)
admission
23 Juillet 201123/07/2011
De: Santucci (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense et des anciens combattants
administrateur civil hors classe placé en service détaché
Groupe:
Direction de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense et des anciens combattants
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000024388787(source JORF)
réintégration
23 Juillet 201123/07/2011
De: Jourdan-Roubaud (Annick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe du ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
Ministère de la défense et des anciens combattants
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024388785(source JORF)
admission
23 Juillet 201123/07/2011
De: Bernard MOULINÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024388783(source JORF)
admission
23 Juillet 201123/07/2011
De: Myriem Mazodier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2012-01-26"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1119751A(source BOESR)
admission
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claude Carfantan
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Office
date_debut="2011-10-22"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024386217(source JORF)
réintégration
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascal (Gilbert, Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de sa pension
ingénieur d'études et de fabrications, chef de projet au sein du service systèmes d'information de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024382418(source JORF)
admission
21 Juillet 201121/07/2011
De: Marie-Cécile ROTH
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de Haute-Savoie
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de Haute-Savoie
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024377448(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Michel LINE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de la Somme
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de la Somme
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024377446(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Gérard BATISSE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024377444(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean Paul HEDIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024377442(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Alexandre CUENCA
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024377440(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Catherine CABON
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directrice adjointe du travail
date_debut="2012-01-28"
depart_retraite
JORFTEXT000024377438(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Alain JADELOT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2011-10-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024377436(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Bernard LANDIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="2011-10-29"
depart_retraite
JORFTEXT000024377434(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Georges VIONNET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Lot
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Lot
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024377432(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Dominique MAHIEU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024377430(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Dumon (Christian)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2011-12-31"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000024377398(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Blattes (Jean)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-11-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000024377392(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Frédéric FREMIN du SARTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Administration centrale du ministère de la justice et des libertés
date_debut="2011-10-31"
depart_retraite
JORFTEXT000024377381(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Boché (Monique)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directrice, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
administratrice civile hors classe placée en détachement
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000024377379(source JORF)
réintégration
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean-François Soumet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur budgétaire et comptable ministériel
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détaché
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-11-20"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024377373(source JORF)
réintégration
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean Bardollet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024374322(source JORF)
admission
19 Juillet 201119/07/2011
De: Yves Salesse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-04"
depart_retraite
JORFTEXT000024363728(source JORF)
admission
17 Juillet 201117/07/2011
De: Chombeau (Catherine, Josiane), épouse Normandin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024361778(source JORF)
admission
14 Juillet 201114/07/2011
De: Gouya (Raymond, Jean, Eugène, Henri)
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de promotion sociale agricole de Combourg
Groupe:
Centre de promotion sociale agricole de Combourg
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024361776(source JORF)
admission
14 Juillet 201114/07/2011
De: Christine NUEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024361758(source JORF)
admission
14 Juillet 201114/07/2011
De: Daniel Hangard
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission de contrôle général économique et financier
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détaché
Groupe:
Chef de mission de contrôle général économique et financier
date_debut="2011-09-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024361688(source JORF)
réintégration
14 Juillet 201114/07/2011
De: Yves DELABROUSSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024358404(source JORF)
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Peyruquéou (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense et des anciens combattants
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Placé en service
date_debut="2011-08-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024358389(source JORF)
réintégration
13 Juillet 201113/07/2011
De: Blet-Charaudeau (Claude, Marcel, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 2006
auprès de l'Office national des forêts, agence départementale des Landes
Groupe:
Office national des forêts, agence départementale des Landes
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024354022(source JORF)
réintégration
12 Juillet 201112/07/2011
De: Marin (Claude, Henri)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au service régional de l'information statistique et économique d'Agen, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2004
Groupe:
Service régional de l'information statistique et économique d'Agen, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024354020(source JORF)
réintégration
12 Juillet 201112/07/2011
De: Jean Sarréo
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-11-11"
depart_retraite
JORFTEXT000024354000(source JORF)
admission
12 Juillet 201112/07/2011
De: Jean-Claude SELLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, échelon fonctionnel ― HEA, 3e chevron, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires au 5e échelon ― 3e chevron de la HEB, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024353942(source JORF)
admission
12 Juillet 201112/07/2011
De: Marie-Claire COTTY, épouse BOULANGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires de classe normale de 8e échelon à la maison d'arrêt de Brest
Groupe:
Direction des services pénitentiaires de classe normale de 8e échelon à la maison d'arrêt de Brest
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024353940(source JORF)
admission
12 Juillet 201112/07/2011
De: Paul BOTELLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe de 6e échelon à la maison d'arrêt de Grasse
Groupe:
Direction des services pénitentiaires hors classe de 6e échelon à la maison d'arrêt de Grasse
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024353938(source JORF)
admission
12 Juillet 201112/07/2011
De: Henri RIAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires de classe normale de 8e échelon à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Groupe:
Direction des services pénitentiaires de classe normale de 8e échelon à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
date_debut="2011-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024353936(source JORF)
admission
12 Juillet 201112/07/2011
De: Gérard Sambrana
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024327029(source JORF)
admission
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jean-Pol Peter
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000024323792(source JORF)
admission
08 Juillet 201108/07/2011
De: Marie-Françoise Choisnard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000024323736(source JORF)
admission
08 Juillet 201108/07/2011
De: François Louis
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000024323734(source JORF)
admission
08 Juillet 201108/07/2011
De: Forestier, née Lécuyer (Josiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, détachée auprès de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Groupe:
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024323721(source JORF)
réintégration
08 Juillet 201108/07/2011
De: Garcin (Yves, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024319833(source JORF)
admission
07 Juillet 201107/07/2011
De: Marie-Joseph (Pascal, Jean-Baptiste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Durand, chef de travaux d'école nationale hors classe, affecté à AgroSup Dijon
Groupe:
Chef de travaux d'école nationale hors classe, affecté à AgroSup Dijon
date_debut="2011-04-03"
ecole="École nationale hors classe, affecté à AgroSup Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024319831(source JORF)
admission
07 Juillet 201107/07/2011
De: Donadieu (Pierre, Georges, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Groupe:
École nationale supérieure du paysage (ENSP)
date_debut="2011-02-04"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024319829(source JORF)
admission
07 Juillet 201107/07/2011
De: Sabine Malzac, épouse Madaule
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement générale et technologique agricole d'Albi
Groupe:
Lycée d'enseignement générale et technologique agricole d'Albi
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024313543(source JORF)
admission
06 Juillet 201106/07/2011
De: NOEL (Jean-Claude, Pierre, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024313541(source JORF)
admission
06 Juillet 201106/07/2011
De: Roland (Annick, Claude), épouse Barrère
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Tours Fondettes, à temps partiel 80 % depuis le
1er septembre 2005
Groupe:
Lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Tours Fondettes, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024313539(source JORF)
réintégration
06 Juillet 201106/07/2011
De: LAFITAN (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2011-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024313537(source JORF)
admission
06 Juillet 201106/07/2011
De: Autran (Marcelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2011-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024313535(source JORF)
admission
06 Juillet 201106/07/2011
De: Christian SAUVAIRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail
date_debut="2011-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024313526(source JORF)
radiation
06 Juillet 201106/07/2011
De: Daniel CUCHEVAL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur du travail, affecté à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guyane
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
date_debut="2011-12-12"
depart_retraite
JORFTEXT000024313524(source JORF)
radiation
06 Juillet 201106/07/2011
De: Michelle DUMESNIL
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024313522(source JORF)
radiation
06 Juillet 201106/07/2011
De: Martine KERDAT-ARFOUI
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024313520(source JORF)
radiation
06 Juillet 201106/07/2011
De: Paul DESPERRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024313497(source JORF)
admission
06 Juillet 201106/07/2011
De: Pierre Antonmattei
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-10-21"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1118467A(source BOESR)
admission
05 Juillet 201105/07/2011
De: Caussanel (Françoise, Christiane, Anne, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à FranceAgriMer région Languedoc-Roussillon/FranceAgriMer Montpellier Claret
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024310159(source JORF)
admission
05 Juillet 201105/07/2011
De: Darbour (Jean, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000024310157(source JORF)
admission
05 Juillet 201105/07/2011
De: Jean-Claude Cloup
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Hérault
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Hérault
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024310155(source JORF)
admission
05 Juillet 201105/07/2011
De: NICOLAS (Alain, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, en congé longue durée depuis le
22 octobre 2008
date_debut="2011-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024310151(source JORF)
réintégration
05 Juillet 201105/07/2011
De: Sylvette MISSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfète hors classe
date_debut="2011-09-16"
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000024310141(source JORF)
admission
05 Juillet 201105/07/2011
De: Jean Rochereau de la Sablière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2011-11-09"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024310129(source JORF)
admission
05 Juillet 201105/07/2011
De: Michel Lummaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2011-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024310127(source JORF)
admission
05 Juillet 201105/07/2011
De: Brigitte MATHIS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Alsace
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Alsace
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024289954(source JORF)
radiation
02 Juillet 201102/07/2011
De: Serge FONTAINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024289947(source JORF)
admission
02 Juillet 201102/07/2011
De: CHOISNARD (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024289925(source JORF)
admission
02 Juillet 201102/07/2011
De: Bories (Jacques, Jean, Jules)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er septembre 2001
auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024287529(source JORF)
réintégration
01 Juillet 201101/07/2011
De: Sauvant (Daniel, Jacques, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech
date_debut="2010-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287526(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Orliac (Martine, Rose), veuve Henry
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 1997
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2011-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287524(source JORF)
réintégration
01 Juillet 201101/07/2011
De: BRONGNIART (Jean-Claude, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à AgroParisTech Paris
date_debut="2011-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287522(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Bremard (Allain, Antoine, Marius)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024287520(source JORF)
réintégration
01 Juillet 201101/07/2011
De: Michel Lescole
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc Roussillon
date_debut="2011-08-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287518(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Lerat (Jean-François, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287516(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Soulat (Jean-Louis, Léon, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Lot
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024287514(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Amiel (Jean-Jacques, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024287512(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Réveillé (Laurence, Marie, Pauline, Yolande)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024287510(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Buclin (Claire, Marie, Monique), épouse Ratouis
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024287508(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Sénéchal (Daniel, Yves, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Loir-et-Cher
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Loir-et-Cher
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024287506(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Vergnaud (André, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024287504(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Ruelle (Pierre, Elysée, Ferdinand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier
date_debut="2011-09-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287502(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Préponiot (Bernard, Guy, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Meurthe-et-Moselle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2011-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287500(source JORF)
réintégration
01 Juillet 201101/07/2011
De: Nizar Kalfane
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à disposition du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration depuis le
1er avril 2009
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024287498(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Ringot (Bernard, Albert, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-08-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287496(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Henri Estrat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, mis à disposition auprès de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2011-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287493(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Gérard Ravera
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien-électricien de classe exceptionnelle au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-10-17"
depart_retraite
JORFTEXT000024287484(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Marie-Alberte Pinçon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024287482(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Jean-Jacques Sanvert
Objet:
dans le corps du contrôle général économique et financier et admis d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-11-03"
corps="Contrôle général économique et financier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287474(source JORF)
réintégration
01 Juillet 201101/07/2011
De: Montaut (Pascale, Claire, Marie), épouse Lautecaze
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, détachée depuis le
1er août 2007
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024278903(source JORF)
réintégration
30 Juin 201130/06/2011
De: LEJEUNE (Daniel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000024270625(source JORF)
radiation
29 Juin 201129/06/2011
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattahé pour sa gestion au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000024270597(source JORF)
réintégration
29 Juin 201129/06/2011
De: Joël COUSSEAU
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024267500(source JORF)
admission
28 Juin 201128/06/2011
De: Claude Robin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeure de 1re catégorie des écoles supérieures de mines, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024267491(source JORF)
admission
28 Juin 201128/06/2011
De: LAHAYE (Jean-Pierre)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-12-31"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000024267463(source JORF)
radiation
28 Juin 201128/06/2011
De: Padioleau, née Baupoil (Annie)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-10-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000024267461(source JORF)
radiation
28 Juin 201128/06/2011
De: Alain Chaudron
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024244365(source JORF)
admission
24 Juin 201124/06/2011
De: Denis Dumont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024229156(source JORF)
réintégration
23 Juin 201123/06/2011
De: Daniel Descamps
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, détaché au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024229154(source JORF)
réintégration
23 Juin 201123/06/2011
De: Jacques MEYER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-09-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024229150(source JORF)
admission
23 Juin 201123/06/2011
De: Omont (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant de l'établissement d'infrastructure de la défense de Tours
date_debut="2011-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024229125(source JORF)
admission
23 Juin 201123/06/2011
De: Paugam (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant du commissariat de l'armée de terre de Lyon
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024229123(source JORF)
admission
23 Juin 201123/06/2011
De: Catherine Reboul, née Leroy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024224120(source JORF)
admission
22 Juin 201122/06/2011
De: CHAFFANGE (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-10-07"
depart_retraite
JORFTEXT000024224080(source JORF)
admission
22 Juin 201122/06/2011
De: ADES (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-07"
depart_retraite
JORFTEXT000024224078(source JORF)
admission
22 Juin 201122/06/2011
De: Jean-Louis ROZIER
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national (IGN)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024224076(source JORF)
réintégration
22 Juin 201122/06/2011
De: ZULBERTY (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024224072(source JORF)
admission
22 Juin 201122/06/2011
De: CARDOT (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000024224066(source JORF)
admission
22 Juin 201122/06/2011
De: Brelle (Christiane), épouse Audaire
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-11-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000024224055(source JORF)
radiation
22 Juin 201122/06/2011
De: Christian SERRADJI
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
agent comptable principal auprès de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
date_debut="2011-07-03"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000024224044(source JORF)
réintégration
22 Juin 201122/06/2011
De: Marie-Françoise Choisnard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite
MENI1116200A(source BOESR)
admission
21 Juin 201121/06/2011
De: François Louis
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite
MENI1116191A(source BOESR)
admission
21 Juin 201121/06/2011
De: Caraux (Gilles, Etienne, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à SupAgro de Montpellier
Groupe:
Montpellier
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024215135(source JORF)
admission
21 Juin 201121/06/2011
De: DE SAINTIGNON (Pierre)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000024215127(source JORF)
radiation
21 Juin 201121/06/2011
De: Thierry FRANK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles, placé en congé de longue maladie
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles, placé en congé de longue maladie
date_debut="2011-05-24"
cour_appel="Versailles, Placé en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024215111(source JORF)
admission
21 Juin 201121/06/2011
De: Gaude (Micheline), épouse Delmas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres du ministère de la défense et des anciens combattants
attachée principale d'administration du ministère de la défense, détachée dans un emploi de conseiller d'administration de la défense
Groupe:
Défense
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024215105(source JORF)
admission
21 Juin 201121/06/2011
De: Jacques LÉGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-10-05"
depart_retraite
JORFTEXT000024198438(source JORF)
admission
18 Juin 201118/06/2011
De: Schwerer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000024192582(source JORF)
admission
17 Juin 201117/06/2011
De: Jean-Jacques DUMONT
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024186319(source JORF)
admission
16 Juin 201116/06/2011
De: Denis JOUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-11-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024186314(source JORF)
admission
16 Juin 201116/06/2011
De: LIEBERMANN (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2011-10-13"
depart_retraite
JORFTEXT000024186296(source JORF)
admission
16 Juin 201116/06/2011
De: JAMET (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2011-10-18"
depart_retraite
JORFTEXT000024186294(source JORF)
admission
16 Juin 201116/06/2011
De: Michèle BERNARD
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024169713(source JORF)
radiation
15 Juin 201115/06/2011
De: André Guichard-Diot
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché
Groupe:
Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="2011-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024169702(source JORF)
réintégration
15 Juin 201115/06/2011
De: Jacqueline JANSSENS, épouse AMARA
Objet:
des cadres de la magistrature le
24 octobre 2011
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de NANTERRE, bénéficiant du recul de limite d'âge
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de NANTERRE, bénéficiant du recul de limite d'âge
date_fin="2009-04-24"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="NANTERRE, bénéficiant du recul de limite d'âge"
depart_retraite
JORFTEXT000024153729(source JORF)
radiation
12 Juin 201112/06/2011
De: Christian HALLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Yves SAINT-MACARY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Jean-Yves KERGUEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Marie-Anne TELLIEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: André SARLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Jacques DEFOS DU RAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Nelly PREZELIN, épouse PRADEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Jean-Pierre POUSSIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Claude LACROIX, épouse FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Olivier GRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Philippe BOTHOREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Alain PIERRE
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 octobre 2011
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Briey, atteint par la limite d'âge le
30 avril 2009
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Briey, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000024153397(source JORF)
radiation
11 Juin 201111/06/2011
De: Emmanuelle BADINAND, épouse CEREJA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 février 2012
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024153395(source JORF)
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: Sonia PERESS, épouse GARRIGUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
23 septembre 2011
présidente du tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Tribunal de grande instance de Colmar
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024153395(source JORF)
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: Marie-Chantal COUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
31 décembre 2011
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024153395(source JORF)
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: France-Marie BRAIZAT, épouse DI GUARDIA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 novembre 2011
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024153395(source JORF)
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: Jean-Louis DELTEIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er janvier 2012
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024153395(source JORF)
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: Gabriel Le Mao
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 1980
auprès du syndicat départemental d'électrification et de l'équipement rural de la Charente-Maritime
Groupe:
Syndicat départemental d'électrification et de l'équipement rural de la Charente-Maritime
date_debut="2011-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024148245(source JORF)
réintégration
10 Juin 201110/06/2011
De: Jean CHABROL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-10-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024148229(source JORF)
admission
10 Juin 201110/06/2011
De: Martin (Marc-Antoine, Philippe)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
10 octobre 1987
auprès de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
date_debut="2011-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024145936(source JORF)
réintégration
09 Juin 201109/06/2011
De: ROGER (Philippe, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er octobre 2000
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024145934(source JORF)
réintégration
09 Juin 201109/06/2011
De: Pierre Poitevin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024145915(source JORF)
admission
09 Juin 201109/06/2011
De: Marie-Christine Van Den Bogaert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024145913(source JORF)
admission
09 Juin 201109/06/2011
De: Patou (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration principal, 9e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024145911(source JORF)
admission
09 Juin 201109/06/2011
De: Jean-Yves MADEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000024145895(source JORF)
admission
09 Juin 201109/06/2011
De: Dominique Leeuws
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable du Centre national de la fonction publique territoriale
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Centre national de la fonction publique territoriale
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024144137(source JORF)
réintégration
08 Juin 201108/06/2011
De: Jean-Claude Dangreville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024144123(source JORF)
réintégration
08 Juin 201108/06/2011
De: DETOLLE BOULARD, née BOULARD
(Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-07-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024144115(source JORF)
admission
08 Juin 201108/06/2011
De: Bruno Veccia
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Italie
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Ambassade de France en Italie
date_debut="2011-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024142388(source JORF)
réintégration
07 Juin 201107/06/2011
De: YVES (Alain Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable chargé de la recette des finances de la paierie départementale du Rhône
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024142380(source JORF)
admission
07 Juin 201107/06/2011
De: Jean-Louis Robert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département d'Ille-et-Vilaine, trésorier-payeur général de la région Bretagne
date_debut="2011-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024142376(source JORF)
admission
07 Juin 201107/06/2011
De: Christian Sibert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier
date_debut="2011-07-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024142372(source JORF)
admission
07 Juin 201107/06/2011
De: Gilles Monnerie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Finistère
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Finistère
date_debut="2011-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024142368(source JORF)
admission
07 Juin 201107/06/2011
De: DREVETON (Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024142333(source JORF)
admission
07 Juin 201107/06/2011
De: Michel MAROTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-11-01"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114657(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Jacques FAYEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-09-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114657(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Edith TISSIER, épouse FOULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-08-26"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114657(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Michel BOYON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114653(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Davy de Virville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-11-14"
date_fin="2014-05-13"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114625(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Bonin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-01-19"
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000024114621(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Jean-Olivier Viout
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2011-11-08"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114127(source JORF)
admission
04 Juin 201104/06/2011
De: BORDIN (Patricia)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-06-30"
depart_retraite
JORFTEXT000024114122(source JORF)
admission
04 Juin 201104/06/2011
De: Elisabeth Guigou, née Vallier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détachée auprès de l'Assemblée nationale
Groupe:
Assemblée nationale
date_debut="2011-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114100(source JORF)
réintégration
04 Juin 201104/06/2011
De: Edouard Couty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-06-08"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114097(source JORF)
admission
04 Juin 201104/06/2011
De: Christian Phéline
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-06-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114087(source JORF)
admission
04 Juin 201104/06/2011
De: Serge SIMON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-09-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024110526(source JORF)
admission
02 Juin 201102/06/2011
De: Timar (Hélène, Gisèle), épouse Hartmann
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin, à temps partiel 70 % depuis le
1er janvier 2005
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024099836(source JORF)
réintégration
01 Juin 201101/06/2011
De: Hespel (Frédéric, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, service de la restauration des terrains en montagne de Haute-Savoie
Groupe:
Office national des forêts, service de la restauration des terrains en montagne de Haute-Savoie
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024099834(source JORF)
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Marie-Hélène (Claudie)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Valdoie
Mansanti, épouse Droyer, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, détachée depuis le
1er septembre 1995
Groupe:
Direction d'établissement hors classe à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Valdoie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024099832(source JORF)
réintégration
01 Juin 201101/06/2011
De: Marie-Françoise (Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Goutay, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024099830(source JORF)
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Blaizot (Catherine, Marguerite, Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture, et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000024099828(source JORF)
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Delsol (Jean-François, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Tulle-Nave
Groupe:
Lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Tulle-Nave
date_debut="2011-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024099826(source JORF)
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Norbert Lambin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lorraine
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lorraine
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024099804(source JORF)
réintégration
01 Juin 201101/06/2011
De: Noilhan (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024099802(source JORF)
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Resillot, née Boutou (Florence)
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, détachée dans un emploi supérieur de La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024099800(source JORF)
réintégration
01 Juin 201101/06/2011
De: Christine HUERTAS, épouse SERVELLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2011-10-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024099769(source JORF)
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Geneviève SILES, épouse LAMBLING
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024099765(source JORF)
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Alain BRESSY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de BERGERAC
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bergerac
date_debut="2011-12-13"
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024099763(source JORF)
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Alain BRESSY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de BERGERAC
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bergerac
date_debut="2011-12-13"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite
JORFTEXT000024099763(source JORF)
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Pierson (Rose-Marie, Marguerite), épouse Molitor
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024096218(source JORF)
admission
31 Mai 201131/05/2011
De: Thiebaut (Luc, Yves, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Agrosup Dijon
date_debut="2011-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024096214(source JORF)
admission
31 Mai 201131/05/2011
De: Bordenave (Paul, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Bordeaux
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Bordeaux
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024096212(source JORF)
admission
31 Mai 201131/05/2011
De: Donnet (Hugues, Jean, Marie, Ghislain)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ariège
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2007
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024096210(source JORF)
réintégration
31 Mai 201131/05/2011
De: Grospiron (Fabienne, Estelle), épouse Goetz
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de la Savoie, à temps partiel 90 % depuis le
1er juillet 2008
Groupe:
Direction départementale des territoires de Savoie
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024096208(source JORF)
réintégration
31 Mai 201131/05/2011
De: Leclerc (Luc-André, Alain, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
date_debut="2011-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024096204(source JORF)
admission
31 Mai 201131/05/2011
De: Claude Trianon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024096175(source JORF)
admission
31 Mai 201131/05/2011
De: Alain EYSSIDIEUX
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2011-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024096165(source JORF)
réintégration
31 Mai 201131/05/2011
De: Claude Dalle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024096163(source JORF)
admission
31 Mai 201131/05/2011
De: André (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale de comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale de comptes
date_debut="2011-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024080522(source JORF)
admission
29 Mai 201129/05/2011
De: Michels (Catherine, Yvette, Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée professionnel agricole de Cahors
Groupe:
Lycée professionnel agricole de Cahors
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024080007(source JORF)
admission
28 Mai 201128/05/2011
De: Venouil (Sylvie, Paulette), épouse Pouchoulin
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bourg-lès-Valence, à temps partiel 60 % depuis le
1er septembre 2009
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bourg-lès-Valence, à temps partiel 60 % depuis le
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024080005(source JORF)
réintégration
28 Mai 201128/05/2011
De: MARTIN (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-08-31"
depart_retraite
JORFTEXT000024079913(source JORF)
admission
28 Mai 201128/05/2011
De: TERRIÉ (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024079911(source JORF)
admission
28 Mai 201128/05/2011
De: André Barbaroux
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, détaché depuis le
21 juin 2007
auprès de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Groupe:
Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, détaché depuis le"
depart_retraite
JORFTEXT000024073785(source JORF)
réintégration
27 Mai 201127/05/2011
De: Thoby (Michel, Clément, Joseph, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024073783(source JORF)
admission
27 Mai 201127/05/2011
De: Jean-François Sèbe
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie à temps partiel 80 % depuis le
1er juillet 2009
Groupe:
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024073781(source JORF)
réintégration
27 Mai 201127/05/2011
De: Tierle (Gilles, Jacques)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ariège à temps partiel 90 % depuis le
8 mars 2008
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024073779(source JORF)
réintégration
27 Mai 201127/05/2011
De: Dominique DEFORES
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Maine-et-Loire
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Maine-et-Loire
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024073750(source JORF)
radiation
27 Mai 201127/05/2011
De: Thi Diem HALAIS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024073748(source JORF)
radiation
27 Mai 201127/05/2011
De: SARDAIS (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2011-07-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024073738(source JORF)
admission
27 Mai 201127/05/2011
De: Sautier (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024073736(source JORF)
admission
27 Mai 201127/05/2011
De: Jean-Jacques Zirnhelt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2011-09-16"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000024073731(source JORF)
admission
27 Mai 201127/05/2011
De: Lachize, née Campani (Joëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024064017(source JORF)
admission
26 Mai 201126/05/2011
De: Pierre BAROUSSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024064015(source JORF)
admission
26 Mai 201126/05/2011
De: Moulin (Brigitte, Madeleine, Solange)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Val de Marne
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024061205(source JORF)
admission
25 Mai 201125/05/2011
De: Proffit (Antoine, Michel, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000024061203(source JORF)
admission
25 Mai 201125/05/2011
De: Boureau (Jean-Guy, Marie, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'inventaire forestier national
Groupe:
Inventaire forestier national
date_debut="2011-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024061201(source JORF)
admission
25 Mai 201125/05/2011
De: Ducret (Jacques, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024061199(source JORF)
réintégration
25 Mai 201125/05/2011
De: Jean-Jacques Toullec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024061189(source JORF)
admission
25 Mai 201125/05/2011
De: Henri Fabre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024061187(source JORF)
admission
25 Mai 201125/05/2011
De: Giraudeau, née Girod (Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024061185(source JORF)
admission
25 Mai 201125/05/2011
De: Jean-Luc LUCAS
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024061171(source JORF)
réintégration
25 Mai 201125/05/2011
De: Serge MIRAUCOURT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024061163(source JORF)
réintégration
25 Mai 201125/05/2011
De: Danel (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024061133(source JORF)
admission
25 Mai 201125/05/2011
De: Castel (Francis)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024058417(source JORF)
réintégration
24 Mai 201124/05/2011
De: Hervé LE CACHEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024058415(source JORF)
admission
24 Mai 201124/05/2011
De: Michelle Quère
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024043335(source JORF)
réintégration
21 Mai 201121/05/2011
De: Hubert NICOLAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024043333(source JORF)
admission
21 Mai 201121/05/2011
De: William ANKAOUA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024043330(source JORF)
admission
21 Mai 201121/05/2011
De: Guy Merrheim
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. Merrheim (Guy)
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000024043328(source JORF)
admission
21 Mai 201121/05/2011
De: Guillemot (Annik), épouse Lemoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024043311(source JORF)
admission
21 Mai 201121/05/2011
De: Legendre (Arlette), épouse Videgrain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024043309(source JORF)
admission
21 Mai 201121/05/2011
De: Goyard (Laurence, Gabrielle, Marie), épouse Le Coeur
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bourges, à temps partiel 80 % depuis le
1er septembre 2008
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bourges, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024034947(source JORF)
réintégration
20 Mai 201120/05/2011
De: Jaujay (Jean, Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024034945(source JORF)
admission
20 Mai 201120/05/2011
De: Marc MARFORT
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint auprès de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sous-préfet hors classe détaché
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000024034919(source JORF)
réintégration
20 Mai 201120/05/2011
De: Rousselot (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024034896(source JORF)
admission
20 Mai 201120/05/2011
De: Larribeau (Maryse, Suzanne), veuve Hurtrel
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détachée depuis le
1er février 2005
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2011-05-19"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024028640(source JORF)
réintégration
19 Mai 201119/05/2011
De: Tichit (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024028608(source JORF)
admission
19 Mai 201119/05/2011
De: WURTZ (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024028600(source JORF)
admission
19 Mai 201119/05/2011
De: Pierre ROCHET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024028598(source JORF)
admission
19 Mai 201119/05/2011
De: Yves BERBEY
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur interrégional
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Direction interrégional
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024023052(source JORF)
réintégration
18 Mai 201118/05/2011
De: Legoux (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation, 15 mai 2011, 14 mai 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024023021(source JORF)
admission
18 Mai 201118/05/2011
De: Lalande (Patrick)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 12 septembre 2011, 11 septembre 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024023021(source JORF)
admission
18 Mai 201118/05/2011
De: Sylvaine RIBADEAU DUMAS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024009582(source JORF)
radiation
17 Mai 201117/05/2011
De: Rougeaux, née Decourtye (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024009567(source JORF)
admission
17 Mai 201117/05/2011
De: Daniel Giuglaris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal, détaché à la Commission européenne
Groupe:
Commission européenne
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024009565(source JORF)
réintégration
17 Mai 201117/05/2011
De: Geneviève PERRIN-MARET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024009549(source JORF)
admission
17 Mai 201117/05/2011
De: Jacqueline Blachon
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023995052(source JORF)
admission
14 Mai 201114/05/2011
De: René Brossé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023995014(source JORF)
réintégration
14 Mai 201114/05/2011
De: Sylvie BOURUET-AUBERTOT
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023995012(source JORF)
admission
14 Mai 201114/05/2011
De: Marie-Christine Gauthier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires du Lot
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992512(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Descarpentries (Sylvie, Marie, Hélène), épouse Francart
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992510(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Terrasson (Daniel, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992508(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Jacques Ducros
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures régions Corse-Provence-Alpes-Côte d'Azur - Languedoc-Roussillon
Groupe:
Secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures régions Corse-Provence-Alpes-Côte d'Azur - Languedoc-Roussillon
date_debut="2011-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992506(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Gilles (Georges, Marie)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Maupéou d'Ableiges, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à la disposition de AgroParisTech ENGREF depuis le
1er janvier 2010
placé dans la position de congé de longue maladie depuis le
1er octobre 2009
date_debut="2011-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992504(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Isabelle Renée Planchais, épouse Vinkler
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à AgroParisTech Nancy
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992502(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Isabelle Laudrin, épouse Seiller
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences, de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992500(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Marie-Madeleine (Anne, Dominique)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Tenant de la Tour, épouse Meignien, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée depuis le
1er septembre 2010
auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992498(source JORF)
réintégration
13 Mai 201113/05/2011
De: Bismuth (Laurence, Rachel), épouse Smadja
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, à temps partiel 90 % depuis le
1er février 2006
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992496(source JORF)
réintégration
13 Mai 201113/05/2011
De: Tournillac (Lucette, Françoise, Henriette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Montravel
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Montravel
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992494(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Leduc (Sylviane, Isabelle, Marie), épouse Vignaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992492(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Marc Dufumier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech
date_debut="2011-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023992490(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: TESSIER (Marc)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2011-07-22"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
depart_retraite
JORFTEXT000023992464(source JORF)
réintégration
13 Mai 201113/05/2011
De: Thierry FRANK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2011-05-24"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023992426(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean PHILIPPE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2011-11-13"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023992424(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Pierre DESCHAMPS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-09-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023992424(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Danielle PARLANTI, épouse VEYRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-07-24"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023992424(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Raymond PIGOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2011-07-21"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023992424(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Yves KERBOEUF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Nadine ILHE, épouse DELANNOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Anne MARQUOIS, épouse ROBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Nicole GRAVIER, épouse BIEHLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Alain BENECH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Françoise JACQUEMIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Françoise BALDASSARI, épouse SEMONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Guy ADVENIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Catherine SUQUET, épouse MOLLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Gérard DELTEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Catherine PROUVOST, épouse BRISSY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Anne-Marie GUILLEN-SANCHEZ, épouse CHOMIENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Hubert MARCHAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: ERNIE (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023992419(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Lebhar (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
date_debut="2011-04-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992401(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Bernard JULLIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992399(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: EYDALEINE (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-06-30"
depart_retraite
JORFTEXT000023982539(source JORF)
admission
12 Mai 201112/05/2011
De: Zulberty (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-07-15"
depart_retraite
JORFTEXT000023982535(source JORF)
admission
12 Mai 201112/05/2011
De: Marie-Thérèse Hansmannel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détachée à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-07-12"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000023982528(source JORF)
réintégration
12 Mai 201112/05/2011
De: Michel Berne
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023982526(source JORF)
réintégration
12 Mai 201112/05/2011
De: Catherine-Marie Chiocca
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000023976900(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Jacques Mordant
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
13 février 2010
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976898(source JORF)
réintégration
11 Mai 201111/05/2011
De: Chevalier (Marcel, Edmond, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976894(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Chové (Joël, Marie, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts d'Antony
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023976892(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Charbonnel (Joël, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Marne
Groupe:
Direction départementale des territoires de Haute-Marne
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023976890(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Abderrahmane Dahmane
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000023976877(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Annick GORSE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023976867(source JORF)
radiation
11 Mai 201111/05/2011
De: Patrick Chauveau
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Loire-Atlantique
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Loire-Atlantique
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023976865(source JORF)
radiation
11 Mai 201111/05/2011
De: Marie-Claire TASSIN de NONNEVILLE, épouse FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 juillet 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Jean TOULIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 septembre 2011
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valence
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Paulette BOUXIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 juillet 2011
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Jean-François PERIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 juillet 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Michel ZAVARO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
23 août 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Serge DINTROZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 octobre 2011
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Jean MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 juillet 2011
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Francine PRAX, épouse RASTEGAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 juillet 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Jacques SCHMELCK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 août 2011
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Françoise LLAURENS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 octobre 2011
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Journeault (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-06-26"
depart_retraite
JORFTEXT000023950985(source JORF)
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: de Martel (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2011-07-04"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023950982(source JORF)
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Mougey (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2011-06-30"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023950982(source JORF)
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Dumont (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur de l'administration du développement durable
date_debut="2011-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023950982(source JORF)
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Bourgine (Madeleine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice de l'administration du développement durable
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023950982(source JORF)
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Duru (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2011-02-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000023950982(source JORF)
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Aubert (Raymond-Max)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2011-02-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000023950982(source JORF)
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Hernu (Hélène)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2010-12-04"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023950982(source JORF)
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Chaux-Debry (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023950965(source JORF)
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Martine Boubagra
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023947256(source JORF)
radiation
05 Mai 201105/05/2011
De: Alle (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023947223(source JORF)
admission
05 Mai 201105/05/2011
De: Darras (Béatrice), épouse Tourtoy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense, détachée dans un emploi de conseiller d'administration de la défense
Groupe:
Défense
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023947221(source JORF)
admission
05 Mai 201105/05/2011
De: Kerambrun (Marie-Françoise), épouse Masson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la direction locale de l'action sociale de la gendarmerie zone de défense Sud-Ouest à Bordeaux
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la direction locale de l'action sociale de la gendarmerie zone de défense Sud-Ouest à Bordeaux
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023947209(source JORF)
admission
05 Mai 201105/05/2011
De: Monroe (Bénédicte)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
date_debut="2011-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023947206(source JORF)
admission
05 Mai 201105/05/2011
De: Jean-Louis Lesquins
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-03-10"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023943999(source JORF)
réintégration
04 Mai 201104/05/2011
De: Jacques DEVILLERS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2011-05-10"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
depart_retraite
JORFTEXT000023941572(source JORF)
admission
03 Mai 201103/05/2011
De: Desmarest-Parreil (Agnès)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023941519(source JORF)
admission
03 Mai 201103/05/2011
De: GERVAIS (Sophie, Claudine), épouse SCHNEIDER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général technologique agricole de Rouffach
Groupe:
Lycée d'enseignement général technologique agricole de Rouffach
date_debut="2011-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023912723(source JORF)
admission
28 Avril 201128/04/2011
De: Dutruilh (Sabine, Michèle, Gabrielle), épouse Morvan
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, à temps partiel (80 %) depuis le
1er mai 2008
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne (DREAL Bretagne)
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023912721(source JORF)
réintégration
28 Avril 201128/04/2011
De: Arnaud Dosseur
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023912713(source JORF)
admission
28 Avril 201128/04/2011
De: Jean-Louis Cecchetto
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord - Pas-de-Calais
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023909941(source JORF)
réintégration
27 Avril 201127/04/2011
De: Bernard Deliers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote à l'Imprimerie nationale
date_debut="2011-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023909939(source JORF)
admission
27 Avril 201127/04/2011
De: Alain Gillette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-06-11"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023897449(source JORF)
admission
24 Avril 201124/04/2011
De: Jean-Pierre Decroix
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
15 septembre 1997
auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023896873(source JORF)
réintégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Laxalt (Jean-Pierre, Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
date_debut="2011-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023896871(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: François Bourguignon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, placé en congé de longue durée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune, placé en congé de longue durée
date_debut="2011-06-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune, placé en congé de longue durée"
depart_retraite
JORFTEXT000023896816(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Geneviève GAUDEL, épouse LIOTARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction de l'École nationale des greffes
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
ecole="École nationale des greffes"
depart_retraite
JORFTEXT000023896814(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Dominique NEGRE, épouse JAUBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 novembre 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: François FOULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 juillet 2011
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Bernard SALMON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2011
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Catherine IMBAUD, épouse CONTENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 août 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Michel WERL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 octobre 2011
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Bernard DELETANG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 août 2011
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Moreau (Véronique, Antoinette, Alice)
Objet:
à temps plein dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée au Haras de Pompadour à temps partiel (70 %) depuis le
1er juillet 2010
attachée d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2010
Groupe:
Haras de Pompadour à temps partiel (70 %) depuis le
date_debut="2011-06-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023894397(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Roger Lux
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général, service des ressources humaines
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er mars 1998
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général, service des ressources humaines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023894395(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Michèle Canteneur, épouse Chevalier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023894393(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Jean-Claude Pagat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé de mission auprès de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Groupe:
Chargé de mission auprès de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
date_debut="2011-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023894376(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Patrick Faure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé de fonctions à la direction des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Groupe:
Direction des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
date_debut="2011-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023894372(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Patrick Vandewoestyne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé de la recette des finances d'Antony (Hauts-de-Seine)
date_debut="2011-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023894368(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Lecuyer (Christian)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023894353(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Roland MAUCOURANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023894350(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Wauquier (Thomas)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2011-09-26"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023894292(source JORF)
radiation
22 Avril 201122/04/2011
De: Desborde (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023894276(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Mathey (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions le
30 septembre 2011
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023894274(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Geneviève Soleil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du deuxième grade
date_debut="2008-09-02"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000023883732(source JORF)
admission
20 Avril 201120/04/2011
De: Patrick MINDU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-10-26"
depart_retraite
JORFTEXT000023883721(source JORF)
admission
20 Avril 201120/04/2011
De: Perbost (Hélène, Marie, Marguerite), épouse Pellegrin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Antibes
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Antibes
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023877627(source JORF)
admission
19 Avril 201119/04/2011
De: Tignol (Aimé, Jean, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Tarn
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023877625(source JORF)
admission
19 Avril 201119/04/2011
De: Alain Vidil
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
date_debut="2011-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023877623(source JORF)
admission
19 Avril 201119/04/2011
De: Guylaine Viard
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée à AgroSup Dijon, site Marmilhat, à temps partiel 90 % depuis le
1er septembre 2000
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023877621(source JORF)
réintégration
19 Avril 201119/04/2011
De: Daniel Galland
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023877615(source JORF)
réintégration
19 Avril 201119/04/2011
De: Bernard Fischer
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Groupe:
Direction régionale du travail des transports à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023877612(source JORF)
radiation
19 Avril 201119/04/2011
De: Michel Thery
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur du travail
date_debut="2011-09-21"
depart_retraite
JORFTEXT000023877610(source JORF)
radiation
19 Avril 201119/04/2011
De: Poss (Yves, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023866096(source JORF)
admission
16 Avril 201116/04/2011
De: Roux (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023866056(source JORF)
admission
16 Avril 201116/04/2011
De: Descheemaeker (Francoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Félix-Naix, administratrice civile au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023866048(source JORF)
réintégration
16 Avril 201116/04/2011
De: Vaubourdolle (Claudine, Solange), épouse Maillet
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement affectée à la direction départementale des territoires de la Drôme, à temps partiel 80 % depuis le
29 avril 1994
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Drôme
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023861403(source JORF)
réintégration
15 Avril 201115/04/2011
De: Bez (Eliane, Denise, Claude), épouse Beaulaton
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Lons-le-Saunier - Montmorot, à temps partiel 90 % depuis le
1er septembre 2010
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Lons-le-Saunier - Montmorot, à temps partiel 90 % depuis le
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023861401(source JORF)
réintégration
15 Avril 201115/04/2011
De: Dubois (Dominique, Jacques, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2011-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023861399(source JORF)
admission
15 Avril 201115/04/2011
De: Michel GIRAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023861351(source JORF)
admission
15 Avril 201115/04/2011
De: Daniel Jouanneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023861278(source JORF)
admission
15 Avril 201115/04/2011
De: LIVOLSI (Véra), épouse VALENZA
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre général)
date_debut="2011-12-24"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000023861276(source JORF)
radiation
15 Avril 201115/04/2011
De: MARAUT (Issa)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2011-10-26"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000023861274(source JORF)
radiation
15 Avril 201115/04/2011
De: Sabatie (Jean-Louis)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2011-08-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000023861272(source JORF)
radiation
15 Avril 201115/04/2011
De: Michelle ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
1er avril 2011
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
date_debut="2011-04-02"
date_fin="2011-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000023855413(source JORF)
admission
14 Avril 201114/04/2011
De: Dupuy (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023855405(source JORF)
admission
14 Avril 201114/04/2011
De: Nicolas (Joëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Le Pors, attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023855403(source JORF)
admission
14 Avril 201114/04/2011
De: Bremaud (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023855401(source JORF)
admission
14 Avril 201114/04/2011
De: Thurière (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023855398(source JORF)
admission
14 Avril 201114/04/2011
De: Patrick KINTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives
date_debut="2011-08-15"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023850938(source JORF)
admission
13 Avril 201113/04/2011
De: Pauc (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023850935(source JORF)
admission
13 Avril 201113/04/2011
De: Peigné (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2011-11-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023850933(source JORF)
admission
13 Avril 201113/04/2011
De: Catherine DINNEQUIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023845543(source JORF)
radiation
12 Avril 201112/04/2011
De: Pascal QUINTIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale de Nord-Lille
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale de Nord-Lille
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023845541(source JORF)
radiation
12 Avril 201112/04/2011
De: Jacques-Yves OOSTERLINCK
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale de la Marne
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale de la Marne
date_debut="2011-08-25"
depart_retraite
JORFTEXT000023845539(source JORF)
radiation
12 Avril 201112/04/2011
De: Geneviève DEWASMES
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directrice du travail
date_debut="2011-08-22"
depart_retraite
JORFTEXT000023845537(source JORF)
radiation
12 Avril 201112/04/2011
De: Georges LEMANSKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023845526(source JORF)
admission
12 Avril 201112/04/2011
De: Gérard Fontbonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000023845515(source JORF)
admission
12 Avril 201112/04/2011
De: Sylvie Chevassus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du deuxième grade, précédemment juge au tribunal de grande instance d'Angers, placée en position de disponibilité
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers, placée en position de disponibilité
date_debut="2011-03-01"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers, placée en position de disponibilité"
depart_retraite
JORFTEXT000023845496(source JORF)
admission
12 Avril 201112/04/2011
De: Joëlle Marchesini, épouse Plo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000023845494(source JORF)
admission
12 Avril 201112/04/2011
De: Macchi (Hélène, Geneviève, Louise), épouse Téjeda
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
conge_parental="2011-02-11"
depart_retraite
JORFTEXT000023830057(source JORF)
réintégration
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Pierre Dhumerelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne (DREAL Bretagne)
date_debut="2011-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023830040(source JORF)
admission
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Pierre Hemmery
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023830038(source JORF)
admission
09 Avril 201109/04/2011
De: Jacques (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023830036(source JORF)
admission
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Pierre Lafond
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023830034(source JORF)
admission
09 Avril 201109/04/2011
De: Bruno CARON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023830032(source JORF)
admission
09 Avril 201109/04/2011
De: CILLARD (Jean-Ulric)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre orient)
date_debut="2011-11-26"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
JORFTEXT000023829948(source JORF)
radiation
09 Avril 201109/04/2011
De: Daniel Farras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023829945(source JORF)
admission
09 Avril 201109/04/2011
De: Huguette Allard
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023829941(source JORF)
réintégration
09 Avril 201109/04/2011
De: Ali Benhassaine
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle, 2e échelon, hors échelle E, 2e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
date_debut="2008-06-08"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023827252(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Sylvie Petithuguenin, née Schirmer
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placée en disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placée en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023827250(source JORF)
réintégration
08 Avril 201108/04/2011
De: André Dubest
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023827248(source JORF)
réintégration
08 Avril 201108/04/2011
De: Charles MINIER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023827246(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Yves CORNELOUP
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023827241(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Michel FALCONE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023827241(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Colette GABET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023827241(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Anne-Françoise PASCAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023827241(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Paul SIMONNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2011
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000023827241(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Jacques MOUTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 septembre 2011
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023827239(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Michel COUAILLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 novembre 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023827239(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Barthélémy ALBERTINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 août 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023827239(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Renou (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions à la date du
31 juillet 2011
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023827209(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Hemar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000023827206(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Claude Delencre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023823447(source JORF)
réintégration
07 Avril 201107/04/2011
De: Françoise BOUDIN
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023823445(source JORF)
réintégration
07 Avril 201107/04/2011
De: Serge MIRAUCOURT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023823443(source JORF)
réintégration
07 Avril 201107/04/2011
De: Jean-Luc NEGREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023823441(source JORF)
réintégration
07 Avril 201107/04/2011
De: LE MEN (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-05-05"
depart_retraite
JORFTEXT000023823428(source JORF)
admission
07 Avril 201107/04/2011
De: Casanova (Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023823423(source JORF)
admission
07 Avril 201107/04/2011
De: Brethes (Pierre)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2011-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023823416(source JORF)
radiation
07 Avril 201107/04/2011
De: CLAVEL (Jacqueline), épouse LAMARRE
Objet:
du corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
traductrice
date_debut="2011-08-13"
corps="Traducteurs du ministère des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023823414(source JORF)
radiation
07 Avril 201107/04/2011
De: Sochet (Marie-Jeanne, Thérèse), épouse Rahn
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à Agrocampus ouest, centre de Rennes
Groupe:
Centre de Rennes
date_debut="2011-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023820385(source JORF)
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: RICHARD (Didier, François, Yves, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Metz
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-06-16"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023820383(source JORF)
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Bernard Bourget
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture, et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023820381(source JORF)
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Jean-Claude Porchier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale des politiques agricole agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023820379(source JORF)
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Pierre ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023820377(source JORF)
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Roger Bambuck
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, maintenu en activité dans l'intérêt du service
inclus
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-12-01"
date_fin="2011-11-30"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale, maintenu en activité dans l'intérêt du service"
depart_retraite
JORFTEXT000023820369(source JORF)
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Annie Mamecier-Demounem
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000023820367(source JORF)
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Gilles DORLAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023820344(source JORF)
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Raynaud (Jean-Louis, Francis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er juillet 2008
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023816909(source JORF)
réintégration
05 Avril 201105/04/2011
De: Abauzit (Marie-José)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Drame, attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023816904(source JORF)
admission
