personnalite_qualifiee


De: Gilles POUZIN
journaliste
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Christian NICOL
président de la Fédération habitat et développement
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Stéphane GALLON
directeur des études à la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Jean-François GABILLA
président de Résidences de la région parisienne (RRP)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Jean-Claude DRIANT
professeur des universités à Paris-Est - Créteil
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Didier CORNUEL
professeur des universités en économie à l'université Lille-I
membre du conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Bernard COLOOS
directeur des affaires économiques de la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Anne LAFERRERE
chercheure au CREST
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Florence GOFFETTE-NAGOT
chargée de recherche au CNRS
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Muriel BOULMIER
directrice générale du groupe Ciliopée
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Didier PERRE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Patrice Lucas
membre du comité exécutif de PSA Peugeot Citroën, directeur programme et stratégie
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Remplace:M. Jean-Christophe Quémard
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 201408/11/2014
De: Gaspar Gascon-Abellan
membre du comité exécutif de Renault, directeur de l'ingénierie
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Remplace:M. Philippe Klein
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 201408/11/2014
De: François PUPPONI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalité qualifiée en matière de politique de la ville
Remplace:M. Michel DELEBARRE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: Véronique Rouzaud
Objet:
membre de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Rose-Marie Van Lerberghe
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: JOLICLERC (François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: MOREL (Annick)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: Tavernier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalités qualifiées, extérieures à l'institut
choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. du Mesnil (Hubert)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201429/10/2014
De: Louis VAURS
président d'honneur de l'Institut français de l'audit et du contrôle interne
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 201428/10/2014
De: Cloye (Guillaume)
à Paris
Objet:
au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalité qualifiée
Remplace:M. Ernou (Frédéric)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 201428/10/2014
De: Vogtherr (Christoph)
directeur de la Wallace Collection de Londres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Liot (David)
directeur du musée des beaux-arts de Reims
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Durey (Philippe)
directeur de l'Ecole du Louvre
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Tedeschi (Letizia)
directrice de l'Archivio del Moderno de l'Académie d'architecture de Mendrisio
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Taburet-Delahaye (Elisabeth)
directrice du musée de Cluny - Musée national du Moyen Age
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Fabre (Alexia)
directrice du MAC/VAL
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Cyril Le Picard
président de l'Union de la coopération forestière française (UCFF)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Guy Fradin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « Forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Xavier MIREPOIX
président de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Patrick LAFORÊT
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Thierry VERNEUIL
président-directeur général de l'entreprise Bic Sport à Vannes, président du Medef 56 et ancien président de la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Jean-Pierre POULEAU
président de la Fédération française de vol libre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Sylvie HARLÉ
vice-championne du monde de J 80 en équipage, arbitre national ISAF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: THIERRY (Michel)
vice-président du Conseil supérieur du travail social (CSTS)
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Nicholas Thomas
anthropologue, directeur du musée d'archéologie et d'anthropologie de l'université de Cambridge
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'établissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 201414/10/2014
De: Alain Schnapp
archéologue, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'établissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 201414/10/2014
De: La Rochelle
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'établissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 201414/10/2014
De: Élise Patole-Edoumba
conservatrice du patrimoine, directrice du museum de
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'établissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 201414/10/2014
De: Sophie Houdart
ethnologue, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'établissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 201414/10/2014
De: Clémentine Deliss
directrice du Weltkulturen Museum à Francfort
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'établissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 201414/10/2014
De: Jean-Paul Lacam
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201412/10/2014
De: Thomas DEGOS
directeur général des outre-mer, ou son représentant
Objet:
personnalité qualifiée du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
sur proposition de la ministre des outre-mer
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Raphaël SCHMIDT
Objet:
membres titulaires du Comité national d'orientation et de suivi
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Anne BOSCHE-LENOIR
directrice finances, stratégie et juridique à la SNCF Proximités
Objet:
membres titulaires du Comité national d'orientation et de suivi
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Didier Trutt
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Dominique Thillaud
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Michel Gonnet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Valérie Thérond
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Chantal Lory
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Anne Lange
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Louis VAURS
président d'honneur de l'Institut français de l'audit et du contrôle interne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Pierre QUERCY
ancien délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Laurent Péridy
vice-recteur des Facultés libres de l'Ouest (Uco)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées
sur proposition des présidents des fédérations
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Michel Nicolle
directeur de l'école d'ingénieurs EPF
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées
sur proposition des présidents des fédérations
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Laurent Mahieu
président de la Commission des titres d'ingénieur (CTI)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Pierre Grégory
professeur émérite des universités
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Étienne Craye
directeur de l'École supérieure d'ingénieurs en génie électrique (Esigelec)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Michèle Gelin
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées
sur proposition des présidents des fédérations
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Isabelle Roussel
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Marie-Laure Coquelet
vice chancelière des universités de Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Véronique Chanut
présidente de la Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Anne-Sophie Barthez
présidente de la communauté d'universités et d'établissements (Comue) Paris-Seine
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Michel Lussault
Objet:
membre du Conseil supérieur des programmes
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Henri Sterdyniak
directeur du département « économie de la mondialisation » à l'Observatoire français des conjonctures économiques
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Philippe Renard
directeur de l'URSSAF Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Louis Idiart
conseiller général du canton de Salies-du-Salat
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Frédéric Bonnevay
associé, Ricol Lasteyrie
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Pierre Balligand
coprésident de l'Institut de la décentralisation
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Stéphane Austry
avocat associé en droit fiscal
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Nathalie Guilhembet
directrice de l'audit et de la stratégie à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Danielle Bousquet
présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Bernard SOULAGE
vice-président de la région Rhône-Alpes en charge des relations internationales et européennes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Bruno LAMBERT
cadre dirigeant de l'entreprise Petzl
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Bénédicte VIGNAL
maître de conférences à l'université Lyon-I - unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Paul CHARLEMAGNE
président de la ligue Languedoc-Roussillon de handball
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
personnalité qualifiée
Remplace:M. Gérard MAURICE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Allano (Sylvain)
directeur scientifique et technologies futures à PSA Peugeot Citroën
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
IV. -
personnalité qualifiée
Remplace:M. Rampazzo (Dominique)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 201430/09/2014
De: Irène Péquerul
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Béatrice Delpech
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Anne-Marie Bourrouilh
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Gladys Bézier
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: ROUQUETTE (Jean-Louis)
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2014
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personne qualifiée du service
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Larbi BENALI
médecin légiste
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Dominique THOUVENIN
professeure de droit
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Agnès LEFORT
professeure de médecine interne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Thomas PAPO
médecin interniste
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Anne LAUDE
professeure de droit
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Sophie GROMB-MONNOYEUR
professeure de médecine légale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Deschamps (Didier)
directeur du Théâtre national de Chaillot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Cormier (Laurent)
directeur du patrimoine cinématographique au Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Henrot (Pascale)
directrice de l'Office national de diffusion artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Guilbert (Laure)
responsable des publications de l'Opéra national de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Eric BOUILLARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière scientifique
Remplace:M. Franck RASTOUL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Septembre 201406/09/2014
De: Audouin (Jean-Yves)
préfet honoraire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
personnalité qualifiée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
31 Août 201431/08/2014
De: Picon-Dupré (René)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
personnalité qualifiée
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Août 201431/08/2014
De: Olivier Sandra
suppléant
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: François Lachapelle
suppléant
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Hervé Juin
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Ivan Balansard
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Patrice Venault
suppléant
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Cédric Sueur
suppléant
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Jean-Claude Nouët
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Christophe Marie
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Jean-Pierre Kieffer
suppléant
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Brigitte Lerat-Rault
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Magali Jacquier
suppléante
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Élisabeth Estrangin
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Roustel (Sébastien)
à Château-Chalon (Jura)
Objet:
au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalité qualifiée
Remplace:M. Parguel (Pierre)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: VIOSSAT (Louis-Charles)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: BAHRY (Jacques)
délégué général du Centre d'études supérieures industrielles (CESI)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: ASSERAF (George)
directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: GEFFROY (Marie-Thérèse)
présidente de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: DUDA (Charlotte)
directrice des ressources humaines, Stream International
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Gérard Sauzet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Remplace:M. Patrice Raulin
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Gilles GUIHEUX
professeur des universités, directeur de l'Institut de préparation à l'administration générale de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Août 201426/08/2014
De: Philippe GEORGES
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Août 201426/08/2014
De: Marie-Sophie DESAULLE
directrice générale de l'ARS des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Août 201426/08/2014
De: Marie-Aline BLOCH
directrice de la recherche et de l'innovation pédagogique à l'Ecole des hautes études en santé publique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Août 201426/08/2014
De: Jacques BIANCARELLI
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
pour la durée restant à courir du mandat des personnalités qualifiées membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Jean DAUBIGNY
préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Éliane FREMEAUX
représentante du Conseil supérieur du notariat
Objet:
membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: LE CLECH (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Août 201409/08/2014
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Dardayrol (Jean-Pierre)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Flüry-Hérard (Elisabeth)
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Philippe Faure
ambassadeur de France, président délégué du Conseil de promotion du tourisme
Objet:
personnalité qualifiée auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Remplace:Mme Bariza Khiari
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
01 Août 201401/08/2014
De: Casas (Didier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat en disponibilité, secrétaire général - membre du comité exécutif Bouygues Telecom, porte-parole de Bouygues Telecom
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
I. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De: de Montaignac (Jocelyne)
membre du directoire et directeur commercial et marketing d'Euler Hermes France
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
I. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De: Sanchez (Louis)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
Au titre de personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Pain (Mario)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
Au titre de personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Nicole EL KAROUI
professeur émérite à l'université Pierre et Marie Curie
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2014-07-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Stéphane GREGOIR
directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale à l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2014-07-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
24 Juillet 201424/07/2014
De: Yannick CARRIOU
directeur MediaCT Monde, IPSOS France
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2014-07-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
24 Juillet 201424/07/2014
De: Tardieu (Christophe)
inspecteur général des finances
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2014
pour les
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
23 Juillet 201423/07/2014
De: Huisman (Bruno)
maire de Valmondois
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2014
pour les
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
23 Juillet 201423/07/2014
De: Aubin (Gérard)
conservateur général honoraire du patrimoine
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2014
pour les
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
23 Juillet 201423/07/2014
De: Maggiori (Hélène)
adjointe au maire de Fontainebleau
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2014
pour les
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
23 Juillet 201423/07/2014
De: Laforce (Isabelle)
administratrice territoriale
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2014
pour les
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
23 Juillet 201423/07/2014
De: Vandevoorde (Patrick)
directeur général de CdC-Infrastructures
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
4
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De: BERTIERE (François)
Objet:
membre du conseil administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Pierre Tattevin
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juillet 201415/07/2014
De: Fabien Squinazi
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juillet 201415/07/2014
De: Jacques Piant
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juillet 201415/07/2014
De: Roland Masse
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juillet 201415/07/2014
De: François Martin
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juillet 201415/07/2014
De: Claude Gilbert
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juillet 201415/07/2014
De: Dominique Salmon
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre du comité technique des vaccinations
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juillet 201415/07/2014
De: Véronique Dufour
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre du comité technique des vaccinations
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juillet 201415/07/2014
De: Sandrine Blanchemanche
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juillet 201415/07/2014
De: Philippe Morlat
(commission spécialisée « maladies transmissibles »)
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
15 Juillet 201415/07/2014
De: Emmanuel Henry
(commission spécialisée « risques liés à l'environnement »)
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
15 Juillet 201415/07/2014
De: Fadi Antoun
(commission spécialisée « maladies chroniques »)
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
15 Juillet 201415/07/2014
De: Philippe Mauclère
(comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation)
Objet:
la personnalité qualifiée suivante
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
15 Juillet 201415/07/2014
De: Brigitte Sandrin
(commission spécialisée « maladies chroniques »)
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
15 Juillet 201415/07/2014
De: Geneviève Abadia-Benoist
(commission spécialisée « risques liés à l'environnement »)
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
15 Juillet 201415/07/2014
De: Christian MOCCOZET
journaliste indépendant
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Claude DECOMBARD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Thierry Rocher
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Olivier Galland
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Thierry Berthet
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Emilie Raynaud
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Mathilde Clément
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Richard (Stéphane)
inspecteur des finances, président de société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Barbizet (Patricia)
présidente de société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Pascal Vautier
suppléant
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
5o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Marie Petit
suppléant
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
5o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Sébastien Moncorps
titulaire
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
5o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Thierry Lefebvre
suppléant
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
5o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Roger Estève
titulaire
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
5o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Luc Abbadie
titulaire
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
5o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Eric Verkant
directeur régional adjoint Paris de BPI France
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentant des agences de presse
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Philippe Nicolas
ancien co-président de Libération
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentant des agences de presse
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Pascal Lenoir
directeur de la production de Gallimard
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentant des agences de presse
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Nathalie Sonnac
professeure à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentant des agences de presse
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Christine Balagué
professeure à l'Institut Mines-Télécom
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentant des agences de presse
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Pierre PARLEBAS
professeur des universités honoraire, président des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)
Objet:
membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
2
chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Pierre LACROIX
inspecteur principal de la jeunesse et des sports, retraité
Objet:
membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
2
chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Pierre FRANÇOIS
inspecteur général de la jeunesse et des sports, retraité
Objet:
membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
2
chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Jean DURRY
écrivain et historien du sport
membre de l'Académie internationale olympique, fondateur et ancien directeur du Musée national du sport
Objet:
membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
2
chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Patrick CLASTRE
chercheur rattaché au centre d'histoire de l'IEP de Paris
Objet:
membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
2
chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Michel CHAUVEAU
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
2
chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Philippe CALLE
inspecteur de la jeunesse et des sports honoraire, docteur en sciences politiques
Objet:
membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
2
chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Laurent BESSE
maître de conférences en histoire contemporaine à l'IUT de Tours
Objet:
membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
2
chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Thérèse SALVADOR
présidente de la Fédération des internationaux du sport français
Objet:
membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
2
chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Laurence MUNOZ
maître de conférences à l'université du Littoral, Dunkerque
Objet:
membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
2
chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Marianne LASSUS
agrégée de l'université, docteur en histoire
Objet:
membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
2
chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Denise BARRIOLADE
inspectrice principale honoraire de la jeunesse et des sports
membre du comité scientifique du PAJEP (pôle des archives des associations de jeunesse et d'éducation populaire)
Objet:
membres du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
2
chercheurs et universitaires, personnalités qualifiées, agents exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Christian Henri René HOSTE
directeur adjoint, directeur des relations internationales d'Agreenium
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2014-07-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Spaeth (Jean-Marie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Thierry REPENTIN
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Yves GROS
(agriculture biologique)
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Jean-Yves MOËLO
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Claude GAULANDEAU
(agriculture biologique)
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Michèle LEGEAS
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Jean LAUNAY
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Sabine BONNOT
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Raoul LETURCQ
(agriculture biologique)
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Personnes qualifiées
Remplace:Mme Magali REGHEZZA-ZITT
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Yannick PRZESZLO
Objet:
membre du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des usagers
Personnes qualifiées
Remplace:Mme Annick DELELIS
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Daniel MARCOVITCH
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Hélène VESTUR
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Magali REGHEZZA-ZITT
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Jean-Marc VALET
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Annick DELELIS
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Claude GAILLARD
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 201403/07/2014
De: Alfred EXINGER
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 201403/07/2014
De: Ranque (Denis)
président du conseil d'administration d'Airbus Group
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
personnalité qualifiée
Remplace:M. Desmarest (Thierry)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Arnaud Freyder
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2014
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Marylène Meston de Ren
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2014
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Isabelle MOURES
administratrice générale
Objet:
membres du jury chargé d'évaluer les connaissances et les compétences acquises par les inspecteurs du travail stagiaires, lauréats du concours ouvert
au titre de l'année 2013, au cours de leur formation de six mois
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
21 Juin 201421/06/2014
De: Mylène DEMAUVE
attachée principale du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Objet:
membres du jury chargé d'évaluer les connaissances et les compétences acquises par les inspecteurs du travail stagiaires, lauréats du concours ouvert
au titre de l'année 2013, au cours de leur formation de six mois
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
21 Juin 201421/06/2014
De: Anne RENAULT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
personnalité qualifiée
au titre de la recherche
Remplace:M. Jean-François STEPHAN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Père (Olivier)
responsable d'Arte Cinéma
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Patry (Richard)
exploitant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Menger (Pierre-Michel)
universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Ropert (Axelle)
réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Otéro (Mariana)
réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Fournier (Crystel)
directrice de la photographie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Nahon (Bruno)
producteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Masson (Laetitia)
réalisatrice, scénariste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Louis (Judith)
responsable fictions, Arte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: de Sacy (Agnès)
scénariste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Coste-Cerdan (Nathalie)
directrice du cinéma C+
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Ascaride (Ariane)
actrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Bernis (Valérie)
directrice de société
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Steve Rosenblum
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Guégan (Véronique)
directrice technique adjointe du domaine de guerre des mines et sonars aéroportés de Thales Underwater Systems
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201412/06/2014
De: Roger-Pierre HERMONT
Objet:
personnalité qualifiée représentant la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
Remplace:Mme Chantal ROMANET
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201412/06/2014
De: Hélène Rey
Objet:
membre du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF)
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences dans les domaines monétaire, financier et économique
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201412/06/2014
De: Martine DURAND
directeur des statistiques et chef statisticien de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2014-05-31"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201412/06/2014
De: Pierre-Paul ZALIO
président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2014-05-31"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
12 Juin 201412/06/2014
De: Frédéric GAGEY
président-directeur général d'Air France
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2014-05-31"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
12 Juin 201412/06/2014
De: Jean-Denis Combrexelle
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
III. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Gilles Belier
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
III. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Bernard OLLIVIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
personne qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Chantal Lory
Objet:
membre du conseil d'administration de la société de financement local (SFIL)
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Monique Cohen
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juin 201406/06/2014
De: Nathalie SONNAC
Objet:
administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2014-06-25"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Claude PELLEGRIN
Objet:
personnalité qualifiée au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
président d'InterVins Sud-Est, troisième interprofession du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Lacave (Jean-Marc)
président-directeur général de Météo-France
Objet:
membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
personne qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: de Lavenère-Lussan (Olivier)
président de la Commission nationale des trinômes académiques de l'union des associations de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Balle (Francis)
directeur de l'Institut de recherches et d'études sur la communication (IREC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Mouroux (Valérie)
directrice du département cinéma de l'Institut français
sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Hastier (Dana)
directrice des documentaires de France 3
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Metz (Philippe)
directeur de l'école Music'halle à Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées
dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Frutos (Jules)
producteur de spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées
dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Davy (Christophe)
producteur de spectacles, directeur artistique du festival Le Printemps de Bourges
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées
dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Séguineau (Malika)
secrétaire générale du Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacle (PRODISS)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées
dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Testud (Sylvie)
comédienne
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Blanc (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Jean-Pierre GRIGNET
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées dans les domaines de compétence du fonds
membre titulaire
Remplace:M. Michel FOURNIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Pierre TRIBON
adjoint du sous-directeur des ressources halieutiques à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
administrateur de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Sophie VILLERS
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre
au titre des personnalités qualifiées, et présidente du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Sahut d'Izarn (Xavier)
directeur qualité du groupe Safran
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mai 201422/05/2014
De: Fossier (Pierre)
directeur technique de l'activité « systèmes terrestres et aériens » de Thales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mai 201422/05/2014
De: de la Sayette (Lionel)
directeur général délégué de Dassault Aviation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mai 201422/05/2014
De: Cohen-Bacrie (Jacqueline)
ingénieure en chef responsable des systèmes A400M chez Airbus
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mai 201422/05/2014
De: Manuela Leone
Objet:
membre au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean Stephenne
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 201417/05/2014
De: Patrick PERROTIN
président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Edith CANDELIER
Groupe:
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Albert GENEIX
juge au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Patrick PERROTIN
Groupe:
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Daniel Marcovitch
ancien vice-président du Comité national de l'eau et ancien président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin
Objet:
membre du Comité national de l'eau
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean Servat
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: François Letourneux
représentant la Ligue pour la protection des oiseaux, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalité qualifiée
représentant d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétent dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Remplace:M. Christophe Hosten
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Christian Arthur
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences cynégétiques
Remplace:Mme Marie-Eve Terrier
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Olivier LAROUSSINIE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Jean JALBERT
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Philippe de GRISSAC
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Gérard d'ABOVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Élodie MARTINIE-COUSTY
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Hervé TORO
responsable de la mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'écologie
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre du 5° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes :
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Eduardo RUIZ GARCIA
secrétaire général de la Cour des comptes européenne
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre du 5° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes :
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Alain MIKOL
professeur à l'ESCP Europe
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre du 5° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes :
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre du 5° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes :
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Eduardo RUIZ GARCIA
secrétaire général de la Cour des comptes européenne
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre du 5° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes :
a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Alain MIKOL
professeur à l'ESCP Europe
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre du 5° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes :
a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre du 5° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes :
a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Frédérique PALLEZ
professeure à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre du 5° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes :
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Frédérique PALLEZ
professeure à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre du 5° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes :
a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Hélène MARSAULT
administratrice générale à l'inspection des services judiciaires du ministère chargé de la justice
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre du 5° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes :
a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: RONAI (Maurice)
chercheur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie « Economie, finances, commerce, artisanat et services »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: CANTENS (Thomas)
administrateur technique, chercheur à l'Organisation mondiale des douanes
membre du centre Norbert Elias (UMR 8562 EHESS-CNRS)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie « Economie, finances, commerce, artisanat et services »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: ZEBDI (Véronique)
responsable du pôle économie-fiscalité à la division de la traduction à l'OCDE
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie « Economie, finances, commerce, artisanat et services »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: SELLAM (Joëlle)
cheffe de projet à l'Opérateur national de paye
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie « Economie, finances, commerce, artisanat et services »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: MILLET-EINBINDER (Martine)
conseillère principale au centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie « Economie, finances, commerce, artisanat et services »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Raymond COINTE
directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Remplace:M. Vincent LAFLECHE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Jean-Félix BERNARD
président d'AIRPARIF, pour la Fédération ATMO FRANCE
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-François SAGLIO
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Monnier (Mathilde)
directrice générale du Centre national de la danse
Objet:
membre du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
personnalité qualifiée dans le domaine culturel
Remplace:Mme Barbaroux (Monique)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201406/05/2014
De: Benjamin STORA
Objet:
La commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe
personnalités qualifiées suivantes
choisies
en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d'enseignement ou de conservation en lien avec la nature des événements étudiés
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
02 Mai 201402/05/2014
De: Louis-Georges PLACIDE
Objet:
La commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe
personnalités qualifiées suivantes
choisies
en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d'enseignement ou de conservation en lien avec la nature des événements étudiés
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
02 Mai 201402/05/2014
De: Serge MAM LAM FOUCK
Objet:
La commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe
personnalités qualifiées suivantes
choisies
en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d'enseignement ou de conservation en lien avec la nature des événements étudiés
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
02 Mai 201402/05/2014
De: Laurent JALABERT
Objet:
La commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe
personnalités qualifiées suivantes
choisies
en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d'enseignement ou de conservation en lien avec la nature des événements étudiés
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
02 Mai 201402/05/2014
De: Jacques DUMONT
Objet:
La commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe
personnalités qualifiées suivantes
choisies
en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d'enseignement ou de conservation en lien avec la nature des événements étudiés
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
02 Mai 201402/05/2014
De: René BÉLÉNUS
Objet:
La commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe
personnalités qualifiées suivantes
choisies
en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d'enseignement ou de conservation en lien avec la nature des événements étudiés
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
02 Mai 201402/05/2014
De: Michelle ZANCARINI FOURNEL
Objet:
La commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe
personnalités qualifiées suivantes
choisies
en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d'enseignement ou de conservation en lien avec la nature des événements étudiés
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
02 Mai 201402/05/2014
De: Mondon (Max)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
III. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Lhuillier (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
III. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Schwarz (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
III. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Le Gall (Carole)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
III. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Alba (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
III. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Jean-Pierre Villaescusa
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu aux articles R. 176-3-1 du code électoral et 16 du décret du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
18 Avril 201418/04/2014
De: Olivier Ihl
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu aux articles R. 176-3-1 du code électoral et 16 du décret du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
18 Avril 201418/04/2014
De: Robert del Picchia
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu aux articles R. 176-3-1 du code électoral et 16 du décret du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
18 Avril 201418/04/2014
De: Olivia Richard
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu aux articles R. 176-3-1 du code électoral et 16 du décret du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
18 Avril 201418/04/2014
De: Chantal Richard
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu aux articles R. 176-3-1 du code électoral et 16 du décret du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
18 Avril 201418/04/2014
De: Laurence de Saint Sernin
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu aux articles R. 176-3-1 du code électoral et 16 du décret du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
18 Avril 201418/04/2014
De: Yves COUTURIER
président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Bernard DEMEURE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre GAMBERT
ancien président d'audience au tribunal de commerce de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Claude MALLET
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Françoise NICOLAS
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Christophe BERTIN
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
2. Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Pierre DINAUT
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Bernard DEBRAS
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
2. Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Patrick LE CALVEZ
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Michel LEGOUX
suppléant
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Philippe JUSTEAU
titulaire
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Paul BOURRIEAU
suppléant
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Paul BOIDOT
titulaire
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Stephan (Ronan)
directeur de l'innovation du groupe Alstom
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Quinchon (Pierre)
directeur technique et de l'innovation de DCNS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalités qualifiées
Remplace:M. Laurent (Christian)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Lionel RIMOUX
inspecteur général de l'administration et du développement durable
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Christian de JOANNIS de VERCLOS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Yeni (Isabelle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Morel (Annick)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Denis TESSIER
directeur délégué du groupe GDF Suez pour la région Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Remplace:M. René FEDESPINA
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Jean-Christophe JONON
kinésithérapeute, ancien président du club de basket professionnel La Jeanne d'Arc de Vichy
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Jean-Marc LHERMET
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Guy VARLET
président du comité départemental olympique et sportif des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Brigitte DELAGE-DAMON
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Pierre DANTIN
professeur des universités, vice-doyen de la faculté des sciences du sport de l'université d'Aix-Marseille, spécialiste en management du sport
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Nathalie PANTALEON
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Alain BERNARD
champion olympique de natation, président-directeur général de la société N2A
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Philippe GALLAY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Jean-Paul BETBÈZE
économiste
Objet:
comme représentants membres du CNIS et de son bureau
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du conseil
Groupe:
date_debut="2014-03-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
désignation
30 Mars 201430/03/2014
De: Yannick MOREAU
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
comme représentants membres du CNIS et de son bureau
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du conseil
Groupe:
date_debut="2014-03-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
désignation
30 Mars 201430/03/2014
De: Hazan (Adeline)
magistrate, maire de Reims
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Gotti (Brigitte)
directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Ferrand de la Conté (Marie-Christiane)
directrice régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Grasset (Pascale)
vice-présidente développement et stratégie chez Alstom Transport
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Desderedjian (Valérie)
directeur gestion finances de la direction des services partagés d'EDF
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Jacques Goujat
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Yves Larcher
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Jean-Claude Gouëllain
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Henri Denys de Bonnaventure
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Anthony GAUTIER
universitaire, arbitre de football
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Julie CLARY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Namy (Christian)
sénateur de la Meuse
Objet:
à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
personnalités qualifiées
Remplace:M. Léonard (Claude)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Laffineur (Marc)
député de la 7e circonscription de Maine-et-Loire
Objet:
à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
personnalités qualifiées
Remplace:M. Bossé (Joseph)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Jean-Claude LEBOSSE
représentant du syndicat FO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
25 Mars 201425/03/2014
De: Chantal CASES
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et directrice de l'Institut national des études démographiques (INED)
Objet:
au conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique
au titre des personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Thomas SANNIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
personne qualifiée dans les domaines d'activité de l'école
Remplace:M. Bruno MAQUART
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Philippe Lemoine
président-directeur général de Laser, en charge du secteur « recherches, statistiques, archives et données publiques » à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de protection des données à caractère personnel
Remplace:M. Emmanuel de Givry
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201422/03/2014
De: François KATRAWA
responsable du service des entreprises et du crédit de l'agence Institut d'Emission d'Outre-Mer de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: André DESPLAT
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Charles APANON
directeur de l'agence Institut d'Emission d'Outre-Mer de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Jennifer SEAGOE
vice-présidente chargée des affaires administratives et financières de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Patrice LEGRAND
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des personnes qualifiées dans les domaines de compétence du fonds
membre titulaire
Remplace:M. Christian LENOIR
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: ROBERT (Christophe)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: FORSTER (Michael)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: CLERC (Denis)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: BULTEZ (Jean-Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: SAINT-MACARY (Dominique)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: NIRONI (Catherine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: MALLET (Marie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: LAIDEBEUR (Paule)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: JACQUEY-VAZQUEZ (Bénédicte)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Ackermann (Jürgen)
vice-président d'Astrium Space Transportation
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Claude Brévan
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre du redressement productif
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Schweitzer (Louis)
président de la Société des amis du musée du quai Branly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Mengin (Christine)
maître de conférences à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Mariani-Ducray (Francine)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Douaoui (Anne)
donatrice du musée du quai Branly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Didier Bernus
Objet:
à l'Observatoire national du suicide
au titre des personnalités qualifiées
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Christian Baudelot
Objet:
à l'Observatoire national du suicide
au titre des personnalités qualifiées
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Martin (François-René)
professeur d'histoire de l'art à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
au titre des personnalités qualifiées désignées
1
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Griener (Pascal)
professeur à l'Institut d'histoire de l'art et de muséologie, université de Neuchâtel
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
au titre des personnalités qualifiées désignées
1
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Seve (Laurianne)
professeur d'histoire grecque, université Charles de Gaulle - Lille-III
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
au titre des personnalités qualifiées désignées
2
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Lichtenstein (Jacqueline)
professeur des universités, département de philosophie, université Paris-IV
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
au titre des personnalités qualifiées désignées
2
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Michel BELLIER
ingénieur général du corps des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201405/03/2014
De: Jean-Paul VERNANT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalité qualifiée choisie pour son intérêt particulier pour le cancer
Remplace:M. Jean-Pierre GRUNFELD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201405/03/2014
De: Roger Goudiard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalité qualifiée extérieure à l'institut
Remplace:M. Rémi Genevey
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 201403/03/2014
De: Lecoeuche (Arnaud)
directeur de la stratégie industrielle au sein de la direction des programmes de PSA Peugeot-Citroën
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Brugère (Didier)
directeur des relations institutionnelles du groupe Thales
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Sayrol Clols (Elisa)
vice-rectrice pour les relations institutionnelles de l'Université polytechnique de Catalogne
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Alain DUFAY
Objet:
personnalité qualifiée au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
représentant des agro-équipements
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Nicolas Garnier
délégué général d'AMORCE
Objet:
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES DU CONSEIL NATIONAL DES DÉCHETS Le président de l'ADEME ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Jean-Jacques Cottel
député du Pas-de-Calais
Objet:
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES DU CONSEIL NATIONAL DES DÉCHETS Le président de l'ADEME ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Bertrand Bohain
délégué général du Cercle national du recyclage
Objet:
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES DU CONSEIL NATIONAL DES DÉCHETS Le président de l'ADEME ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Évelyne Didier
sénatrice de Meurthe-et-Moselle
Objet:
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES DU CONSEIL NATIONAL DES DÉCHETS Le président de l'ADEME ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Michèle Attar
directeur général de Toit et Joie
Objet:
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES DU CONSEIL NATIONAL DES DÉCHETS Le président de l'ADEME ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Raphaël Larrère
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
Jean‑Claude Desfontis, suppléant
personnalités qualifiées dans les domaines
De la sociologie
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201417/02/2014
De: Dominique Guillo
suppléant
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
Jean‑Claude Desfontis, suppléant
personnalités qualifiées dans les domaines
De la sociologie
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201417/02/2014
De: Emmanuel Picavet
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
Jean‑Claude Desfontis, suppléant
personnalités qualifiées dans les domaines
De la philosophie
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201417/02/2014
De: Catherine Labrusse‑Riou
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
Jean‑Claude Desfontis, suppléant
personnalités qualifiées dans les domaines
Des sciences juridiques
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201417/02/2014
De: Sonia Desmoulin‑Canselier
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
Jean‑Claude Desfontis, suppléant
personnalités qualifiées dans les domaines
Des sciences juridiques
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201417/02/2014
De: Corinne Pelluchon
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
Jean‑Claude Desfontis, suppléant
personnalités qualifiées dans les domaines
De la philosophie
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201417/02/2014
De: Raymond Nowak
suppléant
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnels de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201417/02/2014
De: Yannick Goumon
suppléant
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnels de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201417/02/2014
De: Pascal Barnéoud
suppléant
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnels de l'expérimentation animale, proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
dont un pharmacien
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201417/02/2014
De: Magali Jacquier
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnels de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201417/02/2014
De: Françoise Bévalot
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnels de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201417/02/2014
De: Geneviève Fould
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnels de l'expérimentation animale, proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
dont un pharmacien
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201417/02/2014
De: Sophie Picavet
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnels de l'expérimentation animale, proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Anne‑Dominique Degryse, titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201417/02/2014
De: Christian ULHMANN
directeur de l'institut, Le Bruckhof, à Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: Eric TRUY
praticien hospitalo-universitaire de l'hôpital Édouard-Herriot de Lyon, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: David TREMEY
professeur INJS Chambéry, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: Serge THIERY
professeur CAPEJS, à La Malgrange à Nancy, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: Philippe SERO-GUILLAUME
maître de conférences à l'École supérieure d'interprètes et de traducteurs, université de Paris-III
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: Yohann SENELAS
professeur IRJS Poitiers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: Eric RUEL
professeur INJS Chambéry, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: Dominique RIGAUT
professeur IUFM, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Gilles RANOUIL
directeur des enseignements, INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Serge PORTALIER
professeur à l'université de Lyon II, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Richard NOMBALLAIS
directeur des enseignements INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Jean-Michel METIVIER
chef de service pédagogique au centre Charlotte-Blouin, à Angers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Esteban MERLETTE
professeur INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Égidio MARSICO
professeur ISH Lyon CNRS, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Olivier MARCHAL
professeur de LSF, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: François LESOURNE
inspecteur éducation nationale ASH –
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Thierry LEPINE
chef de service pédagogique à l'école intégrée Danielle-Casanova, à Argenteuil
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Dominique JOURDAIN
chef de service pédagogique au centre Gabriel-Deshayes, à Auray
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Pascal HOT
professeur université de Savoie, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Étienne HAEGEL
directeur adjoint du centre Auguste-Jacoutot de Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: René GRENIER
inspecteur éducation nationale, ASH, Guadeloupe
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Philippe GENESTE
professeur de lettres modernes de l'éducation nationale à Andernos-lesBains, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Baptiste FLORES
professeur INJS de Bordeaux
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Guy CORNILLAC
professeur à l'université de Savoie et au CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Édouard CHAUVET
médecin ORL, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Frédéric CHALIGNE
professeur CAPEJS à l'institut André-Beulé de Nogent-le-Rotrou
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Maximin ASTOURNE
inspecteur de l'éducation nationale – ASH –
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Youssef ALAMI
professeur à l'Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Patrick AGOSTINI
professeur à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Patrice ADAM
professeur au centre Jacques-Cartier, à Saint-Brieux, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Anita VILETTE
professeur à l'institut André-Beulé de Nogent-de-Rotrou
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Brigitte VERY
chef de service au CROP Paul-Bouvier de Saint-Hippolyte-du-Fort
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Maryse VALLAT
professeur CAPEJS à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Anne-Benoite VALENTIN
professeur INJS Chambéry, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Nathalie TUMAHAI
professeur CAPEJS au centre Charlotte-Blouin d'Angers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Joëlle TOUR-VINCENT
médecin, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Nelly ROUSSEL
professeur CAPEJS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: La Ressource
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: La Rémusade
à Marseille
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Eufémia RAGOT
directrice pédagogique à la Malgrange à Nancy
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Dominique QUELARD
chef de service à la Malgrange à Nancy, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Roselyne PRUNIER
responsable pédagogique à la Providence, Alençon
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Corinne PONS
professeur INJS Cognin, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Catherine POLLI
chef de service pédagogique à la Malgrange, à Nancy
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Évelyne OLIVIER
inspecteur de l'éducation nationale – ASH –
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Florence OLHAGARAY
chef de service
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Alexia MOUGEL
intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Nadia MORAITIS
professeur IRS de Provence, Marseille
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Nathalie MEYET
directrice des enseignements INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Christine MEDEBIELLE
directrice des enseignements INJS de Bordeaux
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: La Malgrange
à Nancy
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: La Malgrange
à Nancy
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: La Malgrange
à Nancy, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Murielle MACKOWSKI
chef de service – responsable pédagogique au centre Jacques-Cartier
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Chantal L'HERMINE
responsable pédagogique au centre d'éducation pour jeunes sourds d'Arras
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Virginie LEROUX
professeur à l'université Lyon II, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Christine LEMARCHAND
professeur INJS Chambéry, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Cécile LEGER
professeur CAPEJS, Centre Charlotte-Blouin d'Angers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Najat LE DUIGOU
professeur INJS Paris, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Viviane LE CALVEZ
orthophoniste, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Karine LAURENT
orthophoniste au CRESN de Noisy-le-Grand, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Évelyne JUNG-HESS
chef de service pédagogique au centre Jacoutot, à Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Valérie JANIN
professeur CAPEJS à Bourg-en-Bresse
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Christine HUET
professeur intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Véronique GUILLET
professeur CAPEJS à la Persagotière, à Nantes
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Cécile GUILLERMIN
professeur IJS de Bourg-en-Bresse
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Cristina GONZALEZ
professeur à l'institut André-Beulé de Nogent-le-Rotrou
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Emmanuelle GLICERI
professeur CAPEJS à l'INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Évelyne GERBERT
professeur intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Sylvie FULLOY
professeur au centre d'audiophonologie infantile de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Nicole FORGET
inspecteur IEN ASH, académie de Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Catherine FEDDA
professeur spécialisé, INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Elsa FALCUCCI
professeur spécialisé, INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Martine DUMAS
responsable pédagogique de l'institut Plein Vent, à Saint-Étienne
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Sandra DUCHESNE-BENNEJEAN
chef de service au centre Jacoutot, Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Martine DORIDANT
professeur spécialisé, chef de service à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Nathalie DEME
professeur CAPEJS – INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Anne-Marie DELATTRE
intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Isabelle COURCELLES
professeur à l'IJS de Bourg-la-Reine
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Véronique COSTA
chef de service CRESDA de Pont-à-Marcq
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Sylviane CHESNAIS
responsable pédagogique du centre d'éducation spécialisé pour déficients auditifs de Pont-à-Marcq
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Chantal CHAILLET
conseillère technique à l'institut André-Beulé de Nogent-le-Rotrou, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Laurence CARTIER
responsable pédagogique, SSEFS d'Orange
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Fabienne CARACOTTE
professeur CAPEJS, IRESDA, Saint-Jean-de-la-Ruelle
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Marie-Dominique CAPAPEY
responsable pédagogique, IJS Bourg-la-Reine
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Laetitia BRISEBARE
chef de service, CAL de Mérignac
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Février 201415/02/2014
De: Isabelle BREIL
directrice pédagogique au CDDS de Rodez, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: Christine BOULOGNE
professeur IJS d'Arras
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: Laure BEYRET
professeur INJS de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: Lucie BETTEIN
professeur CEJS, à Arras
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: Claudine BERTHAULT
chef de service à l'IRJS de Poitiers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: Géraldine BERCEAUX
professeur à l'IJS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: Marion BENIERE
directrice adjointe CESDA de Montpellier, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: Salomé BELLEMARRE
professeur CAPEJS, IRESDA, Saint-Jean-de-la-Ruelle
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: Annick BEJEANNIN
psychologue, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: Carine BARNEOUD
professeur à l'institut Plein-Vent, à Saint-Étienne
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: Juliette BARDET
audioprothésiste, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: Muriel BARBIER
professeur CAPEJS à l'INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: Catherine AUBOUX
orthophoniste au SSESD de Guerret, intervenant CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: Marie-France ANATOLE
inspectrice de l'éducation nationale – ASH – Martinique
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 201415/02/2014
De: Jacques PFISTER
président de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence, président du conseil d'administration de Marseille-Provence 2013
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 201409/02/2014
De: Trillat (Bernard)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Schmitt (Stéphane)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Schmieder (Eric)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Rouëssé (Jacques)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Nossintchouk (Ronald)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Nicolas (Patrick)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Marre (Philippe)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Magdelaine (Arnold)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Lechat (Philippe)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Lacaze (Didier)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Hauteville (Dominique)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Giudicelli (Claude-Pierre)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Depecker (Loïc)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Crocq (Marc-Antoine)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Chevallier (Jacques)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Chavaudra (Jean)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Arsac (Michel)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Arnaud (Philippe)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Renevier (Nathalie)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Laplaine-Monthéard (Liliane)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Herr (Marie)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Gayot (Anne)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Candel (Danielle)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Bernard Lodiot
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Patrice Bouveret
directeur, Observatoire des armements
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Renaud Bellais
économiste
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Liliane Bensahel
universitaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: de Witte (Tristan)
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
pour la durée du mandat restant à courir
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Remplace:M. Sauvageot (Claude)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Jean-Pierre JOCHUM
Objet:
personnalité qualifiée
comité d'harmonisation de l'audit interne
Remplace:M. Philip DANE
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Février 201402/02/2014
De: NIBOUREL (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Janvier 201428/01/2014
De: DISTINGUIN (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Janvier 201428/01/2014
De: DEHECQ (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Janvier 201428/01/2014
De: BINDSCHEDLER (Pierre-Etienne)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Janvier 201428/01/2014
De: GAYMARD (Clara)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Janvier 201428/01/2014
De: DUCOTTET (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Janvier 201428/01/2014
De: CARRERE-GEE (Marie-Claire)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Janvier 201428/01/2014
De: Gilles ARCHER
(UNAPPRO), représentant du secteur de la plaisance professionnelle
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
au titre de l'année 2014
III. – Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
25 Janvier 201425/01/2014
De: Marc PAPINUTTI
directeur général de Voies navigables de France
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: Christian HERAIL
président de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Rouen
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: Frédéric HENRY
président de Lubrizol France, représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: Philippe DEHAYS
président de l'Union portuaire rouennaise
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: Anne LARPIN
directrice-conseil de la société Taramak
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: François Jacq
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
au titre de l'Etat
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Yves Perrot
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Jacques PFISTER
président de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Jean-Marc FORNERI
président de Bucéphale Finance
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Christian COCHET
directeur général adjoint opérations de Réseau ferré de France
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Elisabeth AYRAULT
présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Delphine ANDRÉ
présidente-directrice générale du groupe Charles André, représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: François SOULET de BRUGIÈRE
directeur général de la Société de recherche de synergie, représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: François SCHLUMBERGER
gérant de FTCS Conseil
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Jean-Marc PUISSESSEAU
président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale, représentant de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Alain LEDAGUENEL
président de la SNSM de Dunkerque
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Michel DUPUIS
directeur de la programmation des capacités de Réseau ferré de France
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Jean-Marc Providence
directeur du conservatoire de l'agriculture de Chartres
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Vincent Maestracci
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Claude Weil-Seigeot
présidente de la fondation Arp à Clamart
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Adeline Rispal
architecte
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Gaby Pallarès
vice-présidente de la Fédération française des sociétés d'amis de musées
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Jacques Vistel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Dominique Rivière
conservateur de l'écomusée de la Bresse bourguignonne
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: André Dubuc
administrateur de la Fédération des écomusées et musées de société
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Henri de Rohan-Csermak
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Jacques Boissonas
président des amis du Musée national d'art moderne
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Lise ROCHAIX
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
7o Collège des offreurs de service en santé
8o Collège des représentants des organismes de recherche, des industries des produits de santé et des personnalités qualifiées Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Brard (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'économat des armées
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalité qualifiée
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Remplace:M. Jean-Yves Perrot
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Janvier 201413/01/2014
De: Elisabeth VIOLA
directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur interrégional Méditerranée de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
personne qualifiée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Jean-Paul GUERIN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: Daniel ROUSSELLE
(MATMUT)
représentant les organisations professionnelles représentatives des entreprises d'assurance automobile
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Jean-Charles CAUDRON
représentant l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (AEDEME)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: SABOT (Bertrand)
ancien adjoint au maire de Meudon (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: CHANDERNAGOR (Thierry)
ancien maire de Mortroux (Creuse)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: ASTRUC (Marcel)
ancien maire de Montpeyroux (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: PAGES (Danièle)
conseillère régionale de Languedoc-Roussillon, maire adjoint de Perpignan (Pyrénées Orientales)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: LE BOZEC (Marie-France)
ancienne maire de La Ferrière-aux-Etangs (Orne)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: BROUSSY (Geneviève)
ancienne conseillère municipale d'Auch (Gers)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: Frédéric Saint-Geours
représentant du GFI
Objet:
membres de la Commission nationale des services
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Pierre Grapin
conseiller scientifique du BIPE
Objet:
membres de la Commission nationale des services
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Jean-François Dehecq
vice-président du Conseil national de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale des services
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Pierre JOXE
avocat au barreau de Paris
Objet:
membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Catherine CHADELAT
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: Japiot (Olivier)
Objet:
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Benhamou (Françoise)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Zeev GOURARIER
conservateur général du patrimoine, directeur scientifique et des collections du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées
suppléants des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Dominique PETIT
secrétaire générale de l'Académie nationale olympique française
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées
suppléants des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Alain KOUBI
président du comité régional olympique et sportif de la Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées
désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Pierre FRANCOIS
inspecteur général de la jeunesse et des sports honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées
désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Stéphane DIAGANA
ancien champion du monde d'athlétisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées
désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Annie LHERITIER
préfet honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées
désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Sosefo SUVE
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
au titre des personnalités qualifiées représentant le territoire de Wallis-et-Futuna
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Pesamino FOLOKA
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
au titre des personnalités qualifiées représentant le territoire de Wallis-et-Futuna
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Franck ZAMEO
membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Roland LAMEYNARDIE
deuxième vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Manuel BAUDOIN
président de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Carole FOULARD
membre associé de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Bernard NOULIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Yann LASNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Guylhem FERAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Claudie BUISSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Christine BATTEUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Muriel ANTONIOTTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: CYNA (Michèle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
personnalité qualifiée
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Remplace:M. CHAROUD (Jean-Marc)
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Daniel CORVIS
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
3. Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jacques THORIN
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Yves DURANCE
président de la chambre de commerce et d'industrie des Hauts-de-Seine, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Bernard NEMITZ
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales
en application des articles D. 4381-6-1 et D. 4381-6-2 du code de la santé publique
personnalité qualifiée choisie par le président de la commission scientifique indépendante des médecins parmi ses membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201313/12/2013
De: Guillaume VIVES
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Dominique VIENNE
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Hervé TOUSSAY
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Stéphane LAMBERT
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Al KALFANE
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Ludovic GREAUX
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Etienne ERLONG
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Maxime DESOUCHES
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Romuald DERRIBLE
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Richard CRESTOR
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Xavier BOWRING
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Bernard BOULLANGER
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Jean ARNELL
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Danièle LENORMAND
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Nadine HAFIDOU
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Maggy GUMBS
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Weiszberg (Lucien)
expert judiciaire honoraire
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Terré (François)
professeur émérite de l'université Paris-II - Panthéon-Assas
membre de l'Institut
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Tarrade (Pierre)
notaire à Paris
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Sourioux (Jean-Louis)
professeur émérite de l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Seydoux (Pierre)
rédacteur en chef de recueil juridique
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Marter (Alain)
bâtonnier
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Laflandre (Michel)
conseiller hors classe à la direction de la législation et du contrôle du Sénat
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Grégoire (Stéphane)
conseil juridique à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Gilder (Alfred)
chef de mission de contrôle général économique et financier honoraire
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Braud (Vincent)
magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Sommant (Line)
chargée de mission à la langue française à la direction des programmes du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Leroyer (Anne-Marie)
professeure à l'université Paris-I - Panthéon - Sorbonne
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Barysheva (Nataliya)
experte en terminologie juridique
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Antonin (Nadia)
membre de l'Académie des sciences commerciales
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Noel (Daniel-Julien)
membre du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Martinez (Jean-Luc)
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre de personnalité qualifiée
Remplace:M. Loyrette (Henri)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Robert Guillaumont
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
4° Au titre des personnalités qualifiées désignées
sur proposition de l'Académie des sciences
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Pierre Demeulenaere
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
3° Au titre des personnalités qualifiées désignées
sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Maurice Laurent
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Jean-Claude Duplessy
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Frank Deconinck
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Claes Thegerström
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
1° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Marc LEURETTE
délégué régional d'EDF
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Marc BENNER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Jean Robert JACQUEMARD
président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
personne qualifiée
au titre de l'équipement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Mazars (Stéphane)
sénateur de l'Aveyron (Midi-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Chaye (Emmanuel)
délégué général chargé des relations institutions professionnelles de MAAF Assurances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Delga (Carole)
députée de Haute-Garonne (Midi-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: de Blignières-Légeraud (Anne)
docteur d'Etat, maître de conférences, coordinatrice des projets internationaux de l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Francis Velain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Patrick Montfort
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Bernard Daugeras
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Jean-Paul Herteman
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Serge Goldstein-Desroches
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Olivier Delabroy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Anousheh Karvar
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Marie-Noëlle Semeria
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Hélène Roche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Christine Musselin
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Anny Cazenave
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Agnès Paillard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: John Thomson
Objet:
membres du collège des personnalités qualifiées du conseil scienti fique de l'établissement public Parcs nationaux de France
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201325/11/2013
De: Laurent Poncet
Objet:
membres du collège des personnalités qualifiées du conseil scienti fique de l'établissement public Parcs nationaux de France
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201325/11/2013
De: Laurent Mermet
Objet:
membres du collège des personnalités qualifiées du conseil scienti fique de l'établissement public Parcs nationaux de France
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201325/11/2013
De: Dominique Gauthier
Objet:
membres du collège des personnalités qualifiées du conseil scienti fique de l'établissement public Parcs nationaux de France
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201325/11/2013
De: Bernard Delay
Objet:
membres du collège des personnalités qualifiées du conseil scienti fique de l'établissement public Parcs nationaux de France
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201325/11/2013
De: Aurélien Besnard
Objet:
membres du collège des personnalités qualifiées du conseil scienti fique de l'établissement public Parcs nationaux de France
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201325/11/2013
De: Robert Barbault
Objet:
membres du collège des personnalités qualifiées du conseil scienti fique de l'établissement public Parcs nationaux de France
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201325/11/2013
De: Flora Pellegrin
Objet:
membres du collège des personnalités qualifiées du conseil scienti fique de l'établissement public Parcs nationaux de France
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201325/11/2013
De: Catherine Larrère
Objet:
membres du collège des personnalités qualifiées du conseil scienti fique de l'établissement public Parcs nationaux de France
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201325/11/2013
De: Marie-Christine Cormier-Salem
Objet:
membres du collège des personnalités qualifiées du conseil scienti fique de l'établissement public Parcs nationaux de France
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201325/11/2013
De: Halimi (Albert)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour les dispenses de certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Denoyelle (Yves)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour les dispenses de certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Costa (Ismaël-Alexandre)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour les dispenses de certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Berthier (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour les dispenses de certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Hibal-Faraon (Nathalie)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour les dispenses de certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Chauchat (Christiane)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour les dispenses de certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Riddell (Michaël)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Quistinic (Pierre)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Plouzeau (Eric)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Nouët (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Mailletas (Christian)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Geiler (Pierre)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Gagno (Stéphane)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Denoyelle (Yves)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Daouès (Karim)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Bureau (Eric)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Broda (Stéphane)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Baudet (Henri-Michel)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Ancelot (Philippe)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Watson (Emilie)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Luddeni (Véronique)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Hibal-Faraon (Nathalie)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Ségolène Neuville
Docteur
députée
Objet:
personnalité qualifiée au conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201319/11/2013
De: Durey (Philippe)
directeur de l'Ecole du Louvre
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées désignées
Remplace:M. Martinez (Jean-Luc)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Marc OLLIER
enseignant honoraire à l'INS HEA (69 Lyon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Éric OBYN
enseignant, centre FORJA (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Laurent LINGE
enseignant, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Olivier LANEZ
inspecteur de l'enseignement technique de l'éducation nationale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Éric KUENZI
chef de service SAFEP-SAAAIS, CREESDEV (25 Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Stéphane HAGUES
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Jean-Yves FAURE
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Jean-Pierre DUROZARD
inspecteur IEN-ASH honoraire (71 Mâcon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Jean-Marie CIERCO
secrétaire général de l'AVH (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: David BOURGEOIS
chef de service, CSES Alfred-Peyrelongue (33 Ambarès-et-Lagrave)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Maximin ASTOURNE
inspecteur de l'éducation nationale (974
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Marc OLLIER
enseignant honoraire à l'INS HEA (69 Lyon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Laurent LINGE
enseignant, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Éric KUENZI
chef de service SAFEP-SAAAIS, CREESDEV (25 Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Jean-Pierre DUROZARD
inspecteur IEN-ASH honoraire (71 Mâcon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Jean-Marie CIERCO
secrétaire général de l'AVH (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Fabienne ROUSSEY-SCHULTZ
chef de service pédagogique, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: La Réunion)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Karine MAILLARD
enseignante, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Viviane LAMBOLEZ
enseignante, institut Arc-en-Ciel (13 Marseille)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Frédérique GUMERY
chef de service pédagogique, CRDV (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Roselyne GUILLEMET
chef de service, institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Agnès GUIBORA
chef de service, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Marie-Luce GARAPON
chef de service pédagogique, Institut des jeunes aveugles (03 Yzeure)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Agnès CLAVELLOUX
enseignante, Institut des jeunes aveugles (03 Yzeure)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Sophie BOUCHER
enseignante, CSES Alfred-Peyrelongue (33 Ambarès-et-Lagrave)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Fabienne ROUSSEY-SCHULTZ
chef de service pédagogique, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Catherine PLANK
conseillère d'aide à la scolarisation (93 Montreuil)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Viviane LAMBOLEZ
enseignante, institut Arc-en-Ciel (13 Marseille)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Frédérique GUMERY
chef de service pédagogique, CRDV (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Roselyne GUILLEMET
chef de service, Institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Agnès GUIBORA
chef de service, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Marie-Luce GARAPON
chef de service pédagogique, Institut des jeunes aveugles (03 Yzeure)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Marie-Laure CACHENAUT
enseignante, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Catherine BIND
enseignante, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Marc OLLIER
enseignant honoraire à l'INS HEA (69 Lyon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Éric OBYN
enseignant, centre FORJA (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Yves MOURCELY
enseignant, lycée d'Audincourt (25 Audincourt)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Laurent LINGE
enseignant, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Éric KUENZI
responsable du SAFEP-SAAAIS, CREESDEV (25 Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Jean-Yves FAURE
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Jean-Pierre DUROZARD
inspecteur IEN-ASH honoraire (71 Mâcon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Philippe DUCLOUX
inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (03 Yzeure)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Jean-Marie CIERCO
secrétaire général de l'AVH (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: David BOURGEOIS
chef de service, CSES Alfred-Peyrelongue (33 Ambarès-et-Lagrave)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Fabienne ROUSSEY-SCHULTZ
chef de service pédagogique, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Chantal ROSIER
inspectrice de l'éducation nationale (25 Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Viviane LAMBOLEZ
enseignante, institut Arc-en-Ciel (13 Marseille)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Frédérique GUMERY
chef de service pédagogique, CRDV (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Roselyne GUILLEMET
chef de service, IJA (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Agnès GUIBORA
chef de service, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Marie-Luce GARAPON
chef de service pédagogique, Institut des jeunes aveugles (03 Yzeure)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Catherine FEIGNEZ
enseignante, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Catherine BIND
enseignante, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201315/11/2013
De: Marie-Françoise Sévrain
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Stéphane Junique
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations
professionnelles et syndicales
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Remplace:M. Etienne Caniard
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Mansouri-Guilani (Nasser)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Remplace:M. Le Duigou (Jean-Christophe)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Boone (Laurence)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Paul-André TRAMIER
administrateur du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Charles LANTIERI
directeur général délégué de La Française des jeux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Amélie LE FUR
sportive de haut niveau, licenciée à la Fédération française handisports
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Anne-Julie CLARY
conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Dominique Israel-Biet
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Novembre 201303/11/2013
De: Philippe PIOT
président honoraire du tribunal de commerce de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Didier BIC
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Chambéry, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Monique CALVI
maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Elsa BURDIN
maître de conférences à la faculté de droit et d'économie de Chambéry, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Marianne LEMEE
représentante du syndicat UNSA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
31 Octobre 201331/10/2013
De: Hervé JEANTET
Objet:
personnalité qualifiée de ce conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Marinos (Alain)
inspecteur des patrimoines
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
II. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Madec (Philippe)
architecte
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
II. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Rojat-Lefebvre (Elisabeth)
directrice du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Yvelines
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
II. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Arnauld (Marie-Paule)
conservatrice générale du patrimoine honoraire
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
II. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Stéphanie Thiébault
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalité qualifiée
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Remplace:M. Pascal Picq
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 201328/10/2013
De: Jacques POMONTI
président de la commission spécialisée relative aux orientations transversales, aux questions internationales, aux études et à la recherche
Objet:
au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
27 Octobre 201327/10/2013
De: Roland MASSE
président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles
Objet:
au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
27 Octobre 201327/10/2013
De: Xavier CUNY
président de la commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail
Objet:
au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
27 Octobre 201327/10/2013
De: Jean-François CAILLARD
président de la commission spécialisée relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise
Objet:
au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
27 Octobre 201327/10/2013
De: Pierre BARBEY
président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail
Objet:
au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
27 Octobre 201327/10/2013
De: Saint Raymond (Philippe)
ingénieur général des mines
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: Rey (Alain)
linguiste
sur proposition du ministre chargé de la communication
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: Guyon (Etienne)
professeur des universités
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: Grandazzi (Alexandre)
professeur des universités
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: Gaussot (Jean-Michel)
ministre plénipotentiaire
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: de Beaumarchais (Jean-Pierre)
professeur des universités
sur proposition du ministre chargé de la culture
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: Romulus (Anne-Marie)
inspectrice générale de l'éducation nationale, groupe de physique-chimie
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: Le Morzellec (Joëlle)
professeur des universités
sur proposition du ministre chargé de la francophonie
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: de Margerie (Sophie-Caroline)
conseiller d'Etat
sur proposition du ministre de la justice
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: Bukspan (Elisabeth)
inspectrice générale des finances honoraire
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: Dona Sauvage
docteur vétérinaire, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Christophe Brard
docteur vétérinaire, président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Grasset (Pascale)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences
Remplace:Mme Boissard (Sophie)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Patrick LE SEYEC
président du tribunal de commerce de Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Alain JACQUET
trésorier honoraire de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Bernard GANIEUX
juge consulaire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Hugues TARQUIN
juge consulaire au tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Gérard DERUSSY
avocat au barreau de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Laurent BEN-KEMOUN
premier vice-président du tribunal de grande instance de Point-à-Pitre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Gisèle AUGUSTE
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Olivier Rodat
Professeur
titulaire
Objet:
membres du jury chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
1. Au titre des enseignants universitaires de médecine
ou de personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Philippe Mercier
Professeur
titulaire
Objet:
membres du jury chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
1. Au titre des enseignants universitaires de médecine
ou de personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Daniel Malicier
Professeur
titulaire
Objet:
membres du jury chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
1. Au titre des enseignants universitaires de médecine
ou de personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Laurent Fanton
Docteur
suppléant
Objet:
membres du jury chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
1. Au titre des enseignants universitaires de médecine
ou de personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: WALLON (Alain)
retraité de la fonction publique européenne
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: ROBIN (Jean-Pierre)
rédacteur en chef, chroniqueur économique au Figaro
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: LESOBRE (Jacques)
retraité, expert en management des risques et des assurances de l'entreprise
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: ICARD (Lionel)
ingénieur civil, expert en systèmes d'information bancaire
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: GRESSER (Jean-Yves)
retraité de la Banque de France, ingénieur du corps des mines
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: FÈVRE (Jean-Marie)
maître de conférences à l'université de Lorraine
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: FAY¨ (Christophe)
retraité de la Fédération des banques françaises, conseiller honoraire du commerce extérieur de la France
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: DEQUIER Alain Marcel
représentant le président de l'Autorité de contrôle prudentiel
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: DEPECKER (Loïc)
professeur agrégé des universités, président de la Société française de terminologie
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: de CHABANNES (Alain)
représentant le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: CUISINIEZ (Jean-Loup)
chargé d'assistance chez Axa Assistance, conseiller prud'homal
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: CORNUT (Charles)
ingénieur du génie rural des eaux et forêts
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: CAZALET (Roger-Louis)
président d'honneur de l'Ordre national des experts-comptables
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: BRETONÈS (Daniel)
professeur de management
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: BENYAMINE (Paul)
inspecteur général honoraire de l'industrie et du commerce
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: AMIC (Géraud)
retraité du Conseil national de la comptabilité
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: SWINBURNE (Clotilde)
juriste-conseil, représentant le président de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: PIERRE (Jocelyn)
administratrice civile
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: EMOND (Sylvie)
représentant le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: DUPERRIER-GUIGARD (Valérie)
représentant l'Assemblée des chambres de commerce et d'industrie France
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: DEDEYAN (Rita-Carole)
experte en terminologie économique
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: COUSIN PICHEAU (Laurence)
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale en économie et gestion
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: COSPÉREC (Elisabeth)
chef du service de la traduction à la Banque de France
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: CAZALA (Anne)
contrôleure générale économique et financière au ministère de l'économie et des finances et au ministère du redressement productif
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: BERTHOLON (Christine)
responsable de la documentation à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: BAILLION (Frédérique)
conseillère à la direction des affaires juridiques de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: ANTONIN (Nadia)
experte auprès du Comité français d'organisation et de normalisation bancaires (CFONB)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Denis Paget
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Roger-François Gauthier
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Éric Favey
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Xavier Buff
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Alain Boissinot
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Agnès Van Zanten
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Sylvie Plane
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Anny Cazenave
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Agnès Buzyn
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marie-Claude Blais
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Nicolas
(Direccte Rhône-Alpes), titulaire
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Curtelin
(adjoint au chef de service Innovation et compétitivité à la Direccte Rhône-Alpes), suppléant
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Patrice PINGAULT
Objet:
membre suppléant du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
personne qualifiée intervenant en matière de formation dans le secteur des transports
Remplace:M. Laurent HAMEEUW
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jacques Vernier
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Antoine Hébert
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Patrick LAFORÊT
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Benoît DE CHARRETTE
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Michel BERNARD
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Philippe THOMAS
agent général d'assurance, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Michel KADZIOLA
retraité, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Patrice GUINCHON
retraité, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Denis MUGNIER
juge au tribunal de commerce de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jean-Christophe HULLIN
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jehan-Eric CHAPUIS
juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Isabelle ROHART-MESSAGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Yves LESAGE
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Pierre GOLDSTEIN
président honoraire du tribunal de commerce de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Catherine STRASSER
vice-présidente du tribunal de commerce de Nancy suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Corinne BOUC
conseillère à la cour d'appel de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Roger LÉRON
président du Réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentant des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences
Remplace:M. Gérard POUJADE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Lamiot (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Remplace:M. Rocchi (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: ROUQUETTE (Jean-Louis)
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2013 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personne qualifiée du service
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Bernard SCHMELTZ
Objet:
membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: François NOGUE
Objet:
membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes
Remplace:M. Philippe VIVIEN
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: BIOULAC (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
personnalités compétentes dans le domaine des sports équestres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: KLEIN (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: LESNE (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du trot
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: ROMANET (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du galop
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: BRUGIER (Henry)
personnalité exerçant dans le secteur de l'élevage des équidés de sports et de loisirs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: BOUTET (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
sportive de haut niveau
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: CONAN (Isabel)
personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des chevaux de trait et des races asines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: BOURZAI (Bernadette)
sénatrice
choisie
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Jean-Marie DELARUE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Jean-Pierre MIGNARD
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du Premier ministre
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Hervé CHNEIWEISS
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: François ANSERMET
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Bertrand WEIL
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Michelle MEUNIER
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Florence GRUAT
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Cynthia FLEURY
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Anne-Marie DIKELÉ
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Frédérique KUTTEN
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Daniel Pépin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentant des usagers de l'eau et des milieux aquatiques, des organisations socioprofessionnelles, des associations agréées de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, des instances représentatives de la pêche représentées et des personnes qualifiées
Remplace:M. Patrick Sambarino
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Yves REYMOND
président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Laurent GRANEL
président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Jean-Charles GARRIGUES
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Joëlle MUNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Sophie Jullian
déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2013-09-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Laurent CHOAIN
sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l'industrie
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Alain ORTOLAN
juge consulaire au tribunal de commerce d'Agen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 201316/09/2013
De: Jean-Pierre LAFFORE
président du conseil des prud'hommes d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 201316/09/2013
De: François-Xavier GUILHOT
juge consulaire au tribunal de commerce d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 201316/09/2013
De: Jean-Paul DARASSE
vice-président du conseil des prud'hommes d'Agen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 201316/09/2013
De: Alain Puidupin
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
3. Au titre des personnalités qualifiées mentionnés au 3o
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Marc Giroud
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
3. Au titre des personnalités qualifiées mentionnés au 3o
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
3. Au titre des personnalités qualifiées mentionnés au 3o
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
3. Au titre des personnalités qualifiées mentionnés au 3o
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le professeur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
3. Au titre des personnalités qualifiées mentionnés au 3o
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Patrick Plaisance
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
3. Au titre des personnalités qualifiées mentionnés au 3o
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
3. Au titre des personnalités qualifiées mentionnés au 3o
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Yvon Croguennec
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
3. Au titre des personnalités qualifiées mentionnés au 3o
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Christian Bay
Objet:
conformément à l'article 1 de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la er commission spécialisée « formation spécialisée des professionnels de santé »
3. Au titre des personnalités qualifiées mentionnés au 3o
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: le docteur
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
3. Au titre des personnalités qualifiées mentionnés au 3o
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Françoise Boutot
Objet:
conformément à l'article 1er de l'arrêté du
24 avril 2013
susvisé
membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »
3. Au titre des personnalités qualifiées mentionnés au 3o
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201315/09/2013
De: Renaud Paque
directeur de l'école Du Breuil
Objet:
au Conseil national des parcs et jardins
6
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Sébastien Layet
paysagiste
Objet:
au Conseil national des parcs et jardins
6
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Antoine Jacobsohn
directeur du Potager du roi
Objet:
au Conseil national des parcs et jardins
6
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Christine Sébert-Badois
propriétaire
Objet:
au Conseil national des parcs et jardins
6
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Jacqueline Osty
paysagiste et enseignante
Objet:
au Conseil national des parcs et jardins
6
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Stéphanie de Courtois
historienne des jardins à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Objet:
au Conseil national des parcs et jardins
6
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Chantal Colleu-Dumond
directrice du domaine régional de Chaumont-sur-Loire
Objet:
au Conseil national des parcs et jardins
6
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Gaëlle Aggeri
ingénieur en chef territorial
Objet:
au Conseil national des parcs et jardins
6
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Rougé (Daniel)
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
4° Au titre des personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la santé
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Eschwège (François)
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
4° Au titre des personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la santé
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Pélier (Marguerite)
magistrate honoraire, qui assurera également la vice-présidence du comité d'indemnisation
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
4° Au titre des personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Laurent Choain
nommé sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l'industrie
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
4 - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Christophe Paris
Professeur
Objet:
membres du groupe de travail national « amiante et fibres »
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: Marie-Annick Billon-Galland
Objet:
membres du groupe de travail national « amiante et fibres »
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: Yves RATEL
président du tribunal de commerce de Libourne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Philippe DEBAYLE
président du tribunal de commerce de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Philippe CHARRON
expert en gestion d'entreprise, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Daniel BOURGES
vice-président du tribunal de commerce de Bordeaux, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Thierry MONGE
conseiller à la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Gilles MAGUIN
président du tribunal de grande instance d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Philippe GARNIER
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Nicole CALOT épouse BILLON GRAND
professeur des universités d'économie et de gestion honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Lionel LANDRY
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Eric KOSTER
président directeur général de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Jean KALLMANN
président directeur général de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Noëlle DEFAGO
avocate, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Marc DUPONT
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
8o Collège des représentants des organismes de recherche, des industries des produits de santé et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Didier HOUSSIN
Objet:
au mandat de
8o Collège des représentants des organismes de recherche, des industries des produits de santé et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
15 Août 201315/08/2013
De: Mireille ELBAUM
Objet:
au mandat de
8o Collège des représentants des organismes de recherche, des industries des produits de santé et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
15 Août 201315/08/2013
De: Lucquin (Denis)
président de Sofinnova Partners
