membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

personnalités qualifiées

membre du conseil d'administration de l'Economat des armées

personnalité qualifiée

professeur à l'ENS Paris-Saclay

membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

personnalités qualifiées

professeur à l'École polytechnique

membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

personnalités qualifiées

professeur à HEC Paris

membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

personnalités qualifiées

professeur à l'Université de Mannheim

membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

personnalités qualifiées

professeur à l'Université de Zurich

membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

personnalités qualifiées

professeur à la New York University Paris

membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

personnalités qualifiées

président de Veltys

membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

personnalités qualifiées

professeur à la Toulouse School of Economics

membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

personnalités qualifiées

directeur de recherche au CNRS

membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

personnalités qualifiées

doyenne de l'Ecole du management et de l'innovation de Sciences Po, désignée

sur proposition du directeur général de l'INSEE

membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

personnalités qualifiées

professeure à HEC Paris

membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

personnalités qualifiées

professeure à l'Université Paris Cité

membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

personnalités qualifiées

au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique

6°

personnalité qualifiée choisie pour ses compétences dans le développement économique des entreprises du secteur numérique, désignée par le secrétariat général pour l'investissement

au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique

5°

personnalité qualifiée choisie pour ses compétences techniques dans le domaine du numérique, désignée par le groupement d'intérêt public

mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique

au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique

4°

personnalité qualifiée exerçant une profession de santé

choisie pour sa connaissance de la e-santé, désignée par le président du collège de médecine générale

au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique

2°

personnalité qualifiée représentant les usagers du système de soins, désignée par l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

mentionnée à l'article L. 1114-6 du code de la santé publique

au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique

3°

personnalité qualifiée choisie pour ses compétences en matière d'éthique du numérique ou de protection des données personnelles, désignée par la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

personnalités qualifiées

membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

personnalités qualifiées

membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

personnalités qualifiées

membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

personnalités qualifiées

membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

personnalités qualifiées

membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

personnalités qualifiées

membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

personnalités qualifiées

membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

personnalités qualifiées

membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

personnalités qualifiées

membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

personnalités qualifiées

à Paris (Paris)

au comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

personnalité qualifiée

pour la durée du mandat restant à courir

enseignant

membres du comité de pilotage du mémorial national des victimes de l'esclavage

au titre des personnalités qualifiées

historien

membres du comité de pilotage du mémorial national des victimes de l'esclavage

au titre des personnalités qualifiées

professeur de sciences politiques

membres du comité de pilotage du mémorial national des victimes de l'esclavage

au titre des personnalités qualifiées

écrivaine

membres du comité de pilotage du mémorial national des victimes de l'esclavage

au titre des personnalités qualifiées

géographe

membres du comité de pilotage du mémorial national des victimes de l'esclavage

au titre des personnalités qualifiées

journaliste, écrivaine, chanteuse

membres du comité de pilotage du mémorial national des victimes de l'esclavage

au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission nationale d'attribution du label « Terrain d'égalité » prévue à l'article 2 du décret susvisé

1° Au sein du collège des personnalités qualifiées

Titulaire

membres de la commission nationale d'attribution du label « Terrain d'égalité » prévue à l'article 2 du décret susvisé

1° Au sein du collège des personnalités qualifiées

Titulaire

membres de la commission nationale d'attribution du label « Terrain d'égalité » prévue à l'article 2 du décret susvisé

1° Au sein du collège des personnalités qualifiées

Titulaire

membres de la commission nationale d'attribution du label « Terrain d'égalité » prévue à l'article 2 du décret susvisé

1° Au sein du collège des personnalités qualifiées

Titulaire

membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalité qualifiée

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées désignées

Au titre de représentants du ministère chargé de la santé

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées désignées

Au titre de représentant du ministère chargé de la recherche

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées désignées

Au titre de représentant du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées désignées

Au titre de représentant des associations agrées

conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées désignées

Au titre de représentant des associations agrées

conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées désignées

Au titre de représentants du ministère chargé de la santé

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées désignées

Au titre de représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

membre du conseil d'administration du BRGM

personnalité qualifiée

membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement

4°

personnalité qualifiée

directrice de la mission des délégués de BPCE

membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique

membre titulaire

directeur général-adjoint de Safran Helicopter Engines et directeur général de Safran Power Units

dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

personnalité qualifiée

directrice du Centre européen de recherche et de formation en calcul avancé (CERFACS)

dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

personnalité qualifiée

directeur général délégué de Tikehau Capital

au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

personnalité qualifiée

responsable du service chargé de l'Architecture Avion et de son intégration

au sein de la Division Engineering d'Airbus

au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

personnalité qualifiée

directrice des ressources humaines de Dassault Aviation

au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

personnalité qualifiée

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

personnalités qualifiées

représentant la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

personnalités qualifiées

représentant la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

personnalités qualifiées

représentant le monde économique

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

personnalités qualifiées

représentant la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

personnalités qualifiées

responsable technique data à Radio France

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

b)

personnalité qualifiée

sur proposition de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)

directrice des risques, du contrôle permanent et de la conformité au Crédit Mutuel Alliance Fédérale

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

a)

personnalité qualifiée

sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur de la technologie à Critéo

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

a)

personnalité qualifiée

sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

cheffe du service des données au ministère des armées

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

a)

personnalité qualifiée

sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de la Guyane

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane

personnalités qualifiées

représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de la Guyane

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane

personnalités qualifiées

représentant le monde économique

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane

personnalités qualifiées

représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de la Guyane

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane

personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane

personnalités qualifiées

adjoint au maire de Metz, conseiller départemental de Moselle

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2023

Personnalités qualifiées

conseiller maître à la Cour des comptes

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2023

Personnalités qualifiées

conservatrice territoriale en chef du patrimoine - directrice de Grand Patrimoine de Loire-Atlantique

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2023

Personnalités qualifiées

conseillère municipale de Champs-sur-Marne, conseillère départementale de Seine-et-Marne

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2023

Personnalités qualifiées

membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée

personnalités qualifiées

membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée

personnalités qualifiées

membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée

personnalités qualifiées

membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée

personnalités qualifiées

membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée

personnalités qualifiées

membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée

personnalités qualifiées

membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée

personnalités qualifiées

membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée

personnalités qualifiées

représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de l'île de La Réunion

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion

personnalités qualifiées

représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de l'île de La Réunion

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion

personnalités qualifiées

représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de l'île de La Réunion

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion

personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion

personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion

personnalités qualifiées

représentant le monde économique

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion

personnalités qualifiées

conseillère communautaire déléguée au sport, à la culture et au patrimoine de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, vice-présidente de la piscine intercommunale « La Perle d'Eau » à Lablachère

membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

personnalité qualifiée désignée par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

4°

Sur proposition de la défenseure des droits

personnalité qualifiée

au titre de ses travaux dans le domaine de l'éthique et de la déontologie

Titulaire

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

3°

Sur proposition du ministre chargé du travail

personnalité qualifiée

au titre de ses travaux dans le domaine du droit du travail

Titulaire

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

2°

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

personnalité qualifiée

au titre de ses travaux dans le domaine de l'alimentation, de la santé publique vétérinaire ou de la protection des végétaux

Titulaire

ancien président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

membres titulaires du Conseil national de la médiation

personnalités qualifiées formées à la médiation dont un universitaire

directeur de recherches au centre national de la recherche scientifique

membres titulaires du Conseil national de la médiation

personnalités qualifiées formées à la médiation dont un universitaire

professeur des universités

membres titulaires du Conseil national de la médiation

personnalités qualifiées formées à la médiation dont un universitaire

professeur des universités

membres titulaires du Conseil national de la médiation

personnalités qualifiées formées à la médiation dont un universitaire

maître de conférence

membre du collège de l'Autorité de concurrence

personnalité qualifiée

en application du dernier alinéa de l'article L. 462-4-1 du code de commerce

responsable de l'unité qualité des milieux de vie et du travail et santé des populations

au Conseil national de l'air

personnalités qualifiées

Pour Santé publique France

Titulaire

directeur opérationnel à la direction santé confort du centre scientifique et technique du bâtiment

