(S.G.E.N.-C.F.D.T.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

2e suppléant

(S.N.E.S.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

1ersuppléant

(S.N.C.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

1ersuppléant

(S.N.I.-P.E.G.C.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

1ersuppléant

(S.N.E.T.A.A.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

1ersuppléant

(S.N.I.-P.E.G.C.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

1ersuppléant

(S.N.I.-P.E.G.C.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

1ersuppléant

(S.N.A.L.C.-C.S.E.N.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

1ersuppléant

(S.N.I.-P.E.G.C.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

1ersuppléant

(S.N.I.-P.E.G.C.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

1ersuppléant

(S.N.L.C.-F.O.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

1ersuppléant

(S.N.E.S.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

1ersuppléant

(S.N.I.-P.E.G.C.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

2esuppléante

(S.N.I.-P.E.G.C.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

2esuppléante

(S.N.A.L.C.-C.S.E.N.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

2esuppléante

(S.G.E.N.-C.F.D.T.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

1resuppléante

(S.N.I.-P.E.G.C.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

1resuppléante

(S.N.I.-P.E.G.C.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

1resuppléante

à compter de la date de publication

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat

représentant du comité central des armateurs de France

administrateur civil

représentant suppléant de l'administration

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la C.G.T.-F.O

Docteur

chef de division de l'enregistrement des médicaments

à la commission interministérielle des radioéléments artificiels

représentant du ministre de la solidarité, de la santé, et de la protection sociale

Membre suppléant

vétérinaire inspecteur à la direction générale de l'alimentation

à la commission interministérielle des radioéléments artificiels

Membre suppléant

attachée principale d'administration centrale, chargée du bureau 8D à la direction des hôpitaux

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

membre suppléant représentant le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

attaché d'administration centrale à la direction du budget

suppléant du représentant du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

au Comité de bassin Rhin-Meuse

Pour représenter les usagers

au titre des coopératives agro-alimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles

membre suppléant

au Comité de bassin Rhin-Meuse

Pour représenter le ministre des affaires étrangères

membre suppléant

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères

membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

représentants du personnel de l'institut

Membres suppléants

représentants du personnel de l'institut

Membres suppléants

représentants du personnel de l'institut

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

représentant suppléant de la mutualité sociale agricole auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation

membres de la Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention

représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléant

commis au tribunal de grande instance de Montbéliard

régisseur suppléant

Mme Longuet

agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Carcassonne

régisseur suppléant

Mme Saly

maire de Vanves

membres de la Commission nationale de l'équipement sanitaire

Suppléant

président du conseil général de la Sarthe

membres de la Commission nationale de l'équipement sanitaire

Suppléant

greffier en chef du tribunal d'instance de Belley

régisseur suppléant

agent de bureau au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

régisseur suppléant

Mme Compere

agent technique de bureau au greffe permanent d'Annemasse

régisseur suppléant

Mme Thevenot

agent technique de bureau stagiaire au tribunal d'instance de Paris (7e)

régisseur suppléant

M. Gallois-Allant

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

c) Représentants du secteur Commerce et utilisation

Suppléant

membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

a) Représentants du secteur Production

Suppléant

en remplacement des membres démissionnaires

b) Représentants du secteur Commerce et utilisation

Suppléants

en remplacement des membres démissionnaires

b) Représentants du secteur Commerce et utilisation

Suppléants

en remplacement des membres démissionnaires

a) Représentants du secteur Production

Suppléant

sous-directeur à la direction du budget

à compter de la date de publication

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget

chargé du bureau de la politique générale de la consommation et de la vie associative à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation

membre suppléant à la commission

instituée à l'article 7 du décret du

représentant des régies publicitaires redevables de la taxe

membres de la commission des marchés d'informatique

Suppléant

membres de la commission des marchés d'informatique

Suppléants

membres de la commission des marchés d'informatique

Suppléants

membres de la commission des marchés d'informatique

Suppléants

membres de la commission des marchés d'informatique

Suppléants

membres de la commission des marchés d'informatique

Au titre de représentant du ministre

Suppléant

membres de la commission des marchés d'informatique

Au titre de représentant du ministre

Suppléants

membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

Suppléants

membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

Suppléants

membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

Suppléants

membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

Suppléants

membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

Au titre de représentant du ministre

Suppléant

membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

Suppléants

membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

Suppléants

membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

Au titre de représentant du ministre

Suppléant

membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

Au titre de représentant du ministre

Suppléant

membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

Suppléants

membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

Suppléants

membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

Suppléants

membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

Suppléants

membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

Suppléants

membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

Au titre de représentant du ministre chargé

Suppléant

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

Suppléant

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

Suppléants

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

Suppléants

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

Suppléants

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

Suppléants

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

Suppléants

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

Suppléants

membres de la commission des marchés d'informatique

Au titre de représentant du ministre

Suppléants

membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

Suppléante

Granottier (Jean-Marie)

membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

Suppléants

membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

Suppléants

comme membres suppléants du comité technique radiophonique d'Ile-de-France

comme membres suppléants du comité technique radiophonique d'Ile-de-France

directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

du syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation C.G.C

à compter de la date de publication du présent arrêté

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre de la catégorie des représentants du personnel sédentaire

Syndicat national des personnels navigation et sédentaire de la marine marchande C.F.T.C. en continuation de mandat

à compter de la date de publication du présent arrêté

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Suppléants

directeur général

membres titulaire et suppléant du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

représentants de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans

Titulaire

directeur délégué

membres titulaire et suppléant du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

représentants de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans

Suppléant

inspecteur général des affaires sociales

délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

représentant suppléant de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières

représentants des comités de gestion des fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières

Suppléant

représentant suppléant de la caisse de maladie des agents de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières

représentant suppléant de la Caisse des Français de l'étranger auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières

pour la durée du mandat restant à courir

membres de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure

Membre suppléant

Docteur

membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

représentant des salariés, pour la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.)

membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Forceouvrière (C.G.T.-F.O.)

Bellanger

administrateurs

membres de la Commission nationale de concertation

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

membre titulaire et membre suppléant

au titre des organisations ayant une vocation générale et des actions dans le domaine du logement

en remplacement respectivement de

Guenod

membres de la Commission nationale de concertation

Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts

membres suppléants

au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

en remplacement respectivement de

Bourrissoux

vice-président

membres de la Commission nationale de concertation

Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers

membre suppléant

au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Mme Artis

attaché d'administration centrale

membre suppléant à la Commission nationale technique (sections agricoles)

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier

Suppléant

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes

Suppléante

membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

représentant du Sénat et

commis au greffe permanent de Porto-Vecchio

régisseur suppléant

greffier à la cour d'appel de Nîmes

régisseur suppléant

Mme Polese

conseiller d'Etat

conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du

pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

inspecteur général des finances

conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du

pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

directeur général adjoint

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléants

vice-président

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléants

agent technique de bureau au tribunal d'instance de Mende

régisseur suppléant

agent de bureau au tribunal d'instance de Doullens

régisseur suppléant

Mme Dailly

greffier au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

régisseur suppléant

Mme Samaran

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

Premier membre suppléant

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

Premier membre suppléant

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

Deuxième membre suppléant

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

Deuxième membre suppléant

membre suppléant de la commission

instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du

représentant des régies publicitaires redevables de la taxe

commis au tribunal d'instance d'Amiens

régisseur suppléant

membre suppléant de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentant des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres suppléants de la Commission nationale de la négociation collective

membres suppléants de la Commission nationale de la négociation collective

membre suppléant de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

(C.F.T.C.)

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du second collège

représentants des salariés

sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien

Membre suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération nationale de l'agriculture C.G.C

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire (F.G.S.O.A.)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

2o

représentant des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

Suppléant

agent technique de bureau au tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer

régisseur suppléant

M. Monvoisin

agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Castres

régisseur suppléant

Mme Prades

membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, désigné

l'assemblée plénière

membre titulaire de la commission spécialisée en matière de risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques

représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Paris

Assesseur suppléant

inspecteur principal adjoint du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Nice

Assesseur suppléant

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Lyon

Assesseur suppléant

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Assesseur suppléant

inspecteur principal du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Nantes

Assesseur suppléant

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Marseille

Assesseur suppléant

sous-directeur des participations à la direction du Trésor

à compter de la date de publication du présent arrêté

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget

maître des requêtes au Conseil d'Etat

assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions

directeur des ports et de la navigation maritimes

à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

au titre des représentants de l'administration

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter le ministre de l'intérieur

membre suppléant

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs suppléants

chef de département au service juridique et technique de l'information

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

Suppléant

conseiller à la Cour de cassation

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

Suppléant

Syndicat de la presse quotidienne régionale (S.P.Q.R.), Suppléant

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

Suppléant

Fédération nationale de la presse hebdomadaire parisienne (F.N.P.H.P.)

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

Suppléant

Syndicat de la presse quotidienne régionale (S.P.Q.R.)

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

Suppléant

Fédération nationale de la presse spécialisée (F.N.P.S.), Suppléant

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

Suppléant

Fédération nationale de la presse française (F.N.P.F.); Suppléant

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

Suppléant

Syndicat de la presse hebdomadaire parisienne (S.P.H.P.)

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

Suppléant

Trapon

documentaliste à la Documentation française

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

Suppléant

Syndicat des quotidiens départementaux (S.Q.D.)

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

Suppléant

administrateur civil au service juridique et technique de l'information

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

Suppléant

représentant la C.C.M.A. (Caisse centrale des mutuelles agricoles)

membre suppléant de la Commission nationale des calamités agricoles

à la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Membres suppléants

à la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Membres suppléants

à la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Membres suppléants

à la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Membres suppléants

premier greffier au tribunal de grande instance de Verdun

régisseur suppléant

Mme Hugot

greffier divisionnaire au greffe permanent de Royan

régisseur suppléant

Mme Suant

greffier au tribunal d'instance d'Arras

régisseur suppléant

Mme Lancry

administrateur civil hors classe au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

chef du service des opérations fiscales et foncières, représentant le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et du budget

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, représentant le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

chargé de mission, représentant le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant le directeur des affaires économiques et financières au ministère de l'agriculture et de la forêt

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

sous-directeur, représentant le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

chef de la sous-direction de la forêt, représentant le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la forêt

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin

au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Suppléants

président de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Orne

au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la mutualité sociale agricole

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs

au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Suppléants

présidente de la mutualité sociale agricole d'Indre-et-Loire

au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la mutualité sociale agricole

Suppléants

Association Faire

membres du Conseil national de la vie associative

Suppléant

Association nationale des directeurs d'établissements et des services pour inadaptés

membres du Conseil national de la vie associative

Suppléant

Association nationale des centres régionaux de l'enfance et de l'adolescence inadaptées

membres du Conseil national de la vie associative

Suppléant

Institut coopératif de l'école moderne

membres du Conseil national de la vie associative

d)

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale

Suppléant

Association nationale des radio-amateurs de la sécurité civile

membres du Conseil national de la vie associative

c)

Sur proposition du ministre de l'intérieur

Suppléant

Maison des cultures du monde

membres du Conseil national de la vie associative

b)

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

Suppléant

Association francophone d'amitié et de liaison

membres du Conseil national de la vie associative

b)

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

Suppléant

Office central de la coopération à l'école

membres du Conseil national de la vie associative

d)

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale

Suppléant