suppleant (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre Ulrich
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
membre suppléant
Remplace:M. Alain Gombert
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 199725/06/1997
De: Roland Sparfel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget
membre suppléant
Remplace:M. Maurice Bestoso
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 199725/06/1997
De: Bertrand Munch
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget
membre suppléant
Remplace:M. Claude d'Harcourt
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 199725/06/1997
De: Jean-Claude Hulot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget
membre suppléant
Remplace:M. Yves Terrasse
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 199725/06/1997
De: Debrut (Béatrice), épouse Walter
Objet:
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
cour_appel="Bastia"
suppleant
cessation de fonction
25 Juin 199725/06/1997
De: Piroutet (Dominique), épouse Chavanne
greffier du premier grade
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Besançon
Remplace:
Mme Jeannin
Groupe:
date_debut="1997-05-12"
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
25 Juin 199725/06/1997
De: Cordier (Sylvie), épouse Pupin
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dieppe
Remplace:
Mme Surais
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Dieppe"
suppleant
nomination
25 Juin 199725/06/1997
De: Barde (Jean-Paul)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
date_debut="1997-05-12"
tribunal
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
suppleant
nomination
25 Juin 199725/06/1997
De: Modeste (Josiane), épouse Jacques
greffier du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance du Lamentin
Remplace:
Mme Orosemane
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lamentin"
suppleant
nomination
25 Juin 199725/06/1997
De: Trocard (Jean-Louis)
président de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à appellations d'origine contrôlées (CNAOC)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Sales (Jean)
président de la Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Prost (Michel)
directeur de la Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Prieur (Jean-Claude)
administrateur de la Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Piton (Jean-Louis)
membre du bureau de la Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Mingam (Joseph)
premier vice-président de la Fédération nationale porcine (FNP)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Mestre (Jacques)
président de la Confédération des associations viticoles de France (FAVF)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Margarot (Olivier)
directeur adjoint de la Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Fournier (Jean-Pierre)
responsable du service économique (FELCOOP)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Dupin (Didier)
directeur de la Fédération nationale des conserveries coopératives (FNCC)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Dore (Pierre-Yves)
(FNP)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Devillers (Stéphane)
chef du service juridique de l'Union nationale des coopératives de l'élevage et d'insémination artificielle (UNCEIA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Chapelle (Eric)
chargé de mission, responsable des affaires juridiques de la Fédération nationale bovine (FNB)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Cabiron (Bernard)
directeur général de l'Association française des comités économiques agricoles de fruits et légumes (AFCOFEL)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Bonfils (Yves)
administrateur de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Banc (Pierre)
président de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Potel (André)
président de l'Association française des comités économiques agricoles de fruits et légumes (AFCOFEL)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
c)
représentant des comités économiques agricoles agréés
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Remy (Jean-Luc)
administrateur de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Nancy
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
b)
représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Bayssette (Jean-Pierre)
administrateur de la Fédération nationale bovine (FNB)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire a)
représentants des organisations spécialisées de producteurs
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Verdier (Denis)
membre du bureau confédéral à la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Scherrer (Bruno)
chef de service à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Schaeffer (Eugène)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Moreau (Jean-Claude)
membre du Comité national de la confédération paysanne
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Michelon (Yves)
directeur général de la chambre syndicale des industries de la conserve
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Lesouef (Jean-Jacques)
administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Cabaret (Jean)
membre du Comité national de la confédération paysanne ; Suppléant
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Bessemoulin (Joseph)
chargé de mission au SYNCOPAC
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Mangenot (Benoît)
secrétaire général de l'Association nationale des industries agroalimentaires
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Genton (Francis)
vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Martin (Bernard)
président de la section nationale des groupements de producteurs ovins de la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
b)
représentants de la transformation agricole
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Rigaud (Maurice)
secrétaire général de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Lion (Catherine)
directeur du département politique agricole et des affaires générales de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Derepas (Christine)
attachée de direction à la sous-direction politique agricole et rurale de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Martel (Jean-Pierre)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
membre des tribunaux de commerce
Remplace:M. Vernet (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Metz (Roland)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Remplace:M. Schapman (Jean-Marie)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Boutroue (Marie-France)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Remplace:M. Liepchitz (Nathan)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Jean Charron
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2001-03-21"
suppleant
reconduction
07 Juin 199707/06/1997
De: Sadoux (Philippe)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers
au titre des consommateurs d'eau
Suppléant
Remplace:M. Briand (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Vernus (Pascal)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1997-1998
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1997-1998, est fixée
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Roquet (Gérard)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1997-1998
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1997-1998, est fixée
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Lory (Pierre)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1997-1998
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1997-1998, est fixée
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Langhade (Jacques)
professeur à l'université Bordeaux-III
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1997-1998
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1997-1998, est fixée
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Gascou (Jean-Michel)
professeur à l'université Strasbourg-II
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1997-1998
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1997-1998, est fixée
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Blanchard (Alain)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1997-1998
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1997-1998, est fixée
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Valbelle (Dominique)
professeur à l'université Lille-III
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1997-1998
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, pour l'année 1997-1998, est fixée
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Robert (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Delran (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Amalric (François)
professeur des universités
Objet:
pour représenter le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au comité interministériel des parcs nationaux
suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Enderlin (Jean-Claude)
président de l'association AIRAQ, association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine
Objet:
membre suppléant du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
représentant des associations agréées de gestion de réseau de mesure de la pollution atmosphérique
Remplace:M. Valade (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Landras (Daniel)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coiffure
représentants des coiffeurs exerçant en salon
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Finel (Patrick)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coiffure
représentants des coiffeurs exerçant en salon
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De:
Holmière
Objet:
membres de la Commission nationale de la coiffure
représentants des coiffeurs exerçant à domicile
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Saint-Aubert (Raymond)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coiffure
personnes particulièrement qualifiées dans le secteur de la formation à la coiffure
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Dimech (Joseph)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: de Sulauze (Guy)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Benejean (William)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles
Suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Serrano (Vincent)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse
Suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Hernandez (André)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Foury (Roland)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Torres (Lucien)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes
Suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Rivory (Georges)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy
Suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Amoros (Vincent)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier
Suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Gouesse (Pierre)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille
Suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Corsi (André)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Bozzi (Louis)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Toffoli (Marc)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux
Suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Lefevre (Pierre)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Calatayud (Vincent)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Elbhar (Nicole)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Esteban (Nicole)
Objet:
pour siéger
assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Pelsy (Gilles)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers
Au titre des industries agricoles et alimentaires
Suppléant
Remplace:M. Eastes (Richard)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Duchemin (Jean)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers
Au titre des industries agricoles et alimentaires
Suppléant
Remplace:M. Chevignard (Hervé)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Olivier (Patrick)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Henocq (Michel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Berthod (Michel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Didier Le Pecheur
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis en matière d'aide à la production de vidéomusiques
pour la durée du mandat restant à courir
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Philippe Dupuis-Mendel
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis en matière d'aide à la production de vidéomusiques
pour la durée du mandat restant à courir
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Fabrice Coat
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis en matière d'aide à la production de vidéomusiques
pour la durée du mandat restant à courir
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Georges Bermann
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis en matière d'aide à la production de vidéomusiques
pour la durée du mandat restant à courir
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Régine Lek
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis en matière d'aide à la production de vidéomusiques
pour la durée du mandat restant à courir
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Lecuivre (Yvan)
sous-directeur du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Luciani (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Peretti (Claudine)
sous-directeur à la direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Cervel (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Lecuivre (Yvan)
sous-directeur du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Luciani (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Lecuivre (Yvan)
sous-directeur du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Luciani (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Lecuivre (Yvan)
sous-directeur du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Luciani (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Peretti (Claudine)
sous-directeur à la direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Cervel (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Groux (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
afin d'assister ledit conseil
Suppléant
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Brillanceau (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des radioéléments artificiels
représentant suppléant du ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Micmacher (Carole)
Objet:
membres de la commission interministérielle des radioéléments artificiels
représentant suppléant du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Remplace:Mme Melik (Nathalie)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Amoudry (Marc)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
31 Mai 199731/05/1997
De: Fouillet (Monique)
sous-directeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
31 Mai 199731/05/1997
De: Corbel (Joseph)
contrôleur général à la mission permanente de sécurité de Gaz de France
Objet:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Descamps (Yves)
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Carrière (Jean-François)
sous-directeur à la direction de la recherche
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation de la direction générale de Gaz de France
Remplace:M. Descamps (Yves)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Cerdan (Jean-Pierre)
délégué aux ressources humaines à la direction des études et recherches
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation de la direction générale d'Electricité de France
Remplace:M. Bastin (Antoine)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Vidieu (Patrice)
secrétaire national de la Confédération paysanne
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Trochon (Eric)
administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Thevenot (André)
président de la chambre régionale d'agriculture de Franche-Comté
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Seigle-Vatte (Gérard)
administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Sander (Jean-Marie)
président de la caisse régionale de Crédit agricole d'Alsace
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Raison (Michel)
président de la chambre d'agriculture de la Haute-Saône
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Perrot (Frédéric)
administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Marteau (Didier)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Malo (Jean-Claude)
délégué de la Confédération paysanne
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Madaule (Jean-Claude)
administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Colas (Marc)
secrétaire adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Bies-Pere (Henri)
vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Balle (Joseph)
vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Schwartz (Jacques)
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Walter (Jérôme)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le directeur du Trésor ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Delage (Patrick)
administrateur civil
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le directeur du budget ou son représentant
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Flaugère (Jean-Paul)
chargé de mission
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Guyot (Joëlle)
ingénieur d'agronomie
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Mercadal-Delasalles (Françoise)
administrateur civil
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le directeur du budget ou son représentant
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Vinot (Hélène)
sous-directeur du financement
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Champion (Danièle)
chef de mission
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le délégué général pour l'emploi et la formation professionnelle ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Lautecaze (Pascale)
chargée de mission
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Maugé (Philip)
Objet:
membre suppléant du comité du transport par voie navigable
Remplace:M. Chenevez (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Rubio (Fabienne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bayonne
Remplace:
Mme Macabiau
Groupe:
date_debut="1997-03-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
suppleant
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Durepaire (Raymond)
médecin chargé de la prévention au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour le syndicat Force ouvrière du personnel des affaires étrangères (FO)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Evain (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Chaubon (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Berengier (Claude)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Guerin (Philippe)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Casabonne-Masonnave (Jean-François)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Menanteau (Maud)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour le syndicat Force ouvrière du personnel des affaires étrangères (FO)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Tardy (Danièle)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Bassereau-Dubois (Martine)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Ribuot-Soupison (Odile)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Frisch (Hélène)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Duffau (Jacqueline)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Causse (Florence)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Bayle (Pierre)
sous-préfet d'Antony
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Rolin (Jean-Claude)
directeur du Centre français de la coopération agricole, 49, avenue de la Grande-Armée, 75116 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Quiers (Jean-Marie)
responsable du service d'utilité agricole et du tourisme, centre régional de formation et de perfectionnement agricole à la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Pradoux (Lucien)
chef du service régional de la formation et du développement à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Pelloux (Pierre)
ingénieur développement à la Fédération régionale des coopératives agricoles d'Auvergne, place des Salins, 10, avenue Marx-Dormoy, 63000 Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Marshall (Eric)
directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, représentant les établissements chargés de la formation des enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Magnier (Gérard)
22, rue de la Caille, 69003 Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Gerondeau (Jean-Pierre)
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Galerand (Jean-Paul)
directeur général de la société Dichamp, Sayat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Gabert (Pierre)
directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Carpentras
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Deperraz (Jacques)
directeur régional de l'Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Courtas (Jean)
responsable de la gestion des formations initiales, BP 87, 31326 Castanet-Tolosan Cedex
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Chevaldonné (Jean)
directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Buche (Jules)
agriculteur, 63800 Pérignat-sur-Allier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Boyer (Albert)
président de la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne, 10, avenue Marx-Dormoy, 63012 Clermont-Ferrand Cedex, représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Russ (Christophe)
agent contractuel au Centre national de promotion rurale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Le Boiteux (Jean-Marie)
centre de formation professionnelle et de promotion agricoles, 43100 Brioude
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Lebatteux (Jean-Marc)
agent contractuel au Centre national de promotion rurale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Juillard (Jean-Pierre)
lycée d'enseignement général et technologique agricole Les Vasseix, 87430 Verneuil-sur-Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Garcia (Alain)
proviseur du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Valence Le Valentin, 26500 Bourg-lès-Valence
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Enjolras (Francis)
professeur certifié de l'enseignement agricole
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Clément (Alain)
représentant des personnels enseignants et des formateurs de l'enseignement agricole public SNETAP-FSU, 175, rue du Chevaleret, 75646 Paris Cedex 13
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Champin (Luc)
agent contractuel d'enseignement au Centre national de promotion rurale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Bouquet (Jérémie)
professeur certifié de l'enseignement agricole
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Bordeaux (Christophe)
chargé de mission formation professionnelle Rhône-Alpes, 143, rue Corneille, 69421 Lyon Cedex 03
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Jouve (Marie-Claire)
directrice du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Tours-Fondettes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Rouy (Christèle)
agent contractuel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Rongeron (Chantal)
agent contractuel de l'enseignement agricole
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Merrien (Annick)
représentante des personnels enseignants et des formateurs de l'enseignement agricole public, lycée d'enseignement général et technologique agricole Le Rheu, BP 25, 35650 Le Rheu
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Bouchet (Claudine)
agent contractuel au Centre national de promotion rurale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Beraudy (Florence)
agent contractuel au Centre national de promotion rurale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De:
Cros
agent contractuel du Centre national de promotion rurale de Marmilhat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
en application de l'article 2 de l'arrêté du
16 février 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
33, rue Eugène-Gilbert, 63000 Clermont-Ferrand
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Tresse (Jean-Pierre)
représentant la Fédération des industries chimiques CGT
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Tanguy (Louis)
représentant la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Malbec (Serge)
représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Cumin (Christian)
représentant la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Meunier (Philippe)
représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Bouvard (Charles)
représentant l'Union nationale des pharmacies de France
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Berthelot (Alain)
Professeur
représentant le Syndicat national des pharmaciens gérants des établissements hospitaliers publics et privés
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Barrière (Charles)
représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Lefèvre (Annick)
représentant la Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE/CGC
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Bressand (Marie-Françoise)
président de l'Association nationale des préparateurs en pharmacie hospitaliers
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Maillard (Monique)
représentant l'Association de pharmacie rurale
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Liebbe (Anne-Marie)
représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Blandin (Renée)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentantes des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
suppléante
Remplace:Mme Barnaud (Anne)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Paris (Anny)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante des fédérations d'association de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves
suppléante
Remplace:M. Wassler (Bernard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Chognot (Christine)
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre suppléant de la section sociale représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Remplace:M. Bouvet (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 199721/05/1997
De: Guy Stievenart
(pour Salustro-Reydel)
Objet:
comme commissaires aux comptes suppléants auprès de l'entreprise nationale France Télécom
Groupe:
suppleant
désignation
17 Mai 199717/05/1997
De: Patrick Gounelle
(pour Ernst ! Young Audit) et
Objet:
comme commissaires aux comptes suppléants auprès de l'entreprise nationale France Télécom
Groupe:
suppleant
désignation
17 Mai 199717/05/1997
De: Guhur (Christophe)
représentant le Syndicat national des cadres sanitaires et sociaux publics et privés CFDT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie jusqu'à l'expiration du mandat des membres nommés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 199716/05/1997
De: Pineau (Marc)
administrateur civil, chef du bureau de l'environnement de la sous-direction des affaires juridiques et administratives
Objet:
pour représenter le ministre de la défense au comité interministériel des parcs nationaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 199715/05/1997
De: Mondon (Denis)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Mombel (Alain)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
15 Mai 199715/05/1997
De: Dabauvalle (Sandrine)
greffier du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Longjumeau
Remplace:
Mme Tonon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Rajaonarivelo (Angéline), épouse Rasolofo
agent administratif de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la cour d'appel de Versailles
Remplace:
Mme Amore
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Belayachi (Ghislaine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléante
Remplace:
M. Loreal
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Mourlan (Muriel), épouse Cuffet
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Perie (Geneviève), épouse Lacadée
agent administratif de deuxième classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Palais
Remplace:
Mme Urruty
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Bertot (Laurence), épouse Croo
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montdidier
Remplace:
Mme Dupuis
Groupe:
date_debut="1997-04-14"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De:
Suau-Carboues
agent administratif de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Bernard Rombeaut
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Jean-Marc Martinez
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Henri Feltz
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Desbordes (Martine), épouse Yven
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rochefort
Remplace:
Mme Chapot
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rochefort"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Rolland (Frédéric)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Alençon
Remplace:M. Lunel
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Fouque (Christine), épouse Le Deaut
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Melun
Remplace:
Mme Bellet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Huido (Danielle), épouse Troadec
agent administratif de deuxième classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Remplace:
M. Boivineau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Rambaud (François)
agent comptable de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Paul (Stéphane)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Bastianelli (Jean-Paul)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Gugenheim (Caroline)
agent comptable de la Caisse d'allocations familiales de Paris
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Drou (Elisabeth), épouse Langlois
agent administratif de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Remplace:
Mme Derut
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Sauder (Fernand)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bobigny
Remplace:
Mme Lassiette
Groupe:
date_debut="1997-06-02"
tribunal
tribunal_instance="Bobigny"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Carret (Christiane)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bourges
Remplace:
Mme Fougère
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourges"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Revol (Philippe)
commissaire-priseur au Havre
Objet:
Le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
13 Mai 199713/05/1997
De: Pomez (Thierry)
commissaire-priseur à Troyes
Objet:
Le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
13 Mai 199713/05/1997
De: Delettrez (Georges)
commissaire-priseur à Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
13 Mai 199713/05/1997
De: Garban (Dominique)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
suppleant
composition
13 Mai 199713/05/1997
De: Vergnolle (Eliane)
professeur d'histoire de l'art à l'université de Besançon
Objet:
Le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
13 Mai 199713/05/1997
De: Dion (Anne)
conservateur du patrimoine au département des objets d'art du musée du Louvre
Objet:
Le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
13 Mai 199713/05/1997
De: Darragon (Eric)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
13 Mai 199713/05/1997
De: Boscher (Daniel)
commissaire-priseur à Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
13 Mai 199713/05/1997
De: Cachelot (François)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
suppleant
composition
13 Mai 199713/05/1997
De: Scaillierez (Cécile)
conservateur du patrimoine au département des peintures du musée du Louvre
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
13 Mai 199713/05/1997
De: Hermonville (Anne)
commissaire-priseur au Havre
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
13 Mai 199713/05/1997
De: Casini-Vitalis (Patricia)
commissaire-priseur à Châlons-en-Champagne
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
13 Mai 199713/05/1997
De: Boucher (Gérard)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des pharmaciens
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Vannier (Patrice)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des médecins stomatologistes
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Bazoge (Gérard)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Charre (Jean-Pierre)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des infirmiers
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Farcilli (Bernard)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Errieau (Gilles)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Pierson (Michel)
Médecin chef des services
représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Benoteau (Alain)
attaché principal d'administration centrale, représentant du ministre de l'économie et des finances
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Zeig (François)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
a) Avec voix délibérative
Représentant des pensionnés
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Veaux-Renault (Viviane)
Docteur
représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Lerat (François)
sous-directeur des espaces naturels
Objet:
au comité interministériel des parcs nationaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Pollet (André)
délégué adjoint à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
pour représenter le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
10 Mai 199710/05/1997
De: Sereni (Marie-Noëlle)
chargée de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
pour représenter le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
10 Mai 199710/05/1997
De: Le Mouel (Joëlle)
sous-préfet de l'arrondissement de Nanterre, chargée de mission pour la politique de la ville dans le département des Hauts-de-Seine
Objet:
pour représenter le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
10 Mai 199710/05/1997
De: Lanrezac (Hugues)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Vicrey (Claude)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Leduc (Philippe)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
personnalités choisies
en raison de leur compétence
représentants de la presse médicale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Chanal (Philippe)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
personnalités choisies
en raison de leur compétence
pharmacien d'officine et de pharmacien hospitalier
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Eole (Christian)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
personnalités choisies
en raison de leur compétence
en matière de publicité
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Lyon Caen (Olivier)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
personnalités choisies
en raison de leur compétence
en matière de médicaments
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Kahn (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
personnalités choisies
en raison de leur compétence
en matière de médicaments
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Guilmot (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
personnalités choisies
en raison de leur compétence
en matière de médicaments
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Fricker (Jacques)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
personnalités choisies
en raison de leur compétence
en matière de médicaments
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Bobrie (Guillaume)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
personnalités choisies
en raison de leur compétence
en matière de médicaments
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Barbare (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
personnalités choisies
en raison de leur compétence
en matière de médicaments
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Atlan (Pierre)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
personnalités choisies
en raison de leur compétence
en matière de médicaments
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Allain (Hervé)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
personnalités choisies
en raison de leur compétence
en matière de médicaments
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Paulmier-Bigot (Sylvie)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Bernard-Harlaut (Micheline)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
représentants des organismes de consommateurs
faisant partie du Conseil national de la consommation
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Ricatte (Michelle)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Duboc (Brigitte)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
représentant de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: de Fontenioux (Claudine)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
personnalités choisies
en raison de leur compétence
représentants de la presse médicale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Conort (Ornella)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
personnalités choisies
en raison de leur compétence
pharmacien d'officine et de pharmacien hospitalier
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Nayel (Marie-Noëlle)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
personnalités choisies
en raison de leur compétence
en matière de visite médicale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Corrieri (Christine)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
personnalités choisies
en raison de leur compétence
en matière de publicité
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Le Gars (Pierre)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Peyre (Jean-Jacques)
Groupe:
date_debut="1997-03-10"
suppleant
nomination
08 Mai 199708/05/1997
De: de Reynies (Nicole)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la 4e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des musées
Membre suppléant
Remplace:M. Vieville (Dominique)
Groupe:
inspecteur_general="Musées"
suppleant
nomination
08 Mai 199708/05/1997
De: de Reynies (Nicole)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 3e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des musées
Membre suppléant
Remplace:M. Vieville (Dominique)
Groupe:
inspecteur_general="Musées"
suppleant
nomination
08 Mai 199708/05/1997
De: Lehni (Nadine)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 3e section
conservateur du patrimoine affecté au service de l'inspection générale des musées
Membre suppléant
Remplace:Mme de Franclieu (Françoise)
Groupe:
inspecteur_general="Musées"
suppleant
nomination
08 Mai 199708/05/1997
De: Caillou (Olivier)
attaché principal d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
suppléant du représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mai 199708/05/1997
De: Coudre (Rachel)
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_fin="2000-04-16"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Croce (Antoine)
Objet:
la commission des recours au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié susvisé
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Sellou (Yasmina)
Objet:
la commission des recours au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié susvisé
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Le Bozec (Marlène)
Objet:
la commission des recours au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié susvisé
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Daniel Benel
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon
Groupe:
date_fin="2001-03-07"
suppleant
reconduction
07 Mai 199707/05/1997
De: Feldman (Alain)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
g) Fédération nationale autonome services de santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Louis-Joseph-Dogue (Michel)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Picard (Michel)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Petyst de Morcourt (Thierry)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Leblanc (Jacques)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Dandel (Guy)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Croce (Antoine)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bresson (Yvon)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Jardin (Bruno)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Jacob (Stéphane)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Glaesterman (Roger)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Le Gars (André)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Chereque (François)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Rudloff (Guy)
directeur de la maison d'accueil spécialisée de Lorquin
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Portrait (Rémi)
directeur du centre de l'enfance Henri-Fréville à Chantepie , Suppléant
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Moujart (Michel)
directeur général du centre hospitalier et universitaire de Tours
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Gilibert (Pierre)
directeur du centre hospitalier d'Annecy ; Titulaire
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Turlan (Robert)
administrateur de la maison de retraite de Peille
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Desbiens (Michel)
président du conseil d'administration de la maison de retraite d'Agon-Coutainville
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De:
Mornex
Doyen
vice-président du conseil d'administration des hospices civils de Lyon
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Mamy (Albert)
maire de Sorèze
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Larmanou (Marcel)
maire de Gisors
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Hugot (Jean-Paul)
maire de Saumur
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Schwob (Marc)
conseiller général des Yvelines
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'assemblée des présidents des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Capon (Daniel)
vice-président du conseil général de la Somme
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'assemblée des présidents des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Sellou (Yasmina)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Clet (Marie-Laure)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bouture (Claudie)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Pujolle (Fabienne)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Le Bozec (Marlène)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bochnak (Béatrice)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Therond-Rivani (Flore)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des ministres compétents : Le directeur des hôpitaux ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Boudy (Jean-François)
chef de service à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Vigouroux (Denys)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 199703/05/1997
De: Boudy (Jean-François)
chef de service à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Vigouroux (Denys)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 199703/05/1997
De: Boudy (Jean-François)
chef de service à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Vigouroux (Denys)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 199703/05/1997
De: Bancel (Eric)
IENAC/S/95
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
g)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Agussol (Thierry)
IENAC/T/95
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
g)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Vergnaud (Bernard)
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Aladenyse (Robert)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Peyrard (Claude)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
e)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Patacchini (Jean-Jacques)
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
e)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Heller (Gilles)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
e)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Joly
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
3o A la formation plénière
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Joly
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
2o Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Joly
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
1o Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o) du code de la santé publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De:
Gilson
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
3o A la formation plénière
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De:
Gilson
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
2o Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De:
Gilson
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
1o Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o) du code de la santé publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Lyps (Christelle)
agent administratif du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
date_debut="1997-03-03"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
suppleant
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Hanquez (Françoise), épouse Petit
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
date_debut="1996-05-06"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
suppleant
cessation de fonction
29 Avril 199729/04/1997
De: Heraud (Bernard)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:
Mme Pauly
Groupe:
date_debut="1997-01-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
suppleant
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Rente (Sylvie), épouse Colson
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Meaux
Remplace:
Mme Guillard
Groupe:
date_debut="1997-02-17"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"
suppleant
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Martineau (Laurence)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du greffe détaché de Thouars
date_debut="1997-03-03"
suppleant
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Moreau (Marie-Bernadette), épouse Morin
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du greffe détaché de Thouars
date_debut="1997-01-07"
greffier
suppleant
cessation de fonction
29 Avril 199729/04/1997
De: Honig (Max)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
salariés
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Sardin (Pierre)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
employeurs
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Guichard (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Faucqueur (Robert)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Sauzeau (Jean-Michel)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
salariés
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Le Métayer (Jean)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
employeurs
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Henry (Serge)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Bietz (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Aupi (André)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Leguay (Janine), épouse Garcia Perez
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:Mme Mercier
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
suppleant
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Hernandez (Christèle)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
date_debut="1997-04-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
suppleant
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Paxion (Françoise), épouse Keller
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:
Mme Chevreux-Marin
Groupe:
date_debut="1997-02-17"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
suppleant
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Wavresky (Sandrine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Fremont
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Destours (Mireille), épouse Petiot
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
suppleant
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Cros (Marie-France), épouse Mathieu
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Groupe:
date_debut="1997-03-02"
tribunal
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"
suppleant
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Biton (Laurence), épouse Seghi
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="1997-02-17"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Litaize (Claudine), épouse Driant
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="1997-01-02"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
cessation de fonction
29 Avril 199729/04/1997
De: Bouju (Olivier)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article R. 212-1
Suppléant
Remplace:M. Guerit (René)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Vannier (Jean-Michel)
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises d'assurance
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Mavroleo (Nicolas)
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises d'assurance
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Bonnetain (Pierre)
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises d'assurance
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Canivez (Pierre-Marie)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Suppléant
Remplace:Mme de Guardia (Christiane)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Maligorne (Christian)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Suppléant
Remplace:M. Charrier (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Louvet (Bernard)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Suppléant
Remplace:M. Peyre (Lucien)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Lopez (Michel)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Suppléant
Remplace:M. Lopez (Yvon)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Albagnac (Damien)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Suppléant
Remplace:M. Maligorne (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Rossat (Jocelyne)
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises d'assurance
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Benoit (André)
Objet:
membres de Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléant
Remplace:M. Siouffi (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Roux (Lydie)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléant
Remplace:M. Fruleux (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Boris (Jean-Michel)
Syndicat national des producteurs et organisateurs de spectacles, SYNPOS
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Vie (Michel)
Syndicat national des artistes musiciens de France
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Laudet (Jacques)
Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture, SNAPAC-CFDT
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Syndicat (Djouhra)
national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Lance (Marcel)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Brun (Jean-Pierre)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Roze (Jeanine)
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Boillot (Edith)
Syndicat français des artistes interprètes, SFA-CGT
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: de Valmalète (M.-A.)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Degand (France)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Lesouef (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants du Centre national des jeunes agriculteurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Astier (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Fédération nationale du bois
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: de Corbiac (Christian)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Reydellet (Pierre)
Docteur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Fédération des médecins de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Pauliard (Jean)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Confédération paysanne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Wannepain (Hubert)
Docteur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Confédération des syndicats médicaux français
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Millot (Roger)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurance
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Foulon (Alain)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurance
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Thomas (René)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Caisse centrale des mutuelles agricoles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Barat (Jean-Jacques)
Docteur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Caisse centrale des mutuelles agricoles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Treppoz (Hervé)
Docteur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Delemotte (Bernard)
Docteur
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Soulas (Marc)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
6o
représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents
7o
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Nacivet (Claude)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Damemme (Pierre)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Zehler (Gérard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Heyman (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Potlet (Alain)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Fusellier (Jean-Paul)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
5o
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Confédération française de l'encadrement CGC agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Sergent (Evelyne)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
membre suppléant du même conseil
Groupe:
suppleant
renouvellement
23 Avril 199723/04/1997
De: Touvet (Laurent)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Geismar (Thierry)
conseil en propriété industrielle
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Figueres (Roger)
chef de service des brevets de Rhône-Poulenc Chimie
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Dassas (Gérard)
conseil en propriété industrielle
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Regniez (Geneviève)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléant du président pour la même durée
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Pejouan (Bernard)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
3o
représentant de l'académie de pharmacie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Gueniot (Maurice)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
2o
représentant de l'académie de médecine
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Willman (Jean-François)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Vicaut (Eric)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Tremolieres (Jean-François)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Thuillez (Christian)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Thevenin (Marc)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Tazi (Abdelatif)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Riche (Christian)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Oustrin (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Marzin (Daniel)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Maincent (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Kahan (André)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Janiaud (Paul)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Jaillon (Patrice)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Horaud (Florian)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Guillausseau (Pierre-Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Gross (Jean-François)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Girard (Pierre-Marie)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Flouvat (Bernard)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Debray (Quentin)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Cheron (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Cave (Guy)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Boue (François)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Bonneterre (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Taburet (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Forette (Françoise)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Clair (Geneviève)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Bongrand (Marie-Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Thery (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Macé de Lépinay (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 7e section et du comité des sections
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Membre suppléant
Remplace:M. Prévost-Marcilhacy (Christian)
Groupe:
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Arias (José)
maire adjoint à la mairie de Saint-Martin-d'Hères (Isère)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
à titre de représentants des élus des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Lemeur (Rosemarie)
maire adjoint à la mairie de Château-Renault
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
à titre de représentants des élus des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Egloff-Le Meteil (Valérie)
conseiller municipal délégué de la mairie du Havre
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
à titre de représentants des élus des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Riviere (Pascal)
responsable des relations sociales
Objet:
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM)
Suppléant
Remplace:M. Dachicourt (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Tolédano (Jean-Claude)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
b) Au titre de la voie de l'Ecole nationale supérieure
d'arts et métiers
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Longuemare (Claude)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
a) Au titre des deux options MP et PC
Epreuves de physique
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Charmet (Jean-Claude)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
a) Au titre des deux options MP et PC
Epreuves de physique
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Baumberger (Tristan)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
a) Au titre des deux options MP et PC
Epreuves de physique
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Margerin (Christophe)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
a) Au titre des deux options MP et PC
Epreuves de mathématiques
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Hiriart-Urruty (Jean-Baptiste)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
a) Au titre des deux options MP et PC
Epreuves de mathématiques
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Foulon (Patrick)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
a) Au titre des deux options MP et PC
Epreuves de mathématiques
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Martocq (Bernard)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
a) Au titre des deux options MP et PC
Epreuves de langue portugaise
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Castro (Maxime)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
a) Au titre des deux options MP et PC
Epreuves de langue italienne
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Tahhan (Bassam)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
a) Au titre des deux options MP et PC
Epreuves de langue arabe
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Wisdom (John)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
a) Au titre des deux options MP et PC
Epreuves de langue anglaise
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Karar (Akli)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
a) Au titre des deux options MP et PC
Epreuve de travaux pratiques de physique
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Gleyzes (Philippe)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
a) Au titre des deux options MP et PC
Epreuve de travaux pratiques de physique
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Dugay (José)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
a) Au titre des deux options MP et PC
Epreuve de travaux pratiques de chimie
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Charrier (Claude)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
a) Au titre des deux options MP et PC
Epreuve de travaux pratiques de chimie
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Chatelain (François)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
a) Au titre des deux options MP et PC
Epreuve de français
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Doppelt (Pascal)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
a) Au titre des deux options MP et PC
Epreuve de chimie
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Kierlik (Edouard)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
au titre des deux options MP et PC
Compositions de physique
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Guyot (Hervé)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
au titre des deux options MP et PC
Compositions de physique
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Rouault (Alain)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
au titre des deux options MP et PC
Compositions de mathématiques
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Debarre (Olivier)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
au titre des deux options MP et PC
Compositions de mathématiques
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Martocq (Bernard)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
au titre des deux options MP et PC
Compositions de langue portugaise
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Alkhallaf (Samir)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
au titre des deux options MP et PC
Compositions de langue arabe
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Waroquy (Paul)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
au titre des deux options MP et PC
Compositions de langue allemande
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Roussel (François)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
au titre des deux options MP et PC
Composition française
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Maranget (Luc)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
au titre des deux options MP et PC
Composition d'informatique
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Colombari (Gérard)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
au titre des deux options MP et PC
Composition de sciences industrielles
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Bottineau (Tatiana)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
a) Au titre des deux options MP et PC
Epreuves de langue russe
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Behar-Velay (Lydia)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
a) Au titre des deux options MP et PC
Epreuves de langue espagnole
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Abrioux (Jennifer)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
a) Au titre des deux options MP et PC
Epreuves de langue anglaise
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Gauzy (Florence)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
a) Au titre des deux options MP et PC
Epreuves de langue allemande
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Baton (Sophie)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
a) Au titre des deux options MP et PC
Epreuve de travaux pratiques de physique
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Bertrand (Dominique)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
a) Au titre des deux options MP et PC
Epreuve de français
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Lesne (Annick)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
au titre des deux options MP et PC
Compositions de physique
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Merlier (Thérèse)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
au titre des deux options MP et PC
Compositions de mathématiques
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Bottineau (Tatiana)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
au titre des deux options MP et PC
Compositions de langue russe
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Valens (Marisa)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
au titre des deux options MP et PC
Compositions de langue italienne
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Behar-Velay (Lydia)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
au titre des deux options MP et PC
Compositions de langue espagnole
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Morin (Jacqueline)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
au titre des deux options MP et PC
Compositions de langue anglaise
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Combellas (Catherine)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
au titre des deux options MP et PC
Composition de chimie
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Choudat (Dominique)
Professeur
Objet:
membre suppléant (section des longues maladies)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Toutée (Henri)
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Roson (Henri)
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
17 Avril 199717/04/1997
De: Wass (Paul)
maître de conférences (SGEN-CFDT)
Objet:
comme membres suppléants de la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur
Et
sur proposition des organisations syndicales
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Robert (Jean)
professeur des universités (FNSAESR)
Objet:
comme membres suppléants de la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur
Et
sur proposition des organisations syndicales
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Morel (Francis)
maître de conférences (SNESUP-FSU)
Objet:
comme membres suppléants de la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur
Et
sur proposition des organisations syndicales
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Medus (Jacques)
professeur des universités (SNESUP-FSU)
Objet:
comme membres suppléants de la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur
Et
sur proposition des organisations syndicales
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Maspeyrot (Patrick)
maître de conférences (SNESUP-FSU)
Objet:
comme membres suppléants de la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur
Et
sur proposition des organisations syndicales
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Glachant (Jean-Michel)
maître de conférences (SGEN-CFDT)
Objet:
comme membres suppléants de la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur
Et
sur proposition des organisations syndicales
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Dubois (Daniel)
maître de conférences (SNESUP-FSU)
Objet:
comme membres suppléants de la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur
Et
sur proposition des organisations syndicales
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Delbreil (Daniel)
maître de conférences (SNPREES-FO)
Objet:
comme membres suppléants de la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur
Et
sur proposition des organisations syndicales
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Chanoine (Christophe)
professeur des universités (Sup'Recherche-FEN)
Objet:
comme membres suppléants de la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur
Et
sur proposition des organisations syndicales
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Tarraud (Pierre)
maître de conférences
Objet:
comme membres suppléants de la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Robert (Daniel)
professeur des universités
Objet:
comme membres suppléants de la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Pinard (Pierre)
professeur des universités
Objet:
comme membres suppléants de la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Marchal (Roger)
professeur des universités
Objet:
comme membres suppléants de la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Le Nours (Henri)
maître de conférences
Objet:
comme membres suppléants de la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Huilier (Daniel)
maître de conférences
Objet:
comme membres suppléants de la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Goyeau (Daniel)
maître de conférences
Objet:
comme membres suppléants de la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Devenon (Jean-Luc)
maître de conférences
Objet:
comme membres suppléants de la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Huguet (Evelyne)
maître de conférences (FNSAESR)
Objet:
comme membres suppléants de la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur
Et
sur proposition des organisations syndicales
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Gaudichet (Annie)
maître de conférences
Objet:
comme membres suppléants de la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Davres-Charmantier (Mireille)
maître de conférences
Objet:
comme membres suppléants de la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Gualezzi (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)
Membre suppléant
Remplace:M. Guittet (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Ruggieri (Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Moreaud (Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Diepois (Gilbert)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Maresquier (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Joyeux (Michel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Jeantet (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Jacob (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Bonnot (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Jolain (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Guena (Etienne)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Bonche (Noël)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Bary (Louis-Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Coloos (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Boccard (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Ayme (Jean-Loup)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Arlabosse (Guy)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Cardon (Michel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Dejardin (René)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Allain (Camille)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Decker (Jacques)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Buffaut (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Simon (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Imberty (Guy)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Courty (Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Biaggi (Michelle)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Garrabe (Eliane)
adjoint au chef de laboratoire de biologie de l'hôpital d'instruction des armées Bégin de Saint-Mandé
Objet:
à siéger
membre de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédure judiciaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
habilitation
12 Avril 199712/04/1997
De: Giroudon (Gérard)
Objet:
sein du comité d'administration de la Comédie-Française pour 1997
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 199712/04/1997
De: Valantin (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Président suppléant
Groupe:
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Maunand (Yves)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Guiguesson (Gilles)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Cadet (Alain)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bonnafe (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bibal-Sery (Dominique)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Anossof-Baudoin (Elisabeth)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Prive (Françoise)
adjoint administratif
Objet:
suppléante
Remplace:M. Lecanu (Serge)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Lieber (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Legrand (François)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bridey (Pascal)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Brodard (Dominique)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Vouaux (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Noris (Jacques)
vice-président chargé du tribunal pour enfants de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Martin-Saint-Léon (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Kato (Fernand)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Gerard (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: d'Ersu (Denis)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Corti (Guy)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Clerc (Olivier)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bertrand (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Guiot (Sandrine)
juge de l'application des peines au tribunal de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bertrand (Dominique), épouse Lehn
premier juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Clogenson (Henry)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
III. - Au titre de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Pezard (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Pelerin (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Kervizic (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Vollet (Robert)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Peyre (René)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Monroig (Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Lichtor (Félix)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Le Moual (André-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Gouellain (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Fillere (André)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Cognard (André)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Buquet (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Bonnefon (Christine)
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membre suppléant
Remplace:M. Roux (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Avril 199705/04/1997
De: Sarradin (Patrick)
Objet:
membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Avril 199705/04/1997
De: Rosant (Henri)
Objet:
membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Avril 199705/04/1997
De: Mary (Gilles)
Objet:
membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Avril 199705/04/1997
De: Marquer (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Avril 199705/04/1997
De: Liweran (Alain)
Objet:
membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Avril 199705/04/1997
De: Hoguet (André)
Objet:
membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Avril 199705/04/1997
De: Dumontier (Christian)
Objet:
membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Avril 199705/04/1997
De: Chiffoleau-Audibert (Catherine)
Objet:
membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Avril 199705/04/1997
De: Durin (Daniel)
société Etienne Lacroix
Objet:
membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
Représentant des organismes de formation
Suppléant
Remplace:M. Groult (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 199705/04/1997
De: Woerth (Eric)
vice-président du conseil régional de Picardie
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Sivardière (Jean)
président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Plisson (Yves)
vice-président du conseil général du Loiret
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Morcheoine (Alain)
chef du département organisation et systèmes de transport de l'ADEME
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Morançay (Gérard)
président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes à péage (ASFA) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Monferrand (Alain)
secrétaire général du Conseil national du tourisme
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lauer (André)
directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Laconte (Pierre)
secrétaire général de l'Union internationale des transports publics (UITP)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Deniau (Michel)
chargé de mission de l'Union routière de France
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Burdeau (Michel)
délégué général de l'ASFA)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bermond (Pierre)
vice-président de la FNAUT
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Abeille (Maurice)
chef du département mobilité du CERTU
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Verney (Yves-Michel)
vice-président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Soupault (Thierry)
délégué général de l'UTP
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Segrétain (Philippe)
président de Transdev
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Schwebel (Henri)
directeur général adjoint de la RATP ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Ortet (Henri)
président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Nossovitch (Serge)
délégué général de la FNTV
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Mignauw (Thierry)
directeur adjoint Grandes Lignes de la SNCF
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Mariani (Jean-Marie)
directeur de la planification de la Compagnie nationale Air France
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Magnan (Yves)
président de Cariane
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Le Goff (Jean-Pierre)
délégué général de la chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Leclercq (Xavier)
président de Brit-Air
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Duret (Emmanuel)
directeur général d'Aéroports de Paris ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Degand (Jean-Claude)
directeur voyageurs de la SCETA
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Couplan (Jean-Pierre)
directeur général de la Compagnie générale d'entreprises automobiles (CGEA) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Cornil (Michel)
président de l'Union des transports publics (UTP)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Clinckx (Francis)
directeur général adjoint
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chauvineau (Jacques)
directeur de l'action régionale de la SNCF
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Averous (Bernard)
directeur du département commercial de la RATP
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Mouzay (Thérèse)
administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dumont (Nicole)
chargée de mission à l'UNAF
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dedieu-Lugat (Catherine)
directrice du service national d'information du Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (CNFLRH)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Sibert (Céline)
directeur des affaires socio-économiques et politiques de la direction Grandes Lignes de la SNCF
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Toubol (Armand)
directeur fret de la SNCF
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Teite (Claude)
vice-président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rossi (Pierre)
délégué général du GNTC
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Poinssot (Alain)
directeur général délégué “Clientèles” de la SNCF ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Petit (René)
président de la FNTR
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Paumier (Jean-Michel)
directeur du département Développement de la RATP
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Ortet (Henri)
président de la FNTV
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Nossovitch (Serge)
délégué général de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Moreau (Jehan)
membre de l'AUTF
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Meylan (Georges)
président de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Mazuel (Bernard)
président de la commission “compte propre” de l'Association des utilisateurs de fret (AUTF) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Leroi (Claude)
président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (FFOCT) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Le Goff (Jean-Pierre)
délégué général de la chambre syndicale du transport aérien ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Fumat (Pierre)
président du Groupement national des transports combinés (GNTC) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Deneuville (Jean-Paul)
délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: de Chauveron (Jean)
délégué général de la CLTI
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dalaise (Jean-François)
président du Comité des armateurs fluviaux (CAF) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chabrerie (Jean)
président fédéral de la FFOCT
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Baurens (Georges-Marie)
conseiller technique de la Fédération nationale de l'aviation marchande
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Seligmann (Bernard)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Provost (Jean-Loup)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Debeusscher (Pierre)
inspecteur général de l'équipement ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Feugère (Serge)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Josselin (Charles)
président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Elus locaux
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Mouzay (Thérèse)
administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Villette (Jean)
délégué général de l'institut Fer-Route-Etudes transport
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Trorial (Jacques)
président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT/IFTIM) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Salini (Patrice)
directeur des études à l'institut management transport logistique de l'université Paris - Val-de-Marne
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rouy (Bruno)
président de Promotrans ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Prolongeau (Bernard)
délégué général de l'AFT/IFTIM
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Meynier (Michel)
de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Marcet (Patrick)
délégué général de Promotrans
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: de Marne (Jehan)
délégué général de l'Union des fédérations de transport (UFT) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Choutet (Philippe)
secrétaire général de l'UFT
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Ancelin (André)
directeur de l'OPCA
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Provost (Jean-Loup)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Monge (Pierre)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Debeusscher (Pierre)
inspecteur général de l'équipement ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Teite (Claude)
administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Matigot (Olivier)
secrétaire général de la CNBA
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dalaise (Jean-François)
vice-président, délégué général du CAF
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rain (Dominique)
président de la commission Route de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Général Guy Querolle, délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Estour (Jacques)
président de l'UOITC
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Général Guy Querolle, délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Di Lallo (Georges)
président de la commission fer de l'AUTF
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Général Guy Querolle, délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Naudi (Robert)
président du conseil général de l'Ariège
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
élus locaux
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Amrhein (Martine)
Objet:
suppléante du représentant de la commission du service de soins infirmiers
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199728/03/1997
De: Kurtz (Patrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199728/03/1997
De: Mary (Carole)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199728/03/1997
De: Pascale Lautecaze
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:Mme Béatrice Lefevre
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199728/03/1997
De: Rassat (Christian)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentants élus des praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Premier collège : médecins-conseils chefs de service
Membres suppléants : docteurs
Groupe:
suppleant
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Morand (Jean-Louis)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentants des organismes assureurs visés à l'article 1106-9 du code rural autres que les caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: de Fontaines (Alain)
représentant de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentants des organismes assureurs visés à l'article 1106-9 du code rural autres que les caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Colson (Jean-Marie)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentant du ministre de l'agriculture
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Cherpion (Jacques)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentant du ministre de l'agriculture
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Bossi-François (Brigitte)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentants élus des praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Premier collège : médecins-conseils chefs de service
Membres suppléants : docteurs
Groupe:
suppleant
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Morel (Michel)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Jouve (Henri)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Farey (Droulin, Mme)
(Anne-Marie)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Woirhaye (Hugues)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Nappi (Henri)
greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Couderette (Emile)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Regnard (Sylvie)
greffier associé du tribunal de commerce de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Campillo (Henri)
délégué général adjoint de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sanitaire) comme représentant suppléant
Remplace:M. Piau (Guy)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199727/03/1997
De: Mariotti (Dominique)
colonel, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1994-1997
Officier supérieur chargé
Suppléant
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1994-1997"
suppleant
composition
25 Mars 199725/03/1997
De: Paolucci (Patrick)
capitaine, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1994-1997
Chargés d'enseignement
dans les disciplines de l'option
Suppléant
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1994-1997"
suppleant
composition
25 Mars 199725/03/1997
De: Hanon (Jean-Paul)
professeur, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1994-1997
Chargés d'enseignement
dans les disciplines de l'option
Suppléant
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1994-1997"
suppleant
composition
25 Mars 199725/03/1997
De: Bessi (Gérard)
professeur, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1994-1997
Chargés d'enseignement
dans les disciplines de l'option
Suppléant
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1994-1997"
suppleant
composition
25 Mars 199725/03/1997
De: Paccagnini (Jean-Louis)
lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1995-1997
Suppléant
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1995-1997"
suppleant
composition
25 Mars 199725/03/1997
De: Waroquy (Paul)
professeur, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1995-1997
Chargés d'enseignement à l'école
Suppléant
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1995-1997"
suppleant
composition
25 Mars 199725/03/1997
De: Petit (Christian)
professeur, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1995-1997
Chargés d'enseignement à l'école
Suppléant
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1995-1997"
suppleant
composition
25 Mars 199725/03/1997
De: Moineau (Damien)
professeur, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1995-1997
Chargés d'enseignement à l'école
Suppléant
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1995-1997"
suppleant
composition
25 Mars 199725/03/1997
De: Boux (Maurice)
chef de bureau de l'hydraulique agricole et des grands ouvrages à la direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
suppléant de représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Tonelli (Igino)
sous-directeur des risques majeurs à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Morisseau (Franck)
ingénieur en chef de l'aviation civile, chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Masson (Philippe)
chargé de mission à la mission scientifique et technique
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Jarry (Xavier)
colonel
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Fournel (Jérôme)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Comet (Henri-Michel)
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Benoist (Marina)
directeur adjoint
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Jean-Baptiste (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Gras (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Galdeano (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Cheze (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Carole (Louis-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Bellevue (Marie-Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Dartout (Pierre)
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée
représentant du ministre de l'intérieur
Suppléant
Remplace:M. Bisch (Pierre-Etienne)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mars 199721/03/1997
De: Dennery (Charlotte)
adjoint au chef du bureau 5 B à la direction du budget
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre délégué
au budget, porte-parole du Gouvernement
Suppléant
Remplace:M. Bichot (Emmanuel)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mars 199721/03/1997
De: Martine Mathias
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
21 Mars 199721/03/1997
De: Jean Luguet
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse. Son mandat s'achèvera le
21 juin 2000
Groupe:
suppleant
reconduction
21 Mars 199721/03/1997
De: Cura (Bernard)
chef du département Appui au management à l'exploitation du parc nucléaire de la direction EDF Production transport
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation de la direction générale d'Electricité de France
Remplace:M. Gury (Patrice)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mars 199721/03/1997
De: Lalliot (Philippe)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
sur proposition du ministre des affaires étrangères
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Fonbaustier (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Merigeau (Bernard)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Le Bris (Guy)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Fouassier (Jean-François)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Andraud (Paul)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Boursier (Robert)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des agents comptables
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Boulec (Jean-Marie)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des agents comptables
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Gential (Dominique)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des agents comptables
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Massetat (Raoul)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Droulin (Maurice)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Chevalier (Maurice)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Bontempi (Henri)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Gastaud (André)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
suppléant
Remplace:M. Kerjouan (Roger)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 199718/03/1997
De: Montagnat-Rentier (Gilles)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentants du ministre chargé du budget (direction générale des douanes et droits indirects)
suppléants
Remplace:M. Brivet (François)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 199718/03/1997
De: Leouffre (Jean-Maurice)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
suppléant
Remplace:M. de Benoist de Gentissart (Alexandre)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 199718/03/1997
De: Riber (Claude)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la sécurité civile)
suppléant
Remplace:M. Taillandier (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 199718/03/1997
De: Garelli (Philippe)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentants du secrétaire général de la défense nationale
suppléant
Remplace:M. Bloch (Jean-Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 199718/03/1997
De: Bartala (Annick)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentants du ministre chargé du budget (direction générale des douanes et droits indirects)
suppléants
Remplace:M. Godeau (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 199718/03/1997
De: Kopel (Alice)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
suppléant
Remplace:Mme Thirouin (Isabelle)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 199718/03/1997
De: Leconte (Manuel)
administrateur civil à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Renoux (Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Tessier (Jean-François)
commissaire principal, directeur des études à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Raynaud (Jean-Michel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Paquette (Olivier)
commissaire principal à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Herail (Jean-Louis)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Guedj (Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Gauze (Roland)
commissaire principal à l'Ecole nationale supérieure de police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Dupuch (Frédéric)
commissaire principal à la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Dorcet (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Delperie (Yves)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Renaud-Varin (Marie-Christine)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Brasier de Thuy (Marie-Guilhem)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Grossin-Petit (Jocelyne)
représentant la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Lajou (André)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Perrin (Thierry)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Jourdain de Thieulloy (Guy)
contrôleurs des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Illand (Joseph)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Chardigny (Claudine)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Illand (Joseph)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Chardigny (Claudine)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Cleach (Marcel-Pierre)
sénateur de la Sarthe
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Paumier (Dominique)
conseiller général des Yvelines
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Scellier (François)
maire de Saint-Gratien
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Leser (Jacques)
maire de Bezons
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Copé (Jean-François)
maire de Meaux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Grimault (Hubert)
député de Maine-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Dejoie (Laurent)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Grillon (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Paulin (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Billiottet (René)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Erbs (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des caisses centrales de la mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Goujon (Bertrand)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale interprofessionnelle du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Dore (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Duperret (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Gaultier (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Thiercelin (Eric)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Association française des banques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Schmidt (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Massonnaud (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés
d'économie mixte de construction, d'aménagement et de rénovation
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Vives (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations HLM
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Garcia (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Benoist (Xavier)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat ancien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Buzy-Cazaux (Henri)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Pelenc (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Pariat (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Gandolfo (Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Mimin (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Lagarde (François)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Parent (Christophe)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Paramelle (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Incerti (Serge)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Dusart (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Dutey (Noël)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Laine (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: De Mathan (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Imberty (Guy)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Chavrier (Nicole)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Attar (Michèle)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Thibault (Agnès)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat, et des petites entreprises du bâtiment
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Le Corre (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Gaillot (Bernadette)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Banque de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Planchais (Agnès)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Kone (Aminata)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Mathieu (Nicole)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Seguin (Georges)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Lucas (Eric)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Labarthe (Jean-Paul)
contrôleurs des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Giannesini (Jean)
contrôleur des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Chardigny (Claudine)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Champey (Jean-Pierre)
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Vilalta (Roland)
Frontignan (Hérault)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Toussaint (Marc)
Paris
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Ramio (Jean-Paul)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Palisse (Alain)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Jeanjean (Bernard)
Frontignan (Hérault)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Durieux (Bernard)
Sète (Hérault)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Doudon (Patrick)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Kervenoael (de) (Gilles)
Sète (Hérault)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Chassonerie (Jacques)
Paris
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Cabrit (Michel)
Frontignan (Hérault)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Bartoli (Jean-Marc)
Sète (Hérault)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Baixas (Fernand)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Baissas (Gilles)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Astrou (François)
Paris
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Trebillac (Frédéric)
Maury (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Serres (Jean-Marie)
Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Saperas (Bernard)
Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Roca (Alain)
Terrats (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Raynaud (Louis)
Vingrau (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Rapidel (Pierre)
Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Puig (Georges)
Passa (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Pi (Antoine)
Caves (Aude)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Nicolas (Jacques)
Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Meissonnier (Pierre)
Beaumes-de-Venise (Vaucluse)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Llarc (Marcel)
Ponteilla (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Jonqueres (Philippe)
Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Cases (Michel)
Sainte-Colombe (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Alibert (Pierre)
Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Nogues (Gérard)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Gamblin (Gérard)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Fourgassie (Jean-Bernard)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Courant (Christian)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Judith (Pierre)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Dilasser (Louis)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Bonillo (Antoine)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Avignon (Pierre)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Rocca (Jean-Yves)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Masson (Lucien)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: André (Robert)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Maussion (Philippe)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Ligier (Jean-Marie)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Cagne (Jean-Paul)
Clément (Alain)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Prigent (Alain)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Clabaut (Daniel)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Vigouroux (Denys)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Vandercruyssen (Arnaud)
chef du bureau de la coordination et de la modernisation administrative à la direction de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Loutrel (Christophe)
sous-directeur des affaires financières et fiscales à la direction des services financiers au ministère de la défense
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Lecomte (Alain)
chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Laurent (Jean-Luc)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Laumonier (François)
sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Larangé (Alain)
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Klein (René)
chef de service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Didier-Courbin (Philippe)
administrateur civil, chef de la mission “modernisation des services” à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Antoine (Dominique)
directeur de l'administration et du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Andrès (Philippe)
directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Viet (Claude)
directeur général de La Poste
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Huit personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Tenzer (Nicolas)
chef de service de l'évaluation et de la modernisation de l'Etat au Commissariat général au Plan
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Huit personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Suzzarelli (Bruno)
chef de mission au commissariat à la réforme de l'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Huit personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Scotto d'Abusco (Marc-Antoine)
chef du département de l'organisation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Huit personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Le Clainche (Michel)
sous-directeur de la communication interne au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Huit personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Joliot (Jean-Louis)
délégué du gaz et de l'électricité à la régie municipale de Grenoble
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Huit personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: François (Jean-Jacques)
trésorier-payeur général
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Huit personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Coinaud (Ghislaine)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Berchère (Brigitte)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Rampnoux (Marie-Agnès)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Kervella (Claudine)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Wallon (Véronique)
chargé de la mission “prospectives et modernisation” à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: de Kermadec-Courson (Dorothée)
sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Brevan (Claude)
directeur départemental de l'équipement des Yvelines
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Huit personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Page (Jean-Louis)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Salou (Jean)
Groupe:
date_debut="1997-01-28"
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Guille (Marie-Jeanne)
Objet:
comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Musy (François)
Groupe:
date_debut="1997-03-03"
suppleant
désignation
07 Mars 199707/03/1997
De: Diviccaro (Nunzia)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Briey
Remplace:
Mme Brunello
Groupe:
date_debut="1997-01-27"
tribunal
tribunal_instance="Briey"
suppleant
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Warnet (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
date_debut="1997-03-24"
suppleant
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Toutain (Pierre-Louis)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
date_debut="1997-03-24"
suppleant
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Schelcher (François)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
date_debut="1997-03-24"
suppleant
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Poutrel (Bernard)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
date_debut="1997-03-24"
suppleant
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Nicolas (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
date_debut="1997-03-24"
suppleant
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Franc (Michel)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
date_debut="1997-03-24"
suppleant
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Euzeby (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
date_debut="1997-03-24"
suppleant
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Andre (François)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
date_debut="1997-03-24"
suppleant
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Alno (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
date_debut="1997-03-24"
suppleant
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Le Mouel (Alain)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret du
21 avril 1967
modifié précité
A titre de représentants de l'Association française des cinémas d'art et d'essai
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Brune (Bernard)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret du
21 avril 1967
modifié précité
A titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Serignat (Christian)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret du
21 avril 1967
modifié précité
A titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Paumelle (Philippe)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret du
21 avril 1967
modifié précité
A titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Chretiennot (Claude)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère du travail et des affaires sociales
au titre du collège des experts
Membre suppléant (1er)
Remplace:M. Jancovici (Emmanuel)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Grosso (Jean-Pierre)
sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Le Puloc'h (François)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Grosso (Jean-Pierre)
sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Le Puloc'h (François)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Grosso (Jean-Pierre)
sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Le Puloc'h (François)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Grosso (Jean-Pierre)
sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Le Puloc'h (François)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Grosso (Jean-Pierre)
sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Le Puloc'h (François)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Fernandez (Anna), épouse Rochepeau
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes du tribunal d'instance de Prades : Régisseur titulaire
Régisseur suppléant
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Prades"
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Gandolfo (Paul)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Remplace:M. Lavaud (Guy)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Maury (Nicole)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations membres
en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Remplace:Mme Martinet-Perinetti (Cécile)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Grossin-Petit (Jocelyne)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Remplace:M. Lajou (André)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Dujols (Dominique)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations membres
en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Remplace:Mme Legrand (Marie-Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Breton, née Blanchon (Sylviane)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Régisseur suppléant
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Pinçon (Ghislain)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Meunier (Jean-Alain)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Macavoy (Jacques)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Le Goff (Jean-Pierre)
délégué général de la chambre syndicale du transport aérien
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Escaron (Jacques)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Blin (Louis-Marie)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Behaghel (Marc)
directeur technique
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Zenner (Alain)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Garcia-Bardidia (Georges)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Brun (Jacques)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Bachelet (Daniel)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Muyard (Claude)
vice-président du conseil général du Jura
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des conseils généraux désignés
par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Hitier (Pierre)
vice-président du conseil général de la Charente
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des conseils généraux désignés
par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Taroux (Jean-Claude)
vice-président
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Rosso (François)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Moulhérac (Albert)
président du CAB
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Michel (Gilles)
Association des techniciens territoriaux de France
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Jacob (Jean-Marc)
secrétaire général de la Ligue française contre le bruit
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Frachet (Bruno)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Carpentier (Claude)
président de l'Association de défense du Val-d'Oise contre les nuisances aériennes de Roissy
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Clin (François)
chargé de mission
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le secrétaire d'Etat à la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Bechu (Guy)
bureau VS 3 à la direction générale de la santé
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Au titre des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Ouali (Ramdane)
chef du bureau du contrôle de légalité et des affaires juridiques
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Caliste (Jean-Pierre)
chargé de mission à la sous-direction de la qualité pour l'industrie et de la normalisation à la direction générale des stratégies industrielles
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'industrie, de la poste, et des télécommunications
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Schmeltz (Pierre)
chef de la mission Bruit
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Verneau (Bernard)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre délégué à la jeunesse, et aux sports
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Genain (Patrick)
inspecteur au bureau de la qualité et de la sécurité des produits industriels
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie et des finances
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Lapoleon (Christophe)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Crohare (Martine)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Puel (Huguette)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Mathieu (Nicole)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Heraud (Véronique)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Cambou (José)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Pottevin (Monique)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de l'Association française de normalisation
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Frichet-Thirion (Elisabeth)
chef du bureau CT 5 à la direction des relations du travail
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Au titre du travail
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Jeangirard (Claire)
chargée de la sous-direction du contentieux et des relations juridiques à la direction de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement
Au titre de l'urbanisme et du logement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Biton (Corinne)
attachée d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre délégué au budget
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Obadia (Marjorie)
magistrat à la sous-direction des affaires économiques et financières
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Lassalle (Michèle)
agent administratif de préfecture
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Roy (Liliane), épouse Bihour
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Clichy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Clichy"
suppleant
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Dentaud (Thierry)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Avignon
Remplace:
Mme Naert
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Avignon"
suppleant
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Esther (Danielle), épouse Orosemane
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance du Lamentin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lamentin"
suppleant
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Richarte (Edwige), épouse Gervais
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du greffe détaché de Bolbec
Remplace:
Mme Chibout
suppleant
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Boukhercha (Khira, Catherine), épouse Sayous
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="1997-01-15"
tribunal
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Touron (Ginette), épouse Rouveure
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du greffe détaché d'Annonay
suppleant
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Oster (Henri)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Nancy
Remplace:
M. Moreaux
Groupe:
date_debut="1996-12-23"
suppleant
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Grave (Lisbeth), épouse Gissler
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Versailles
Remplace:Mme De Guinaumont
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Versailles"
suppleant
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Gele (Marylène), épouse Rouillon
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:
M. Torchausse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Pasdeloup (Valérie), épouse Ruer
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:
Mme Vallée
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
suppleant
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Belin (Anne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:
Mme Criqui
Groupe:
date_debut="1997-01-15"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Marguerite (Catherine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:
Mme Deleu
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
suppleant
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Jouanno (Corinne), épouse Vigneron
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Pau
Remplace:
Mme Escale
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Devun (Sylvie), épouse Chauve
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du greffe détaché de Rive-de-Gier
Remplace:
Mme Brun
suppleant
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Blanc (Colette), épouse Brun
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du greffe détaché de Saint-Chamond
Remplace:
Mme Souchiere
suppleant
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Debrut (Béatrice), épouse Walter
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="1996-12-20"
cour_appel="Bastia"
suppleant
réintégration
01 Mars 199701/03/1997
De: Le Garrec (Louis)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Guerin (Jean-Yves)
(FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Grolleau (Hervé)
(FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Fernandez (René)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Chauvet (Christophe)
(FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Burgaud (Pascal)
(FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Barault (Dany)
(FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Mory (Martial)
(FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: L'Helgouac'h (Bernard)
(FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Herbert (Jean)
(FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Girard (Bruno)
(FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Dureau (Jean)
(FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Bescond (Patrick)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Viaud (Jean-Paul)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Vallon (Jean-Claude)
(FO)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Revel (Olivier)
(FO)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Rehel (François)
(CGC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Moreau (Michel)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Maurice (Marc)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Luca (Yvon)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Le Guillard (Félicien)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Durand (Michel)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Dhome (Yves)
(CGC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Chauchis (Yvan)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Charier (Christophe)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la marine de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Lipereau (Dominique)
(Comité central des armateurs de France)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la marine de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Kergadallan (Patrice)
(Comité central des armateurs de France)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la marine de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Huon de Kermadec (Yves)
(Comité central des armateurs de France)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la marine de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Gros (Hugues-Robert)
(Comité central des armateurs de France)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la marine de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Gacoin (René)
(Comité central des armateurs de France)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la marine de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Daniel (Joseph)
(Comité central des armateurs de France)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la marine de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Verlaque (Patrick)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Reynaud (Yves)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Mosconi (Alain)
(STC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Mendy (Roger)
(UGICT-CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Marty (Bernard)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Lemaître (Fabrice)
(UGICT-CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Guillat (Gérard)
(CGC-SNPOMM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Feuillarade (Jean-Claude)
(UGICT-CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Coti (Jean-François)
(CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Castelotti (André)
(UGICT-CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Billard (Pierre)
(STC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Beaufrère (Pierre)
(CGC-SNPOMM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De:
Paoletti
station de pilotages des ports de Marseille et du golfe de Fos
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
représentant les armateurs et les personnels navigants
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Sellier (André)
président de la station de pilotage de Sète
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
représentant les armateurs et les personnels navigants
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Pesaresi (Gilbert)
Compagnie maritime Marfret
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
représentant les armateurs et les personnels navigants
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Peirano (Pierre)
Sud Cargos
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
représentant les armateurs et les personnels navigants
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Muller (Jean-Paul)
station de pilotage des ports de Marseille et du golfe de Fos
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
représentant les armateurs et les personnels navigants
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Liguori (Christian)
président du Lamanage des ports de Marseille et de Fos
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
représentant les armateurs et les personnels navigants
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Jourde (Antoine)
directeur général de l'armement Delom SA
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
représentant les armateurs et les personnels navigants
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Commandant Godini (Serge)
inspecteur sécurité SNCM
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
représentant les armateurs et les personnels navigants
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Commandant Chario (Yannick)
adjoint au capitaine d'armement, Compagnie méridionale de navigation
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
représentant les armateurs et les personnels navigants
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Commandant Buisson (René)
administrateur Fouquet SACOP maritime
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
représentant les armateurs et les personnels navigants
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Castelli (Jean)
directeur de l'agence de Marseille SNCM
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
représentant les armateurs et les personnels navigants
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Corse-Méditerranée (SNCM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
représentant les armateurs et les personnels navigants
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:M. Le Guillou (Jean-Michel)
Groupe:
suppleant
president
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Jaeger (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
membre suppléant
Remplace:M. Companie (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Phlippe Joseph
Objet:
membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
reconduction
21 Février 199721/02/1997
De: Daniel Dupont
Objet:
membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
Groupe:
date_fin="2000-12-21"
duree="quatre ans"
suppleant
reconduction
21 Février 199721/02/1997
De: Raymond Jacaria
Objet:
membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
Groupe:
date_fin="2000-09-01"
duree="quatre ans"
suppleant
reconduction
21 Février 199721/02/1997
De:
Meyer
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
21 Février 199721/02/1997
De:
Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
21 Février 199721/02/1997
De:
Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
21 Février 199721/02/1997
De:
Saas
notaire à Rémilly
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
21 Février 199721/02/1997
De:
Feurer
notaire à Obernai
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
21 Février 199721/02/1997
De:
Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
21 Février 199721/02/1997
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L
951-1 du code de la sécurité sociale
président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L
3o
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Gougé (François)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Jean Marmot
président de chambre
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
18 Février 199718/02/1997
De: Jean-Marie Le Méné
conseiller référendaire
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
18 Février 199718/02/1997
De: Jean-Pierre Guillard
conseiller maître
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
18 Février 199718/02/1997
De: Couzy (Isabelle)
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de la justice
Remplace:M. Croissant (Gilles)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Querenet-Onfroy de Breville (Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Pibouleau (Guy)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Métivet (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Mehl (Lucien)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Devaux (Patrick)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: de Mourgues (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Brajoux (Paul)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Bonnot (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Benoist (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Loreau (Jeanine)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Guilhem (Thérèse)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Nogues (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Membre suppléant
Remplace:Mme Pungier (Marie-Suzie)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 199708/02/1997
De: Nogues (Gérard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Membre suppléant
Remplace:M. Gamblin (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 199708/02/1997
De: Mazur (Sylviane)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes de la cour d'appel de Douai
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
07 Février 199707/02/1997
De: Degrémont (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
07 Février 199707/02/1997
De: Vermesse (Claudine)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
07 Février 199707/02/1997
De: Del Bon (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
07 Février 199707/02/1997
De: Roussel (Ingrid), épouse Giard
agent de service échelle I
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes du tribunal de grande instance de Coutances
Régisseur suppléant
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
suppleant
nomination
07 Février 199707/02/1997
De: Garin (Martine), épouse Leduc
adjoint administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du greffe détaché de Denain
Remplace:
Mme Defert
suppleant
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Maillefert (Marie-Claude), épouse D'Anna
adjoint administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:
Mme Arnaud
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Salin (Sylvie)
agent administratif de 1e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="1996-12-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Bourret (Monique), épouse Defontaine
Objet:
adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="1996-09-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
cessation de fonction
06 Février 199706/02/1997
De: Bouziou (Françoise)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
tribunal
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Arpigny (Mireille)
Objet:
adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
date_debut="1996-09-12"
tribunal
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant
cessation de fonction
06 Février 199706/02/1997
De: Bosseman (Catherine), épouse Byrtus
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
date_debut="1996-10-21"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
suppleant
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Gambey (Chantal), épouse Lutinier
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant intérimaire du tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
date_debut="1996-10-21"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
suppleant
cessation de fonction
06 Février 199706/02/1997
De: Malho (Nathalie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
Mme Magnier
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Gaillard (Raymonde), épouse Montchamp
greffier du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
suppleant
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Varea (Rolande), épouse Mikalef
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Remplace:
Mme Dubuis
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Fabre, née Rat (Nicole)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vouziers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vouziers"
suppleant
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Lere (Catherine), épouse Torres
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
M. Nivot
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Elie (Francis)
(U.N.S.A.-F.P.T.)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique territoriale (U.N.S.A.-F.P.T.)
membre suppléant
Remplace:M. Reiminger (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 199705/02/1997
De: François Barthelemy
ingénieur général des mines
Objet:
administrateur suppléant au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
02 Février 199702/02/1997
De: Legoullon (Alain)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
2. Représentants du personnel navigant
b) Personnels d'exécution
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Golain (Paul)
(Confédération française et démocratique du travail)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
2. Représentants du personnel navigant
b) Personnels d'exécution
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Gautier (Robert)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
2. Représentants du personnel navigant
b) Personnels d'exécution
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Dollet (Patrick)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
2. Représentants du personnel navigant
b) Personnels d'exécution
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Cuvilliez (Robert)
(Confédération française et démocratique du travail)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
2. Représentants du personnel navigant
b) Personnels d'exécution
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Charier (Christophe)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
2. Représentants du personnel navigant
b) Personnels d'exécution
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Boué (Didier)
(Confédération générale du travail Force ouvrière)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
2. Représentants du personnel navigant
b) Personnels d'exécution
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Bosney (Lionel)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
2. Représentants du personnel navigant
b) Personnels d'exécution
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Verrieux (Raymond)
(Confédération générale des cadres)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
2. Représentants du personnel navigant
a) Officiers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Trotin (Louis)
(Confédération générale du travail Force ouvrière)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
2. Représentants du personnel navigant
a) Officiers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Thomas (Jean)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
2. Représentants du personnel navigant
a) Officiers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Servant (Michel)
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
2. Représentants du personnel navigant
a) Officiers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Petit (André)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
2. Représentants du personnel navigant
a) Officiers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Legal (Georges)
(Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
2. Représentants du personnel navigant
a) Officiers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Guguen (Philippe)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
2. Représentants du personnel navigant
a) Officiers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Eouzan (Jacques)
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
2. Représentants du personnel navigant
a) Officiers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Wessels (Georges)
administrateur de la Société française des transports pétroliers
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Tanguy (Jean-Pierre)
directeur de l'armement de la Compagnie générale maritime
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Sulpice (Guy)
directeur des affaires sociales et techniques du Comité central des armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Maire (André)
directeur général adjoint de Louis Dreyfus Armateurs
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Lange (Pierre)
directeur Marine Esso, société anonyme française
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Decavelle (Patrick)
directeur général adjoint de la Van Ommeren Tankers France
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Datcharry (Bernard)
capitaine d'Armement Delmas
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Billette (Yves)
secrétaire général de la Brittany Ferries
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Thésée (Henri)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Scannapieco (Raphaël)
(Fédération française des syndicats professionnels maritimes)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Ramet (Guy)
(Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Pierron (Georges)
(Fédération française des syndicats professionnels maritimes)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Perrault (Gervais)
(Confédération française des travailleurs chrétiens). Le présent arrêté abroge l'arrêté du
15 mai 1992
modifié par l'arrêté du
14 janvier 1993
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Mercier (Marc)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Le Trouit (Léon)
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Larzabal (Serge)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Jiquel (Christian)
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Gronzio (Henri)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Dubois (Jean-Georges)
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Dehmas (Alain)
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Soisson (Patrick)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Parrès (Alain)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Nicot (Pierre-Yves)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Menu (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Lourau (Daniel)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Leduc (Patrice)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Lagarde (Jean-Christophe)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Guillemont (Yves)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Dhellemmes (Antoine)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Verrieux (Raymond)
(Confédération générale des cadres)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Thiémonge (Louis)
(Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Sutora (Joseph)
(Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Pimpinelli (Robert)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Narelli (Charles)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Luigi (René)
(Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Le Gaffric (Jean-Marie)
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Leconte (Alain)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Jouault (Joël)
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Dattolo (Marius)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Beaufrère (Pierre)
(Confédération générale des cadres)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Arnoux (Patrice)
(Confédération générale du travail Force ouvrière)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Wessels (Georges)
(Comité central des armateurs de France)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Thomas (Jean-Yves)
(Comité central des armateurs de France)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Tanguy (Jean-Pierre)
(Comité central des armateurs de France)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Sulpice (Guy)
(Comité central des armateurs de France)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Launay (Vincent)
(Association pour le remorquage maritime Abeilles)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Labescat (Jean)
(Association pour le remorquage maritime Abeilles)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Gourde (Jean-Michel)
(Association pour le remorquage maritime Abeilles)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Fournier (Jacques)
(Association pour le remorquage maritime Abeilles)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: De Place (Philippe)
(Association pour le remorquage maritime Abeilles)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Datcharry (Bernard)
(Comité central des armateurs de France)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Cangardel (Christophe)
(Association pour le remorquage maritime Abeilles)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Billette (Yves)
(Comité central des armateurs de France)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Dion (Marie-Christine)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Bodmer (Axelle)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Bastien (Françoise)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Lamarche (J.)
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national des prescriptions et des consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de l'épidémiologie, du médicament et de la santé publique
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Hirsch (M.)
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national des prescriptions et des consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de l'épidémiologie, du médicament et de la santé publique
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Sermet (C.)
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national des prescriptions et des consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de l'épidémiologie, du médicament et de la santé publique
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Goujard (J.)
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national des prescriptions et des consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de l'épidémiologie, du médicament et de la santé publique
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Costagliola (D.)
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national des prescriptions et des consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de l'épidémiologie, du médicament et de la santé publique
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Zarifian (E.)
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national des prescriptions et des consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de l'épidémiologie, du médicament et de la santé publique
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Simon (P.)
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national des prescriptions et des consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de l'épidémiologie, du médicament et de la santé publique
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Pouchain (D.)
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national des prescriptions et des consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de l'épidémiologie, du médicament et de la santé publique
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Montastruc (J.-L.)
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national des prescriptions et des consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de l'épidémiologie, du médicament et de la santé publique
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Mignot (G.)
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national des prescriptions et des consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de l'épidémiologie, du médicament et de la santé publique
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Locher (F.)
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national des prescriptions et des consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de l'épidémiologie, du médicament et de la santé publique
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Levy (E.)
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national des prescriptions et des consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de l'épidémiologie, du médicament et de la santé publique
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Jaillon (P.)
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national des prescriptions et des consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de l'épidémiologie, du médicament et de la santé publique
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Imbs (J.-L.)
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national des prescriptions et des consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de l'épidémiologie, du médicament et de la santé publique
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Eschwege (E.)
