avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation

avocats généraux à la Cour de cassation

M. Picca

avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation

avocats généraux à la Cour de cassation

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris

avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation

avocat général

précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry

magistrat du second grade, premier groupe, précédemment juge au tribunal de grande instance de Nancy

juge audit tribunal (poste vacant)

avocat

juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou (poste créé)

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes

à compter du 2 décembre 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance d'Albertville, chargé du service du tribunal d'instance de Moutiers

à compter du 1er janvier 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz

à compter du 1er janvier 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Versailles

à compter du 8 janvier 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Riom

à compter du 31 décembre 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel d'Orléans

à compter du 10 septembre 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Grenoble

à compter du 4 janvier 1991

attaché d'administration centrale de 2e classe

du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

suite à sa nomination

juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Paris

à compter du 4 septembre 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à compter du 8 juillet 1990

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier

Suppléant

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice

Suppléants

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes

Suppléante

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Titulaire

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans

Titulaire

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles

Titulaire

Netwiller

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse

Titulaire

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice

Titulaire

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes

Titulaire

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy

Titulaire

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier

Titulaire

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille

Titulaire

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon

Titulaire

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux

Titulaire

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris

Titulaire

président de chambre maintenu en activité

président titulaire du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

conseiller à la cour d'appel de Paris en vertu de la loi organique no 88-23 du

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes

juge au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, premier groupe

Mme Michaud

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Paris

Assesseur suppléant

inspecteur principal adjoint du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Nice

Assesseur suppléant

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Lyon

Assesseur suppléant

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Assesseur suppléant

inspecteur principal du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Nantes

Assesseur suppléant

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Marseille

Assesseur suppléant

trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Marseille

Assesseur titulaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs suppléants

à faire valoir leurs droits à la retraite

à la date d'expiration de leur congé ci-dessous indiquée

magistrat du premier grade, second groupe

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

procureur général près la cour d'appel d'Orléans

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

procureur général près la cour d'appel de Bourges

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

conseiller à la Cour de cassation, détaché auprès du Conseil de la concurrence

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

juge au tribunal de grande instance de Nanterre

professeur des universités (droit privé) à l'université Paris-V

de ce corps

date de sa nomination

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

magistrat du premier grade, deuxième groupe, placé en position de disponibilité

à compter du 1er mai 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Paris

à compter du 1er juillet 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Paris

à compter du 15 octobre 1990

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Vaissette

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Guth

président de chambre à la cour d'appel d'Orléans

conseillers à la Cour de cassation

M. Dardel

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Paulot

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseur suppléant

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseur titulaire

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseur titulaire

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseur titulaire

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants du Mans

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants du Mans

Assesseurs suppléants

magistrat du premier grade, second groupe, détaché

procureur général près la cour d'appel de Versailles

directeur des affaires criminelles et des grâces

M. Begorre

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Substituts du procureur général

M. Amiel

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Paris

Substituts du procureur général

M. Chambeyron

conseiller à la Cour de cassation

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

M. Skop

vice-président au tribunal de grande instance de Créteil

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

Mme Remuzon

conseiller à la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

M. Gelineau-Larrivet

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

M. Rocher

conseiller à la cour d'appel de Lyon

Cour d'appel de Paris

Président de la chambre d'accusation

M. Bertheas

magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès de la Commission des opérations de bourse

Cour d'appel de Paris

Avocat général

M. Tulli

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny

au second grade du second groupe

Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe

M. Debus

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon

au second grade du second groupe

Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe

M. Berkani

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

au second grade du second groupe

Juge des enfants du second grade, premier groupe

juge au tribunal de grande instance de Paris

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidents

Mme Timsit

premier juge audit tribunal

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidents

président du tribunal de grande instance de Pontoise

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Procureur de la République

M. Boittiaux

conseiller à la Cour d'appel de Versailles

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Versailles

Président de chambre

Mme Fossereau

précédemment vice-président audit tribunal, en congé de longue durée

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Nantes

Vice-président

attaché territorial

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Guingamp

Substitut du procureur de la République

Mme Langlois

attaché principal d'administration centrale

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Saint-Malo

Juge d'instruction

M. Pedron

magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Pau

Substitut du procureur général

maître de conférences

M. Lorans

Semont

au second grade du second groupe

Cour d'appel d'Orléans

Juge

greffier en chef

au second grade du second groupe

Cour d'appel d'Orléans

Juge

M. Blaison

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Montpellier

Substitut du procureur général

M. Tour

conseiller à la Cour d'appel de Lyon

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Lyon

Président de chambre

M. Carlioz

premier juge audit tribunal

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune

substitut du procureur général près la Cour d'appel de Douai

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Douai

Avocat général

M. Bellamy

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Saverne

Procureur de la République

Mme Corey

substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Procureur de la République

M. Lacombe

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance d'Argentan

Juge

M. Chatelain

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Vice-présidents

premier juge audit tribunal

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Vice-présidents

M. Alesandrini

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Vice-président

M. Clouet

substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Bourges

Avocat général

M. Nesa

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Bastia

Substitut du procureur général

M. Gagnard

juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

au second grade du second groupe

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet

M. Frouin

premier juge des enfants audit tribunal

au second grade du second groupe

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Toulon

Vice-président

M. Bougon

inspecteur du travail

au second grade du second groupe

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Grasse

Substitut du procureur de la République

M. Pribile

premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal

au second grade du second groupe

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Procureur de la République adjoint

M. Bartolomei

conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

au second grade du second groupe

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre

M. Vincensini

vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France

au second grade du second groupe

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre

M. Renucci

vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

au second grade du second groupe

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Grenoble

Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble

nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Grenoble

Juge d'instruction

M. Berard

juge audit tribunal

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Grenoble

Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble

nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Grenoble

Juge d'instruction

M. Berard

précédemment juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Bordeaux

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux

Mme Chomienne

Royer

Tribunal de grande instance de Paris

Juges du second grade, second groupe

du service du tribunal d'instance de Paris 12e arrondissement

M. Jean-Draeher

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Nîmes

à faire valoir leurs droits à la retraite

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

à compter du 6 juillet 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Versailles

à compter du 5 septembre 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Toulouse

à compter du 9 mai 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Rennes

à compter du 5 septembre 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Reims

à compter du 3 septembre 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Paris

à compter du 19 juin 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

à compter du 1er août 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel d'Amiens

à compter du 5 juillet 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à compter du 1er juillet 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à compter du 4 septembre 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel d'Agen

à compter du 3 septembre 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel d'Agen

à compter du 7 septembre 1990

avocat général à la Cour de cassation

Premier avocat général à la Cour de cassation

M. Cabannes

avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation

Avocat général à la Cour de cassation

avocat général

avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation

Avocat général à la Cour de cassation

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille

pour une période non renouvelable de trois ans

juge au tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer

chargé du service du tribunal d'instance de Marennes

M. Siles

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre

M. Bernard

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans

à compter du 7 janvier 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président de chambre à la cour d'appel de Nîmes

à compter du 20 février 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

conseiller à la cour d'appel de Montpellier

à compter du 10 janvier 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

conseiller à la cour d'appel de Douai

à compter du 21 janvier 1990

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseur titulaire

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs titulaires

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs titulaires

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs titulaires

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Lille

Assesseur suppléant

Mme Dubail

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Mâcon

Assesseur suppléant

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants du Mans

Assesseur suppléant

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Bourges

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Guingamp

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

inspecteur principal du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission d'Orléans

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission d'Orléans

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Versailles

Assesseurs suppléants

inspecteur principal du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Versailles

Assesseurs suppléants

directeur adjoint des services départementaux du Trésor