à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

à compter du

9 avril 2010

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

à compter du

27 mars 2010

vice-président au tribunal de grande instance de Nancy

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

à compter du

24 mars 2010

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

8 mars 2010

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

29 mars 2010

avocat général près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

26 mars 2010

avocat général près la cour d'appel d'Amiens

des cadres de la magistrature le

admise

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice, atteinte par la limite d'âge le

autorisée à prolonger son activité

à faire valoir ses droits à la retraite

premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut géographique national

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des mines

après maintien en activité

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, affecté à l'Autorité de la concurrence

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

conseiller à la Cour de cassation exerçant les fonctions de premier président de la cour d'appel de Papeete

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Bordeaux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'exploitation viticole de Rouffach

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires/service de la production agricole/sous-direction des produits et marchés/bureau du vin et des autres boissons

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Carpentras

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Aquitaine

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts agence Nord - Franche-Comté

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne environnement et forêt

dans son corps d'origine

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, détachée depuis le

auprès du Centre national de la fonction publique territoriale

dans le corps des préfets

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet en disponibilité

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement

à faire valoir ses droits à la retraite

chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Inventaire forestier national de Caen-Hérouville

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Amand, André Verron, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à Montpellier SupAgro - site de Montpellier

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Roux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Ardèche

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le

à temps plein

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, à temps partiel 80 % depuis le

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

président de mission permanente du conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

Bail, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre

président de chambre à la Cour de cassation , Date de mise à la retraite : 20 février 2010

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre

Fin de maintien en activité en surnombre : 25 mars 2013

conseiller à la Cour de cassation , Date de mise à la retraite : 30 mars 2010

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre

Fin de maintien en activité en surnombre : 19 février 2013

conseiller à la Cour de cassation , Date de mise à la retraite : 26 mars 2010

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

premier avocat général à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché principal d'administration détaché chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, détaché auprès du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur des ponts des eaux et des forêts, placé en cessation progressive d'activité depuis le

affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Lot

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure en chef des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement des Cézeaux - Clermont-Ferrand

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de Lot-et-Garonne

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, service départemental du Var

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

dans le corps des administrateurs civils et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, en position de détachement, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des services pénitentiaires hors classe au 6e échelon, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Clairvaux

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des services pénitentiaires hors classe au 6e échelon, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la mission défense

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur d'étude de 2e classe, affecté à Montpellier SupAgro

assistant, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration, 9e échelon, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans son administration d'origine, admis

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

ingénieur d'études et de fabrications, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

président de section du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché d'administration, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché principal d'administration, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'AGROCAMPUS Ouest centre de Rennes

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à temps plein

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, en mi-temps thérapeutique depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration du ministère de la défense

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres

en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste

dans son corps d'origine et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détachée d'office auprès de France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

au lieu du

vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

des cadres de l'administration

admise à faire valoir ses droits à la retraite

conservatrice générale du patrimoine

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe

pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenance personnelle, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché économique (direction générale du Trésor et de la politique économique)

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité

en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du

inspecteur général des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des services pénitentiaires hors classe à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Alpes-Maritimes

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général de l'Ain

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

agent comptable de la Bibliothèque nationale de France

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'invalidité non imputable au service

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Hautes-Alpes, en congé de longue maladie depuis le

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Valence

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes, service régional de la formation et du développement

Balaud, attaché principal d'administration détaché depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (contrôle général économique et financier)

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports de l'Ile-de-France et des DOM

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en position hors cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, affecté à la direction générale du travail

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

ingénieur général des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports

à faire valoir ses droits à la retraite

(

mère de trois enfants)

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture et de la communication

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché d'administration, mis à la disposition de la Banque mondiale depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

ingénieure en chef des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur territorial à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

maintenus en activité en surnombre

Président de chambre à la Cour de cassation, 21 décembre 2009, 20 décembre 2012

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

maintenus en activité en surnombre

Conseiller à la Cour de cassation, 7 janvier 2010, 6 janvier 2013

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

maintenus en activité en surnombre

Avocat général à la Cour de cassation, 4 décembre 2009, 3 décembre 2012

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, bénéficiant de la cessation progressive d'activité depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts et chaussées

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, depuis le

Marie-Christine

dans son corps d'origine

admise

au titre de l'invalidité non imputable au service

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Armelle, Marcelle THEURKAUFF, attachée d'administration, en congé de longue durée depuis le

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

prote principal au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (affecté à la DGDDI)

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité, en surnombre

conseiller d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Cher

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Riom

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

5 janvier 2010

vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 janvier 2010

vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 janvier 2010

vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 février 2010

vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

7 décembre 2009

vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 décembre 2009

premier vice-président au tribunal de grande instance de Quimper

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 janvier 2010

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 décembre 2009

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 février 2010

vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 janvier 2010

vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 janvier 2010

vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 février 2010

magistrat du premier grade

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2010

juge au tribunal de grande instance de Dijon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

11 janvier 2010

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 décembre 2009

conseillère à la cour d'appel de Riom

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 janvier 2010

présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 octobre 2009

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 février 2010

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

16 janvier 2010

président de chambre à la cour d'appel de Nîmes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

18 janvier 2010

président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 décembre 2009

président de chambre à la cour d'appel de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

24 décembre 2009

présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

5 janvier 2010

substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

6 février 2010

président de chambre à la cour d'appel de Chambéry

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

7 janvier 2010

avocat général près la cour d'appel de Chambéry

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 janvier 2010

président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers