depart_retraite (tag)


De: Legrain (Claude, Jean, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au haras d'Annecy
Groupe:
date_debut="2003-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 200228/11/2002
De: Troude (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2003-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 200227/11/2002
De: Fernand Grelaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 200227/11/2002
De: Jean-Claude Ramseyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur de 1re classe de la création et des enseignements artistiques
date_debut="2003-01-02"
depart_retraite
admission
27 Novembre 200227/11/2002
De: Gérard Raguin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-04-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Novembre 200227/11/2002
De: Gérard Pieuchot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-04-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Novembre 200227/11/2002
De: Alain Busiere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-04-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Novembre 200227/11/2002
De: Richard Marie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2003-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Novembre 200227/11/2002
De: Tomasin (Aline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale de 2e classe des services déconcentrés
date_debut="2002-10-01"
depart_retraite
admission
27 Novembre 200227/11/2002
De: Louzaouen (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-02-26"
depart_retraite
admission
27 Novembre 200227/11/2002
De: Couzy (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-01-02"
depart_retraite
admission
23 Novembre 200223/11/2002
De: Claude Borne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2002-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Marie Beccucci
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="2003-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Monique Le Gac
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Alpes
Groupe:
date_debut="2003-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Claude Belmont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Claude Dupuis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2003-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Novembre 200223/11/2002
De: Stirn (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2003-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Novembre 200222/11/2002
De: Alain Janot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 200221/11/2002
De: Jean-Guy Martz
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur de la formation professionnelle, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
Groupe:
date_debut="2003-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Novembre 200221/11/2002
De: Raymond Bonnet
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane
Groupe:
date_debut="2003-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Novembre 200221/11/2002
De: D'Huissier (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2003-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 200220/11/2002
De: Guyet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-01-02"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200220/11/2002
De: Claude Schott
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (1er alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 200220/11/2002
De: Faure (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 14 de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2003-02-08"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200220/11/2002
De: Jean-Marie Barré
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
depart_retraite
admission
16 Novembre 200216/11/2002
De: Jean-Pierre Laval
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur des services pénitentiaires de 1re classe de 4e échelon au centre pénitentiaire de Maubeuge
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 200216/11/2002
De: Claude Payre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2002-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Novembre 200216/11/2002
De: Roger Bazerbe
Objet:
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
relative à l'emploi dans la fonction publique et du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le
1er décembre 2001
date_debut="2003-03-01"
depart_retraite
réintégration
15 Novembre 200215/11/2002
De: Pierre Guille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Novembre 200215/11/2002
De: Brigitte Jablonski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Cassel (Nord)
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite
admission
14 Novembre 200214/11/2002
De: de Chorivit de Sagardiburu (Béatrice), épouse Bergeron de Charon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe (cadre général)
date_debut="2003-03-15"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
admission
14 Novembre 200214/11/2002
De: Bernard Bardin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
depart_retraite
admission
14 Novembre 200214/11/2002
De: Mely (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre général)
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
admission
14 Novembre 200214/11/2002
De: Camus (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-03-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Novembre 200214/11/2002
De: Claudine Regnier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite à Lestrem (Pas-de-Calais)
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite
admission
14 Novembre 200214/11/2002
De: Mercoiret (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2003-02-10"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
admission
14 Novembre 200214/11/2002
De: Vanier (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-02-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Novembre 200214/11/2002
De: Delahousse (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 200213/11/2002
De: Jean-Pierre Gaillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 200213/11/2002
De: Jacques Geffray
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 200209/11/2002
De: Jean-Claude Muscat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-01-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 200209/11/2002
De: Jean Bottin
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-10-16"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
07 Novembre 200207/11/2002
De: Francis Wième
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
07 Novembre 200207/11/2002
De: Guy Matteudi
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-07-08"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 200207/11/2002
De: Jean-Paul Larroche
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 3e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2002-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Novembre 200207/11/2002
De: Christian Chenez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 6e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Novembre 200207/11/2002
De: Fritz (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications affecté au ministère délégué à l'industrie, Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
date_debut="2003-01-21"
depart_retraite
admission
07 Novembre 200207/11/2002
De: Jean Figarella
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
07 Novembre 200207/11/2002
De: Philippe Duval
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
07 Novembre 200207/11/2002
De: Meunier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Novembre 200207/11/2002
De: Guy Pouzard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-09-30"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 200207/11/2002
De: Gérard Jacquin
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Novembre 200205/11/2002
De: Lecomte (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Novembre 200205/11/2002
De: Gérard Lallier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2003-04-03"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
05 Novembre 200205/11/2002
De: Gérard Lallier
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, en position de disponibilité
date_debut="2003-04-03"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
réintégration
05 Novembre 200205/11/2002
De: Christian Palmisano
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-01-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Novembre 200205/11/2002
De: Jean-Pierre Ransac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2003-02-26"
date_fin="2003-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Novembre 200205/11/2002
De: Dominique Dumas
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
Groupe:
date_debut="2003-03-03"
depart_retraite
radiation
05 Novembre 200205/11/2002
De: Jacky Rolin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Novembre 200205/11/2002
De: Jacques Ferraton
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2002-11-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 200203/11/2002
De: Jean-Louis Barboni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 200203/11/2002
De: Jean-Luc Getto
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur au centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône)
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite
admission
01 Novembre 200201/11/2002
De: Tibi-Jeanblanc (Michèle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier d'Arles (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
depart_retraite
admission
01 Novembre 200201/11/2002
De: Poteau (James)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 1re classe de l'établissement public de santé de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)
Groupe:
date_debut="2003-02-23"
depart_retraite
admission
01 Novembre 200201/11/2002
De: Haro (José, Julio)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale de l'administration, mission permanente d'inspection interrégionale
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 200201/11/2002
De: Henri Pugnère
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2003-02-06"
depart_retraite
admission
01 Novembre 200201/11/2002
De: Jean-François Seiller
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2003-02-02"
prefet
depart_retraite
admission
01 Novembre 200201/11/2002
De: Fournier (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
secrétaire général de 1re classe du syndicat interhospitalier de Reignier (Haute-Savoie)
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite
admission
01 Novembre 200201/11/2002
De: Le Roux (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 2e classe de la maison de retraite de Lannilis (Finistère)
Groupe:
date_debut="2003-01-26"
depart_retraite
admission
01 Novembre 200201/11/2002
De: Fonteneau (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 1re classe du centre hospitalier d'Epernay (Marne)
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
depart_retraite
admission
01 Novembre 200201/11/2002
De: Copentipy (Gilbert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier de Lourdes (Hautes-Pyrénées)
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
depart_retraite
admission
01 Novembre 200201/11/2002
De: Defoulounoux (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier de Vierzon (Cher)
Groupe:
date_debut="2002-10-31"
depart_retraite
admission
01 Novembre 200201/11/2002
De: Jean-Marc Ringele
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division de Wissembourg
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Chantal (Jean, Joseph, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2002-12-05"
date_fin="2003-08-31"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Yvan Guerbette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Octobre 200229/10/2002
De: Gérard Dubois
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
29 Octobre 200229/10/2002
De: Gérard Rouvery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe, 1er échelon spécial, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-12-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Octobre 200229/10/2002
De: Michel Colmenero-Cruz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Octobre 200229/10/2002
De: Gauthier (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 200226/10/2002
De: Portonnier (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2002-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 200226/10/2002
De: Louis Popille
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur régional délégué
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2003-07-15"
depart_retraite
radiation
25 Octobre 200225/10/2002
De: Christian Guldemann
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2003-06-13"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Octobre 200225/10/2002
De: Jean-Marie Capet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 200225/10/2002
De: Hélène Godefroy
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube
Groupe:
date_debut="2003-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Octobre 200225/10/2002
De: Albert Thuet
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Octobre 200225/10/2002
De: Alain Vautrin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2003-02-28"
depart_retraite
radiation
25 Octobre 200225/10/2002
De: Raymond Delille
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2003-01-31"
depart_retraite
radiation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Merlin (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications affecté au ministère délégué à l'industrie, Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
depart_retraite
admission
24 Octobre 200224/10/2002
De: Roubiscoul (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-01-01"
depart_retraite
admission
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jacques Barel
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en position hors cadres
Groupe:
date_debut="2003-01-19"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
24 Octobre 200224/10/2002
De: Claude Beaurain
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
24 Octobre 200224/10/2002
De: Patrick Eliard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 200223/10/2002
De: Christian Morin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par voie d'invalidité non imputable au service
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-10-21"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200223/10/2002
De: Catherine de Vilmorin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2002-10-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Octobre 200222/10/2002
De: Serge Gibert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2°) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Octobre 200219/10/2002
De: Marchand (Arlette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts et chaussées
date_debut="2002-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Octobre 200218/10/2002
De: Gérard Munaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Pierre Villain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Octobre 200218/10/2002
De: Yves Guérin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-03-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Octobre 200217/10/2002
De: Georges Septours
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-05-30"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Octobre 200217/10/2002
De: Sonia Henrich
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Octobre 200217/10/2002
De: André Huyghe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2003-03-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Charles Lang
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
date_debut="2003-04-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Schiltigheim"
depart_retraite
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: François Sebire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2003-04-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Laurent Aubert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Irène Nogre, épouse Aubert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Françoise Falcoz, épouse Moreau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2003-01-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Anquetil (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Jean-François Grandsire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Vincent Garrabos
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2003-02-10"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Patrick Guillemin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2003-01-26"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Jean-Daniel Schoepflin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 200212/10/2002
De: Chantegrelet (Guy, François, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2002-11-30"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 200212/10/2002
De: Gérard Rouvery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe, 1er échelon, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-12-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 200212/10/2002
De: Jean-François Cuby
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
11 Octobre 200211/10/2002
De: Yves Cottereau
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
11 Octobre 200211/10/2002
De: Yves Moulin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-09-17"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Octobre 200211/10/2002
De: Claude Bouvier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 200210/10/2002
De: Michel Salini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-03-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Octobre 200210/10/2002
De: Joseph Justy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Octobre 200208/10/2002
De: Kermarquer (Yann)
Objet:
de détachement auprès du ministère des affaires étrangères puis admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon
Groupe:
date_debut="2002-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Octobre 200205/10/2002
De: Gillet (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-Louis Rondeau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De:
Joëlle
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est différée au
27 mai 2013
Madeleine, Jenny Thieuleux, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er septembre 1996
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Octobre 200205/10/2002
De: Grossetete (Jean, Emile, Pierre)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2002-11-01"
depart_retraite
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Joëlle Timsit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe, nommée conseillère diplomatique du Gouvernement le
19 décembre 1996
Groupe:
conseil_des_ministres
depart_retraite
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Glass (Bernard, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe exceptionnelle, mis à la disposition du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement depuis le
20 juillet 2000
date_debut="2002-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Bernard Beulque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Auer (Jean-Marie, Christophe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2002-10-13"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire"
depart_retraite
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Victor Cattan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire
premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jarnouin (Marie-Thérèse), épouse Guenver
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration)
date_debut="2002-11-25"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
admission
03 Octobre 200203/10/2002
De: René Lalauze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
professeur des écoles supérieures des mines de 1re catégorie, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale des mines de Saint-Etienne)
Groupe:
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
ecole="École nationale des mines de Saint-Etienne"
depart_retraite
admission
03 Octobre 200203/10/2002
De: Michèle Ourgaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice de 3e classe du centre de long et moyen séjour de Sévérac-le-Château (Aveyron)
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
depart_retraite
admission
01 Octobre 200201/10/2002
De: Bouillet (Maurice, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à DGA/Mission permanente d'inspection interrégionale
Groupe:
date_debut="2002-11-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 200228/09/2002
De: Gérard Herry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 200228/09/2002
De: Gérard Montagut
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté au conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2002-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 200228/09/2002
De: Pacaut (Janine, Pierrette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 200228/09/2002
De: Claude Rey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire, 6e échelon, de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE PACA)
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 200227/09/2002
De: Cros (Jean-Claude, Emile)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2002-11-01"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200227/09/2002
De: Marie-Laure Lagardère
Docteure
Objet:
des cadres et admise d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-01-31"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
27 Septembre 200227/09/2002
De: Guy-Michel Billard
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
27 Septembre 200227/09/2002
De: Jean-Louis Breton
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jean-Marc Matharan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
maître assistant de 1re classe, 5e échelon, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
date_debut="2003-01-02"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
26 Septembre 200226/09/2002
De: Marcel Sans
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-12-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Septembre 200226/09/2002
De: Gabriel Mignot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2002-09-23"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Septembre 200226/09/2002
De: Kaszemacher (Rose, Jacqueline), épouse Richter
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
depart_retraite
admission
24 Septembre 200224/09/2002
De: Yves Leblanc
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-02-28"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
24 Septembre 200224/09/2002
De: Jean-Pierre Royanez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2002-11-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
depart_retraite
admission
24 Septembre 200224/09/2002
De: Antoine Delcourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2002-10-29"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Septembre 200224/09/2002
De: Pierre Moreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2002-11-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
depart_retraite
admission
24 Septembre 200224/09/2002
De: Gilbert Vernaz
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
réintégration
22 Septembre 200222/09/2002
De: Zuber (Jean-Marie, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2002-09-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: Jean-Luc Aubert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: Jacqueline Isambert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="2003-02-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: Jean-Pierre Rigault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: Pierre Dumaitre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: René Hieronimus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2003-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: Patrick Porez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: Guy (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: Gilbert Vernaz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire
magistrat du second grade
date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: Grange (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2002-12-01"
depart_retraite
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: Pelous (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2002-10-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: Patrick Robert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: Christian Marquant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: Paul Maussang
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: Robert Maillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: Daniel Woog
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: Korchia (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 1re classe d'administration centrale
date_debut="2002-12-05"
depart_retraite
admission
21 Septembre 200221/09/2002
De: Martinet (Michel, Robert, Marcel)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="2002-10-01"
depart_retraite
admission
21 Septembre 200221/09/2002
De: Alain Chabrol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 200221/09/2002
De: Claude Godfrin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 200221/09/2002
De: Toma (Bernard, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
date_debut="2002-11-26"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 200221/09/2002
De: Eliane Jaouen
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
date_debut="2003-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Septembre 200221/09/2002
De: Gérard Durand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 200221/09/2002
De: Michel Guiral
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2002-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 200221/09/2002
De: Robert Pitat
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché, 11e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché
Groupe:
date_debut="2003-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Septembre 200221/09/2002
De: Bernard Lamperiere
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur principal de la formation professionnelle de 1re classe, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne et mis à la disposition du secrétariat général pour les affaires régionales de la préfecture de la région de Bretagne
Groupe:
date_debut="2003-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Septembre 200221/09/2002
De: Marie-Thérèse Jacquemart Loir
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail des transports d'Ile-de-France, à Paris
Groupe:
date_debut="2003-04-23"
depart_retraite
radiation
21 Septembre 200221/09/2002
De: Joseph Cuneo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jacques Becam
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2002-11-01"
depart_retraite
admission
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jack Pontet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jean-François Verny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
depart_retraite
admission
20 Septembre 200220/09/2002
De: Despland (Jean-Paul, Pierre, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
depart_retraite
admission
20 Septembre 200220/09/2002
De: Jean-Pierre Dumas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité, en surnombre
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2002-12-02"
date_fin="2005-12-01"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Septembre 200219/09/2002
De: Jean Merlin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
date_fin="2003-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Septembre 200219/09/2002
De: Patrick Michaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2003-01-31"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Papeete"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Septembre 200219/09/2002
De: Jean-Claude Le Tyrant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon
date_debut="2002-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 200218/09/2002
De: Jean-Philippe Vimeux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 9e échelon
date_debut="2002-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 200218/09/2002
De: Michel Roullet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon
date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 200218/09/2002
De: Luneau (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux de la météorologie
date_debut="2002-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Septembre 200214/09/2002
De: Smagghe (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-01-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 200212/09/2002
De: Bernard Lapotre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
date_debut="2003-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 200212/09/2002
De: Buisson-Mathiolat (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2002-10-08"
depart_retraite
admission
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Marie Libault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal de police, placé en position de congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
tribunal="de police, placé en position de congé de fin d'activité"
depart_retraite
admission
12 Septembre 200212/09/2002
De: Bernard Urfer
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France et mis à la disposition de la délégation aux affaires européennes et internationales
Groupe:
date_debut="2003-02-25"
depart_retraite
radiation
11 Septembre 200211/09/2002
De: Pierre Petauton
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission de contrôle économique et financier
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
date_debut="2002-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
11 Septembre 200211/09/2002
De: Bodet (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite
admission
10 Septembre 200210/09/2002
De: Georges Portelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par voie d'invalidité imputable au service
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-10-02"
depart_retraite
admission
10 Septembre 200210/09/2002
De: Gérard Fontaine
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole, 7e échelon
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Septembre 200207/09/2002
De: Damide, née Barbaut (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieure de l'industrie et des mines, 9e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Septembre 200207/09/2002
De: Bernard Dinis de Carvalho
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après cessation progressive d'activité
en application del'ordonnance n° 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation d'activité des fonctionnaires de l'Etat et des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE de Midi-Pyrénées)
date_debut="2002-12-01"
depart_retraite
admission
07 Septembre 200207/09/2002
De: Jacques Sansonetti
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2003-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Septembre 200204/09/2002
De: Didier Picquet
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DEPSE) pour exercer ses fonctions à la mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2003-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Septembre 200204/09/2002
De: William Varoquaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2003-01-01"
depart_retraite
admission
04 Septembre 200204/09/2002
De: Salvano (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 14 de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2002-09-16"
depart_retraite
admission
03 Septembre 200203/09/2002
De: Christian Roehrich
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité
date_debut="2002-09-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
réintégration
01 Septembre 200201/09/2002
De: Christian Roehrich
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie
date_debut="2002-09-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
01 Septembre 200201/09/2002
De: Mucchielli (Maryse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-01-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Août 200231/08/2002
De: Picarat (Bernadette)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-10-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
31 Août 200231/08/2002
De: Guy Battu
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France et mis à la disposition de la CFTC
Groupe:
date_debut="2003-02-22"
depart_retraite
radiation
30 Août 200230/08/2002
De: Domeny (André, Joseph, Eugène)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
depart_retraite
admission
30 Août 200230/08/2002
De: Christiane Reverdy
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="2002-11-15"
depart_retraite
radiation
30 Août 200230/08/2002
De: Jean-Maurice Derrien
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2003-01-12"
depart_retraite
radiation
30 Août 200230/08/2002
De: Auzet (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
24 mai 2006
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2002-05-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 200230/08/2002
De: Gérard Thierry
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2003-02-09"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Août 200230/08/2002
De: Marcel Biblocque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Août 200229/08/2002
De: Pecceu (Luc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres les directeurs d'hôpital suivants
directeur adjoint de 1re classe aux hospices civils de Lyon (Rhône)
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
depart_retraite
admission
29 Août 200229/08/2002
De: Baud (Annie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres les directeurs d'hôpital suivants
directrice de 3e classe du centre hospitalier de Vaison-la-Romaine (Vaucluse)
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
depart_retraite
admission
29 Août 200229/08/2002
De: Mie (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres les directeurs d'hôpital suivants
directeur de 1re classe du centre hospitalier spécialisé d'Epinay-sur-Orge (Paris)
Groupe:
date_debut="2002-12-24"
depart_retraite
admission
29 Août 200229/08/2002
De: Ferrand (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Plougourvest (Finistère)
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
depart_retraite
admission
28 Août 200228/08/2002
De: Geslin (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne)
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
depart_retraite
admission
28 Août 200228/08/2002
De: Gérard D'Andrea
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Août 200228/08/2002
De: José Gerald
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur au centre hospitalier de Barentin (Seine-Maritime)
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
depart_retraite
admission
28 Août 200228/08/2002
De: Françoise Durand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Baud (Morbihan)
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
depart_retraite
admission
28 Août 200228/08/2002
De: Michel Maurice
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="2003-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Août 200228/08/2002
De: Marie-Thérèse (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Lassagne, épouse Taisant, maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="2002-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Août 200228/08/2002
De: Michel Brion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Août 200223/08/2002
De: Sylvie Loisel-Labaste
Objet:
de disponibilité pour convenances personnelles, puis admise
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Août 200223/08/2002
De: Villain (Daniel)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
23 Août 200223/08/2002
De: Philippe Taurisson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 200223/08/2002
De: Minisini (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2002-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 200223/08/2002
De: Jean-Claude Bource
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Août 200223/08/2002
De: Georges Gineau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Août 200223/08/2002
De: Yves Castay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Août 200223/08/2002
De: Gilles Le Galo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2002-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 200223/08/2002
De: Jean-Pierre Contal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2003-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 200223/08/2002
De: Dominique Antonini
Objet:
de détachement puis admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Août 200223/08/2002
De: Bernard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2002-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 200223/08/2002
De: Pierre Bucquoy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Août 200223/08/2002
De: Rose Songo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="2003-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Août 200223/08/2002
De: Jean-Yves Picart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Août 200223/08/2002
De: Jacques Marty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 200223/08/2002
De: Philippe Motte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2002-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 200223/08/2002
De: Joël Nicolas
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire, en congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="2002-06-21"
depart_retraite
radiation
21 Août 200221/08/2002
De: Jamin (Anne-Marie), épouse Lesage
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile, en congé de fin d'activité, rattachée pour sa gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
depart_retraite
admission
21 Août 200221/08/2002
De: Cadilhac (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Août 200221/08/2002
De: Isnardi (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Août 200221/08/2002
De: Michel Frémiot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
professeur de 1re catégorie, 3e échelon, des écoles nationales supérieures des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Août 200220/08/2002
De: Jacques Lévy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2003-01-10"
depart_retraite
admission
17 Août 200217/08/2002
De: Claude Riveline
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2002-09-16"
depart_retraite
admission
17 Août 200217/08/2002
De: Mauricette Lespinasse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice du foyer occupationnel Les Fougères, à Maromme (Seine-Maritime)
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
depart_retraite
admission
15 Août 200215/08/2002
De: Roland Passelergue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2003-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Août 200215/08/2002
De: Merlette (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2002-10-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
13 Août 200213/08/2002
De: Bobillo (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2002-09-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Août 200213/08/2002
De: Toffin (Yves)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2002-10-10"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
13 Août 200213/08/2002
De: Jean-Paul Maugard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 200210/08/2002
De: Gérard Puverel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 200210/08/2002
De: Yves Barnini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Août 200210/08/2002
De: Wallon (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
10 Août 200210/08/2002
De: Bernard Knerr
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 200210/08/2002
De: Marie-Aimée Latournerie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Août 200208/08/2002
De: Jean-Pierre Delpont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
date_debut="2002-12-05"
prefet
depart_retraite
admission
08 Août 200208/08/2002
De: Nicolas Theis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2002-12-05"
prefet
depart_retraite
admission
08 Août 200208/08/2002
De: Boris Catoire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Août 200208/08/2002
De: Geslin (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne)
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
depart_retraite
admission
07 Août 200207/08/2002
De: Rouault (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Août 200206/08/2002
De: Lavergne (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2002-12-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
03 Août 200203/08/2002
De: Mogenet (Claudine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
attachée d'administration centrale
date_debut="2002-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 200231/07/2002
De: Lagardère (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2002-11-01"
depart_retraite
admission
31 Juillet 200231/07/2002
De: Catherine Wojtowicz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 200231/07/2002
De: Becker (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2002-12-22"
depart_retraite
admission
31 Juillet 200231/07/2002
De: Mercadal (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2002-12-04"
depart_retraite
admission
31 Juillet 200231/07/2002
De: Rochat (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 3e classe de la maison de retraite de Montoldre (Allier)
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
depart_retraite
admission
30 Juillet 200230/07/2002
De: Jacques Imbert
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-01-01"
depart_retraite
cessation de fonction
30 Juillet 200230/07/2002
De: Pochot (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social, directrice à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris)
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite
admission
30 Juillet 200230/07/2002
De: Diarra (Alexis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Charmes (Vosges)
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
depart_retraite
admission
30 Juillet 200230/07/2002
De: Rene-Heaulme (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de l'hôpital de Lormes (Nièvre)
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
depart_retraite
admission
30 Juillet 200230/07/2002
De: Peyronet (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale au centre hospitalier de Landerneau(Finistère)
Groupe:
date_debut="2002-11-15"
depart_retraite
admission
30 Juillet 200230/07/2002
De: Lefebvre (Liliane)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de l'hôpital local de Rambervillers (Vosges)
Groupe:
date_debut="2002-10-26"
depart_retraite
admission
30 Juillet 200230/07/2002
De: Sue (Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Marlhes-Saint-Genest (Loire)
Groupe:
date_debut="2002-10-21"
depart_retraite
admission
30 Juillet 200230/07/2002
De: Criscuolo (Christiane)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse)
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
depart_retraite
admission
30 Juillet 200230/07/2002
De: Kures (Michèle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, adjointe au directeur du centre hospitalier spécialisé de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
date_debut="2002-06-20"
depart_retraite
admission
30 Juillet 200230/07/2002
De: Guy Berger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2002-07-16"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Juillet 200228/07/2002
De: Gérard Bodhuin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2002-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juillet 200227/07/2002
De: Claude Leroy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2002-08-06"
depart_retraite
admission
27 Juillet 200227/07/2002
De: Solange Constant, épouse Gautier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2002-11-06"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juillet 200227/07/2002
De: Giroult (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2002-12-29"
depart_retraite
admission
26 Juillet 200226/07/2002
De: Demange (Henri, René, Achille)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
14 janvier 1999
Groupe:
date_debut="2002-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Juillet 200226/07/2002
De: Salignat (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 200226/07/2002
De: Philippe-Stanislas Kehrig
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2002-10-06"
date_fin="2003-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juillet 200226/07/2002
De: Chaussat (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2002-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 200226/07/2002
De: Rouillon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2002-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 200226/07/2002
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Juillet 200225/07/2002
De: Ricq (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications à France Télécom
date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Parthenay (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Marne (Irénée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="2002-08-01"
depart_retraite
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Michel Fauchot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Charles Chamand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Guy Boullu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Gonin (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications à France Télécom
date_debut="2002-07-08"
depart_retraite
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Michel Maury
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2002-12-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bernard Nen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Christian Le Barillec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Richard Temin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Schacherer (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="2002-08-01"
depart_retraite
admission
24 Juillet 200224/07/2002
De: Le (Marie-Anne, Céline)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Borgne, épouse Forest, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle, affectée à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
Groupe:
date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle, affectée à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux"
depart_retraite
admission
23 Juillet 200223/07/2002
De: Michel Cougul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2002-10-03"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
20 Juillet 200220/07/2002
De: Joël Cauden
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2002-08-12"
depart_retraite
admission
20 Juillet 200220/07/2002
De: Patrick Dumurgier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 200220/07/2002
De: Jean-Louis Zicaro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché à la Caisse nationale de crédit agricole, 11e échelon
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 200220/07/2002
De: Loïc Rossignol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juillet 200219/07/2002
De: Raymond Vanesse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juillet 200219/07/2002
De: Ourcival (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux de la météorologie
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 200217/07/2002
De: Boosz (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité ne résultant pas de l'exercice de ses fonctions
ingénieur des travaux de la météorologie
date_debut="2002-05-20"
depart_retraite
admission
17 Juillet 200217/07/2002
De: Lionel Jospin
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentaires et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
corps="Ministres plénipotentiaires"
depart_retraite
réintégration
16 Juillet 200216/07/2002
De: Aury (Katherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en cessation progressive d'activité, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2002-08-31"
depart_retraite
admission
16 Juillet 200216/07/2002
De: Vertenelle (Paule)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
26 juin 2006
date de son soixantième anniversaire
administratrice civile hors classe en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
16 Juillet 200216/07/2002
De: Yves Carcenac
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2002-11-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
13 Juillet 200213/07/2002
De: Jean-Claude Antony
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 200213/07/2002
De: Jauffret (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
depart_retraite
admission
13 Juillet 200213/07/2002
De: Stélio Farandjis
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
est retiré
Groupe:
date_debut="2002-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juillet 200213/07/2002
De: Brocas (Claude, Marie, Jean, Vincent, Paul, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2002-09-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jacqueline Etoubleau, veuve Robert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
date_debut="2002-11-28"
date_fin="2003-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jean-Marie Caroly
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2002-11-16"
date_fin="2003-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: Christian Chazet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: Claude Hoffmann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: Hamid Dali
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juillet 200212/07/2002
De: Pierrette Coissac
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Creuse, en cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="2002-10-08"
depart_retraite
radiation
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jérôme Polverini
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-01-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: André Antoine Rongere
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'environnement Auvergne - Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200209/07/2002
De: François Martin Louis Marie Garczynski
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts Groupement de Grenoble
Groupe:
date_debut="2002-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Juillet 200209/07/2002
De: Lafont (Eric, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200209/07/2002
De: Pinoit (Raymond, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200209/07/2002
De: Louis Gabriel Boisson
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général technologique agricole de Nîmes-Rodilhan
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
depart_retraite
admission
09 Juillet 200209/07/2002
De: Denis Oudot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-10-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Juillet 200209/07/2002
De: Courboulay (Paul, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2002-09-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200209/07/2002
De: Guillou (Yves, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200209/07/2002
De: Jean-Claude Pommereau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200209/07/2002
De: Flammarion (Jean-Paul, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200209/07/2002
De: Rose-Marie Van Lerberghe
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice générale des affaires sociales, en disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales, en disponibilité pour convenances personnelles"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
depart_retraite
réintégration
09 Juillet 200209/07/2002
De: Roland Boehm
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe, 5e échelon, à la maison d'arrêt d'Epinal
Groupe:
date_debut="2002-11-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 200206/07/2002
De: Guy Lorgue
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite
admission
05 Juillet 200205/07/2002
De: Jean-Antoine Currau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
magistrat du premier grade
date_debut="2002-09-24"
date_fin="2003-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juillet 200204/07/2002
De: Jean-Antoine Currau
Objet:
dans le corps judiciaire pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
magistrat du premier grade, placé en position de détachement
date_debut="2002-09-24"
date_fin="2003-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
04 Juillet 200204/07/2002
De: Colin (Jacques, Etienne, Daniel)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-08-01"
depart_retraite
admission
03 Juillet 200203/07/2002
De: Artaud (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2002-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gauthier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean Coulombe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juillet 200202/07/2002
De: Daniel Christian Gingast
Objet:
dans son corps d'origine
admis, d'office
à l'issue de la période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, placé dans la position de disponibilité depuis le
1er janvier 2001
date_debut="2002-09-01"
depart_retraite
réintégration
28 Juin 200228/06/2002
De: Guy Louis Outre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Angers-le-Fresne
Groupe:
date_debut="2002-09-04"
depart_retraite
admission
28 Juin 200228/06/2002
De: Torrecillas (Amédée)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Antibes
Groupe:
date_debut="2002-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 200228/06/2002
De: Alain Dreuilhe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2002-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Juin 200228/06/2002
De: Jean-Michel Taroux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-08-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 200228/06/2002
De: Alain Defer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 200228/06/2002
De: Paul Marie Félix Delatour
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole, classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite
admission
28 Juin 200228/06/2002
De: Sauvard (Danielle, Hélène, Georgette, Suzanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Venours
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
depart_retraite
admission
28 Juin 200228/06/2002
De: Bernadette Marie Françoise Vernier, épouse Soyer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
28 Juin 200228/06/2002
De: Anne-Marie Thérèse Saugnac
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2002-09-18"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
28 Juin 200228/06/2002
De: Vanniere (Bernard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de département
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er octobre 1999
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2002-09-13"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
28 Juin 200228/06/2002
De: Joël Boudailliez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 200228/06/2002
De: Bernard Orengo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 200228/06/2002
De: Jean-Jacques Guilhaume
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 200228/06/2002
De: Botbol (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2002-11-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juin 200227/06/2002
De: Glaichenhaus (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2002-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juin 200227/06/2002
De: Goutal (Joëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec pension de l'Etat
inspectrice générale de la création et des enseignements artistiques
admise au bénéfice de la cessation progressive d'activité, totalisant plus de quinze ans de service
date_debut="2002-09-01"
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
depart_retraite
admission
26 Juin 200226/06/2002
De: Jean-Pierre Gambié
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché de la Caisse nationale de crédit agricole, 11e échelon
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Juin 200219/06/2002
De: Michel Martinet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200216/06/2002
De: Germinal Lazaro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juin 200216/06/2002
De: Claude Linon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200216/06/2002
De: Jean-Pierre Vallauri
Objet:
admis, après congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
modifiée et du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-10-01"
depart_retraite
réintégration
16 Juin 200216/06/2002
De: Antoine Biondi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200216/06/2002
De: Alain Feuvrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200216/06/2002
De: Ange Yungmann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juin 200216/06/2002
De: Jean Lomenie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200216/06/2002
De: Soulie (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2002-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200216/06/2002
De: Desnot (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2002-08-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
admission
16 Juin 200216/06/2002
De: Renaud Mecreant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200216/06/2002
De: Jean-Claude Baudry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200216/06/2002
De: Daniel Jacquemin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juin 200216/06/2002
De: Guy Lavigogne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200216/06/2002
De: Michel Desfarges
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200216/06/2002
De: Noël Carlotti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200216/06/2002
De: Claude Ranc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200216/06/2002
De: Pierre Monnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200216/06/2002
De: Guillermin, épouse Pillot (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe (cadre d'administration)
date_debut="2002-08-17"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Juin 200215/06/2002
De: Marzin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2002-07-15"
depart_retraite
admission
15 Juin 200215/06/2002
De: Aurillac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
depart_retraite
admission
15 Juin 200215/06/2002
De: Paulet (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Groupe:
date_debut="2002-08-23"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)"
depart_retraite
admission
14 Juin 200214/06/2002
De: Jacques Defrancais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2002-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juin 200214/06/2002
De: Michel Carlier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2002-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juin 200214/06/2002
De: Maillet (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
date_debut="2003-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juin 200214/06/2002
De: François Jarry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
délégué régional au tourisme pour la région Bretagne
date_debut="2002-07-01"
depart_retraite
admission
14 Juin 200214/06/2002
De: Nicole Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juin 200214/06/2002
De: Oster (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-09-27"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
14 Juin 200214/06/2002
De: Vieilledent (Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à France Télécom"
depart_retraite
admission
14 Juin 200214/06/2002
De: Joëlle Lefoulon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris"
cour_administrative_appel="Paris"
depart_retraite
admission
13 Juin 200213/06/2002
De: Bernard Coignoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
admission
13 Juin 200213/06/2002
De: Gilles Edmond Blanchard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 200213/06/2002
De: Jean-Pierre Michel André Merle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2002-08-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 200213/06/2002
De: Jean-Michel Perie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Toulouse
Groupe:
date_debut="2002-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 200211/06/2002
De: Gérald Boudet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200211/06/2002
De: Claude Benay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200211/06/2002
De: Christian Barthe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200211/06/2002
De: Kiefer (Edgar, Guillaume)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, division de Metz
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200211/06/2002
De: Charles Martin
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission affecté à l'Office national des forêts, division de Saverne
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
15 février 2002
Groupe:
date_debut="2002-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Juin 200211/06/2002
De: Robert Linossier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200211/06/2002
De: Denis (Dominique, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200211/06/2002
De: Gérard Loir
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200211/06/2002
De: Toussaint Pasquali
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200211/06/2002
De: Dehorter (Gilbert, Marcel, Cornil)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2002-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200211/06/2002
De: Jean-Yves Treguier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2002-07-02"
depart_retraite
admission
08 Juin 200208/06/2002
De: Paul Salsou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2002-07-22"
depart_retraite
admission
08 Juin 200208/06/2002
De: Jacques Simonnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2002-07-23"
depart_retraite
admission
08 Juin 200208/06/2002
De: Michel Franc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juin 200208/06/2002
De: Nicksarlian (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
08 Juin 200208/06/2002
De: Vieu (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 200208/06/2002
De: Georgette Benas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2002-10-08"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Juin 200207/06/2002
De: Philippe Sempere
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2002-10-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Juin 200207/06/2002
De: Jean-Claude Guerin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Juin 200207/06/2002
De: Huguette Legrand, épouse Fromont
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
07 Juin 200207/06/2002
De: Alain Lorieux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2002-08-12"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
depart_retraite
admission
07 Juin 200207/06/2002
De: Jean-Yves Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2002-10-14"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Juin 200207/06/2002
De: Suzanne Dupertuys, épouse Muller
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
05 Juin 200205/06/2002
De: Auguste Tillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2002-10-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Juin 200205/06/2002
De: Stélio Farandjis
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-04-17"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 200204/06/2002
De: Claude Descamps
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Juin 200204/06/2002
De: Claude Hanoteau
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie, placé en position de détachement
date_debut="2002-09-09"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
réintégration
02 Juin 200202/06/2002
De: Claude Hanoteau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie
date_debut="2002-09-09"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
02 Juin 200202/06/2002
De: Riondet (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique
Groupe:
date_debut="2002-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Géraldine Costes, épouse Blanchevoy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2002-09-08"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Christiane Pugieu, épouse Beroujon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Elisabeth Chanliat, épouse Madinier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Hervé Gicquiau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargé d'études documentaires principal de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 200219/05/2002
De: Françoise Maurin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
traductrice principale de 1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-08-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 200205/05/2002
De: Guillaume (François, Régis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 200205/05/2002
De: Laurens Delpech
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
depart_retraite
admission
05 Mai 200205/05/2002
De: Antier (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2002-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 200205/05/2002
De: Philippe Davoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
professeur de 1re catégorie du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 200205/05/2002
De: Philippe Marie André Delagarde
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 200204/05/2002
De: Michel Pujol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 200204/05/2002
De: Reneaud (Pierre, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts (direction régionale de la Guadeloupe)
Groupe:
date_debut="2002-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 200204/05/2002
De: Colette Rougeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 1re classe, 3e échelon, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 200204/05/2002
De: Michel Soustelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de 1re catégorie, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole des mines de Saint-Etienne)
Groupe:
date_debut="2002-01-15"
ecole="École des mines de Saint-Etienne"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 200204/05/2002
De: Hervé Michel Marie-Joseph Desrousseaux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 200204/05/2002
De: Jean Alphonse Baptiste Raoul
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2002-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 200204/05/2002
De: Paul-Louis Delmas
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 200204/05/2002
De: Alain Verdier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 200204/05/2002
De: Jean-Paul Souchet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social de 1re classe, directeur de l'institut départemental d'actions médico-sociales à Poitiers (Vienne)
Groupe:
date_debut="2002-05-31"
depart_retraite
admission
03 Mai 200203/05/2002
De: Pressense (Loïc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général géographe de 3e échelon, groupe C, chevron 3, à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2002-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 200203/05/2002
De: Wuilleme (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2002-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 200203/05/2002
De: Pierre Rémy Laquet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="2002-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 200203/05/2002
De: Michel Jacques Frédéric Bougnol
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 200203/05/2002
De: Etienne Chomienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer départemental de l'enfance à Chambéry (Savoie)
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
depart_retraite
admission
03 Mai 200203/05/2002
De: Gourmelen (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 200203/05/2002
De: Robert Lefils
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 200203/05/2002
De: Oster (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2002-09-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 200203/05/2002
De: Jean-Paul Verge
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division d'Oloron
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 200203/05/2002
De: Tardy (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2002-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 200203/05/2002
De: Neillo (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2002-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 200203/05/2002
De: Labussière (Jean-Félix)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2002-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 200203/05/2002
De: Antoine Haedens
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2002-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Mai 200203/05/2002
De: Jean-Paul Saturne
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Mai 200203/05/2002
De: Bruno Guerard
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté au comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2002-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Mai 200203/05/2002
De: Garcia (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 200202/05/2002
De: Hazael-Massieux (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 200202/05/2002
De: Doare (Ronan)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour invalidité non imputable au service
attaché principal d'administration centrale de 2e classe à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2001-03-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 200202/05/2002
De: Gheorghiev (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2002-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 200202/05/2002
De: Bentata (Jean-Pierre)
Objet:
pour ordre dans le corps des administrateurs cvils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-10-19"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
02 Mai 200202/05/2002
De: Charles Tuduri
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Avril 200230/04/2002
De: Rémy Nertomb
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2002-10-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Avril 200230/04/2002
De: Marie-Françoise Arents
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
date_debut="2002-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Avril 200230/04/2002
De: Yvon Augeard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Avril 200230/04/2002
De: Claude Artigue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2002-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Avril 200230/04/2002
De: Jean-Louis Gerard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Avril 200230/04/2002
De: Michel Corbel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Avril 200230/04/2002
De: Robert Avella
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Avril 200230/04/2002
De: André Soula
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Avril 200230/04/2002
De: Roger Pasero
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Avril 200230/04/2002
De: Denis Lemaoult
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Avril 200230/04/2002
De: Louis Cassina
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Avril 200230/04/2002
De: André Brismontier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Avril 200230/04/2002
De: Gilbert Le Baut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2002-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Avril 200230/04/2002
De: Potier de Courcy (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-10-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
30 Avril 200230/04/2002
De: Jacqueline Beteille, épouse Baudouin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
25 Avril 200225/04/2002
De: Thierry de Chaunac de Lanzac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, placé en congé de longue durée
Groupe:
date_debut="2002-01-23"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille, placé en congé de longue durée"
depart_retraite
admission
24 Avril 200224/04/2002
De: Charles Gomez
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
contrôleur général des services vétérinaires affecté au conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2002-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Avril 200223/04/2002
De: Liliane Merville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, 7e échelon, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Avril 200223/04/2002
De: Jean-Paul Bilbeau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Avril 200223/04/2002
De: Aude Viard, épouse Dufetel
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
réintégration
21 Avril 200221/04/2002
De: Aude Viard, épouse Dufetel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
21 Avril 200221/04/2002
De: Philippe Boisadam
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
20 Avril 200220/04/2002
De: Pragnere (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2002-07-01"
depart_retraite
admission
20 Avril 200220/04/2002
De: Michel Hallard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 200219/04/2002
De: Claude Bondarenko
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2002-04-02"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur au tribunal administratif de Nice"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Avril 200219/04/2002
De: Jean Robert Pierre Roy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 200219/04/2002
De: Jean-Claude Suzanne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Avril 200219/04/2002
De: Guy Kermann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 200219/04/2002
De: Jean-Louis Wattel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 200219/04/2002
De: Robert Vuichard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Avril 200219/04/2002
De: Patrick Detaille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Avril 200219/04/2002
De: Michel Chamard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 5 de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2002-06-14"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Avril 200219/04/2002
De: Norbert Carayon
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2002-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Avril 200218/04/2002
De: Jacques Lecoutour
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Avril 200218/04/2002
De: Paufique (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2002-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Avril 200218/04/2002
De: Ernst (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2002-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean-Claude Rouard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2002-06-22"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Avril 200218/04/2002
De: Gérard (Pierre, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la mission permanente d'inspection des haras depuis le
5 juin 2000
Groupe:
date_debut="2002-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Avril 200218/04/2002
De: Alain Bonneville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général, 1er échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-06-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Avril 200217/04/2002
De: Claude Le Gal
Objet:
dans les cadres des conseillers commerciaux de l'expansion économique à l'étranger et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales
conseiller commercial de classe exceptionnelle, 2e catégorie, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
date_debut="2002-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
17 Avril 200217/04/2002
De: Yves Bardelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-08-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 200216/04/2002
De: Bergonzi (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Avril 200216/04/2002
De: Michel Marc Marie Guillaume
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur du laboratoire vétérinaire départemental
vétérinaire inspecteur en chef détaché depuis le
1er janvier 1994
auprès du département de la Loire
Groupe:
date_debut="2002-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Avril 200216/04/2002
De: Gouet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, hors échelle « C », 3e chevron
date_debut="2002-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 200216/04/2002
De: Monique Philibert, épouse Guerin
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
date_debut="2002-08-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
réintégration
13 Avril 200213/04/2002
De: Monique Philibert, épouse Guerin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire
magistrate du premier grade
date_debut="2002-08-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
13 Avril 200213/04/2002
De: Jean-François A'Ch
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
Groupe:
date_debut="2002-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Avril 200213/04/2002
De: Jean-François Latour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications à France Télécom
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 200212/04/2002
De: Paul Pignal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications à France Télécom
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 200212/04/2002
De: Bruno Magne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications à France Télécom
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 200212/04/2002
De: Bouladoux (Colette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée administrative à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2002-06-04"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 200211/04/2002
De: Jean-Pierre Delmas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 6e échelon, à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2002-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 200210/04/2002
De: Gilles Saumonneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 200210/04/2002
De: Cartier (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2002-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 200210/04/2002
De: Pierre Antoine Ozenda
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:
date_debut="2002-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 200210/04/2002
De: Elisabeth Chaudeyrac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2002-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 200210/04/2002
De: Pierre-Patrick Kaltenbach
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2002-06-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 200209/04/2002
De: Quatrehomme (Michel, Georges, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 2e classe affecté à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
date_debut="2002-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 200209/04/2002
De: Jean-Pierre Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-06-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 200209/04/2002
De: Chaboud (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique
Groupe:
date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200206/04/2002
De: Thillet (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 14 de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2002-04-01"
depart_retraite
admission
06 Avril 200206/04/2002
De: Didier Salomez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200206/04/2002
De: Lamartine Venance
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2002-09-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
05 Avril 200205/04/2002
De: Fournier (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, I°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 200204/04/2002
De: Grattepanche (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, I°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la Polynésie française
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 200204/04/2002
De: Arnaud Etchegaray
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-07-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 200203/04/2002
De: Jean-Claude Pilato
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
depart_retraite
admission
03 Avril 200203/04/2002
De: Claude Descamps
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-05-02"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Mars 200230/03/2002
De: Jean-Claude Delmotte
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2002-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mars 200230/03/2002
De: Grellety Bosviel (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mars 200229/03/2002
De: Michel Bezborodko
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-05-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
29 Mars 200229/03/2002
De: Gilbert Bertrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2002-06-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mars 200228/03/2002
De: Michel Bertin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2002-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 200228/03/2002
De: Alain Dols
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 200228/03/2002
De: André Wiehn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2002-06-06"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mars 200228/03/2002
De: Billarand (Gisèle-Andrée)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfète, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administratrice civile, détachée
date_debut="2002-06-14"
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
28 Mars 200228/03/2002
De: Jacques Ducos
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
Groupe:
date_debut="2002-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Mars 200228/03/2002
De: Henri Tutier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2002-08-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mars 200228/03/2002
De: Bruno Chandesris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 9e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 200228/03/2002
De: Roland Vouette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-08-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mars 200228/03/2002
De: Jean-Marc Bourrouilhou
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2002-09-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Nicole Debuisson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2002-08-04"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Roger Elie Henri Cressonnier
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Nièvre
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
3 avril 1998
Groupe:
date_debut="2002-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Mars 200227/03/2002
De: Jean-Claude Charles Pierre Roussel
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Haute-Saône
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
3 avril 1998
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Mars 200227/03/2002
De: Michel Melin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
date_debut="2002-09-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Sophie Ladreit de la Charriere, épouse Zagury
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Jacques Claviere-Schiele
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2002-10-05"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Jean Lorentz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="2002-09-28"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Etienne Jeay
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
date_debut="2002-07-12"
date_fin="2003-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Alain Dechezelles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2002-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Gérald Malnet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Alain Laporte
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Gilbert Ganez-Lopez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Danielle Faucher, épouse Fayout
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Alain Le Caignec
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Pierre-Claude Scholem
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2002-08-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Alphonse Philipp
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
date_debut="2002-07-07"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Robert Mangin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Renée Sabatier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Guillet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 200223/03/2002
De: Rautureau (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
admission
23 Mars 200223/03/2002
De: Jean-Claude Le Taillandier de Gabory
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2002-06-08"
prefet
depart_retraite
admission
22 Mars 200222/03/2002
De: Bernard Monginet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2002-06-20"
prefet
depart_retraite
admission
22 Mars 200222/03/2002
De: Nora (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
24 juillet 2004
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mars 200222/03/2002
De: Rodolphe Robert Henri Walter
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service départemental du territoire de Belfort
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
1er janvier 2001
Groupe:
date_debut="2002-05-21"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Mars 200221/03/2002
De: Patricia de Suzzoni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mars 200221/03/2002
De: Yves Jacques Emile Pellarin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'environnement de Bretagne
Groupe:
date_debut="2002-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mars 200221/03/2002
De: Thuaud (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2002-05-07"
depart_retraite
admission
21 Mars 200221/03/2002
De: Christine Georges
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mars 200221/03/2002
De: Jean-Paul Lacroix
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
date_debut="2002-05-25"
inspecteur_general="Services"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 200221/03/2002
De: Jean-Philippe Guély
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-12-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
20 Mars 200220/03/2002
De: Bernard Thoer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 1re catégorie
Groupe:
date_debut="2002-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 200220/03/2002
De: Petit (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications en fonction à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à Paris
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 200219/03/2002
De: Dufaure de Lajarte (Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date_debut="2002-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 200219/03/2002
De: Marc Madec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mars 200216/03/2002
De: Vincent Le Brun
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mars 200216/03/2002
De: Ribes (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 10e échelon
date_debut="2002-03-23"
depart_retraite
admission
16 Mars 200216/03/2002
De: Georges Roux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
16 Mars 200216/03/2002
De: François Leblond
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en position hors cadres
Groupe:
date_debut="2002-05-05"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
16 Mars 200216/03/2002
De: Madec (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="2002-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mars 200215/03/2002
De: Simone Vincent
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Mars 200214/03/2002
De: Bernard Loesch
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2002-08-31"
depart_retraite
radiation
13 Mars 200213/03/2002
De: Puyrenier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 200213/03/2002
De: Joseph Tanguy
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon, en cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="2002-07-31"
depart_retraite
radiation
13 Mars 200213/03/2002
De: Danielle Sandaran
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Mars 200213/03/2002
De: Manzanaro (Raphaël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 200213/03/2002
De: Poteaux (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 200213/03/2002
De: Bernard Javault
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle CNCA, 5e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
date_debut="2002-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
12 Mars 200212/03/2002
De: Nicole Lebel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2002-12-17"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mars 200208/03/2002
De: Thibault (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2002-04-30"
depart_retraite
admission
08 Mars 200208/03/2002
De: André Rot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2002-11-06"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mars 200208/03/2002
De: Paul Cathaly
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2002-12-15"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mars 200208/03/2002
De: Brenier (Monique)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
après cessation progressive d'activité, pour compter du
1er juillet 2002
attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
depart_retraite
radiation
08 Mars 200208/03/2002
De: Jean-Claude Mowat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional, groupe I, 5e échelon, hors échelle B, 3e chevron, à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2002-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 200207/03/2002
De: Alain Mothe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-01-14"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mars 200205/03/2002
De: Christian Pouly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2002-05-28"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 200203/03/2002
De: Didier Salomez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-05-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 200202/03/2002
De: Marie-France Reyre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2002-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 200202/03/2002
De: Pierre-Marie Tulli
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité
date_debut="2002-03-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
réintégration
02 Mars 200202/03/2002
De: Jean Leherisse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 200202/03/2002
De: Jean-François Colin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mars 200202/03/2002
De: Alain Delage
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-07-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 200202/03/2002
De: Lucien Adnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 200202/03/2002
De: Jacques Hilt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 200202/03/2002
De: Georges Melia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2002-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 200202/03/2002
De: Pierre-Marie Tulli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire
magistrat hors hiérarchie
date_debut="2002-03-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
02 Mars 200202/03/2002
De: Jacques Dewatre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2002-06-06"
prefet
depart_retraite
admission
01 Mars 200201/03/2002
De: Noëlle Viel
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail à l'échelon fonctionnel, affectée à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2002-04-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
01 Mars 200201/03/2002
De: Claudine Wattrelos
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseillère technique de service social, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mars 200201/03/2002
De: Marie-France de Souza
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Mars 200201/03/2002
De: René Chanteloup
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Mars 200201/03/2002
De: Roger Marziou
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Finistère
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Mars 200201/03/2002
De: Philippe Vidil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
depart_retraite
admission
01 Mars 200201/03/2002
De: Lydie Pomikal
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2002-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Mars 200201/03/2002
De: Jean-Pierre Balin
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission de 6e échelon au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines de 8e échelon détaché
Groupe:
date_debut="2002-05-13"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Février 200227/02/2002
De: André Poulichet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 200227/02/2002
De: Damide (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite
née Barbaut, ingénieure de l'industrie et des mines, 9e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 200226/02/2002
De: Jackie Neau
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Février 200226/02/2002
De: Alain Thomas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des article L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2002-09-30"
depart_retraite
admission
26 Février 200226/02/2002
De: Hamon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique
Groupe:
date_debut="2002-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 200222/02/2002
De: Loiseau (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée à la date de son soixantième anniversaire
ingénieur des travaux de la météorologie
date_debut="2001-07-10"
depart_retraite
admission
22 Février 200222/02/2002
De: Erabit (Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
2 février 2007
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 200221/02/2002
De: Delaye (Alain)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1995
Groupe:
date_debut="2002-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Février 200221/02/2002
De: Cartier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2002-02-01"
depart_retraite
admission
21 Février 200221/02/2002
De: François Leroux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-06-06"
inspecteur_general="Répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 200221/02/2002
De: Pierre Bonneviale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2002-08-11"
depart_retraite
admission
20 Février 200220/02/2002
De: Hirel (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2002-03-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Février 200220/02/2002
De: Jean-Jacques Gueant
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne, en cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="2002-08-02"
depart_retraite
radiation
19 Février 200219/02/2002
De: Marcel Viltard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2002-02-25"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Février 200219/02/2002
De: Marie-Thérèse Caron
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Février 200219/02/2002
De: Christian de Torquat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2002-08-22"
depart_retraite
admission
15 Février 200215/02/2002
De: Berbeyer (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon
date_debut="2002-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 200215/02/2002
De: Bernard Serres
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
inspecteur général du tourisme
Groupe:
date_debut="2002-02-09"
inspecteur_general="Tourisme"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Février 200214/02/2002
De: Ailleret (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2002-06-08"
depart_retraite
admission
14 Février 200214/02/2002
De: Nicole Tournier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 200213/02/2002
De: Jean Courdouan
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chargé de mission
directeur du travail à l'échelon fonctionnel, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mis à la disposition de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
date_debut="2002-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Février 200212/02/2002
De: Sommer (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
8 mai 2010
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="2001-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Février 200212/02/2002
De: Chenard (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom
Groupe:
date_debut="2002-03-24"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à France Télécom"
depart_retraite
admission
12 Février 200212/02/2002
De: Lauret (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, exerçant les fonctions d'inspectrice technique des conseillers et assistants de service social dans cette même administration, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction des actions sociales
Groupe:
date_debut="2002-02-11"
depart_retraite
admission
09 Février 200209/02/2002
De: Affholder (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2002-07-01"
depart_retraite
admission
08 Février 200208/02/2002
De: Jocelyne Bodelot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Février 200207/02/2002
De: Christian Raulet
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-10-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
07 Février 200207/02/2002
De: Odile Cadiot, épouse Gulphe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2002-05-27"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Février 200207/02/2002
De: Georges Vincens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
vice-président au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
date_debut="2002-05-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Février 200207/02/2002
De: Baradel (Yvan)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aveyron
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 200205/02/2002
De: François Leon
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-04-25"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
05 Février 200205/02/2002
De: Joutard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Marne, trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne
date_debut="2002-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Février 200205/02/2002
De: Robinel (Raymond)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-03-23"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
05 Février 200205/02/2002
De: Jean-Claude Lienardy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 6e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes
Groupe:
date_debut="2002-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 200205/02/2002
De: Jean-Claude Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2002-04-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nice"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
depart_retraite
admission
05 Février 200205/02/2002
De: Duchesne (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Essonne, payeur général de la trésorerie aux armées
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 200205/02/2002
De: Edwige Chausson
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2002-07-31"
depart_retraite
radiation
02 Février 200202/02/2002
De: Hélène Waysbord-Loing
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-11-20"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Février 200202/02/2002
De: Jacques Duhem
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 200202/02/2002
De: Bernard Le Vot
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
02 Février 200202/02/2002
De: Philippe Ferras
Objet:
dans le corps des conseillers commerciaux et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) et L. 15 (2°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe, placé en disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers commerciaux"
depart_retraite
réintégration
01 Février 200201/02/2002
De: Mangeix (Simone, Andrée, Paulette), épouse Durand
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée administrative des services déconcentrés affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
depart_retraite
admission
01 Février 200201/02/2002
De: Dominique Varangot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
01 Février 200201/02/2002
De: Philippe Schaefer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
01 Février 200201/02/2002
De: Georges Guyonnet
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Nîmes-Rodilhan
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Janvier 200231/01/2002
De: Georges Claustre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Janvier 200231/01/2002
De: Annick Claustre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2002-03-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Janvier 200231/01/2002
De: Chau (Gérard, Rémi, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
date_debut="2002-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Janvier 200231/01/2002
De: Dominique Perroy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2002-06-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Janvier 200231/01/2002
De: Thiant (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2002-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Janvier 200231/01/2002
De: Claude Eugène Félix Renouf
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="2002-03-02"
depart_retraite
admission
30 Janvier 200230/01/2002
De: Michel Albert Boulet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole, classe exceptionnelle, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="2002-03-05"
depart_retraite
admission
30 Janvier 200230/01/2002
De: Bertrand (Nicole), épouse Lenoir
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2002-03-06"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
admission
30 Janvier 200230/01/2002
De: Bertinetto (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Janvier 200225/01/2002
De: Thomas (Marie-Françoise, Anne, Berthe, Lucie), épouse Launois
Objet:
dans son corps d'origine
admise
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vétérinaire inspectrice en chef, placée dans la position de disponibilité pour raison de santé depuis le
1er décembre 1998
Groupe:
date_debut="2001-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Janvier 200224/01/2002
De: Colletta, née Chibout (Lyliane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Janvier 200224/01/2002
De: Couthon, née Radoubé (Colette)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée à la Caisse nationale de Crédit agricole, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2002-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
24 Janvier 200224/01/2002
De: Marc Poiraudeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2002-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 200223/01/2002
De: Jean Syrota
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2002-02-10"
depart_retraite
admission
23 Janvier 200223/01/2002
De: Gilles Seizilles de Mazancourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Janvier 200222/01/2002
De: Alain Guillas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Janvier 200222/01/2002
De: Jean-Loup Bailly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Janvier 200222/01/2002
De: Tessier (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2001-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Janvier 200222/01/2002
De: Lenci (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Janvier 200222/01/2002
De: Jean Napoli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Janvier 200222/01/2002
De: Daniel Giffard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2002-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Janvier 200222/01/2002
De: Michel Malheuvre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-06-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Janvier 200222/01/2002
De: Humbert (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Janvier 200222/01/2002
De: Triebel (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Janvier 200222/01/2002
De: Georges Koukidis
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-08-19"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
22 Janvier 200222/01/2002
De: Pelletier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2002-01-29"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Janvier 200222/01/2002
De: Gresser (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
25 juin 2002
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2001-11-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200218/01/2002
De: Marchat (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
depart_retraite
admission
18 Janvier 200218/01/2002
De: Elise Cogrel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2002-03-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Janvier 200218/01/2002
De: Smania (Hélène), épouse Roy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2002-03-04"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Janvier 200216/01/2002
De: Belveze (Henri, Jacques, Michel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
administrateur principal à la Commission européenne à Bruxelles
contrôleur général des services vétérinaires, détaché depuis le
1er septembre 1990
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2002-02-20"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Janvier 200216/01/2002
De: Saint-André (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Janvier 200215/01/2002
De: Cros-Coitton (Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du15 juin 2002
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Janvier 200215/01/2002
De: Bluel (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2002-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Janvier 200215/01/2002
De: Pellerin (Michèle, Renée, Emmanuelle), épouse Guidoni
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
contrôleuse générale des services vétérinaires affectée à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 200213/01/2002
De: Guibert (Dominique, René, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts (1re classe), affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
date_debut="2002-02-10"
inspecteur_general="Services"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Janvier 200213/01/2002
De: Page (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Icard (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Grech (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Bohm (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2003-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Maillot (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Rey (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Janvier 200212/01/2002
De: Marie (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Janvier 200212/01/2002
De: Dubois (Yves-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Remael (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2002-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Janvier 200212/01/2002
De: Mell (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Janvier 200212/01/2002
De: Rouvillois (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2002-01-30"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Stern (Hélène, Rose)
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (2°) et L. 29 du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-01-26"
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Sourisseau (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2002-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Janvier 200212/01/2002
De: Boucher (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2002-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Janvier 200212/01/2002
De: Baroni (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Page (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Janvier 200212/01/2002
De: Kempf (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Lasne (Jean-Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Champeix (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Anziani (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Gonin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Collin (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Schmeltz (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-12-26"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Janvier 200212/01/2002
De: Lopez (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2002-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Janvier 200212/01/2002
De: Grangien (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2004-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Martin (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Pianfetti (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-11-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Dafniet (Jean-Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Hugon (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Barbiero (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Cerez (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Janvier 200212/01/2002
De: Guy Janot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-05-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Mauny (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2003-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Poullaouec (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Novou (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Bertolino (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Bourgon (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2002-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Janvier 200212/01/2002
De: Laborie (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Bouissou (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Capiomont (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Franzi (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2002-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Janvier 200212/01/2002
De: Chapuis (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Demonchy (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Wicker (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Defontaine (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Janvier 200208/01/2002
De: Guerre (Roger)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-02-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
08 Janvier 200208/01/2002
De: Jacques Aviron-Violet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2002-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Janvier 200208/01/2002
De: Jean-Louis Masson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°), L. 24 (1°) et L. 75 du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des mines
élu sénateur de la Moselle
date_debut="2002-03-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Janvier 200208/01/2002
De: Jean-Luc Mathieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2002-01-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Janvier 200208/01/2002
De: Ganier (Etienne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
08 Janvier 200208/01/2002
De: Jean-Michel Le Guillou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2002-03-05"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
06 Janvier 200206/01/2002
De: Michèle Andre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'institut départemental de jeunes sourds à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
depart_retraite
admission
05 Janvier 200205/01/2002
De: André Peytavin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-04-26"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Janvier 200204/01/2002
De: Robert Asselineau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-05-17"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Janvier 200204/01/2002
De: Eugène (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Janvier 200204/01/2002
De: Céline Wiener
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Janvier 200204/01/2002
De: Tchoudnowsky (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Janvier 200203/01/2002
De: Anny Joëlle Pharo, épouse Arbousse-Bastide
Objet:
à temps complet dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission affectée à la direction de l'espace rural et de la forêt, à temps partiel 90 % depuis le
1er août 2000
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, détachée depuis le
1er janvier 1997
Groupe:
date_debut="2002-02-25"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Janvier 200203/01/2002
De: Guy Nakache
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Janvier 200203/01/2002
De: Chenard (Daniel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-02-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Janvier 200203/01/2002
De: Chabouis (Catherine, Henriette)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice principale de l'enseignement agricole, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole
assistante, détachée depuis le
1er septembre 1990
Groupe:
date_debut="2002-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Janvier 200203/01/2002
De: Beytout (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2002-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Janvier 200203/01/2002
De: Reverdy (Jacques, Marcel)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de travaux d'école nationale
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
ecole="École nationale"
depart_retraite
admission
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Paul Paoli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE d'Ile-de-France)
date_debut="2001-06-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Décembre 200128/12/2001
De: Baldy (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Groupe:
date_debut="2002-04-04"
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)"
depart_retraite
admission
28 Décembre 200128/12/2001
De: Claude Chaigneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 200127/12/2001
De: Jean-François Thoumazeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 200127/12/2001
De: Harry Salmier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2002-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 200127/12/2001
De: Roux (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2002-05-08"
depart_retraite
admission
27 Décembre 200127/12/2001
De: Bernard Boubli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2002-04-13"
date_fin="2005-04-12"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 200122/12/2001
De: Machet de La Martinière (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
21 Décembre 200121/12/2001
De: Jacques Poyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2002-03-24"
prefet
depart_retraite
admission
20 Décembre 200120/12/2001
De: Charles Meunier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2002-03-27"
prefet
depart_retraite
admission
20 Décembre 200120/12/2001
De: Guisset
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de 1re classe
admis à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux"
depart_retraite
réintégration
19 Décembre 200119/12/2001
De: Nicole Di Tomaso
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
juge au tribunal de grande instance de Marseille, placée en congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="2001-12-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille, placée en congé de longue maladie"
depart_retraite
admission
19 Décembre 200119/12/2001
De: Jean-Marie Cadiou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2001-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 200119/12/2001
De: Girard (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="2002-02-01"
depart_retraite
admission
18 Décembre 200118/12/2001
De: Jean Guillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 200115/12/2001
De: François Velly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 200115/12/2001
De: Joseph Chauvel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 200115/12/2001
De: Alain Lavanchy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 200115/12/2001
De: Roger Lejuez
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-03-18"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
15 Décembre 200115/12/2001
De: Jean-Pierre Niellini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 200115/12/2001
De: Jean-Louis (Michel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Simeon, contrôleur général des services vétérinaires, détaché depuis le
1er septembre 1982
auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Groupe:
date_debut="2001-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Décembre 200114/12/2001
De: Jean-Pierre Esmiol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Décembre 200113/12/2001
De: Serge Loth
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Décembre 200112/12/2001
De: Marie-Pierre Bouvier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Décembre 200112/12/2001
De: Léotard (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, détaché pour accomplir son mandat de député, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
12 Décembre 200112/12/2001
De: Mollereau (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2002-02-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Décembre 200112/12/2001
De: Camo (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article 14 de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2002-03-01"
depart_retraite
admission
08 Décembre 200108/12/2001
De: Lartigue (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique
Groupe:
date_debut="2002-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Décembre 200108/12/2001
De: Claude Delaplane
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur financier hors classe à la Caisse nationale du crédit agricole
Groupe:
date_debut="2002-02-07"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
07 Décembre 200107/12/2001
De: Jean-Baptiste (Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'école supérieure de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Raynaud, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le
9 décembre 1985
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
ecole="École supérieure de classe exceptionnelle, affecté à l'École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
réintégration
07 Décembre 200107/12/2001
De: Dattee (Pierre, Robert, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, 1re classe, affecté à la direction générale de l'administration (mission permanente d'inspection interrégionale)
Groupe:
date_debut="2002-01-23"
depart_retraite
admission
07 Décembre 200107/12/2001
De: Gautier (Charles, Louis, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
depart_retraite
admission
07 Décembre 200107/12/2001
De: Roger Anzemberg
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Rennes, placé en congé de longue durée
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes, placé en congé de longue durée"
depart_retraite
admission
05 Décembre 200105/12/2001
De: Hélène Bourgoin, épouse Lejeune
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2002-04-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 200105/12/2001
De: Colette Le Proux de la Rivière
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2002-04-02"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 200105/12/2001
De: Georges Badeau
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres et
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2002-04-05"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
05 Décembre 200105/12/2001
De: Gérard Bacouël
Objet:
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
relative à l'emploi dans la fonction publique et du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale du 11e échelon du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité
date_debut="2002-02-01"
depart_retraite
réintégration
05 Décembre 200105/12/2001
De: Hirsch-Triquart (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Décembre 200104/12/2001
De: Yves Tartanson
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-03-07"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
04 Décembre 200104/12/2001
De: Broch (Gérard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administrateur civil, détaché
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Décembre 200104/12/2001
De: Jean-Pierre Villeneuve
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-02-08"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Décembre 200104/12/2001
De: Voisin (Liliane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2002-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Décembre 200104/12/2001
De: Jean-Henri Lebrun
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-01-04"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
04 Décembre 200104/12/2001
De: Bacon (Marcelle, Anne, Marie), épouse Rives
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, hors classe, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
date_debut="2002-01-07"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
01 Décembre 200101/12/2001
De: Cressonnier (Roger, Elie, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Nièvre
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
3 avril 1998
Groupe:
date_debut="2002-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Décembre 200101/12/2001
De: Lechantre (Jean-Pierre, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Institut national de la recherche agronomique depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 200101/12/2001
De: Grange (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2002-05-17"
depart_retraite
admission
01 Décembre 200101/12/2001
De: Michel Bloch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-03-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 200101/12/2001
De: Pommellet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2002-05-30"
depart_retraite
admission
01 Décembre 200101/12/2001
De: Demaria (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2002-05-31"
depart_retraite
admission
01 Décembre 200101/12/2001
De: Billant (Jean, Charles, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Chaumont
date_debut="2002-01-14"
depart_retraite
admission
01 Décembre 200101/12/2001
De: Schmutz (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2002-03-04"
depart_retraite
admission
01 Décembre 200101/12/2001
De: Lefrou (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2002-04-19"
depart_retraite
admission
01 Décembre 200101/12/2001
De: Trompette (Daniel, Raymond)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, division de Saint-Dié
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
3 avril 1998
Groupe:
date_debut="2002-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Décembre 200101/12/2001
De: Dance (Roger, Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:
date_debut="2002-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 200101/12/2001
De: Robert Moreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2001-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 200129/11/2001
De: Daniel Pierre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de recherche de 1re classe
date_debut="2001-12-25"
depart_retraite
admission
29 Novembre 200129/11/2001
De: Lionel Stoléru
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2001-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 200129/11/2001
De: Francine Mireille Xavière Curet, épouse Cruvellier
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration centrale, affectée à la direction générale de l'administration
attachée d'administration des services déconcentrés, détachée depuis le
1er octobre 1997
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Novembre 200127/11/2001
De: Henri Penaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Novembre 200124/11/2001
De: Christian Megret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-03-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Novembre 200123/11/2001
De: Gilbert Bourrat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-03-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Novembre 200123/11/2001
De: Bernard Valette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2002-01-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
admission
22 Novembre 200122/11/2001
De: Pepin (Marcel, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 200121/11/2001
De: Bernard Linck
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2002-06-30"
depart_retraite
radiation
21 Novembre 200121/11/2001
De: Fresneau (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 200121/11/2001
De: Jean-Paul Lesage
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2001-12-02"
depart_retraite
admission
17 Novembre 200117/11/2001
De: Christian Benastre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Novembre 200116/11/2001
De: Gillot (Jean-Loup)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2002-02-01"
depart_retraite
admission
16 Novembre 200116/11/2001
De: Jean-Marie Carriere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Novembre 200116/11/2001
De: Daniel Descourqueux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Novembre 200116/11/2001
De: Jacques Bordat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Novembre 200116/11/2001
De: Grasset (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 200116/11/2001
De: Cohen (Alain-Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2001-11-05"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Novembre 200115/11/2001
De: Yves Hamon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200114/11/2001
De: Jean-Pierre Kergaravat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Novembre 200114/11/2001
De: Yvan Delon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Novembre 200114/11/2001
De: Philippe Lombard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Novembre 200114/11/2001
De: François André Pierre Bessieres
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction des affaires financières
Groupe:
date_debut="2001-12-31"
depart_retraite
admission
14 Novembre 200114/11/2001
De: Raymond Cassanhol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Novembre 200114/11/2001
De: Robert Folcher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2002-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200114/11/2001
De: Jean-Pierre Moreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-03-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Novembre 200114/11/2001
De: Jacques Bajard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-03-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Novembre 200114/11/2001
De: Marcel Simian
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2002-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 200113/11/2001
De: Pierre Carron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-04-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 200113/11/2001
De: Jean-Louis Leonard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 200113/11/2001
De: Jean-Claude Nozieres
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 200113/11/2001
De: François Joannic
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-04-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 200113/11/2001
De: Nelly Laure Gonzales, épouse Renaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
contrôleure générale des services vétérinaires, affectée au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2001-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 200110/11/2001
De: Leonhard (Jean, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
attaché d'administration centrale 12e échelon
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 200110/11/2001
De: Jean Tu Tri
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargé d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2002-03-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Novembre 200109/11/2001
De: Alain Tubiana
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie, en cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="2002-01-08"
depart_retraite
radiation
08 Novembre 200108/11/2001
De: Jacques Le Bechennec
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte
Groupe:
date_debut="2002-07-19"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Novembre 200108/11/2001
De: Hoyau (Henri, Raymond, Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
date_debut="2001-12-29"
inspecteur_general="Services"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 200107/11/2001
De: Jean-Marc Guidoni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Novembre 200106/11/2001
De: Jean-Louis Sabathier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Novembre 200106/11/2001
De: Yves Lautrette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2002-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Novembre 200106/11/2001
De: Jean-Jacques Plasseraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Novembre 200106/11/2001
De: Coquille (Jean-Claude, Octave)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, hors classe, affecté à l'Ecole nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="2001-12-07"
ecole="École nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon"
depart_retraite
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: Névine Scheherazade Abdellatif
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vétérinaire inspectrice de classe principale, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2001-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: Maurice Février
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2001-12-01"
depart_retraite
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: Henri Robert Le Berre
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux détaché depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
date_debut="2001-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Novembre 200101/11/2001
De: Françoise Hervé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2002-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jumel (Pierre, Henri, Alfred)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
1er juillet 1998
Groupe:
date_debut="2004-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Octobre 200131/10/2001
De: Lebert (Jacques, Paul, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de l'Auvergne
Groupe:
date_debut="2001-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 200131/10/2001
De: Thibaud (Jean-René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2001-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 200130/10/2001
De: Daniel Bresillon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2001-12-10"
depart_retraite
admission
30 Octobre 200130/10/2001
De:
Derycke
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec pension à jouissance immédiate
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
30 Octobre 200130/10/2001
De: Labatut (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Vosges
date_debut="2001-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Octobre 200127/10/2001
De: Janine Pichon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
date_debut="2002-02-27"
prefet
depart_retraite
admission
27 Octobre 200127/10/2001
De: Ivan Barbot
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en disponibilité
Groupe:
date_debut="2002-01-06"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
27 Octobre 200127/10/2001
De: Lambert, épouse Buhl-Lambert (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveuse des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Montargis (Loiret)
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 200127/10/2001
De: Jean-Paul Prat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargé d'études documentaires principal de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2002-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 200126/10/2001
De: Guy Francis Louis Meyer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme
Groupe:
date_debut="2001-12-06"
depart_retraite
admission
25 Octobre 200125/10/2001
De: Jean Edmond Miegeville
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="2001-12-01"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200123/10/2001
De: Philippe Lafouge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 200120/10/2001
De: Andre (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 200119/10/2001
De: Negre (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2001-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 200119/10/2001
De: Filosa (Jean-Baptiste)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2002-04-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
17 Octobre 200117/10/2001
De: Sère (Jean-Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, 12e échelon, en fonction au service des moyens généraux
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
depart_retraite
admission
16 Octobre 200116/10/2001
De: Jean-Yves Le Drian
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
Groupe:
depart_retraite
admission
16 Octobre 200116/10/2001
De: Cécile Sorigue
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2002-01-31"
depart_retraite
radiation
13 Octobre 200113/10/2001
De: Loïc Le Blanc
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2002-01-31"
depart_retraite
radiation
13 Octobre 200113/10/2001
De: André Turoche
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2001-12-31"
depart_retraite
radiation
13 Octobre 200113/10/2001
De: Simone Lecuelle
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2001-12-31"
depart_retraite
radiation
13 Octobre 200113/10/2001
De: Jean-Pierre Viroulet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-10-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Octobre 200113/10/2001
De: Yves Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2002-04-05"
depart_retraite
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Dominique Moyen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2002-02-25"
depart_retraite
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Marini (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Octobre 200111/10/2001
De: Perrin (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon
date_debut="2002-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Octobre 200111/10/2001
De: Michel Le Merrer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Octobre 200111/10/2001
De: Bernard Valery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-02-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Octobre 200111/10/2001
De: Jacques Naçabal
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-03-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
11 Octobre 200111/10/2001
De: Daniel Groscolas
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-03-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
11 Octobre 200111/10/2001
De: Roynette (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon
date_debut="2002-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Octobre 200109/10/2001
De: Michel Sauveur Henri Durand
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
contrôleur général des services vétérinaires affecté à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
Groupe:
date_debut="2001-11-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Octobre 200106/10/2001
De: Jean-Pierre Leclerc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-03-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 200105/10/2001
De: Jean-Louis Paul Pages
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en congé de longue durée pour maladie professionnelle depuis le
7 septembre 1993
date_debut="2001-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Octobre 200105/10/2001
De: François Lepine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-10-15"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
05 Octobre 200105/10/2001
De: Bourges (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2002-01-05"
depart_retraite
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Coste (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2002-01-28"
depart_retraite
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Bouis (Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2002-01-24"
depart_retraite
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Gérard Sternberg
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 6e échelon, à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2002-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Thibault (Henry-Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2002-01-02"
depart_retraite
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Tonal (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2002-03-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Marie-Louise Sguerso
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 200103/10/2001
De: Gueilliot (Gilbert, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Marne
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles détaché depuis le
1er mai 1999
Groupe:
date_debut="2001-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Octobre 200102/10/2001
De: Daniel Ardois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 200102/10/2001
De: Chevènement (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des conseillers commerciaux de l'expansion économique à l'étranger et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o), L. 24 (1o) et R. 36 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie, placé en service détaché pour exercer son mandat de député
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers commerciaux"
depart_retraite
réintégration
02 Octobre 200102/10/2001
De: Dominique Palewski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-12-02"
prefet
depart_retraite
admission
30 Septembre 200130/09/2001
De: Gérard Zerbone
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 200129/09/2001
De: Roger Mas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Septembre 200129/09/2001
De: Raymond Nadal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 6e échelon, à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2002-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 200129/09/2001
De: Guido Spiessens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Septembre 200129/09/2001
De: Jacques Guimezanes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2002-01-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Septembre 200129/09/2001
De: Roland Gallé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Septembre 200129/09/2001
De: Pierre Henry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Septembre 200129/09/2001
De: Martine Meusy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) détachée sur un emploi de sous-directrice
Groupe:
date_debut="2002-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Septembre 200129/09/2001
De: Moulin (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, placé en congé de fin d'activité
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-08-30"
depart_retraite
admission
28 Septembre 200128/09/2001
De: Sylvie Dupont, épouse Lejuste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, premier groupe
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
28 Septembre 200128/09/2001
De: Michèle Rodiere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2002-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 200128/09/2001
De: Sylvie Dupont, épouse Lejuste
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
réintégration
28 Septembre 200128/09/2001
De: André Robert Canguilhem
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
date_debut="2001-11-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services"
depart_retraite
admission
28 Septembre 200128/09/2001
De: Gilbert Gozard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2002-03-07"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 200128/09/2001
De: Olivier Boutan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2001-12-29"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Septembre 200127/09/2001
De: Guettier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 200126/09/2001
De: Arnaud (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
date_debut="2002-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 200125/09/2001
De: Gérard Guiblet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2001-10-05"
depart_retraite
admission
25 Septembre 200125/09/2001
De: Noël Tromparent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, placé en position de congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2001-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, placé en position de congé de fin d'activité"
depart_retraite
admission
22 Septembre 200122/09/2001
De: Jean-Pierre Anglards
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2002-03-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
22 Septembre 200122/09/2001
De: Jean-Pierre Dablanc
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2002-01-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
22 Septembre 200122/09/2001
De: Jean-Marie Somny
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
22 Septembre 200122/09/2001
De: Michel Aubourg
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="2001-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite
admission
22 Septembre 200122/09/2001
De: Bernard Missol-Legoux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
date_debut="2002-03-13"
date_fin="2002-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Septembre 200122/09/2001
De: Jean Bermond
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2002-02-09"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Septembre 200122/09/2001
De: Christiane Magnet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
date_debut="2002-01-19"
date_fin="2002-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Septembre 200122/09/2001
De: Tân Nguyên Duy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Septembre 200120/09/2001
De: Jean-Bernard Bourasseau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 200120/09/2001
De: Drapeau (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
date_debut="2002-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 200120/09/2001
De: Annie Follet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 200118/09/2001
De: Alain Giroux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à l'issue d'un congé de fin d'activité
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargé d'études documentaires principal de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
depart_retraite
admission
18 Septembre 200118/09/2001
De: Leblond (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
18 Septembre 200118/09/2001
De: Paul Quenet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2002-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jean-Claude Guillemot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2001-10-08"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
12 Septembre 200112/09/2001
De: Michel Sylvain Ernest Freydier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général d'agronomie affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2001-10-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 200112/09/2001
De: Jacques Edmond Bougler
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 200112/09/2001
De: Théobald (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2001-10-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Septembre 200111/09/2001
De: Pilot (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Septembre 200111/09/2001
De: Jullien (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2001-12-10"
depart_retraite
admission
11 Septembre 200111/09/2001
De: Baudry (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2001-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Septembre 200111/09/2001
De: Conruyt (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Septembre 200111/09/2001
De: Bruère (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-12-25"
depart_retraite
admission
11 Septembre 200111/09/2001
De: Subirana (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2001-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Septembre 200108/09/2001
De: Chatain (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2001-11-16"
depart_retraite
admission
08 Septembre 200108/09/2001
De: Of (Jean-Paul, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2001-10-16"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
08 Septembre 200108/09/2001
De: Grall (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Septembre 200108/09/2001
De: Le Cheviller (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Groupe:
date_debut="2001-10-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)"
depart_retraite
admission
07 Septembre 200107/09/2001
De: Antoine Brunet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2001-08-11"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Septembre 200107/09/2001
De: Burbaud (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Septembre 200107/09/2001
De: Richardot (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2001-10-01"
depart_retraite
admission
07 Septembre 200107/09/2001
De: Barreteau (Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Deux-Sèvres
date_debut="2001-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Septembre 200104/09/2001
De: Louton (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Gard
date_debut="2001-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Septembre 200104/09/2001
De: Pontalier-David (Marie-Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorière-payeuse générale de 3e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2001-08-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Septembre 200104/09/2001
De: Girouille (Christian, Gabriel, Georges, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole, affecté à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement
attaché administratif principal des services déconcentrés de 1re classe, détaché depuis le
31 décembre 1994
Groupe:
date_debut="2001-10-05"
a_sa_demande
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
depart_retraite
réintégration
01 Septembre 200101/09/2001
De: Cayla (François-Régis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de la météorologie
date_debut="2001-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 200101/09/2001
De: de Charette de la Contrie (Hugues)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2001-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Août 200131/08/2001
De: Jean-Claude Mammet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 200130/08/2001
De: Michel Bauduin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 200130/08/2001
De: Daniel Boussard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Août 200130/08/2001
De: Nicolas Fedoroff
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="2001-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Août 200130/08/2001
De: Camille Colette Claudine Poli, épouse Duby
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 200130/08/2001
De: Robert Mischieri
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 200130/08/2001
De: Noël Planquelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Août 200130/08/2001
De: Christian Saba
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 200130/08/2001
De: Jean-Marie Legouge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 200130/08/2001
De: Jean Laniel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 200130/08/2001
De: Materne Jankowski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 200130/08/2001
De: Daniel Mollet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 200130/08/2001
De: Serge Antonieff-Grinievitch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Août 200130/08/2001
De: Jean-Paul Palmarini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Août 200130/08/2001
De: Jean-Jacques Sabadie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-09-12"
depart_retraite
admission
28 Août 200128/08/2001
De: Ginette Berge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2002-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Août 200125/08/2001
De: Cochaud (Pierre, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente
Groupe:
date_debut="2001-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Août 200125/08/2001
De: Claude Gaudin
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2001-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Yves Gauquelin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'aide par le travail, établissement public départemental Henry-Marsoulan, à Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
depart_retraite
admission
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Duglery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Bonardi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-11-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Août 200124/08/2001
De: Gadelle (François, Louis, Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, affecté à la direction de la production et des échanges internationaux
Groupe:
date_debut="2001-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Août 200122/08/2001
De: Barbat du Closel (Bernard)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur de la ville de Paris
sous-préfet, détaché
date_debut="2001-08-31"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
21 Août 200121/08/2001
De: Jean-Claude Hourriez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2002-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Août 200121/08/2001
De: Daniel Juliard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Août 200121/08/2001
De: Bez (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-09-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 200118/08/2001
De: Decoust (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général de la création et des enseignements artistiques
date_debut="2001-11-20"
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
depart_retraite
admission
18 Août 200118/08/2001
De: Jacques Bodin
Objet:
dans son corps d'origine le
12 février 2002
pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
17 Août 200117/08/2001
De: Daniel Vaisse
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
date_debut="2002-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Août 200117/08/2001
De: Haxaire (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 200114/08/2001
De: Estupina (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 200114/08/2001
De: Poirot (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 200114/08/2001
De: Bailly (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Août 200114/08/2001
De: D'Haene (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2006-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Août 200114/08/2001
De: Belot (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-06-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 200114/08/2001
De: Martet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 200114/08/2001
De: Riou (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-11-23"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Août 200114/08/2001
De: Goarant (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2002-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Août 200114/08/2001
De: Morgant (Hugues)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Août 200114/08/2001
De: Thepaut (Alexis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="2003-02-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 200114/08/2001
De: Borios (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-08-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 200114/08/2001
De: Meneau (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Août 200114/08/2001
De: Astie (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="2001-09-01"
depart_retraite
admission
14 Août 200114/08/2001
De: Gendron (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2003-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 200114/08/2001
De: Bahu (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="2003-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 200114/08/2001
De: Vallon (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 200114/08/2001
De: Bizouard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Août 200114/08/2001
De: Lefebvre (Alexis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 200114/08/2001
De: Lemaitre (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Août 200114/08/2001
De: Chapard (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2003-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 200114/08/2001
De: Chapus (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2003-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Août 200114/08/2001
De: Terrasse (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2003-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 200114/08/2001
De: Barthelemy (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 200114/08/2001
De: Sapy (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 200114/08/2001
De: Le Brun (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 200114/08/2001
De: Rochereau (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Août 200114/08/2001
De: Geneviève Hocquet, née Cabanel
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission
attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée
Groupe:
date_debut="2001-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Août 200111/08/2001
De: André Rouquie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Août 200110/08/2001
De: Lacroix, née Texier (Anne-Marie)
Objet:
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée de 12e échelon à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Août 200108/08/2001
De: Roland Espie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Août 200107/08/2001
De: Pierre Dumonchau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
Groupe:
date_debut="2001-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 200107/08/2001
De: François Collard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Août 200107/08/2001
De: Gérard Croset
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
commissaire contrôleur en chef des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placé en disponibilité
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Août 200107/08/2001
De: Ivan-Paul Ivanoff
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2002-02-25"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Août 200104/08/2001
De: Paul Maurau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-10-18"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Vigneron
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Août 200103/08/2001
De: Jean-Claude Girousse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-08-29"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Août 200103/08/2001
De: Christian Roque
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2001-08-27"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Août 200103/08/2001
De: Michel Perenet
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, en congé longue maladie
Groupe:
date_debut="2001-09-06"
depart_retraite
radiation
03 Août 200103/08/2001
De: Philippe Turquet de Beauregard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-12-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Août 200103/08/2001
De: Pierre Woltner
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2001-09-14"
depart_retraite
admission
02 Août 200102/08/2001
De: Claude Mollo
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2001-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 200102/08/2001
De: Jean-Pierre Weill
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2001-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 200102/08/2001
De: Jean Trotin
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2001-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 200102/08/2001
De: Jacques Bersani
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2001-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 200102/08/2001
De: Alain Henry
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2001-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 200102/08/2001
De: Claude Zucatti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE des Pays de la Loire)
date_debut="2001-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Devevey (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2001-09-01"
depart_retraite
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Durgeat (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2001-10-04"
depart_retraite
admission
28 Juillet 200128/07/2001
De: Alain Couteau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2001-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 200128/07/2001
De: Jean-François Heurteux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 200128/07/2001
De: Marie-Noëlle Dompe
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de cette date
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité
date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
réintégration
27 Juillet 200127/07/2001
De:
Marie-Madeleine
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Alice, Virginie Joseph, ingénieure en chef d'agronomie au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Limoges-les-Vaseix, placée dans la position de congé de longue maladie depuis le
8 décembre 2000
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 200127/07/2001
De: Marie-Noëlle Dompe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire
magistrate du premier grade, premier groupe
date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
27 Juillet 200127/07/2001
De: Jean-Claude Poyot
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
26 Juillet 200126/07/2001
De: Jean-Pierre Berard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général d'agronomie affecté au conseil général d'agronomie
Groupe:
date_debut="2001-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 200125/07/2001
De: Alain Pontoizeau
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (2o), L. 24 (I, 2o), L. 29 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-06-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 200125/07/2001
De: Denis (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon
date_debut="2002-01-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 200125/07/2001
De: Roland Lefevre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Juillet 200125/07/2001
De: Anjoran, née Maillard (Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation d'activité des fonctionnaires de l'Etat et des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DPMA), en cessation progressive d'activité
date_debut="2001-11-01"
depart_retraite
admission
25 Juillet 200125/07/2001
De: Chanel (Georges, Jean, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général d'agronomie affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
date_debut="2001-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 200125/07/2001
De: Donzel (Daniel, Camille, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en congé longue durée depuis le
11 mars 1999
date_debut="2001-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Juillet 200125/07/2001
De: Teulet (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
24 Juillet 200124/07/2001
De: Vienne (Cécile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
24 Juillet 200124/07/2001
De: Benoit (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2001-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 200124/07/2001
De: Daniel Veyssière
Objet:
dans le corps judiciaire pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire
magistrat du second grade, en position de disponibilité
date d'expiration des droits statutaires sur le fondement de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de création définitive de fonctions
date_debut="1993-09-01"
date_fin="1999-09-01"
magistrat
depart_retraite
réintégration
22 Juillet 200122/07/2001
De: Daniel Veyssiere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire
magistrat du second grade
date_debut="1999-09-01"
magistrat
depart_retraite
admission
22 Juillet 200122/07/2001
De: Henri-Michel Ballouhey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes"
cour_administrative_appel="Nantes"
depart_retraite
admission
21 Juillet 200121/07/2001
De: Jean-Roger Graziano
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 200121/07/2001
De: Jean-Pierre Birot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 200121/07/2001
De: Gabriel Mabilon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 200121/07/2001
De: Claude Adnin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juillet 200121/07/2001
De: Picard (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 200121/07/2001
De: Jean-Claude Hildebrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juillet 200121/07/2001
De: Jean-Jacques Thiefine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 200121/07/2001
De: Jean-Louis Fontaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juillet 200121/07/2001
De: Bernard Laithier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juillet 200121/07/2001
De: Pouliquen (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications affecté au secrétariat d'Etat à l'industrie, conseil général des technologies de l'information
Groupe:
date_debut="2001-08-09"
depart_retraite
admission
21 Juillet 200121/07/2001
De: Bohn (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de 1re classe des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2001-07-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 200121/07/2001
De: Gautier (Jacques, Marie, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté à l'Office national des forêts, service départemental du Gard
Groupe:
date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Cueille (Yves, Marc, Jean, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général technologique agricole d'Ondes
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2001-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Juillet 200120/07/2001
De: Loussert (Raymond, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général d'agronomie affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Marmilhat
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
depart_retraite
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Guillou (André, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2001-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Hélène Dubois, épouse Ducreux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2001-12-24"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="2001-11-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Pinsac, née Giret (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des articles L. 4 (2o), L. 24 (I, 2o), L. 29 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Derbois (Claude, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:
date_debut="2001-07-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Coatmeur (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2001-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Eric Varaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2001-12-21"
date_fin="2002-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Fresse (Jean-Claude, Robert, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="2001-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Poulin (Jean-Pierre, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Antibes (Alpes-Maritimes)
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Blanc (Pierre, Laurent)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2001-08-01"
depart_retraite
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Jean Bernheim
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2001-12-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Michel Bernard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2001-12-04"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Bernard Guerin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2001-11-20"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Jeandel (Geneviève, Thérèse, Marie), épouse Arthaut
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration centrale affectée à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 1995
Groupe:
date_debut="2001-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Juillet 200120/07/2001
De: Albert Davalo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 6e échelon, à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: André Bruel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon"
cour_administrative_appel="Lyon"
depart_retraite
admission
17 Juillet 200117/07/2001
De: Berkhoff (Jean-Marie, Henri, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
contrôleur général des services vétérinaires, affecté au conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
depart_retraite
admission
17 Juillet 200117/07/2001
De: Clement (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
depart_retraite
admission
17 Juillet 200117/07/2001
De: Dominique Heutte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 200117/07/2001
De: Vignat (Marie, Joseph, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 200117/07/2001
De: Jean-Claude Seyve
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie, affecté au lycée d'enseignement général technologique agricole de Valence
Groupe:
date_debut="2001-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 200117/07/2001
De: Guy Torreton
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur au centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
depart_retraite
admission
14 Juillet 200114/07/2001
De: Milleron (Jean-Claude)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
réintégration
14 Juillet 200114/07/2001
De: Sabathier (Jeanne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2001-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juillet 200114/07/2001
De: Michel Lehoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 5e échelon à la maison d'arrêt de Fresnes
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juillet 200114/07/2001
De: Jean-Claude Vigne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Rhône-Alpes)
date_debut="2001-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juillet 200114/07/2001
De: Martin (Yves, François, Georges, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division de Chaumont
Groupe:
date_debut="2001-09-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 200113/07/2001
De: Jean-Paul Menadier
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2001-09-01"
depart_retraite
admission
13 Juillet 200113/07/2001
De: Suzanne Mathieu, née Michel
Objet:
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée à la Caisse nationale de crédit agricole, 10e échelon, en service détaché
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Juillet 200113/07/2001
De: Oulie (Serge, Justin, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Toulouse
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 200113/07/2001
De: Collen (Paul, Robert, Yves, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, hors classe, affecté à l'Institut national d'horticulture d'Angers, à l'issue de la période de cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
depart_retraite
admission
13 Juillet 200113/07/2001
De: Guy Vaillon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service, au plus tôt
en application des dispositions de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Morbihan
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juillet 200112/07/2001
De: Henri Baquiast
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
payeur général du Trésor
date_debut="2001-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juillet 200112/07/2001
De: Michel Alidières
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 200111/07/2001
De: Buffard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jacques Boüault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean-Pierre Behmoiras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-10-04"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 200111/07/2001
De: Eric Sengelin
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rouffach
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
depart_retraite
admission
10 Juillet 200110/07/2001
De: Le (Michel, Jean, Louis)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Faou, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique de l'agriculture de Châteaulin (Finistère)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
depart_retraite
admission
10 Juillet 200110/07/2001
De: André Loubradou
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
date_debut="2001-08-31"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
10 Juillet 200110/07/2001
De: Bernard Fungere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer départemental de l'enfance, à Saint-Pierre (Réunion)
Groupe:
date_debut="2001-06-21"
depart_retraite
admission
10 Juillet 200110/07/2001
De: Jean Murtin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général d'agronomie, affecté à la direction générale de l'administration/mission permanente d'inspection interrégionale
Groupe:
date_debut="2001-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Juillet 200107/07/2001
De: Lecornu (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2001-12-07"
depart_retraite
admission
06 Juillet 200106/07/2001
De: Deyrolle (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-11-25"
depart_retraite
admission
06 Juillet 200106/07/2001
De: Getti (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-08-10"
depart_retraite
admission
06 Juillet 200106/07/2001
De: Catella (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-12-30"
depart_retraite
admission
06 Juillet 200106/07/2001
De: Graujeman (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 200106/07/2001
De: Galinou (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 200106/07/2001
De: Jouanno (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-09-04"
depart_retraite
admission
06 Juillet 200106/07/2001
De: Gautier-Sauvagnac (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
04 Juillet 200104/07/2001
De: Gildas Lenfant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-12-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juillet 200104/07/2001
De: Emmanuel Clery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2001-12-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juillet 200104/07/2001
De: Jacques Terrisse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 200104/07/2001
De: Charles Collet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juillet 200104/07/2001
De: Christian Somson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juillet 200104/07/2001
De: Louis (Marie-Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juillet 200103/07/2001
De: Seillier (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-07-12"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Juillet 200103/07/2001
De: Guillon (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
née Gervais, attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole (ministère de l'agriculture et de la pêche)
Groupe:
date_debut="2001-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 200103/07/2001
De: Roland Collay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des instruments de mesure, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
Groupe:
date_debut="2001-09-04"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
03 Juillet 200103/07/2001
De: Bernard Delafaye
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
réintégration
03 Juillet 200103/07/2001
De: Marguerite (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2001-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juillet 200103/07/2001
De: Bernard Delafaye
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire
magistrat hors hiérarchie
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
03 Juillet 200103/07/2001
De: Roland Daul
Objet:
après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'ordonnance du
31 mars 1982
relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat et des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
professeur de 1re catégorie, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-08-01"
depart_retraite
admission
03 Juillet 200103/07/2001
De: Jeancourt-Galignani (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 200101/07/2001
De: Marcelin Gendre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
Groupe:
date_debut="2001-09-05"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
30 Juin 200130/06/2001
De: Jean-Marie (Paul, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Collet, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="2001-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 200130/06/2001
De: Laurette (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juin 200129/06/2001
De: Jean-Baptiste (Pierre, Georges, Edouard)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Ausset, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, à la direction de l'agriculture et de la forêt de l'Aude, en congé de longue maladie depuis le
15 janvier 1998
Groupe:
date_debut="2000-06-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juin 200129/06/2001
De: Latil (Michel, Louis, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, division de Nice
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juin 200129/06/2001
De: Lagarde (Rolland, Emmanuel)
Objet:
à temps plein dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur d'agronomie de 1re classe, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne, à temps partiel 90 %, et depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Juin 200129/06/2001
De: Guilloux (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
5 juin 2004
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2000-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juin 200129/06/2001
De: Angee, née Alvernhe (Huguette)
Objet:
admise à faire valoir ses droits à la retraite
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite et de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
attachée d'administration centrale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le
1er novembre 1999
date_debut="2001-09-01"
depart_retraite
réintégration
29 Juin 200129/06/2001
De: Yves Hellot
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Juin 200128/06/2001
De: Dujardin (Pierre, Claude, Michel, Marie, Félix, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
Groupe:
date_debut="2001-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 200127/06/2001
De: Cheron (Jacques, Marie)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques à temps partiel 60 % depuis le
1er octobre 1999
Groupe:
date_debut="2001-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Juin 200127/06/2001
De: Maucomble (Max, Camille, Jérôme)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux ruraux à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion, placé dans la position de congé de longue maladie depuis le
1er juillet 1998
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 200127/06/2001
De: Baguelin (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 200127/06/2001
De: Jacques Corazzi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-10-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 200123/06/2001
De: Pierre Richard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200123/06/2001
De: Jean-Jacques Bibos
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 200123/06/2001
De: Alain Etcheto
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-10-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 200123/06/2001
De: Jacques Lecler
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200123/06/2001
De: Jean-Claude Poupee
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200123/06/2001
De: Gérard Justin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 200123/06/2001
De: François Carraze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 200123/06/2001
De: Marcel Vigouroux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200123/06/2001
De: Roger Guerreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 200122/06/2001
De: Jean-Pierre (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Breton, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2001-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Juin 200122/06/2001
De: Damiens (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 200122/06/2001
De: Véronique Tissot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2001-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 200122/06/2001
De: Philippe Dutronc
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2001-10-18"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
21 Juin 200121/06/2001
De: Pinchart (Alain, Marie, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est différée au
4 juillet 2003
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Favard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 200121/06/2001
De: Bonnaud (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juin 200121/06/2001
De: Barbotin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juin 200121/06/2001
De: Bernard Blua
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 200119/06/2001
De: Jean-Pierre Bonnell
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juin 200119/06/2001
De: Foulon (Alain, Hubert, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
date_debut="2001-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Juin 200119/06/2001
De: Metzler (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 200119/06/2001
De: Gerbaldi (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2000-10-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 200119/06/2001
De: Roger Morel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juin 200119/06/2001
De: Poupon (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 200119/06/2001
De: Yoncourt (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 200119/06/2001
De: Jean-Paul Paoli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon
date_debut="2001-06-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200116/06/2001
De: Pierre Chofardet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1 (alinéa 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur hors classe de 6e échelon au centre pénitentiaire de Rennes
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200116/06/2001
De: Philippe Toussaint
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200116/06/2001
De: Domeau (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2001-06-01"
depart_retraite
admission
14 Juin 200114/06/2001
De: Jean-Claude Carré
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 200113/06/2001
De: Jean-Pierre Doussin
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché auprès du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Juin 200113/06/2001
De: Gérard Kiéger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie
date_debut="2001-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 200113/06/2001
De: Edgard Jansoone
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre éducatif Camille-Veyron, à Bourgoin-Jallieu (Isère)
Groupe:
date_debut="2001-09-10"
depart_retraite
admission
13 Juin 200113/06/2001
De: Georges Berthelot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Vienne, trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2001-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 200113/06/2001
De: Kamel Khrissate
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
date_debut="2001-10-09"
prefet
depart_retraite
admission
10 Juin 200110/06/2001
De: Gérard Lambotte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
date_debut="2001-10-12"
prefet
depart_retraite
admission
10 Juin 200110/06/2001
De: Xavier Maurel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 200108/06/2001
De: Perier (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juin 200107/06/2001
De: Jean-Claude Cubaud
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2001-12-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
07 Juin 200107/06/2001
De: Guy Sudraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2001-10-31"
inspecteur_general="Répression des fraudes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Juin 200107/06/2001
De: Loudiere (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2001-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 200106/06/2001
De: Louis Corrieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 200102/06/2001
De: Maurice Cottet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2001-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 200102/06/2001
De: Roger Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 200102/06/2001
De: Jean-Claude Lietard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juin 200102/06/2001
De: Alain Tur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-09-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 200102/06/2001
De: Michel Richardot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2001-09-16"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juin 200102/06/2001
De: Robert Gros
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 200102/06/2001
De: Patrick Mao
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-09-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 200102/06/2001
De: Gérard Rommevaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 200102/06/2001
De: Manuel Yves Vaucouloux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
02 Juin 200102/06/2001
De: Jean-Paul Bermond
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 200102/06/2001
De: Mourre (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2001-02-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juin 200102/06/2001
De: Dominique Cortyl
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 200102/06/2001
De: Jean-François Pierre Paul Lacoudre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 200131/05/2001
De: Dominique Jacques Bourquelot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, de 2e classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 200131/05/2001
De: Alain Le Quer
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Mai 200131/05/2001
De: Chrétien (Hubert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-07-16"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
30 Mai 200130/05/2001
De: Boulard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2001-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 200130/05/2001
De: Jacques Legras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
admission
30 Mai 200130/05/2001
De: Christian Bidard de La Noë
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2001-02-07"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris"
cour_administrative_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mai 200130/05/2001
De: Romenteau (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 200130/05/2001
De: Philippe Espanol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 20 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mai 200126/05/2001
De: Courmes (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2001-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mai 200124/05/2001
De: Didier Floquet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-09-23"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
24 Mai 200124/05/2001
De: Serge Hauchart
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
24 Mai 200124/05/2001
De: Richard Dessagne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mai 200122/05/2001
De: Raymond-François Le Bris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-09-19"
prefet
depart_retraite
admission
20 Mai 200120/05/2001
De: Louis Albert Lavieuville
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2001-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 200119/05/2001
De: Jacques Antoine Fau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 200119/05/2001
De: Charles Léon Favier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 200119/05/2001
De: Jean Hervé Caillault
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 200119/05/2001
De: Bertrand Labarthe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-09-02"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
19 Mai 200119/05/2001
De: Pierre Leclercq
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2001-10-24"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 200119/05/2001
De: Raymond Exertier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
depart_retraite
admission
19 Mai 200119/05/2001
De: Denis Robert Cayla
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 200119/05/2001
De: Jacques Genestie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 200119/05/2001
De: Garcia (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
admission
19 Mai 200119/05/2001
De: Claude Louis Gautier
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur régional de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le
1er janvier 1993
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Mai 200119/05/2001
De: Jacques Henri Deperraz
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 200119/05/2001
De: Gonzague Chupin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 200119/05/2001
De: Guy Sudraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2001-10-31"
inspecteur_general="Répression des fraudes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 200119/05/2001
De: Villaeys (Albert, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le
1er août 1991
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Mai 200118/05/2001
De: Gaëtan Letessier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mai 200118/05/2001
De: Alain Auvray
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mai 200118/05/2001
De: Christian De Stanski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-08-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mai 200118/05/2001
De: Michel Caminade
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2001-09-30"
depart_retraite
radiation
18 Mai 200118/05/2001
De: Georges Lariviere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mai 200118/05/2001
De: Jean-Marie Savin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2001-08-31"
depart_retraite
radiation
18 Mai 200118/05/2001
De: Jean-Paul Vincent Olive
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général d'agronomie, affecté à la direction régionale de l'environnement Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 200118/05/2001
De: Casanova (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2001-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 200116/05/2001
De: Bernhard (Pierre, Marie, Thiebaut)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2001-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 200116/05/2001
De: de Sauville de La Presle (Anne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 200116/05/2001
De: Caumont (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2001-05-31"
depart_retraite
admission
16 Mai 200116/05/2001
De: Jean Marie Philippe Varret
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 200115/05/2001
De: Ambroise Michel Jean-Marie Guellec
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 200115/05/2001
De: Georges Duchamp
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 200115/05/2001
De: Roberte Berton-Hogge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2001-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 200110/05/2001
De: Guillotin (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mai 200108/05/2001
De: Martin (Pierre-Henri)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
05 Mai 200105/05/2001
De: Pierre Guy Marie Estrangin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté au centre de formation professionnelle agricole pour jeunes de Marseille
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 200105/05/2001
De: Yvon Georges Morineau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique, service vétérinaire
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 200105/05/2001
De: Christian Marchal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2001-06-01"
depart_retraite
admission
05 Mai 200105/05/2001
De: Claude Chiesa
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux divisionnaire des services techniques, en fonctions à l'annexe de Cournon-d'Auvergne du secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 200105/05/2001
De: Gérard Piketty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2001-10-30"
depart_retraite
admission
05 Mai 200105/05/2001
De: Riviere (James, Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Manche
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 200104/05/2001
De: Raffier (Henri, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté au lycée professionnel agricole de Magnac-Laval (87)
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 200104/05/2001
De: Seguin (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-06-12"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
04 Mai 200104/05/2001
De: Bénetière (René)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, placé en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2001-07-13"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Mai 200104/05/2001
De: François Peres
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 200104/05/2001
De: Piekarski (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 200104/05/2001
De: Charignon (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
depart_retraite
admission
03 Mai 200103/05/2001
De: Karaghiozian (Grégoire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2001-06-13"
depart_retraite
admission
03 Mai 200103/05/2001
De: Martin (Christiane)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Mai 200103/05/2001
De: Michel Gavarret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2001-08-06"
depart_retraite
admission
02 Mai 200102/05/2001
De: Christian Moraux
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-07-07"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
02 Mai 200102/05/2001
De: Neveu (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="2001-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 200102/05/2001
De: Robert Bidault
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avec pension à jouissance différée
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
depart_retraite
réintégration
02 Mai 200102/05/2001
De: Jean-Francis Gospodarowicz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-09-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mai 200102/05/2001
De: Michel Coat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2001-05-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rennes"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
depart_retraite
admission
29 Avril 200129/04/2001
De: Robert Ayala
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 200128/04/2001
De: Jean-Denis Cartigny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des articles L. 4 (2o), L. 24 (I, 2o), L. 29 et L. 30 du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2001-06-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 200128/04/2001
De: Anne-Marie Godé
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2001-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
28 Avril 200128/04/2001
De: Daniel Mesnier
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du territoire de Belfort
Groupe:
date_debut="2001-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Avril 200128/04/2001
De: Colardeau (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Avril 200127/04/2001
De: Juan (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Avril 200127/04/2001
De: Le Bec (Christophe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Cals (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Avril 200127/04/2001
De: Deletraz (Gérald)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Avril 200127/04/2001
De: Gay (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Avril 200127/04/2001
De: Pignard (Claude, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Queva (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Avril 200127/04/2001
De: Cassassolles (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 200127/04/2001
De:
Prat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
dit Hauret (Robert), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Pierre (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Debande (Sylvain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Garel (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
au titre des articles L. 4-2 et L. 29 du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-04-29"
depart_retraite
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Bonnel (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="2005-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Gilbert (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Colomb (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Navarre (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Gerenton (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Boixière (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Perron (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2002-04-14"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Avril 200127/04/2001
De: Le Mener (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Avril 200127/04/2001
De: Kessedjian (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Avril 200127/04/2001
De: Blavin (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Avril 200127/04/2001
De: Garin-Sapin (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Avril 200127/04/2001
De: Michel Salvalaio
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2001-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Chieusse (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Luserga (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-10-28"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Avril 200127/04/2001
De: Berlemont (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Besse (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Mansuy (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
au titre des articles L. 4-2 et L. 29 du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-06-08"
depart_retraite
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Blancher (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Michel Guerin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Jouve (Jean-Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Avril 200127/04/2001
De: Danielo (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2004-05-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Lesecq (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-12-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Fraquet (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Avril 200127/04/2001
De: Geffard (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Avril 200127/04/2001
De: Brule (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Merlo (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Avril 200127/04/2001
De: Valentiny, née Convers (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des télécommunications affectée à France Télécom
date_debut="2001-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 200126/04/2001
De: André Warusfel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2001-12-02"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Avril 200126/04/2001
De: Michon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Groupe:
date_debut="2001-05-29"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)"
depart_retraite
admission
26 Avril 200126/04/2001
De: Martet (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 200126/04/2001
De: Claude Descamps
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-05-02"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Avril 200126/04/2001
De: Jean-Charles Parenty
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
depart_retraite
admission
26 Avril 200126/04/2001
De: Georges Garrigue
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2001-09-10"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
26 Avril 200126/04/2001
De: Georges Martin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2001-10-04"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
26 Avril 200126/04/2001
De: Jean-Claude Mistral
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2001-10-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
26 Avril 200126/04/2001
De: Yves Schumacher
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 200126/04/2001
De: Kauffmann (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2001-07-01"
depart_retraite
admission
26 Avril 200126/04/2001
De: Jean-Paul Gilbert César Delain
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
date_debut="2001-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Avril 200125/04/2001
De: Guy Sallerin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Calvados, trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie
date_debut="2001-03-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Avril 200121/04/2001
De: Albert Camy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 200121/04/2001
De: Gilbert Lelong
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Eure
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 200121/04/2001
De: Jean-Claude Maxime Riothon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 200121/04/2001
De:
Luc Paul Vincent Marie Joseph de Ferrier de Montal
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, affecté au haras d'Annecy
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 200121/04/2001
De: Georgandelis (Dimitri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2001-09-19"
depart_retraite
admission
21 Avril 200121/04/2001
De: Troclet (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
date_debut="2001-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 200121/04/2001
De: Bloch-Lainé (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
21 Avril 200121/04/2001
De: Jean-François Chevrolle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Drôme
date_debut="2001-02-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Avril 200121/04/2001
De: Gérard Decourselle
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur financier hors classe CNCA, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Avril 200120/04/2001
De: Claude Silberzahn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2001-03-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Avril 200120/04/2001
De: Germain Rey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur hors classe de 6e échelon au centre pénitentiaire de Marseille, placé en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2001-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 200119/04/2001
De: Daniel Michel Heim
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division de Nancy
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 200119/04/2001
De: Wazylezuck (Marcel)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
date_debut="2001-06-21"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Avril 200119/04/2001
De: Michel Charles Arbogast
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division de Vittel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
depart_retraite
admission
19 Avril 200119/04/2001
De: Claris Ratiarson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 5e échelon
Groupe:
date_debut="2001-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Avril 200114/04/2001
De: Claude Aubin, épouse Linais
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2001-08-12"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Dominique Bray
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2001-07-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: François Baxerres
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2001-10-19"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Yves Le Pape
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2001-09-08"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
depart_retraite
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Claude Chevalier, épouse Mellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Claude Gourg
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2001-10-30"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Georges Butor
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2001-10-20"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Yvette Morellet, épouse Vilvert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-09-27"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Franca Candiani, épouse Dohet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
date_debut="2001-09-25"
date_fin="2002-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Richard Teboul
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2001-10-03"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Claude Lemoine
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2001-09-05"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Gérard Giudicelli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2001-07-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Claudette Blanchot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 200111/04/2001
De: Jacques Raymond Mielot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2001-06-15"
depart_retraite
admission
11 Avril 200111/04/2001
De: Jean-Claude Renet
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="2001-06-01"
depart_retraite
admission
07 Avril 200107/04/2001
De: Philippe Brand
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Groupe:
date_debut="2001-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Avril 200105/04/2001
De: Charles Lallemand
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Groupe:
date_debut="2001-12-13"
depart_retraite
radiation
05 Avril 200105/04/2001
De: Bernard Marcadet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Avril 200104/04/2001
De: Jean-Claude Faucher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2001-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 200131/03/2001
De: Saurin (André, Jules, Honoré)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le
30 novembre 1999
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
31 Mars 200131/03/2001
De: Lambert (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon
date_debut="2001-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mars 200131/03/2001
De: Tordjeman (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2001-08-19"
depart_retraite
admission
31 Mars 200131/03/2001
De: Daniel Sibot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2001-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mars 200131/03/2001
De: Adam (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:
date_debut="2001-06-21"
depart_retraite
admission
30 Mars 200130/03/2001
De: Jean-Louis (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Clairin, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division de Barcelonnette
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mars 200130/03/2001
De: Levy (Marie-Louise)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice de la protection du public à la préfecture de police, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administratrice civile, détachée
Groupe:
date_debut="2001-04-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
29 Mars 200129/03/2001
De: Serge Duhamel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2001-11-10"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mars 200128/03/2001
De: Pierre Henry
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie
Groupe:
date_debut="2001-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Mars 200127/03/2001
De: Alain Dominique Coleno
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur de recherche de classe exceptionnelle
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er janvier 1989
auprès de l'Institut national de recherche agronomique de Paris
Groupe:
date_debut="2001-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
27 Mars 200127/03/2001
De: Buquet (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2001-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 200127/03/2001
De: Gérard Gelineau-Larrivet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2001-02-21"
date_fin="2004-02-20"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Mars 200125/03/2001
De: Lucien Kalfon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-08-24"
prefet
depart_retraite
admission
25 Mars 200125/03/2001
De: Colas (Michel, François, Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayé des contrôles de l'activité
ingénieur général de 2e classe des travaux maritimes
date_debut="2001-10-03"
depart_retraite
admission
24 Mars 200124/03/2001
De: Poncin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 200124/03/2001
De: Monnier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 200123/03/2001
De: Robert Mendre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 200123/03/2001
De: Jean-Yves Mathis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 200123/03/2001
De: Francis Largoul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 200123/03/2001
De: Jean-René Briand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 200123/03/2001
De: Georges Guillermou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 200123/03/2001
De: Roger Combel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2001-06-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 200123/03/2001
De: Jean-Claude Emile Charles Dillon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mars 200122/03/2001
De: Jean-Louis Contal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mars 200122/03/2001
De: Alain Hamon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2001-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mars 200122/03/2001
De: Yves Henri Louis
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2001-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mars 200122/03/2001
De: Jean-Michel Desaulty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mars 200122/03/2001
De: Bernard Lavabre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mars 200122/03/2001
De: Jean Martinez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2001-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mars 200122/03/2001
De: Bernard Boulier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mars 200121/03/2001
De: Lemoing, née Herbreteau (Marie-Paule)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique de 2e classe, 4e échelon
Groupe:
date_debut="2001-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mars 200121/03/2001
De: Deleau (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2001-07-01"
depart_retraite
admission
21 Mars 200121/03/2001
De: René Kuhn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 200121/03/2001
De: Jean-Claude Prevel
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Groupe:
date_debut="2001-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
21 Mars 200121/03/2001
De: Michel Baltera
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-08-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 200121/03/2001
De: Jacques Moschetti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général géographe à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2001-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 200120/03/2001
De: Jean-Pierre Pinson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général géographe à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2001-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 200120/03/2001
De: Roland Le Roux-Cocheril
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2001-06-22"
date_fin="2004-06-21"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mars 200120/03/2001
De: Jean-Pierre Pech
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2001-06-29"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mars 200120/03/2001
De: Bechetoille (Anthelme, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Office national des forêts, délégation nationale aux actions RTM, depuis le
1er novembre 1992
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 200117/03/2001
De: Roland Melo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2001-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 200117/03/2001
De: Daniel Griess
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2001-05-05"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 200117/03/2001
De: Maurice Kervarec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 200117/03/2001
De: Jean Bouillier-Oudot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 200117/03/2001
De: Jacky Roques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2001-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 200117/03/2001
De: Guy Espinet
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales, en congé de longue durée
Groupe:
date_debut="2001-06-06"
date_fin="2001-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Mars 200117/03/2001
De: Michel Siguier
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en position de disponibilité sans traitement
Groupe:
date_debut="2001-09-16"
date_fin="2001-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Mars 200117/03/2001
De: Mathieu (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 200117/03/2001
De: Moccelin, née Mireille de Brinon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite. »
attachée d'administration centrale, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mars 200116/03/2001
De: Philippe Christy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est différée au
4 février 2012
vétérinaire inspecteur en chef, affecté à la direction des politiques économique et internationale, inspection générale de la coopération technique
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Coopération technique"
depart_retraite
admission
16 Mars 200116/03/2001
De: Joly (Gérard, Lucien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, placé dans la position hors cadre depuis le
1er août 1981
date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Mars 200115/03/2001
De: Alain Fontes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 200114/03/2001
De: Alain Pierreville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 200114/03/2001
De: Michel Roux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Mars 200114/03/2001
De: Yves Szpunt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 200114/03/2001
De: Robert Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 200114/03/2001
De: Bruno Picquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 200114/03/2001
De: Gérard de Fabritus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 200114/03/2001
De: Jacques Gillon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 200114/03/2001
De: Sorin, née Eon (Annick)
Objet:
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique de 3e classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
depart_retraite
réintégration
14 Mars 200114/03/2001
De: Jean-Pierre Couty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 200114/03/2001
De: Alain Cabot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 200114/03/2001
De: Guy Rateau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 200114/03/2001
De: Jean-Pierre Levêque
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
10 Mars 200110/03/2001
De: Garin (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 200109/03/2001
De: Dalle (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
date_debut="2001-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 200109/03/2001
De: Nicolaon (Jean-Pierre)
Objet:
puis admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2001-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Mars 200109/03/2001
De: Cogez (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 200109/03/2001
De: Nobel (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2001-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Mars 200109/03/2001
De: Venture (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 200109/03/2001
De: Eladari (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-03-12"
depart_retraite
admission
09 Mars 200109/03/2001
De: Mir (Jeannine), épouse Kraitsowits
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2001-06-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Mars 200109/03/2001
De: Beti (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 200109/03/2001
De: André Joseph Eugène Domeny
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 200108/03/2001
De: Pierre Pernes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2001-04-28"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mars 200108/03/2001
De: Raoul Marius Aimé Calvet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, à l'Institut national agronomique à Paris
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 200108/03/2001
De: Yves Benoist Agnan Pommeret
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 200108/03/2001
De: Pierre Adrien Philippe Perichaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2001-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 200108/03/2001
De: Meingan, née Rosier (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée principale d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 200108/03/2001
De: Garnier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 200107/03/2001
De: Amy (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Mars 200107/03/2001
De: Bassas (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 200107/03/2001
De: Guyon (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2002-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Mars 200107/03/2001
De: Durand (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2002-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Mars 200107/03/2001
De: Jean-Pierre Goujon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des articles L. 4 (2o), L. 24 (I, 2o), L. 29, L. 30 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 200107/03/2001
De: Levillain (Laurette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détachée dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-06-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Mars 200107/03/2001
De: Lavaud (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 200107/03/2001
De: Leclerc (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Mars 200107/03/2001
De: Renaut (Zacharie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Mars 200107/03/2001
De: Lefevre (Joel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Mars 200107/03/2001
De: Dubos (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 200107/03/2001
De: Vidal (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Mars 200107/03/2001
De: Pontier (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Mars 200107/03/2001
De: Loriquet (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Mars 200107/03/2001
De: Chenal (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-06-06"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
07 Mars 200107/03/2001
De: Corbière (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Mars 200107/03/2001
De: Mireille Gaiani
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2001-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Mars 200106/03/2001
De: Christiane Legier
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation profesionnelle du Calvados
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Mars 200106/03/2001
De: Lebon (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2002-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mars 200106/03/2001
De: André Fiszer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2001-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mars 200106/03/2001
De: Daniel Goudeneche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-07-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Marcel Capdebarthes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2001-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Roger Guichard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="2001-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Michel Bonnin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Jean Benois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: André Le Marchand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Yvonnick Fortin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Alain Tridant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Salim Hamissi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2001-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Serge Restog
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2001-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 200103/03/2001
De: Paume (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2001-06-01"
depart_retraite
admission
01 Mars 200101/03/2001
De: Garrec (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2001-07-04"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
01 Mars 200101/03/2001
De: Pierre Delorme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2001-03-31"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Mars 200101/03/2001
De: Françoise Joseph
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social de 1re classe
Groupe:
date_debut="2001-02-07"
depart_retraite
admission
28 Février 200128/02/2001
De: Bernard Rollin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2001-08-02"
depart_retraite
radiation
27 Février 200127/02/2001
De: Charles Lantz
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Groupe:
date_debut="2001-07-09"
depart_retraite
radiation
27 Février 200127/02/2001
De: Dominique Ravoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 200124/02/2001
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 200123/02/2001
De: Robert Winninger
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 200123/02/2001
De: Gombeaud (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2001-04-10"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
22 Février 200122/02/2001
De: Jules Alfred Eugène Herin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 200122/02/2001
De: Jean-François Campet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-04-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 200122/02/2001
De: Seguin (Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 200120/02/2001
De: Le Brishoual (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2001-01-01"
depart_retraite
admission
20 Février 200120/02/2001
De: Jean Gilbert Muller
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à l'Office national des forêts, division de Ribeauvillé
Groupe:
date_debut="2001-04-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 200120/02/2001
De: Jean-Pierre Tisserand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-06-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Février 200120/02/2001
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