membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

i)

personnalités exerçant les fonctions de correspondant local de biovigilance

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

h)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en épidémiologie

dont une

sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

g)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

e)

pharmaciens hospitaliers

Membre suppléant

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

d)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

i)

personnalités exerçant les fonctions de correspondant local de biovigilance

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

h)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en épidémiologie

dont une

sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

g)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

g)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

f)

personnalités choisies

en raison de leurs activités

en matière de produits thérapeutiques annexes

Membre suppléant

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

d)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

a)

experts de l'Etablissement français du sang

Membre suppléant

adjointe à la sous-directrice de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

au titre de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la santé

membre suppléant

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse

suppléant du président

conseiller général des Côtes-d'Armor

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Second suppléant

N

Titulaire

conseiller général de la Moselle

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Second suppléant

N

Titulaire

conseiller général du Bas-Rhin

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Second suppléant

N

Titulaire

conseiller général de l'Hérault

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Second suppléant

N

Premier suppléant

conseiller général de la Sarthe

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Second suppléant

N

Premier suppléant

conseiller général de la Somme

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Second suppléant

N

Premier suppléant

maire de Tours

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Second suppléant

N

3° ac) Quatre membres représentant les maires

Titulaire

maire de Saint-Samson-sur-Rance

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Second suppléant

maire de Saint-Lô

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Second suppléant

maire d'Hayange

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Second suppléant

maire de Saint-Avertin

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Premier suppléant

maire de Varennes-sur-Seine

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Premier suppléant

maire de Talant

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Premier suppléant

secrétaire général du CNEA

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cd) Un membre représentant l'enseignement agricole (Conseil national de l'enseignement agricole - CNEA)

Suppléants

professeur au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pontivy

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cd) Un membre représentant l'enseignement agricole (Conseil national de l'enseignement agricole - CNEA)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France - MEDEF

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France - MEDEF

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France - MEDEF

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers - APCM

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers - APCM

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - ACFCI

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - ACFCI

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - UNSA Education

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant la Fédération syndicale unitaire - FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant la Fédération syndicale unitaire - FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant la Confédération syndicale de l'éducation nationale - CSEN

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant la Confédération syndicale de l'éducation nationale - CSEN

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière - CGT-FO

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant la Confédération générale du travail - CGT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens - CFTC

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens - CFTC

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° b) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires

Suppléants représentant la Ligue de l'enseignement

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° b) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires

Suppléants représentant la Jeunesse au plein air - JPA

conseiller général du Loiret

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux

Premier suppléant

conseiller régional de Bretagne

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Second suppléant

conseiller régional d'Aquitaine

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Premier suppléant

conseiller régional d'Ile-de-France

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Premier suppléant

conseiller régional de Picardie

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Premier suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants

Suppléants représentant l'Union nationale inter-universitaire - UNI

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants

Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France - UNEF

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants

Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes - FAGE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants

Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes - FAGE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

Suppléants représentant l'Union des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre - UNAPEL

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - PEEP

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - PEEP

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° gc) Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés

Suppléants représentant la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° gc) Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés

Suppléants représentant la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - SNEC-CFTC

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Suppléants représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique - SPELC

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés - FEP-CFDT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés - FEP-CFDT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat

Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL, l'Union nationale de l'enseignement technique privé - UNETP et le Syndicat des directeurs de collèges privés - SYNADIC

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat

Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL, l'Union nationale de l'enseignement technique privé - UNETP et le Syndicat des directeurs de collèges privés - SYNADIC

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat

Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL, l'Union nationale de l'enseignement technique privé - UNETP et le Syndicat des directeurs de collèges privés - SYNADIC

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale - UN-SGPEN-CGT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale - UN-SGPEN-CGT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale - UN-SGPEN-CGT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant l'Union nationale des agents techniques, ouvriers et de service de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - UNATOS-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant l'Union nationale des agents techniques, ouvriers et de service de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - UNATOS-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant le Syndicat national, Force ouvrière, des lycées et collèges - SN-FO-LC

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant le Syndicat national, Force ouvrière, des lycées et collèges - SN-FO-LC

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale - SNAEN-UNSA Education

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques - SNASUB-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-UNSA Education

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-UNSA Education

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-UNSA Education

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN-CFDT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° e) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique

Suppléants représentant le Syndicat national des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - SNIA-IPR

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° e) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique

Suppléants représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale - SIEN-UNSA Education

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° e) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique

Suppléants représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale - SIEN-UNSA Education

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° d) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public

Suppléants représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPDEN

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° d) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public

Suppléants représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPDEN

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - UNSEN-CGT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC - SNU-IPP-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC - SNU-IPP-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - SNALC-CSEN

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public - SNEP-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public - SNEP-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-UNSA

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-UNSA

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-UNSA

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-UNSA

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant la Fédération SUD Education

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant la Fédération SUD Education

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN-CFDT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN-CFDT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN-CFDT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN-CFDT

maire d'Epinay-sous-Sénart

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Second suppléant

N

3° ac) Quatre membres représentant les maires

Premier suppléant

maire de Beauvais

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Second suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France - MEDEF

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - UNSA Education

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière - CGT-FO

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant la Confédération générale du travail - CGT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° b) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires

Suppléants représentant la Ligue de l'enseignement

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° b) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires

Suppléants représentant la Jeunesse au plein air - JPA

conseillère régionale d'Alsace

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Second suppléant

conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Second suppléant

conseillère régionale de Lorraine

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Second suppléant

Calderoli-Lotz

conseillère régionale d'Alsace

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Premier suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° d) Un membre représentant les associations familiales

Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales - UNAF

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° d) Un membre représentant les associations familiales

Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales - UNAF

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants

Suppléants représentant l'Union nationale inter-universitaire - UNI

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants

Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France - UNEF

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

Suppléants représentant l'Union des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre - UNAPEL

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

Suppléants représentant l'Union des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre - UNAPEL

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

Suppléants représentant l'Union des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre - UNAPEL

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

Suppléants représentant l'Union des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre - UNAPEL

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

Suppléants représentant l'Union des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre - UNAPEL

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - PEEP

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - PEEP

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - SNEC-CFTC

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Suppléants représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique - SPELC

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés - FEP-CFDT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés - FEP-CFDT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat

Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL, l'Union nationale de l'enseignement technique privé - UNETP et le Syndicat des directeurs de collèges privés - SYNADIC

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale - UN-SGPEN-CGT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale - SNAEN-UNSA Education

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques - SNASUB-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-UNSA Education

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN-CFDT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° e) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique

Suppléants représentant le Syndicat national des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - SNIA-IPR

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° d) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public

Suppléants représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPDEN

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° d) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public

Suppléants représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPDEN

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - UNSEN-CGT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC - SNU-IPP-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC - SNU-IPP-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC - SNU-IPP-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC - SNU-IPP-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC - SNU-IPP-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC - SNU-IPP-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC - SNU-IPP-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC - SNU-IPP-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - SNALC-CSEN

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-UNSA

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-UNSA

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-UNSA

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-UNSA

président de l'université Paris-III

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cc) Un membre représentant les présidents d'université et les responsables d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur

Suppléant

adjointe administrative

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vannes (Morbihan)

greffier du deuxième grade

régisseur suppléant dudit tribunal

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

f)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CGC)

Second suppléant

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

e)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Seconds suppléants

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

e)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Premiers suppléants

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

d)

Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctionnaires (UNSA)

Seconds suppléants

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

d)

Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctionnaires (UNSA)

Seconds suppléants

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

d)

Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctionnaires (UNSA)

Premiers suppléants

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

c)

Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)

Seconds suppléants

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FO)

Seconds suppléants

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FO)

Seconds suppléants

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FO)

Premiers suppléants

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

a)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT)

Seconds suppléants

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

a)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT)

Premiers suppléants

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

g)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés (CFTC)

Seconde suppléante

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

g)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés (CFTC)

Première suppléante

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

f)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CGC)

Première suppléante

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

e)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Seconds suppléants

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

e)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Premiers suppléants

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

d)

Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctionnaires (UNSA)

Premiers suppléants

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

c)

Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)

Seconds suppléants

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

c)

Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)

Premières suppléantes

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

c)

Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)

Premières suppléantes

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FO)

Premiers suppléants

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

a)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT)

Seconds suppléants

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

a)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT)

Premiers suppléants

membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique

représentant des organismes

En raison de leur compétence

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique

représentant des organismes

En raison de leur compétence

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique

représentant des organismes

En raison de leur compétence

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique

représentant des organismes

En raison de leur compétence

Membres suppléants