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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel Cadot
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2006-07-11"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
13 Juillet 200613/07/2006
De: Michel Cadot
préfet
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 200613/07/2006
De: Bruno Le Maire
conseiller auprès du Premier ministre
Objet:
directeur du cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Pierre Mongin
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
13 Juillet 200613/07/2006
De: Laetitia Mirjol
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2006-05-15"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Jean-Philippe d'Issernio
Objet:
conseiller budgétaire au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bao Nguyen-Huy
Objet:
conseiller chargé du budget, de la recherche duale et des sciences et technologies de l'information et de la communication au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-07-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bao Nguyen-Huy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
date_debut="2006-07-03"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Frédérique Kerouani
Objet:
régisseuse titulaire de la régie de recettes auprès du cabinet du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="2006-07-03"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Lunet (Patrick, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
grade="Chef"
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Michael Fribourg
Objet:
aux fonctions qu'exerçait
chargé de mission pour la presse
date_debut="2006-06-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
11 Juillet 200611/07/2006
De: Pierre-François Mourier
Objet:
conseiller chargé des études et des discours à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: François Desmaziere
Objet:
chef de cabinet du ministre
Remplace:M. Luc Dupriez
date_debut="2006-07-10"
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: François Desmaziere
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
09 Juillet 200609/07/2006
De: Bertrand De Singly
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique commun avec le ministre délégué à l'industrie
date_debut="2006-07-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Juillet 200608/07/2006
De: Julien Samson
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget, et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2006-07-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Juillet 200608/07/2006
De: Arnaud Cartron
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget, et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2006-07-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Juillet 200608/07/2006
De: Benoît Gausseron
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Juillet 200608/07/2006
De: Laurent Fleuriot
Objet:
conseiller spécial auprès du ministre
date_debut="2006-07-07"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Juillet 200606/07/2006
De: Pascal Gauci
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain "
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Mathias Vicherat
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme"
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Nicolas Rivet
Objet:
chef adjoint de cabinet
date_debut="2006-07-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
05 Juillet 200605/07/2006
De: Martine Ceccaldi
Objet:
conseillère du ministre au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2006-07-04"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Juillet 200605/07/2006
De: Catherine Marcadier
Objet:
conseillère technique
date_debut="2006-07-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Juillet 200604/07/2006
De: Emilie Delpit
Objet:
conseillère au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Juillet 200604/07/2006
De: David Teillet
Objet:
chef de cabinet du ministre
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
04 Juillet 200604/07/2006
De: Serge Milano
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-06-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Juin 200630/06/2006
De: Catherine Marcadier
Objet:
conseillère technique
date_debut="2006-07-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Emilie Delpit
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Juin 200630/06/2006
De: Serge Milano
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2006-06-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Juin 200627/06/2006
De: Margueron (Jean-Philippe, Marie, René)
Général de brigade
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-07-16"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major de l'armée de terre"
grade="Chef"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Michel Durand
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du conseil régional de Champagne-Ardenne
chargé de mission au cabinet du président du conseil régional
date_debut="2005-12-01"
date_fin="2008-11-30"
cabinet="Président du conseil régional"
détachement
21 Juin 200621/06/2006
De: Hervé Pillot
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2006-05-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Juin 200621/06/2006
De: Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller juridique au cabinet du ministre d'Etat
date_debut="2006-04-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 200621/06/2006
De: Gérard Marchand
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Marie-Claire Carrère-Gée
Objet:
secrétaire générale adjointe chargée des affaires sociales à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Bénédicte Brissart
Objet:
conseillère technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Hugues Renson
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Philippe Duclaud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
date_debut="2006-06-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Nathalie Chomette
Objet:
conseillère au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Juin 200614/06/2006
De: Patrick Duprat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sous-prefet
cabinet="Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud "
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Laurent Bigot
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique "
grade="Directeur"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Bachir Bakhti
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Guillemoto (Jean-Luc)
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne "
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Cécile Avezard
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
sous-préfète, sous-préfète de Lodève
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefecture_departement_code="34"
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret - Mme Avezard "
grade="Directeur"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Ludovic Guillaume
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Aniambossou (Jules)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne "
grade="Directeur"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Marie Aubert
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne "
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Raphaël Alomar
Objet:
conseiller diplomatique
date_debut="2006-06-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Juin 200609/06/2006
De: Gilles Lecoq
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Juin 200609/06/2006
De: Raphaël Alomar
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200609/06/2006
De: Françoise Mothes
magistrate du premier grade
Objet:
agent contractuel
conseiller du préfet de police, chargée des relations avec les autorités judiciaires au cabinet du préfet de police
date_debut="2005-01-10"
duree="trois ans"
cabinet="Préfet de police"
grade="Conseiller"
détachement
08 Juin 200608/06/2006
De: Yann Livenais
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Jean-Marie Wilhelm
attaché principal de préfecture
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Corrèze "
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Gilles Lecoq
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Juin 200608/06/2006
De: Stéphane Brunot
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne "
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Philippe Leblanc
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir - M. Leblanc "
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Camille Tubiana
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargée de mission
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
01 Juin 200601/06/2006
De: Jérôme Bresson
administrateur civil
Objet:
conseiller technique pour les affaires budgétaires au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200601/06/2006
De: Jean-Frédéric Lepers
Objet:
aux fonctions qu'exerçait
conseiller technique
date_debut="2006-05-31"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Juin 200601/06/2006
De: Raymond Yeddou
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Manche
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Manche "
nomination
27 Mai 200627/05/2006
De: Françoise Rey-Reynier
directrice de préfecture
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aude "
nomination
27 Mai 200627/05/2006
De: Alain Faudon
commissaire principal de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-de-Rouergue"
sous-prefecture_departement_code="12"
cabinet="Préfet de l'Aude"
nomination
27 Mai 200627/05/2006
De: Jean-Luc Tronco
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Oloron-Sainte-Marie"
sous-prefecture_departement_code="64"
cabinet="Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme"
nomination
27 Mai 200627/05/2006
De: Guillaume Dederen
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Gard "
nomination
27 Mai 200627/05/2006
De: Boris Vallaud
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Landes
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Gard"
nomination
27 Mai 200627/05/2006
De: Christophe Reynaud
attaché principal de préfecture
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Vosges "
nomination
27 Mai 200627/05/2006
De: Dominique Lepidi
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme "
grade="Directeur"
nomination
27 Mai 200627/05/2006
De: Jacques de Tournemire
conseiller technique (comptes sociaux et retraites)
Objet:
conseiller technique (comptes sociaux, retraites et fonction publique)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Xavier Hürstel
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Mai 200625/05/2006
De: Pascal Bolot
administrateur civil
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-05-24"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Mai 200624/05/2006
De: Xavier Pelletier
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire "
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Ziad Khoury
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique "
cessation de fonction
20 Mai 200620/05/2006
De: Mathieu Lefebvre
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire"
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Laurent Buchaillat
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Loire "
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Michel Vilbois
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique "
grade="Directeur"
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Fatiha Benatsou
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Mai 200617/05/2006
De: Vincent Stanek
professeur agrégé
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-05-11"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Frédéric Guillaud
professeur agrégé
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-05-11"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Mai 200617/05/2006
De: Véronique Sala
Objet:
chargée de mission pour les relations avec la presse au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-04-23"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
16 Mai 200616/05/2006
De: Elise Berolatti
Objet:
conseillère technique
date_debut="2006-03-07"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Elise Berolatti
Objet:
chargée de mission au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2006-03-07"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
13 Mai 200613/05/2006
De: Fatôme (Thomas)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
directeur de cabinet du directeur général de la CNAMTS, directeur général de l'UNCAM
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2005-04-05"
duree="deux ans"
cabinet="Directeur général de la CNAMTS, directeur général de l'UNCAM"
grade="Directeur"
détachement
13 Mai 200613/05/2006
De: Anne-Charlotte Varin
attachée parlementaire, chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
13 Mai 200613/05/2006
De: Cécile Fontaine
administratrice civile
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-04-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Mai 200612/05/2006
De: Anne-Charlotte Varin
attachée parlementaire du ministre délégué
Objet:
chef adjointe de cabinet au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-03-22"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Armelle Dillar
Objet:
attachée de presse au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Jonathan Derai
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Jonathan Derai
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
11 Mai 200611/05/2006
De: Brigitte Grésy
Objet:
conseillère auprès de la ministre déléguée
date_debut="2006-03-07"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Mai 200610/05/2006
De: Marine Jeantet
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique
date_debut="2006-05-02"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Julien Samson
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Edouard Marcus
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Arnaud Cartron
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Soizic Charpentier
personnel de direction du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-05-02"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Dominique Lebrun
inspecteur général de l'équipement
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2006-05-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Mai 200610/05/2006
De: Jacques Cartigny
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-04-30"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Mai 200605/05/2006
De: Nathalie Pasteau
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Mai 200603/05/2006
De: Antoine Guerin
Objet:
chef adjoint de cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2006-05-03"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Thierry Vinçon
Objet:
conseillers techniques au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Laurent Lassale
Objet:
conseillers techniques au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Georges Chariglione
Général de brigade
Objet:
conseillers techniques au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Hélène Martini
Objet:
conseillers techniques au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Hervé Lejeune
Objet:
conseiller pour l'agriculture, la ruralité, le commerce et l'artisanat à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Avril 200629/04/2006
De: Bruno Charlot
commissaire principal de la police nationale, détaché
Objet:
sous-préfet de Briançon
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Manche
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
cabinet="Préfet de la Manche"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: David Schajer
Objet:
conseiller technique (gestion budgétaire) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2006-05-02"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Alain Régnier
conseiller pour la cohésion sociale, l'égalité des chances et la lutte contre l'exclusion
Objet:
conseiller pour la cohésion sociale, l'égalité des chances, la lutte contre l'exclusion et le logement
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Philippe Mutricy
conseiller technique (petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Objet:
conseiller technique (petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, sports et tourisme)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Alain Resplandy-Bernard
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Avril 200626/04/2006
De: Delphine Diloisy
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Arnaud Cartron
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Objet:
aux fonctions
date_debut="2006-04-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
19 Avril 200619/04/2006
De: Arnaud Cartron
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-04-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Avril 200619/04/2006
De: Maurice Gross
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Avril 200614/04/2006
De: France Savelli
Objet:
conseillère technique, chargée des relations avec le Parlement
date_debut="2006-02-20"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Lionel Beffre
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Jean Charbonniaud
Groupe:
date_debut="2006-04-24"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Xavier Sahut d'Izarn
Objet:
conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Louis Buër
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Avril 200614/04/2006
De: Béatrice Abollivier
Objet:
chargée de mission auprès du ministre
date_debut="2006-03-07"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Vincent Susplugas
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Pierre Robin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
conseiller technique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Arnaud Strasser
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2006-04-07"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Laurent Fleuriot
Objet:
conseiller spécial auprès du ministre
date_debut="2006-04-07"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Pierre Robin
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Olivia Amozig-Bellot
Objet:
conseillère technique pour les affaires économiques et financières au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Françoise Lopez
Objet:
chargée de mission au cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
08 Avril 200608/04/2006
De: de la Bretèche (Laure)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
collaboratrice de cabinet du maire de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
cabinet="Maire de Paris"
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Roland Blanchet
directeur du cabinet adjoint
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé. »
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Emmanuelle Robin
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Claude Viau
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2006-03-20"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Avril 200607/04/2006
De: Françoise Weber
Objet:
conseillère technique
date_debut="2006-04-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 200605/04/2006
De: Fabienne Bartoli
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Avril 200605/04/2006
De: Florence Sautejeau
Objet:
conseillère en charge des relations du travail et de l'emploi des seniors au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 200605/04/2006
De: Hervé Monange
Objet:
conseiller en charge des relations du travail et de l'emploi des seniors au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Avril 200605/04/2006
De: Dominique Dubois
préfet hors cadre
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2006-03-20"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 200605/04/2006
De: Philippe Heim
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Nicolas Calcoen
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller auprès du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Florence Tétrault
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Philippe Heim
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Avril 200604/04/2006
De: Fabienne Bartoli
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Mars 200631/03/2006
De: Claude Viau
Objet:
conseillère technique (égalité des chances et lutte contre l'exclusion) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2006-03-20"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Philippe Heim
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200631/03/2006
De: Philippe Josse
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
31 Mars 200631/03/2006
De: Philippe Heim
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
date_debut="2006-03-30"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Philippe Josse
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
31 Mars 200631/03/2006
De: Chantal Moreno
Objet:
conseillère technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2006-03-31"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Mars 200631/03/2006
De: Guy Douffet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Mars 200630/03/2006
De: Guy Czerwinski
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Mayotte
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Mayotte - M. Czerwinski "
grade="Directeur"
cessation de fonction
30 Mars 200630/03/2006
De: Julien Martinez
Objet:
au cabinet du ministre délégué
chargé de mission
date_debut="2006-03-16"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Bertrand Martinot
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-03-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Mars 200629/03/2006
De: Richard Finck
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
date_debut="2006-03-15"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Maurice Meda
Objet:
conseiller spécial auprès du ministre délégué
date_debut="2006-03-22"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Mars 200628/03/2006
De: Jean-Baptiste Corteel
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Kean Dastot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
chargée de mission
date_debut="2006-03-06"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Sophie Delbende
Objet:
au cabinet du ministre délégué
attachée parlementaire
date_debut="2006-03-06"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Anne Delavauvre
chef adjointe de cabinet
Objet:
des relations avec le Parlement
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
charge
25 Mars 200625/03/2006
De: Léonard Gourinat
Objet:
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Caroline Doucerain
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement
Conseillère technique
cabinet="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Roland Blanchet
Objet:
directeur de cabinet adjoint
date_debut="2006-03-20"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Guy Douffet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Bertrand Martinot
Objet:
conseiller technique commun avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au cabinet du ministre
date_debut="2006-03-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Mars 200624/03/2006
De: Aude Muscatelli
administratrice civile détachée
Objet:
directrice du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord "
grade="Directeur"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Jean-Yves Le Merrer
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Lure
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lure"
sous-prefecture_departement_code="70"
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Luc Héritier
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Mars 200622/03/2006
De: Romaneix (François)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
auprès de la Haute Autorité de santé
directeur de cabinet du président
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
duree="trois ans"
cabinet="Président"
grade="Directeur"
détachement
22 Mars 200622/03/2006
De: Valérie Pernot-Burckel
magistrate
Objet:
chef de cabinet du secrétaire général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-11-15"
cabinet="Secrétaire général du garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
18 Mars 200618/03/2006
De: Delphine Diloisy
Objet:
chargée de mission au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-02-11"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
17 Mars 200617/03/2006
De: Franck Robine
Objet:
directeur du cabinet du ministre
date_debut="2006-03-20"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Catherine Grenier
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée des arts plastiques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Sébastien Martin
Objet:
chargé de mission affaires réservées
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
15 Mars 200615/03/2006
De: Bertrand Jarrige
Objet:
directeur du cabinet adjoint
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
11 Mars 200611/03/2006
De: Alain Derey
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Mars 200611/03/2006
De: Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
conseiller juridique au cabinet du ministre d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
mise à disposition
11 Mars 200611/03/2006
De: François Chieze
Objet:
médecin des hôpitaux
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
10 Mars 200610/03/2006
De: Fabien Bova
Objet:
conseiller spécial
date_debut="2006-02-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Mars 200610/03/2006
De: Jacques Cartigny
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-02-20"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Mars 200608/03/2006
De: Clément Reyne
Objet:
attaché de presse au cabinet du ministre délégué
Remplace:Mme Clotilde Hue
date_debut="2006-02-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
08 Mars 200608/03/2006
De: Bao Nguyen-Huy
Objet:
conseiller chargé du budget, de la recherche duale et des sciences et technologies de l'information et de la communication au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Mars 200608/03/2006
De: Gwladys Huré
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Mars 200608/03/2006
De: Laurence Blosseville-Raynal
Objet:
chef adjointe du cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
03 Mars 200603/03/2006
De: Xavier Gelot
inspecteur des études et techniques d'armement
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-10-24"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Mars 200603/03/2006
De: Annabelle Boutin
Objet:
conseillère chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Mars 200602/03/2006
De: Nadine Adam
chef du secrétariat particulier
Objet:
chef adjointe de cabinet du ministre
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
01 Mars 200601/03/2006
De: Jean-François Moniotte
Objet:
chef de cabinet du ministre
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
01 Mars 200601/03/2006
De: Jacques Mary
Objet:
aux fonctions qu'exerçait
chef adjoint de cabinet, conseiller technique
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
28 Février 200628/02/2006
De: Amel Bouzoura
Objet:
conseillère technique chargée de la presse
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Février 200625/02/2006
De: Nicolas Lerner
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault "
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Jean-François Verdier
Objet:
directeur de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
24 Février 200624/02/2006
De: Antoine Grezaud
Objet:
chef de cabinet, conseiller
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
23 Février 200623/02/2006
De: André Ricard
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
directeur du cabinet du directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
cabinet="Directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole"
grade="Directeur"
détachement
23 Février 200623/02/2006
De: Stéphane Diémert
Objet:
conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs, appelé
à d'autres fonctions
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Février 200621/02/2006
De: Laurence Lasserre
Objet:
conseillère communication et presse au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Février 200621/02/2006
De: Thomas Joindot
Objet:
conseiller technique développement durable et recherche au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Février 200621/02/2006
De: Grégory Brousseaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'industrie
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Grégory Brousseaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Bruno Geeraert
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
18 Février 200618/02/2006
De: Grégory Brousseaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Bruno Geeraert
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
18 Février 200618/02/2006
De: Eric Finot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef adjoint de cabinet
date_debut="2006-01-02"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Etienne de Montaigne de Poncins
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée aux affaires européennes"
délégation de signature
16 Février 200616/02/2006
De: François Ambroggiani
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée aux affaires européennes"
délégation de signature
16 Février 200616/02/2006
De: Olivier Ou Ramdane
Objet:
conseiller technique développement durable et recherche
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Février 200615/02/2006
De: Bruno Houssa
Objet:
magistrat, chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
cabinet="Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse"
magistrat
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: France Savelli
conseillère technique chargée des relations avec le Parlement
Objet:
aux fonctions qu'exerçait
date_debut="2006-02-20"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
14 Février 200614/02/2006
De: Eric Fajole
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2006-02-01"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Frédéric Dohet
Objet:
conseiller technique commun avec le ministre délégué à l'industrie au cabinet du ministre
date_debut="2006-02-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Thierry Damerval
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Frédéric Dohet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-02-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Gaël Morand
Objet:
attaché parlementaire au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Olivier Ou Ramdane
Objet:
conseiller technique (recherche et innovation) au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Thierry Damerval
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: François Gauthey
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Février 200608/02/2006
De: Fabien Barthe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-02-06"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Février 200608/02/2006
De: Olivier Chartier
Objet:
conseiller technique pour le tourisme
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Février 200608/02/2006
De: Jacques Le Pape
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2006-01-30"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Février 200608/02/2006
De: Delphine d'Amarzit
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-01-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Février 200608/02/2006
De: Arnaud Lucaussy
Objet:
conseiller technique commun avec le ministre délégué à l'industrie, au cabinet du ministre
date_debut="2006-01-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Février 200604/02/2006
De: Arnaud Lucaussy
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-01-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Février 200604/02/2006
De: Arnaud Legros
Objet:
conseiller au cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Février 200604/02/2006
De: Daniel Vitry
Objet:
directeur adjoint du cabinet pour l'enseignement supérieur au cabinet du ministre délégué
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
03 Février 200603/02/2006
De: Xavier Laverdant
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Février 200603/02/2006
De: Elisabeth Tome-Gertheinrichs
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Février 200601/02/2006
De: Arnaud Leblin
Objet:
conseiller communication et presse
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Février 200601/02/2006
De: Jacques Le Pape
Objet:
conseiller pour les affaires économiques et financières
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Février 200601/02/2006
De: René Bidal
commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché
Objet:
sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jean-Martin Delorme
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-02-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Alain Ofcard
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-01-31"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jean-Marie Brinon
administrateur civil hors classe, directeur adjoint du cabinet, chef de cabinet
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Florence de Puylaroque
conseillère auprès du ministre
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur du cabinet
Objet:
conseiller spécial du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Sylvie Houspic
sous-préfète en service détaché
Objet:
directrice du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
grade="Directeur"
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Bertrand Gaume
administrateur civil détaché
Objet:
chef de cabinet du préfet de police
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde"
grade="Chef"
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Pierre Gaudin
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet des Andelys
sous-préfet, chef de cabinet du préfet de police
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Andelys"
sous-prefecture_departement_code="27"
cabinet="Préfet de police"
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Thierry Rogelet
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde"
grade="Directeur"
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Guillaume Lemière
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique
date_debut="2006-01-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: François Buffeteau
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Janvier 200626/01/2006
De: Sophie Thibault
Objet:
conseillère au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-01-16"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jean-Claude Tréhan
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-01-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Janvier 200625/01/2006
De: Christine Granier-Heurtevin
Objet:
conseillère pour la communication et les relations avec la presse au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Pascale Sillard
Objet:
aux fonctions exercées
conseillère au cabinet du ministre délégué par
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Janvier 200625/01/2006
De: Hervé Machi
magistrat
Objet:
conseiller pour les affaires civiles au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2006-01-02"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Ingrid Mareschal
conseillère technique, relations avec le Parlement
Objet:
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Benoît Lesaffre
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
date_debut="2006-01-10"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Janvier 200617/01/2006
De: Bertrand de Singly
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-01-16"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Janvier 200617/01/2006
De: Stéphane Noël
Objet:
conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2006-01-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Janvier 200613/01/2006
De: Philippe Malpezzi
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Laurent Fiscus
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-01-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Janvier 200611/01/2006
De: Sophia Majnoni d'Intignano
chargée de mission au cabinet du ministre délégué
Objet:
conseillère technique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Janvier 200611/01/2006
De: Jean-Louis Bühl
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
date_debut="2006-01-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
11 Janvier 200611/01/2006
De: Laurent Fiscus
Objet:
conseiller technique commun avec le ministre délégué à l'industrie, au cabinet du ministre
date_debut="2006-01-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Janvier 200611/01/2006
De: Pierre Séguin
Objet:
conseiller budgétaire au cabinet de la ministre
date_debut="2006-01-02"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Muriel Hoyaux
Objet:
conseillère technique chargée de la communication et de la presse au cabinet du ministre
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Janvier 200610/01/2006
De: Muriel Hoyaux
Objet:
conseillère technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Benoît Piguet
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Babacar Diop
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Janvier 200605/01/2006
De: Zaïr Kedadouche
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Roger Duburg
Général de division
Objet:
chef du cabinet militaire du ministre
date_debut="2006-01-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bertrand Pancher
Objet:
conseiller technique
date_debut="2006-01-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Marie Lenzi
Objet:
au cabinet du ministre délégué
directeur du cabinet
date_debut="2005-12-12"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Sophie Vaissiere
Objet:
au cabinet du ministre délégué
conseillères techniques
date_debut="2005-12-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Nadia Amiri
Objet:
au cabinet du ministre délégué
conseillères techniques
date_debut="2005-11-21"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Thierry Drack
Objet:
directeur du cabinet, et de
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
20 Décembre 200520/12/2005
De: Nora Barsali
Objet:
conseillère technique, chargée de la communication et de la presse
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Décembre 200520/12/2005
De: Géraldine Balesta
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique en charge des relations avec le Parlement et les élus
date_debut="2005-12-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Philippe Lorec
conseillers techniques au cabinet du ministre délégué
Objet:
sur leurs demandes
date_debut="2005-12-31"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
14 Décembre 200514/12/2005
De: Anne Cazala
de
Objet:
sur leurs demandes
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
14 Décembre 200514/12/2005
De: Alexandre Bézardin
Objet:
conseiller auprès du ministre en charge des relations avec le Parlement et les élus
date_debut="2005-11-30"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Décembre 200513/12/2005
De: Philippe Dupuis
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200513/12/2005
De: Isabelle Montagne
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes chargée du secrétariat général
Objet:
de l'Ecole nationale de la magistrature
chef de cabinet du directeur de l'école
Groupe:
date_debut="2005-10-24"
duree="deux ans"
cabinet="Directeur de l'école"
grade="Chef"
ecole
mise à disposition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rachida Dati
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
conseillère technique
date_debut="2005-08-03"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
mise à disposition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Jérôme Pavie
Objet:
chef adjoint du cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Thierry Drack
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du cabinet du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
directeur de cabinet
date_debut="2005-08-03"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
mise à disposition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Denis Bruel
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-12-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Philippe Dupuis
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Arnaud Lucaussy
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Pierre-Edouard Colliex
commissaire principal de police
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Philippe Dupuis
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique commun avec le ministre délégué à l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Stéphane Calviac
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Segré
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Philippe Portal
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2005-12-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Décembre 200509/12/2005
De: Limido (Anita)
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
de l'Institut du monde arabe
directrice du cabinet du président de l'Institut du monde arabe
date_debut="2005-09-05"
duree="deux ans"
cabinet="Président de l'Institut du monde arabe"
grade="Directeur"
mise à disposition
09 Décembre 200509/12/2005
De: Dauphinelle Clement
Objet:
conseillère technique
date_debut="2005-12-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Annie Coletta
Objet:
conseillère technique
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Décembre 200509/12/2005
De: Matthieu Gressier
Objet:
conseiller technique
date_debut="2005-12-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Marie-Claire Daveu
Objet:
conseillère auprès du ministre au cabinet du ministre
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Décembre 200509/12/2005
De: Delphine Diloisy
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargée de mission
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
07 Décembre 200507/12/2005
De: François-Xavier Carrel-Billiard
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller au cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Guillemette Leneveu
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-12-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Décembre 200506/12/2005
De: Jean Spiri
Objet:
conseiller technique
date_debut="2005-12-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Hilaire Multon
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean-Noël Chavanne
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne"
grade="Directeur"
cessation de fonction
03 Décembre 200503/12/2005
De: Philippe Portal
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne (1re catégorie)
sous-prefet
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne "
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Séverin Naudet
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller, chargé des industries culturelles, des relations avec les médias et des opérations spéciales
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Frédéric Doré
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Remplace:M. Nicolas Galey
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Frédéric Doré
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200530/11/2005
De: Lam Fung Ly
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Novembre 200529/11/2005
De: Emmanuel Fusiller
Objet:
chargé de mission auprès du ministre délégué
date_debut="2005-11-30"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
26 Novembre 200526/11/2005
De: Fanny Le Luel
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Vincent Chriqui
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2005-11-15"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
22 Novembre 200522/11/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2005-11-15"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
22 Novembre 200522/11/2005
De: Manuel Demougeot
chef de cabinet du ministre délégué
Objet:
au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
délégation de signature
19 Novembre 200519/11/2005
De: Caroline Pons-Hollande
Objet:
conseillère technique
date_debut="2005-11-09"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Novembre 200517/11/2005
De: Blandine Legout
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Novembre 200517/11/2005
De: Xavier Luquet
Objet:
conseiller diplomatique
date_debut="2005-11-10"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Novembre 200517/11/2005
De: Jean-Michel Linois
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre
date_debut="2005-11-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Novembre 200517/11/2005
De: Vincent Chriqui
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-11-15"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Vincent Chriqui
Objet:
conseiller en charge de l'assurance chômage, de l'ANPE et du budget au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-11-15"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Novembre 200516/11/2005
De: Michel Villac
Objet:
conseiller auprès de la ministre déléguée, chargé de l'intégration, des services à la personne et de l'économie solidaire
date_debut="2005-11-07"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Michel Villac
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Novembre 200516/11/2005
De: Georges-Pierre Malpel
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-11-07"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Véronique Sala
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargée de mission pour les relations avec la presse
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Daniel Bursaux
Objet:
directeur adjoint au cabinet du ministre
date_debut="2005-11-02"
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Jean-Baptiste Rotsen
sous-préfet hors cadre
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
grade="Directeur"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Alain Gueydan
sous-préfet
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
grade="Directeur"
cessation de fonction
11 Novembre 200511/11/2005
De: Didier Lallement
préfet hors cadre
Objet:
directeur du cabinet du ministre
date_debut="2005-11-15"
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Laetitia Pierrat
Objet:
chargée de mission presse et communication au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Christian Jeannet
Objet:
chef du secrétariat particulier de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Frédéric Lazorthes
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Pierre-Etienne Bisch
Objet:
directeur du cabinet du ministre
date_debut="2005-11-15"
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Novembre 200508/11/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
directrice du cabinet