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Lahoud (Marwan)
président d'EADS France et directeur général délégué à la stratégie et à l'international d'EADS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Desmarest (Thierry)
président d'honneur du groupe Total
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Beffa (Jean-Louis)
président d'honneur de Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Kogan (Elisabeth)
vice-présidente recherche de TEVA Pharmaceutical Industries
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Dalibard (Barbara)
directrice générale de SNCF Voyages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Jean-François Trogrlic
directeur du bureau du BIT à Paris
Objet:
membres de l'assemblée générale du GIP international
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Olivier Dambrine
directeur de CODIFOR, Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM)
Objet:
membres de l'assemblée générale du GIP international
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Andrée Thomas
secrétaire confédérale, Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres de l'assemblée générale du GIP international
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Patricia Bouillaguet
ancienne directrice générale adjointe et directrice régionale Ile-de-France de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Objet:
membres de l'assemblée générale du GIP international
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Patrick Fragman
directeur de l'activité nucléaire du groupe Alstom Thermal Power
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Bruno Duvert
Général de brigade aérienne
commandant en second les forces aériennes stratégiques
sur proposition du ministre chargé de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Jean-Claude Delalonde
président de l'Association nationale des commissions locales d'information
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Michel Berson
sénateur
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Dominique Le Guludec
professeur de médecine
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Valérie Cabuil
directrice de Chimie ParisTech
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Lefèvre (David)
professeur à l'université Paul Valéry de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Août 201303/08/2013
De: Ethis (Emmanuel)
sociologue, président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Août 201303/08/2013
De: Boutier (Jean)
historien, directeur du centre Norbert Elias
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Août 201303/08/2013
De: Boucheron (Patrick)
professeur d'histoire du Moyen Age à l'université Paris-I - Panthéon Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Août 201303/08/2013
De: Virlouvet (Catherine)
professeure d'histoire ancienne à l'université d'Aix-Marseille, directrice de l'Ecole française de Rome., Et
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Août 201303/08/2013
De: Valensi (Lucette)
historienne spécialiste de l'islam méditerranéen, directrice d'études émérite à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Août 201303/08/2013
De: Taylor (Anne Christine)
ethnologue, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directrice du département de la recherche et de l'enseignement du musée du Quai Branly
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Août 201303/08/2013
De: Dakhlia (Jocelyne)
anthropologue et historienne du Maghreb et de l'islam méditerranéen, directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Août 201303/08/2013
De: le Dr Gilles MANQUAT
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en fonction de leurs compétences scientifiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: MÜLLER (Gerhard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: FESSARD (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: JOUGLEUX (Muriel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Chabanel (Matthieu)
directeur général adjoint chargé du pôle commercialisation et planification de Réseau ferré de France
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre comme personnalité qualifiée
en raison de sa compétence
Remplace:M. du Mesnil (Hubert)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 201316/07/2013
De: Bernard Lacharme
de la fédération des PACT, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Xavier de Lannoy
de la fédération des PACT, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: David Rodrigues
de la CLCV, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Michel Pelenc
de la FNHD, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Christian Nicol
de la Fédération nationale Habitat et Développement (FNHD), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: François Carlier
de la Confédération nationale de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean Perrin
de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Pierre Desfarges
de l'UNPI, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Etienne Ginot
de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean-François Buet
de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Didier Pavageau
de la Confédération nationale du logement (CNL), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Michel Fréchet
de la Confédération générale du logement (CGL), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Roger Thune
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Eric Thuillez
de l'UESL, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean-Charles Jimenez
de l'UESL, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Yves Vérilhac
titulaire
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
5o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
date_debut="2013-06-17"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Pascal Vautier
suppléant
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
5o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
date_debut="2013-06-17"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Michel Sommier
suppléant
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
5o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
date_debut="2013-06-17"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Sébastien Moncorps
titulaire
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
5o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
date_debut="2013-06-17"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Thierry Lefebvre
suppléant
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
5o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
date_debut="2013-06-17"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Roger Estève
titulaire
Objet:
du Conseil national de la protection de la nature
5o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
date_debut="2013-06-17"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Luc Saidj
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Jacques Perreault
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Frank Mordacq
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Gérard Le Grand
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: François Ecalle
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Marie-Pierre Cordier
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: André GAURON
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
5° Au titre des personnalités qualifiées en matière de formation professionnelle
Remplace:M. Gabriel MIGNOT
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 201306/07/2013
De: Christophe BLANCHARD-DIGNAC
Objet:
membres du Conseil national du sport
g)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laura FLESSEL
Objet:
membres du Conseil national du sport
g)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Michel BRUN
membre du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
c) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Alexandre de JUNIAC
président-directeur général d'Air France
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Remplace:M. Jean-Cyril SPINETTA
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
27 Juin 201327/06/2013
De: Stéphane KEITA
directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Remplace:M. Gilles SEIGLE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
27 Juin 201327/06/2013
De: Jacques de MAILLARD
professeur de science politique, directeur adjoint du centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Frédéric DEBOVE
directeur de l'institut de droit et d'économie de Melun, université Paris-II - Panthéon Assas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Jean-Paul BONNETAIN
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: François Drouin
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Remplace:M. Hugues Hourdin
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Thierry GAUTIER
Objet:
personnalité qualifiée
membre du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 201320/06/2013
De: Roland SALMON
professeur de santé publique au Royaume-Uni
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Dominique POLYCARPE
directeur de la veille et de la sécurité sanitaire à l'agence régionale de santé de l'océan Indien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: François DABIS
professeur à l'université de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Arnaud Freyder
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Jean-Noël Blanc
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: TAVERNIER (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 201313/06/2013
De: PARLY (Florence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 201313/06/2013
De: D'ARRAS (Diane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 201313/06/2013
De: André TOUBOUL
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Bernard FROMENT
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Rémi TOUSSAIN
inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
2
personnalité qualifiée
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Alain NEMOZ
professeur des universités émérite
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Michèle HANNOYER
retraitée de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Bertrand Michaud
directeur général d'Hermès Asie Pacifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Olivier Goudet
directeur exécutif du fonds d'investissement « Joh. A. Benckiser Holding »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Isabelle Parize
présidente du directoire de Nocibé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Françoise Gri
directrice générale du groupe Pierre et Vacances Center Parcs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: François LAFITTE
Objet:
personnalité qualifiée
Remplace:M. Pierre DIOT
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Ouvrard (Monique)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
personne qualifiée et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Bassot (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Claude DEBRIL
juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean-Jacques DAVID
juge consulaire au tribunal de grande instance de Sarreguemines, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Alfred BIRGERT
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Claude BENOIT
juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz; titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Pierre FRANÇOIS
inspecteur général de la jeunesse et des sports, retraité
Objet:
membre du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
chercheur et universitaire, personnalité qualifiée, agent exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 201301/06/2013
De: Feller (Vincent)
Objet:
au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personne qualifiée désignée par le ministre chargé du budget
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 201301/06/2013
De: Michel Eddi
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalité qualifiée extérieure à l'institut représentant les organismes publics de recherche
Remplace:M. Gérard Matheron
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Pierre-Marie MAJOREL
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Jean-Pierre BALLAGNY
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Christian AUDEBERT
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Isabelle BIAUX-ALTMANN
Objet:
personnalité qualifiée
membre du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Hazan (Adeline)
maire de Reims
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Deschamps (Didier)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mai 201319/05/2013
De: Ferrand de la Conté (Marie-Christiane)
directrice régionale des affaires culturelles de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Deschamps (Didier)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mai 201319/05/2013
De: Eric ROUVROY
administrateur judiciaire, expert en diagnostic d'entreprise près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Odile FRANSES
directrice régionale de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Laurence de SURIREY
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Martine BEAURIN
présidente du tribunal de commerce d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Alexandre SANCI
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Antoine EVANGELISTA
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Thierry DESPLANTES
vice-président du tribunal de grande instance de Bastia, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Francis BIHIN
président du tribunal de grande instance de Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Marc BOULANGER
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
membre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
16 Mai 201316/05/2013
De: Bernard ROCHETTE
président d'honneur de l'Association des cours professionnels de la phar macie de Paris
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Marie-Line INTILIA
directrice du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospita lière de Lyon
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Jean-Paul BETBÈZE
membre de la commission économique de la nation
Objet:
comme représentant membre du CNIS et de son bureau
personnalité qualifiée
dans les domaines de compétence du conseil
Groupe:
date_fin="2014-03-19"
personnalite_qualifiee
désignation
14 Mai 201314/05/2013
De: Olivier COLCOMBET
président de Belambra
Objet:
membres de la commission de l'hébergement touristique marchand
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
3° Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Rémi JOMAT
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Sébastien BOUCHER
directeur marketing de TUI France
Objet:
membres de la commission de l'hébergement touristique marchand
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2° Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Marc SIANO
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: CLAVERY (Jean)
délégué du préfet dans les quartiers prioritaires de Valenciennes
Objet:
membres de la commission de sélection des candidats à la classe prépa ratoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable à l'École nationale des techniciens de l'équipement (établissement de Valenciennes)
à compter de la date de la signature du présent arrêté
personnalité qualifiée dans le domaine social
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201310/05/2013
De: Patrick-Charles DARRAS
Objet:
adjoint à la personnalité qualifiée
mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
personnalite_qualifiee
désignation
04 Mai 201304/05/2013
De: Françoise Boutet-Waïss
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnes qualifiées
Lire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Jocelyne Leydier
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnes qualifiées
Au lieu de
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Catherine Chauffray
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissements et des personnalités qualifiées Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Maurice Delaporte
Objet:
personnalité qualifiée au conseil spécialisé sucre et alcool éthylique d'origine agricole, produit à partir de betteraves ou de céréales de FranceAgriMer
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Pierre BERTHELET
universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Xavier SALVAT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Hervé CHARPENTIER
Général de corps d'armée
gouverneur militaire de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Pierre TRIPET
président de l'association des anciens auditeurs de l'Institut des études et de recherche pour la sécurité des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Christian FRÉMAUX
président de l'association des auditeurs de l'Institut national des hautes études de sécurité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Marc DUQUESNE
Général de corps d'armée
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Francis DELON
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Patrick COURTOIS
désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Pierre BLAZY
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Luc BESSON
représentant du personnel de l'INESHJ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Alain BAUER
désigné par le président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Elizabeth MENESGUEN
avocat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Michèle RAMIS
ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Renée ZAUBERMAN
universitaire, chargée de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Laurence DORS
administratrice d'entreprise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Brigitte LACROIX
représentante du personnel de l'INHESJ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Thierry MAZET
Objet:
personnalités qualifiées
au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Frédéric GALLOIS
Objet:
personnalités qualifiées
au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour le sucre et alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betterave ou de céréales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Hervé PIATON
Objet:
personnalités qualifiées
au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: François LAURENS
Objet:
personnalités qualifiées
au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les céréales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Jean-Marie JACQ
Objet:
personnalités qualifiées
au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les autres animaux domestiques terrestres, à l'exclusion des animaux de course et de compagnie, viandes de ces animaux et produits transformés à base de cette viande, œufs, laine, cuirs, peaux à l'exclusion de la fourrure, abats et sous-produits d'abattage et de transformation issus de ces animaux
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Mireille PILE
Objet:
personnalités qualifiées
au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Mireille PILE
Objet:
personnalités qualifiées
au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Marie TCHAKERIAN
Objet:
personnalités qualifiées
au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Isabelle Yverneaux
Objet:
personnalités qualifiées
au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les animaux ruminants et équidés, à l'exclusion des animaux de course et de compagnie, viandes de ces animaux et produits transformés à base de cette viande, laine, cuirs, peaux à l'exclusion de la fourrure, abats et sous-produits d'abattage et de transformation issus de ces animaux
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Sandrine COUILLANDEAU
Objet:
personnalités qualifiées
au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour le lait et produits laitiers
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: COURTEAU (Roland)
sénateur de l'Aude
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
V. - Au titre de personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Yves LELIEVRE
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Maud VIALETTES
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Hélène VESTUR
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Nathalie LOISEAU
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Remplace:M. Bernard BOUCAULT
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Léonard (Jean-Louis)
président délégué de l'Association nationale des élus du littoral
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
personnalités qualifiées
membre suppléant et
Remplace:Mme Moriceau (Janick)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Tanguy (Hélène)
secrétaire générale adjointe de l'Association nationale des élus du littoral
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
personnalités qualifiées
membre titulaire et
Remplace:M. Bonnot (Yvon)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Robert SIMON
président de chambre honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Guy ROMME
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Didier PORRACHIA
professeur de droit privé, directeur de l'institut de droit des affaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Emilie DEVARS
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Michel VIALLET
président de chambre au tribunal de commerce de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Philippe MOREAU
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Hugues de VILLARD
président de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Bernard DEMEURE
président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Robert Galley
Objet:
membre du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentant des usagers
Personne qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Bernard Chevassus-au-Louis
en remplacement
Objet:
membre du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentant des usagers
Personne qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Patrick de STAMPA
président de la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Christian AUBART
gérant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Evelyne PARENT
gérante de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Fabienne BASCOU
gérante de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Bruno PINGET
Général de corps d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Stéphane VOLANT
secrétaire général de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Luc OURSEL
président d'AREVA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Catherine RIVIÈRE
présidente-directrice générale de GENCI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Ariane MALZAC
présidente de l'Association des auditeurs de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Michel WOLFF
président du tribunal de commerce de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Jacques VINCENT
président honoraire du tribunal de commerce d'Avignon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Christian JOUBERT
président honoraire du tribunal de commerce de Nîmes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Jacky CYRILLE
président du tribunal de commerce d'Avignon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Christian ULHMANN
directeur de l'institut Bruckhof, à Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Laurent TUNEZ
responsable pédagogique au CESDA de Montpellier
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Éric TRUY
praticien hospitalo-universitaire de l'hôpital Édouard-Herriot de Lyon, intervenant au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: David TREMEY
professeur à l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry, intervenant au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Serge THIERY
professeur CAPEJS à la Malgrange, à Nancy, intervenant au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Dominique SOUVENT
inspecteur de l'éducation nationale (ASH) académie Orléans-Tours
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Philippe SERO-GUILLAUME
maître de conférences à l'École supérieure d'interprètes et de traducteurs, université Paris-III
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Éric RUEL
professeur à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, intervenant au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Dominique RIGAUT
professeur IUFM, intervenant au Centre national de formation des ensei gnants intervenant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Gilles RANOUIL
directeur des enseignements à l'INJS de Chambéry, intervenant au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Serge PORTALIER
professeur à l'université de Lyon-II, intervenant au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Richard NOMBALLAIS
directeur des enseignements à l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Jean-Michel METIVIER
chef de service pédagogique au centre Charlotte-Blouin, à Angers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Olivier MARCHAL
professeur de LSF, intervenant au Centre national de formation des ensei gnants intervenant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: François LESOURNE
inspecteur IEN ASH, à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Thierry LEPINE
chef de service pédagogique à l'école intégrée Danielle-Casanova, à Argenteuil
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Yannick LE MAUFF
professeur CAPEJS, institut
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Denis LEFEVRE
responsable pédagogique à l'institut des jeunes sourds de Bourg-en-Bresse
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Dominique JOURDAIN
chef de service pédagogique au centre Gabriel-Deshayes, à Auray
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Baptiste HAUDOS DE POSSESSE
professeur CAPEJS à l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Étienne HAEGEL
directeur adjoint du centre Auguste-Jacoutot de Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Joseph GUIRAO
intervenant au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Patrice GROS
professeur de mathématiques, intervenant au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: René GRENIER
IEN ASH Guadeloupe
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Patrick GREGOIRE
psychologue à l'institut
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Philippe GENESTE
professeur de lettres modernes de l'éducation nationale, à Andernos-les Bains, intervenant au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Frédéric GADENNE
professeur à l'université de Savoie, intervenant au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Julien DAUBEZE
professeur au CESDA de Montpellier
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Édouard CHAUVET
médecin ORL, intervenant au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Frédéric CHALIGNE
professeur CAPEJS à l'institut André-Beulé de Nogent-le-Rotrou
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Maximin ASTOURNE
inspecteur de l'éducation nationale (ASH)
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Youssef ALAMI
professeur à l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Patrick AGOSTINI
chef de service pédagogique à l'institut régional de jeunes sourds Les Hiron delles, à Marseille
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Patrice ADAM
intervenant au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Josiane VOLCK
inspectrice IEN ASH, à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Estelle VLAMYNCK
professeur à l'institut des jeunes sourds de Bourg-en-Bresse
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Brigitte VERY
professeur à l'institut Paul-Bouvier de Saint-Hippolyte-du-Fort
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Maryse VALLAT
professeur CAPEJS à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Anne-Benoite VALENTIN
professeur à l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry, intervenante au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sen soriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Nathalie TUMAHAI
professeur CAPEJS au centre Charlotte-Blouin d'Angers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Joëlle TOUR-VINCENT
médecin, intervenante au Centre national de formation des ensei gnants intervenant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Vincente SOGGIU
professeur à CODALI, à Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Rachel SANCHEZ
professeur, centre Jacques-Cartier, Saint-Brieuc
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Françoise SALAUN
chef de service pédagogique au centre d'éducation du langage pour enfants malentendants, à Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Rose-Marie ROUSSILLON
directrice adjointe du centre de rééducation d'enfants sourds, à Noisy-le-Grand
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: La Réunion
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: La Ressource
à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: La Ressource
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Eufémia RAGOT
directrice pédagogique à la Malgrange, à Nancy
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Dominique QUELARD
chef de service à la Malgrange, à Nancy, intervenante au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Roselyne PRUNIER
responsable pédagogique à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: La Providence
à Saint-Laurent-en-Royans
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: La Providence
Alençon
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Catherine POLLI
chef de service pédagogique à la Malgrange, à Nancy
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Catherine PINGUET
responsable pédagogique au centre d'éducation pour jeunes sourds d'Arras
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: La Persagotière
à Nantes
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: La Persagotière
à Nantes
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: La Persagotière
à Nantes
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Évelyne OLIVIER
inspectrice IEN ASH, Besançon
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Florence OLHAGARAY
chef de service
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Alexia MOUGEL
intervenante au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Nathalie MEYET
directrice des enseignements de l'INJS de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Christine MEDEBIELLE
directrice des enseignements à l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Joëlle MARCHAND
professeur spécialisé retraitée, intervenante au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: La Malgrange
à Nancy
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: La Malgrange
à Nancy
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Murielle MACKOWSKI
chef de service, responsable pédagogique au centre Jacques-Cartier
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Chantal L'HERMINE
responsable pédagogique au centre d'éducation pour jeunes sourds d'Arras
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Virginie LEROUX
professeur à l'université Lyon-II, intervenante au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Christine LEMARCHAND
intervenante au Centre national de formation des enseignants inter venant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Cécile LEGER
professeur CAPEJS, centre Charlotte-Blouin d'Angers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Najat LE DUIGOU
professeur à l'Institut national de jeunes sourds de Paris, intervenante au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Viviane LE CALVEZ
orthophoniste, intervenante au Centre national de formation des ensei gnants intervenant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Karine LAURENT
intervenante au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Marianne KURZ
intervenante au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Évelyne JUNG-HESS
chef de service pédagogique au centre Jacoutot, Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Sylvie JOLY
responsable pédagogique à l'institut de jeunes sourds de Bourg-en-Bresse
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Valérie JANIN
professeur CAPEJS, à Bourg-en-Bresse
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Véronique GUILLET
professeur CAPEJS à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Emmanuelle GLICERI
professeur CAPEJS à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Sophie GILBERT
professeur au CESDA d'Albi
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Sylvie FULLOY
professeur au centre d'audiophonologie infantile de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Évelyne FREZELEAU-ABID
professeur CAPEJS, IRESDA Saint-Jean-de-la-Ruelle
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Anne FOURNIER
professeur CAPEJS, centre
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Nicole FORGET
inspecteur IEN ASH, académie de Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Catherine FEDDA
professeur spécialisé à l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Elsa FALCUCCI
professeur spécialisé à l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Martine DUMAS
responsable pédagogique de l'institut Plein-Vent, à Saint-Étienne
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Sandra DUCHESNE-BENNEJEAN
professeur spécialisé au centre Jacoutot, Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Martine DORIDANT
professeur spécialisé, chef de service à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Chantal DESCOURTIEUX
directrice de CODALI, Paris
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Nathalie DEME
professeur CAPEJS à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Anne-Marie DELATTRE
intervenant au Centre national de formation des enseignants inter venant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Isabelle COURCELLES
professeur à l'institut de jeunes sourds de Bourg-la-Reine
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Odile COLLARD
professeur CAPEJS retraitée, chargée de formation du CNFEDS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Sylviane CHESNAIS
responsable pédagogique du centre d'éducation spécialisé pour défi cients auditifs de Pont-à-Marcq
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Chantal CHAILLET
professeur spécialisé à l'institut Bruckof, à Strasbourg
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Laurence CARTIER
responsable pédagogique à l'institut Paul-Bouvier de Saint-Hippolyte du-Fort
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Fabienne CARACOTTE
professeur CAPEJS, IRESDA Saint-Jean-de-la-Ruelle
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Marie-Dominique CAPAPEY
responsable pédagogique à l'institut des jeunes sourds de Bourg-la-Reine
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Isabelle BREIL
chef de service pédagogique CDDS Rodez
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Christine BOULOGNE
professeur de l'institut de jeunes sourds d'Arras
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Claudine BERTHAULT
chef de service à l'institut régional de jeunes sourds de Poitiers
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Géraldine BERCEAUX
professeur CAPEJS, INS
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Marion BENIERE
directrice adjointe CESDA de Montpellier
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Salomé BELLEMARRE
professeur CAPEJS, IRESDA Saint-Jean-de-la-Ruelle
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Cathy BAUDRY
professeur CAPEJS à
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Carine BARNEOUD
professeur à l'institut Plein-Vent, à Saint-Étienne
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Muriel BARBIER
professeur CAPEJS à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Catherine AUBOUX
intervenant au Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Marie-France ANATOLE
inspectrice de l'éducation nationale (ASH), Martinique
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De:
M
Objet:
Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Avril 201315/04/2013
De: Patrick POIRET
Objet:
au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
représentants de structures locales intervenant
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Pierre FOLDES
Objet:
au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
représentants de structures locales intervenant
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Suzy ROJTMAN
Objet:
au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
représentants de structures locales intervenant
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Caroline REY-SALMON
Objet:
au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
représentants de structures locales intervenant
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Sylvie O'DY
Objet:
au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
représentants de structures locales intervenant
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Fatiha MLATI
Objet:
au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
représentants de structures locales intervenant
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Marc Calvet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle Centre européen de recherches préhistoriques de Tautavel
personnalité qualifiée désignée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Gilles Bœuf
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Bernard GASTINGER
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Luc FASSIER
président de la compagnie des juges consulaires des tribunaux des départements du Rhin et de la Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Martine RIVET
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Isabelle MENDI
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Hervé SAVOURIN
président de la fédération française bancaire régionale de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Louis LANDAIS
directeur régional de la banque de France de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Philippe GUILLAIS
vice-président du tribunal de commerce de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Pierre ESTORGES
président du tribunal de commerce de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Augustin VALERO
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Samuel HERVE
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Olivier CONNES
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Pascal AMET
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Michel Roux
directeur général d'une association gestionnaire d'établissements
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
4
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Marc Perruche
directeur adjoint de l'Etablissement public de santé Barthélemy Durand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
3
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Corinne Goutorbe
enseignante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
4
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Adeline Escrihuela-Forey
directrice adjointe du centre hospitalier d'Auxerre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
4
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Sylvie Yannick-Arnoult
directrice de l'institut régional de formation à l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
3
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Marjolaine Rauze
présidente de l'association pour l'aide à l'enfance et à l'adolescence en difficulté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
3
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Aline Ferrand-Ricquer
directrice de l'Etablissement public de santé d'Antony
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
1
personnalité qualifiée
désignée par le ministre chargée de l'action sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Prod'homme (Vincent)
à Arcueil (Val-de-Marne)
Objet:
au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalité qualifiée
Remplace:M. Pandiani (Franck)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Séverine VERNET
présidente de la commission formation de l'ordre des géomètres experts. c)
Objet:
a)
représentants de l'État
personnalités qualifiées dans le domaine de la topographie foncière
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Patricia Ricard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Graza Borrini-Feyrabend
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Gilles Bœuf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jérôme Bignon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Bernard SALIN
trésorier adjoint de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Patrick PERROTIN
juge au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Maurice BOURRIGAUD
président de la commission des finances de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Edith CANDELIER
président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Dominique RISTORI
juge au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Jacky MORIN
juge au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Rémy DOUGE
juge au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Jean-Claude CHAUVET
juge au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Jean-Baptiste Prévost
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Philippe Da Costa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Claire Fabre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Jacques Prost
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Henri Proglio
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Eric CONTI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Marie-Pierre MEYNARD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Younous RAVATE
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Jean-Marie LE BOURVELLEC
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Gérard LEBON
président du syndicat de gérants de stations-service, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Frédéric FOUCQUE
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Nicolas CONSO
chef du service innovation - stratégie de service aux usagers à la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalité choisie
en raison de sa compétence
dans le domaine de l'évaluation de la qualité des services publics
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Pierre ORFEUIL
professeur des universités
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des personnalités qualifiées
enseignants-chercheurs désignés
en raison de leur compétence en matière de transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Yves CROZET
professeur des universités
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des personnalités qualifiées
enseignants-chercheurs désignés
en raison de leur compétence en matière de transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Francis BEAUCIRE
professeur émérite des universités
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des personnalités qualifiées
enseignants-chercheurs désignés
en raison de leur compétence en matière de transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Patricia VARNAISON-REVOLLE
chef du département déplacements durables au Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans le domaine des transports
au sein du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Claude SOTTIL
représentant du syndicat FSU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Hélène Gadriot-Renard
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Devictor (Bernadette)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Gilles ARCHER
(UNAPPRO)
représentant du secteur de la plaisance professionnelle
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
3
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
25 Mars 201325/03/2013
De: Philippe NÈGRE
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Jean-Claude MERLE
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Bruno DURANTHON
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Bruno BERJAL
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Jacques LEYTÈRE
juge au tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: René DUFOUR
juge au tribunal de commerce de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Alain BESSON
président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Corinne BOUSQUET
présidente du tribunal de commerce de Tulle, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Jean STUDER
Objet:
personnes qualifiées à la commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Remplace:M. Alain GARRIGOU
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
20 Mars 201320/03/2013
De: François FLEURETTE
Objet:
personnes qualifiées à la commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Remplace:M. Alain GARRIGOU
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
20 Mars 201320/03/2013
De: Annie VINCENT-DROUIN
Objet:
personnes qualifiées à la commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Remplace:M. Alain GARRIGOU
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
20 Mars 201320/03/2013
De: Roger Guesnerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201318/03/2013
De: Gérard Berry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201318/03/2013
De: Marie-Noëlle Semeria
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201318/03/2013
De: Martha Heitzmann
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201318/03/2013
De: Geoffroy (Hélène)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leur expérience dans le domaine de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Charaï (Naima)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leur expérience dans le domaine de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Prieur (Denis, Georges)
Objet:
membre du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée
Remplace:M. Placet (Jean-Luc)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jean-Marc CHAVEROUX
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2. Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Daniel GERARD
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Jimmy SELAMBAROM
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2. Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Frédéric MIRANVILLE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Stéphane MAZARS
sénateur de l'Aveyron, en rempla cement de
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Anne-Marie ESCOFFIER
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Patrick CHARPENTIER
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Limousin
2. Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Marcel GRAZIANI
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De:
TRILLAT
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Georges HYVERT
en remplacement
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Patrick PIERRARD
préfet hors cadre
Objet:
membre de la commission de déontologie
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
personnalité qualifiée
Membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Stéphane TOUZET
représentant du syndicat FO
Objet:
membre au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Patrice MAITRE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Véronique Garnier
Objet:
dans ses fonctions
adjointe à la personnalité qualifiée
mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
personnalite_qualifiee
renouvellement
28 Février 201328/02/2013
De: Jacques TRORIAL
président de l'Association pour le développement des ports français (ADPF)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Jean-Bernard RAOUST
président-directeur général de la société Barry Rogliano Salles
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Jean-Pierre QUENEUDEC
professeur émérite de droit maritime
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Bertrand CATHALA
membre de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Philippe BOISSON
ancien président de l'Association française de droit maritime
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Christian BELE
président de la Fédération des agents consignataires de navires et agents maritimes (FACAM)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Christine LAIR
secrétaire générale de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Catherine BERSANI
inspectrice générale de l'équipement honoraire
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201326/02/2013
De: Pascal SADON
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires au sein de la direction des services de transport
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours
Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Claude PIERRE DIT BARROIS
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires au sein de la direction des services de transport
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours
Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Jean LENOIR
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires au sein de la direction des services de transport
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours
Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Pascal GUESDON
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires au sein de la direction des services de transport
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours
Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Gérard COUVREUR
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires au sein de la direction des services de transport
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours
Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Réginald BABIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires au sein de la direction des services de transport
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours
Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Christian NICOL
président de la Fédération nationale habitat et développement
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Jean-René ETCHEGARAY
vice-président de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Daniel DUCHÉ
architecte-urbaniste
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Michel BRODOVITCH
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Alain de La BRETESCHE
secrétaire général de la fédération patrimoine-environnement
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Sibylle MADELAIN-BEAU
architecte des Bâtiments de France, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine d'Indre-et-Loire
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Mireille GRUBERT
directrice de l'école de Chaillot à la Cité de l'architecture et du patrimoine
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Nancy BOUCHÉ
inspectrice générale honoraire de l'équipement
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Isabelle BALSAMO
chef du service de l'inspection des patrimoines
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Nicolas Théry
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière économique et financière ainsi que de développement durable
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Amélie Faure
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière économique et financière ainsi que de développement durable
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Didier SAMUEL
professeur des universités-praticien hospitalier, service d'hépatologie, hôpital Paul-Brousse, Paris
Objet:
membres du collège d'experts donneurs vivants pour les greffes dérogatoires
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 201315/02/2013
De: Christophe DUVOUX
professeur des universités-praticien hospitalier, service d'hépatologie et de gastro-entérologie, hôpital Henri-Mondor, Créteil
Objet:
membres du collège d'experts donneurs vivants pour les greffes dérogatoires
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 201315/02/2013
De: Dominique WENDUM
professeur des universités-praticien hospitalier, service d'anatomie et cytologie pathologiques, hôpital Saint-Antoine, Paris
Objet:
membres du collège d'experts donneurs vivants pour les greffes dérogatoires
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 201315/02/2013
De: Dominique CHALLINE
praticien hospitalier, laboratoire de bactériologie-virologie, hôpital Henri-Mondor, Créteil
Objet:
membres du collège d'experts donneurs vivants pour les greffes dérogatoires
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 201315/02/2013
De: Jean-François Cerisier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre du 4° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation susvisé
personnalité qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Remplace:M. Jean-Pierre Gesson
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 201314/02/2013
De: Michel Berson
sénateur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalité qualifiée
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques
Remplace:M. Claude Birraux
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 201307/02/2013
De: Bernard GUTH
chargé de mission partenariats socio-économiques à l'université de Lyon I, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201304/02/2013
De: Philippe GUERAND
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201304/02/2013
De: Bernard FLEUR
juge au tribunal de commerce de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201304/02/2013
De: Yves CHAVENT
président du tribunal de commerce de Lyon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201304/02/2013
De: Emmanuel THAUNIER
Président de la chambre de commerce et d'industrie de Rennes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201304/02/2013
De: Michel PECOUL
président du tribunal de commerce de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201304/02/2013
De: Guy LEZIER
président du tribunal de commerce de Nantes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201304/02/2013
De: Aurélie GUEROULT
conseillère à la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201304/02/2013
De: Alain Maugard
président de Qualibat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Gilles Vermot-Desroches
directeur du développement durable chez Schneider Electric
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Nicolas Garnier
délégué général de l'Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur (Amorce)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Valérie Masson-Delmotte
directrice de recherche au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Maryse Arditi
représentante de l'association France nature environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Deffains (Bruno)
professeur de sciences économiques à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Chagny (Muriel)
professeur agrégée en droit privé et sciences criminelles à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Christian Leyrit
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Michel VANDESOMPELE
président du tribunal de commerce de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Janvier 201330/01/2013
De: Jean-Pierre GUY
vice-président du tribunal de commerce de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Janvier 201330/01/2013
De: Alexandre DEGLIN
juge au tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Janvier 201330/01/2013
De: Jean-Louis BOUDIER
juge au tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Janvier 201330/01/2013
De: Dominique ORSINI
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Philippe DARRIEUX
premier vice-président du tribunal de grande instance de Poitiers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Jean-Marc DANIAU
magistrat honoraire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Martine GUÉRARD
responsable du service des affaires régionales à la direction régionale de la Banque de France de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Dominique GILLOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:M. Michel PELTIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Marie-Sophie DESAULLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:Mme Agnès BUZYN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Claude Vidal
directeur général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
personnes qualifiées
en raison de leur compétence
technique, économique, sociale ou juridique
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Luc Peyron
directeur d'Ecofor
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
personnes qualifiées
en raison de leur compétence
technique, économique, sociale ou juridique
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Bertrand Hervieu
vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
personnes qualifiées
en raison de leur compétence
technique, économique, sociale ou juridique
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Luc Charmasson
président de France bois industrie entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
personnes qualifiées
en raison de leur compétence
technique, économique, sociale ou juridique
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Rémi Chabrillat
directeur productions et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
personnes qualifiées
en raison de leur compétence
technique, économique, sociale ou juridique
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Pere NAVARRO
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Christian LEYRIT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Jean-Paul GAILLY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Jean-Louis Viélajus
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
personnalité qualifiée
au titre de ses connaissances des problèmes économiques et financiers
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Xavier REBILLARD
Objet:
membres de la commission scientifique indépendante des médecins
en application des articles D. 4133-17 et D. 4133-18 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Bernard NEMITZ
Objet:
membres de la commission scientifique indépendante des médecins
en application des articles D. 4133-17 et D. 4133-18 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Alain BRANCHEREAU
Objet:
membres de la commission scientifique indépendante des médecins
en application des articles D. 4133-17 et D. 4133-18 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Didier SAMUEL
professeur des universités-praticien hospitalier, service d'hépatologie, hôpital Paul-Brousse, Paris
Objet:
membres du collège d'experts donneurs vivants pour les greffes dérogatoires
2o
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Christophe DUVOUX
professeur des universités-praticien hospitalier, service d'hépatologie et de gastroentérologie, hôpital Henri-Mondor, Créteil
Objet:
membres du collège d'experts donneurs vivants pour les greffes dérogatoires
2o
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Dominique WENDUM
maître de conférences universitaire-praticien hospitalier, service d'ana tomie et cytologie pathologiques, hôpital Saint-Antoine, Paris
Objet:
membres du collège d'experts donneurs vivants pour les greffes dérogatoires
2o
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Dominique CHALLINE
praticien hospitalier, laboratoire de bactériologie-virologie, hôpital Henri-Mondor, Créteil
Objet:
membres du collège d'experts donneurs vivants pour les greffes dérogatoires
2o
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Muriel ANTONIOTTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Bernard PILLEFER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jean-Marc RAPP
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2013-01-15"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Christian LERMINIAUX
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2013-01-15"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Laurent KOTT
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2013-01-15"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Thierry DE LA TOUR D'ARTAISE
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2013-01-15"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Françoise SOUSSALINE
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2013-01-15"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Nicole NOTAT
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2013-01-15"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Fatine LAYT
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2013-01-15"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Isabelle KOCHER
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2013-01-15"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Alexandre JAUNAIT
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Marc GURGAND
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Maxime FOREST
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Eric DEBARBIEUX
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Vincent BERGER
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Jérôme VIGNON
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Frédéric TADDEI
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Jacky RICHARD
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Serge RABIER
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Gilles LAZIMI
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: François FATOUX
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: François CLERC
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Pascal CHARVET
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Françoise VOUILLOT
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Réjane SENAC-SLAWINSKI
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Marlène COULOMB-GULLY
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Noëlle CHATELET
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Nathalie BAJOS
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Françoise LAURANT
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Isabelle GERMAIN
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Christiane FERAL-SCUHL
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Danielle BOUSQUET
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Roselyne BACHELOT
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Vallat (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Soroste (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Orenga (Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Nizri (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Corbeau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Collart-Dutilleul (François)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Bresson (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Guillou (Marion)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Jean-François Ploquin
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Michel-François Delannoy
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Jacqueline Costa-Lascoux
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Sauvageot (Claude)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Renaud (Jean-François)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Piau (Jean-François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Nguyen (Philippe)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Mathon (Frédéric)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Le Port (Marcel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Foucher (Jean-Paul)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: de Limé (Bertrand)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Banlier (Jean-Michel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Bagel (Serge)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Alba (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Mathon (Aude)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Ginestet-Naudin (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Genoux (Béatrice)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Blassel (Viviane)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Blassel (Pauline)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Guy FRADIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Christian PHELINE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
Remplace:M. Emmanuel MARCOVITCH
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Danielle Denis
ingénieur en chef de police technique et scientifique, chef de la section physique-chimie du laboratoire de police scientifique de Lyon
Objet:
membres de la commission technique
prévue à l'article 9 du décret du
28 avril 2000
susvisé
personne qualifiée, éventuellement suppléée par
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Bruno MACQUART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnalité qualifiée
dans les domaines d'activité de l'école
Remplace:M. Gilles JOHANET
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Pierre LASCOUMES
président d'honneur du comité interassociatif sur la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 201215/12/2012
De: Nathalie VIARD
directrice de la santé publique à l'ARS de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 201215/12/2012
De: Anne-Marie DURAND
directrice de la santé publique à l'ARS Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 201215/12/2012
De: Marc OLLIER
enseignant honoraire à l'INS HEA (69-Lyon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Éric OBYN
enseignant, centre FORJA (75-Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Boris NONNENMACHER
enseignant, S3AS/SAFEP-PEP 83 (83-Les Arcs-sur-Argens)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Yves MOURCELY
enseignant, lycée d'Audincourt (25-Audincourt)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Éric KUENZI
responsable du SAFEP-SAAAIS, CREESDEV (25-Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Jean-Yves FAURE
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75-Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Jean-Pierre DUROZARD
inspecteur de l'éducation nationale (71-Mâcon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Jean-Marie CIERCO
secrétaire général de l'AVH (75-Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: David BOURGEOIS
chef de service, CSES Alfred-Peyrelongue (33-Ambarès-et-Lagrave)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Fabienne ROUSSEY-SCHULTZ
chef de service pédagogique, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Chantal ROSIER
inspectrice de l'éducation nationale (25-Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Frédérique GUMERY
chef de service pédagogique, CRDV (63-Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Roselyne GUILLEMET
chef de service, IJA (31-Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Agnès GUIBORA
chef de service, centre d'éducation pour déficients visuels (54-Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Marie-Luce GARAPON
chef de service pédagogique, institut des jeunes aveugles (03-Yzeure)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Catherine FEIGNEZ
enseignante, Institut national des jeunes aveugles (75-Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Catherine BIND
enseignante, centre d'éducation pour déficients visuels (54-Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Céline BELLANGER
chef de service, CSES Alfred-Peyrelongue (33-Ambarès-et-Lagrave)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Marc OLLIER
enseignant honoraire à l'INS HEA (69 Lyon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Éric OBYN
enseignant, centre FORJA (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Boris NONNENMACHER
enseignant, S3AS (83 Les Arcs-sur-Argens)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Laurent LINGE
enseignant, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Éric KUENZI
chef de service SAFEP-SAAAIS, CREESDEV (25 Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Stéphane HAGUES
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Jean-Yves FAURE
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Patrick COURBIER
inspecteur de l'enseignement technique de l'éducation nationale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Jean-Marie CIERCO
secrétaire général de l'AVH (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: David BOURGEOIS
chef de service, CSES Alfred-Peyrelongue (33 Ambarès-et-Lagrave)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Maximin ASTOURNE
inspecteur de l'éducation nationale (974
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Éric OBYN
enseignant, centre FORJA (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Boris NONNENMACHER
enseignant, S3AS (83 Les Arcs-sur-Argens)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Éric KUENZI
chef de service SAFEP-SAAAIS, CREESDEV (25 Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Jean-Yves FAURE
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Jean-Marie CIERCO
secrétaire général de l'AVH (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Fabienne ROUSSEY-SCHULTZ
chef de service pédagogique, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: La Réunion)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Karine MAILLARD
enseignante, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Véronique LAMBERT
enseignante, institut Les Hauts-Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Frédérique GUMERY
chef de service pédagogique, CRDV (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Roselyne GUILLEMET
chef de service, institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Agnès GUIBORA
chef de service, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Marie-Luce GARAPON
chef de service pédagogique, institut des jeunes aveugles (03 Yzeure)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Marie-Christine FARRE
directrice, institut Arc-en-Ciel (13 Marseille)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Agnès CLAVELLOUX
enseignante, institut des jeunes aveugles (03 Yzeure)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Élisabeth CARRARA
inspectrice de l'éducation nationale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Sophie BOUCHER
enseignante, CSES Alfred-Peyrelongue (33 Ambarès-et-Lagrave)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Céline BELLANGER
chef de service, CSES Alfred-Peyrelongue (33 Ambarès-et-Lagrave)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Marie-France ANATOLE
inspectrice de l'éducation nationale (972 Martinique)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Fabienne ROUSSEY-SCHULTZ
chef de service pédagogique, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Catherine PLANK
conseillère d'aide à la scolarisation (93 Montreuil)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Frédérique GUMERY
chef de service pédagogique, CRDV (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Roselyne GUILLEMET
chef de service, institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Agnès GUIBORA
chef de service, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Marie-Luce GARAPON
chef de service pédagogique, institut des jeunes aveugles (03 Yzeure)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Isabelle ECLANCHER
enseignante en disponibilité (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Marie-Laure CACHENAUT
enseignante, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Catherine BIND
enseignante, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Céline BELLANGER
chef de service, CSES Alfred-Peyrelongue (33 Ambarès-et-Lagrave)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201215/12/2012
De: Griffon (Henri)
collectionneur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jakob (Dominique)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Falguières (Patricia)
professeure à l'Ecole des hautes études en sciences sociales de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Docquiert (Françoise)
maître de conférences à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Caroline Weber
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
IV. -
personne qualifiée dans les matières économique et financière et compétente dans le domaine des petites et moyennes entreprises, des personnes morales de droit privé ayant une activité économique ou des associations
Groupe:
personnalite_qualifiee
admission
13 Décembre 201213/12/2012
De: Philippe PILLIOT
délégué général de la Fédération nationale de l'épicerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
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nomination
12 Décembre 201212/12/2012
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