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national des prescriptions et des consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de l'épidémiologie, du médicament et de la santé publique
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Sivot (Jacques)
Général de brigade aérienne
général adjoint au commandant de la région aérienne Nord-Est
Objet:
membres de la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
représentants du ministre de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Chavarot (André)
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'administration, en continuation de mandat
Groupe:
date_debut="1996-10-05"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Csaszar-Goutchkoff (Michel)
Docteur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
4o
membres relevant des administrations
intéressées à la formation des sages-femmes
c) Au titre du c de l'article 3 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Le Camus (Jean)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
4o
membres relevant des administrations
intéressées à la formation des sages-femmes
b)
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Le Marec (Bernard)
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
4o
membres relevant des administrations
intéressées à la formation des sages-femmes
a)
Sur proposition du ministre chargé des universités
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Thoulon (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1o
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Nisand (Israël)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1o
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Laffrague (François)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1o
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Grosieux (Pierre)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1o
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Gamerre (Marc)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1o
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Boulanger (Jean-Charles)
Les professeurs
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1o
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Mascart (Michèle)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3o
membres appartenant à la profession
d)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes surveillantes-chefs, chefs d'unité et coordonnatrices
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Tibermont-Hachette (Béatrice)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3o
membres appartenant à la profession
c)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Dauphin (Francine)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3o
membres appartenant à la profession
b)
Sur proposition de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Keller (Marie-José)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3o
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Cotton (Sandrine)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2o
représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles
b)
Sur proposition de l'Association nationale d'enseignement et de recherche pédagogique pour la formation des étudiants sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Poutas-Hicter (Martine)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2o
représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles cadres de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Portolano (Claudine)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2o
représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles cadres de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Mottin (Marthe)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2o
représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles cadres de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Maratray (Françoise)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2o
représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles cadres de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Durney (Noëlle)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2o
représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles cadres de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Devienne (Désiré)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les milieux socioprofessionnels
sur proposition du conseil économique et social de la région Picardie
Suppléant
Remplace:M. Oudart (Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Covet (Alain)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Remplace:M. Champseix (Alain)
Groupe:
date_debut="1996-11-28"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Porret (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
(C.F.E.-C.G.C.)
membres suppléants
Remplace:M. Jaeger (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Finance (Charles)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
(C.F.E.-C.G.C.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Boulanger (Jean-Louis)
chef de bureau à la direction des postes et télécommunications au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace
Objet:
membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Charneau (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Molines (Gilette)
chef de bureau à la direction des postes et télécommunications au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Boulanger (Jean-Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Porret (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
membre suppléant
Remplace:M. Jaeger (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Roussignol (Jean-Joseph)
Objet:
comme assesseurs représentant les exploitants agricoles auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
28 Janvier 199728/01/1997
De: Chardayre (Philippe)
directeur de l'organisme conventionné de la Fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne (F.M.P.), 24, rue Saint-Victor, 75250 Paris Cedex 05
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale des professions libérales d'Ile-de-France
Suppléant
Remplace:Mme Marais (Arlette)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
25 Janvier 199725/01/1997
De: Voriot (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Roche (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Gressier (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Godefroy (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Duda (Sylvain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Legros (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Kolodziewski (Albin)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Gauthier (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Sowka (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Munoz (Juste)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Guellaff (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Frackowiak (Raymond)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Filippi (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Boyer (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Chotin (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Dubel (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Desliers (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Bastian (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Piai (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique des travailleurs (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Nieuwjaer (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique des travailleurs (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Schneider (Pierrette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Dubus (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Boutet (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Bonhomme (Sylvie), épouse Comte
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:
Mme Favre
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
suppleant
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Seibel (Philippe)
Objet:
membres du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
représentant des commerçants
membre suppléant
Remplace:M. Philippin (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Berthier (Monique), épouse Bisson
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Melun
Remplace:
Mme Berenger
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Melun"
suppleant
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Moreau (Marie-Chantal), épouse Philippe
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Reims
Remplace:
Mme Rollinger
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
suppleant
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Poivre (Françoise), épouse Desforges
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:Mme Faucher
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"
suppleant
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Bachet (Jean-Paul)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Ville (Michel)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Soulhiard (Christophe)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Revol (André)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Friol (Lucien)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Beranger (Thierry)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Huot (Régine)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Ageron (Hélène)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Représentants des négociants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Renevier (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
a) Représentants des producteurs proposés par les chambres d'agriculture
Savoie
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Durand (Jean-Luc)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
a) Représentants des producteurs proposés par les chambres d'agriculture
Savoie
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Brunet (Michel)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
a) Représentants des producteurs proposés par les chambres d'agriculture
Savoie
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Blachon (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
a) Représentants des producteurs proposés par les chambres d'agriculture
Savoie
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Voituron (Didier)
directeur du centre de détection de Poissy
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Ridel (Laurent)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 199715/01/1997
De: Maitrepierre (Agnès)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Du Mesnil du Buisson (Geodefroy)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 199715/01/1997
De: Favier (Marie-Noëlle)
chef du département Culture scientifique et technique de la direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Janvier 199711/01/1997
De: Ezquerra (Floréal)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Auvergne
Suppléant
Remplace:M. Bouron (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Ville (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'électricité et du gaz C.G.T.-F.O
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Sauger (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'électricité et du gaz C.G.T.-F.O
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Perrouas (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Lissy (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Detot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Bluzet (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Viard (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Probel (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Paredes (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Paillard (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Maillot (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Jacques (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Gressot (Max)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Fossier (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Cuesta (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Campagnac (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Briere (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Schneider (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
d) Pour représenter la Fédération C.F.E.-C.G.C. des industries électriques et gazières
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Bugat-Ceruti (Agnès)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
membre suppléant
Remplace:M. Roussel
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 199709/01/1997
De: Bugat-Ceruti (Agnès)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
membre suppléant
Remplace:M. Roussel
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 199709/01/1997
De: Moulin Wright (Vincent)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléant
Remplace:M. de Kermel (Bertrand)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 199708/01/1997
De: Angleraud (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléante
Remplace:Mme Guideau (Hélène)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 199708/01/1997
De: Dufour (Serge)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en séance plénière et membre titulaire de la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Remplace:M. Fouillade (Jean-Michel)
Groupe:
date_debut="1996-11-19"
suppleant
nomination
08 Janvier 199708/01/1997
De: Dominati (Philippe)
Objet:
membre suppléant du comité de décentralisation
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
Remplace:M. Guerard (François-Marie)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 199708/01/1997
De: Philippe Turquet de Beauregard
conseiller d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Suppléant
Groupe:
date_debut="1997-01-11"
suppleant
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Marcel Pochard
maître des requêtes, directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Suppléant
Groupe:
date_debut="1997-01-11"
suppleant
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Suppléant
Groupe:
date_debut="1997-01-11"
suppleant
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Patrick Laporte
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Suppléant
Groupe:
date_debut="1997-01-11"
suppleant
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Philippe Ingall-Montagnier
directeur des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Suppléant
Groupe:
date_debut="1997-01-11"
suppleant
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Patrick Frydman
maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Suppléant
Groupe:
date_debut="1997-01-11"
suppleant
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Maurice Declercq
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="1997-01-11"
suppleant
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Pierre Chanel
président du tribunal administratif de Nice
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="1997-01-11"
suppleant
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Philippe Bèle
vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="1997-01-11"
suppleant
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Martine de Boisdeffre
maître des requêtes, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Suppléant
Groupe:
date_debut="1997-01-11"
suppleant
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Françoise Regnier-Birster
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="1997-01-11"
suppleant
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Nicole Lorant
conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="1997-01-11"
suppleant
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Saulnier (Jacques)
Objet:
membres experts professionnels
techniciens
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Fansten (Jacques)
Objet:
membres experts professionnels
réalisateurs de films
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Martin (Philippe)
Objet:
membres experts professionnels
producteurs de films de long métrage
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Champetier (Caroline)
Objet:
membres experts professionnels
techniciens
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Matrot (Claude), épouse Gautherot
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Genis (Françoise), épouse Demaret
greffier divisionnaire
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Foix
Remplace:M. Benoit
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
suppleant
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Knaebel (Aude), épouse Falcoz
greffier du troisième grade
Objet:
de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Château-Chinon
Remplace:
Mme Prevotat
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Château-Chinon"
suppleant
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Creuzet (Marie-Laure), épouse Douheret
Objet:
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Charolles
Groupe:
date_debut="1996-09-19"
tribunal
tribunal_instance="Charolles"
suppleant
cessation de fonction
03 Janvier 199703/01/1997
De: Darphin (Carole), épouse Monin
adjoint administratif
Objet:
de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Remplace:M. Robert
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
suppleant
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Cozeret (Véronique), épouse Bourdin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
suppleant
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Boyer (Edith), épouse Jacquemet
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Provins
Remplace:
Mme Mignot
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Provins"
suppleant
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Chaponneaux (Françoise)
administrateur civil à la sous-direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Représentant suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Bergeot (Laurent)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Guillard (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199627/12/1996
De: Bousquet (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
27 Décembre 199627/12/1996
De: Ramstein (Jean-Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
27 Décembre 199627/12/1996
De: Hébert (Didier)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
27 Décembre 199627/12/1996
De: Petchanatz (Catherine), épouse Mac
é
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
27 Décembre 199627/12/1996
De: Clain (Guylène), épouse Sautron
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
27 Décembre 199627/12/1996
De: Gosselin (Christian)
de la Fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Bigot (Jacques)
Groupe:
date_debut="1996-07-29"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Boy (Daniel)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie et membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Remplace:M. Finot (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Hugues (Laurent)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 6e section
Membres suppléants
conservateur du patrimoine relevant de la spécialité Monuments historiques
Remplace:M. James (François-Charles)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Botton (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 6e section
Membres suppléants
architecte en chef des monuments historiques
Remplace:M. Lagneau (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Martin (Régis)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 5e section
Membre suppléant
architecte en chef des monuments historiques
Remplace:M. Lagneau (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lefevre (Daniel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 4e section
Membre suppléant
architecte en chef des monuments historiques
Remplace:M. Goutal (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Murienne (Frédéric)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3.2. Membres suppléants
conservateur régional des monuments historiques
Remplace:M. Lopes da Fonseca (Jorge)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Caille (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2.2. Membres suppléants
conservateur du patrimoine relevant de la spécialité Monuments historiques
Remplace:M. James (François-Charles)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Algrin (Thierry)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2.2. Membres suppléants
architecte en chef des monuments historiques
Remplace:M. Lagneau (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Simonnet (Nicolas)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1.2. Membres suppléants
conservateur régional des monuments historiques
Remplace:M. Botlan (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Denis (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2.2. Membres suppléants
conservateur du patrimoine relevant de la spécialité Monuments historiques
Remplace:M. Hans (Pierre-Xavier)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Repellin (Didier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre du comité des sections
Membres suppléants
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Jantzen (Michel)
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Perrot (Alain-Charles)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre du comité des sections
Membres suppléants
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Mortamet (Jean-Gabriel)
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lagneau (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 6e section
Membres suppléants
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Jantzen (Michel)
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Repellin (Didier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3.2. Membres suppléants
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Jantzen (Michel)
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lagneau (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2.2. Membres suppléants
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Mortamet (Jean-Gabriel)
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Perrot (Alain-Charles)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1.2. Membres suppléants
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Mortamet (Jean-Gabriel)
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Georges Terrioux
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon. Son mandat s'achèvera le
30 novembre 2000
Groupe:
suppleant
reconduction
21 Décembre 199621/12/1996
De: Teulade (Jean-Claude)
professeur des universités
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Seureau (Claude)
maître de conférences (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Madaule (Yves)
professeur des universités (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Lexcellent (Christian)
professeur des universités (S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Lachenaud (Guy)
professeur des universités (Sup'Recherche-F.E.N.)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Kaplan (Michel)
professeur des universités (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Guyot (Jacques)
maître de conférences (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Godet (Jean-Luc)
maître de conférences (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Deyme (Michel)
maître de conférences (S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Vianey-Liaud (Monique)
maître de conférences (S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Lapierre (Françoise)
maître de conférences (S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De:
Rossi
délégué général du G.N.T.C
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Soupault (Thierry)
délégué général de l'U.T.P
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Sammut (Robert)
directeur général adjoint de la R.A.T.P
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Rain (Dominique)
président de la commission Route de l'A.U.T.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Poinssot (Alain)
directeur général délégué Clientèles de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Petit (René)
président de la Fédération nationale des transports de marchandises (F.N.T.R.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Ortet (Henri)
président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Nossovitch (Serge)
délégué général de la F.N.T.V
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Mignauw (Thierry)
directeur adjoint grandes lignes de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Meylan (Georges)
président de la Chambre des loueurs et transporteurs industriels (C.L.T.I.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Meistermann (Claude)
président du directoire de la Compagnie française de navigation rhénane, vice-président du C.A.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Mazuel (Bernard)
président de la commission Compte propre de l'Association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Leroi (Claude)
président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (F.F.O.C.T.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Legrand (Claude)
vice-président de la F.F.O.C.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Léandri (Didier)
directeur des transports terrestres de l'A.U.T.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Gressier (Claude)
président-directeur général de Geodis
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Fa (Pierre)
secrétaire général de la S.N.C.F. ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Dumont-Fouya (Lucien)
président de la commission Messagerie groupage de la F.F.O.C.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Deneuville (Jean-Paul)
délégué général de la F.N.T.R
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: de Marne (Jehan)
délégué général de l'Union des fédérations de transports (U.F.T.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: de Chauveron (Jean)
délégué général de la C.L.T.I
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Daubresse (Marc-Philippe)
député du Nord ; suppléant : N
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Dalaise (Jean-François)
président du Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Cornil (Michel)
président de l'Union des transports publics (U.T.P.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Chabrerie (Jean)
président fédéral de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transports (F.F.O.C.T.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Brunier (Jean-Claude)
président du Groupement national des transports combinés (G.N.T.C.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Bertin (Marcel)
vice-président de la commission Compte propre de l'Association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Berthod (Jean-Claude)
président du comité de liaison des organisations professionnelles de transport et de la logistique ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Berlet (Edouard)
délégué général du Comité central des armateurs de France (C.C.A.F.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Reitchess (Daniel)
C.G.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transports urbains
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Masset (Jean-Claude)
F.O
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transports urbains
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Vanderhaegen (Jean-Michel)
C.G.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport routier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Lecoq (Joël)
C.F.D.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport routier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Lacourarie (Jean-Pierre)
C.G.C
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport routier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Dufresnes (Christophe)
F.N.C.R
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport routier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Dufour (Robert)
F.O
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport routier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Chik (Mohamed)
C.G.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport routier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Boujat (Gérard)
C.F.T.C
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport routier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Narelli (Charles)
C.G.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport maritime
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: C.F.D.T. (N...)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport maritime
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Lambin (Michel)
C.G.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport fluvial
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Belhaire (Bernard)
F.O
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport fluvial
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Roche (Paul)
U.N.S.A./F.M.C
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport ferroviaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Lahouse (Jean-Paul)
C.G.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport ferroviaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Hontang (Michel)
F.G.A.A.C
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport ferroviaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Duron (Jacques)
F.O
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport ferroviaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Dalberto (Bruno)
C.F.D.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport ferroviaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Comelet (François)
C.G.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport ferroviaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Arraez (Louis)
C.G.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport ferroviaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: C.F.D.T. (N...)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Remontées mécaniques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De:
Seligmann
inspecteur général de l'équipement ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Sivardière (Jean)
président de la Fédération nationale des usagers des transports (F.N.A.U.T.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Provost (Jean-Loup)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Plantier (Maurice-Henri)
président honoraire de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (F.N.A.U.T.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Pajot (William)
vice-président de l'A.N.A.T.E.E.P
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Nallet (Germain)
président de la chambre de métiers de la Vienne
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Laumin (André)
secrétaire général adjoint de la F.N.A.U.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Jeanneau (René)
chargé de mission Transport du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques d'Ile-de-France (G.I.H.P.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Henriot (Daniel)
secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (A.N.A.T.E.E.P.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Fricker (Bernard)
président du cercle de l'Association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Fournier-Perilhou (Jean)
directeur général de l'Automobile Club national
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Estour (Jacques)
vice-président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
membre du bureau chargé des questions d'aménagement du territoire et des équipements ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Doucet (Pierre-Louis)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, vice-président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Di Lallo (Georges)
président de la commission fer de l'A.U.T.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Debeusscher (Pierre)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Bessat (Jean)
directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'A.C.F.C.I
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Bermond (Pierre)
vice-président de la F.N.A.U.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Walbrecq (René)
président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Le président du Comité national routier (C.N.R.) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Vallée (Jean-François)
président-directeur général de la société des transports pétroliers par pipeline (T.R.A.P.I.L.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Le président du Comité national routier (C.N.R.) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Trorial (Jacques)
président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (A.F.T./I.F.T.I.M.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Le président du Comité national routier (C.N.R.) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Toubol (Armand)
directeur fret de la S.N.C.F. ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Le président du Comité national routier (C.N.R.) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Teite (Claude)
administrateur de la C.N.B.A
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Le président du Comité national routier (C.N.R.) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Taillanter (Francis)
directeur général délégué Exploitation de la S.N.C.F. ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Le président du Comité national routier (C.N.R.) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Renoud (Patrice)
directeur du personnel et des relations sociales de la société T.R.A.P.I.L
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Le président du Comité national routier (C.N.R.) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Philippon (Jean-Paul)
délégué général du C.N.R
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Le président du Comité national routier (C.N.R.) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Mory (Christian)
directeur du Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Le président du Comité national routier (C.N.R.) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Lagoutte (Jacques)
directeur adjoint fret de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Le président du Comité national routier (C.N.R.) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Gourgouillon (Denis)
directeur général adjoint de l'Infrastructure
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Le président du Comité national routier (C.N.R.) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Odier (Françoise)
chargée du service juridique du C.C.A.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Préat (Emilie)
chargée de mission à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Pilon (Catherine)
chef de service à l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Mouzay (Thérèse)
administrateur de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.) ; suppléant : Dumont (Nicole), chargée de mission à l'U.N.A.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Legras (Marie-Madeleine)
chargée de mission transports
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Dedieu-Legat (Catherine)
directrice du service national d'information du Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (C.N.R.H.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Rain (Dominique)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres suppléants
Usagers
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Laumin (André)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres suppléants
Usagers
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Dalberto (Bruno)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres suppléants
Salariés
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Comelet (François)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres suppléants
Salariés
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Toubol (Armand)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres suppléants
Entreprises
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Simiand (Jean-Charles)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de membres suppléants
Entreprises
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Querolle (Guy)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres suppléants
Usagers
Groupe:
suppleant
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Laumin (André)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres suppléants
Usagers
Groupe:
suppleant
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Lecoq (Joël)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres suppléants
Salariés
Groupe:
suppleant
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Lecoeuvre (Jean-Pierre)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres suppléants
Salariés
Groupe:
suppleant
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Poinssot (Alain)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres suppléants
Entreprises
Groupe:
suppleant
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Nossovitch (Serge)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres suppléants
Entreprises
Groupe:
suppleant
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Rain (Dominique)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres suppléants
Usagers
Groupe:
suppleant
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Querolle (Guy)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres suppléants
Usagers
Groupe:
suppleant
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Vanderhaegen (Jean-Michel)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres suppléants
Salariés
Groupe:
suppleant
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Dufresnes (Christophe)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres suppléants
Salariés
Groupe:
suppleant
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: de Chauveron (Jean)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres suppléants
Entreprises
Groupe:
suppleant
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Amato (Jean-Louis)
Objet:
à la section Transport routier de marchandises
Au titre de membres suppléants
Entreprises
Groupe:
suppleant
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Rain (Dominique)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres suppléants
Usagers
Groupe:
suppleant
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Querolle (Guy)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres suppléants
Usagers
Groupe:
suppleant
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Lefebvre (Daniel)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres suppléants
Salariés
Groupe:
suppleant
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Belhaire (Bernard)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres suppléants
Salariés
Groupe:
suppleant
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Teite (Claude)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres suppléants
Entreprises
Groupe:
suppleant
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Meistermann (Claude)
Objet:
à la section Transport fluvial
Au titre de membres suppléants
Entreprises
Groupe:
suppleant
affectation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Bourges (Olivier)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur suppléant auprès de la Banque mondiale
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-09-09"
suppleant
détachement
21 Décembre 199621/12/1996
De: Dhuicque (Lucette)
administrateur civil, sous-directeur du marché de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
18 Décembre 199618/12/1996
De: Gallouedec-Deshayes (Annick)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentant élu des personnels de l'institut
Remplace:Mme Battestini (Marie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Buick (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
4. Représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Menzo (Christian)
Objet:
membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant suppléant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Remplace:M. Dumet (Roland)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Absolon (Janine), épouse Huet
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Desire (Martine), épouse Tandrya
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Denis
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Ramin (Jean-Hugues)
agent des services techniques de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Benoît
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Vitry (Nathalie), épouse Jabier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Maunier (Marie-Lys)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Laffiac (Geneviève), épouse Leclercq
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance d'Yvetot
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Yvetot"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Robin (Liliane), épouse Godère
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gallay (Jacqueline)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance de Pont-Audemer
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Pont-Audemer"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gomez (Geneviève), épouse Lefrançois
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance de Louviers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Louviers"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Martel (Marie-Paule), épouse Bémont
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance du Havre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Havre"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Pattier (Marie-Claire)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance d'Evreux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Morinière (Annick), épouse Le Bihan
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance d'Elbeuf
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Elbeuf"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Graffin (Arlette), épouse Perrier
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance de Bernay
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Tiercelin (Patricia), épouse Leblanc
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Leblond (Agnès)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Delamarre (Jeanne), épouse Bourdais-Massenet
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Quigis (Martine), épouse Vallée
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Dupart-Capot (Danièle)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Josse (Françoise), épouse Oroy
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Greffe détaché de Vernon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lebas (Arlette), épouse Crochemore
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Greffe détaché de Fécamp
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Pujol (Josiane), épouse Belinguier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Amestoy (Sylvie), épouse Maury
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Cau (Anne-Marie), épouse Huot
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Saint-Girons
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Girons"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Fontan (Nicole), épouse Ré
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Mandrou (Reine), épouse Haulier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Pamiers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Danieli (Régine), épouse Da Silva
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Muret
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Muret"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Mattana (Jacqueline), épouse Lespiau
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Montauban
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Auque (Chantal), épouse Delpont
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Moissac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Moissac"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Desbruères (Ghislaine), épouse Jonville
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Lavaur
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Dejean (Martine), épouse Anselme
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Gaillac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Combes (Bruno)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Castres
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Castres"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Cayrou (Marie-Françoise), épouse Dorbes
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Castelsarrasin"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Combes (Viviane), épouse Soulages
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance d'Albi
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Albi"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Chalvet (Michel)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Aymerich (Thérèse)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Molinie (Christiane dite Christine), épouse Vaisse
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Rougea (Danielle), épouse Benoît
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Nivot (Bernard)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gayraud (Nicole), épouse Dourlhes
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Magon de la Giclais (Armel)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lelong (Jacqueline)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance d'Yssingeaux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Yssingeaux"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lete (Jacqueline), épouse Villatte
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Vichy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Vichy"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Maubert (Christiane)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Thiers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Thiers"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Monnet (Annie), épouse Pouzol
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Riom
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Riom"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Vinas (Maryse), épouse Forestier
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Murat
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Murat"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Nardo (Monique)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Moulins
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Thermes (Magali)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Montluçon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Montluçon"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Marquet (Thérèse), épouse Virat
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance d'Issoire
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Issoire"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gerbert-Gaillard (Laure-Hélène)
née Chevillion, adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Gannat
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Gannat"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Mitton (Jean-Paul)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Abriol (Anne-Marie)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Brioude
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Brioude"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Moissinac (Véronique), épouse Bianchi
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance d'Aurillac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Aurillac"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gorce (Denise)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance d'Ambert
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Ambert"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gaillard (Cécile), épouse Beal
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Touillion (Nicole), épouse Potelle
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Sirot (Françoise)
née Griffet, adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Hazebroucq (Michèle), épouse Carlier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Roberieux (Michelle), épouse Michard
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Cocural (Irène), épouse Couderc
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Luque (Sylviane), épouse Vayssier
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Dupuis (Anne-Marie)
chef de mission au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Baheux (André)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Moreaux (Jean-Paul)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Conseil de prud'hommes de Nancy
Régisseur suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Couineaux (Marie-Hélène), épouse Huart
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Conseil de prud'hommes de Tours
Régisseur suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Miegemolle (Eliane), épouse Pillon
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Conseil de prud'hommes de Toulouse
Régisseur suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Cordero (Elisabeth)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Conseil de prud'hommes de Nice
Régisseur suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Platret (Colette), épouse Magnier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Conseil de prud'hommes de Créteil
Régisseur suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Dalbignat (Brigitte), épouse Corny
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Régisseur suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Christiny (Marie-Paule), épouse Carton
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Conseil de prud'hommes de Cannes
Régisseur suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Roussel (Caroline), épouse de Guinaumont
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Versailles"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Chapotte (Dominique), épouse Leys
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Vanves
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Besnard (Denise)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Sannois
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Geffroy (Christine), épouse Hingant
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Guesdon (Françoise), épouse Taranne
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Santier (Martine), épouse Le Blanc
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Poissy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Filatre (Marjolaine), épouse Tont
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Martin (Valérie), épouse Gorecki
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Montmorency
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Antonelli (Louise), épouse Moscardini
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Turrou (Marie), épouse Gourdon
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Gonesse
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gérard (Marie-Christine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance d'Ecouen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Ecouen"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lejeune (Josette), épouse Puichevrier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Dreux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Dreux"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Boulay (Serge)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Courbevoie
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Laik (Josiane), épouse Deleu
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Colombes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Appert (Claudine), épouse Laubert
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Châteaudun
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Châteaudun"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Quere (Arlette), épouse Cornec
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Chartres
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Herbelin (Christine), épouse Prudor
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lacombe (Corinne), épouse Leduc
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lozach (Danielle), épouse Ritchie
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Oms (Chantal)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Ben Saci (Fazilet), épouse Baudry
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Amore (Isabelle)
agent des services techniques de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Schremer (Danielle), épouse Robellaz
greffier du 3e grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dizier"
suppleant
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: Boudon (Brigitte)
greffier du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Riom
Remplace:
Mme Portier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
suppleant
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: Brocard (Corinne), épouse Bonzon
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: Le Gourrierec (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du ministre des affaires étrangères
membre suppléant
Remplace:M. Vimont (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Poulet (Jean-Bernard)
(C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (3-ca) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Bonbonnelle et Poulet (Confédération française de l'encadrement C.G.C.)
Premier suppléant
Remplace:
Mme Piciocchi-Massy
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Cestac (Jean)
chargé de mission à la mission Personnel et relations sociales à la direction Production-transport de Gaz de France
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation de la direction générale de Gaz de France
Remplace:M. Vignal (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 199610/12/1996
De: Archer (Evry)
Docteur
vice-président, service médico-psychologique régional de Lille
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux
Sur proposition de l'Association des services médico-psychologiques régionaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
08 Décembre 199608/12/1996
De: Studer (Patricia)
Paris
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux
Sur proposition de la Fédération nationale des associations de patients et ex-patients en psychiatrie
Suppléant
Remplace:Mme Laure Mora (Hélène)
Groupe:
suppleant
désignation
08 Décembre 199608/12/1996
De: Mauduit (Danièle)
vice-présidente, Paris
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux
Suppléant
Remplace:M. Lachaussée (Henri)
Groupe:
suppleant
désignation
08 Décembre 199608/12/1996
De: Compagnon (Philippe)
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée du ministère de la justice compétente en matière de travaux de décoration des équipements immobiliers à réaliser
au titre du 1 p. 100
Remplace:M. Messac (Ivan)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.