depart_retraite

De: Salavize (Annie, Paulette), épouse Soyeux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2012-01-08"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024720978(source JORF)
admission
28 Octobre 201128/10/2011
De: Jean-Pierre Comparot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024720976(source JORF)
admission
28 Octobre 201128/10/2011
De: Serge Bagot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024720943(source JORF)
admission
28 Octobre 201128/10/2011
De: Michel GERBER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024720929(source JORF)
admission
28 Octobre 201128/10/2011
De: Vincent-Marie Canivet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote, affecté à l'Imprimerie nationale de Douai
Groupe:
Imprimerie nationale
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024718181(source JORF)
admission
27 Octobre 201127/10/2011
De: Gérard Di Pizzo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024718171(source JORF)
admission
27 Octobre 201127/10/2011
De: Demeulenaere (Fernand, Paul, Emile, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024695689(source JORF)
admission
22 Octobre 201122/10/2011
De: Pierre Penet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024695668(source JORF)
admission
22 Octobre 201122/10/2011
De: Colette Dejoie, née Delamotte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024695666(source JORF)
admission
22 Octobre 201122/10/2011
De: Jean-Loup DRUBIGNY
Objet:
dans le corps des sous-préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur auprès de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
sous-préfet hors-classe, détaché
Groupe:
Direction auprès de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
date_debut="2011-11-12"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000024695659(source JORF)
réintégration
22 Octobre 201122/10/2011
De: AUDIGE (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000024695639(source JORF)
admission
22 Octobre 201122/10/2011
De: COHEN (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024695637(source JORF)
admission
22 Octobre 201122/10/2011
De: Jean-Paul Vergnerie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024691475(source JORF)
admission
21 Octobre 201121/10/2011
De: Alain FOULQUIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 28 avril 2012, 27 avril 2015
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 28 avril 2012, 27 avril 2015
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024691438(source JORF)
admission
21 Octobre 201121/10/2011
De: Jean-Claude POMETAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 18 mars 2012, 17 mars 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 18 mars 2012, 17 mars 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024691438(source JORF)
admission
21 Octobre 201121/10/2011
De: Jean-Michel BRUNTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
avocat général à la Cour de cassation, 21 mars 2012, 20 mars 2014
Groupe:
Cour de cassation, 21 mars 2012, 20 mars 2014
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024691438(source JORF)
admission
21 Octobre 201121/10/2011
De: Béatrice CORNILLE, épouse de BEAUPUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
avocat général à la Cour de cassation, 7 février 2012, 6 février 2015
Groupe:
Cour de cassation, 7 février 2012, 6 février 2015
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024691438(source JORF)
admission
21 Octobre 201121/10/2011
De: Christian Merlin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, maintenu en activité dans l'intérêt du service
inclus
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2011-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale, maintenu en activité dans l'intérêt du service"
depart_retraite
MENI1122852A(source BOEN)
admission
20 Octobre 201120/10/2011
De: Notteghem (Jean-Loup, Roland, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à SupAgro, site de Montpellier
Groupe:
Montpellier
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024686395(source JORF)
admission
20 Octobre 201120/10/2011
De: Dubois (Dominique, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Prisque, épouse Rios de Diego, attachée principale d'administration, affectée à FranceAgriMer
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024686391(source JORF)
admission
20 Octobre 201120/10/2011
De: Monique Sifflet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024686376(source JORF)
admission
20 Octobre 201120/10/2011
De: Simonpietri (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024686372(source JORF)
admission
20 Octobre 201120/10/2011
De: Triquoire, épouse Hernio (Pascale)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense, détachée dans un emploi de conseiller d'administration de la défense
Groupe:
Défense
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024686354(source JORF)
admission
20 Octobre 201120/10/2011
De: Daniel Coupez
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Cher
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024683251(source JORF)
admission
19 Octobre 201119/10/2011
De: Camilli (Daniel, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024683249(source JORF)
admission
19 Octobre 201119/10/2011
De: Culty (Alain, Maurice, Emile)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de la Loire, à temps partiel 80 % depuis le
1er juin 2007
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de la Loire
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024683247(source JORF)
réintégration
19 Octobre 201119/10/2011
De: Charon (Alain, Paul, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
Secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000024683245(source JORF)
admission
19 Octobre 201119/10/2011
De: Clerc (Yves, Robert, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'exploitation agricole de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Exploitation agricole de Saint-Germain-en-Laye
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024683243(source JORF)
admission
19 Octobre 201119/10/2011
De: Cravéro (Gérard, André, Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024683241(source JORF)
admission
19 Octobre 201119/10/2011
De: Vaucouloux (Martine, Patricia), épouse Andrillon
Objet:
à l'issue de sa cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général technologique agricole de La Roche-sur-Foron
Groupe:
Lycée d'enseignement général technologique agricole de La Roche-sur-Foron
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024683239(source JORF)
admission
19 Octobre 201119/10/2011
De: Durot (Guy, Jacques, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Oise
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Oise
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024683237(source JORF)
admission
19 Octobre 201119/10/2011
De: BENOIN (Gabriel)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
depart_retraite
JORFTEXT000024683218(source JORF)
réintégration
19 Octobre 201119/10/2011
De: Montassier (Claude, Léon, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024679989(source JORF)
admission
18 Octobre 201118/10/2011
De: Bruno BARRAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-12-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024679933(source JORF)
admission
18 Octobre 201118/10/2011
De: François Le Goff
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-02-20"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024668413(source JORF)
admission
15 Octobre 201115/10/2011
De: Chantal Jourdan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
Groupe:
Prefecture - Mme Jourdan (Chantal)
date_debut="2012-01-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000024668351(source JORF)
admission
15 Octobre 201115/10/2011
De: Solovieff, née Schmitt (Sabine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-03-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024666156(source JORF)
admission
14 Octobre 201114/10/2011
De: Alain MOREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024666154(source JORF)
admission
14 Octobre 201114/10/2011
De: Chatroux (Dominique), épouse Basin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024666097(source JORF)
admission
14 Octobre 201114/10/2011
De: Jean-Louis Dervin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024663303(source JORF)
admission
13 Octobre 201113/10/2011
De: Breton (Jean-Pierre, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024663301(source JORF)
admission
13 Octobre 201113/10/2011
De: Jean-Jacques Chevalier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-12-29"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024663283(source JORF)
admission
13 Octobre 201113/10/2011
De: Nicole PICHON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000024663279(source JORF)
admission
13 Octobre 201113/10/2011
De: Henri Guitard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2012-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024656023(source JORF)
admission
11 Octobre 201111/10/2011
De: Jeannine FELMY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-10-25"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024645978(source JORF)
admission
09 Octobre 201109/10/2011
De: Goineau (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2012-01-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024645473(source JORF)
admission
08 Octobre 201108/10/2011
De: Picot (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024645469(source JORF)
admission
08 Octobre 201108/10/2011
De: Félix Squarcini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à l'échelon fonctionnel au centre de détention d'Argentan
Groupe:
Centre de détention d'Argentan
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Argentan"
JORFTEXT000024645455(source JORF)
admission
08 Octobre 201108/10/2011
De: Christian Talieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe au 5e échelon au centre pénitentiaire de Saint-Denis
Groupe:
Centre pénitentiaire de Saint-Denis
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024645453(source JORF)
admission
08 Octobre 201108/10/2011
De: Jean-Claude Bozzi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe au 5e échelon à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
date_debut="2011-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024645451(source JORF)
admission
08 Octobre 201108/10/2011
De: Christian Merlin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, maintenu en activité dans l'intérêt du service
inclus
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2011-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale, maintenu en activité dans l'intérêt du service"
depart_retraite
JORFTEXT000024643032(source JORF)
admission
07 Octobre 201107/10/2011
De: Robert DIETENBECK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2011-12-23"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024643004(source JORF)
admission
07 Octobre 201107/10/2011
De: Armand GASS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe au 3e chevron, HEA3 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Est
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024643000(source JORF)
admission
07 Octobre 201107/10/2011
De: Daniel PHILIPPON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur territorial, au 5e échelon, HEB, 3e chevron, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
directeur des services pénitentiaires hors classe à l'échelon fonctionnel ― HEA, 3e chevron à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, détaché dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024642998(source JORF)
admission
07 Octobre 201107/10/2011
De: Joaquim PUEYO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à l'échelon fonctionnel ― HEA, 3e chevron, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (5e échelon ― 3e chevron de la HEB), inspecteur territorial à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Grand-Ouest
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024642996(source JORF)
admission
07 Octobre 201107/10/2011
De: Vuillecard (Béatrice), épouse Davin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 3, L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseillère pour l'action sociale de la défense en fonction à la direction locale de l'action sociale de l'armée de terre zone Nord-Ouest à Rennes
Groupe:
Conseil pour l'action sociale de la défense en fonction à la direction locale de l'action sociale de l'armée de terre zone Nord-Ouest à Rennes
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024642990(source JORF)
admission
07 Octobre 201107/10/2011
De: Bonté (Louis-Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2011-12-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024642979(source JORF)
réintégration
07 Octobre 201107/10/2011
De: Louis Agam
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires de la Mayenne
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024632311(source JORF)
admission
06 Octobre 201106/10/2011
De: Jean Lucchesi-Palli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024632304(source JORF)
admission
06 Octobre 201106/10/2011
De: Jean-Claude DURIEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024632301(source JORF)
admission
06 Octobre 201106/10/2011
De: Mouffard (Danièle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice déléguée de l'île de Mayotte auprès de l'agence régionale de santé de Mayotte - océan Indien, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
administratrice civile hors classe, placée en service détaché
Groupe:
Direction déléguée de l'île de Mayotte auprès de l'agence régionale de santé de Mayotte - océan Indien, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
date_debut="2012-01-21"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024632273(source JORF)
réintégration
06 Octobre 201106/10/2011
De: Soeun Chey
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024629287(source JORF)
admission
05 Octobre 201105/10/2011
De: Couanon (Nicole, Denise, Simone, Andrée)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charente, à temps partiel 80 % depuis le
1er mars 2011
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charente, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024629285(source JORF)
réintégration
05 Octobre 201105/10/2011
De: Christian (Bruno, Marie, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Groulard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale Ile-de-France Nord-Ouest, agence de Versailles
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024629283(source JORF)
admission
05 Octobre 201105/10/2011
De: Menanteau (Jean-Jacques, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Sarthe
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024629281(source JORF)
admission
05 Octobre 201105/10/2011
De: Grandmougin (Martial, Georges, Léon)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le
10 mars 1985
auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
date_debut="2011-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024629279(source JORF)
réintégration
05 Octobre 201105/10/2011
De: Marie-Antoinette RENUCCI
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office pour limite d'âge
directrice du travail, affectée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2012-01-10"
depart_retraite
JORFTEXT000024629259(source JORF)
radiation
05 Octobre 201105/10/2011
De: Marie-Thérèse NEBOIS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de la Drôme
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de la Drôme
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024629257(source JORF)
radiation
05 Octobre 201105/10/2011
De: Le Mée, épouse Picard (Marie-Noëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense en fonction à la direction locale de l'action sociale de l'armée de terre zone nord-ouest, échelon social d'encadrement et de délivrance de prestations sociales de Rennes
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense en fonction à la direction locale de l'action sociale de l'armée de terre zone nord-ouest, échelon social d'encadrement et de délivrance de prestations sociales de Rennes
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024629239(source JORF)
admission
05 Octobre 201105/10/2011
De: Rioust de Largentaye (Bertrand)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2011-10-12"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024629226(source JORF)
réintégration
05 Octobre 201105/10/2011
De: Brun (Patrick, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024627235(source JORF)
admission
04 Octobre 201104/10/2011
De: Mireille CHANFRAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
vice-présidente au tribunal de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Marie-Aimée ROEHRIG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Patrice SOTERO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2012
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Alain CASTAING
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Jeannie GARCIA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 avril 2012
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Alain ROLLAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Charles MODAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Christiane BEAUQUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Catherine DUBOIS-TREILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Pierre AVIGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2011
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Didier Gallot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
17 décembre 2011
vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024614262(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Nicole Paucot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
24 février 2012
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024614262(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Marc PEYRADE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024612211(source JORF)
admission
30 Septembre 201130/09/2011
De: SARTON (Jean-Yves, André, Paul, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024602725(source JORF)
admission
29 Septembre 201129/09/2011
De: Bernard GUENAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024602716(source JORF)
admission
29 Septembre 201129/09/2011
De: Didier BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024600738(source JORF)
admission
28 Septembre 201128/09/2011
De: Jean BAILE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024600736(source JORF)
admission
28 Septembre 201128/09/2011
De: Utard (Denis, Claude)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er septembre 2004
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024597618(source JORF)
réintégration
27 Septembre 201127/09/2011
De: Gérard FREY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de Haute-Savoie
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de Haute-Savoie
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024597608(source JORF)
radiation
27 Septembre 201127/09/2011
De: Nicole Doise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024597605(source JORF)
admission
27 Septembre 201127/09/2011
De: Alain ROUGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024597595(source JORF)
admission
27 Septembre 201127/09/2011
De: Tinturier (Jacques, Georges, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Vienne
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Vienne
date_debut="2011-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024584010(source JORF)
admission
24 Septembre 201124/09/2011
De: André Villalonga
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2011-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024584008(source JORF)
admission
24 Septembre 201124/09/2011
De: Marie Claude CAZENEUVE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne
date_debut="2012-02-09"
depart_retraite
JORFTEXT000024584005(source JORF)
radiation
24 Septembre 201124/09/2011
De: Jean-Loup DRUBIGNY
Objet:
dans le corps des sous-préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur auprès de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
sous-préfet hors-classe, détaché
Groupe:
Direction auprès de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
date_debut="2011-11-11"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000024580698(source JORF)
réintégration
23 Septembre 201123/09/2011
De: Bernadac (Thierry)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2012-02-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000024580673(source JORF)
radiation
23 Septembre 201123/09/2011
De:
Arlette
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Christiane, Maryse, Françoise LAVAL, professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
Groupe:
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
date_debut="2011-11-10"
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024578034(source JORF)
admission
22 Septembre 201122/09/2011
De: Paillasson (Michel)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024578019(source JORF)
réintégration
22 Septembre 201122/09/2011
De: Bernard Hagelsteen
Objet:
dans le corps des préfets
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en disponibilité
Groupe:
Prefecture en disponibilité
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000024578009(source JORF)
réintégration
22 Septembre 201122/09/2011
De: Bremard (Allain, Antoine, Marius)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2010
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024574836(source JORF)
réintégration
21 Septembre 201121/09/2011
De: Claudine BUCHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-04-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024574800(source JORF)
admission
21 Septembre 201121/09/2011
De: Jean-Marc Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2012-03-05"
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
JORFTEXT000024574780(source JORF)
admission
21 Septembre 201121/09/2011
De: Auguste (Arnaud, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Charles Van Hées, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024573172(source JORF)
admission
20 Septembre 201120/09/2011
De: Santini (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024573169(source JORF)
admission
20 Septembre 201120/09/2011
De: Ladevèze (Laurent, Fernand, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024564982(source JORF)
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Jean Louis Loudec
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024564980(source JORF)
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Boutard (Anne, Marthe, Louise, Agnès), épouse Lebascle
Objet:
d'office à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, mise à disposition de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments depuis le
5 juin 2001
Groupe:
D'office
date_debut="2011-11-27"
depart_retraite
JORFTEXT000024564978(source JORF)
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Jugy (Henri, Jean, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du limousin
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du limousin
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024564976(source JORF)
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Jacquetin (Jean-Claude, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à la disposition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale depuis le
1er octobre 2002
Groupe:
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale depuis le
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024564974(source JORF)
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Legroux (Jean-Paul, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024564972(source JORF)
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: PHILIPPE (Carole, Françoise, Yvonne, Jacqueline)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en congé longue maladie depuis le
25 mars 2008
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-03-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024564970(source JORF)
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Michel BISTER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024564931(source JORF)
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Francis BARDOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024564929(source JORF)
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Patrick PLETS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024563227(source JORF)
admission
16 Septembre 201116/09/2011
De:
Rollande
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Odette Dumont, professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à AgroSup Dijon
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024560460(source JORF)
admission
15 Septembre 201115/09/2011
De: Gaugiran (Jean-Louis)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 2e classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024560444(source JORF)
admission
15 Septembre 201115/09/2011
De: JOSEPH-JEANNENEY (Brigitte)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000024556522(source JORF)
radiation
13 Septembre 201113/09/2011
De: Michel Brault
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024556515(source JORF)
admission
13 Septembre 201113/09/2011
De: Alain Le Gourrierec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024556494(source JORF)
admission
13 Septembre 201113/09/2011
De: Buc (Michel)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2012-02-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000024546117(source JORF)
radiation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Pierre Matraiotti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024543708(source JORF)
admission
09 Septembre 201109/09/2011
De: Philippe HELLOT
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024543700(source JORF)
admission
09 Septembre 201109/09/2011
De: Patrick Olivier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles
inspecteur général des affaires culturelles, détaché
Groupe:
Service de l'inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2011-09-20"
inspecteur_general="Affaires culturelles, détaché"
depart_retraite
JORFTEXT000024537709(source JORF)
admission
07 Septembre 201107/09/2011
De: Xavier MAITRE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024537697(source JORF)
réintégration
07 Septembre 201107/09/2011
De: Jean-Pierre SIMION
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe, placé en disponibilité
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000024537686(source JORF)
réintégration
07 Septembre 201107/09/2011
De: Marcel CHOURRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024537684(source JORF)
admission
07 Septembre 201107/09/2011
De: Philippe CHAILLOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024537662(source JORF)
admission
07 Septembre 201107/09/2011
De: André POTOCKI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-11-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024537662(source JORF)
admission
07 Septembre 201107/09/2011
De: Yves-Thibault de Silguy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024537650(source JORF)
admission
07 Septembre 201107/09/2011
De: Jacqueline Benesse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024535974(source JORF)
admission
06 Septembre 201106/09/2011
De: Lahaye (François)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024535964(source JORF)
admission
06 Septembre 201106/09/2011
De: Lagrange (Michel)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2012-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024535962(source JORF)
admission
06 Septembre 201106/09/2011
De: Cavard (Alain)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024531523(source JORF)
réintégration
03 Septembre 201103/09/2011
De: Bernard Dreano
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2012-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024525464(source JORF)
radiation
01 Septembre 201101/09/2011
De: Michel Babel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté à l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024525461(source JORF)
réintégration
01 Septembre 201101/09/2011
De: Aupied (Yvon)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024525459(source JORF)
réintégration
01 Septembre 201101/09/2011
De: Michel Berger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024525457(source JORF)
admission
01 Septembre 201101/09/2011
De: Fraisse Michel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil de 1re classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000024525425(source JORF)
réintégration
01 Septembre 201101/09/2011
De: Francis Malvestio
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de conservateur des hypothèques, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Conservateur des hypothèques, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000024525423(source JORF)
réintégration
01 Septembre 201101/09/2011
De: François Desportes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-12-29"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000024525421(source JORF)
réintégration
01 Septembre 201101/09/2011
De: Bugeaud (Danielle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000024525419(source JORF)
réintégration
01 Septembre 201101/09/2011
De: Chapuis-Nenny (Renée)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
date_debut="2011-11-30"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000024525417(source JORF)
réintégration
01 Septembre 201101/09/2011
De: Gross (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-12-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024525415(source JORF)
admission
01 Septembre 201101/09/2011
De: Barbier (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2011-10-03"
depart_retraite
JORFTEXT000024525413(source JORF)
admission
01 Septembre 201101/09/2011
De: Hervé Leca
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024519656(source JORF)
admission
31 Août 201131/08/2011
De: André SAUVAIRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail
date_debut="2011-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024519653(source JORF)
radiation
31 Août 201131/08/2011
De: Jean Javanni
Objet:
dans le corps des attachés d'administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2011-12-18"
corps="Attachés d'administration"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024519648(source JORF)
réintégration
31 Août 201131/08/2011
De: Bentata, née Lefebvre (Huguette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024507618(source JORF)
admission
27 Août 201127/08/2011
De: Le Gourrierec (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-11-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024507573(source JORF)
admission
27 Août 201127/08/2011
De: Méré (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
agent contractuel auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
attaché principal d'administration du ministère de la défense détaché
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024497909(source JORF)
admission
25 Août 201125/08/2011
De: Casanova (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024493678(source JORF)
admission
24 Août 201124/08/2011
De: Cazemajou (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024493676(source JORF)
admission
24 Août 201124/08/2011
De: Chopy (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-12-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024493674(source JORF)
admission
24 Août 201124/08/2011
De: Gueganton (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024493672(source JORF)
admission
24 Août 201124/08/2011
De: Kopp (Annick), épouse Goury
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense, détachée dans un emploi de conseiller d'administration de la défense
Groupe:
Défense
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024490640(source JORF)
admission
23 Août 201123/08/2011
De: Dumont (Bernard)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
JORFTEXT000024490635(source JORF)
radiation
23 Août 201123/08/2011
De: Farjon (Jean-Pierre)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration)
date_debut="2012-01-07"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000024490633(source JORF)
radiation
23 Août 201123/08/2011
De: Grunstein (Jean-François)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2012-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000024484961(source JORF)
radiation
20 Août 201120/08/2011
De: Josette Lilas
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024481113(source JORF)
admission
19 Août 201119/08/2011
De: Jean-Claude Darbon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable chargé de la recette des finances de Lyon municipale (Rhône)
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024481108(source JORF)
admission
19 Août 201119/08/2011
De: Gérard Hilaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de la Martinique
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de la Martinique
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024481104(source JORF)
admission
19 Août 201119/08/2011
De: Francis Leclère
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques, chargé de fonctions à l'Ecole nationale des finances publiques à Lyon (Rhône)
Groupe:
École nationale des finances publiques
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale des finances publiques à Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000024481100(source JORF)
admission
19 Août 201119/08/2011
De: Germain Jolibert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, responsable du pôle pilotage et ressources auprès de la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Groupe:
Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024481096(source JORF)
admission
19 Août 201119/08/2011
De: Anne TREBUCQ
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction générale du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024481079(source JORF)
radiation
19 Août 201119/08/2011
De: Dominique Billard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attaché d'administration, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024481076(source JORF)
admission
19 Août 201119/08/2011
De: Shulman-Perret (Solange)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-11-25"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000024477264(source JORF)
radiation
18 Août 201118/08/2011
De: Myriem Mazodier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-01-26"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024473416(source JORF)
admission
17 Août 201117/08/2011
De: Bernard Thomas
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-02-06"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024473414(source JORF)
admission
17 Août 201117/08/2011
De: Gérard Mamou
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-01-05"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024473412(source JORF)
admission
17 Août 201117/08/2011
De: Pierre Antonmattei
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2011-10-21"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024473410(source JORF)
admission
17 Août 201117/08/2011
De: Giuliani (Jean-Noël)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-12-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024473389(source JORF)
admission
17 Août 201117/08/2011
De: Annick Castiglione-Minischetti, née Colcanap
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
traductrice principale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024473387(source JORF)
admission
17 Août 201117/08/2011
De: Geneviève Bourgoin, née Grandinetti
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, affectée auprès de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
date_debut="2012-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024473385(source JORF)
admission
17 Août 201117/08/2011
De: Durand (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2012-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024473382(source JORF)
admission
17 Août 201117/08/2011
De: Dupuy (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024473380(source JORF)
admission
17 Août 201117/08/2011
De: Guy Worms
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024469995(source JORF)
admission
13 Août 201113/08/2011
De: Simon (Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024464045(source JORF)
réintégration
12 Août 201112/08/2011
De: Coulom (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024464043(source JORF)
admission
12 Août 201112/08/2011
De: Pierre Yves GIVORD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite
JORFTEXT000024464033(source JORF)
admission
12 Août 201112/08/2011
De: Jean-François DAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
depart_retraite
JORFTEXT000024464029(source JORF)
admission
12 Août 201112/08/2011
De: Lacazette-Coudures (Bernard, Jean, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique de Pau-Montardon
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique de Pau-Montardon
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024454319(source JORF)
admission
10 Août 201110/08/2011
De: Vieudrin (Jean-Paul, Camille, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024452000(source JORF)
admission
09 Août 201109/08/2011
De: Annie LE DU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024451997(source JORF)
admission
09 Août 201109/08/2011
De: Degove (Annick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Le Duic, chef de mission de contrôle général, économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de mission de contrôle général, économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024451994(source JORF)
admission
09 Août 201109/08/2011
De: Francis Chalamet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024451992(source JORF)
admission
09 Août 201109/08/2011
De: Josette Picard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024451990(source JORF)
admission
09 Août 201109/08/2011
De: Georges Boissin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-12-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024451988(source JORF)
admission
09 Août 201109/08/2011
De: Fradin (Marguerite)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre général)
date_debut="2012-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000024451962(source JORF)
radiation
09 Août 201109/08/2011
De: Louise Avon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024447142(source JORF)
admission
06 Août 201106/08/2011
De: Philippe Bossière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de première classe
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024447140(source JORF)
admission
06 Août 201106/08/2011
De: Guérin (Claude, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024440350(source JORF)
admission
05 Août 201105/08/2011
De: Pillot (Olivier, Philippe, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion
Groupe:
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024440348(source JORF)
admission
05 Août 201105/08/2011
De: Jean-Louis Gesuati
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, en congé de longue maladie depuis le
12 août 2008
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, en congé de longue maladie depuis le
date_debut="2011-08-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024440346(source JORF)
admission
05 Août 201105/08/2011
De: Pradaud (Benoît, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024440344(source JORF)
admission
05 Août 201105/08/2011
De: Guy (Philippe, Marie, Anne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Quatrebarbes, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024440342(source JORF)
admission
05 Août 201105/08/2011
De: Marc BEAUFILS
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché
Groupe:
Direction fonctionnel
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024440308(source JORF)
réintégration
05 Août 201105/08/2011
De: Bertrand (Evelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Julien, attachée principale d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024440304(source JORF)
admission
05 Août 201105/08/2011
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024440205(source JORF)
admission
05 Août 201105/08/2011
De: Desmet (Martine, Edith), épouse Meneroud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000024434529(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Christine Noël, épouse Pesce
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2010
auprès de la région Ardennes
Groupe:
Région Ardennes
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024434527(source JORF)
réintégration
04 Août 201104/08/2011
De: François Ribas
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Toulouse
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Toulouse
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024434525(source JORF)
réintégration
04 Août 201104/08/2011
De: Alain Schapman
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024434476(source JORF)
réintégration
04 Août 201104/08/2011
De: Jean-Luc Sauvestre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024434474(source JORF)
réintégration
04 Août 201104/08/2011
De: Martin Greslou
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, affecté au contrôle général économique et financier
Groupe:
Contrôle général économique et financier
date_debut="2011-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434472(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: François OTTAVIANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434467(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Henri ONTABILLA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 octobre 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saverne
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Claudine BUCHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 avril 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Michèle DRILLON, épouse ZENTAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 août 2011
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Francis LAPEYRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 février 2012
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 février 2012
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Michel SEURIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
31 janvier 2012
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Anne-Marie BAILLY, épouse DUBILLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 novembre 2011
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Jean-Pierre NAHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 avril 2012
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Bernard WEBER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 mars 2012
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Guyot (Edith), épouse Nowak
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)
date_debut="2011-12-29"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000024434427(source JORF)
radiation
04 Août 201104/08/2011
De: Broc (Guy)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-11-23"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000024434425(source JORF)
radiation
04 Août 201104/08/2011
De: Garbay (Gérard)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000024434423(source JORF)
radiation
04 Août 201104/08/2011
De: Frier (Jean-François)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-10-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000024425307(source JORF)
radiation
03 Août 201103/08/2011
De: Ridell (Jean-Louis)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration)
date_debut="2011-12-19"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000024419458(source JORF)
radiation
02 Août 201102/08/2011
De: Camadro (Michel)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-08-23"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000024419456(source JORF)
radiation
02 Août 201102/08/2011
De: Bourdonneau (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024414990(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Christian Riss
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
3 mars 2012
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Bordeaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Alain Lapierre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 avril 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Tarascon
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Jean Besse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 janvier 2012
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Isabelle Reghi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 janvier 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Colette Schante-Becker, épouse Lowenstein
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 décembre 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414971(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Katherine Le Port, épouse Kernanet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 janvier 2012
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414971(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Michèle Combe, épouse Viola
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 octobre 2011
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414971(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Emmanuel Le Deschault de Monredon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 décembre 2011
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414971(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Cécile Chatel, épouse Petit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenue en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-12-10"
date_fin="2013-12-09"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409582(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Alain RICHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-08-30"
depart_retraite
JORFTEXT000024409556(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: de Gaulle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-04-15"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000024409537(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Jean-Charles Savignac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-09-24"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409527(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Jean-François Bernicot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000024409525(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-07-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409522(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Danièle Briguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-11-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409519(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Patrice Vermeulen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-21"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409516(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Cazabat (Charles, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024404468(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jeanne HAINZELIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024404463(source JORF)
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: André CANO
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024404458(source JORF)
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Patrick LESZCZYNSKI
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de Tarn-et-Garonne
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024404456(source JORF)
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie-Rose LESZCZYNSKI
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de Tarn-et-Garonne
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024404454(source JORF)
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Céline BERNARDI
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine
date_debut="2011-10-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024404452(source JORF)
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Duchene (Jean-François)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024404447(source JORF)
réintégration
28 Juillet 201128/07/2011
De: Gérard CELETTE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Alsace
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Alsace
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024404442(source JORF)
réintégration
28 Juillet 201128/07/2011
De: Daniel Férey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. Férey (Daniel)
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000024404436(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Josy-Danielle OLINI
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 décembre 2011
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, atteinte par la limite d'âge le
30 juin 2009
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000024404413(source JORF)
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alain CHALOPIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 décembre 2011
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, atteint par la limite d'âge le
8 juin 2009
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000024404410(source JORF)
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Agnès ZISSMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Denis CATHERINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Isabelle LEGOUX, épouse JARRIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean MERVELET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Epinal
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Annie GRUOT-DABIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Joël DENIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vannes
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Monique SOUILHAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Bernard TRAVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
auditeur à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Romain BRUNHES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean-Claude SEPTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2012
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Françoise SYMONEAUX, épouse FROMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Véronique NADAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Danielle CHERBONNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Didier CHALUMEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2012
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Houel (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024404365(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Gilbert Santini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024400866(source JORF)
réintégration
27 Juillet 201127/07/2011
De: Jean Carsalade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024400864(source JORF)
admission
27 Juillet 201127/07/2011
De: Eliane Bouché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, affectée à l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024400862(source JORF)
admission
27 Juillet 201127/07/2011
De: Gérard Charneau
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conservateur des hypothèques
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détaché
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000024400840(source JORF)
réintégration
27 Juillet 201127/07/2011
De: Cordier (Daniel, Louis, Gabriel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à cette date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024397283(source JORF)
réintégration
26 Juillet 201126/07/2011
De: BORIES (Monique, Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000024397281(source JORF)
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Tallet (Gérard, André, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée professionnel agricole de L'Isle-sur-la-Sorgue
Groupe:
Lycée professionnel agricole de L'Isle-sur-la-Sorgue
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024397279(source JORF)
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Bertaux (François, Paul, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024397277(source JORF)
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Duclusaud (Jean-Louis, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024397275(source JORF)
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Lossouarn (Jean, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech Paris
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024397273(source JORF)
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Alzingre (Michel, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Haute-Marne
Groupe:
Office national des forêts, service départemental de la Haute-Marne
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024397271(source JORF)
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Papet (Alain, Marcel)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Limoges Les Vaseix, à temps partiel 80 % depuis le
1er septembre 2010
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Limoges Les Vaseix, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024397269(source JORF)
réintégration
26 Juillet 201126/07/2011
De: Pougheon (Marie-José, Micheline), épouse Perrier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024397267(source JORF)
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Merlay (Antoine, Noel, Marius, Gérard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 2e classe et affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Lyon
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2004
Groupe:
Direction d'établissement de 2e classe et affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Lyon
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024397265(source JORF)
réintégration
26 Juillet 201126/07/2011
De: Nadine Mirochnikoff
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024397263(source JORF)
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Jean BECHARD
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024397247(source JORF)
réintégration
26 Juillet 201126/07/2011
De: Pierre MAILFAIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024397244(source JORF)
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Dominique FLECHER-BOURJOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000024397219(source JORF)
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Jacques SICHERMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2012-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024397206(source JORF)
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Assailly (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024388798(source JORF)
admission
23 Juillet 201123/07/2011
De: Santucci (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense et des anciens combattants
administrateur civil hors classe placé en service détaché
Groupe:
Direction de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense et des anciens combattants
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000024388787(source JORF)
réintégration
23 Juillet 201123/07/2011
De: Jourdan-Roubaud (Annick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe du ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
Ministère de la défense et des anciens combattants
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024388785(source JORF)
admission
23 Juillet 201123/07/2011
De: Bernard MOULINÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024388783(source JORF)
admission
23 Juillet 201123/07/2011
De: Myriem Mazodier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2012-01-26"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1119751A(source BOESR)
admission
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claude Carfantan
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Office
date_debut="2011-10-22"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024386217(source JORF)
réintégration
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascal (Gilbert, Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de sa pension
ingénieur d'études et de fabrications, chef de projet au sein du service systèmes d'information de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024382418(source JORF)
admission
21 Juillet 201121/07/2011
De: Marie-Cécile ROTH
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de Haute-Savoie
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de Haute-Savoie
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024377448(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Michel LINE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de la Somme
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de la Somme
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024377446(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Gérard BATISSE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024377444(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean Paul HEDIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024377442(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Alexandre CUENCA
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024377440(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Catherine CABON
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directrice adjointe du travail
date_debut="2012-01-28"
depart_retraite
JORFTEXT000024377438(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Alain JADELOT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2011-10-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024377436(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Bernard LANDIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="2011-10-29"
depart_retraite
JORFTEXT000024377434(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Georges VIONNET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Lot
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Lot
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024377432(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Dominique MAHIEU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024377430(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Dumon (Christian)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2011-12-31"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000024377398(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Blattes (Jean)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-11-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000024377392(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Frédéric FREMIN du SARTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Administration centrale du ministère de la justice et des libertés
date_debut="2011-10-31"
depart_retraite
JORFTEXT000024377381(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Boché (Monique)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directrice, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
administratrice civile hors classe placée en détachement
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000024377379(source JORF)
réintégration
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean-François Soumet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur budgétaire et comptable ministériel
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détaché
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-11-20"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024377373(source JORF)
réintégration
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean Bardollet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024374322(source JORF)
admission
19 Juillet 201119/07/2011
De: Yves Salesse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-04"
depart_retraite
JORFTEXT000024363728(source JORF)
admission
17 Juillet 201117/07/2011
De: Chombeau (Catherine, Josiane), épouse Normandin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024361778(source JORF)
admission
14 Juillet 201114/07/2011
De: Gouya (Raymond, Jean, Eugène, Henri)
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de promotion sociale agricole de Combourg
Groupe:
Centre de promotion sociale agricole de Combourg
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024361776(source JORF)
admission
14 Juillet 201114/07/2011
De: Christine NUEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024361758(source JORF)
admission
14 Juillet 201114/07/2011
De: Daniel Hangard
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission de contrôle général économique et financier
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détaché
Groupe:
Chef de mission de contrôle général économique et financier
date_debut="2011-09-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024361688(source JORF)
réintégration
14 Juillet 201114/07/2011
De: Yves DELABROUSSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024358404(source JORF)
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Peyruquéou (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense et des anciens combattants
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Placé en service
date_debut="2011-08-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024358389(source JORF)
réintégration
13 Juillet 201113/07/2011
De: Blet-Charaudeau (Claude, Marcel, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 2006
auprès de l'Office national des forêts, agence départementale des Landes
Groupe:
Office national des forêts, agence départementale des Landes
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024354022(source JORF)
réintégration
12 Juillet 201112/07/2011
De: Marin (Claude, Henri)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au service régional de l'information statistique et économique d'Agen, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2004
Groupe:
Service régional de l'information statistique et économique d'Agen, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024354020(source JORF)
réintégration
12 Juillet 201112/07/2011
De: Jean Sarréo
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-11-11"
depart_retraite
JORFTEXT000024354000(source JORF)
admission
12 Juillet 201112/07/2011
De: Jean-Claude SELLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, échelon fonctionnel ― HEA, 3e chevron, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires au 5e échelon ― 3e chevron de la HEB, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024353942(source JORF)
admission
12 Juillet 201112/07/2011
De: Marie-Claire COTTY, épouse BOULANGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires de classe normale de 8e échelon à la maison d'arrêt de Brest
Groupe:
Direction des services pénitentiaires de classe normale de 8e échelon à la maison d'arrêt de Brest
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024353940(source JORF)
admission
12 Juillet 201112/07/2011
De: Paul BOTELLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe de 6e échelon à la maison d'arrêt de Grasse
Groupe:
Direction des services pénitentiaires hors classe de 6e échelon à la maison d'arrêt de Grasse
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024353938(source JORF)
admission
12 Juillet 201112/07/2011
De: Henri RIAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires de classe normale de 8e échelon à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Groupe:
Direction des services pénitentiaires de classe normale de 8e échelon à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
date_debut="2011-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024353936(source JORF)
admission
12 Juillet 201112/07/2011
De: Gérard Sambrana
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024327029(source JORF)
admission
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jean-Pol Peter
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000024323792(source JORF)
admission
08 Juillet 201108/07/2011
De: Marie-Françoise Choisnard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000024323736(source JORF)
admission
08 Juillet 201108/07/2011
De: François Louis
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000024323734(source JORF)
admission
08 Juillet 201108/07/2011
De: Forestier, née Lécuyer (Josiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, détachée auprès de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Groupe:
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024323721(source JORF)
réintégration
08 Juillet 201108/07/2011
De: Garcin (Yves, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024319833(source JORF)
admission
07 Juillet 201107/07/2011
De: Marie-Joseph (Pascal, Jean-Baptiste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Durand, chef de travaux d'école nationale hors classe, affecté à AgroSup Dijon
Groupe:
Chef de travaux d'école nationale hors classe, affecté à AgroSup Dijon
date_debut="2011-04-03"
ecole="École nationale hors classe, affecté à AgroSup Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024319831(source JORF)
admission
07 Juillet 201107/07/2011
De: Donadieu (Pierre, Georges, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Groupe:
École nationale supérieure du paysage (ENSP)
date_debut="2011-02-04"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024319829(source JORF)
admission
07 Juillet 201107/07/2011
De: Sabine Malzac, épouse Madaule
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement générale et technologique agricole d'Albi
Groupe:
Lycée d'enseignement générale et technologique agricole d'Albi
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024313543(source JORF)
admission
06 Juillet 201106/07/2011
De: NOEL (Jean-Claude, Pierre, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024313541(source JORF)
admission
06 Juillet 201106/07/2011
De: Roland (Annick, Claude), épouse Barrère
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Tours Fondettes, à temps partiel 80 % depuis le
1er septembre 2005
Groupe:
Lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Tours Fondettes, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024313539(source JORF)
réintégration
06 Juillet 201106/07/2011
De: LAFITAN (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2011-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024313537(source JORF)
admission
06 Juillet 201106/07/2011
De: Autran (Marcelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2011-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024313535(source JORF)
admission
06 Juillet 201106/07/2011
De: Christian SAUVAIRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail
date_debut="2011-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024313526(source JORF)
radiation
06 Juillet 201106/07/2011
De: Daniel CUCHEVAL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur du travail, affecté à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guyane
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
date_debut="2011-12-12"
depart_retraite
JORFTEXT000024313524(source JORF)
radiation
06 Juillet 201106/07/2011
De: Michelle DUMESNIL
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024313522(source JORF)
radiation
06 Juillet 201106/07/2011
De: Martine KERDAT-ARFOUI
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024313520(source JORF)
radiation
06 Juillet 201106/07/2011
De: Paul DESPERRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024313497(source JORF)
admission
06 Juillet 201106/07/2011
De: Pierre Antonmattei
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-10-21"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1118467A(source BOESR)
admission
05 Juillet 201105/07/2011
De: Caussanel (Françoise, Christiane, Anne, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à FranceAgriMer région Languedoc-Roussillon/FranceAgriMer Montpellier Claret
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024310159(source JORF)
admission
05 Juillet 201105/07/2011
De: Darbour (Jean, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000024310157(source JORF)
admission
05 Juillet 201105/07/2011
De: Jean-Claude Cloup
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Hérault
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Hérault
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024310155(source JORF)
admission
05 Juillet 201105/07/2011
De: NICOLAS (Alain, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, en congé longue durée depuis le
22 octobre 2008
date_debut="2011-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024310151(source JORF)
réintégration
05 Juillet 201105/07/2011
De: Sylvette MISSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfète hors classe
date_debut="2011-09-16"
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000024310141(source JORF)
admission
05 Juillet 201105/07/2011
De: Jean Rochereau de la Sablière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2011-11-09"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024310129(source JORF)
admission
05 Juillet 201105/07/2011
De: Michel Lummaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2011-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024310127(source JORF)
admission
05 Juillet 201105/07/2011
De: Brigitte MATHIS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Alsace
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Alsace
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024289954(source JORF)
radiation
02 Juillet 201102/07/2011
De: Serge FONTAINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024289947(source JORF)
admission
02 Juillet 201102/07/2011
De: CHOISNARD (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024289925(source JORF)
admission
02 Juillet 201102/07/2011
De: Bories (Jacques, Jean, Jules)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er septembre 2001
auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024287529(source JORF)
réintégration
01 Juillet 201101/07/2011
De: Sauvant (Daniel, Jacques, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech
date_debut="2010-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287526(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Orliac (Martine, Rose), veuve Henry
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 1997
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2011-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287524(source JORF)
réintégration
01 Juillet 201101/07/2011
De: BRONGNIART (Jean-Claude, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à AgroParisTech Paris
date_debut="2011-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287522(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Bremard (Allain, Antoine, Marius)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024287520(source JORF)
réintégration
01 Juillet 201101/07/2011
De: Michel Lescole
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc Roussillon
date_debut="2011-08-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287518(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Lerat (Jean-François, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287516(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Soulat (Jean-Louis, Léon, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Lot
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024287514(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Amiel (Jean-Jacques, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024287512(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Réveillé (Laurence, Marie, Pauline, Yolande)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024287510(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Buclin (Claire, Marie, Monique), épouse Ratouis
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024287508(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Sénéchal (Daniel, Yves, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Loir-et-Cher
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Loir-et-Cher
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024287506(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Vergnaud (André, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024287504(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Ruelle (Pierre, Elysée, Ferdinand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier
date_debut="2011-09-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287502(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Préponiot (Bernard, Guy, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Meurthe-et-Moselle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2011-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287500(source JORF)
réintégration
01 Juillet 201101/07/2011
De: Nizar Kalfane
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à disposition du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration depuis le
1er avril 2009
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024287498(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Ringot (Bernard, Albert, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-08-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287496(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Henri Estrat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, mis à disposition auprès de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2011-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287493(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Gérard Ravera
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien-électricien de classe exceptionnelle au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-10-17"
depart_retraite
JORFTEXT000024287484(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Marie-Alberte Pinçon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024287482(source JORF)
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Jean-Jacques Sanvert
Objet:
dans le corps du contrôle général économique et financier et admis d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-11-03"
corps="Contrôle général économique et financier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287474(source JORF)
réintégration
01 Juillet 201101/07/2011
De: Montaut (Pascale, Claire, Marie), épouse Lautecaze
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, détachée depuis le
1er août 2007
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024278903(source JORF)
réintégration
30 Juin 201130/06/2011
De: LEJEUNE (Daniel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000024270625(source JORF)
radiation
29 Juin 201129/06/2011
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattahé pour sa gestion au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000024270597(source JORF)
réintégration
29 Juin 201129/06/2011
De: Joël COUSSEAU
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024267500(source JORF)
admission
28 Juin 201128/06/2011
De: Claude Robin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeure de 1re catégorie des écoles supérieures de mines, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024267491(source JORF)
admission
28 Juin 201128/06/2011
De: LAHAYE (Jean-Pierre)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-12-31"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000024267463(source JORF)
radiation
28 Juin 201128/06/2011
De: Padioleau, née Baupoil (Annie)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-10-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000024267461(source JORF)
radiation
28 Juin 201128/06/2011
De: Alain Chaudron
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024244365(source JORF)
admission
24 Juin 201124/06/2011
De: Denis Dumont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024229156(source JORF)
réintégration
23 Juin 201123/06/2011
De: Daniel Descamps
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, détaché au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024229154(source JORF)
réintégration
23 Juin 201123/06/2011
De: Jacques MEYER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-09-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024229150(source JORF)
admission
23 Juin 201123/06/2011
De: Omont (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant de l'établissement d'infrastructure de la défense de Tours
date_debut="2011-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024229125(source JORF)
admission
23 Juin 201123/06/2011
De: Paugam (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant du commissariat de l'armée de terre de Lyon
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024229123(source JORF)
admission
23 Juin 201123/06/2011
De: Catherine Reboul, née Leroy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024224120(source JORF)
admission
22 Juin 201122/06/2011
De: CHAFFANGE (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-10-07"
depart_retraite
JORFTEXT000024224080(source JORF)
admission
22 Juin 201122/06/2011
De: ADES (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-07"
depart_retraite
JORFTEXT000024224078(source JORF)
admission
22 Juin 201122/06/2011
De: Jean-Louis ROZIER
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national (IGN)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024224076(source JORF)
réintégration
22 Juin 201122/06/2011
De: ZULBERTY (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024224072(source JORF)
admission
22 Juin 201122/06/2011
De: CARDOT (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000024224066(source JORF)
admission
22 Juin 201122/06/2011
De: Brelle (Christiane), épouse Audaire
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-11-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000024224055(source JORF)
radiation
22 Juin 201122/06/2011
De: Christian SERRADJI
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
agent comptable principal auprès de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
date_debut="2011-07-03"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000024224044(source JORF)
réintégration
22 Juin 201122/06/2011
De: Marie-Françoise Choisnard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite
MENI1116200A(source BOESR)
admission
21 Juin 201121/06/2011
De: François Louis
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite
MENI1116191A(source BOESR)
admission
21 Juin 201121/06/2011
De: Caraux (Gilles, Etienne, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à SupAgro de Montpellier
Groupe:
Montpellier
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024215135(source JORF)
admission
21 Juin 201121/06/2011
De: DE SAINTIGNON (Pierre)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000024215127(source JORF)
radiation
21 Juin 201121/06/2011
De: Thierry FRANK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles, placé en congé de longue maladie
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles, placé en congé de longue maladie
date_debut="2011-05-24"
cour_appel="Versailles, Placé en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024215111(source JORF)
admission
21 Juin 201121/06/2011
De: Gaude (Micheline), épouse Delmas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres du ministère de la défense et des anciens combattants
attachée principale d'administration du ministère de la défense, détachée dans un emploi de conseiller d'administration de la défense
Groupe:
Défense
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024215105(source JORF)
admission
21 Juin 201121/06/2011
De: Jacques LÉGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-10-05"
depart_retraite
JORFTEXT000024198438(source JORF)
admission
18 Juin 201118/06/2011
De: Schwerer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000024192582(source JORF)
admission
17 Juin 201117/06/2011
De: Jean-Jacques DUMONT
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024186319(source JORF)
admission
16 Juin 201116/06/2011
De: Denis JOUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-11-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024186314(source JORF)
admission
16 Juin 201116/06/2011
De: LIEBERMANN (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2011-10-13"
depart_retraite
JORFTEXT000024186296(source JORF)
admission
16 Juin 201116/06/2011
De: JAMET (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2011-10-18"
depart_retraite
JORFTEXT000024186294(source JORF)
admission
16 Juin 201116/06/2011
De: Michèle BERNARD
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024169713(source JORF)
radiation
15 Juin 201115/06/2011
De: André Guichard-Diot
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché
Groupe:
Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="2011-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024169702(source JORF)
réintégration
15 Juin 201115/06/2011
De: Jacqueline JANSSENS, épouse AMARA
Objet:
des cadres de la magistrature le
24 octobre 2011
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de NANTERRE, bénéficiant du recul de limite d'âge
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de NANTERRE, bénéficiant du recul de limite d'âge
date_fin="2009-04-24"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="NANTERRE, bénéficiant du recul de limite d'âge"
depart_retraite
JORFTEXT000024153729(source JORF)
radiation
12 Juin 201112/06/2011
De: Christian HALLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Yves SAINT-MACARY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Jean-Yves KERGUEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Marie-Anne TELLIEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: André SARLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Jacques DEFOS DU RAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Nelly PREZELIN, épouse PRADEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Jean-Pierre POUSSIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Claude LACROIX, épouse FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Olivier GRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Philippe BOTHOREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Alain PIERRE
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 octobre 2011
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Briey, atteint par la limite d'âge le
30 avril 2009
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Briey, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000024153397(source JORF)
radiation
11 Juin 201111/06/2011
De: Emmanuelle BADINAND, épouse CEREJA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 février 2012
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024153395(source JORF)
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: Sonia PERESS, épouse GARRIGUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
23 septembre 2011
présidente du tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Tribunal de grande instance de Colmar
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024153395(source JORF)
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: Marie-Chantal COUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
31 décembre 2011
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024153395(source JORF)
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: France-Marie BRAIZAT, épouse DI GUARDIA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 novembre 2011
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024153395(source JORF)
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: Jean-Louis DELTEIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er janvier 2012
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024153395(source JORF)
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: Gabriel Le Mao
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 1980
auprès du syndicat départemental d'électrification et de l'équipement rural de la Charente-Maritime
Groupe:
Syndicat départemental d'électrification et de l'équipement rural de la Charente-Maritime
date_debut="2011-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024148245(source JORF)
réintégration
10 Juin 201110/06/2011
De: Jean CHABROL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-10-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024148229(source JORF)
admission
10 Juin 201110/06/2011
De: Martin (Marc-Antoine, Philippe)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
10 octobre 1987
auprès de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
date_debut="2011-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024145936(source JORF)
réintégration
09 Juin 201109/06/2011
De: ROGER (Philippe, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er octobre 2000
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024145934(source JORF)
réintégration
09 Juin 201109/06/2011
De: Pierre Poitevin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024145915(source JORF)
admission
09 Juin 201109/06/2011
De: Marie-Christine Van Den Bogaert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024145913(source JORF)
admission
09 Juin 201109/06/2011
De: Patou (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration principal, 9e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024145911(source JORF)
admission
09 Juin 201109/06/2011
De: Jean-Yves MADEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000024145895(source JORF)
admission
09 Juin 201109/06/2011
De: Dominique Leeuws
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable du Centre national de la fonction publique territoriale
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Centre national de la fonction publique territoriale
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024144137(source JORF)
réintégration
08 Juin 201108/06/2011
De: Jean-Claude Dangreville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024144123(source JORF)
réintégration
08 Juin 201108/06/2011
De: DETOLLE BOULARD, née BOULARD
(Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-07-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024144115(source JORF)
admission
08 Juin 201108/06/2011
De: Bruno Veccia
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Italie
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Ambassade de France en Italie
date_debut="2011-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024142388(source JORF)
réintégration
07 Juin 201107/06/2011
De: YVES (Alain Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable chargé de la recette des finances de la paierie départementale du Rhône
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024142380(source JORF)
admission
07 Juin 201107/06/2011
De: Jean-Louis Robert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département d'Ille-et-Vilaine, trésorier-payeur général de la région Bretagne
date_debut="2011-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024142376(source JORF)
admission
07 Juin 201107/06/2011
De: Christian Sibert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier
date_debut="2011-07-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024142372(source JORF)
admission
07 Juin 201107/06/2011
De: Gilles Monnerie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Finistère
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Finistère
date_debut="2011-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024142368(source JORF)
admission
07 Juin 201107/06/2011
De: DREVETON (Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024142333(source JORF)
admission
07 Juin 201107/06/2011
De: Michel MAROTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-11-01"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114657(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Jacques FAYEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-09-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114657(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Edith TISSIER, épouse FOULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-08-26"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114657(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Michel BOYON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114653(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Davy de Virville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-11-14"
date_fin="2014-05-13"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114625(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De:
Bonin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-01-19"
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000024114621(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Jean-Olivier Viout
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2011-11-08"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114127(source JORF)
admission
04 Juin 201104/06/2011
De: BORDIN (Patricia)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-06-30"
depart_retraite
JORFTEXT000024114122(source JORF)
admission
04 Juin 201104/06/2011
De: Elisabeth Guigou, née Vallier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détachée auprès de l'Assemblée nationale
Groupe:
Assemblée nationale
date_debut="2011-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114100(source JORF)
réintégration
04 Juin 201104/06/2011
De: Edouard Couty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-06-08"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114097(source JORF)
admission
04 Juin 201104/06/2011
De: Christian Phéline
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-06-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114087(source JORF)
admission
04 Juin 201104/06/2011
De: Serge SIMON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-09-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024110526(source JORF)
admission
02 Juin 201102/06/2011
De: Timar (Hélène, Gisèle), épouse Hartmann
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin, à temps partiel 70 % depuis le
1er janvier 2005
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024099836(source JORF)
réintégration
01 Juin 201101/06/2011
De: Hespel (Frédéric, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, service de la restauration des terrains en montagne de Haute-Savoie
Groupe:
Office national des forêts, service de la restauration des terrains en montagne de Haute-Savoie
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024099834(source JORF)
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Marie-Hélène (Claudie)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Valdoie
Mansanti, épouse Droyer, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, détachée depuis le
1er septembre 1995
Groupe:
Direction d'établissement hors classe à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Valdoie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024099832(source JORF)
réintégration
01 Juin 201101/06/2011
De: Marie-Françoise (Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Goutay, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024099830(source JORF)
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Blaizot (Catherine, Marguerite, Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture, et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000024099828(source JORF)
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Delsol (Jean-François, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Tulle-Nave
Groupe:
Lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Tulle-Nave
date_debut="2011-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024099826(source JORF)
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Norbert Lambin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lorraine
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lorraine
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024099804(source JORF)
réintégration
01 Juin 201101/06/2011
De: Noilhan (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024099802(source JORF)
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Resillot, née Boutou (Florence)
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, détachée dans un emploi supérieur de La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024099800(source JORF)
réintégration
01 Juin 201101/06/2011
De: Christine HUERTAS, épouse SERVELLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2011-10-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024099769(source JORF)
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Geneviève SILES, épouse LAMBLING
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024099765(source JORF)
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Alain BRESSY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de BERGERAC
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bergerac
date_debut="2011-12-13"
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024099763(source JORF)
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Alain BRESSY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de BERGERAC
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bergerac
date_debut="2011-12-13"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite
JORFTEXT000024099763(source JORF)
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Pierson (Rose-Marie, Marguerite), épouse Molitor
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024096218(source JORF)
admission
31 Mai 201131/05/2011
De: Thiebaut (Luc, Yves, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Agrosup Dijon
date_debut="2011-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024096214(source JORF)
admission
31 Mai 201131/05/2011
De: Bordenave (Paul, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Bordeaux
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Bordeaux
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024096212(source JORF)
admission
31 Mai 201131/05/2011
De: Donnet (Hugues, Jean, Marie, Ghislain)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ariège
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2007
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024096210(source JORF)
réintégration
31 Mai 201131/05/2011
De: Grospiron (Fabienne, Estelle), épouse Goetz
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de la Savoie, à temps partiel 90 % depuis le
1er juillet 2008
Groupe:
Direction départementale des territoires de Savoie
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024096208(source JORF)
réintégration
31 Mai 201131/05/2011
De: Leclerc (Luc-André, Alain, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
date_debut="2011-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024096204(source JORF)
admission
31 Mai 201131/05/2011
De: Claude Trianon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024096175(source JORF)
admission
31 Mai 201131/05/2011
De: Alain EYSSIDIEUX
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2011-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024096165(source JORF)
réintégration
31 Mai 201131/05/2011
De: Claude Dalle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024096163(source JORF)
admission
31 Mai 201131/05/2011
De: André (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale de comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale de comptes
date_debut="2011-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024080522(source JORF)
admission
29 Mai 201129/05/2011
De: Michels (Catherine, Yvette, Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée professionnel agricole de Cahors
Groupe:
Lycée professionnel agricole de Cahors
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024080007(source JORF)
admission
28 Mai 201128/05/2011
De: Venouil (Sylvie, Paulette), épouse Pouchoulin
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bourg-lès-Valence, à temps partiel 60 % depuis le
1er septembre 2009
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bourg-lès-Valence, à temps partiel 60 % depuis le
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024080005(source JORF)
réintégration
28 Mai 201128/05/2011
De: MARTIN (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-08-31"
depart_retraite
JORFTEXT000024079913(source JORF)
admission
28 Mai 201128/05/2011
De: TERRIÉ (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024079911(source JORF)
admission
28 Mai 201128/05/2011
De: André Barbaroux
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, détaché depuis le
21 juin 2007
auprès de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Groupe:
Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, détaché depuis le"
depart_retraite
JORFTEXT000024073785(source JORF)
réintégration
27 Mai 201127/05/2011
De: Thoby (Michel, Clément, Joseph, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024073783(source JORF)
admission
27 Mai 201127/05/2011
De: Jean-François Sèbe
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie à temps partiel 80 % depuis le
1er juillet 2009
Groupe:
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024073781(source JORF)
réintégration
27 Mai 201127/05/2011
De: Tierle (Gilles, Jacques)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ariège à temps partiel 90 % depuis le
8 mars 2008
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024073779(source JORF)
réintégration
27 Mai 201127/05/2011
De: Dominique DEFORES
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Maine-et-Loire
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Maine-et-Loire
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024073750(source JORF)
radiation
27 Mai 201127/05/2011
De: Thi Diem HALAIS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024073748(source JORF)
radiation
27 Mai 201127/05/2011
De: SARDAIS (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2011-07-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024073738(source JORF)
admission
27 Mai 201127/05/2011
De: Sautier (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024073736(source JORF)
admission
27 Mai 201127/05/2011
De: Jean-Jacques Zirnhelt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2011-09-16"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000024073731(source JORF)
admission
27 Mai 201127/05/2011
De: Lachize, née Campani (Joëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024064017(source JORF)
admission
26 Mai 201126/05/2011
De: Pierre BAROUSSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024064015(source JORF)
admission
26 Mai 201126/05/2011
De: Moulin (Brigitte, Madeleine, Solange)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Val de Marne
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024061205(source JORF)
admission
25 Mai 201125/05/2011
De: Proffit (Antoine, Michel, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000024061203(source JORF)
admission
25 Mai 201125/05/2011
De: Boureau (Jean-Guy, Marie, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'inventaire forestier national
Groupe:
Inventaire forestier national
date_debut="2011-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024061201(source JORF)
admission
25 Mai 201125/05/2011
De: Ducret (Jacques, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024061199(source JORF)
réintégration
25 Mai 201125/05/2011
De: Jean-Jacques Toullec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024061189(source JORF)
admission
25 Mai 201125/05/2011
De: Henri Fabre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024061187(source JORF)
admission
25 Mai 201125/05/2011
De: Giraudeau, née Girod (Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024061185(source JORF)
admission
25 Mai 201125/05/2011
De: Jean-Luc LUCAS
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024061171(source JORF)
réintégration
25 Mai 201125/05/2011
De: Serge MIRAUCOURT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024061163(source JORF)
réintégration
25 Mai 201125/05/2011
De: Danel (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024061133(source JORF)
admission
25 Mai 201125/05/2011
De: Castel (Francis)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024058417(source JORF)
réintégration
24 Mai 201124/05/2011
De: Hervé LE CACHEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024058415(source JORF)
admission
24 Mai 201124/05/2011
De: Michelle Quère
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024043335(source JORF)
réintégration
21 Mai 201121/05/2011
De: Hubert NICOLAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024043333(source JORF)
admission
21 Mai 201121/05/2011
De: William ANKAOUA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024043330(source JORF)
admission
21 Mai 201121/05/2011
De: Guy Merrheim
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. Merrheim (Guy)
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000024043328(source JORF)
admission
21 Mai 201121/05/2011
De: Guillemot (Annik), épouse Lemoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024043311(source JORF)
admission
21 Mai 201121/05/2011
De: Legendre (Arlette), épouse Videgrain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024043309(source JORF)
admission
21 Mai 201121/05/2011
De: Goyard (Laurence, Gabrielle, Marie), épouse Le Coeur
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bourges, à temps partiel 80 % depuis le
1er septembre 2008
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bourges, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024034947(source JORF)
réintégration
20 Mai 201120/05/2011
De: Jaujay (Jean, Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024034945(source JORF)
admission
20 Mai 201120/05/2011
De: Marc MARFORT
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint auprès de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sous-préfet hors classe détaché
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000024034919(source JORF)
réintégration
20 Mai 201120/05/2011
De: Rousselot (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024034896(source JORF)
admission
20 Mai 201120/05/2011
De: Larribeau (Maryse, Suzanne), veuve Hurtrel
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détachée depuis le
1er février 2005
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2011-05-19"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024028640(source JORF)
réintégration
19 Mai 201119/05/2011
De: Tichit (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024028608(source JORF)
admission
19 Mai 201119/05/2011
De: WURTZ (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024028600(source JORF)
admission
19 Mai 201119/05/2011
De: Pierre ROCHET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024028598(source JORF)
admission
19 Mai 201119/05/2011
De: Yves BERBEY
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur interrégional
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Direction interrégional
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024023052(source JORF)
réintégration
18 Mai 201118/05/2011
De: Legoux (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation, 15 mai 2011, 14 mai 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024023021(source JORF)
admission
18 Mai 201118/05/2011
De: Lalande (Patrick)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 12 septembre 2011, 11 septembre 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024023021(source JORF)
admission
18 Mai 201118/05/2011
De: Sylvaine RIBADEAU DUMAS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024009582(source JORF)
radiation
17 Mai 201117/05/2011
De: Rougeaux, née Decourtye (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024009567(source JORF)
admission
17 Mai 201117/05/2011
De: Daniel Giuglaris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal, détaché à la Commission européenne
Groupe:
Commission européenne
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024009565(source JORF)
réintégration
17 Mai 201117/05/2011
De: Geneviève PERRIN-MARET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024009549(source JORF)
admission
17 Mai 201117/05/2011
De: Jacqueline Blachon
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023995052(source JORF)
admission
14 Mai 201114/05/2011
De: René Brossé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023995014(source JORF)
réintégration
14 Mai 201114/05/2011
De: Sylvie BOURUET-AUBERTOT
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023995012(source JORF)
admission
14 Mai 201114/05/2011
De: Marie-Christine Gauthier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires du Lot
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992512(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Descarpentries (Sylvie, Marie, Hélène), épouse Francart
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992510(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Terrasson (Daniel, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992508(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Jacques Ducros
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures régions Corse-Provence-Alpes-Côte d'Azur - Languedoc-Roussillon
Groupe:
Secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures régions Corse-Provence-Alpes-Côte d'Azur - Languedoc-Roussillon
date_debut="2011-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992506(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Gilles (Georges, Marie)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Maupéou d'Ableiges, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à la disposition de AgroParisTech ENGREF depuis le
1er janvier 2010
placé dans la position de congé de longue maladie depuis le
1er octobre 2009
date_debut="2011-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992504(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Isabelle Renée Planchais, épouse Vinkler
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à AgroParisTech Nancy
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992502(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Isabelle Laudrin, épouse Seiller
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences, de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992500(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Marie-Madeleine (Anne, Dominique)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Tenant de la Tour, épouse Meignien, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée depuis le
1er septembre 2010
auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992498(source JORF)
réintégration
13 Mai 201113/05/2011
De: Bismuth (Laurence, Rachel), épouse Smadja
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, à temps partiel 90 % depuis le
1er février 2006
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992496(source JORF)
réintégration
13 Mai 201113/05/2011
De: Tournillac (Lucette, Françoise, Henriette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Montravel
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Montravel
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992494(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Leduc (Sylviane, Isabelle, Marie), épouse Vignaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992492(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Marc Dufumier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech
date_debut="2011-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023992490(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: TESSIER (Marc)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2011-07-22"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
depart_retraite
JORFTEXT000023992464(source JORF)
réintégration
13 Mai 201113/05/2011
De: Thierry FRANK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2011-05-24"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023992426(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean PHILIPPE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2011-11-13"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023992424(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Pierre DESCHAMPS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-09-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023992424(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Danielle PARLANTI, épouse VEYRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-07-24"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023992424(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Raymond PIGOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2011-07-21"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023992424(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Yves KERBOEUF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Nadine ILHE, épouse DELANNOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Anne MARQUOIS, épouse ROBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Nicole GRAVIER, épouse BIEHLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Alain BENECH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Françoise JACQUEMIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Françoise BALDASSARI, épouse SEMONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Guy ADVENIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Catherine SUQUET, épouse MOLLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Gérard DELTEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Catherine PROUVOST, épouse BRISSY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Anne-Marie GUILLEN-SANCHEZ, épouse CHOMIENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Hubert MARCHAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: ERNIE (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023992419(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Lebhar (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
date_debut="2011-04-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992401(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Bernard JULLIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023992399(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: EYDALEINE (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-06-30"
depart_retraite
JORFTEXT000023982539(source JORF)
admission
12 Mai 201112/05/2011
De: Zulberty (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-07-15"
depart_retraite
JORFTEXT000023982535(source JORF)
admission
12 Mai 201112/05/2011
De: Marie-Thérèse Hansmannel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détachée à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-07-12"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000023982528(source JORF)
réintégration
12 Mai 201112/05/2011
De: Michel Berne
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023982526(source JORF)
réintégration
12 Mai 201112/05/2011
De: Catherine-Marie Chiocca
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000023976900(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Jacques Mordant
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
13 février 2010
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976898(source JORF)
réintégration
11 Mai 201111/05/2011
De: Chevalier (Marcel, Edmond, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976894(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Chové (Joël, Marie, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts d'Antony
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023976892(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Charbonnel (Joël, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Marne
Groupe:
Direction départementale des territoires de Haute-Marne
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023976890(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Abderrahmane Dahmane
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000023976877(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Annick GORSE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023976867(source JORF)
radiation
11 Mai 201111/05/2011
De: Patrick Chauveau
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Loire-Atlantique
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Loire-Atlantique
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023976865(source JORF)
radiation
11 Mai 201111/05/2011
De: Marie-Claire TASSIN de NONNEVILLE, épouse FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 juillet 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Jean TOULIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 septembre 2011
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valence
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Paulette BOUXIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 juillet 2011
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Jean-François PERIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 juillet 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Michel ZAVARO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
23 août 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Serge DINTROZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 octobre 2011
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Jean MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 juillet 2011
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Francine PRAX, épouse RASTEGAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 juillet 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Jacques SCHMELCK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 août 2011
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Françoise LLAURENS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 octobre 2011
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Journeault (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-06-26"
depart_retraite
JORFTEXT000023950985(source JORF)
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: de Martel (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2011-07-04"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023950982(source JORF)
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Mougey (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2011-06-30"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023950982(source JORF)
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Dumont (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur de l'administration du développement durable
date_debut="2011-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023950982(source JORF)
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Bourgine (Madeleine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice de l'administration du développement durable
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023950982(source JORF)
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Duru (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2011-02-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000023950982(source JORF)
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Aubert (Raymond-Max)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2011-02-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000023950982(source JORF)
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Hernu (Hélène)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2010-12-04"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023950982(source JORF)
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Chaux-Debry (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023950965(source JORF)
admission
06 Mai 201106/05/2011
De: Martine Boubagra
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023947256(source JORF)
radiation
05 Mai 201105/05/2011
De: Alle (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023947223(source JORF)
admission
05 Mai 201105/05/2011
De: Darras (Béatrice), épouse Tourtoy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense, détachée dans un emploi de conseiller d'administration de la défense
Groupe:
Défense
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023947221(source JORF)
admission
05 Mai 201105/05/2011
De: Kerambrun (Marie-Françoise), épouse Masson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la direction locale de l'action sociale de la gendarmerie zone de défense Sud-Ouest à Bordeaux
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la direction locale de l'action sociale de la gendarmerie zone de défense Sud-Ouest à Bordeaux
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023947209(source JORF)
admission
05 Mai 201105/05/2011
De: Monroe (Bénédicte)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
date_debut="2011-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023947206(source JORF)
admission
05 Mai 201105/05/2011
De: Jean-Louis Lesquins
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-03-10"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023943999(source JORF)
réintégration
04 Mai 201104/05/2011
De: Jacques DEVILLERS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2011-05-10"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
depart_retraite
JORFTEXT000023941572(source JORF)
admission
03 Mai 201103/05/2011
De: Desmarest-Parreil (Agnès)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023941519(source JORF)
admission
03 Mai 201103/05/2011
De: GERVAIS (Sophie, Claudine), épouse SCHNEIDER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général technologique agricole de Rouffach
Groupe:
Lycée d'enseignement général technologique agricole de Rouffach
date_debut="2011-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023912723(source JORF)
admission
28 Avril 201128/04/2011
De: Dutruilh (Sabine, Michèle, Gabrielle), épouse Morvan
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, à temps partiel (80 %) depuis le
1er mai 2008
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne (DREAL Bretagne)
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023912721(source JORF)
réintégration
28 Avril 201128/04/2011
De: Arnaud Dosseur
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023912713(source JORF)
admission
28 Avril 201128/04/2011
De: Jean-Louis Cecchetto
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord - Pas-de-Calais
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023909941(source JORF)
réintégration
27 Avril 201127/04/2011
De: Bernard Deliers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote à l'Imprimerie nationale
date_debut="2011-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023909939(source JORF)
admission
27 Avril 201127/04/2011
De: Alain Gillette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-06-11"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023897449(source JORF)
admission
24 Avril 201124/04/2011
De: Jean-Pierre Decroix
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
15 septembre 1997
auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023896873(source JORF)
réintégration
23 Avril 201123/04/2011
De: Laxalt (Jean-Pierre, Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
date_debut="2011-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023896871(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: François Bourguignon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, placé en congé de longue durée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune, placé en congé de longue durée
date_debut="2011-06-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune, placé en congé de longue durée"
depart_retraite
JORFTEXT000023896816(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Geneviève GAUDEL, épouse LIOTARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction de l'École nationale des greffes
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
ecole="École nationale des greffes"
depart_retraite
JORFTEXT000023896814(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Dominique NEGRE, épouse JAUBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 novembre 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: François FOULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 juillet 2011
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Bernard SALMON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2011
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Catherine IMBAUD, épouse CONTENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 août 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Michel WERL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 octobre 2011
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Bernard DELETANG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 août 2011
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Moreau (Véronique, Antoinette, Alice)
Objet:
à temps plein dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée au Haras de Pompadour à temps partiel (70 %) depuis le
1er juillet 2010
attachée d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2010
Groupe:
Haras de Pompadour à temps partiel (70 %) depuis le
date_debut="2011-06-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023894397(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Roger Lux
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général, service des ressources humaines
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er mars 1998
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général, service des ressources humaines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023894395(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Michèle Canteneur, épouse Chevalier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023894393(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Jean-Claude Pagat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé de mission auprès de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Groupe:
Chargé de mission auprès de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
date_debut="2011-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023894376(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Patrick Faure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé de fonctions à la direction des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Groupe:
Direction des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
date_debut="2011-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023894372(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Patrick Vandewoestyne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé de la recette des finances d'Antony (Hauts-de-Seine)
date_debut="2011-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023894368(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Lecuyer (Christian)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023894353(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Roland MAUCOURANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023894350(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Wauquier (Thomas)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2011-09-26"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023894292(source JORF)
radiation
22 Avril 201122/04/2011
De: Desborde (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023894276(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Mathey (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions le
30 septembre 2011
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023894274(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Geneviève Soleil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du deuxième grade
date_debut="2008-09-02"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000023883732(source JORF)
admission
20 Avril 201120/04/2011
De: Patrick MINDU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-10-26"
depart_retraite
JORFTEXT000023883721(source JORF)
admission
20 Avril 201120/04/2011
De: Perbost (Hélène, Marie, Marguerite), épouse Pellegrin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Antibes
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Antibes
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023877627(source JORF)
admission
19 Avril 201119/04/2011
De: Tignol (Aimé, Jean, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Tarn
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023877625(source JORF)
admission
19 Avril 201119/04/2011
De: Alain Vidil
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
date_debut="2011-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023877623(source JORF)
admission
19 Avril 201119/04/2011
De: Guylaine Viard
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée à AgroSup Dijon, site Marmilhat, à temps partiel 90 % depuis le
1er septembre 2000
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023877621(source JORF)
réintégration
19 Avril 201119/04/2011
De: Daniel Galland
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023877615(source JORF)
réintégration
19 Avril 201119/04/2011
De: Bernard Fischer
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Groupe:
Direction régionale du travail des transports à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023877612(source JORF)
radiation
19 Avril 201119/04/2011
De: Michel Thery
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur du travail
date_debut="2011-09-21"
depart_retraite
JORFTEXT000023877610(source JORF)
radiation
19 Avril 201119/04/2011
De: Poss (Yves, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023866096(source JORF)
admission
16 Avril 201116/04/2011
De: Roux (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023866056(source JORF)
admission
16 Avril 201116/04/2011
De: Descheemaeker (Francoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Félix-Naix, administratrice civile au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023866048(source JORF)
réintégration
16 Avril 201116/04/2011
De: Vaubourdolle (Claudine, Solange), épouse Maillet
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement affectée à la direction départementale des territoires de la Drôme, à temps partiel 80 % depuis le
29 avril 1994
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Drôme
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023861403(source JORF)
réintégration
15 Avril 201115/04/2011
De: Bez (Eliane, Denise, Claude), épouse Beaulaton
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Lons-le-Saunier - Montmorot, à temps partiel 90 % depuis le
1er septembre 2010
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Lons-le-Saunier - Montmorot, à temps partiel 90 % depuis le
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023861401(source JORF)
réintégration
15 Avril 201115/04/2011
De: Dubois (Dominique, Jacques, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2011-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023861399(source JORF)
admission
15 Avril 201115/04/2011
De: Michel GIRAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023861351(source JORF)
admission
15 Avril 201115/04/2011
De: Daniel Jouanneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023861278(source JORF)
admission
15 Avril 201115/04/2011
De: LIVOLSI (Véra), épouse VALENZA
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre général)
date_debut="2011-12-24"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000023861276(source JORF)
radiation
15 Avril 201115/04/2011
De: MARAUT (Issa)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2011-10-26"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000023861274(source JORF)
radiation
15 Avril 201115/04/2011
De: Sabatie (Jean-Louis)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2011-08-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000023861272(source JORF)
radiation
15 Avril 201115/04/2011
De: Michelle ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
1er avril 2011
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
date_debut="2011-04-02"
date_fin="2011-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000023855413(source JORF)
admission
14 Avril 201114/04/2011
De: Dupuy (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023855405(source JORF)
admission
14 Avril 201114/04/2011
De: Nicolas (Joëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Le Pors, attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023855403(source JORF)
admission
14 Avril 201114/04/2011
De: Bremaud (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023855401(source JORF)
admission
14 Avril 201114/04/2011
De: Thurière (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023855398(source JORF)
admission
14 Avril 201114/04/2011
De: Patrick KINTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives
date_debut="2011-08-15"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023850938(source JORF)
admission
13 Avril 201113/04/2011
De: Pauc (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023850935(source JORF)
admission
13 Avril 201113/04/2011
De: Peigné (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2011-11-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023850933(source JORF)
admission
13 Avril 201113/04/2011
De: Catherine DINNEQUIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023845543(source JORF)
radiation
12 Avril 201112/04/2011
De: Pascal QUINTIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale de Nord-Lille
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale de Nord-Lille
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023845541(source JORF)
radiation
12 Avril 201112/04/2011
De: Jacques-Yves OOSTERLINCK
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale de la Marne
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale de la Marne
date_debut="2011-08-25"
depart_retraite
JORFTEXT000023845539(source JORF)
radiation
12 Avril 201112/04/2011
De: Geneviève DEWASMES
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directrice du travail
date_debut="2011-08-22"
depart_retraite
JORFTEXT000023845537(source JORF)
radiation
12 Avril 201112/04/2011
De: Georges LEMANSKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023845526(source JORF)
admission
12 Avril 201112/04/2011
De: Gérard Fontbonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000023845515(source JORF)
admission
12 Avril 201112/04/2011
De: Sylvie Chevassus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du deuxième grade, précédemment juge au tribunal de grande instance d'Angers, placée en position de disponibilité
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers, placée en position de disponibilité
date_debut="2011-03-01"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers, placée en position de disponibilité"
depart_retraite
JORFTEXT000023845496(source JORF)
admission
12 Avril 201112/04/2011
De: Joëlle Marchesini, épouse Plo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000023845494(source JORF)
admission
12 Avril 201112/04/2011
De: Macchi (Hélène, Geneviève, Louise), épouse Téjeda
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
conge_parental="2011-02-11"
depart_retraite
JORFTEXT000023830057(source JORF)
réintégration
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Pierre Dhumerelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne (DREAL Bretagne)
date_debut="2011-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023830040(source JORF)
admission
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Pierre Hemmery
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023830038(source JORF)
admission
09 Avril 201109/04/2011
De: Jacques (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023830036(source JORF)
admission
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Pierre Lafond
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023830034(source JORF)
admission
09 Avril 201109/04/2011
De: Bruno CARON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023830032(source JORF)
admission
09 Avril 201109/04/2011
De: CILLARD (Jean-Ulric)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre orient)
date_debut="2011-11-26"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
JORFTEXT000023829948(source JORF)
radiation
09 Avril 201109/04/2011
De: Daniel Farras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023829945(source JORF)
admission
09 Avril 201109/04/2011
De: Huguette Allard
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023829941(source JORF)
réintégration
09 Avril 201109/04/2011
De: Ali Benhassaine
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle, 2e échelon, hors échelle E, 2e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
date_debut="2008-06-08"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023827252(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Sylvie Petithuguenin, née Schirmer
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placée en disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placée en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023827250(source JORF)
réintégration
08 Avril 201108/04/2011
De: André Dubest
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023827248(source JORF)
réintégration
08 Avril 201108/04/2011
De: Charles MINIER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023827246(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Yves CORNELOUP
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023827241(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Michel FALCONE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023827241(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Colette GABET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023827241(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Anne-Françoise PASCAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023827241(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Paul SIMONNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2011
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000023827241(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Jacques MOUTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 septembre 2011
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023827239(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Michel COUAILLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 novembre 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023827239(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Barthélémy ALBERTINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 août 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023827239(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Renou (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions à la date du
31 juillet 2011
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023827209(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Hemar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000023827206(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Claude Delencre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023823447(source JORF)
réintégration
07 Avril 201107/04/2011
De: Françoise BOUDIN
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023823445(source JORF)
réintégration
07 Avril 201107/04/2011
De: Serge MIRAUCOURT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023823443(source JORF)
réintégration
07 Avril 201107/04/2011
De: Jean-Luc NEGREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023823441(source JORF)
réintégration
07 Avril 201107/04/2011
De: LE MEN (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-05-05"
depart_retraite
JORFTEXT000023823428(source JORF)
admission
07 Avril 201107/04/2011
De: Casanova (Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023823423(source JORF)
admission
07 Avril 201107/04/2011
De: Brethes (Pierre)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2011-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023823416(source JORF)
radiation
07 Avril 201107/04/2011
De: CLAVEL (Jacqueline), épouse LAMARRE
Objet:
du corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
traductrice
date_debut="2011-08-13"
corps="Traducteurs du ministère des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023823414(source JORF)
radiation
07 Avril 201107/04/2011
De: Sochet (Marie-Jeanne, Thérèse), épouse Rahn
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à Agrocampus ouest, centre de Rennes
Groupe:
Centre de Rennes
date_debut="2011-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023820385(source JORF)
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: RICHARD (Didier, François, Yves, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Metz
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-06-16"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023820383(source JORF)
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Bernard Bourget
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture, et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023820381(source JORF)
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Jean-Claude Porchier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale des politiques agricole agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023820379(source JORF)
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Pierre ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023820377(source JORF)
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Roger Bambuck
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, maintenu en activité dans l'intérêt du service
inclus
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-12-01"
date_fin="2011-11-30"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale, maintenu en activité dans l'intérêt du service"
depart_retraite
JORFTEXT000023820369(source JORF)
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Annie Mamecier-Demounem
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000023820367(source JORF)
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Gilles DORLAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023820344(source JORF)
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Raynaud (Jean-Louis, Francis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er juillet 2008
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023816909(source JORF)
réintégration
05 Avril 201105/04/2011
De: Abauzit (Marie-José)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Drame, attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023816904(source JORF)
admission
05 Avril 201105/04/2011
De: Liliane Bois-Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistante des écoles des mines, affectée à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000023816902(source JORF)
admission
05 Avril 201105/04/2011
De: Patrick Flahaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2011-07-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023800598(source JORF)
admission
02 Avril 201102/04/2011
De: Arnold (Elisabeth)
Objet:
dans son corps d'origine et admise, pour ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023800563(source JORF)
réintégration
02 Avril 201102/04/2011
De: Michel Morin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. Morin (Michel)
date_debut="2011-07-30"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000023797791(source JORF)
admission
01 Avril 201101/04/2011
De: Thierry FRANK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2011-05-24"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023797788(source JORF)
admission
01 Avril 201101/04/2011
De: Legros (Jean-François)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023792604(source JORF)
admission
31 Mars 201131/03/2011
De: Gérard Barrat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
D'office par limite d'âge, après prolongation d'activité
date_debut="2011-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023792602(source JORF)
réintégration
31 Mars 201131/03/2011
De: LE MOIGN (Françoise)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre général)
date_debut="2011-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000023792553(source JORF)
radiation
31 Mars 201131/03/2011
De: Robert Bonnal
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023792548(source JORF)
admission
31 Mars 201131/03/2011
De: Bouscal (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2011-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023792546(source JORF)
admission
31 Mars 201131/03/2011
De: Isabelle Knock
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023792544(source JORF)
admission
31 Mars 201131/03/2011
De: Antoine PRAX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors-classe
date_debut="2011-05-17"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000023782131(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Christine Lamboley
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Elisabeth Poisson, épouse Teisseire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: François Basset
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2011-11-30"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie-Odile Person
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Gilles Vacelet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Roselyne Gonez, épouse Lezier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Gérard Lambrey
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Elisabeth Piussan-Heckly
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie-Claire Benson, épouse Falcone
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie-Pascale Leblond, épouse Giroud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-09-16"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Hervé Hamon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Patrick Perignon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Olivier Lambling
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Odile Le Glaunec, épouse Magdeleine
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Jean-Claude Monier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Bernard Calle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie-France Gérard, épouse Farina
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Hélène Lombard, épouse Vollaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Marie Sanchez, épouse de Peyrecave
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Michèle Brongniart
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: François ARDIET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2011-09-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023782114(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: de BERNARD de la BARRE de DANNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-03-29"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000023782106(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Guy DANIEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2011-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023777033(source JORF)
admission
29 Mars 201129/03/2011
De: Didier SAPAUT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023762281(source JORF)
réintégration
27 Mars 201127/03/2011
De: Jean-Alain HERNANDEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023761796(source JORF)
admission
26 Mars 201126/03/2011
De: Gilles DELVAUX
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023761794(source JORF)
admission
26 Mars 201126/03/2011
De: Monique DEMONT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2011-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023761792(source JORF)
admission
26 Mars 201126/03/2011
De: Schmit (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023761786(source JORF)
admission
26 Mars 201126/03/2011
De: Broyer (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement - service central de la modernisation et de la qualité, service qualité, délégation de secteur de Paris
Groupe:
Direction générale de l'armement - service central de la modernisation et de la qualité, service qualité, délégation de secteur de Paris
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023761757(source JORF)
admission
26 Mars 201126/03/2011
De: Charles-Henri de BANCALIS de MAUREL d'ARAGON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023761751(source JORF)
admission
26 Mars 201126/03/2011
De: Ana Maria Moreira de Almeida
Objet:
dans son corps d'origine
admise
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire, en congé longue durée depuis le
18 mai 2007
date_debut="2011-05-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023759958(source JORF)
réintégration
25 Mars 201125/03/2011
De: Gaullier (Patrice, Marie, Noël, Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Creuse
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023759956(source JORF)
admission
25 Mars 201125/03/2011
De: Didier Bourbon
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Mayenne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2001
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023759954(source JORF)
réintégration
25 Mars 201125/03/2011
De: Catherine PIRE, épouse MONTIEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023759913(source JORF)
admission
25 Mars 201125/03/2011
De: Francine SIKSIK, épouse CHASSAGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023759911(source JORF)
admission
25 Mars 201125/03/2011
De: Philippe Boiseau
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'Office national des forêts, affecté à l'Office national des forêts direction territoriale Méditerranée
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
3 avril 1998
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023756284(source JORF)
réintégration
24 Mars 201124/03/2011
De: Aline GADALA
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de la Loire
directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice régionale adjointe de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
Unité territoriale de la Loire
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023751772(source JORF)
radiation
23 Mars 201123/03/2011
De: Jean-Pierre Aubert
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="2011-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023751742(source JORF)
réintégration
23 Mars 201123/03/2011
De: Conq (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service qualité, unité de production de Brest
Groupe:
Direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service qualité, unité de production de Brest
date_debut="2011-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023751712(source JORF)
admission
23 Mars 201123/03/2011
De: Teulet (Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement, direction technique/DGA essais de missiles à Biscarrosse
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023751710(source JORF)
admission
23 Mars 201123/03/2011
De: d'Humières (Jean Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-06-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023734448(source JORF)
admission
22 Mars 201122/03/2011
De: Lemaitre (Pascale)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023734446(source JORF)
admission
22 Mars 201122/03/2011
De: Toïhein (Grégoire, Fanou)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Isère
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Isère
date_debut="2011-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023728293(source JORF)
admission
19 Mars 201119/03/2011
De: Faugère (Richard, Pierre, Maurice, Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
date_debut="2011-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023728291(source JORF)
admission
19 Mars 201119/03/2011
De: Jean-Pierre DARRIEUTORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-02-16"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023728271(source JORF)
admission
19 Mars 201119/03/2011
De: Dupuy (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement-techniques terrestres à Bourges
Groupe:
Direction générale de l'armement-techniques terrestres à Bourges
date_debut="2011-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023728245(source JORF)
admission
19 Mars 201119/03/2011
De: Barelli (Yves)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2011-07-14"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023728242(source JORF)
radiation
19 Mars 201119/03/2011
De: Elie BILLAUDAZ
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Aquitaine
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Aquitaine
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023724663(source JORF)
radiation
18 Mars 201118/03/2011
De: Muriel LELEU
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023724661(source JORF)
radiation
18 Mars 201118/03/2011
De: Maurice QUINIOU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à l'unité territoriale de Paris
Groupe:
Unité territoriale de Paris
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023724659(source JORF)
radiation
18 Mars 201118/03/2011
De: Marie-Pierre Bernier-Cornu, née Bernier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023724637(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Michel DELEBARRE
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2011-04-28"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000023724628(source JORF)
réintégration
18 Mars 201118/03/2011
De: Bernard BOUBÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. BOUBÉ (Bernard)
date_debut="2011-06-12"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000023724626(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Claire DESVIGNES, épouse FAVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
président de chambre à la Cour de cassation, 27 novembre 2011, 26 novembre 2014
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 27 novembre 2011, 26 novembre 2014
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023724612(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Yves BREILLAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 3 octobre 2011, 2 octobre 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 3 octobre 2011, 2 octobre 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023724612(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Jean-Claude BIZOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 2 août 2011, 1er août 2013
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 2 août 2011, 1er août 2013
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023724612(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Bernard LE CORROLLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 19 décembre 2011, 18 décembre 2013
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 19 décembre 2011, 18 décembre 2013
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023724612(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Claude MATHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
avocat général à la Cour de cassation, 7 octobre 2011, 6 octobre 2014
Groupe:
Cour de cassation, 7 octobre 2011, 6 octobre 2014
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023724612(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Gilles BARDOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité en surnombre
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-01-22"
date_fin="2014-07-21"
depart_retraite
JORFTEXT000023724608(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Heugas (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-07-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023724598(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Lorand (Marie-Jeanne), épouse Landeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023724596(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Jean-Louis Millo
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2011-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023720758(source JORF)
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Michel Pauchet
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Union des groupements d'achats publics
trésorier-payeur général de 2e catégorie, détaché
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023720751(source JORF)
réintégration
17 Mars 201117/03/2011
De: Jean-Marie Delaunay
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
trésorier-payeur général de 2e catégorie, détaché
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023720747(source JORF)
réintégration
17 Mars 201117/03/2011
De: Claudine Fritsch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2011-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023720743(source JORF)
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Gilles BOTTINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
notamment les magistrats ci-après
premier substitut à l'administration centrale de la justice , Au lieu de : « 31 août 2011 », lire : « 1er septembre 2011 »
depart_retraite
JORFTEXT000023720700(source JORF)
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Françoise BACON, épouse SIMONNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
notamment les magistrats ci-après
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes , Au lieu de : « 31 juillet 2011 », lire : « 1er août 2011 »
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes , au Lieu de : « 31 Juillet 2011 », Lire : « 1er Août 2011 »"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023720700(source JORF)
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Guy DESAINT-DENIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
notamment les magistrats ci-après
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier , Au lieu de : « 31 août 2011 », lire : « 1er septembre 2011 »
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier , au Lieu de : « 31 Août 2011 », Lire : « 1er Septembre 2011 »"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023720700(source JORF)
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Bousquet (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-05-03"
depart_retraite
JORFTEXT000023720684(source JORF)
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Abel-Michel (Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-06-30"
depart_retraite
JORFTEXT000023720682(source JORF)
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Cormier (Léone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023720675(source JORF)
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Cazet (Michel, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023714249(source JORF)
admission
16 Mars 201116/03/2011
De: Laronche (Raymond, François, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023714247(source JORF)
admission
16 Mars 201116/03/2011
De: Derory (Daniel, Pierre, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le
19 octobre 2007
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023714245(source JORF)
réintégration
16 Mars 201116/03/2011
De: Catherine DISTLER
Objet:
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023714208(source JORF)
réintégration
16 Mars 201116/03/2011
De: Bouleau (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-05-21"
depart_retraite
JORFTEXT000023714173(source JORF)
admission
16 Mars 201116/03/2011
De: Dunod (Isabelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-06-30"
depart_retraite
JORFTEXT000023714171(source JORF)
admission
16 Mars 201116/03/2011
De: Dallaporta (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-06-02"
depart_retraite
JORFTEXT000023714169(source JORF)
admission
16 Mars 201116/03/2011
De: Bausmayer (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA) à Orléans
Groupe:
Direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA) à Orléans
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023714164(source JORF)
admission
16 Mars 201116/03/2011
De: Aufaure (Joëlle, Marie), épouse Castellan
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur de classe normale affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000023708550(source JORF)
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Gilles De Santini
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable chargé de la paierie territoriale en Nouvelle-Calédonie
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Chef de service comptable chargé de la paierie territoriale en Nouvelle-Calédonie
date_debut="2011-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023708541(source JORF)
réintégration
15 Mars 201115/03/2011
De: Jean-Paul Kieffer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques, 5e échelon, chargé de la recette des finances d'Haguenau (Bas-Rhin)
Groupe:
Recette des finances d'Haguenau (Bas-Rhin)
date_debut="2011-04-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023708537(source JORF)
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Odile BENATAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023708534(source JORF)
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Richer (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des mines
date_debut="2011-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023708532(source JORF)
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Taldu (Gilles)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023708530(source JORF)
réintégration
15 Mars 201115/03/2011
De: Lafon (Stéphane)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023708527(source JORF)
réintégration
15 Mars 201115/03/2011
De: Jean-Paul JULLIÈRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000023708524(source JORF)
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Dubel (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-04-15"
depart_retraite
JORFTEXT000023708513(source JORF)
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Vodable (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense relevant de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023708510(source JORF)
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Perthuis (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité à Arcueil
Groupe:
Direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité à Arcueil
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023708508(source JORF)
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Duran (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques aéronautiques à Toulouse
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023708506(source JORF)
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Testa (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense relevant de la direction générale de l'armement, direction des plans, des programmes et du budget à Bagneux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2011-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023708504(source JORF)
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: MOREL (François)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2011-06-14"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000023708488(source JORF)
radiation
15 Mars 201115/03/2011
De: Jean-Pierre HOSS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023690179(source JORF)
admission
13 Mars 201113/03/2011
De: Desevaux (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023689731(source JORF)
admission
12 Mars 201112/03/2011
De: Manach (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant de la direction générale de l'armement, direction de la stratégie, centre d'analyse technico-opérationnelle de défense à Arcueil
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2011-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023689729(source JORF)
admission
12 Mars 201112/03/2011
De: Morère (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement-techniques aéronautiques à Toulouse
Groupe:
Direction générale de l'armement-techniques aéronautiques à Toulouse
date_debut="2011-04-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023689727(source JORF)
admission
12 Mars 201112/03/2011
De: Yves Bargain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2011-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023689724(source JORF)
admission
12 Mars 201112/03/2011
De: Patrick Villemur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023689722(source JORF)
admission
12 Mars 201112/03/2011
De: Alain MAUROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2011-05-05"
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000023686351(source JORF)
admission
11 Mars 201111/03/2011
De: Herry (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense au Kremlin-Bicêtre
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
date_debut="2011-03-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023686288(source JORF)
admission
11 Mars 201111/03/2011
De: Azambourg (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023686280(source JORF)
admission
11 Mars 201111/03/2011
De: Bernard (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023686278(source JORF)
admission
11 Mars 201111/03/2011
De: Martin (Fabien, Gery)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023682649(source JORF)
admission
10 Mars 201110/03/2011
De: Gérald Fuseau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Vienne
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Vienne
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023682647(source JORF)
admission
10 Mars 201110/03/2011
De: Jean-Luc Labaune
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023679758(source JORF)
réintégration
09 Mars 201109/03/2011
De: Michel Valdiguié
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes, en prolongation d'activité
Groupe:
Conseil maître à la Cour des comptes, en prolongation d'activité
date_debut="2011-07-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023679721(source JORF)
admission
09 Mars 201109/03/2011
De: Guillaud (Joël, Marcel, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale de Lorraine
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023677655(source JORF)
admission
08 Mars 201108/03/2011
De: Anne-Marie Lopez
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Vienne
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2007
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de la Vienne
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023677653(source JORF)
réintégration
08 Mars 201108/03/2011
De: Garcia (Alain, Roger, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023677651(source JORF)
admission
08 Mars 201108/03/2011
De: LINSOLAS (Roger)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000023677633(source JORF)
radiation
08 Mars 201108/03/2011
De: André BONNEAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023677631(source JORF)
radiation
08 Mars 201108/03/2011
De: de Billy (Ariane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-04-04"
depart_retraite
JORFTEXT000023677614(source JORF)
admission
08 Mars 201108/03/2011
De: Jean-Marc GRATIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023662393(source JORF)
admission
06 Mars 201106/03/2011
De: Marie-Jacques (Soline, Annie)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Gourlet, épouse de Villard, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à temps partiel 80 % depuis le
20 décembre 2008
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023661832(source JORF)
réintégration
05 Mars 201105/03/2011
De: Marie-Noëlle Clavier, épouse Trémeaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2011-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023661830(source JORF)
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Sénécal (Bernard, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espace ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espace ruraux
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023661828(source JORF)
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Hivert (Pierre, Joseph, Léon, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000023661826(source JORF)
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Fardel (Pierre, Emile, Jérôme)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023661824(source JORF)
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Jacquet (Mireille, Suzanne), épouse Féménias
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
date_debut="2011-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023661822(source JORF)
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Perla Relkin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à AgroParisTech Massy
date_debut="2011-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023661819(source JORF)
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Laurence Védrine
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2011-10-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000023661805(source JORF)
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Lucien DUCORNEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023661781(source JORF)
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Danièle GONNOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-10-11"
depart_retraite
JORFTEXT000023661772(source JORF)
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Bousquet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
Ministère de la défense et des anciens combattants
date_debut="2011-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023661761(source JORF)
admission
05 Mars 201105/03/2011
De: Jean-Pierre Cremer
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er novembre 2008
auprès de la communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Groupe:
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023658481(source JORF)
réintégration
04 Mars 201104/03/2011
De: Thête (Patrice, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ain
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Ain
date_debut="2011-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023658477(source JORF)
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Cyrille Victor Auger
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023658473(source JORF)
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Michel Gavrilovic
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000023658463(source JORF)
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Lamaze (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'adminstration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023658451(source JORF)
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Desmonts (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023658449(source JORF)
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Michel (Bernard)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
depart_retraite
JORFTEXT000023658447(source JORF)
réintégration
04 Mars 201104/03/2011
De: Wurtz (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023658413(source JORF)
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Sardin (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-08-26"
depart_retraite
JORFTEXT000023658411(source JORF)
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Galarneau, épouse Mack (Geneviève)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2011-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023658401(source JORF)
radiation
04 Mars 201104/03/2011
De: Marie-Françoise LOTTIER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directrice au ministère de la justice et des libertés, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
administratrice civile, détachée
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023658396(source JORF)
réintégration
04 Mars 201104/03/2011
De: THIBAUDAU (Geneviève), épouse VENTURI
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)
date_debut="2011-07-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000023654971(source JORF)
radiation
03 Mars 201103/03/2011
De: Georges PASQUI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023651240(source JORF)
admission
02 Mars 201102/03/2011
De: Jean-Pierre ESPINAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023651231(source JORF)
admission
02 Mars 201102/03/2011
De: Annie HAUJARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023651227(source JORF)
admission
02 Mars 201102/03/2011
De: RAOUL (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023651212(source JORF)
admission
02 Mars 201102/03/2011
De: Masson (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-06-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023651209(source JORF)
admission
02 Mars 201102/03/2011
De: Chabot (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement à Paris
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2011-09-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023651207(source JORF)
admission
02 Mars 201102/03/2011
De: Bernard CHOLVY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
responsable de l'unité territoriale du Rhône
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
Unité territoriale du Rhône
date_debut="2011-08-27"
depart_retraite
JORFTEXT000023646775(source JORF)
radiation
01 Mars 201101/03/2011
De: Patrick SCHILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2011-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023646768(source JORF)
admission
01 Mars 201101/03/2011
De: Jean-Philippe SAUVAGEOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023646766(source JORF)
admission
01 Mars 201101/03/2011
De: Christian BOSCA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023646757(source JORF)
admission
01 Mars 201101/03/2011
De: Xavier Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2011-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023631466(source JORF)
admission
26 Février 201126/02/2011
De: Renault (Jean-Jacques, René, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-04-25"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000023631464(source JORF)
admission
26 Février 201126/02/2011
De: Cherniacoski (Sylvain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
Ministère de la défense et des anciens combattants
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023631430(source JORF)
admission
26 Février 201126/02/2011
De: Gérard LOUBENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la Cour de cassation, mis à disposition de l'unité « Eurojust » de l'Union européenne
Groupe:
Cour de cassation, mis à disposition de l'unité « Eurojust » de l'Union européenne
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000023628707(source JORF)
admission
25 Février 201125/02/2011
De: Jean-David Levitte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
JORFTEXT000023628700(source JORF)
admission
25 Février 201125/02/2011
De: Suchod (Michel)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2011-05-11"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023628696(source JORF)
radiation
25 Février 201125/02/2011
De: Girma (Alain)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2011-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023628694(source JORF)
radiation
25 Février 201125/02/2011
De: Buguet (Jacques)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2011-06-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023628692(source JORF)
radiation
25 Février 201125/02/2011
De: Pierre Jacquemot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2011-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023628690(source JORF)
admission
25 Février 201125/02/2011
De: Bernard de Faubournet de Montferrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023628688(source JORF)
admission
25 Février 201125/02/2011
De: Gérard DUBOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2011-04-14"
depart_retraite
JORFTEXT000023628674(source JORF)
admission
25 Février 201125/02/2011
De: Gilbert Bouteille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-06-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023623561(source JORF)
admission
24 Février 201124/02/2011
De: Isabelle Chailloux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023623552(source JORF)
admission
24 Février 201124/02/2011
De: LEGONIN (Patrick)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-07-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000023623547(source JORF)
radiation
24 Février 201124/02/2011
De: Phelouzat (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
avec une fin de fonctions au
30 novembre 2011
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023623541(source JORF)
admission
24 Février 201124/02/2011
De: Deulin (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, après cessation progressive d'activité
avec une fin de fonctions au
31 mars 2011
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023623539(source JORF)
admission
24 Février 201124/02/2011
De: Gérard PESNEAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable du pôle entreprises, emploi et économie
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023620763(source JORF)
radiation
23 Février 201123/02/2011
De: Bernard Lacôte
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, en position de cessation progressive d'activité
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023620758(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: BON (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023620756(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Agnès GORRÉE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
14 mai 2011
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
date_debut="2011-05-15"
date_fin="2011-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000023620750(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Alain BÉZARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-03-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023620748(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Chantal GUILLET-VALETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-06-25"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023620746(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Jean-Pierre PANAZZA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
24 mars 2011
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
date_debut="2011-03-25"
date_fin="2011-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000023620744(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Jean-Marc DUDEZERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000023620742(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Marie-Jeanne TEXIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000023620740(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Catherine WEBER-SEBAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000023620738(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Anne GRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000023620736(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Anick NGUYEN-THEM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000023620734(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Anne PHILIBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000023620732(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Paul DESPERRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023620717(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Daniel (Françoise)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense, mise à disposition des services du Premier ministre
date_debut="2010-09-11"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
depart_retraite
JORFTEXT000023620712(source JORF)
réintégration
23 Février 201123/02/2011
De: Oulion (Yvette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions à la date du
31 juillet 2011
présidente de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Présidente de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023620709(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Domenech (Joseph, Maurice, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000023619243(source JORF)
admission
22 Février 201122/02/2011
De: Rouleaux (Albert, Michel, Emmanuel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté au contrôle budgétaire comptable ministériel
attaché principal d'administration, détaché depuis le
14 octobre 2003
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté au contrôle budgétaire comptable ministériel
date_debut="2011-04-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023619241(source JORF)
réintégration
22 Février 201122/02/2011
De: Quaglia (Jean-Claude, Anatole, Ferdinand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023619239(source JORF)
admission
22 Février 201122/02/2011
De: Dedieu (Jacques, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023619237(source JORF)
admission
22 Février 201122/02/2011
De: Henry Cuny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2011-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023619206(source JORF)
admission
22 Février 201122/02/2011
De: NICOLET (Gérard)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000023619204(source JORF)
radiation
22 Février 201122/02/2011
De: PECASTAING (Claude)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-05-05"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000023619202(source JORF)
radiation
22 Février 201122/02/2011
De: Segondi (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023619199(source JORF)
admission
22 Février 201122/02/2011
De: Laurence Védrine
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-10-01"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite
MENI1101794A(source BOESR)
admission
21 Février 201121/02/2011
De: Oudin (Stéphane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des mines
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023603321(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Jean Terazzi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché
Groupe:
Chef de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023603319(source JORF)
réintégration
19 Février 201119/02/2011
De: Carine Stirchler Anglebert, née Stirchler
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023603317(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Monti (Silvano)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023603315(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Aline NORA, épouse NORA-COLLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023603310(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Dominique DUJON, épouse REMY
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 juillet 2011
admise à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_fin="2009-01-29"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite
JORFTEXT000023603303(source JORF)
radiation
19 Février 201119/02/2011
De: Gwenola HADET-JAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
25 octobre 2011
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Annick TRIBES, épouse de MARTEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
19 décembre 2011
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Jean-Louis BEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
14 octobre 2011
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Bernard GAUTHIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
13 mai 2011
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Colette MICHEL, épouse MARTINEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
13 juin 2011
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Emilie PETEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2011-04-14"
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603298(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Chantal WAGENAAR, épouse AMPUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
date_debut="2011-06-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
depart_retraite
JORFTEXT000023603294(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Bruno PERRIER-ROSIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Danielle GROUSILLAUX épouse FOURNEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Sylvie KOENIG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Régine SCHILTZ, épouse DUMAINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montauban
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Marie-Odile MOURIAU, épouse THEOLEYRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Isabelle CHAUVIN, épouse LAVAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Jean-Louis COSTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mâcon
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: André PARANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 juin 2011
président de la chambre détachée de Cayenne
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Gilles BOTTINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
premier substitut à l'administration centrale de la justice
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Daniel RENAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 août 2011
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Pierre BOUYSSIC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: François CREZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Yves LE GUILLANTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Françoise BACON, épouse SIMONNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Patrick GARREC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Michel ABRIAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Marie-Christine DUMESNIL, épouse LAGRANGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Guy DESAINT-DENIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Françoise LANDOZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Arlette GAILLARD, épouse MAUNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Jean-François PONTONNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Bernard BESSET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Desprez (Didier, Eugène, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à l'Office national des forêts, agence interdépartementale Aube-Marne
Groupe:
Office national des forêts, agence interdépartementale Aube-Marne
date_debut="2011-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596888(source JORF)
admission
18 Février 201118/02/2011
De: Mercier (Alain, Oscar, Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires du Bas-Rhin
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596886(source JORF)
admission
18 Février 201118/02/2011
De: BOLE-BESANÇON (Michel, Léon, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts affecté à la direction départementale des territoires de l'Essonne, mission pilotage stratégique
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596884(source JORF)
admission
18 Février 201118/02/2011
De: BAILLY (Claude, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596882(source JORF)
admission
18 Février 201118/02/2011
De: Sauger (Jean-Paul, Eugène, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction départementale des territoires du Loir-et-Cher
date_debut="2011-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596880(source JORF)
admission
18 Février 201118/02/2011
De: Jean-Yves Serre
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Corrèze
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2005
Groupe:
Direction départementale des territoires de Corrèze
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596878(source JORF)
réintégration
18 Février 201118/02/2011
De: Guy Rozo
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires des Vosges
Groupe:
Direction départementale des territoires des Vosges
date_debut="2011-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023596876(source JORF)
admission
18 Février 201118/02/2011
De: Valadon (Alain, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596874(source JORF)
admission
18 Février 201118/02/2011
De: Marre (Sophie, Hélène)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le
6 février 2007
date_debut="2011-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596872(source JORF)
réintégration
18 Février 201118/02/2011
De: Brincin, épouse Rivoallan (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596803(source JORF)
admission
18 Février 201118/02/2011
De: Clerget (Denis, Louis, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
date_debut="2011-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023592918(source JORF)
réintégration
17 Février 201117/02/2011
De: Sansovini (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023592878(source JORF)
admission
17 Février 201117/02/2011
De: Henri Deniaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023592871(source JORF)
admission
17 Février 201117/02/2011
De: Jean de Ponton d'Amécourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023592869(source JORF)
admission
17 Février 201117/02/2011
De: Delahaye (Olivier, Denis, Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires du Cantal
Groupe:
Direction départementale des territoires du Cantal
date_debut="2011-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023589507(source JORF)
admission
16 Février 201116/02/2011
De: Jean-François Marie Baschet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023589505(source JORF)
admission
16 Février 201116/02/2011
De: Marie-Françoise BECHTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-03-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023589470(source JORF)
admission
16 Février 201116/02/2011
De: Koenig (Jean-Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2011-03-26"
depart_retraite
JORFTEXT000023589465(source JORF)
admission
16 Février 201116/02/2011
De: Raoul (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000023589463(source JORF)
admission
16 Février 201116/02/2011
De: Duthu (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023589458(source JORF)
admission
16 Février 201116/02/2011
De: Sohet (Sylviane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense en fonction à la direction de l'action sociale de la gendarmerie pour la zone de défense Ouest, échelon social de Montargis
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense en fonction à la direction de l'action sociale de la gendarmerie pour la zone de défense Ouest, échelon social de Montargis
date_debut="2011-03-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023589456(source JORF)
admission
16 Février 201116/02/2011
De: Jean-Louis LACAZE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
responsable de l'unité territoriale de l'Oise
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Groupe:
Unité territoriale de l'Oise
date_debut="2011-09-06"
depart_retraite
JORFTEXT000023571151(source JORF)
radiation
12 Février 201112/02/2011
De: Gérard PESNEAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable du pôle entreprises, emploi et économie
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023571149(source JORF)
radiation
12 Février 201112/02/2011
De: Yvon CHARRIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de la Sarthe
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023571138(source JORF)
radiation
12 Février 201112/02/2011
De: Jean-Paul JOLY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de la Moselle
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Groupe:
Unité territoriale de la Moselle
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023571136(source JORF)
radiation
12 Février 201112/02/2011
De: Jean-Paul EVRARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
20 février 2011
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
date_debut="2011-02-21"
date_fin="2011-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000023571121(source JORF)
admission
12 Février 201112/02/2011
De: Pierre GOUJARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023567426(source JORF)
admission
11 Février 201111/02/2011
De: Cailmail (François, Henri, Yves, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
Office national des forêts, inspection générale des services
date_debut="2011-04-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services"
depart_retraite
JORFTEXT000023565272(source JORF)
admission
10 Février 201110/02/2011
De: Jean-Claude Porteret
Objet:
à temps plein dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Jura, à temps partiel à 90 % depuis le
1er janvier 2010
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
Direction départementale des territoires du Jura
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023565270(source JORF)
réintégration
10 Février 201110/02/2011
De: Querrec (Alain, Joseph, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne
date_debut="2011-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023565268(source JORF)
admission
10 Février 201110/02/2011
De: Thébault (Amand, André, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-03-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000023565266(source JORF)
admission
10 Février 201110/02/2011
De: Micheline Le Toquin, épouse Gautheron
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2011-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023565264(source JORF)
admission
10 Février 201110/02/2011
De: Burté (André, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Meuse
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2010
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Meuse
date_debut="2011-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023565262(source JORF)
réintégration
10 Février 201110/02/2011
De: Serge Lado-Bordowsky
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023565248(source JORF)
admission
10 Février 201110/02/2011
De: Grandmaire (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023565205(source JORF)
admission
10 Février 201110/02/2011
De: Philippe Braive
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, mis à disposition du Conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres
Groupe:
Conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres
date_debut="2011-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023557451(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Antoine Cerda
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, mis à disposition d'Agropolis International Montpellier depuis le
1er septembre 1995
date_debut="2011-03-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023557449(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Gleyses (Guy, Jean-Baptiste, Lucien, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts du groupement de Montpellier
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
date_debut="2011-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023557447(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Pascale ROPERCH, veuve DONNEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Elisabeth DUCHOSAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Corinne CHEMINET, épouse JACQUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Chantal THIAUDIERE, épouse SIMONET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Isabelle TASSIN, épouse de BRAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Evelyne CHEVALLIER, épouse RONSIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Marie-Caroline MATHIEU DE BOISSAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Brigitte CONNEN, épouse GAMBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Marianne BRUGERE, épouse RAINGEARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Véronique BESSEDE, épouse MAURICE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Christine DESMARAIS, épouse RAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mâcon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Odile DIDIERJEAN, épouse CAPODICASA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Joëlle MARCHESINI, épouse PLO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Chantal WAGENAAR, épouse AMPUY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Nathalie AZEMA, épouse MATOUS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Elisabeth MUNCH-FILLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
juge au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Béatrice THONY-RADAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
inspectrice à l'inspection générale des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
a_sa_demande
inspecteur_general="Services judiciaires"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Catherine BOBIN, épouse BERTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Pascale BAZIN, épouse CHARDONNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Marie-Guilhem BRASIER de THUY, épouse CORMAILLE de VALBRAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 juin 2011
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Isabelle SIRY, épouse OLLAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Marie-Carmen ANGEL, épouse URVOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Geneviève SILES, épouse LAMBLING
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Anne PODEUR, épouse BOULANGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Brigitte RENAULT, épouse DUROCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 avril 2011
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Marie STAGNARA, épouse LACROIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Françoise CONTAT-RAGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Brigitte CARLOT, épouse DEMARCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Charlotte WILLOT, épouse CHAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Robin (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023557413(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Vandros (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-08-14"
depart_retraite
JORFTEXT000023557411(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: SIVETON (Maurice)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-04-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000023557408(source JORF)
radiation
08 Février 201108/02/2011
De: Cadilhac (Jacques)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2011-07-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
JORFTEXT000023557406(source JORF)
radiation
08 Février 201108/02/2011
De: Jean-Louis Nadal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-02-26"
date_fin="2011-06-30"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023528813(source JORF)
admission
06 Février 201106/02/2011
De: Didon (Brigitte, Marie, Geneviève, Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction des pêches maritimes et de l'agriculture sous direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches, bureau de l'économie des pêches
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'agriculture sous direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches, bureau de l'économie des pêches
date_debut="2011-05-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023528311(source JORF)
admission
05 Février 201105/02/2011
De: Maillot (Evelyne, Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-03-04"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023528309(source JORF)
admission
05 Février 201105/02/2011
De: Bougon-Durand (Mireille, Juliette, Yvonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Figeac, site de Figeac
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Figeac, site de Figeac
date_debut="2011-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023528307(source JORF)
admission
05 Février 201105/02/2011
De: Bourgeon (Françoise, Renée), épouse Boussaroque
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, détachée depuis le
1er mars 2005
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023528305(source JORF)
réintégration
05 Février 201105/02/2011
De: Jean-Paul Pittoors
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2011-09-14"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023528293(source JORF)
admission
05 Février 201105/02/2011
De: Pierre Balme
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2011-08-27"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023528291(source JORF)
admission
05 Février 201105/02/2011
De: Anne HIDALGO
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023528288(source JORF)
radiation
05 Février 201105/02/2011
De: Sabine EYSSETTE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023528286(source JORF)
radiation
05 Février 201105/02/2011
De: Valère (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023528228(source JORF)
admission
05 Février 201105/02/2011
De: Dupré (Jean-Yves, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023513401(source JORF)
admission
04 Février 201104/02/2011
De: CLAUDE (Marie-Noël, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Meuse
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Meuse
date_debut="2011-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023513399(source JORF)
admission
04 Février 201104/02/2011
De: Hardel (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023513353(source JORF)
admission
04 Février 201104/02/2011
De: BATLLE (Patrick)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-10-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000023513347(source JORF)
radiation
04 Février 201104/02/2011
De: Jean-Yves Château
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-05-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504715(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Danielle Labrikow
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et d'industrie
date_debut="2011-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023504706(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Martine BARBERON, épouse PASQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 avril 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: François COURTAIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er juin 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Patricia LEAVER, épouse PIERSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er juin 2011
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Pierre GARBIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 mai 2011
président du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Bernard FOS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 avril 2011
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Anne-Marie FONCELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 juin 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Rosine RODDE, épouse Nivelle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Francine CARON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 juin 2011
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Martine AUBOURG, épouse de MAXIMY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 avril 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Françoise ROUCHEREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 avril 2011
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Jean-Pierre MUNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 juin 2011
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Fabrice Jacomet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
12 juin 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504662(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Jules Pinelli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 novembre 2011
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504662(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Jean-Paul Widmer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France
date_debut="2011-02-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023493424(source JORF)
admission
02 Février 201102/02/2011
De: Alain Hespel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-02-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023493363(source JORF)
admission
02 Février 201102/02/2011
De: Jacques Pouliquen
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable du grand port maritime de Rouen
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
Grand port maritime de Rouen
date_debut="2011-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023492897(source JORF)
réintégration
01 Février 201101/02/2011
De: Bleuse (Béatrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023492865(source JORF)
admission
01 Février 201101/02/2011
De: André Bohn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023492860(source JORF)
admission
01 Février 201101/02/2011
De: Alain Boyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023492858(source JORF)
admission
01 Février 201101/02/2011
De: Salles (Jean-Louis)
Objet:
dans son corps d'origine et admis pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023492856(source JORF)
réintégration
01 Février 201101/02/2011
De: Sardou (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
date_debut="2011-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023492854(source JORF)
admission
01 Février 201101/02/2011
De: Dominique Delaunay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la Culture
date_debut="2011-02-17"
depart_retraite
JORFTEXT000023492852(source JORF)
admission
01 Février 201101/02/2011
De: Baby (Marie-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate, comme mère de trois enfants
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023492850(source JORF)
admission
01 Février 201101/02/2011
De: Patrick ALLARD
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Office, après recul de limite d'âge
date_debut="2011-05-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023492848(source JORF)
réintégration
01 Février 201101/02/2011
De: Claude Tricot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023492846(source JORF)
réintégration
01 Février 201101/02/2011
De: Brun-Eychenne (Michèle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
date_debut="2011-05-16"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023492844(source JORF)
réintégration
01 Février 201101/02/2011
De: Claire Brisset
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale, en service détaché auprès de la ville de Paris et bénéficiant d'une prolongation d'activité
Groupe:
Ville de Paris
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-08-25"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023491610(source JORF)
réintégration
29 Janvier 201129/01/2011
De: Jean-Marc GRATIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023491601(source JORF)
admission
29 Janvier 201129/01/2011
De: Guitteny (Hubert, René, Jean, Alexandre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023488333(source JORF)
réintégration
28 Janvier 201128/01/2011
De: Napoléoni (Antoine)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2011-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023477779(source JORF)
admission
27 Janvier 201127/01/2011
De: Albert Prévos
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-02-12"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023474937(source JORF)
admission
26 Janvier 201126/01/2011
De: Patrice Soler
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-05-16"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023474935(source JORF)
admission
26 Janvier 201126/01/2011
De: Mireille Golaszewski
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-02-27"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023474933(source JORF)
admission
26 Janvier 201126/01/2011
De: Martine Storti
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-04-30"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023474931(source JORF)
admission
26 Janvier 201126/01/2011
De: Philippe Graillot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-02-06"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023474929(source JORF)
admission
26 Janvier 201126/01/2011
De: Michel Volondat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-03-15"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023474927(source JORF)
admission
26 Janvier 201126/01/2011
De: Simone TROVALET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale du Bas-Rhin
Groupe:
Unité territoriale du Bas-Rhin
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023471399(source JORF)
radiation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Jean BESSIERE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'administration centrale
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction d'administration centrale
date_debut="2011-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023471397(source JORF)
radiation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Jean-Marie GHERRA
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à l'unité territoriale de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction du travail, affecté à l'unité territoriale de la Haute-Savoie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023471395(source JORF)
radiation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Martine BEDU
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à l'unité territoriale du Tarn
Groupe:
Direction du travail, affectée à l'unité territoriale du Tarn
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023471393(source JORF)
radiation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Christian GAULT
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur fonctionnel
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2011-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023471378(source JORF)
réintégration
25 Janvier 201125/01/2011
De: Philippe MARCHENOIR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023471365(source JORF)
admission
25 Janvier 201125/01/2011
De: Danielle MACCIONI
Objet:
des cadres de la magistrature
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisée
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites, à prolonger son activité
Groupe:
Juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_debut="2011-05-16"
date_fin="2012-12-15"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes, bénéficiant d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite
JORFTEXT000023471349(source JORF)
radiation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Yves ZIEGLER
Objet:
des cadres de la magistrature
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, chargé du service du tribunal d'instance d'Annemasse, atteint par la limite d'âge le
26 janvier 2010
autorisé à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2011-09-01"
date_fin="2012-07-26"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Annemasse, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000023471346(source JORF)
radiation
25 Janvier 201125/01/2011
De: Gabrielle GAUTHEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023456454(source JORF)
admission
21 Janvier 201121/01/2011
De: Jean-Pierre SCIAMPLICOTTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023456434(source JORF)
admission
21 Janvier 201121/01/2011
De: Thibault (Chantal), épouse Royer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023456374(source JORF)
admission
21 Janvier 201121/01/2011
De: Brethome, épouse Boudaud (Odyle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023456372(source JORF)
admission
21 Janvier 201121/01/2011
De: Jean-Paul Pittoors
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-09-14"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1100676A(source BOESR)
admission
20 Janvier 201120/01/2011
De: Pierre Balme
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-08-27"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1100674A(source BOESR)
admission
20 Janvier 201120/01/2011
De: MASSON, née MARY (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-02-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023452766(source JORF)
admission
20 Janvier 201120/01/2011
De: Laurens (Denis, Henri, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023448766(source JORF)
admission
19 Janvier 201119/01/2011
De: Flahaut (Véronique), épouse Jaouen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023448684(source JORF)
admission
19 Janvier 201119/01/2011
De: Limery (Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023448668(source JORF)
admission
19 Janvier 201119/01/2011
De: Goutalier (Hervé, Louis, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023443095(source JORF)
admission
18 Janvier 201118/01/2011
De: Nadal (Maurice, Georges, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023443085(source JORF)
admission
18 Janvier 201118/01/2011
De: Bernard Cavaillé
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à AgroParisTech ENGREF Paris
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023428508(source JORF)
admission
15 Janvier 201115/01/2011
De: Marie-Thérèse THEBAUD
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023428499(source JORF)
radiation
15 Janvier 201115/01/2011
De: Georges DIALLO
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
date_debut="2011-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023428497(source JORF)
radiation
15 Janvier 201115/01/2011
De: Dominique LACOMBE, épouse COPOLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023428487(source JORF)
admission
15 Janvier 201115/01/2011
De: Segalen (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres du ministère de la défense et des anciens combattants
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion à la direction générale de l'armement - direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023428471(source JORF)
admission
15 Janvier 201115/01/2011
De: Odile FAURE-JANDET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023418200(source JORF)
admission
14 Janvier 201114/01/2011
De: Alan BRYDEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2011-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023418198(source JORF)
admission
14 Janvier 201114/01/2011
De: Sabine DAMOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023418196(source JORF)
admission
14 Janvier 201114/01/2011
De: Jean-François Devemy
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023418194(source JORF)
admission
14 Janvier 201114/01/2011
De: Louis BOUTRY
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023418192(source JORF)
admission
14 Janvier 201114/01/2011
De: Niclot (Claire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023413282(source JORF)
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Maryvonnick Le Corre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, affectée à la Monnaie de Paris
Groupe:
Monnaie de Paris
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023413280(source JORF)
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Michel TREDEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 3 mars 2011, 2 mars 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 3 mars 2011, 2 mars 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023413250(source JORF)
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Michel BLATMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 26 février 2011, 25 février 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 26 février 2011, 25 février 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023413250(source JORF)
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Michel ARNOULD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 25 mai 2011, 24 mai 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 25 mai 2011, 24 mai 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023413250(source JORF)
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Dominique CHOLLET, épouse GUIRIMAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 25 février 2011, 24 février 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 25 février 2011, 24 février 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023413250(source JORF)
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Michel Legras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2011-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023413247(source JORF)
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Mariotte (Claude)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023405776(source JORF)
admission
12 Janvier 201112/01/2011
De: Louesdon (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023405774(source JORF)
admission
12 Janvier 201112/01/2011
De: Rémi GIRARDOT
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe en disponibilité
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000023405759(source JORF)
réintégration
12 Janvier 201112/01/2011
De: Ganière (Jean-Pierre, Roger, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
Groupe:
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
date_debut="2011-01-10"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique"
depart_retraite
JORFTEXT000023398436(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Jean-Pierre (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Raynaud, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Perpignan Roussillon
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Perpignan Roussillon
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398434(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Renault (Daniel, Emile, Ernest, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er septembre 2002
auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398432(source JORF)
réintégration
11 Janvier 201111/01/2011
De: Pourchet (Bruno, Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Haras d'Uzès
Groupe:
Haras d'Uzès
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398430(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Perrin (Daniel, Paul, Virgile, Ernest)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie depuis le
12 avril 2007
date_debut="2011-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023398428(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Quesnel (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023398413(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Palat (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2011-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023398411(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Mahl (Robert)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398409(source JORF)
réintégration
11 Janvier 201111/01/2011
De: Thebault (Dominique)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023398407(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Leteurtrois (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2011-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023398405(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: LAMBERGEON (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000023398378(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Paparamborde (Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398375(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Balla (Rose-France)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-06-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398373(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Lucas (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398371(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Martzel (Marie-Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398369(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Cavillon (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications de grade provisoire du ministère de la défense, en fonctions au 8e régiment de transmissions à Suresnes
date_debut="2011-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398367(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Boutault (Annick), épouse Renard
Objet:
dans son corps d'origine, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398365(source JORF)
réintégration
11 Janvier 201111/01/2011
De: Duval (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant du centre ministériel de gestion de Metz
Groupe:
Centre ministériel de gestion de Metz
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398363(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Vergé (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de l'établissement d'infrastructure de la défense (EID) de Montpellier
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398361(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Nicolas (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des opérations, service du maintien en condition opérationnelle à Bagneux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2011-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023398359(source JORF)
admission
11 Janvier 201111/01/2011
De: Jean-Louis DIACRE
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023386950(source JORF)
admission
08 Janvier 201108/01/2011
De: Barbara DALIBARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2010-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023386948(source JORF)
admission
08 Janvier 201108/01/2011
De: Philippe BEAUDOUX
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des mines
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023375772(source JORF)
réintégration
07 Janvier 201107/01/2011
De: François HAU
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023375766(source JORF)
admission
07 Janvier 201107/01/2011
De: Pierre FENICHEL
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023375764(source JORF)
admission
07 Janvier 201107/01/2011
De: Nathalie GAILLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023375762(source JORF)
admission
07 Janvier 201107/01/2011
De: MARESCHAL (Christian)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2011-03-10"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000023375734(source JORF)
radiation
07 Janvier 201107/01/2011
De:
DU BUISSON DE COURSON, née HUON DE KERMADEC
(Dorothée)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en position hors cadre, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023375723(source JORF)
réintégration
07 Janvier 201107/01/2011
De: Magne (Jean, Joseph, Ghislain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000023368323(source JORF)
admission
06 Janvier 201106/01/2011
De: Jean-Yves Morgantini
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023362805(source JORF)
admission
05 Janvier 201105/01/2011
De: Guinard (Daniel, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, placé dans la position de hors-cadre depuis le
1er janvier 1993
Groupe:
Hors-cadre depuis le
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023362803(source JORF)
réintégration
05 Janvier 201105/01/2011
De: Philippe Trécourt
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à AgroParistech Paris, en congé longue maladie depuis le
13 février 2009
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023362801(source JORF)
admission
05 Janvier 201105/01/2011
De: Raymond DOUMAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2011-02-21"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000023362731(source JORF)
admission
05 Janvier 201105/01/2011
De: Ghislaine Matringe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000023356174(source JORF)
admission
04 Janvier 201104/01/2011
De: NOEL (Nicole)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-07-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000023346795(source JORF)
radiation
01 Janvier 201101/01/2011
De: Billot (André, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2011-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023312053(source JORF)
admission
29 Décembre 201029/12/2010
De: Maillefaud (Magali, Eliane), épouse Gobard
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le
1er septembre 2009
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023312051(source JORF)
réintégration
29 Décembre 201029/12/2010
De: Catherine Leclerc
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détachée depuis le
1er janvier 2009
Groupe:
Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023312049(source JORF)
réintégration
29 Décembre 201029/12/2010
De: Christine BECQUET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
date_debut="2011-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023312037(source JORF)
radiation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Martinand (Pierre, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023306037(source JORF)
admission
28 Décembre 201028/12/2010
De: Hitier (Bernard, Joseph, Marie, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023306035(source JORF)
admission
28 Décembre 201028/12/2010
De: Herrenschmidt (Dominique, Madeleine)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais à temps partiel à 50 % depuis le
14 septembre 2009
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais à temps partiel à 50 % depuis le
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023306033(source JORF)
réintégration
28 Décembre 201028/12/2010
De: Le (André, Louis, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (groupement de Rennes)
Bozec, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2007
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (groupement de Rennes)
date_debut="2011-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023306031(source JORF)
réintégration
28 Décembre 201028/12/2010
De: Stoll (Georges, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'agence à Haguenau
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er décembre 2005
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-01-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023295400(source JORF)
réintégration
26 Décembre 201026/12/2010
De: GONIN Anne-Marie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale de 1re classe de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2011-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023295398(source JORF)
admission
26 Décembre 201026/12/2010
De: DANDALEIX (Marcel, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023295396(source JORF)
admission
26 Décembre 201026/12/2010
De: Morand (Christiane, Michelle), épouse Louveton
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de l'Allier
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Allier
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023269653(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Birlouez-Aragon (Marie, Inès)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, en disponibilité depuis le
1er mai 2010
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023269651(source JORF)
réintégration
22 Décembre 201022/12/2010
De: Sachon (Gérard, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er octobre 2007
auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023269649(source JORF)
réintégration
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Jacques Tolron
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023269647(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Louis IS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 mai 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Rodez
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Yvon TALLEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
4 février 2011
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nanterre
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Didier RUELLAN DU CREHU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
2 mai 2011
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Alain GARNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 septembre 2011
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Alain FAVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 octobre 2011
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Marie PATTEYN, épouse LEVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Guy POILANE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 juin 2011
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Michel MEURANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
15 août 2011
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Renée Rouchet
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-03-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023261853(source JORF)
admission
21 Décembre 201021/12/2010
De: Jacques Senesse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023261851(source JORF)
admission
21 Décembre 201021/12/2010
De: Rouzé (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2011-02-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023261849(source JORF)
admission
21 Décembre 201021/12/2010
De: Pascale BILLOT, épouse PACAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023247071(source JORF)
admission
18 Décembre 201018/12/2010
De: Michel Schmidt de La Brélie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2011-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023247036(source JORF)
admission
18 Décembre 201018/12/2010
De: Bertrand (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2011-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023247034(source JORF)
admission
18 Décembre 201018/12/2010
De: Gauthier (Pierre)
Objet:
après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
date_debut="2011-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023247032(source JORF)
admission
18 Décembre 201018/12/2010
De: Feau (Christine)
Objet:
d'office, pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
date_debut="2011-05-22"
depart_retraite
JORFTEXT000023247030(source JORF)
admission
18 Décembre 201018/12/2010
De: Roland Stutzmann
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023240755(source JORF)
admission
17 Décembre 201017/12/2010
De: Francine Galpin-Balmain
Objet:
des cadres de la magistrature le
11 mai 2011
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, atteinte par la limite d'âge le
11 novembre 2008
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000023240738(source JORF)
radiation
17 Décembre 201017/12/2010
De: Marie-Christine de BUCHÈRE de L'ÉPINOIS, épouse DENOIX de SAINT MARC
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 mars 2011
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
17 septembre 2008
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000023240735(source JORF)
radiation
17 Décembre 201017/12/2010
De: Bernard de Gouttes Lastouzeilles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenus en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-127 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-03-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023240730(source JORF)
admission
17 Décembre 201017/12/2010
De: Maillard (Michel, Albert, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023236952(source JORF)
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Tarnier (Dominique, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023236950(source JORF)
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Thomas (Jean-Michel, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à AgroSup Dijon
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023236948(source JORF)
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Schmit (Germain, Marie, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023236946(source JORF)
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Grange (Bernard, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2006
auprès du conseil général de la Drôme
Groupe:
Conseil général de la Drôme
date_debut="2010-11-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023236936(source JORF)
réintégration
16 Décembre 201016/12/2010
De: Claire Goy, épouse Desplan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023236907(source JORF)
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Jean-Marie Darde
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 août 2011
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023236905(source JORF)
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Jean-Pierre Delzoide
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 avril 2011
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023236905(source JORF)
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Gérard Fey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2011-05-28"
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Nouméa"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023236903(source JORF)
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Pierre-François RACINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023233817(source JORF)
admission
15 Décembre 201015/12/2010
De: GERMA (Serge)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2011-04-07"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
JORFTEXT000023233807(source JORF)
radiation
15 Décembre 201015/12/2010
De: Henri GENTET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité imputable au service
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-12-19"
depart_retraite
JORFTEXT000023229785(source JORF)
admission
14 Décembre 201014/12/2010
De: Vigouroux (Alain, Maurice, Julien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2004
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure
date_debut="2011-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023218446(source JORF)
réintégration
12 Décembre 201012/12/2010
De: Gérard Chesnel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023218383(source JORF)
admission
12 Décembre 201012/12/2010
De: Jean-Luc Rémy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal de l'Imprimerie nationale à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023217705(source JORF)
admission
11 Décembre 201011/12/2010
De: Evelyne Verdelet, épouse Collomp
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseiller à la Cour de cassation, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_debut="2011-02-08"
date_fin="2011-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023217678(source JORF)
admission
11 Décembre 201011/12/2010
De: Rolande Ruellan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-02-08"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023217648(source JORF)
admission
11 Décembre 201011/12/2010
De: Jean-Pierre PIERANGELI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2011-01-07"
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023213354(source JORF)
admission
10 Décembre 201010/12/2010
De: Gérin (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant du 6e régiment du matériel de l'armée de terre à Besançon
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023213308(source JORF)
admission
10 Décembre 201010/12/2010
De: Pasquero (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions au secrétariat général pour l'administration, mission des systèmes d'information, d'administration et de gestion à Malakoff
Groupe:
Secrétariat général pour l'administration, mission des systèmes d'information, d'administration et de gestion à Malakoff
date_debut="2011-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023182655(source JORF)
admission
09 Décembre 201009/12/2010
De: Bourguignon (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement ― direction technique ― DGA Essais de missiles, site des Landes à Biscarosse
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023182651(source JORF)
admission
09 Décembre 201009/12/2010
De: Simon (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant du 517e régiment du train à Châteauroux
date_debut="2010-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023182649(source JORF)
admission
09 Décembre 201009/12/2010
De: Daniel Malrieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023162007(source JORF)
admission
05 Décembre 201005/12/2010
De: Bernard Derache
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023162005(source JORF)
réintégration
05 Décembre 201005/12/2010
De: Michel Crinetz
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire contrôleur général des assurances, affecté à l'Autorité de contrôle prudentiel
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut="2011-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023162003(source JORF)
admission
05 Décembre 201005/12/2010
De: Roger PARENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. PARENT (Roger)
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000023161996(source JORF)
admission
05 Décembre 201005/12/2010
De: Robert-Nicolas KROMMENACKER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
Groupe:
Direction des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023161993(source JORF)
admission
05 Décembre 201005/12/2010
De: Pinaud (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023161983(source JORF)
admission
05 Décembre 201005/12/2010
De: Dominique LAPORTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023158521(source JORF)
admission
03 Décembre 201003/12/2010
De: Didier Hue
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023153253(source JORF)
réintégration
02 Décembre 201002/12/2010
De: Jean-Luc FAVREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est Dijon
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est
date_debut="2010-11-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023153227(source JORF)
admission
02 Décembre 201002/12/2010
De: CAILLEAU (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023153219(source JORF)
admission
02 Décembre 201002/12/2010
De: SCHWARTZ (Jacques)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-02-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000023149494(source JORF)
radiation
30 Novembre 201030/11/2010
De: Koenig (Jean-Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2011-03-26"
depart_retraite
JORFTEXT000023140258(source JORF)
admission
27 Novembre 201027/11/2010
De: Bernard POLETTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2011-03-02"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023140252(source JORF)
admission
27 Novembre 201027/11/2010
De: LEPAGE (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2011-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023137685(source JORF)
admission
26 Novembre 201026/11/2010
De: Tugaye (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-04-05"
depart_retraite
JORFTEXT000023137683(source JORF)
admission
26 Novembre 201026/11/2010
De: Gibert (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-06-22"
depart_retraite
JORFTEXT000023137681(source JORF)
admission
26 Novembre 201026/11/2010
De: Pettre (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-12-20"
depart_retraite
JORFTEXT000023126136(source JORF)
admission
25 Novembre 201025/11/2010
De: Gérard (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-04-04"
depart_retraite
JORFTEXT000023126134(source JORF)
admission
25 Novembre 201025/11/2010
De: Alain Pichon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-11-30"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023126126(source JORF)
admission
25 Novembre 201025/11/2010
De: Cotard (Jean-Pierre, Yvon)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détaché depuis le
15 octobre 2007
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000023105744(source JORF)
réintégration
19 Novembre 201019/11/2010
De: NEAUD (Jocelyne, Yvonne, Jeanne), épouse LORRE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne (DREAL Bretagne)
date_debut="2010-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023105742(source JORF)
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Christian Peyroux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2011-05-08"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023105705(source JORF)
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Rosine GUERCHAIS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à l'unité territoriale de l'Orne
Groupe:
Direction du travail, affectée à l'unité territoriale de l'Orne
date_debut="2011-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023105702(source JORF)
radiation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Decherf (Dominique)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
date_debut="2011-03-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023105628(source JORF)
radiation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Carreau (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité à Bordeaux
Groupe:
Direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité à Bordeaux
date_debut="2010-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023105623(source JORF)
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Levavasseur (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité à Paris
Groupe:
Direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité à Paris
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023105621(source JORF)
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Vanneufville (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2010-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023105618(source JORF)
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Van Grevenynghe (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023105616(source JORF)
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Dontenwille (François)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2011-09-05"
depart_retraite
JORFTEXT000023105614(source JORF)
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jean-Claude Hermet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023105612(source JORF)
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: REMIOT, épouse MEVEL (Claudine)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-04-04"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000023100383(source JORF)
radiation
18 Novembre 201018/11/2010
De: VILLETTE (Marc)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2011-02-08"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000023100379(source JORF)
radiation
18 Novembre 201018/11/2010
De: Keller (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, responsable de la cellule réseaux et télécom au sein du service systèmes d'information de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
date_debut="2011-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023100376(source JORF)
admission
18 Novembre 201018/11/2010
De: Geynes (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant du service industriel de l'aéronautique - atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Groupe:
Service industriel de l'aéronautique - atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023100374(source JORF)
admission
18 Novembre 201018/11/2010
De: Jacques GUILLEMIN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023100369(source JORF)
réintégration
18 Novembre 201018/11/2010
De: Marie-Emmanuelle Clech
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Morlaix
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Morlaix
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023093928(source JORF)
admission
17 Novembre 201017/11/2010
De: Bernard VALETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
8 août 2009
bénéficiant d'un recul de cette limite d'âge
Groupe:
Cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
date_debut="2010-08-09"
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Reims, Atteint Par la Limite D'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000023093856(source JORF)
admission
17 Novembre 201017/11/2010
De: Michèle SUDRE, épouse PALISSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er mai 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="2011-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023093854(source JORF)
admission
17 Novembre 201017/11/2010
De: Hubert DALLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 novembre 2010
premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023093854(source JORF)
admission
17 Novembre 201017/11/2010
De: PAGANEL (Bernard)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration)
date_debut="2011-02-17"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000023093846(source JORF)
radiation
17 Novembre 201017/11/2010
De: Joël COURTIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale de Maine-et-Loire
Groupe:
Unité territoriale de Maine-et-Loire
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023087185(source JORF)
radiation
16 Novembre 201016/11/2010
De: Marie Jésus LABADO
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de Paris
Groupe:
Unité territoriale de Paris
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023087183(source JORF)
radiation
16 Novembre 201016/11/2010
De: Bernard STADLER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023087181(source JORF)
radiation
16 Novembre 201016/11/2010
De: Olive (René)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2011-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023087176(source JORF)
réintégration
16 Novembre 201016/11/2010
De: Jean-Louis Koenig
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-02-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023087174(source JORF)
admission
16 Novembre 201016/11/2010
De: Guy Mottard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023087172(source JORF)
réintégration
16 Novembre 201016/11/2010
De: Hahusseau (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-04-30"
depart_retraite
JORFTEXT000023087118(source JORF)
admission
16 Novembre 201016/11/2010
De: Alain BERTHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-04-10"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023037436(source JORF)
admission
13 Novembre 201013/11/2010
De: Michel BRAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-02-09"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023037393(source JORF)
admission
13 Novembre 201013/11/2010
De: Gourgouillon (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-01-17"
depart_retraite
JORFTEXT000023037386(source JORF)
admission
13 Novembre 201013/11/2010
De: Ricci (Jean-Paul, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts direction régionale de la Martinique
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
8 mai 2009
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2010-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023033108(source JORF)
réintégration
11 Novembre 201011/11/2010
De: Mustapha Bellebna
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de Dordogne
Groupe:
Direction départementale des territoires de Dordogne
date_debut="2011-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023033106(source JORF)
admission
11 Novembre 201011/11/2010
De: Maraval (Marie-Paule)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la direction régionale de l'action sociale pour la gendarmerie de la zone de défense Est à Metz
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la direction régionale de l'action sociale pour la gendarmerie de la zone de défense Est à Metz
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023033091(source JORF)
admission
11 Novembre 201011/11/2010
De: Garains (Brigitte), épouse Richard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonctions à la base aérienne n° 106 de Mérignac
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonctions à la base aérienne n° 106 de Mérignac
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023033089(source JORF)
admission
11 Novembre 201011/11/2010
De: Garains (Brigitte), épouse Richard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonctions à la base aérienne n° 106 de Mérignac
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonctions à la base aérienne n° 106 de Mérignac
date_debut="2010-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023033089(source JORF)
admission
11 Novembre 201011/11/2010
De: Droz-Bartholet (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
date_debut="2011-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023033087(source JORF)
admission
11 Novembre 201011/11/2010
De: Larrieu (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques aéronautiques à Balma
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2010-10-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023033085(source JORF)
admission
11 Novembre 201011/11/2010
De: Moine (Jean-Baptiste, Marie, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Loire
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023360(source JORF)
réintégration
10 Novembre 201010/11/2010
De: Paturaud (Gérard, Claude)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de l'alimentation mission des affaires générales
attaché principal d'administration détaché depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de l'alimentation mission des affaires générales
date_debut="2010-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023358(source JORF)
réintégration
10 Novembre 201010/11/2010
De: Boulay (Patrice, Georges, Isidore)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement et affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, équipement et aménagement rural
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2004
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023356(source JORF)
réintégration
10 Novembre 201010/11/2010
De: Bay (Gilles, Louis, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires de l'Allier
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2001
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Allier
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023354(source JORF)
réintégration
10 Novembre 201010/11/2010
De: Oudin (Eliane, Madeleine), épouse Auger
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale des territoires du Loiret, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er décembre 2009
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023352(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Aureau (François, Paul, Ferdinand)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'Office national des forêts, affecté à l'Office national des forêts, direction générale de Nantes
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
9 janvier 2002
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023350(source JORF)
réintégration
10 Novembre 201010/11/2010
De: Marie-Claire (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Mathevon, épouse Begon, maître de conférence de l'enseignement agricole hors classe, affectée à VetAgroSup Clermont-Ferrand
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023348(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Guy Beisson
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023346(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Marie-José (Annie)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Breuillé, épouse Mayonade, attachée d'administration, détachée depuis le
1er mai 2006
auprès de la préfecture de l'Yonne
Groupe:
Préfecture de l'Yonne
date_debut="2010-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023344(source JORF)
réintégration
10 Novembre 201010/11/2010
De: Sadowski (Antoine, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Groupe:
École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000023023340(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Bissey (Marie-Jeanne, Georgette, Raymonde), épouse Kempf
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à AgroSup Dijon
date_debut="2010-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023338(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Duran (Marie-Thérèse), épouse Huchet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées à Toulouse, échelon social de gendarmerie de Toulouse
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées à Toulouse, échelon social de gendarmerie de Toulouse
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023330(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Michèle SOUBIRAN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
date_debut="2011-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023324(source JORF)
radiation
10 Novembre 201010/11/2010
De: Chantal CASPARY
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de la Moselle
Groupe:
Unité territoriale de la Moselle
date_debut="2011-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023322(source JORF)
radiation
10 Novembre 201010/11/2010
De: Marc GAUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
avocat général près la cour d'appel de Toulouse, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2010-12-15"
cour_appel="Toulouse, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023023285(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Marc GAUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Toulouse, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_debut="2010-12-15"
cour_appel="Toulouse, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023023285(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Alain BRESSY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bergerac
date_debut="2011-12-13"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023023283(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Alain BRESSY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bergerac
date_debut="2011-02-14"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite
JORFTEXT000023023283(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Renou (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023267(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Bourlard (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023265(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Oulion (Yvette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Présidente de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023023263(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: LECLERCQ (Jean-Paul, Raymond, François)
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
conservateur en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
date_debut="2010-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023019923(source JORF)
radiation
09 Novembre 201009/11/2010
De: BROCHIER (André, Marcel, Louis)
Objet:
des cadres de l'administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
conservateur en chef du patrimoine
Groupe:
Patrimoine
date_debut="2011-01-02"
depart_retraite
JORFTEXT000023019921(source JORF)
radiation
09 Novembre 201009/11/2010
De: Pierotti (Claudette), épouse Stanislas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023019909(source JORF)
admission
09 Novembre 201009/11/2010
De: COCHELIN (Claudette), épouse BAUDOUIN
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-02-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000023019887(source JORF)
radiation
09 Novembre 201009/11/2010
De: Bureau (Andrée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023019881(source JORF)
admission
09 Novembre 201009/11/2010
De: Latimier (Hervé)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Âge et de services
date_debut="2011-04-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023019879(source JORF)
réintégration
09 Novembre 201009/11/2010
De: Bougé (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et au ministère de la santé et des sports
date_debut="2010-08-23"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023019877(source JORF)
réintégration
09 Novembre 201009/11/2010
De: Pernet (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter 15 décembre 2010
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023019875(source JORF)
admission
09 Novembre 201009/11/2010
De: Cavaignac (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2011-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023019873(source JORF)
admission
09 Novembre 201009/11/2010
De: François LOISEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2010-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023019871(source JORF)
admission
09 Novembre 201009/11/2010
De: Thierry Aulagnon
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2010-07-24"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023019869(source JORF)
réintégration
09 Novembre 201009/11/2010
De: BESSON (Daniel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-01-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023019867(source JORF)
réintégration
09 Novembre 201009/11/2010
De: Léon Bertrand
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2011-05-11"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000023008700(source JORF)
admission
06 Novembre 201006/11/2010
De: Jean-Pierre Holuigue
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2011-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023008686(source JORF)
admission
06 Novembre 201006/11/2010
De: Pierre Metelli
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023008684(source JORF)
admission
06 Novembre 201006/11/2010
De: Yves Laboureur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023008682(source JORF)
admission
06 Novembre 201006/11/2010
De: Claude Rouchon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023002137(source JORF)
admission
05 Novembre 201005/11/2010
De: Michel Morin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023002135(source JORF)
réintégration
05 Novembre 201005/11/2010
De: Marie-Christine Stein
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022993146(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jane Silvert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022993144(source JORF)
réintégration
04 Novembre 201004/11/2010
De: André DAL MOLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 mars 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Catherine LEVERBE, épouse HOUDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mars 2011
présidente du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
Tribunal de grande instance de Douai
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Marie FOURNIER-BLAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2011
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jacques NOGUELLOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 mars 2011
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Hélène IMERGLIK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 mars 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Nicole PAPAZIAN, épouse CUTTAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Catherine TAILLANDIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mai 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jean-Louis THIOLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 avril 2011
président de la chambre d'instruction à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jean-Louis MATHIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 juin 2011
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Colette CLEMENT, épouse BARTHEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Françoise MARQUANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Benoit FRIZON DE LAMOTTE DE REGES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mars 2011
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Dominique VAUTHEROT, épouse MARGUERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 mars 2011
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Lucie PERROT, épouse GABORY
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 décembre 2010
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, atteinte par la limite d'âge le
26 mars 2010
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000022993138(source JORF)
radiation
04 Novembre 201004/11/2010
De: Danielle PEDEHUM, épouse POUCHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 juin 2011
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Alain LE FEVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 janvier 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jacques REMOND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 janvier 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Evelyne THOMAS, épouse VERLEENE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 avril 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Vanda BUDZISZEWSKI, épouse OTTAVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 mai 2011
substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Louis GAYAT DE WECKER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 avril 2011
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Marie-Françoise ROBIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 décembre 2010
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Cyril CARBONNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 mai 2011
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jean BRUNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 février 2011
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Christian Danguy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé de la recette des finances de Douai (Nord)
date_debut="2011-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022991388(source JORF)
admission
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jean-Marie MUCKENSTURM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022991371(source JORF)
admission
03 Novembre 201003/11/2010
De: Philippe d'AYRENX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022991369(source JORF)
admission
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jaureguiberry (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000022991367(source JORF)
admission
03 Novembre 201003/11/2010
De: Bianchin-Fabre (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2011-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022991365(source JORF)
admission
03 Novembre 201003/11/2010
De: Soucheleau (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-04-18"
depart_retraite
JORFTEXT000022991343(source JORF)
admission
03 Novembre 201003/11/2010
De: MOUROU (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022972636(source JORF)
admission
30 Octobre 201030/10/2010
De: DEFONTAINES (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022972634(source JORF)
admission
30 Octobre 201030/10/2010
De: Jean-Louis CHAMBON
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2010-11-28"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000022969992(source JORF)
réintégration
29 Octobre 201029/10/2010
De: Dominique VIAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. VIAN (Dominique)
date_debut="2010-12-26"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000022969990(source JORF)
admission
29 Octobre 201029/10/2010
De: Lefebvre (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000022969980(source JORF)
admission
29 Octobre 201029/10/2010
De: Christian Peyroux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-05-08"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1027286A(source BOESR)
admission
28 Octobre 201028/10/2010
De: Labbe (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022965368(source JORF)
admission
28 Octobre 201028/10/2010
De: Garains (Brigitte), épouse Richard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la base aérienne n° 106 de Mérignac
Groupe:
Conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la base aérienne n° 106 de Mérignac
date_debut="2010-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022965366(source JORF)
admission
28 Octobre 201028/10/2010
De: Alain GEHIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. GEHIN (Alain)
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000022965357(source JORF)
admission
28 Octobre 201028/10/2010
De: Mitjavile (Christian)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000022965354(source JORF)
réintégration
28 Octobre 201028/10/2010
De: Pesson (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022965352(source JORF)
admission
28 Octobre 201028/10/2010
De: BERNARD (Alain, Gabriel, Céleste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement à la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Groupe:
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
date_debut="2010-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959943(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Porry (Jean-Louis, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
26 avril 2006
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959933(source JORF)
réintégration
27 Octobre 201027/10/2010
De: Bourgine (Paul, Michel, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des pont, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au centre de recherche en épistémologie appliquée
Groupe:
Centre de recherche en épistémologie appliquée
date_debut="2010-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022959931(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Portet (Pierre, Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-11-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022959929(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Lacoste (Michèle, Anne-Marie, Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022959927(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: LEFEVRE (Guy, René, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'exploitation horticole de l'Aulne
Groupe:
Exploitation horticole de l'Aulne
date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959923(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Mondot (Robert, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959921(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Vaillot (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959915(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Roualo (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959911(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Fernandez (Manuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques terrestres à Bourges
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2011-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959909(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Serra (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959907(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Dupin (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, site Landes à Biscarosse
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959905(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Granet (Isabelle), épouse Collantes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure d'études et de fabrications, en fonctions au sein de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Groupe:
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
date_debut="2011-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959903(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Inizan (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959901(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Mauvais (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement - direction technique, maîtrise de l'information, site de Bruz
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959899(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Girardot (Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire), relevant des écoles militaires de Bourges
date_debut="2010-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959897(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Samoey (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire), relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Metz
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959895(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Roland GRIMA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959880(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Roger FLANDRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022959878(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Gilles ARNAULT de la MÉNARDIÈRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-01-04"
depart_retraite
JORFTEXT000022959843(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Daniel Houri
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes, en prolongation d'activité
Groupe:
Conseil maître à la Cour des comptes, en prolongation d'activité
date_debut="2010-11-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022959818(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Ruffel (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques aéronautiques à Balma
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022956040(source JORF)
admission
26 Octobre 201026/10/2010
De: Kemmerer (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022956038(source JORF)
admission
26 Octobre 201026/10/2010
De: Alain DAMECOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
magistrat du premier grade, affecté à l'administration centrale de la justice
Groupe:
Administration centrale de la justice
date_debut="2010-10-14"
date_fin="2011-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022956023(source JORF)
admission
26 Octobre 201026/10/2010
De: Isabelle MOUY, épouse TRIBOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 janvier 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
Tribunal d'instance de Martigues
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
depart_retraite
JORFTEXT000022956021(source JORF)
admission
26 Octobre 201026/10/2010
De: Sylvie FAUVET, épouse VAUZELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000022956021(source JORF)
admission
26 Octobre 201026/10/2010
De: Brassart (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000022956012(source JORF)
admission
26 Octobre 201026/10/2010
De: Corlay (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de la société DCNS Ingénierie, site Lorient
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022941582(source JORF)
admission
23 Octobre 201023/10/2010
De: Michel GARNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022941571(source JORF)
admission
23 Octobre 201023/10/2010
De: Pierre Metelli
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022941566(source JORF)
admission
23 Octobre 201023/10/2010
De: Serge Madie-Bamzaris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022941564(source JORF)
admission
23 Octobre 201023/10/2010
De: Costiou (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement, centre d'identification des matériels de la défense de Bruz
Groupe:
Direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement, Centre d'identification des matériels de la défense de Bruz
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022935781(source JORF)
admission
22 Octobre 201022/10/2010
De: Dominique Monavon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022935755(source JORF)
admission
22 Octobre 201022/10/2010
De: Jean-Louis Journet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général de la Loire
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022932650(source JORF)
admission
21 Octobre 201021/10/2010
De: Delaunay (Jean-Marie, André)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
trésorier-payeur général de 2e catégorie, détaché
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022932646(source JORF)
réintégration
21 Octobre 201021/10/2010
De: Janine Saulas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022932633(source JORF)
admission
21 Octobre 201021/10/2010
De: Isabelle OLIVE LIGER
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction du travail, affectée à l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône
date_debut="2010-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022929893(source JORF)
radiation
20 Octobre 201020/10/2010
De: RIVIERE (Hervé)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-01-13"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000022929871(source JORF)
radiation
20 Octobre 201020/10/2010
De: MONNIER (Bernard)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-11-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000022929869(source JORF)
radiation
20 Octobre 201020/10/2010
De: SOARES DE GOUVEA (Marianne)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-12-16"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000022929867(source JORF)
radiation
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jacques JAUBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 mars 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
Tribunal de grande instance de Gap
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929856(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Marie-Françoise COURAGEOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
25 avril 2011
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929856(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Daniel LEIMBACHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
17 février 2011
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Marc GAUBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
15 décembre 2010
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jacques LOGELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
8 décembre 2010
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Bernard de GOUTTES LASTOUZEILLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
4 mars 2011
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jacques TESTUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 juillet 2011
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean-François BRESSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
6 mai 2011
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Antoine GRISON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
29 mai 2011
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Danielle MARHIC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
17 janvier 2011
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean COUTTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
25 mai 2011
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nice
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Gérard DAVERGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
3 avril 2011
avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Claude JOLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
11 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Danièle JELENSPERGER, épouse COLLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
7 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Michèle COLMICHE, épouse VAUBAILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
16 avril 2011
présidente de la chambre d'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Michel CABARET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
2 juin 2011
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Le Bras (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022927853(source JORF)
admission
19 Octobre 201019/10/2010
De: Rey (Hélène), épouse Epaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022927851(source JORF)
admission
19 Octobre 201019/10/2010
De: Le Guellec (Pierrette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022927846(source JORF)
admission
19 Octobre 201019/10/2010
De: Lambert (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques navales, à Toulon
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2010-09-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022927844(source JORF)
admission
19 Octobre 201019/10/2010
De: Annie LE BON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-03-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022927812(source JORF)
admission
19 Octobre 201019/10/2010
De: Ravard (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-04-27"
depart_retraite
JORFTEXT000022927754(source JORF)
admission
19 Octobre 201019/10/2010
De: Robert Moland
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Savoie
date_debut="2010-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022919051(source JORF)
admission
16 Octobre 201016/10/2010
De: Annie GIOT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à l'unité territoriale de la Marne
Groupe:
Direction du travail, affectée à l'unité territoriale de la Marne
date_debut="2011-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022919009(source JORF)
radiation
16 Octobre 201016/10/2010
De: Claude CANAC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en service détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
En service
date_debut="2011-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022918995(source JORF)
réintégration
16 Octobre 201016/10/2010
De: Jean-Pascal CHATEL
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022918993(source JORF)
admission
16 Octobre 201016/10/2010
De: Bouzeloc (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, DGA techniques navales à Brest
Groupe:
Direction générale de l'armement, DGA techniques navales à Brest
date_debut="2010-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022917297(source JORF)
admission
15 Octobre 201015/10/2010
De: Francine Siksik, épouse Chassagne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022917286(source JORF)
admission
15 Octobre 201015/10/2010
De: Prosper Cats
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022917279(source JORF)
admission
15 Octobre 201015/10/2010
De: Ardin (Jean-Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022917277(source JORF)
réintégration
15 Octobre 201015/10/2010
De: Jean-Marie Delarue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-01-18"
depart_retraite
JORFTEXT000022917272(source JORF)
admission
15 Octobre 201015/10/2010
De: Horel (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-02-02"
depart_retraite
JORFTEXT000022917267(source JORF)
admission
15 Octobre 201015/10/2010
De: Menguy (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-02-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022917264(source JORF)
admission
15 Octobre 201015/10/2010
De: Decroix (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de père de trois enfants
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022915529(source JORF)
admission
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-Claude Galloo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022915517(source JORF)
admission
14 Octobre 201014/10/2010
De: Bour (Jean-Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2011-01-09"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000022915494(source JORF)
réintégration
14 Octobre 201014/10/2010
De: Albert Souchon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de l'Aveyron
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022913883(source JORF)
admission
13 Octobre 201013/10/2010
De: Antoine Bousquet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2011-04-20"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022913854(source JORF)
admission
13 Octobre 201013/10/2010
De: Suzanne Lacombe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022913844(source JORF)
admission
13 Octobre 201013/10/2010
De: Trautmann (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000022913835(source JORF)
admission
13 Octobre 201013/10/2010
De: Georges MATHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022911819(source JORF)
admission
12 Octobre 201012/10/2010
De: Daniel PELISSIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022911808(source JORF)
admission
12 Octobre 201012/10/2010
De: Laferté (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2010-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022911806(source JORF)
admission
12 Octobre 201012/10/2010
De: Jean-Claude KOENIG
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022900036(source JORF)
admission
09 Octobre 201009/10/2010
De: Edith PERONY, épouse CORBINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-01-12"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022899966(source JORF)
admission
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean CHAUVIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2010-12-17"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022899966(source JORF)
admission
09 Octobre 201009/10/2010
De: Alain Thébault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Orne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Orne
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022897506(source JORF)
admission
08 Octobre 201008/10/2010
De: BUKSPAN (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000022897397(source JORF)
admission
08 Octobre 201008/10/2010
De: Masson (Jean-Pierre, Charles, Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Agrocampus ouest-centre de Rennes
Groupe:
Agrocampus ouest-Centre de Rennes
date_debut="2010-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022894205(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Marie-Françoise SEGUY, épouse BREJOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Francine ELISSALDE, épouse LOUSTALOT-FOREST
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 janvier 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Danielle NOVIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 janvier 2011
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Alain BRESSY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
14 février 2011
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bergerac
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Gérard DEMORY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2011
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Sabine COUTURIER, épouse GARBAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 janvier 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Anny DAUVILLAIRE, épouse ALLAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2011
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Nicole FOSSORIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 janvier 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Bernadette FERRIOL, épouse MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Dominique CAGNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 février 2011
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Bernadette KERHARO, épouse CHALUMEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2011
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Daniel SERDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 janvier 2011
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Marie-Christine Griesmar
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022890597(source JORF)
réintégration
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jacques de LESQUEN du PLESSIS CASSO
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en position de disponibilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2010-11-22"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000022890580(source JORF)
réintégration
06 Octobre 201006/10/2010
De: Charron (Arlette, Christine), épouse Latron
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur d'études hors classe, affectée à AgroSup Dijon, site de Marmilhat
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er avril 2009
Groupe:
Marmilhat
date_debut="2010-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022886685(source JORF)
réintégration
05 Octobre 201005/10/2010
De: VALLEIX (Bernard, Marcel, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022886681(source JORF)
admission
05 Octobre 201005/10/2010
De: BOURGOIS (Jacques)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022886657(source JORF)
admission
05 Octobre 201005/10/2010
De: Ruelle (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2011-03-20"
depart_retraite
JORFTEXT000022886645(source JORF)
admission
05 Octobre 201005/10/2010
De: André MAURIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission, détaché à l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022876257(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201002/10/2010
De: Daniel PASCO
Objet:
d'office, pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-10-18"
depart_retraite
JORFTEXT000022876255(source JORF)
admission
02 Octobre 201002/10/2010
De: Michel CAPPERON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
attaché principal d'administration au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-03-04"
depart_retraite
JORFTEXT000022876244(source JORF)
admission
02 Octobre 201002/10/2010
De: Hubert (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Metz
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022872477(source JORF)
admission
01 Octobre 201001/10/2010
De: Tardieu (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des opérations, unité de management des opérations d'armement navales à Paris
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2011-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022872475(source JORF)
admission
01 Octobre 201001/10/2010
De: René Hengel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission à la direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement d'Alsace
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission à la direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement d'Alsace
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022872439(source JORF)
réintégration
01 Octobre 201001/10/2010
De: Georges Giraudet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022872437(source JORF)
admission
01 Octobre 201001/10/2010
De: Michel MATHEUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022872435(source JORF)
admission
01 Octobre 201001/10/2010
De: Dominique Girard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022872425(source JORF)
admission
01 Octobre 201001/10/2010
De: Jean-Didier Roisin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022872423(source JORF)
admission
01 Octobre 201001/10/2010
De: Auger (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense de Versailles
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022867137(source JORF)
admission
30 Septembre 201030/09/2010
De: Janin (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2010-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022867096(source JORF)
admission
30 Septembre 201030/09/2010
De: de Monts de Savasse (Hervé)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2009-11-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022867094(source JORF)
réintégration
30 Septembre 201030/09/2010
De: Dellacasagrande (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2009-10-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022867092(source JORF)
réintégration
30 Septembre 201030/09/2010
De: Hatier (Christine, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires des Vosges
Groupe:
Direction départementale des territoires des Vosges
date_debut="2010-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022863117(source JORF)
admission
29 Septembre 201029/09/2010
De: Daniel QUINTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration affecté à l'Autorité de régulation des communications et des postes
Groupe:
Autorité de régulation des communications et des postes
date_debut="2011-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022863098(source JORF)
admission
29 Septembre 201029/09/2010
De: Michel PREVOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de classe supérieure, détaché sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (service des affaires financières et immobilières)
Groupe:
Mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (service des affaires financières et immobilières)
date_debut="2011-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022863096(source JORF)
réintégration
29 Septembre 201029/09/2010
De: Jean-Pierre PIERANGELI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2011-01-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022863072(source JORF)
admission
29 Septembre 201029/09/2010
De: Cécile GEORGES, épouse WEISBUCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2010-09-13"
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022863054(source JORF)
admission
29 Septembre 201029/09/2010
De: AUXIÈTRE (Jean-Pierre, Martial)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
Disposition du Muséum national d'histoire naturelle
date_debut="2010-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022860929(source JORF)
admission
28 Septembre 201028/09/2010
De: Marie-Laure (Danièle)
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Roche, épouse Solle, attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2010-12-29"
depart_retraite
JORFTEXT000022860927(source JORF)
admission
28 Septembre 201028/09/2010
De: Vernier (François, Marie, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence Meurthe-et-Moselle Nord de l'Isère
Groupe:
Office national des forêts, agence Meurthe-et-Moselle Nord de l'Isère
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022860925(source JORF)
admission
28 Septembre 201028/09/2010
De: Savalli (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure d'études et de fabrications, relevant de la direction des statuts, des pensions, et de la réinsertion sociale
Groupe:
Direction des statuts, des pensions, et de la réinsertion sociale
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022860900(source JORF)
admission
28 Septembre 201028/09/2010
De: Gaël LE GORREC
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:
Unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022860895(source JORF)
radiation
28 Septembre 201028/09/2010
De: Antoine Bousquet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-04-20"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1024534A(source BOESR)
admission
27 Septembre 201027/09/2010
De: Jean-Louis BOCQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Groupe:
Direction des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022851141(source JORF)
admission
25 Septembre 201025/09/2010
De: Hannoyer (Michèle)
Objet:
pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2011-01-16"
depart_retraite
JORFTEXT000022851138(source JORF)
admission
25 Septembre 201025/09/2010
De: Averous (Nadine, Yvette, Georgette)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Drôme, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2008
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022846136(source JORF)
réintégration
24 Septembre 201024/09/2010
De: Chanoinat (Guy, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Rhône
Groupe:
Direction départementale des territoires du Rhône
date_debut="2010-12-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022846134(source JORF)
admission
24 Septembre 201024/09/2010
De: Georges VIVIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale de la Savoie
Groupe:
Unité territoriale de la Savoie
date_debut="2011-02-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022846107(source JORF)
radiation
24 Septembre 201024/09/2010
De: JEGO-LAVEISSIERE (Marie-Noëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022846097(source JORF)
admission
24 Septembre 201024/09/2010
De: Marie-Odile LYVINEC, née DESMAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Conseillère technique de service social, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022846095(source JORF)
admission
24 Septembre 201024/09/2010
De: Jean-François GARCIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires hors échelle A, 3e chevron, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Est
date_debut="2010-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022846069(source JORF)
admission
24 Septembre 201024/09/2010
De: Gérard François
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe au centre de détention de Toul
Groupe:
Centre de détention de Toul
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Toul"
JORFTEXT000022846067(source JORF)
admission
24 Septembre 201024/09/2010
De: Rosi (Nicole, Piera, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Valence
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Valence
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022842843(source JORF)
admission
23 Septembre 201023/09/2010
De: Alain PEREZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022842831(source JORF)
admission
23 Septembre 201023/09/2010
De: Michel OBLIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022842822(source JORF)
admission
23 Septembre 201023/09/2010
De: Claude LEMAIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022842820(source JORF)
admission
23 Septembre 201023/09/2010
De: Marcel LECAUDEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-01-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022842818(source JORF)
admission
23 Septembre 201023/09/2010
De: Alain LANFROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022842816(source JORF)
admission
23 Septembre 201023/09/2010
De: Jean-Paul Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022839554(source JORF)
admission
22 Septembre 201022/09/2010
De: Jean-Pierre GHENASSIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022839537(source JORF)
admission
22 Septembre 201022/09/2010
De: Pierre DUFFÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration, chef du service de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2010-10-18"
inspecteur_general="Administration, chef du service de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
depart_retraite
JORFTEXT000022839533(source JORF)
admission
22 Septembre 201022/09/2010
De: BERTHELOT (Gilberte)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022834958(source JORF)
admission
21 Septembre 201021/09/2010
De: Birot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2010-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022825116(source JORF)
admission
18 Septembre 201018/09/2010
De: Michel MORTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022823232(source JORF)
admission
17 Septembre 201017/09/2010
De: Philippe Imbert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022823230(source JORF)
admission
17 Septembre 201017/09/2010
De: DURIEUX (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2010-10-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022823227(source JORF)
admission
17 Septembre 201017/09/2010
De: Blandin (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, antenne de Limoges
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022821062(source JORF)
admission
16 Septembre 201016/09/2010
De: Rastello (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, à Biscarosse
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022821060(source JORF)
admission
16 Septembre 201016/09/2010
De: Didier GASSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-12-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022821025(source JORF)
admission
16 Septembre 201016/09/2010
De: Ichter (Ralph, Christian)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
5 mai 1990
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022816908(source JORF)
réintégration
14 Septembre 201014/09/2010
De: Guillot (Claude, Michel, Eugène)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Digne-Carmejane
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à l'Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Digne-Carmejane
date_debut="2010-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022816906(source JORF)
réintégration
14 Septembre 201014/09/2010
De: Philippe LOMBARDO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022816882(source JORF)
admission
14 Septembre 201014/09/2010
De: Beurier (Michel, François, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
date_debut="2010-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022807286(source JORF)
admission
10 Septembre 201010/09/2010
De: Michel Pierre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Rémi Bertin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022807284(source JORF)
admission
10 Septembre 201010/09/2010
De: Laplaze-Dussourd (Arlette, Sylvie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale des territoires de la Corrèze
Groupe:
Direction départementale des territoires de Corrèze
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022807282(source JORF)
admission
10 Septembre 201010/09/2010
De: Gérard Ghys
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2011-03-15"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022807274(source JORF)
admission
10 Septembre 201010/09/2010
De: Gérard FILOCHE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale de Paris
Groupe:
Unité territoriale de Paris
date_debut="2010-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022807266(source JORF)
radiation
10 Septembre 201010/09/2010
De: Jean-Paul BREQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022807261(source JORF)
admission
10 Septembre 201010/09/2010
De: Liard (Olivier, Jean, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, placé en congé de longue durée depuis le
27 novembre 2005
Groupe:
Longue durée depuis le
date_debut="2010-11-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022799563(source JORF)
réintégration
09 Septembre 201009/09/2010
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