depart_retraite (tag)


De: Gérard Lagauterie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2008-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018875198(source JORF)
admission
29 Mai 200829/05/2008
De: Marcel Cossu
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018875196(source JORF)
admission
29 Mai 200829/05/2008
De: Pin (Dominique)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2008-05-31"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000018875193(source JORF)
radiation
29 Mai 200829/05/2008
De: Henry Pontonnier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-12-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018875190(source JORF)
admission
29 Mai 200829/05/2008
De: Claude Sagui
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018873332(source JORF)
admission
28 Mai 200828/05/2008
De: Paul Lagreca
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018873242(source JORF)
admission
28 Mai 200828/05/2008
De: Pollez, née Bigourd (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018873240(source JORF)
admission
28 Mai 200828/05/2008
De: Michel Renaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018873209(source JORF)
admission
28 Mai 200828/05/2008
De: Finet (Albert, Léon, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018872045(source JORF)
admission
27 Mai 200827/05/2008
De: Marie Graciet
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2008-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018872043(source JORF)
radiation
27 Mai 200827/05/2008
De: Germinet (Robert)
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018872024(source JORF)
admission
27 Mai 200827/05/2008
De: Jean-Marc Gerlier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail à l'échelon fonctionnel, détaché dans l'emploi fonctionnel de contrôleur général de l'inspection du travail des transports
inclus
Groupe:
Direction du travail à l'échelon fonctionnel
date_debut="2008-12-03"
date_fin="2008-12-02"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000018872004(source JORF)
réintégration
27 Mai 200827/05/2008
De: Paul Louit
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2008-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018838209(source JORF)
admission
24 Mai 200824/05/2008
De: Jean-Michel Maignaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2008-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018838207(source JORF)
admission
24 Mai 200824/05/2008
De: Yakovlev (Hélène)
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-08-12"
depart_retraite
JORFTEXT000018838205(source JORF)
admission
24 Mai 200824/05/2008
De: Carlier (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2008-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000018838201(source JORF)
admission
24 Mai 200824/05/2008
De: André (Gérard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Administrateur civil hors classe en service
date_debut="2008-11-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000018838188(source JORF)
réintégration
24 Mai 200824/05/2008
De: Burdeau (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-08-08"
depart_retraite
JORFTEXT000018824303(source JORF)
admission
22 Mai 200822/05/2008
De: Leclerq (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2008-10-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018806973(source JORF)
admission
20 Mai 200820/05/2008
De: Sigaud (Anne), épouse Roux
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2008-09-16"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000018801299(source JORF)
radiation
17 Mai 200817/05/2008
De: Ouk (Sophal)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2008-10-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000018801297(source JORF)
radiation
17 Mai 200817/05/2008
De: Marie-Françoise Guerin
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
date_debut="2008-11-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000018801257(source JORF)
réintégration
17 Mai 200817/05/2008
De: Bodin Rozat de Mandre Négre (Guy, Marie, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2008-08-09"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018798570(source JORF)
admission
16 Mai 200816/05/2008
De: Denojean (Alain)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2008-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018798568(source JORF)
radiation
16 Mai 200816/05/2008
De: Hirzel (Gilles, Jean, Alain)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
3 avril 2000
auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2008-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018798566(source JORF)
réintégration
16 Mai 200816/05/2008
De: Danielle Nouvellon
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2008-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018787756(source JORF)
radiation
15 Mai 200815/05/2008
De: Rimattei (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-06-10"
depart_retraite
JORFTEXT000018787734(source JORF)
admission
15 Mai 200815/05/2008
De: Henri Vignal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2008-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018782682(source JORF)
admission
14 Mai 200814/05/2008
De: Jean-François Bouffandeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2008-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018782680(source JORF)
admission
14 Mai 200814/05/2008
De: Régis de Belenet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2008-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018782678(source JORF)
admission
14 Mai 200814/05/2008
De: Eugène Berg
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018782676(source JORF)
admission
14 Mai 200814/05/2008
De: Hervé Louzeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018782670(source JORF)
admission
14 Mai 200814/05/2008
De: Michel Ribeiro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018782668(source JORF)
admission
14 Mai 200814/05/2008
De: Denis Samuel-Lajeunesse
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000018782660(source JORF)
réintégration
14 Mai 200814/05/2008
De: Gérard Lemoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2008-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018782658(source JORF)
admission
14 Mai 200814/05/2008
De: Artur (Alain, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
date_debut="2008-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018777351(source JORF)
réintégration
10 Mai 200810/05/2008
De: Bonnes (Gilbert, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-08-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018777349(source JORF)
admission
10 Mai 200810/05/2008
De: Pin (Xavier, François, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018777343(source JORF)
admission
10 Mai 200810/05/2008
De: Singer (Michel)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2008-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018777318(source JORF)
réintégration
10 Mai 200810/05/2008
De: Pierre Thiriot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Grand-Ouest
date_debut="2008-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018771612(source JORF)
admission
08 Mai 200808/05/2008
De: Yves Allandrieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018771610(source JORF)
admission
08 Mai 200808/05/2008
De: Faure (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2008-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000018768398(source JORF)
admission
07 Mai 200807/05/2008
De: Wallaert (Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2008-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000018768396(source JORF)
admission
07 Mai 200807/05/2008
De: Mallet (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2008-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018764009(source JORF)
admission
06 Mai 200806/05/2008
De: Poupet (Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000018743578(source JORF)
admission
03 Mai 200803/05/2008
De: Bruno Cotte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2008-06-02"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000018743556(source JORF)
admission
03 Mai 200803/05/2008
De: Claudine Garnier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2008-09-08"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018743554(source JORF)
admission
03 Mai 200803/05/2008
De: Chantal Lardennois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2008-11-27"
date_fin="2009-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018743552(source JORF)
admission
03 Mai 200803/05/2008
De: Jean-François Weber
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
président de chambre à la Cour de cassation, 30 septembre 2008, 29 septembre 2011
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 30 septembre 2008, 29 septembre 2011
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018743549(source JORF)
admission
03 Mai 200803/05/2008
De: Gérard Palisse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 9 octobre 2008, 8 octobre 2011
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 9 octobre 2008, 8 octobre 2011
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018743549(source JORF)
admission
03 Mai 200803/05/2008
De: Michel Mazard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation, 16 septembre 2008, 15 septembre 2011
Groupe:
Cour de cassation, 16 septembre 2008, 15 septembre 2011
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018743549(source JORF)
admission
03 Mai 200803/05/2008
De: Bernard Gauvin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2008-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018743533(source JORF)
admission
03 Mai 200803/05/2008
De: Kremer (Gérard, Marie, Nicolas)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Vienne
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de la Vienne
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018740708(source JORF)
admission
02 Mai 200802/05/2008
De:
Gislaine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Renée, Raymonde Legendre, attachée principale d'administration, affectée à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Groupe:
Direction générale des politiques économique, européenne et internationale
date_debut="2008-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018740706(source JORF)
admission
02 Mai 200802/05/2008
De: Linas (Nicole, Marguerite), épouse Lasseur
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à l'Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture de Corbas
Groupe:
Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture de Corbas
date_debut="2008-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018740704(source JORF)
admission
02 Mai 200802/05/2008
De: Jean Lauriol
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission permanente d'inspection interrégionale Limousin et Midi-Pyrénées
Groupe:
Secrétariat général, mission permanente d'inspection interrégionale Limousin et Midi-Pyrénées
date_debut="2008-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018740702(source JORF)
admission
02 Mai 200802/05/2008
De: Verbeke (Denis, Charles, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2008-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018740700(source JORF)
admission
02 Mai 200802/05/2008
De: Anne-Marie Luccioni, épouse Tomi
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au bureau du cabinet
Groupe:
Bureau du cabinet
date_debut="2008-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018740698(source JORF)
admission
02 Mai 200802/05/2008
De: Wathier (François, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en congé longue durée depuis le
2 décembre 2002
date_debut="2007-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018740696(source JORF)
réintégration
02 Mai 200802/05/2008
De: Maxime Gotesman
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er août 2004
Groupe:
Direction générale des politiques économique, européenne et internationale, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2008-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018740694(source JORF)
admission
02 Mai 200802/05/2008
De: François Pales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018740642(source JORF)
admission
02 Mai 200802/05/2008
De: Roland Pascal
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général des services du département de la Haute-Savoie, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
administrateur civil, détaché
Groupe:
Direction générale des services du département de la Haute-Savoie, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
date_debut="2008-09-02"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018740640(source JORF)
réintégration
02 Mai 200802/05/2008
De: Serge Varenne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail à l'échelon fonctionnel, détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de l'inspection du travail des transports
inclus
Groupe:
Direction du travail à l'échelon fonctionnel
date_debut="2008-12-17"
date_fin="2008-12-16"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000018738037(source JORF)
réintégration
30 Avril 200830/04/2008
De: Charles Legrand
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2008-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018738016(source JORF)
réintégration
30 Avril 200830/04/2008
De: Trucy (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018738014(source JORF)
réintégration
30 Avril 200830/04/2008
De: Pierre Carton
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2008-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018731025(source JORF)
admission
29 Avril 200829/04/2008
De: Claude Lecompte
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2009-01-02"
depart_retraite
JORFTEXT000018699609(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Patrice Van Lerberghe
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2009-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000018699609(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Olu (Jean, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2005
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
date_debut="2008-06-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018699606(source JORF)
réintégration
26 Avril 200826/04/2008
De: Solange Cantisano, épouse Genevois
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 octobre 2008
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Joseph Schmit
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2008
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Andrée Favreau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 octobre 2008
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Dominique Verde de Lisle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
14 septembre 2008
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Bernard Bouche
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2008
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Anne-Marie Bouttier, épouse Baudon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 octobre 2008
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Marie-Noëlle Virotte-Ducharme
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2008
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Martine Nedelec, épouse Barbarin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2008
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Jean-Pierre Sabatier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2008
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Allain Uran
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 septembre 2008
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Marie-Josèphe Bourgeois
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 septembre 2008
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Françoise Piccot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 octobre 2008
avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Françoise Laplane
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 octobre 2008
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Catherine More
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2008
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Henriette Marie
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2008
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Roland Jegouic
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2008
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Anne-Marie Poirier, épouse Chaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 septembre 2008
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Marie-Françoise Lamande
Objet:
des cadres de la magistrature le
16 septembre 2008
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa, atteinte par la limite d'âge le
16 septembre 2006
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000018699586(source JORF)
radiation
26 Avril 200826/04/2008
De: Yves Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
date_debut="2008-09-30"
cour_appel="Paris, Bénéficiant de la Cessation Progressive D'activité"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018699584(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Michel Dray
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
7 septembre 2008
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018699580(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Jean-Michel Limoujoux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
30 septembre 2008
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018699580(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Daniel Giltard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-10-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018699577(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: René Beaudoin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018699574(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Gérard Ville
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2008-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018699563(source JORF)
réintégration
26 Avril 200826/04/2008
De: Le Goff (Ian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-08-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018699561(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Glaude (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2008-05-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000018699555(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Desplanques (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2008-07-07"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018699553(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Pascal Grosso
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018699545(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Cochennec, épouse Vieillot (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018693843(source JORF)
admission
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean David
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2009-01-05"
depart_retraite
JORFTEXT000018693834(source JORF)
admission
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean Jordy
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2009-01-02"
depart_retraite
JORFTEXT000018693834(source JORF)
admission
25 Avril 200825/04/2008
De: Susini (Francis, Bernard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
15 août 2004
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018693831(source JORF)
réintégration
25 Avril 200825/04/2008
De: Laroche (Claude, Jean, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er janvier 2007
auprès de France coopération internationale
Groupe:
France Coopération internationale
date_debut="2008-06-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018693829(source JORF)
réintégration
25 Avril 200825/04/2008
De: Gilbert Perry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2008-11-17"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite
JORFTEXT000018693816(source JORF)
admission
25 Avril 200825/04/2008
De: Marie Dubuisson, épouse Holman
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2008-09-16"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018693814(source JORF)
admission
25 Avril 200825/04/2008
De: Jacques Sale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018693803(source JORF)
réintégration
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Claude Evrard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2008-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018693800(source JORF)
admission
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Yves Nicolas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018693785(source JORF)
admission
25 Avril 200825/04/2008
De: Kergreis (Sylvie, Annick)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural des eaux et des forêts, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2008-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018688391(source JORF)
admission
24 Avril 200824/04/2008
De: Pierre Champagne
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur régional de l'Office national des forêts, affecté à la région Basse-Terre
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
26 août 2005
Groupe:
Direction régionale de l'Office national des forêts, affecté à la région Basse-Terre
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018688389(source JORF)
réintégration
24 Avril 200824/04/2008
De: Arnaud (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
Mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-08-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018688355(source JORF)
admission
24 Avril 200824/04/2008
De: Catherine Boivineau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2008-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018688350(source JORF)
admission
24 Avril 200824/04/2008
De: Lanxade (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018688339(source JORF)
admission
24 Avril 200824/04/2008
De: Roghi (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense, pris en compte pour sa gestion par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2008-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018686146(source JORF)
admission
23 Avril 200823/04/2008
De: Marc Chauvin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Savoie
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2008-09-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018686143(source JORF)
radiation
23 Avril 200823/04/2008
De: Chauvet (Jean-Claude, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement du Limousin
Groupe:
Direction régionale de l'environnement du Limousin
date_debut="2008-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018686140(source JORF)
admission
23 Avril 200823/04/2008
De: Françoise Norie, épouse Van Schendel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 septembre 2008
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2009-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018686122(source JORF)
admission
23 Avril 200823/04/2008
De: Jean Bianconi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 octobre 2008
procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete
date_fin="2009-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018686122(source JORF)
admission
23 Avril 200823/04/2008
De: Jean-Yves Tremoureux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 septembre 2008
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018686122(source JORF)
admission
23 Avril 200823/04/2008
De: Lucienne Galvan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 octobre 2008
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018686122(source JORF)
admission
23 Avril 200823/04/2008
De: Ducroquet (Hubert, Louis, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
14 décembre 2002
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
date_debut="2008-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018681538(source JORF)
réintégration
22 Avril 200822/04/2008
De: Henri Bathie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000018681534(source JORF)
admission
22 Avril 200822/04/2008
De: Jacques Lebrati
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018681519(source JORF)
réintégration
22 Avril 200822/04/2008
De: Donjon de Saint-Martin (Pierre-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-07-15"
depart_retraite
JORFTEXT000018681513(source JORF)
admission
22 Avril 200822/04/2008
De: Philippe Adhémar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-06-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018664516(source JORF)
admission
20 Avril 200820/04/2008
De: Maud Colomé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-09-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018664514(source JORF)
admission
20 Avril 200820/04/2008
De: André Pilliard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
attaché principal d'administration à l'administration centrale du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018664130(source JORF)
admission
19 Avril 200819/04/2008
De: Starck (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2008-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000018664016(source JORF)
admission
19 Avril 200819/04/2008
De: Dominique Perreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2008-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018663992(source JORF)
admission
19 Avril 200819/04/2008
De: Jean-Jacques Douez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018663989(source JORF)
admission
19 Avril 200819/04/2008
De: André Trouve
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018663987(source JORF)
admission
19 Avril 200819/04/2008
De: Mommay (Laurent, Marius)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au secrétariat général, mission permanente d'inspection d'administration centrale
Groupe:
Secrétariat général, mission permanente d'inspection d'administration centrale
date_debut="2008-06-26"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au secrétariat général, mission permanente d'inspection d'administration centrale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018660882(source JORF)
admission
18 Avril 200818/04/2008
De: Carrette (Hervé, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la mission défense
Groupe:
Mission défense
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018660879(source JORF)
admission
18 Avril 200818/04/2008
De: Brette (Charles, André, Germain)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, placé dans la position de disponibilité depuis le
1er mai 1992
date_debut="2008-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018660877(source JORF)
réintégration
18 Avril 200818/04/2008
De: Jean-Claude Demar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-08-22"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018660874(source JORF)
admission
18 Avril 200818/04/2008
De: Claudine Bergoignan-Esper
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000018660872(source JORF)
admission
18 Avril 200818/04/2008
De: Le Bian-Derome, née Le Bian (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-08-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018660854(source JORF)
admission
18 Avril 200818/04/2008
De: Jean-Paul Bisiaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-09-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018660842(source JORF)
admission
18 Avril 200818/04/2008
De: Pailot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018660828(source JORF)
admission
18 Avril 200818/04/2008
De: Le Grin, née Mergnac (Yveline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018660826(source JORF)
admission
18 Avril 200818/04/2008
De: Jean-Paul Bachet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
administrateur civil, détaché
date_debut="2008-09-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000018656542(source JORF)
réintégration
17 Avril 200817/04/2008
De: Anne-Michèle Fretier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'environnement du Limousin
Groupe:
Direction régionale de l'environnement du Limousin
date_debut="2008-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018650515(source JORF)
admission
16 Avril 200816/04/2008
De: Carsalade (Henri, Germain, Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018650513(source JORF)
admission
16 Avril 200816/04/2008
De: Bernard Robida
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018650487(source JORF)
admission
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Claude Vacher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2008-05-25"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000018650469(source JORF)
admission
16 Avril 200816/04/2008
De: Didier Cultiaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2008-06-10"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000018650467(source JORF)
admission
16 Avril 200816/04/2008
De: Robert (Emmanuel, Marie, Jean, Pierre, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Saint Vincent, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, missions permanentes d'inspection interrégionale
Groupe:
Secrétariat général, missions permanentes d'inspection interrégionale
date_debut="2008-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018647301(source JORF)
admission
15 Avril 200815/04/2008
De: Michel (Jean-Claude, Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er octobre 2006
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2008-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018647299(source JORF)
admission
15 Avril 200815/04/2008
De: Ganneau (Michel, Louis, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018647282(source JORF)
admission
15 Avril 200815/04/2008
De: Nicole Dinet, née Saint-Aubin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de 1re classe à l'administration centrale de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018647268(source JORF)
admission
15 Avril 200815/04/2008
De: Giard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de la construction à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-08-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018647266(source JORF)
admission
15 Avril 200815/04/2008
De: Bonelli (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, détaché sur un emploi d'inspecteur expert au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018647260(source JORF)
réintégration
15 Avril 200815/04/2008
De: Hélène Gille-Noon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2008-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018647242(source JORF)
admission
15 Avril 200815/04/2008
De: Georges Ressicaud
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
date_debut="2008-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018623158(source JORF)
radiation
12 Avril 200812/04/2008
De: Brugere (Henri, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="2008-02-05"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018623115(source JORF)
admission
12 Avril 200812/04/2008
De: Michel Huet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2008-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018623089(source JORF)
admission
12 Avril 200812/04/2008
De: Garnier (Daniel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2008-10-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000018622984(source JORF)
réintégration
12 Avril 200812/04/2008
De: Lemant (Jacqueline)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2008-10-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000018622982(source JORF)
réintégration
12 Avril 200812/04/2008
De: Morteveille (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-05-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018622975(source JORF)
admission
12 Avril 200812/04/2008
De: Jouan de Kervenoaël, née de Clapiers de Collongues (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018622973(source JORF)
admission
12 Avril 200812/04/2008
De: Durey (Jean-Jacques, Marcel, Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018614514(source JORF)
admission
11 Avril 200811/04/2008
De: Jolivot (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018614465(source JORF)
admission
11 Avril 200811/04/2008
De: Solé (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2008-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018609474(source JORF)
admission
10 Avril 200810/04/2008
De: Liliane Tisserand, épouse Leymarie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018609463(source JORF)
admission
10 Avril 200810/04/2008
De: Michel Ponsard-Chareyre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-09-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018609461(source JORF)
admission
10 Avril 200810/04/2008
De: Marie-Pierre Chauvel
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
date_debut="2008-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018605472(source JORF)
radiation
09 Avril 200809/04/2008
De: Jean-Pierre Bouveyron
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018605460(source JORF)
radiation
09 Avril 200809/04/2008
De: Guilbaud (Joseph, Maurice, Albert, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Creuse
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts classe normale, détaché depuis le
22 avril 2003
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Creuse
date_debut="2008-04-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018605455(source JORF)
réintégration
09 Avril 200809/04/2008
De: Jean-Yves Magneron
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er février 2005
auprès du syndicat intercommunal d'électrification de la région d'Argenton-sur-Creuse
Groupe:
Syndicat intercommunal d'électrification de la région d'Argenton-sur-Creuse
date_debut="2008-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018605453(source JORF)
réintégration
09 Avril 200809/04/2008
De: Remond (Bernard, Alexandre, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'ENITA de Clermont-Ferrand
Groupe:
ENITA de Clermont-Ferrand
date_debut="2008-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018605451(source JORF)
admission
09 Avril 200809/04/2008
De: Pruvot (Patrick, Jean, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef du comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du Premier ministre depuis le
28 novembre 1996
Groupe:
Comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2008-05-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018605449(source JORF)
admission
09 Avril 200809/04/2008
De: Rose-Marie Beguerie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée
date_debut="2008-06-28"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000018605424(source JORF)
admission
09 Avril 200809/04/2008
De: Monique Mercier-Bouvier, née Bouvier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018605421(source JORF)
admission
09 Avril 200809/04/2008
De: Sommer, née Pere (Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018605419(source JORF)
admission
09 Avril 200809/04/2008
De: Suveg (Michel)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-07-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018605417(source JORF)
admission
09 Avril 200809/04/2008
De: de Chazeaux (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2008-04-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018605382(source JORF)
admission
09 Avril 200809/04/2008
De: Jacques Gautier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018598755(source JORF)
admission
08 Avril 200808/04/2008
De: Sylvie Tahar, épouse Nani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires au 6e échelon à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
Direction des services pénitentiaires au 6e échelon à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="2008-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018598703(source JORF)
admission
08 Avril 200808/04/2008
De: Abel Malergue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin
date_debut="2008-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018572044(source JORF)
admission
06 Avril 200806/04/2008
De: Bernard Gueudet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2008
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018572015(source JORF)
admission
06 Avril 200806/04/2008
De: Bernard Blais
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2008
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000018572015(source JORF)
admission
06 Avril 200806/04/2008
De: Richard Membrives
Objet:
d'office, pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2007-10-18"
depart_retraite
JORFTEXT000018572010(source JORF)
admission
06 Avril 200806/04/2008
De: Dominique Ramos, épouse Gines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-08-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018572005(source JORF)
admission
06 Avril 200806/04/2008
De: Rémi Struillou
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2008-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018565615(source JORF)
radiation
04 Avril 200804/04/2008
De: Maxime Delbosc
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret
date_debut="2008-09-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018565613(source JORF)
radiation
04 Avril 200804/04/2008
De: Lamy (Guy)
Objet:
dans son administration, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion à la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, auprès de la société DCN (DCN Armes sous-marines Saint-Tropez)
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018558212(source JORF)
réintégration
03 Avril 200803/04/2008
De: Anny Bordet
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
date_debut="2008-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000018558207(source JORF)
radiation
03 Avril 200803/04/2008
De: Jacques Pourquie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à AgroParisTech Paris
date_debut="2008-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018558204(source JORF)
admission
03 Avril 200803/04/2008
De: Serge Merlaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2008-08-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018558157(source JORF)
admission
03 Avril 200803/04/2008
De: Catherine Kahn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-14"
depart_retraite
JORFTEXT000018558143(source JORF)
admission
03 Avril 200803/04/2008
De: Dontenville (Marie-José), épouse Portier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018555227(source JORF)
admission
02 Avril 200802/04/2008
De: Tiffou (Maryvonne, Juliette), épouse Courcol
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, mise à la disposition d'un syndicat depuis le
15 juillet 2003
Groupe:
Syndicat depuis le
date_debut="2008-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018555216(source JORF)
admission
02 Avril 200802/04/2008
De: Christian Courcol
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2008-06-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018555214(source JORF)
admission
02 Avril 200802/04/2008
De: Serge Veslin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-11-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000018555205(source JORF)
admission
02 Avril 200802/04/2008
De: Odile Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-08-31"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000018555203(source JORF)
admission
02 Avril 200802/04/2008
De: Herbert Maisl
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018555198(source JORF)
admission
02 Avril 200802/04/2008
De: Jean-Pierre Pagnotta
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché régional
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
date_debut="2008-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018555170(source JORF)
réintégration
02 Avril 200802/04/2008
De: Francis Lhermitte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2008-06-23"
depart_retraite
JORFTEXT000018555159(source JORF)
admission
02 Avril 200802/04/2008
De: Henri Planes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2008-06-28"
depart_retraite
JORFTEXT000018538721(source JORF)
admission
01 Avril 200801/04/2008
De: Gallant (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
date_debut="2008-09-15"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018538715(source JORF)
réintégration
01 Avril 200801/04/2008
De: Hayat (Edith)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
date_debut="2008-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018538713(source JORF)
admission
01 Avril 200801/04/2008
De: Michèle Banon
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018452927(source JORF)
admission
28 Mars 200828/03/2008
De: André Pillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018452925(source JORF)
admission
28 Mars 200828/03/2008
De: Lattwein (Jean-Noël, Gérard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, détaché depuis le
3 mai 2004
auprès de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Groupe:
Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
date_debut="2008-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018452899(source JORF)
réintégration
28 Mars 200828/03/2008
De: Joly (Yves, Georges, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
29 décembre 2003
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2008-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018452897(source JORF)
admission
28 Mars 200828/03/2008
De: Antoine Rossion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018452872(source JORF)
admission
28 Mars 200828/03/2008
De: Sardin (Antoine, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er septembre 2002
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
date_debut="2008-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018438394(source JORF)
réintégration
27 Mars 200827/03/2008
De: Rochard (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-04-23"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018438387(source JORF)
admission
27 Mars 200827/03/2008
De: Michel Monerie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2008-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000018438385(source JORF)
admission
27 Mars 200827/03/2008
De: Claude Maury
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2008-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018438383(source JORF)
admission
27 Mars 200827/03/2008
De: Michel Ferrier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2008-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018438377(source JORF)
admission
27 Mars 200827/03/2008
De: Victor Convert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2008-06-03"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000018438308(source JORF)
admission
27 Mars 200827/03/2008
De: Jean-Paul Coste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2008-06-05"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000018438306(source JORF)
admission
27 Mars 200827/03/2008
De: Fonseca (Bernard, Jacques, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018422928(source JORF)
admission
26 Mars 200826/03/2008
De: Jean-Pierre (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Brault, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale de l'environnement et de l'agriculture de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction départementale de l'environnement et de l'agriculture de Loir-et-Cher
date_debut="2008-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018422926(source JORF)
admission
26 Mars 200826/03/2008
De: Dezalys (Bernard, Gérard, Georges, Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
date_debut="2008-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018422924(source JORF)
admission
26 Mars 200826/03/2008
De: Foata (Françoise, Janine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2008-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018422922(source JORF)
admission
26 Mars 200826/03/2008
De: Fouriez, née Martine Hude
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018422896(source JORF)
admission
26 Mars 200826/03/2008
De: Jean-Pierre Billon-Lanfrey
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, détaché
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2008-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018422891(source JORF)
réintégration
26 Mars 200826/03/2008
De: Mathieu Fabiani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018422870(source JORF)
admission
26 Mars 200826/03/2008
De: Gilbert Morandi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2008-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018422868(source JORF)
admission
26 Mars 200826/03/2008
De: Patrice Deforges
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
après prolongation d'activité
contrôleur général de 2e classe au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
Service du contrôle général, économique et financier
date_debut="2008-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018392540(source JORF)
admission
22 Mars 200822/03/2008
De: Cosquer (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2008-06-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018386109(source JORF)
admission
20 Mars 200820/03/2008
De: Henri Deligne
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000018386104(source JORF)
réintégration
20 Mars 200820/03/2008
De: France Dominique Delplanque
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2008-09-03"
depart_retraite
JORFTEXT000018383507(source JORF)
radiation
19 Mars 200819/03/2008
De: Marie Soline Laparade-Fleury
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radiée des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en disponibilité sans traitement
Groupe:
Direction du travail, en disponibilité sans traitement
date_debut="2008-12-09"
date_fin="2008-12-08"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000018383505(source JORF)
réintégration
19 Mars 200819/03/2008
De: Patrick Aujogue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018383476(source JORF)
admission
19 Mars 200819/03/2008
De: Mathiaud (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2008-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018383460(source JORF)
admission
19 Mars 200819/03/2008
De: Bernard Pays
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-08-30"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000018383458(source JORF)
réintégration
19 Mars 200819/03/2008
De: Claude Faure
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-05-17"
depart_retraite
JORFTEXT000018383456(source JORF)
admission
19 Mars 200819/03/2008
De: Claude Latour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-06-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018383454(source JORF)
admission
19 Mars 200819/03/2008
De: Mary (Christian, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018360328(source JORF)
admission
18 Mars 200818/03/2008
De: Fiquet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018332899(source JORF)
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Fiquet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018332899(source JORF)
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Marie-Claude Girardot, épouse Duvernier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2008-08-21"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018332810(source JORF)
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Emmanuel Lesueur de Givry
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation., 9 août 2008, 8 août 2011
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation., 9 août 2008, 8 août 2011
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018332807(source JORF)
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: François Cachelot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation., 23 mai 2008, 22 mai 2011
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation., 23 mai 2008, 22 mai 2011
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018332807(source JORF)
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Pierrette Vidal, épouse Pinot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
conseillère à la Cour de cassation., 3 juillet 2008, 2 juillet 2011
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation., 3 juillet 2008, 2 juillet 2011
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018332807(source JORF)
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Gilles Lucazeau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation., 28 juin 2008, 27 juin 2011
Groupe:
Cour de cassation., 28 juin 2008, 27 juin 2011
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018332807(source JORF)
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Laurent Davenas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation., 1er août 2008, 31 juillet 2011
Groupe:
Cour de cassation., 1er août 2008, 31 juillet 2011
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018332807(source JORF)
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Yves Lions
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2008-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000018332795(source JORF)
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Alain Vitari
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2008-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018332789(source JORF)
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Michel Roland
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2008-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018332787(source JORF)
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Trenque (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2008-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018332785(source JORF)
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Aubert (Françoise), épouse Romero
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense, prise en compte pour sa gestion par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2008-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018315602(source JORF)
admission
14 Mars 200814/03/2008
De: Blaise Simoni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-04-02"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018315578(source JORF)
admission
14 Mars 200814/03/2008
De: Bonduelle (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="2008-09-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000018315550(source JORF)
admission
14 Mars 200814/03/2008
De: Grall (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="2008-09-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000018315547(source JORF)
admission
14 Mars 200814/03/2008
De: Piron (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="2008-07-27"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000018315544(source JORF)
admission
14 Mars 200814/03/2008
De: Gallot (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="2008-07-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000018315541(source JORF)
admission
14 Mars 200814/03/2008
De: Billon (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="2008-05-19"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000018315538(source JORF)
admission
14 Mars 200814/03/2008
De: Bauzerand-Valentini (Frédérique), épouse Poulailleau
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-03-24"
depart_retraite
JORFTEXT000018277127(source JORF)
admission
13 Mars 200813/03/2008
De: Yves Bot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
précédemment procureur général près la cour d'appel de Paris, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="2007-08-22"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, en Position de Détachement Auprès du Ministère Des Affaires éTrangères et Européennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000018277094(source JORF)
admission
13 Mars 200813/03/2008
De: Bentolila (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2008-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018254765(source JORF)
admission
12 Mars 200812/03/2008
De: Jacques Vignolle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018254763(source JORF)
admission
12 Mars 200812/03/2008
De: Cazenove, née Farges (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018254761(source JORF)
admission
12 Mars 200812/03/2008
De: Alain Cardron
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet en position hors cadres
date_debut="2008-05-02"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000018254758(source JORF)
réintégration
12 Mars 200812/03/2008
De: Inzerilli (Florence)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts et chaussées
date_debut="2008-06-15"
depart_retraite
JORFTEXT000018254755(source JORF)
admission
12 Mars 200812/03/2008
De: Binet-Tarbe de Vauxclairs (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-12-06"
depart_retraite
JORFTEXT000018254753(source JORF)
admission
12 Mars 200812/03/2008
De: Boyer (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000018254751(source JORF)
admission
12 Mars 200812/03/2008
De: Bernhard (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000018254749(source JORF)
admission
12 Mars 200812/03/2008
De: Malmassari (Nicole)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
date_debut="2008-08-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000018254746(source JORF)
réintégration
12 Mars 200812/03/2008
De: Jean-Yves Dupuis
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2008-10-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000018251324(source JORF)
admission
11 Mars 200811/03/2008
De: Bettwy (Bernard, Joseph, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Territoire de Belfort, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er mai 2001
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Territoire de Belfort, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2008-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018251321(source JORF)
admission
11 Mars 200811/03/2008
De: Larcher (Jean, Marie, Alphonse)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de La Villosoye, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-04-12"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018251319(source JORF)
admission
11 Mars 200811/03/2008
De: Périllier (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2008-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018218135(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Maurel (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2008-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018218135(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Rousset (Michel, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bourges - Vailly-sur-Sauldre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bourges - Vailly-sur-Sauldre
date_debut="2008-04-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018218122(source JORF)
réintégration
07 Mars 200807/03/2008
De: Dominique Riboulleau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 juillet 2008
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarbes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
depart_retraite
JORFTEXT000018218110(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Jacques Cazal
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 août 2008
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laval
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
depart_retraite
JORFTEXT000018218110(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Françoise Thomas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juillet 2008
inspectrice des services judiciaires
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018218110(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Patrick Lambert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 juillet 2008
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018218110(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Gérard Henry
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2008
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018218110(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Choubrac (Nicole)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
7 juillet 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018218106(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Le Bigot (Françoise), épouse Boissy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
2 juillet 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018218106(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Ploux (Louis-Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 juillet 2008
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018218106(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Ferrer (Luce), veuve Bernard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
29 août 2008
présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018218106(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Lou Dominjon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 août 2008
président du tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vesoul
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018218104(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Marie-France Carnoy-Leclercq
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 août 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018218104(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Martine Paris, épouse Levaillant
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 août 2008
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018218104(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Michel Schonn
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 juillet 2008
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018218104(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Bernadette Jaubert, épouse Chagny
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
14 juillet 2008
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018218104(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Marie Villey-Desmeserets, épouse Viangalli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
27 août 2008
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018218104(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Pierre Drahonnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du second grade
date_debut="2008-08-07"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018218102(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Karine Menage-Weppe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
date_debut="2008-08-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille, bénéficiant de la cessation progressive d'activité"
depart_retraite
JORFTEXT000018218100(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: François Patte
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2008
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018218098(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Michel Bataille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2008
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018218098(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: François Barnoud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 juillet 2008
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018218096(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Michel Morel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 août 2008
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018218096(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Christian Schricke
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000018218094(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Lévy (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2008-09-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000018218070(source JORF)
réintégration
07 Mars 200807/03/2008
De: Saillant (Danielle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2008-07-10"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000018218068(source JORF)
réintégration
07 Mars 200807/03/2008
De: Michel Jeannoutot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2008-08-20"
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018214079(source JORF)
admission
06 Mars 200806/03/2008
De: Jean-Claude Vuillemin
Objet:
des cadres de la magistrature le
6 août 2008
admis à faire valoir ses droits à la retraite
membre du Conseil supérieur de la magistrature, atteint par la limite d'âge le
6 février 2006
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
précédemment procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en position de détachement
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble, en Position de Détachement"
depart_retraite
JORFTEXT000018214076(source JORF)
radiation
06 Mars 200806/03/2008
De: Jean-Paul Fremont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (en disponibilité)
date_debut="2008-06-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018214066(source JORF)
réintégration
06 Mars 200806/03/2008
De: René Grenier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2008-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018214055(source JORF)
admission
06 Mars 200806/03/2008
De: Jean Donnadieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018214045(source JORF)
admission
06 Mars 200806/03/2008
De: de Rosen (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-02-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000018209808(source JORF)
admission
05 Mars 200805/03/2008
De: Nicolas (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2008-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018209798(source JORF)
admission
05 Mars 200805/03/2008
De: Chapez (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2008-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018209796(source JORF)
admission
05 Mars 200805/03/2008
De: Chappart (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2008-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018209794(source JORF)
admission
05 Mars 200805/03/2008
De: Larivière (Yves-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense, pris en compte pour sa gestion par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2008-05-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018206791(source JORF)
admission
04 Mars 200804/03/2008
De: Dominique Mouren
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Vendée
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de la Vendée
date_debut="2008-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018206773(source JORF)
admission
04 Mars 200804/03/2008
De: Gérard Lescure
Objet:
après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-06-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018206725(source JORF)
admission
04 Mars 200804/03/2008
De: Claude Malhomme
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018206723(source JORF)
réintégration
04 Mars 200804/03/2008
De: Christian Millet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-06-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018206721(source JORF)
admission
04 Mars 200804/03/2008
De: Jacques Faure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-08-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018199406(source JORF)
admission
02 Mars 200802/03/2008
De: Bouvy (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2008-05-02"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018198056(source JORF)
admission
01 Mars 200801/03/2008
De: Henri Delarue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2008-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018198032(source JORF)
admission
01 Mars 200801/03/2008
De: Gilbert Galy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018198030(source JORF)
admission
01 Mars 200801/03/2008
De: Raymond Cervelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2008-05-06"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000018198019(source JORF)
admission
01 Mars 200801/03/2008
De: Devilliers (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018194563(source JORF)
admission
29 Février 200829/02/2008
De: Gérard Authier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018194538(source JORF)
admission
29 Février 200829/02/2008
De: André-Jean Libourel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2008-06-26"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018188929(source JORF)
admission
28 Février 200828/02/2008
De: Daniel Lequertier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2008-06-16"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018188927(source JORF)
admission
28 Février 200828/02/2008
De: Bernard Garcia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2008-05-14"
depart_retraite
JORFTEXT000018188923(source JORF)
admission
28 Février 200828/02/2008
De: Jean-Pierre Courtois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2008-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018188921(source JORF)
admission
28 Février 200828/02/2008
De: Tardieu (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2008-03-04"
depart_retraite
JORFTEXT000018188913(source JORF)
admission
28 Février 200828/02/2008
De: Bialka (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
date_debut="2008-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018188905(source JORF)
admission
28 Février 200828/02/2008
De: Lucien Chabason
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2008-03-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018188903(source JORF)
admission
28 Février 200828/02/2008
De: François Legouge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018169464(source JORF)
admission
27 Février 200827/02/2008
De: Jean-Charles Marchiani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2008-08-07"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000018169449(source JORF)
admission
27 Février 200827/02/2008
De: Georges Lefevre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2008-04-24"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000018169447(source JORF)
admission
27 Février 200827/02/2008
De: Grillat (Jacqueline), épouse Linard
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-02-14"
depart_retraite
JORFTEXT000018163469(source JORF)
admission
26 Février 200826/02/2008
De: Jean-Marie (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Batiot, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018163439(source JORF)
admission
26 Février 200826/02/2008
De: Marie (Christiane, Andrée, Georgette), épouse Riolet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à AgroParisTech - Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-03-15"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000018163437(source JORF)
admission
26 Février 200826/02/2008
De: Jean-Marie Rebattu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2008-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018163425(source JORF)
admission
26 Février 200826/02/2008
De: André Baulain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, en disponibilité
date_debut="2008-03-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018163423(source JORF)
réintégration
26 Février 200826/02/2008
De: Lionel Delaporte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2008-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018163412(source JORF)
admission
26 Février 200826/02/2008
De: Jean-Pierre Bonnot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018158559(source JORF)
admission
23 Février 200823/02/2008
De: Christian Dhenin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de 1re classe, 10e échelon, à l'administration centrale de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018158557(source JORF)
admission
23 Février 200823/02/2008
De: Thierry Paquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018158555(source JORF)
admission
23 Février 200823/02/2008
De: Simon (Muguette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-05-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018158553(source JORF)
admission
23 Février 200823/02/2008
De: Elisset, née Plouse (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018158551(source JORF)
admission
23 Février 200823/02/2008
De: Jean-Claude Mailhan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2008-05-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018158514(source JORF)
admission
23 Février 200823/02/2008
De: Roux (Bernard)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2008-08-04"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
JORFTEXT000018158505(source JORF)
radiation
23 Février 200823/02/2008
De: de Marin de Carranrais (Renaud)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2008-09-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000018158503(source JORF)
radiation
23 Février 200823/02/2008
De: Lesparre (Myriam), épouse Pasquer
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2008-07-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000018158501(source JORF)
radiation
23 Février 200823/02/2008
De: Huynh (Thi Khanh Ngoc)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2008-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000018158499(source JORF)
radiation
23 Février 200823/02/2008
De: Laure (Jean-Marie)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2008-06-04"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000018158497(source JORF)
radiation
23 Février 200823/02/2008
De: Darmancier (Anne-Louise), épouse Debeusscher
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2008-06-02"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000018158495(source JORF)
radiation
23 Février 200823/02/2008
De: Sorby (Robert)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration)
date_debut="2008-09-30"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000018158493(source JORF)
radiation
23 Février 200823/02/2008
De: Gérard Cros
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2008-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018158491(source JORF)
admission
23 Février 200823/02/2008
De: Yves Gaudeul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2008-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018158489(source JORF)
admission
23 Février 200823/02/2008
De: Michel Clément
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018155960(source JORF)
admission
22 Février 200822/02/2008
De: Tiego (Marcel, Guy, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de Guyane
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de Guyane
date_debut="2008-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018151884(source JORF)
admission
21 Février 200821/02/2008
De: Sellier (Bernard, Clotaire, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er octobre 2005
auprès de la mairie de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
Mairie de Saint-Laurent-du-Maroni
date_debut="2008-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018151882(source JORF)
réintégration
21 Février 200821/02/2008
De: Dominique Pagant
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2008-03-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000018151864(source JORF)
réintégration
21 Février 200821/02/2008
De: Régis Delmas
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, comptable spécialisé du Domaine
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Chef de service comptable, comptable spécialisé du Domaine
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018149631(source JORF)
réintégration
20 Février 200820/02/2008
De: Jacky Languille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de Loir-et-Cher
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018149628(source JORF)
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Marcel Lenfant
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne
date_debut="2008-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018149600(source JORF)
radiation
20 Février 200820/02/2008
De: Biscay (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2008-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018149567(source JORF)
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Pigourier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2008-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000018149565(source JORF)
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Gilbert Le Goff
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados
inclus
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados
date_debut="2008-10-04"
date_fin="2008-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018129761(source JORF)
radiation
19 Février 200819/02/2008
De: Jean-Claude Abiven
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
date_debut="2008-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018129753(source JORF)
radiation
19 Février 200819/02/2008
De: Senechal (Jean-Marc, Louis, Georges, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée professionnel agricole de Vire
Groupe:
Lycée professionnel agricole de Vire
date_debut="2008-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018129750(source JORF)
admission
19 Février 200819/02/2008
De: Thiebaud (Jean-Pierre, Mary, Félix)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
15 janvier 2005
auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018129748(source JORF)
réintégration
19 Février 200819/02/2008
De: Jean-Pierre Seunes
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
17 septembre 2001
auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018129746(source JORF)
réintégration
19 Février 200819/02/2008
De: Jean-Pierre Souvais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018129725(source JORF)
admission
19 Février 200819/02/2008
De: Chauvet (Claude, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re classe, affecté à l'établissement public local, d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Avignon
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 1re classe, affecté à l'établissement public local, d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Avignon
date_debut="2008-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018125498(source JORF)
réintégration
16 Février 200816/02/2008
De: Michelle Jolly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-03-18"
date_fin="2008-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018125474(source JORF)
admission
16 Février 200816/02/2008
De: Jacques Fontaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-08-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000018125472(source JORF)
admission
16 Février 200816/02/2008
De: Patrice Allienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018125438(source JORF)
admission
16 Février 200816/02/2008
De: Klein (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense, pris en compte pour sa gestion par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2008-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018122893(source JORF)
admission
15 Février 200815/02/2008
De: Bourgeois (Serge, Eugène, Octave)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur hors classe, affecté à l'Agro Paris Tech, centre de Grignon
Groupe:
Agro Paris Tech, Centre de Grignon
date_debut="2008-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018122865(source JORF)
admission
15 Février 200815/02/2008
De: Pierre Fanton
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018122833(source JORF)
admission
15 Février 200815/02/2008
De: Jean-Claude Gutron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018122831(source JORF)
admission
15 Février 200815/02/2008
De: François Boscher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2008-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018122829(source JORF)
admission
15 Février 200815/02/2008
De: Peloux (Alain)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration)
date_debut="2008-04-20"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000018118357(source JORF)
radiation
14 Février 200814/02/2008
De: Rival (Lionel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2008-06-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018111563(source JORF)
admission
13 Février 200813/02/2008
De: Chabert (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-08-03"
depart_retraite
JORFTEXT000018111561(source JORF)
admission
13 Février 200813/02/2008
De: Goudemand (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-06-09"
depart_retraite
JORFTEXT000018111559(source JORF)
admission
13 Février 200813/02/2008
De: Thomas (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018111551(source JORF)
admission
13 Février 200813/02/2008
De: Paul-Emile Martin
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2008-11-10"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000018093827(source JORF)
admission
12 Février 200812/02/2008
De: Pierre Jeuland
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2008-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018093824(source JORF)
radiation
12 Février 200812/02/2008
De: Maurice Dubol
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018093821(source JORF)
admission
12 Février 200812/02/2008
De: Bathie (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000018089549(source JORF)
admission
09 Février 200809/02/2008
De: Bernard Duhoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018089524(source JORF)
admission
09 Février 200809/02/2008
De: Etienne Leduc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur financier CNCA à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, détaché au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2008-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018089515(source JORF)
réintégration
09 Février 200809/02/2008
De: Anduse (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes
date_debut="2008-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018089476(source JORF)
admission
09 Février 200809/02/2008
De: Jean Le Foll
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-03-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018089474(source JORF)
admission
09 Février 200809/02/2008
De: Gérard Farconnet
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lyon Hospices civils (Rhône)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Chef de service comptable
date_debut="2008-03-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018086787(source JORF)
réintégration
08 Février 200808/02/2008
De: Chappaz (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018086757(source JORF)
admission
08 Février 200808/02/2008
De: Dupré (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018086755(source JORF)
admission
08 Février 200808/02/2008
De: Michel Berry
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2008-12-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018086712(source JORF)
admission
08 Février 200808/02/2008
De: Philippe Pintat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018086697(source JORF)
admission
08 Février 200808/02/2008
De: Salahun (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018081372(source JORF)
admission
07 Février 200807/02/2008
De: Boillon (Daniel, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
date_debut="2008-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018081366(source JORF)
admission
07 Février 200807/02/2008
De: Bougrier (Roland, Fernand)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, en disponibilité depuis le
1er novembre 2007
date_debut="2008-03-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018081364(source JORF)
réintégration
07 Février 200807/02/2008
De: Annie Pregniard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée divisionnaire
Groupe:
Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
date_debut="2008-06-11"
depart_retraite
JORFTEXT000018081362(source JORF)
admission
07 Février 200807/02/2008
De: Sourbier (Line), épouse Pinter
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-05-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018071530(source JORF)
admission
05 Février 200805/02/2008
De: Freville (Claire)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute Normandie
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute Normandie
date_debut="2008-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018071525(source JORF)
radiation
05 Février 200805/02/2008
De: Martine Effantin
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
date_debut="2008-05-07"
depart_retraite
JORFTEXT000018071523(source JORF)
radiation
05 Février 200805/02/2008
De: Jean-Luc Bohrer
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
date_debut="2008-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018071521(source JORF)
radiation
05 Février 200805/02/2008
De: Boulestin, née Rethore (Colette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission, au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
Mission, au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018071498(source JORF)
réintégration
05 Février 200805/02/2008
De: Guillaume (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-02-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018071487(source JORF)
admission
05 Février 200805/02/2008
De: Monique Jacquin
Objet:
puis radiée des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, mise à la disposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction du travail, mise à la disposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Languedoc-Roussillon
date_debut="2008-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018045078(source JORF)
réintégration
01 Février 200801/02/2008
De: Eric Lebegue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018045030(source JORF)
admission
01 Février 200801/02/2008
De: Gilles Auffret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000018044981(source JORF)
admission
01 Février 200801/02/2008
De: Barre (Daniel, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, placé en congé de longue durée depuis le
25 février 2005
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018039065(source JORF)
admission
31 Janvier 200831/01/2008
De: Gabard (Louis, Georges, Lionel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Deux-Sèvres
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires des Deux-Sèvres
date_debut="2008-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018039061(source JORF)
admission
31 Janvier 200831/01/2008
De: Hurand (Antoine, Henri)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, à temps partiel 80 % depuis le
1er octobre 1990
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2008-02-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018039059(source JORF)
réintégration
31 Janvier 200831/01/2008
De: Marie-Louise (Valérie, Marcelle)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Andrieu, épouse Wintz, inspectrice de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-02-18"
a_sa_demande
conge_parental="2005-07-16"
depart_retraite
JORFTEXT000018039057(source JORF)
réintégration
31 Janvier 200831/01/2008
De: Cocheteau (Jean-Claude, Armand, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission à l'Office national des forêts/RTM Ariège et Haute-Garonne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2006
Groupe:
Chef de mission à l'Office national des forêts/RTM Ariège et Haute-Garonne
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018039055(source JORF)
réintégration
31 Janvier 200831/01/2008
De: Genest (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-06-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018038999(source JORF)
admission
31 Janvier 200831/01/2008
De: Dotigny, née David (Sylviane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, 9e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018038997(source JORF)
admission
31 Janvier 200831/01/2008
De: Duval (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions auprès du service des moyens généraux - pôle graphique de Tulle
Groupe:
Service des moyens généraux - pôle graphique de Tulle
date_debut="2008-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018036737(source JORF)
admission
30 Janvier 200830/01/2008
De: Claudine Coli
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
date_debut="2008-03-08"
depart_retraite
JORFTEXT000018036714(source JORF)
radiation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Georgette Kaldi
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime
date_debut="2008-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018036712(source JORF)
radiation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Egron (Marcel)
Objet:
dans son administration d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
responsable achat segment groupe RASG informatique et télécom
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, mis à la disposition de la société DCNS (DCNS établissement de Paris)
Groupe:
Responsable achat segment groupe RASG informatique et télécom
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018008576(source JORF)
réintégration
29 Janvier 200829/01/2008
De: Charrier (Alain)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
conseiller santé-sécurité, adjoint au chef de direction SST
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de la société DCNS (DCNS établissement de Paris)
Groupe:
Conseil santé-sécurité, au chef de direction SST
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018008574(source JORF)
réintégration
29 Janvier 200829/01/2008
De: Grenier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2008-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018008572(source JORF)
admission
29 Janvier 200829/01/2008
De: Lagadec (André)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, mis à la disposition de la société DCNS (DCNS services Brest)
Groupe:
Naval Group
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018008570(source JORF)
réintégration
29 Janvier 200829/01/2008
De: Le Gall (Gilbert)
Objet:
dans son administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
« RALP »
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCNS (DCNS CMS Le Mourillon)
Groupe:
Entreprise nationale DCNS (DCNS CMS Le Mourillon)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018008568(source JORF)
réintégration
29 Janvier 200829/01/2008
De: Lissorgues (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès de la direction de l'expertise technique
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018008566(source JORF)
admission
29 Janvier 200829/01/2008
De: Vigouroux (André, Corentin, Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-03-05"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018008560(source JORF)
admission
29 Janvier 200829/01/2008
De: Granboulan (Paul)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire contrôleur en chef des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
Commissariat contrôleur en chef des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018008551(source JORF)
admission
29 Janvier 200829/01/2008
De: Louis Galardon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018008536(source JORF)
admission
29 Janvier 200829/01/2008
De: Pellen (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018008529(source JORF)
admission
29 Janvier 200829/01/2008
De: Chevalier (Jean)
Objet:
dans son administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres du ministère de la défense
responsable du bureau achats des produits mécaniques et métallurgiques
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCNS (DCNS équipements navals Ruelle)
Groupe:
Bureau achats des produits mécaniques et métallurgiques
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017991581(source JORF)
réintégration
26 Janvier 200826/01/2008
De: Broyer (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès du centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017991579(source JORF)
admission
26 Janvier 200826/01/2008
De: Rio (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, précédemment en fonctions auprès de la société nationale DCNS (centre de Lorient)
Groupe:
Direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, précédemment en fonctions auprès de la société nationale DCNS (Centre de Lorient)
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017991577(source JORF)
admission
26 Janvier 200826/01/2008
De: Pierre Curtenelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2008-04-12"
depart_retraite
JORFTEXT000017991535(source JORF)
admission
26 Janvier 200826/01/2008
De: Gilbert Bolliet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2008-04-08"
depart_retraite
JORFTEXT000017991533(source JORF)
admission
26 Janvier 200826/01/2008
De: Alain Vienot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2008-02-28"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017991529(source JORF)
admission
26 Janvier 200826/01/2008
De: Robert Korb
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-07-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017991491(source JORF)
admission
26 Janvier 200826/01/2008
De: Mazan (Bernard, Gaston, Edouard, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-02-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000017986105(source JORF)
admission
25 Janvier 200825/01/2008
De: Giraud (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017986054(source JORF)
admission
25 Janvier 200825/01/2008
De: Jean Lacroix
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2008-06-25"
depart_retraite
JORFTEXT000017986050(source JORF)
admission
25 Janvier 200825/01/2008
De: Daniel Rene
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
date_debut="2008-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017981503(source JORF)
radiation
24 Janvier 200824/01/2008
De: Danielle Lasserre
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var, en cessation progressive d'activité
date_debut="2008-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000017981501(source JORF)
radiation
24 Janvier 200824/01/2008
De: Joly (Jacques, Albert, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017981498(source JORF)
admission
24 Janvier 200824/01/2008
De: Michel Dautun
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 avril 2008
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_fin="2008-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017981475(source JORF)
admission
24 Janvier 200824/01/2008
De: Martine Huber, épouse Bagot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 mai 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_fin="2008-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017981475(source JORF)
admission
24 Janvier 200824/01/2008
De: Bruno Waechter
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 juin 2008
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017981475(source JORF)
admission
24 Janvier 200824/01/2008
De: Michèle Bernard, épouse Requin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 mai 2008
avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017981475(source JORF)
admission
24 Janvier 200824/01/2008
De: André Viangalli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 juin 2008
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017981475(source JORF)
admission
24 Janvier 200824/01/2008
De: Pailloux (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile principal de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2008-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017981452(source JORF)
admission
24 Janvier 200824/01/2008
De: Cluzel (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile principal de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2008-01-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017981450(source JORF)
admission
24 Janvier 200824/01/2008
De: Heurlin (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile principal de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2008-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017981448(source JORF)
admission
24 Janvier 200824/01/2008
De: Gérard Fleuriau
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie
date_debut="2008-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017965248(source JORF)
radiation
23 Janvier 200823/01/2008
De: Sylvian Chicote
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
date_debut="2008-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017965246(source JORF)
radiation
23 Janvier 200823/01/2008
De: Jean-Marc Sergent
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2008-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017965235(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Nicolas Samuel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Essonne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Essonne
date_debut="2008-02-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017965233(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Bernard Ferrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2008-06-30"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000017965226(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Chantal Domages, épouse Maraval
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 juin 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000017965221(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Geneviève Chapellu, épouse Lebur
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 juin 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
depart_retraite
JORFTEXT000017965221(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Catherine Starck
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 juin 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000017965219(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Danièle Cazenobe-Castela
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 mai 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
depart_retraite
JORFTEXT000017965219(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Hervé Lanquetin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
26 juin 2008
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Cayenne
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017965215(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Annie Molière
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
27 mai 2008
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017965215(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Danielle Saada, épouse Michel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
magistrate du premier grade
date_debut="2008-02-06"
date_fin="2008-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017965213(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Max Plantier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2008-06-17"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017965211(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Jean-Louis Bruguière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie
date_debut="2008-05-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017965209(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Jacqueline Meyson-Arnaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000017965207(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Jean-Pierre Becquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017965204(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Dubois (Laurence, Hélène, Jacqueline), épouse Brouillet
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en congé de longue durée depuis le
1er février 2005
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en congé de longue durée depuis le
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017958560(source JORF)
réintégration
22 Janvier 200822/01/2008
De: Coutellier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-02-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017937508(source JORF)
admission
20 Janvier 200820/01/2008
De: Dominique Houdas
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radiée des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, détachée auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-02-04"
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000017937081(source JORF)
réintégration
19 Janvier 200819/01/2008
De: Madeleine Valot
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
date_debut="2008-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017937075(source JORF)
radiation
19 Janvier 200819/01/2008
De: Pascal Peperstraete
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2008-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017937073(source JORF)
radiation
19 Janvier 200819/01/2008
De: Alain Etievent
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cantal
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cantal
date_debut="2008-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017937071(source JORF)
radiation
19 Janvier 200819/01/2008
De: Bonnet-Magagnosc (Marion, Andrée, Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2008-02-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000017937054(source JORF)
admission
19 Janvier 200819/01/2008
De: Bernard (Frédéric, Jean, Régis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
attaché principal d'administration détaché depuis le
1er janvier 1997
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="2008-02-18"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000017937052(source JORF)
réintégration
19 Janvier 200819/01/2008
De: Quignodon (Michèle, Rolande), épouse Bassen
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
attachée principale d'administration détachée depuis le
1er janvier 2001
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
date_debut="2008-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017937050(source JORF)
réintégration
19 Janvier 200819/01/2008
De: Humbert (Lucien, Paul, Achille)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er janvier 1983
auprès de la Caisse française de développement
Groupe:
Caisse française de développement
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017937048(source JORF)
réintégration
19 Janvier 200819/01/2008
De: Francis Hurtado
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017937020(source JORF)
admission
19 Janvier 200819/01/2008
De: Jacques Brajon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2008-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017937018(source JORF)
admission
19 Janvier 200819/01/2008
De: Yves Jullien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017937008(source JORF)
admission
19 Janvier 200819/01/2008
De: Mallard (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, 8e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017937004(source JORF)
admission
19 Janvier 200819/01/2008
De: Joël Berthomeau
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale du travail des transports des Pays de la Loire
date_debut="2008-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017936984(source JORF)
radiation
19 Janvier 200819/01/2008
De: Marc Moinard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
secrétaire général du ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="2008-03-22"
date_fin="2008-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017891088(source JORF)
admission
18 Janvier 200818/01/2008
De: Jacques Lacour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-05-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017891068(source JORF)
admission
18 Janvier 200818/01/2008
De: Baguet (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2008-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000017891066(source JORF)
admission
18 Janvier 200818/01/2008
De: Christiane Cabanel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000017884215(source JORF)
admission
17 Janvier 200817/01/2008
De: Michel Dhouailly
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017884194(source JORF)
admission
17 Janvier 200817/01/2008
De: Auclaire (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2007-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017884137(source JORF)
admission
17 Janvier 200817/01/2008
De: Dominique Charvet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2008-05-15"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Chambéry"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017881823(source JORF)
admission
16 Janvier 200816/01/2008
De: Philippe Pontet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-10-31"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017881800(source JORF)
admission
16 Janvier 200816/01/2008
De: Xavier-Henri Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-04-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017881797(source JORF)
admission
16 Janvier 200816/01/2008
De: Jacques Cassier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaire de retraite modifié
conseiller économique hors classe
Groupe:
Conseil économique hors classe
date_debut="2008-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017865714(source JORF)
admission
12 Janvier 200812/01/2008
De: Jean-Philippe Quercy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseiller économique hors classe
Groupe:
Conseil économique hors classe
date_debut="2008-03-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017865711(source JORF)
admission
12 Janvier 200812/01/2008
De: Myard (Jacques)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2008-02-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000017865700(source JORF)
radiation
12 Janvier 200812/01/2008
De: Spielrein (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000017865680(source JORF)
admission
12 Janvier 200812/01/2008
De: Masson (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017865674(source JORF)
admission
12 Janvier 200812/01/2008
De: Jean Marie Bouvier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur du travail en position de service détaché auprès du conseil général de la Loire
inclus
Groupe:
Direction du travail en position de service
date_debut="2008-04-01"
date_fin="2008-03-31"
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000017855053(source JORF)
réintégration
11 Janvier 200811/01/2008
De: Suzanne Raymond
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme, en cessation progressive d'activité
date_debut="2008-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000017855051(source JORF)
radiation
11 Janvier 200811/01/2008
De: Michel Ponthieu
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en position de service détaché auprès du ministère de l'outre-mer pour exercer ses fonctions au service de l'inspection du travail au haut-commissariat de la République en Polynésie française
inclus, puis en congé administratif
inclus
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
date_debut="2007-12-01"
date_fin="2008-02-03"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000017855049(source JORF)
réintégration
11 Janvier 200811/01/2008
De: Jean Bernaben
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2008-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017855046(source JORF)
radiation
11 Janvier 200811/01/2008
De: Jacques Benoist
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
L'entrée en jouissance de la pension est fixée au
1er janvier 2008
attaché 11e échelon de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Groupe:
Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017855040(source JORF)
admission
11 Janvier 200811/01/2008
De: Jean Lacroix
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2008-06-25"
depart_retraite
JORFTEXT000017855016(source JORF)
admission
11 Janvier 200811/01/2008
De: Antonio Valdes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2008-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000017855014(source JORF)
admission
11 Janvier 200811/01/2008
De: Jean-Michel Touraine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2008-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000017855012(source JORF)
admission
11 Janvier 200811/01/2008
De: Fournier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017855010(source JORF)
admission
11 Janvier 200811/01/2008
De: Olivier Aimot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
depart_retraite
JORFTEXT000017843372(source JORF)
admission
09 Janvier 200809/01/2008
De: de Foucauld (Jean-Baptiste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-01-20"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017791419(source JORF)
admission
06 Janvier 200806/01/2008
De: Dumas (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-01-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017791416(source JORF)
admission
06 Janvier 200806/01/2008
De: Paul Pierson
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mars 2008
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le
20 juin 2007
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000017790918(source JORF)
radiation
05 Janvier 200805/01/2008
De: Lafayne (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="2008-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017790866(source JORF)
admission
05 Janvier 200805/01/2008
De: Gratiot (Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2008-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017790864(source JORF)
admission
05 Janvier 200805/01/2008
De: Mongrand (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique de la météorologie
Groupe:
Chef d'unité technique de la météorologie
date_debut="2008-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017790862(source JORF)
admission
05 Janvier 200805/01/2008
De: Rouzier (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2008-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017790860(source JORF)
admission
05 Janvier 200805/01/2008
De: Boulay (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2008-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017790858(source JORF)
admission
05 Janvier 200805/01/2008
De: Claude Ameline
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000017790834(source JORF)
réintégration
05 Janvier 200805/01/2008
De: Brigitte Peyrou
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-04-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000017786571(source JORF)
réintégration
04 Janvier 200804/01/2008
De: Moulon (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Cher
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires du Cher
date_debut="2008-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017771303(source JORF)
admission
03 Janvier 200803/01/2008
De: Pages (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017771266(source JORF)
admission
03 Janvier 200803/01/2008
De: Leloup (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017767639(source JORF)
admission
30 Décembre 200730/12/2007
De: d'Engremont (Clotaire)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général adjoint de l'administration
premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché auprès du conseil général des Hauts-de-Seine
Groupe:
Conseil général des Hauts-de-Seine
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017767637(source JORF)
réintégration
30 Décembre 200730/12/2007
De: Monnier (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017767635(source JORF)
admission
30 Décembre 200730/12/2007
De: Trichet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2007-12-21"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017757350(source JORF)
admission
28 Décembre 200728/12/2007
De: Levesque (Claire, Gisèle), épouse Fonseca
Objet:
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mise à la disposition du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables depuis le
22 janvier 2007
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mise à la disposition du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables depuis le
date_debut="2008-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017751959(source JORF)
réintégration
27 Décembre 200727/12/2007
De: Vacher (Marie-Agnès, Marcelle), épouse Gatinois
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017751957(source JORF)
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Girard (Jean-Pierre, Henri, Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence interdépartementale Cher-Indre
Groupe:
Office national des forêts, agence interdépartementale Cher-Indre
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017751955(source JORF)
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean Koleck
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="2008-01-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017751953(source JORF)
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Olivier (Jean-Pierre, Louis, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur à Aix-en-Provence
Groupe:
Direction régionale de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur à Aix-en-Provence
date_debut="2008-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017751951(source JORF)
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Marie (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Gaumand, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017751949(source JORF)
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Rodts (Gilbert, Marcel, Germain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2008-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017751947(source JORF)
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Louis Leblay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel au centre pénitentiaire de Nantes
Groupe:
Direction fonctionnel au Centre pénitentiaire de Nantes
date_debut="2008-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017751932(source JORF)
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Pierre Millan
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
trésorier-payeur général de 2e catégorie, détaché
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017743199(source JORF)
réintégration
26 Décembre 200726/12/2007
De: Monique Legrand
Objet:
après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017743092(source JORF)
admission
26 Décembre 200726/12/2007
De: Jean-Claude Le Teno
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur interrégionnal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
détaché
Groupe:
Direction interrégionnal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017743089(source JORF)
réintégration
26 Décembre 200726/12/2007
De: Pierre Novaro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017743075(source JORF)
admission
26 Décembre 200726/12/2007
De: Bibiane Descamps
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe, qui atteindra sa limite d'âge le
1er janvier 2008
en prolongation d'activité
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2008-10-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000017734852(source JORF)
admission
23 Décembre 200723/12/2007
De: Farbos (Jacques, Henri, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-02-26"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017734845(source JORF)
admission
23 Décembre 200723/12/2007
De: Richard (Martine, Jeanne, Marie), épouse Poudelet
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires du Nord en position de temps partiel à 50 % depuis le
17 janvier 2005
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires du Nord en position de temps partiel à 50 % depuis le
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017734843(source JORF)
réintégration
23 Décembre 200723/12/2007
De: Perrier (Guy, Charles, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017734841(source JORF)
admission
23 Décembre 200723/12/2007
De: Robert Cuesta
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var (appui technique aux collectivités, Draguignan)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var (appui technique aux collectivités, Draguignan)
date_debut="2008-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017734839(source JORF)
admission
23 Décembre 200723/12/2007
De: Fenêtre (Maurice, Guy, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017734837(source JORF)
admission
23 Décembre 200723/12/2007
De: Ducauze (Christian, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'AgroParisTech Paris
Groupe:
AgroParisTech Paris
date_debut="2008-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017734835(source JORF)
admission
23 Décembre 200723/12/2007
De: Dusart (Gérard, Olivier, Vaubourg)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000017734833(source JORF)
admission
23 Décembre 200723/12/2007
De: Laloy (Joseph, Albert, Fleurus)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au LEGTA Montargis site du Chesnoy
Groupe:
LEGTA Montargis site du Chesnoy
date_debut="2008-01-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017734829(source JORF)
admission
23 Décembre 200723/12/2007
De: Dutruy (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-07-27"
depart_retraite
JORFTEXT000017734784(source JORF)
admission
23 Décembre 200723/12/2007
De: Lagayette (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000017733712(source JORF)
admission
22 Décembre 200722/12/2007
De: Gérard Mathieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2008-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017733707(source JORF)
admission
22 Décembre 200722/12/2007
De: Pierre Mathevet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017728466(source JORF)
admission
21 Décembre 200721/12/2007
De: Hervouet (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux de la météorologie
date_debut="2008-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017728349(source JORF)
admission
21 Décembre 200721/12/2007
De: Soulas (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2008-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017728347(source JORF)
admission
21 Décembre 200721/12/2007
De: Plazy (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux de la météorologie
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017728345(source JORF)
admission
21 Décembre 200721/12/2007
De: Perna (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2008-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017728343(source JORF)
admission
21 Décembre 200721/12/2007
De: Daniel Bonnet
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la mission régionale d'audit à la trésorerie générale du Rhône
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Mission régionale d'audit à la trésorerie générale du Rhône
date_debut="2008-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017721036(source JORF)
réintégration
20 Décembre 200720/12/2007
De: Gennerat (Marie-Annick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Billy, attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, détachée auprès de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
date_debut="2008-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017720964(source JORF)
réintégration
20 Décembre 200720/12/2007
De: Jean-Louis Poentis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2008-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017720962(source JORF)
admission
20 Décembre 200720/12/2007
De: Gruffaz (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-05-04"
depart_retraite
JORFTEXT000017720914(source JORF)
admission
20 Décembre 200720/12/2007
De: Aubert (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000017720912(source JORF)
admission
20 Décembre 200720/12/2007
De: Laffargue (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000017720910(source JORF)
admission
20 Décembre 200720/12/2007
De: Colin (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-11-07"
depart_retraite
JORFTEXT000017720908(source JORF)
admission
20 Décembre 200720/12/2007
De: Lipiec dit Lipietz (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2007-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000017720906(source JORF)
admission
20 Décembre 200720/12/2007
De: Bryas (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-01-06"
depart_retraite
JORFTEXT000017720904(source JORF)
admission
20 Décembre 200720/12/2007
De: Yeung (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-12-25"
depart_retraite
JORFTEXT000017720902(source JORF)
admission
20 Décembre 200720/12/2007
De: Jean-Pierre Mazery
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Groupe:
Direction du travail, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
date_debut="2008-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017718095(source JORF)
radiation
19 Décembre 200719/12/2007
De: Roma (Yves, Louis, Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2008-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017718092(source JORF)
admission
19 Décembre 200719/12/2007
De: Travers (Danielle, Christiane, Fernande), épouse Choplain
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, placée dans la position de disponibilité depuis le
1er novembre 2006
date_debut="2007-01-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017718090(source JORF)
réintégration
19 Décembre 200719/12/2007
De: Deschamps (Gisèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2007-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017662595(source JORF)
admission
18 Décembre 200718/12/2007
De: Nallet (Pierre, Albert, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur délégué de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
4 mai 2007
Groupe:
Direction délégué de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
date_debut="2008-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017662583(source JORF)
réintégration
18 Décembre 200718/12/2007
De: Raymond (Jean, Henri, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de l'environnement du territoire de Belfort
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de l'environnement du territoire de Belfort
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017662581(source JORF)
admission
18 Décembre 200718/12/2007
De: Drucker (Danielle, Marie) épouse Poirier-Drucker
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires du Rhône
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires du Rhône
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017662579(source JORF)
admission
18 Décembre 200718/12/2007
De: Perrotte (Georges, Léon, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017662577(source JORF)
admission
18 Décembre 200718/12/2007
De: Eric Cachot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017662554(source JORF)
admission
18 Décembre 200718/12/2007
De: Gaël Hiliquin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2008-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017662520(source JORF)
admission
18 Décembre 200718/12/2007
De: Jean-Louis Chartier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-03-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017649878(source JORF)
admission
15 Décembre 200715/12/2007
De: Lopez-Rodriguez (Anita) épouse Deudon
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (AASU), affectée à AgroParisTech-ENGREF Paris
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (AASU), affectée à AgroParisTech-ENGREF Paris
date_debut="2008-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017644755(source JORF)
réintégration
14 Décembre 200714/12/2007
De: Françoise Bartet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour invalidité, compte tenu de l'inaptitude physique définitive de
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-01-11"
depart_retraite
JORFTEXT000017644730(source JORF)
admission
14 Décembre 200714/12/2007
De: Roumanie (Jacques, Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017642102(source JORF)
admission
13 Décembre 200713/12/2007
De: Magnier (Claude, Daniel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur régional de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
17 novembre 2003
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="2008-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017642100(source JORF)
réintégration
13 Décembre 200713/12/2007
De: Juhel (Hervé, Georges, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2008-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017642098(source JORF)
admission
13 Décembre 200713/12/2007
De: Jean-Pascal Martres
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000017642081(source JORF)
admission
13 Décembre 200713/12/2007
De: Grapin (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000017642038(source JORF)
réintégration
13 Décembre 200713/12/2007
De: Leblanc (Michel)
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2008-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000017641105(source JORF)
admission
12 Décembre 200712/12/2007
De: Thomas (Bernard)
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2008-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000017641105(source JORF)
admission
12 Décembre 200712/12/2007
De: Saint-Venant (Michel)
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2008-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000017641105(source JORF)
admission
12 Décembre 200712/12/2007
De: Ménant (Guy)
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2008-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000017641105(source JORF)
admission
12 Décembre 200712/12/2007
De: Bardi (Anne-Marie)
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2008-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000017641105(source JORF)
admission
12 Décembre 200712/12/2007
De: Montes (André)
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2008-09-04"
depart_retraite
JORFTEXT000017641105(source JORF)
admission
12 Décembre 200712/12/2007
De: Subra de Salafa (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017641096(source JORF)
admission
12 Décembre 200712/12/2007
De: Janine Magnier, née Clapier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeure des écoles des mines de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, détachée auprès de l'agence universitaire de la francophonie
Groupe:
Agence universitaire de la francophonie
date_debut="2008-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017640045(source JORF)
réintégration
11 Décembre 200711/12/2007
De: Sanlaville (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs des postes et télécommunications
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en disponibilité
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs des postes et télécommunications"
depart_retraite
JORFTEXT000017640043(source JORF)
réintégration
11 Décembre 200711/12/2007
De: Le Mouel (Yves)
Objet:
dans le corps des administrateurs des postes et télécommunications
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en disponibilité
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs des postes et télécommunications"
depart_retraite
JORFTEXT000017640041(source JORF)
réintégration
11 Décembre 200711/12/2007
De: Gilles Nicolas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-03-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017640017(source JORF)
admission
11 Décembre 200711/12/2007
De: Richard Galtie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017640016(source JORF)
admission
11 Décembre 200711/12/2007
De: Cabrit (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
Direction des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="2008-03-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017575943(source JORF)
admission
07 Décembre 200707/12/2007
De: Baverez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000017575923(source JORF)
admission
07 Décembre 200707/12/2007
De: Bordet (Jacques, Michel, Félix)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-01-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017574203(source JORF)
admission
05 Décembre 200705/12/2007
De: Chevrier (Michel, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017574201(source JORF)
admission
05 Décembre 200705/12/2007
De: Camuzard (Jean-Pierre, Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Agro Paris Tech - Ecole nationale du génie rural, des eaux et forêts
Groupe:
Agro Paris Tech - École nationale du génie rural, des eaux et forêts
date_debut="2008-01-04"
a_sa_demande
ecole="École nationale du génie rural, des eaux et forêts"
depart_retraite
JORFTEXT000017574199(source JORF)
admission
05 Décembre 200705/12/2007
De: Marie-Rose Lopez, épouse Bonneval
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017574197(source JORF)
admission
05 Décembre 200705/12/2007
De: Attragit (Paul, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017574195(source JORF)
admission
05 Décembre 200705/12/2007
De: Bertin (Yves, Jean, Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-01-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000017574193(source JORF)
admission
05 Décembre 200705/12/2007
De: Lucien (Nicole, Françoise), épouse Carraud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires de l'Allier
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de l'Allier
date_debut="2008-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017574191(source JORF)
admission
05 Décembre 200705/12/2007
De: Chevalier (Lionel, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme, eau, environnement et forêt
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
25 avril 1999
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme, eau, environnement et forêt
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017574189(source JORF)
réintégration
05 Décembre 200705/12/2007
De: Rousselet (Daniel, Georges, Louis)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir, en congé de longue maladie depuis le
4 janvier 2007
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir, en congé de longue maladie depuis le
date_debut="2007-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017574187(source JORF)
admission
05 Décembre 200705/12/2007
De: Delacroix (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-07-18"
depart_retraite
JORFTEXT000017574140(source JORF)
admission
05 Décembre 200705/12/2007
De: Lacour (Vincent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-05-02"
depart_retraite
JORFTEXT000017574138(source JORF)
admission
05 Décembre 200705/12/2007
De: Fischer (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-03-27"
depart_retraite
JORFTEXT000017574136(source JORF)
admission
05 Décembre 200705/12/2007
De: Masson (Michel, Louis, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
date_debut="2008-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017572885(source JORF)
admission
04 Décembre 200704/12/2007
De: Villain (Jean-Paul, Simon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la DDAF du Calvados
Groupe:
DDAF du Calvados
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017572883(source JORF)
admission
04 Décembre 200704/12/2007
De: Mathieu (Yves, Elie, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, département de la formation professionnelle et Centre national de formation forestière
Groupe:
Office national des forêts, département de la formation professionnelle et Centre national de formation forestière
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017572881(source JORF)
admission
04 Décembre 200704/12/2007
De: Mandaron (Joël, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017572877(source JORF)
admission
04 Décembre 200704/12/2007
De: Lacroix (Maurice, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le
1er avril 2001
date_debut="2008-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017572875(source JORF)
réintégration
04 Décembre 200704/12/2007
De: Bruno Brochier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-12-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017572572(source JORF)
admission
02 Décembre 200702/12/2007
De: Patrick Bouquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-01-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017572569(source JORF)
admission
02 Décembre 200702/12/2007
De: Roland Schmitt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2008-04-14"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
depart_retraite
JORFTEXT000017628813(source JORF)
admission
01 Décembre 200701/12/2007
De: Boehm (Marcel)
Objet:
dans le corps des administrateurs des postes et télécommunications
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché auprès de la Banque postale, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
Banque postale, rattaché pour sa gestion à La Poste
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs des postes et télécommunications"
depart_retraite
JORFTEXT000017628788(source JORF)
réintégration
01 Décembre 200701/12/2007
De: Alain Malric
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-03-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017628748(source JORF)
admission
01 Décembre 200701/12/2007
De: Philippe Mallet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017628746(source JORF)
admission
01 Décembre 200701/12/2007
De: Champey (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2008-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017628735(source JORF)
admission
01 Décembre 200701/12/2007
De: Roux (Marc, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="2007-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017571949(source JORF)
admission
30 Novembre 200730/11/2007
De: Bonneviale (Jean-Régis, Henri, Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017571947(source JORF)
admission
30 Novembre 200730/11/2007
De: Bernard Barbary
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de la Dordogne, site de Périgueux
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de la Dordogne, site de Périgueux
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017571945(source JORF)
admission
30 Novembre 200730/11/2007
De: Cann (Yvon, Marcel, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017571943(source JORF)
admission
30 Novembre 200730/11/2007
De: Marie-Evangéline Champault, épouse Romeas
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, à temps partiel 90 % depuis le
1er janvier 2007
Groupe:
Direction générale de la forêt et des affaires rurales, à temps partiel 90 % depuis le
date_debut="2007-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017571941(source JORF)
réintégration
30 Novembre 200730/11/2007
De: Jean-Pierre Coudreuse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017571031(source JORF)
admission
29 Novembre 200729/11/2007
De: Capdeboscq
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de cette date
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000523937(source JORF)
admission
28 Novembre 200728/11/2007
De: Marie-Hilda Gouineau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite
JORFTEXT000000341385(source JORF)
admission
28 Novembre 200728/11/2007
De: Jean-Claude Saffache
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Nord, trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2007-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000706803(source JORF)
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Yves Reynaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Mayenne
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000523839(source JORF)
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Manfredi (André, Mathieu)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-01-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000000523837(source JORF)
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Claudette Jacques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341570(source JORF)
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Jean-François Collinet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-12-06"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000158458(source JORF)
admission
25 Novembre 200725/11/2007
De: Le Ruyet (Raymond)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2008-03-24"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000000523928(source JORF)
radiation
24 Novembre 200724/11/2007
De: Daniel Revel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur du service financier et du personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mis à la disposition de la présidence de la République
Groupe:
Direction du service financier et du personnel
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341371(source JORF)
admission
24 Novembre 200724/11/2007
De: Monmarché (Geneviève), épouse Provo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000158396(source JORF)
admission
24 Novembre 200724/11/2007
De: Daniel Cadoux
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000523947(source JORF)
réintégration
23 Novembre 200723/11/2007
De: Saint-Gilles (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2008-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000341601(source JORF)
admission
23 Novembre 200723/11/2007
De: Guillotin (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2008-01-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000158412(source JORF)
admission
23 Novembre 200723/11/2007
De: Denizon (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2008-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000523807(source JORF)
admission
22 Novembre 200722/11/2007
De: Baudouin (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-05-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000341459(source JORF)
admission
22 Novembre 200722/11/2007
De: Chatton (Annie, Paulette, Georgette), épouse Rousseau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
date_debut="2007-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000706951(source JORF)
admission
21 Novembre 200721/11/2007
De: Lambert (Gaston, Clément, Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
date_debut="2007-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000706950(source JORF)
admission
21 Novembre 200721/11/2007
De: Malochet (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000706750(source JORF)
réintégration
21 Novembre 200721/11/2007
De: Querbes (Michel, Roger, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde
date_debut="2007-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000523887(source JORF)
admission
21 Novembre 200721/11/2007
De: Jean-François Magadoux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale des politiques économique et internationale
Groupe:
Direction générale des politiques économique et internationale
date_debut="2007-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000523886(source JORF)
admission
21 Novembre 200721/11/2007
De: Danielle Quentin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée au lycée professionnel agricole d'Alençon
Groupe:
Lycée professionnel agricole d'Alençon
date_debut="2007-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341526(source JORF)
admission
21 Novembre 200721/11/2007
De: Grolleau-Morlet (Jean, Gilles, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Croix-Rivail
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Croix-Rivail
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000158506(source JORF)
admission
21 Novembre 200721/11/2007
De: Thouvenin (René, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
date_debut="2007-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000706728(source JORF)
admission
20 Novembre 200720/11/2007
De: Marsolat (Alain, Gérard, Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à Montpellier SupAgro
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, affecté à Montpellier SupAgro
date_debut="2007-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000706727(source JORF)
admission
20 Novembre 200720/11/2007
De: Maingot (Roger, Hubert, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au service des nouvelles des marchés d'Angers
Groupe:
Service des nouvelles des marchés d'Angers
date_debut="2007-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000523782(source JORF)
admission
20 Novembre 200720/11/2007
De: Jacques Nodin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2008-03-04"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000523780(source JORF)
admission
20 Novembre 200720/11/2007
De: Mange (Philippe, Pierre, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341628(source JORF)
admission
20 Novembre 200720/11/2007
De: Chenevez (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-01-22"
depart_retraite
JORFTEXT000000341419(source JORF)
admission
20 Novembre 200720/11/2007
De: Maryse Rey
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire, en cessation progressive d'activité
date_debut="2008-07-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000706852(source JORF)
radiation
17 Novembre 200717/11/2007
De: Gérard Gaudin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2008-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000706849(source JORF)
radiation
17 Novembre 200717/11/2007
De: Jean-Pierre Urgin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du second grade, placé en congé de longue durée
date_debut="2007-09-26"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000523897(source JORF)
admission
17 Novembre 200717/11/2007
De: Pierre Youf
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2008-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341547(source JORF)
radiation
17 Novembre 200717/11/2007
De: Hervelyne Pertuis
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, en cessation progressive d'activité
date_debut="2008-04-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000158348(source JORF)
radiation
17 Novembre 200717/11/2007
De: Yvonnick Esnault
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2008-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000158346(source JORF)
radiation
17 Novembre 200717/11/2007
De: Massardier (Marc, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'environnement Centre-Orléans
Groupe:
Direction régionale de l'environnement Centre-Orléans
date_debut="2007-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000523824(source JORF)
admission
15 Novembre 200715/11/2007
De: Jean-André Couillard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, unité spécialisée de Limoges
Groupe:
Office national des forêts, unité spécialisée de Limoges
date_debut="2007-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000158294(source JORF)
admission
15 Novembre 200715/11/2007
De: Faillat (Maurice, Auguste, Romain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne - agriculture, aménagement foncier
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne - agriculture, aménagement foncier
date_debut="2007-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000706857(source JORF)
admission
14 Novembre 200714/11/2007
De: Picaud (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2007-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000523911(source JORF)
admission
14 Novembre 200714/11/2007
De: Teughels (Thierry, Roger, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2007-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341554(source JORF)
admission
14 Novembre 200714/11/2007
De: Maragnani (Alain, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mars 2000
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole
date_debut="2007-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000158351(source JORF)
réintégration
14 Novembre 200714/11/2007
De: Philippe de Gouvello
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341658(source JORF)
admission
13 Novembre 200713/11/2007
De: Valroff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-02"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000647907(source JORF)
admission
11 Novembre 200711/11/2007
De: Catillion (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2008-01-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000651146(source JORF)
admission
10 Novembre 200710/11/2007
De: Heilmann (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2008-01-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000469155(source JORF)
admission
10 Novembre 200710/11/2007
De: Honoré (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000824739(source JORF)
admission
09 Novembre 200709/11/2007
De: Chavarot (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2008-01-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000000650729(source JORF)
admission
09 Novembre 200709/11/2007
De: Edou (Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2008-02-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000000464791(source JORF)
admission
09 Novembre 200709/11/2007
De: Robin (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2008-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000280772(source JORF)
admission
09 Novembre 200709/11/2007
De: Fiquet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000824030(source JORF)
admission
08 Novembre 200708/11/2007
De: Gaudart (René)
Objet:
dans son administration d'origine, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
responsable d'achat de lot de projet, niveau 22
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCNS (DCNS - propulsion Indret)
Groupe:
Entreprise nationale DCNS (DCNS - propulsion Indret)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000283663(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200708/11/2007
De: Danielle Vilchien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
date_debut="2008-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000283412(source JORF)
admission
08 Novembre 200708/11/2007
De: Méary (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-01-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000648809(source JORF)
admission
07 Novembre 200707/11/2007
De: Raynalt (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2008-02-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000467475(source JORF)
admission
07 Novembre 200707/11/2007
De: Galliou (Jean, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Finistère
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires du Finistère
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000826237(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De: Vanneste (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-03-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000826229(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De: Portier (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-02-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000706630(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De: Molines (Dominique, Georges, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Inventaire forestier national
Groupe:
Inventaire forestier national
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000648634(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De: Gravaud (Alain, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000648633(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De: Sencey (Edith)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Dietz, attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000648629(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De: Ningre (Jean-Michel, Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur forêt-bois
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur forêt-bois
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000467090(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De: Robert, née Boccara (Céline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000467083(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De: Baujard (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'aministration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000281505(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De: Bolio (Alain, Charles, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278109(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De: Hamard (Jacques, Damien, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence interdépartementale Bouches-du-Rhône - Vaucluse
Groupe:
Office national des forêts, agence interdépartementale Bouches-du-Rhône - Vaucluse
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278107(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De: Laurent (Marie-Thérèse, Anna, Georgette), épouse Gotorbe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au Centre national de promotion rurale de Marmilhat
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au Centre national de promotion rurale de Marmilhat
date_debut="2007-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278106(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De:
Marguerite
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Marie, Pauline Gacon, attachée principale d'administration détachée depuis le
1er janvier 2007
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
date_debut="2007-08-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278105(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De: Jean-Louis Lamant
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
22 avril 2008
conseiller à la cour d'appel de Toulouse. 25 avril 2008
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
cour_appel="Toulouse. 25 Avril 2008"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000825491(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Jean-Claude Picard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
22 avril 2008
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000825491(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Jean Vermorelle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
1er mai 2008
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000825491(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Jean Kubiec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montauban
date_debut="2008-04-18"
date_fin="2008-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000648062(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Patrick Tellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 mars 2008
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000000469749(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Chantal Collot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 mars 2008
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000469749(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Claude Laguerre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 avril 2008
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000469749(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Dominique Metadieu, épouse Avon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2007
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000469749(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Sylviane Sanz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2008
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000469749(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Antoine Morel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2008
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000469749(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Annick Vergnolle, épouse Dronneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2008-03-21"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000000469748(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: André Tisserand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2007-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000469555(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Jean-Louis Rois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-03-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000280781(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: François Le Pon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000280778(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Philippe Pouille
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2007-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000824938(source JORF)
radiation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Filippi (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-02-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000650921(source JORF)
admission
01 Novembre 200701/11/2007
De: Marc Burquier
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie, en cessation progressive d'activité
date_debut="2008-05-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000465319(source JORF)
radiation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Daniel Guyot
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau prestations assurance vieillesse)
Groupe:
Direction du travail, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau prestations assurance vieillesse)
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000465317(source JORF)
radiation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Pierre Rimour
Objet:
des cadres de la magistrature le
16 avril 2008
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
16 octobre 2005
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000000465316(source JORF)
radiation
01 Novembre 200701/11/2007
De: James Rose
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000465147(source JORF)
admission
01 Novembre 200701/11/2007
De: Yves-Henri Frugier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, placé en congé de longue maladie
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Bordeaux, placé en congé de longue maladie
date_debut="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux, Placé en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000281006(source JORF)
admission
01 Novembre 200701/11/2007
De: François Keck
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2008-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000281002(source JORF)
admission
01 Novembre 200701/11/2007
De: Masson (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-12-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000280768(source JORF)
admission
01 Novembre 200701/11/2007
De: Lecomte (Louis, Sylvain, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de La Côte-Saint-André
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de La Côte-Saint-André
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000650518(source JORF)
admission
31 Octobre 200731/10/2007
De: Pierre Vittaz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2007-12-16"
cour_appel="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000650503(source JORF)
admission
31 Octobre 200731/10/2007
De: Cognet (Jean-Pierre, André, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché auprès du centre régional de la propriété forestière de Bourgogne
Groupe:
Centre régional de la propriété forestière de Bourgogne
date_debut="2007-12-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000464766(source JORF)
réintégration
31 Octobre 200731/10/2007
De: Nau (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-03-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000464757(source JORF)
admission
31 Octobre 200731/10/2007
De: Corniere (Jean-Yves, Georges, Arthur)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000464604(source JORF)
admission
31 Octobre 200731/10/2007
De: Chaix (Marie, Laure)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="2007-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000280149(source JORF)
admission
31 Octobre 200731/10/2007
De: Heimburger (Evelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate
ingénieure des travaux de la météorologie
date_debut="2007-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000280141(source JORF)
admission
31 Octobre 200731/10/2007
De: Soufflet (Jean-François, Henri, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="2007-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000280132(source JORF)
admission
31 Octobre 200731/10/2007
De: Bineau (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (DRIRE des Pays de la Loire)
date_debut="2008-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000467464(source JORF)
admission
30 Octobre 200730/10/2007
De: Gendre (Pierre-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000467463(source JORF)
admission
30 Octobre 200730/10/2007
De: Jean Paul Milland
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2008-03-31"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000279501(source JORF)
admission
30 Octobre 200730/10/2007
De: Marie-Francelyne Delyon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
L'entrée en jouissance de la pension est fixée au
1er janvier 2008
attachée de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Groupe:
Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000791676(source JORF)
admission
27 Octobre 200727/10/2007
De: Francis Casorla
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-12-02"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000791675(source JORF)
admission
27 Octobre 200727/10/2007
De: Marc Olive
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-03-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000619407(source JORF)
admission
27 Octobre 200727/10/2007
De: Alain Mirabel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2008-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000618853(source JORF)
admission
26 Octobre 200726/10/2007
De: Denis (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
attaché principal d'administration centrale de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-01-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000794220(source JORF)
admission
25 Octobre 200725/10/2007
De: Cukierman (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000794216(source JORF)
admission
25 Octobre 200725/10/2007
De: Jean-Pierre Lafosse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2007-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000794215(source JORF)
admission
25 Octobre 200725/10/2007
De: Méary (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-04-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000794214(source JORF)
admission
25 Octobre 200725/10/2007
De: Maurice (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-02-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000794213(source JORF)
admission
25 Octobre 200725/10/2007
De: Korolitski (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-04-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000794212(source JORF)
admission
25 Octobre 200725/10/2007
De: Bastien (Yves, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Agro Paris Tech, Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy depuis le
1er octobre 1992
Groupe:
École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2007-11-12"
a_sa_demande
ecole="École nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy depuis le"
depart_retraite
JORFTEXT000000618489(source JORF)
admission
25 Octobre 200725/10/2007
De: Jean-Louis Bouty
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
date_debut="2007-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000428090(source JORF)
admission
25 Octobre 200725/10/2007
De: Bougot (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000428086(source JORF)
admission
25 Octobre 200725/10/2007
De: Josselin (Danièle, Suzanne), épouse Manfredi
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale affectée au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
date_debut="2007-11-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000000793821(source JORF)
admission
24 Octobre 200724/10/2007
De: Pellegrin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2008-07-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000793441(source JORF)
admission
24 Octobre 200724/10/2007
De: Descombes (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000793440(source JORF)
admission
24 Octobre 200724/10/2007
De: Dominique Tay
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
1er janvier 2008
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000617909(source JORF)
admission
24 Octobre 200724/10/2007
De: Jean-Paul Sebileau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 janvier 2008
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
depart_retraite
JORFTEXT000000617909(source JORF)
admission
24 Octobre 200724/10/2007
De: Olivier Aimot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
1er janvier 2008
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
depart_retraite
JORFTEXT000000617909(source JORF)
admission
24 Octobre 200724/10/2007
De: Cabanieu (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-07-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000617903(source JORF)
admission
24 Octobre 200724/10/2007
De: Dupaigne (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2007-09-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000617902(source JORF)
admission
24 Octobre 200724/10/2007
De: Chartier (Jean-Pierre, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000430434(source JORF)
admission
24 Octobre 200724/10/2007
De: Cossalter (Christian, Georges)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er décembre 2006
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000430433(source JORF)
réintégration
24 Octobre 200724/10/2007
De: Jaquard (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2009-08-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000426818(source JORF)
admission
24 Octobre 200724/10/2007
De: Cartron (Georges, Eugène, Auguste, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
22 mai 2000
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
date_debut="2007-12-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000249946(source JORF)
réintégration
24 Octobre 200724/10/2007
De: Rémy Ballereau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
L'entrée en jouissance de la pension est fixée au
1er janvier 2008
attaché 12e échelon de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Groupe:
Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
date_debut="2007-12-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000249945(source JORF)
admission
24 Octobre 200724/10/2007
De: Alain Junqua
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 janvier 2008
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Poitiers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000249792(source JORF)
admission
24 Octobre 200724/10/2007
De: Charles Catteau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 janvier 2008
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000249792(source JORF)
admission
24 Octobre 200724/10/2007
De: Jean-Pierre Musso
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2007-12-06"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000249786(source JORF)
admission
24 Octobre 200724/10/2007
De: Lorriot (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-02-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000615928(source JORF)
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Pierre Hilaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000615926(source JORF)
réintégration
23 Octobre 200723/10/2007
De: Jean-Claude Lebossé
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2008-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000470143(source JORF)
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Jean-Marie Jutant
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2008-01-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000470143(source JORF)
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Prat (Didier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Par ancienneté d'âge et de services
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2008-09-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000467073(source JORF)
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Warzée (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Par ancienneté d'âge et de services
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2008-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000467073(source JORF)
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Obin (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Par ancienneté d'âge et de services
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2008-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000467073(source JORF)
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Hébrard (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Par ancienneté d'âge et de services
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2008-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000467073(source JORF)
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Pourchet (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Par limite d'âge
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2008-08-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000467073(source JORF)
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Bernard Poncet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2008-02-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000427064(source JORF)
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Denègre (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-10-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000252535(source JORF)
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Benattar (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-11-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000252534(source JORF)
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Jean-Louis Capponi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au 10e échelon à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer
Groupe:
Direction des services pénitentiaires au 10e échelon à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer
date_debut="2007-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000796134(source JORF)
admission
21 Octobre 200721/10/2007
De: Daniel Goutorbe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à l'échelon fonctionnel à la maison d'arrêt de Seysses
Groupe:
Direction des services pénitentiaires hors classe à l'échelon fonctionnel à la maison d'arrêt de Seysses
date_debut="2007-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000426865(source JORF)
admission
21 Octobre 200721/10/2007
De: Bernard Frigerio
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au 7e échelon au centre pénitentiaire de Metz
Groupe:
Direction des services pénitentiaires au 7e échelon au Centre pénitentiaire de Metz
date_debut="2007-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000426693(source JORF)
admission
21 Octobre 200721/10/2007
De: Alain Franchi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe au 6e échelon à la maison d'arrêt de Seysses
Groupe:
Direction des services pénitentiaires hors classe au 6e échelon à la maison d'arrêt de Seysses
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000249932(source JORF)
admission
21 Octobre 200721/10/2007
De: Yves Aubin de la Messuzière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2008-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000795943(source JORF)
admission
20 Octobre 200720/10/2007
De: Dubois (Pierre, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-02-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000613906(source JORF)
admission
20 Octobre 200720/10/2007
De: Jean-Bernard Harth
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2008-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000426511(source JORF)
admission
20 Octobre 200720/10/2007
De: Marsac (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-01-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000252527(source JORF)
admission
20 Octobre 200720/10/2007
De: Bernard (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-03-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000425970(source JORF)
admission
19 Octobre 200719/10/2007
De: Jean-Pierre Monze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000619212(source JORF)
admission
18 Octobre 200718/10/2007
De: Christian Piolot
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Eure-et-Loir
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Eure-et-Loir
date_debut="2008-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000428637(source JORF)
radiation
18 Octobre 200718/10/2007
De: Alain Turc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000252509(source JORF)
admission
18 Octobre 200718/10/2007
De: Daniel Esnault
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
date_debut="2008-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000252358(source JORF)
radiation
18 Octobre 200718/10/2007
De: Mouranche (Annette, Nélie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à Agro-Paris Tech
date_debut="2007-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000791331(source JORF)
admission
17 Octobre 200717/10/2007
De: Christian Dupavillon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="2007-11-21"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
depart_retraite
JORFTEXT000000618849(source JORF)
admission
17 Octobre 200717/10/2007
De: Anne Magnant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="2007-11-02"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
depart_retraite
JORFTEXT000000428084(source JORF)
admission
17 Octobre 200717/10/2007
De: Tiollier (Victor)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2008-02-29"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000648059(source JORF)
radiation
16 Octobre 200716/10/2007
De: Lardet (Jacques)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2008-01-07"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000648058(source JORF)
radiation
16 Octobre 200716/10/2007
De: Ködderitzsch (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000648055(source JORF)
admission
16 Octobre 200716/10/2007
De: Pasquier (Michel)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2007-12-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000469924(source JORF)
radiation
16 Octobre 200716/10/2007
De: Audric (Jean-Marie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000469542(source JORF)
réintégration
16 Octobre 200716/10/2007
De: Rosine Bloch Michenaud
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
suite à cessation progressive d'activité
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2008-05-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000277794(source JORF)
radiation
16 Octobre 200716/10/2007
De: Lecuyer (Pierre, Jean, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er septembre 1992
auprès du conseil régional de Basse-Normandie
Groupe:
Conseil régional de Basse-Normandie
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000823997(source JORF)
réintégration
12 Octobre 200712/10/2007
De: Goursolas (Georgette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chargée d'études documentaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000823996(source JORF)
admission
12 Octobre 200712/10/2007
De: Guillaume (Danielle, Yolande, Cécile), épouse Mallet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général technologique agricole Le Robillard
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général technologique agricole Le Robillard
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000464581(source JORF)
admission
12 Octobre 200712/10/2007
De: Patrick Vernay-Becouarn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2007-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000650093(source JORF)
admission
11 Octobre 200711/10/2007
De: Hanrion (Myriam, Renée), épouse Hanrion-Champeau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Centre
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Centre
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000794202(source JORF)
admission
10 Octobre 200710/10/2007
De: Jean-François Derain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000794010(source JORF)
admission
10 Octobre 200710/10/2007
De: Cousin (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-01-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000617890(source JORF)
admission
09 Octobre 200709/10/2007
De: Michel Boutard
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000426687(source JORF)
réintégration
09 Octobre 200709/10/2007
De: de Moor (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2007-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000426677(source JORF)
admission
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jacq (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-04-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000426676(source JORF)
admission
09 Octobre 200709/10/2007
De: Chidiac (Alain, Marie, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
date_debut="2007-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000252028(source JORF)
admission
09 Octobre 200709/10/2007
De: Philippe Le Carpentier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000252027(source JORF)
admission
09 Octobre 200709/10/2007
De: René Blache
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 9e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (DRIRE de Franche-Comté)
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000252023(source JORF)
admission
09 Octobre 200709/10/2007
De: Marcel Vinzerich
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000252022(source JORF)
admission
09 Octobre 200709/10/2007
De: Bouton (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2007-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000251829(source JORF)
admission
09 Octobre 200709/10/2007
De: André Laurent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire)
Groupe:
Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire
date_debut="2008-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000614079(source JORF)
admission
06 Octobre 200706/10/2007
De: Lemonnier (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2007-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000614076(source JORF)
admission
06 Octobre 200706/10/2007
De: Capillon (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000426333(source JORF)
admission
06 Octobre 200706/10/2007
De: Dectot (Alain, Raymond, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne forêt, eau et environnement
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne forêt, eau et environnement
date_debut="2007-11-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000792361(source JORF)
admission
05 Octobre 200705/10/2007
De: Edouard Lightbourne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000252323(source JORF)
admission
05 Octobre 200705/10/2007
De: André Jacoud
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Loire
Groupe:
Subdivision de l'inspection du travail des transports de la Loire
date_debut="2008-01-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000792026(source JORF)
radiation
04 Octobre 200704/10/2007
De: Jacques Pomel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2008-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000619394(source JORF)
radiation
04 Octobre 200704/10/2007
De: Michel Monnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000619386(source JORF)
admission
04 Octobre 200704/10/2007
De: Visentin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès de la direction de l'expertise technique, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques à Vernon
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000616294(source JORF)
admission
04 Octobre 200704/10/2007
De: Gilbert Leroy
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000251963(source JORF)
admission
04 Octobre 200704/10/2007
De: André Senaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000251555(source JORF)
admission
03 Octobre 200703/10/2007
De: Poire (Colette, Marie, Lucette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2007-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000793805(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Migairou (Bernard, Louis, Gabriel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Lot
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Lot
date_debut="2007-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000427048(source JORF)
réintégration
02 Octobre 200702/10/2007
De: Blanc (Bernard)
Objet:
dans son administration, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
coordinateur industriel armes équipements, niveau 22
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de la société DCN Services (établissement de Toulon)
Groupe:
Société DCN Services (établissement de Toulon)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000248029(source JORF)
réintégration
02 Octobre 200702/10/2007
De: François Mimin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2007-09-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000247735(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Le Moigne (Bernard)
Objet:
dans son administration, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
chargé de la gestion des emplois et des compétences, niveau 22
ingénieur d'études et de fabrications, auprès de la société DCN (DCN - Services Brest)
Groupe:
Société DCN (DCN - Services Brest)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000279078(source JORF)
réintégration
29 Septembre 200729/09/2007
De: Trabarel (Michel)
Objet:
dans son administration d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:
École nationale supérieure des ingénieurs de constructions aéronautiques
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs de constructions aéronautiques"
depart_retraite
JORFTEXT000000279077(source JORF)
réintégration
29 Septembre 200729/09/2007
De: André Carre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-11-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000825838(source JORF)
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jacqueline Candre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
18 février 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000469933(source JORF)
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Alain Ramy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
2 janvier 2008
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Grasse
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000469933(source JORF)
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Henri Garric
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 janvier 2008
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000469933(source JORF)
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Alain Tardi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
2 avril 2008
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000469933(source JORF)
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Loup Ottavy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
22 décembre 2007
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000469933(source JORF)
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Francis Tcherkez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
6 février 2008
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000469933(source JORF)
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Henri Cabrol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
15 février 2008
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000469933(source JORF)
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Frédéric Grasset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2007-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000469931(source JORF)
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Subtil (Jean-Claude, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er octobre 1996
auprès de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000277991(source JORF)
réintégration
28 Septembre 200728/09/2007
De: Vincent (Jean, Louis, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'AgroParisTech
Groupe:
AgroParisTech
date_debut="2007-08-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000825274(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Véronique Caserio, épouse Forge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2008
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
depart_retraite
JORFTEXT000000825269(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Catherine Calve, épouse Pierce
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 janvier 2008
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000825269(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Marie-Claude Massonnat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 décembre 2007
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000825269(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Serge Teisseire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2007
vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jacqueline Tepaz, épouse Leclere
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 décembre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tulle
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Any-Claude Boy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 décembre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance d'Aubagne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Odile Feldmann, épouse Faucher
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 décembre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Thierry Justen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mars 2008
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Patricia Rumeau-Berger
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 décembre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Michèle Garrigues, épouse Nasse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2008
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jean-Pierre Nicolai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
27 décembre 2007
vice-président au tribunal supérieur d'appel de Mayotte
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mayotte
a_sa_demande
tribunal="supérieur d'appel de Mayotte"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Bernard Turrillot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 janvier 2008
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: André-Noël Seigneuret
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2008
magistrat du second grade
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Pierre Bricard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 janvier 2008
magistrat du premier grade
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2008
magistrate du premier grade
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Pierre-Marie Block-Gil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2008
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Joël Guitton
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 mars 2008
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Maria Salazar, épouse Hanriot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2007
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Sabine Truffier, veuve Leclerc d'Orléac
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2008
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Françoise Saltzmann, épouse Briex
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2007
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Yves Bonduelle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 février 2008
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Axel Barthelemy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
17 décembre 2007
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jean-Paul Ellul
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2008
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Christiane Pugieu-Beroujon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2007
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jean-Louis La Bonnardière
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 décembre 2007
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Marc Gourd
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2008
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Colette Oper
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2007
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Rolande Penet, épouse Debonne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2007
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Daniel Clouet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 novembre 2007
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jeanne Szalay
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 décembre 2007
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Lucile Caumette, épouse Blin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 janvier 2008
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jean-Marie Imbert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 mars 2008
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Françoise Walter, épouse Neher
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
20 mars 2008
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000825100(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jean Dissler
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
20 janvier 2008
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saverne
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000825100(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Gilbert Cervoni
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 février 2008
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000825100(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Gérard Malabouche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires
inspecteur général des finances, placé en congé de longue durée
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2007-09-03"
inspecteur_general="Finances, placé en congé de longue durée"
depart_retraite
JORFTEXT000000648041(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jean-Michel Linfort
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil
date_debut="2008-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000648040(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Noël Fournier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2008-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000647880(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Collas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2008-03-07"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000277564(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Michel Fourcheraud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2008-03-07"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000277564(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Bernard Roche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2007-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000277562(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jacques Chartier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (service des pensions)
Groupe:
Service des pensions
date_debut="2007-12-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000825096(source JORF)
admission
26 Septembre 200726/09/2007
De: Francis Candelier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration 10e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission 6e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission 6e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000651303(source JORF)
réintégration
26 Septembre 200726/09/2007
De: Armand Aguilar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, 10e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000827949(source JORF)
réintégration
25 Septembre 200725/09/2007
De: Herrmann (Patrick, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Montpellier
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000824702(source JORF)
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Michel Coynault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000651090(source JORF)
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Charbonnier (Andrée, Marie, Marcelle), épouse Girard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Hérault, site Agropolis, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2002
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Hérault, site Agropolis, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000650900(source JORF)
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Jean-Claude Ignace
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon
date_debut="2007-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000465137(source JORF)
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Henaff (Robert, Lucien, Marie, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000464944(source JORF)
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Gagey (Dominique, Joseph, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000464943(source JORF)
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Jeanjean (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2007-07-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000464751(source JORF)
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Dominique Chassard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2007-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000280326(source JORF)
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Régis de Belenet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2007-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000280325(source JORF)
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Andrieux (Alain, Marie, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Tulle - Naves
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Tulle - Naves
date_debut="2007-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000823820(source JORF)
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Yvon Garnier
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille
date_debut="2008-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000279696(source JORF)
radiation
22 Septembre 200722/09/2007
De: Grossi (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, 10e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000279694(source JORF)
réintégration
22 Septembre 200722/09/2007
De: Claire Le Guiner
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2008-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000826384(source JORF)
radiation
20 Septembre 200720/09/2007
De: Brugnot (Gérard, Marcel, Amédée)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble
date_debut="2007-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000648603(source JORF)
admission
20 Septembre 200720/09/2007
De: Nicolas Barret
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
date_debut="2008-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000279064(source JORF)
radiation
20 Septembre 200720/09/2007
De: Menuet (Bernard)
Objet:
dans son administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
responsable conception de systèmes fluides et mécaniques
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de la société DCN, établissement de Cherbourg
Groupe:
Société DCN, établissement de Cherbourg
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000648227(source JORF)
réintégration
19 Septembre 200719/09/2007
De: Serge Paquy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2008-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000470114(source JORF)
admission
19 Septembre 200719/09/2007
De: Gastineau (François)
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278157(source JORF)
admission
19 Septembre 200719/09/2007
De: Jean-François Gipoulon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000825637(source JORF)
admission
18 Septembre 200718/09/2007
De: Henri Delarue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2008-02-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000825632(source JORF)
admission
18 Septembre 200718/09/2007
De: Alain Jospin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2008-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000825461(source JORF)
admission
18 Septembre 200718/09/2007
De: Véronique Heleniak, épouse Dalmasso
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000647866(source JORF)
admission
18 Septembre 200718/09/2007
De: Jean Michel Gonzalez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000647865(source JORF)
admission
18 Septembre 200718/09/2007
De: Philippe Rivoal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2008-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000469714(source JORF)
admission
18 Septembre 200718/09/2007
De: Gérard Potel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2008-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000469713(source JORF)
admission
18 Septembre 200718/09/2007
De: Jean-François Goix
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000469529(source JORF)
admission
18 Septembre 200718/09/2007
De: Jacques Szpirglas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2008-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000277768(source JORF)
admission
18 Septembre 200718/09/2007
De: Claude Lamberet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2008-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000277767(source JORF)
admission
18 Septembre 200718/09/2007
De: Ruchon (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2008-07-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000651081(source JORF)
admission
15 Septembre 200715/09/2007
De: Trivi (Jean-Paul, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au service des nouvelles du marché, antenne de Perpignan, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er décembre 2002
Groupe:
Service des nouvelles du marché, antenne de Perpignan, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000469112(source JORF)
admission
15 Septembre 200715/09/2007
De: Claude Cointet-Hautier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfète
date_debut="2007-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000280727(source JORF)
admission
15 Septembre 200715/09/2007
De: Mady Saby, née Poisson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000280318(source JORF)
admission
14 Septembre 200714/09/2007
De: Burgert (Erica), épouse Moisson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense, prise en compte pour sa gestion par l'ONAC
date_debut="2007-12-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000464376(source JORF)
admission
13 Septembre 200713/09/2007
De: Louis-Frédéric Mermet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2007-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000279895(source JORF)
admission
13 Septembre 200713/09/2007
De: Jean Pigeassou
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
par ancienneté d'âge et de services
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2008-05-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000823447(source JORF)
admission
12 Septembre 200712/09/2007
De: Royer (Michel, Eugène, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Marne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Marne
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000823446(source JORF)
admission
12 Septembre 200712/09/2007
De: François de la Follye de Joux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2007-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000823442(source JORF)
admission
12 Septembre 200712/09/2007
De: Dassonville (Alain, Marie, Albert, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000826363(source JORF)
admission
11 Septembre 200711/09/2007
De: Detaille (André, Pierre, Noel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000826362(source JORF)
admission
11 Septembre 200711/09/2007
De: Rosselli (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2007-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000652090(source JORF)
admission
11 Septembre 200711/09/2007
De: Scorbiac (Nelly)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense, prise en compte pour sa gestion par l'ONAC
date_debut="2008-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000279250(source JORF)
admission
11 Septembre 200711/09/2007
De: Pierre Paugam
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-09-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000470103(source JORF)
admission
09 Septembre 200709/09/2007
De: Vallon (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000825808(source JORF)
admission
08 Septembre 200708/09/2007
De: Treuil (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000468910(source JORF)
admission
07 Septembre 200707/09/2007
De: Jacques-André Costilhes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2007-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000465337(source JORF)
admission
07 Septembre 200707/09/2007
De: Lambert (Jean-Louis, Victor, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000823968(source JORF)
admission
05 Septembre 200705/09/2007
De: Camille Laurent Nahab
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée économique du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2008-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000823967(source JORF)
admission
05 Septembre 200705/09/2007
De: Jean-Marie (Jacques, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Cadoret, attaché principal d'administration, affecté au lycée professionnel agricole de Chambray-lès-Tours
Groupe:
Lycée professionnel agricole de Chambray-lès-Tours
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000654012(source JORF)
admission
05 Septembre 200705/09/2007
De: Cartaud (Michel, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
29 décembre 2003
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000649081(source JORF)
admission
05 Septembre 200705/09/2007
De: Chabanel (Jean, René, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000648829(source JORF)
admission
05 Septembre 200705/09/2007
De: René Ghesquiere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000467784(source JORF)
admission
05 Septembre 200705/09/2007
De: Abadie (Claude, François, Marius, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Guingamp Kernilien
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Guingamp Kernilien
date_debut="2007-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000280714(source JORF)
admission
05 Septembre 200705/09/2007
De: Bonnet (Gérard, Francis, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="2007-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000280515(source JORF)
admission
05 Septembre 200705/09/2007
De: Jacqueline Miller Voyatzakis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I-1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseillère économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2008-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000280512(source JORF)
admission
05 Septembre 200705/09/2007
De: Thevenet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000280511(source JORF)
admission
05 Septembre 200705/09/2007
De: Kersauze (René, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Office international de l'eau depuis le
1er septembre 1999
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Office international de l'eau depuis le
date_debut="2007-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000648979(source JORF)
admission
04 Septembre 200704/09/2007
De: Luccioni (Joséphine, Antoinette), épouse Lorenzi
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Corse
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Corse
date_debut="2007-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000648978(source JORF)
admission
04 Septembre 200704/09/2007
De: Chardigny (Claudine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense, affectée à la délégation générale pour l'armement
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000648963(source JORF)
admission
04 Septembre 200704/09/2007
De: Simon (Thérèse, Georgette, Augustine), épouse Taldir
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de la Côte-Saint-André
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er avril 2001
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de la Côte-Saint-André
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000467421(source JORF)
réintégration
04 Septembre 200704/09/2007
De: Turpin (François, Marie, Daniel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er janvier 1994
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000467420(source JORF)
réintégration
04 Septembre 200704/09/2007
De: Christian Royer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire
date_debut="2007-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000279885(source JORF)
admission
04 Septembre 200704/09/2007
De: Monique Quester
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
date_debut="2007-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000825434(source JORF)
radiation
01 Septembre 200701/09/2007
De: Françoise Sabot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000825433(source JORF)
admission
01 Septembre 200701/09/2007
De: Lucien Lafiton
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000825432(source JORF)
admission
01 Septembre 200701/09/2007
De: Claude Rimbault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000825431(source JORF)
admission
01 Septembre 200701/09/2007
De: Moquet (Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès de la direction des plans, du budget et de la gestion
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000827720(source JORF)
admission
30 Août 200730/08/2007
De: Mahaut (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions au laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000827718(source JORF)
admission
30 Août 200730/08/2007
De: Cuq (Bernard)
Objet:
dans son administration d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:
École nationale supérieure des ingénieurs de constructions aéronautiques
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs de constructions aéronautiques"
depart_retraite
JORFTEXT000000654451(source JORF)
réintégration
30 Août 200730/08/2007
De: Alex Merali
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2007-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000426323(source JORF)
admission
30 Août 200730/08/2007
De: Moquet (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès de la direction des plans, du budget et de la gestion
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000277321(source JORF)
admission
30 Août 200730/08/2007
De: Olivier de Labaume
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe (hors échelle E)
date_debut="2007-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000247183(source JORF)
admission
30 Août 200730/08/2007
De: Richard Narich
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe (hors échelle C)
date_debut="2007-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000247182(source JORF)
admission
30 Août 200730/08/2007
De: Sakow (Kostia)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2007-12-04"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000795737(source JORF)
radiation
29 Août 200729/08/2007
De: Cueff (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès du centre de formation de Brest
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425963(source JORF)
admission
29 Août 200729/08/2007
De: Maccari (Rénato)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000425781(source JORF)
réintégration
29 Août 200729/08/2007
De: Hainneville (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès de la direction des systèmes d'armes, sous-direction de la gestion et du personnel à Paris
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000249751(source JORF)
admission
29 Août 200729/08/2007
De: Michel Gerschtein
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000791481(source JORF)
admission
26 Août 200726/08/2007
De: Clair
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000619184(source JORF)
admission
26 Août 200726/08/2007
De: Petard (Jean-Marie, Marcel, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000618632(source JORF)
admission
25 Août 200725/08/2007
De: Allemand (Pierre, Marcel, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000618466(source JORF)
admission
25 Août 200725/08/2007
De: Dolle (Michel, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2007-07-07"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243685(source JORF)
admission
24 Août 200724/08/2007
De: Pesard (Maryse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10
date_debut="2007-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000245996(source JORF)
admission
23 Août 200723/08/2007
De: Dat Senac (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10
date_debut="2008-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000795725(source JORF)
admission
22 Août 200722/08/2007
De: Bodilis (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense, affectée à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2007-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000614052(source JORF)
admission
22 Août 200722/08/2007
De: Kervran (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10
date_debut="2008-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000613872(source JORF)
admission
22 Août 200722/08/2007
De: Deleuze (Agnès), épouse Rataud
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attachée d'administration du ministère de la défense, affectée à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2007-06-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000426129(source JORF)
admission
22 Août 200722/08/2007
De: Bernard Schaefer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000426126(source JORF)
admission
22 Août 200722/08/2007
De: Gérard Dussaulx
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, détaché
Groupe:
Chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-10-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425949(source JORF)
réintégration
22 Août 200722/08/2007
De: Depret (Jean-Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10
date_debut="2008-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000245524(source JORF)
admission
22 Août 200722/08/2007
De: Pierre Alassoeur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000827243(source JORF)
admission
21 Août 200721/08/2007
De: Cutullic (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000827242(source JORF)
admission
21 Août 200721/08/2007
De: de Lavernhe (Géraud)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000823606(source JORF)
admission
21 Août 200721/08/2007
De: Michel Davancens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000649131(source JORF)
admission
21 Août 200721/08/2007
De: Jacques Fimbel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000465112(source JORF)
admission
21 Août 200721/08/2007
De: Alain Linares
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-02-02"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000278642(source JORF)
admission
21 Août 200721/08/2007
De: Jacques Vannier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278638(source JORF)
admission
21 Août 200721/08/2007
De: Haget (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense, affecté à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Groupe:
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000826546(source JORF)
admission
18 Août 200718/08/2007
De: Marineau (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000467609(source JORF)
admission
18 Août 200718/08/2007
De: Boisjardin (Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense affectée à la direction des affaires financières
Groupe:
Direction des affaires financières
date_debut="2008-02-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000464695(source JORF)
admission
18 Août 200718/08/2007
De: Lebrun (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2007-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000276875(source JORF)
admission
15 Août 200715/08/2007
De: Jean-Maurice Lathière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
attaché d'administration, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (DECASPL)
date_debut="2007-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000276873(source JORF)
admission
15 Août 200715/08/2007
De: André Polti
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des mines
date_debut="2007-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000000276872(source JORF)
réintégration
15 Août 200715/08/2007
De: Patry (Dominique)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000276868(source JORF)
réintégration
15 Août 200715/08/2007
De: Stillger (Marie-Béatrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000828701(source JORF)
admission
14 Août 200714/08/2007
De: Bournazel (Yannick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 7
date_debut="2007-09-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000655579(source JORF)
admission
14 Août 200714/08/2007
De: Bartoux (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10
date_debut="2007-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000655578(source JORF)
admission
14 Août 200714/08/2007
De: Quilichini (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000650656(source JORF)
admission
14 Août 200714/08/2007
De: Denimal (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10
date_debut="2007-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000470439(source JORF)
admission
14 Août 200714/08/2007
De: Forin (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10
date_debut="2007-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000469491(source JORF)
admission
14 Août 200714/08/2007
De: Prive (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10
date_debut="2007-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000469316(source JORF)
admission
14 Août 200714/08/2007
De: Boulogne (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000469315(source JORF)
admission
14 Août 200714/08/2007
De: Chevallier (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10
date_debut="2008-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000276474(source JORF)
admission
14 Août 200714/08/2007
De: Sauzet (Ghislaine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 8
date_debut="2007-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000276473(source JORF)
admission
14 Août 200714/08/2007
De: Vindrinet (Robert, Léon, Alphonse)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, mis à la disposition du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement depuis le
23 novembre 1998
placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
25 décembre 2002
Groupe:
Santé publique vétérinaire, mis à la disposition du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement depuis le
date_debut="2007-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000649134(source JORF)
admission
10 Août 200710/08/2007
De: Guy Jullien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-12-23"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000649133(source JORF)
admission
10 Août 200710/08/2007
De: Bernard Bonhomme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000465093(source JORF)
admission
10 Août 200710/08/2007
De: André Lebrun
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000464893(source JORF)
admission
10 Août 200710/08/2007
De: Bonnevial (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000464891(source JORF)
admission
10 Août 200710/08/2007
De: Aubert (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278450(source JORF)
admission
10 Août 200710/08/2007
De: Jacques Thierry
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2008-03-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000823589(source JORF)
admission
09 Août 200709/08/2007
De: Sueur (Anne-Marie), veuve Le Mo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
cadre de santé civil du ministère de la défense
date_debut="2007-11-13"
depart_retraite
JORFTEXT000000648560(source JORF)
admission
09 Août 200709/08/2007
De: Jean-Louis Debré
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date de sa nomination
président du Conseil constitutionnel
magistrat
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000467594(source JORF)
admission
09 Août 200709/08/2007
De: Christian Lhote
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe
date_debut="2007-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341280(source JORF)
radiation
09 Août 200709/08/2007
De: Jean Chevassu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000274782(source JORF)
admission
09 Août 200709/08/2007
De: Fontaine-Eloy, née Véronique Eloy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000274781(source JORF)
admission
09 Août 200709/08/2007
De: Petit (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
cadre de santé civil du ministère de la défense
date_debut="2008-01-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000274745(source JORF)
admission
09 Août 200709/08/2007
De: Danielle Bourret
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction générale du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2007-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000826338(source JORF)
radiation
08 Août 200708/08/2007
De: Rossignol (Jean-Pierre, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:
Institut national d'horticulture d'Angers
date_debut="2007-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000826336(source JORF)
admission
08 Août 200708/08/2007
De: Claude (Renée, Marie, Irène), épouse Marchal
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bazas
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bazas
date_debut="2007-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000826327(source JORF)
admission
08 Août 200708/08/2007
De: Marie Gabrielle Di Costanzo
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher
date_debut="2007-08-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000656061(source JORF)
radiation
08 Août 200708/08/2007
De: Maurice Teyssier
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche
date_debut="2008-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000467007(source JORF)
radiation
08 Août 200708/08/2007
De: Odile Kiffer
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi fonctionnel de secrétaire générale de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000467004(source JORF)
radiation
08 Août 200708/08/2007
De: Pierre Delamare
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2007-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000467003(source JORF)
radiation
08 Août 200708/08/2007
De: Gadaud (Jean-Paul, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er novembre 2003
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000467002(source JORF)
admission
08 Août 200708/08/2007
De: Jean Le Coze
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000274272(source JORF)
admission
08 Août 200708/08/2007
De: Jean-Marie Vimeux
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Lille
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Lille
date_debut="2008-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000274107(source JORF)
radiation
08 Août 200708/08/2007
De: Reynes (Michel, Antoine, Philippe)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Grenoble - Saint-Ismier
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 2001
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Grenoble - Saint-Ismier
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000274106(source JORF)
réintégration
08 Août 200708/08/2007
De: Malherbe (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2007-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000273933(source JORF)
admission
08 Août 200708/08/2007
De: Gisèle Parillaud
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher
date_debut="2008-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000828935(source JORF)
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Guy Seguela
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000828934(source JORF)
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Lydie Caravano
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
date_debut="2008-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000828933(source JORF)
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Jean-Jacques Vayron
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après cessation progressive d'activité
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
date_debut="2008-01-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000828932(source JORF)
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Jean André Lassort
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
date_debut="2008-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000828931(source JORF)
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Patrice Roussel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000828930(source JORF)
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Denis Alexandre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 9e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000828693(source JORF)
admission
07 Août 200707/08/2007
De: Dominique Balas
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vienne
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2008-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000825783(source JORF)
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Patricia Calvez
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2007-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000825782(source JORF)
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Jean-Claude Crabarie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-12-29"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000825608(source JORF)
admission
07 Août 200707/08/2007
De: Jean Claude Miquel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Tarn-et-Garonne
date_debut="2008-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000655345(source JORF)
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Michel Aviron Violet
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain
date_debut="2007-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000655344(source JORF)
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Nicole Lorant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-11-02"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000655342(source JORF)
admission
07 Août 200707/08/2007
De: Letissier (Michel)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000655118(source JORF)
réintégration
07 Août 200707/08/2007
De: Marc Roustan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction jusqu'
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000652891(source JORF)
admission
07 Août 200707/08/2007
De: Roland Altieri
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000652890(source JORF)
admission
07 Août 200707/08/2007
De: Danièle Pichon
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes
date_debut="2007-11-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000470890(source JORF)
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Marie-Pierre Nedelec
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à l'administration centrale (travail)
Groupe:
Direction du travail, affectée à l'administration centrale (travail)
date_debut="2008-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000470889(source JORF)
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Karine Robak
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000469489(source JORF)
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Paul Vialatte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-09-08"
date_fin="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000469488(source JORF)
admission
07 Août 200707/08/2007
De: Henri Delmaet
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille
date_debut="2007-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000276470(source JORF)
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Alain Gaillard
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2008-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000276469(source JORF)
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Jean-Marie Lips
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines 7e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (DRIRE Alsace)
date_debut="2007-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000276468(source JORF)
admission
07 Août 200707/08/2007
De: Bernard Miyet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2007-08-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000276467(source JORF)
admission
07 Août 200707/08/2007
De: Rols (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000276310(source JORF)
admission
07 Août 200707/08/2007
De: Poulet (Alain)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2007-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000823949(source JORF)
réintégration
04 Août 200704/08/2007
De: Aoustet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000823948(source JORF)
admission
04 Août 200704/08/2007
De: Marsigny (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2007-12-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000650795(source JORF)
réintégration
04 Août 200704/08/2007
De: Bonnet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000650424(source JORF)
admission
04 Août 200704/08/2007
De: Gastel (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2007-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000465438(source JORF)
admission
04 Août 200704/08/2007
De: Moal (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2007-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000465437(source JORF)
admission
04 Août 200704/08/2007
De: Bernard Roche
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2008-02-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000000278788(source JORF)
réintégration
04 Août 200704/08/2007
De:
Monique
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Jeanne Carle, attachée d'administration centrale, affectée au secrétariat général, direction des affaires financières et de la logistique
Groupe:
Secrétariat général, direction des affaires financières et de la logistique
date_debut="2007-09-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000275982(source JORF)
admission
04 Août 200704/08/2007
De: Giraud (Nady)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2007-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000275976(source JORF)
admission
04 Août 200704/08/2007
De: Claude (Jacques, Marie, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Monneron, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rennes - Le Rheu
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rennes - Le Rheu
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000648749(source JORF)
admission
03 Août 200703/08/2007
De: Anita Gorgui
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du second grade, placée en congé de longue durée
date_debut="2007-07-19"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000826142(source JORF)
admission
02 Août 200702/08/2007
De: Wisdorff (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2007-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000825962(source JORF)
admission
02 Août 200702/08/2007
De: Bernard (Marie-José), épouse Trichot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000647601(source JORF)
admission
01 Août 200701/08/2007
De: Sylviane Auzanneau, épouse Schmitt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du second grade, placée en congé de longue durée
date_debut="2007-08-27"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000825394(source JORF)
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Thierry Reynard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe (hors échelle C, 3e chevron)
date_debut="2007-12-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000470442(source JORF)
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jean-Noël Bastelica
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat hors hiérarchie, placé en congé de longue durée
date_debut="2007-08-23"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000276849(source JORF)
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Desmet (Jean-Michel, Maurice, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000824288(source JORF)
admission
28 Juillet 200728/07/2007
De: Claude Olivier, épouse Vallet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000824287(source JORF)
admission
28 Juillet 200728/07/2007
De: Jean Tassin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2007-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000792173(source JORF)
admission
28 Juillet 200728/07/2007
De: Méjean (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2007-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000649429(source JORF)
admission
28 Juillet 200728/07/2007
De: Darre (Roland, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2007-09-11"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000649270(source JORF)
admission
28 Juillet 200728/07/2007
De: Leclercq (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2007-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000465590(source JORF)
admission
28 Juillet 200728/07/2007
De: Motsch (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2007-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000428803(source JORF)
admission
28 Juillet 200728/07/2007
De: Serge Recher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2007-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000791299(source JORF)
admission
27 Juillet 200727/07/2007
De: Gendreau (Pascal)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000618824(source JORF)
réintégration
27 Juillet 200727/07/2007
De: Bax (Daniel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Administrateur civil hors classe en service
date_debut="2007-11-09"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000244850(source JORF)
réintégration
27 Juillet 200727/07/2007
De: Jean-Michel Parent
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Charleville-Mézières
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Charleville-Mézières
date_debut="2007-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000794371(source JORF)
admission
26 Juillet 200726/07/2007
De: Turquois (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000794368(source JORF)
admission
26 Juillet 200726/07/2007
De: Marie-Claude (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Seuillerot, épouse Gevrey, attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er juillet 2003
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000618810(source JORF)
admission
26 Juillet 200726/07/2007
De: Michel Caranta
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000244042(source JORF)
admission
26 Juillet 200726/07/2007
De: Jean-Luc Bonnard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000244040(source JORF)
admission
26 Juillet 200726/07/2007
De: Leducq, née Cauchois (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-10-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000426645(source JORF)
admission
25 Juillet 200725/07/2007
De: Illy (Maurice, Gérard, Raphaël)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Arras, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2002
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Arras, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000793385(source JORF)
admission
24 Juillet 200724/07/2007
De: Philippe Viossat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Manche
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Manche
date_debut="2007-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000617864(source JORF)
admission
24 Juillet 200724/07/2007
De: Laurent Denis
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé pour la direction générale de la comptabilité publique du pilotage du projet « réingénierie du traitement des amendes »
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
date_debut="2007-09-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000617863(source JORF)
réintégration
24 Juillet 200724/07/2007
De: Bezelgues (Jean, Jacques)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot à temps partiel 60 % depuis le
1er septembre 2004
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot à temps partiel 60 % depuis le
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000617857(source JORF)
réintégration
24 Juillet 200724/07/2007
De: Philippe Viossat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Manche
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Manche
date_debut="2007-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000426301(source JORF)
admission
24 Juillet 200724/07/2007
De: Marie (Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Longeaux, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000426294(source JORF)
admission
24 Juillet 200724/07/2007
De: Hoguet (Alain, Félix, Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Rennes-le Rheu, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Rennes-le Rheu, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000426293(source JORF)
admission
24 Juillet 200724/07/2007
De: Giraud (Gérard, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Croix Rivail
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Croix Rivail
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000426292(source JORF)
admission
24 Juillet 200724/07/2007
De: Robert Meyer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur formation et développement
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur formation et développement
date_debut="2007-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000246308(source JORF)
admission
24 Juillet 200724/07/2007
De: Salomon (Nelly, Pascale, Nicole)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée professionnel agricole d'Orange
Groupe:
Lycée professionnel agricole d'Orange
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000246155(source JORF)
réintégration
24 Juillet 200724/07/2007
De: Jean-Marie (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Solignat, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de La Roche-sur-Foron
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de La Roche-sur-Foron
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000613661(source JORF)
admission
21 Juillet 200721/07/2007
De: Raspail (Marie-Claude, Suzanne), épouse Meric
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, mise à la disposition de la direction régionale de l'environnement Corse, depuis le
17 janvier 2005
Groupe:
Direction régionale de l'environnement Corse, depuis le
date_debut="2007-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000613660(source JORF)
admission
21 Juillet 200721/07/2007
De: Breisch (Hélène, Emilie), épouse Bertrand
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, affectée à l'Institut national d'horticulture d'Angers, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2002
Groupe:
Institut national d'horticulture d'Angers, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000428974(source JORF)
admission
21 Juillet 200721/07/2007
De: Jean-Pierre Contis
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000245509(source JORF)
radiation
21 Juillet 200721/07/2007
De: Renée Sabbah, épouse Oziel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée au secrétariat général, service central des enquêtes et études statistiques, bureau de l'information statistique
Groupe:
Secrétariat général, service central des enquêtes et études statistiques, bureau de l'information statistique
date_debut="2007-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000245508(source JORF)
admission
21 Juillet 200721/07/2007
De: Verrier (Astrid, Maria, Berthe), épouse Van Vlierberghe
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
conge_parental="2007-03-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000245507(source JORF)
réintégration
21 Juillet 200721/07/2007
De: Daniel Duloutre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
date_debut="2007-10-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
depart_retraite
JORFTEXT000000791625(source JORF)
admission
20 Juillet 200720/07/2007
De: Patrick Cadenat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-08-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000428226(source JORF)
admission
20 Juillet 200720/07/2007
De: José Ambrosino
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000823561(source JORF)
admission
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Mary Veille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2007-10-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000645648(source JORF)
admission
19 Juillet 200719/07/2007
De: Mazière (Brigitte)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (§1) et L. 24 - I (§1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'équipement
date_debut="2007-12-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000000645485(source JORF)
admission
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Pierre Havrin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2007-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000464874(source JORF)
admission
19 Juillet 200719/07/2007
De: Colette Desre, épouse Fillaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affectée au lycée professionnel agricole de Chasseneuil-du-Poitou
Groupe:
Lycée professionnel agricole de Chasseneuil-du-Poitou
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278601(source JORF)
admission
19 Juillet 200719/07/2007
De: Claude Mandil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2007-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000826310(source JORF)
admission
18 Juillet 200718/07/2007
De: Paul Audard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000647960(source JORF)
admission
18 Juillet 200718/07/2007
De: Jean-Jacques Douez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000647959(source JORF)
admission
18 Juillet 200718/07/2007
De: Jean-Charles Le Floc'h
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-12-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000275002(source JORF)
admission
18 Juillet 200718/07/2007
De: Francis Labrousse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2007-10-02"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000825400(source JORF)
admission
17 Juillet 200717/07/2007
De: Léopold Scavino
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000647231(source JORF)
admission
17 Juillet 200717/07/2007
De: Jean-Marie Altieri
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-10-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000469633(source JORF)
admission
17 Juillet 200717/07/2007
De: Hamon (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (§ 1) et L. 24-I (§ 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000000469631(source JORF)
admission
17 Juillet 200717/07/2007
De: Sauvage (Evelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (§ 1) et L. 24-I (§ 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'équipement
date_debut="2007-10-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000000469630(source JORF)
admission
17 Juillet 200717/07/2007
De: de Vincenti (Jean-Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (§1) et L. 24-I (§1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2007-10-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000000469629(source JORF)
admission
17 Juillet 200717/07/2007
De: Hélène Castelbon, épouse Godard
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
date_debut="2007-09-18"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000649585(source JORF)
réintégration
14 Juillet 200714/07/2007
De: Robert Fereyre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000273910(source JORF)
admission
14 Juillet 200714/07/2007
De: Bertrand (Marcel, Paul, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2007-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000824100(source JORF)
admission
13 Juillet 200713/07/2007
De: Gérard Gaillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2007-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000824098(source JORF)
admission
13 Juillet 200713/07/2007
De: Jean Nicolas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2007-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000824097(source JORF)
admission
13 Juillet 200713/07/2007
De: Jean-Louis Moreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2007-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000823929(source JORF)
admission
13 Juillet 200713/07/2007
De: Jacques Thibaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-11-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000823927(source JORF)
admission
13 Juillet 200713/07/2007
De: Rolland (Robert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Direction de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000645882(source JORF)
réintégration
13 Juillet 200713/07/2007
De: Marieu (Michel, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000465420(source JORF)
admission
13 Juillet 200713/07/2007
De: Jocelyn Monteil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2007-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000465365(source JORF)
admission
13 Juillet 200713/07/2007
De: Jean Fuerxer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
administrateur civil, détaché
date_debut="2007-10-22"
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000465363(source JORF)
réintégration
13 Juillet 200713/07/2007
De: Josiane Lecrigny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfète
date_debut="2007-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000276631(source JORF)
admission
13 Juillet 200713/07/2007
De: Leclercq (Patrick, Michel, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2007-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000276453(source JORF)
admission
13 Juillet 200713/07/2007
De: Marty (Jean-Pierre, Germain, Adrien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000276452(source JORF)
admission
13 Juillet 200713/07/2007
De: Le (Yves, Marie, Gustave)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Bars, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000276451(source JORF)
admission
13 Juillet 200713/07/2007
De: Texier (Jean-Jacques, André, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000465057(source JORF)
admission
12 Juillet 200712/07/2007
De: Le (Jean, Joachim, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Pioufle, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000275962(source JORF)
admission
12 Juillet 200712/07/2007
De: Christian Morel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000826301(source JORF)
admission
11 Juillet 200711/07/2007
De: Clerjeau (Michel, Gaston, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000644952(source JORF)
admission
11 Juillet 200711/07/2007
De: Tronc (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000000469059(source JORF)
admission
11 Juillet 200711/07/2007
De: Mietton (Bernard, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Poligny
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Poligny
date_debut="2007-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000464488(source JORF)
admission
11 Juillet 200711/07/2007
De: Martin (Sylvette, Suzanne, Jacqueline), épouse Bourland
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bergerac
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bergerac
date_debut="2007-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000464487(source JORF)
admission
11 Juillet 200711/07/2007
De: Claude Thélot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-10-12"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000278595(source JORF)
admission
11 Juillet 200711/07/2007
De: Santens (Patrice, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole Le Fresne, à Angers
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole Le Fresne, à Angers
date_debut="2007-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278591(source JORF)
admission
11 Juillet 200711/07/2007
De: Saintomer (Didier, Henri, Nicolas)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
date_debut="2007-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278590(source JORF)
réintégration
11 Juillet 200711/07/2007
De: Paulhan (Marie-Thérèse, Berthe), épouse Courtes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278589(source JORF)
admission
11 Juillet 200711/07/2007
De: Henri-Paul Pellegrino
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2007-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000647766(source JORF)
réintégration
10 Juillet 200710/07/2007
De: Bonneau (Robert, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Poitiers-Venours, site de Rouillé
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Poitiers-Venours, site de Rouillé
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278078(source JORF)
admission
10 Juillet 200710/07/2007
De: Jean-Marie Bonal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000278077(source JORF)
admission
10 Juillet 200710/07/2007
De: Jean-Louis Béchir
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2007-09-27"
inspecteur_general="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000825739(source JORF)
admission
08 Juillet 200708/07/2007
De: Pierre Breuil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-10-11"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000825566(source JORF)
admission
08 Juillet 200708/07/2007
De: Henri Hurand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-10-28"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000647579(source JORF)
admission
08 Juillet 200708/07/2007
De: Paul Roncière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-09-07"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000647578(source JORF)
admission
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Jacques Bedecarrax
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Auch, site de Beaulieu, à temps partiel 80 % depuis le
1er septembre 2006
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Auch, site de Beaulieu, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2007-09-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000825386(source JORF)
réintégration
07 Juillet 200707/07/2007
De: Bironneau (Robert, Constant, Maurice, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bourcefranc
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bourcefranc
date_debut="2007-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000647229(source JORF)
admission
07 Juillet 200707/07/2007
De: Olivier Fouquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000274578(source JORF)
admission
07 Juillet 200707/07/2007
De: Gastaud (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000825006(source JORF)
admission
06 Juillet 200706/07/2007
De: Oustlant (Mireille)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000469420(source JORF)
réintégration
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-Claude Amadieu
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
administrateur civil, détaché
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000274071(source JORF)
réintégration
06 Juillet 200706/07/2007
De: Binesse (Michel, Paul, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000276634(source JORF)
admission
05 Juillet 200705/07/2007
De: Pélissier (Anne-Marie), épouse Drutel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
cadre de santé civil du ministère de la défense
date_debut="2007-09-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000464483(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Armangau (Jean-François)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2007-12-18"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000647747(source JORF)
radiation
03 Juillet 200703/07/2007
De: Jean-Paul Poumaroux
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
détaché
Groupe:
Direction interrégionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000647576(source JORF)
réintégration
03 Juillet 200703/07/2007
De: Edouard Meyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2007-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000274568(source JORF)
admission
29 Juin 200729/06/2007
De: Marie-France Moraux
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2008-02-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000000825370(source JORF)
admission
28 Juin 200728/06/2007
De: Gérard Dubois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000467553(source JORF)
admission
28 Juin 200728/06/2007
De: Jean-Marc Grabarsky
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-07-06"
date_fin="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000824436(source JORF)
admission
26 Juin 200726/06/2007
De: Derynck (Nicole), épouse Adam
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2007-08-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000824435(source JORF)
radiation
26 Juin 200726/06/2007
De: Daniel Le Meste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000824434(source JORF)
admission
26 Juin 200726/06/2007
De: Georges Vaugier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2007-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000276426(source JORF)
admission
26 Juin 200726/06/2007
De: Jean-Paul Guigne
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
détaché
Groupe:
Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000645266(source JORF)
réintégration
24 Juin 200724/06/2007
De: Jean-Paul Daclin
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
détaché
Groupe:
Direction interrégionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000465231(source JORF)
réintégration
24 Juin 200724/06/2007
De: Patrick Alvarez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2007-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000823898(source JORF)
admission
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Pierre Fuster
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
détaché
Groupe:
Direction interrégionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000278746(source JORF)
réintégration
23 Juin 200723/06/2007
De: Orain (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
date_debut="2007-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278736(source JORF)
admission
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Paul Bouzin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000823706(source JORF)
admission
22 Juin 200722/06/2007
De: Patrick Berron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000461206(source JORF)
admission
22 Juin 200722/06/2007
De: Bourgeais (Georges, Eugène, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, missions permanentes d'inspection interrégionale
Groupe:
Secrétariat général, missions permanentes d'inspection interrégionale
date_debut="2007-08-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000823355(source JORF)
admission
21 Juin 200721/06/2007
De: Jean-Louis Berthet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-07-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000466904(source JORF)
admission
21 Juin 200721/06/2007
De: Huyghe (Mathilde, Marie), épouse Mette
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
date_debut="2007-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000464275(source JORF)
admission
21 Juin 200721/06/2007
De: Jacques Blasco
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-09-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000464270(source JORF)
admission
21 Juin 200721/06/2007
De: Christian Hebert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000278236(source JORF)
admission
21 Juin 200721/06/2007
De: Philippe Giraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2007-09-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000826461(source JORF)
admission
20 Juin 200720/06/2007
De: Jean-Paul Jorieux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000466583(source JORF)
admission
20 Juin 200720/06/2007
De: Noëlle Pelissier, veuve Chauvel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000825734(source JORF)
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Colette Roibon-Finas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000825733(source JORF)
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean-Marie Portal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-09-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000825732(source JORF)
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Pierre Cordina
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000649564(source JORF)
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: François Louap
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2007-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000649563(source JORF)
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Jacques Coulbois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000649562(source JORF)
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Bonnemaire (Joseph, Paul, Augustin, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Dijon
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Dijon
date_debut="2007-08-26"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000466409(source JORF)
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Daniel Fabre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000466402(source JORF)
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Robert Kohl
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000466247(source JORF)
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean-Pierre Lacroix
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2007-07-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000466094(source JORF)
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean Plaziat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000274222(source JORF)
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Joël Guenot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000825351(source JORF)
admission
16 Juin 200716/06/2007
De: Faure (Bernard, Gaston, Louis, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale d'Ile-de-France nord-ouest
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2007-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000825184(source JORF)
admission
16 Juin 200716/06/2007
De: Patrick Nappez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000645871(source JORF)
admission
16 Juin 200716/06/2007
De: Jean Grenda
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000465729(source JORF)
admission
16 Juin 200716/06/2007
De: Remy Flayelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-09-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000276414(source JORF)
admission
16 Juin 200716/06/2007
De: Rossin (Maurice, Louis, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000824980(source JORF)
admission
15 Juin 200715/06/2007
De: Bernard Pottier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2007-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000824635(source JORF)
admission
15 Juin 200715/06/2007
De: Daniel Mozer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000824633(source JORF)
admission
15 Juin 200715/06/2007
De: Jean-Louis Touze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000824632(source JORF)
admission
15 Juin 200715/06/2007
De: Robert (Daniel, Germain, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
date_debut="2007-08-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000645428(source JORF)
réintégration
15 Juin 200715/06/2007
De: Atger (Jacques, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon
date_debut="2007-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000645264(source JORF)
admission
15 Juin 200715/06/2007
De: Prieur (Guy, Marcel, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000461952(source JORF)
admission
15 Juin 200715/06/2007
De: Marcel Degreve
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000461736(source JORF)
admission
15 Juin 200715/06/2007
De: Jean-Marie (Serge, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Preney, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000276108(source JORF)
admission
15 Juin 200715/06/2007
De: Wimmer (François, Charles)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Normandie
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Normandie
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000276107(source JORF)
réintégration
15 Juin 200715/06/2007
De: Michel-Pierre Cheviron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du second grade, placé en congé de longue durée
date_debut="2007-07-13"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000275927(source JORF)
admission
15 Juin 200715/06/2007
De: Michel Ducrotte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée
date_debut="2007-05-22"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000644753(source JORF)
admission
14 Juin 200714/06/2007
De: Tarty (Jean-Claude, Jean, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
date_debut="2007-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000647550(source JORF)
réintégration
13 Juin 200713/06/2007
De: Denis (Jeanne, Marie), épouse Viel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à l'AgroParisTech
Groupe:
AgroParisTech
date_debut="2007-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278043(source JORF)
admission
13 Juin 200713/06/2007
De: Delacour (Véronique), épouse Perard
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2007-10-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000278034(source JORF)
radiation
13 Juin 200713/06/2007
De: Jean Cadet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe (hors échelle E, 2e chevron)
date_debut="2007-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000274213(source JORF)
admission
10 Juin 200710/06/2007
De: Faudrin (Jean-Claude, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000276405(source JORF)
admission
05 Juin 200705/06/2007
De: Georges Thiery
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2007-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822709(source JORF)
admission
30 Mai 200730/05/2007
De: Theaudin (Roger-Charles, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de Haute-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de Haute-Normandie
date_debut="2007-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000461374(source JORF)
admission
30 Mai 200730/05/2007
De: Christian Fremont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Prefecture - M. Fremont (Christian)
date_debut="2007-05-28"
conseil_des_ministres
depart_retraite
JORFTEXT000000461199(source JORF)
admission
26 Mai 200726/05/2007
De: Tissier (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000274546(source JORF)
admission
24 Mai 200724/05/2007
De: Wanlin (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions à la direction des services d'armes, service centralisé des achats
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-07-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000274545(source JORF)
admission
24 Mai 200724/05/2007
De: Bergamaschi (Christian)
Objet:
dans son administration, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
responsable du département ISCN communication navigation, niveau 22
ingénieur d'études et de fabrications auprès de la société DCN (DCN ingénierie, centre de Brest)
Groupe:
Société DCN (DCN ingénierie, Centre de Brest)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000274544(source JORF)
réintégration
24 Mai 200724/05/2007
De: Mazerat (Jacques, René, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2007-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822539(source JORF)
admission
19 Mai 200719/05/2007
De: Michel Barreau
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, 3e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000822235(source JORF)
admission
19 Mai 200719/05/2007
De: Jacques Funel
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, 3e chevron, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000822234(source JORF)
admission
19 Mai 200719/05/2007
De: Darragon (Gérard, Joseph, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
date_debut="2007-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000273859(source JORF)
admission
19 Mai 200719/05/2007
De: Monique Pépin-Douard, née Douard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000273854(source JORF)
admission
19 Mai 200719/05/2007
De: François Goulard de Curraize
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2007
président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Annie Letoublon, épouse Saglio
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Pierre Poncey
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2007
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Poissy
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Christiane Pioline
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Josette Trollat, épouse Jeammaud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valence
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Françoise Elghozy, épouse Girardot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 septembre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Pierre Gicquel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Anita Benedicto
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Hélène Pascot-Venot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Marthe Bouffiere, épouse Grange
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 juillet 2007
magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Jacquy Kraemer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 octobre 2007
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Tribunal d'instance de Metz
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Louis Verpeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Elisabeth Vieux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Roberte Cotte, épouse Mettas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Gérard Pancrazi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2007
présidents de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Michel Anquetil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
présidents de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Claude Arrighi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 octobre 2007
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Georges Baumet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Michel Rebuffet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2007
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Aleth Namin, épouse Parisel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Claude Littner
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Roseline Villeneuve, épouse Block
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 octobre 2007
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Mireille Duthil, épouse Cadenat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2007
avocate générale près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Claude Montillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
avocat général près la cour d'appel de Poitiers, placé en congé de longue maladie
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers, placé en congé de longue maladie
date_debut="2007-10-08"
cour_appel="Poitiers, Placé en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000822370(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Louis Bartolomei
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2007-08-21"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000822369(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Philippe Bellemer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2007-07-03"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000822369(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Claire Mialaret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000645582(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Hélène Castelbon, épouse Godard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2007-09-18"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000645581(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Charpillon (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, détaché
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="2007-04-26"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles, détaché"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000645561(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Tinesse (Danièle, Evelyne), épouse Roger
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affectée à la direction des affaires financières et de la logistique
Groupe:
Direction des affaires financières et de la logistique
date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000645558(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Hélène Abelson, épouse Gebhardt
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 octobre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000645415(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Delaporte (Francine), épouse Segondat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 septembre 2007
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000645415(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Catherine Audibert, épouse Dujardin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000645415(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Louis Brignol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2007-10-09"
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000645414(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Elisabeth Boccara
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2007-09-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000645414(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Colette Personnaz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-11-12"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000465899(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Henri Adoue
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000465895(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Quicroix (Alain, Philippe, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Garonne
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Garonne
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000279950(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Louis (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Dorchies, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2007-06-12"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000279949(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Merlin-Lamas (Michèle, Jeanne, Yolande), épouse Loux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
29 décembre 2003
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2007-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000279748(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Wyers (Monique, Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
École nationale vétérinaire de Nantes
date_debut="2006-09-04"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000279747(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Anne-Marie Brocard, épouse Laffy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2007-08-21"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000279742(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: François Melle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
juge au tribunal de grande instance de Carpentras, placé en congé de longue maladie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carpentras, placé en congé de longue maladie
date_debut="2007-08-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras, placé en congé de longue maladie"
depart_retraite
JORFTEXT000000279741(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Paul Maury
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2007-06-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000647514(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Michel Pasquinelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2007-09-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000647340(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Gérard Cornut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2007-04-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000464068(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Danièle Manier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, 11e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des douanes et droits indirects)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2007-12-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000464067(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Gérard Guiter
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Landes
date_debut="2007-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000464066(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean Baumes
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000277830(source JORF)
réintégration
16 Mai 200716/05/2007
De: Devaugerme (Guy, Maurice, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-07-07"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000821448(source JORF)
admission
15 Mai 200715/05/2007
De: Paule Cristofini
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2007-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000821311(source JORF)
admission
15 Mai 200715/05/2007
De: Ferry (Gérard, Emile, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2007-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000821310(source JORF)
admission
15 Mai 200715/05/2007
De: Ferrand (Pierre, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie et du développement durable
Groupe:
Ministère de l'écologie et du développement durable
date_debut="2007-07-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000645231(source JORF)
admission
15 Mai 200715/05/2007
De: Belard (Jean-François, Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000645229(source JORF)
admission
15 Mai 200715/05/2007
De: Giraud (Jean-Claude, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
26 avril 2006
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-06-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000465688(source JORF)
réintégration
15 Mai 200715/05/2007
De: Darcillon (Christine, Marie, Marcelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires de la Seine-Maritime
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de la Seine-Maritime
date_debut="2007-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000465687(source JORF)
admission
15 Mai 200715/05/2007
De: Clerc (Bernard, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="2007-07-12"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000465686(source JORF)
admission
15 Mai 200715/05/2007
De: Jean-Yves Audouin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2007-07-05"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000279518(source JORF)
admission
15 Mai 200715/05/2007
De: Jean-François Lesne
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000279517(source JORF)
admission
15 Mai 200715/05/2007
De: Claude Michel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony
date_debut="2007-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000618434(source JORF)
admission
12 Mai 200712/05/2007
De: Lemor (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2007-06-24"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000428569(source JORF)
admission
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Pierre Gastinel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-10-26"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243514(source JORF)
admission
12 Mai 200712/05/2007
De: Querrioux (Jean, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2007-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000821349(source JORF)
admission
11 Mai 200711/05/2007
De: Françoise Deloffre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleuse générale de 1re classe, échelon spécial, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Service du contrôle général économique et financier
date_debut="2007-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000821343(source JORF)
admission
11 Mai 200711/05/2007
De: Cluniat (René, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000647705(source JORF)
admission
11 Mai 200711/05/2007
De: Mauviot (Gérard, Georges, Auguste)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2001
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados
date_debut="2007-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000461350(source JORF)
réintégration
11 Mai 200711/05/2007
De: Gabriel Bestard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2007-08-16"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000282441(source JORF)
admission
11 Mai 200711/05/2007
De: Jean-Pierre Jaugin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe, échelon spécial, 3e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-12-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000282439(source JORF)
admission
11 Mai 200711/05/2007
De: Jean-Marc Fouchard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000466713(source JORF)
admission
10 Mai 200710/05/2007
De: Chaffort (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2007-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000277588(source JORF)
admission
10 Mai 200710/05/2007
De: Annie Convert, épouse Fournier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
date_debut="2007-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000820988(source JORF)
admission
08 Mai 200708/05/2007
De: Jaubourg (Jacques, Antoine, Félix)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts de Clermont-Ferrand
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
date_debut="2007-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000649006(source JORF)
admission
08 Mai 200708/05/2007
De: Foucault (Michel, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2007-05-24"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000649004(source JORF)
admission
08 Mai 200708/05/2007
De: Michel Lacroix
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000645554(source JORF)
admission
08 Mai 200708/05/2007
De: Dubois (Marcel, Claude)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en congé de longue durée depuis le
5 juin 2002
date_debut="2007-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000277168(source JORF)
réintégration
08 Mai 200708/05/2007
De: Devisme, née Domart (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-09-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000820802(source JORF)
admission
06 Mai 200706/05/2007
De: Rois (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-10-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000461519(source JORF)
admission
05 Mai 200705/05/2007
De: Wrobel (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-10-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000461518(source JORF)
admission
05 Mai 200705/05/2007
De: Michel Ritz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-06-05"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000647158(source JORF)
admission
04 Mai 200704/05/2007
De: Michel Cretin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-03-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000647157(source JORF)
admission
04 Mai 200704/05/2007
De: Colson (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de l'invalidité
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions au service des moyens généraux, sous-direction de l'action logistique
Groupe:
Service des moyens généraux, sous-direction de l'action logistique
date_debut="2007-03-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000464039(source JORF)
admission
04 Mai 200704/05/2007
De: Jean-Loup Arnaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-09-26"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000464034(source JORF)
admission
04 Mai 200704/05/2007
De: Bertrand Fragonard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-04-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000464033(source JORF)
admission
04 Mai 200704/05/2007
De: Pruneau (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="2007-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000645373(source JORF)
admission
02 Mai 200702/05/2007
De: Thierry (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2007-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000276550(source JORF)
admission
02 Mai 200702/05/2007
De: Cauty (Yves, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er mai 2002
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000647681(source JORF)
admission
28 Avril 200728/04/2007
De: Vial (Bernard, Gabriel, Désiré)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-04-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000000647680(source JORF)
admission
28 Avril 200728/04/2007
De: Levy (André, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en congé de longue durée depuis le
1er janvier 2004
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000461325(source JORF)
réintégration
28 Avril 200728/04/2007
De: Le (Jean-Yves, Charles)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Therizien, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence régionale des Pays de la Loire
Groupe:
Office national des forêts, agence régionale des Pays de la Loire
date_debut="2007-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000461324(source JORF)
réintégration
28 Avril 200728/04/2007
De: Pascaud (Jean-Pierre, Marie, Paul, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
date_debut="2007-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000461323(source JORF)
admission
28 Avril 200728/04/2007
De: Vatin (Nadine, Françoise, Christine), épouse Deborde
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée
date_debut="2007-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278506(source JORF)
admission
28 Avril 200728/04/2007
De: Chereau (Claude, Jean, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-05-10"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000278505(source JORF)
admission
28 Avril 200728/04/2007
De: Jonard (Michel, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278504(source JORF)
admission
28 Avril 200728/04/2007
De: Boudon (Alain, Paul, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278503(source JORF)
admission
28 Avril 200728/04/2007
De: Peleton-Granier (Henri, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Finistère
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires du Finistère
date_debut="2007-04-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278502(source JORF)
admission
28 Avril 200728/04/2007
De: Robert Issartel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000823319(source JORF)
admission
27 Avril 200727/04/2007
De: Guy Azais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2007-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000463645(source JORF)
admission
27 Avril 200727/04/2007
De: Jean-Pierre Duport
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2007-07-12"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000822840(source JORF)
admission
26 Avril 200726/04/2007
De: Yves Mansillon
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2007-07-09"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000274172(source JORF)
réintégration
26 Avril 200726/04/2007
De: Valot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000822174(source JORF)
admission
25 Avril 200725/04/2007
De: Gérard Cornut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2007-04-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000618579(source JORF)
admission
21 Avril 200721/04/2007
De: Jean-Pierre Aubert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000244514(source JORF)
admission
21 Avril 200721/04/2007
De: Larrieu (Marie-Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
rayée des cadres
sous-directrice auprès du directeur des services législatifs et économiques du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2007-04-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000618385(source JORF)
admission
20 Avril 200720/04/2007
De: Alain Fauvet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2007-06-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000796070(source JORF)
admission
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Louis Laborde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-08-16"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000820950(source JORF)
admission
17 Avril 200717/04/2007
De: Schweitzer (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000647671(source JORF)
admission
17 Avril 200717/04/2007
De: Lassus, née Erard (Suzanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2007-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000651043(source JORF)
admission
15 Avril 200715/04/2007
De: Walrafen (Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2007-07-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000650847(source JORF)
admission
15 Avril 200715/04/2007
De: Drevillon (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000822329(source JORF)
admission
12 Avril 200712/04/2007
De: Pean (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000822328(source JORF)
admission
12 Avril 200712/04/2007
De: Wauters (Willy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000645633(source JORF)
admission
12 Avril 200712/04/2007
De: Laurent (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000276915(source JORF)
admission
12 Avril 200712/04/2007
De: Fressinaud-Masdedfeix (Brigitte)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique, 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2007-04-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822150(source JORF)
admission
11 Avril 200711/04/2007
De: Renier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000469302(source JORF)
admission
11 Avril 200711/04/2007
De: Jean-Yves Lauruol
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge et prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000276524(source JORF)
admission
11 Avril 200711/04/2007
De: Roger Deconinck
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Steenbecque-Haverskerque (Nord)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Steenbecque-Haverskerque (Nord)
date_debut="2007-09-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000821301(source JORF)
admission
07 Avril 200707/04/2007
De: Lamirault (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
date_debut="2007-06-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000821300(source JORF)
admission
07 Avril 200707/04/2007
De: Bisch (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000645355(source JORF)
admission
07 Avril 200707/04/2007
De: Paul (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
date_debut="2007-08-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000645354(source JORF)
admission
07 Avril 200707/04/2007
De: Jean-Paul Poidras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint à l'hôpital local du pays de Retz (Loire-Atlantique)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur à l'hôpital local du pays de Retz (Loire-Atlantique)
date_debut="2007-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000465120(source JORF)
admission
07 Avril 200707/04/2007
De: Marie Louise Marechal
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor
date_debut="2007-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000464910(source JORF)
radiation
07 Avril 200707/04/2007
De: Jean Turlure
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Chef de service comptable
date_debut="2007-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000462217(source JORF)
réintégration
07 Avril 200707/04/2007
De: Forgeau (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000278848(source JORF)
admission
07 Avril 200707/04/2007
De: Christian Ringwald
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur adjoint au centre hospitalier de Vitry-le-François (Marne)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur au Centre hospitalier de Vitry-le-François (Marne)
date_debut="2007-10-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000278839(source JORF)
admission
07 Avril 200707/04/2007
De: Michel Jan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000820766(source JORF)
admission
06 Avril 200706/04/2007
De: Roger Odiscalco
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-05-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000648197(source JORF)
admission
06 Avril 200706/04/2007
De: Bernard Menasseyre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-04-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000464541(source JORF)
admission
06 Avril 200706/04/2007
De: Redon (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2007-07-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000278480(source JORF)
admission
06 Avril 200706/04/2007
De: Michel Henry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000274918(source JORF)
admission
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean-Pierre Bady
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-06-26"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000274761(source JORF)
admission
06 Avril 200706/04/2007
De: René Rodriguez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000822494(source JORF)
admission
04 Avril 200704/04/2007
De: Favreau (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense, en fonction à la direction interrégionale des anciens combattants et victimes de guerre de Bordeaux
Groupe:
Direction interrégionale des anciens combattants et victimes de guerre de Bordeaux
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822487(source JORF)
admission
04 Avril 200704/04/2007
De: Pierre Gomez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de classe normale de l'hôpital local de Lamastre (Ardèche)
Groupe:
Direction de classe normale de l'hôpital local de Lamastre (Ardèche)
date_debut="2007-10-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000466973(source JORF)
admission
04 Avril 200704/04/2007
De: Garenne (Maryse), épouse Dormet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense, en fonction à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Fontenay-sous-Bois
Groupe:
Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Fontenay-sous-Bois
date_debut="2007-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000274131(source JORF)
admission
04 Avril 200704/04/2007
De: Françoise Barbet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe hors classe du centre de long séjour de Morcenx (Landes)
Groupe:
Direction hors classe du Centre de long séjour de Morcenx (Landes)
date_debut="2007-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000273969(source JORF)
admission
04 Avril 200704/04/2007
De: Gautier, née Girard (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000824367(source JORF)
admission
03 Avril 200703/04/2007
De: Verliac (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2007-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000820522(source JORF)
admission
03 Avril 200703/04/2007
De: Leroi, née Borderon (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2007-06-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000466011(source JORF)
admission
03 Avril 200703/04/2007
De: Fraudin (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2007-07-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000466009(source JORF)
réintégration
03 Avril 200703/04/2007
De: Despujol, née Pinaquy (Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2007-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000276509(source JORF)
admission
03 Avril 200703/04/2007
De: Mouton (Yves)
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en position hors cadres
Groupe:
Direction du travail, en position hors cadres
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000276508(source JORF)
réintégration
03 Avril 200703/04/2007
De: Filliatre (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-09-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000820921(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Louis Vellay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2007-08-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000820752(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Richet (Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale, 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2007-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000820750(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Czentorycki (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000645159(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Perard (Yvan)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
date_debut="2007-11-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000645013(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Le Goff (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe au centre hospitalier régional de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier régional de Rennes (Ille-et-Vilaine)
date_debut="2007-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000645013(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Millet (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier régional d'Angers (Maine-et-Loire)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier régional d'Angers (Maine-et-Loire)
date_debut="2007-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000645013(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Martineau (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000461819(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Barzellino (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000461818(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Victor Le Ridant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2007-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000461645(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Martin de Beauce (Thierry)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2007-03-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000461643(source JORF)
réintégration
31 Mars 200731/03/2007
De: René Danet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Clairvaux
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires au Centre pénitentiaire de Clairvaux
date_debut="2007-04-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000461634(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Jacquot (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000278834(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Deslandes (Johnny)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278833(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Baslé (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale, 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2007-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278658(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Guy Canivet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
cour_cassation
depart_retraite
JORFTEXT000000647465(source JORF)
admission
30 Mars 200730/03/2007
De: Christine Perrin Bancarel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2007-07-02"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000822313(source JORF)
admission
29 Mars 200729/03/2007
De: Brigitte Borel, épouse Petot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2007-06-29"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000647101(source JORF)
admission
29 Mars 200729/03/2007
De: Roland Vandermeeren
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Conseil d'État
date_debut="2007-04-05"
cour_administrative_appel="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000647100(source JORF)
admission
29 Mars 200729/03/2007
De: Monique Bellamy, épouse Castagnede
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2007-04-20"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000466671(source JORF)
admission
29 Mars 200729/03/2007
De: André Keller
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur général des instruments de mesure, 3e échelon, 2e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2007-07-16"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000824363(source JORF)
admission
28 Mars 200728/03/2007
De: Giovanna Silvestri
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000645792(source JORF)
admission
28 Mars 200728/03/2007
De: Uhry (Hélène)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2007-05-31"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000645622(source JORF)
radiation
28 Mars 200728/03/2007
De: Guy Stienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 11e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position progressive d'activité
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000273951(source JORF)
admission
28 Mars 200728/03/2007
De: Thyreau (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
traducteur principal de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en détachement à l'OCDE)
date_debut="2007-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000273789(source JORF)
réintégration
28 Mars 200728/03/2007
De: Fercot (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-12-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000270388(source JORF)
admission
28 Mars 200728/03/2007
De: Danielle Proufit
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Corrèze
Groupe:
Subdivision de l'inspection du travail des transports de la Corrèze
date_debut="2007-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000461987(source JORF)
radiation
27 Mars 200727/03/2007
De: Marcel Luciani
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture des Bouches-du-Rhône pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2007-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000647272(source JORF)
radiation
24 Mars 200724/03/2007
De: Marie-Ange Laumonier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale des bibliothèques
Groupe:
Inspection générale des bibliothèques
date_debut="2007-12-12"
inspecteur_general="Bibliothèques"
depart_retraite
JORFTEXT000000275852(source JORF)
admission
24 Mars 200724/03/2007
De: Jean-Daniel Gardere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseiller économique de classe exceptionnelle
Groupe:
Conseil économique de classe exceptionnelle
date_debut="2007-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000275851(source JORF)
admission
24 Mars 200724/03/2007
De: Bernard Masson
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000791977(source JORF)
admission
23 Mars 200723/03/2007
De: Jean-Paul Rousseau
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000791794(source JORF)
admission
23 Mars 200723/03/2007
De: Jean-Claude Guery
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en disponibilité sans traitement pour convenances personnelles
Groupe:
Direction du travail, en disponibilité sans traitement pour convenances personnelles
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000791793(source JORF)
réintégration
23 Mars 200723/03/2007
De: Annie Cordray
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000791792(source JORF)
radiation
23 Mars 200723/03/2007
De: Petitier, née Hubert (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale à l'administration centrale, 11e échelon du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-07-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000619489(source JORF)
admission
23 Mars 200723/03/2007
De: Hue, née Jeanne (Yvette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000619488(source JORF)
admission
23 Mars 200723/03/2007
De: Jean Peyrot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000616386(source JORF)
réintégration
23 Mars 200723/03/2007
De: Gérard Pays
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2007-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000430356(source JORF)
admission
23 Mars 200723/03/2007
De: Delobel (Françoise)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
après cessation progressive d'activité, pour compter du
14 septembre 2007
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, 12e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000248210(source JORF)
radiation
23 Mars 200723/03/2007
De: Marchand, née Fradet (Anne-Marie)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
attachée d'administration centrale, 12e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000245171(source JORF)
admission
23 Mars 200723/03/2007
De: Paul Barre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000244343(source JORF)
admission
22 Mars 200722/03/2007
De: Jean-Paul Angelier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe (hors échelle E, 2e chevron)
date_debut="2007-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000821508(source JORF)
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Paul Poudade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe (hors échelle E, 2e chevron)
date_debut="2007-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000821464(source JORF)
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Raphaël Quillien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de l'hôpital local d'Orbec-en-Auge (Calvados)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de l'hôpital local d'Orbec-en-Auge (Calvados)
date_debut="2007-10-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000645324(source JORF)
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Anne Chaminade-Cailho
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Suresnes (Hauts-de-Seine)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Suresnes (Hauts-de-Seine)
date_debut="2007-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000645323(source JORF)
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Renée Veyret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000645154(source JORF)
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Philippe Pouyade-Guichard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de classe normale de la maison de retraite du Bugue (Guyane)
Groupe:
Direction de classe normale de la maison de retraite du Bugue (Guyane)
date_debut="2007-09-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000466151(source JORF)
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Hubert Landes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de Sud Aveyron (Aveyron)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier de Sud Aveyron (Aveyron)
date_debut="2007-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000466150(source JORF)
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Monique Bosc
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822946(source JORF)
radiation
16 Mars 200716/03/2007
De: Francis Bacque
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Haute-Garonne
Groupe:
Direction du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Haute-Garonne
date_debut="2007-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000275160(source JORF)
radiation
16 Mars 200716/03/2007
De: Merle (Geneviève)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
après cessation progressive d'activité, pour compter du
1er octobre 2007
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, 12e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000649437(source JORF)
radiation
14 Mars 200714/03/2007
De: Dillenseger (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000824332(source JORF)
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: Casanova (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000824331(source JORF)
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: Aubourg (Marc, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire général
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
15 juillet 2001
auprès du Conseil supérieur de la pêche
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000645660(source JORF)
réintégration
13 Mars 200713/03/2007
De: Riffat (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2007-08-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000645658(source JORF)
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: Cusset (Hélène, Renée), veuve Durand-Gasselin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er octobre 2003
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000466292(source JORF)
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: Alleguede (Jean-Bernard, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde
date_debut="2007-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000466291(source JORF)
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: Combe (Marcel, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
date_debut="2007-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000466290(source JORF)
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: Sallier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2007-11-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000275295(source JORF)
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: Andre (François, Henri, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
École nationale vétérinaire de Nantes
date_debut="2007-04-04"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000275138(source JORF)
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: Yves Poirier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
inclus
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
date_debut="2007-09-01"
date_fin="2007-08-31"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000824322(source JORF)
réintégration
10 Mars 200710/03/2007
De: Gaste (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000819193(source JORF)
admission
10 Mars 200710/03/2007
De: Roulet (Marlène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
rayée des cadres
attachée principale de 1re classe du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2007-02-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000271264(source JORF)
admission
10 Mars 200710/03/2007
De: Georges Vianès
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-06-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000271050(source JORF)
admission
10 Mars 200710/03/2007
De: Jacques Pronnier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)
date_debut="2007-09-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000794135(source JORF)
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Jean-Michel Nicolas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000793942(source JORF)
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Jean-Yves Rouverol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000793941(source JORF)
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Brigitte Henri
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000793555(source JORF)
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Belloc (Marcel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire général de l'Ecole polytechnique, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
École polytechnique, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="2007-09-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
ecole="École polytechnique, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense"
depart_retraite
JORFTEXT000000793551(source JORF)
réintégration
09 Mars 200709/03/2007
De: Alain Trehout
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000618367(source JORF)
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Jean-Paul Lieval
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000618366(source JORF)
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Jean-Michel Arsac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-06-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000429133(source JORF)
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: André Deutscher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000429132(source JORF)
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Dominique Maitre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint hors classe aux hospices civils de Lyon (Rhône)
Groupe:
Direction hors classe aux hospices civils de Lyon (Rhône)
date_debut="2007-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000425891(source JORF)
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Allegret (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000425889(source JORF)
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Chevalier (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Orsay (Essonne)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier d'Orsay (Essonne)
date_debut="2007-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000244151(source JORF)
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Vautrin (Danielle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice hors classe du centre hospitalier de Pithiviers et Beaune (Loiret)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier de Pithiviers et Beaune (Loiret)
date_debut="2007-06-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000244151(source JORF)
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Claude Christophe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2007-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000244016(source JORF)
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Jean-Claude Bernier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000244015(source JORF)
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Christian Jalby
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2007-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000796067(source JORF)
admission
08 Mars 200708/03/2007
De: Pradines (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000795891(source JORF)
admission
08 Mars 200708/03/2007
De: Hubert Colin de Verdiere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2007-03-31"
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
JORFTEXT000000614708(source JORF)
admission
08 Mars 200708/03/2007
De: Bernard Bouzon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2007-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614706(source JORF)
admission
08 Mars 200708/03/2007
De: Gérard Lassalle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000428368(source JORF)
admission
08 Mars 200708/03/2007
De: Pierre Troussier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2007-06-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000246615(source JORF)
admission
08 Mars 200708/03/2007
De: Bernard Georges
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-06-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000246614(source JORF)
admission
08 Mars 200708/03/2007
De: Thierry de Curieres
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2007-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000246613(source JORF)
admission
08 Mars 200708/03/2007
De: Georges Werle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-06-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000246612(source JORF)
admission
08 Mars 200708/03/2007
De: Jean-Marc Bloch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2007-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000246611(source JORF)
admission
08 Mars 200708/03/2007
De: Elise Ryckewaert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice le la maison de retraite de Longueau (Somme)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice le la maison de retraite de Longueau (Somme)
date_debut="2007-11-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000795691(source JORF)
admission
07 Mars 200707/03/2007
De: Serge Heuze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'institut départemental d'éducation, de formation et de soins Hallouvry, à Chantepie (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur à l'Institut départemental d'éducation, de formation et de soins Hallouvry, à Chantepie (Ille-et-Vilaine)
date_debut="2008-01-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000795690(source JORF)
admission
07 Mars 200707/03/2007
De: Gal (Christian)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2007-10-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000795687(source JORF)
radiation
07 Mars 200707/03/2007
De: Bastianelli (Jean-Paul)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000614152(source JORF)
radiation
07 Mars 200707/03/2007
De: Marie-France Simeonin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe au centre départemental de travail protégé à Isle (Haute-Vienne)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice au Centre départemental de travail protégé à Isle (Haute-Vienne)
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000246112(source JORF)
admission
07 Mars 200707/03/2007
De: Gérard This
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre Jacques Cartier, établissement public d'éducation et d'enseignement spécialisés pour déficients de l'audition et troubles du langage à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du Centre Jacques Cartier, établissement public d'éducation et d'enseignement spécialisés pour déficients de l'audition et troubles du langage à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000246111(source JORF)
admission
07 Mars 200707/03/2007
De: Guitard (Bruno)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2007-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000821571(source JORF)
radiation
06 Mars 200706/03/2007
De: Guedon (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2007-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000461608(source JORF)
admission
06 Mars 200706/03/2007
De: Péan (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Tours
Groupe:
Direction des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Tours
date_debut="2007-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000275127(source JORF)
admission
06 Mars 200706/03/2007
De: Alain Beaujard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000822619(source JORF)
admission
03 Mars 200703/03/2007
De: Hélène Desgardins
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2007-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000464322(source JORF)
admission
03 Mars 200703/03/2007
De: Anne Marie Plantie
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822090(source JORF)
radiation
02 Mars 200702/03/2007
De: Flore Balland
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000466630(source JORF)
radiation
02 Mars 200702/03/2007
De: Pierre Histilloles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000641857(source JORF)
admission
01 Mars 200701/03/2007
De: Constant (Ferdinand-Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2007-06-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000641675(source JORF)
admission
01 Mars 200701/03/2007
De: Lemoine, née Thiron (Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRCA de Basse-Normandie)
date_debut="2007-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000270932(source JORF)
admission
01 Mars 200701/03/2007
De: Bernard Guinot
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Tarn
Groupe:
Subdivision de l'inspection du travail des transports du Tarn
date_debut="2007-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000270019(source JORF)
radiation
01 Mars 200701/03/2007
De: Grimmelpont (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000794680(source JORF)
admission
28 Février 200728/02/2007
De: Tulot (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000794336(source JORF)
admission
28 Février 200728/02/2007
De: Bernet (Claude, Georges, Fernand)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-04-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, détaché"
depart_retraite
JORFTEXT000000611323(source JORF)
réintégration
28 Février 200728/02/2007
De: Lebreton (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611153(source JORF)
admission
28 Février 200728/02/2007
De: Guieysse-Fabas (Annette-Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, en position hors cadres depuis le
30 juin 1989
date_debut="2007-03-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000611014(source JORF)
réintégration
28 Février 200728/02/2007
De: Planche (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000426433(source JORF)
admission
28 Février 200728/02/2007
De: Cussat (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000242080(source JORF)
admission
28 Février 200728/02/2007
De: Jean-Pierre Gerard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000793936(source JORF)
admission
27 Février 200727/02/2007
De: Jean-Jacques Chapin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2007-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000793935(source JORF)
admission
27 Février 200727/02/2007
De: André Drelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2007-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000429121(source JORF)
admission
27 Février 200727/02/2007
De: Claude Leger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000243821(source JORF)
admission
27 Février 200727/02/2007
De: Crépin (Anny), épouse Jumel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2007-09-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000793346(source JORF)
admission
25 Février 200725/02/2007
De: Bourgueil (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000795877(source JORF)
admission
24 Février 200724/02/2007
De: Camille Rohou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2007-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000616233(source JORF)
admission
24 Février 200724/02/2007
De: Dominique Durand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000428352(source JORF)
admission
24 Février 200724/02/2007
De: Yves Mechin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-05-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000428351(source JORF)
admission
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Claude Tabart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000428350(source JORF)
admission
24 Février 200724/02/2007
De: Louis Schweitzer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-05-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000428349(source JORF)
admission
24 Février 200724/02/2007
De: Benoît d'Aboville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2007-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000246117(source JORF)
admission
24 Février 200724/02/2007
De: Casanova (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000792505(source JORF)
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Jean-Paul Sotteau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000792313(source JORF)
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Leroy (Janine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique, 9e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2007-05-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000792312(source JORF)
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Christian Mille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2007-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000792311(source JORF)
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Gérard Leguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000613582(source JORF)
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Morin (Pierre, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
date_debut="2007-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000613204(source JORF)
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Leroux (Gérard)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2007-06-02"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000000430692(source JORF)
radiation
23 Février 200723/02/2007
De: Girard (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000430507(source JORF)
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Bernard Egea
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000430346(source JORF)
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Hervé Chatelet
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2007-05-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000430186(source JORF)
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Martine (Mireille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000245799(source JORF)
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Damiens (Sylviane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2007-05-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000245630(source JORF)
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Josette Chabrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleuse générale de 2e classe, 5e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000245629(source JORF)
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Bernard Pasqualini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000791439(source JORF)
admission
22 Février 200722/02/2007
De: Gérard Guilpain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2007-04-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000461731(source JORF)
admission
21 Février 200721/02/2007
De: Daniel Guichot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000272932(source JORF)
admission
21 Février 200721/02/2007
De: Eveno (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-05-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000272931(source JORF)
admission
21 Février 200721/02/2007
De: Jean-Claude Fournier
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2007-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000823090(source JORF)
radiation
20 Février 200720/02/2007
De: Robin (Yves)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et fabrications du ministère de la défense, auprès de l'entreprise nationale DCN - DCN Services Brest
Groupe:
Entreprise nationale DCN - DCN Services Brest
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000823089(source JORF)
réintégration
20 Février 200720/02/2007
De: Norbert Guillot
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Draguignan (Var)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Chef de service comptable
date_debut="2007-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000820717(source JORF)
réintégration
20 Février 200720/02/2007
De: Offermans, née Dekens (Claudine)
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargée de la recette des finances de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Groupe:
Chef de service comptable
date_debut="2007-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000820716(source JORF)
réintégration
20 Février 200720/02/2007
De: Yves Barou
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Chef de service comptable
date_debut="2007-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000644370(source JORF)
réintégration
20 Février 200720/02/2007
De: Antoinette Laurence
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargée de la recette des finances de Meaux (Seine-et-Marne)
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Groupe:
Chef de service comptable
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000644369(source JORF)
réintégration
20 Février 200720/02/2007
De: Christian Vételé
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
date_debut="2007-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000644368(source JORF)
radiation
20 Février 200720/02/2007
De: Georges Tixeire
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Dunkerque (Nord)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Chef de service comptable
date_debut="2007-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000461258(source JORF)
réintégration
20 Février 200720/02/2007
De: Alain Paton
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000461257(source JORF)
réintégration
20 Février 200720/02/2007
De: Yves Flet
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
date_debut="2007-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000461256(source JORF)
radiation
20 Février 200720/02/2007
De: Claude Arragon
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Marseille municipale (Bouches-du-Rhône)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Chef de service comptable
date_debut="2007-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000270564(source JORF)
réintégration
20 Février 200720/02/2007
De: Jean Turlure
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Chef de service comptable
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000270563(source JORF)
réintégration
20 Février 200720/02/2007
De: Seguret (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2007-08-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000270562(source JORF)
admission
20 Février 200720/02/2007
De: Melka (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-09-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000463939(source JORF)
admission
18 Février 200718/02/2007
De: Joël Tessier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée
inclus
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée
date_debut="2007-09-04"
date_fin="2007-09-03"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000825429(source JORF)
réintégration
17 Février 200717/02/2007
De: Francis Latarche
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
inclus
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
date_debut="2007-07-16"
date_fin="2007-07-15"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000646339(source JORF)
réintégration
17 Février 200717/02/2007
De: André Guillon
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
inclus
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
date_debut="2007-07-05"
date_fin="2007-07-04"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000646338(source JORF)
réintégration
17 Février 200717/02/2007
De: Briec (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000466925(source JORF)
admission
17 Février 200717/02/2007
De: Robert (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000466782(source JORF)
admission
17 Février 200717/02/2007
De: Christiane Giraud
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radiée des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
inclus
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
date_debut="2007-09-07"
date_fin="2007-09-06"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000270374(source JORF)
réintégration
17 Février 200717/02/2007
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