date_debut="2005-11-15"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Novembre 200508/11/2005
De: Philippe Caillol
magistrat du premier grade
Objet:
du Sénat
conseiller technique au cabinet du président
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
cabinet="Président"
grade="Conseiller"
mise à disposition
05 Novembre 200505/11/2005
De: Yves-Laurent Sapoval
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité"
délégation de signature
05 Novembre 200505/11/2005
De: Yves-Laurent Sapoval
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2005-10-24"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Novembre 200505/11/2005
De: Bruno Arnaud
Objet:
conseiller technique
date_debut="2005-11-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Novembre 200501/11/2005
De: François Rubichon
conseiller spécial au cabinet du ministre
Objet:
aux fonctions
date_debut="2005-10-25"
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
01 Novembre 200501/11/2005
De: Hakim El Karoui
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Octobre 200529/10/2005
De: Isabelle de Lacharriere
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Octobre 200529/10/2005
De: Thierry Petit
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme"
nomination
29 Octobre 200529/10/2005
De: Jean-Luc Prigent
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Groupe:
cabinet="Préfet de la Sarthe"
grade="Directeur"
nomination
29 Octobre 200529/10/2005
De: Annabel Dunbavand
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique
date_debut="2005-11-02"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Gilles Robin
directeur adjoint du cabinet du ministre
Objet:
aux fonctions
date_debut="2005-10-31"
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
28 Octobre 200528/10/2005
De: Barrow (Marie-Christine)
conseillère auprès du ministre
Objet:
sous-régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
cabinet="Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
cabinet_ministeriel
nomination
26 Octobre 200526/10/2005
De: Vincent Soetemont
administrateur civil hors classe
date à laquelle
Objet:
sous-directeur des services administratifs du cabinet de la préfecture de police
date_debut="2005-06-24"
cabinet="Préfecture de police"
cessation de fonction
26 Octobre 200526/10/2005
De: Manuel Demougeot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
26 Octobre 200526/10/2005
De: Lary (Marie-Claire)
attachée de gestion contractuelle
Objet:
sous-régisseuse d'avances au cabinet de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
cabinet="Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
cabinet_ministeriel
nomination
26 Octobre 200526/10/2005
De: Géraldine Dalban-Moreynas
Objet:
conseillère en communication et presse au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2005-09-12"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Octobre 200526/10/2005
De: Philippe Mathot
Objet:
conseiller auprès du ministre qu'exerçait
date_debut="2005-10-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Octobre 200525/10/2005
De: Olivier Pequeux
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-10-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Octobre 200522/10/2005
De: Armelle Bachelier
attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du bureau du cabinet du ministre chargé du tourisme
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
délégation de signature
22 Octobre 200522/10/2005
De: Anne-Claude Cremieux
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2005-10-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Octobre 200522/10/2005
De: Patrick Cohen
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
délégation de signature
21 Octobre 200521/10/2005
De: Patrick Cohen
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Guillaume Labbez
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Patrick Rajoelina
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Bruno Sabliere
Objet:
chef de cabinet chargé des relations avec le Parlement, et de
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Cédric Vial
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Arnaud Gerard
lieutenant-colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Olivier Pequeux
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-10-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Octobre 200520/10/2005
De: Martin Bonnichon
Objet:
conseiller technique commun avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au cabinet du ministre
date_debut="2005-09-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Octobre 200519/10/2005
De: Pascal Chevremont
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Octobre 200519/10/2005
De: Gilles Gaudiche
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais"
grade="Directeur"
cessation de fonction
18 Octobre 200518/10/2005
De: Carole Dahan-Chocron
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef adjointe de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
18 Octobre 200518/10/2005
De: Arnaud Strasser
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
administrateur civil hors classe
date_debut="2005-10-05"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Octobre 200518/10/2005
De: Victoire du Luart-Marnier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée de la communication et de la presse
date_debut="2005-10-03"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Octobre 200518/10/2005
De: François Malhanche
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
directeur du cabinet du Pas-de-Calais
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argentan
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefecture_departement_code="61"
cabinet="Pas-de-Calais"
grade="Directeur"
nomination
18 Octobre 200518/10/2005
De: Patricia Sitruk
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
14 Octobre 200514/10/2005
De: Mohamed Ayadi
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Daniel Levine
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargé de mission
date_debut="2005-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Jean-Pierre Fontaine
Objet:
chef de cabinet du délégué interministériel à la famille
cabinet="Délégué interministériel à la famille"
grade="Chef"
délégation de signature
09 Octobre 200509/10/2005
De: Stéphan Bossoreille de Ribou
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Thibaut Sartre
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine"
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Octobre 200508/10/2005
De: Stanislas Pottier
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Philippe Favre
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Frédérique Lahondes
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Evelyne Bughin
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du cabinet du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
cabinet="Directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Laurent Monjole
précédemment chargé de mission au cabinet du ministre délégué
Objet:
conseiller technique
date_debut="2005-09-15"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Dharman Sury
conseiller technique
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Frédéric Guillaud
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
professeur agrégé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Dominique Vincentelli-Méria
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
personnel de direction de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Rolland Jouve
Objet:
conseiller technique
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Octobre 200508/10/2005
De: Bernard Diguet
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jacques Champagne de Labriolle
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Luc Dupriez
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 200506/10/2005
De: Pierre-Etienne Bisch
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 200506/10/2005
De: Christophe Bayard
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 200506/10/2005
De: Samuel Baroukh
chef de cabinet adjoint
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
06 Octobre 200506/10/2005
De: Jean-François Vilotte
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
06 Octobre 200506/10/2005
De: Xavier Malenfer
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
06 Octobre 200506/10/2005
De: Bertrand Jarrige
directeur du cabinet adjoint
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
06 Octobre 200506/10/2005
De: Frédéric Ricard
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Octobre 200505/10/2005
De: Maurice Méda
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Marie Brinon
directeur adjoint et chef de cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Sébastien Lamontagne
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie"
délégation de signature
04 Octobre 200504/10/2005
De: Marie-Jeanne Amable
directrice de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie"
délégation de signature
04 Octobre 200504/10/2005
De: Guilhem Blondy
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2005-06-13"
duree="deux ans"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
détachement
01 Octobre 200501/10/2005
De: Eric Barre
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet, sous-préfet de Montmorillon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorillon"
sous-prefecture_departement_code="86"
cabinet="Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône"
grade="Directeur"
nomination
01 Octobre 200501/10/2005
De: Christian Riguet
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône"
grade="Directeur"
cessation de fonction
01 Octobre 200501/10/2005
De: Dominique Vian
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Dominique Lacroix
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Marie Chouzenoux
chef du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Christophe Beaux
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Sophie Morin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Guillaume Queyron
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau du cabinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Marie Chouzenoux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Fanny Sainte-Croix
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du cabinet, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Thierry Baron
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Céline Dalbera
chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Thomas
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Gauthey
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Anne-Valérie Cornuault
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Patrick Gérard
directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Luc Rémont
directeurs adjoints du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Josse
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gilles Grapinet
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Favre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Dominique Cahu
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christophe Beaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Riegert
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Stéphane Seigneurie
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Laurent Le Mesle
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christophe Ingrain
chef de cabinet, conseiller du ministre, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Laure Bédier
directrice adjointe du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Fabrice Larché
chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Nicolas Lecuy
chef de cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Brillet
directeur adjoint du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hugues Bousiges
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Julien Bainvel
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Olivia Gregoire
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique
date_debut="2005-09-15"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Cadot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: François-Xavier Rouxel
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Vincent Mahe
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hugues Besancenot
Objet:
au nom du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Benoît Bohnert
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Bettan
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Olivier Storch
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Daniel Vitry
directeur adjoint du cabinet pour l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Etienne Crépon
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Michel Drevet
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: François-David Cravenne
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Philippe Josse
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Philippe Heim
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Guy Alvès
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Anne-Laure Béatrix
directeurs adjoints du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Frédéric Sallet
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Richard Cheung a Long
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Alain Bodon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patricia Sitruk
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Sophie Boissard
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-François Carenco
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Laurent Raverat
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patrick Levaye
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Stéphane Rouvé
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux collectivités territoriales"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Thierry Coudert
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux collectivités territoriales"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Olivier Breuilly
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Armelle Bachelier
attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du bureau du cabinet du ministre chargé du tourisme
cabinet="Ministre chargé du tourisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Paul Le Divenah
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pierre Trouillet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Nicolas Galey
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pierre Vilmont
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Ludivine Olive
chef du cabinet civil et militaire de la ministre de la défense
Objet:
au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Celle-ci"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Laurent Solly
chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Claude Gueant
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jacques Gerault
directeur adjoint du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Samuel Fringant
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Catherine Ostin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Gilles de Lacaussade
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: David Teillet
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Fabienne Quiriau
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
directeur territorial
date_debut="2005-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Emmanuel Devreese
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
date_debut="2005-07-25"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Joël Magda
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
date_debut="2005-07-20"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Marie Caillaud
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe, directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Guillaume Germain
conseiller auprès de la ministre déléguée, chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Albane Barré
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Hubert Martin
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Franck Le Guen
directeur adjoint du cabinet civil et militaire de la ministre de la défense
Objet:
au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Celle-ci"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Marland
directeur du cabinet civil et militaire de la ministre de la défense
Objet:
au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Celle-ci"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Frédéric Guillaud
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre qu'exerçait
date_debut="2005-09-26"
a_sa_demande
cabinet="Ministre qu'exerçait"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Royet (Romain)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Sarthe"
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Patricia Vigne
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
à compter de ce jour
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Septembre 200523/09/2005
De: Bernard Dujardin
contrôleur général économique et financier
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Charles Fernandez
Général de brigade
Objet:
chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Hélèna Perroud
Objet:
conseillère technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Septembre 200521/09/2005
De: Lorène Thiebaut
Objet:
chargée de mission communication et presse au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
nomination
21 Septembre 200521/09/2005
De: Anouchka Crucovskoy
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Septembre 200521/09/2005
De: Elise Berolatti
Objet:
chargée de mission au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Antoine Grezaud
chef de cabinet, conseiller
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
délégation de signature
17 Septembre 200517/09/2005
De: Frédéric de Saint-Sernin
Objet:
conseiller à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Vincent Soetemont
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
délégation de signature
17 Septembre 200517/09/2005
De: Jean-François Verdier
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
délégation de signature
17 Septembre 200517/09/2005
De: Patricia Vigne
Objet:
conseillères techniques au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Evelyne Guilhem
Objet:
conseillères techniques au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Richard Mazur
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Gaëlle Le Breton
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
professeur des écoles
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Magali Andrier
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-09-05"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Isabelle Gautheron
Objet:
conseillère technique
date_debut="2005-09-01"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Septembre 200515/09/2005
De: Anne-Laure Béatrix
Objet:
directrice adjointe au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Bastien Millot
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
13 Septembre 200513/09/2005
De: Anne-Laure Béatrix
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Septembre 200513/09/2005
De: Hélène Monard de Mauroy
conseillère chargée de la communication
Objet:
au cabinet du ministre
date_debut="2005-09-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Sophia Majnoni d'Intignano
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement
Chargée de mission
cabinet="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Gustavo Gonzalez Canali
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie
cabinet="Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Hélène Monard de Mauroy
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2005-08-31"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Septembre 200510/09/2005
De: Hélène Monard de Mauroy
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Fabienne Prouvost
Objet:
conseillère chargée de la communication et des relations avec la presse au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2005-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Septembre 200509/09/2005
De: Borja de Mozota (Thierry)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
auprès du ministère de la défense
représentant ministériel au cabinet du ministre de la défense
pour la durée des fonctions de la ministre de la défense
date_debut="2005-02-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
détachement
09 Septembre 200509/09/2005
De: Bernard Brillet
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2005-09-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Bernard Brillet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Septembre 200509/09/2005
De: Anne-Gabrielle Heilbronner-Lahoud
inspectrice des finances
Objet:
conseillère auprès du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Septembre 200508/09/2005
De: Jean-Baptiste Obeniche
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Septembre 200508/09/2005
De: Annabel Bougouin
Objet:
chargée de mission au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
nomination
07 Septembre 200507/09/2005
De: Laurent Monjole
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
07 Septembre 200507/09/2005
De: Gilles de Lacaussade
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
07 Septembre 200507/09/2005
De: Pierre Mayaudon
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
07 Septembre 200507/09/2005
De: Gilles de Lacaussade
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Septembre 200507/09/2005
De: Gilles de Lacaussade
Objet:
conseiller pour les affaires relevant du ministre délégué aux anciens combattants au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Septembre 200507/09/2005
De: Gilles de Lacaussade
Objet:
conseiller technique pour la Mémoire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Septembre 200507/09/2005
De: Pierre Mayaudon
Objet:
conseiller pour les affaires relevant du ministre délégué aux anciens combattants
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Septembre 200507/09/2005
De: François Chieze
médecin des hôpitaux
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Septembre 200507/09/2005
De: Jean-Marc Denuel
Général de brigade aérienne
Objet:
chef du cabinet militaire du Premier ministre
Remplace:M. Stéphane Abrial
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
nomination
02 Septembre 200502/09/2005
De: Marie-Anne Montchamp
Objet:
chargée de mission auprès du Président de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
cessation de fonction
02 Septembre 200502/09/2005
De: Benoît Yvert
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Septembre 200501/09/2005
De: Damien Cuier
Objet:
conseiller technique commun avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-08-22"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Août 200530/08/2005
De: Damien Cuier
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-08-22"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Août 200530/08/2005
De: Michèle Llimous
attachée d'administration centrale, chef de cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire de la régie d'avances instituée auprès du cabinet de la direction générale de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-08-15"
cabinet="Direction générale de la police nationale"
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Nathalie Neveu
Objet:
conseillère au cabinet du ministre de la santé et des solidarités
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Août 200520/08/2005
De: François Riegert
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Franck Le Guen
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur adjoint du cabinet civil et militaire de la ministre
date_debut="2005-09-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Claude Faucher
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-08-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Sylvie Smaniotto-Gruska
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
conseillère judiciaire
date_debut="2005-06-09"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
mise à disposition
17 Août 200517/08/2005
De: Pierre-Yves Andrieu
Objet:
conseiller pour la mer
date_debut="2005-08-16"
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Victor Dubrulle
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargé de mission
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Nicolas Deniau
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique pour le développement des entreprises et de l'emploi
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Michel Swieton
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique pour la formation professionnelle
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Richard Ozwald
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique en charge des missions locales et des maisons de l'emploi
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Corinne Saussé
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique en charge des relations avec les partenaires sociaux
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Yolaine Aurousseau-Perrin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique en charge des déplacements du ministre et des relations avec les élus
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Béatrice Hivernet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique-chef du secrétariat particulier du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Coralie Noël
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique chargée de la santé au travail
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Marie Caujolle
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique chargée de la presse
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: François-Xavier Schweitzer
Objet:
conseiller chargé du logement au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: François-Xavier Schweitzer
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Août 200517/08/2005
De: Benoît Trevisani
sous-préfet détaché
Objet:
directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
administrateur civil
Remplace:M. Thierry Queffelec
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
cabinet="Haut-commissaire de la République en Polynésie française"
grade="Directeur"
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Thierry Queffelec
administrateur civil
Objet:
directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
date_debut="2005-09-04"
cabinet="Haut-commissaire de la République en Polynésie française"
grade="Directeur"
cessation de fonction
13 Août 200513/08/2005
De: Hamel-Francis Mékachéra
administrateur civil
Objet:
directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Philippe Malizard
Groupe:
date_debut="2005-09-10"
cabinet="Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"
nomination
12 Août 200512/08/2005
De: Philippe Malizard
administrateur civil
Objet:
directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2005-08-07"
cabinet="Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"
cessation de fonction
12 Août 200512/08/2005
De: Etienne Crépon
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
12 Août 200512/08/2005
De: Bernard Thomas
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
12 Août 200512/08/2005
De: Xavier Denis
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2005-07-31"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Août 200511/08/2005
De: Thierry Queffelec
sous-préfet en service détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris"
grade="Directeur"
nomination
09 Août 200509/08/2005
De: Branly (Gérard)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris"
grade="Directeur"
cessation de fonction
09 Août 200509/08/2005
De: Béatrice Saint-Laurent
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Marie-Charlotte Guichet
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: François Touazi
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Xavier Païtard
Contre-amiral
Objet:
chef du cabinet militaire de la ministre
Remplace:M. François Dupont
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Gilles-Henry Garault
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Aurélie Motta
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Arnaud Legros
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Jean-François Colombet
sous-préfet, sous-préfet de Pithiviers
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion"
grade="Directeur"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Jean Mafart
administrateur civil, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion"
grade="Directeur"
cessation de fonction
06 Août 200506/08/2005
De: Jacques Beltran
Objet:
conseiller technique pour les relations européennes et internationales
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Bernard Bachelier
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-07-29"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Août 200503/08/2005
De: Frédéric Bouvier
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Oise
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire"
grade="Directeur"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Thierry Baron
Objet:
autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
pour le cabinet du ministre chargé de l'agriculture
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
désignation
02 Août 200502/08/2005
De: Philippe Couveinhes
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Alain Gérard
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Marin
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie)
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin "
grade="Directeur"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition du cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2005-05-31"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
02 Août 200502/08/2005
De: Jean-Claude Geney
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Béatrice Steffan
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Didier Castres
Colonel
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Bruno Clément-Bollée
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Philippe Drevin
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Haut-Rhin"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Dominique Vinciguerra
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-07-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Juillet 200529/07/2005
De: Hugues Bousiges
Objet:
directeur du cabinet de la ministre de l'écologie et du développement durable
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Juillet 200528/07/2005
De: Martin Gutton
Objet:
directeur du cabinet de la ministre de l'écologie et du développement durable
date_debut="2005-07-25"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
28 Juillet 200528/07/2005
De: Hugues Bousiges
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
28 Juillet 200528/07/2005
De: Fabrice Larché
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Jean-Michel Thillier
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargés de mission
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Luc La Fay
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Attaché parlementaire
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Géraldine Trichard
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargés de mission
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Stanislas Pottier
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseiller technique commun avec la ministre déléguée au commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Jean-François Tricaud
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Dimitri Spoliansky
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Benoit Gausseron
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Thomas Devedjian
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pascal Chevremont
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Yann Poujol de Molliens
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Thierry Métais
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bertrand Martinot
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Philippe Mareine
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Marc-Antoine Lacroix
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Nicolas Jacquot
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Elie Girard
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Dammien Cuier
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Nicolas Calcoen
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Serge Brosolo
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Martin Bonnichon
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Guilhem Blondy
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Edward Arkwright
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Edouard Pinot de Villechenon
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué à l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Arnaud Lucaussy
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué à l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Laurent Fiscus
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué à l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Jérôme Paolini
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseiller en communication
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Jean-Christophe Donnellier
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseiller économique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Sylvain Lambert
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Philippe Heim
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseiller budgétaire
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Marion Zalay
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Delphine d'Amarzit
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Sophie Thibault
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Cécilia Téjedor
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Sarah-Pearl Bokobza
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Tristan Lecoq
Objet:
conseiller pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2005-07-25"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Arnaud Danjean
délégué principal du ministère de la défense
Objet:
conseiller au cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Gaëlle Feron
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-préfète, directrice du cabinet du préfet du Tarn
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Tarn"
nomination
26 Juillet 200526/07/2005
De: Benoît Trevisani
sous-préfet
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"
grade="Directeur"
cessation de fonction
26 Juillet 200526/07/2005
De: Arnaud Kurzenne
officier
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle"
nomination
26 Juillet 200526/07/2005
De: Didier Perocheau
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Côtes-d'Armor"
nomination
26 Juillet 200526/07/2005
De: Guillaume Lambert
officier
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Côtes-d'Armor"
nomination
26 Juillet 200526/07/2005
De: Marie-Anne Montchamp
Objet:
chargée de mission auprès du Président de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
26 Juillet 200526/07/2005
De: Nadia Seghier
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de l'Yonne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Yonne"
nomination
26 Juillet 200526/07/2005
De: Pierre Mayaudon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
24 Juillet 200524/07/2005
De: Catherine Ostin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
24 Juillet 200524/07/2005
De: Patrick Levaye
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
24 Juillet 200524/07/2005
De: Paul Desneuf
Objet:
conseiller pour l'éducation et la recherche au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Juillet 200523/07/2005
De: Anne Derré
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Juillet 200523/07/2005
De: Sylvie Salama
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillères techniques
date_debut="2005-06-20"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Anne Derré
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillères techniques
date_debut="2005-06-20"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Jean-Christope Menet
administrateur civil
Objet:
conseiller au cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Jonathan Derai
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Guéric Jacquet
professeur agrégé d'économie et gestion
Objet:
conseiller technique chargé des études et de la prospective au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2005-06-29"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Dominique Morvant
chargée de mission : lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme
Objet:
chargée de mission : éthique, développement durable, parité
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Guillaume Defaux
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargé de mission
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Jean-Charles Tréhan
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Edouard Solier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Fabrice Seiman
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Benjamin Cohen
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Pierre Chassat
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Jean-Bernard Bolvin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Anne-Laure Béatrix
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère études et discours
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Jérôme Walter
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Jean Simonetti
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Nicolas Paulissen
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
Capitaine de vaisseau Brunot Juet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Yves des Rieux
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
Capitaine de vaisseau Brunot Juet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Olivier Brochenin
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
Capitaine de vaisseau Brunot Juet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Rémy Marcin
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
Attaché parlementaire
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Hélène Camouilly
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
Conseillère pour la communication et pour la presse
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Marie Guevenoux
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
Chef adjointe de cabinet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Marc Foucault
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Juillet 200520/07/2005
De: Jacques Billant
sous-préfet en position de service détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône"
grade="Directeur"
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Georges Regnaud
conseiller technique
Objet:
conseiller
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juillet 200516/07/2005
De: Sébastien Daziano
administrateur civil, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle"
grade="Directeur"
cessation de fonction
16 Juillet 200516/07/2005
De: Sébastien de Gasquet
administrateur civil
Objet:
conseiller technique de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juillet 200516/07/2005
De: Didier Wisselmann
sous-préfet
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône"
grade="Directeur"
cessation de fonction
16 Juillet 200516/07/2005
De: Babacar Diop
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre
date_debut="2005-07-04"
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juillet 200516/07/2005
De: Jean-Pierre Bugeau
Objet:
chef de cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
16 Juillet 200516/07/2005
De: Nadine Bellurot
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Juillet 200512/07/2005
De: Dominique Lacroix
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Dominique Lacroix
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pierre-Laurent Simoni
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bernard Nemitz
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
professeur des universités-praticien hospitalier
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Emmanuel Roy
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
inspecteur de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Roger Chudeau
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Dharman Sury
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Rolland Jouve
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
conseiller d'administration scolaire et universitaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: François Raymond
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bénédicte Durand
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
maître de conférences
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gwenaëlle Verpeaux
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Wahl (Philippe, Marie, Joseph)
Objet:
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au sein du cabinet du centre de doctrine et d'emploi des forces
au grade de colonel de réserve
Groupe:
cabinet="Centre de doctrine et d'emploi des forces"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Joly (Alexandre, Albert, Robert)
Objet:
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au sein du cabinet du centre de doctrine et d'emploi des forces
au grade de chef de bataillon de réserve
Groupe:
cabinet="Centre de doctrine et d'emploi des forces"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Girodolle (Jean-Louis)
Objet:
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au sein du cabinet du centre de doctrine et d'emploi des forces
au grade de chef de bataillon de réserve
Groupe:
cabinet="Centre de doctrine et d'emploi des forces"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Laurent Gloumeau
Objet:
conseiller technique auprès du conseiller pour les affaires industrielles au cabinet de la ministre
date_debut="2005-07-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Renaud Chapelle
Objet:
conseiller technique auprès du conseiller pour le patrimoine, l'environnement, la culture et les relations avec les élus au cabinet de la ministre
date_debut="2005-07-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Stéphanie Battet
Objet:
chargée de mission au cabinet de la ministre
date_debut="2005-07-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Tandonnet (Jean, Paul, Marie, Pierre)
Contre-amiral
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2005-07-15"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Philippe Joyeux
chargé de mission
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Juillet 200508/07/2005
De: Hervé Digne
Objet:
conseiller pour les médias au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Juillet 200508/07/2005
De: Vincent Mahé
Objet:
du ministère de la santé et des solidarités afin d'exercer les fonctions, d'une part, de directeur adjoint du cabinet du ministre de la santé et des solidarités et, d'autre part, de directeur du cabinet du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Groupe:
cabinet="Ministre de la santé et des solidarités et, d'autre part, de directeur du cabinet du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille"
cabinet_ministeriel
mise à disposition
08 Juillet 200508/07/2005
De: Francis Lefèvre
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Bertrand Willocquet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Aurore Mouysset
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique, chargée de la communication, chef du service de presse
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: François-Xavier Rouxel
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission auprès du ministre
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Camille Canuet
Objet:
au cabinet du ministre
Chargée de mission
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Cédric Grouchka
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
praticien hospitalier
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Roland Sambuc
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
professeur d'université, praticien hospitalier
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Jean-Louis Bonnet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
premier conseiller de chambre régionale des comptes
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Laurent Habert
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Serge Milano
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Francis Brunelle
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
professeur des universités, praticien hospitalier
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Gérard Breart
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
professeur des universités, praticien hospitalier
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Martin Guespereau
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Julien Emmanuelli
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
docteur en médecine
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Olivier Boyer
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
directeur d'hôpital de 1re classe
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Olivier Pequeux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
commissaire contrôleur des assurances
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Arnaud Cartron
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
attaché principal
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Stéphane Bonnet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
attaché principal
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Hilaire Multon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
agrégé d'université
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Gilles Lecoq
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Guy Douffet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Etienne Delpit
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Erik Rance
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
inspecteur des affaires sociales
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Anne-Claude Cremieux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
maître de conférences des universités, praticien hospitalier
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Nathalie Neveu
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Emilie Delpit
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Françoise Forette
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
professeure des universités, praticien hospitalier
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Brigitte Lantz
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
praticien hospitalier
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Blandine Legout
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
médecin-conseil
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Fabienne Bartoli
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
maître de conférences
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Sophie Genay
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
directrice d'hôpital de 3e classe
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De:
Tome-Gertheinrichs
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
directrice d'hôpital de 1re classe
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Muriel Hoyaux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
chargée de la communication et de la presse
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Sophie Herpe-Gaugain
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillères parlementaires
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Cécilia Araujo
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillères parlementaires
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Marie-Claire Daveu
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère auprès du ministre
ingénieure du génie rural
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Hervé Drouet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Jean-Louis Bühl
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargé de mission auprès du ministre
trésorier-payeur général
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Camille Canuet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargée de mission
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Erik Rance
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
inspecteur des affaires sociales
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Laurent Habert
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Serge Milano
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Olivier Pequeux
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillères et conseillers techniques
commissaire contrôleur des assurances
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Arnaud Cartron
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillères et conseillers techniques
attaché principal
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Stéphane Bonnet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillères et conseillers techniques
attaché principal
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Gilles Lecoq
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillères et conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Guy Douffet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillères et conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Emilie Delpit
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Françoise Forette
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillères et conseillers techniques
professeure des universités, praticien hospitalier
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Fabienne Bartoli
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillères et conseillers techniques
maître de conférences
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Annie Coletta
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillères et conseillers techniques
directrice d'établissement social et médico-social
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Annabelle Boutin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Juliette Lafont
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée de la communication
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Hervé Drouet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Hugues Besancenot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Sophie Morin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Vincent Soetemont
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2005-06-24"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Eric Peters
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Philippe Pégorier
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Mikaël Nichanian
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Lam Fung Ly
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: David Emond
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Olivia Penichou
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillère pour la presse et la communication
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Isabelle Deleu
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillère politique et parlementaire
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Sébastien Chenu
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Françoise Lopez
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargées de mission
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Audrey Arnoux
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargées de mission
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Yann Poujol de Molliens
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Nicolas Jacquot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Damien Cuier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Edward Arkwright
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Thierry Metais
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Bertrand Martinot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Philippe Mareine
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Marc-Antoine Lacroix
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Alexandre Gelbard
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Nicolas Calcoen
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Serge Brosolo
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Guilhem Blondy
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Franck Thiebaux
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller presse
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Delphine Peyrat
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Sophie Thibault
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Cécilia Téjedor
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Vincent Soetemont
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Emmanuel Fusiller
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Dominique Morvant
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargée de mission, lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Brigitte Lebrun-Jacquelin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: François Quintin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique chargé des affaires réservées
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Philippe Kaspi
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique chargé des affaires internationales et européennes
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Alexandre Bezardin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller auprès du ministre en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Caroline Poillot-Porot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique prospective, discours
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Laurence Jegouzo
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique chargée des affaires juridiques et sociales
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Françoise Darmezin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère spéciale chargée des affaires culturelles et des peuples premiers
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Benoist Apparu
Objet:
conseiller auprès de la ministre déléguée, chargé de la communication et des affaires politiques
date_debut="2005-06-21"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Laurent Soulier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Raphaël Schoentgen
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Edouard Pinot de Villechenon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Philippe Lorec
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Luc Lehner
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Laurent Fiscus
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Philippe Delivet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: François Buffeteau
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: David Bouchoucha
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Bruno Bensasson
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Cécile Prévieu
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Anne Cazala
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Arlette Fructus
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère spéciale
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Hélène Philip
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère pour la communication, la presse et les relations extérieures
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Elizabeth Vital Durand
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Sophie Morin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Hugues Besancenot
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Olivier de la Bourdonnaye
Objet:
conseiller technique auprès du conseiller pour les affaires industrielles au cabinet de la ministre
date_debut="2005-06-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Juillet 200506/07/2005
De: Bruno Sablière
chef de cabinet chargé des relations avec le Parlement du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Thierry Drack
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Anne-Valérie Cornuault
chef de cabinet
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Remplace:Mme Dominique Dardel
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
nomination
05 Juillet 200505/07/2005
De: Jean-Michel Drevet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Anne-Charlotte Varin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Clotilde Hue
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Attachée de presse
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Olivier Jacob
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
sous-préfet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Michaël Trabbia
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
ingénieur X-télécom
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Thierry Berlizot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Xavier Gelot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
ingénieur des études et techniques d'armement
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Eric Ciotti
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: François-David Cravenne
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Patrice Camberou
magistrat
Objet:
conseiller pour les victimes au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2005-06-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Thierry Duclaux
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour le dialogue social
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-06-17"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Philippe-Pierre Cabourdin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour le budget et l'administration générale
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2005-06-17"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Laurent Ridel
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour les affaires pénitentiaires
directeur des services pénitentiaires
date_debut="2005-06-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Jean-Michel Drevet
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
02 Juillet 200502/07/2005
De: François-David Cravenne
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
02 Juillet 200502/07/2005
De: Pierre Trefouret
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Dubreuil (Viviane)
Objet:
sous-régisseur d'avances au cabinet de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
30 Juin 200530/06/2005
De: Barré (Albane)
Objet:
sous-régisseur d'avances au cabinet du ministre délégué aux relations du travail auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Ministre délégué aux relations du travail auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
30 Juin 200530/06/2005
De: Atohoun (Danielle)
Objet:
sous-régisseur d'avances au cabinet du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
30 Juin 200530/06/2005
De: Philippe Joyeux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Laetitia de La Maisonneuve
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attachée parlementaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Jacques de Tournemire
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique
(comptes sociaux et retraites)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Gayé Petek
Objet:
conseillère au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2005-06-13"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Juin 200529/06/2005
De: Vincent Chriqui
Objet:
conseiller en charge de l'assurance chômage, de l'ANPE et du budget au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-06-15"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Hubert Martin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Hervé Monange
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller en charge des relations du travail et de l'emploi des seniors
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Serge Vo Dinh
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller en charge des relations avec les services et de l'animation du réseau
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Thierry Michelon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller en charge des relations avec les entreprises et de la santé au travail
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Guy Vaugeois
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller en charge de l'apprentissage et de l'insertion professionnelle des handicapés
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Philippe Ravalet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller, chargé de l'emploi, de l'économie et de l'insertion professionnelle des jeunes
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Jean-Claude Bourjac
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller auprès du ministre chargé des affaires parlementaires
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Marie-Christine Barrow
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Nadia Angers-Diébold
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Attachée de presse
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Thierry Coudert
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Pascal Bolot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Philip Alloncle
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Olivier Marleix
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: François Guéant
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Geoffroy Didier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Anne Peyricot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Stéphane Rouvé
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Martine Lucas
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Thibauld de La Haye Jousselin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Luc Dupriez
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
29 Juin 200529/06/2005
De: Jeannette Bougrab
Objet:
conseillère au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2005-06-13"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Juin 200529/06/2005
De: Jean-Philippe Singaraud
commandant de police
Objet:
régisseur d'avances titulaire auprès du cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Fabrice Anselmetto
Groupe:
date_debut="2005-06-20"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
nomination
26 Juin 200526/06/2005
De: Guillaume Queyron
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau du cabinet, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Jean-Marie Chouzenoux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Fanny Sainte-Croix
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du cabinet par intérim, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Philippe Thibault
Objet:
au cabinet du ministre délégué
conseiller pour les questions hospitalières et universitaires, la formation et la recherche en santé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Pascale Sillard
Objet:
au cabinet du ministre délégué
conseillère pour la communication et les relations avec la presse
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Sébastien Martin
chargé de mission affaires réservées
Objet:
au cabinet du ministre
date_debut="2005-06-13"
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Nicolas Ferrand
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
Urbanisme et transports urbains
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Loïc Charbonnier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
Transports ferroviaires et fluviaux, politique portuaire
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Frédéric Ricard
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
Sécurité routière et gestion de crise
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Christophe Saintillan
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
Routes
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Georges Regnaud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
Personnels et modernisation
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Olivier Ou Ramdane
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
Développement durable et recherche
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Olivier Berthelot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
Aviation civile
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Luc Dupriez
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Sandrine Bourgogne
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement national
cabinet="Ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement national"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 200524/06/2005
De: Gilles Dufeigneux
administrateur civil
Objet:
chef de cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
24 Juin 200524/06/2005
De: Etienne de Montaigne de Poncins
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
24 Juin 200524/06/2005
De: Etienne de Montaigne de Poncins
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée aux affaires européennes"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Philippe Huberdeau
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 200524/06/2005
De: François-Charles Laprévote
inspecteur des finances
Objet:
conseiller technique de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Pierre-Jérôme Henin
Objet:
conseiller en communication de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Agnès Aboulin
Objet:
conseillère technique chargée des relations avec le Parlement européen de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Thierry Drack
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
magistrat
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Bruno Sabliere
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Olivier Breuilly
Objet:
chef adjoint de cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Eric Lagel
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargé de mission
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Pierre Mayaudon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Patrick Levaye
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Dominique Vinciguerra
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Xavier Laverdant
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Gilles de Lacaussade
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller auprès du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Farida Cherkaoui
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Fatiha Benatsou
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Catherine Ostin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Wladimir Gauthier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Bruno Souchon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attachés parlementaires
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Bertrand Sirven
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attaché de presse
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Marion Delaigue-Natali
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attachés parlementaires
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Gonzague Arnoulx de Pirey
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(travail, emploi et formation professionnelle)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Alain Resplandy-Bernard
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(sports, logement et vie associative)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Jérôme Leonnet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(sécurité)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Michaël Jansen
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(relations franco-allemandes)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Thierry Damerval
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(recherche et innovation)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Benoît Yvert
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(prospective)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Frank Melloul
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(presse)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Philippe Mutricy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Jean de L'Hermite
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(libertés publiques et outre-mer)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Grégoire Heuzé
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(grandes entreprises, stratégies industrielles et espace)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Xavier Hürstel
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(fonction publique)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Pierre de Montlivault
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(écologie et développement durable)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Frédéric Mondoloni
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(défense et affaires stratégiques)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Eric Pilloton
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(aménagement et administration du territoire)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Pascal Viné
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(agriculture)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Emmanuel Lenain
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(affaires multilatérales)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Antonin Baudry
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(affaires économiques internationales)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Rainier d'Haussonville
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(affaires économiques européennes)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Jérôme Fehrenbach (réforme de l'Etat)
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Blaise Mistler (Assemblée nationale-Sénat)
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Pierre-Franck Chevet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'industrie, l'innovation et les nouvelles technologies
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Jean-Marc Delion
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'équipement et les transports
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Paul Desneuf
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'éducation et la recherche
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Philippe Mettoux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la justice
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Eric Gross
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la culture
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Alain Régnier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la cohésion sociale, l'égalité des chances et la lutte contre l'exclusion
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Alain Demarolle
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller économique et financier
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Christophe Farnaud
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Jérôme Fournel
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller budgétaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Claire Legras
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(santé, assurance maladie, famille et dépendance)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Mathilde Lemoine
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(macro-économie et fiscalité)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Ulrike Decoene
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(études)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Chantal Moreno
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(coopération décentralisée, francophonie et droits de l'homme)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Nadine Izard
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(chef du secrétariat particulier)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Nathalie Briot
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère pour les affaires réservées
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Florence Berthout
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Véronique Guillermo
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère, chef du service de presse
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Pascale Andréani
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère auprès du Premier ministre, chargée des affaires européennes
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Emmanuel Thomas
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
date_debut="2005-06-20"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Jean-Frédéric Lepers
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
date_debut="2005-06-13"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Vincent Roger
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Dominique Lebrun
Objet:
au cabinet du ministre
conseillers
inspecteur général de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Jean-Louis Nembrini
Objet:
au cabinet du ministre
conseillers
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Roger Mezin
Objet:
au cabinet du ministre
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Gilbert Knaub
Objet:
au cabinet du ministre
conseillers
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: François Decoster
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Marc Foucault
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Guénola du Couëdic
Objet:
au cabinet du ministre
conseillers
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Béatrice de Lavalette
Objet:
au cabinet du ministre
conseillers
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Alix de la Bretesche
Objet:
au cabinet du ministre
conseillers
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Jean-François Verdier
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Grégoire Parmentier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Michel Lartail
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Philippe Portal
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Olivier Lavenka
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Olivier Bougan
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Antoine Rault
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé de la presse
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Cristina Storoni
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Valérie Seguy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Guillemette Leneveu
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Olivia Thibault
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Antoine Grezaud
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet, conseiller
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Nadine Adam
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du secrétariat particulier du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Antoine Grezaud
chef de cabinet, conseiller
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
délégation de signature
21 Juin 200521/06/2005
De: Jean-François Verdier
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
délégation de signature
21 Juin 200521/06/2005
De: Marie-Laure Simon-Beaulieu
Objet:
conseillère auprès du ministre, chargée de la communication
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: François Ambroggiani
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Daniel Vitry
directeur adjoint du cabinet pour l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche"
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Hubert Derache
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Aurore Mouysset
Objet:
au cabinet du ministre
Chargées de mission
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Marie-Noëlle Debains
Objet:
au cabinet du ministre
Chargées de mission
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Stéphane Diémert
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Alain Carton
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Xavier Alexandre Reliant
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Stéphane Juvigny
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Laurence Bureau
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Anne Clerc
Objet:
au cabinet du ministre
Chargée de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Alexandre Valot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Michel Peltier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Jean-François Michel
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Daniel Metayer
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Christophe Malvezin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Franck Jarno
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Nicolas Belot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: François Roche-Bruyn
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Fabien Bova
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Patrick Dedinger
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller social
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Raphaël Alomar
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Jean-Louis Buër
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Emmanuel Aubret
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller affaires réservées
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Catherine Rogy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Maryline Laplace
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Judith Jiguet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Ségolène Halley des Fontaines
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Alexandra Bonnet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Anne Lieure
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire et relations avec les élus
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Sophie Geng
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère communication et presse
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Daniel Vitry
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet pour l'enseignement supérieur
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Christophe Jeanney
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller pour l'innovation, la valorisation et le transfert technologique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Guillaume Metayer
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller pour les sciences humaines et sociales
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Roger Genet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller pour les sciences du vivant, la santé et la bioéthique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Maurice Gross
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller pour la recherche
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Bernard Bachelier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller pour la recherche au service du développement durable
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: David Robo
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller chargé des relations avec les collectivités locales et des affaires régionales
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Gilles Grapinet
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Luc Rémont
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Philippe Josse
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Philippe Favre
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Christophe Beaux
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Jean-Philippe Pierre
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Dominique Cahu
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Jean-Baptiste Marin-Lamellet
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Emmanuel François
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Chargé de mission
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Patricia Sitruk
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Michel Villac
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Luc Heritier
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Hervé Pillot
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Bertrand Buffon
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Gayé Petek
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Nathalie Chomette
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Jeannette Bougrab
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Claude Viau
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Isabelle Rougier
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Anne Derre
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Fabienne Prouvost
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillères chargées de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Aurélie Faure
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillères chargées de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Valérie Jarry
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillère chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Brigitte Grésy
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillère auprès de la ministre
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Karine Diet
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Nicolas Galey
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Christophe Beaux
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Nathalie Delapalme
conseillère du Sénat
Objet:
conseillère au cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Nicolas Galey
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Frédéric Doré
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller au cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Christophe Guilhou
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller au cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Christophe Beaux
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Patricia Sitruk
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité"
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Luc Rémont
directeurs adjoints du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Philippe Josse
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Gilles Grapinet
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Philippe Favre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Dominique Cahu
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Christophe Beaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: François Ambroggiani
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée aux affaires européennes"
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Maurice Méda
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Jean-Marie Brinon
directeur adjoint et chef de cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Philippe Josse
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Bastien Millot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Philippe Heim
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Guy Alvès
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Julien Massiat
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Claude Guéant
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Jean-Michel Drevet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur du cabinet du ministre délégué à l'aménagement du territoire
préfet
prefet
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Jacques Gérault
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Jean-Marc Berlioz
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers pour la sécurité
inspecteur général de l'administration
inspecteur_general="Administration"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: David Martinon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Arnaud Teullé
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chargé de mission
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Catherine Menis
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Secrétariat particulier
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Claude Le Corff
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Secrétariat particulier
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Sylvie Burgel
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Secrétariat particulier
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Constance Le Grip
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Thierry Coudert
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur du cabinet du ministre délégué aux collectivités territoriales
administrateur civil
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Hugues Moutouh
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
professeur des universités
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Boris Ravignon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Matthieu Louvot
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Maxime Tandonnet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
inspecteur de l'administration
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Gérard Courtois
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
colonel des sapeurs-pompiers
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Eric Jalon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Cédric Goubet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Olivier de Mazières
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Igor Mitrofanoff
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Jacques Mignaux
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers pour la sécurité
général de brigade de la gendarmerie nationale
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Jérôme Peyrat
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller pour les affaires politiques
administrateur de la ville de Paris
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Franck Louvrier
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller pour la presse et la communication
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Frédéric Lefebvre
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Cécile Fontaine
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
administratrice civile
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Marie-Hélène Debart
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
administratrice civile
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller auprès du ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Rachida Dati
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
magistrate
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Sylvie Smaniotto
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller judiciaire
magistrate
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Laurent Solly
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Samuel Fringant
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chef adjoint de cabinet
capitaine de la gendarmerie nationale
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Michael Fribourg
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission pour la presse
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Emmanuel Rochas
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Frank Supplisson
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Guillaume Panie
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Rachid Mokran
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Frédéric Guillaud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Philippe Mathot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Xavier Denis
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: France Savelli
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Jacques Mary
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint du cabinet, conseiller technique
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Vincent Mahé
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: François-Xavier Rouxel
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
ingénieur en chef du corps des mines
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Anne-Valérie Cornuault
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: François Gauthey
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Marie Jeanne Amable
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Benoît Bohnert
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Michel Bettan
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Michel Cadot
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Thierry Baron
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Céline Dalbera
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Paul Benayoun
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Pierre Trouillet
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Pierre Quercy
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Jean-Paul Le Divenah
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Pierre-François Gouiffes
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: François-Xavier Schweitzer
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Daniel Schwab
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Michel Salem-Sermanet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Alain Ofcard
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Benoît Lombriere
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Olivier Demarthe
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Rachid Bouzidi
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Jean-Louis Arajol
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Dominique Liger
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Benoît Parayre
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers chargés de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Jean Godfroid
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé du plan de cohésion sociale
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Yves-Laurent Sapoval
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé du logement et de la ville
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Arnaud Richard
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Gabrielle Hoppe
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Muriel Dubois-Vizioz
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Frédérique Henry
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers chargés de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Michèle Debonneuil
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère en charge des études économiques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Christine Gavini
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère chargée de l'emploi et du travail
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Catherine Ollier
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Nicolas Rivet
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Jean-Sébastien Lamontagne
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Directrice du cabinet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Marie-Jeanne Amable. Chef
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Directrice du cabinet
de cabinet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Eva Quickert-Menzel
Objet:
au cabinet de la ministre
Attachée de presse
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Martin Gutton
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Cyril Portalez
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Bertrand Pancher
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Christophe Nebon
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Pascal Luciani
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Philippe Caron
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: François-Pierre Bordes
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Bruno Arnaud
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Pierre Pedinielli
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller auprès de la ministre chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Emmanuelle Mühlenhöver
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère diplomatique
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Cécile Popescu
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère auprès de la ministre chargée des affaires locales et réservées
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Nicolas Lecuy
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Julien Bainvel
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Benoît Bohnert
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Vincent Mahé
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Michel Bettan
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Jean-Paul Le Divenah
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Danièle Davinroy
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargée de mission
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Francis Decoux
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Bastien Millot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Philippe Josse
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Philippe Heim
directeurs adjoints du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Guy Alvès
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Dominique Vian
préfet
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Jean-Marie Chouzenoux
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Michel Mosimann
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour l'immobilier et les affaires intérieures
administrateur civil
date_debut="2005-06-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Sophie Chevallon
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère pour la presse et la communication
date_debut="2005-06-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Stéphanie Von Euw
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée des relations avec le Parlement
date_debut="2005-06-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Elisabeth Pelsez
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère pour la protection judiciaire de la jeunesse
magistrate
date_debut="2005-06-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: François Gauthey
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Olivier Storch
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Cyril Condé
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Xavier Sahut d'Izarn
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Xavier Chinaud
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Alexandra Henry-Mary
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseillère chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Karine Remy
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Anne-Valérie Cornuault
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Guillaume Germain
Objet:
conseiller auprès de la ministre déléguée, chef de cabinet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Dominique Vian
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Jean-Marie Chouzenoux
chef du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Nicolas Lecuy
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Martin Gutton
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: François-Xavier Rouxel
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Vincent Mahé
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Laurent Solly
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Claude Guéant
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Jacques Gérault
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: François Besson
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Jean-François Vilotte
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Bertrand Jarrige
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet adjoint
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Alexandre Varlet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Jérôme Rouillaux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Frédéric Lefret
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Vincent Jacquet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Valéry Genniges
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Richard Eltvedt
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Isabelle Guyenne-Cordon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Isabelle Gautheron
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Audrey Delacroix
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Florence Rodet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Sophie Guillon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillères techniques chargées de la presse
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Amel Bouzoura
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillères techniques chargées de la presse
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Caroline Hoffstetter
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère chargée de la communication
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Xavier Malenfer
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Philippe Marland
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet civil et militaire
préfet hors classe
prefet
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Alexandre Jevakhoff
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires économiques, financières et administratives
inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Bertrand Besancenot
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères hors classe
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Juliette Gayraud
Objet:
au cabinet de la ministre
Chargée de mission
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Brigitte Chabrerie
Objet:
au cabinet de la ministre
Chargée de mission pour les affaires régionales
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Hélène de Rochefort
Objet:
au cabinet de la ministre
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Christian Piotre
Contrôleur général des armées
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Camille Grand
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique pour les affaires internationales
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Gilles de Lacaussade
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique pour la Mémoire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Sylvain Mattiucci
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique aux affaires sociales, et aux questions relatives à la condition militaire
contrôleur des armées
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Olivier de la Bourdonnaye
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique auprès du conseiller pour les affaires industrielles
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Alain Guillou
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller social
ingénieur en chef de l'armement
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Patrick Levaye
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les questions relatives au lien défense-société et au monde combattant
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Pierre Mayaudon
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires relevant du ministre délégué aux anciens combattants
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Pierre-Marie Abadie
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires industrielles
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Amaury de Saint-Quentin
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour le patrimoine, l'environnement, la culture et les relations avec les élus
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Philippe Le Corre
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour la presse internationale
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Bénédicte Guitard
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère pour la communication
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: David Sénat
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie
magistrat
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Carole Putman
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Ludivine Olive
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef du cabinet civil
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: François Dupont
Vice-amiral d'escadre
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Christian Piotre
directeur adjoint du cabinet civil et militaire de la ministre de la défense
Objet:
au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Celle-ci"
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Philippe Marland
directeur du cabinet civil et militaire de la ministre de la défense
Objet:
au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Celle-ci"
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Jean-François Vilotte
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Xavier Malenfer
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Bertrand Jarrige
directeur du cabinet adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: François Dupont
Vice-amiral d'escadre
chef du cabinet militaire de la ministre de la défense
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Ludivine Olive
chef du cabinet civil de la ministre de la défense
Objet:
au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Celle-ci"
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Augustin de Romanet de Beaune
Objet:
secrétaire général adjoint à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
12 Juin 200512/06/2005
De: Pierre-Etienne Bisch
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Gilles Robin
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Paul Lempereur
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: François Rubichon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Arnaud Leblin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers communication et presse
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Eric Verlhac
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Lionel Rimoux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Jacques Le Pape
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires économiques et financières
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Corinne Meutey
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers communication et presse
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Ingrid Mareschal
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique, relations avec le Parlement
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Nadine Bellurot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Christine Rami
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Christophe Bayard
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
directrice du cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurent Le Mesle
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2e et 3e de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Christophe Ingrain
chef de cabinet, conseiller du ministre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2e et 3e de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Laure Bédier
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2e et 3e de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Stéphane Seigneurie
chef adjoint de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Patrick Gérard
directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurent Raverat
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: David Teillet
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Pierre Vimont
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Xavier Schallebaum
Objet:
conseiller politique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Pierre Vimont
ministre plénipotentiaire
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Stanislas Pottier
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2 et 3 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Philippe Favre
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2 et 3 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Frédérique Lahondes
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2 et 3 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Albane Barré
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2 et 3 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurent Fleuriot
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Cyril Capliez
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Alain Bodon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Richard Cheung A Long
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Christophe Bayard
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Maurice Méda
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Marie Brinon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet et chef de cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Jérôme Jean
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Christian Bigaut
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Anne-Gaëlle Simon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Sophie Quatrehomme
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Valérie Martinie-Guineton
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Frédérique Fargeas
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Florence de Puylaroque
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurent Fleuriot
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2 et 3 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Cyril Capliez
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2 et 3 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe, directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-François Carenco
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Michel Raineri
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2005-06-03"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurent Le Mesle
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Laure Bédier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
conseillère à l'Assemblée nationale
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-François Berthier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour la sécurité intérieure
commissaire divisionnaire
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Etienne Apaire
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour les affaires pénales
magistrat
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Stéphane Noël
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour les affaires civiles
magistrat
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Guillaume Didier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour la presse et la communication
magistrat
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Martine Ceccaldi
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère du ministre
magistrate
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Christophe Ingrain
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet, conseiller du ministre
magistrat
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
magistrat
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Stéphane Seigneurie
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef adjoint de cabinet
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Bernard Thomas
Objet:
au cabinet du ministre
directeurs adjoints du cabinet
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Patrick Gérard
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Etienne Crépon
Objet:
au cabinet du ministre
directeurs adjoints du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Pierre Bugeau
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Fabrice Larché
Objet:
au cabinet du ministre
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Albane Barré
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-François Carenco
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Emilie Berger
Objet:
chef adjointe de cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: David Teillet
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Philippe Favre
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Stanislas Pottier
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Frédérique Lahondes
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Chef de cabinet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurent Raverat
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Pierre-Etienne Bisch
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Pierre Bugeau
chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Marie Caillaud
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
directrice du cabinet, à l'effet du signer, au nom du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Gilles de Robien
Objet:
veiller à l'exécution des dispositions de la présente convention
Article 25
Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile
le ministère à l'adresse suivante : ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, cabinet du ministre, 246, bd Saint-Germain, 75007 Paris
Fait à Paris, le
Visa du contrôleur financier près le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Contrôleur financier de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
cabinet="Ministre, 246, bd Saint-Germain, 75007 Paris"
cabinet_ministeriel
charge
10 Juin 200510/06/2005
De: Stéphane Abrial
Général de division aérienne
Objet:
chef du cabinet militaire du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
nomination
05 Juin 200505/06/2005
De: Frédéric Salat-Baroux
Objet:
secrétaire général de la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
04 Juin 200504/06/2005
De: Henri-Michel Comet
préfet
Objet:
conseiller pour les affaires intérieures, la sécurité et l'outre-mer au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 200502/06/2005
De: Louis-Charles Viossat
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeurs adjoints du cabinet
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
02 Juin 200502/06/2005
De: Alain Quinet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeurs adjoints du cabinet
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
02 Juin 200502/06/2005
De: Pierre Mongin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
préfet
Groupe:
prefet
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Bruno Le Maire
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Agnès Leclerc
Objet:
conseillère au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean-Louis Bonnet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre, chargé du pôle hospitalisation
date_debut="2005-05-19"
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Stanislas Pottier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique commun avec le ministre délégué au commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Jean-Philippe Pierre
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Sarah-Pearl Bokobza
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Stanislas Pottier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Gérard Blanchard
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2005-06-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Mai 200527/05/2005
De: Olivier Pretre
Objet:
conseiller auprès de la ministre déléguée
date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Mai 200526/05/2005
De: Lesterlin (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du conseil général du Puy-de-Dôme
directeur du cabinet du président du conseil général
pour une durée maximale de cinq ans
»
date_debut="2004-04-19"
cabinet="Président du conseil général"
grade="Directeur"
détachement
26 Mai 200526/05/2005
De: Clotilde Hüe-Derouard
Objet:
conseillère chargée de la presse et de la communication du ministre délégué
date_debut="2005-05-09"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Marie-Ange Folacci
Objet:
conseillère chargée de la presse et de la communication au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-05-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Mai 200525/05/2005
De: Yves Schenfeigel
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Vendée
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Vendée"
grade="Directeur"
cessation de fonction
24 Mai 200524/05/2005
De: Christophe Malvezain
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Mai 200524/05/2005
De: Jean-Luc Blondel
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Landes
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes"
nomination
24 Mai 200524/05/2005
De: David-Anthony Delavoet
administrateur civil
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Vendée
Groupe:
cabinet="Préfet de la Vendée"
grade="Directeur"
nomination
24 Mai 200524/05/2005
De: Catherine Quingue-Boppe
directrice de préfecture
Objet:
sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de l'Aisne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aisne"
nomination
24 Mai 200524/05/2005
De: Marc Meyer
Objet:
conseiller pour la communication et la presse
date_debut="2005-05-12"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Mai 200521/05/2005
De: Dominique Vinciguerra
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Mai 200521/05/2005
De: Richard Senghor
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Mai 200521/05/2005
De: Renaud Riché
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-05-16"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: de Gestas de Lespéroux (Philippe)
sous-préfet
Objet:
auprès du conseil général des Hauts-de-Seine
chef de cabinet du président du conseil général
La période
inclus est prise en compte
au titre de la mobilité
date_debut="2004-05-01"
date_fin="2005-08-31"
duree="cinq ans"
cabinet="Président du conseil général"
grade="Chef"
détachement
18 Mai 200518/05/2005
De: Stéphane Seigneurie
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Frédéric Viseur
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs"
nomination
14 Mai 200514/05/2005
De: Benoît Kaplan
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de l'Eure
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Eure"
nomination
14 Mai 200514/05/2005
De: Patrick Amoussou-Adeble
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Chinon
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Landes
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefecture_departement_code="37"
cabinet="Préfet des Landes"
nomination
14 Mai 200514/05/2005
De: François Pesneau
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres"
nomination
14 Mai 200514/05/2005
De: Xavier Daudin-Clavaud
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Vaucluse"
nomination
14 Mai 200514/05/2005
De: Jean-Paul Vicat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne"
nomination
14 Mai 200514/05/2005
De: Eric Requet
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher"
nomination
14 Mai 200514/05/2005
De: Louis-Xavier Thirode
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie"
nomination
14 Mai 200514/05/2005
De: Elodie Lhuillier
Objet:
chef adjointe de cabinet de la ministre
date_debut="2005-05-09"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
13 Mai 200513/05/2005
De: Marc Foucault
directeur adjoint du cabinet
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Gilles Robin
conseiller technique
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Franck Gervais
conseiller technique
Objet:
conseiller social et budgétaire
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Patrick Gandil
directeur du cabinet
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: François Decoster
conseillers techniques
Objet:
conseillers
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Gilles Robin
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Mai 200507/05/2005
De: Marc Foucault
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Mai 200507/05/2005
De: Rachid Bouzidi
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2005-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Mai 200505/05/2005
De: Grégoire Harel
Objet:
conseiller technique de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Jacques Augustin
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Mai 200504/05/2005
De: Patrick Gandil
conseiller auprès du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
03 Mai 200503/05/2005
De: Christophe Perron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
directeur de cabinet du membre slovaque auprès de la Cour des comptes européenne
date_debut="2004-06-01"
duree="trois ans"
cabinet="Membre slovaque auprès de la Cour des comptes européenne"
grade="Directeur"
cour_comptes
détachement
03 Mai 200503/05/2005
De: François Rubichon
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
date_debut="2005-04-18"
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
03 Mai 200503/05/2005
De: Géraldine Trichard
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Laurent Fiscus
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique commun avec le ministre délégué à l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-François Tricaud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Dimitri Spoliansky
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Edouard Pinot de Villechenon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Arnaud Lucaussy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Benoit Gausseron
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Thomas Devedjian
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Pascal Chevremont
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Sidney Studnia
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Yann Poujol de Molliens
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Bertrand Martinot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Philippe Mareine
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Marc-Antoine Lacroix
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: François Kruger
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Nicolas Jacquot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Elie Girard
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Damien Cuier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Nicolas Calcoen
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Serge Brosolo
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Martin Bonnichon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Christophe Donnellier. Conseiller
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller économique
diplomatique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Sylvain Lambert. Conseiller
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller économique
budgétaire
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Philippe Heim
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller économique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Marion Zalay
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Delphine d'Amarzit
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Mathilde Lemoine
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Anne Cazala
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Sophie Thibault
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Cécile Fontaine
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Yves Seguy
sous-préfet
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Finistère
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Finistère"
grade="Directeur"
cessation de fonction
30 Avril 200530/04/2005
De: Sébastien Jallet
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Vaucluse"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Sophie Salaun-Baron
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète de Château-Chinon
sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Christophe Donnellier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Thierry Metais
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Philippe Mareine
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Marc-Antoine Lacroix
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Elie Girard
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Nicolas Calcoen
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Benoît de Saint-Chamas
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-04-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Avril 200530/04/2005
De: Pascal Viné
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Damien Cazé
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Serge Boulanger
directeur des services de préfecture
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Charente
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Etienne Stoskopf
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Finistère
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Finistère"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: d'Haussonville
Objet:
auprès du cabinet du Premier ministre
conseiller technique
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
mise à disposition
27 Avril 200527/04/2005
De: Pierre Pedinielli
conseiller parlementaire
Objet:
adjoint de cabinet, conseiller parlementaire au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Julien Bainvel
chargé de mission au cabinet de la ministre déléguée
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2005-05-01"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Arnaud Lucaussy
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Avril 200523/04/2005
De: Arnaud Cartron
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique au pôle famille
date_debut="2005-04-01"
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Avril 200523/04/2005
De: Arnaud Legros
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission, chargé des relations avec les élus locaux
date_debut="2005-02-01"
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
nomination
23 Avril 200523/04/2005
De: Etienne Crepon
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
22 Avril 200522/04/2005
De: Bénédicte Bonnet
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Avril 200521/04/2005
De: Cédric Grouchka
conseiller auprès du ministre
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Cédric Grouchka
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
21 Avril 200521/04/2005
De: Coralie Noel
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: Yves Trevilly
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: François Rubichon
Objet:
conseiller social au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Blaise Mistler
Objet:
conseiller, attaché parlementaire, au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Christian Charpy
Objet:
conseiller social au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2005-04-18"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Avril 200519/04/2005
De: Tison (Eric)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet de la préfète du Morbihan
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfète du Morbihan"
grade="Directeur"
cessation de fonction
16 Avril 200516/04/2005
De: Merlin (Christophe)
commissaire de la police nationale
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet de la préfète du Morbihan
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète du Morbihan"
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: François Bonet
Objet:
conseiller technique de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Gilles Dufeigneux
Objet:
chef de cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Thanh Le Luong
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2005-04-21"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Avril 200515/04/2005
De: Laurent Jannin
ingénieur principal de l'armement
Objet:
conseiller pour les affaires spatiales et énergétiques au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Eva Portier
ingénieure de l'armement
Objet:
aux fonctions exercées
conseillère au cabinet du ministre délégué par
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Avril 200515/04/2005
De: Maxime Pech de Pluvinel
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de l'Eure
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"
cabinet="Préfet de l'Eure"
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Didier Wisselmann
sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône"
grade="Directeur"
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Marc (Alain)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône"
grade="Directeur"
cessation de fonction
14 Avril 200514/04/2005
De: Hugues Moutouh
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Yves Trevilly
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2005-04-05"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
13 Avril 200513/04/2005
De: Bouvier (Jean-Christophe)
administrateur civil, affecté au ministère de la justice
Objet:
auprès du conseil régional de Rhône-Alpes
directeur du cabinet du président du conseil régional
date_debut="2004-11-15"
duree="quatre ans"
cabinet="Président du conseil régional"
grade="Directeur"
détachement
09 Avril 200509/04/2005
De: Fabrice Leggeri
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Châteaulin
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"
cabinet="Préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime"
nomination
09 Avril 200509/04/2005
De: Christophe Peyrel
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher"
grade="Directeur"
nomination
09 Avril 200509/04/2005
De: Cyrille Maillet
sous-préfet
Objet:
chef de cabinet du ministre
date_debut="2005-04-04"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Yann de la Barre de Nanteuil
Objet:
chef de cabinet du ministre
date_debut="2005-04-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
08 Avril 200508/04/2005
De: Cyrille Maillet
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
08 Avril 200508/04/2005
De: Alexandra Henry
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Matthieu Louvot
inspecteur des finances
Objet:
conseiller au cabinet
Remplace:M. Francis Saudubray
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Vincent Stanek
Objet:
conseiller technique au cabinet
date_debut="2005-04-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Avril 200508/04/2005
De: Philippe Caillol
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du cabinet du Premier ministre
conseiller technique
Groupe:
date_debut="2005-01-06"
duree="trois ans"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
mise à disposition
05 Avril 200505/04/2005
De: Valérie Pernot, épouse Burckel
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
de l'Ecole nationale de la magistrature
chef de cabinet du directeur de l'école
Groupe:
date_debut="2005-01-10"
duree="deux ans"
cabinet="Directeur de l'école"
grade="Chef"
ecole
mise à disposition
05 Avril 200505/04/2005
De: Marie-Blanche Bernard
sous-préfète, sous-préfète de Saint-Flour
Objet:
directrice du cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:
cabinet="Préfet de la Savoie"
grade="Directeur"
nomination
03 Avril 200503/04/2005
De: Bertrand Commelin
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Avril 200502/04/2005
De: Pascal Luciani
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-04-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Bruno Arnaud
Objet:
conseiller en communication
date_debut="2005-03-08"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Daniel Caron
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Avril 200501/04/2005
De: Sébastien Chenu
Objet:
conseiller pour la communication, la presse et les relations avec les élus au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2005-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Laurent Caillot
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres"
grade="Directeur"
cessation de fonction
31 Mars 200531/03/2005
De: Emmanuel Rochas
conseiller technique
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2005-03-15"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Mars 200531/03/2005
De: Arnaud Leblin
conseiller technique chargé des relations avec la presse
Objet:
conseiller technique pour la presse et la communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Corinne Meutey
conseillère technique chargée de la communication institutionnelle
Objet:
conseillère pour la presse et la communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Nicolas Onimus
administrateur des postes et télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans un emploi de sous-préfet
directeur du cabinet du préfet de la Dordogne
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-01-17"
duree="deux ans"
cabinet="Préfet de la Dordogne"
grade="Directeur"
détachement
27 Mars 200527/03/2005
De: Thibauld de La Haye Jousselin
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Michel Ballereau
Objet:
directeur adjoint du cabinet au cabinet du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
a_sa_demande
cabinet="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
26 Mars 200526/03/2005
De: Philippe Portal
précédemment conseiller technique
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Guillaume Métayer
Objet:
chargé de mission au cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
26 Mars 200526/03/2005
De: Benoît Parayre
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2005-02-14"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Richard Didier
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Jérôme Fehrenbach
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Marc Meyer
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la communication et la presse
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Dominique Cahu
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Baptiste Marin-Lamellet
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Annie Brunet-Fuster
conseillère auprès de la secrétaire d'Etat
Objet:
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2005-03-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Dominique Cahu
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Frédérique Bayre
Objet:
conseillère technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Georges Domergue
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2005-03-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
25 Mars 200525/03/2005
De: Claude Viau
Objet:
conseillère au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2005-03-07"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Gabrielle Hoppe
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-02-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: François Roche-Bruyn
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Anne-Gabrielle Heilbronner-Lahoud
directrice du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
23 Mars 200523/03/2005
De: Marie Deketelaere-Hanna
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du conseil régional d'Ile-de-France
collaboratrice de cabinet du président
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
date_debut="2004-10-01"
cabinet="Président"
détachement
23 Mars 200523/03/2005
De: Etienne Montaigne de Poncins
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée aux affaires européennes"
délégation de signature
22 Mars 200522/03/2005
De: Sylvie Schlanger-Salama
magistrate
Objet:
chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
22 Mars 200522/03/2005
De: Etienne de Montaigne de Poncins
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
22 Mars 200522/03/2005
De: Philippe Huberdeau
Objet:
conseiller technique de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Mars 200522/03/2005
De: Michèle Debonneuil
Objet:
conseillère auprès du ministre
date_debut="2005-01-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Mars 200522/03/2005
De: Michèle Debonneuil
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-01-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Mars 200522/03/2005
De: Benoît Lombriere
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2004-12-15"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Mars 200522/03/2005
De: Delphine Diloisy
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chargée de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Martin Gutton
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
18 Mars 200518/03/2005
De: Thomas Fatome
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Mars 200516/03/2005
De: Jean-Baptiste Mattei
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
16 Mars 200516/03/2005
De: Thomas Fatome
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Mars 200516/03/2005
De: Nicolas Honore
commissaire principal de la police nationale détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
sous-préfet, sous-préfet de La Châtre
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Châtre"
sous-prefecture_departement_code="36"
cabinet="Préfet des Pyrénées-Atlantiques"
grade="Directeur"
nomination
15 Mars 200515/03/2005
De: Marie Bonnet
Objet:
conseillère diplomatique du ministre de l'écologie et du développement durable
date_debut="2005-04-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Mars 200515/03/2005
De: Denis Gaudin
sous-préfet
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet des Pyrénées-Atlantiques"
grade="Directeur"
cessation de fonction
15 Mars 200515/03/2005
De: Martin Gutton
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2005-03-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Anne-Gabrielle Heilbronner-Lahoud
Objet:
directrice du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Mars 200511/03/2005
De: Jacques Billant
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
11 Mars 200511/03/2005
De: Bruno Sablière
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
11 Mars 200511/03/2005
De: Laetitia Mangin de la Maisonneuve
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Mars 200510/03/2005
De: Arnaud Danjean
Objet:
conseiller au cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Roger Genet
directeur de recherche
Objet:
conseiller pour les sciences du vivant, la santé et la bioéthique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Gilles Bloch
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005
De: Pierre Merviel
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005
De: Michel Swieton
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-02-28"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Christophe Carol
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-02-27"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005
De: Luc Rémont
directeurs adjoints du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 200508/03/2005
De: Philippe Josse
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 200508/03/2005
De: Gilles Grapinet
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 200508/03/2005
De: Philippe Favre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 200508/03/2005
De: Philippe Braidy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 200508/03/2005
De: Liny (Audrey)
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2005-03-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Mars 200508/03/2005
De: Gilles Grapinet
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Luc Rémont
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Philippe Josse
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Philippe Favre
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Philippe Braidy
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
conseillère auprès du secrétaire d'Etat, chargée de la presse et de la communication
date_debut="2005-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Mars 200505/03/2005
De: Julien Charles
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret"
grade="Directeur"
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: François-Xavier Bieuville
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle"
grade="Directeur"
cessation de fonction
05 Mars 200505/03/2005
De: François Jay
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Mars 200505/03/2005
De: Laurent Pellegrin
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Savoie
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret"
grade="Directeur"
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Roch-Olivier Maistre
Objet:
conseiller pour l'éducation et la culture à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Mars 200504/03/2005
De: Jean-François Michel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Alain Seban
Objet:
conseiller pour la culture et les médias à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Olivier Bougan
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-03-01"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Géraldine Maroudis
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-02-28"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Mars 200504/03/2005
De: Philippe Lorec
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Patrick Raude
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Mars 200504/03/2005
De: François Buffeteau
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-03-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Philippe Laval
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-03-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Mars 200502/03/2005
De: Etienne Crepon
chargé de mission auprès du ministre
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Dharman Suryanarayanan
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Olivier Brochenin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Philippe Court
Objet:
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2005-03-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
01 Mars 200501/03/2005
De: Philippe Court
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2005-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
01 Mars 200501/03/2005
De: Michel Salem-Sermanet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Alain Ofcard
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-03-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Isabelle Rougier
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
conseillère chargée de la presse et de la communication »
cabinet="Secrétaire d'Etat "
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
conseillère auprès du secrétaire d'Etat chargée de la presse et de la communication »
cabinet="Secrétaire d'Etat "
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
conseillère chargée de la communication
date_debut="2005-02-14"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Février 200526/02/2005
De: Caroline Ferrari
Objet:
conseillère auprès de la ministre déléguée
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Février 200522/02/2005
De: Emmanuel Rochas
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Aurélie Faure
Objet:
attachée de presse au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2005-01-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Ingrid Mareschal
chargée de mission pour les activités législatives
Objet:
conseillère technique chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Jean-Benoît Albertini
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2005-03-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
18 Février 200518/02/2005
De: Hervé Drouet
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Février 200517/02/2005
De: Lesterlin (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du conseil général du Puy-de-Dôme
directeur du cabinet du président du conseil général
date_debut="2004-04-19"
date_fin="2004-09-01"
cabinet="Président du conseil général"
grade="Directeur"
détachement
15 Février 200515/02/2005
De: Thierry Baron
Objet:
autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale
Pour le cabinet du ministre chargé de l'agriculture
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
désignation
15 Février 200515/02/2005
De: Guillaume Metayer
Objet:
conseiller pour les sciences humaines et sociales au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-02-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Rainier d'Haussonville
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Paul Perpere
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Février 200512/02/2005
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