titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

4° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 4° du même article

Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

4° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 4° du même article

Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

titulaire

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire

membre titulaire de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

représentante des travailleurs indépendants

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

titulaire

représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

au Conseil national du bruit

représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléante

au Conseil national du bruit

représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

représentante des travailleurs indépendants retraités

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

1°

membre suppléant et représentant des employeurs

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

1°

membre suppléant et représentant des employeurs

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire de la commission professionnelle consultative « construction »

représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

membre titulaire et représentante des employeurs

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentant des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

titulaire

II. -

représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant de la commission professionnelle consultative « construction »

représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentante des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

représentante des employeurs

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

4°

représentants de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative au plan national et interprofessionnel

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(suppléant)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

2°

représentants des employeurs prévus en son 2°

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(titulaire)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

2°

représentants des employeurs prévus en son 2°

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(suppléant)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

2°

représentants des employeurs prévus en son 2°

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(titulaire)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

2°

représentants des employeurs prévus en son 2°

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(titulaire)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

2°

représentants des employeurs prévus en son 2°

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(suppléante)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

2°

représentants des employeurs prévus en son 2°

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(titulaire)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

2°

représentants des employeurs prévus en son 2°

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(suppléante)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

2°

représentants des employeurs prévus en son 2°

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

suppléante

membres du conseil d'administration de France compétences

3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnées au 3° du même article

Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et disposant de six voix

titulaire

membres du conseil d'administration de France compétences

3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnées au 3° du même article

Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et disposant de six voix

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

titulaire

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléant du conseil supérieur de la prud'homie

représentant des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

3°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel et

sur proposition de

a) La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres du Haut Conseil du dialogue social

représentants des employeurs et

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

représentants des employeurs et

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre des représentants des salariés

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre des représentants des salariés

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre des représentants des salariés

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléante

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

3° Membres de la sous-commission des salaires

b)

membre suppléant

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

b)

membre suppléant

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membre suppléant

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

b)

membre suppléant

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membre suppléant

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

a)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

a)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

a)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

3° Membres de la sous-commission des salaires

a)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

a)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

Représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

représentante des employeurs et

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membre du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre du collège des représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

membres de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

membres de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres titulaires

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

membres de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres titulaires

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre du collège des représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail