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rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003

adjointe administrative principale de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Melle

régisseuse titulaire dudit tribunal

greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melle

adjointe administrative de 2e classe

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

adjointe administrative de 1re classe et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine

régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Troyes

adjointe administrative principale de 2e classe et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine

régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Troyes

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes

adjointe administrative

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle

adjoint administratif

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Lô

Duchesne, épouse Clement

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Lô

greffier du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Pierre

greffier du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Murat

de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal

greffière du troisième grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pontarlier

greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pontarlier

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ambert

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Ajaccio

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au titre de la mobilité

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller commercial, adjoint au ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de la mission économique auprès de l'ambassade de France à New Delhi

adjointe administrative principale de 1re classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Agen

de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montdidier

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Colombes

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées

Cour administrative d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées

Tribunal administratif de Rennes

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Rennes

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Schiltigheim

à faire valoir leurs droits à la retraite

premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Paris

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. »

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

avocat général à la Cour de cassation

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. »

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Douchet, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Limoges (Haute-Vienne)

assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

juge au tribunal de grande instance de Grasse