au Conseil national de l'air

personnalités qualifiées

Pour l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur

Titulaire

directeur général

au Conseil national de l'air

personnalités qualifiées

Pour l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Titulaire

président d'Atmo Hauts de France

au Conseil national de l'air

personnalités qualifiées

Pour la Fédération Atmo-France

Titulaire

. Nadine ALLEMAND

directrice adjointe

au Conseil national de l'air

personnalités qualifiées

Pour le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique

Titulaire

cheffe de l'unité d'évaluation des risques liés à l'air à la direction de l'évaluation des risques

au Conseil national de l'air

personnalités qualifiées

Pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Titulaire

présidente d'Atmo Bourgogne Franche-Comté

au Conseil national de l'air

personnalités qualifiées

Pour la Fédération Atmo-France

Titulaire

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalité qualifiée représentant le monde combattant

Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés

membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

personnalité qualifiée

directeur général de l'association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV)

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

inspecteur général des finances

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

directeur de l'association France médiation

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

membre honoraire du Parlement

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

boxeuse, championne olympique

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

fondatrice de la Citoyenneté possible

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

professeur à l'université Rennes 2, chercheur au CREAD

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

médecin généraliste retraité

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

philosophe et écrivain

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

co-fondateur de l'association Espoirs jeunes

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

coordinatrice nationale VRAC

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

chargée de développement à la Fabrique Territoires Santé

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

directrice du centre d'art Mille formes

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

déléguée générale du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

cheffe de projet Tremplin Asso & Cités éducatives 93/95 ESSEC

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

directrice de l'association Ancrage

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

personnalité qualifiée

en raison de sa compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Au titre du premier collège

conseillère maître à la Cour des comptes

membres du comité de présélection du ministère de la culture, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de l'année 2023

personnalité qualifiée extérieure

membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration de l'organisme agréé prévu à l'article R

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'organisme agréé prévu à l'article R

personnalités qualifiées

membres de la Commission nationale d'aménagement cinématographique

membre suppléant

personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographique

sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée

membres de la Commission nationale d'aménagement cinématographique

membre titulaire

personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographique

sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée

membres du Conseil national de l'industrie

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

professeure à l'Ecole de droit Sciences-Po Paris

membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un nouveau mandat d'une durée de trois ans

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

II. -

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

II. -

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

II. -

personnalités qualifiées

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs des finances

personnalité qualifiée en matière de ressources humaines, extérieure au ministère chargé de l'économie et des finances

inspectrice des finances, adjointe à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, chargée de mission

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs des finances

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'emploi à pourvoir

chargé de mission interministériel sur le numérique éducatif et président du conseil de l'INSPE de l'académie de Bordeaux

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 2° du même article

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement

président de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 2° du même article

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement

préfet honoraire

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 2° du même article

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement

directrice de l'INSPE de Bourgogne

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 2° du même article

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, médiatrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 2° du même article

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement

Professeur

membres du Conseil national de l'urgence hospitalière

au titre des personnalités qualifiées prévues au 10° de l'article 4 du décret du

modifié relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière les personnalités suivantes

Docteur

membres du Conseil national de l'urgence hospitalière

au titre des personnalités qualifiées prévues au 10° de l'article 4 du décret du

modifié relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière les personnalités suivantes

Professeur

membres du Conseil national de l'urgence hospitalière

au titre des personnalités qualifiées prévues au 10° de l'article 4 du décret du

modifié relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière les personnalités suivantes

membres du Conseil national de l'urgence hospitalière

au titre des personnalités qualifiées prévues au 10° de l'article 4 du décret du

modifié relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière les personnalités suivantes

membres du Conseil national de l'urgence hospitalière

au titre des personnalités qualifiées prévues au 10° de l'article 4 du décret du

modifié relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière les personnalités suivantes

pédiatre à l'hôpital Robert-Debré

membres du Conseil national de l'adoption

II. -

En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

personnes qualifiées

professeur de droit privé à l'Université de Reims

membres du Conseil national de l'adoption

II. -

En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

personnes qualifiées

professeur d'histoire contemporaine à l'université d'Angers

membres du Conseil national de l'adoption

II. -

En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

personnes qualifiées

avocate au barreau de Paris

membres du Conseil national de l'adoption

II. -

En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

personnes qualifiées

ancienne députée

membres du Conseil national de l'adoption

II. -

En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

personnes qualifiées

présidente du Conseil national de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de l'adoption

II. -

En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

personnes qualifiées

formatrice sur l'adoption et l'attachement

membres du Conseil national de l'adoption

II. -

En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

personnes qualifiées

administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel

personnalité qualifiée

professeur à la faculté des lettres de Sorbonne Université

membre du comité directeur de la recherche historique de la défense

personnalité qualifiée

membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois du Contrôle général économique et financier

personnalité qualifiée extérieure aux ministères chargés de l'économie et du budget justifiant de compétences en matière de ressources humaines, proposée par le chef du Contrôle général économique et financier

directeur de l'audit du groupe Caisse des dépôts

membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles

personnalité qualifiée justifiant de compétences en matière de ressources humaines extérieure au ministère de la culture

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), responsable du Centre d'études politiques et sociales de l'université de Montpellier

membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles

personnalité qualifiée dans les domaines de la culture, des médias ou des industries culturelles, n'occupant pas d'emploi au ministère de la culture ou dans un organisme placé sous sa tutelle

à titre de membre et de président du conseil d'orientation

personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires

personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires

personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires

personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires

personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires

personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires

à Saint-Hilaire-Le-Vouhis (Vendée)

au comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

personnalité qualifiée

pour la durée du mandat restant à courir

membres du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l'inspection générale des affaires sociales

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé, de la protection sociale, de l'action sociale, de l'aide sociale, du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle

membres du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l'inspection générale des affaires sociales

au titre de la personnalité qualifiée justifiant de compétences en matière de ressources humaines, extérieure au ministère dont relève le service

membres du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l'inspection générale des affaires sociales

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé, de la protection sociale, de l'action sociale, de l'aide sociale, du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle

membres du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l'inspection générale des affaires sociales

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé, de la protection sociale, de l'action sociale, de l'aide sociale, du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle

directeur de recherche à l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES)

membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

au titre des personnalités qualifiées

professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Lille

membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

au titre des personnalités qualifiées

professeure associée à l'école d'économie de Paris

membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

au titre des personnalités qualifiées

docteure en médecine, directrice de l'amélioration de la qualité et de la sécurité à la Haute Autorité de santé (HAS)

membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

au titre des personnalités qualifiées

professeure des universités - praticienne hospitalière, directrice de l'URC ECO Ile-de-France

membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

au titre des personnalités qualifiées

suppléant

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques

suppléant

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques

suppléant

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques

suppléant

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques

titulaire ; suppléant à nommer

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques

suppléante

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques

suppléant

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques

suppléant

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques

suppléant

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques

suppléant

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques

titulaire ; suppléant à nommer

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques

suppléante

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques

président de chambre à la Cour des comptes, président de la mission d'audit et de contrôle interne de la Cour des comptes

personnalités qualifiées appelées à siéger au comité interministériel du contrôle et de l'audit internes

administrateur de l'Etat du grade transitoire, inspecteur général des finances en service extraordinaire

personnalités qualifiées appelées à siéger au comité interministériel du contrôle et de l'audit internes

professeure en sciences économiques, université Paris-Panthéon-Assas

personnalités qualifiées appelées à siéger au comité interministériel du contrôle et de l'audit internes

vice-présidente du conseil d'administration de l'Institut français de l'audit et du contrôle internes

personnalités qualifiées appelées à siéger au comité interministériel du contrôle et de l'audit internes

directrice adjointe de la gouvernance publique à l'Organisation de coopération et de développement économiques

personnalités qualifiées appelées à siéger au comité interministériel du contrôle et de l'audit internes

architecte diplômé par le gouvernement, professeur des universités de classe exceptionnel, en histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art et de la musique

membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023

au titre

4. Des personnalités qualifiées

architecte diplômée par le gouvernement, experte ingénierie structures

membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023

au titre

4. Des personnalités qualifiées

membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

3° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale

sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

3° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale

sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

2° Au titre des personnalités qualifiées désignées

sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques

membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

2° Au titre des personnalités qualifiées désignées

sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques

président de la fédération nationale de l'immobilier, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des professionnels de l'immobilier

administrateur de SOLIHA Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine social

président de la FEDENE, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique

président de la filière Silver économie, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap

responsable juridique à Consommation Logement Cadre de vie, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement