confédération paysanne

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

chargé de mission au Syncopac

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

administrateur du C.N.J.A

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléante

administrateur de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

b)

représentants de la transformation agricole

vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants de la production agricole

chargé de mission à la F.N.S.E.A

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléante

délégué général de l'Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléante

directeur du département politique agricole et des affaires générales de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléante

chargée de l'organisation économique à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléante

Pellion

membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

instituée

en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du

modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

représentants de l'Etat

Suppléants

membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

instituée

en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du

modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

représentants de l'Etat

Suppléants

Moine

membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

instituée

en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du

modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

représentants de l'Etat

Suppléants

chef du département de la diffusion, direction de la musique et de la danse au ministère de la culture et de la francophonie

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

a) Membres de droit

Suppléants

chef du bureau 3 C, direction du budget au ministère du budget

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

a) Membres de droit

Suppléants

chef du bureau du budget, direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

a) Membres de droit

Suppléants

inspecteur de la création et de l'enseignement artistique au ministère de la culture et de la francophonie

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

b) Représentants de l'Etat, nommés

Suppléants

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

b) Représentants de l'Etat, nommés

Suppléants

exercera désormais son mandat

suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

sous-directeur à la direction du Trésor

administrateur suppléant, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.)

au Comité de bassin Loire-Bretagne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Vienne

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Vendée

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Saône-et-Loire

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Nièvre

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Mayenne

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Maine-et-Loire

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Loire

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Loire-Atlantique

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Indre-et-Loire

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Ille-et-Vilaine

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Haute-Loire

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Deux-Sèvres

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Creuse

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Côtes-d'Armor

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Yvelines

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Val-d'Oise

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Meuse

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Haute-Marne

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Eure

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Calvados

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Aube

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Manche

Suppléant

directeur général des Assurances générales de France

administrateur suppléant

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

membre suppléant de la section administrative de la Commission centrale des marchés

membres du Comité national paritaire de l'information médicale

au titre des professions et établissements de santé

7o

représentants des établissements privés de santé

Suppléants

membres du Comité national paritaire de l'information médicale

au titre des professions et établissements de santé

7o

représentants des établissements privés de santé

Suppléants

membres du Comité national paritaire de l'information médicale

au titre des professions et établissements de santé

6o

représentants des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et autres auxiliaires médicaux

Suppléants

membres du Comité national paritaire de l'information médicale

au titre des professions et établissements de santé

5o

représentants des directeurs de laboratoire de biologie médicale

Suppléant

membres du Comité national paritaire de l'information médicale

au titre des professions et établissements de santé

4o

représentants des pharmaciens

Suppléant

membres du Comité national paritaire de l'information médicale

au titre des professions et établissements de santé

3o

représentants des sages-femmes

Suppléant

membres du Comité national paritaire de l'information médicale

au titre des professions et établissements de santé

2o

représentants des chirurgiens-dentistes

Suppléant

membres du Comité national paritaire de l'information médicale

au titre des professions et établissements de santé

1o

représentants des médecins

Suppléants

membres du Comité national paritaire de l'information médicale

au titre des professions et établissements de santé

1o

représentants des médecins

Suppléants

membres du Comité national paritaire de l'information médicale

au titre des professions et établissements de santé

1o

représentants des médecins

Suppléants

membres du Comité national paritaire de l'information médicale

au titre des professions et établissements de santé

1o

représentants des médecins

Suppléants

membres du Comité national paritaire de l'information médicale

au titre des professions et établissements de santé

8o

représentants des centres de santé agréés

Suppléant

membres du Comité national paritaire de l'information médicale

au titre des professions et établissements de santé

7o

représentants des établissements privés de santé

Suppléants

membres du Comité national paritaire de l'information médicale

au titre des professions et établissements de santé

6o

représentants des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et autres auxiliaires médicaux

Suppléants

membres du Comité national paritaire de l'information médicale

au titre des professions et établissements de santé

6o

représentants des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et autres auxiliaires médicaux

Suppléants

agent administratif

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Versailles

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants de Cherbourg

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants de Cherbourg

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants de Caen

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants de Caen

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants de Caen

Assesseurs suppléants

membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentant des mouvements ou organisations de jeunesse

au Comité de bassin Rhin-Meuse

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Moselle

Suppléant

au Comité de bassin Rhin-Meuse

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Meuse

Suppléant

M. Roy

au Comité de bassin Rhin-Meuse

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Meurthe-et-Moselle

Suppléant

au Comité de bassin Rhin-Meuse

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Haut-Rhin

Suppléant

au Comité de bassin Rhin-Meuse

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Haut-Rhin

Suppléant

au Comité de bassin Rhin-Meuse

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Bas-Rhin

Suppléant

au Comité de bassin Rhin-Meuse

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Ardennes

Suppléant

membre suppléant de la commission des stupéfiants et des psychotropes

personnalité compétente en matière de toxicomanie dans l'industrie pharmaceutique

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants d'Albi

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants d'Albi

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire

Assesseur suppléant

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants d'Angoulême

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants d'Angoulême

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence

Assesseur suppléant

membre suppléant du Bureau central de tarification

institué par l'article R. 250-1 (2o) du code des assurances

administrateur de l'Association française de télématique

membres du Conseil supérieur de la télématique

au titre des professionnels

2o Au titre des fournisseurs de moyens télématiques

membre suppléant

agent administratif

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bobigny

agent administratif

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bobigny

agent administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dunkerque

Mme Mallevaey

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Châtre

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer

Mme Domon

agent administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vichy

Mme Prieur

Docteur

médecin inspecteur de santé publique

la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé

4o Au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat

Suppléants

Docteur

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Moselle

la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé

4o Au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat

Suppléants

(C.N.E.A.)

au titre de l'article 2 (3, cd ) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Second suppléant

(C.N.E.A.)

au titre de l'article 2 (3, cd ) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Première suppléante

ingénieur en chef de l'armement à la direction générale de l'armement

représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense

Membre suppléant

au conseil d'administration de l'union des groupements d'achats publics

1

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membre suppléant

au conseil d'administration de l'union des groupements d'achats publics

1

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membre suppléant

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

modifiée

Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Membres suppléants

inspecteur général

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

modifiée

Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Membres suppléants

inspecteur général

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

modifiée

Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Membres suppléants

chargé de mission

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du ministre du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle

Le délégué à la formation professionnelle ou son représentant

Suppléant

ingénieur des ponts et chaussées

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

Le directeur du budget ou son représentant

Suppléant

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du ministre de l'économie

Le directeur du Trésor ou son représentant

Suppléant

ingénieur en chef d'agronomie

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche

Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles ou son représentant

Suppléant

chef de bureau

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant

Suppléant

sous-directeur du financement de l'agriculture

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche

Le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant

Suppléant

sous-directeur du développement rural

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche

Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant

Suppléant

sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche

Le directeur adjoint auprès du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

Suppléant

chargée de mission

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

a) Membres représentant l'administration

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant

Suppléant

membre du conseil de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

membre du Comité national de la confédération paysanne

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

président de la caisse régionale de crédit agricole de la Vienne

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

secrétaire national de la confédération paysanne

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

membre du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, au lieu et place de

membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

représentant du ministre de l'économie

pour la durée du mandat restant à courir de

membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

représentant du ministre de l'économie

pharmacien général de santé publique

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants du ministre chargé de la santé

Membres suppléants

Cerda

chef du bureau des affaires professionnelles

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants du ministre chargé de la santé

Membres suppléants

représentant la fédération des industries chimiques C.G.T

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacienommés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Membres suppléants

représentant la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacienommés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Membres suppléants

représentant le Syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques C.G.C

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacienommés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Membres suppléants

Malbec

représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacienommés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Membres suppléants

Letombe

représentant la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux C.F.T.C

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacienommés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Membres suppléants

Lemarechal

représentant l'Union nationale pour l'avenir du préparateur en pharmacie

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des préparateurs en pharmacienommés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Membres suppléants

Rochette

président de l'association nationale pour la formation et le perfectionnement des préparateurs en pharmacie

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens nommés

sur proposition du Conseil supérieur de la pharmacie

Membres suppléants

Peckre

représentant la fédération des syndicats pharmaceutiques de France

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens nommés

sur proposition du Conseil supérieur de la pharmacie

Membres suppléants

représentant l'association de pharmacie rurale

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens nommés

sur proposition du Conseil supérieur de la pharmacie

Membres suppléants

Mayoly

représentant l'Union nationale des pharmacies de France

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens nommés

sur proposition du Conseil supérieur de la pharmacie

Membres suppléants

Cheron

président du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens nommés

sur proposition du Conseil supérieur de la pharmacie

Membres suppléants

Blaesi

président du conseil régional de l'ordre national des pharmaciens d'Ile-de-France

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants des pharmaciens nommés

sur proposition du Conseil supérieur de la pharmacie

Membres suppléants

Ravary

inspecteur général de l'éducation nationale

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

Membres suppléants

Lamboley

chef du bureau des diplômes professionnels

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

Membres suppléants

Bardeau

inspecteur général de l'éducation nationale

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

Membres suppléants

Weissleib

pharmacien inspecteur principal de santé publique

membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

représentants du ministre chargé de la santé

Membres suppléants

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées

Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement C.G.C

Suppléant

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées

Sur désignation de l'Union française des retraités

Suppléant

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées

Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales

Suppléant

décédés

membres suppléants

la Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi

représentants du groupement intéressé

membres suppléants

la Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi

représentants du groupement intéressé

membres suppléants

la Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi

représentants du groupement intéressé

membres suppléants

la Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi

représentants du groupement intéressé

membres suppléants

la Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi

représentants du groupement intéressé

représentant suppléant du ministre chargé des transports à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

représentant suppléant du ministre chargé de l'aviation civile à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

secrétaire du syndicat des personnels sédentaires C.G.T.-F.O. des compagnies de navigation du Havre

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat

au titre de représentant des personnels sédentaires

administrateur civil, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement

membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs

représentant du Premier ministre

prendra fin à la date à laquelle aurait expiré celui de son prédécesseur

membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs

représentant du Premier ministre

(Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)

Membre suppléant de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole et de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles

représentante des organisations syndicales agricoles et

(F.O.)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

membre suppléant

chargé de mission au cabinet du ministre de la coopération, représentant le ministre de la coopération, et

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

représentants des ministres concernés

suppléant

agent administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vienne

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Cusset

Mme Gabin

greffier

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mâcon

Mme Jaillot

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique

Membre suppléant

Chabrerie)

de sa commission permanente

à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et membre suppléant (de

agent administratif

régisseur suppléant du tribunal de police de Paris

chargée du bureau du cadastre à la direction générale des impôts

représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national

sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

Membre suppléant

greffier

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de La Rochelle

Mme Pelletant

Syndicat des directeurs des théâtres de Paris

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membres suppléants

Syndicat national des producteurs de spectacles (S.N.P.S.)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membres suppléants

Syndicat national des artistes musiciens en France (S.N.A.M.) C.G.T

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

Syndicat des artistes du spectacle (Sydas) C.F.D.T

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

Syndicat des artistes du spectacle C.F.T.C

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Syndicat national des entrepreneurs de spectacles

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membres suppléants

Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (F.A.S.A.P.) F.O

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

Syndicat français des artistes interprètes (S.F.A.) C.G.T

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

membre suppléant

lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1991-1994

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Sciences de la matière

Suppléant

lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1991-1994

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Gestion publique

Suppléant

colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1991-1994

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Officier supérieur chargé de la formation militaire

Suppléant

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres suppléants

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres suppléants

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres suppléants

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres suppléants

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres suppléants

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

Membres suppléants

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

Membres suppléants

membre suppléant du conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères

au titre des fabricants de sucre métropolitain

M. Balland

président-directeur général de la Navale Transports vinicoles Leduc

au titre de l'armement

à compter de la date de publication du présent arrêté

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande

membres experts professionnels

représentants des entreprises

techniciens

Membres suppléants

membres experts professionnels

représentants des entreprises

réalisateurs de films

Membre suppléant

membres experts professionnels

représentants des entreprises

producteurs de films de long métrage

Membre suppléant

membres experts professionnels

représentants des entreprises

appartenant aux industries techniques du cinéma

Membres suppléants

membres experts professionnels

représentants des entreprises

appartenant aux industries techniques du cinéma

Membres suppléants

membres experts professionnels

représentants des entreprises

techniciens

Membres suppléants

inspecteur principal

pour représenter la direction générale des impôts au sein de la commission régionale d'évaluation instituée au siège de la cour d'appel de Toulouse

en application des dispositions de la loi no 65-1002 du

les fonctionnaires ci-après

Membres suppléants

directeur divisionnaire

pour représenter la direction générale des impôts au sein de la commission régionale d'évaluation instituée au siège de la cour d'appel de Toulouse

en application des dispositions de la loi no 65-1002 du

les fonctionnaires ci-après

Membres suppléants

représentant suppléant du ministre chargé de la culture à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

représentante suppléante du ministre chargé de la culture à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

Contrôleur général des armées

représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux

contrôleur technique contractuel

membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

au titre de représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national

suppléants