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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Antonella NOYA
cheffe de l'unité Economie sociale et innovation de « l'Organisation de coopération et de développement économiques » (OCDE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Marianne FAUCHEUX
directrice adjointe du département Cohésion sociale et territoriale de la « Banque des Territoires »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Elisa BRALEY
co-fondatrice du « collectif FemmESS »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Christiane BOUCHART
ex-présidente du RTES
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Pascal GRIZOT
cadre dirigeant d'Alyan Group, société d'investissement, président de l'Alliance des Sports et Loisirs de Nature et président de la Fédération française de golf
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Ile-de-France
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045632552(source JORF)
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Marie-José PEREC
triple championne olympique et double championne mondiale d'athlétisme
membre du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Ile-de-France
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045632552(source JORF)
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Guillaume BOCQUET
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
représentant du syndicat des industriels de l'agroéquipement (AXEMA)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045615206(source JORF)
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Gérard MOULIN
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
représentant de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA2A)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045615206(source JORF)
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Laurent ESTEVE
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
représentant de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045615206(source JORF)
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Frédéric POISSON
au titre de président de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045615206(source JORF)
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Sophie CHAUVAT
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
représentante de l'institut de l'élevage (IDELE)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045615206(source JORF)
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Silvia SEBASTIANI
Objet:
membre du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalité qualifiée
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Remplace:Mme Françoise GOURMELON
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045593618(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Françoise FORMERY
Objet:
au comité ministériel d'audit interne
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine de l'audit interne ou dans les activités du ministère
Groupe:
Comité ministériel d'audit interne
date_debut="2022-03-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045591825(source JORF)
nomination
16 Avril 202216/04/2022
De: Jean-Marie MARX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
2° En tant personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045582892(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Jean AGULHON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
2° En tant personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045582892(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Christiane DEMONTES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
2° En tant personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045582892(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pascale CAREY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
2° En tant personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045582892(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: CHAUVIN (Jean-Luc)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
personnalité qualifiée, représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Port autonome de Marseille
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045546084(source JORF)
renouvellement
12 Avril 202212/04/2022
De: Dominique RIBEYRE
commissaire-priseur
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, et de droit du patrimoine
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2022-05-06"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045538466(source JORF)
nomination
10 Avril 202210/04/2022
De: Xavier PERROT
professeur des universités à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, et de droit du patrimoine
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2022-05-06"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045538466(source JORF)
nomination
10 Avril 202210/04/2022
De: Inès ROTERMUND-REYNARD
historienne de l'art
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, et de droit du patrimoine
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2022-05-06"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045538466(source JORF)
nomination
10 Avril 202210/04/2022
De: Claire ANDRIEU
professeure des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, et de droit du patrimoine
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2022-05-06"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045538466(source JORF)
nomination
10 Avril 202210/04/2022
De: Philippe LAMBLIN
retraité, président du comité d'audit, d'éthique et de rémunération de l'Agence nationale du sport et de l'Institut des rencontres de la forme
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Hauts de France
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536864(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Gaëlle COLAERT-DOUBLET
directrice générale du groupe Doublet, entreprise de drapeaux et de signalétique
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Hauts de France
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536864(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Michel VISTORKY
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536860(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Damien TILLET
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536860(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Philippe PONS
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536860(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Olivier MARTINETTO
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536860(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Alain LHUILLIER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536860(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Joël FAURE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536860(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Eric CESMAT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536860(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Jean-François BURKHART
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536860(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Georges BOROT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536860(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Marie-Noëlle MARSAULT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536860(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: PICCINATO Joseph
historien
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
9°
personnalités qualifiées
en raison de leurs connaissances dans le domaine de l'histoire des harkis, des moghaznis, des personnels des diverses formations supplétives et assimilés ainsi que des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local ou de leurs compétences
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: MATHIAS Grégor
professeur à l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
9°
personnalités qualifiées
en raison de leurs connaissances dans le domaine de l'histoire des harkis, des moghaznis, des personnels des diverses formations supplétives et assimilés ainsi que des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local ou de leurs compétences
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: DIRÉCHE Karima
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
9°
personnalités qualifiées
en raison de leurs connaissances dans le domaine de l'histoire des harkis, des moghaznis, des personnels des diverses formations supplétives et assimilés ainsi que des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local ou de leurs compétences
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: JACQUOT Stéphane
président d'association
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
9°
personnalités qualifiées
en raison de leurs connaissances dans le domaine de l'histoire des harkis, des moghaznis, des personnels des diverses formations supplétives et assimilés ainsi que des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local ou de leurs compétences
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: BELRHALI Hafida
professeur de droit public à l'université de Grenoble Alpes
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
9°
personnalités qualifiées
en raison de leurs connaissances dans le domaine de l'histoire des harkis, des moghaznis, des personnels des diverses formations supplétives et assimilés ainsi que des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local ou de leurs compétences
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: ANTOINE Rose-Marie
ancienne directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
9°
personnalités qualifiées
en raison de leurs connaissances dans le domaine de l'histoire des harkis, des moghaznis, des personnels des diverses formations supplétives et assimilés ainsi que des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local ou de leurs compétences
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: DULPHY Anne
professeur d'histoire contemporaine à l'Ecole polytechnique
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
9°
personnalités qualifiées
en raison de leurs connaissances dans le domaine de l'histoire des harkis, des moghaznis, des personnels des diverses formations supplétives et assimilés ainsi que des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local ou de leurs compétences
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Daniel HOURNON
président directeur général de la société par actions simplifiée SOBEDIS, président de l'Entente Sportive Bisontine Féminine (ESBF), club professionnel de handball
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045523523(source JORF)
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Catherine LEPETZ
retraitée, ancienne directrice régionale de l'Union nationale du sport scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045523523(source JORF)
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Valérie PIRONON
professeure agrégée en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Nantes
Objet:
membre de la commission d'examen des pratiques commerciales
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045512495(source JORF)
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: Schmitt (François)
à Paris (Paris)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464396(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Roose (Marc)
à Saint-Selve (Gironde)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464396(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Rogier (Alain)
à Roquebrun (Hérault)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464396(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Jamin (Eric)
à Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464396(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Blanc (Jean-Louis)
à Thiais (Val-de-Marne)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464396(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Motier (Maéva)
à Bruz (Ille-et-Vilaine)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464396(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Mazé (Armelle)
à Paris (Paris)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464396(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Faulconnier (Yannick)
à La Roche-Blanche (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464396(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Coulon-Leroy (Cécile)
à Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464396(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Lecluselle (Emmanuel)
à Rives-en-Seine (Seine-Maritime)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464392(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Hérault (Frédéric)
à Wambrechies (Nord)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464392(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Dubien (Hubert)
à Saint-Georges-en-Couzan (Loire)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464392(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: D'Anselme (Alain)
à Versailles (Yvelines)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464392(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Bouchait (Dominique)
à Les Tourreilles (Haute-Garonne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464392(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Vonesch (Anne)
à Ergersheim (Bas-Rhin)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464392(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Radenne (Marie-Christine)
à Besançon (Doubs)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464392(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Nozières-Petit (Marie-Odile)
à Saint-Martin-de-Londres (Hérault)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464392(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Thénard (Vincent)
à Lavaur (Tarn)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464390(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Rollet (Jean-François)
à Colombe-lès-Vesoul (Haute-Saône)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464390(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Pelce (Luc)
à Talant (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464390(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Le Quellec (Yves)
à Lairoux (Vendée)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464390(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Lemelle (Benoît)
à Troyes (Aube)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464390(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Lecerf (Rémi)
à Chamoux (Yonne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464390(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Lacouture (Bernard)
à Bascons (Landes)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464390(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Juin (Hervé)
à Saint-Pierre-la-Noue (Charente-Maritime)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464390(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Guyon (Jean-Yves)
à La Roche-sur-Yon (Vendée)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464390(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Gallopin (Gilles)
à Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464390(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Daniel (Philippe)
à Vigneulles (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464390(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Grignon (Alexandra)
à Lévignac (Haute-Garonne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464390(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Marc SCHWARTZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464371(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Gilles LIVCHITZ
représentant les usagers des pièces métalliques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464371(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Magali VIANDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464371(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Brigitte ROESER-HERLIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464371(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Constance DE POLIGNAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
2°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045464371(source JORF)
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Roume (Denis)
à Lagorge (Ardèche)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462869(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Fages (Didier)
à Reims (Marne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462869(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Despey (Jérôme)
à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462869(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Desmoulins-Lebeault (Philippe)
à Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462869(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: d'Anselme (Alain)
à Versailles (Yvelines)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462869(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Motheron (Catherine)
à Martigné-Briand (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462869(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Lempereur (Valérie)
à Limas (Rhône)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462869(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Schaller (Charles)
à Mittelwihr (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462867(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Sassier (Marc)
à Sainte-Marie (Martinique)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462867(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Payon (Cyril)
à Gigean (Hérault)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462867(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Macabiau (Bernard)
à Moirax (Lot-et-Garonne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462867(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Durup (Jean-Paul)
à Irancy (Yonne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462867(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Despey (Jérôme)
à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462867(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Cazes (Emmanuel)
à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462867(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Blanc (Jean-Louis)
à Thiais (Val-de-Marne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462867(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Barillère (Jean-Marie)
à Reims (Marne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462867(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Claveirole (Cécile)
à Garganvillar (Tarn-et-Garonne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462867(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Vila (Bruno)
à Montescot (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462865(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Sellier (Philippe)
à Saint-Samson-de-la-Roque (Eure)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462865(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Schrepfer (Gérard)
à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462865(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Sauvaget (Yves)
à Le Val-Saint-Père (Manche)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462865(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Quilleré (Nicolas)
à Guénin (Morbihan)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462865(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Mathys (Laurent)
à Valence (Drôme)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462865(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Guyon (Jean-Yves)
à La Roche-sur-Yon (Vendée)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462865(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Deseine (Olivier)
à Auffreville-Brasseuil (Yvelines)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462865(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Loconto (Allison Marie)
à Paris (Paris)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462865(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Limache (Flora)
à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462865(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Claveirole (Cécile)
à Garganvillar (Tarn-et-Garonne)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462865(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Charpentier (Sylvaine)
à Thiescourt (Oise)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462865(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Catrycke (Florence)
à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462865(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Bonnot (Sabine)
à Tourrenquets (Gers)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462865(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Florent VERDIER
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462827(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Serge GUYOT
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462827(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Gérald DEMORTIERE
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462827(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Nadia MATHERN
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462827(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pascale LEVET
au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462827(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Blandine BARLET
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462827(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Frédéric POISSON
au titre de président de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462825(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Thierry LAHAYE
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462825(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Paul FRIMAT
au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462825(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pierre BARBEY
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462825(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Nathalie THIERIET
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462825(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Astrid REYMOND
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462825(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Isabelle LORENZI
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462825(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pascale LEVET
au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462825(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Murielle ANWEILER
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045462825(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jean-Daniel BEURNIER
cadre dirigeant d'Avenir Télécom, vice-président de la Chambre de commerce et d'industrie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045443120(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Jean-Luc BAUDET
président de la ligue de handball Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045443120(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Muriel HURTIS
championne mondiale et médaillée olympique d'athlétisme, chargée de communication au Crédit agricole Alpes Provence
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045443120(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Boris Babacar DIAW-RIFFIOD
manager général adjoint de l'équipe de France de basketball à la fédération française de basketball
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Personnalité qualifiée
en raison de sa compétence en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignée par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Jean-Philippe GATIEN
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045443118(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Antoine TROESCH
directeur de l'investissement de la Banque des Territoires
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
date_debut="2022-04-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045443111(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Jean-François RIAL
président-directeur-général de Voyageurs du Monde, président de l'Office du tourisme et des congrès de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
date_debut="2022-04-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045443111(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Christian MANTEI
senior advisor d'Atream
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
date_debut="2022-04-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045443111(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: David LISNARD
maire de Cannes, président de France Congrès et Evènements, président de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
date_debut="2022-04-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045443111(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Didier CHENET
président du GNI
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
date_debut="2022-04-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045443111(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: François-Xavier BRUNET
trésorier de CCI France, président de la CCI de Tarbes et des Hautes-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
date_debut="2022-04-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045443111(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Valérie VESQUE-JEANCARD
présidente de Vinci Railways, directrice déléguée de Vinci Airports
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
date_debut="2022-04-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045443111(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Anne RIGAIL
directrice générale d'Air France
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
date_debut="2022-04-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045443111(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Maryline MARTIN
présidente de Guédelon Chantier Médiéval
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
date_debut="2022-04-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045443111(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Amélie LUMMAUX
directrice du développement durable et des affaires publiques du groupe ADP
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
date_debut="2022-04-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045443111(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Anne DESCAMPS
directrice de la communication du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
date_debut="2022-04-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045443111(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Maud BAILLY
directrice générale Europe du Sud du groupe Accor
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
date_debut="2022-04-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045443111(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Julien MERCIER
Objet:
au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique
6°
personnalité qualifiée choisie pour ses compétences dans le développement économique des entreprises du secteur numérique, désignée par le secrétariat général pour l'investissement
Groupe:
Commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045443071(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Eric POISEAU
Objet:
au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique
5°
personnalité qualifiée choisie pour ses compétences techniques dans le domaine du numérique, désignée par le groupement d'intérêt public
mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique
Groupe:
Commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045443071(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Philippe SZIDON
Objet:
au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique
4°
personnalité qualifiée exerçant une profession de santé
choisie pour sa connaissance de l'e-santé, désignée par le président du collège de médecine générale
Groupe:
Commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045443071(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Claude CHAUMEIL
Objet:
au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique
2°
personnalité qualifiée représentant les usagers du système de soins, désignée par l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
mentionnée à l'article L. 1114-6 du code de la santé publique
Groupe:
Commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045443071(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Judith ROCHFELD
Objet:
au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique
3°
personnalité qualifiée choisie pour ses compétences en matière d'éthique du numérique ou de protection des données personnelles, désignée par la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045443071(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: LIBERGE (Romain)
directeur « Marketing et Design Groupe » chez MAIF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045443060(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: HELMBOLD (Kim)
directeur du design chez SEB
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045443060(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: LEVENT (Dominique)
directrice « créativité » et de l'Institut de la Mobilité Durable chez Renault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045443060(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: COTELLON (Katie)
directrice « design et expériences utilisateurs » chez Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045443060(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Véronique Bédague
pour siéger
Objet:
personnalité qualifiée, à la commission d'intégration du Conseil d'Etat prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative
Groupe:
Commission d'intégration du Conseil d'Etat prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative
personnalite_qualifiee
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045433011(source JORF)
désignation
30 Mars 202230/03/2022
De: Sabine BAÏETTO-BEYSSON
Objet:
sur proposition du président de l'Assemblée nationale
membre du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
date_debut="2022-03-18"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045407140(source JORF)
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Marie-Laure Brunet-Janin
monitrice de ski alpin, formatrice en management de la performance humaine et du bien-être
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des sports de montagne
représentante de l'État
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Perrine Pelen
Groupe:
École nationale des sports de montagne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
SPOV2207853A(source BOEN)
nomination
24 Mars 202224/03/2022
De: BOCKEL Jean-Marie
ancien ministre
Objet:
membre titulaire de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée par
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français,
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045394011(source JORF)
nomination
23 Mars 202223/03/2022
De: Jean-Pierre MASCARELLI
président délégué du SYMISA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
personnalité qualifiée en matière de développement économique territorial
suppléant
Remplace:Mme Stéphanie GODIER
Groupe:
Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045389233(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jessica BOVIS
administratrice de la CCI Nice Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
personnalité qualifiée en matière de commerce et d'industrie
suppléante
Remplace:Mme Anne COSTAMAGNA
Groupe:
Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045389233(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Stéphanie GODIER
vice-présidente de la commission enseignement supérieur innovation recherche UPE06
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
personnalité qualifiée en matière de développement économique territorial
titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre MASCARELLI
Groupe:
Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045389233(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Mansour ZOBERI
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation spécifique dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues en son 3°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Vincent PERROTIN
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation spécifique dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues en son 3°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Mathieu NARCY
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation spécifique dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues en son 3°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Michel MINÉ
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation spécifique dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues en son 3°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Yannick L'HORTY
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation spécifique dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues en son 3°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: François GUILLAUME
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation spécifique dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues en son 3°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Charles ARKWRIGHT
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation spécifique dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues en son 3°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Florian VÖRÖS
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du
9 juillet 2021
relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil prévues en son 5°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Jean-Michel TALIERCIO
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du
9 juillet 2021
relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil prévues en son 5°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Yves RAIBAUD
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du
9 juillet 2021
relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil prévues en son 5°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Eddy MONIOT
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du
9 juillet 2021
relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil prévues en son 5°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Gilles LAZIMI
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du
9 juillet 2021
relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil prévues en son 5°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Jean-Marc JOUANNET
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du
9 juillet 2021
relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil prévues en son 5°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Matthieu DULUCQ
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du
9 juillet 2021
relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil prévues en son 5°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Sébastien CHAUVIN
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du
9 juillet 2021
relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil prévues en son 5°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Philippe CALLEN
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du
9 juillet 2021
relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil prévues en son 5°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Mathieu ARBOGAST
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du
9 juillet 2021
relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil prévues en son 5°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Xavier ALBERTI
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du
9 juillet 2021
relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil prévues en son 5°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Rachel SILVERA
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation spécifique dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues en son 3°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Florence ROPION
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation spécifique dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues en son 3°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Sophie POCHIC
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation spécifique dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues en son 3°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Claire PEDINI
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation spécifique dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues en son 3°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Tatiana JAMA
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation spécifique dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues en son 3°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Pascale GERARD
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation spécifique dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues en son 3°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Isabelle COLLET
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation spécifique dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues en son 3°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Catherine VIDAL
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du
9 juillet 2021
relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil prévues en son 5°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Priscille SAUVEGRAIN
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du
9 juillet 2021
relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil prévues en son 5°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Elisabeth RICHARD
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du
9 juillet 2021
relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil prévues en son 5°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Nathalie PILHES
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du
9 juillet 2021
relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil prévues en son 5°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du
9 juillet 2021
relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil prévues en son 5°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Lamia MOUNAVARALY
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du
9 juillet 2021
relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil prévues en son 5°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Séverine LEMIERE
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du
9 juillet 2021
relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil prévues en son 5°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Catherine LADOUSSE
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du
9 juillet 2021
relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil prévues en son 5°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Agnès HUBERT
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du
9 juillet 2021
relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil prévues en son 5°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Elsa FONDIMARE
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du
9 juillet 2021
relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil prévues en son 5°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Marie-Anne BERNARD
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du
9 juillet 2021
relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
3°
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
à raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil prévues en son 5°
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Jean-Dominique TORTUYAUX
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
3°
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Marie SPAETH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
3°
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Philippe RENARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
3°
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Mohamed ABDELATIF
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
3°
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Danielle TOUPILLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
3°
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Robert DULERY
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
personnalité qualifiée, représentant le monde économique
Remplace:M. Alain DRIVET
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045352251(source JORF)
nomination
15 Mars 202215/03/2022
De: Anthony BABKINE
Objet:
personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
Établissement public d'insertion de la défense
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045341703(source JORF)
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Vincent MARTINOT-LAGARDE
directeur des services de Naval group
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045341687(source JORF)
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Jean-Georges MALCOR
ancien dirigeant d'entreprise
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045341687(source JORF)
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Marie-José VAIRON
directrice des établissements de Thales, à Brest
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045341687(source JORF)
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Clémentine GALLET
présidente directrice générale de Coriolis
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045341687(source JORF)
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Bernard OLLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
personne qualifiée
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045339713(source JORF)
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Sylvie PERETTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
personne qualifiée
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045339713(source JORF)
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Jeanpierre (Laurent)
professeur d'université à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045332713(source JORF)
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Hybert (Fabrice)
artiste plasticien
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045332713(source JORF)
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Chassaubéné (Marc)
président de la cité du design et vice-président de Saint-Etienne métropole
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045332713(source JORF)
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Morineau (Camille)
conservatrice du patrimoine, directrice de l'association AWARE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045332713(source JORF)
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Fabien MARCHADIER
Objet:
membres suppléants du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
des sciences juridiques
Remplace:Mme Sonia DESMOULIN-CANSELIER
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045327874(source JORF)
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Jean-Luc GUICHET
Objet:
membres suppléants du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
de la philosophie
Remplace:M. Dominique BOURG
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045327874(source JORF)
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Éric PAPIN
directeur technique et qualité de Naval Group
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045327720(source JORF)
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Laurent GIOVACHINI
directeur général de Sopra Steria et président du Syntec
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045327720(source JORF)
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Pedro DIEZ
doyen de l'Ecole de génie civil, université polytechnique de Catalogne (UPC Barcelone)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045327720(source JORF)
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Laurence EXCOFFON
ingénieure en chef adjointe du groupe Renault
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045327720(source JORF)
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Nathalie BRUNELLE
directrice du projet Total@Saclay au sein du groupe Total
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045327720(source JORF)
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Franck PERINET
directeur de l'Institut national des études territoriales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
2. Au titre des personnalités qualifiées d'un directeur d'une autre école de service public et un directeur d'un organisme public de formation continue
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Institut national du service public
duree="quatre ans"
ecole="École de service public et un directeur d'un organisme public de formation continue"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045327706(source JORF)
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Benoît DURIEUX
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
2. Au titre des personnalités qualifiées d'un directeur d'une autre école de service public et un directeur d'un organisme public de formation continue
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Institut national du service public
duree="quatre ans"
ecole="École de service public et un directeur d'un organisme public de formation continue"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045327706(source JORF)
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Ricardo GONZALEZ VILLAESCUSA
professeur d'archéologie de la Gaule et du nord-ouest européen à l'université de Paris-Nanterre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4°
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par la ministre chargée de la recherche
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045317282(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Daniel ROGER
conservateur général du patrimoine, adjoint à la directrice du Musée des antiquités nationales de Saint-Germain-en-Laye, responsable des collections
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4°
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par la ministre chargée de la culture
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045317282(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Estelle HERRSCHER
directrice de recherche au CNRS, directrice de l'UMR 7269 LAMPEA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4°
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par la ministre chargée de la recherche
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045317282(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Laure BARTHET
conservatrice du patrimoine, directrice du musée Saint-Raymond de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4°
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par la ministre chargée de la culture
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045317282(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: ASTRUC (Marcel)
ancien maire de Montpeyroux (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du Conseil national de la formation des élus locaux
3. Au titre des personnalités
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation placé auprès du Conseil national de la formation des élus locaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045298989(source JORF)
nomination
05 Mars 202205/03/2022
De: LAGARDE (Sonia)
maire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du Conseil national de la formation des élus locaux
3. Au titre des personnalités
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation placé auprès du Conseil national de la formation des élus locaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045298989(source JORF)
nomination
05 Mars 202205/03/2022
De: Christine Neau-Leduc
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Groupe:
Campus France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045298955(source JORF)
nomination
05 Mars 202205/03/2022
De: PELC (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
4°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, représentants les retraités
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045294700(source JORF)
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: BOULANGEAT (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
3°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045294700(source JORF)
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: D'AUTUME (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
4°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, représentants les retraités
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045294700(source JORF)
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: BRESSON (Laetitia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
3°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045294700(source JORF)
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: Laurence LEBARON-JACOBS
médecin
Objet:
membre du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045294639(source JORF)
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: Serge PERROT
professeur de management, université Paris Dauphine
Objet:
I. - Le conseil d'orientation
institué par
l'article 4 du décret n° 2016-1804 du
22 décembre 2016
relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
6° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045288332(source JORF)
composition
03 Mars 202203/03/2022
De: Henry BERGERON
enseignant à Sciences politiques Paris, directeur de recherche au CNRS
Objet:
I. - Le conseil d'orientation
institué par
l'article 4 du décret n° 2016-1804 du
22 décembre 2016
relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
6° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045288332(source JORF)
composition
03 Mars 202203/03/2022
De: Véronique CHANUT
professeur en sciences de gestion, université Paris II
Objet:
I. - Le conseil d'orientation
institué par
l'article 4 du décret n° 2016-1804 du
22 décembre 2016
relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
6° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045288332(source JORF)
composition
03 Mars 202203/03/2022
De: Maya BACACHE
présidente du conseil scientifique de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
I. - Le conseil d'orientation
institué par
l'article 4 du décret n° 2016-1804 du
22 décembre 2016
relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
6° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045288332(source JORF)
composition
03 Mars 202203/03/2022
De: Jean-François CONNAN
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
Établissement public d'insertion de la défense
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045288245(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Martine THEAUDIERE
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
Établissement public d'insertion de la défense
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045288245(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Elodie BAUSSAND
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
Établissement public d'insertion de la défense
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045288245(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: LAVALLÉE (François)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
personnalité qualifiée, représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie régionale des Hauts-de-France
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045245698(source JORF)
renouvellement
27 Février 202227/02/2022
De: HAUTIER (Thierry)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
personnalité qualifiée, représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Grand port maritime de La Rochelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045245696(source JORF)
renouvellement
27 Février 202227/02/2022
De: PIZZAMIGLIA (Nicole)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
personnalité qualifiée, représentante élue de la chambre de commerce et d'industrie régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045245694(source JORF)
renouvellement
27 Février 202227/02/2022
De: SANS (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
4°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MAINI (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
4°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DEBRUYNE (Sigried)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
4°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: BRANGE (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
4°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: TRICHARD (Yann)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
personnalité qualifiée, représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie régionale Pays de la Loire
Groupe:
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045244161(source JORF)
renouvellement
26 Février 202226/02/2022
De: Serge PALLARES
Objet:
membre du Conseil national de la mer et des littoraux
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045244138(source JORF)
nomination
26 Février 202226/02/2022
De: CORONA (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
5°
personne qualifiée dans les domaines d'activité de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: Frédéric OUDÉA
directeur général de la Société Générale et président de la Fondation de l'Ecole polytechnique
Objet:
en raison de sa compétence
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Denis RANQUE
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045189660(source JORF)
nomination
19 Février 202219/02/2022
De: GIOCANTI (Xavier)
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences, représentant le monde économique
Remplace:M. SAYER (Patrick)
Groupe:
Port autonome de Marseille
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045174863(source JORF)
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: David Thesmar
Objet:
au Conseil national de la productivité
mentionné à l'article 5 du décret du
22 avril 2013
portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045159835(source JORF)
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Moritz Schularick
Objet:
au Conseil national de la productivité
mentionné à l'article 5 du décret du
22 avril 2013
portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045159835(source JORF)
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Giuseppe Nicoletti
Objet:
au Conseil national de la productivité
mentionné à l'article 5 du décret du
22 avril 2013
portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045159835(source JORF)
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Sébastien Jean
Objet:
au Conseil national de la productivité
mentionné à l'article 5 du décret du
22 avril 2013
portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045159835(source JORF)
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Jean-Francois Jamet
Objet:
au Conseil national de la productivité
mentionné à l'article 5 du décret du
22 avril 2013
portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045159835(source JORF)
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Olivier Garnier
Objet:
au Conseil national de la productivité
mentionné à l'article 5 du décret du
22 avril 2013
portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045159835(source JORF)
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Gilbert Cette
Objet:
au Conseil national de la productivité
mentionné à l'article 5 du décret du
22 avril 2013
portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045159835(source JORF)
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Olivier Blanchard
Objet:
au Conseil national de la productivité
mentionné à l'article 5 du décret du
22 avril 2013
portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045159835(source JORF)
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Alexandra Roulet
Objet:
au Conseil national de la productivité
mentionné à l'article 5 du décret du
22 avril 2013
portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045159835(source JORF)
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Lucrezia Reichlin
Objet:
au Conseil national de la productivité
mentionné à l'article 5 du décret du
22 avril 2013
portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045159835(source JORF)
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Margaret Kyle
Objet:
au Conseil national de la productivité
mentionné à l'article 5 du décret du
22 avril 2013
portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045159835(source JORF)
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Sebnem Kalemli-Özcan
Objet:
au Conseil national de la productivité
mentionné à l'article 5 du décret du
22 avril 2013
portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045159835(source JORF)
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Anne Epaulard
Objet:
au Conseil national de la productivité
mentionné à l'article 5 du décret du
22 avril 2013
portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045159835(source JORF)
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Chiara Criscuolo
Objet:
au Conseil national de la productivité
mentionné à l'article 5 du décret du
22 avril 2013
portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045159835(source JORF)
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Céline Antonin
Objet:
au Conseil national de la productivité
mentionné à l'article 5 du décret du
22 avril 2013
portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045159835(source JORF)
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Valérie LE BOURG
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045155524(source JORF)
renouvellement
11 Février 202211/02/2022
De: Emilie CERISIER
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045155522(source JORF)
renouvellement
11 Février 202211/02/2022
De: Eduardo Ruiz
gestionnaire pour les coopérations bilatérales à l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 4° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
MENI2202193S(source BOEN)
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Jean-Philippe de Saint-Martin
inspecteur général des finances
membre de la mission d'audit, de conseil et d'assistance
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 4° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
MENI2202193S(source BOEN)
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Thibault de Laforcade
contrôleur général des armées, chef de la mission ministérielle d'audit interne du ministère des Armées
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 4° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
MENI2202193S(source BOEN)
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Marie-Paule Elluard
directrice de l'inspection générale nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 4° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
MENI2202193S(source BOEN)
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Hélène Bluteau
directrice de l'évaluation et de l'audit interne à AgroParisTech
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 4° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
MENI2202193S(source BOEN)
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Mark Sherringham
Objet:
membre du Conseil supérieur des programmes
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Souâd Ayada
Groupe:
Conseil supérieur des programmes
date_debut="2022-02-04"
personnalite_qualifiee
MENB2203895A(source BOEN)
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MATH (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
5°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045149668(source JORF)
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BERRADA (Mohssine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
5°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045149668(source JORF)
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: VIGNAU (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
5°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045149668(source JORF)
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MERRIEN (Rozenn)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
5°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045149668(source JORF)
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Jérôme GRONDEUX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée
Groupe:
Établissement public du palais de la porte Dorée
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045122924(source JORF)
nomination
05 Février 202205/02/2022
De: Hughes FOULON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence professionnelle, scientifique ou académique correspondant aux activités de l'école
Remplace:Mme Sophie NORMAND
Groupe:
École navale
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045119116(source JORF)
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Bernard Schaupp
Maison Rhénanie-Palatinat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
f)
représentants des institutions franco-allemandes
Personnalités qualifiées
Groupe:
Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
personnalite_qualifiee
MENV2201773A(source BOEN)
nomination
03 Février 202203/02/2022
De: Sven Rosner
Office franco-allemand pour la transition énergétique
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
f)
représentants des institutions franco-allemandes
Personnalités qualifiées
Groupe:
Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
personnalite_qualifiee
MENV2201773A(source BOEN)
nomination
03 Février 202203/02/2022
De: Yvick Robin
Compagnons du devoir et du Tour de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
e)
représentants du secteur de l'économie
Personnalités qualifiées
Groupe:
Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
personnalite_qualifiee
MENV2201773A(source BOEN)
nomination
03 Février 202203/02/2022
De: Alexandre Robinet-Borgomano
Institut Montaigne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
e)
représentants du secteur de l'économie
Personnalités qualifiées
Groupe:
Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
personnalite_qualifiee
MENV2201773A(source BOEN)
nomination
03 Février 202203/02/2022
De: Karl de Meyer
journaliste économique
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
e)
représentants du secteur de l'économie
Personnalités qualifiées
Groupe:
Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
personnalite_qualifiee
MENV2201773A(source BOEN)
nomination
03 Février 202203/02/2022
De: Damien Thomas
Théâtre de la rencontre de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
d)
représentants du secteur de la culture
Personnalités qualifiées
Groupe:
Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
personnalite_qualifiee
MENV2201773A(source BOEN)
nomination
03 Février 202203/02/2022
De: Jérémy Lachal
Bibliothèque sans frontières
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
d)
représentants du secteur de la culture
Personnalités qualifiées
Groupe:
Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
personnalite_qualifiee
MENV2201773A(source BOEN)
nomination
03 Février 202203/02/2022
De: Rafik Mousli
Une Terre culturelle
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
b)
représentants de la société civile
Personnalités qualifiées
Groupe:
Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
personnalite_qualifiee
MENV2201773A(source BOEN)
nomination
03 Février 202203/02/2022
De: François Deroo
Association française des petits débrouillards
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
b)
représentants de la société civile
Personnalités qualifiées
Groupe:
Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
personnalite_qualifiee
MENV2201773A(source BOEN)
nomination
03 Février 202203/02/2022
De: Liliane Lind
Chambre des métiers et de l'artisanat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
e)
représentants du secteur de l'économie
Personnalités qualifiées
Groupe:
Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
personnalite_qualifiee
MENV2201773A(source BOEN)
nomination
03 Février 202203/02/2022
De: Marie-Laure Lesage
Educ'Arte
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
d)
représentants du secteur de la culture
Personnalités qualifiées
Groupe:
Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
personnalite_qualifiee
MENV2201773A(source BOEN)
nomination
03 Février 202203/02/2022
De: Laurence Herszberg
Festival Séries Mania
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
d)
représentants du secteur de la culture
Personnalités qualifiées
Groupe:
Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
personnalite_qualifiee
MENV2201773A(source BOEN)
nomination
03 Février 202203/02/2022
De: SABOT (Bertrand)
ancien adjoint au maire de Meudon (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
f) Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045114527(source JORF)
nomination
03 Février 202203/02/2022
De: PAGES (Danièle)
ancienne adjointe au maire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
f) Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045114527(source JORF)
nomination
03 Février 202203/02/2022
De: Marie LAROCHE
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Formation spécialisée pour l'agrément des associations
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045100594(source JORF)
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Nicolas RIVET
directeur général de la fédération nationale des chasseurs, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Remplace:M. Michel LEGOUX
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045098190(source JORF)
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Didier LEFEVRE
président de l'union nationale des associations de piégeurs agréés de France, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Remplace:M. Philippe JUSTEAU
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045098190(source JORF)
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Benoît LABARTHE
président de l'association nationale des fauconniers et autoursiers, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045098190(source JORF)
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Paul BOURRIEAU
directeur de la fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045098190(source JORF)
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: VASSAL Philippe
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
MERT2202994S(source BODD)
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: RUGGIERI Pierre
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
MERT2202994S(source BODD)
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: ROSSIGNOL Thierry
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
MERT2202994S(source BODD)
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: PIN Charles
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
MERT2202994S(source BODD)
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: PERROT Dominique
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
MERT2202994S(source BODD)
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: PELTIER Christian
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
MERT2202994S(source BODD)
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: PAPIN Charles
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
MERT2202994S(source BODD)
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: MATHIEU Frédéric
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
MERT2202994S(source BODD)
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: LALANNE Jacques
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
MERT2202994S(source BODD)
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: GIESE Alain
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
MERT2202994S(source BODD)
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: EL KETTAB Mustapha
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
MERT2202994S(source BODD)
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: DEMOULIN Pierrick
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
MERT2202994S(source BODD)
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: CHIFFOLLEAU Pierre
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
MERT2202994S(source BODD)
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: BERTOLA Philippe
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
MERT2202994S(source BODD)
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: BEGIN Marc
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
MERT2202994S(source BODD)
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: ALVAREZ Simon
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
MERT2202994S(source BODD)
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: NARCY Annaig
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
MERT2202994S(source BODD)
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: Pierre DENEUNYNCK
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
5° Au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:
France compétences
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045076672(source JORF)
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Geneviève MANNARINO
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
5° Au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:
France compétences
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045076672(source JORF)
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Raymond CASAL
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
Institution nationale des invalides
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045076639(source JORF)
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: CHEVALIER (Yves)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
3°
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045057803(source JORF)
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: GARNER (Hélène)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
3°
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045057803(source JORF)
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Jean FERRANDI
praticien hospitalier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
Remplace:M. Jérôme FRENKIEL
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045057801(source JORF)
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Reda WADJINNY-GREEN
Objet:
à la Commission nationale d'aménagement cinématographique
membre suppléant
personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques
sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNAC)
Centre national du cinéma et de l'image animée
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045057796(source JORF)
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Philippe NICOLAS
Objet:
à la Commission nationale d'aménagement cinématographique
membre suppléant
personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques
Groupe:
Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNAC)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045057796(source JORF)
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Cécile VAULLERIN
Objet:
à la Commission nationale d'aménagement cinématographique
membre titulaire
personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques
sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNAC)
Centre national du cinéma et de l'image animée
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045057796(source JORF)
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marie LAROCHE
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045057728(source JORF)
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Valérie BECQUET
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045057728(source JORF)
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nicolas FARVAQUE
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045057726(source JORF)
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Antoine DULIN
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045057726(source JORF)
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Alexandra WATIER
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045057726(source JORF)
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marie LAROCHE
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045057726(source JORF)
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Valérie BECQUET
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045057726(source JORF)
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nicolas FARVAQUE
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le président de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ou son représentant
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045057724(source JORF)
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Antoine DULIN
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le président de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ou son représentant
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045057724(source JORF)
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Alexandra WATIER
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le président de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ou son représentant
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045057724(source JORF)
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Audrey LEMOINE
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Remplace:Mme Hélène GODIN
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045038832(source JORF)
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Laurence LEBARON-JACOBS
médecin
Objet:
membre du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine de la radiopathologie
Remplace:Mme Anna FLÜRY-HERARD
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045010302(source JORF)
nomination
18 Janvier 202218/01/2022
De: Maryvonne LE BRIGNONEN
directrice de l'Institut national du service public
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Remplace:M. Patrick GERARD
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044966470(source JORF)
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De:
François Alla sur présentation de sa démission au président du Haut Conseil
de la santé publique
Objet:
personnalité qualifiée
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044947704(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Michel Langlois
Objet:
membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044890859(source JORF)
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Patrick Carrouer
Objet:
membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044890859(source JORF)
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Sophie Benguigui
Objet:
membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044890859(source JORF)
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Gabriel LE BOMIN
scénariste et réalisateur de cinéma français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044871938(source JORF)
nomination
07 Janvier 202207/01/2022
De: François AYMÉ
directeur du cinéma Jean-Eustache de Pessac et président de l'association française des cinémas art et essai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044871938(source JORF)
nomination
07 Janvier 202207/01/2022
De: Anne GROLLERON
directrice adjointe de l'unité société et culture chez Arte France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044871938(source JORF)
nomination
07 Janvier 202207/01/2022
De: Clémence COPPEY
directrice de l'unité documentaire chez France 3
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044871938(source JORF)
nomination
07 Janvier 202207/01/2022
De: Régine ALOIRD
chargée de mission au sein de la société Rubis Terminal
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
personnalité qualifiée
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044813721(source JORF)
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: Jean-Dominique SIMONPOLI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044813706(source JORF)
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: Odile CHAGNY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044813706(source JORF)
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: Maya BACACHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044813706(source JORF)
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: PASCUAL (Joseph)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
personnalité qualifiée
Remplace:M. SAINT-AUBIN (Vincent)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044793563(source JORF)
nomination
31 Décembre 202131/12/2021
De: Marilena MANIACI
Objet:
membre du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Loulou Von RAVENSBERG
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044593253(source JORF)
nomination
29 Décembre 202129/12/2021
De: Alban GUILLEMIN
cadre dirigeant dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration au Mas de la Madeleine à Largentière
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044573074(source JORF)
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Assma ROUIYASSE
agent d'intervention sociale et familiale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044573074(source JORF)
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Renaud FRANCOMME
directeur territorial de Poitou Charentes GRD, président fondateur de la team 3x3 Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044560936(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmanuelle MERLOT
directrice administrative et financière de la SAS Merlot, présidente de l'association Vienne Futuroscope pour l'équipe cycliste FDJ Nouvelle-Aquitaine Futuroscope
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044560936(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Denis SORCELLE
co-gérant du Cabinet Sorcelle, société spécialisée dans les activités d'agents et de courtiers d'assurance
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Centre-Val de Loire
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044560934(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmeline NDONGUE
ancienne basketteuse de haut niveau, consultante dans les secteurs de la communication et du management, chef du projet Education Paris 2024
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Centre-Val de Loire
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044560934(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sylvie MARIAUD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalité qualifiée
au titre des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association régions de France
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044560816(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jean-Sébastien LALOY
avocat associé de la SCP LALOY-BAYET barreau de Cusset-Vichy, maire de Cusset, vice-président de la communauté d'agglomération Vichy Communauté, vice-président du conseil départemental de l'Allier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044554927(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Séverine DESBOUYS
présidente de DSC, cabinet international de conseil en stratégie et intelligence économique
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044554927(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Grégory MALLET
animateur, préparateur mental et formateur, médaillé olympique, mondial et européen de natation
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044547997(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Caroline JARDRI
chef d'entreprise, directrice de l'agence PJC communication
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044547997(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bertrand SADOURNY
président de Profession sport loisirs 34
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044547995(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Paul CHARLEMAGNE
retraité de la fonction publique d'Etat, président de l'association de gestion du Conservatoire national des arts et métiers d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044547995(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Caroline BOUVIER
cadre dirigeante de l'entreprise Lily Style, spécialisée en tenues de sports
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044547995(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gilles de LA BOURDONNAYE
sportif de haut niveau de tennis de table, plusieurs fois médaillé aux jeux Paralympiques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Pays de la Loire
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044547993(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patricia BROCHARD
coprésidente de la société Sodebo
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Pays de la Loire
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044547993(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Loup HERMIL
professeur des universités de médecine générale à l'université de Rouen Normandie
en remplacement du
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse :
3°
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale instituée par le
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044538284(source JORF)
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Jean-Noël BEIS
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission nationale instituée par le
décret n° 2018-213 du
28 mars 2018
relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse :
3°
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale instituée par le
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044538284(source JORF)
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: François CRAVOISIER
cadre dirigeant de la société de participations industrielles et de développement et président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims et désignation de son président
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Grand Est
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044514961(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Elisabeth ROSNET
professeure à l'université de Reims Champagne-Ardenne, docteur en psychologie, ancienne sportive de haut niveau
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Grand Est
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044514961(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Johnny PAYET
chef d'entreprise, gérant de la société Le Fournil de St Pardoux
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de La Réunion
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
Conseil régional de La Réunion
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044514959(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Patrick LEGROS
retraité de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de La Réunion
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
Conseil régional de La Réunion
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044514959(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Catherine LAFOSSE
principale adjointe du collège l'Etang St Paul
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de La Réunion
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
Conseil régional de La Réunion
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044514959(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Yazid KNIBIEHLY
conseiller immobilier de la société Bartholdi-Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Grand Est
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044514957(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Fabienne PERSONENI-LEVAUX
gérante de la société de commerce de textiles Capuccina, première adjointe au maire de Stutzheim-Offenheim
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Grand Est
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044514957(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Eric PENSALFINI
maire de Saint-Max
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Grand Est
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044514955(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Marie-Josée DAVANZO
cogérante de la société BSSI Conseils
membre du conseil économique, social et environnemental de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Grand Est
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044514955(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Robin-Renucci (Daniel)
directeur des Tréteaux de France
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044506773(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Noly (Bernard)
directeur départemental des Francas du Rhône
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044506773(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Ethis (Emmanuel)
recteur de la région académique Bretagne
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044506773(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: de Chassey (Éric)
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044506773(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Ladreit de Lacharrière (Eléonore)
déléguée générale de la Fondation Culture et Diversité
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044506773(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Bordeaux (Marie-Christine)
professeure des universités, vice-présidente culture et culture scientifique à l'université Grenoble Alpes
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044506773(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Sellier (Marie)
écrivaine et scénariste
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044506773(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Frédéric POISSON
Objet:
personnalité qualifiée, président de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles au Conseil d'orientation des conditions de travail
Remplace:Mme Françoise THEVENON LE MORVAN
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044501685(source JORF)
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Jonathan HIVERNAT
sportif de haut niveau
membre de l'équipe de France de rugby-fauteuil
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
personnalités qualifiées désignées par la présidente du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044489215(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sandra FORGUES
responsable du système d'information de Distribution Services Industriels (DSI)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
personnalités qualifiées désignées par la présidente du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044489215(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Christine NEAU-LEDUC
présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Hélène SIRVEN
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044489208(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marie-Christine LABOURDETTE
présidente de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-François HEBERT
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044489188(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Berthiaume (Guy)
bibliothécaire et archiviste du Canada émérite
Objet:
membres du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044489184(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Loyer (Emmanuelle)
professeure des universités à Sciences Po
Objet:
membres du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044489184(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Cornu (Marie)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044489184(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Edwige AUCHARLES
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
Des sciences juridiques
Remplace:Mme Catherine LABRUSSE-RIOU
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044472379(source JORF)
nomination
12 Décembre 202112/12/2021
De: Jocelyne PORCHER
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
De la sociologie
Remplace:Mme Virginie TOURNAY
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044472379(source JORF)
nomination
12 Décembre 202112/12/2021
De: De Cuyper (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Denantes (Mady)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Paul RIGATO
directeur général de l'association « Accueil Savoie handicap »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044470092(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Catherine QUANTIN
professeure des universités-praticienne hospitalière au centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044470092(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Danielle PORTAL
directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Amiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044470092(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Jacques FAUGERON
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
représentant de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044470058(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Alain PRUNIER
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044470058(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Jean-Marc SOULAT
Professeur
spécialiste de médecine du travail
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044470058(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Jacques POMONTI
au titre de président de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044470058(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Frédéric POISSON
au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044470058(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Claude LECINQ
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044470058(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Paul FRIMAT
au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044470058(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Pierre BARBEY
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044470058(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Isabelle LORENZI
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044470058(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Pascale LEVET
au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044470058(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Catherine JORDERY-ALLEMAND
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044470058(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Antoine WICKER
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de Strasbourg
date_debut="2021-12-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044454713(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Moïse TOURE
metteur en scène
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de Strasbourg
date_debut="2021-12-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044454713(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Marianne ESHET
présidente de l'Alliance pour le mécénat de compétences
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de Strasbourg
date_debut="2021-12-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044454713(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Amina SELLALI
directrice de l'école d'architecture de Paris Est
Objet:
au titre de personnes qualifiées
à raison de leurs compétences en matière d'enseignement supérieur
membre suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044413459(source JORF)
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Gilles ROUSSEL
président de l'Université Gustave Eiffel
Objet:
au titre de personnes qualifiées
à raison de leurs compétences en matière d'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044413459(source JORF)
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Franck CHARTON
délégué général de PERIFEM
Objet:
membres de la Commission nationale de la vidéoprotection
en application des alinéas 1°, 4° et 5° de l'article R. 251-1 du code de sécurité intérieure
c) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine de la vidéoprotection ou des libertés individuelles
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044413407(source JORF)
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Philippe CAMILLERI
directeur général ESI France
Objet:
membres de la Commission nationale de la vidéoprotection
en application des alinéas 1°, 4° et 5° de l'article R. 251-1 du code de sécurité intérieure
c) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine de la vidéoprotection ou des libertés individuelles
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044413407(source JORF)
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Christophe Thébaud
Objet:
membre du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalité qualifiée
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Remplace:M. Wolfgang Cramer
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044409276(source JORF)
nomination
04 Décembre 202104/12/2021
De: VOISIN (Fabienne)
directrice générale de l'Orchestre national d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044402090(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: LEFEVRE (Brigitte)
directrice artistique du festival de danse de Cannes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044402090(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: MANTEI (Olivier)
directeur général de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044402090(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Manuela LENOIR
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Remplace:Mme Françoise COSTINESCO
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044395040(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Antoine MAIGNAN
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentant des personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Remplace:M. Fabien THOMAS
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044385184(source JORF)
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Anne JACQUEMET-GAUCHÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044376853(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Catherine BUFFET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044376853(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Thibaut LELEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044376853(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Julien BOURDOISEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044376853(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Pierre-François MOURIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044336655(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Marc-Antoine JAMET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044336655(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Olivier BROCHET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044336655(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Caroline PASCAL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044336655(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Stéphanie MOTTA-GARCIA
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044336655(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Catherine MONGENET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044336655(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Jacques PERREAULT
Objet:
membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044332377(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Frank MORDACQ
Objet:
membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044332377(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Éric GODEAU
Objet:
membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044332377(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Danièle LAJOUMARD
Objet:
membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044332377(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Isabelle SAPET
Objet:
membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044332377(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Emmanuelle LEVARD-GUILBAULT
Objet:
membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044332377(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Delphine DENAIS-LALIEVE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Au titre des personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Remplace:M. Christophe JOUBERT
Groupe:
Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044327646(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Edelgard MOTSCHWILLER
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Au titre des personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044327646(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Isabelle GOY-THOLLOT
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Au titre des personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044327646(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Anne-Claire GAGNON
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Au titre des personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044327646(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Véronique DEISS
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Au titre des personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044327646(source JORF)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Olivier PORTET
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
8°
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
personnalite_qualifiee
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Bruno GARANCHER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
8°
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
personnalite_qualifiee
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Patrick CRESPO
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
8°
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
personnalite_qualifiee
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: France WOLF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
8°
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
personnalite_qualifiee
INTS2126992A(source BOMI)
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Matthieu Glachant
économiste de l'environnement et de l'énergie à MinesParisTech
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
6° Au titre des parlementaires
Sur désignation du président du Sénat
Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
personnalite_qualifiee
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Nicolas Garnier
délégué général d'Amorce
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
6° Au titre des parlementaires
Sur désignation du président du Sénat
Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
personnalite_qualifiee
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Géraldine Poivert
présidente de The (Re)Set Company
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
6° Au titre des parlementaires
Sur désignation du président du Sénat
Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
personnalite_qualifiee
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Marko ERMAN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044294658(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Bruno MAQUART
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044294658(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Jean DALIBARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044294658(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Paul-François FOURNIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044294658(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Nicolas CUDRÉ-MAUROUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044294658(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Benjamin BERTRAND
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044294658(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Hélène VALADE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044294658(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Alexandra PRIEUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044294658(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044294658(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Fabiola GIANOTTI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044294658(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Nathalie DOMPNIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044294658(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Sophie PATURLE GUESNEROT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044294658(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Cyril JUGLARET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
au titre des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044273572(source JORF)
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Jean GIRARDON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
au titre des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044273572(source JORF)
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Dominique BOUGRAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
au titre des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044273572(source JORF)
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Jacques REGALDO
directeur à EDF
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
personnalité qualifiée en raison de son expérience dans le domaine des activités nucléaires
Remplace:M. Joseph SANCHEZ
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044273567(source JORF)
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Emmanuel Tibloux
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272351(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Grégoire Chertok
associé-gérant de banque
membre du comité exécutif de Rothschild & Cie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272351(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sylvain Bellenger
conservateur en chef du patrimoine, directeur général du Museo e Real Bosco di Capodimonte de Naples
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272351(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Monique Veaute
directrice artistique du Festival dei Due Mondi de Spolète
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272351(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Cathy Bouvard
directrice des Ateliers Médicis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272351(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Ouramdane (Rachid)
directeur de Chaillot - Théâtre national de la danse
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
date_debut="2021-11-26"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272347(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sam-Giao (Aline)
directrice de l'Orchestre national de Lyon - Auditorium de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
date_debut="2021-11-26"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272347(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Fleury (Frédéric)
président de l'université Claude Bernard Lyon 1
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272347(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Nicolas THÉRY
président de la Fédération bancaire française et du groupe Crédit Mutuel
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Musée Rodin
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272345(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Philippe GRANGEON
ancien dirigeant d'entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Musée Rodin
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272345(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Yannick BOLLORÉ
président-directeur général de Havas
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Musée Rodin
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272345(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Croisine MARTIN-ROLAND
conseillère philanthropie pour la Société générale
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Musée Rodin
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272345(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Rebecca DIGNE
sculptrice et vidéaste
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Musée Rodin
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044272345(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Raphaël SCHMIDT
associé conseil priscus finance
Objet:
membres titulaires du Comité national d'orientation et de suivi
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national d'orientation et de suivi
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044257088(source JORF)
nomination
28 Octobre 202128/10/2021
De: Myriam KABYLO
directrice des achats au sein de la caisse des dépôts
Objet:
membres titulaires du Comité national d'orientation et de suivi
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national d'orientation et de suivi
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044257088(source JORF)
nomination
28 Octobre 202128/10/2021
De: Patrick VALENTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
10°
personnalités qualifiées
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Patrick LENANCKER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
10°
personnalités qualifiées
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Louis GALLOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
10°
personnalités qualifiées
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Michel DAVY DE VIRVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
10°
personnalités qualifiées
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Christiane DEMONTES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
10°
personnalités qualifiées
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Isabelle DELARBRE
Objet:
membre titulaire de la commission de déontologie des militaires
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044238128(source JORF)
nomination
23 Octobre 202123/10/2021
De: Bertrand LUDES
professeur de médecine
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044229587(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Valery HEDOUIN
professeur de médecine légale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044229587(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Remy GAUZIT
médecin en anesthésie-réanimation et en infectiologie
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044229587(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Thomas PAPO
médecin interniste
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044229587(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Louis BERNARD
infectiologue
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044229587(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Margarita CANEDO-PARIS
professeure de droit public
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044229587(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Nicolas LERNER
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
date_debut="2021-11-20"
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044229545(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Daniel Camus
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044173794(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Johann Cailhol
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044173794(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Christian CARCAGNO
président du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Roland CECCHI-TENERINI
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044173792(source JORF)
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Claude MIQUEU
membre expert du comité de bassin Adour-Garonne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'eau
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044170736(source JORF)
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Daniel MARCOVITCH
membre du partenariat français pour l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'eau
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044170736(source JORF)
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean LAUNAY
président du partenariat français pour l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'eau
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044170736(source JORF)
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: David COLON
délégué du comité stratégique de la filière eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'eau
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044170736(source JORF)
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Solène LE FUR
directrice générale de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'eau
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044170736(source JORF)
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Florence HABETS
directrice de recherche au CNRS
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'eau
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044170736(source JORF)
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Agathe EUZEN
chercheuse au CNRS en anthropologie et sciences de l'environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'eau
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044170736(source JORF)
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Catherine CARRE
enseignante-chercheur en géographie à l'université Paris I
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de l'eau
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044170736(source JORF)
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Philippe MISSIKA
avocat, désigné par le président du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport
Remplace:M. Stéphane BRACONNIER
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044168062(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Aymeril HOANG
Objet:
membres du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Sur proposition du ministre l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044167953(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Jean-Maurice RIPERT
Objet:
membres du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044167953(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Benoît LOUTREL
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, nommé par son président
Objet:
membres du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044167953(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Claude KIRCHNER
Objet:
membres du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044167953(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Marie-Christine TARRARE
Objet:
membres du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044167953(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Pauline TALAGRAND
Objet:
membres du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Sur proposition de la ministre de la culture
Groupe:
Comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044167953(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Julie JOLY
Objet:
membres du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Sur proposition de la ministre de la culture
Groupe:
Comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044167953(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Frédéric Marty
Objet:
au titre des personnalités qualifiées du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
date_debut="2021-10-04"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044156159(source JORF)
nomination
03 Octobre 202103/10/2021
De: Pierre Lemée
Objet:
au titre des personnalités qualifiées du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
date_debut="2021-10-04"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044156159(source JORF)
nomination
03 Octobre 202103/10/2021
De: Laurent Gardin
Objet:
au titre des personnalités qualifiées du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
date_debut="2021-10-04"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044156159(source JORF)
nomination
03 Octobre 202103/10/2021
De: Jean-Pierre Duport
Objet:
au titre des personnalités qualifiées du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
date_debut="2021-10-04"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044156159(source JORF)
nomination
03 Octobre 202103/10/2021
De: Axelle Brodier
Objet:
au titre des personnalités qualifiées du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
date_debut="2021-10-04"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044156159(source JORF)
nomination
03 Octobre 202103/10/2021
De: Roland Dubertrand
ambassadeur chargé de la coopération régionale dans la zone Atlantique
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
Groupe:
Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044156156(source JORF)
nomination
03 Octobre 202103/10/2021
De: David SARTHOU
directeur adjoint de la direction de l'information légale et administrative
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044154648(source JORF)
nomination
02 Octobre 202102/10/2021
De: Anne DUCLOS-GRISIER
directrice de l'information légale et administrative
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
membre titulaire en cette même qualité
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
Remplace:Mme Véronique LEHIDEUX
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044154648(source JORF)
nomination
02 Octobre 202102/10/2021
De: Philippe DISTLER
Objet:
membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
personnalité qualifiée pour ses connaissances en matière de communications électroniques
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044111832(source JORF)
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Samia Ghozlane
nommée pour un second mandat sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l'industrie
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
ESRS2129079A(source BOESR)
nomination
27 Septembre 202127/09/2021
De: Guillaume GAUTHIER
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
II. -
suppléants
personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés
au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Groupe:
Commission de recours
date_debut="2021-11-01"
duree="deux ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044092225(source JORF)
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Thierry COMELLI
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
I. -
titulaires
personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés
au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Groupe:
Commission de recours
date_debut="2021-11-01"
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044092225(source JORF)
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Christophe Robert
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044087936(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Gilles Pierre
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044087936(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Christian Nicol
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044087936(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Julien Levy
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044087936(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: André Gachet
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044087936(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Gilles Desrumaux
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044087936(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Martine Roure
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044087936(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Adeline Hazan
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044087936(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Marine Bourgeois
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044087936(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Michèle Attar
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044087936(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Marie Arlette Carlotti
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044087936(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Yasmina Younes
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées désignées par le Conseil national des personnes accueillies ou accompagnées
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044087936(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Lou Jayne Hamida
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées désignées par le Conseil national des personnes accueillies ou accompagnées
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044087936(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: François-Louis a'Weng
président de l'Association française pour la protection des archives privées
Objet:
membre du Conseil supérieur des archives
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jacques Perot
Groupe:
Conseil supérieur des archives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044060897(source JORF)
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: Richard PERNOD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Remplace:M. Alain CLERC
Groupe:
Institution nationale des invalides
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043970994(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Isabelle TOURNASSOUD
directrice de mission à la direction financière d'EDF
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
Remplace:M. Arthur RENAUD
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043970963(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Guillaume BOCQUET
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
représentant du Syndicat des industriels de l'agroéquipement (AXEMA)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043944154(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Gérard MOULIN
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA2A)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043944154(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Laurent ESTEVE
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043944154(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Sophie CHAUVAT
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
représentante de l'Institut de l'élevage (IDELE)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043944154(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043944154(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: BRESSON (Laëtitia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
2°
personne qualifiée
Remplace:Mme FAYARD (Annick)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043927526(source JORF)
nomination
11 Août 202111/08/2021
De: Pierre DEHEUNYNCK
Objet:
membre du conseil d'administration de France compétences
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jérôme TIXIER
Groupe:
France compétences
date_debut="2021-08-16"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043921122(source JORF)
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Pascal MARICHALAR
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043910144(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Jean-Louis COMMO
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043910144(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Pierre BARBEY
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043910144(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Corinne L'HOSPITALIER
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043910144(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Hélène GODIN-LEMASSON
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043910144(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043910144(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Jean-Nicolas MOREAU
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043910142(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Serge GUYOT
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043910142(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Nadia MATHERN
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043910142(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Pascale LEVET
au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043910142(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Marie-Amélie BUFFET
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043910142(source JORF)
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Jean-Marc SOULAT
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899069(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Jacques POMONTI
au titre de président de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899069(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Gabriel PAILLEREAU
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899069(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Séverine SPINOSI
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899069(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Anne SIMON
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899069(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Aurélie FOUCHER
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899069(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Alain PRUNIER
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899067(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Pascal PAPAZIAN
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899067(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Paul FRIMAT
au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899067(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Guillaume BOUCHERON
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899067(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Marie-Christine SOULA
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899067(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Annie SOBASZEK
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899067(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Olivier THOMAS
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899065(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Claude LECINQ
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899065(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Serge GUYOT
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899065(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Christèle HUBERT-PUTAUX
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899065(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899065(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Emilie COUNIL
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899065(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Jacques POMONTI
au titre de président de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899063(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Claude LECINQ
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899063(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Paul FRIMAT
au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899063(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Pierre BARBEY
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899063(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Françoise THEVENON-LE-MORVAN
au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899063(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Isabelle LORENZI
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899063(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Pascale LEVET
au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899063(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899063(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Annick DELARUE
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043899063(source JORF)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Magali MONIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'institut
Remplace:Mme Chantal FAURE
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043877406(source JORF)
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Anne DEBET
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2021-08-02"
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043852857(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Claude CASTELLUCCIA
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2021-08-02"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043852857(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De:
Il
serait notamment chargé de l'accompagnement de l'utilisateur des services numériques, et du développement de la recherche sur les systèmes algorithmiques de modération de contenus
Objet:
des affaires de haine en ligne en raison soit de " la complexité de la procédure, résultant de la technicité de l'enquête, de vérifications internationales, de la multiplicité d'auteurs et notamment lorsqu'ils sont localisés en de multiples points du territoires ", soit du " fort trouble à l'ordre public engendré par les faits, notamment en cas de retentissement médiatique important, ou la sensibilité particulière de l'affaire au regard de la personnalité de la victime ou de celle de l'auteur ou du contexte des faits " (29). Ainsi, ce pôle aura un rôle d'arbitrage et de filtre dans les dossiers dont il pourra se saisir, empreint en partie d'une inévitable subjectivité (30). Le pôle spécialisé devra alors superviser les enquêtes et opérer les réquisitions auprès des opérateurs d'internet concernés
Recommandation n° 4 : La CNCDH recommande aux pouvoirs publics d'augmenter les moyens humains et financiers alloués à la plateforme PHAROS, qui permet de signaler des contenus illicites sur internet et fait partie intégrante du dispositif judiciaire de lutte contre la haine en ligne
35. Aux côtés de ces deux pôles, un collège indépendant serait chargé de trancher les cas litigieux et de rendre des avis sur toutes les questions relatives à la lutte contre la haine en ligne, en particulier concernant les modifications des conditions générales d'utilisation des plateformes afin de garantir les droits fondamentaux de leurs utilisateurs. Ce collège serait composé de personnalités qualifiées (magistrats, avocats, universitaires, chercheurs spécialisés) et de représentants d'institutions et d'ONG, tous reconnus pour leur expertise dans la lutte contre la haine en ligne - notamment la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), le Défenseur des droits (DDD), la CNCDH et les directions ministérielles compétentes)
Groupe:
Internet concernés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043851103(source JORF)
charge
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-François COLLIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043814821(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Sophie LEBRET
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043814821(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Pascale CAREY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
personnalité qualifiée représentant les usagers
Remplace:Mme Christine de VILLENEUVE
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043793903(source JORF)
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Laurent HEYNEMANN
cinéaste
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Conservatoire national supérieur d'art dramatique
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043768250(source JORF)
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Isabelle CATTO
chargée de mission auprès du Président de l'Université Paris Dauphine-PSL
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Conservatoire national supérieur d'art dramatique
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043768250(source JORF)
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-René LEMOINE
acteur, auteur et metteur en scène
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Conservatoire national supérieur d'art dramatique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043768250(source JORF)
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: BOISSIER (Fabrice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
personnalités qualifiées
Remplace:Mme PREMARTIN (Marie-Christine)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043768130(source JORF)
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: de KERGARIOU (Alice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
personnalités qualifiées
Remplace:Mme BLANC (Patricia)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043768130(source JORF)
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: David LESPECE
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
10. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
TREP2120039A(source BODD)
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Véronique PRIGENT
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
10. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
TREP2120039A(source BODD)
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Ayodélé IKUESAN
sportive ayant été inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau, désignée par le président du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport
Remplace:M. Romain GIROUILLE
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043760195(source JORF)
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Laurent MARTIN-LEFEVRE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christophe MARIAT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Xavier GARCIA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marius TELETIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Damien SANLAVILLE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jacques de MOUZON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Cécile VIGNEAU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marie ROBIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Carole GENTY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Naike BIGÉ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Catherine RONGIÈRES
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Carole MARCHETTI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Valérie MALAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Oxana BLAGOSKLONOV
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sophie STABILE
directrice financière de la société en commandite par actions Lagardère
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière économique et financière, ainsi que de développement durable
Groupe:
Bpifrance
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043704935(source JORF)
nomination
27 Juin 202127/06/2021
De: André CROCHERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043703343(source JORF)
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Martine LATARE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043703343(source JORF)
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Anne BOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043703343(source JORF)
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Daniel HAVIS
Objet:
au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les activités intéressant les ports, l'aménagement, la navigation maritime ou fluviale, les transports, l'économie régionale ou l'économie nationale
Groupe:
Conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043699800(source JORF)
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Maud THUAUDET
Objet:
au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les activités intéressant les ports, l'aménagement, la navigation maritime ou fluviale, les transports, l'économie régionale ou l'économie nationale
Groupe:
Conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043699800(source JORF)
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Emmanuèle PERRON
Objet:
au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les activités intéressant les ports, l'aménagement, la navigation maritime ou fluviale, les transports, l'économie régionale ou l'économie nationale
Groupe:
Conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043699800(source JORF)
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Béatrice BUFFON
Objet:
au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les activités intéressant les ports, l'aménagement, la navigation maritime ou fluviale, les transports, l'économie régionale ou l'économie nationale
Groupe:
Conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043699800(source JORF)
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Jérôme Larghero
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine
experts scientifiques
personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques
Groupe:
Agence de la biomédecine
date_debut="2021-06-22"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043694916(source JORF)
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Eric Fourneret
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine
experts scientifiques
personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques
Groupe:
Agence de la biomédecine
date_debut="2021-06-22"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043694916(source JORF)
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Alain de Broca
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine
experts scientifiques
personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques
Groupe:
Agence de la biomédecine
date_debut="2021-06-22"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043694916(source JORF)
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Eric Bieth
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine
experts scientifiques
personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques
Groupe:
Agence de la biomédecine
date_debut="2021-06-22"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043694916(source JORF)
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Charlotte Dudkiewicz
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine
experts scientifiques
personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques
Groupe:
Agence de la biomédecine
date_debut="2021-06-22"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043694916(source JORF)
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Catherine Barthélémy
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine
experts scientifiques
personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques
Groupe:
Agence de la biomédecine
date_debut="2021-06-22"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043694916(source JORF)
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Jacques FINESCHI
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043688949(source JORF)
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Philippe SUDREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
3°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Alain LAFORET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
3°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Simone MATHOULIN-PELISSIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
3°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Pascale JOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
3°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043679380(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Pascal SANDERS
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
personnes qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043679378(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Fred PACCAUD
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
personnes qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043679378(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Bertrand COMMELIN
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
personnes qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043679378(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Marie-Laure LUMEDILUNA
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
personnes qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043679378(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Nathalie GUERSON
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
2°
personnes qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043679378(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Fabien THOMAS
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043679376(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Basile CHAIX
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043679376(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Isabelle VILLE
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043679376(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Dominique POLTON
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043679376(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Catherine FISCHER-HIRTZ
conseillère d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043673590(source JORF)
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: ROUX (Ludovic)
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
personnalité qualifiée invitée à siéger sans droit de vote
Remplace:M. COSTE (Thierry)
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043669646(source JORF)
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Erven LEON
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Nathalie LE YONDRE
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043669560(source JORF)
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Isabelle HILALI
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Philippe GRELOT
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043669560(source JORF)
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Frédéric LAVENIR
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2021
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personne qualifiée du service
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043669526(source JORF)
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Jacques SICHERMAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: François MIRABEL
professeur, doyen de la Faculté d'économie de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: David MEUNIER
adjoint au chef de service au Commissariat général au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: André JOURT
président de l'Observatoire régional des transports de la région Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Yves FARGUES
ancien président du Comité national routier
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Yves CROZET
professeur émérite à l'Université de Lyon-Institut des études politiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Dominique AUVERLOT
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Isabelle BON GARCIN
professeure agrégée à l'Université Lumière-Lyon II
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043665149(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Anne DUCLOS-GRISIER
directrice de l'information légale et administrative
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
Remplace:M. Bertrand MUNCH
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043665074(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Pierre-Alain GAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Marie-Axelle GAUTIER
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043648540(source JORF)
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Isabelle Grémy
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « maladies chroniques »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043642301(source JORF)
nomination
11 Juin 202111/06/2021
De: Thierry TERRET
universitaire, délégué ministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
3° De quatre personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des organismes publics
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043642250(source JORF)
composition
11 Juin 202111/06/2021
De: Patrick GERARD
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
3° De quatre personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des organismes publics
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043642250(source JORF)
composition
11 Juin 202111/06/2021
De: Frédéric SANAUR
directeur général de l'Agence nationale du sport
Objet:
La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau, de
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043642250(source JORF)
composition
11 Juin 202111/06/2021
De: Claude FAUQUET
ancien directeur général adjoint de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et vice-président de la conférence régionale du sport des Hauts-de-France
Objet:
La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau, de
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043642250(source JORF)
composition
11 Juin 202111/06/2021
De: Isabelle PRAT
cheffe de service, adjointe de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
3° De quatre personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des organismes publics
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043642250(source JORF)
composition
11 Juin 202111/06/2021
De: Marie-Anne LEVEQUE
secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
3° De quatre personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des organismes publics
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043642250(source JORF)
composition
11 Juin 202111/06/2021
De: Joëlle Toledano
professeur émérite à l'université Paris-Dauphine
membre du Conseil national du numérique et de l'académie des technologies
Objet:
membre du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Florence Philbert
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043630840(source JORF)
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Patrick Thil
adjoint au maire de Metz, conseiller régional de la région Grand Est
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043606391(source JORF)
composition
06 Juin 202106/06/2021
De: Denis Berthomier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043606391(source JORF)
composition
06 Juin 202106/06/2021
De: Marie Recalde
adjointe au maire de Mérignac
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043606391(source JORF)
composition
06 Juin 202106/06/2021
De: Laure Barthet
conservatrice territoriale du patrimoine
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043606391(source JORF)
composition
06 Juin 202106/06/2021
De: Antoine Troesch
directeur de l'investissement de la Banque des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Dara Lecomte
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043606367(source JORF)
nomination
06 Juin 202106/06/2021
De: ROUSSEL GALLE (Philippe)
professeur des universités
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:Mme GUBERT (Flore)
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043605048(source JORF)
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: GUEGUEN (Anne)
secrétaire générale adjointe au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:M. GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043605048(source JORF)
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Stéphane Sanchez
Objet:
membres du Haut Conseil des nomenclatures
3° Au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du même article
Groupe:
Haut Conseil des nomenclatures
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043605040(source JORF)
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Benoit Dervaux
Objet:
membres du Haut Conseil des nomenclatures
3° Au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du même article
Groupe:
Haut Conseil des nomenclatures
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043605040(source JORF)
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: VIGOUROUX (Christian)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
INTA2119341S(source BOMI)
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: PEYVEL (Pierre-André)
préfet honoraire
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
INTA2119341S(source BOMI)
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: FEVRIER (Patrick)
administrateur général, secrétaire délégué du comité d'histoire des ministères de l'écologie et du logement
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
INTA2119341S(source BOMI)
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: BAYLE (Marc-René)
préfet honoraire
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
INTA2119341S(source BOMI)
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: ROBET (Annick)
directrice de préfecture honoraire
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
INTA2119341S(source BOMI)
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: KLEIN (Nicole)
préfète de région honoraire
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
INTA2119341S(source BOMI)
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Alain GONTHIER
docteur vétérinaire et maître de conférences au sein de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
Remplace:M. Laurent WENDLING
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043576325(source JORF)
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Patrick BOUET
président du Conseil national de l'Ordre des médecins ou son représentant
Objet:
membre du conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043535729(source JORF)
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Christophe DUMONT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée
Remplace:M. Georges MORIN
Groupe:
Établissement public du palais de la porte Dorée
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043535653(source JORF)
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Philippe PELLETIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
5° Pour le collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043519619(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Bertrand DELCAMBRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
5° Pour le collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043519619(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Brigitte VU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
5° Pour le collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043519619(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Nadia BOUYER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
5° Pour le collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043519619(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Florent MAUBERT
directeur de la galerie Maubert
Objet:
membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043519611(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Frédéric LATHERRADE
directeur artistique de Zebra 3
Objet:
membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043519611(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Hicham BERRADA
artiste
Objet:
membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043519611(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Flora MOSCOVICI
artiste
Objet:
membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043519611(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Marie GRIFFAY
directrice du fonds régional d'art contemporain de Champagne-Ardenne
Objet:
membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043519611(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Stéphanie BRU
architecte, agence Bruther
Objet:
membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043519611(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Philippe PETITPREZ
avocat général près de la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043501645(source JORF)
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Dominique VIRIOT-BARRIAL
professeure de droit privé et de sciences criminelles à la faculté de droit et de science politique à Aix-Marseille Université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043501645(source JORF)
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Virginie PIN
avocate au barreau de Toulon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043501645(source JORF)
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Huguette MAUSS
inspectrice générale des affaires sociales honoraire
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
V. -
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043490532(source JORF)
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: Anne CLEMENCE
médecin
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
V. -
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043490532(source JORF)
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: OURAMDANE (Rachid)
directeur de Chaillot - Théâtre national de la danse
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. DESCHAMPS (Didier)
Groupe:
Centre national de la danse
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043490525(source JORF)
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: MAISTRE (Roch-Olivier)
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de l'Odéon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043490523(source JORF)
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: STIK (Dorothée)
directrice exécutive de J.P. Morgan Banque privée
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de l'Odéon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043490523(source JORF)
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: SLIMANI (Leïla)
écrivaine et journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de l'Odéon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043490523(source JORF)
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: Pierre Tarrade
notaire
Objet:
membre du Conseil supérieur des archives
personnalité qualifiée
Remplace:M. Alain Moreau
Groupe:
Conseil supérieur des archives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043482923(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: David Lisnard
président de France-Congrès
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalité qualifiée
Remplace:M. Philippe Augier
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043475623(source JORF)
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Matthieu REVEST
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043459949(source JORF)
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Marc CHANELIERE
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043459949(source JORF)
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Denis ZMIROU-NAVIER
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043459949(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 202130/04/2021
De: Didier FEBVREL
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043459949(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 202130/04/2021
De: Marie-Josèphe SAUREL-CUBIZOLLES
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043459949(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 202130/04/2021
De: GOHIER (Gilles)
président directeur général du groupe Sodétour
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel
au titre des personnalités qualifiées
à raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
a)
opérateur privé exerçant sur le site
Groupe:
Établissement public du Mont-Saint-Michel
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043459939(source JORF)
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: BLANC (Solenne)
directrice générale d'ArtNova et directrice générale déléguée du groupe Beaux Arts & Cie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel
au titre des personnalités qualifiées
à raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
b)
personnalité du secteur économique du tourisme ou de la culture
Groupe:
Établissement public du Mont-Saint-Michel
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043459939(source JORF)
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: François PHILIZOT
à titre de membre et de président du conseil d'orientation
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043459901(source JORF)
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Clément MABI
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043459901(source JORF)
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Mohamed HILAL
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043459901(source JORF)
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Céline ROZENBLAT
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043459901(source JORF)
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Marianne GUEROIS
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043459901(source JORF)
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Melleray (Fabrice)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège
Groupe:
Collège de déontologie du ministère de la culture
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043421782(source JORF)
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Dumortier (Gaëlle)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège
Groupe:
Collège de déontologie du ministère de la culture
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043421782(source JORF)
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Oseredczuk (Arnaud)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège
Groupe:
Collège de déontologie du ministère de la culture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043421782(source JORF)
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Aubin (Emmanuel)
professeur à l'université de Tours
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège
Groupe:
Collège de déontologie du ministère de la culture
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043421782(source JORF)
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Philippe TIBI
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
personne qualifiée
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043416712(source JORF)
nomination
25 Avril 202125/04/2021
De: Monthubert (Bertrand)
professeur des universités
Objet:
membre du Conseil national de l'information géographique
I. - Au titre de personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043401507(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Carlo Severi
directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
membre du laboratoire d'anthropologie sociale au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
Établissement public du musée du quai Branly
renouvellement
personnalite_qualifiee
MICA2110760A(source BOESR)
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Éric de Chassey
professeur des universités, historien de l'art, directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
Établissement public du musée du quai Branly
renouvellement
personnalite_qualifiee
MICA2110760A(source BOESR)
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Sophie Houdart
anthropologue, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
membre du laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
Établissement public du musée du quai Branly
renouvellement
personnalite_qualifiee
MICA2110760A(source BOESR)
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurella Yssap-Rinçon
conservatrice du patrimoine, directrice générale du Mémorial ACTe à Pointe-à-Pitre
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
Établissement public du musée du quai Branly
personnalite_qualifiee
MICA2110760A(source BOESR)
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Wonu Veys
conservatrice responsable des collections « Océanie » au Museum Volkenkunde de Leyde et au Nationaal Museum van Wereldculturen (Pays-Bas)
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
Établissement public du musée du quai Branly
personnalite_qualifiee
MICA2110760A(source BOESR)
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurent Péridy
vice-recteur de l'UCO-facultés libres de l'Ouest
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées
sur proposition des présidents des fédérations
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
personnalite_qualifiee
ESRS2112242A(source BOESR)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Michel Nicolle
directeur de l'EPF
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées
sur proposition des présidents des fédérations
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
personnalite_qualifiee
ESRS2112242A(source BOESR)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Philippe Ammeux
directeur général de l'Iéseg
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées
sur proposition des présidents des fédérations
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
personnalite_qualifiee
ESRS2112242A(source BOESR)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Alexandre Steyer
professeur en sciences de gestion à l'université Paris I
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
personnalite_qualifiee
ESRS2112242A(source BOESR)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Marc Foucault
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR de 1re classe)
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
personnalite_qualifiee
ESRS2112242A(source BOESR)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Monique Poulot
professeure en géographie à l'université Paris-Ouest Nanterre-La Défense, conseillère scientifique et pédagogique à la Dgesip
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
personnalite_qualifiee
ESRS2112242A(source BOESR)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Caroline Ollivier-Yaniv
professeure en sciences de l'information et de la communication à l'université Paris-Est Créteil, coordonnatrice du Collège des conseillers scientifiques et pédagogiques-Dgesip
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
personnalite_qualifiee
ESRS2112242A(source BOESR)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Mathilde Gollety
présidente de la Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
personnalite_qualifiee
ESRS2112242A(source BOESR)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Élisabeth Crépon
présidente de la Commission des titres d'ingénieur (CTI)
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
personnalite_qualifiee
ESRS2112242A(source BOESR)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Mercedes ERRA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Établissement public du palais de la porte Dorée
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043344142(source JORF)
renouvellement
10 Avril 202110/04/2021
De: JEANDET-MENGUAL (Emmanuelle)
fonctionnaire d'Etat à la retraite
Objet:
membre suppléant
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043329187(source JORF)
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: PARMENTIER (Aurélia)
assistante sociale
Objet:
titulaire des membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Remplace:Mme PANTIGNY (Véronique)
Groupe:
Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043329187(source JORF)
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: Yann SOURISSEAU
chef de l'office central de lutte contre le crime organisé
Objet:
membres de la commission technique prévue à l'article R. 613-57 du code de la sécurité intérieure
1°
représentants du ministre de l'intérieur
personne qualifiée en matière de sécurité des transports de fonds
Groupe:
Commission technique prévue à l'article R. 613-57 du code de la sécurité intérieure
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043329170(source JORF)
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: Philippe Jean PARQUET
professeur de psychiatrie
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043317869(source JORF)
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Axel KAHN
président de la Fédération Ligue contre le cancer
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043317869(source JORF)
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Georges FENECH
magistrat
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043317869(source JORF)
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Eric DELEMAR
Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043317869(source JORF)
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Gérald BRONNER
professeur de sociologie à l'Université de Paris
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043317869(source JORF)
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Francis AUZEVILLE
président du Centre contre les manipulations mentales Roger Ikor (CCMM)
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043317869(source JORF)
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Joséphine LINDGREN-CESBRON
présidente de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes (UNADFI)
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043317869(source JORF)
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Marie-France HIRIGOYEN
psychiatre et psychothérapeute familiale
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043317869(source JORF)
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Cynthia FLEURY-PERKINS
philosophe et psychanalyste, professeur titulaire de la chaire Humanités et santé au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043317869(source JORF)
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Marie-José AUBE-LOTTE
avocate générale, cheffe du service de l'entraide pénale et de la coopération internationale, près de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043317869(source JORF)
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Dominique SERRE
titulaire
Objet:
à la grande commission nautique
en application de l'article 4 alinéa 3° du décret du
14 mars 1986
modifié relatif aux commissions nautiques
c)
personne qualifiée
en raison de ses compétences en termes de navigation de plaisance et de pratique des loisirs nautiques
Groupe:
Grande commission nautique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043311814(source JORF)
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Véronique BAZIN
suppléante
Objet:
à la grande commission nautique
en application de l'article 4 alinéa 3° du décret du
14 mars 1986
modifié relatif aux commissions nautiques
c)
personne qualifiée
en raison de ses compétences en termes de navigation de plaisance et de pratique des loisirs nautiques
Groupe:
Grande commission nautique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043311814(source JORF)
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Jean-Yves TOLOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française de développement
personnalité qualifiée
au titre du ministre chargé de l'immigration
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043311719(source JORF)
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Chantal CHOMEL
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix
Remplace:Mme Carole CHAMPALAUNE
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043297622(source JORF)
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Thierry VERNEUIL
président directeur général de l'entreprise Bic Sport à Vannes et ancien président de la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043280383(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Cécile MARTIN-BOUTELIER
directrice du groupement d'intérêt public Campus de l'excellence sportive de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043280383(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Sylvie HARLÉ
vice-championne du monde de J 80 en équipage, arbitre national ISAF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043280383(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Guillaume FARDE
enseignant, Sciences-Po Paris
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière de sécurité
Groupe:
École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043280271(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Gérard KAUFFMANN
Contrôleur général des armées (2e section)
Objet:
personnalité qualifiée
membre suppléant de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
date_debut="2021-04-04"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043280267(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Bernard DELPIT
Objet:
comme membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière économique et financière, ainsi que de développement durable
Groupe:
Bpifrance
date_debut="2021-03-19"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043253631(source JORF)
renouvellement
16 Mars 202116/03/2021
De: Béchu (Christophe)
maire d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
personnalité qualifiée
Groupe:
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043247123(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Manuel TUNON de LARA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Bruno SPORTISSE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Alain SCHUHL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: François HOULLIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Gilles BLOCH
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Mohammed BENLAHSEN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Philippe TCHENG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Bruno MAQUART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Michèle ROUSSEAU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Sylvie RETAILLEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Marie GAILLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Bernadette DORIZZI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Elsa CORTIJO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Carole CARANTA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Catherine TRUFFERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Marie-Noëlle SEMERIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043244368(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Philippe GUIVARC'H
ingénieur général des ponts, eaux et forêts honoraire
Objet:
référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile
personnalité qualifiée
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
personnalite_qualifiee
TRAA2107805S(source BODD)
renouvellement
12 Mars 202112/03/2021
De: Emmanuel de OLIVEIRA
Président de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)
membre de droit titulaire
Objet:
membre du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées et membres de droit
Remplace:M. Xavier de La GORCE
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Michel DELPUECH
conseiller d'Etat en service extraordinaire, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
en date du
15 février 2021
au titre du 2° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
3° Sont membres du collège
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2021-01-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220550(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Stéphane VOLANT
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2021-01-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220550(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Emmanuel BARBE
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2021-01-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220550(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Solange MORACCHINI
avocate générale honoraire à la Cour de cassation, désignée par le procureur général près la Cour de cassation
en date du
19 janvier 2021
au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
3° Sont membres du collège
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2021-01-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220550(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Nicole KLEIN
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2021-01-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220550(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Valérie DEROUET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2021-01-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220550(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Patrice GOBERT
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Franck CLAISSE
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Karine RUMAYOR
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Julie FAGES
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Françoise COSTINESCO
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Laetitia CESARI
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Stéphane YVON
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Nicolas SURREL
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Gilles HOMAN
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Jérôme GOELEN
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Caroline PLAUTE
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Arabelle CONTE
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Marie-Anne BOUSQUET-SUHIT
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Eric WASIELWSKI
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Pierre ABALLEA
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Marie PASCUAL
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Pascal ANDUJAR
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Anne MARCHAND
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Béatrice BUGUET-DEGLETAGNE
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043216824(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Monique OLLIVIER
procureure générale honoraire
Objet:
personnalité qualifiée, chargée du contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043216821(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: France ROBLOT
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043210650(source JORF)
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Pascale DUCHÉ
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « maladies chroniques »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043210650(source JORF)
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Céline BOUDET
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043210650(source JORF)
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Joyce SIBONY-PRAT
Objet:
personnalité qualifiée
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043210650(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 202104/03/2021
De: Christian RABAUD
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'ANRS Maladies infectieuses émergentes
personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministère chargé de la recherche et le ministère chargé de la santé
Groupe:
Conseil d'orientation de l'ANRS Maladies infectieuses émergentes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043185320(source JORF)
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Isabelle RICHARD
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'ANRS Maladies infectieuses émergentes
personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministère chargé de la recherche et le ministère chargé de la santé
Groupe:
Conseil d'orientation de l'ANRS Maladies infectieuses émergentes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043185320(source JORF)
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Stéphane NECK
membre du Haut Conseil de la Coopération Agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043185252(source JORF)
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: David HIEZ
professeur de droit privé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043185252(source JORF)
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Jérôme FAURE
ancien délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043185252(source JORF)
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Emmanuelle ROUXEL
commissaire aux comptes, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043185252(source JORF)
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Chantal CHOMEL
vice-présidente du conseil d'administration du Crédit Coopératif
membre du collège de l'Autorité de la concurrence et administratrice de l'école supérieure d'agriculture d'Angers (ESA)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043185252(source JORF)
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Sonia CAPELLI
professeure et co-responsable de la chaire de recherche Lyon 3 Coopération, université Jean Moulin Lyon 3
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043185252(source JORF)
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-René LECHATREUX
conseiller municipal et vice-président d'une communauté d'agglomération
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043179320(source JORF)
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Estelle BOMBERGER-RIVOT
maire et vice-présidente d'une communauté de communes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043179320(source JORF)
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Daniel MARCOVITCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043173590(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: GUILLOT Hervé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043173585(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: HENRY Philippe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043173580(source JORF)
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Benjamin RAJBAUT
magistrat honoraire
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043156313(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Eric SOLARY
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
3° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043156313(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Norbert TELMON
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la réparation des dommages corporels
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043156313(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Jean-Philippe VUILLEZ
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043156313(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Florence SCHMIDT-PARISET
magistrate honoraire
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043156313(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Blandine VACQUIER
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de l'épidémiologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043156313(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Anne FLÜRY-HERARD
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043156313(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Thierry Lefrançois
vétérinaire
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043142590(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Olivier Guérin
gériatre, président de la Société française de gériatrie
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043142590(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Angele Consoli
pédopsychiatre
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043142590(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Catherine Chirouze
infectiologue
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043142590(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: TAUFFLIEB Eric
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043142553(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: NORRANT Coralie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043142548(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LAUNAY Jean
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043142543(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Ariane GALAUP PACI
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalité qualifiée proposée par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Remplace:Mme Flore de LAMAZE
Groupe:
Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043131206(source JORF)
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Laurence PIKETTY
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalité qualifiée
Remplace:M. Vincent BERGER
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043131204(source JORF)
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: DELORMAS (Jérôme)
directeur de l'école d'art de Toulouse
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalité qualifiée désignée
en raison de ses compétences
Remplace:M. HENART (Laurent)
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043114859(source JORF)
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Adrien DELACROIX
adjoint au maire de Saint-Denis, conseiller en charge de l'habitat et du foncier à l'établissement public territorial de Plaine commune
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
3° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France et France Urbaine
Suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043097060(source JORF)
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Jean-Emmanuel RAY
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé du travail
Remplace:Mme Martine LE FRIANT
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Alain CLAEYS
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé des solidarités et de la santé
Remplace:Mme Sophie CROZIER
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Gilles BŒUF
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Carine CAMBY
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Fabrice GZIL
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la famille
Remplace:Mme Christiane BASSET
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Pierre DELMAS GOYON
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Karine LEFEUVRE
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Annabel DEGREES DU LOU
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du Premier ministre
Remplace:Mme Claire HEDON
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Monique CANTO-SPERBER
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé du droit des femmes
Remplace:M. Yves CHARPENEL
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Karine LEFEUVRE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Michel VAN-PRAËT
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Françoise KAMARA
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président de la Cour de cassation
Remplace:M. Pierre DELMAS-GOYON
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
cour_cassation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: SABOT (Bertrand)
ancien adjoint au maire de Meudon (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
d) Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043092989(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: JARLIER (Pierre)
ancien maire de Saint-Flour (Cantal)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
d) Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043092989(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: ASTRUC (Marcel)
ancien maire de Montpeyroux (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
d) Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043092989(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: TOURET (Corinne)
maître de conférences
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
d) Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043092989(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: PAGES (Danièle)
ancienne adjointe au maire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
d) Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043092989(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: FLORENTIN (Marthe)
ancienne conseillère municipale de Maulévrier-Sainte-Gertrude (Seine-Maritime)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
d) Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043092989(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Nathalie CHOMETTE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directrice départementale de la cohésion sociale
Objet:
personnalité qualifiée, assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043090773(source JORF)
renouvellement
03 Février 202103/02/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
membre du comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Groupe:
Comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
personnalite_qualifiee
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Cédric Dolain
président de Généalogistes de France
Objet:
membre du Conseil supérieur des archives
personnalité qualifiée
Remplace:M. Antoine Djikpa
Groupe:
Conseil supérieur des archives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043081744(source JORF)
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: THUAUDET (Maud)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043081698(source JORF)
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: RYL (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043081698(source JORF)
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Sébastien ROUGET
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Thomas ROHMER
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Claude MARTIN
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bruno JARRY
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Christophe DEBERRE
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Xavier BRIFFAULT
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: David ALLONSIUS
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bruno ZILBERG
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Laurent TOULEMON
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Olivier THEVENON
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Serge PAUGAM
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Antoine MATH
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Pierre MADEC
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marc JUSTON
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bertrand GARBINTI
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: François de SINGLY
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Denis PIVETEAU
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Cyrus MECHKAT
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: André MASSON
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Hervé LORENZI
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Alain KOSKAS
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Cyrille BILLAUD
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Alexandrine VIEITEZ
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Régine SIROTA
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jane LECOMTE
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie DERAIN
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Nathalie BRISAC
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Anne BOUVIER
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Maud ALEJANDRO
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Isabelle SAYN
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Muriel PUCCI
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Hélène PERIVIER
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Noëlle MARILLER
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Thérèse LETABLIER
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Clémence LEPAPE
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Dominique GUILLIEN-ISENMANN
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Karine COZ-ELLEOUET
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Catherine BOISSEAU-MARSAULT
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Karine LEFEUVRE
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Anne-Marie GUILLEMARD
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Chantal GATIGNOL
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Françoise FORETTE
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Anne CARON-DEGLISE
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Brigitte BACCAÏNI
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043080643(source JORF)
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Achille Tchalla
professeur des Universités - praticien hospitalier au Centre hospitalier universitaire de Limoges
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Marie-Eve Joël
Groupe:
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043076435(source JORF)
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Anne Burban
Objet:
membre du Conseil supérieur des programmes
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Catherine Becchetti-Bizot
Groupe:
Conseil supérieur des programmes
personnalite_qualifiee
MENB2101742A(source BOEN)
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Muriel DAL PONT LEGRAND
vice-présidente de l'Université Côte d'Azur en charge des enjeux Europe et territoires
Objet:
au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre des personnalités qualifiées
à raison de ses compétences en matière d'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043015520(source JORF)
nomination
20 Janvier 202120/01/2021
De: Guillaume Gellé
président de l'université de Reims Champagne-Ardenne, vice-président de la Conférence des présidents d'université (CPU)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:
Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
personnalite_qualifiee
ESRS2102335A(source BOESR)
nomination
20 Janvier 202120/01/2021
De: Andrée Sursock
secrétaire générale déléguée de l'Association européenne des universités (EUA)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:
Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
personnalite_qualifiee
ESRS2102335A(source BOESR)
nomination
20 Janvier 202120/01/2021
De: Martine Rosenbacher
directrice du service universitaire de médecine préventive et de santé de l'université de Lorraine
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:
Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
personnalite_qualifiee
ESRS2102335A(source BOESR)
nomination
20 Janvier 202120/01/2021
De: Faten Hidri
vice-présidente en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche au conseil régional d'Île-de-France - Association des régions de France (ARF)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:
Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
personnalite_qualifiee
ESRS2102335A(source BOESR)
nomination
20 Janvier 202120/01/2021
De: Bénédicte de Percin
sous-directrice de la vie étudiante du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:
Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
personnalite_qualifiee
ESRS2102335A(source BOESR)
nomination
20 Janvier 202120/01/2021
De: Laure-Anne de Biasi
responsable de la vie étudiante à la Métropole de Lyon pour l'association des villes universitaires de France (Avuf)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:
Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
personnalite_qualifiee
ESRS2102335A(source BOESR)
nomination
20 Janvier 202120/01/2021
De: Aurélien DAUBAIRE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées
7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées
Groupe:
Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
personnalite_qualifiee
SSAZ2030569A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Geneviève PAYET
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées
7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées
Groupe:
Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
personnalite_qualifiee
SSAZ2030569A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bérénice DORAY
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées
7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées
Groupe:
Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
personnalite_qualifiee
SSAZ2030569A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Claude BERNARD
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées
7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées
Groupe:
Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
personnalite_qualifiee
SSAZ2030569A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Madi VITA
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique
membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales
7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées
Groupe:
Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
personnalite_qualifiee
SSAZ2030568A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Chamsia MADI
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique
membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales
7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées
Groupe:
Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
personnalite_qualifiee
SSAZ2030568A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Roukia LAHADJI
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique
membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales
7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées
Groupe:
Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
personnalite_qualifiee
SSAZ2030568A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Chamssidine HOULAM
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique
membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales
7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées
Groupe:
Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
personnalite_qualifiee
SSAZ2030568A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Boris NONNENMACHER
enseignant, centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels (25 Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA2030541A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Fabien MARMONIER
responsable national adjoint de l'enseignement en milieu pénitentiaire (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA2030541A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Yves FELIX
enseignant honoraire (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA2030541A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Julien BERTHIER
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA2030541A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pascal AYMARD
enseignant, institut des hauts Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA2030541A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent VINCENT
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA2030541A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Boris NONNENMACHER
enseignant, centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels (25 Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA2030541A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Fabien MARMONIER
responsable national adjoint de l'enseignement en milieu pénitentiaire (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA2030541A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Yves FELIX
enseignant honoraire (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA2030541A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Julien BERTHIER
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA2030541A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pascal AYMARD
enseignant, institut des hauts Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA2030541A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Caroline TREFFÉ
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA2030541A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine PLANK
enseignante, conseillère départementale pour les troubles des fonctions visuelles (93 Bobigny)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA2030541A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne LORHO
enseignante, institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA2030541A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Agnès GUIBORA
directrice adjointe, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA2030541A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Aurélie GRANDIN
enseignante, centre de rééducation pour déficients visuels (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA2030541A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA2030541A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Caroline TREFFÉ
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA2030541A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine PLANK
enseignante, conseillère départementale pour les troubles des fonctions visuelles (93 Bobigny)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA2030541A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne LORHO
enseignante, institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA2030541A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: LE RESTEUX Cécile
enseignante, initiatives pour l'inclusion des déficients visuels (29 Le Relecq-Kerhuon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA2030541A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Solène JUVIN
enseignante, institut des hauts Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA2030541A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Agnès GUIBORA
directrice adjointe, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA2030541A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Aurélie GRANDIN
enseignante, centre de rééducation pour déficients visuels (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA2030541A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
personnalite_qualifiee
SSAA2030541A(source BOSanté)
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: VABRET (Christian)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042981238(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: RENAUD (Jean-François)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042981238(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: NOIROT (Yves)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042981238(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: MOUSSON (Olivier)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042981238(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: LEMERCIER (Denis)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042981238(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: GARCIA (Denis)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042981238(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: FICHOT (Francis)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042981238(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: DE MONTE (Bruno)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042981238(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: COINTREAU (Jean-Pierre)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042981238(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: CHEUTIN (Christophe)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042981238(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: CHAUVEAU (Francis)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042981238(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BURNEL (David)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042981238(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BALIAN (Pierre)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042981238(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: ANDRES (Frédéric)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042981238(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: ALES (Romain)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042981238(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: VILLETTE RAOUL-DUVAL (Anne)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042981238(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: de MAISTRE (Isabelle)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042981238(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BENARD (Sylvie)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042981238(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BEDOIN (Laurence)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042981238(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BAYLOT (Agnès)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042981238(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane NOMIS
président de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
Objet:
La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau, de
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042963571(source JORF)
composition
14 Janvier 202114/01/2021
De: Isabelle PRAT
cheffe de service, adjointe de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
3° De deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des organismes publics
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042963571(source JORF)
composition
14 Janvier 202114/01/2021
De: Florence DUBO
cheffe de service, adjointe du directeur général des ressources humaines au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
3° De deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des organismes publics
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042963571(source JORF)
composition
14 Janvier 202114/01/2021
De: Nodjialem MYARO
présidente de la Ligue féminine de handball
Objet:
La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau, de
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042963571(source JORF)
composition
14 Janvier 202114/01/2021
De: BRAOUEZEC (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Suppléant
Remplace:M. ROBERT (Christophe)
Groupe:
Conseil national des villes
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042895749(source JORF)
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Stéphane Mallat
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalités qualifiées
En remplacement de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042886322(source JORF)
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Pierre-François Koehl
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalités qualifiées
En remplacement de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042886322(source JORF)
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Blaise Allaz
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalités qualifiées
En remplacement de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042886322(source JORF)
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Christophe Pérignon
professeur à HEC
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042886322(source JORF)
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: David Hémous
professeur à l'université de Zurich
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042886322(source JORF)
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Alexandre d'Aspremont
professeur à l'ENS
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042886322(source JORF)
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Miren Lafourcade
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalités qualifiées
En remplacement de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042886322(source JORF)
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Natacha Valla
doyenne de l'école du management et de l'innovation de Sciences po, désignée
sur proposition du directeur général de l'INSEE
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042886322(source JORF)
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Alain ROUSSET
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de surveillance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042886305(source JORF)
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Guillaume RICHARD
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de surveillance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042886305(source JORF)
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Carlos MOEDAS
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de surveillance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042886305(source JORF)
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Jean-Michel DALLE
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de surveillance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042886305(source JORF)
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Patrice CAINE
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de surveillance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042886305(source JORF)
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Marie-Noëlle SEMERIA
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de surveillance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042886305(source JORF)
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Michèle PAPPALARDO
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de surveillance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042886305(source JORF)
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Tatiana JAMA
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de surveillance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042886305(source JORF)
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Edith HEARD
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de surveillance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042886305(source JORF)
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Patricia BARBIZET
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de surveillance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042886305(source JORF)
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: VIOLA Fabrice
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
MERT2036712S(source BODD)
désignation
29 Décembre 202029/12/2020
De: STELMACH Stéphan
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
MERT2036712S(source BODD)
désignation
29 Décembre 202029/12/2020
De: RUGGIERI Pierre
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
MERT2036712S(source BODD)
désignation
29 Décembre 202029/12/2020
De: ROSSIGNOL Thierry
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
MERT2036712S(source BODD)
désignation
29 Décembre 202029/12/2020
De: PERROT Dominique
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
MERT2036712S(source BODD)
désignation
29 Décembre 202029/12/2020
De: MATHIEU Frédéric
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
MERT2036712S(source BODD)
désignation
29 Décembre 202029/12/2020
De: LACARRIERE Jean-Marie
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
MERT2036712S(source BODD)
désignation
29 Décembre 202029/12/2020
De: BERTOLA Philippe
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de sélection des sujets
personnalite_qualifiee
MERT2036712S(source BODD)
désignation
29 Décembre 202029/12/2020
De: Claude NAHON
Objet:
membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
personnalité qualifiée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042749363(source JORF)
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Marc Villard
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042749359(source JORF)
composition
29 Décembre 202029/12/2020
De: Jean-Philippe Keil
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042749359(source JORF)
composition
29 Décembre 202029/12/2020
De: Bruno Dell'Aquila
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042749359(source JORF)
composition
29 Décembre 202029/12/2020
De: Martine Schoeppner
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042749359(source JORF)
composition
29 Décembre 202029/12/2020
De: Nadine Fouques-Weiss
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042749359(source JORF)
composition
29 Décembre 202029/12/2020
De: Monique Dejeans
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042749359(source JORF)
composition
29 Décembre 202029/12/2020
De: Bruno GRUSELLE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre des personnalités extérieures et
personnalité qualifiée
Remplace:M. Pascal PINOT
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042743095(source JORF)
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Bertrand GACHOT
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042743086(source JORF)
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Bernard CHICHE
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042743086(source JORF)
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Christophe RADÉ
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042743086(source JORF)
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Jacques MILLIEZ
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042743086(source JORF)
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Cécile MANAOUIL
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléante
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042743086(source JORF)
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Bérengère CHIGNON-SICARD
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléante
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042743086(source JORF)
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Catherine BUFFET
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléante
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042743086(source JORF)
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Marion GIRER
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042743086(source JORF)
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Aurore CATHERINE
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre suppléante
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042743086(source JORF)
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Anne-Marie TRARIEUX
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042743086(source JORF)
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Houtin BAGHDADI
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042743086(source JORF)
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Jean-Sébastien RAUL
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042743086(source JORF)
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: André LIENHART
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042743086(source JORF)
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Pierre KIEGEL
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042743086(source JORF)
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Gérard MÉMETEAU
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042743086(source JORF)
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Philippe HUBINOIS
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042743086(source JORF)
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Jean-Marcel MOURGUES
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
Conseil national de l'ordre des médecins
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042743086(source JORF)
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Jacqueline ROSSANT
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042743086(source JORF)
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Brigitte MAUROY
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042743086(source JORF)
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Lucile TUCHTAN
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042743086(source JORF)
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Johanne SAISON
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042743086(source JORF)
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Veronique-Nathalie BRION
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042743086(source JORF)
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Joël Zaffran
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042740092(source JORF)
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Laurent Besse
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042740092(source JORF)
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Thierry Berthet
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042740092(source JORF)
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Wladimir Andreff
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042740092(source JORF)
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Viviane Tchernonog
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042740092(source JORF)
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Léa Lima
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042740092(source JORF)
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Elise Huillery
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042740092(source JORF)
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Camille Hamidi
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042740092(source JORF)
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Sandrine Dauphin
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042740092(source JORF)
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Vincent RIVOLLIER
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
4°
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière de réparation du dommage corporel
membre suppléant
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042723275(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Pierre LEBAILLY
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
4°
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière d'effets sur la santé des pesticides
membre suppléant
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042723275(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Luc MULTIGNER
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
4°
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière d'effets sur la santé des pesticides
membre titulaire
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042723275(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Laura VITALE
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
4°
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière de réparation du dommage corporel
membre titulaire
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042723275(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sophie BROCAS
directrice générale des outre-mer
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042723210(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Stéphane VERWAERDE
Amiral (2e section)
(en renouvellement de son mandat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
École navale
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042695289(source JORF)
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Laurent CHAMPANEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
École navale
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042695289(source JORF)
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Sophie NORMAND
(en renouvellement de son mandat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
École navale
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042695289(source JORF)
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Yara CHAKHTOURA
(en renouvellement de son mandat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
École navale
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042695289(source JORF)
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: David Naccache
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042695276(source JORF)
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Claude France
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042695276(source JORF)
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: PATRY (Richard)
président fondateur de la société Nord-Ouest Exploitation et président de la Fédération nationale des cinémas français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042677817(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: LE DIBERDIER (Alain)
économiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042677817(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: GOMIS (Alain)
réalisateur et directeur du centre Yennenga à Dakar
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042677817(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: TANNER (Elisabeth)
agente de comédiens, codirigeante de Time Art et présidente du Syndicat français des agents artistiques et littéraires (SFAAL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042677817(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: PETITJEAN (Mélissa)
mixeuse son
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042677817(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: DIJAN (Katell)
directrice de la photographie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042677817(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: TESSON (Charles)
critique et historien du cinéma et délégué général de la Société française de cinématographie (SFC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042677817(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: HUCK (Didier)
directeur des relations institutionnelles, responsable social et environnement de la société Technicolor Mikros image et président de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042677817(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: BEREYZIAT (Frédéric)
directeur de la gestion et de la coordination d'ARTE France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042677817(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: SCOTTA (Carole)
distributrice, présidente de la société de production indépendante Haut et Court et du syndicat professionnel des distributeurs indépendants réunis européens (DIRE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042677817(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: LUCIANI (Marie-Ange)
productrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042677817(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: DE SACY (Agnès)
scénariste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042677817(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: SCHWARTZ (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'industrie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042672215(source JORF)
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: PETIT (Antoine)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'industrie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042672215(source JORF)
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: FERRAND (Denis)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'industrie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042672215(source JORF)
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: SCHWARTZ (Arnaud)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'industrie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042672215(source JORF)
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: PETIT (Antoine)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'industrie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042672215(source JORF)
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: RETAILLEAU (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'industrie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042672215(source JORF)
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: PIKETTY (Laurence)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'industrie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042672215(source JORF)
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: LEYRE (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'industrie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042672215(source JORF)
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: CRISCUOLO (Chiara)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'industrie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042672215(source JORF)
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: CRISCUOLO (Chiara)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'industrie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042672215(source JORF)
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: BLOCHE (Patrick)
adjoint à la maire de Paris en charge de l'éducation, de la petite enfance, de la famille, des nouveaux apprentissages et du Conseil de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de Chaillot
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042660316(source JORF)
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: TSEKENIS (Catherine)
directrice du Centre national de la danse
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de Chaillot
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042660316(source JORF)
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: CHAZAL (Claire)
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de Chaillot
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042660316(source JORF)
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Eric CRON
chef du service Patrimoine et Inventaire de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
c) Sur désignation de l'Association des régions de France
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042649203(source JORF)
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Philippe MADELINE
professeur des universités, Université de Caen Normandie
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
b) Sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042649203(source JORF)
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Bénédicte RENAUD-MORAND
conservatrice en chef du patrimoine, service Patrimoines et Inventaire général de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
a) Sur désignation de la ministre de la culture
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042649203(source JORF)
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Cécile LESTIENNE
directrice des Sites patrimoniaux de la ville de Rueil-Malmaison
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
a) Sur désignation de la ministre de la culture
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042649203(source JORF)
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Sabrina DALIBARD
conservatrice en chef du patrimoine, chef du service Inventaire et Patrimoine de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
a) Sur désignation de la ministre de la culture
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042649203(source JORF)
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: MONTOUT (Sylvie)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
Groupe:
Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042625967(source JORF)
renouvellement
09 Décembre 202009/12/2020
De: Katie Cotellon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Remplace:Mme Saran Diakité Kaba
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042625947(source JORF)
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Jacky DESBROSSE
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalité qualifiée
Remplace:M. Michel THOMAS
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042620565(source JORF)
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: PARARD (Didier)
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
personnalité qualifiée, représentant le monde économique
choisi
en raison de ses compétences
Remplace:M. HENRY (Frédéric)
Groupe:
Grand port maritime de Rouen
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042602716(source JORF)
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Abrille (Raphaël)
conservateur en chef du patrimoine au Musée de la chasse et de la nature
Objet:
membres de la commission des collections du Domaine national de Chambord
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, parmi les spécialistes de l'histoire de France, de la faune sauvage et de la cynégétique
Groupe:
Commission des collections du Domaine national de Chambord
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042602677(source JORF)
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Chatenet (Monique)
conservatrice en chef du patrimoine, spécialiste de l'architecture de la Renaissance
Objet:
membres de la commission des collections du Domaine national de Chambord
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, parmi les spécialistes de l'histoire de France, de la faune sauvage et de la cynégétique
Groupe:
Commission des collections du Domaine national de Chambord
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042602677(source JORF)
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Barbier (Muriel)
conservatrice en chef du patrimoine, inspectrice des collections au Mobilier national
Objet:
membres de la commission des collections du Domaine national de Chambord
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, parmi les spécialistes de l'histoire de France, de la faune sauvage et de la cynégétique
Groupe:
Commission des collections du Domaine national de Chambord
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042602677(source JORF)
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Degoutte (Eric)
directeur du centre d'art contemporain Les Tanneries à Amilly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Bourges
date_debut="2020-12-18"
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042577493(source JORF)
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Aufrère (Alain)
directeur territorial en retraite
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Bourges
date_debut="2020-12-18"
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042577493(source JORF)
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Bournigault (Rebecca)
artiste plasticienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Bourges
date_debut="2020-12-18"
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042577493(source JORF)
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Gérard PROUST
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
à compter de la date de sa première réunion
3° En leur qualité de personnalités qualifiées en matière de distribution de la presse
Groupe:
Commission du réseau de la diffusion de la presse
duree="quatre ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042577484(source JORF)
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Philippe ABREU
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
à compter de la date de sa première réunion
3° En leur qualité de personnalités qualifiées en matière de distribution de la presse
Groupe:
Commission du réseau de la diffusion de la presse
duree="quatre ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042577484(source JORF)
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Laurence FRANCESCHINI
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
à compter de la date de sa première réunion
3° En leur qualité de personnalités qualifiées en matière de distribution de la presse
Groupe:
Commission du réseau de la diffusion de la presse
duree="quatre ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042577484(source JORF)
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Didier KRUGER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur de l'environnement
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042574595(source JORF)
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: ROUSSEL (Laurent)
suppléant
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: PHILIPPE (Marcel)
enseignant, suppléant
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: ISSA (Daoud)
enseignant, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: WILS (Jean)
enseignant, suppléant
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 7 (comité Ile-de-France - Centre)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: STEVENIN (Philippe)
enseignant, suppléant
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 7 (comité Ile-de-France - Centre)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: MAROUDY (Daniel)
cadre infirmier, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 7 (comité Ile-de-France - Centre)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: TORDJEMAN (Bruno)
philosophe, psychanalyste, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 5 (comité Sud-ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: NAURAYE (Gilbert)
éducateur spécialisé, suppléant
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 4 (comité Sud-Méditerranée)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: GLEYZE (Emmanuel)
sociologue, anthropologue, suppléant
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 4 (comité Sud-Méditerranée)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: RIONDET (Jean)
sociologue, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 3 (comité Sud-Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: LEDOGAR (Denis)
aumônier, suppléant
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 2 (comité Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: RENAUD (Thomas)
sociologue, suppléant
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 1 (comité Nord-Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: BIBRAC (Alix)
cadre de santé, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 9 (comité Antilles-Guyane)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: PARCHANTOUR (Corinne)
cadre supérieure, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 7 (comité Ile-de-France - Centre)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: EAP (Sophany)
cadre infirmier, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 7 (comité Ile-de-France - Centre)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: PINOT (Hélène)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 6 (comité Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: MONNIER (Nathalie)
assistante sociale, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 6 (comité Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: GOUNON (Valérie)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 6 (comité Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: FRANCOIS (Martine)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 6 (comité Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: COLINEAU (Noémie)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 6 (comité Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: RELLA (Françoise)
sociologue et anthropologue de la santé, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 5 (comité Sud-ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: ESTAQUE (Séverine)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 5 (comité Sud-ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: BOUTARD (Sandra)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 5 (comité Sud-ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: BACQUE-CLEMENT (Christiane)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 5 (comité Sud-ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: GRASMICK (Christine)
épidémiologiste, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 4 (comité Sud-Méditerranée)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: DUARTE SIMOES (Cristina Teresa)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 4 (comité Sud-Méditerranée)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: CAMILLI (Lucie)
assistante sociale, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 4 (comité Sud-Méditerranée)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: MICHEL-DUTHEL (Marie-Christine)
enseignante, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 3 (comité Sud-Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: LAFFORGUE (Monique)
responsable de formation retraitée, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 3 (comité Sud-Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: DARMET (Sabine)
enseignante, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 3 (comité Sud-Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: BENABDESSADOK (Soraya)
avocate, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 3 (comité Sud-Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: VOLLE (Simone)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 2 (comité Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: ROSSI (Catherine)
assistante sociale, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 2 (comité Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: JEANVOINE (Dorothée)
cadre de santé, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 2 (comité Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: PARMENTIER (Aurélia)
assistante de service social, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 1 (comité Nord-Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: PANTIGNY (Véronique)
assistante de service social, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 1 (comité Nord-Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: DEPOORTERE (Perrine)
assistante de service social, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 1 (comité Nord-Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
Agence de la biomédecine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570462(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: MÜLLER (Gerhard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570389(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: BERTIERE (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042570389(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Alain-Jacques VALLERON
Objet:
membres du Conseil national consultatif pour la biosécurité
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national consultatif pour la biosécurité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042565245(source JORF)
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Antoine TRILLER
Objet:
membres du Conseil national consultatif pour la biosécurité
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national consultatif pour la biosécurité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042565245(source JORF)
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Bernard MEUNIER
Objet:
membres du Conseil national consultatif pour la biosécurité
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national consultatif pour la biosécurité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042565245(source JORF)
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Antoine DANCHIN
Objet:
membres du Conseil national consultatif pour la biosécurité
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national consultatif pour la biosécurité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042565245(source JORF)
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Patrice BINDER
Objet:
membres du Conseil national consultatif pour la biosécurité
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national consultatif pour la biosécurité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042565245(source JORF)
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Patrick BERCHE
Objet:
membres du Conseil national consultatif pour la biosécurité
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national consultatif pour la biosécurité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042565245(source JORF)
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Maxime GIGNON
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042539527(source JORF)
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Marc BONNEFOY
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « maladies chroniques »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042539527(source JORF)
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Pierre CZERNICHOW
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
au titre de la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients »
Groupe:
Commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042539527(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: Claire MORGAND- RONDET
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
au titre de la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients »
Groupe:
Commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042539527(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: Gilles GUIHEUX
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042533318(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Dominique DEROUBAIX
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042533318(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Béatrice FERMON
enseignante chercheur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042533318(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Isabelle AUSSET
médecin générale inspectrice, médecin chef des services hors classe du système de santé des armées (deuxième section)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042533318(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne-Laure SAMSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:Mme Marie TAMARELLE-VERHAEGHE
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042533316(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Linda CAMBON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:M. Noël RENAUDIN
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042533316(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Véronique TRILLET-LENOIR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
Institut national du cancer
date_debut="2020-12-07"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042533314(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Frédérique PENAULT-LLORCA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
Institut national du cancer
date_debut="2020-12-07"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042533314(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marie-Hélène CERTAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
Institut national du cancer
date_debut="2020-12-07"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042533314(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe GIRAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Remplace:M. Laurent CHAMBAUD
Groupe:
Institut national du cancer
date_debut="2020-12-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042533314(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Sylvie Retailleau
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Remplace:M. Bertrand Monthubert
Groupe:
Campus France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042533185(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Chantal FAURE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées et
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042529415(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 202018/11/2020
De: Philippe GERVAIS-LAMBONY
président de l'université Paris Nanterre
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public local Paris La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière d'aménagement
Groupe:
Établissement public local Paris La Défense
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042521530(source JORF)
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Etienne Champion
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Sabine Fourcade
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042521475(source JORF)
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Deschamps (Didier)
directeur du Théâtre national de Chaillot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national de la danse
date_debut="2020-11-21"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042515998(source JORF)
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Marquis (Christophe)
directeur de L'échangeur - Centre de développement chorégraphique national des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national de la danse
date_debut="2020-11-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042515998(source JORF)
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Lavigne (Emma)
présidente de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national de la danse
date_debut="2020-11-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042515998(source JORF)
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Guibert (Julie)
directrice artistique du Ballet de l'Opéra national de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national de la danse
date_debut="2020-11-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042515998(source JORF)
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Thiebald CREMERS
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Remplace:Mme Claire BOIGET
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042512799(source JORF)
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Myriam GUIGUI
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042512799(source JORF)
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Etienne DEFRANCE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042512797(source JORF)
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Jacques BESLIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042512797(source JORF)
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Christophe SALOMON
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042512797(source JORF)
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Grégoire OLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042512797(source JORF)
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Isabelle RIMBERT
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042512797(source JORF)
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Laurence PIKETTY
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042512797(source JORF)
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Odile GAUTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042512797(source JORF)
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Léniaud (Jean-Michel)
universitaire, président de la société des amis de Notre-Dame de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Chardonnier (Isabelle)
Groupe:
Centre des monuments nationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042506627(source JORF)
nomination
08 Novembre 202008/11/2020
De: Jean-Bernard Nilam
ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
Groupe:
Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042505048(source JORF)
nomination
07 Novembre 202007/11/2020
De: Claude DUBOIS
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
Institution nationale des invalides
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042495126(source JORF)
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Alain CLERC
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
Institution nationale des invalides
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042495126(source JORF)
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Florent RICHARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
Institution nationale des invalides
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042495126(source JORF)
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Bonfait (Olivier)
professeur d'histoire de l'art moderne à l'université de Dijon
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
École du Louvre
renouvellement
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042487114(source JORF)
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Bruna (Denis)
conservateur en chef du patrimoine au musée des Arts décoratifs, professeur à l'Ecole du Louvre
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
École du Louvre
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042487114(source JORF)
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Nerlich (France)
directrice du département des études et de la recherche de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA)
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Au titre des personnalités qualifiées et
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
École du Louvre
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042487114(source JORF)
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Mouquin (Sophie)
maîtresse de conférences en histoire de l'art à l'université Charles-de-Gaulle - Lille 3, ancienne directrice des études de l'Ecole du Louvre
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Au titre des personnalités qualifiées et
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
École du Louvre
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042487114(source JORF)
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Didier ROUX
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042483823(source JORF)
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Ronny HEINTZE
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042483823(source JORF)
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Philippe GILLET
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042483823(source JORF)
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Thierry COULHON
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042483823(source JORF)
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Yann ALGAN
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042483823(source JORF)
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Cathie VIX-GUTERL
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042483823(source JORF)
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Loulou Von RAVENSBERG
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042483823(source JORF)
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Daniela CRISTINA GHITULICA
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042483823(source JORF)
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Hélène BURLET
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042483823(source JORF)
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: TEYCHENEY (Patrick)
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
Remplace:M. LE FEUVRE (Nicolas)
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042469297(source JORF)
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jean-Benoît ALBERTINI
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Christophe MIRMAND
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042464935(source JORF)
nomination
27 Octobre 202027/10/2020
De: Thomas MINVIELLE
Objet:
membre de la commission consultative permanente du contrôle des opérations de jeux de l'Autorité nationale des jeux
personnalité qualifiée
en raison de sa compétence en matière de systèmes d'information
Groupe:
Commission consultative permanente du contrôle des opérations de jeux de l'Autorité nationale des jeux
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042461042(source JORF)
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Françoise Thévenon Le Morvan
Objet:
personnalité qualifiée, présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles au Conseil d'orientation des conditions de travail
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042459937(source JORF)
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Emmanuel BERTHIER
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
au titre du ministère chargé des outre-mer
Groupe:
Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042456939(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Jean-Marie SCOTTON
Chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital d'Epinal
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes
1° A la section sanitaire
en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042434740(source JORF)
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: Thierry AMOUROUX
infirmier à l'hôpital Saint-Louis AP-HP
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes
1° A la section sanitaire
en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042434740(source JORF)
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: Sylvie GUERIN
de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes
2° A la section sociale
en application de l'article R. 312-178 (11°) du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042434740(source JORF)
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: Sylvie GUERIN
de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes
1° A la section sanitaire
en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042434740(source JORF)
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: Anne-Sophie SANCERRE
directrice générale Centres Commerciaux France de la société Unibail-Rodamco
Objet:
membre du comité d'investissement
au titre des membres du conseil d'administration de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
personnalité qualifiée
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042434717(source JORF)
renouvellement
18 Octobre 202018/10/2020
De: Anne-Sophie SANCERRE
directrice générale Centres Commerciaux France de la société Unibail-Rodamco
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
personnalité qualifiée
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042434715(source JORF)
renouvellement
18 Octobre 202018/10/2020
De: Zinsou-Derlin (Lionel)
président de la Fondation de l'Ecole normale supérieure (ENS), ancien président des amis de la société du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public du musée du quai Branly
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042427911(source JORF)
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Albanel (Christine)
conseillère d'Etat, directrice exécutive chargée des événements, des partenariats culturels et institutionnels et de la solidarité à France Télécom-Orange, ancienne ministre de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public du musée du quai Branly
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042427911(source JORF)
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Descola (Philippe)
anthropologue, professeur émérite du Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public du musée du quai Branly
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042427911(source JORF)
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Bloch-Lainé (Nathalie)
productrice de cinéma
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public du musée du quai Branly
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042427911(source JORF)
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Emmanuel PRIEUR
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042421167(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Vincent PIVETEAU
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042421167(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Loïc MARION
représentant du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042421167(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Julien LACAZE
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042421167(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Eric GOULOUZELLE
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042421167(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Eric DUTHOO
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042421167(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Michel BRODOVITCH
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042421167(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Brigitte PHEMOLANT
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042421167(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Elodie MARTINIE-COUSTY
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042421167(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Sibylle MADELAIN-BEAU
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042421167(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Christine HACQUES
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042421167(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Sandrine GUIHENEUF
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042421167(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Odile GAUTHIER
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042421167(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Anne-Catherine GAMERDINGER
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042421167(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Gabriel LE BOMIN
scénariste et réalisateur de cinéma français
sur proposition de la ministre de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042402034(source JORF)
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: François AYMÉ
directeur du cinéma Jean-Eustache de Pessac et président de l'association française des cinémas art et essai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042402034(source JORF)
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Emmanuelle PÉRÈS
directrice générale adjointe de la Plateforme de la Filière Automobile et Mobilités
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042402034(source JORF)
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Émilie BOUCHETEIL
directrice du département cinéma de l'Institut français
sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042402034(source JORF)
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: DE RUFFRAY (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042387671(source JORF)
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: STUBLER (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042387671(source JORF)
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: D'ARRAS (Diane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042387671(source JORF)
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Étienne de Lageneste
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Personnalité qualifiée
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383609(source JORF)
composition
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bruno Bordron
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Personnalité qualifiée
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383609(source JORF)
composition
01 Octobre 202001/10/2020
De: Anne Colmet Daâge
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Personnalité qualifiée
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383609(source JORF)
composition
01 Octobre 202001/10/2020
De: Isabelle Vught-Pion
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Personnalité qualifiée
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383609(source JORF)
composition
01 Octobre 202001/10/2020
De: Anastasia Iline
directrice générale adjointe de Campus France
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Remplace:Mme Nathalie Fargier
Groupe:
Conseil supérieur des archives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383588(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Odile Gaultier-Voituriez
responsable de la coordination archivistique et documentaire du centre de recherches politiques et du centre d'histoire de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Remplace:Mme Marie de Laubier
Groupe:
Conseil supérieur des archives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383588(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Carole ETIENNE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
personnalité qualifiée choisie
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Institut national de police scientifique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383535(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Pascal LALLE
commissaire général de police
Objet:
personnalité qualifiée chargée du contrôle des travaux de conception et des opérations de mise en œuvre des outils de captation judiciaire réalisés par le service technique national de captation judiciaire
Groupe:
Service technique national de captation judiciaire
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383533(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: de Lageneste (Etienne)
administrateur principal du Sénat
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président du Sénat
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383499(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bordron (Bruno)
administrateur des services de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383499(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Vught-Pion (Isabelle)
conseillère hors classe du Sénat
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président du Sénat
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383499(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Colmet Daâge (Anne)
avocate
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383499(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: SAINT-AUBIN (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383494(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: HUOT (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383494(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: VINSON-ROUCHON (Blandine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383494(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: PRADA-BORDENAVE (Emmanuelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383494(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: FORTIN (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383494(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Zagatti (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Saint Jalme (Michel)
suppléants
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Ragot (Bernard)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Liégeois (Jean-Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Hignette (Michel)
suppléants
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Hénard (Stéphane)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Halimi (Albert)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Duché (Dominique)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Dorso (Mickaël)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Damico (Benoît)
suppléants
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bureau (Eric)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Rollard (Christine)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Le Maux (Gaëlle)
suppléants
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Ketelers (Sabine)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Fadat (Jocelyne)
suppléants
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383473(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Alexandra FOLIOT
Objet:
personnalité qualifiée
membre du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042360788(source JORF)
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Francis VUILLEMET
médecin praticien
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042354118(source JORF)
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jérome FRENKIEL
praticien hospitalier
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042354118(source JORF)
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sophie MANTEL
contrôleuse générale économique et financier de première classe
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042354118(source JORF)
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Pierre-Olivier DREGE
vice-président de l'Union de la coopération forestière française (UCFF)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
Centre national de la propriété forestière (CNPF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042345211(source JORF)
nomination
20 Septembre 202020/09/2020
De: Fabienne BESSE
experte forestière
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
Centre national de la propriété forestière (CNPF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042345211(source JORF)
nomination
20 Septembre 202020/09/2020
De: Philippe ROZIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
sportif de haut niveau
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Thierry GAUSSERON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
personnalités compétentes dans le domaine des sports équestres
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Alain TISSEUIL
maire d'Arnac-Pompadour
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Les élus locaux
choisis
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Martine FERNET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Caroline SIONNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du trot
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Andrée CYPRES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du galop
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Véronique MONTEIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des chevaux de trait et des races asines
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Odile AUDINOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant dans le secteur de l'élevage des équidés de sports et de loisirs
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Isabelle DEVAUX
vice-présidente de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, présidente de la commission Ruralité, agriculture, cheval et filière bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Les élus locaux
choisis
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334952(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Louis-Charles VIOSSAT
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jacques BAHRY
directeur développement et projet du groupe INSEEC
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: George ASSERAF
inspecteur général de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Anne DE BLIGNIERES-LEGERAUD
maître de conférences à l'université Paris Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Laure COUDRET-LAUT
directrice de l'agence Erasmus+ France/éducation formation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Laurence BRETON-KUENY
directrice des ressources humaines de l'AFNOR et vice-présidente de l'ANDRH
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042334894(source JORF)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Christian CLÉRET
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier, issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042331563(source JORF)
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Franck HOVORKA
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042331563(source JORF)
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: David LAYANI
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine de la transformation numérique
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042331563(source JORF)
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Florence PERONNAU
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier, issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042331563(source JORF)
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Charlotte HUBERT
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine du patrimoine
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042331563(source JORF)
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Nadia BOUYER
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine du logement
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042331563(source JORF)
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Régine BREHIER
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042331559(source JORF)
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: HUART (Olivier)
président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalité qualifiée
Remplace:M. IMAUVEN (Claude)
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042316498(source JORF)
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Frédéric MARTY
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042311369(source JORF)
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: Jean-Louis GALLET
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042311369(source JORF)
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: Michel Prudent
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement français du sang
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255963(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Marc Germain
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement français du sang
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255963(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Sylvain Ausset
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement français du sang
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255963(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Isabelle Durand-Zaleski
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
présidente du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
Groupe:
Établissement français du sang
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255963(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Agnès Mailloux
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement français du sang
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255963(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Isabelle Durand-Zaleski
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement français du sang
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255963(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Moreau (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Azzi (Tristan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Mochon (Jean-Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Gabla (Emmanuel)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Zolynski (Célia)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Farchy (Joëlle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Bensamoun (Alexandra)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Benabou (Valérie-Laure)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Jean-Marc MONTEIL
responsable de la mission sur le numérique dans l'éducation nationale
Objet:
membre
personnalité qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement et président du conseil d'administration de Réseau Canopé désigné par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Kim PHAM
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255938(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Martin Malvy
Objet:
membre du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Personne qualifiée
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255077(source JORF)
nomination
22 Août 202022/08/2020
De: Annick DEVEAU
Objet:
membre de la commission chargée de l'examen de la situation des personnes ne pouvant attester de la reconnaissance administrative de l'incapacité permanente requise pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés
instituée par l'article L. 161-21-1 du code de la sécurité sociale
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission chargée de l'examen de la situation des personnes ne pouvant attester de la reconnaissance administrative de l'incapacité permanente requise pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés
date_debut="2020-09-07"
duree="trois ans"
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042246909(source JORF)
nomination
20 Août 202020/08/2020
De: Eric JALON
Objet:
membre de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration
personnalité qualifiée
Remplace:M. Serge MORVAN
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_fin="2021-10-04"
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042241400(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Jean-Christophe REPON
président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042234545(source JORF)
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Christian POSSÉMÉ
représentant de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042234545(source JORF)
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Yves METZ
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042234545(source JORF)
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Nasrine SERAJI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042234545(source JORF)
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Isabelle DORGERET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042234545(source JORF)
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Nadia BOUYER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042234545(source JORF)
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Vincent VERROYE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public administratif de la Masse des douanes
personnalité qualifiée
à compter de la parution du présent arrêté
Remplace:Mme Françoise LUBEAU
Groupe:
Établissement public administratif de la Masse des douanes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042231562(source JORF)
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Gérard POYER
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) avec voix consultative et
Remplace:M. Frédéric CARRE. Son
Groupe:
FranceAgriMer
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042231554(source JORF)
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Dominique Bougraud
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalité qualifiée
au titre des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Remplace:M. Olivier Geffroy
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042228926(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jacques OLIVIER
doyen de la faculté et de la recherche d'HEC Paris
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
sur proposition du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042220054(source JORF)
renouvellement
08 Août 202008/08/2020
De: Pierre-Paul ZALIO
président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
sur proposition du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042220054(source JORF)
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Eve CAROLI
professeure à l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
sur proposition du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042220054(source JORF)
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Nicolas ROCHE
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042211547(source JORF)
nomination
06 Août 202006/08/2020
De: Evelyne GEHIN
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042211547(source JORF)
nomination
06 Août 202006/08/2020
De: Frédéric LAVENIR
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2020
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personne qualifiée du service
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042211535(source JORF)
nomination
06 Août 202006/08/2020
De: Eric THIROUIN
président de l'association Contrat de solutions
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
personnalités qualifiées
c) Le président du comité scientifique et technique du plan Ecophyto
Groupe:
Comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042206078(source JORF)
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Xavier REBOUD
président du comité scientifique et d'orientation recherche et innovation du plan Ecophyto
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042206078(source JORF)
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Pierre-Etienne BISCH
Préfet
coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate et du plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042206078(source JORF)
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Nadia AYADI
membre élue de l'assemblée de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
personne qualifiée
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042170876(source JORF)
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Paul Raynaud
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042148414(source JORF)
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Didier Dreyfuss
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042148414(source JORF)
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Eric Bellisant
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042148414(source JORF)
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Benoit Lavallart
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées désignées
Au titre de représentant du ministère chargé de la recherche
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042148414(source JORF)
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Patrick Blin
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées désignées
Au titre de représentant du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042148414(source JORF)
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Christophe Demonfaucon
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées désignées
Au titre de représentant des associations agrées
conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042148414(source JORF)
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Pierre Besnard
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées désignées
Au titre de représentant des associations agrées
conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042148414(source JORF)
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Mihaela Mattei
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042148414(source JORF)
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Elisabeth Frija
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042148414(source JORF)
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Corinne Kiger
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées désignées
Au titre de représentants du ministère chargé de la santé
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042148414(source JORF)
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Sonia Errard
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées désignées
Au titre de représentants du ministère chargé de la santé
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042148414(source JORF)
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Laurence Fluckiger
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées désignées
Au titre de représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042148414(source JORF)
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Eric Petitpas
conseiller de la MRN
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
comme représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Christophe Delcamp
directeur adjoint des assurances dommages de la Fédération française de l'assurance (FFA), suppléante
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
comme représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Philippe Michaut
ancien chargé de mission feux de forêt à la DGSCGC
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Gérard Mignot
secrétaire général de l'IFFO-RME
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Philippe Lagauterie
membre de France Nature Environnement (FNE), suppléante
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: François Giannoccaro
directeur de l'Institut des risques majeurs (IRMA), suppléante
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: François Gérard
membre du conseil du bureau de l'AFPCN
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Philippe Estingoy
directeur général de l'Agence qualité construction (AQC), suppléante
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Bruno Cinotti
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), suppléante
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Ludovic Faytre
référent risques majeurs et aménagement à l'Institut Paris Région
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'urbanisme
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Freddy Vinet
professeur à l'université Paul Valéry Montpellier 3, suppléant
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Johnny Douvinet
professeur des universités à l'université d'Avignon
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Anne-Sophie Roussel-Truffy
responsable risque habitation et outre-mer de la FFA
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
comme représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Sarah Gerin-Chassang
directrice de la mission Risques Naturels (MRN), suppléant
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
comme représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Catherine Guénon
ancienne responsable de l'analyse et la gestion des risques au sein de la direction générale de la sécurité civile et de gestion de crise (DGSCGC), suppléant
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Maryline Simoné
inspectrice générale de l'administration au CGEDD
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Sylvette Pierron
présidente de l'Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l'environnement (IFFO-RME), suppléant
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Myriam Mérad
membre du conseil d'administration de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN), suppléant
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Christel Ebner
directrice de l'observatoire et évaluation des risques de l'AQC
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Liliane Besson
administrateur IRMA/géologue-expert
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Françoise Behar
chargée de mission Eau à la FNE
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Pascale Poupinot
déléguée générale de l'agence d'urbanisme Oise les Vallées, suppléant
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'urbanisme
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Anne Mangeney
professeure des universités
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Anne Le Friant
directrice adjointe de l'Institut de physique du Globe de Paris (IPGP), suppléante
Objet:
comme membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042143759(source JORF)
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Bruno SPORTISSE
Président Directeur Général d'INRIA
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personne qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Remplace:M. Didier HOUSSIN
Groupe:
IFP Energies nouvelles
conseil_administration
personnalite_qualifiee
TRER2018001A(source BODD)
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Roxane L'HONOREY
analyste de vol à Air France
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042118293(source JORF)
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Claire THOURY
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Formation spécialisée pour l'agrément des associations
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042080899(source JORF)
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Yoann LACOMBE
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042080897(source JORF)
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Nicolas FARVAQUE
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042080897(source JORF)
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Antoine DULIN
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042080897(source JORF)
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Claire THOURY
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042080895(source JORF)
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Valérie BECQUET
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042080895(source JORF)
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Yoann LACOMBE
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042080893(source JORF)
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Nicolas FARVAQUE
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042080893(source JORF)
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Antoine DULIN
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042080893(source JORF)
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Claire THOURY
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042080893(source JORF)
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Valérie BECQUET
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042080893(source JORF)
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: SCHWARTZ (Arnaud)
Objet:
membres du conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'industrie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042071528(source JORF)
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: SCHWARTZ (Arnaud)
Objet:
membres du comité exécutif du conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'industrie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042071528(source JORF)
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Frédéric GAGEY
directeur financier du groupe Air-France KLM
Objet:
dans leur mandat de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042046060(source JORF)
renouvellement
28 Juin 202028/06/2020
De: Martine DURAND
ancienne directrice des statistiques et cheffe statisticienne de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Objet:
dans leur mandat de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042046060(source JORF)
renouvellement
28 Juin 202028/06/2020
De: Sandrine DUCHENE
chargée de mission auprès de la direction générale du Crédit Mutuel-Alliance Fédérale
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
date_debut="2020-07-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042046060(source JORF)
nomination
28 Juin 202028/06/2020
De: Vincent DULUC
journaliste sportif et écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042044794(source JORF)
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Stéphane DIAGANA
champion du monde d'athlétisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042044794(source JORF)
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Emilie FER
championne olympique et du monde de canoë-kayak
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042044794(source JORF)
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Camille ABILY
footballeuse internationale, ancienne capitaine de l'Olympique lyonnais, consultante
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042044794(source JORF)
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Jean-Pierre SAURIN
paysagiste diplômé par le Gouvernement
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur et ce jusqu'au terme de l'existence de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042041365(source JORF)
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Yves PILORGE
paysagiste diplômé par le Gouvernement
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur et ce jusqu'au terme de l'existence de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042041365(source JORF)
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Pierre DONADIEU
professeur émérite en sciences du paysage à l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles-Marseille et membre titulaire de l'Académie d'agriculture de France
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur et ce jusqu'au terme de l'existence de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042041365(source JORF)
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Lolita VOISIN
maître de conférences à l'INSA Centre - Val-de-Loire, département école de la nature et du paysage
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur et ce jusqu'au terme de l'existence de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042041365(source JORF)
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Véronique LAULIER
responsable de la formation continue et de la validation des acquis de l'expérience à l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles-Marseille
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur et ce jusqu'au terme de l'existence de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042041365(source JORF)
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Fabienne FENDRICH
chargée de mission au bureau de la qualité architecturale et paysagère, à la sous-direction de l'architecture du ministère de la culture
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur et ce jusqu'au terme de l'existence de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042041365(source JORF)
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Olivier Houdé
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
II.- Personnalités qualifiées
3. Sur désignation du chancelier de l'Institut de France
en date des 13 février et 22 juin 2020
Groupe:
Conseil d'évaluation de l'École
personnalite_qualifiee
MENG2015916K(source BOEN)
composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Jacques Lévy
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
II.- Personnalités qualifiées
2. Sur désignation du Président du Sénat
en date du
23 juin 2020
après avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
personnalite_qualifiee
MENG2015916K(source BOEN)
composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Éric Charbonnier
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
II.- Personnalités qualifiées
1. Sur désignation du Président de l'Assemblée nationale
en date du
4 février 2020
après avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
Conseil d'évaluation de l'École
personnalite_qualifiee
MENG2015916K(source BOEN)
composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-Paule Cani
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
II.- Personnalités qualifiées
3. Sur désignation du chancelier de l'Institut de France
en date des 13 février et 22 juin 2020
Groupe:
Conseil d'évaluation de l'École
personnalite_qualifiee
MENG2015916K(source BOEN)
composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Martine Daoust
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
II.- Personnalités qualifiées
2. Sur désignation du Président du Sénat
en date du
23 juin 2020
après avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
personnalite_qualifiee
MENG2015916K(source BOEN)
composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Anna Cristina D'Addio
Objet:
En application des articles L. 241-13 et D. 241-36 du Code de l'éducation, le Conseil d'évaluation de l'École
II.- Personnalités qualifiées
1. Sur désignation du Président de l'Assemblée nationale
en date du
4 février 2020
après avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
Conseil d'évaluation de l'École
personnalite_qualifiee
MENG2015916K(source BOEN)
composition
25 Juin 202025/06/2020
De: Raphaël Muller
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2020
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042028952(source JORF)
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Philippe Car
adjoint au maire d'Alfortville
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2020
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042028952(source JORF)
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Arielle Fanjas
administratrice territoriale hors classe, directrice générale adjointe des services de la ville de Besançon et du Grand Besançon
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2020
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042028952(source JORF)
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Cécile Delattre
maire d'Oberhausbergen, conseillère départementale du Bas-Rhin
Objet:
Le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2020
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042028952(source JORF)
composition
24 Juin 202024/06/2020
De: Ludovic LESTRELIN
sociologue, maître de conférences en STAPS
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants des personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de supportérisme
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041990831(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Nicolas HOURCADE
professeur agrégé de sciences sociales
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants des personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de supportérisme
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041990831(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Ronan EVAIN
directeur général de Football Supporters Europe
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants des personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de supportérisme
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041990831(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre FOSSIER
directeur technique de l'activité « systèmes terrestres et aériens » de Thales
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041990791(source JORF)
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Charles CHAMPION
ancien dirigeant d'entreprise
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041990791(source JORF)
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Catherine LAMBERT
directrice du Centre européen de recherche et de formation en calcul avancé (CERFACS)
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041990791(source JORF)
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Jacqueline COHEN-BACRIE
ingénieure en chef sur le programme A350 chez Airbus
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041990791(source JORF)
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Eric DALBIÈS
directeur général-adjoint de Safran Helicopter Engines et directeur général de Safran Power Units
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041990791(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: L'HORTY (Yannick)
université de Paris-Est Marne-la-Vallée
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041983375(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: EPSTEIN (Renaud)
Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041983375(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: DE MAILLARD (Jacques)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041983375(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: CORDET (Jean-François)
préfet de région honoraire
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041983375(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: BEN AYED (Choukri)
université de Limoges
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041983375(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: VALLEE (Julie)
université de Paris 7 Diderot
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041983375(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: CERRATO DEBENEDETTI (Marie-Christine)
université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041983375(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: CARREL (Marion)
université de Lille
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041983375(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Patrick REMM
Objet:
sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
membre du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Groupe:
Institution nationale des invalides
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041983319(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Patrick BLIN
Objet:
membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
2°
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041976239(source JORF)
nomination
09 Juin 202009/06/2020
De: Olivier PALOMBI
Objet:
membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
1°
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041976239(source JORF)
nomination
09 Juin 202009/06/2020
De: Pascale REROLLE
Objet:
membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
2°
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041976239(source JORF)
nomination
09 Juin 202009/06/2020
De: Cécile COUCHOUD
Objet:
membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
2°
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041976239(source JORF)
nomination
09 Juin 202009/06/2020
De: Laurence WATIER
Objet:
membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
1°
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041976239(source JORF)
nomination
09 Juin 202009/06/2020
De: Isabelle THOMASSIN NAGGARA
Objet:
membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
1°
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041976239(source JORF)
nomination
09 Juin 202009/06/2020
De: Yves Bigot
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités qualifiées
en application du a du 3° de l'article 6 du décret du
30 décembre 2010
relatif à l'Institut français
Remplace:M. Alain Degenne
Groupe:
Institut français
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041965262(source JORF)
nomination
07 Juin 202007/06/2020
De: Noël CORBIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041939327(source JORF)
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Jean-François COLLIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041939327(source JORF)
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Édouard Geffray
directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Objet:
le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
personnalités qualifiées
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
personnalite_qualifiee
MENI2007721A(source BOEN)
composition
28 Mai 202028/05/2020
De: Marie-Anne Lévêque
secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Objet:
le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
personnalités qualifiées
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
personnalite_qualifiee
MENI2007721A(source BOEN)
composition
28 Mai 202028/05/2020
De: Anne-Sophie Barthez
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Objet:
le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
personnalités qualifiées
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
personnalite_qualifiee
MENI2007721A(source BOEN)
composition
28 Mai 202028/05/2020
De: Jean-Charles CAUDRON
(Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
5°
personnalités qualifiées
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
personnalite_qualifiee
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Sylvie LEROY
(Fédération française de l'assurance)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
5°
personnalités qualifiées
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
personnalite_qualifiee
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Edouard Geffray
directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
personnalités qualifiées
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041894436(source JORF)
composition
20 Mai 202020/05/2020
De: Marie-Anne Lévêque
secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
personnalités qualifiées
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041894436(source JORF)
composition
20 Mai 202020/05/2020
De: Anne-Sophie Barthez
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
personnalités qualifiées
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041894436(source JORF)
composition
20 Mai 202020/05/2020
De: Laurence PAYRASTRE, née GAMET
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041894426(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Johanna LEPEULE
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041894426(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sébastien COLSON
Objet:
la personnalité qualifiée suivante
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041894426(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Yves Metz
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041885730(source JORF)
renouvellement
17 Mai 202017/05/2020
De: Olivier Lafourcade
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041885730(source JORF)
renouvellement
17 Mai 202017/05/2020
De: Bénédicte Fauvarque-Cosson
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041885730(source JORF)
renouvellement
17 Mai 202017/05/2020
De: Jean-Luc SIMON
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-François RAVAUD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Nicolas PLANTY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Fernando PINTO DA SILVA
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Vincent LOCHMANN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Gérard LEFRANC
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marcel JAEGER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Matthew DWYER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Julien DELAMORTE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Matthieu CHATELIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Ralph BUCHTER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Guillaume BENHAMOU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Gilles BARBIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe AUBERT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jérémy ARNAULT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Alice RATIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Carine RADIAN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Soraya KOMPANY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Karine GROS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Dina FOURNERET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Charlotte DECOOL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Bernadette CELESTE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Annick BOUQUET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie-Pierre De BANTEL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Vincent MARTINOT-LAGARDE
directeur des services de Naval group
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041822072(source JORF)
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Jean-Georges MALCOR
ancien dirigeant d'entreprise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041822072(source JORF)
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Marie-José VAIRON
directrice des établissements de Thales, à Brest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041822072(source JORF)
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Dominique DEROUBAIX
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041812896(source JORF)
nomination
22 Avril 202022/04/2020
De: Isabelle AUSSET
médecin générale inspectrice, médecin chef des services hors classe du service de santé des armées (deuxième section)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041812896(source JORF)
nomination
22 Avril 202022/04/2020
De: Eric BILLAUD
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041810824(source JORF)
nomination
21 Avril 202021/04/2020
De: François HOUILLIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre des personnalités extérieures et
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Anne RENAULT
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041801137(source JORF)
nomination
16 Avril 202016/04/2020
De: Lionel COLLET
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Paul VERNANT
Groupe:
Institut National de la Transfusion Sanguine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041798439(source JORF)
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Michel Lamalle
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports
En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041794721(source JORF)
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Denis Huneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports
En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041794721(source JORF)
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Dorothée Gallois-Cochet
professeure des universités à l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
V. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041794715(source JORF)
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Gratien MAIRE
directeur général d'ADP Ingénierie
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
I. -
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041786163(source JORF)
nomination
08 Avril 202008/04/2020
De: Camille GRAND
secrétaire général adjoint de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) en charge des investissements de défense
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
I. -
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041786163(source JORF)
nomination
08 Avril 202008/04/2020
De: Jean BELIN
maître de conférences à l'université Bordeaux 4
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
I. -
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041786163(source JORF)
nomination
08 Avril 202008/04/2020
De: Julia MARIS
directrice exécutive Défense et Société nationale d'ENGIE Solutions
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
I. -
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041786163(source JORF)
nomination
08 Avril 202008/04/2020
De: Agnès AUDIER
directrice associée au Boston Consulting Group à Paris
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
I. -
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041786163(source JORF)
nomination
08 Avril 202008/04/2020
De: Bettina Laville
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence scientifique et technologique
Remplace:Mme Barbara Demeneix
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041782465(source JORF)
nomination
05 Avril 202005/04/2020
De: Yazdan Yazdanapanah
infectiologue
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041781901(source JORF)
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Didier Raoult
infectiologue
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041781901(source JORF)
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Denis Malvy
infectiologue
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041781901(source JORF)
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Bruno Lina
virologue
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041781901(source JORF)
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Aymeril Hoang
expert en numérique
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041781901(source JORF)
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Arnaud Fontanet
épidémiologiste
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041781901(source JORF)
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Pierre-Louis Druais
médecin généraliste
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041781901(source JORF)
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Franck Chauvin
membre du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041781901(source JORF)
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Simon Cauchemez
modélisateur
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041781901(source JORF)
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Daniel Benamouzig
sociologue
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041781901(source JORF)
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Lila Bouadma
réanimatrice
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041781901(source JORF)
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Laetitia Atlani Duault
anthropologue
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de scientifiques constitué
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041781901(source JORF)
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Axel Plasse
directeur stratégie de développement Powertrain du groupe RENAULT - NISSAN - MITSUBISHI
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
IFP Energies nouvelles
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041780699(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Hervé Le Treut
membre de l'Académie des sciences, directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
IFP Energies nouvelles
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041780699(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Didier Houssin
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
IFP Energies nouvelles
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041780699(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Didier Holleaux
directeur général adjoint du groupe ENGIE
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
IFP Energies nouvelles
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041780699(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: François Dassa
directeur de la mission prospective et relations Internationales du groupe EDF
au sein de la direction innovation, responsabilité d'entreprise, stratégie
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
IFP Energies nouvelles
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041780699(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Valérie Quiniou-Ramus
directrice exécutive de la prospective et de la recherche de l'ADEME
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
IFP Energies nouvelles
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041780699(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Sophie Paturle-Guesnerot
fondatrice-associée de DEMETER PARTNERS
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
IFP Energies nouvelles
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041780699(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Helle Kristoffersen
directrice générale stratégie Innovation et membre du comité exécutif du groupe TOTAL
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
IFP Energies nouvelles
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041780699(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Carla Gohin
directrice de la recherche, de l'innovation et des technologies avancées du groupe PSA PEUGEOT CITROEN
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
IFP Energies nouvelles
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041780699(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Monique Axelos
directrice scientifique alimentation et bioéconomie de l'INRAE
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
IFP Energies nouvelles
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041780699(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.