depart_retraite


De: Thoby (Michel, Clément, Joseph, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mai 201127/05/2011
De: Jean-François Sèbe
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie à temps partiel 80 % depuis le
1er juillet 2009
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Mai 201127/05/2011
De: Tierle (Gilles, Jacques)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ariège à temps partiel 90 % depuis le
8 mars 2008
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Mai 201127/05/2011
De: Dominique DEFORES
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Mai 201127/05/2011
De: Thi Diem HALAIS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Mai 201127/05/2011
De: SARDAIS (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2011-07-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mai 201127/05/2011
De: Sautier (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
admission
27 Mai 201127/05/2011
De: Jean-Jacques Zirnhelt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2011-09-16"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
27 Mai 201127/05/2011
De: Lachize, née Campani (Joëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mai 201126/05/2011
De: Pierre BAROUSSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mai 201126/05/2011
De: Moulin (Brigitte, Madeleine, Solange)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mai 201125/05/2011
De: Proffit (Antoine, Michel, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
25 Mai 201125/05/2011
De: Boureau (Jean-Guy, Marie, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'inventaire forestier national
Groupe:
date_debut="2011-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Mai 201125/05/2011
De: Ducret (Jacques, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Mai 201125/05/2011
De: Jean-Jacques Toullec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mai 201125/05/2011
De: Henri Fabre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mai 201125/05/2011
De: Giraudeau, née Girod (Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mai 201125/05/2011
De: Jean-Luc LUCAS
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Mai 201125/05/2011
De: Serge MIRAUCOURT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Mai 201125/05/2011
De: Danel (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mai 201125/05/2011
De: Castel (Francis)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Mai 201124/05/2011
De: Hervé LE CACHEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mai 201124/05/2011
De: Michelle Quère
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Mai 201121/05/2011
De: Hubert NICOLAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 201121/05/2011
De: William ANKAOUA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 201121/05/2011
De: Guy Merrheim
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
21 Mai 201121/05/2011
De: Guillemot (Annik), épouse Lemoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 201121/05/2011
De: Legendre (Arlette), épouse Videgrain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 201121/05/2011
De: Goyard (Laurence, Gabrielle, Marie), épouse Le Coeur
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bourges, à temps partiel 80 % depuis le
1er septembre 2008
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Mai 201120/05/2011
De: Jaujay (Jean, Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2011-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mai 201120/05/2011
De: Marc MARFORT
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint auprès de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sous-préfet hors classe détaché
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
20 Mai 201120/05/2011
De: Rousselot (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 201120/05/2011
De: Larribeau (Maryse, Suzanne), veuve Hurtrel
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détachée depuis le
1er février 2005
Groupe:
date_debut="2011-05-19"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
19 Mai 201119/05/2011
De: Tichit (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 201119/05/2011
De: WURTZ (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 201119/05/2011
De: Pierre ROCHET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 201119/05/2011
De: Yves BERBEY
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur interrégional
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Mai 201118/05/2011
De: Legoux (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation, 15 mai 2011, 14 mai 2014
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mai 201118/05/2011
De: Lalande (Patrick)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 12 septembre 2011, 11 septembre 2014
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mai 201118/05/2011
De: Sylvaine RIBADEAU DUMAS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Mai 201117/05/2011
De: Rougeaux, née Decourtye (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 201117/05/2011
De: Daniel Giuglaris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal, détaché à la Commission européenne
Groupe:
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Mai 201117/05/2011
De: Geneviève PERRIN-MARET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
admission
17 Mai 201117/05/2011
De: Jacqueline Blachon
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Mai 201114/05/2011
De: René Brossé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Mai 201114/05/2011
De: Sylvie BOURUET-AUBERTOT
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Mai 201114/05/2011
De: Marie-Christine Gauthier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires du Lot
Groupe:
date_debut="2011-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Descarpentries (Sylvie, Marie, Hélène), épouse Francart
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Terrasson (Daniel, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Jacques Ducros
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures régions Corse-Provence-Alpes-Côte d'Azur - Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2011-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Gilles (Georges, Marie)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Maupéou d'Ableiges, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à la disposition de AgroParisTech ENGREF depuis le
1er janvier 2010
placé dans la position de congé de longue maladie depuis le
1er octobre 2009
date_debut="2011-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Isabelle Renée Planchais, épouse Vinkler
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à AgroParisTech Nancy
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Isabelle Laudrin, épouse Seiller
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences, de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Marie-Madeleine (Anne, Dominique)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Tenant de la Tour, épouse Meignien, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée depuis le
1er septembre 2010
auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Mai 201113/05/2011
De: Bismuth (Laurence, Rachel), épouse Smadja
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, à temps partiel 90 % depuis le
1er février 2006
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Mai 201113/05/2011
De: Tournillac (Lucette, Françoise, Henriette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Montravel
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Leduc (Sylviane, Isabelle, Marie), épouse Vignaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Marc Dufumier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech
date_debut="2011-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: TESSIER (Marc)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2011-07-22"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
depart_retraite
réintégration
13 Mai 201113/05/2011
De: Thierry FRANK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-05-24"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean PHILIPPE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
date_debut="2011-11-13"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Pierre DESCHAMPS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2011-09-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Danielle PARLANTI, épouse VEYRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2011-07-24"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Raymond PIGOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-07-21"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Yves KERBOEUF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Nadine ILHE, épouse DELANNOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Anne MARQUOIS, épouse ROBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Nicole GRAVIER, épouse BIEHLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Alain BENECH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Françoise JACQUEMIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Françoise BALDASSARI, épouse SEMONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Guy ADVENIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Catherine SUQUET, épouse MOLLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Gérard DELTEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Catherine PROUVOST, épouse BRISSY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Anne-Marie GUILLEN-SANCHEZ, épouse CHOMIENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Hubert MARCHAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: ERNIE (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Lebhar (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2011-04-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Bernard JULLIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: EYDALEINE (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-06-30"
depart_retraite
admission
12 Mai 201112/05/2011
De: Zulberty (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-07-15"
depart_retraite
admission
12 Mai 201112/05/2011
De: Marie-Thérèse Hansmannel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détachée à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2011-07-12"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
réintégration
12 Mai 201112/05/2011
De: Michel Berne
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
12 Mai 201112/05/2011
De: Catherine-Marie Chiocca
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Jacques Mordant
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
13 février 2010
Groupe:
date_debut="2011-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
11 Mai 201111/05/2011
De: Chevalier (Marcel, Edmond, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2011-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Chové (Joël, Marie, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts d'Antony
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Charbonnel (Joël, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Abderrahmane Dahmane
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Annick GORSE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Mai 201111/05/2011
De: Patrick Chauveau
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Mai 201111/05/2011
De: Marie-Claire TASSIN de NONNEVILLE, épouse FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 juillet 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Jean TOULIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 septembre 2011
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Paulette BOUXIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 juillet 2011
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Jean-François PERIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 juillet 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Michel ZAVARO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
23 août 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Serge DINTROZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 octobre 2011
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Jean MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 juillet 2011
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Francine PRAX, épouse RASTEGAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 juillet 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Jacques SCHMELCK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 août 2011
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Françoise LLAURENS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 octobre 2011
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Journeault (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-06-26"
depart_retraite
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: de Martel (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2011-07-04"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Mougey (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2011-06-30"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Dumont (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur de l'administration du développement durable
date_debut="2011-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Bourgine (Madeleine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice de l'administration du développement durable
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Duru (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2011-02-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Aubert (Raymond-Max)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2011-02-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Hernu (Hélène)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2010-12-04"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Chaux-Debry (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Martine Boubagra
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Mai 201105/05/2011
De: Alle (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 201105/05/2011
De: Darras (Béatrice), épouse Tourtoy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense, détachée dans un emploi de conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 201105/05/2011
De: Kerambrun (Marie-Françoise), épouse Masson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la direction locale de l'action sociale de la gendarmerie zone de défense Sud-Ouest à Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 201105/05/2011
De: Monroe (Bénédicte)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
Groupe:
date_debut="2011-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 201105/05/2011
De: Jean-Louis Lesquins
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2011-03-10"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Mai 201104/05/2011
De: Jacques DEVILLERS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
date_debut="2011-05-10"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
depart_retraite
admission
03 Mai 201103/05/2011
De: Desmarest-Parreil (Agnès)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 201103/05/2011
De: GERVAIS (Sophie, Claudine), épouse SCHNEIDER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général technologique agricole de Rouffach
Groupe:
date_debut="2011-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 201128/04/2011
De: Dutruilh (Sabine, Michèle, Gabrielle), épouse Morvan
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, à temps partiel (80 %) depuis le
1er mai 2008
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Avril 201128/04/2011
De: Arnaud Dosseur
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Avril 201128/04/2011
De: Jean-Louis Cecchetto
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord - Pas-de-Calais
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Avril 201127/04/2011
De: Bernard Deliers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote à l'Imprimerie nationale
date_debut="2011-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 201127/04/2011
De: Alain Gillette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2011-06-11"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201124/04/2011
De: Jean-Pierre Decroix
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
15 septembre 1997
auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Laxalt (Jean-Pierre, Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2011-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: François Bourguignon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, placé en congé de longue durée
Groupe:
date_debut="2011-06-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune, placé en congé de longue durée"
depart_retraite
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Geneviève GAUDEL, épouse LIOTARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
ecole="École nationale des greffes"
depart_retraite
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Dominique NEGRE, épouse JAUBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 novembre 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: François FOULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 juillet 2011
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Bernard SALMON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2011
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Catherine IMBAUD, épouse CONTENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 août 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Michel WERL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 octobre 2011
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Bernard DELETANG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 août 2011
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Moreau (Véronique, Antoinette, Alice)
Objet:
à temps plein dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée au Haras de Pompadour à temps partiel (70 %) depuis le
1er juillet 2010
attachée d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2010
Groupe:
date_debut="2011-06-19"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Roger Lux
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général, service des ressources humaines
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er mars 1998
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Michèle Canteneur, épouse Chevalier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Jean-Claude Pagat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé de mission auprès de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Groupe:
date_debut="2011-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Patrick Faure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé de fonctions à la direction des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Groupe:
date_debut="2011-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Patrick Vandewoestyne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé de la recette des finances d'Antony (Hauts-de-Seine)
date_debut="2011-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Lecuyer (Christian)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-11-01"
depart_retraite
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Roland MAUCOURANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Wauquier (Thomas)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2011-09-26"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
22 Avril 201122/04/2011
De: Desborde (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2011-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Mathey (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions le
30 septembre 2011
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Geneviève Soleil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du deuxième grade
date_debut="2008-09-02"
magistrat
depart_retraite
admission
20 Avril 201120/04/2011
De: Patrick MINDU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge
Groupe:
date_debut="2010-10-26"
depart_retraite
admission
20 Avril 201120/04/2011
De: Perbost (Hélène, Marie, Marguerite), épouse Pellegrin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Antibes
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 201119/04/2011
De: Tignol (Aimé, Jean, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Tarn
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 201119/04/2011
De: Alain Vidil
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2011-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 201119/04/2011
De: Guylaine Viard
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée à AgroSup Dijon, site Marmilhat, à temps partiel 90 % depuis le
1er septembre 2000
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Avril 201119/04/2011
De: Daniel Galland
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Avril 201119/04/2011
De: Bernard Fischer
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Avril 201119/04/2011
De: Michel Thery
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur du travail
date_debut="2011-09-21"
depart_retraite
radiation
19 Avril 201119/04/2011
De: Poss (Yves, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2011-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 201116/04/2011
De: Roux (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Avril 201116/04/2011
De: Descheemaeker (Francoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Félix-Naix, administratrice civile au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Avril 201116/04/2011
De: Vaubourdolle (Claudine, Solange), épouse Maillet
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement affectée à la direction départementale des territoires de la Drôme, à temps partiel 80 % depuis le
29 avril 1994
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Avril 201115/04/2011
De: Bez (Eliane, Denise, Claude), épouse Beaulaton
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Lons-le-Saunier - Montmorot, à temps partiel 90 % depuis le
1er septembre 2010
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Avril 201115/04/2011
De: Dubois (Dominique, Jacques, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration affecté au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2011-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Avril 201115/04/2011
De: Michel GIRAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Avril 201115/04/2011
De: Daniel Jouanneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Avril 201115/04/2011
De: LIVOLSI (Véra), épouse VALENZA
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre général)
date_debut="2011-12-24"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
15 Avril 201115/04/2011
De: MARAUT (Issa)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2011-10-26"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
15 Avril 201115/04/2011
De: Sabatie (Jean-Louis)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2011-08-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
15 Avril 201115/04/2011
De: Michelle ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
1er avril 2011
Groupe:
date_debut="2011-04-02"
date_fin="2011-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite
admission
14 Avril 201114/04/2011
De: Dupuy (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 201114/04/2011
De: Nicolas (Joëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Le Pors, attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 201114/04/2011
De: Bremaud (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 201114/04/2011
De: Thurière (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 201114/04/2011
De: Patrick KINTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives
Groupe:
date_debut="2011-08-15"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 201113/04/2011
De: Pauc (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 201113/04/2011
De: Peigné (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2011-11-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 201113/04/2011
De: Catherine DINNEQUIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Avril 201112/04/2011
De: Pascal QUINTIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale de Nord-Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Avril 201112/04/2011
De: Jacques-Yves OOSTERLINCK
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale de la Marne
Groupe:
date_debut="2011-08-25"
depart_retraite
radiation
12 Avril 201112/04/2011
De: Geneviève DEWASMES
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directrice du travail
date_debut="2011-08-22"
depart_retraite
radiation
12 Avril 201112/04/2011
De: Georges LEMANSKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Avril 201112/04/2011
De: Gérard Fontbonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
12 Avril 201112/04/2011
De: Sylvie Chevassus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du deuxième grade, précédemment juge au tribunal de grande instance d'Angers, placée en position de disponibilité
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers, placée en position de disponibilité"
depart_retraite
admission
12 Avril 201112/04/2011
De: Joëlle Marchesini, épouse Plo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
12 Avril 201112/04/2011
De: Macchi (Hélène, Geneviève, Louise), épouse Téjeda
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
conge_parental="2011-02-11"
depart_retraite
réintégration
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Pierre Dhumerelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Groupe:
date_debut="2011-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Pierre Hemmery
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 201109/04/2011
De: Jacques (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Pierre Lafond
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 201109/04/2011
De: Bruno CARON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
admission
09 Avril 201109/04/2011
De: CILLARD (Jean-Ulric)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre orient)
date_debut="2011-11-26"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
radiation
09 Avril 201109/04/2011
De: Daniel Farras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 201109/04/2011
De: Huguette Allard
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2011-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
09 Avril 201109/04/2011
De: Ali Benhassaine
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle, 2e échelon, hors échelle E, 2e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
Groupe:
date_debut="2008-06-08"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Sylvie Petithuguenin, née Schirmer
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placée en disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Avril 201108/04/2011
De: André Dubest
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Avril 201108/04/2011
De: Charles MINIER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Yves CORNELOUP
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Michel FALCONE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Colette GABET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Anne-Françoise PASCAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Paul SIMONNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2011
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Jacques MOUTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 septembre 2011
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Michel COUAILLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 novembre 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Barthélémy ALBERTINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 août 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Renou (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions à la date du
31 juillet 2011
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Hemar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Claude Delencre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Avril 201107/04/2011
De: Françoise BOUDIN
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Avril 201107/04/2011
De: Serge MIRAUCOURT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Avril 201107/04/2011
De: Jean-Luc NEGREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Avril 201107/04/2011
De: LE MEN (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-05-05"
depart_retraite
admission
07 Avril 201107/04/2011
De: Casanova (Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Avril 201107/04/2011
De: Brethes (Pierre)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
07 Avril 201107/04/2011
De: CLAVEL (Jacqueline), épouse LAMARRE
Objet:
du corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
traductrice
date_debut="2011-08-13"
corps="Traducteurs du ministère des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
07 Avril 201107/04/2011
De: Sochet (Marie-Jeanne, Thérèse), épouse Rahn
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à Agrocampus ouest, centre de Rennes
Groupe:
date_debut="2011-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: RICHARD (Didier, François, Yves, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Metz
Groupe:
date_debut="2011-06-16"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Bernard Bourget
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture, et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2011-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Jean-Claude Porchier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale des politiques agricole agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Pierre ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Roger Bambuck
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, maintenu en activité dans l'intérêt du service
inclus
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
date_fin="2011-11-30"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale, maintenu en activité dans l'intérêt du service"
depart_retraite
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Annie Mamecier-Demounem
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Gilles DORLAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Raynaud (Jean-Louis, Francis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er juillet 2008
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2011-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Avril 201105/04/2011
De: Abauzit (Marie-José)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Drame, attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 201105/04/2011
De: Liliane Bois-Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistante des écoles des mines, affectée à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
05 Avril 201105/04/2011
De: Patrick Flahaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2011-07-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Avril 201102/04/2011
De: Arnold (Elisabeth)
Objet:
dans son corps d'origine et admise, pour ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
réintégration
02 Avril 201102/04/2011
De: Michel Morin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2011-07-30"
prefet
depart_retraite
admission
01 Avril 201101/04/2011
De: Thierry FRANK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-05-24"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Avril 201101/04/2011
De: Legros (Jean-François)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
admission
31 Mars 201131/03/2011
De: Gérard Barrat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2011-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
31 Mars 201131/03/2011
De: LE MOIGN (Françoise)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre général)
date_debut="2011-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
31 Mars 201131/03/2011
De: Robert Bonnal
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2011-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mars 201131/03/2011
De: Bouscal (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2011-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mars 201131/03/2011
De: Isabelle Knock
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 201131/03/2011
De: Antoine PRAX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors-classe
date_debut="2011-05-17"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Christine Lamboley
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Elisabeth Poisson, épouse Teisseire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: François Basset
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2011-11-30"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie-Odile Person
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Gilles Vacelet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Roselyne Gonez, épouse Lezier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Gérard Lambrey
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Elisabeth Piussan-Heckly
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie-Claire Benson, épouse Falcone
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie-Pascale Leblond, épouse Giroud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-16"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Hervé Hamon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Patrick Perignon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Olivier Lambling
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Odile Le Glaunec, épouse Magdeleine
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Jean-Claude Monier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Bernard Calle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie-France Gérard, épouse Farina
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Hélène Lombard, épouse Vollaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie Sanchez, épouse de Peyrecave
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Michèle Brongniart
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: François ARDIET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2011-09-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: de BERNARD de la BARRE de DANNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-03-29"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Guy DANIEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2011-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mars 201129/03/2011
De: Didier SAPAUT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
27 Mars 201127/03/2011
De: Jean-Alain HERNANDEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mars 201126/03/2011
De: Gilles DELVAUX
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-08-01"
depart_retraite
admission
26 Mars 201126/03/2011
De: Monique DEMONT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2011-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mars 201126/03/2011
De: Schmit (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mars 201126/03/2011
De: Broyer (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement - service central de la modernisation et de la qualité, service qualité, délégation de secteur de Paris
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mars 201126/03/2011
De: Charles-Henri de BANCALIS de MAUREL d'ARAGON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 201126/03/2011
De: Ana Maria Moreira de Almeida
Objet:
dans son corps d'origine
admise
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire, en congé longue durée depuis le
18 mai 2007
date_debut="2011-05-18"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Mars 201125/03/2011
De: Gaullier (Patrice, Marie, Noël, Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Creuse
Groupe:
date_debut="2011-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 201125/03/2011
De: Didier Bourbon
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Mayenne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2001
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Mars 201125/03/2011
De: Catherine PIRE, épouse MONTIEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 201125/03/2011
De: Francine SIKSIK, épouse CHASSAGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 201125/03/2011
De: Philippe Boiseau
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'Office national des forêts, affecté à l'Office national des forêts direction territoriale Méditerranée
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
3 avril 1998
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Mars 201124/03/2011
De: Aline GADALA
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de la Loire
directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice régionale adjointe de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Mars 201123/03/2011
De: Jean-Pierre Aubert
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, en service détaché
Groupe:
date_debut="2011-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
23 Mars 201123/03/2011
De: Conq (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service qualité, unité de production de Brest
Groupe:
date_debut="2011-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 201123/03/2011
De: Teulet (Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement, direction technique/DGA essais de missiles à Biscarrosse
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 201123/03/2011
De: d'Humières (Jean Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2011-06-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mars 201122/03/2011
De: Lemaitre (Pascale)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mars 201122/03/2011
De: Toïhein (Grégoire, Fanou)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Isère
Groupe:
date_debut="2011-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 201119/03/2011
De: Faugère (Richard, Pierre, Maurice, Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2011-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 201119/03/2011
De: Jean-Pierre DARRIEUTORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-02-16"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 201119/03/2011
De: Dupuy (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement-techniques terrestres à Bourges
Groupe:
date_debut="2011-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 201119/03/2011
De: Barelli (Yves)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
date_debut="2011-07-14"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
19 Mars 201119/03/2011
De: Elie BILLAUDAZ
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Mars 201118/03/2011
De: Muriel LELEU
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Mars 201118/03/2011
De: Maurice QUINIOU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à l'unité territoriale de Paris
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Mars 201118/03/2011
De: Marie-Pierre Bernier-Cornu, née Bernier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Michel DELEBARRE
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
date_debut="2011-04-28"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
18 Mars 201118/03/2011
De: Bernard BOUBÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2011-06-12"
prefet
depart_retraite
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Claire DESVIGNES, épouse FAVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
président de chambre à la Cour de cassation, 27 novembre 2011, 26 novembre 2014
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Yves BREILLAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 3 octobre 2011, 2 octobre 2014
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Jean-Claude BIZOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 2 août 2011, 1er août 2013
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Bernard LE CORROLLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 19 décembre 2011, 18 décembre 2013
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Claude MATHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
avocat général à la Cour de cassation, 7 octobre 2011, 6 octobre 2014
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Gilles BARDOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité en surnombre
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-22"
date_fin="2014-07-21"
depart_retraite
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Heugas (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-07-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Lorand (Marie-Jeanne), épouse Landeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Jean-Louis Millo
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2011-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Michel Pauchet
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Union des groupements d'achats publics
trésorier-payeur général de 2e catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Mars 201117/03/2011
De: Jean-Marie Delaunay
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
trésorier-payeur général de 2e catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Mars 201117/03/2011
De: Claudine Fritsch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2011-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Gilles BOTTINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
notamment les magistrats ci-après
premier substitut à l'administration centrale de la justice , Au lieu de : « 31 août 2011 », lire : « 1er septembre 2011 »
depart_retraite
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Françoise BACON, épouse SIMONNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
notamment les magistrats ci-après
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes , Au lieu de : « 31 juillet 2011 », lire : « 1er août 2011 »
Groupe:
cour_appel="Rennes , au Lieu de : « 31 Juillet 2011 », Lire : « 1er Août 2011 »"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Guy DESAINT-DENIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
notamment les magistrats ci-après
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier , Au lieu de : « 31 août 2011 », lire : « 1er septembre 2011 »
Groupe:
cour_appel="Montpellier , au Lieu de : « 31 Août 2011 », Lire : « 1er Septembre 2011 »"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Bousquet (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-05-03"
depart_retraite
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Abel-Michel (Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-06-30"
depart_retraite
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Cormier (Léone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Cazet (Michel, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mars 201116/03/2011
De: Laronche (Raymond, François, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2011-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mars 201116/03/2011
De: Derory (Daniel, Pierre, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le
19 octobre 2007
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2011-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Mars 201116/03/2011
De: Catherine DISTLER
Objet:
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Mars 201116/03/2011
De: Bouleau (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-05-21"
depart_retraite
admission
16 Mars 201116/03/2011
De: Dunod (Isabelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-06-30"
depart_retraite
admission
16 Mars 201116/03/2011
De: Dallaporta (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-06-02"
depart_retraite
admission
16 Mars 201116/03/2011
De: Bausmayer (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA) à Orléans
Groupe:
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mars 201116/03/2011
De: Aufaure (Joëlle, Marie), épouse Castellan
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur de classe normale affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Gilles De Santini
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable chargé de la paierie territoriale en Nouvelle-Calédonie
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2011-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Mars 201115/03/2011
De: Jean-Paul Kieffer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques, 5e échelon, chargé de la recette des finances d'Haguenau (Bas-Rhin)
Groupe:
date_debut="2011-04-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Odile BENATAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Richer (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des mines
date_debut="2011-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Taldu (Gilles)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Mars 201115/03/2011
De: Lafon (Stéphane)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Mars 201115/03/2011
De: Jean-Paul JULLIÈRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Dubel (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-04-15"
depart_retraite
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Vodable (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense relevant de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Perthuis (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité à Arcueil
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Duran (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques aéronautiques à Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Testa (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense relevant de la direction générale de l'armement, direction des plans, des programmes et du budget à Bagneux
Groupe:
date_debut="2011-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: MOREL (François)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2011-06-14"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
15 Mars 201115/03/2011
De: Jean-Pierre HOSS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
admission
13 Mars 201113/03/2011
De: Desevaux (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 201112/03/2011
De: Manach (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant de la direction générale de l'armement, direction de la stratégie, centre d'analyse technico-opérationnelle de défense à Arcueil
Groupe:
date_debut="2011-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 201112/03/2011
De: Morère (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement-techniques aéronautiques à Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-04-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 201112/03/2011
De: Yves Bargain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2011-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 201112/03/2011
De: Patrick Villemur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mars 201112/03/2011
De: Alain MAUROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2011-05-05"
sous-prefet
depart_retraite
admission
11 Mars 201111/03/2011
De: Herry (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense au Kremlin-Bicêtre
Groupe:
date_debut="2011-03-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mars 201111/03/2011
De: Azambourg (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2011-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mars 201111/03/2011
De: Bernard (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2011-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mars 201111/03/2011
De: Martin (Fabien, Gery)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="2011-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mars 201110/03/2011
De: Gérald Fuseau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Vienne
Groupe:
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 201110/03/2011
De: Jean-Luc Labaune
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Mars 201109/03/2011
De: Michel Valdiguié
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes, en prolongation d'activité
Groupe:
date_debut="2011-07-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Mars 201109/03/2011
De: Guillaud (Joël, Marcel, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale de Lorraine
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 201108/03/2011
De: Anne-Marie Lopez
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Vienne
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2007
Groupe:
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Mars 201108/03/2011
De: Garcia (Alain, Roger, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 201108/03/2011
De: LINSOLAS (Roger)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
08 Mars 201108/03/2011
De: André BONNEAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mars 201108/03/2011
De: de Billy (Ariane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-04-04"
depart_retraite
admission
08 Mars 201108/03/2011
De: Jean-Marc GRATIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mars 201106/03/2011
De: Marie-Jacques (Soline, Annie)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Gourlet, épouse de Villard, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à temps partiel 80 % depuis le
20 décembre 2008
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Mars 201105/03/2011
De: Marie-Noëlle Clavier, épouse Trémeaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2011-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Sénécal (Bernard, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espace ruraux
Groupe:
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Hivert (Pierre, Joseph, Léon, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Fardel (Pierre, Emile, Jérôme)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="2011-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Jacquet (Mireille, Suzanne), épouse Féménias
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2011-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Perla Relkin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à AgroParisTech Massy
date_debut="2011-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Laurence Védrine
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Lucien DUCORNEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Danièle GONNOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-10-11"
depart_retraite
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Bousquet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
date_debut="2011-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Jean-Pierre Cremer
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er novembre 2008
auprès de la communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Groupe:
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Mars 201104/03/2011
De: Thête (Patrice, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ain
Groupe:
date_debut="2011-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Cyrille Victor Auger
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2011-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Michel Gavrilovic
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Lamaze (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'adminstration
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Desmonts (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Michel (Bernard)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
depart_retraite
réintégration
04 Mars 201104/03/2011
De: Wurtz (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-08-01"
depart_retraite
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Sardin (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-08-26"
depart_retraite
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Galarneau, épouse Mack (Geneviève)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
04 Mars 201104/03/2011
De: Marie-Françoise LOTTIER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directrice au ministère de la justice et des libertés, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
administratrice civile, détachée
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Mars 201104/03/2011
De: THIBAUDAU (Geneviève), épouse VENTURI
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)
date_debut="2011-07-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
03 Mars 201103/03/2011
De: Georges PASQUI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2011-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mars 201102/03/2011
De: Jean-Pierre ESPINAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 201102/03/2011
De: Annie HAUJARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mars 201102/03/2011
De: RAOUL (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
admission
02 Mars 201102/03/2011
De: Masson (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-06-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 201102/03/2011
De: Chabot (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement à Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 201102/03/2011
De: Bernard CHOLVY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
responsable de l'unité territoriale du Rhône
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2011-08-27"
depart_retraite
radiation
01 Mars 201101/03/2011
De: Patrick SCHILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2011-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Mars 201101/03/2011
De: Jean-Philippe SAUVAGEOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mars 201101/03/2011
De: Christian BOSCA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Mars 201101/03/2011
De: Xavier Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2011-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201126/02/2011
De: Renault (Jean-Jacques, René, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2011-04-25"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
admission
26 Février 201126/02/2011
De: Cherniacoski (Sylvain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201126/02/2011
De: Gérard LOUBENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la Cour de cassation, mis à disposition de l'unité « Eurojust » de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
25 Février 201125/02/2011
De: Jean-David Levitte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
admission
25 Février 201125/02/2011
De: Suchod (Michel)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
date_debut="2011-05-11"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
25 Février 201125/02/2011
De: Girma (Alain)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
25 Février 201125/02/2011
De: Buguet (Jacques)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
25 Février 201125/02/2011
De: Pierre Jacquemot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2011-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201125/02/2011
De: Bernard de Faubournet de Montferrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201125/02/2011
De: Gérard DUBOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
date_debut="2011-04-14"
depart_retraite
admission
25 Février 201125/02/2011
De: Gilbert Bouteille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-06-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Février 201124/02/2011
De: Isabelle Chailloux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 201124/02/2011
De: LEGONIN (Patrick)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-07-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
24 Février 201124/02/2011
De: Phelouzat (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
avec une fin de fonctions au
30 novembre 2011
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Février 201124/02/2011
De: Deulin (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, après cessation progressive d'activité
avec une fin de fonctions au
31 mars 2011
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
depart_retraite
admission
24 Février 201124/02/2011
De: Gérard PESNEAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable du pôle entreprises, emploi et économie
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Février 201123/02/2011
De: Bernard Lacôte
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, en position de cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
admission
23 Février 201123/02/2011
De: BON (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Agnès GORRÉE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
14 mai 2011
Groupe:
date_debut="2011-05-15"
date_fin="2011-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Alain BÉZARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-03-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Chantal GUILLET-VALETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-06-25"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Jean-Pierre PANAZZA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
24 mars 2011
Groupe:
date_debut="2011-03-25"
date_fin="2011-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Jean-Marc DUDEZERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Marie-Jeanne TEXIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Catherine WEBER-SEBAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Anne GRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Anick NGUYEN-THEM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Anne PHILIBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Paul DESPERRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Daniel (Françoise)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense, mise à disposition des services du Premier ministre
date_debut="2010-09-11"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
depart_retraite
réintégration
23 Février 201123/02/2011
De: Oulion (Yvette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions à la date du
31 juillet 2011
présidente de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Domenech (Joseph, Maurice, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
22 Février 201122/02/2011
De: Rouleaux (Albert, Michel, Emmanuel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté au contrôle budgétaire comptable ministériel
attaché principal d'administration, détaché depuis le
14 octobre 2003
Groupe:
date_debut="2011-04-22"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Février 201122/02/2011
De: Quaglia (Jean-Claude, Anatole, Ferdinand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 201122/02/2011
De: Dedieu (Jacques, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 201122/02/2011
De: Henry Cuny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2011-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Février 201122/02/2011
De: NICOLET (Gérard)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
22 Février 201122/02/2011
De: PECASTAING (Claude)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-05-05"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
22 Février 201122/02/2011
De: Segondi (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 201122/02/2011
De: Laurence Védrine
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-10-01"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite
admission
21 Février 201121/02/2011
De: Oudin (Stéphane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des mines
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Jean Terazzi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Février 201119/02/2011
De: Carine Stirchler Anglebert, née Stirchler
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Monti (Silvano)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-08-01"
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Aline NORA, épouse NORA-COLLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Dominique DUJON, épouse REMY
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 juillet 2011
admise à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
date_fin="2009-01-29"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite
radiation
19 Février 201119/02/2011
De: Gwenola HADET-JAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
25 octobre 2011
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Annick TRIBES, épouse de MARTEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
19 décembre 2011
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Jean-Louis BEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
14 octobre 2011
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Bernard GAUTHIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
13 mai 2011
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Colette MICHEL, épouse MARTINEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
13 juin 2011
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Emilie PETEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2011-04-14"
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Chantal WAGENAAR, épouse AMPUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
date_debut="2011-06-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Bruno PERRIER-ROSIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Danielle GROUSILLAUX épouse FOURNEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Sylvie KOENIG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Régine SCHILTZ, épouse DUMAINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Marie-Odile MOURIAU, épouse THEOLEYRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Isabelle CHAUVIN, épouse LAVAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Jean-Louis COSTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: André PARANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 juin 2011
président de la chambre détachée de Cayenne
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Gilles BOTTINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
premier substitut à l'administration centrale de la justice
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Daniel RENAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 août 2011
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Pierre BOUYSSIC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: François CREZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Yves LE GUILLANTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Françoise BACON, épouse SIMONNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Patrick GARREC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Michel ABRIAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Marie-Christine DUMESNIL, épouse LAGRANGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Guy DESAINT-DENIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Françoise LANDOZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Arlette GAILLARD, épouse MAUNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Jean-François PONTONNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Bernard BESSET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Desprez (Didier, Eugène, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à l'Office national des forêts, agence interdépartementale Aube-Marne
Groupe:
date_debut="2011-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Février 201118/02/2011
De: Mercier (Alain, Oscar, Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Février 201118/02/2011
De: BOLE-BESANÇON (Michel, Léon, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts affecté à la direction départementale des territoires de l'Essonne, mission pilotage stratégique
Groupe:
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Février 201118/02/2011
De: BAILLY (Claude, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Février 201118/02/2011
De: Sauger (Jean-Paul, Eugène, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2011-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Février 201118/02/2011
De: Jean-Yves Serre
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Corrèze
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2005
Groupe:
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Février 201118/02/2011
De: Guy Rozo
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires des Vosges
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
depart_retraite
admission
18 Février 201118/02/2011
De: Valadon (Alain, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2011-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Février 201118/02/2011
De: Marre (Sophie, Hélène)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le
6 février 2007
date_debut="2011-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Février 201118/02/2011
De: Brincin, épouse Rivoallan (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Février 201118/02/2011
De: Clerget (Denis, Louis, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
date_debut="2011-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Février 201117/02/2011
De: Sansovini (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
admission
17 Février 201117/02/2011
De: Henri Deniaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Février 201117/02/2011
De: Jean de Ponton d'Amécourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Février 201117/02/2011
De: Delahaye (Olivier, Denis, Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires du Cantal
Groupe:
date_debut="2011-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Février 201116/02/2011
De: Jean-François Marie Baschet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Février 201116/02/2011
De: Marie-Françoise BECHTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-03-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Février 201116/02/2011
De: Koenig (Jean-Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2011-03-26"
depart_retraite
admission
16 Février 201116/02/2011
De: Raoul (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-07-04"
depart_retraite
admission
16 Février 201116/02/2011
De: Duthu (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Février 201116/02/2011
De: Sohet (Sylviane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense en fonction à la direction de l'action sociale de la gendarmerie pour la zone de défense Ouest, échelon social de Montargis
Groupe:
date_debut="2011-03-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Février 201116/02/2011
De: Jean-Louis LACAZE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
responsable de l'unité territoriale de l'Oise
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Groupe:
date_debut="2011-09-06"
depart_retraite
radiation
12 Février 201112/02/2011
De: Gérard PESNEAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable du pôle entreprises, emploi et économie
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Février 201112/02/2011
De: Yvon CHARRIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de la Sarthe
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Février 201112/02/2011
De: Jean-Paul JOLY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de la Moselle
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Février 201112/02/2011
De: Jean-Paul EVRARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
20 février 2011
Groupe:
date_debut="2011-02-21"
date_fin="2011-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite
admission
12 Février 201112/02/2011
De: Pierre GOUJARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 201111/02/2011
De: Cailmail (François, Henri, Yves, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
date_debut="2011-04-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services"
depart_retraite
admission
10 Février 201110/02/2011
De: Jean-Claude Porteret
Objet:
à temps plein dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Jura, à temps partiel à 90 % depuis le
1er janvier 2010
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Février 201110/02/2011
De: Querrec (Alain, Joseph, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne
Groupe:
date_debut="2011-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Février 201110/02/2011
De: Thébault (Amand, André, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2011-03-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
10 Février 201110/02/2011
De: Micheline Le Toquin, épouse Gautheron
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration affectée au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2011-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 201110/02/2011
De: Burté (André, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Meuse
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2010
Groupe:
date_debut="2011-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Février 201110/02/2011
De: Serge Lado-Bordowsky
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 201110/02/2011
De: Grandmaire (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Février 201110/02/2011
De: Philippe Braive
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, mis à disposition du Conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Antoine Cerda
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, mis à disposition d'Agropolis International Montpellier depuis le
1er septembre 1995
date_debut="2011-03-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Gleyses (Guy, Jean-Baptiste, Lucien, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts du groupement de Montpellier
Groupe:
date_debut="2011-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Pascale ROPERCH, veuve DONNEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Elisabeth DUCHOSAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Corinne CHEMINET, épouse JACQUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Chantal THIAUDIERE, épouse SIMONET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Isabelle TASSIN, épouse de BRAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Evelyne CHEVALLIER, épouse RONSIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Marie-Caroline MATHIEU DE BOISSAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Brigitte CONNEN, épouse GAMBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Marianne BRUGERE, épouse RAINGEARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Véronique BESSEDE, épouse MAURICE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Christine DESMARAIS, épouse RAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Odile DIDIERJEAN, épouse CAPODICASA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Joëlle MARCHESINI, épouse PLO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Chantal WAGENAAR, épouse AMPUY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Nathalie AZEMA, épouse MATOUS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Elisabeth MUNCH-FILLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
juge au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Béatrice THONY-RADAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
inspectrice à l'inspection générale des services judiciaires
Groupe:
a_sa_demande
inspecteur_general="Services judiciaires"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Catherine BOBIN, épouse BERTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Pascale BAZIN, épouse CHARDONNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Marie-Guilhem BRASIER de THUY, épouse CORMAILLE de VALBRAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 juin 2011
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Isabelle SIRY, épouse OLLAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Marie-Carmen ANGEL, épouse URVOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Geneviève SILES, épouse LAMBLING
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Anne PODEUR, épouse BOULANGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Brigitte RENAULT, épouse DUROCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 avril 2011
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Marie STAGNARA, épouse LACROIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Françoise CONTAT-RAGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Brigitte CARLOT, épouse DEMARCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Charlotte WILLOT, épouse CHAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Robin (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Vandros (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-08-14"
depart_retraite
admission
08 Février 201108/02/2011
De: SIVETON (Maurice)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-04-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
08 Février 201108/02/2011
De: Cadilhac (Jacques)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2011-07-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
radiation
08 Février 201108/02/2011
De: Jean-Louis Nadal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2011-02-26"
date_fin="2011-06-30"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Février 201106/02/2011
De: Didon (Brigitte, Marie, Geneviève, Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction des pêches maritimes et de l'agriculture sous direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches, bureau de l'économie des pêches
Groupe:
date_debut="2011-05-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 201105/02/2011
De: Maillot (Evelyne, Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2011-03-04"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Février 201105/02/2011
De: Bougon-Durand (Mireille, Juliette, Yvonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Figeac, site de Figeac
Groupe:
date_debut="2011-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 201105/02/2011
De: Bourgeon (Françoise, Renée), épouse Boussaroque
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, détachée depuis le
1er mars 2005
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Février 201105/02/2011
De: Jean-Paul Pittoors
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2011-09-14"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Février 201105/02/2011
De: Pierre Balme
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2011-08-27"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Février 201105/02/2011
De: Anne HIDALGO
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Février 201105/02/2011
De: Sabine EYSSETTE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Février 201105/02/2011
De: Valère (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-12-01"
depart_retraite
admission
05 Février 201105/02/2011
De: Dupré (Jean-Yves, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Février 201104/02/2011
De: CLAUDE (Marie-Noël, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Meuse
Groupe:
date_debut="2011-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Février 201104/02/2011
De: Hardel (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite
admission
04 Février 201104/02/2011
De: BATLLE (Patrick)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-10-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
04 Février 201104/02/2011
De: Jean-Yves Château
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2011-05-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Danielle Labrikow
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et d'industrie
date_debut="2011-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Martine BARBERON, épouse PASQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 avril 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201103/02/2011
De: François COURTAIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er juin 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Patricia LEAVER, épouse PIERSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er juin 2011
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Pierre GARBIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 mai 2011
président du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Bernard FOS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 avril 2011
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Anne-Marie FONCELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 juin 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Rosine RODDE, épouse Nivelle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Francine CARON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 juin 2011
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Martine AUBOURG, épouse de MAXIMY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 avril 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Françoise ROUCHEREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 avril 2011
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Jean-Pierre MUNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 juin 2011
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Fabrice Jacomet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
12 juin 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Jules Pinelli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 novembre 2011
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Jean-Paul Widmer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2011-02-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Février 201102/02/2011
De: Alain Hespel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2011-02-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Février 201102/02/2011
De: Jacques Pouliquen
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable du grand port maritime de Rouen
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2011-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
01 Février 201101/02/2011
De: Bleuse (Béatrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Février 201101/02/2011
De: André Bohn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Février 201101/02/2011
De: Alain Boyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Février 201101/02/2011
De: Salles (Jean-Louis)
Objet:
dans son corps d'origine et admis pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
réintégration
01 Février 201101/02/2011
De: Sardou (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
date_debut="2011-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Février 201101/02/2011
De: Dominique Delaunay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2011-02-17"
depart_retraite
admission
01 Février 201101/02/2011
De: Baby (Marie-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate, comme mère de trois enfants
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
admission
01 Février 201101/02/2011
De: Patrick ALLARD
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2011-05-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
01 Février 201101/02/2011
De: Claude Tricot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2011-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
01 Février 201101/02/2011
De: Brun-Eychenne (Michèle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
Groupe:
date_debut="2011-05-16"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
01 Février 201101/02/2011
De: Claire Brisset
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale, en service détaché auprès de la ville de Paris et bénéficiant d'une prolongation d'activité
Groupe:
date_debut="2011-08-25"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
29 Janvier 201129/01/2011
De: Jean-Marc GRATIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 201129/01/2011
De: Guitteny (Hubert, René, Jean, Alexandre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Janvier 201128/01/2011
De: Napoléoni (Antoine)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2011-05-01"
depart_retraite
admission
27 Janvier 201127/01/2011
De: Albert Prévos
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2011-02-12"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 201126/01/2011
De: Patrice Soler
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2011-05-16"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 201126/01/2011
De: Mireille Golaszewski
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2011-02-27"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 201126/01/2011
De: Martine Storti
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2011-04-30"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 201126/01/2011
De: Philippe Graillot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2011-02-06"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 201126/01/2011
De: Michel Volondat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2011-03-15"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 201126/01/2011
De: Simone TROVALET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Jean BESSIERE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'administration centrale
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
date_debut="2011-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Jean-Marie GHERRA
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à l'unité territoriale de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Martine BEDU
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à l'unité territoriale du Tarn
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Christian GAULT
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur fonctionnel
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
date_debut="2011-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
25 Janvier 201125/01/2011
De: Philippe MARCHENOIR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Janvier 201125/01/2011
De: Danielle MACCIONI
Objet:
des cadres de la magistrature
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisée
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites, à prolonger son activité
Groupe:
date_debut="2011-05-16"
date_fin="2012-12-15"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes, bénéficiant d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite
radiation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Yves ZIEGLER
Objet:
des cadres de la magistrature
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, chargé du service du tribunal d'instance d'Annemasse, atteint par la limite d'âge le
26 janvier 2010
autorisé à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
date_fin="2012-07-26"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Annemasse, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Gabrielle GAUTHEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Janvier 201121/01/2011
De: Jean-Pierre SCIAMPLICOTTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Janvier 201121/01/2011
De: Thibault (Chantal), épouse Royer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Janvier 201121/01/2011
De: Brethome, épouse Boudaud (Odyle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Janvier 201121/01/2011
De: Jean-Paul Pittoors
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-09-14"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Janvier 201120/01/2011
De: Pierre Balme
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-08-27"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Janvier 201120/01/2011
De: MASSON, née MARY (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2011-02-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Janvier 201120/01/2011
De: Laurens (Denis, Henri, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2011-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 201119/01/2011
De: Flahaut (Véronique), épouse Jaouen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 201119/01/2011
De: Limery (Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 201119/01/2011
De: Goutalier (Hervé, Louis, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2011-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Janvier 201118/01/2011
De: Nadal (Maurice, Georges, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 201118/01/2011
De: Bernard Cavaillé
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à AgroParisTech ENGREF Paris
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Janvier 201115/01/2011
De: Marie-Thérèse THEBAUD
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Janvier 201115/01/2011
De: Georges DIALLO
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2011-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Janvier 201115/01/2011
De: Dominique LACOMBE, épouse COPOLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Janvier 201115/01/2011
De: Segalen (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres du ministère de la défense et des anciens combattants
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion à la direction générale de l'armement - direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Janvier 201115/01/2011
De: Odile FAURE-JANDET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 201114/01/2011
De: Alan BRYDEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
Groupe:
date_debut="2011-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 201114/01/2011
De: Sabine DAMOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 201114/01/2011
De: Jean-François Devemy
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-05-01"
depart_retraite
admission
14 Janvier 201114/01/2011
De: Louis BOUTRY
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-05-01"
depart_retraite
admission
14 Janvier 201114/01/2011
De: Niclot (Claire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Maryvonnick Le Corre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, affectée à la Monnaie de Paris
Groupe:
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Michel TREDEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 3 mars 2011, 2 mars 2014
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Michel BLATMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 26 février 2011, 25 février 2014
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Michel ARNOULD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 25 mai 2011, 24 mai 2014
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Dominique CHOLLET, épouse GUIRIMAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 25 février 2011, 24 février 2014
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Michel Legras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2011-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Mariotte (Claude)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-06-01"
depart_retraite
admission
12 Janvier 201112/01/2011
De: Louesdon (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 201112/01/2011
De: Rémi GIRARDOT
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe en disponibilité
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
12 Janvier 201112/01/2011
De: Ganière (Jean-Pierre, Roger, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
Groupe:
date_debut="2011-01-10"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique"
depart_retraite
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Jean-Pierre (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Raynaud, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Perpignan Roussillon
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Renault (Daniel, Emile, Ernest, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er septembre 2002
auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Janvier 201111/01/2011
De: Pourchet (Bruno, Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Haras d'Uzès
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Perrin (Daniel, Paul, Virgile, Ernest)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie depuis le
12 avril 2007
date_debut="2011-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Quesnel (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-05-01"
depart_retraite
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Palat (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
Groupe:
date_debut="2011-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Mahl (Robert)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Janvier 201111/01/2011
De: Thebault (Dominique)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-03-01"
depart_retraite
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Leteurtrois (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
Groupe:
date_debut="2011-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: LAMBERGEON (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Paparamborde (Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Balla (Rose-France)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-06-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Lucas (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Martzel (Marie-Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Cavillon (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications de grade provisoire du ministère de la défense, en fonctions au 8e régiment de transmissions à Suresnes
date_debut="2011-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Boutault (Annick), épouse Renard
Objet:
dans son corps d'origine, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Janvier 201111/01/2011
De: Duval (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant du centre ministériel de gestion de Metz
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Vergé (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de l'établissement d'infrastructure de la défense (EID) de Montpellier
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Nicolas (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des opérations, service du maintien en condition opérationnelle à Bagneux
Groupe:
date_debut="2011-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Jean-Louis DIACRE
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-03-01"
depart_retraite
admission
08 Janvier 201108/01/2011
De: Barbara DALIBARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2010-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Janvier 201108/01/2011
De: Philippe BEAUDOUX
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des mines
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Janvier 201107/01/2011
De: François HAU
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-04-01"
depart_retraite
admission
07 Janvier 201107/01/2011
De: Pierre FENICHEL
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Janvier 201107/01/2011
De: Nathalie GAILLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Janvier 201107/01/2011
De: MARESCHAL (Christian)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2011-03-10"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
07 Janvier 201107/01/2011
De:
DU BUISSON DE COURSON, née HUON DE KERMADEC
(Dorothée)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en position hors cadre, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
07 Janvier 201107/01/2011
De: Magne (Jean, Joseph, Ghislain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
06 Janvier 201106/01/2011
De: Jean-Yves Morgantini
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Janvier 201105/01/2011
De: Guinard (Daniel, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, placé dans la position de hors-cadre depuis le
1er janvier 1993
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Janvier 201105/01/2011
De: Philippe Trécourt
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à AgroParistech Paris, en congé longue maladie depuis le
13 février 2009
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Janvier 201105/01/2011
De: Raymond DOUMAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2011-02-21"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
05 Janvier 201105/01/2011
De: Ghislaine Matringe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
04 Janvier 201104/01/2011
De: NOEL (Nicole)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-07-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
01 Janvier 201101/01/2011
De: Billot (André, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2011-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Décembre 201029/12/2010
De: Maillefaud (Magali, Eliane), épouse Gobard
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le
1er septembre 2009
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Décembre 201029/12/2010
De: Catherine Leclerc
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détachée depuis le
1er janvier 2009
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Décembre 201029/12/2010
De: Christine BECQUET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2011-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Martinand (Pierre, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Décembre 201028/12/2010
De: Hitier (Bernard, Joseph, Marie, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Décembre 201028/12/2010
De: Herrenschmidt (Dominique, Madeleine)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais à temps partiel à 50 % depuis le
14 septembre 2009
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Décembre 201028/12/2010
De: Le (André, Louis, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (groupement de Rennes)
Bozec, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2007
Groupe:
date_debut="2011-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Décembre 201028/12/2010
De: Stoll (Georges, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'agence à Haguenau
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er décembre 2005
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2011-01-22"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Décembre 201026/12/2010
De: GONIN Anne-Marie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale de 1re classe de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2011-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 201026/12/2010
De: DANDALEIX (Marcel, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2011-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 201026/12/2010
De: Morand (Christiane, Michelle), épouse Louveton
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de l'Allier
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Birlouez-Aragon (Marie, Inès)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, en disponibilité depuis le
1er mai 2010
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Décembre 201022/12/2010
De: Sachon (Gérard, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er octobre 2007
auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Jacques Tolron
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson
Groupe:
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Louis IS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 mai 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Yvon TALLEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
4 février 2011
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Didier RUELLAN DU CREHU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
2 mai 2011
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Alain GARNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 septembre 2011
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Alain FAVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 octobre 2011
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Marie PATTEYN, épouse LEVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Guy POILANE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 juin 2011
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Michel MEURANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
15 août 2011
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Renée Rouchet
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-03-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Décembre 201021/12/2010
De: Jacques Senesse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 201021/12/2010
De: Rouzé (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2011-02-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 201021/12/2010
De: Pascale BILLOT, épouse PACAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 201018/12/2010
De: Michel Schmidt de La Brélie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
date_debut="2011-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 201018/12/2010
De: Bertrand (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2011-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Décembre 201018/12/2010
De: Gauthier (Pierre)
Objet:
après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
Groupe:
date_debut="2011-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 201018/12/2010
De: Feau (Christine)
Objet:
d'office, pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
Groupe:
date_debut="2011-05-22"
depart_retraite
admission
18 Décembre 201018/12/2010
De: Roland Stutzmann
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Décembre 201017/12/2010
De: Francine Galpin-Balmain
Objet:
des cadres de la magistrature le
11 mai 2011
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, atteinte par la limite d'âge le
11 novembre 2008
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
17 Décembre 201017/12/2010
De: Marie-Christine de BUCHÈRE de L'ÉPINOIS, épouse DENOIX de SAINT MARC
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 mars 2011
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
17 septembre 2008
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
17 Décembre 201017/12/2010
De: Bernard de Gouttes Lastouzeilles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenus en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-127 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-03-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Décembre 201017/12/2010
De: Maillard (Michel, Albert, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Tarnier (Dominique, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Thomas (Jean-Michel, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à AgroSup Dijon
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Schmit (Germain, Marie, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Grange (Bernard, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2006
auprès du conseil général de la Drôme
Groupe:
date_debut="2010-11-26"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Décembre 201016/12/2010
De: Claire Goy, épouse Desplan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Jean-Marie Darde
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 août 2011
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Jean-Pierre Delzoide
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 avril 2011
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Gérard Fey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
date_debut="2011-05-28"
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Nouméa"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Pierre-François RACINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
date_debut="2011-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 201015/12/2010
De: GERMA (Serge)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2011-04-07"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
radiation
15 Décembre 201015/12/2010
De: Henri GENTET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité imputable au service
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-12-19"
depart_retraite
admission
14 Décembre 201014/12/2010
De: Vigouroux (Alain, Maurice, Julien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2004
Groupe:
date_debut="2011-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Décembre 201012/12/2010
De: Gérard Chesnel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Décembre 201012/12/2010
De: Jean-Luc Rémy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal de l'Imprimerie nationale à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Décembre 201011/12/2010
De: Evelyne Verdelet, épouse Collomp
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseiller à la Cour de cassation, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
date_debut="2011-02-08"
date_fin="2011-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Décembre 201011/12/2010
De: Rolande Ruellan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2011-02-08"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Décembre 201011/12/2010
De: Jean-Pierre PIERANGELI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-01-07"
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Décembre 201010/12/2010
De: Gérin (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant du 6e régiment du matériel de l'armée de terre à Besançon
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 201010/12/2010
De: Pasquero (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions au secrétariat général pour l'administration, mission des systèmes d'information, d'administration et de gestion à Malakoff
Groupe:
date_debut="2011-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Décembre 201009/12/2010
De: Bourguignon (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement ― direction technique ― DGA Essais de missiles, site des Landes à Biscarosse
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Décembre 201009/12/2010
De: Simon (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant du 517e régiment du train à Châteauroux
date_debut="2010-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Décembre 201009/12/2010
De: Daniel Malrieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 201005/12/2010
De: Bernard Derache
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Décembre 201005/12/2010
De: Michel Crinetz
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire contrôleur général des assurances, affecté à l'Autorité de contrôle prudentiel
Groupe:
date_debut="2011-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 201005/12/2010
De: Roger PARENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
05 Décembre 201005/12/2010
De: Robert-Nicolas KROMMENACKER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 201005/12/2010
De: Pinaud (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 201005/12/2010
De: Dominique LAPORTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 201003/12/2010
De: Didier Hue
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2011-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
02 Décembre 201002/12/2010
De: Jean-Luc FAVREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est Dijon
Groupe:
date_debut="2010-11-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 201002/12/2010
De: CAILLEAU (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 201002/12/2010
De: SCHWARTZ (Jacques)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-02-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
30 Novembre 201030/11/2010
De: Koenig (Jean-Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2011-03-26"
depart_retraite
admission
27 Novembre 201027/11/2010
De: Bernard POLETTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2011-03-02"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Novembre 201027/11/2010
De: LEPAGE (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2011-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 201026/11/2010
De: Tugaye (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-04-05"
depart_retraite
admission
26 Novembre 201026/11/2010
De: Gibert (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-06-22"
depart_retraite
admission
26 Novembre 201026/11/2010
De: Pettre (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-12-20"
depart_retraite
admission
25 Novembre 201025/11/2010
De: Gérard (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-04-04"
depart_retraite
admission
25 Novembre 201025/11/2010
De: Alain Pichon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2010-11-30"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Novembre 201025/11/2010
De: Cotard (Jean-Pierre, Yvon)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détaché depuis le
15 octobre 2007
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
réintégration
19 Novembre 201019/11/2010
De: NEAUD (Jocelyne, Yvonne, Jeanne), épouse LORRE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Groupe:
date_debut="2010-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Christian Peyroux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2011-05-08"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Rosine GUERCHAIS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à l'unité territoriale de l'Orne
Groupe:
date_debut="2011-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Decherf (Dominique)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Carreau (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité à Bordeaux
Groupe:
date_debut="2010-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Levavasseur (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité à Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Vanneufville (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2010-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Van Grevenynghe (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Dontenwille (François)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2011-09-05"
depart_retraite
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jean-Claude Hermet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: REMIOT, épouse MEVEL (Claudine)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-04-04"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
18 Novembre 201018/11/2010
De: VILLETTE (Marc)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2011-02-08"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
18 Novembre 201018/11/2010
De: Keller (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, responsable de la cellule réseaux et télécom au sein du service systèmes d'information de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2011-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Novembre 201018/11/2010
De: Geynes (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant du service industriel de l'aéronautique - atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Novembre 201018/11/2010
De: Jacques GUILLEMIN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
18 Novembre 201018/11/2010
De: Marie-Emmanuelle Clech
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Morlaix
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Novembre 201017/11/2010
De: Bernard VALETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
8 août 2009
bénéficiant d'un recul de cette limite d'âge
Groupe:
date_debut="2010-08-09"
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Reims, Atteint Par la Limite D'âge le"
depart_retraite
admission
17 Novembre 201017/11/2010
De: Michèle SUDRE, épouse PALISSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er mai 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Novembre 201017/11/2010
De: Hubert DALLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 novembre 2010
premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Novembre 201017/11/2010
De: PAGANEL (Bernard)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration)
date_debut="2011-02-17"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
17 Novembre 201017/11/2010
De: Joël COURTIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Novembre 201016/11/2010
De: Marie Jésus LABADO
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de Paris
Groupe:
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Novembre 201016/11/2010
De: Bernard STADLER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Novembre 201016/11/2010
De: Olive (René)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2011-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Novembre 201016/11/2010
De: Jean-Louis Koenig
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-02-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Novembre 201016/11/2010
De: Guy Mottard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Novembre 201016/11/2010
De: Hahusseau (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-04-30"
depart_retraite
admission
16 Novembre 201016/11/2010
De: Alain BERTHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-04-10"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 201013/11/2010
De: Michel BRAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-02-09"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 201013/11/2010
De: Gourgouillon (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-01-17"
depart_retraite
admission
13 Novembre 201013/11/2010
De: Ricci (Jean-Paul, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts direction régionale de la Martinique
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
8 mai 2009
Groupe:
date_debut="2010-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Novembre 201011/11/2010
De: Mustapha Bellebna
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de Dordogne
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Novembre 201011/11/2010
De: Maraval (Marie-Paule)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la direction régionale de l'action sociale pour la gendarmerie de la zone de défense Est à Metz
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 201011/11/2010
De: Garains (Brigitte), épouse Richard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonctions à la base aérienne n° 106 de Mérignac
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 201011/11/2010
De: Garains (Brigitte), épouse Richard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonctions à la base aérienne n° 106 de Mérignac
Groupe:
date_debut="2010-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 201011/11/2010
De: Droz-Bartholet (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2011-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 201011/11/2010
De: Larrieu (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques aéronautiques à Balma
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 201011/11/2010
De: Moine (Jean-Baptiste, Marie, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Loire
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Novembre 201010/11/2010
De: Paturaud (Gérard, Claude)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de l'alimentation mission des affaires générales
attaché principal d'administration détaché depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
date_debut="2010-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Novembre 201010/11/2010
De: Boulay (Patrice, Georges, Isidore)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement et affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, équipement et aménagement rural
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2004
Groupe:
date_debut="2011-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Novembre 201010/11/2010
De: Bay (Gilles, Louis, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires de l'Allier
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2001
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Novembre 201010/11/2010
De: Oudin (Eliane, Madeleine), épouse Auger
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale des territoires du Loiret, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er décembre 2009
Groupe:
date_debut="2011-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Aureau (François, Paul, Ferdinand)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'Office national des forêts, affecté à l'Office national des forêts, direction générale de Nantes
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
9 janvier 2002
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Novembre 201010/11/2010
De: Marie-Claire (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Mathevon, épouse Begon, maître de conférence de l'enseignement agricole hors classe, affectée à VetAgroSup Clermont-Ferrand
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Guy Beisson
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Marie-José (Annie)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Breuillé, épouse Mayonade, attachée d'administration, détachée depuis le
1er mai 2006
auprès de la préfecture de l'Yonne
Groupe:
date_debut="2010-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Novembre 201010/11/2010
De: Sadowski (Antoine, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Bissey (Marie-Jeanne, Georgette, Raymonde), épouse Kempf
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à AgroSup Dijon
date_debut="2010-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Duran (Marie-Thérèse), épouse Huchet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées à Toulouse, échelon social de gendarmerie de Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Michèle SOUBIRAN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2011-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Novembre 201010/11/2010
De: Chantal CASPARY
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de la Moselle
Groupe:
date_debut="2011-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Novembre 201010/11/2010
De: Marc GAUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
avocat général près la cour d'appel de Toulouse, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
date_debut="2010-12-15"
cour_appel="Toulouse, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Marc GAUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Toulouse, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
date_debut="2010-12-15"
cour_appel="Toulouse, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Alain BRESSY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
date_debut="2011-12-13"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Alain BRESSY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
date_debut="2011-02-14"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Renou (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2011-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Bourlard (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2011-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Oulion (Yvette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2011-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: LECLERCQ (Jean-Paul, Raymond, François)
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
conservateur en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2010-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Novembre 201009/11/2010
De: BROCHIER (André, Marcel, Louis)
Objet:
des cadres de l'administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
conservateur en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2011-01-02"
depart_retraite
radiation
09 Novembre 201009/11/2010
De: Pierotti (Claudette), épouse Stanislas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 201009/11/2010
De: COCHELIN (Claudette), épouse BAUDOUIN
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-02-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
09 Novembre 201009/11/2010
De: Bureau (Andrée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 201009/11/2010
De: Latimier (Hervé)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2011-04-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
09 Novembre 201009/11/2010
De: Bougé (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2010-08-23"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
09 Novembre 201009/11/2010
De: Pernet (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter 15 décembre 2010
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Novembre 201009/11/2010
De: Cavaignac (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2011-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 201009/11/2010
De: François LOISEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 201009/11/2010
De: Thierry Aulagnon
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-07-24"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
09 Novembre 201009/11/2010
De: BESSON (Daniel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2011-01-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
09 Novembre 201009/11/2010
De: Léon Bertrand
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2011-05-11"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
06 Novembre 201006/11/2010
De: Jean-Pierre Holuigue
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2011-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Novembre 201006/11/2010
De: Pierre Metelli
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Novembre 201006/11/2010
De: Yves Laboureur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 201006/11/2010
De: Claude Rouchon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Novembre 201005/11/2010
De: Michel Morin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Novembre 201005/11/2010
De: Marie-Christine Stein
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jane Silvert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Novembre 201004/11/2010
De: André DAL MOLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 mars 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Catherine LEVERBE, épouse HOUDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mars 2011
présidente du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Marie FOURNIER-BLAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2011
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jacques NOGUELLOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 mars 2011
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Hélène IMERGLIK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 mars 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Nicole PAPAZIAN, épouse CUTTAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Catherine TAILLANDIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mai 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jean-Louis THIOLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 avril 2011
président de la chambre d'instruction à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jean-Louis MATHIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 juin 2011
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Colette CLEMENT, épouse BARTHEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Françoise MARQUANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Benoit FRIZON DE LAMOTTE DE REGES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mars 2011
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Dominique VAUTHEROT, épouse MARGUERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 mars 2011
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Lucie PERROT, épouse GABORY
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 décembre 2010
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, atteinte par la limite d'âge le
26 mars 2010
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
04 Novembre 201004/11/2010
De: Danielle PEDEHUM, épouse POUCHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 juin 2011
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Alain LE FEVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 janvier 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jacques REMOND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 janvier 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Evelyne THOMAS, épouse VERLEENE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 avril 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Vanda BUDZISZEWSKI, épouse OTTAVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 mai 2011
substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Louis GAYAT DE WECKER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 avril 2011
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Marie-Françoise ROBIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 décembre 2010
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Cyril CARBONNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 mai 2011
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jean BRUNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 février 2011
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Christian Danguy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé de la recette des finances de Douai (Nord)
date_debut="2011-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jean-Marie MUCKENSTURM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201003/11/2010
De: Philippe d'AYRENX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jaureguiberry (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
depart_retraite
admission
03 Novembre 201003/11/2010
De: Bianchin-Fabre (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201003/11/2010
De: Soucheleau (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-04-18"
depart_retraite
admission
03 Novembre 201003/11/2010
De: MOUROU (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 201030/10/2010
De: DEFONTAINES (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 201030/10/2010
De: Jean-Louis CHAMBON
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
date_debut="2010-11-28"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
29 Octobre 201029/10/2010
De: Dominique VIAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2010-12-26"
prefet
depart_retraite
admission
29 Octobre 201029/10/2010
De: Lefebvre (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-03-01"
depart_retraite
admission
29 Octobre 201029/10/2010
De: Christian Peyroux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-05-08"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Octobre 201028/10/2010
De: Labbe (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 201028/10/2010
De: Garains (Brigitte), épouse Richard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la base aérienne n° 106 de Mérignac
Groupe:
date_debut="2010-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 201028/10/2010
De: Alain GEHIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
28 Octobre 201028/10/2010
De: Mitjavile (Christian)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite
réintégration
28 Octobre 201028/10/2010
De: Pesson (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Octobre 201028/10/2010
De: BERNARD (Alain, Gabriel, Céleste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement à la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2010-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Porry (Jean-Louis, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
26 avril 2006
Groupe:
date_debut="2010-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Octobre 201027/10/2010
De: Bourgine (Paul, Michel, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des pont, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au centre de recherche en épistémologie appliquée
Groupe:
date_debut="2010-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Portet (Pierre, Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2010-11-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Lacoste (Michèle, Anne-Marie, Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration affectée au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: LEFEVRE (Guy, René, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'exploitation horticole de l'Aulne
Groupe:
date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Mondot (Robert, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Vaillot (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Roualo (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Groupe:
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Fernandez (Manuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques terrestres à Bourges
Groupe:
date_debut="2011-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Serra (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Dupin (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, site Landes à Biscarosse
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Granet (Isabelle), épouse Collantes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure d'études et de fabrications, en fonctions au sein de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Inizan (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Mauvais (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement - direction technique, maîtrise de l'information, site de Bruz
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Girardot (Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire), relevant des écoles militaires de Bourges
date_debut="2010-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Samoey (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire), relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Metz
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Roland GRIMA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Roger FLANDRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Gilles ARNAULT de la MÉNARDIÈRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-01-04"
depart_retraite
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Daniel Houri
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes, en prolongation d'activité
Groupe:
date_debut="2010-11-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Ruffel (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques aéronautiques à Balma
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 201026/10/2010
De: Kemmerer (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 201026/10/2010
De: Alain DAMECOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
magistrat du premier grade, affecté à l'administration centrale de la justice
Groupe:
date_debut="2010-10-14"
date_fin="2011-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 201026/10/2010
De: Isabelle MOUY, épouse TRIBOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 janvier 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
depart_retraite
admission
26 Octobre 201026/10/2010
De: Sylvie FAUVET, épouse VAUZELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
26 Octobre 201026/10/2010
De: Brassart (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite
admission
26 Octobre 201026/10/2010
De: Corlay (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de la société DCNS Ingénierie, site Lorient
Groupe:
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 201023/10/2010
De: Michel GARNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 201023/10/2010
De: Pierre Metelli
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 201023/10/2010
De: Serge Madie-Bamzaris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 201023/10/2010
De: Costiou (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement, centre d'identification des matériels de la défense de Bruz
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Octobre 201022/10/2010
De: Dominique Monavon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Octobre 201022/10/2010
De: Jean-Louis Journet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général de la Loire
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 201021/10/2010
De: Delaunay (Jean-Marie, André)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
trésorier-payeur général de 2e catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Octobre 201021/10/2010
De: Janine Saulas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 201021/10/2010
De: Isabelle OLIVE LIGER
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2010-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Octobre 201020/10/2010
De: RIVIERE (Hervé)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-01-13"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
20 Octobre 201020/10/2010
De: MONNIER (Bernard)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-11-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
20 Octobre 201020/10/2010
De: SOARES DE GOUVEA (Marianne)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-12-16"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jacques JAUBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 mars 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Marie-Françoise COURAGEOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
25 avril 2011
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Daniel LEIMBACHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
17 février 2011
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Marc GAUBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
15 décembre 2010
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jacques LOGELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
8 décembre 2010
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Bernard de GOUTTES LASTOUZEILLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
4 mars 2011
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jacques TESTUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 juillet 2011
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean-François BRESSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
6 mai 2011
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Antoine GRISON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
29 mai 2011
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Danielle MARHIC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
17 janvier 2011
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean COUTTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
25 mai 2011
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Gérard DAVERGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
3 avril 2011
avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Claude JOLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
11 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Danièle JELENSPERGER, épouse COLLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
7 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Michèle COLMICHE, épouse VAUBAILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
16 avril 2011
présidente de la chambre d'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Michel CABARET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
2 juin 2011
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Le Bras (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201019/10/2010
De: Rey (Hélène), épouse Epaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201019/10/2010
De: Le Guellec (Pierrette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201019/10/2010
De: Lambert (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques navales, à Toulon
Groupe:
date_debut="2010-09-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201019/10/2010
De: Annie LE BON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-03-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201019/10/2010
De: Ravard (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-04-27"
depart_retraite
admission
19 Octobre 201019/10/2010
De: Robert Moland
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Savoie
date_debut="2010-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Octobre 201016/10/2010
De: Annie GIOT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à l'unité territoriale de la Marne
Groupe:
date_debut="2011-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Octobre 201016/10/2010
De: Claude CANAC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en service détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2011-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Octobre 201016/10/2010
De: Jean-Pascal CHATEL
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Octobre 201016/10/2010
De: Bouzeloc (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, DGA techniques navales à Brest
Groupe:
date_debut="2010-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Octobre 201015/10/2010
De: Francine Siksik, épouse Chassagne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Octobre 201015/10/2010
De: Prosper Cats
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Octobre 201015/10/2010
De: Ardin (Jean-Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2011-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Octobre 201015/10/2010
De: Jean-Marie Delarue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-01-18"
depart_retraite
admission
15 Octobre 201015/10/2010
De: Horel (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-02-02"
depart_retraite
admission
15 Octobre 201015/10/2010
De: Menguy (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2011-02-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Octobre 201015/10/2010
De: Decroix (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de père de trois enfants
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-Claude Galloo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 201014/10/2010
De: Bour (Jean-Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2011-01-09"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
14 Octobre 201014/10/2010
De: Albert Souchon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de l'Aveyron
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Octobre 201013/10/2010
De: Antoine Bousquet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2011-04-20"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Octobre 201013/10/2010
De: Suzanne Lacombe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Octobre 201013/10/2010
De: Trautmann (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite
admission
13 Octobre 201013/10/2010
De: Georges MATHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201012/10/2010
De: Daniel PELISSIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 201012/10/2010
De: Laferté (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2010-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 201012/10/2010
De: Jean-Claude KOENIG
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 201009/10/2010
De: Edith PERONY, épouse CORBINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2011-01-12"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean CHAUVIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2010-12-17"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Octobre 201009/10/2010
De: Alain Thébault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Orne
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 201008/10/2010
De: BUKSPAN (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des finances
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
08 Octobre 201008/10/2010
De: Masson (Jean-Pierre, Charles, Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Agrocampus ouest-centre de Rennes
Groupe:
date_debut="2010-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Marie-Françoise SEGUY, épouse BREJOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Francine ELISSALDE, épouse LOUSTALOT-FOREST
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 janvier 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
depart_retraite
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Danielle NOVIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 janvier 2011
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
depart_retraite
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Alain BRESSY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
14 février 2011
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Gérard DEMORY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2011
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Sabine COUTURIER, épouse GARBAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 janvier 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Anny DAUVILLAIRE, épouse ALLAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2011
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Nicole FOSSORIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 janvier 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Bernadette FERRIOL, épouse MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Dominique CAGNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 février 2011
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Bernadette KERHARO, épouse CHALUMEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2011
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Daniel SERDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 janvier 2011
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Marie-Christine Griesmar
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jacques de LESQUEN du PLESSIS CASSO
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en position de disponibilité
Groupe:
date_debut="2010-11-22"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
06 Octobre 201006/10/2010
De: Charron (Arlette, Christine), épouse Latron
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur d'études hors classe, affectée à AgroSup Dijon, site de Marmilhat
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er avril 2009
Groupe:
date_debut="2010-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Octobre 201005/10/2010
De: VALLEIX (Bernard, Marcel, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 201005/10/2010
De: BOURGOIS (Jacques)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201005/10/2010
De: Ruelle (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2011-03-20"
depart_retraite
admission
05 Octobre 201005/10/2010
De: André MAURIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission, détaché à l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Octobre 201002/10/2010
De: Daniel PASCO
Objet:
d'office, pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-10-18"
depart_retraite
admission
02 Octobre 201002/10/2010
De: Michel CAPPERON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
attaché principal d'administration au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-03-04"
depart_retraite
admission
02 Octobre 201002/10/2010
De: Hubert (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Metz
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Octobre 201001/10/2010
De: Tardieu (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des opérations, unité de management des opérations d'armement navales à Paris
Groupe:
date_debut="2011-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Octobre 201001/10/2010
De: René Hengel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission à la direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement d'Alsace
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Octobre 201001/10/2010
De: Georges Giraudet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Octobre 201001/10/2010
De: Michel MATHEUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Octobre 201001/10/2010
De: Dominique Girard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Octobre 201001/10/2010
De: Jean-Didier Roisin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Octobre 201001/10/2010
De: Auger (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 201030/09/2010
De: Janin (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2010-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Septembre 201030/09/2010
De: de Monts de Savasse (Hervé)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2009-11-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Septembre 201030/09/2010
De: Dellacasagrande (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Septembre 201030/09/2010
De: Hatier (Christine, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires des Vosges
Groupe:
date_debut="2010-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201029/09/2010
De: Daniel QUINTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration affecté à l'Autorité de régulation des communications et des postes
Groupe:
date_debut="2011-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201029/09/2010
De: Michel PREVOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de classe supérieure, détaché sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (service des affaires financières et immobilières)
Groupe:
date_debut="2011-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Septembre 201029/09/2010
De: Jean-Pierre PIERANGELI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-01-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Septembre 201029/09/2010
De: Cécile GEORGES, épouse WEISBUCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2010-09-13"
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Septembre 201029/09/2010
De: AUXIÈTRE (Jean-Pierre, Martial)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
date_debut="2010-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 201028/09/2010
De: Marie-Laure (Danièle)
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Roche, épouse Solle, attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2010-12-29"
depart_retraite
admission
28 Septembre 201028/09/2010
De: Vernier (François, Marie, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence Meurthe-et-Moselle Nord de l'Isère
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201028/09/2010
De: Savalli (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure d'études et de fabrications, relevant de la direction des statuts, des pensions, et de la réinsertion sociale
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201028/09/2010
De: Gaël LE GORREC
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Septembre 201028/09/2010
De: Antoine Bousquet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-04-20"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Septembre 201027/09/2010
De: Jean-Louis BOCQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 201025/09/2010
De: Hannoyer (Michèle)
Objet:
pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2011-01-16"
depart_retraite
admission
25 Septembre 201025/09/2010
De: Averous (Nadine, Yvette, Georgette)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Drôme, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2008
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Septembre 201024/09/2010
De: Chanoinat (Guy, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Rhône
Groupe:
date_debut="2010-12-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Septembre 201024/09/2010
De: Georges VIVIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale de la Savoie
Groupe:
date_debut="2011-02-20"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Septembre 201024/09/2010
De: JEGO-LAVEISSIERE (Marie-Noëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Septembre 201024/09/2010
De: Marie-Odile LYVINEC, née DESMAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Septembre 201024/09/2010
De: Jean-François GARCIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires hors échelle A, 3e chevron, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Septembre 201024/09/2010
De: Gérard François
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe au centre de détention de Toul
Groupe:
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Toul"
admission
24 Septembre 201024/09/2010
De: Rosi (Nicole, Piera, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Valence
Groupe:
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 201023/09/2010
De: Alain PEREZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 201023/09/2010
De: Michel OBLIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 201023/09/2010
De: Claude LEMAIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 201023/09/2010
De: Marcel LECAUDEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 201023/09/2010
De: Alain LANFROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 201023/09/2010
De: Jean-Paul Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 201022/09/2010
De: Jean-Pierre GHENASSIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Septembre 201022/09/2010
De: Pierre DUFFÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration, chef du service de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2010-10-18"
inspecteur_general="Administration, chef du service de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
depart_retraite
admission
22 Septembre 201022/09/2010
De: BERTHELOT (Gilberte)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 201021/09/2010
De: Birot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2010-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 201018/09/2010
De: Michel MORTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 201017/09/2010
De: Philippe Imbert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 201017/09/2010
De: DURIEUX (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2010-10-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 201017/09/2010
De: Blandin (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, antenne de Limoges
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Septembre 201016/09/2010
De: Rastello (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, à Biscarosse
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Septembre 201016/09/2010
De: Didier GASSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2010-12-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Septembre 201016/09/2010
De: Ichter (Ralph, Christian)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
5 mai 1990
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Septembre 201014/09/2010
De: Guillot (Claude, Michel, Eugène)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Digne-Carmejane
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2010-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Septembre 201014/09/2010
De: Philippe LOMBARDO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Septembre 201014/09/2010
De: Beurier (Michel, François, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2010-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Septembre 201010/09/2010
De: Michel Pierre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Rémi Bertin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2010-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Septembre 201010/09/2010
De: Laplaze-Dussourd (Arlette, Sylvie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale des territoires de la Corrèze
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Septembre 201010/09/2010
De: Gérard Ghys
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2011-03-15"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Septembre 201010/09/2010
De: Gérard FILOCHE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale de Paris
Groupe:
date_debut="2010-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Septembre 201010/09/2010
De: Jean-Paul BREQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Septembre 201010/09/2010
De: Liard (Olivier, Jean, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, placé en congé de longue durée depuis le
27 novembre 2005
Groupe:
date_debut="2010-11-27"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Septembre 201009/09/2010
De: Bertrand (Annie, Jeannette, Armande), épouse Frouard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angoulême
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jacques HARDY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jacques Segondat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Metz, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Metz, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
09 Septembre 201009/09/2010
De: Tugaye (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-03-03"
depart_retraite
admission
09 Septembre 201009/09/2010
De: LIBOUREL (Jean-Louis, Auguste, Joseph)
Objet:
des cadres de l'administration
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conservateur en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2010-10-06"
depart_retraite
radiation
07 Septembre 201007/09/2010
De: Fayard (Armand, René)
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
conservateur en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Septembre 201007/09/2010
De: Marie-Annick CHALABI
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conservatrice en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2010-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Septembre 201007/09/2010
De: Marie-Anne de VILLELE
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conservatrice en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Septembre 201007/09/2010
De: HALLE (Antoinette, Marie, Henriette)
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2010-11-18"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Septembre 201007/09/2010
De: LESCROART (Yves, Jean, Louis)
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conservateur général du patrimoine
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Septembre 201007/09/2010
De: Bouilhol (Michel, Jean-Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à VetAgroSup Campus agronomique de Clermont
Groupe:
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Septembre 201007/09/2010
De: Bonnet (Gilles, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement des Cezaux - Clermont Ferrand
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2007
Groupe:
date_debut="2010-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Septembre 201007/09/2010
De: Jean-Marie Henri Paul Alousque
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine forêt-bois
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
1er mai 2000
Groupe:
date_debut="2010-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Septembre 201007/09/2010
De: Bôle-Richard (Hubert, Marie, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2010-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Septembre 201007/09/2010
De: Saramito (Gérard, Jean, Dominique)
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2010-10-08"
depart_retraite
admission
07 Septembre 201007/09/2010
De: Derouéné (Jean-Pierre, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Septembre 201007/09/2010
De: Sopena (Alain, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2010-10-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Septembre 201007/09/2010
De: Guy DEFLAUX
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-01-01"
depart_retraite
admission
07 Septembre 201007/09/2010
De: Françoise Ducarouge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
depart_retraite
admission
05 Septembre 201005/09/2010
De: Francis ASSIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2010-10-16"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
05 Septembre 201005/09/2010
De: Francine PIETTE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à l'unité territoriale du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2011-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Septembre 201004/09/2010
De: Antoine LACOTE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à l'unité territoriale de la Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="2011-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Septembre 201004/09/2010
De: Michèle ROBINET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de Vaucluse
Groupe:
date_debut="2011-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Septembre 201004/09/2010
De: Bernard Christophe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe au 6e échelon à la maison d'arrêt de Fresnes
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Septembre 201004/09/2010
De: Claude Bodin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe au 6e échelon au centre de détention d'Uzerche
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Uzerche"
admission
04 Septembre 201004/09/2010
De: Patrice Bonhomme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au 10e échelon à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Septembre 201004/09/2010
De: Christine Michel, épouse Dupaty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires au 9e échelon à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Septembre 201004/09/2010
De: Jean-François GIRARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Septembre 201004/09/2010
De: René-Henri PALOQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2010-09-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Septembre 201004/09/2010
De: Jean-François GABIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
depart_retraite
admission
04 Septembre 201004/09/2010
De: Michel JEANNIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Septembre 201002/09/2010
De: Plual (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-12-02"
depart_retraite
admission
02 Septembre 201002/09/2010
De: Jean Louis FORNARO
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché auprès de l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Groupe:
date_debut="2011-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Septembre 201001/09/2010
De: Olivier REVOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2010-10-20"
prefet
depart_retraite
admission
01 Septembre 201001/09/2010
De: Jacques Guerbert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Août 201031/08/2010
De: Nosmas (Jean-Patrice)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2011-01-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
31 Août 201031/08/2010
De: Maurice SERINET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Août 201031/08/2010
De: Didier PETETIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2010-10-16"
prefet
depart_retraite
admission
28 Août 201028/08/2010
De: Joël TIXIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
prefet
depart_retraite
admission
28 Août 201028/08/2010
De: HUNKELER (Bernard)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
28 Août 201028/08/2010
De: CUZZY (Marie-Claude)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-12-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
28 Août 201028/08/2010
De: DOSTES (Patrick)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2010-12-31"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
28 Août 201028/08/2010
De: Bernard VALETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres de la magistrature
premier président de la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
8 août 2009
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositionsdes articles 1er-1 et 1er-2 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
date_debut="2010-11-18"
a_sa_demande
cour_appel="Reims, Atteint Par la Limite D'âge le"
depart_retraite
admission
28 Août 201028/08/2010
De: Jérôme Clément
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2010-05-19"
depart_retraite
admission
28 Août 201028/08/2010
De: Jean Claude GROTZ
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à l'unité territoriale du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Irène Marchal
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à l'unité territoriale de Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Philippe FAUCOMPRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Christian GARREAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Michel PANTEL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports à l'unité territoriale de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Axelle CAMUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Août 201027/08/2010
De: Michel THEROND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2010-09-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Août 201027/08/2010
De: Daniel JANICOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
depart_retraite
admission
26 Août 201026/08/2010
De: Jean-Claude BOUTOT
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
date_debut="2010-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
25 Août 201025/08/2010
De: Rossi (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-12-01"
depart_retraite
admission
25 Août 201025/08/2010
De: Roth (Stéphane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des mines
date_debut="2010-12-01"
depart_retraite
admission
25 Août 201025/08/2010
De: Jean-Michel Gobbo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 201024/08/2010
De: François Fournier
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable du fonds de réserve pour les retraites
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2010-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
24 Août 201024/08/2010
De: Guy Cercellier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé de la recette des finances de la paierie départementale de la Gironde
date_debut="2010-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 201024/08/2010
De: William Ruoss
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques, chargé de la recette des finances de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2010-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Août 201024/08/2010
De: Sandrine CARDINAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2010-12-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 201024/08/2010
De: Gilbert CHEVALLIER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-01-01"
depart_retraite
admission
24 Août 201024/08/2010
De: Gérard Ghys
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-03-15"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Août 201023/08/2010
De: Jean-Marie FUMERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Août 201021/08/2010
De: Klein (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Août 201020/08/2010
De: Jean-Paul BERTHO
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale du Finistère
directeur du travail, nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Août 201019/08/2010
De: Patrick BERTHAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable du pôle politique du travail
directeur du travail, nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Août 201019/08/2010
De: Michel PAGES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Août 201019/08/2010
De: Pierre CAILLEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Août 201019/08/2010
De: Bourgeois (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
19 Août 201019/08/2010
De: Marc PARISET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de l'Isère
directeur du travail, nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Août 201018/08/2010
De: François BROQUIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
responsable de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme
directeur du travail
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Août 201018/08/2010
De: BERGEROT (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2010-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 201018/08/2010
De: Georges BRUNET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire général
directeur du travail, nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2010-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Août 201017/08/2010
De: Guy DUCASSE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional des transports, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Août 201017/08/2010
De: Michelle Hays
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Août 201017/08/2010
De: Michel MORIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Août 201017/08/2010
De: Verot (Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 201015/08/2010
De: Paul HOARAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Août 201013/08/2010
De: JURGENSESN (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2010-09-19"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Août 201012/08/2010
De: Enselmoz (Eliane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Août 201011/08/2010
De: Reboa (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2010-09-23"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
11 Août 201011/08/2010
De: Alain VAUTHIER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-08-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
11 Août 201011/08/2010
De: Bono (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité, centre de production de Marseille, unité de production de Toulon
Groupe:
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 201010/08/2010
De: Bazin (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à la direction générale de l'armement, direction technique, service technique de Bagneux
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 201010/08/2010
De: Quinette (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, bureau des affaires générales à Paris
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 201010/08/2010
De: PERATO, née MUSQUIN (Evelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 201007/08/2010
De: ETCHEVERRY (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 201007/08/2010
De: Patrick DEVAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2010-08-17"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Août 201006/08/2010
De: Deputte (Bertrand, Jacques, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
date_debut="2010-10-05"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Favre (Yves, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2010-10-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Minoux (Josiane, Germaine, Marguerite), épouse Kuhn
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale des territoires du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Riquier (Dominique, Philippe, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pontivy
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Guez (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Jean Pierre Le Carlier de Veslud
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale « travail »
Groupe:
date_debut="2010-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Août 201005/08/2010
De: Armand HUBY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Soriano (Paul)
Objet:
dans son corps d'origine et admis, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2010-09-17"
depart_retraite
réintégration
05 Août 201005/08/2010
De: Guy ROBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 novembre 2010
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Marie-Odile BAUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 octobre 2010
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Sabine BERTHIER, épouse FOULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 décembre 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Marcel FOULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Edmond STENGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er octobre 2010
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Pélissier (Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2011-01-08"
depart_retraite
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Gombert (Alain)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2010-10-02"
depart_retraite
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Borderes (Michel, Alexandre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Août 201004/08/2010
De: Puy (Gérard, Guy, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2010-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Août 201003/08/2010
De: Christiane NICOLAS SZKLAREK
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2010-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Août 201003/08/2010
De: Paule COLONNA
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de la Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Août 201003/08/2010
De: Yolande LEGER
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2010-07-25"
depart_retraite
radiation
03 Août 201003/08/2010
De: André VALETTE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Août 201003/08/2010
De: Jacques NORIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 novembre 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Août 201003/08/2010
De: Geneviève BERNARD-DEUST, épouse HELFRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 janvier 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Août 201003/08/2010
De: Maurice BESTAGNO
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 janvier 2011
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Nîmes, atteint par la limite d'âge le
28 juillet 2008
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
03 Août 201003/08/2010
De: Noëlie PORAS, épouse ROUCHY
Objet:
des cadres de la magistrature le
22 janvier 2011
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France, atteinte par la limite d'âge le
22 juillet 2008
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
03 Août 201003/08/2010
De: Sophie TAUVEL, veuve SAMAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment conseillère à la cour d'appel de Rouen, placée en congé de longue durée
Groupe:
date_debut="2010-09-27"
cour_appel="Rouen, Placée en Congé de Longue Durée"
depart_retraite
admission
03 Août 201003/08/2010
De: Françoise BRICCHI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec effet rétroactif
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
03 Août 201003/08/2010
De: Pechin (André, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Cottet (Martine, Odette), épouse Pichou
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Jean-Joseph Michel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
date_debut="2010-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Blanc (Germaine, Jane), épouse Morand
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affectée à VetAgroSup-campus Lyon
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Flesch (Gérard, Eugène, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Bonnet (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2010-09-07"
depart_retraite
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Pomero (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-11-02"
depart_retraite
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Florence Darmon
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
9 mai 2005
date_debut="2010-08-24"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Juillet 201031/07/2010
De: Nussbaum (Alain, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er août 2007
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Juillet 201030/07/2010
De: François Thomazeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
30 Juillet 201030/07/2010
De: Claude FORAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Alexandre LINDEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 14 décembre 2010, 13 décembre 2013
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-Louise GILIBERT, épouse DESGRANGES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 24 mars 2011, 23 mars 2014
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-France LAGRANGE, épouse MAZARS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 10 janvier 2011, 9 janvier 2014
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Gervaise TAFFALEAU, épouse KNOLL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
avocat général près la Cour de cassation, 17 octobre 2010, 16 octobre 2013
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Hernandez (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 201028/07/2010
De: Hubert REDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 201028/07/2010
De: Marc PORIN
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2010-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Juillet 201028/07/2010
De: Duhamel (Jack)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Juillet 201028/07/2010
De: Trouche (Gérard, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à AgroSup Dijon
date_debut="2010-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Beau (Maryline, Juliette, Claire), épouse Thuault
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires des Yvelines
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détachée depuis le
1er juillet 2007
Groupe:
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Juillet 201027/07/2010
De: Rigolt (Danielle, Claude), épouse Bagneki
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Baudot (Bernard, Jean, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
Groupe:
date_debut="2010-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Mora (Liliane, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Villevieille (Michel, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de l'Isère
Groupe:
date_debut="2010-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Gaiffe (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Hamel (Cécile), veuve Hibral
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Ausseil (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-03-11"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Nathalie PENNACCHIO, épouse LE RENDU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Marie-Jeanne BIEVELOT, épouse SIMONIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Nicole HOPPENOT, épouse BLONDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Claire GOY, épouse DESPLAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Véronique POUCHARD, épouse CLAVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-11-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Martine RICHARD, épouse BOUJU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2010-09-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Michel VERTUEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Pierre RICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller-secrétaire général à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Jean-François BLANCHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
date_debut="2010-09-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Floranne (Henri, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée professionnel agricole de Saint-Gaudens
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Yves Guillaume
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Françoise Barnaba
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-03-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Hélène BOURCET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Philippe DAMAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-11-17"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Marie-Sylvie DÉSIRÉ-FOURRÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteinte par la limite d'âge le
7 décembre 2010
Groupe:
date_debut="2010-12-08"
date_fin="2010-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Josée MISSIKA, épouse GROUMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Jean-Pierre MATHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
date_debut="2010-11-26"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Martine Lantinier, épouse Dufaure
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directrice d'établissement hors classe, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Vic-en-Bigorre
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, détachée depuis le
1er janvier 2004
Groupe:
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Juillet 201023/07/2010
De: Bracquart (Jean-Luc, Michel, Benoît, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Oise
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
18 octobre 1999
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Juillet 201023/07/2010
De: Rabineau (Yves, André, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Crézancy
Groupe:
date_debut="2010-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Catherine Poursat, épouse Chevalier
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée à AgroParisTech Paris, à temps partiel 80 % depuis le
1er mars 2010
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Juillet 201022/07/2010
De: Hervé Marzin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Nival (Christian, René, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Aveyron
Groupe:
date_debut="2010-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Norguet (Clotilde, Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général, sous-direction du développement professionnel et des relations sociales, bureau des pensions
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Alain Girbal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal de l'Imprimerie nationale, affecté à la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean-Paul Triballier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (service du contrôle général économique et financier)
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean-Paul Brocheton
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Office national des forêts
trésorier-payeur général de 3e catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2010-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Juillet 201021/07/2010
De: Jean-Paul Cordeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 201021/07/2010
De: Hoareau (Marc, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de La Réunion
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 201021/07/2010
De: Patrick PLETS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juillet 201021/07/2010
De: Patrick-Gilbert FRANCOZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
21 Juillet 201021/07/2010
De: Danièle DEVILLERS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
21 Juillet 201021/07/2010
De: Tessarotto (Guy, Isidore)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, assistant technique à la direction de la recherche et des ressources pédagogiques de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 201020/07/2010
De: Marie-Christine GEORGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du premier grade, précédemment conseillère à la cour d'appel de Paris, placée en congé de longue durée
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_appel="Paris, Placée en Congé de Longue Durée"
magistrat
depart_retraite
admission
20 Juillet 201020/07/2010
De: Maury (Pierre, Marius, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne
Groupe:
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Mourel (Michel, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, administration centrale, direction générale de l'aménagement du logement et de la nature
Groupe:
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Bergeot (François, Henri, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'inventaire forestier national
Groupe:
date_debut="2010-07-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Pierre Marie Alvernhe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction départementale des territoires de la Creuse
Groupe:
date_debut="2010-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Hubert GRANDVAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2010-10-31"
depart_retraite
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Gérard Raffier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angoulême
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 201016/07/2010
De: Pichon (René, Jean, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2010-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 201016/07/2010
De: Peyraud (Jean-Pierre, Marie, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Oise
Groupe:
date_debut="2010-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 201016/07/2010
De: Marty (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
date_debut="2010-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 201016/07/2010
De: Chantry (Pierre, Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général, service de la statistique et de la prospective, sous-direction des synthèses statistiques et des revenus, bureau des statistiques sur les productions et les comptabilités agricoles
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juillet 201014/07/2010
De: Lecrecq (Ghislaine), épouse Bricard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-09-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juillet 201014/07/2010
De: Guillot (Rémi)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juillet 201014/07/2010
De: Couture (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
date_debut="2010-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juillet 201014/07/2010
De: Arthuis (Huguette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pasquet (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thomas (Daniel, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre Gabrié
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire contrôleur général des assurances, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2010-10-26"
depart_retraite
réintégration
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean DUCHENE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Michel BESSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique principal (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Chantal BOILEAU, épouse LEVEQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée principale d'administration au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Christine MARITT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée principale d'administration au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-11-03"
depart_retraite
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Janine LEROUX, épouse FLAMBARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attaché principal d'administration au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bonnemaison (Guy, Philippe, Patrick)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2009
auprès du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Juillet 201010/07/2010
De: Jacqueline Portal
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Yssingeaux Le Puy à temps partiel 90 % depuis le
1er septembre 2002
Groupe:
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Juillet 201010/07/2010
De:
Colette
Objet:
dans son corps d'origine
admise d'office
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Danielle ROGER, attachée d'administration, en disponibilité depuis le
10 novembre 2005
date_debut="2008-11-10"
depart_retraite
réintégration
10 Juillet 201010/07/2010
De: Eliane Bussière, épouse Palluet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Meymac
Groupe:
date_debut="2010-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 201010/07/2010
De: Marie-Chantal MUSSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 201010/07/2010
De: LATGE (Marie-Aimée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 201010/07/2010
De: Duquenoy (Albert, Georges, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à AgroParisTech Massy
date_debut="2010-09-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 201009/07/2010
De: Giordana Marafini, épouse Maurin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2010-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 201009/07/2010
De: Marie WIERINK
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail
date_debut="2010-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Juillet 201009/07/2010
De: Jacqueline CUENCA
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2010-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Juillet 201009/07/2010
De: Gérard VOLDOIRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Juillet 201009/07/2010
De: DELMAS (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 201009/07/2010
De: COMBES (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, placé en position hors cadre
date_debut="2010-11-24"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Juillet 201009/07/2010
De: Chapelle (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juillet 201008/07/2010
De: Lucie PERROT, épouse GABORY
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 décembre 2010
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, atteinte par la limite d'âge le
26 mars 2010
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Claude SARTHOU
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 novembre 2010
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le
17 novembre 2007
bénéficiant du recul de cette limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
date_fin="2008-11-17"
a_sa_demande
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Marie-Joëlle CORRE, épouse BEGON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
admission
08 Juillet 201008/07/2010
De: Auzanneau (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant du 9e bataillon du matériel de l'armée de terre à Poitiers
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201007/07/2010
De: Isnard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2010-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201007/07/2010
De: Michèle DESCOUBES
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de la Gironde
Groupe:
date_debut="2010-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jean POPPON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale du Rhône
Groupe:
date_debut="2010-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: Ghislaine FREREJOUAN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de la Vendée
Groupe:
date_debut="2010-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: Germa (Serge)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2010-10-07"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: Laloux (Bernadette)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-10-04"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: VOIZOT (Daniel)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2010-10-04"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: POMMERET (Gilles)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration)
date_debut="2010-12-30"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: Renouard (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201007/07/2010
De: François Monier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2010-06-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Juillet 201007/07/2010
De: COUANON (Alain)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2010-11-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
06 Juillet 201006/07/2010
De: Jean-Pierre LAVAL
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 201006/07/2010
De: Denis Bigot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2010-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Louis Choquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Marc Charon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
Groupe:
date_debut="2010-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 201003/07/2010
De: GODOT (Dominique, Patrice, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
Groupe:
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Francis OGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 septembre 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gaëtane JOUANNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 novembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jacques Tessier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 novembre 2010
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: François-Louis Coste
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 octobre 2010
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Pierre Schilli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 octobre 2010
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pierrette CODINA, épouse HANDEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 décembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: François BORDO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 décembre 2010
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Christiane SIMON, épouse CARTILLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 novembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Philippe SIRARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 décembre 2010
vice-président chargé des fonctions de juge pour enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Hervé PAVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: François NICOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 novembre 2010
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Edmond BISIAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 novembre 2010
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jean-Louis FROMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Marie-José PERCHERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jacques NICOLLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Christian TOULZA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Roselyne CREPIN, épouse MAURIES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Dominique ROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Dominique SCHAFFHAUSER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jean-Claude BONNAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 novembre 2010
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jean-Yves DUVAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Claudine RENOU-FAGES
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de la justice et des libertés, actuellement en position de détachement auprès de l'agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2010-11-22"
depart_retraite
réintégration
01 Juillet 201001/07/2010
De: Rémy MAUGER
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-10-06"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Dormy (Bernard)
Objet:
pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2010-09-18"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jacques Lenain
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
01 Juillet 201001/07/2010
De: Richard (Yves, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-09-26"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juin 201029/06/2010
De: Joël SERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201026/06/2010
De: Henri PALAYER
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Juin 201026/06/2010
De: Daniel FILLY
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2010-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Juin 201026/06/2010
De: Vivier (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2010-12-22"
depart_retraite
admission
26 Juin 201026/06/2010
De: Gallay (Guy, Jean, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: JEANDET-MENGUAL (Emmanuèle)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2010-12-15"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
25 Juin 201025/06/2010
De: ROUSSILLE (Bernadette)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2010-10-21"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
25 Juin 201025/06/2010
De: Marie-France COMBIER
Objet:
dans le corps des sous-préfets
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile
sous-préfète hors-classe, détachée
date_debut="2010-11-16"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
25 Juin 201025/06/2010
De: Royer (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2010-10-18"
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Bessemoulin (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2010-11-19"
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Vernhes (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2010-11-11"
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Cagniart (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2010-10-03"
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Klaus (Vladislav)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-10-04"
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: André (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2010-10-01"
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Vidal (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Jousserand (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Cailleau (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Jakubowski (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres du ministère de la défense
ingénieur d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201024/06/2010
De: Jaffre (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de la société DCNS Etablissement Propulsion Indret
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201024/06/2010
De:
Leyat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-05"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Juin 201024/06/2010
De: Bulyez (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de DCNS CMS Le Mourillon
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201023/06/2010
De: BACHELIN Jacques
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-09-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 201023/06/2010
De: Mangner (Mireille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
date_debut="2011-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201023/06/2010
De: Silvestre (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201023/06/2010
De: Lapeyre (Françoise, Roberte, Josiane)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ondes
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Juin 201022/06/2010
De: Ricard (Jean-Marc, Gabriel, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
9 avril 1996
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Juin 201022/06/2010
De: Eric MERLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: Bernard GRYNKO
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Juin 201022/06/2010
De: Choisnel (Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-05-10"
depart_retraite
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: Genthon (Béatrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 201019/06/2010
De: Marie-Thérèse FANTAPPIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-09"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
19 Juin 201019/06/2010
De: Serge MORNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-10-29"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
19 Juin 201019/06/2010
De: Robert Mairot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Yves BERRUYER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-12-01"
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Jean-Loup LARGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Jean-Marie LEMAHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Alain POYDENOT d'ORO de PONTONX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Albert LEQUIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Gilles LEMAI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Joël BERTHOUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-11-16"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: François BERNAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Christiane PIGNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
14 octobre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement de cette ville
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Danièle GANANCIA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
10 août 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Gilles BRUDY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
19 octobre 2010
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Lafite (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: CUBERO (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général adjoint de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Groupe:
date_debut="2010-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Serge DEGALLAIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2010-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Xavier Fels
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2010-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Luc Sibiude
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2010-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean de Ponton d'Amécourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2010-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Yvon Roé d'Albert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2010-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Alain LEDUCQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-21"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Bernard HECKEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Bernard LAFFET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Jacqueline MURAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Frédéric MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-17"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Dominique GAILLETON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Francis ZAPATA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-02-07"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Etienne GRANGÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Claude REYNOIRD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-31"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: SPARFEL (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: BAUCHÉ (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: PRÉVOT (Martial)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2010-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Crédeville (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
expert de haut niveau, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe placé en service détaché
Groupe:
date_debut="2010-09-18"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
16 Juin 201016/06/2010
De: Delourme (Michèle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
expert de haut niveau, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
administratrice civile hors classe, placée en service détaché
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
16 Juin 201016/06/2010
De: Soudan (Pierre-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter 17 septembre 2010
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juin 201016/06/2010
De: Yves RIPERT
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur départemental interministériel adjoint du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Juin 201015/06/2010
De: Goxe (Michel)
Objet:
pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
depart_retraite
admission
15 Juin 201015/06/2010
De: Martinand (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2010-11-03"
depart_retraite
admission
15 Juin 201015/06/2010
De: Ray (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-05-01"
depart_retraite
admission
15 Juin 201015/06/2010
De: Gisèle MARTINEZ
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2010-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Juin 201012/06/2010
De: Jacqueline HUBERT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
Groupe:
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Juin 201012/06/2010
De: Gérard Hordé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice et des libertés
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2010-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 201012/06/2010
De: Vandros (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-12-05"
depart_retraite
admission
12 Juin 201012/06/2010
De: Marie-Madeleine Gadier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201012/06/2010
De: Jacky Granet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
12 Juin 201012/06/2010
De: Soriano (Huguette, Marie, Paule)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Flour
Groupe:
date_debut="2010-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 201011/06/2010
De: Françoise FABER
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
à compter 4 novembre 2010
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de la Moselle
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Juin 201011/06/2010
De: Daniel BOUCHET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Juin 201011/06/2010
De: Philippe Melchior
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2010-06-12"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
depart_retraite
admission
11 Juin 201011/06/2010
De: POUEY (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur général des mines
date_debut="2010-10-01"
depart_retraite
admission
11 Juin 201011/06/2010
De: LEPERCHEY (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-09-01"
depart_retraite
admission
11 Juin 201011/06/2010
De: HOFMANN (Samy)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2010-10-18"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
11 Juin 201011/06/2010
De: Françoise MORIN, épouse DUBREUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-07-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 201011/06/2010
De: Yvan LECUIVRE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général des services de la région Champagne-Ardenne, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
11 Juin 201011/06/2010
De: Francis Stéphan
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
12 février 2007
auprès de l'Agence française de développement
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Juin 201010/06/2010
De: Carrette (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, mis à la disposition du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Nicolas (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, placé en cessation anticipée d'activité depuis le
1er janvier 2009
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Lemière (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion à la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, placé en position hors cadres auprès de la société DCNS (DCNS établissement Cherbourg)
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Gazon (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais propulseurs de Saclay
Groupe:
date_debut="2010-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Broncy (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2010-08-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Le Hir (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, placé en cessation anticipée d'activité depuis le
1er octobre 2006
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Winandy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, laboratoire de recherches balistique et aéronautique, à Vernon
Groupe:
date_debut="2010-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Lejon (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des plans, des programmes et du budget, à Bagneux
Groupe:
date_debut="2010-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Lecesne (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, à Vernon
Groupe:
date_debut="2010-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Peguet (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, sous-direction des systèmes d'information, à Arcueil
Groupe:
date_debut="2010-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Auneau (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Dominique GARREAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Juin 201010/06/2010
De: Serge SYNAKIEWICZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Michel GILBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2010-08-02"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: BOURGOIS (Jacques)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle, du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Catherine GARDAVAUD-MYSLAKOWSKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée économique (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Alain GALLIANO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2010-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Barilari (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2010-06-22"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Laurence QUINET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Groupe:
date_debut="2010-05-09"
depart_retraite
radiation
09 Juin 201009/06/2010
De: Patrick LAPERSONNE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2010-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Juin 201009/06/2010
De: Marie Claude RAT
Objet:
des cadres et admise, suite
à faire valoir ses droits à la retraite
par anticipation
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2010-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Juin 201009/06/2010
De: Vaillant BIARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, affecté auprès de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 201009/06/2010
De: Charles COUFFIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 201009/06/2010
De: Mélinand (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, sous-direction des systèmes de management à Paris
Groupe:
date_debut="2010-08-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 201008/06/2010
De: Pierre BRUEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201005/06/2010
De: Jean-Pierre VARLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal de l'Imprimerie nationale, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en position de détachement au ministère de l'éducation nationale
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Juin 201005/06/2010
De: Yvan-Marie HOUSSARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (en disponibilité)
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Juin 201005/06/2010
De: Michaud (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2010-06-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
admission
05 Juin 201005/06/2010
De: MEJANES (Jean-François, Marcel, Marius)
Objet:
des cadres de l'administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conservateur en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2010-07-14"
depart_retraite
radiation
04 Juin 201004/06/2010
De: Salvat (Jean-Pierre, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Castelnaudary
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201004/06/2010
De: Hervé MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 201004/06/2010
De: Pierre BRUNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2010-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201004/06/2010
De: Henri CHAVRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge le
27 juillet 2009
bénéficiant du recul de cette limite d'âge
Groupe:
date_debut="2010-07-28"
date_fin="2010-09-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
admission
04 Juin 201004/06/2010
De: Duchesne (Jean, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Agrocampus Ouest, centre d'Angers
Groupe:
date_debut="2010-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juin 201003/06/2010
De: Marceau Tirloir
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente
date_debut="2010-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juin 201003/06/2010
De: Jean-René CURTA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juin 201003/06/2010
De: Philippe OUDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
architecte en chef des monuments historiques
date_debut="2010-04-24"
depart_retraite
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: Bernard VOINCHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
architecte en chef des monuments historiques
date_debut="2010-04-06"
depart_retraite
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: Le (Bernard, Paul, Yves, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Vourch, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le
2 septembre 1996
date_debut="2010-09-12"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Juin 201002/06/2010
De: Balard (Joël, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez La Roque
Groupe:
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: Alloix (Pierre, Marie, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
date_debut="2010-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: Royer (Philippe, Michel, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, affecté à l'Etablissement national d'enseignement agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: de Montgolfier (Jean, Marie, Michel )
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-07-03"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: Guérin (Jean-Luc, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
date_debut="2010-07-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Ponts, des eaux et des forêts"
depart_retraite
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: Gérard ROSENTHAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: Jean-Jacques DRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: Maryse HARLOUCHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: Jacques BODIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2010-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juin 201001/06/2010
De: Monique CRESSEYLS-PAULHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juin 201001/06/2010
De: Guy FERREIRA DA SILVA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2010-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Juin 201001/06/2010
De: Jean-Claude DRUMEZ
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi (CGEFI)
date_debut="2010-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juin 201001/06/2010
De: Schwarz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-08-09"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
30 Mai 201030/05/2010
De: Colin (Gérard, Pierre, Marie, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'exploitation agricole de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2010-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 201029/05/2010
De: Georges Thoma
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mai 201028/05/2010
De: Miclet (Gérard, Marie, Bernard, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à SupAgro site de Montpellier
Groupe:
date_debut="2010-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mai 201027/05/2010
De: Jean-Pierre Mercier
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er août 1991
auprès du Conseil général de la Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Mai 201027/05/2010
De: Jeannin (Guy, Pierre, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2010-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mai 201027/05/2010
De: Lagadic (Jean-Claude, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de La Loire
Groupe:
date_debut="2010-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mai 201027/05/2010
De: Bernard CHABEAUDY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mai 201026/05/2010
De: Agnès RIETSCH, épouse LUCCIONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 décembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
26 Mai 201026/05/2010
De: Marianne LASSNER, épouse BEJAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
17 décembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
26 Mai 201026/05/2010
De: Hélène MARECHAL, épouse SOTTET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 septembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
26 Mai 201026/05/2010
De: De (Guy, Jean, Marie, Joseph, Oscar)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Isère
Vallée, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
date_debut="2010-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Mai 201022/05/2010
De: Bouchon (Claudine, Patricia), épouse Bonnestève
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, chef du service finances à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mai 201022/05/2010
De: Christiane LENFANT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2010-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
22 Mai 201022/05/2010
De: Marie-Thérèse CAPITAINE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
22 Mai 201022/05/2010
De: André TEXIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, en cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="2010-10-09"
depart_retraite
radiation
22 Mai 201022/05/2010
De: LE BOEUF (Charles)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
22 Mai 201022/05/2010
De: BARBEYRON (Richard)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
date_debut="2010-11-04"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
22 Mai 201022/05/2010
De: BANOS-ROBLES (Bernard)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2010-10-05"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
22 Mai 201022/05/2010
De: Claude ANFRAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de limite d'âge
administrateur civil hors classe, rattaché au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Mai 201022/05/2010
De: Courtas (Jean, Joseph, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
21 Mai 201021/05/2010
De: Kieffer (Huguette), épouse Fauth
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 201021/05/2010
De: Bistue (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la base aérienne 120 de Cazaux, à La Teste-de-Buch
date_debut="2010-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 201021/05/2010
De: Lenoble (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement - techniques aéronautiques, à Balma
Groupe:
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 201020/05/2010
De: Marcel BIELLE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2010-09-05"
depart_retraite
radiation
20 Mai 201020/05/2010
De: Michel BOURGEOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 201020/05/2010
De: Clara Gaymard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
20 Mai 201020/05/2010
De: Gilles DHUMERELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe DUFOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 201019/05/2010
De: Henry (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-22"
depart_retraite
admission
19 Mai 201019/05/2010
De: Peretti (Marie-Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 201018/05/2010
De: Mathieu (Nicole), épouse Benoît
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 201018/05/2010
De: Alain CHAULET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mai 201018/05/2010
De: Michel VAUZELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2010-08-15"
prefet
depart_retraite
admission
18 Mai 201018/05/2010
De: Vesseron (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2010-09-18"
depart_retraite
admission
18 Mai 201018/05/2010
De: Petit (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 201018/05/2010
De: GALOPIN (Frédéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef d'unité opérationnelle de 6e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 201018/05/2010
De: Périnet (François, Ernest)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2007
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Mai 201016/05/2010
De: Brugneaux (Michel, Marie, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Châlons-en-Champagne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2009
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 201016/05/2010
De: Dancette (Daniel, Marie, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2008
Groupe:
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Mai 201016/05/2010
De: Abrieu (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-08-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 201016/05/2010
De: Joël SPECQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201016/05/2010
De: Druelle (Jean-Claude)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste
Groupe:
date_debut="2010-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Mai 201016/05/2010
De: Guérin (Jean-Claude)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste
Groupe:
date_debut="2010-07-21"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Mai 201016/05/2010
De: Prades (Max)
Objet:
pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2010-08-10"
depart_retraite
admission
16 Mai 201016/05/2010
De: JAFFRÉ (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 201016/05/2010
De: Roman (José)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite
admission
16 Mai 201016/05/2010
De: Robert (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-07-09"
depart_retraite
admission
16 Mai 201016/05/2010
De: Sabine CHAUVEL, née BAFCOP
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure de l'industrie et des mines à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Paul CHAPUIS
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Paul CLEMENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
19 juillet 2010
Groupe:
date_debut="2010-07-20"
date_fin="2010-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite
admission
15 Mai 201015/05/2010
De: Gueniot (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-06"
depart_retraite
admission
15 Mai 201015/05/2010
De: Cohen (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-01-10"
depart_retraite
admission
15 Mai 201015/05/2010
De: René FORGUES
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
15 Mai 201015/05/2010
De: Tanniou (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2010-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 201015/05/2010
De: Desraisses (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-09-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Isabelle BOURGOIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
25 octobre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Jeanne-Marie CHIAVERINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2010
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: François FILLERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 décembre 2010
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Elisabeth GIRAUD, épouse FREDERICKSEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 septembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Cognac"
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Annette PETREAUX, épouse VULLIEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Gérard ZEMERLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 octobre 2010
président du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Marie-Agnès PLEAU, épouse LAZES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2010
présidente du tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Pierre DELPECH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 octobre 2010
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Henry RENAULDON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2010
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Aude BARDET, épouse LEFEBVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 octobre 2010
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Michel POLANCHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 octobre 2010
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Jacques LAMEYRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 octobre 2010
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Barruet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2010-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: DJELASSI, née DUBUISSON (Jocelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée à la délégation interministérielle à la lutte contre la grippe aviaire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Jean-Marc Gourdon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2010-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 201012/05/2010
De: Lasconjarias (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 201012/05/2010
De: Lacoste (Pierre-Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 201012/05/2010
De: Vaills (Andrée, Roselyne), épouse Merrien
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2010-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 201011/05/2010
De: Suchovsky (Marie-Paule, Andrée), épouse Mousse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2010-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 201011/05/2010
De: Christian MORETTO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal de l'Imprimerie nationale, 6e échelon, à la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2010-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 201011/05/2010
De: Claude MAGNIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale de la Somme
Groupe:
date_debut="2010-09-13"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Mai 201011/05/2010
De: Jacques Sallois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2010-06-25"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201011/05/2010
De: Chéron (Christian, Frédéric, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à d'autres structures des services déconcentrés
Groupe:
date_debut="2010-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mai 201008/05/2010
De: AVENEL (Dominique)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2010-09-14"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
radiation
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Paul Sainmont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2010-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mai 201007/05/2010
De: Philippe DUBROCA
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2010-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Mai 201007/05/2010
De: Apik (Solange)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
administratrice civile hors classe, détachée
Groupe:
date_debut="2010-06-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
06 Mai 201006/05/2010
De: Debien (Serge)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Mai 201005/05/2010
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.