05 Avril 201105/04/2011
De: Liliane Bois-Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistante des écoles des mines, affectée à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000023816902(source JORF)
admission
05 Avril 201105/04/2011
De: Patrick Flahaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2011-07-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023800598(source JORF)
admission
02 Avril 201102/04/2011
De: Arnold (Elisabeth)
Objet:
dans son corps d'origine et admise, pour ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023800563(source JORF)
réintégration
02 Avril 201102/04/2011
De: Michel Morin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. Morin (Michel)
date_debut="2011-07-30"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000023797791(source JORF)
admission
01 Avril 201101/04/2011
De: Thierry FRANK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2011-05-24"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023797788(source JORF)
admission
01 Avril 201101/04/2011
De: Legros (Jean-François)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023792604(source JORF)
admission
31 Mars 201131/03/2011
De: Gérard Barrat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
D'office par limite d'âge, après prolongation d'activité
date_debut="2011-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023792602(source JORF)
réintégration
31 Mars 201131/03/2011
De: LE MOIGN (Françoise)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre général)
date_debut="2011-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000023792553(source JORF)
radiation
31 Mars 201131/03/2011
De: Robert Bonnal
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023792548(source JORF)
admission
31 Mars 201131/03/2011
De: Bouscal (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2011-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023792546(source JORF)
admission
31 Mars 201131/03/2011
De: Isabelle Knock
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023792544(source JORF)
admission
31 Mars 201131/03/2011
De: Antoine PRAX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors-classe
date_debut="2011-05-17"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000023782131(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Christine Lamboley
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Elisabeth Poisson, épouse Teisseire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: François Basset
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2011-11-30"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie-Odile Person
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Gilles Vacelet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Roselyne Gonez, épouse Lezier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Gérard Lambrey
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Elisabeth Piussan-Heckly
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie-Claire Benson, épouse Falcone
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie-Pascale Leblond, épouse Giroud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-09-16"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Hervé Hamon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Patrick Perignon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Olivier Lambling
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Odile Le Glaunec, épouse Magdeleine
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Jean-Claude Monier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Bernard Calle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie-France Gérard, épouse Farina
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Hélène Lombard, épouse Vollaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie Sanchez, épouse de Peyrecave
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Michèle Brongniart
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: François ARDIET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2011-09-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023782114(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: de BERNARD de la BARRE de DANNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-03-29"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000023782106(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Guy DANIEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2011-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023777033(source JORF)
admission
29 Mars 201129/03/2011
De: Didier SAPAUT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023762281(source JORF)
réintégration
27 Mars 201127/03/2011
De: Jean-Alain HERNANDEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023761796(source JORF)
admission
26 Mars 201126/03/2011
De: Gilles DELVAUX
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023761794(source JORF)
admission
26 Mars 201126/03/2011
De: Monique DEMONT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2011-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023761792(source JORF)
admission
26 Mars 201126/03/2011
De: Schmit (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023761786(source JORF)
admission
26 Mars 201126/03/2011
De: Broyer (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement - service central de la modernisation et de la qualité, service qualité, délégation de secteur de Paris
Groupe:
Direction générale de l'armement - service central de la modernisation et de la qualité, service qualité, délégation de secteur de Paris
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023761757(source JORF)
admission
26 Mars 201126/03/2011
De: Charles-Henri de BANCALIS de MAUREL d'ARAGON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023761751(source JORF)
admission
26 Mars 201126/03/2011
De: Ana Maria Moreira de Almeida
Objet:
dans son corps d'origine
admise
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire, en congé longue durée depuis le
18 mai 2007
date_debut="2011-05-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023759958(source JORF)
réintégration
25 Mars 201125/03/2011
De: Gaullier (Patrice, Marie, Noël, Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Creuse
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023759956(source JORF)
admission
25 Mars 201125/03/2011
De: Didier Bourbon
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Mayenne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2001
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023759954(source JORF)
réintégration
25 Mars 201125/03/2011
De: Catherine PIRE, épouse MONTIEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023759913(source JORF)
admission
25 Mars 201125/03/2011
De: Francine SIKSIK, épouse CHASSAGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023759911(source JORF)
admission
25 Mars 201125/03/2011
De: Philippe Boiseau
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'Office national des forêts, affecté à l'Office national des forêts direction territoriale Méditerranée
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
3 avril 1998
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023756284(source JORF)
réintégration
24 Mars 201124/03/2011
De: Aline GADALA
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de la Loire
directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice régionale adjointe de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
Unité territoriale de la Loire
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023751772(source JORF)
radiation
23 Mars 201123/03/2011
De: Jean-Pierre Aubert
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="2011-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023751742(source JORF)
réintégration
23 Mars 201123/03/2011
De: Conq (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service qualité, unité de production de Brest
Groupe:
Direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service qualité, unité de production de Brest
date_debut="2011-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023751712(source JORF)
admission
23 Mars 201123/03/2011
De: Teulet (Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement, direction technique/DGA essais de missiles à Biscarrosse
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023751710(source JORF)
admission
23 Mars 201123/03/2011
De: d'Humières (Jean Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-06-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023734448(source JORF)
admission
22 Mars 201122/03/2011
De: Lemaitre (Pascale)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023734446(source JORF)
admission
22 Mars 201122/03/2011
De: Toïhein (Grégoire, Fanou)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Isère
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Isère
date_debut="2011-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023728293(source JORF)
admission
19 Mars 201119/03/2011
De: Faugère (Richard, Pierre, Maurice, Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
date_debut="2011-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023728291(source JORF)
admission
19 Mars 201119/03/2011
De: Jean-Pierre DARRIEUTORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-02-16"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023728271(source JORF)
admission
19 Mars 201119/03/2011
De: Dupuy (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement-techniques terrestres à Bourges
Groupe:
Direction générale de l'armement-techniques terrestres à Bourges
date_debut="2011-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023728245(source JORF)
admission
19 Mars 201119/03/2011
De: Barelli (Yves)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2011-07-14"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023728242(source JORF)
radiation
19 Mars 201119/03/2011
De: Elie BILLAUDAZ
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Aquitaine
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Aquitaine
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023724663(source JORF)
radiation
18 Mars 201118/03/2011
De: Muriel LELEU
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023724661(source JORF)
radiation
18 Mars 201118/03/2011
De: Maurice QUINIOU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à l'unité territoriale de Paris
Groupe:
Unité territoriale de Paris
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023724659(source JORF)
radiation
18 Mars 201118/03/2011
De: Marie-Pierre Bernier-Cornu, née Bernier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023724637(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Michel DELEBARRE
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2011-04-28"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000023724628(source JORF)
réintégration
18 Mars 201118/03/2011
De: Bernard BOUBÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. BOUBÉ (Bernard)
date_debut="2011-06-12"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000023724626(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Claire DESVIGNES, épouse FAVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
président de chambre à la Cour de cassation, 27 novembre 2011, 26 novembre 2014
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 27 novembre 2011, 26 novembre 2014
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023724612(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Yves BREILLAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 3 octobre 2011, 2 octobre 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 3 octobre 2011, 2 octobre 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023724612(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Jean-Claude BIZOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 2 août 2011, 1er août 2013
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 2 août 2011, 1er août 2013
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023724612(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Bernard LE CORROLLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 19 décembre 2011, 18 décembre 2013
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 19 décembre 2011, 18 décembre 2013
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023724612(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Claude MATHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
avocat général à la Cour de cassation, 7 octobre 2011, 6 octobre 2014
Groupe:
Cour de cassation, 7 octobre 2011, 6 octobre 2014
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023724612(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Gilles BARDOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité en surnombre
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-01-22"
date_fin="2014-07-21"
depart_retraite
JORFTEXT000023724608(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Heugas (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-07-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023724598(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Lorand (Marie-Jeanne), épouse Landeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023724596(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Jean-Louis Millo
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2011-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023720758(source JORF)
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Michel Pauchet
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Union des groupements d'achats publics
trésorier-payeur général de 2e catégorie, détaché
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023720751(source JORF)
réintégration
17 Mars 201117/03/2011
De: Jean-Marie Delaunay
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
trésorier-payeur général de 2e catégorie, détaché
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023720747(source JORF)
réintégration
17 Mars 201117/03/2011
De: Claudine Fritsch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2011-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023720743(source JORF)
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Gilles BOTTINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
notamment les magistrats ci-après
premier substitut à l'administration centrale de la justice , Au lieu de : « 31 août 2011 », lire : « 1er septembre 2011 »
depart_retraite
JORFTEXT000023720700(source JORF)
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Françoise BACON, épouse SIMONNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
notamment les magistrats ci-après
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes , Au lieu de : « 31 juillet 2011 », lire : « 1er août 2011 »
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes , au Lieu de : « 31 Juillet 2011 », Lire : « 1er Août 2011 »"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023720700(source JORF)
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Guy DESAINT-DENIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
notamment les magistrats ci-après
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier , Au lieu de : « 31 août 2011 », lire : « 1er septembre 2011 »
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier , au Lieu de : « 31 Août 2011 », Lire : « 1er Septembre 2011 »"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023720700(source JORF)
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Bousquet (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-05-03"
depart_retraite
JORFTEXT000023720684(source JORF)
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Abel-Michel (Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-06-30"
depart_retraite
JORFTEXT000023720682(source JORF)
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Cormier (Léone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023720675(source JORF)
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Cazet (Michel, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023714249(source JORF)
admission
16 Mars 201116/03/2011
De: Laronche (Raymond, François, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023714247(source JORF)
admission
16 Mars 201116/03/2011
De: Derory (Daniel, Pierre, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le
19 octobre 2007
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023714245(source JORF)
réintégration
16 Mars 201116/03/2011
De: Catherine DISTLER
Objet:
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023714208(source JORF)
réintégration
16 Mars 201116/03/2011
De: Bouleau (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-05-21"
depart_retraite
JORFTEXT000023714173(source JORF)
admission
16 Mars 201116/03/2011
De: Dunod (Isabelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-06-30"
depart_retraite
JORFTEXT000023714171(source JORF)
admission
16 Mars 201116/03/2011
De: Dallaporta (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-06-02"
depart_retraite
JORFTEXT000023714169(source JORF)
admission
16 Mars 201116/03/2011
De: Bausmayer (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA) à Orléans
Groupe:
Direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA) à Orléans
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023714164(source JORF)
admission
16 Mars 201116/03/2011
De: Aufaure (Joëlle, Marie), épouse Castellan
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur de classe normale affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000023708550(source JORF)
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Gilles De Santini
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable chargé de la paierie territoriale en Nouvelle-Calédonie
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Chef de service comptable chargé de la paierie territoriale en Nouvelle-Calédonie
date_debut="2011-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023708541(source JORF)
réintégration
15 Mars 201115/03/2011
De: Jean-Paul Kieffer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques, 5e échelon, chargé de la recette des finances d'Haguenau (Bas-Rhin)
Groupe:
Recette des finances d'Haguenau (Bas-Rhin)
date_debut="2011-04-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023708537(source JORF)
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Odile BENATAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023708534(source JORF)
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Richer (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des mines
date_debut="2011-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023708532(source JORF)
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Taldu (Gilles)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023708530(source JORF)
réintégration
15 Mars 201115/03/2011
De: Lafon (Stéphane)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023708527(source JORF)
réintégration
15 Mars 201115/03/2011
De: Jean-Paul JULLIÈRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000023708524(source JORF)
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Dubel (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-04-15"
depart_retraite
JORFTEXT000023708513(source JORF)
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Vodable (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense relevant de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023708510(source JORF)
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Perthuis (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité à Arcueil
Groupe:
Direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité à Arcueil
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023708508(source JORF)
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Duran (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques aéronautiques à Toulouse
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023708506(source JORF)
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Testa (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense relevant de la direction générale de l'armement, direction des plans, des programmes et du budget à Bagneux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2011-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023708504(source JORF)
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: MOREL (François)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2011-06-14"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000023708488(source JORF)
radiation
15 Mars 201115/03/2011
De: Jean-Pierre HOSS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023690179(source JORF)
admission
13 Mars 201113/03/2011
De: Desevaux (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023689731(source JORF)
admission
12 Mars 201112/03/2011
De: Manach (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant de la direction générale de l'armement, direction de la stratégie, centre d'analyse technico-opérationnelle de défense à Arcueil
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2011-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023689729(source JORF)
admission
12 Mars 201112/03/2011
De: Morère (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement-techniques aéronautiques à Toulouse
Groupe:
Direction générale de l'armement-techniques aéronautiques à Toulouse
date_debut="2011-04-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023689727(source JORF)
admission
12 Mars 201112/03/2011
De: Yves Bargain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2011-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023689724(source JORF)
admission
12 Mars 201112/03/2011
De: Patrick Villemur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023689722(source JORF)
admission
12 Mars 201112/03/2011
De: Alain MAUROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2011-05-05"
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000023686351(source JORF)
admission
11 Mars 201111/03/2011
De: Herry (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense au Kremlin-Bicêtre
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
date_debut="2011-03-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023686288(source JORF)
admission
11 Mars 201111/03/2011
De: Azambourg (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023686280(source JORF)
admission
11 Mars 201111/03/2011
De: Bernard (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023686278(source JORF)
admission
11 Mars 201111/03/2011
De: Martin (Fabien, Gery)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023682649(source JORF)
admission
10 Mars 201110/03/2011
De: Gérald Fuseau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Vienne
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Vienne
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023682647(source JORF)
admission
10 Mars 201110/03/2011
De: Jean-Luc Labaune
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023679758(source JORF)
réintégration
09 Mars 201109/03/2011
De: Michel Valdiguié
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes, en prolongation d'activité
Groupe:
Conseil maître à la Cour des comptes, en prolongation d'activité
date_debut="2011-07-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023679721(source JORF)
admission
09 Mars 201109/03/2011
De: Guillaud (Joël, Marcel, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale de Lorraine
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023677655(source JORF)
admission
08 Mars 201108/03/2011
De: Anne-Marie Lopez
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Vienne
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2007
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de la Vienne
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023677653(source JORF)
réintégration
08 Mars 201108/03/2011
De: Garcia (Alain, Roger, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023677651(source JORF)
admission
08 Mars 201108/03/2011
De: LINSOLAS (Roger)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000023677633(source JORF)
radiation
08 Mars 201108/03/2011
De: André BONNEAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023677631(source JORF)
radiation
08 Mars 201108/03/2011
De: de Billy (Ariane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-04-04"
depart_retraite
JORFTEXT000023677614(source JORF)
admission
08 Mars 201108/03/2011
De: Jean-Marc GRATIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023662393(source JORF)
admission
06 Mars 201106/03/2011
De: Marie-Jacques (Soline, Annie)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Gourlet, épouse de Villard, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à temps partiel 80 % depuis le
20 décembre 2008
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023661832(source JORF)
réintégration
05 Mars 201105/03/2011
De: Marie-Noëlle Clavier, épouse Trémeaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2011-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023661830(source JORF)
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Sénécal (Bernard, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espace ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espace ruraux
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023661828(source JORF)
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Hivert (Pierre, Joseph, Léon, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000023661826(source JORF)
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Fardel (Pierre, Emile, Jérôme)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023661824(source JORF)
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Jacquet (Mireille, Suzanne), épouse Féménias
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
date_debut="2011-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023661822(source JORF)
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Perla Relkin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à AgroParisTech Massy
date_debut="2011-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023661819(source JORF)
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Laurence Védrine
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2011-10-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000023661805(source JORF)
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Lucien DUCORNEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023661781(source JORF)
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Danièle GONNOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-10-11"
depart_retraite
JORFTEXT000023661772(source JORF)
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Bousquet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
Ministère de la défense et des anciens combattants
date_debut="2011-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023661761(source JORF)
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Jean-Pierre Cremer
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er novembre 2008
auprès de la communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Groupe:
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023658481(source JORF)
réintégration
04 Mars 201104/03/2011
De: Thête (Patrice, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ain
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Ain
date_debut="2011-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023658477(source JORF)
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Cyrille Victor Auger
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023658473(source JORF)
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Michel Gavrilovic
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000023658463(source JORF)
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Lamaze (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'adminstration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023658451(source JORF)
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Desmonts (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023658449(source JORF)
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Michel (Bernard)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
depart_retraite
JORFTEXT000023658447(source JORF)
réintégration
04 Mars 201104/03/2011
De: Wurtz (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023658413(source JORF)
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Sardin (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-08-26"
depart_retraite
JORFTEXT000023658411(source JORF)
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Galarneau, épouse Mack (Geneviève)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2011-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023658401(source JORF)
radiation
04 Mars 201104/03/2011
De: Marie-Françoise LOTTIER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directrice au ministère de la justice et des libertés, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
administratrice civile, détachée
Groupe:
Sous-direction au ministère de la justice et des libertés, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023658396(source JORF)
réintégration
04 Mars 201104/03/2011
De: THIBAUDAU (Geneviève), épouse VENTURI
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)
date_debut="2011-07-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000023654971(source JORF)
radiation
03 Mars 201103/03/2011
De: Georges PASQUI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023651240(source JORF)
admission
02 Mars 201102/03/2011
De: Jean-Pierre ESPINAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023651231(source JORF)
admission
02 Mars 201102/03/2011
De: Annie HAUJARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023651227(source JORF)
admission
02 Mars 201102/03/2011
De: RAOUL (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023651212(source JORF)
admission
02 Mars 201102/03/2011
De: Masson (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-06-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023651209(source JORF)
admission
02 Mars 201102/03/2011
De: Chabot (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement à Paris
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2011-09-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023651207(source JORF)
admission
02 Mars 201102/03/2011
De: Bernard CHOLVY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
responsable de l'unité territoriale du Rhône
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
Unité territoriale du Rhône
date_debut="2011-08-27"
depart_retraite
JORFTEXT000023646775(source JORF)
radiation
01 Mars 201101/03/2011
De: Patrick SCHILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2011-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023646768(source JORF)
admission
01 Mars 201101/03/2011
De: Jean-Philippe SAUVAGEOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023646766(source JORF)
admission
01 Mars 201101/03/2011
De: Christian BOSCA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023646757(source JORF)
admission
01 Mars 201101/03/2011
De: Xavier Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2011-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023631466(source JORF)
admission
26 Février 201126/02/2011
De: Renault (Jean-Jacques, René, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-04-25"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000023631464(source JORF)
admission
26 Février 201126/02/2011
De: Cherniacoski (Sylvain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
Ministère de la défense et des anciens combattants
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023631430(source JORF)
admission
26 Février 201126/02/2011
De: Gérard LOUBENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la Cour de cassation, mis à disposition de l'unité « Eurojust » de l'Union européenne
Groupe:
Cour de cassation, mis à disposition de l'unité « Eurojust » de l'Union européenne
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000023628707(source JORF)
admission
25 Février 201125/02/2011
De: Jean-David Levitte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
JORFTEXT000023628700(source JORF)
admission
25 Février 201125/02/2011
De: Suchod (Michel)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2011-05-11"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023628696(source JORF)
radiation
25 Février 201125/02/2011
De: Girma (Alain)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2011-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023628694(source JORF)
radiation
25 Février 201125/02/2011
De: Buguet (Jacques)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2011-06-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023628692(source JORF)
radiation
25 Février 201125/02/2011
De: Pierre Jacquemot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2011-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023628690(source JORF)
admission
25 Février 201125/02/2011
De: Bernard de Faubournet de Montferrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023628688(source JORF)
admission
25 Février 201125/02/2011
De: Gérard DUBOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2011-04-14"
depart_retraite
JORFTEXT000023628674(source JORF)
admission
25 Février 201125/02/2011
De: Gilbert Bouteille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-06-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023623561(source JORF)
admission
24 Février 201124/02/2011
De: Isabelle Chailloux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023623552(source JORF)
admission
24 Février 201124/02/2011
De: LEGONIN (Patrick)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-07-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000023623547(source JORF)
radiation
24 Février 201124/02/2011
De: Phelouzat (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
avec une fin de fonctions au
30 novembre 2011
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023623541(source JORF)
admission
24 Février 201124/02/2011
De: Deulin (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, après cessation progressive d'activité
avec une fin de fonctions au
31 mars 2011
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023623539(source JORF)
admission
24 Février 201124/02/2011
De: Gérard PESNEAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable du pôle entreprises, emploi et économie
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023620763(source JORF)
radiation
23 Février 201123/02/2011
De: Bernard Lacôte
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, en position de cessation progressive d'activité
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023620758(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: BON (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023620756(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Agnès GORRÉE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
14 mai 2011
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
date_debut="2011-05-15"
date_fin="2011-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000023620750(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Alain BÉZARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-03-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023620748(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Chantal GUILLET-VALETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-06-25"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023620746(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Jean-Pierre PANAZZA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
24 mars 2011
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
date_debut="2011-03-25"
date_fin="2011-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000023620744(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Jean-Marc DUDEZERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000023620742(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Marie-Jeanne TEXIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000023620740(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Catherine WEBER-SEBAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000023620738(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Anne GRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000023620736(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Anick NGUYEN-THEM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000023620734(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Anne PHILIBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000023620732(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Paul DESPERRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023620717(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Daniel (Françoise)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense, mise à disposition des services du Premier ministre
date_debut="2010-09-11"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
depart_retraite
JORFTEXT000023620712(source JORF)
réintégration
23 Février 201123/02/2011
De: Oulion (Yvette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions à la date du
31 juillet 2011
présidente de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Présidente de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023620709(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Domenech (Joseph, Maurice, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000023619243(source JORF)
admission
22 Février 201122/02/2011
De: Rouleaux (Albert, Michel, Emmanuel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté au contrôle budgétaire comptable ministériel
attaché principal d'administration, détaché depuis le
14 octobre 2003
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté au contrôle budgétaire comptable ministériel
date_debut="2011-04-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023619241(source JORF)
réintégration
22 Février 201122/02/2011
De: Quaglia (Jean-Claude, Anatole, Ferdinand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023619239(source JORF)
admission
22 Février 201122/02/2011
De: Dedieu (Jacques, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023619237(source JORF)
admission
22 Février 201122/02/2011
De: Henry Cuny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2011-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023619206(source JORF)
admission
22 Février 201122/02/2011
De: NICOLET (Gérard)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000023619204(source JORF)
radiation
22 Février 201122/02/2011
De: PECASTAING (Claude)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-05-05"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000023619202(source JORF)
radiation
22 Février 201122/02/2011
De: Segondi (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023619199(source JORF)
admission
22 Février 201122/02/2011
De: Laurence Védrine
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-10-01"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite
MENI1101794A(source BOESR)
admission
21 Février 201121/02/2011
De: Oudin (Stéphane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des mines
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023603321(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Jean Terazzi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché
Groupe:
Chef de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023603319(source JORF)
réintégration
19 Février 201119/02/2011
De: Carine Stirchler Anglebert, née Stirchler
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023603317(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Monti (Silvano)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023603315(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Aline NORA, épouse NORA-COLLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023603310(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Dominique DUJON, épouse REMY
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 juillet 2011
admise à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_fin="2009-01-29"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite
JORFTEXT000023603303(source JORF)
radiation
19 Février 201119/02/2011
De: Gwenola HADET-JAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
25 octobre 2011
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Annick TRIBES, épouse de MARTEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
19 décembre 2011
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Jean-Louis BEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
14 octobre 2011
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Bernard GAUTHIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
13 mai 2011
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Colette MICHEL, épouse MARTINEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
13 juin 2011
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Emilie PETEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2011-04-14"
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603298(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Chantal WAGENAAR, épouse AMPUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
date_debut="2011-06-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
depart_retraite
JORFTEXT000023603294(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Bruno PERRIER-ROSIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Danielle GROUSILLAUX épouse FOURNEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Sylvie KOENIG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Régine SCHILTZ, épouse DUMAINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montauban
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Marie-Odile MOURIAU, épouse THEOLEYRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Isabelle CHAUVIN, épouse LAVAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Jean-Louis COSTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mâcon
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: André PARANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 juin 2011
président de la chambre détachée de Cayenne
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Gilles BOTTINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
premier substitut à l'administration centrale de la justice
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Daniel RENAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 août 2011
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Pierre BOUYSSIC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: François CREZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Yves LE GUILLANTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Françoise BACON, épouse SIMONNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Patrick GARREC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Michel ABRIAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Marie-Christine DUMESNIL, épouse LAGRANGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Guy DESAINT-DENIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Françoise LANDOZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Arlette GAILLARD, épouse MAUNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Jean-François PONTONNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Bernard BESSET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Desprez (Didier, Eugène, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à l'Office national des forêts, agence interdépartementale Aube-Marne
Groupe:
Office national des forêts, agence interdépartementale Aube-Marne
date_debut="2011-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596888(source JORF)
admission
18 Février 201118/02/2011
De: Mercier (Alain, Oscar, Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires du Bas-Rhin
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596886(source JORF)
admission
18 Février 201118/02/2011
De: BOLE-BESANÇON (Michel, Léon, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts affecté à la direction départementale des territoires de l'Essonne, mission pilotage stratégique
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596884(source JORF)
admission
18 Février 201118/02/2011
De: BAILLY (Claude, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596882(source JORF)
admission
18 Février 201118/02/2011
De: Sauger (Jean-Paul, Eugène, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction départementale des territoires du Loir-et-Cher
date_debut="2011-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596880(source JORF)
admission
18 Février 201118/02/2011
De: Jean-Yves Serre
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Corrèze
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2005
Groupe:
Direction départementale des territoires de Corrèze
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596878(source JORF)
réintégration
18 Février 201118/02/2011
De: Guy Rozo
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires des Vosges
Groupe:
Direction départementale des territoires des Vosges
date_debut="2011-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023596876(source JORF)
admission
18 Février 201118/02/2011
De: Valadon (Alain, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596874(source JORF)
admission
18 Février 201118/02/2011
De: Marre (Sophie, Hélène)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le
6 février 2007
date_debut="2011-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596872(source JORF)
réintégration
18 Février 201118/02/2011
De: Brincin, épouse Rivoallan (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596803(source JORF)
admission
18 Février 201118/02/2011
De: Clerget (Denis, Louis, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
date_debut="2011-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023592918(source JORF)
réintégration
17 Février 201117/02/2011
De: Sansovini (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023592878(source JORF)
admission
17 Février 201117/02/2011
De: Henri Deniaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023592871(source JORF)
admission
17 Février 201117/02/2011
De: Jean de Ponton d'Amécourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023592869(source JORF)
admission
17 Février 201117/02/2011
De: Delahaye (Olivier, Denis, Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires du Cantal
Groupe:
Direction départementale des territoires du Cantal
date_debut="2011-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023589507(source JORF)
admission
16 Février 201116/02/2011
De: Jean-François Marie Baschet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023589505(source JORF)
admission
16 Février 201116/02/2011
De: Marie-Françoise BECHTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-03-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023589470(source JORF)
admission
16 Février 201116/02/2011
De: Koenig (Jean-Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2011-03-26"
depart_retraite
JORFTEXT000023589465(source JORF)
admission
16 Février 201116/02/2011
De: Raoul (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000023589463(source JORF)
admission
16 Février 201116/02/2011
De: Duthu (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023589458(source JORF)
admission
16 Février 201116/02/2011
De: Sohet (Sylviane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense en fonction à la direction de l'action sociale de la gendarmerie pour la zone de défense Ouest, échelon social de Montargis
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense en fonction à la direction de l'action sociale de la gendarmerie pour la zone de défense Ouest, échelon social de Montargis
date_debut="2011-03-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023589456(source JORF)
admission
16 Février 201116/02/2011
De: Jean-Louis LACAZE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
responsable de l'unité territoriale de l'Oise
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Groupe:
Unité territoriale de l'Oise
date_debut="2011-09-06"
depart_retraite
JORFTEXT000023571151(source JORF)
radiation
12 Février 201112/02/2011
De: Gérard PESNEAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable du pôle entreprises, emploi et économie
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023571149(source JORF)
radiation
12 Février 201112/02/2011
De: Yvon CHARRIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de la Sarthe
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023571138(source JORF)
radiation
12 Février 201112/02/2011
De: Jean-Paul JOLY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de la Moselle
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Groupe:
Unité territoriale de la Moselle
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023571136(source JORF)
radiation
12 Février 201112/02/2011
De: Jean-Paul EVRARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
20 février 2011
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
date_debut="2011-02-21"
date_fin="2011-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000023571121(source JORF)
admission
12 Février 201112/02/2011
De: Pierre GOUJARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023567426(source JORF)
admission
11 Février 201111/02/2011
De: Cailmail (François, Henri, Yves, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
Office national des forêts, inspection générale des services
date_debut="2011-04-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services"
depart_retraite
JORFTEXT000023565272(source JORF)
admission
10 Février 201110/02/2011
De: Jean-Claude Porteret
Objet:
à temps plein dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Jura, à temps partiel à 90 % depuis le
1er janvier 2010
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
Direction départementale des territoires du Jura
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023565270(source JORF)
réintégration
10 Février 201110/02/2011
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